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GUIDE SUR LES SERVICES DE LA PLATEFORME
MOBILITE A DISPOSITION DES ACTEURS DE
L’INSERTION
EDITION DE MARS 2011
(Hors Pôle-Emploi)
LES SERVICES DE LA PLATEFORME MOBILITE A DISPOSITION DES ACTEURS DE
L’INSERTION : 1. L’information sur l’offre de transport et les aides à la mobilité existantes
2. La possibilité de prescrire des locations de véhicules
NUMERO C’MOBIL : 03.85.85.81.38
FAX C’MOBIL : 03.85.85.56.37
E-MAIL : [email protected]
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1. L’information : Les informations sur l’offre de transport et les aides à la mobilité sont diffusées par plusieurs moyens :
La plateforme téléphonique ouverte de 9h à 12 h du lundi au vendredi (hors jours fériés). 03.85.85.81.38
(appel non surtaxé) Elle dispose des données sur l’ensemble de l’offre de transport du Charolais-Brionnais : TER, Navette TGV, Buscéphale,
lignes de bus des départements limitrophes, Transport à la Demande (TAD), Navette urbaine ou saisonnière, Taxis,
Loueurs privés.
Elle renseigne aussi bien le grand public, que les professionnels de l’insertion dans la recherche de moyen de transport
sur le Charolais-Brionnais.
Il est également possible d’envoyer un courriel à [email protected]
Les documents diffusés par la plateforme mobilité :
Le Guide de l’offre de transport du Charolais-Brionnais pour les acteurs de l’insertion et les collectivités (Diffusion Fin
Mars 2011 au format PDF)
Les Brochures et les Affiches en direction du grand public (Diffusion dans les lieux d’accueil du public en Avril 2011)
Le Guide des aides à la Mobilité (Diffusion en Mai 2011 au format PDF)
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2. La location de véhicules :
La location de véhicules (voiture, voiture sans permis, scooter) repose sur une synergie entre 3 partenaires :
- L’acteur de l’insertion
- La plateforme mobilité du Charolais-Brionnais (C’Mobil) portée par la Mission Locale du Charolais
- L’association C.R.M.O (Centre Ressource Mobilité)
A. L’acteur de l’insertion a un rôle de référent pour le demandeur du service de location. Son implantation sur
chacun des territoires du Charolais-Brionnais permet au demandeur d’avoir un interlocuteur unique qu’il connaît déjà et
un lieu proche de chez lui. En effet, les demandeurs ont logiquement une mobilité limitée qui les empêchent de se
rendre au siège de la plateforme mobilité à Gueugnon.
Préalablement à la demande, l’acteur de l’insertion peut consulter pour le demandeur l’offre de transport (ou laisser le
demandeur le faire lui-même) grâce au Guide de l’offre de transport du Charolais-Brionnais pour les acteurs de
l’insertion et les collectivités (Diffusion Fin Mars 2011 au format PDF)
En l’absence d’une offre de transport adéquate, l’acteur de l’insertion prescrit la demande de location à l’aide de 2
documents : une fiche de liaison (document qui sert à comprendre les demandes et connaître les besoins de notre
territoire), une fiche de prescription (un contrat de location de véhicule)
4
B. La plateforme mobilité du Charolais-Brionnais coordonne les actions et prend en charge le coût
de la location en l’absence d’aides spécifiques APRE, FASTT, FAJ, FPIJ (3/4 du coût total). La plateforme reçoit par
courriel les documents remplis par l’acteur de l’insertion (fiche de liaison, fiche de prescription, pièces justificatives). Une
fois les documents reçus, la plateforme accorde son financement pour la durée demandée et transmet par courriel le
dossier à CRMO pour mettre à disposition le véhicule de location. La plateforme conserve la fiche de liaison pour
alimenter les bases de données de son observatoire de la mobilité sur le Charolais-Brionnais, mais aussi pour justifier
les subventions (FSE, Conseil Régional de Bourgogne, Conseil Général de Saône et Loire, Pays Charolais-Brionnais)
IMPORTANT :
Les critères d’accès à la location d’un véhicule ont été établis par les acteurs de l’insertion
présents le 08/02/2011, lors de la réunion sur les critères et les procédures. :
- Capacité de la personne à s’organiser et à s’engager contractuellement
- Possession des pièces justificatives (justificatif du besoin et pour la location)
- Quotient Familial inférieur ou égal à 350€ (idem FSL, FAJ) avec possibilité dérogatoire
pour les QF supérieur sur argumentaire du référent de la personne
Il n’y a pas de durée minimum de location, toutefois la durée maximum de la location est fixée à 3
mois.
La durée du traitement administratif est estimée à 48h et le délai de mise à disposition d’un
véhicule environ 1 semaine (mais ce délai peut être inférieur si l’association CRMO a déjà un
véhicule disponible).
5
C. L’association CRMO réceptionne le dossier du
demandeur (fiche de prescription et pièces justificatives).
CRMO dispose d’un important parc de véhicules qu’il
déplace vers des garages relais sur le territoire (4 au total),
toutefois les véhicules ne sont déplacés que s’il y a une
demande. Ce fonctionnement explique que le délai entre le
dépôt de la demande et la mise à disposition d’un véhicule
peut atteindre une semaine. Les 4 garages relais sont
répartis sur tout le territoire du Charolais-Brionnais. Même
si une personne se trouve loin d’un garage relais, une fois
qu’elle a récupéré son véhicule, elle n’a plus besoin de s’y
rendre avant la fin de la location (sauf contrôle de routine 1
fois par mois). D’autre part, CRMO permet aussi d’accéder
au micro-crédit à hauteur de 3.000 € pour l’achat d’un
véhicule, et ainsi permettre au demandeur de devenir
indépendant (délai du traitement du dossier de micro-crédit
1 mois environ).
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SCHEMA DE FONCTIONNEMENT POUR UNE PREMIERE LOCATION DE VEHICULE
NUMERO C’MOBIL : 03.85.85.81.38
FAX C’MOBIL : 03.85.85.56.37
E-MAIL : [email protected]
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SCHEMA DE FONCTIONNEMENT POUR UN RENOUVELLEMENT DE LOCATION
NUMERO C’MOBIL : 03.85.85.81.38
FAX C’MOBIL : 03.85.85.56.37
E-MAIL : [email protected]
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LA FICHE DE LIAISON C’MOBIL (PLATEFORME MOBILITE)
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LA FICHE DE PRESCRIPTION CRMO (LOUEUR DES VEHICULES)
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CONTACTS :
Erik LECONTE
Chargé de Mission « Mobilité »
Frédéric RECHARTE
Service Civique Volontaire au sein du CG71 à mi-temps sur la plateforme mobilité
C’MOBIL
Plateforme Mobilité du Charolais-Brionnais
47, rue de la Convention 71130 GUEUGNON
NUMERO C’MOBIL : 03.85.85.81.38
FAX C’MOBIL : 03.85.85.81.38
E-MAIL : [email protected]
