Guidepratiquemutations2012 phaseinteracadémique ...media.education.gouv.fr/file/mobilite/70/3/2011_reussir_sa_mobilite_… · Chiffresclés phaseinteracadémique2011 69144enseignantsduseconddegrétitulaires(suruntotalde343647)ontdemandé

Guide pratique mutations 2012phase interacadémiqueenseignants du second degré

Réussir sa mobilité

Mieux accompagner votredémarche de mobilité

Vous avez un projet de mobilité ?Vous souhaitez changer d’académie ou de département ?

La DGRH vous propose des services pour vous aider dans votredémarche :– consultez le guide Réussir sa mobilité qui vous rappelle lesobjectifs, les principes et contraintes du mouvement et vousapporte des conseils pratiques pour formuler votre demandede mutation.

– appelez le 0810 111 110 (N° Azur, prix d’un appel local depuisun poste fixe).Cette plateforme téléphonique nationale– vous renseigne,– vous apporte des conseils pratiques et des réponses à vos questions,– vous aide à préparer votre demande de mutation,du lundi au vendredi de 8 h 00 à 19 h 00 ; du 14 novembre au 6 décembre 2011

Toute l’information : www.education.gouv.fr/info-mobilité

Je souhaite que ces services, qui s’inscrivent dans la dynamiqued’une gestion des ressources humaines plus personnalisée, puissentrépondre à vos attentes et vous apporter une aide efficace.

Josette ThéophileDirectrice généraledes ressources humaines

MUTATIONS 2012 RÉUSSIR SA MOBILITÉ 1

2 MUTATIONS 2012 RÉUSSIR SA MOBILITÉ

Objectif principal du mouvement national : affecter les enseignantssur tout le territoire en fonction des besoins éducatifs . . . . . . . . . . . . . . page 3

Un mouvement fondé sur plus de transparenceet de proximité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 4

Chiffres clés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 6

Info mobilité à votre service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 7

Tenir compte des situations et des choix des personnels . . . . . . . . . . . . page 8

Concilier vie familiale et vie professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 10

Mieux prendre en compte les situations de handicap . . . . . . . . . . . . . . . page 12

Valoriser les affectations dans les établissements prioritaires . . . . . . page 14

Une mobilité liée à l’attractivité des académies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 16

Les postes spécifiques, des affectations sur profil . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 18

Les nouveaux enseignants titulaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 20

Mouvement 2012 : démarche à suivre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 22

Les questions que vous vous posez . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 24

Les autres possibilités de mobilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 25

Informations pratiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 26

Les dispositifs d’accueil académiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 27


Objectif principal du mouvementnational : affecter les enseignantssur tout le territoire en fonctiondes besoins éducatifsChaque année, les enseignants et les personnels d’éducation et d’orientationdu second degré peuvent participer au mouvement national à gestiondéconcentrée pour demander une mutation, une première affectationou une réintégration. Deux objectifs sont poursuivis : affecter les enseignantslà où sont les besoins et répondre aux aspirations de mobilité des personnels.

Afin de garantir la cohérence de la politiqueéducative ainsi que l’efficacité et lacontinuité du service public d’éducation surl’ensemble du territoire, le mouvement desenseignants demeure national dans saphase interacadémique. Il s’agit en effetd’assurer une répartition équilibrée despersonnels entre les différentes académieset de les affecter là où sont les besoins.

Objectifs des affectations en académie :– pourvoir prioritairement les postes enétablissement scolaire ;– assurer aux élèves la présence desenseignants dès la rentrée scolaire.Il faut également pourvoir les postes dansles établissements peu attractifs (quartiers« difficiles » situés dans les zones

urbaines…). D’où les affectations déclaréesprioritaires pour faciliter leur prise encharge effective et continue par despersonnels titulaires.

SATISFAIRE LES SOUHAITS DE MOBILITÉDES ENSEIGNANTSAutre objectif du mouvement : satisfaireles demandes des personnels quisouhaitent exercer leur métier dansla région, la localité, l’établissementou le poste de leur choix.

Les fonctionnaires bénéficient d’un droità la mobilité qui ne signifie pas un droitabsolu et immédiat à obtenir la mutationde leur choix.L’institution privilégie cependant unepolitique d’affectations fondée sur lamobilité à l’initiative de l’enseignant plutôtque sur une mobilité imposée (exceptionfaite des mesures de carte scolaire, desmutations dans l’intérêt du serviceet du cas des néo-titulaires qui doiventobligatoirement recevoir une premièreaffectation).�

Les mutations : les mouvements desfonctionnaires sont prononcés dans l’intérêtdu service, tant pour les premières affectationsà l’issue du recrutement dans la fonction publiqueque pour les mutations des agents publics.

Un mouvement fondésur plus de transparence et de proximitéLe mouvement privilégie la transparence et la proximité dans la gestiondes affectations. Vous serez accompagné, conseillé et informé à chaque étapede votre demande de mutation.

Le mouvement national à gestiondéconcentrée est un processus quiconfronte, chaque année, l’ensembledes demandes de mutation formulées parles enseignants titulaires et les nouveauxenseignants du second degré aux capacitésd’accueil de chaque académie. Il s’agit defaciliter le fonctionnement du service publicd’éducation tout en répondant au mieuxà la demande de mobilité des enseignants.Le ministre de l’Éducation nationaleprocède uniquement à la désignationdes personnels changeant d’académieet à la désignation dans les académiesdes nouveaux titulaires. Ce sont les recteursqui prononcent les premières et lesnouvelles affectations des personnelsnommés dans leur académie.

Le mouvement interacadémique se dérouleentre novembre et mars et déterminel’académie d’affectation.• Peuvent y participer les enseignantstitulaires qui veulent changer d’académie.• Doivent obligatoirement y participer lesenseignants stagiaires devantimpérativement être affectés dansle second degré à la rentrée scolaire.

Le mouvement sur postes spécifiquesa lieu en parallèle et concerne les classespréparatoires, les sections internationales,certains BTS, etc. Ces affectations – surdes postes et non pas des académies –s’appuient sur un dossier et un avis del’inspection générale (voir pages 18 et 19).

Lemouvement intra-académique, qui se tientde fin mars à fin juin, détermine l’affectationsur un poste au sein de l’académie. Ilconcerne les personnels ayant obtenu leuraffectation dans l’académie à l’issue dumouvement interacadémique ainsi que ceuxsouhaitant changer d’affectation à l’intérieurde l’académie.

Les affectations dans les établissementsECLAIR (Écoles, collèges, lycées pourl’ambition, l’innovation et la réussite)n’entrent pas dans le champ du mouvementnational à gestion déconcentrée maisseront déterminées selon une procédureparticulière.

Règles et modalités du mouvement 2012Elles sont parues au B.O. spécial n° 09 du 10 novembre2011 et consultables sur www.education.gouv.fr

Saisie des demandesElle débute le 17 novembre 2011 à 12 heureset se termine le 6 décembre à 12 heures (heuresmétropolitaines). Elle s’effectue via le portail I-Profet l’application SIAM (système d’informationet d’aide pour les mutations) accessible par :www.education.gouv.fr/iprof-siam


UNE GESTION DE PROXIMITÉAfin d’instaurer une approche individualisée,vous avez accès à des services quiapportent des réponses adaptées à votresituation personnelle, à votre demandede conseil sur votre projet de mutation.Lors de la phase interacadémiqueen appelant le 0 810 111 110 vous êtes enrelation directe avec un service ministérielde renseignements, qui vous accompagnedans cette première étape de votredemande de mutation. Lors de la phaseintra-académique, les servicesacadémiques mettent également en placedes dispositifs d’accompagnement etd’appui à la mutation. Vous avez égalementaccès, par la messagerie I-Prof,directement à votre correspondantde gestion au rectorat mais aussià des guides, lors de la saisie des vœux,ou à des pages web spécialement conçuesà votre intention. La communication rapidedu résultat de la demande de mutationparticipe de la transparence du mouvement.L’administration vous communique ce projetde résultat en vous informantpersonnellement, d’abord en vous indiquantl’académie obtenue à l’issue de la phaseinteracadémique, ensuite le posteque vous obtiendrez lors de la phaseintra-académique. Dans les deux cas, vousrecevrez, après la réunion des instancesparitaires, la confirmation de votre résultat.

LA TRANSPARENCELes vœux et les éléments de barème quevous avez saisis pour le mouvementinteracadémique sont affichés surI-Prof/SIAM. En cas d’erreur ou d’omission,vous pouvez demander des corrections.Les modifications apportées suite à cettedemande sont affichées sur I-Prof/SIAM.Une procédure de vérification des vœuxet barèmes a lieu au niveau académiquedans le cadre des groupes de travail.

• La prise en compte de situationsparticulièresLes caractéristiques spécifiques, propresà certains postes, sont mieux prises encompte et les situations personnelles sontmieux évaluées, notamment lors de la phaseintra-académique, grâce à un dialogueétroit entre les gestionnaires académiques,d’une part, les chefs d’établissementet les corps d’inspection, d’autre part.Ceci permet une meilleure adéquation entreles postes et les personnes.�

Sur 343 647 enseignants titulaires,2,3 % ont changé d’académie en 2011

Évolution de la participation des titulaires aux mouvementsinteracadémiques et intra-académiques de 2000-2011

Évolution de la participation des titulairesaux mouvements interacadémiqueset intra-académiques de 2000 à 2011

Pour préparer votre demande,être conseillé, recevoir le résultatde votre demandeappelez le 0 810 111 110www.education.gouv.fr/i-prof-siam


Chiffres clés phase interacadémique 201169 144 enseignants du second degré titulaires (sur un total de 343 647) ont demandéune mutation en 2011 : 50 548 à l’intérieur de leur académie (phase intra-académique)et 18 596 en dehors de leur académie (phase interacadémique).

27 488 personnes ont participé au mouvement interacadémique : 18 596 enseignantstitulaires et 8 892 nouveaux enseignants ex-stagiaires dans le cadre d’une premièreaffectation.

42 % : taux de mutation des enseignants titulaires, soit 7 841 personnes mutées.11 610 demandes pour convenance personnelle soit 42,2 % des demandes totales(premier motif de participation au mouvement national).

8 219 demandes pour rapprochement de conjoints soit 30 % des demandes totales(second motif de participation au mouvement national).

5 517 demandes en vœu préférentiel soit 20,1 % des demandes totales (troisième motifde participation au mouvement national).

10 académies sont les plus demandées par les titulaires : Bordeaux, Rennes, Paris,Toulouse, Montpellier, Aix-Marseille, Grenoble, Nantes, Lyon, et La Réunion.Ces 10 académies offraient 39,7 % des capacités d’accueil au mouvement 2011.

10 académies sont les moins demandées par les titulaires : Dijon, Amiens, Reims,Guadeloupe, Martinique, Limoges, Versailles, Créteil, Corse et Guyane. Ces académiesoffraient 35 % des capacités d’accueil au mouvement 2011.

9,8 % des demandes en vœu n°1 concernent Bordeaux ce qui en fait l’académiela plus demandée.

1,1 % des demandes en voeu n°1 concernent Amiens et Reims, ce qui en faitles académies les moins demandées.

55,9 % des nouveaux enseignants titulaires obtiennent leur vœu n° 1.38,7 % des personnes mutées le sont au titre du rapprochement de conjoints.63,6 % des enseignants affectés dans des établissements classés “affectationà caractère prioritaire” justifiant une valorisation (APV) ayant fait une demande de mutation,obtiennent satisfaction.

Source : Bilan 2011 du mouvement à gestion déconcentrée des personnels d’éducation et d’orientation du second degré



Info mobilité à votre serviceVous avez accès au service “Info mobilité” chargé de vous apporter uneaide individualisée dès la conception de votre projet de mobilité et jusqu’àla communication du résultat de votre demande.

PHASE INTERACADÉMIQUEAPPELEZ LE 0 810 111 110(coût d’un appel local)Dès le 14 novembre, vous pouvez appelerle service qui répondra à toutes lesquestions que vous vous posez surle mouvement.• Ce service est spécialement dédié auxopérations de la phase interacadémiquedu mouvement.• Pour toutes les questions concernantla gestion de votre situation personnelleet administrative vous continuez à joindrevotre correspondant au rectorat avec lequelvous êtes en relation par la messagerieI-Prof. Pendant la phase interacadémique,ce service répond du lundi au vendredide 8h00 à 19h, du 14 novembre jusqu’àla fermeture des serveurs pour la saisiedes vœux, le 6 décembre à 12 h. Après cettedate, vous vous adresserez à la celluletéléphonique de votre académie, d’abordpour le suivi du traitement de votredemande interacadémique jusqu’àla validation de votre barème parle recteur, ensuite pour le suivide votre demande intra-académique.Les réponses sont personnaliséeset adaptées à votre situationpersonnelle et professionnelle.

PHASE INTRA-ACADÉMIQUEAPPELEZ LES CELLULES ACADÉMIQUESChaque rectorat entretient un dialoguepersonnalisé avec ses personnels.Cette gestion de proximité est renforcéepour la mutation intra-académique parla mise en place des cellules téléphoniqueschargées de rendre le même service qu’àl’interacadémique et d’assurer un suivipersonnalisé de chaque demandede mutation.

L’ADMINISTRATION COMMUNIQUE LERÉSULTAT DE LA DEMANDE DE MUTATIONSi vous donnez un numéro de portable aumoment de la saisie des vœux, vous serezinformé dès que le résultat de votredemande de mutation, favorable ou non,sera disponible. Ce résultat sera ensuiteconfirmé par message dans la boîteI-Prof.

Pour faciliter l’échange téléphonique,préparez votre question, prenezconnaissance de la note de servicewww.education.gouv.fr

Vos numéros de téléphone sontdestinés exclusivementà la communication des résultats,en aucun cas pour une autreutilisation.

Tout sur ma mutation en un coup de fil

0 810 111 110


En matière de mutation, le statut généraldes fonctionnaires prévoit que « dans toutela mesure compatible avec le bonfonctionnement du service, les affectationsprononcées doivent tenir comptedes demandes formulées par les intéresséset de leur situation de famille ».Le barème est l’outil qui facilite leclassement des demandes : il permetde pondérer les différents élémentsse rapportant à la situation individuelle,professionnelle mais aussi personnelleet familiale des candidats compte tenu desvœux formulés. Le barème est constituéd’éléments communs en fonction de lasituation administrative de chaqueparticipant et d’éléments variables pourl’octroi de bonifications spécifiques liéesà la situation professionnelle, familialeet individuelle.Il tient compte obligatoirement desdispositions légales : rapprochementde conjoints, handicap, exercicedans certains quartiers difficiles,mais aussi de la situation de carrière.

Pour l’autorité chargée de réaliserles mutations, ces éléments du barèmepermettent l’élaboration des projetsde mouvement. Pour les enseignants, cesrègles garantissent un traitement équitabledes demandes : les mêmes critères sontappliqués à l’égard des personnes

se trouvant dans une situation identique.Pour la phase interacadémique, il existeun barème défini nationalement tandis quepour la phase intra-académique descritères de classement académiques sontdéfinis par les recteurs. Dans tous les cas,ces barèmes sont indicatifs.

Chaque projet de mouvement (nationalou académique) est présenté pour avisaux formations ou commissions paritairesmixtes. L’intérêt du service et des personnespeut conduire à des affectationsprononcées en dehors de la stricteapplication du barème. La décision finalerevient au ministre ou au recteur.

TROIS PRIORITÉS LÉGALES DE MUTATIONDans le traitement des demandes demobilité géographique, le statut généralaccorde une priorité :• aux fonctionnaires séparés de leurconjoint pour des raisons professionnelles ;• aux fonctionnaires handicapés ;• aux fonctionnaires exerçant leursfonctions dans un quartier urbainoù se posent des problèmes sociauxet de sécurité particulièrement difficiles.

Tenir compte des situationset des choix des personnelsLe mouvement prend en considération les demandes des personnelset leur situation de famille dans le respect des priorités légales et sousréserve de l’intérêt du service.

Un système de classementdes demandes permet de gérerl’ensemble des candidatures

Les barèmes prennent obligatoirementen compte la mise en œuvre de ces prioritéslégales. Toutefois, leur caractère prioritairedemeure soumis au respect du bonfonctionnement du service ce qui ne créedonc pas un droit absolu et immédiatà muter.Enfin, le barème tient comptede la situation de carrière du candidat(ancienneté de service et de poste).

LES ÉLÉMENTS DE BASE DU BARÈMEINTERACADÉMIQUEToute demande est assortie d’un barèmeminimum (sans contrainte de vœu).Elle est établie à partir de deux éléments :• l’ancienneté de service : 7 points par échelonacquis par promotion au 31 août 2011.

Classe normale

21 points minimum (1er, 2e ou 3e échelon)77 points maximum (11e échelon)

Hors-classe (HC)49 points forfaitaires + 7 points par échelon HC

• l’ancienneté de posteAncienneté en postedans la dernière affectation définitive

Ancienneté < 4 ans10 points par an (3 ans = 30 points)

Ancienneté = ou > à 4 ans10 points par an + 25 points par tranche de 4 ans(10 ans = 150 points (10x10 + (25x2))

VŒU PRÉFÉRENTIELEn demandant chaque année le mêmepremier vœu académique, 20 points sontattribués dès la seconde demandeconsécutive. Ainsi, 40 points sont obtenuspour trois demandes consécutives. Cettebonification est incompatible avec lesbonifications liées à la situation familiale.

LA

PROCÉDURE D’EXTENSION DES VŒUXElle ne s’applique qu’aux personnels devantobligatoirement recevoir une affectationà la rentrée et dont aucun des vœux n’a puêtre satisfait. Elle consiste à examiner lesacadémies une par une en suivant la tabled’extension nationale à partir du premiervœu et en fonction du barème de vœuxle moins élevé. Pour éviter son utilisation,formulez un maximum de vœux, vouschoisirez ainsi vous-même l’ordre d’examendes académies.�

rapprochement derésidence de l‘enfant(ex APU)

convenancepersonnelle

mutation simultanée

rapprochement de conjoints

vœu préférentiel 1 %

42 %

7 %

20 %

30 %

Répartition par type de demandes(mouvement interacadémique 2011)


Le barème prend en compte :• le rapprochement de conjoints• le handicap• le cas des personnels exerçantdans les quartiers difficiles

• la situation de carrière(ancienneté de service et de poste)

• la situation individuelle• la situation familiale ou civile


Concilier vie familialeet vie professionnelleDes dispositions visant à mieux concilier vie familiale et vie professionnelleont été instaurées pour faciliter le rapprochement des conjoints séparés,particulièrement ceux qui ont des enfants à charge, permettre à deuxenseignants de muter ensemble et mieux tenir compte des nouvelles situationsfamiliales : famille monoparentale, garde conjointe ou alternée des enfants.

SE RAPPROCHER DE SON CONJOINTL’article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier1984 prévoit une priorité de mutation dansle cas d’une demande de rapprochementde conjoints. C’est pourquoi le régime debonifications favorise le rapprochement deconjoints séparés en prenant en compte lenombre d’enfants et la durée de séparation.Les deux types de bonification se cumulent.

Les bénéficiaires :Ce sont les personnels n’exerçant pas dansla même académie que leur conjoint, ainsique les stagiaires sollicitant une premièreaffectation dans l’académie où travaille leurconjoint. Aucun rapprochement deconjoints n’est possible vers la résidenced’un fonctionnaire stagiaire, sauf si celui-ciest assuré d’être maintenu dans sonacadémie de stage après sa titularisation.Ne sont pas considérées comme despériodes de séparation :• les périodes de disponibilité,• les périodes de position de non-activité,• les périodes de congé parental,• les congés de longue durée et de longuemaladie,• le congé pour formation professionnelle,

Sont considérés comme conjoints : lespersonnes mariées, les partenaires liés par unpacte civil de solidarité, ainsi que les personnesnon mariées ayant des enfants reconnus par lesdeux parents (y compris par anticipation).

Attention : les agents pacsés doivent justifierde leur imposition fiscale commune pourbénéficier du rapprochement de conjoints.

Sont considérées comme séparées de leurconjoint : les personnes exerçant dans deuxacadémies différentes.

au moins 2 ansde séparation avec enfant11 %

moins de 2 ansde séparation sans enfant

au moins 2 ansde séparationsans enfant11 %

moins de 2 ansde séparationavec enfant

39 %

39 %

Répartition des demandes en fonction de la duréede séparation et du nombre d’enfants (2011)

des enseignantsayant demandé une

mutation au titre du rapprochementde conjoints l’ont obtenue

78,9%


• les années pendant lesquelles le conjointest inscrit comme demandeur d’emploiou a effectué son service national,• les années pendant lesquelles l’enseignantn’est pas titulaire d’un poste dansl’enseignement du second degré publicou dans l’enseignement supérieur.

ASSURER SES OBLIGATIONS PARENTALESLa demande formulée au titre de larésidence de l’enfant, permet de mieuxprendre en compte les problèmesspécifiques des agents qui élèvent seulun (ou plusieurs) enfant(s), ou ceux quisouhaitent exercer leurs droits de visiteet d’hébergement ou qui ont la gardealternée de l’enfant. Elle donne droità bonification de 120 points sur le 1er vœuet les académies limitrophes si enfant(s)

de moins de 18 ans au 1er septembre 2012.(Ce 1er vœu doit obligatoirementcorrespondre à la résidence de l’enfant).

MUTER ENSEMBLELa mutation simultanée permet à deuxpersonnes (enseignant du second degré,personnel d’éducation ou d’orientation)même non mariées et sans enfant, d’êtreaffectées dans la même académie.Elle n’est possible qu’entre deux titulairesou entre deux stagiaires. Les vœux doiventêtre identiques et formulés dans le mêmeordre. La demande de mutation simultanéedonne droit à une bonification de 80 pointssi les deux demandeurs sont conjoints oureconnus comme tels (pacsés, concubinsayant des enfants reconnus par les deuxparents, y compris par anticipation).�

BONIFICATIONS POUR RAPPROCHEMENT DE CONJOINTS

Bonification forfaitaire 150,2 points sur l’académie de résidenceprofessionnelle ou privée du conjoint(vœu n° 1) et sur les académies limitrophes.

Année(s) de séparation 50 points pour une annéeNe concerne que les titulaires 275 points pour deux annéeset ne s’applique qu’aux vœux bonifiés 400 points pour trois années et plus

Enfant(s) à charge 100 points par enfant de moinsNe s’applique qu’aux vœux bonifiés de 20 ans au 1er septembre 2012

Type Rapprochement Convenance Mutation Rapprochement Vœu TOTALde demande de conjoints personnelle simultanée de résidence préférentiel

de l’enfant

Nombre 8 219 11 610 1 858 284 5 517 27 488de participantsNombre

6 484 8 453 791 213 792 16 733de personnesmutées

Taux 78,89 % 72,81 % 42,57 % 75,00 % 14,36 % 60,87 %de mutation

Taux de mutations 2011 par motif16 733 agents titulaires et néo-titulaires ont été mutés en 2011 soit 60,87 % des participants (60,20 % en 2010).


Mieux prendre en compteles situations de handicapLes personnes reconnues travailleur handicapé bénéficient d’une prioritéde mutation.

Le handicap constitue l’un des trois casde mutation prioritaire prévus par l’article60 de la loi du 11 janvier 1984.Sont concernés les fonctionnaireshandicapés, ceux dont le conjointou l’un des enfants à charge est reconnuhandicapé.Les enseignants sont parfois réticentsà faire connaître leur handicap alorsque la loi du 11 février 2005 leur garantitde nouveaux droits : aménagement du postede travail, allègement de service, prioritépour les détachements et les misesà disposition, conditions particulières pourle départ à la retraite et priorité pour lesmutations.• La reconnaissance de la qualité detravailleur handicapé (RQTH) peut êtredélivrée pour de nombreuses maladies.

La loi du 11 février 2005 pour l’égalitédes droits et des chances, la participationet la citoyenneté des personneshandicapées donne une définition élargiedu handicap en indiquant qu’il concerne« toute limitation d’activité ou restrictionde participation à la vie en société subie parune personne dans son environnement

en raison d’une altération substantielle,durable ou définitive d’une ou plusieursfonctions physiques, sensorielles, mentales,cognitives ou psychiques, d’unpolyhandicap ou d’un trouble de santéinvalidant ».

Sans attendre, vous devez entreprendredes démarches auprès des maisonsdépartementales des personneshandicapées afin d’obtenirla reconnaissance de la qualitéde travailleur handicapé (RQTH) pour vous,votre conjoint ou la reconnaissancedu handicap de votre enfant.• Un dossier comportant toutes les piècesjustificatives doit être adressé au médecinconseiller technique du recteur,ou au médecin de l’administrationcentrale pour les personnels détachés(72, rue Regnault - 75243 Paris cedex 13),en respectant les délais fixés par le recteur,ou avant le 9 décembre 2011 pourles détachés.• La preuve de dépôt de la demandede reconnaissance de la qualitéde travailleur handicapé (RQTH) estencore acceptée pour le mouvement 2012 :en effet, il faut parfois plusieurs moispour obtenir la décision de la commission.• Ce n’est qu’à ces conditions quele recteur, ou la directrice généraledes ressources humaines pourles personnels détachés, pourra accorderune bonification prioritaire de 1 000 points(la priorité n’est pas accordéesystématiquement). �

Une définition élargie du handicapAux handicaps déjà pris en compte s’ajoute lehandicap dû à la maladie. Le champ du handicaprecoupe largement les pathologies répertoriéesdans la liste des trente maladies graves del’article D322-1 du code de la sécurité sociale.

Comment faire valoir vos droits ?La reconnaissance de la qualitéde travailleur handicapé (RQTH) peut êtredélivrée pour de nombreuses maladies.Elle doit être demandée auprès de lacommission des droits et de l’autonomiedes personnes handicapées (CDAPH) –qui a succédé à la COTOREP – à la maisondépartementale des personneshandicapées. Vous pouvez égalementy faire déterminer votre taux d’incapacitéet obtenir une carte d’invalidité qui permetde bénéficier de certains avantages.Un délai de plusieurs mois étant souventnécessaire pour ces démarches, n’attendezpas d’avoir besoin de ces documents pourles demander, votre éventuelle priseen charge ultérieure en sera ainsi facilitée.Faites-vous assister dans votre démarcheen vous adressant au correspondanthandicap de votre académie.

Pourquoi se déclarer travailleurhandicapé ? Cela peut-il présenterun inconvénient ?Si vous avez un handicap, même léger,vous bénéficiez d’un certain nombrede droits : priorité pour les affectations

et les mutations, aménagements de poste,de l’emploi du temps, achat de matérielspécifique, conditions particulièresde départ à la retraite…Si vous ne vous déclarez pas, il ne voussera pas possible de les faire valoir.Les gestionnaires auxquels vous confierezcette information savent que celle-ci,comme toute information vous concernant,est strictement confidentielle.

Mon enfant n’est pas handicapémais il nécessite des soins dans unétablissement spécialisé. Un dossierpeut-il être présenté ?Si la pathologie nécessite des soinsspécifiques et qu’il y a nécessité avéréede se rapprocher d’un centre spécialisé,vous pouvez présenter un dossierqui doit comporter les pièces justificatives(certificats médicaux, bulletinsd’hospitalisation…).

HANDICAP : DES RÉPONSESÀ VOS QUESTIONS

mutations ont été réaliséesen 2011 au titre du handicap426



Valoriser les affectationsdans les établissements prioritairesRenforcer la stabilité des équipes pédagogiques dans les établissements peuattractifs ou dont le taux de rotation des personnels est élevé, tel est l’objectifdu dispositif des affectations à caractère prioritaire justifiant une valorisation(APV) mis en place en 2005.

L’action menée dans les établissementsscolaires doit s’inscrire dans la durée,ce qui nécessite la constitution d’équipespédagogiques stables autour d’un projet.

C’est l’objet du dispositif des « affectationsà caractère prioritaire justifiant unevalorisation » (APV) qui permet de valoriserle parcours professionnel des enseignantsayant fait le choix de s’investir durablementdans un établissement difficile.

Ainsi, à l’issue d’au moins cinq annéespassées dans un établissement classéAPV, les candidats à la mobilité bénéficientd’une bonification significative de leurbarème pouvant aller de 300 à 400 points.Cette valorisation concerne les phasesinteracadémique et intra-académique.

LES ÉTABLISSEMENTS CONCERNÉSPAR LE DISPOSITIF APV• Sont obligatoirement classés APV : lesétablissements situés dans les quartiersurbains où se posent des problèmessociaux et de sécurité (établissementsrelevant du plan de lutte contre la violencedont la liste, fixée par arrêté du 16 janvier2001, est parue au B.O. n° 10 du 8 mars2001).

Le dispositif des affectations à caractèreprioritaire justifiant une valorisation (APV)a unifié et simplifié les multiples régimes debonification antérieurs liés aux affectationsen établissements classés ZEP, sensibles,relevant du plan de lutte contre la violence,ruraux isolés, ou aux postes à exigencesparticulières.

TABLEAU DES BONIFICATIONSLorsqu’un enseignant a consacré au moinscinq années au service de la réussite desélèves dans un établissement classé APV,son engagement est pris en compte pourla suite de sa carrière.�

Règles générales• 300 points si cinq à sept ans d’exerciceeffectif dans la même APV• 400 points si huit ans ou plus d’exerciceeffectif dans la même APV

Déclassement d’une APVet mesure de carte scolairePour le seul mouvement concernépar cette mesure :• 60 points si un an d’exercice effectif et continu• 120 points pour deux ans• 180 points pour trois ans• 240 points pour quatre ans• 300 points pour cinq et six ans• 350 points pour sept ans• 400 points pour huit ans et plus


Si vous restez cinq ans dans unétablissement classé APV, quel seravotre avantage pour la mobilité ?Après cinq années dans un poste APV,vous bénéficiez d’une valeur de barèmepour une mutation dans l’académiede votrechoix qui vous fait gagnerdix-sept ans parrapport à une affectationdans un établissement non classé.En général, un enseignant ayant cinq annéesde carrière est au 5e échelon. Donc, si vousavez choisi, en début de carrière, unepremière affectation sur un poste APV,vous aurez au terme de cinq ans, unbarème global d’environ 410 points.En effet, aux 300 points d’APV se rajoutentau titre des éléments communs dubarème (1) : 75 points, d’ancienneté de posteet 35 points d’ancienneté de service.Ce barème équivaut à une anciennetéde poste de vingt deux ans.

(1) Éléments communs du barème :- ancienneté en poste : 10 points sont attribuéspar année d’ancienneté en poste plus 25 pointssupplémentaires par tranche de quatre annéesd’exercice ;- ancienneté de service : 7 points par échelon(classe normale).

desmutations ont étéprononcées au titre dudispositif desAPVen 2011

6,7%

Taux de satisfaction desenseignants justifiant de labonification au titre de l’APV

63,6%


UNE ATTRACTION POUR LES ACADÉMIESDU SUD ET DE L’OUESTLa dynamique de la mobilitéinteracadémique est liée à l’attractivitéterritoriale de chacune des académies.Les dix académies les plus demandéesen premier vœu concentrent 58 %des demandes et elles accueillent 47 %des enseignants mutés. Il s’agit deBordeaux, Paris, Toulouse, Rennes,Montpellier, Aix-Marseille, Grenoble,Lyon, Nantes, et Versailles.Avec Lille, Nice, et la Réunion c’est68 % de la demande en vœu 1et 55 % d’enseignants mutés.

La concentration des demandes surquelques académies a une incidence surle taux de satisfaction des vœux : en effet,bien que les académies les plus demandéespar les titulaires soient égalementles académies vers lesquelles ils mutentle plus en volume (voir carte),ces académies demeurent difficilesd’accès dans certaines disciplines.

DES CAPACITÉS D’ACCUEIL VARIABLESSELON LES DISCIPLINES ET LES ACADÉMIESLe mouvement annuel des personnelsenseignants a pour principal objectifd’assurer la mise en œuvre des politiquesde formation nationale et académiquesen garantissant partout la meilleure priseen charge possible des élèves par desenseignants titulaires. Pour réaliser cetobjectif, le système d’affectation organisesimultanément les mutations de titulaireset l’affectation des néo-titulaires sur la basede capacités d’accueil ouvertespar académie et discipline.

Une mobilité liée à l’attractivitédes académiesChaque académie possède des caractéristiques propres qui engendrentdes besoins spécifiques en matière de ressources humaines. Ces besoinsne correspondent pas toujours aux demandes que vous pouvez formulerlors de la phase interacadémique.

Plus de 61 % des titulaires quidemandent une mutation exercentdans les académies de Créteil,Versailles, Amiens, Orléans-ToursParis et Lille

Guyane

Plus de1000 demandes

Guadeloupe

Réunion

Mayotte

Martinique

Nouvelle Calédonie

Entre 500 et 1000 demandes

Moins de 500 demandes

Académies les plus demandéesen premier vœu par les titulaires


Ces capacités d’accueil sont déterminéespar un exercice de gestion prévisionnelleréalisé chaque année dans le cadre d’undialogue entre les services académiqueset les services du ministère.

Chaque académie formule à cet effetannuellement une demande en personnelsen l’appuyant sur une estimationde ses besoins par discipline.

Pour chaque discipline, cette demandeest fondée sur la confrontationdes évolutions respectives de l’offreet de la demande d’enseignement.L’évolution de l’offre d’enseignement(ou potentiel d’enseignement) résulteprincipalement des départs à la retraitedes personnels titulaires.

L’évolution de la demande d’enseignementest quant à elle fonction de l’évolution deseffectifs d’élèves et de la carte académiquede formation.�

QUELQUES CONSEILS PRATIQUES

• Afin de préparer votre demande,consultez la note de service publiéeau B.O. spécial n° 9 du 10 novembre 2011et les pages dédiées au mouvement surwww.education.gouv.fr

• Afin, de mieux comprendre le mouvementet de vous renseigner sur votre situationappelez le 0 810 111 110 dès le 14 novembre.Après le 6 décembre, adressez-vous auxcellules académiques.

• Durant la phase de consultationdu barème sur I-Prof (entre le 9et le 20 janvier et selon un calendrier fixépar le recteur), vous pouvez demanderune correction auprès du rectorat en casd’erreur avant la tenue des groupesde travail académiques. Vous n’avez pasde possibilité d’appel auprès du ministère.

• Si vous souhaitez rejoindre une académiedifficile à obtenir dans votre discipline,vous avez intérêt à solliciter dans le cadredu mouvement intra-académique,une affectation à caractère prioritairejustifiant une valorisation (APV).Après cinq ans, vous bénéficierez d’unebonification substantielle qui augmenteravos chances d’obtenir l’académiesouhaitée.

Guyane

Difficilementaccessible

Guadeloupe

Réunion

Mayotte

Martinique

Nouvelle Calédonie

Faiblement accessible

Facilement accessible

Accessibilité des académiesL’indicateur d’accessibilité est le ratio entrecapacités d’accueil et demandes formuléesen 1er vœu pour les personnels titulaires aumouvement interacadémique 2011.


Les postes spécifiques,des affectations sur profilCes postes répondent à des besoins spécifiques et requièrentdes compétences particulières. Ils sont pourvus indépendammentdu barème sur présentation d’un dossier professionnel.

Deux types de mouvement spécifiquecoexistent et se complètent : le mouvementspécifique national dont le traitement relèvedu ministère et qui se déroule lorsde la phase interacadémiqueet le mouvement spécifique académiquequi relève du rectorat et a lieu lors de laphase intra-académique.

LE MOUVEMENT SPÉCIFIQUE NATIONALLe mouvement spécifique nationalse déroule parallèlement au mouvementinteracadémique. Il répond à la nécessitéde recruter au niveau national afin decouvrir des postes qui exigent un hautniveau de qualification (enseignementen CPGE) ou des compétences trèsparticulières. Ces postes justifient unrecrutement sur profil, ils sont attribués horsbarème. Les candidatures sont consultées,d’une part, par les chefs d’établissement,les inspections et les recteurs, d’autre part,par les services de l’administration centraleet l’inspection générale. Les inspecteursexpertisent le dossier, émettent un aviset proposent à la DGRH des affectations.Plus de 6 900 candidats ont postulé pourun poste spécifique national en 2011et 1 220 enseignants ont été satisfaits.

Les étapes à suivreÀ l’échelon ministériel, la procéduredes mouvements spécifiques est trèslargement dématérialisée :• consultez la liste des postes spécifiquessur I-Prof ;• saisissez vos vœux (15 maximum)sur I-Prof ;• mettez à jour votre CV dans la rubriqueI-Prof (mon CV) ;• rédigez en ligne une lettre de motivationexpliquant votre démarche ;• prenez l’attache du chef d’établissement

La participation au mouvement spécifiquen’interdit en aucune manière la participationau mouvement interacadémique. Cependant, sivous êtes retenu sur un poste spécifique, votredemande à l’interacadémique sera annulée.

Les postes concernés par le mouvementspécifique national• Classes préparatoires aux grandes écoles• Classes de lycées préparant le diplômede comptabilité et de gestion (DCG)

• Sections internationales• Classes de BTS dans certaines spécialités• Arts appliqués : BT, BTS, classes de mise àniveau, diplômes des métiers d’art (niveau III),diplômes supérieurs d’arts appliqués (niveau II)

• Sections “théâtre expression dramatique”,“cinéma audiovisuel”, avec complémentde service

• PLP « arts appliqués »• PLP requérant des compétencesprofessionnelles particulières

• Directeurs de CIO sur postes indifférenciés,de DCIO sur poste spécialisé, de DCIO et deCOP sur un poste à l’Onisep, à l’Inetop et dansdes Dronisep

• Chef de travaux de lycée technique, de lycéeprofessionnel ou d’EREA


dans lequel se situe le poste sollicité pourun entretien et communiquez lui une copiede votre dossier de candidature ;• retournez au rectorat, après visa de votrechef d’établissement, la confirmationde vœux qui vous est adressée, avantla date limite. Les propositionsd’affectations sont présentées lorsde groupes de travail ministériels qui

préparent les commissions paritaires.II faut attendre la tenue des commissionsparitaires nationales (CAPN) ou desformations paritaires mixtes nationales(FPMN) pour connaître le résultat définitifde votre demande.

LE MOUVEMENT SPÉCIFIQUEACADÉMIQUECe sont les recteurs qui fixent la listeacadémique des postes spécifiquesen vue de répondre à un besoin particulier.Ils déterminent également, dans unecirculaire rectorale, la procédure et lesmodalités de dépôt et de traitement desdemandes dans leur académie.Renseignez vous auprès de votre rectoratpour connaître leurs caractéristiques.�

des demandes formuléespour des postes spécifiques

ont été satisfaites en 2011. Les classespréparatoires aux grandes écolesreprésentent 52% des demandes et49 % des mutations réalisées

18%


vœu 156 %

vœu 21 à 30extension

3 %vœu 11 à 20

3 %

vœu 2 à 1023 %

15 %

rapprochementrésidence de l’enfant 1 %

convenance personnelle65 %

mutationsimultanée

1 %

rapprochementde conjoints

33 %

1

Vœux obtenus (2011)Répartition des demandes des néo-titulaires (2011)

Les nouveaux enseignants titulairesSi vous êtes stagiaire vous devez participer obligatoirement au mouvementinteracadémique afin d’obtenir une première affectation lorsque vousdeviendrez titulaire. Ainsi, 8 900 enseignants nouvellement titulaires ont étéaffectés en académie en 2011.

PEU DE NÉO-TITULAIRES SONTAFFECTÉS DANS LES ACADÉMIESLES PLUS ATTRACTIVESLes académies de Créteil et Versaillesont accueilli près de 46 % des néo-titulairessoit une très forte concentration despremières affectations vers ces académiesau sein desquelles ces jeunes enseignantsviennent prendre la place de nombreuxtitulaires qui les quittent en moyenne aprèsquatre ans d’exercice.La prise en compte de la situation familialedans le cadre des affectations (prioritépour rapprochement de conjoints) favoriseles néo-titulaires qui ont déjà construit unevie de famille et qui sont souvent les plusâgés.

Ils obtiennent plus facilement un premierposte dans l’académie de leur choix, ycompris dans les académies les plusattractives.Ainsi l’âge moyen des néo-titulairesaffectés dans les académies du sud et del’ouest atlantique est-il plus élevé que dansles autres académies en particulier cellesd’Ile-de-France, d’Orléans-Tours, d’Amienset de Reims.

Part des mutés ou affectés en 2011Mutés Vœu 1 Part des

ou affectés obtenu mutésou affectéssur vœu 1parmi les

mutésou affectés

Titulaires 7 841 6 384 81,4 %Néo-titulaires 8 892 4 970 55,9 %TOTAL 16 733 11 354 67,9 %


LES NÉO-TITULAIRES OBTIENNENTEN MAJORITÉ LEUR PREMIER VŒUAu niveau national, sur 100 néo-titulairesaffectés 56 ont obtenu leur premier vœuen 2011.Ils sont accompagnés pour faciliterleur entrée dans le métier, chaque recteurdéfinissant les mesures d’accompagnementles plus adaptées.�

Ce sont les académies de Créteil,Versailles, Amiens, Orléans-Tours,Grenoble et Lille qui accueillent leplus de néo-titulaires

Guyane

Plus de 400

Guadeloupe

Réunion

Mayotte

Martinique

Nouvelle Calédonie

Entre 200 et 400 Moins de 200

NÉO-TITULAIRES : DES RÉPONSESÀ VOS QUESTIONS

Comment sont affectésles néo-titulaires ?L’affectation des néo-titulaires a pourobjectif de pourvoir lespostescorrespondant aux capacitésd’accueilde chaque académie. C’estpourquoi les néo-titulaires, qui doiventobligatoirement recevoir une affectation,sont majoritairement affectés danslesacadémies où les besoinsd’enseignementsont les plus forts (Créteil,Versailles,Amiens…) et où le soldedesentrées/sorties de titulaires est négatif.

Quelles sont les conditions pourbénéficier de la bonification“stagiaire” de 50 points ?La bonification “stagiaire” est attribuéeune seule fois sur le premier vœu formulé,dans un délai de trois ans à compter del’année de stage.

Stagiaire IUFM en 2009-2010 ou encentre de formation, je n’ai pasencore utilisé la bonification IUFM,quand puis-je la demander ?Vous pouvez en bénéficier cette annéepour la dernière fois, si vous la demandez.

Répartition académique des affectations aumouvement interacadémique des néo-titulaires

Mouvement 2012 : démarche à suivrePHASE INTERACADÉMIQUE

Pour changer d’académie si vous êtes titulaire ou pour obtenirune première affectation si vous êtes stagiaire

Les principales étapes Que devez-vous faire ? Conseils pratiques

PRÉPARATION Prenez connaissance • Préparez votre demande, informez-vous sur lesDE LA DEMANDE de la note de service règles et les modalités du mouvement, réfléchissezNovembre 2011 dès sa publication au à vos choix et à vos stratégies.

B.O. spécial • Appelez le 0 810 111 110 à partir du 14 novembre.du 10 novembre 2011. Le service ministériel sera à votre disposition

pendant toute la période de saisie des vœux pour vousapporter des renseignements complémentaires et uneréponse adaptée à votre situation personnelleet professionnelle.

SAISIE DES VŒUX Vous pouvez choisir : • Appelez le 0 810 111 110 à partir du 14 novembre :17 novembre - le mouvement Le service ministériel est à votre dispositionau 6 décembre 2011 interacadémique pendant toute la période des vœux.

(au maximum 31 vœux • I-Prof sert à vous informer sur les procéduresne portant que sur du mouvement, à saisir vos demandes, à prendredes académies) ; connaissance de votre barème et à connaître- le mouvement sur les résultats du mouvement.postes spécifiques en I-Prof est accessible par internet :constituant un dossier. www.education.gouv.fr/iprof-siam.

• Saisissez un numéro de téléphoneportable pour être informé et connaîtrele résultat de votre mutation.

Vos demandes doivent • N’attendez pas les dernières heuresobligatoirement être pour saisir votre demande.formulées via I-Prof • Pensez à mettre votre dossier I-Prof à jour mêmerubrique si vous ne demandez pas un poste spécifique.« Les services/SIAM ». • Le barème qui apparaît lors de la saisie des vœux

n’intègre qu’une partie des éléments (vos piècesjustificatives ne sont pas encore prisesen compte), il n’est donc pas définitif.• Chaque année des postes spécifiques restentvacants, en formulant des vœux de type départementvous augmenterez vos chances d’obtenirsatisfaction.• Contrairement à une idée reçue les académiesde la Martinique, Guadeloupe, Guyane ne sont pasdifficiles à obtenir dans de nombreuses disciplines.

CONFIRMATION Le rectorat vous adresse • Vous avez besoin d’un conseil, d’une aide,DE LA DEMANDE un formulaire de appelez la cellule d’accueil de votre académie.À partir du confirmation et une • Gardez une copie de l’ensemble du dossier7 décembre 2011 demande de pièces signé par le chef d’établissement.

justificatives. Vous devezrenvoyer le formulairede confirmation, rectifierles erreurs, ajouterles pièces justificativeset transmettre le dossierau chef d’établissementqui transmettra aurectorat à une date fixéepar arrêté rectoral.



PHASE INTERACADÉMIQUE (suite)

Les principales étapes Que devez-vous faire ? Conseils pratiques

FONCTIONNAIRES Constituez un dossier • Vous devez remplir l’une des conditions de la loiHANDICAPÉS pour le médecin sur le handicap du 11 février 2005 pour constituer

conseiller technique du un dossier.recteur en respectant la • Vous pourrez présenter un dossierdate fixée par le recteur. pour raisons médicales graves si la pathologieSi vous êtes détaché, relève du handicap. Vous devez entreprendrele dossier doit parvenir des démarches auprès de la maison départementaleau médecin de des personnes handicapées.l’administration centraleavant le 9 décembre 2011.

CONSULTATION Consultez votre barème • Si vous n’êtes pas d’accord contactez au plus viteET CONTRÔLE sur I-Prof. votre rectorat.DE LA DEMANDE • Les groupes de travail académiques (GTA) qui9 au 20 janvier 2012 réunissent l’administration et les syndicats sont

consultés entre le 9 et le 20 janvier 2012 avantvalidation définitive par le recteur.

Fin janvier 2012 Consultez votre barème • Si vous n’êtes pas d’accord avec le barèmequi sera réaffiché après affiché, vous pouvez encore demander uneconsultation des correction. Faites votre démarche immédiatementgroupes de travail auprès du rectorat.académiques. • Après transmission à la DGRH, il n’est plus

possible de modifier les éléments de votre barème.

Début février 2012 Le rectorat transmet les informations validées au ministère (DGRH).À partir de cette date votre dossier est pris en charge par le bureau DGRH B2-2.

DEMANDES TARDIVES, Si vous souhaitez faire • Les demandes doivent être justifiéesMODIFICATIONS, une demande tardive, par un motif exceptionnel :ANNULATIONS modifier votre demande - décès du conjoint ou d’un enfant,23 février 2012 ou l’annuler vous devez - mutation du conjoint dans le cadre d’un autre

le faire avant le 23 février mouvement de personnels fonctionnaires,minuit, le cachet de la - perte d’emploi ou mutation imprévisibleposte faisant foi. Adressez et imposée du conjoint,votre dossier avec les - cas médical aggravé.pièces justificatives aubureau DGRH B2-2.

RÉSULTATS C’est l’administration • C’est l’administration qui élabore les projetsFin février 2012 qui vous communiquera de mouvement qui sont ensuite présentés pour avis

le résultat de votre, aux commissions paritaires.demande de mutation. • Si vous avez communiqué un numéro de portable

vous recevrez un SMS qui vous donnera le résultatde votre demande. Il sera ensuite confirmé par unmessage dans I-Prof.• Vous recevrez ensuite l’arrêté prononçant votremutation.• Vous devez participer à la phase intra-académiquepour obtenir une affectation sur un poste.

PHASE INTRA-ACADÉMIQUEConsultez la circulaire rectorale qui précise les modalités et les procédures à suivre


Je souhaite demander unemutation : où puis-je trouver desrenseignements et qui contacterpour prendre conseil ?Si vous voulez participer au mouvement2012, consultez la note de service publiéeau B.O. spécial n° 9 du 10 novembre 2011 ainsique le site duministèrewww.education.gouv.frrubrique « concours, emplois, carrières ».Vous avez en outre accès au service Infomobilité. En appelant le 0 810 111 110 vousobtiendrez les réponses à toutes vos questions.

Je n’ai pas eu ma mutation cetteannée. Pourtant l’an dernier, monbarème me permettait de rentrer dansl’académie où j’ai suivi mes études.Ma demande de mutation peut-elleêtre réexaminée ?Les opérations de mutation sont annuelleset les dispositions de la note de servicesur le mouvement des personnels peuventvarier d’une année à l’autre pour tenircompte des besoins du service, despolitiques mises en place. Il faut rappelerque le barème n'est qu’indicatifet qu’aucune révision n'est possible aprèsla publication du résultat de votre demande.

Je me sépare de mon conjointet je veux annuler ma demandede mutation. Comment m’y prendre ?Pour le mouvement interacadémique,vous avez jusqu’au 23 février 2012 minuitpour annuler votre demande. Passéce délai, votre demande ne pourra être priseen compte. Vous devez envoyer votredossier avec les pièces justificativesau ministère, bureau DGRH B2-2,72, rue Regnault 75243 Paris Cedex 13.

Est-il possible de modifier unedemande de mutation ?Vous pouvez modifier votre demandependant la période de saisie des voeux(17 novembre au 6 décembre à 12 h)et jusqu’au moment du renvoi de laconfirmationde demande en y apportantles modifications souhaitées.

Je me suis rendu compte qu’uneerreur avait été commise dans lecalcul de mon barème. Puis-jedemander un réexamende ma situation administrative ?C’est au moment de l’affichage sur I-Prof(en janvier pour la phase interacadémique),que vous devez vérifier l’exactitude de votrebarème. S’il y a erreur, adressez-vous auservice gestionnaire (DPE) du rectorat dontvous dépendez. Une fois les mutationsprononcées, toute modification de votrebarème est impossible. La note de serviceannuelle traite de cette question dansla partie consacrée au contrôle et à laconsultation des barèmes.

Je n’ai pas demandé ma mutationet mon conjoint change de lieu detravail. Puis-je demander ma mise àdisposition auprès du recteur de lanouvelle académie ?La mise à disposition, comme le détachement,sont des positions qui ne peuvent s’appliquerà cette situation. En revanche, la disponibilitépour suivre son conjoint est accordéede droit par le recteur de votre académied’origine.�

Les questions que vous vous posez


Les autres possibilités de mobilitéLa mobilité, c’est aussi enseigner dans le supérieur, dans une collectivitéd’outre-mer, à l’étranger ou être détaché dans une administration…Consultez le B.O. pour connaître les conditions à remplir et les postes offerts.

LE SUPÉRIEURPour exercer dans un établissementd’enseignement supérieur dans un poste dusecond degré, reportez-vous à la note deservice publiée au B.O. du 30 juin 2011.

LES COLLECTIVITÉS D’OUTRE-MERPour partir dans ces territoires, vous devezconsulter les notes de service publiées ennovembre pour la Polynésie, en avril-maipour la Nouvelle-Calédonie et Wallis etFutuna, et constituer un dossier. Les séjourssont limités à deux fois deux ans et vousavez l’assurance de revenir dansl’académie que vous aurez quittée.Attention, pour la Polynésie, la saisie desvœux s'effectue du 14 au 24 novembre 2011• Renseignements : www.education.gouv.fr >concours, emplois et carrière > personnelsenseignants > promotions mutations affectationdes stagiaires > SIAT Système d’informationet d’aide pour l’affectation des personnelsenseignants dans les collectivités d’outre-mer.

L’ENSEIGNEMENT EN DEHORSDE L’ÉDUCATION NATIONALEVous pouvez enseigner dans lesétablissements dépendant du ministère de laDéfense ou du ministère de l’Agriculture et dela Pêche auprès desquels vous serez détaché.Le détachement est l’une des positions dustatut général des fonctionnaires de l’État.C’est le système de la double carrière quipermet d’évoluer dans le corps d’accueiltout en conservant des droits, notammentl’avancement, dans le corps d’origine.• Renseignements : www.education.gouv.fr> concours, emplois et carrière > personnelsenseignants > promotions mutations affectationdes stagiaires > SIAD Système d’informationet d’aide au détachement.

L’ENSEIGNEMENT À L’ÉTRANGERVous pouvez être recruté dans le réseaude l’Agence pour l’enseignement françaisà l’étranger (AEFE), placée sous la tutelledu ministère des Affaires étrangères.Vous partirez en qualité d’expatrié(postes publiés en septembre), ouen tant que résident par un recrutementdirect dans le pays d’affectation,ou en qualité de recruté local si voussignez un contrat avec un établissementscolaire. Vous serez détaché.• Renseignements : www.education.gouv.fr> concours, emplois et carrière > personnelsenseignants > promotion mutation affectationdes stagiaires > SIAD Système d’informationet d’aide au détachement.

LES FONCTIONS NON ENSEIGNANTES• à l’étrangerChaque année le ministère des Affairesétrangères propose des postes dansle réseau culturel, scientifique et decoopération et vous pouvez aussi serviren qualité de volontaire civil internationalou être détaché auprès d’un organismeinternational : consultez le ministère desAffaires étrangères.• en FranceSi vous voulez être détaché auprès d’uneautre administration, un établissementpublic, une collectivité territoriale, vousdevez effectuer vos propres démarchescar le ministère de l’Éducation nationalen’assure pas la publication de ce typede postes.• Renseignements : www.emploipublic.fr

Informations pratiques

Aide, conseils, informations0 810 111 110 (coût d’un appel local)

Saisie des demandes via I-Profwww.education.gouv.fr/iprof-siam

Publication des postes spécifiques vacantswww.education.gouv.fr/iprof-siam

Consultation des barèmes puis des résultatswww.education.gouv.fr/iprof-siam

Coordonnées auministère• DGRHB2-2 (personnels relevant d’une académie)• DGRHB2-4 (personnels détachés en France ou à l’étranger)72, rue Regnault, 75243 Paris cedex 13

Inspection générale107, rue de Grenelle, 75007 Paris

Médecin conseiller technique de l’administration centraleUniquement pour les personnels détachés ou affectés en collectivitésd’outre-mer (COM)72, rue Regnault, 75243 Paris cedex 13

Affectations à MayotteLa note de service contient en annexe des informations relativesà l’enseignement et aux conditions de vie àMayotte.Consultez www.ac-mayotte.fr

InformationSite duministère : www.education.gouv.fr,rubrique concours-emplois-carrières > personnels enseignants> promotion-mutation > Siam.

Les informations contenues dans ce guide desmutations 2012ne sont pas exhaustives. Pour les situations particulières, reportez-vousà la note de service publiée au B.O. spécial n° 9 du 10 novembre 2011,au guide en ligne surwww.education.gouv.fr et informez-vous en appelantle 0 810 111 110 ou auprès de votre académie.


Les dispositifs d’accueil académiques MUTATIONS 2012À partir du 6 décembre appelez le 0 810 111 110 ou le dispositif d’accueilde votre académie

31 accueils téléphoniques et 31 messageries électroniques pour vous informerdans votre académie

Aix-Marseille : tél. 04 42 91 70 [email protected] : tél. 03 22 82 37 [email protected]çon : tél. 03 81 65 49 [email protected] : tél. 05 57 57 35 [email protected] : tél. 02 31 30 16 [email protected] : tél. 08 10 84 91 [email protected] : tél. 04 95 50 34 [email protected]éteil : tél. 01 57 02 60 [email protected] : tél. 03 80 44 87 [email protected] : tél. 04 76 74 71 [email protected] : tél. 05 90 21 64 [email protected] : tél. 05 94 29 63 [email protected] : tél. 03 20 15 66 [email protected] : tél. 05 55 11 42 [email protected] : tél. 04 72 80 64 [email protected] : tél. 05 96 52 27 [email protected]

Mayotte : tél. 02 69 61 93 [email protected] : tél. 04 67 91 46 [email protected] : tél. 03 83 86 21 [email protected] : tél. 02 40 37 38 [email protected] : tél. 04 92 15 46 [email protected]éans-Tours : tél. 02 38 79 46 [email protected] : tél. 01 44 62 41 [email protected] : tél. 05 16 52 65 [email protected] : tél. 03 26 05 69 [email protected] : tél. 02 23 21 77 [email protected] Réunion : tél. 02 62 48 13 [email protected] : tél. 02 32 08 95 [email protected] : tél. 03 88 23 35 [email protected] : tél. 05 61 17 74 [email protected] : tél. 01 30 83 49 [email protected]


Personnels non affectés en académie : tél. 01 55 55 48 56

Secrétariat généralDirection générale des ressources humaines

Suivi éditorial et conception graphique :Délégation à la communicationMinistère de l'éducation nationale, de la jeunesseet de la vie associativeNovembre 2011

QUELQUES DATES À RETENIRmouvement interacadémique

• 14 novembre au 6 décembre 2011 : appelez le 0 810 111 110pour des informations et des conseils sur votre souhait demobilité

• 17 novembre 2011 : ouverture des serveurs SIAMaccessibles par I-Prof

• 17 novembre au 6 décembre 2011 : saisissez vos vœux(31 au maximum) pour des académiesou le vice-rectorat de Mayotte

• 17 novembre 2011 : consultez les postesspécifiques vacants

• 17 novembre au 6 décembre 2011 : saisissez vos vœux(15 au maximum) pour les mouvements spécifiques

• À partir du 7 décembre 2011 : renvoyez votre accuséde réception avec les pièces justificatives en respectantles dates fixées par le recteur

• Janvier 2012 : consultez votre barème et, en casde désaccord, contactez au plus vite votre rectorat

• 23 février 2012 : date limite pour envoyer une demandetardive, modifier votre demande ou l’annuler

• Début mars 2012 : vous aurez connaissance du résultatde votre demande de mutation

• À compter du 16 mars 2012 : ouverture de la phaseintra-académique

Documents

Guidepratiquemutations2012 phaseinteracadémique ...media.education.gouv.fr/file/mobilite/70/3/2011_reussir_sa_mobilite_… · Chiffresclés phaseinteracadémique2011 69144enseignantsduseconddegrétitulaires(suruntotalde343647)ontdemandé