« L’Essentiel à savoir » - Numéro 1

REPUBLIQUE FRANCAISE – Arrondissement de DAX MAIRIE DE CASTEL-SARRAZIN - 2, Route de l’Océan – 40 330 CASTEL-SARRAZIN : 05 58 89 31 05 - : 05 58 55 37 95

: mairie.castelsarrazin@wanadoo.fr : www.castel-sarrazin.fr

« L’ESSENTIEL A SAVOIR » Séance du conseil municipal du 01/04/2016 à 20h30

Approbation du Compte Administratif 2015 Excédent de fonctionnement : 189 881,45 €, Excédent d’investissement : 52 201,67 €

Restes à réaliser au 31/12/2015 : Dépenses : Financement tracé de l’aire de basket + travaux de ravalement de

l’église : 64 166 €, Recettes : Subvention du fond d’équipement communal : 9 166,00 €

Remarques : Produits de fonctionnement supérieurs au prévisionnel (produits de l’Etat), Hausse des dépenses énergétiques (électricité) malgré les mesures d’économies

d’énergie prises en 2015 – Etude détaillée de ce point lors d’un conseil ultérieur. Vote : Approbation du Compte administratif à l’unanimité. 13 présents : 13 pour – 0 contre – 0 abstention.

Approbation du Compte de Gestion 2015 Remarque : RAS Vote : Approbation du Compte de Gestion à l’unanimité. 13 présents : 13 pour – 0 contre – 0 abstention.

Approbation de l’organigramme de la commune Remarque : RAS Vote : Approbation de l’organigramme de la commune. 13 présents : 13 pour – 0 contre – 0 abstention.

Avenant à la convention de médecine professionnelle Remarque : Evolution du tarif des visites médicales des agents territoriaux de 66,11 € à 71,50 € par agent.

« L’Essentiel à savoir » - Numéro 1

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Vote : Approbation de l’avenant à la convention de médecine professionnelle 13 présents : 13 pour – 0 contre – 0 abstention.

Questions diverses Demande d’adhésion de la commune de Sort en Chalosse au syndicat

intercommunal des Eschourdes. Remarque : RAS Vote : Approbation de la demande d’adhésion. 13 présents : 13 pour – 0 contre – 0 abstention. Information – Séance du comité syndicat du SIETOM de Chalosse.

- Compte-rendu de la séance du comité syndical du SIETOM de Chalosse du 09/02/2016 par Mme. DEYRIS Marie-France : Pour 2016, le montant de la TEOM (Redevance d’enlèvement des ordures ménagères) s’élevera à 79,64 € / habitant (Hausse de 0,49 % - Passage de 11,70% à 12,19%).

Admission en non-valeur.

Remarque : Admission en non-valeur des produits pour la commune d’un montant de 30 €. Vote : Approbation de l’admission en non-valeur. 13 présents : 13 pour – 0 contre – 0 abstention. Etude de devis – Projets 2016. - Présentation de devis pour les projets 2016 en vue de la préparation prochaine

du budget primitif 2016. Actualisation de l’étude – Chapelle du Bourcòt. - Proposition d’actualisation de l’étude relative à la rénovation du bâtiment « La

Chapelle du Bourcòt » en vue d’obtenir par la suite des devis actualisés, - Questionnement sur le financement de celle-ci – A voir lors d’un conseil

municipal ultérieur.

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Les numéros de « L’essentiel à savoir » sont publiés à simple titre informatif et indicatif. Les délibérations complètes sont inscrites sur le registre des délibérations du conseil municipal qui est librement consultable sur place en mairie.