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Ohadata D-04-11 REPUBLIQUE DU CAMEROUN
Paix – Travail – Patrie
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
UNIVERSITE DE NGAOUNDERE
BP : 454 NGAOUNDERE
REPUBLIC OF CAMEROON
Peace – Work – Fatherland
MINISTRY OF HIGHER EDUCATION
UNIVERSITY OF NGAOUNDERE
PO BOX: 454 NGAOUNDERE
FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION
FACULTY OF ECONOMICS AND MANAGEMENT
IMPACT DU SYSTEME COMPTABLE OHADA
SUR LA GOUVERNANCE DES ENTREPRISES CAMEROUNAISES
Mémoire présenté en vue de l’obtention du Diplôme d’Etudes Approfondies
(DEA) en Sciences et Techniques de Gestion.
PAR : HAMID IBRAHIMA
Titulaire de Maîtrise ès Sciences et Techniques de Gestion
JURY :
Directeur : Pr KOMBOU LUCIEN , Doyen de la faculté des Sciences Economiques et de Gestion Appliquée, Université de Douala.
Président : Pr TSAPI VICTOR , Doyen de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion, Université de Ngaoundéré.
Rapporteur : Dr TOKO GEREMI , Chargé de cours à la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion, Université de Ngaoundéré.
Rapporteur : Dr EZE EZE DONACIEN , Chargé de cours à la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion, Université de Ngaoundéré.
Année académique : 2002 - 2003
3
SOMMAIRE
DEDICACES……………………………………………………………………………..
REMERCIEMENTS ………………………………………………………………………
INTRODUCTION GENERALE …………………………………………… …………..
PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DES DISPOSITIONS DU SYSTEME PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DES DISPOSITIONS DU SYSTEME PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DES DISPOSITIONS DU SYSTEME PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DES DISPOSITIONS DU SYSTEME
COMPTABLE OHADA ET LEURS IMPLICATIONS SUR LA COMPTABLE OHADA ET LEURS IMPLICATIONS SUR LA COMPTABLE OHADA ET LEURS IMPLICATIONS SUR LA COMPTABLE OHADA ET LEURS IMPLICATIONS SUR LA
GOUVERNANCE DES ENTREPRISES GOUVERNANCE DES ENTREPRISES GOUVERNANCE DES ENTREPRISES GOUVERNANCE DES ENTREPRISES
…………………………….………………………………………
CHAPITRE1: PRESENTATION DES DISPOSITIONS DU SYSTEME
COMPTABLE OHADA ………………………………………………………………….
CHAPITRE 2: LES IMPLICATIONS DES DISPOSITIONS DU SYSTEME
COMPTABLE OHADA SUR LA GOUVERNANCE DES ENTREPRISES .……..
DEUXIEME PARTIE :LE COMPORTEMENT DES ENTREPRISES DEUXIEME PARTIE :LE COMPORTEMENT DES ENTREPRISES DEUXIEME PARTIE :LE COMPORTEMENT DES ENTREPRISES DEUXIEME PARTIE :LE COMPORTEMENT DES ENTREPRISES
CAMEROUNAISES FACE AUX DISPOSITIONS DU SYSTEME CAMEROUNAISES FACE AUX DISPOSITIONS DU SYSTEME CAMEROUNAISES FACE AUX DISPOSITIONS DU SYSTEME CAMEROUNAISES FACE AUX DISPOSITIONS DU SYSTEME
COMPTABLE OHADA ET LEUR ICOMPTABLE OHADA ET LEUR ICOMPTABLE OHADA ET LEUR ICOMPTABLE OHADA ET LEUR INFLUENCE SUR LA NFLUENCE SUR LA NFLUENCE SUR LA NFLUENCE SUR LA
GOUVERNANCEGOUVERNANCEGOUVERNANCEGOUVERNANCE... …………………
CHAPITRE 3 : CONCEPTION ET PERCEPTION DU SYSTEME
COMPTABLE OHADA PAR LES ENTREPRISES CAMEROUNAISES…………
CHAPITRE4 : INFLUENCE DES DISPOSITIONS DU SYSTEME
COMPTABLE OHADA SUR LA GOUVERNACE DES ENTREPRISES
CAMEROUNAISES………………………………………………………………………
CONCLUSION GENERALE …………………………………………………………………
BIBLIOGRAPHIE ……………………………………………………………………….
3
4
5
12
14
37
55
57
76
100
105
4
Dédicaces
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5
Remerciements Je tiens à remercier le Pr. KOMBOU Lucien qui a dirigé cette recherche malgré ses
occupations. Je le remercie particulièrement pour l’énorme sacrifice qu’il consent pour assurer
à ses étudiants une formation de qualité ;
Je tiens à exprimer ma profonde gratitude au Dr. François Xavier MAYEGLE qui n’a
ménagé aucun effort pour suivre ce travail de près.
Je remercie tout de même Dr TALLA Fotsing, M. MOUSSA, M. EVINA et M.
DJEMENEU pour leurs multiples interventions dans cette recherche. Mes sincères
remerciements à tous les enseignants de la FSEG de l’Université de Ngaoundéré.
Je n’oublie pas également le Pr. OCTAVE JOKUNG Nguena pour toutes les orientations
qu’il nous a données malgré la distance.
Mes pensées vont également à M. Paul BAYZELON, M. Jean BASTIN, à André
KILESSE, à OUMAR Sambe, à HAMIDOU Demba ainsi qu’à tous les membres de l’UNIDA,
qu’ils soient vivement remerciés.
Je pense également à Aliou, Abdel, Sadikh, Balqui, Fatia, Madina pour leur compagnie,
ainsi que l’ambiance et la fraternité qui ont toujours régné entre nous ; de même tous mes autres
collègues de DEA. Je n’oublierai jamais les bons moments passés ensemble.
Mes sincères remerciements à tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à la réalisation
de ce travail scientifique et à notre épanouissement dans le monde intellectuel.
6
INTRODUCTION GENERALE
7
Longtemps, la gouvernance d'entreprise est restée une thématique marginalisée. Son
histoire peut remonter jusqu'aux travaux de Berle et Means (1932)1 même si certains auteurs
des années quatre-vingt revendiquent sa paternité.2 A partir des années 90, la corporate
gouvernance prend un réel essor et a pour objet d’ « expliquer la performance organisationnelle
en fonction des systèmes qui encadrent et contraignent les décisions des dirigeants ».3 Elle se
réfère ainsi aux mécanismes par lesquels les entreprises et leur direction sont régies.4 Elle
suppose donc, une série des relations entre la direction, le conseil d'administration, les
actionnaires et les partenaires de l'entreprise, et fournit la structure qui détermine les objectifs et
le suivi de la performance.5 La gouvernance fait partie des grands thèmes appelés à transformer
à terme le mode d'organisation de l'entreprise.
Pour attirer l'investissement, mobiliser les fonds, les technologies, les compétences et
autres ressources de l'étranger qui sont indispensables à la croissance et au développement
économique, il faut absolument créer un environnement stable et transparent. D’où l'importance
de l’amélioration des systèmes de gouvernance des entreprises camerounaises afin de mettre à
la disposition des investisseurs, la garantie nécessaire, les encourageant à fournir du capital. La
question de gouvernance semble donc désormais liée à celle du développement économique.6
Car, la bonne gouvernance des entreprises détermine l'investissement privé surtout étranger, en
créant un environnement économique transparent et responsable. C'est dans cette optique que
beaucoup d'initiatives encourageantes ont été déjà lancées par le Gouvernement camerounais. Il
s'agit entre autres, de l'organisation des rencontres scientifiques dans les Universités d'Etat, de
la création des institutions chargées de mettre en place des systèmes de bonne gouvernance des
entreprises, des orientations de recherche dans ce domaine....
Cependant, plusieurs actions restent essentielles pour la mise en place de la bonne
gouvernance au sein des entreprises camerounaises. Parmi ces actions, il y a la mise en place
d'un environnement favorable à une gouvernance efficace. Ce qui est possible par la promotion
1 Berle A. et Means G.,The Modern corporation and private Proprety, Macmillan, 1932, 2ème édition, 1956. 2 TREBUCQ, "la gouvernance d'entreprise héritée des conflits idéologiques et philosophiques",CREFIGE-Université PARIS-DAUPHINE, 2003. 3 CHARRAUX G., « la théorie positive de l'agence : lecture et relectures … » in G. Koenig (coordinateur), De nouvelles théories pour gérer l'entreprise du XXIe siècle, Economica, Paris, 1999. 4 définition plus générale de la gouvernance des entreprises. 5 ONU, commission économique pour l'Afrique, « principes directeurs relatifs au renforcement de la gouvernance économique et des entreprises en Afrique, version définitive, mai 2002. 6 Vidéo etCHARRAUX, G. « le gouvernement d'entreprise » encyclopédie des ressources humaines, mai 2001.
8
des règles relatives à la divulgation d'informations financières de meilleure qualité et par des
structures d'appropriation adéquate.7
Ainsi, chaque domaine de gestion a une part de contribution sur le système de
gouvernance des entreprises. La comptabilité pour sa part, est considérée comme partie
intégrante du système de gouvernance.8 Elle contribue à circonscrire l'espace discrétionnaire du
dirigeant dans la mesure où elle constitue un outil de mesure de la performance à la disposition
des partenaires de la firme (CHARREAUX, 2000). Mais la mesure ne peut-être satisfaisante
que lorsqu'elle se réalise avec une certaine régularité, une certaine sincérité (DEGOS, 2002).
Ainsi donc, elle a toujours un certain besoin d'amélioration et de protection. D’où l'ultime
nécessité de sa normalisation.
Normaliser c'est « établir des règles communes afin d'harmoniser et d'améliorer les
pratiques comptables ».9 La première étape de normalisation est l'harmonisation. C’est sa forme
la moins contraignante, qui est supposée permettre une diversité des pratiques comptables tout
en établissant les équivalences entre elles.10
Plusieurs exemples illustrent l'harmonisation comptable à travers le monde. Parmi
lesquels : l’International Accounting Standard Board (IASB), la Quatrième Directive
Européenne, l’International Accounting Standard Committee (IASC), le Système Comptable
OHADA qui est central dans notre recherche.
En effet, notre travail consiste à ressortir l'impact de l'application de ce nouveau
système de comptabilité sur la gouvernance des entreprises camerounaises.
Le traité de OHADA a été signé le 17 octobre 1993 à Port Louis (Ile Maurice). L'objet
du traité est d'harmoniser, voire uniformiser le droit des affaires dans les Etats parties. Cette
harmonisation concerne plusieurs domaines de Droit des affaires. Entrent donc dans ce
domaine, l'ensemble des règles relatives au droit des sociétés, au statut juridique des
commerçants, au recouvrement des créances, aux sûretés et aux voies d’exécution, au régime de
redressement des entreprises et de la liquidation judiciaire, au droit de l'arbitrage, au droit du
travail, au droit comptable, au droit de la vente et des transports et de toute autre matière que le
conseil des ministres de OHADA déciderait d’y inclure.
7 Denis DESAUTEL, «D’Enron à WorldCom-urgence de rétablir la confiance du public, conférence prononcée devant les anciens de l'université d’OTTAWA, Montréal, 2002 8 WIRTZ P., « comptabilité financière est gouvernance des entreprises : le potentiel des études cas pour la compréhension des processus », 1999. 9 LASSEGUE P., Lexique de comptabilité, 4ème édition, dalloz, 1998, p.367-371. 10 COLASSE B., « harmonisation comptable internationale, in encyclopédie de gestion, Economica, Paris, 2000.
9
Le droit comptable de l'OHADA est donc une branche de droit privé des affaires
régissant les comptables et la comptabilité. Il a été adopté le 24 mars 2000 à Yaoundé
(Cameroun). Au Cameroun comme partout ailleurs dans l'espace OHADA11, il est entré en
vigueur en deux temps :
le 1er janvier 2001 pour les comptes personnels des entreprises ;
le 1er janvier 2002 pour les comptes consolidés et les comptes combinés.
Dès cet instant, le Plan Comptable OCAM cède la place au Système Comptable OHADA.
Ce dernier offre des précieuses dispositions permettant non seulement de faire face aux
défaillances du Plan Comptable OCAM, mais d’avoir des nombreuses répercussions sur la
gestion des entreprises camerounaises.
Toutefois, ces dispositions ne peuvent être utiles que lorsqu'elles sont effectivement
mises en oeuvre. Ce qui implique la nécessité de la mise en place des structures nationales et
communautaires pour veiller à sa bonne application et en assurer son adaptation aux évolutions
de l'environnement comptable, économique et juridique. Une fois que ce nouveau Système est
bien appliqué, il y a lieu de s'attendre à ce que la comptabilité puisse assumer ses fonctions
principales : la fonction d’aide au contrôle et la fonction d'aide à la décision. D'ailleurs, ces
fonctions justifient l’interaction entre la comptabilité et la gouvernance des entreprises. Suite à
la falsification de certains comptes des sociétés américaines (notamment Enron et WorldCom
qui ont fait faillite), la gouvernance d'entreprise est depuis l'année 2002, une thématique
rattachée à la comptabilité et accessoirement à la finance.
Cependant, la mise en place d'un dispositif comptable efficace est très coûteuse pour
l'entreprise. Elle n’est prête à engager ces coûts que si, elle espère des gains induits supérieurs.
Or, à la différence de bénéfice que réalise cette entreprise suite à l'opération de vente de
marchandises après engagement des coûts d'achat, les gains (s'ils existent) induits par la
production d'information comptable, ne sont pas tangibles, c’est-à-dire que les profits ne sont
pas réels. Pour cette raison, les chefs d'entreprises camerounaises auraient du mal à percevoir la
nécessité de mise en place d'une comptabilité conforme au Système Comptable OHADA qui
serait trop coûteuse.
Pour d'autres encore, le respect des normes comptables du Système Comptable OHADA
seraient une manière de faire augmenter le résultat imposable. Ceux-là se contenteraient de
11 Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo Brazzaville, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée Conakry, Guinée Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad, Togo.
10
concevoir un système de comptabilité qui leur est propre et de confier la réalisation des états
financiers (pour le fisc) à un service extérieur.
Aussi, bon nombre d'entreprises camerounaises, malgré l'importance de leur taille,
disposeraient qu'un personnel comptable peu qualifié. Ceci serait lié au fait que la plupart des
dirigeants de ces entreprises ont un niveau d'études bas. Leur niveau ne leur permettrait pas de
percevoir l'importance d'employer un personnel qualifié, or les travaux comptables sont des
travaux intellectuels qui ne peuvent être confiés qu'aux techniciens confirmés ayant
parfaitement maîtrisé les règles de l'art comptable.
Toutefois, beaucoup de chefs d'entreprises sont conscients de l'importance de la
comptabilité, car ils se seraient confrontés à des conséquences de l'absence ou de la mauvaise
comptabilité. À cause de ces difficultés rencontrées toujours dans leurs métiers et transactions,
beaucoup se posent la question de comment faire. Ce qui amène certaines entreprises, soit à
confier totalement la tenue de leurs comptes à un cabinet d'expertise comptable ; soit à mettre
sur place un service comptable avec un personnel qualifié. Pour d'autres, bien qu’étant
conscients d’utilité de la tenue normale de la comptabilité, continuent à évoluer dans le
cafouillage soi-disant que le personnel qualifié ou le service extérieur serait coûteux.
La récente adoption du Système Comptable OHADA dans un tel environnement
économique, nous amène à nous poser les questions suivantes:
Comment les chefs d'entreprises camerounaises perçoivent-ils le Système Comptable
OHADA ?
Le Système Comptable OHADA est-il d'application effective par les entreprises
camerounaises ? Sinon quelles sont les difficultés particulières liées à son application ?
Quelles sont les raisons pouvant justifier ces difficultés ?
Quels sont les avantages et les inconvénients de la mise en place de ce nouveau système
comptable par les entreprises camerounaises ?
La comptabilité, est-elle utilisée comme un instrument de gestion par ces entreprises ? Si
oui, que ce qui justifie cette utilisation ?
Enfin de compte, les réponses à toutes ces questions, vont nous permettre de répondre à
notre question principale suivante :
Quelle est la contribution effective du Système Comptable OHADA sur la
gouvernance des entreprises camerounaises ?
11
INTERET DE LA RECHERCHE :
Les résultats auxquels nous parviendrons, visent à améliorer le système de gouvernance
des entreprises camerounaises. Cette amélioration pourrait attirer l'investissement privé local ou
étranger à long terme. Cet investissement est très nécessaire à la création d'emplois, à
l'accélération de la croissance économique et à la réduction de la pauvreté.
Par ailleurs, cette étude permettra de mesurer le degré d’application du Système
Comptable OHADA par les entreprises camerounaises et de ressortir les difficultés liées à cette
mise en application.
OBJECTIF DE LA RECHERCHE :
Le présent travail vise à ressortir les effets produits de l'application du Système
Comptable OHADA sur la gouvernance des entreprises camerounaises.
A cet effet, il consistera de faire l’analyse des éléments de la gouvernance qui sont à la
une de l’édification de ce nouveau système de comptabilité. Ce qui nous permettra dans un
premier temps, de présenter des dispositions du Système Comptable OHADA.
Puis dans un second temps, cette analyse nous conduira à dégager les implications de
ces dispositions sur la gouvernance des entreprises, c'est-à-dire celles qui sont susceptibles
d’inciter les entreprises à se servir de la comptabilité dans leur gestion.
Par ailleurs, nous procèderons à la recherche empirique pour mettre en évidence le
comportement effectif des entreprises camerounaises face à ces nouvelles dispositions
comptables.
Cette mise en évidence nous conduira à ressortir les incidences que l’application du
Système Comptable OHADA pouvant avoir une influence sur la gouvernance de celles-ci.
BASES DES HYPOTHESES :
Le traité de l’Acte Uniforme relatif au Droit Comptable nous a servi de base pour la
formulation de nos hypothèses. Nous nous sommes servis des commentaires des dispositions de
ce Traité qui ont été faites par SOULEYMANOU Sere (2002). De même nous sommes partis
des travaux de OUMAR Sambe et MOHAMMADOU Ibra Diallo (2003). Nous avons
également utilisé les documents et rapports des séminaires sur la gouvernance des entreprises à
travers le monde, notamment le rapport de l’ONU sur la bonne gouvernance des entreprises en
Afrique, certains discours des Professeurs Canadiens sur la gouvernance, les débats sur la
12
faillite de Enron et de Worldcom etc. Les auteurs tels que Gérard CHARAUX et Stephane
TREBUCQ, Jean Guy DEGOS, Alain SHATT, WIRTZ, nous ont beaucoup situé en matière de
gouvernance d’entreprises.
HYPOTHESES DE RECHERCHE:
Hypothèse générale: Les dispositions du Système Comptable OHADA améliorent la qualité
des pratiques comptables dans les entreprises camerounaises
Sous hypothèse 1: L’organisation comptable incite les entreprises camerounaises à se servir
de la comptabilité dans leur gestion courante.
Sous hypothèse 2: La constitution des états financiers a tendance à inciter les entreprises
camerounaises vers la gestion transparente.
DEMARCHE METHODOLOGIQUE:
Pour parvenir à nos objectifs, nous avons adopté la démarche hypothético-déductive.
Cette démarche consiste, dans un premier temps, à procéder à une analyse documentaire, la
quelle complétée par une recherche exploratoire. Cette documentation nous a permis d’analyser
les éléments de la gouvernance à la une de l’édification du Système Comptable OHADA ; et de
ressortir ceux qui sont susceptibles d'inciter les entreprises à se servir de la comptabilité
comme outils de gestion. A la lumière de cette documentation, nous procédons à la recherche
empirique pour ressortir l'apport effectif du Système Comptable OHADA sur l'amélioration du
Système de gouvernance.
Nous retenons comme objet de notre travail toute entreprise, installée au Cameroun,
soumise au Système Comptable OHADA par les dispositions de l'Article 2 de l'acte uniforme
relatif au droit comptable OHADA, relevant soit du système allégé soit du système normal de
comptabilité, et ayant un chiffre d'affaire inférieur ou égal à un milliard de F CFA.
L’Analyse Factorielle des Correspondances Multiples nous a aidé à distinguer les
entreprises qui appliquent déjà le Système Comptable OHADA des celles qui ne l’appliquent
pas encore. Cette distinction nous a permis de mesurer l’impact de ce système sur la
gouvernance des entreprises. Nous avons également utilisé le test de Khi-deux pour la
vérification de nos hypothèses.
PLAN ADOPTE:
Notre travail est subdivisé en deux grandes parties. La première partie est
essentiellement théorique, et essaye d’une part, de donner une définition du Système Comptable
13
OHADA, et d’autre part, de mettre en exergue les implications de ce Système sur la
gouvernance des entreprises.
La deuxième partie quant à elle, est empirique. Il est question de souligner le
comportement des entreprises camerounaises face aux dispositions du Système Comptable
OHADA et leur influence sur la gouvernance.
14
PREMIERE PARTIEPREMIERE PARTIEPREMIERE PARTIEPREMIERE PARTIE ::::
LES DISPOSITIONS DU SYSTEME COMPTABLE OHADA LES DISPOSITIONS DU SYSTEME COMPTABLE OHADA LES DISPOSITIONS DU SYSTEME COMPTABLE OHADA LES DISPOSITIONS DU SYSTEME COMPTABLE OHADA
ET SES IMPLICATIONS SUR LA GOUVERNANCE DES ET SES IMPLICATIONS SUR LA GOUVERNANCE DES ET SES IMPLICATIONS SUR LA GOUVERNANCE DES ET SES IMPLICATIONS SUR LA GOUVERNANCE DES
ENTREPRISES.ENTREPRISES.ENTREPRISES.ENTREPRISES.
15
Dans cette partie, il sera question de présenter l’ensemble des dispositions prévues par le
droit comptable OHADA, qui conditionnent la technique comptable applicable aux entreprises.
Toutefois, il ne sera pas question pour nous de compiler toutes les dispositions prévues par le
code, mais plutôt de ressortir celles qui sont susceptibles d’avoir une influence sur la
gouvernance des entreprises.
Dans un premier temps, nous procèderons à la présentation de ces dispositions, et plus
particulièrement les innovations du Système Comptable OHADA et les raisons qui ont donné
naissance ainsi que les aspects qui pourraient avoir un impact sur la gouvernance des
entreprises. (Chapitre I).
Dans un second temps, nous allons voir les effets produits ces dispositions sur la
gouvernance des entreprises (Chapitre II).
La comptabilité est la prothèse de la mémoire collective des organisations.12 Elle permet
l’enregistrement des événements en unité monétaire, dans le but de faciliter la conduite des
affaires. Le Système Comptable OHADA regroupe l'ensemble des dispositions déterminant
l'application de la comptabilité par les entreprises.
12 DEGOS J.G., « comptabilité créative de gouvernance : dualité de l'image flatteuse et de l'image fidèle", 2002
16
Dans ce chapitre, notre préoccupation consistera à donner une idée permettant
d’appréhender ces dispositions. Il s'agira entre autres, des dispositifs autant juridique que
comptable, des documents qui doivent être tenus par les entreprises, de l'organisation
comptable, des règles d'évaluation et de détermination du résultat, des principes comptables,
des états financiers...
En bref, il sera question de faire une présentation générale du Système Comptable
OHADA (Section I), et de faire l'exposition de ses innovations louables(section II) dans le but
de ressortir leurs conséquences sur la gouvernance des entreprises.
SECTION I : PRESENTATION GENERALE DU SYSTEME
COMPTABLE OHADA
Aujourd’hui, dans toutes les entreprises camerounaises, on ne fait que parler du Système
Comptable OHADA. Notre vieux Plan Comptable OCAM rentre dans l’histoire et peu à peu, on
l’oublie. Toutefois, Il faut noter qu’entre ces deux systèmes, il y a un décalage étendu.
Cependant notre objet dans cette section ne consiste pas de faire l’exposition profonde de ce
décalage et encore moins de présenter le plagiat des textes du droit comptable OHADA .Il
s’agit plutôt de s’attarder très brièvement sur l’avènement du Système Comptable OHADA, sur
ses composantes et sur ses caractéristiques fondamentales.
I- L’AVENEMENT DU SYSTEME COMPTABLE OHADA ET SES
COMPOSANTES :
Dans un premier temps, nous ferons une description très sommaire de l’avènement du
Système Comptable OHADA. Ce qui va nous amener à commencer par l’exposition des failles
du Plan Comptable OCAM, puis de souligner la naissance même du système comptable
OHADA.
Dans un second temps, nous passerons en revue les différentes composantes du Système
Comptable OHADA .Ce sont le dispositif juridique, le dispositif comptable, le plan et le
fonctionnement des comptes, les approfondissements techniques et la comptabilité de trésorerie.
CHAPITRE I : PRESENTATION DES DISPOSITIONS DU SYSTEME COMPTABLE OHADA
17
A- L’AVENEMENT DU SYSTEME COMPTABLE OHADA
Avant de faire une exposition sur la naissance du Système Comptable OHADA, nous
nous attarderons sur les limites que présentait le plan comptable OCAM
1- Les failles observées au niveau du plan comptable OCAM
Le Plan Comptable OCAM fût adopté en Janvier 1970 par les chefs d’Etats de l’OCAM
(Organisation Commune Africaine et Malgache). Ce Plan avait pour objet, de dépasser la
comptabilité preuve juridique pour atteindre la comptabilité instrument de gestion13.
Le Plan Comptable OCAM avait plusieurs innovations, entre autres, la création du
Tableau des Soldes Caractéristiques de Gestion, la création du tableau de passage aux soldes
des comptes patrimoniaux, l’intégration de la statistique à la comptabilité par l’utilisation de la
nomenclature etc. Par ces innovations le Plan OCAM a prolongé et approfondi les acquis du
Plan de 1957.
Cependant, bien que le Plan présentait des innovations précieuses, l'on constatait que le
besoin de le remplacer était ressenti. Il présentait des failles et était inadéquat avec la réalité
économique. Différents constats peuvent en fait justifier la mise à l'écart de ce Plan Comptable
et de l'adoption du Système Comptable OHADA.
En effet, le Plan Comptable OCAM avait pour objectif de donner une conception
gestion à la comptabilité. Par contre, le fait que parmi les innovations du Système Comptable
OHADA, il y a question d'élargissement du bilan, il y a lieu de déduire que cet objectif n'a pas
été atteint.
De plus, le plan présentait une certaine rigidité, une complexité et d'utilisation difficile
surtout pour les secteurs informels (NZAKOU, 2001). Or la rigidité et la complexité de la
réglementation comptable sont les causes des manipulations comptables par les dirigeants. Il
faut donc adopter des normes comptables souples et générales pour responsabiliser les
dirigeants.
Ensuite, le Plan OCAM n'était pas le seul référentiel comptable en vigueur dans la zone.
Ce qui ne permettait pas la comparaison entre entreprises.
13 NZAKOU André, Système comptable par l’exemple Difficultés comptables et fiscales, Tome 1, Imprimerie SAINT PAUL ? Yaoundé, 2001.
18
Aussi, on notait la pluralité des bilans et des autres états financiers. Ce qui affectait la
fiabilité des informations comptables émanant des entreprises, car ces documents ne donnaient
pas une image fidèle de la situation de ces entreprises et de l'évolution patrimoniale.
De même, la norme comptable était obsolète et présentait un déphasage avec les normes
internationales. Les investisseurs et les opérateurs économiques sont devenus très attachés aux
dispositions comptables internationales.
Enfin, on observait l'insuffisance de la prévention du secteur productif. En fait, dans la
structure économique actuelle le secteur informel occupe une place très importante, la plupart
des entreprises camerounaises et surtout les TPE et les PME, évoluent dans ce secteur. Mais le
Plan Comptable OCAM ne permettait pas la tenue facile des comptes pour les entreprises de ce
secteur.
Au regard toutes ces failles, on pouvait constater l'ultime nécessité de penser à un
système qui prendrait en considération toutes ces limites, et s'adapterait à la réalité économique,
au « village planétaire ».
2- La naissance du système comptable OHADA.
Historiquement, plusieurs systèmes comptables ont été utilisés dans la zone de l'espace
OHADA.
Tout d'abord, il y a eu le Plan Comptable Français de 1947 et de 1957. Ce sont les plans
d'avant indépendance.
Par la suite, il y a eu adoption du Plan Comptable OCAM en 1970 qui remplace le plan
comptable français de 1957.
Puis, il y a eu le plan comptable générale de l'OHADA première version qui a été adopté à
Dakar en 1995, mais jamais mis en application.
Enfin, intervient le plan comptable général des entreprises du système comptable ouest
Africain (SYSTOA).
D'un côté, le plan comptable OCAM qui était en vigueur présentait beaucoup de lacunes
qu'il fallait prendre en considération. Et de l'autre côté, la prise de conscience se faisait au plan
macro-économique, les instances monétaires et financières (BCAO, UMOA) se préoccupaient
des instruments de gestion des entreprises. À cet effet, elles définissent des nouveaux
instruments de gestion monétaire dont la mise en œuvre nécessitait entre autres, la réalisation
19
d'une centrale des bilans. Cette centrale constitue et gère une base des données descriptives,
financières et comptables et publie après traitement, des informations destinées à des analyses
multiformes.
Ces préoccupations vont enfin de compte, mener à l'adoption de droit comptable tel que,
celui de SYSCOA qui a été adopté en 1996 et entré en vigueur en 1998.
Ainsi, puisque les choses évoluent et étant donné que le but de l'OHADA est
l'unification de droit des affaires dont le droit comptable est une blanche, le Système Comptable
OHADA voit le jour le 24 mars 2000 à Yaoundé (Cameroun). Le conseil des ministres de
l'OHADA adopte l'Acte Uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des
entreprises sises dans les Etats parties au traité de Port-Louis. Ce traité s’applique ainsi, à tous
les membres qui sont au nombre de seize (16) Etats. Le Système Comptable OHADA est entré
en vigueur en deux temps :
� le 1er janvier 2001 pour la comptable personnel des entreprises
� Le 1er janvier 2001 pour les comptes consolidés » et les « comptes combinés ».
Le plan comptable local, face à la mondialisation de l'économie, face à la préoccupation
internationale sur la mondialisation, s'est montré défaillant sur plusieurs niveaux. Il a fallu
mener des réflexions pour trouver son successeur. C’est ainsi que le Système Comptable
OHADA a vu le jour et devenu un « référentiel comptable qui s’inscrit dans la lignée de l’Ecole
continentale et de pratique comptable. ».14 Quelles sont alors les composantes de ce
« référentiel comptable » ?
B- LES COMPOSANTES DU SYSTEME COMPTABLE OHADA
Le Système Comptable OHADA comporte l’ensemble de la réglementation comptable
jugée adaptée à la situation des entreprises de l’espace OHADA et à l’évolution des techniques
comptables (SERE 2000).
Le système forme donc un ensemble cohérent comprenant le dispositif juridique, le
dispositif comptable, le plan et le fonctionnement des comptes, les approfondissements
techniques et la comptabilité de trésorerie. Cette présentation consistera à commencer par les
dispositifs du Système ensuite les autres composantes.
14 Souleymane SERE , Acte uniforme du 24 mars 2000 portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises, OHADA Traité et actes uniformes commentés et annotés, 2e édition , Juriscope, 2000
20
1-Les dispositifs du Système Comptable OHADA
Nous commencerons tour à tour par la présentation du dispositif juridique puis le
dispositif comptable.
a- Le dispositif juridique
L’Acte Uniforme a définit les obligations liées aux comptes personnels des entreprises,
les obligations liées aux comptes consolidés et aux comptes combinés et les sanctions prévues
en cas de non conformité à ces obligations. Ces mesures sont définies en cent treize articles.
L’Acte Uniforme élargit le champ d’application de l’obligation de tenue d’une
comptabilité en vue d’une meilleure appréhension du secteur productif. Seuls sont exclus de son
champ, les établissements financiers, les banques, les compagnies d’assurances et les entités
soumises à la réglementation de la comptabilité publique. A cet effet, le dispositif juridique du
Système Comptable OHADA consacre une acceptation plus large de la notion d’entreprise. Le
dispositif est complété par les annexes, c’est-à-dire les autres composantes du système.
b- Le dispositif comptable
Il comporte trois grandes parties : le cadre conceptuel et la structure du Système
Comptable OHADA, la terminologie et les états financiers. Pour palier l’insuffisance du plan
OCAM et de ses dérivés, le Système Comptable OHADA présente les principes et concepts
servant d’assise au dispositif comptable.
Ainsi donc, le cadre conceptuel traité dans cette partie s’inspire de la pratique
internationale, mais souligne le changement de fond et de forme par rapport aux plans
comptables qui étaient en vigueur. La définition d’une terminologie assez riche montre le souci
de donner aux utilisateurs la même acceptation des termes.
Une partie du dispositif s’occupe des états financiers et met en évidence les innovations
introduites.
2- Les autres composantes du Système Comptable OHADA
a. Le plan et le fonctionnement des comptes
Cette partie comprend le plan des comptes, le tableau de correspondance postes
/comptes et le fonctionnement des comptes. Outre les fondements conceptuels du plan de
comptes, cette partie expose la liste des comptes (codification à 4 chiffres) à laquelle elle
confère une certaine flexibilité avec une possibilité de lui adjoindre les nomenclatures définies
21
par la statistique pour des analyses complémentaires. Elle précise le fonctionnement des
comptes en faisant des commentaires et en donnant des éléments de contrôle. La
correspondance entre les postes des états financiers et les comptes y est faite.
b. Les approfondissements techniques
Cette partie du Système Comptable OHADA ressort les précisions et compléments
techniques sur certains points difficiles de la pratique comptable. Elle donne des explications
par exemple sur le traitement des opérations de crédit- bail, les contrats plein- exercices, la
réévaluation des bilans…
Aussi, le Système décrit la méthodologie de consolidation (qui est devenue obligatoire)
et la démarche à suivre pour produire les états financiers consolidés.
Egalement, des approfondissements sont portés sur les comptes combinés qui visent
l’appréhension du poids économique d’entités étrangères exerçant leur activité dans la zone
OHADA.
Par ailleurs, le Système Comptable OHADA qui a une approche gestion, prévoit à ce
titre des éléments utiles à la comptabilité nationale dans l’état annexé.
Enfin, une nouvelle analyse financière ainsi que des développements sur la comptabilité
de gestion font aussi partie intégrante de ces approfondissements.
c. La comptabilité de trésorerie
Pour prendre en compte le secteur informel qui constitue l’essentiel de notre secteur
productif, le Système Comptable OHADA a prévu le Système Minimal de Trésorerie pour les
très petites entreprises. C’est une comptabilité de type recettes- dépenses, qui déroge aux
principes et fait l’objet d’une publication à part.
Tout au long de ce qui précède, nous nous sommes attardé à souligner d’abord,
l’avènement du système comptable OHADA, ce qui nous a permit de faire le recensement des
failles de l’ancien plan comptable en vigueur ainsi que de ses dérivés.
Par la suite, un nouveau système est né pour palier, certainement, les failles observées.
Puis nous avons passé en revue les différentes parties du Système Comptable OHADA.
En somme il s’articule au tour des points suivants : le dispositif juridique relatif au droit
comptable, la terminologie, les états financiers, le plan des comptes, les tableaux de
correspondance postes / comptes, le contenu et le fonctionnement des comptes, les opérations
22
et les problèmes spécifiques, les comptes et les états financiers consolidés, les nomenclatures et
la comptabilité de trésorerie.
Après avoir cerné la constitution du système comptable OHADA, la question qui peut
directement nous venir à l’esprit c’est : sur quoi se fonde ce système ?
II- LES FONDEMENTS DU SYSTEME COMPTABLE OHADA
Selon les commentaires de l’Acte Uniforme fait par Souleymanou Sere (2001), les
caractéristiques fondamentales du Système Comptable OHADA peuvent se résumer ainsi:
l’analyse des charges et produits par nature ;
la modélisation des états financiers ; cette modélisation précise les règles d’évaluation,
de présentation et le format des états financiers auxquels, les entreprises sont tenues de se
conformer.
l’adoption d’un plan de comptes normalisé ;
la séparation de la comptabilité financière de la comptabilité de gestion (facultative et
qui préserve le secret des affaires).
Selon NZAKOU (2001), le Système Comptable OHADA est fondé sur deux notions : les
principes comptables de base et les méthodes d’évaluation.
>
A- LES PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX ET L’IMAGE FIDELE
Le Système Comptable OHADA énonce huit principes comptables généralement admis afin
d’éviter des interprétations divergentes. Cependant, il faut noter que l’image fidèle n’est pas un
principe de plus, mais plutôt c’est le but ultime de tous les principes. Le comptable est de ce
point de vue invité à déroger à n’importe quel principe si une telle dérogation s’avère
indispensable pour l’obtention d’une image fidèle.
1- L’affirmation des principes comptables fondamentaux
Ces principes sont implicitement énoncés et développés dans le Système Comptable actuel.
Ce sont :
- le principe de prudence : pour éviter le transfert sur l’avenir des risques actuels, le Système
Comptable OHADA décide d’affirmer ce principe avec beaucoup d’insistance, et ceci pour une
appréciation raisonnable des évènements et des opérations à enregistrer ;
23
- le principe de la transparence : dont la mise en œuvre permet à l’entreprise de donner
une présentation claire et loyale de l’information. Ce principe a plusieurs autres appellations :
régularité, sincérité… ;
- le principe de l’importance significative également appelé principe de l’importance
relative. « les états financiers doivent révéler toutes les opérations dont l’importance peut
affecter les évaluations et les décisions » (Norme n° 1 de l’IASC) ;
- le principe de l’instabilité du bilan d’exercice. Le bilan d’ouverture doit correspondre
au bilan d’exercice. Le bilan d’ouverture doit correspondre au bilan de clôture ;
- le principe du coût historique : respect de la valeur nominale de la monnaie sans tenir
compte des variations de son pouvoir d’achat. Le principe suppose que la monnaie est une unité
de mesure stable ;
- le principe de la continuité d’exploitation, les états financiers doivent être construits et
lus comme si l’entreprise devait continuer son exploitation ;
- le principe de la permanence des méthodes. Les méthodes d’évaluation et de
présentation des états financiers doivent être identiques d’un exercice à l'autre ;
- le principe de la spécialisation des exercices attachant à chaque exercice les produits et
les charges qui le concerne et uniquement ceux-là .
En outre, le Système Comptable OHADA a développé les applications les plus usuelles
du principe de la prééminence de la réalité sur l’apparence sans pour autant l’adopter.
Tous ces principes ont pour but ultime, l’obtention d’une image fidèle de la situation
patrimoniale, de la situation financière et de leur variation.
2- La finalité de l’image fidèle
L’article 3 de l’Acte Uniforme relatif au Droit Comptable stipule que : « la comptabilité
doit satisfaire, dans le respect de la règle de prudence aux obligations de régularité, de sincérité
et de transparence, inhérentes à la tenue, au contrôle, à la présentation et à la communication
des informations qu’elle a traitées. Les dispositions du Système Comptable OHADA
déterminent les conditions de sécurité relatives à l’établissement des états financiers (voir
articles 4, 7, 8, 10, 11,12 et 13). Les principes comptables cités plus haut ont pour finalité de
permettre la compréhension de l’objectif assigné aux états financiers, c’est donner du
patrimoine de l’entreprise , de sa situation financière et de son résultat une « image fidèle », une
présentation non trompeuse, loyale et claire ».
24
L'image fidèle ne constitue donc pas un principe de plus. C'est plutôt le but ultime de
tous les principes devant concourir tous et de manière simultanée à l'obtention de cette image
fidèle de la situation de l'entreprise, ainsi que de son résultat.
La finalité d'image fidèle est un aspect essentiel du modèle comptable. Elle transcende
les notions de régularité et de sincérité des anciens plans comptables. Elle doit être vue sous
l’angle des utilisateurs des états financiers. Elle conduit les dirigeants à exercer une
responsabilité de production d'informations significatives dans l’état annexé, les choix opérés
lorsque le Système Comptable OHADA offre des solutions alternatives.
Le respect des normes comptables du Système devrait aboutir à l’image fidèle. Et dans
le cas contraire, le comptable devrait soit fournir des compléments d’information dans l’état
annexé, soit déroger aux règles du Système Comptable OHADA dans certains cas extrêmes.
Mais tout cela doit être indiqué et justifié (voir art 3 pour développement).
Toujours dans le cadre des fondements du Système Comptable OHADA, après avoir
présenter les principes comptables fondamentaux et le but ultime de ces derniers, il importe
pour nous de passer en revue les méthodes d’évaluation et de détermination de résultat.
B- LES METHODES D’EVALUATION ET DE DETERMINATION D U
RESULTAT.
La comptabilité financière a deux objectifs principaux : dresser la liste des biens et des
dettes de l’entreprise et les évaluer afin de déterminer l’actif net ou capital ; déterminer le
résultat que l’entreprise a dégagé à l’issue de ses activités.
1-Les règles d’évaluation
L’article 35 de l’Acte Uniforme relatif au Droit Comptable stipule que : « la méthode
d’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est sur la convention du coût historique et sur
l’application des principes généraux de prudence et de continuité de l’exploitation. Cependant,
il peut être procédé à la réévaluation des éléments dans les conditions fixées par les autorités
compétentes, et dans le dispositions des articles 62 et 65 ».
Les méthodes d’évaluation ont un lien direct avec la pertinence des états financiers. A
cet effet, le Système Comptable OHADA a consacré plusieurs dispositions développant ces
méthodes d’évaluation (de l’article 35 à l’article 65).
Différentes méthodes d’évaluation sont susceptibles d’être appliquées entre autres :
25
- Le coût historique : coût d’acquisition ou de production, la valeur vénale à la date de
clôture des comptes lorsque celle-ci est inférieure au coût d’acquisition ou de production (par
respect au principe de prudence) ;
- Le coût historique indexé : valeur à la date de l’inventaire qui est constituée par la valeur
vénale pour l’entreprise (cas de continuité d’exploitation) et par la valeur liquidative (cas de
cessation d’activités)15.
Pour essayer de nous résumer, nous tenterons d’exposer, dans la mesure du possible, les
différentes formes de valeurs admises par le Système Comptable OHADA. La valeur peut
prendre plusieurs formes : la valeur d’entrée, la valeur actuelle, la valeur nette au bilan.
- La valeur d’entrée dans le patrimoine :
Pour l’inscription au bilan, la valeur retenue par le Système Comptable OHADA est le coût
historique : le coût complet pour les biens produits.
- La valeur actuelle :
C’est la valeur actuellement qui est appréciée en fonction du marché, de l’utilité. Cette valeur
est supérieur ou inférieur à la valeur d’entrée, rarement égale à cette valeur sauf pour les
créances et dettes (en vertu du principe du coût historique).
La notion de la valeur actuellement qui est très importante dans la mesure où, si le
coût historique est retenu pour l’enregistrement au bilan, sa connaissance permet de
corriger cet enregistrement par la constatation des amortissements et des provisions.
- La valeur nette au bilan.
La valeur nette au bilan est toujours plus faible que la valeur d’entrée ou la valeur
actuelle. La valeur nette retenue si la valeur d’entrée est plus faible que la valeur actuelle.
Lorsque la valeur actuelle est plus faible que la valeur d’entrée, on adopte la valeur
actuelle. Il consiste à maintenir la valeur d’entrée en montant brut et à constater les
amortissements ou les provisions.
2- La détermination des résultats
L’article 31 de l’Acte Uniforme relatif au Droit Comptable stipule que : « le compte de
résultat de l’exercice fait paraître les produits et les charges, distingués selon qu’ils concernent
15 Pour plus de précision sur les méthodes d’évaluation et sur le concept de coût historique, voir les articles 35 à 65 de l’Acte Uniforme relatif au Droit Comptable
26
les opérations d’exploitation attachées aux activités ordinaires, les opérations financières, les
opérations hors activités ordinaires.
Le classement des produits et des charges permet d’établir des soldes de gestion dans les
conditions définies par le Système Comptable OHADA. »
Il ressort de cette disposition, des innovations telles que :
- La dichotomie Activités ordinaires/Activités extraordinaires.
En effet, les activités ordinaires sont des activités relevant des affaires de l’entreprise y
compris les activités connexes qu’elle fait à titre accessoire. Elle ne laisse en hors activités
ordinaires que des événements extrêmement rares, tels que les changements significatifs de la
structure de l’entreprise, l’évolution sensible de sa stratégie, les modifications importantes dans
l’environnement économique et juridique ;
- Quatre niveaux d’analyse de la formation du résultat
• Opération d’exploitation/résultat d’exploitation
• Opération financière/ résultat financier
• Opération hors activités/ résultat hors activités ordinaires
• Autres opérations/ impôts sur le résultat et participation des travailleurs.
Aussi, dans le cadre de la détermination du résultat, l’article 59 de l’Acte Uniforme relatif
au droit comptable stipule : « le résultat de chaque exercice est indépendant de celui qui le
précède et de celui qui le suit, pour sa détermination, il convient de lui rattacher et de lui imputer
tous les événements et toutes les opérations qui lui sont propres et ceux-là seulement ».
En bref, la détermination du résultat se fait soit par la différence produits/ charges ; soit
par la différence capital fin de période/ capital début de période.
Tout au long de cette section, nous avons essayé de faire une présentation très générale du
Système Comptable OHADA. Cette présentation nous a permit de décrire brièvement
l’avènement du Système. L’avènement est précédé par les insuffisances marquées par les plans
comptables qui étaient en vigueur. D’où l’ultime nécessité, de la naissance d’un nouveau
système comptable, pour palier à ces insuffisances.
Par la suite, comme le Système Comptable OHADA a vu le jour, il était question de
donner une définition à ce nouveau système, d’où l’exposition de ses composantes.
Enfin, connaissant le système de part ses composantes, nous avons jugé utile, de ressortir
les caractéristiques fondamentales de ce système. Il s’agissait en fait de montrer sur quoi est
fondé le Système Comptable OHADA. Ces fondements tournent autour des principes
comptables fondamentaux et des méthodes d’évaluation et de détermination du résultat.
27
Cependant, sans perdre de vue que notre travail consiste à ressortir l’impact des
disposition du Système Comptable OHADA sur la gouvernance des entreprises, dans la section
suivante, nous essayerons de passer en revue les innovations « louables » du Système
Comptable OHADA.
SECTION II : LES NOUVELLES DISPOSITIONS PREVUES PAR LE
SYSTEME COMPTABLE OHADA
L’objet de cette section est d’exposer les apports essentiels du Système Comptable
OHADA par rapport aux anciens plans comptables en vigueur. En effet, dans la section
précédente, nous avons essayé de ressortir les caractéristiques fondamentales de ce système. En
plus de l’analyse par nature des charges et produits, de la modélisation rigoureuse des états
financiers, de l’adoption d’un plan des comptes normalisé et de la séparation de deux principales
branches de la comptabilité, le Système Comptable OHADA présente également d’autres
spécificités. Après avoir listé les innovations de ce Système comptable dans un premier temps,
nous nous efforcerons, dans un second temps, d’en présenter les insuffisances.
I- LES INNOVATIONS DU SYSTEME RATTACHEES A LA
GOUVERNANCE DES ENTREPRISES.
A- LES SPECIFICITES DE SES OBJECTIFS
1- les objectifs à atteindre
Le Système Comptable OHADA poursuit plusieurs objectifs :
- modernisation des législations antérieures pour les adapter aux normes internationales,
en particulier celles de l’IASC ;
- facilitation de la compréhension des comptabilités et de leur contrôle ;
- possibilité de comparaison dans l’espace et dans le temps des documents de synthèse ;
- amélioration de l’élaboration des statistiques pour les besoins spécifiques de la
comptabilité nationale ;
- pratique de la consolidation de la comptabilité de groupe ;
- production d’une information partagée ; l’information produite a plusieurs destinations :
dirigeants, clients, fournisseurs, partenaires financiers, personnel, Etat… ;
- production de l’information qui facilite la prise des décisions ;
- production de l’information sûre et fiable.
28
2 - Particularités des objectifs du Système Comptable OHADA
Tout d’abord, pour le système comptable OHADA, l’image fidèle est un but auquel tous
les principes comptables doivent parvenir. C’est le but ultime de ces principes. Elle doit être
obtenue même s’il faut déroger certains de ses règles et principes. Tandis que, l’image fidèle
n’est qu’un principe parmi les autres dans le plan OCAM, il n’apparaît pas comme l’ultime but
recherché contrairement au Système Comptable OHADA.
Ensuite, le Système Comptable OHADA a comme l’un des soucis majeurs l’adaptation
du modèle aux normes internationales.
Aussi, la création d’un référentiel juridique garantissant la fiabilité des informations,
constitue un véritable apport du Système Comptable OHADA.
B- Les innovations fondamentales
Le Système Comptable OHADA se fonde sur quelques innovations :
- L’affirmation des principes comptables fondamentaux. Afin d’éviter des
interprétations divergentes, le Système Comptable OHADA adopte huit principes comptables
généralement admis. Ces principes sont implicites dans le plan comptable OCAM, mais ne sont
jamais énoncés explicitement.
Par ailleurs, le système développe les applications les plus usuelles du principe de la
prééminence de la réalité sur l’apparence, mais sans pour autant l’adopter.
- Comme autre innovation fondamentale du Système Comptable OHADA,
l’élargissement du périmètre du bilan. Il intègre les biens détenus en réserve de propriété, les
biens détenus au titre d’une concession, les biens détenus dans le cadre d’un crédit-bail. Le
système se fonde ainsi sur un bilan présentant une approche gestion, c’est- à-dire un bilan de
périmètre économique conduisant à augmenter l’actif et le passif de l’entreprise.
- Ensuite, la distinction, dans le résultat, des activités ordinaires des éléments extra-
ordinaires. Les hors activités ordinaires sont définies de manière restrictive. En effet dans le
plan comptable OCAM, ces activités avec l’appellation de hors exploitation ou des
exceptionnelles, étaient plus larges. Sous le Système Comptable OHADA, les hors activités
ordinaires concernent les événements fortuits tels que les guerres, les cataclysmes, les
changements de réglementation et les expropriations.
29
- Puis, l’instauration d’un état annexé. Cet état est obligatoire dans le Système
Comptable OHADA. Il complète et précise l’information donnée par les autres états financiers
annuels. Il vise à faciliter la lecture de ces états financiers. Il indique notamment les règles
d’évaluation et de présentation appliquées, les dérogations utilisées. Au delà des tableaux et des
listes qu’il comporte, l’état annexé doit contenir toutes les informations non mises en évidence
dans les autres états et qui sont susceptibles d’avoir une influence sur le jugement du lecteur des
comptes. Sa réalisation concoure à l’obtention de l’image fidèle du patrimoine, de la situation
financière et du résultat de l’entreprise.
- Aussi, parmi les innovations louables et fondamentales du Système Comptable
OHADA, il y a la finalité de l’image fidèle. C’est un aspect essentiel du modèle comptable. Elle
transcende les notions de régularité et de sincérité propres aux anciens plans comptables. Elle
amène les dirigeants d’entreprise à exercer une certaine responsabilité dans la production
d’information significative dans l’état annexé.
- Par ailleurs, le système repose sur une nouvelle analyse financière. Le choix effectué
consiste à privilégier l’option gestion en donnant aux utilisateurs d’information comptable un
maximum d’éléments cycliques ayant une valeur prédictive.
Tout au long de cette sous-section, nous nous sommes attardés à présenter les nouvelles
dispositions du Système Comptable OHADA d’une manière générale. Dans ce qui suit, nous
essayerons de faire l’exposition de manière beaucoup plus détaillée de quelques points
essentiels de ces innovations.
II- LES INNOVATIONS RATTACHEES A L’ORGANISATION COM PTABLE ET
AUX ETATS FINANCIERS
Successivement, seront présentées dans ce paragraphe les nouvelles dispositions
relatives à l’organisation comptable et celle relatives aux états financiers.
A- L’ORGANISATION COMPTABLE
L’article 14 de l’Acte Uniforme relatif au Droit Comptable OHADA stipule que :
« L’organisation comptable mise en place dans l’entreprise doit satisfaire aux exigences de
régularité et de sécurité pour assurer l’authenticité des écritures de façon à ce que la
comptabilité puisse servir à la fois d’instrument de mesure des droits et obligations des
partenaires de l’entreprise, d’instrument de preuve, d’information des tiers et de gestion ».
30
Par ailleurs, l’Acte Uniforme a prévu plusieurs articles permettant à l’entreprise
d’assurer la fiabilité et l’authenticité des écritures jusqu’à l’établissement des états financiers,
en mettant sur place une organisation comptable conforme aux dispositions prises16.
Dans ce paragraphe, nous passerons en revue tour à tour, la procédure comptable, les
systèmes comptables et la codification.
1- La procédure comptable
a- Les outils comptables
L’article 19 de l’Acte Uniforme relatif au droit comptable OHADA stipule que : « Les
livres comptables et autres supports dont la tenue est obligatoire sont :
- Le livre-journal dans lequel sont inscrits les mouvements de l’exercice enregistrés en
comptabilité, dans les conditions exposées au paragraphe 4 de l’article 17 ci-dessus ;
- Le Grand-livre, constitué par l’ensemble des comptes de l’entreprise, où sont reportés
ou inscrits simultanément au journal, compte par compte les différents mouvements de
l’exercice ;
- La balance générale des comptes, état récapitulatif faisant apparaître, à la clôture de
l’exercice pour chaque compte, le solde débiteur ou le solde créditeur, à l’ouverture de
l’exercice, le cumul depuis l’ouverture de l’exercice des mouvements créditeurs, le solde
débiteurs et le cumul des mouvements créditeurs, le solde débiteur ou le solde créditeur à la
date considérée ;
- Le livre d’inventaire, sur lequel sont transcrits le bilan et le compte de résultat de
chaque exercice, ainsi que le résumé de l’opération d’inventaire.
L’établissement du livre-journal et du grand-livre peut être facilité par la tenue des
journaux et livres auxiliaires, ou support en tenant lieu, en fonction de l’importance et des
besoins de l’entreprise. Dans ce cas, les totaux de ces supports sont périodiquement au moins
une fois par mois respectivement centralisés dans le livre-journal et dans le grand livre. »
Cet article a listé tous les documents obligatoires autres que les états financiers. En plus
de ces documents, les documents de synthèse (états financiers) constituent l’essentiel des outils
16 Voir Droit Comptable articles 15,16 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24.
31
comptables. En effet, ces documents énumérés sont considérés comme le noyau de la
comptabilité18. Il s’agit de :
- livre journal qui enregistre au jour le jour les opérations ;
- grand-livre qui permet l’ouverture et le suivi des comptes ;
- de la balance générale qui présente les soldes d’ouvertures, les mouvements de
l’exercice et les soldes finaux ;
- du livre- d’inventaire.
Ainsi donc exposer les outils comptables du système comptable OHADA, le comptable suit
un cheminement avec ces outils pour parvenir à ses objectifs.
a) le cheminement comptable :
Le cheminement comptable est constitué de cinq phases : l’ouverture des comptes,
l’enregistrement des échanges courants, l’enregistrement des écritures d’inventaire, la
réalisation des documents de synthèse et la clôture des comptes.19
L’article 15 de l’Acte Uniforme relatif au Droit comptable OHADA stipule que
« l’organisation comptable doit assurer :
- un enregistrement exhaustif, au jour le jour et sans retard des informations de base ;
- le traitement en temps opportun des données enregistrées ;
- la mise à la disposition des utilisateurs des documents requis dans les délais légaux fixés
pour leur délivrance ».
Cet article regroupe les grandes phases du cheminement comptable.
Par ailleurs, l’article 17 précise les dispositions aux quelles le comptable est soumis à se
conformer pour toutes ces phases. Ce sont en effet, les conditions de régularité et de sécurité.
Nous pouvons citer entre autres :
- la tenue de la comptabilité dans la langue officielle et dans l’unité monétaire légale du
pays ;
- l’emploi de la technique de la partie double ;
18 Souleymane SERE, op cit 19 Michel Salva, initiation à la logique comptable, Vuibert, Paris, 1996
32
- la justification des écritures par des pièces datées, conservées, classées ;
- le respect de l’enregistrement chronologique ;
- l’identification de chacun de ces enregistrements précisant l’indication de son origine et
de son imputation, le contenu de l’opération, les références de la pièce d’appuie ;
- le contrôle par inventaire de l’existence et de la valeur des biens, créances et dettes de
l’entreprise ;
- l’utilisation de plan de compte OHADA ;
- la tenue des livres ou supports obligatoires ainsi que la mise en œuvre de procédure de
traitement agréé, permettant la réalisation des états financiers.
2) les systèmes comptables et la codification des opérations.
a) les systèmes comptables
Le système comptable OHADA a prévu trois systèmes : le système normal, le système
allégé et le système minimal de trésorerie. Chaque système est spécifique en fonction de la
taille de l’entreprise définie par le critère du chiffre d’affaire. Cette spécification est une
véritable innovation du système comptable OHADA par rapport aux anciens plans comptables.
-le système normal est un système de droit commun pour toutes les entreprises (« toute
entreprise est, sauf exception liée à sa taille, soumise au « système normal »de présentation des
états financiers et de tenue des comptes »)20 .
Ce système concerne donc surtout les moyennes et les grandes entreprises. Il comporte
l’obligation d’établir le bilan, le compte de résultat, le TAFIRE, et Etat annexé.
Par ailleurs, en plus de ces états financiers, la réalisation de l’état supplémentaire statistique
est obligatoire21.
- Ensuite, le système allégé qui est beaucoup plus sommaire dans ses états financiers.
Trois états sont requis : le bilan, le compte de résultat et l’état annexé. La principale
20 article12,Acte Uniforme relatif au Droit Comptable OHADA 21 voir article 12 de l’Acte Uniforme relatif au Droit Comptable OHADA
33
caractéristique de ce système, c’est la réduction du nombre des rubriques et de postes de bilan
et de compte de résultat et du nombre d’éléments demandés dans l’Etat annexé. Les entreprises
optant pour ce système doivent avoir un chiffre d’affaire ne dépassant pas cent millions (100.
000. 000) F CFA.
- Enfin, le système minimal de trésorerie pour les très petites entreprises.
b) le système de codification
L’article 18 de l’Acte Uniforme relatif au Droit comptable OHADA dispose que « le
plan des comptes de chaque entreprise doit être suffisamment détaillé pour permettre
l’enregistrement des opérations. Lorsque les comptes prévus par le Système Comptable
OHADA ne suffisent pas à l’entreprise pour enregistrer distinctement toutes ses opérations, elle
peut ouvrir toutes subdivisions nécessaires.
Inversement, si des comptes prévus par le Système Comptable OHADA sont trop
détaillés par rapport aux besoins de l’entreprise, elle peut les regrouper dans un compte global
de même niveau, plus contracté, conformément aux possibilités offertes par le Système
Comptable OHADA et à condition que le regroupement ainsi opéré puisse au moins permettre
l’établissement des Etats financiers annuels dans les conditions prescrites. Les opérations sont
enregistrées dans les comptes dont les intitulés correspondent à leur nature ».
Il existe plusieurs similitudes entre le Système Comptable OHADA et le plan comptable
OCAM. En effet, le Système Comptable OHADA institue huit classes des comptes. De même,
le système a conservé le type de numérotation décimale. Cependant, les innovations du Système
Comptable OHADA par rapport à la codification résident à deux niveaux essentiels :
- la prise en compte de la comptabilité des engagements dans la classe 9 ;
- le système de codification à quatre chiffres qui laisse une certaine souplesse au plan des
comptes en donnant à l’entreprise la possibilité de le réduire ou de l’étendre.
Par ailleurs, le Système Comptable OHADA aménage des constantes et des
parallélismes de codification.
34
2- LES INNOVATIONS RELATIVES AUX ETATS FINANCIERS
L’article 8 de l’Acte Uniforme relatif au Droit Comptable OHADA stipule que : « Les
états annuels comprennent le bilan, le compte de résultat, le Tableau FInancier des Ressources
et des Emplois, ainsi que l’Etat annexé.
Ils forment un tout indissociable et décrivent de façon régulière et sincère, les événements,
opérations et situation financière et du résultat de l’entreprise.
Ils sont établis et présentés conformément aux dispositions des articles 25 à 34 ci-après,
de façon à permettre leur comparaison dans le temps, exercice par exercice, et leur comparaison
avec les états financiers annuels des autres entreprises dressés dans les mêmes conditions de
régularité, de fidélité, et de comparabilité ».
Cet article ressort la composition des états financiers annuels qui sont : le bilan, le
compte de résultat, le TARIRE, et l’état annexé.
Dans ce qui va suivre, nous présenterons chacun de ces états financiers pour ressortir la
spécificité de l’apport du Système Comptable OHADA.
1 - Le bilan et le compte de résultat
a) Le bilan
L’article 29 de l’Acte Uniforme relatif au Droit Comptable OHADA énonce que : « Le
bilan décrit séparément les éléments d’actif et les éléments de passif constituant le patrimoine
de l’entreprise. Il fait apparaître de façon distincte les capitaux propres… ». Cet article nous
propose la structuration du bilan.
Par ailleurs, l’article 30 quant à lui, poursuit en stipulant que : « le bilan de l’exercice
fait apparaître de façon distincte, à l’actif : l’actif immobilisé, l’actif d’exploitation attaché aux
activités ordinaires, l’actif hors activité ordinaire et l’actif de trésorerie ; au passif : les capitaux
propres et ressources assimilées, les dettes financières, le passif d’exploitation attaché aux
activités ordinaires, et le passif de trésorerie ».
Cet article met en évidence les principales innovations du Système Comptable OHADA
pour ce qui est du bilan :
- Le périmètre du bilan prend une conception gestion au lieu du périmètre patrimonial.
Nous constatons que bien que le Système Comptable OHADA n’adopte pas le principe de la
35
prééminence de la réalité sur l’apparence, il est fort à noter que ses applications font l’objet de
certaines de ses innovations notamment :
• La mise en évidence au niveau des dettes financières de crédit-bail et contrats assimilés ;
• L’insertion d’un poste « autres fonds propres » entre les capitaux propres et les dettes
financières ;
• La prise en compte dans les actifs, des biens détenus en réserve de propriété, crédit-bail et
dans le cadre de la concession.
- Le rappel des montants nets de l’exercice précédent ;
- La mise en évidence de la trésorerie ;
- L’inclusion des provisions pour risques et charges dans les dettes financières
- L’inscription du résultat net au passif accompagné du signe « + » ou «- » selon le cas de
bénéfice ou perte.
- Mise en face des ressources durables/ actif immobilisé permettant ainsi de voir directement
le fond de roulement.
- Mise en face de l’actif circulant/passif circulant permettant d’obtenir facilement le besoin en
fond de roulement ou besoin de financement.
-Mise en face de la trésorerie actif/trésorerie passif permettant de dégager la trésorerie nette.
- La situation nette est remplacée par les capitaux propres + résultat net + autres capitaux
propres.
- Les comptes de régularisation, en général, disparaissent du bilan et sont rattachés aux
créances et dettes correspondantes.
b- Le compte de résultat
L’article 29 de l’Acte Uniforme relatif au Droit Comptable OHADA stipule que :
« …Le compte de résultat récapitule les produits et les charges qui font apparaître, par la
différence, le bénéfice net ou la perte nette de l’exercice ». Cet article donne une définition de
structure générale du compte de résultat.
L’article 31 quant à lui, énonce que : « le compte de résultat de l’exercice fait apparaître
les charges distinctement selon qu’ils concernent les opérations d’exploitation attachées aux
activités ordinaires, les opérations financières, les opérations hors activités ordinaires.
36
Le classement des produits et des charges, permet d’établir des soldes de gestion dans
les conditions définies par le Système Comptable OHADA »
Les particularités du Système Comptable OHADA par rapport au plan comptable
OCAM, résident à deux points majeurs :
- d'abord, la dichotomie Activités ordinaires /hors activités ordinaires ;
- la présentation des quatre niveaux d'analyse de la formation du résultat.
Par ailleurs, avec le Système Comptable OHADA, on peut parvenir au résultat net de
deux méthodes : la détermination globale du résultat et la détermination du résultat en cascade.
La détermination globale du résultat se fait par la différence entre les produits et les charges.
La détermination en cascade du résultat quant-à elle, consiste à aboutir au résultat par
des résultats intermédiaires qui sont : marge brute sur marchandises, marge brute sur matières
premières, valeur ajoutée, excédent brut d'exploitation, résultat d'exploitation, résultat financier,
résultat des activités ordinaires, résultat net.
2- les autres états financiers.
a- le tableau financier des ressources et des emplois (TAFIRE).
L'article 32 de l'Acte Uniforme relatif au droit comptable droit à, énonce que : « le
Tableau Financier des Ressources et des Emplois de l'exercice fait apparaître, pour l'exercice,
les flux d'investissements et de financement, les autres emplois, les ressources financières et la
variation de la trésorerie ». Cet article énonce le contenu du TAFIRE. C'est un tableau qui
synthétise les tableaux classiques dits de financement et les tableaux de flux de trésorerie. Il est
destiné à expliquer l'évolution des grandes masses du bilan et à situer le niveau normal du
besoin de financement. C'est un tableau qui permet de faire l'analyse de l'évolution de la
structure financière par la mise en évidence des caractéristiques de la stratégie financière mise
en oeuvre (SERE, 2002).
Il présente la capacité d'autofinancement après déduction des provisions susceptibles de
donner lieu à court terme, à des décaissements ou à des réductions des encaissements. Sa
construction s'appuie sur des données comptables. Il comporte une ébauche de description de
flux de trésorerie en plus du tableau de financement.
Le TAFIRE est l’un des apports du système comptable OHADA les plus précieux. Il remplace
le tableau de passage au solde des comptes patrimoniaux du plan comptable OCAM.
37
b- L’Etat annexé
L'article 33 de l’Acte Uniforme relatif au Droit Comptable énonce que : « les états
financiers annuels, précédemment décrits, sont accompagnés d'un état annexé qui est simplifié
dans le cas où l'entreprise relève du système allégé.
L'état annexé comporte tous les éléments de caractère significatif qui ne sont pas mis en
évidence dans les autres états financiers, et sont susceptibles d'influencer le jugement que le
destinataire des documents peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et les
résultats de l'entreprise.
Il en est ainsi notamment pour le montant des engagements données et reçus, dont le
suivi doit être assuré par l'entreprise, dans le cadre de son organisation comptable. Toute
modification dans la présentation des états financiers annuels ou dans les méthodes d'évaluation
doit être signalée dans l'état annexé ».
Ce document de synthèse est rendu obligatoire par le Système Comptable OHADA.
Comme l’énonce cet article, l'état annexé complète et précise l'information donnée par les
autres états financiers. Il joue donc un rôle informatif dans la finalité de la pertinence partagée
il joue également un rôle important pour la compréhension et l'utilisation des autres états
financiers. Il comporte tous les éléments ayant un caractère significatif sur le jugement des
lecteurs des états financiers sur le patrimoine et les résultats de l'entreprise.
Ce chapitre nous a permis de faire la présentation des dispositions du Système
Comptable OHADA. Nous n'avions pas pour objectif la compilation de toutes les dispositions
du système, mais plutôt en cherchant à décrire le Système Comptable OHADA (son avènement
ses composantes ainsi que ses caractéristiques fondamentales), nous avons mis en évidence ses
différentes innovations. Nous avons beaucoup plus insisté sur ses innovations susceptibles
d'inciter les entreprises à utiliser la comptabilité comme outil indispensable pour leur gestion.
Toutefois ces dispositions ne peuvent être utiles que lorsqu'elles sont appliquées.
Et cette application ne peut être effective que lorsqu'elle est surveillée de prés. C'est
ainsi que la mise en place de structure nationale communautaire est souhaitable pour veiller à la
bonne pratique du Système Comptable OHADA, et assurer son insertion aux évolutions de
l'environnement qui est toujours en mouvement.
38
Le concept de « corporate governance » ou « gouvernement d'entreprise », fait l'objet
d’un débat en ce moment et reste au centre des préoccupations des acteurs politiques, de la
grande presse, des chercheurs en sciences sociales et des autres rencontres scientifiques.
Dans le présent chapitre, nous essayerons de donner une définition de la gouvernance
d’entreprise à partir des différentes théories existantes sur le domaine (section1).
Ensuite, après avoir cerné la notion de gouvernance des entreprises nous établirons le
lien entre la comptabilité et la gouvernance des entreprises pour ressortir les implications des
dispositions du Système Comptable OHADA (section2).
SECTION I : LA GOUVERNANCE DES ENTREPRISES
Dans cette section, il sera question d'appréhender dans un premier temps la bonne
gouvernance des entreprises. Ce qui nous conduira d'abord à la présentation des typologies de la
gouvernance permettant ainsi d’appréhender le concept et de ressortir les différentes approches.
Ensuite nous passerons en revue les différents mécanismes existants ainsi que les éléments qui
déterminent la bonne gouvernance des entreprises.
Cette typologie va nous permettre, dans un second temps, après avoir bien défini les
entreprises sur lesquelles vont porter notre étude, à spécifier la gestion des ces dernières (les
entreprises).
I- LA BONNE GOUVERNANCE DES ENTREPRISES
A- TYPOLOGIE
Avant de faire l’exposition des différentes approches de la gouvernance, il nous semble
utile de commencer par la définition de gouvernance d’entreprise.
1- Définition
La théorie de la gouvernance trouve son origine dans les travaux de Berle et Means
(1932)17. Le débat sur la gouvernance repose sur l’hypothèse selon laquelle, les dirigeants
17Berle A.et Means G, The Modern Corporation and Private Property, Macmillan, 1932, 2ième édition 1956
CHAPITRE 2 : LES IMPLICATIONS DES DISPOSITIONS DU SYSTEME COMPTABLE OHADA SUR LA GOUVERNANCE DES
ENTREPRISES
39
d’entreprises, du fait qu’ils sont en mesure de s’affranchir des différents mécanismes mis sur
pied pour les contrôler, ils sont capables de s’attribuer des rentes au détriment des actionnaires
et des autres stakeholders.18
C’est dans cet ordre d’idée que CHARRAUX (1999) propose la définition suivante :
« les systèmes de gouvernance ont pour fonction de réduire les coûts d’agence entre les
apporteurs des capitaux (actionnaires et créanciers financiers) et les dirigeants. De façon
implicite, le facteur déterminant de la création de valeur, donc de l’efficience, est la sécurisation
de l’investissement des apporteurs des capitaux »19.
De même, Jean Guy Degos (2002) est allé dans le même sens. Selon lui, « Le système
de gouvernance recouvre l’ensemble des mécanismes ayant pour objet de discipliner les
dirigeants et de réduire les conflits, générateurs de coûts».
CHARRAUX (2000)20a essayé de mettre en évidence deux visions de la gouvernante
d’entreprise : la vision actionnariale, centrée sur la relation actionnaires dirigeants et le contrôle
de ces derniers, et la vision partenariale qui est centrée sur le dirigeant. La vision actionnariale,
axée sur l'apport des ressources financières, cadre avec la définition proposée par Shleifer et
Vishny (1997) selon laquelle « la gouvernance des entreprises se préoccupe de la façon dont les
apporteurs des capitaux, permettant de financer les sociétés, garantissent la rentabilité de leurs
investissements »21. Gérard Charraux (1997) part de la limite de cette vision pour proposer
l’approche partenariale dont il définit ainsi : « Le système de gouvernance est l’ensemble des
mécanismes qui définissent et qui délimitent l’espace discrétionnaire des dirigeants »22.
Il ressort de ces différentes définitions, les éléments centraux de la gouvernance des
entreprises à savoir, la relation entre actionnaire dirigeant, les autres stakeholders et le dirigeant,
ainsi que le contrôle de ce dernier.
Par contre, beaucoup d’auteurs ont essayé d’aller plus loin pour montrer que la
gouvernance d’entreprise ne se limite pas seulement aux conflits pouvant exister entre les
dirigeants et les stakeholders. Elle ne se limite pas seulement au contrôle des dirigeants.
18Franck BANCEL, La Gouvernance des Entreprises, Gestion POCHE Economica, Paris, 1997 19CHARREAUX G., La théorie positive de l’Agence : lecture et relectures…, in KOENIG G, ed., De nouvelles théories pour gérer l’entreprise du XXI siècle, Economica, 1999 20 Charraux C. Gouvernement d'entreprise et comptabilité, in COLASSE B. encyclopédie de comptabilité, contre de gestion et audit, 2000 21 Shleifer A. Vishny R. « A Survey of Corporate Governance » journal of Finance, vol 52, 1997, P737-783 22 CHARRAUX G., le gouvernement des entreprises : Corporate Governance, théories et faits, Economica, Paris, 1997
40
Labelle et Martel (1997) définissent la gouvernance d’entreprise comme « une procédure et
une structure utilisée pour gérer les affaires tant internes que commerciales de l’entreprise, dans
le but d’en augmenter la valeur pour les actionnaires, ce qui inclut d’en assurer la viabilité
financière »23.
Monks et Minow(1995) de leur côté, proposent la définition suivante : « La gouvernance
d’entreprise, traduction de corporate governance, est constituée du réseau de relations liant
plusieurs parties dans le cadre de la détermination de la stratégie et de la performance de
l’entreprise. Ces parties sont, d’une part, les actionnaires, les dirigeants et le conseil
d’administration ; d’autre part, les clients, les fournisseurs, les banquiers et la communauté »24.
Pour l’OCDE (1996), « le gouvernement d’entreprise renvoie au système par lequel, les
activités d’une entreprise sont conduites et surveillées. Il organise la répartition des droits et des
responsabilités entre les différents participants à la vie de l’entreprise dont le conseil
d’administration, les dirigeants, les actionnaires et les autres parties prenantes et fixe les règles
et les procédures régissant la manière dont sont prises les décisions concernant la conduite des
affaires. Il constitue donc la structure par laquelle, sont définis les objectifs de l’entreprise ainsi
que les moyens de les atteindre et de suivre les résultats »25.
L’initiative du secteur privé Kenyan pour la gouvernance des entreprises quant à elle,
définit la gouvernance comme « la manière dont la direction d’une société gère le portefeuille
d’actifs et les ressources de cette société avec l’objectif de maintenir et d’accroître la valeur
pour l’actionnaire tout en servant les intérêts des autres partenaires dans le cadre de la mission
de la société »
Au regard de ces différentes définitions, nous pouvons tout simplement considérer la
gouvernance d’entreprise comme la façon dont l’entreprise est gérée et contrôlée. C’est
l’ensemble d’outils de contrôle et de gestion, pouvant inciter les dirigeants à rétablir l’équilibre
en faveur de tous les stakeholders, en créant et répartissant équitablement de la «la richesse »
afin d’améliorer l’efficacité de l’entreprise. Nous retiendrons cette définition pour notre
recherche.
23 Labelle R. et Martel L., « Exigences et pratique canadiennes en matière de gouvernement d’entreprise, « in Gestion, volume 22, numéro4, 1997 24 Monks R.A.G.et Minow N., in CABY et HIRIGOYEN, la création de la Valeur de l’Entreprise, 2 édition, Economica, Paris, 2001. 25 OCDE,p. 1 Pricipes de l’OCDE relatifs au gouvernement d’entreprise : questions-réponses, in DEFFAINS B. et Guigao J droit, gouvernement d’entreprise et marché de capitaux, GREFIGE, Université de Nancy2, cahier de recherche n°2002-04, 2002.
41
1- Typologie de la gouvernance des entreprises
Pour présenter cette typologie, nous nous appuierons de travail de Stéphane TREBUCQ
(2003) sur la gouvernance d’entreprise héritière de conflits idéologiques et philosophiques. En
effet, plusieurs critères fondent les théories de la gouvernance. Entre autres, la relation
dirigeants actionnaires, la prise en compte de l’ensemble des parties prenantes et l’attitude du
dirigeant.
L’article de Jensen et MEKLING (1976) qui renferme la théorie de l’agence, la théorie
des droits de propriété, la théorie de la structure de propriété de la firme, reste la principale
source d’inspiration de toutes les recherches sur la gouvernance des entreprises. Le premier
courant de pensée retient comme objectif assigné au dirigeant, la maximisation de la richesse de
l’actionnaire, et la nécessité de contrôler le dirigeant afin de limiter la latitude discrétionnaire de
ce dernier (Williamson, 1985).
Freevan et Reed(1983) réagissent en recommandant d’élargir le cadre d’analyse de
l’agence qui est trop centré sur le seul intérêt des actionnaires, mais aussi de prendre en compte
toutes les autres parties prenantes en vue de mieux orienter la stratégie de la firme. Elle est
censée servir non pas l'exclusif intérêt des actionnaires, mais également celui de la société tout
entière. Elle doit intégrer les intérêts de l'ensemble des parties prenantes bien que ces intérêts
soient parfois contradictoires.
À partir de 1986, 1e mouvement contestataire de la théorie de l'agence, émanant des
chercheurs en philosophie et en sociologie, commence à se manifester. Cette manifestation
aboutit à l'élaboration de la théorie de l'intendance en 1989, qui est centrée sur la question des
motivations du dirigeant (Donaldson et Davids, 995 Donaldson 1990).
En effet, la théorie de l'agence semble être particulièrement adaptée à des situations où
les cadres affichent des comportements individualistes et de maximisation de leur propre
intérêt. Cependant la théorie de l'intendance ne l'est pas moins si l'on se propose d’envisager la
situation où le dirigeant donne la primeur à l'intérêt général. La théorie devient beaucoup plus
envisageable lorsque ce dirigeant peut tirer satisfaction personnelle de la réussite même de la
firme qu'il dirige. Par conséquent, on constate l’inopérationnalité de la théorie de l'agence dans
la mesure où, on n'a pas besoin d'exercer le contrôle sur le dirigeant.
Ainsi donc, nous avions fait l'exposition des trois principales approches de la
gouvernance. La première approche est celle décrite par Williamson(1985). Ensuite, Freeman et
Reed (1983) portent des critiques sur le premier courant et recommandent de prendre en compte
42
de l'intérêt de tous les stakeholders. Enfin la théorie de l'intendance proposée par des chercheurs
spécialisés en « organizational behavior ».
B- LES CARACTERISTIQUES DE LA BONNE GOUVERNANCE
Il existe une multitude de mécanismes du système de gouvernance. Charreaux (1997) en
soutenant la dimension contrôle, rappelle qu'il y a des systèmes de contrôle externe tels que le
marché des biens et services, le marché des dirigeants et l'environnement légal, politique et
réglementaire ; et des systèmes de contrôle interne tels que les actionnaires, l'équipe des
dirigeants, les employés subalternes et le conseil d'administration.26 Sous cet angle, le Système
Comptable OHADA rentre dans le cadre des systèmes de contrôle externe et notamment
l'environnement légal, juridique et réglementaire.
Remarquons toutefois que ces mécanismes de contrôle de l'entreprise ont plus ou moins
des difficultés d'adaptation dans le contexte camerounais, compte tenu de ses particularités et de
celles de ses entreprises.
En général, les mécanismes de Corporate Governance sont l'ensemble d'outils de gestion et de
contrôle de l'entreprise.
Par ailleurs, l'initiative du secteur privé Kenyen pour la gouvernance des entreprises
considère que les composantes clefs de la bonne gouvernance des entreprises sont :
- obligation de rendre compte ;
- efficience et efficacité ;
- intégrité et équité ;
- responsabilité ;
- transparence.
La promotion de la bonne gouvernance exige des actions qui encouragent ces
composantes citées. En s'inspirant des meilleures pratiques, les actions suivantes sont
indispensables pour la mise en place d'une bonne gouvernance :
- la mise en place d'un cadre juridique efficace qui défini clairement les droits et les
obligations d'une société, sa direction, ses actionnaires, et ses autres partenaires. Il devrait aussi
26 Charreaux G, vers une théorie du gouvernance d'entreprise et comptabilité, in G. CHARRAUX. Le gouvernement des entreprises, corporate governance, Théorie et faits, Economica,1997
43
préciser les règles relatives à la divulgation de l'information et prévoir un cadre de mise en
application effective de la loi. La naissance de OHADA, avec toutes ses dérivées, constitue un
pas essentiel à cette préoccupation ;
- développement d'efforts visant à asseoir une culture de bonne gouvernance des
entreprises. Les services des associations professionnelles et sectorielles peuvent être sollicités,
pour élaborer les principes de la bonne gouvernance des entreprises ;
- la mise en place d'un environnement favorable à une gouvernance des entreprises
efficace. Cela peut se faire par la promotion des règles relatives à la divulgation de l'information
financière ;
- mise en place des mécanismes de supervision appropriée et efficace qui encouragent
l'adoption des solides pratiques de gouvernance des entreprises ;
- enfin, le renforcement des capacités de gouvernance des entreprises à travers des
programmes de formation bien conçus et destinés à tous les niveaux, y compris les directeurs,
les cadres supérieurs, en vue de l'amélioration de la performance et la gestion des petites
entreprises.
En outre, un certain nombre de réformes devrait procéder l'introduction des pratiques de la
bonne gouvernance des entreprises. Ces réformes impliquent les éléments suivants :
- création de marchés compétitifs ;
- exigence de transparence ;
- application de la discipline financière ;
- promotion de la croissance de marché des valeurs en liquide
- mise à jour et renforcement des systèmes juridiques, fiscal ;
- renforcement des capacités requises.
La bonne gouvernance des entreprises traduit les éléments suivants :
- la disponibilité des informations fiables permettant la prise de décision à tout moment ;
- la compétence et l’efficacité du conseil d’administration ;
- la mise en place des comités de vérification de gestion et des comptes ;
- la mise en place d’une structure organisationnelle adaptée à l’environnement
- l’équipe de dirigeant solide
44
- l’implantation des recommandations en contrôle interne et information de gestion,
- la bonne gouvernance repose également sur des valeurs humaines intrinsèques et
résilientes, l’honnêteté et l’intégrité.
La gouvernance des entreprises doit prendre en compte tous les partenaires ainsi que
connaître et protéger les droits de tous. Une entreprise doit être régie et gérée conforment au
mandat que lui ont conféré les fondateurs et la société et chercher avec sérieux à s’acquitter de
ses responsabilités à favoriser une prospérité durable. Le cadre de la gouvernance des
entreprises devrait assurer un environnement favorable dans lequel les ressources humaines
peuvent contribuer et concentrer toute leur créativité vers la recherche de solutions novatrices
aux problèmes communs.
Dire bonne gouvernance c’est aussi dire bonne gestion. Les éléments de la bonne
gouvernance sont ainsi les éléments de la bonne gestion.
II- LES REALITES MANAGERIALES DES ENTREPRISES
CAMEROUNAISES
Avant de ressortir cette spécificité, nous allons essayer de faire comprendre ce que nous
entendons par entreprises camerounaises dans le cadre de cette recherche.
A- DEFINITION ET CARACTERISTIQUES DES ENTREPRISES A ETUDIER.
L’article 2 de l’Acte Uniforme relatif au Droit comptable OHADA stipule que : « sont
astreintes à la mise en place d’une comptabilité, dite comptabilité générale, les entreprises
soumises aux dispositions du droit commercial, les entreprises publiques, parapubliques,
d’économie mixte, les coopératives et plus généralement, les entités produisant des biens et des
services marchands ou non marchands, dans la mesure où elles exercent, dans le but lucratif ou
non, des activités économiques à titre principal ou accessoire qui se fondent sur des actes
réplétifs, à l’exception de celles soumises aux règles de la comptabilité publique ».
Tout d’abord, l’entreprise à étudier doit être soumise aux dispositions de cet article. Sont
donc exclus, les banques, les établissements financiers, les compagnies d’assurance et les
entités soumises aux règles de la comptabilité publique.
Ensuite, l’entreprise doit être installée au Cameroun et avoir sa direction générale au
Cameroun. Ceci, parce que notre travail porte aussi sur les états financiers et l’établissement des
états financiers concerne surtout la direction.
45
Egalement, notre recherche concerne les entreprises relevant du système allégé ou du
système normal. Les très Petites Entreprises et les petites entreprises ne relevant du système
allégé ou du système normal sont exclus de notre cadre d’étude.
Toutefois, pour souci d’avoir les entreprises relativement homogènes, nous prenons
comme autre critère : le chiffre d’affaire annuel inférieur ou égal à un milliard. Ceci nous
permet de mener notre recherche sur les PME Camerounaises respectant les conditions requises
ci-dessus.
En effet, plusieurs critères nous sont offerts pour donner une explication au concept de
PME. Les critères quantitatifs tels que le chiffre d’affaire, le nombre d’employés et l’évaluation
d’actifs, ainsi que les critères qualitatifs portant sur l’approche managériale et organisationnelle.
Au Cameroun, trois organismes ont essayé de donner une définition à la PME : la
BEAC, le FOGAPE et le code des investissements.
La BEAC définit la PME comme toute entreprise quelque soit sa forme juridique dont :
- la majorité des capitaux et dirigeants sont nationaux
- le Chiffre d’affaire est au plus égal à 250 millions de F CFA
- les encours de crédit par caisse à court terme sont au plus égaux à 100 millions de F
CFA.27.
Le FOGAPE quant à lui, définit la PME comme toute entreprise individuelle ou
collective, quelle que soit sa forme juridique dont :
- 51 % au moins du capital et les dirigeants sont camerounais ;
- le chiffre d’affaire est inférieur ou égal à un milliard de F CFA ;
- les encours de crédit par caisse à court terme sont au plus égaux à 250 millions de F
CFA.28
Pour le code des investissements, la PME est toute entreprise que satisfait aux trois
conditions suivantes :
- création d’emplois permanents pour les camerounais, au moins un emploi par tranche
inférieure ou égale à 5 millions de F CFA d’investissement programmé par l’entreprise ;
27 Article 5 de l’arrêté MINEFI n° 0244 du 05/04/1989
46
- niveau d’investissement inférieur ou égal à 1.5 milliard de francs CFA ;
- participation des Camerounais ou d’une personne morale de droit Camerounais
inférieur ou égal à 35 % du capital social.29
Nous retiendrons donc comme objet de notre travail toute entreprise, installée au
Cameroun, soumise au système comptable OHADA par les dispositions de l'Article 2 de
l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable OHADA, relevant soit du système allégé soit du
système normal de comptabilité, et ayant un chiffre d'affaires inférieur ou égal à un milliard
cinq cent mille francs CFA.
B- LES SPECIFICITES DE GESTION DES PME CAMEROUNAI SES.
Avant de parler de la gestion des PME, il importe d’abord, de passer en revue le cadre
d’évolution des ces entreprises.
Le secteur informel constitue l’ensemble des unités économiques qui ne sont pas
enregistrées par l’administration et qui fondent leurs activités sur les techniques plus ou moins
traditionnelles, offrant, l’auto emploi pour la survie des agents concernés.30
La PME évoluant dans ce secteur se caractérise par la main d’œuvre intensive à faible coût,
mauvais emplacement des unités de production, le prix est fixé par la demande, le revenu
unitaire bas, la facilité d’accès sur le marché, la faiblesse du capital et du niveau
d’investissement, le caractère familial, la main d’œuvre peu qualifiée, la variété des domaines
d’activités…
Diriger une PME, « a toujours été et demeure un art. Les plus talentueux réunissent les
meilleures chances les plus habiles d’entre eux réussissent ».31
Les qualités du dirigeant de PME (imagination, initiative, perspicacité, volonté et
courage) influencent considérablement la réussite de son entreprise (MAUGE et MEHEUT,
1987).
28 Article 8 du décret n° 84-510 du 13/06/1984 29 Article 25 de l’ordonnance n° 90-007 du 08/11/90 in BILGUISSOU A., La pratique de la Gestion Prévisionnelle des Ressources Humaines dans les PME du Grand-Nord Cameroun, Mémoire de Maîtrise,2002. 30 NZEMEN M., « Tontines et développement ou défit financier de l’Afrique », Presse Universitaire du Cameroun, 1993.
31 Mauge P et Meheut B, Gestion de la PME, 2ème éditotion, J DEMAS et Cie, Paris, 1987
47
Par ailleurs, la plupart des dirigeants de PME Camerounaises sont propriétaires
dirigeants et la majorité de ces entreprises sont des entreprises familiales. D'où leur
appartenance au secteur informel.
Les dirigeants jouissent d'une grande autonomie décisionnelle et par conséquence,
influencent la gestion des PME .32
En outre, la PME Camerounaise puise ses forces dans sa souplesse d'adaptation.
Cependant, elle ne peut prospérer que par la maîtrise d'un minimum de méthodes de gestion qui
éclairent ses choix et mettent en garde contre les risques de plus en plus nombreux qui
l’entourent. Elle est donc appelée à maîtriser les méthodes de gestion qui lui sont propres,
présentant la simplicité et la facilité de mise en oeuvre.
Elle est appelée à gérer ses activités (production ou commerciale), son personnel, ses
clients, sa trésorerie, ses comptes…
La PME doit avoir une orientation future relevant d'une démarche particulière qui
consiste à analyser son environnement, et ses potentiels (force est faiblesse). Suite à cette
analyse, elle est amenée à prendre des décisions qui engagent durablement son avenir dans un
contexte mouvant.33
Ces décisions découlent des informations qu'elle a pu réunir. Et la qualité de ces
décisions dépend aussi de la fiabilité de ces informations. Or, les informations dont dispose la
PME sont le plus souvent le produit ou le sous-produit de la comptabilité. D'où l'ultime
nécessité de se doter d'un système comptable efficace. C'est d'ailleurs sur cette logique que
repose l'efficacité de la PME japonaise (CHAMBOW ,1986).
Par contre, la prise de conscience de la nécessité de la comptabilité est à l'état
embryonnaire dans notre contexte. Pour la plupart des dirigeants des entreprises camerounaises,
la comptabilité est certes un instrument qui peut faire autre chose que le calcul de l’impôt. Mais
concrètement, cette nouvelle perception ne se manifeste pas, puisque la tenue de la comptabilité
n'est pas régulière. Ces entreprises se trompent dans leur calcul des résultats puisque les charges
intermédiaires ne sont pas prises en compte. Elles rencontrent aussi beaucoup de difficultés
quant à la gestion des encaissements et des décaissements ; elles ne parviennent pas également
à maîtriser leurs stocks ; elles ne parviennent pas encore à éviter la suspicion fiscale…34.
32 DEBOISLANDELLE H. M., « la GRH dans la PME », 2 édition,Economica, 1998. 33 CHAMBON G., « initiation à la vie et à la gestion de l’entreprise », Dalloz, Paris, 1986. 34 MARQUES R., Comptabilité Générale, Nathan, 1985
48
SECTION II : LA CONTRIBUTION DES DISPOSITIONS DU SYSTEME
COMPTABLE OHADA A LA GOUVERNANCE DES ENTREPRISES
CAMEROUNAISES.
Avant d'aborder cette section qui est consacrée à l'incidence des normes comptables
OHADA sur la gouvernance des entreprises, il nous semble utile de jeter un regard sur
l'importance de la comptabilité pour une entreprise.
De prime à bord, nous pouvons nous poser la question suivante : que se passerait-il si
l'entreprise décide de cesser un seul instant la tenue de la comptabilité ? Imaginons un peu cette
situation.
Certainement, on va déboucher sur une réalité de cette entreprise avec les
caractéristiques suivantes :
les traces de mouvements d'espèces disparaîtraient, la réalité des encaissements et des
décaissements serait en doute ;
on n’aurait aucune notion sur les recettes et les dépenses de l'entreprise, sur les achats et
les ventes effectuées, sur les créances et les dettes accordées ou consenties ;
il serait impossible de connaître les montants dus aux fournisseurs et de fournir les
éléments de preuve à celui qui contesterait ;
les créances seront oubliées.
Il ne serait pas possible de faire le rapprochement bancaire ;
on n’aurait pas d'idées exactes sur les stocks mis en quantité ni en valeur. Il y aurait à
tout moment rupture de stocks ou au contraire le surstockage, générateur des coûts.
Il y aurait détournement de fonds ou des marchandises par le magasinier ;
la TVA serait évaluée forfaitairement par conséquent, impossibilité de réaliser les
économies d'impôt ;
l'entreprise serait exposée aux risques liés au contrôle fiscal ;
il serait impossible de déterminer les résultats de façon claire. Il y aurait toujours des
charges intermédiaires qui ne seraient pas prises en considération ;
comment pourrait-on rendre compte de gestion aux actionnaires sans documents de
synthèse ?
49
Comment pourrait-on prendre la moindre décision sans aucune information comptable ?
Les feuilles nous manquent pour exposer tous les problèmes auxquels l’entreprise qui ne
tient pas la comptabilité ferait face. C'est dire alors que, l'entreprise ne peut pas se passer d'une
comptabilité, non pas à cause de nombreuses dispositions légales qui l’oblige, mais parce que
sans comptabilité, l'entreprise est privée de mémoire, d'une partie de ses facultés de
raisonnement, et elle est amputée des principaux organes de son système sensoriel. Les chefs
d'entreprises ont vraiment tord s'il continue à avoir une perception fiscale de la comptabilité.
I- LA COMPTABILITE COMME OUTIL DE GESTION ET DE
CONTROLE .
Avant de présenter le rôle que joue la comptabilité dans une entreprise, nous nous
efforcerons de ressortir d’une part, les capacités requises pour la mise en place d’un dispositif
comptable efficace et d‘autres part, montrer la place qu’occupe la comptabilité au sein d’une
entreprise.
A- LES PREREQUIS DE LA MISE EN PLACE D’UNE COMPTABI LITE EFFICACE
DANS UNE ENTREPRISE.
1- les capacités requises.
Une comptabilité ne peut jouer son rôle que si elle est convenablement appliquée. Sa
bonne application implique sa conformité aux normes comptables. Ce qui exige des capacités
tant matérielles qu'intellectuelles. Pour que le Système Comptable OHADA soit d'application
effective, les entreprises doivent se munir de matériels appropriés (logiciels adaptés, matériels
informatiques, calculatrice, matériel de bureau,...)
Il faut aussi un personnel suffisant en nombre et en qualification, pour être en mesure de
bien manipuler ces dispositions. D'où la nécessité des séminaires de formation du personnel
comptable pour l'adaptation au Système. Les travaux comptables sont des travaux intellectuels
qui ne peuvent être confiés qu'à un technicien confirmé, ayant parfaitement maîtrisé les règles
de la comptabilité.35 Être technicien de la comptabilité pour prendre en charge la comptabilité
35 AFAPC, » comptabilité, instrument de gestion de l’entreprise moderne », Paris VII, 1965.
50
d'une entreprise est une bonne chose. Avoir encore une culture intellectuelle dans les autres
domaines aussi, permet d'avoir des horizons considérablement élargis, est encore meilleure.36
De plus, dans notre recherche sur la pratique comptable des TPE, il ressort que ces
entreprises rencontrent beaucoup de difficultés dans leurs travaux comptables, ces difficultés
sont liées aux insuffisances qui sont tant d'ordre matériel qu'intellectuel.37 En définitive, pour
mettre en place un dispositif comptable efficace capable de prendre en compte toutes les
lacunes comptables, (conformément au Système Comptable OHADA) il faut tenir compte de
tous ces facteurs cités.
2- La place de la comptabilité dans l'entreprise.
Dans toute entreprise, la comptabilité est placée au carrefour. Le chargé de la
comptabilité reçoit des informations de base de tous les côtés puis les analyse et les codifie.
Enfin, il les synthétise et les rend « exploitables » et « parlantes » par ses utilisateurs.
La comptabilité intervient dans la gestion des entreprises à trois stades :
D’abord, grâce à la description précise et fidèle qu'elle donne des exercices passés, la mise sur
pied des plans d'action rationnels. La planification qui n'a pas pour base la comptabilité,
serait condamnée à n'être qu'une vue de l'esprit. (AFPAPC, 1965)
Ensuite, elle intervient périodiquement tout au long de l'exercice. Elle permet de
contrôler la réalisation du programme, de sortir les écarts entre ce qui était prévu et ce qui a été
réalisé. L'analyse de ces écarts permet à son tour des redéfinir la gestion sans attendre la fin de
l'exercice.
Enfin, elle intervient à la fin de l'exercice. Elle permet grâce aux documents de synthèse
qu'elle élabore, de faire des analyses diverses telles que, l’analyse de la structure, l'analyse
financière, l'analyse de la rentabilité…
B- LES PRINCIPALES FONCTIONS DE LA COMPTABILITE
La comptabilité assume deux grandes fonctions : la fonction d'aide au contrôle et la fonction
d’aide à la gestion.38
36 VLAEMINCK M.J., « histoire et doctrines de la comptabilité » édition Pragnos, 1979 37 Ibrahima H., « la pratique comptable dans les TPE du Nord Cameroun », mémoire de maitrise, Université de Ngaoundéré, 2002. 38 COLASSE B., « qu’est ce que la comptabilité ? » in Encyclopédie de Gestion, Economica, Paris, 1997
51
1-la fonction d'aide au contrôle.
La comptabilité est l'un des instruments qui permettent à un serviteur de rendre compte à
son maître de ce qu’il fait, et donc à celui-ci de le contrôler. Le droit de contrôle reconnu aux
associés se justifie à la fois par leur capacité d'apporteurs des capitaux, et par leur faculté de
bénéficier des dividendes à la fin de chaque exercice. Ce contrôle s’exerce par l'assemblée
générale, par les sanctions des fautes de gestion des dirigeants suivant les dispositions légales.
Ce contrôle est possible grâce à des informations que ces actionnaires doivent posséder, et
parmi ces informations les informations comptables.
Ce contrôle peut-être définis en matière de la comptabilité comme le choix et la mise en
oeuvre des méthodes, ainsi que des moyens matériels et humains adaptés aux cas de l'entreprise,
qui soient à même de venir sans retard, les différentes irrégularités possibles.39 Ces irrégularités
peuvent être d’erreurs ou de fraudes. Les erreurs sont causées par omission (non enregistrement
d'opérations comptables) ou de double emplois (double enregistrements d'une opération) de
négligence… Pour les fraudes, c'est par exemple la comptabilité créative qui est à la une et qui
facilite les manipulations diverses non légales.
2) la fonction d’aide à la gestion.
La comptabilité est un instrument qui permet de compter, mais aussi un instrument par
lequel on rend compte (COLASSE, 1997). Elle est aussi l'historique de l'entreprise, toute
opération en aval est enregistrée. Elle permet également la détermination du résultat de
l'entreprise et de sa valeur. C'est un outil de mesure de l'indicateur de sa performance
économique. Ainsi, elle permet aux actionnaires non seulement de contrôler l'activité de leurs
dirigeants, mais aussi d'avoir la base de prise de décision d'affectation des bénéfices.
Par ailleurs, la comptabilité fournie à tout moment des informations précises sur les
activités et la situation patrimoniale de l'entreprise. Elle reste donc une source essentielle
d'information fiable permettant la prise de décision.
Toute fonction comptable a ainsi pour rôle, d'observer, d'analyser et d'enregistrer les
différentes opérations de l'entreprise afin de faire une synthèse pouvant renseigner les décideurs
de l'entreprise et ses différents partenaires. De ce point de vue, la comptabilité est d'une
importance particulière pour, les gestionnaires, les investisseurs, les employés, l'État …
39 MAILLER J., « initiation au contrôle comptable », les éditions ouvrières, Paris,1974
52
II) LA COMPTABILITE COMME SYSTEME D'INFORMATION
Au départ, la comptabilité conçue comme une technique de mesure des faits
économiques, mais avec le temps, on s'est rendu compte qu'elle est devenue la pièce maîtresse
du système d'information de l'entreprise.40
A) PRESENTATION DU SYSTEME D'INFORMATION COMPTABLE
1) définition
Le système d'information comptable s'occupe du traitement des données entrantes, de
leur transformation et de la communication de données sortantes à son environnement. C'est
l'ensemble des principes et méthodes applicables à l'établissement et à la présentation des
documents comptables.41 Cette définition du système d'information comptable, à l'image de tout
autre système d'information, nous amène à voir les étapes de ce système. Ces étapes sont les
suivantes :
-- la saisie ou l'enregistrement des faits comptables qui peut déboucher sur des problèmes :
celui de classement et celui de l'évaluation ;
-- le stockage et le traitement de ces faits nécessitant la révision de l'évaluation faite lors de
l'enregistrement, et ceci au moyen par exemple de l'amortissement ou des provisions.
-- la sortie des informations sous forme de documents de synthèse.
Le fonctionnement de ce système d'information des entreprises camerounaises est régi par le
Système Comptable OHADA que nous avons présenté au chapitre premier.
2) les caractéristiques du système d'informations comptables :
-- le système d'information comptable est un système ouvert sur l'environnement interne et
externe de l'entreprise.
-- le système d'information comptable est un système organisé, car reposant sur les normes
comptables en vigueur. (Normes comptables du Système Comptable OHADA)
40 TELLER R., « comptabilité », in Encyclopédie du Management, tome1, Vuibert, Paris, 1992. 41 MELYON C., « comptabilité et système d’information », in cahier de recherche de CRIEGE n°8402, 1984.
53
-- en dépit de ces deux particularités, le système d'informations comptables reste semblable au
système d'information traditionnel décrit plus haut.42
B) DESTINATION DE L'INFORMATION COMPTABLE.
La comptabilité s'offre à l'analyse suivant trois aspects essentiels :
D’abord, l'instrument de description et de modélisation de l'entreprise ; ensuite, le système de
traitement des informations utiles à cette modélisation ; enfin, sous l'aspect de la pratique
sociale. La comptabilité assume en outre une fonction « générique des régularisations sociales.
». (COLASSE, 1997) A cet effet, l'entreprise ne doit pas vivre en vase clos, elle est amenée à
faire des négociations avec ses partenaires tels que les associés, les salariés, les clients, les
fournisseurs, les banquiers, l'administration fiscale…
L'information comptable de ce fait, sert de support chiffré à toutes ces négociations
existant entre l'entreprise et ses partenaires. La comptabilité offre à tous ses utilisateurs, un
cadre cohérent pour apprécier les performances et la situation de l'entreprise. L'information
comptable peut-être d'usage interne et d'usage externe.
1) l'information comptable d'usage interne :
La plupart des informations internes émanent essentiellement du système des coûts mis en
place au sein de l'entreprise43Il s'agit de :
-- l'information pour l'évaluation des stocks en vue de l'établissement des états financiers ;
-- l'information au service de contrôle opérationnel et pour le calcul des coûts de revient des
produits ;
2) l’information comptable d'usage externe :
Ce sont des informations qui sont mises à la disposition des tiers. Ces derniers,
constituent les apporteurs des capitaux (actionnaires et créanciers financiers), l'État, les acteurs
sociaux (salariés, organisations syndicales politiques) et les autres tiers (clients, fournisseurs,
concurrent).
42 GRENIER C., « profession comptable et système d’information », in Economie Comptabilité, n°171, juin,1990 43 CASTA J.F., « la comptabilité et ses utilisateurs », Bordas, 1997
54
L'information comptable leur permet de s'assurer de la santé financière de l'entreprise,
de la garantie de la pérennité d'emploi (donc réduction de chômage).
Par ailleurs, cette information constitue un outil de communication, de « marketing financier »
pour convaincre les potentiels investisseurs.44 Ensuite, l'État s'y intéresse pour son impôt et
pour son rôle de surveillant de l'économie…
L’information comptable a pour objet de donner les éléments quantitatifs permettant de
s'assurer que les engagements contractuels pris par les diverses parties, sont respectés. Par
exemple, à l'égard des actionnaires, comme l'indique LAVASSEUR (1990), l'information
comptable rend compte de la gestion.45
En somme, le système d'information s'occupe de traiter les données entrantes en les
transformant et en les communiquant à son environnement de la même manière que toute
organisation consomme des ressources, afin d'offrir des produits ou des services. Cette
organisation crée et répartit de la valeur. Le rôle de la comptabilité est de produire de
l'information sur ce processus de création et de répartition afin de satisfaire une demande
interne et une demande externe. (CHARRAUX, 2000)
En définitive, les dispositions du Système Comptable OHADA pourraient influencer la
gouvernance d’entreprise dans la mesure où, elles permettent à la comptabilité de jouer son rôle
d’aide à la gestion, à la décision, à l’information, et au contrôle.
44 ALBOUY M., « l’information comptable et financière des entreprises cotées en bourse : expérience de la France » in Gestion 2000, vol6 n°3, 1990 45 LEVASSEUR M. « comptabilité et information des actionnaires, in Gestion 2000, 1990.
55
DEUXIEME PARTIEDEUXIEME PARTIEDEUXIEME PARTIEDEUXIEME PARTIE ::::
LE COMPORTEMENT DES ENTREPRISLE COMPORTEMENT DES ENTREPRISLE COMPORTEMENT DES ENTREPRISLE COMPORTEMENT DES ENTREPRISES ES ES ES
CAMEROUNAISES FACE AUX DISPOSITIONS DU CAMEROUNAISES FACE AUX DISPOSITIONS DU CAMEROUNAISES FACE AUX DISPOSITIONS DU CAMEROUNAISES FACE AUX DISPOSITIONS DU
SYSTEME COMPTABLE OHADA ET LEUR INFLUENCE SYSTEME COMPTABLE OHADA ET LEUR INFLUENCE SYSTEME COMPTABLE OHADA ET LEUR INFLUENCE SYSTEME COMPTABLE OHADA ET LEUR INFLUENCE
SUR LA GOUVERNANCESUR LA GOUVERNANCESUR LA GOUVERNANCESUR LA GOUVERNANCE
56
La première partie est essentiellement constituée de la revue critique de la littérature qui
nous a conduit à formuler nos hypothèses de recherche. A présent, nous procéderons à la
vérification empirique de celles-ci.
Cette partie qui sera absolument empirique a pour objet de mettre à l’examen,
l’application du Système Comptable OHADA au niveau des entreprises camerounaises, afin de
ressortir ses incidences sur la gouvernance de celles-ci. Dans un premier temps, nous
exposerons la réalité de l’application de ce nouveau système de comptabilité par les entreprises
camerounaises. En d’autres termes, c’est la perception et la conception du Système Comptable
OHADA par les chefs d’entreprises camerounaises, objet de notre troisième chapitre.
Dans un second temps, nous dégagerons à partir de cette réalité les impacts du Système
sur la gouvernance des entreprises, objet de notre quatrième chapitre.
57
CHAPITRE3 : CONCEPTION ET PERCEPTION DU SYSTEME COMPTABLE OHADA PAR LES ENTREPRISES CAMEROUNAISES
Avant d’appréhender la réalité de l’application du système OHADA par les entreprises
camerounaises, nous présenterons d’abord, la démarche que nous avons adoptée pour
entreprendre ce travail scientifique.
SECTION I : CADRE METHODOLOGIQUE DE LA RECHERCHE
Quelle est la démarche logique qui nous a accompagné au long de notre recherche ? La
réponse de cette question constitue l'objet de cette section.
La première phase de ce travail a concerné la sélection des idées permettant de bien situer le
problème que pose notre sujet. C'est la canalisation des besoins spécifiques en information.
Celle-ci a débouché à la formulation des hypothèses.
La deuxième phase est le processus de vérification des hypothèses.
La présente section est structurée de la manière suivante : les besoins spécifiques en
information (I) et la procédure de vérification des hypothèses (II).
I/ LES BESOINS EN INFORMATION Cette sous section est divisée en deux parties : les hypothèses de recherche et la détermination
des variables.
A) LES HYPOTHESES DE RECHERCHE
1) De la nature du problème
a) La nature du problème Derrière les hypothèses de recherche, nous avons le problème de gestion. En effet, notre
sujet pose le problème de gouvernance des entreprises. Il consiste ainsi à ressortir les éléments
susceptibles d’améliorer le système de gouvernance des entreprises et déterminer la bonne
gouvernance. Notre sujet vise à expliquer le système de gouvernance des entreprises
camerounaises par l'application du Système Comptable OHADA. La nature du problème est
donc explicative.
58
b) le type de recherche La nature du problème nous a permis de préciser le type de recherche envisagée. Étant
donné que le phénomène que nous avons étudié, cherchait les explications du système de
gouvernance par l'application Système Comptable OHADA, nous en déduisons que notre
recherche est du type causal, ou recherche de nature expérimentale.
2) Les hypothèses proprement dites La revue critique de la littérature nous a aidé à la formulation de cette hypothèse principale
suivante : Les dispositions du Système Comptable OHADA permettent l'amélioration des
pratiques comptables dans les entreprises camerounaises.
En effet, le Système Comptable OHADA a prévu des dispositions pour l'objectif de l'atteinte de
l'image fidèle et dans le but de fournir les informations utiles à la prise de décision. Ces
dispositions vont permettre l'amélioration de la qualité de la pratique comptable, c'est-à-dire la
conformité aux normes et la tenue régulière de la comptabilité. Cette amélioration a pour
conséquences, l'utilisation de la comptabilité dans la gestion des entreprises camerounaises.
Nous avons donc, pour rendre explicite cette hypothèse, formulé trois sous hypothèses qui sont
:
-Sous- hypothèse 1 : l'organisation comptable incite les entreprises camerounaises à se servir
de la comptabilité dans leur gestion courante.
-Sous-hypothèse 2: la constitution des états financiers a tendance à inciter les dirigeants des
entreprises camerounaises vers la gestion transparente.
B/ LA DETERMINATION DES VARIABLES
1) Les variables explicatives a) organisation comptable selon le système comptable OHADA Enregistrement des informations de base.
Enregistrement chronologique.
Enregistrement sans retard.
Traitement des informations enregistrées en temps opportun.
Disposition d’un manuel de procédure décrivant les procédures et l’organisation
comptable.
59
Tenue de la comptabilité dans la langue officielle.
Tenue de la comptabilité dans l’unité monétaire légale au Cameroun.
Emploi de la technique de la partie double.
Justification des écritures par des pièces datées, conservées et classées.
Précision de l’indication de l’origine, de l’imputation, du contenu et de références des
pièces justificatives de l’opération.
Contrôle par inventaire de l’existence et de la valeur des biens, créances et dettes.
Utilisation du plan comptable OHADA.
Mise en œuvre de procédure de traitement agrée pour l’établissement des états
financiers.
Tenue des livres obligatoires.
Conservation des livres comptables et pièces pendant dix ans.
b)Spécification des systèmes comptables
Chiffre d’affaire.
Taille de l’entreprise.
Secteur d’activité.
Type de système.
Constitution des états financiers.
Etablissement de l’état supplémentaire statistique.
c) constitution des états financiers
Bilan, compte des résultats, TAFIRE, états annexés.
Précisions et compléments d’informations qu’offre l’état annexé.
Elargissement du périmètre du bilan.
Structuration du bilan.
Elaboration du TAFIRE
60
2) Les variables expliquées
Instrument de mesure.
Instrument de description et d’évaluation.
Instrument d’information des tiers.
Instrument de prise de décisions.
Instrument de calcul de bénéfice distribuable.
Instrument de calcul de l’impôt.
Instrument de prévention du risque.
Instrument permettant de mémoriser toute trace de vie de l’entreprise.
Instrument de demande de crédit.
Instrument de calcul de coût et de toutes les autres charges intermédiaires.
Instrument permettant de connaître le niveau de stock en quantité et en valeur.
Instrument permettant le rapprochement bancaire.
Une fois les hypothèses formulées,et les variables de mesure déterminées, alors le travail de
recherche empirique, qui a pour objet la vérification des hypothèses, commence.
II/ PROCEDURE DE VERIFICATION DES HYPOTHESES
La phase de vérification est celle de confrontation des hypothèses de recherche à la
réalité. La nature de problème nous a permis de déterminer le type de recherche auquel nous
avons à faire. Ce type de recherche (recherche descriptive) a induit les méthodes que nous
avons utilisées. Ensuite, le choix des instruments de mesure a intervenu. Puis la phase de
collecte proprement dite (l’administration des instruments). Comment collecter donc les
données ?
A/ DE LA METHODE DE COLLECTE DE DONNEES
1) La méthode de collecte des données
Nous avons connu deux difficultés majeures dans cette phase. D’abord, la recherche en
comptabilité nécessite des informations concernant le chiffre d’affaire, les états financiers, les
comptes de l’entreprise… Or, pour la plupart des chefs d’entreprises, la comptabilité est
61
quelque chose de secret et ils se doivent de garder la discrétion, ce qui complique la collecte des
informations. Ensuite, nous avons fait face aux contraintes financières liées au financement de
la phase de vérification. Enfin, les contraintes de temps.
Compte tenu de toutes ces contraintes, nous avons opté l’enquête comme méthode de collecte
de données adaptée.
2) Choix des instruments de mesure et leur administration
a) Choix des instruments de mesure
Nous avons déterminé notre choix de collecte des données qui est l’enquête sur le
terrain. Tout logiquement, les instruments les plus adaptés sont : les questionnaires et les
entretiens.
b) L’administration du questionnaire
Nous avons utilisé deux méthodes d’administration du questionnaire selon la
disponibilité du répondant. Ces modes sont : l’auto administration et le mode administré face à
face. Le mode administré face à face nous a permit de recueillir certaines informations et
éclaircissement. C’est un entretien guidé.
B/ PLAN D’ECHANTILLONNAGE ET ANALYSE DES DONNEES
1- Le plan d’échantillonnage
a) Définition de la population cible
Ces entreprises sont nombreuses et dispersées géographiquement dans toute l’étendu du
territoire camerounais. Nous avons retenu pour cet travail, toute entreprise, installée au
Cameroun, soumise au Système Comptable OHADA par les dispositions de l'Article 2 de
l'acte uniforme relatif au droit comptable OHADA, relevant soit du système allégé soit du
système normal de comptabilité, et ayant un chiffre d'affaire inférieur ou égal à un milliard
de F CFA.
62
b ) méthode d’échantillonnage
Compte tenu des difficultés que nous avons rencontrées, le recensement n’est pas
possible. La méthode que nous avons adoptée est donc l’échantillonnage non scientifique : la
méthode non probabiliste.
c) Cadre d’échantillonnage
Nous avons utilisé les listes obtenues auprès des services des impôts de la ville de
Yaoundé, Ngaoundéré et Garoua ; ainsi que celles obtenues auprès de la chambre de commerce
et des cabinets d’expertise comptable.
d) Technique d’identification de l’échantillon
A la base des listes obtenues, nous avons adopté la méthode de jugement pour identifier
les entreprises.
e) Les individus
Nous avons en fin de compte à la base des listes obtenues, une liste de 85 entreprises
correspondant à la définition de notre population cible.
f) Taille de l’échantillon
Notre échantillon final est constitué de 64 entreprises. Nous avons pu aborder 79
entreprises mais, du fait de l’utilisation, parfois du mode auto administré du questionnaire, nous
n’avons que 64 questionnaires en retour. Les autres entreprises n’ont pas eu le temps de nous
recevoir ou de remplir le questionnaire.
2- l’analyse des données
Après avoir recueilli les donnés, nous avons élaboré un plan de dépouillement et
procédé à son exploitation, ce travail préliminaire nous a permis de réaliser les différentes
fiches telles que la bibliothèque des variables et des codes et autres. Ensuite, nous avons fait
subir ces données au traitement statistique en se servant des outils statistiques et les logiciels
d’analyse des données. Pour la vérification des nos hypothèses, nous avons utilisé le test de
Khi-deux et l’analyse factorielle de correspondance multiple.
63
SECTION II : LE COMPORTEMENT EFFECTIF DES
ENTREPRISES CAMEROUNAISE FACE AU NOUVEAU SYSTEME
COMPTABLE
Les entreprises interrogées ne sont pas identiques en tout point. Elles relèvent de divers
secteurs d’activité, des différentes formes juridiques, elles n’ont pas le même chiffre d’affaires
et elles emploient les comptables qui n’ont pas ni le même niveau d’étude, ni la même
formation. Elles organisent différemment leur comptabilité. Chacune relève du système
comptable qui lui est propre etc.
La présente section nous permettra de ressortir d’une part les spécificités de la pratique
comptable dans les entreprises camerounaises étudiées (I) et d’autre part la mise en évidence du
degré d’application du Système Comptable OHADA par ces entreprises (II).
I. SPECIFICITES DE LA PRATIQUE COMPTABLE DANS LES
ENTREPRISES CAMEROUNAISES.
Il consistera de retracer les caractéristiques des entreprises étudiées avant de présenter
les déterminants de leur pratique comptable.
A)LES CARACTERISTIQUES DES ENTREPRISES CAMEROUNAISE S
Les entreprises camerounaises relèvent des différents secteurs d’activité, évoluent avec
diverses formes juridiques et différentes tranches du chiffre d’affaire. Quels sont ces secteurs,
formes juridiques, tranches du chiffre d’affaire… ?
1) – Le secteur d’activité et le chiffre d’affaire
a) – Secteur d’activité :
Les entreprises camerounaises faisant partie de notre échantillon, sont soit des
entreprises de service, soit des entreprises du secteur commercial, soit des entreprises
industrielles.
64
Tableau n°1 : Secteur d’activité
fréquence pourcentage
Service 14 21,88
Commerce 35 54,687
Industrie 15 23,437
total 64 100
Source : nos enquêtes.
Il ressort de ce tableau que 14 entreprises sur 64, soit un pourcentage de 21,88, relèvent
du secteur de service. Ce sont des prestataires des services divers tels que l’hôtellerie, le
transport… Ce secteur est peu représenté du fait que la plupart des entreprises de service
réalisent un volume d’opérations très réduit. Raison pour laquelle, nous avons préféré aller vers
les grands hôtels et les directions de certaines agences de voyage de taille importante.
Le secteur commercial constitue l’essentiel de notre échantillon. Dans le tableau ci-
dessus, 35 entreprises sur 64, soit un pourcentage de 54,687, appartiennent au secteur
commercial. Leur activité principale est le commerce. Ce secteur regroupe les supermarchés,
les bazars, les alimentations, les grandes quincailleries…Ces entreprises réalisent beaucoup
d’opérations par jour et doivent dans toute circonstance, s’occuper du suivi de ces dernières.
Enfin, le secteur de l’industrie qui est aussi peu représenté. Parmi les entreprises
interrogées (64), 15 seulement, soit 23,437%, relèvent du secteur de l’industrie. Ce sont les
grandes boulangeries et pâtisseries ainsi que les entreprises de production de taille moyenne.
b)- Le chiffre d’affaire :
Pour formuler les différentes tranches du chiffre d’affaire, nous sommes partis des
articles 11, 12 et 13 de l’Acte Uniforme relatif au droit comptable, décrivant les entreprises en
fonction de leur chiffre d’affaire. Notre population cible est constituée des entreprises relevant
soit du système allégé soit du système normal de comptabilité liés au chiffre d’affaire.
Nous avions déterminé les tranches suivantes (en million) : [0 à 10], [10 à 20], [20 à 30], [30 à
100], [100 à 1000], [1000 à plus].
Le tableau suivant ressort la réalité des entreprises interrogées par rapport à ces différentes
tranches du chiffre d’affaire.
65
Tableau n° 2 : Tranche du chiffre d’affaire
Fréquence Pourcentage
[0 à 10] / /
[10 à 20] / /
[20 à 30] 08 12,5
[30 à 100] 25 39,062
[100 à 1000] 31 48,437
[10000 à et plus] / /
Total 64 100
Source : nos enquêtes.
Nous constatons que la majorité des entreprises faisant objet de notre enquête sont soit
de la tranche [30 à 100] soit de la tranche [100 à 1000]. Les deux tranches représentent 87,5%
des entreprises enquêtées. C’est – à – dire alors que notre échantillon relève soit du système
allégé (25 entreprises au plus), soit du système normal (31entreprises au moins).
Aucune représentation dans la tranche [1000 et plus], le chiffre d’affaire n’excédant pas
le montant annuel d’un milliard, cela confirme que les entreprises étudiées font partie de la
catégorie PME puisque la PME est toute entreprise dont le chiffre d’affaire n’excède pas un
milliard (voir chapitre deux). Ce sont surtout des moyennes entreprises industrielles ou
commerciales.
Cependant, 8 entreprises sur 64, soit un pourcentage de 12,5, appartiennent à la tranche
[20 à 30]. Ceci peut s’expliquer par les raisons suivantes :
- soit ces entreprises ont opté pour le système normal de comptabilité ;
- soit elles n’ont pas voulu avouer leur chiffre d’affaire exact ;
- soit elles relèvent du système allégé et sont de la catégorie des entreprises artisanales
et assimilées ou de la catégorie de entreprises de service.
Pour ces raisons nous les maintenons dans notre échantillon.
c) La forme juridique :
Cette recherche concerne toute forme d’entreprise à l’exclusion des coopératives. Le
tableau suivant présente la répartition de ces entreprises selon leur forme juridique.
66
Tableau 3 : Répartition selon la forme juridique
Forme juridique fréquence Pourcentage
Individuelle 15 23.4
S A 16 25
SARL 25 39.1
SNC 08 12.5
TOTAL 64 100
Source : nos enquêtes.
Ce tableau nous fait remarquer que les entreprises individuelles sont au nombre de
quinze dans l’échantillon final, elles représentent 23.4% de ce dernier.
Les entreprises sociétaires quant à elles, constituent l’essentiel des individus enquêtés.
Parmi ces entreprises, nous constatons que la SARL est la forme la plus représentée. Ceci peut
s’expliquer par les nombreux avantages qu’offrent actuellement l’option pour SARL. Nous
avons aussi la SA qui est moyennement représentée 16 sur 64, soit 25%, ce qui n’est pas
négligeable, d’ailleurs le dépouillement a montré que toutes les entreprises industrielles
interrogées sont des sociétés anonymes.
B – LES PRATIQUES COMPTABLES DANS LES ENTREPRISES
CAMEROUNAISES
1) – les indicateurs de la pratique comptable :
a) – le responsable de la comptabilité Chez les entreprises camerounaises étudiées, la comptabilité est assurée, soit par un
service comptable interne, soit par un service externe (cabinet d’expertise).
i) – service interne.
Tableau n°4 : répartition des entreprises selon l’existence d’un service interne de
comptabilité
Existence d’un service fréquence Pourcentage Présence 45 70.3 Absence 19 29.7 Total 64 100
Source : nos enquêtes.
La majorité des entreprises disposent d’un service de comptabilité interne. 45 entreprises
sur 64 soit 70.3% affirment qu’elles ont un service de comptabilité. Cela peut s’expliquer par
67
l’importance du volume d’opérations et la nécessité absolue de leur suivi. Cela justifie que les
entreprises perçoivent positivement l’utilité de la comptabilité.
Bien que ce service existe, son organisation, son rôle, pourrait varier en fonction des
entreprises.
ii)– Recourt au service extérieur :
Tableau n° 5 : Répartition des entreprises selon le recourt au service externe
Recourt au service externe fréquence Pourcentage Oui 27 42.2 Non 37 57.8
Total 64 100 Source : nos enquêtes.
D’après nos enquêtes, plus de la moitié des entreprises camerounaises de l’échantillon
ne font pas recourt au service extérieur pour leurs travaux comptables. Sauf 27 entreprises sur
64, soit 42.2%, de l’échantillon font appel aux services des cabinets d’expertise comptable. Ce
sont des entreprises qui, bien que disposant de service interne, ne parviennent à tenir elles –
même ses comptes.
b) – Profil de formation du responsable de la comptabilité
i) -niveau d’étude du comptable
Tableau n°6 : répartition des entreprises selon le niveau d’étude du comptable
fréquence Pourcentage
Au plus niveau secondaire 35 54,68
Niveau supérieur 29 45,32
Total 64 100
Source : nos enquêtes.
Bon nombre d’entreprises emploient les comptables qui ont un niveau d’étude au plus
secondaire, parmi les répondants 35 sur 64, soit un pourcentage de 54,68, déclarent avoir un
niveau d’étude inférieur ou égal au baccalauréat. Ceci revient à remarquer que, parmi les
entreprises qui affirment avoir un service de comptabilité interne, beaucoup confient ce service
à des personnes qui ne sont pas suffisamment instruites.
68
b-Type de formation du comptable :
Tableau n°7 : répartition des comptables en fonction de la formation suivie
fréquence Pourcentage Etude en gestion 36 56.2 Autre 28 43.8 total 64 100
Source : nos enquêtes.
Il découle de nos enquêtes que 36 sur 64 des répondants (les personnes qui s’occupent
de la comptabilité), soit un pourcentage de 56.2, ont suivi une formation en gestion. Ce qui
implique qu’ils ont aussi des bonnes notions en comptabilité. Nous pouvons les nommer
comptables de formation.
Tandis que 28 sur 64 soit 43.8% des entreprises étudiées disposent des comptables qui
n’ont suivi aucune formation en gestion donc en comptabilité. On pourrait donc s’attendre à ce
que la pratique comptable y soit sous-traitée ou écartée des normes comptables.
b) Type de formation du comptable par son niveau d’étude.
Tableau n°8 : Répartition des entreprises selon le type de formation et le niveau de
formation
-------------------+-----------------+------------- --+--------- | genre de formation du comptabl e | |-----------------+------------- --|--------- niveau d'étude |étude en gestion |autre formati on| du comptable | | | Total -----------------+-----------------+------------- --+--------- au plus secondaire | 16 | 1 9 | 35 | | | -----------------+-----------------+------------- --+--------- supérieur | 20 | 9 | 29 | | | -----------------+-----------------+------------- --+--------- Total | 36 | 28| 64 | 56.25| 43. 75| 100.00 --------------------------------------------------- -----------
Source : nos enquêtes.
Nous constatons que l6 sur 35, soit 45.71%, comptables ayant au plus un niveau d’étude
secondaire sont formés en gestion. Pendant que 19, soit 54.29%, ont une formation autre que la
gestion.
69
Aussi, 20 sur 29 des ceux qui ont un niveau d’étude supérieur, soit 68.96%, ont suivi une
formation en gestion au cours de leur parcourt académique. Tandis que 9 sur 29 des ces
comptables n’ont pas été formés en gestion.
Par ailleurs, 16 sur 36 de comptables formés en gestion, soit un pourcentage de 44.45,
ont un niveau d’étude au plus secondaire. Pourtant, 20 sur 36 de ceux–ci, soit un pourcentage
de 55.55, ont un niveau d’étude supérieur.
Pareillement, 19 sur 28, soit 67.85%, de ceux qui n’ont pas été formés en gestion, ont un niveau
d’étude au plus secondaire. Quoique 9 sur 28 de ces comptables, soit un pourcentage de 32.14,
ont un niveau d’étude supérieur.
Nous pouvons tirer les conclusions suivantes :
--Les comptables qui ont un niveau d’étude secondaire sont pour la plupart ceux qui n’ont pas
été formés en gestion . par conséquence, il leur manque des notions comptables pour pratiquer
normalement de comptabilité tout en se conformant à la réglementation comptable en vigueur.
Deux cas de figure peuvent se présenter : soit l’entreprise confie la tenue comptable à un
service extérieur, soit elle fait du « cafouillage ».
-- Les comptables qui ont un niveau d’étude supérieur, sont en majorité, formés en gestion. Ce
sont des comptables de formation avec un bon niveau d’instruction. Ils ont, soit un BTS, soit
une formation supérieure générale en gestion. Dans ce cas on peut s’attendre à la tenue normale
de comptabilité voire à l’application du Système Comptable OHADA.
Nous apercevons qu’il y a une forte corrélation entre le niveau d’étude et la formation
suive par le comptable. Plus il a un niveau d’instruction élevé, plus il est formé en gestion.
d) – le travail comptable :
i) la saisie de l’information ou enregistrement des échanges économiques
Pour saisir l’information, le comptable se sert normalement de l’outil journal.
Cependant, certaines entreprises, malgré l’importance de leur taille ou de volume d’opérations,
elles se contentent uniquement des cahiers ou registre de vente.
Le tableau suivant ressort la réalité de l’utilisation du livre –journal et de registre de vente.
Tableau n°9 : Répartition des entreprises selon l’utilisation ou non du livre –journal
fréquence Pourcentage
Utilisation 39 60.9
Non utilisation 25 39.1
Total 64 100
Source : nos enquêtes.
70
Tableau n°10 : Répartition des entreprises selon l’utilisation ou non du registre de rectte
et dépense
Fréquence Pourcentage
Présence 48 75
Absence 16 25
Total 64 100
Source : nos enquêtes.
Dans le premier tableau, nous relevons que la majorité des entreprises se servent du
livre–journal pour leur enregistrement. 39 sur 64 entreprises, soit 60.9% avouent l’utilisation du
livre –journal.
Dans le second tableau, nous remarquons que sur 64 entreprises 48, soit un pourcentage
de 75, disposent d’un registre de recette – dépenses. Alors que 16 sur 64, soit un pourcentage de
25, n’en disposent pas.
ii) Utilisation du plan comptable OHADA et emploi de la technique de la
partie double :
La tenue de certains documents tels que le journal, le grand –livre, la balance, nécessite
l’utilisation du plan comptable et l’emploi de la partie double.
-Utilisation du plan comptable OHADA
Tableau n°12 : Répartition des entreprises selon l’utilisation du plan comptable
Fréquence Pourcentage
Utilisation 38 66.67
Non –utilisation 19 33.33
Total 64 100
Source : nos enquêtes.
D’après les résultats de l’enquête, la plupart des entreprises se servent du plan
comptable OHADA dans leur comptabilité, soit 38 sur 64 soit 66,67%.
71
- Emploi de la technique de la partie double.
Tableau 13 : Répartition des entreprises selon l’emploi de la partie double
Fréquence Pourcentage
Emploient 64 100
N’emploient pas / /
Total 64 100
Source : nos enquêtes.
La totalité des entreprises interrogées se servent de la technique de la partie double pour
l’enregistrement de leurs opérations.
2) – Les formes des pratiques comptables rencontrées
L’étude du profil de formation de la personne qui s’occupe de la comptabilité nous a permis de
distinguer quatre catégories d’entreprises :
• Dans la première catégorie, le comptable a un niveau d’étude au plus secondaire et
n’a pas été formé en comptabilité.
• La seconde catégorie concerne les entreprises où le comptable a aussi un niveau d’étude
au plus secondaire mais est formé en comptabilité.
• La troisième catégorie quant à elle, regroupe les entreprises dont la comptabilité est
assurée par une personne non formée en comptabilité et ayant un niveau d’étude supérieur.
• Enfin, la quatrième catégorie est celle où le comptable a un niveau d’étude supérieur et
est formé en comptabilité.
Par ailleurs, nous avons aussi vu que parmi les entreprises camerounaises, il y a celles
qui utilisent les outils comptables tels que le journal, le grand –livre et la balance, le livre
d’inventaire tandis que d’autres ne s’en servent et se contentent de registre de recette/dépense.
De même, nous avons vu qu’il y a des entreprises qui utilisent le plan comptable et qui
se servent de la technique de la partie double. Par contre, d’autres ne font ni allusion au plan
comptable, ni à la technique de la partie double.
II). L’ETAT DE L’APPLICATION DU SYSTEME COMPATBLE O HADA
Pour mesurer le degré d’application du système comptable OHADA, nous avons essayé
d’identifier les indicateurs de la pratique comptable relatifs à l’organisation comptable et aux
états financiers.
72
A) L’ORGANISATION COMPTABLE
1) – Le travail comptable
Le premier travail comptable est la saisie de l’information ou enregistrement. Le
Système Comptable OHADA a prévu plusieurs dispositions concernant cet aspect par rapport
au temps, à la date, à la procédure, au traitement…
a)L’enregistrement chronologique :
Tableau 14 : Répartition des entreprises selon qu’elles tiennent compte de la date de
réalisation des faits comptables dans leur enregistrement ou non
Fréquence Pourcentage
Tient compte 63 98,4
Ne tient pas compte 1 1,6
Total 64 100
Source : nos enquêtes
Parmi les entreprises interrogées, 63 sur 64 déclarent qu’elles tiennent compte de la date
mentionnée sur les pièces comptables, justificatives ainsi que la date de réalisation des faits
comptables.
Le Système Comptable OHADA a beaucoup insisté sur le respect de cette norme dans la
tenue des comptes. Toutes les entreprises camerounaises prennent en considération cette
réglementation dans leur comptabilité.
b) L’utilisation du plan comptable OHADA :
Nous avons présenté plus haut, la réalité des entreprises camerounaises face au plan
comptable OHADA. Beaucoup d’entreprises s’en servent et bon nombre ne s’en servent pas.
Certaines entreprises utilisent encore le plan comptable OCAM.
c) La technique de la partie double :
Nous avons également présenté la réalité de l’emploi de la technique de la partie double
dans des entreprises camerounaises. En général, toutes les entreprises l’emploient. Cela peut
s’expliquer par la simple raison que ce n’est pas une nouvelle technique, c’était aussi la même
chose avec les anciens plans comptables, ces entreprises ont appris son utilisation avant
l’avènement du Système Comptable OHADA.
73
c) Le traitement des données enregistrées
Tableau 15 : Répartition des entreprises selon la période de traitement comptable
Fréquence Pourcentage Journalier 32 50 Hebdomadaire 16 25 Mensuel 16 25 Total 64 100
Source : nos enquêtes
Ce tableau nous montre que chaque entreprise procède au moins une fois par mois au
traitement des données qu’elle a enregistré. Ce qui est tout a fait normal pour le Système
Comptable OHADA. Parmi la moitié de ces entreprises, traitent les données enregistrées
chaque jour, c’est ce qui constitue un signe de la tenue régulière de la comptabilité dans ces
entreprises.
d) Utilisation des supports comptables :
Nous avons vu plus haut que la majorité des entreprises tiennent le livre –journal
(60.9%). Ce qui est aussi normal pour le système comptable OHADA. Cependant, 75% de ces
entreprises utilisent les supports tels que le registre de recettes –dépense, les fiches de stock et
autre. Or, parmi les dispositions du Système Comptable OHADA, toute entreprise doit tenir les
documents comptables suivants : le livre –journal, le grand –livre, la balance, le livre
d’inventaire. Ces documents sont largement suffisants pour une bonne tenue de la comptabilité.
Toutefois, certaines entreprises utilisent en même temps ces outils requis par la réglementation
et le registre. Dans ce cas ce dernier constitue un document de base pour le travail comptable
préliminaire.
f) Les difficultés de l’enregistrement
Beaucoup d’entreprises interrogées rencontrent souvent des difficultés pour assurer
l’enregistrement de la totalité des faits comptables. Le tableau suivant met en évidence les
entreprises camerounaises qui avouent rencontrer ces difficultés.
Tableau 11 : répartition des entreprises selon les difficultés d’enregistrement rencontrées
Fréquence Pourcentage
Celles qui rencontrent les difficultés d’enregistrement 19 29.7
Celles qui n’ont pas de problème d’enregistrement 45 70.3
Total 64 100
Source : nos enquêtes. Nous constatons, à travers ce tableau, que parmi les entreprises étudiées, 19 sur 64 soit
29.7% rencontrent les difficultés pour l’enregistrement de leurs opérations.
74
Par contre, certaines n’ont pas le problème d’enregistrement. Celles –ci ne parviennent pas à
saisir la totalité de ses opérations dans le temps et dans l’espace.
2)– Dispositions d’un annuel décrivant l’organisation comptable, tenue de la
comptabilité dans la langue officielle et dans l’unité monétaire légale.
a)disposition d’un manuel de procédure
Tableau 16 : répartition des entreprises selon l’existence de manuel de procédure
Fréquence Pourcentage Oui 34 53.12 Non 18 28.12 Non réponse 12 18.76 Total 64 100
Source : nos enquêtes.
Nous constatons que 34 sur 64, soit un pourcentage de 53.12, disposent d’un document
décrivant la procédure et l’organisation comptable. Tandis que 18 sur 64, soit un pourcentage
de 28.12 déclarent qu’elles n’en disposent pas.
Cependant, 12 sur 64, soit un pourcentage de 18.76, n’ont pas donné leur avis.
b)- Tenue de la comptabilité dans la langue officielle et dans l’unité
monétaire légale
Toutes les entreprises étudiées nous ont avoué que leurs comptabilités sont tenues dans
la langue française et l’unité monétaire utilisée est le Franc CFA. Même si elles disposent des
devises étrangères, elles procèdent à la reconversion. Ce qui est tout à fait normal pour le
Système Comptable OHADA.
B – LES ETATS FINANCIERS
1) Prise des dispositions pour l’établissement des états financiers
Tableau 17 : Répartition des entreprises selon la prise des dispositions pour
l’établissement de états financiers
fréquence Pourcentage
Oui 14 21,87
Non 50 78,13
Total 64 100
Source : nos enquêtes.
75
Il ressort de ce tableau que seules 14 sur 64 entreprises, soit un pourcentage de 21,87,
ont pris des dispositions pour l’établissement des états financiers. Les autres disent qu’elles
attendent le moment venu.
2) Les différents documents de synthèse à prévus pour le compte de l’année
2003
Tableau 19 : Répartition des entreprises en fonction des documents de synthèse prévus
pour l’année 2003.
Etats financiers prévu Non prévu Non réponse Total
Bilan 57 / 7 64
Compte de résultat 57 / 7 64
Etat annexé 32 25 7 64
TAFIRE 27 16 21 64
Etat supplémentaireStatistique 11 29 24 64
Source : nos enquêtes.
Il ressort de nos enquêtes que toutes les entreprises ont prévu l’établissement des états
financiers tels que le bilan et le compte de résultat.
Cependant, pour ce qui est de l’état annexé et du TAFIRE, beaucoup ont préféré ne pas
donner leur position car ils ne connaissent pas encore le Système Comptable OHADA. Quant à
l’état supplémentaire, seulement 11 entreprises sur 64 affirment qu’elles vont élaborer l’état
supplémentaire statistique pour le compte de cette année. Par contre, 29 sur 64 entreprises
déclarent qu’elles ne prévoient pas en élaborer. Près 1/3 de ces entreprises ont préféré ne pas
prendre position. Ce taux élevé de non réponse peut s’expliquer par le fait que, ces répondants
ne comprennent pas de quoi il s’agit.
Quelle est la démarche logique qui nous a accompagné au long de notre recherche ? La
réponse de cette question a constitué l'objet de la première section de ce chapitre. Puis dans la
seconde section, nous avons essayé de mettre en exergue la réalité de l’application du Système
Comptable OHADA dans les entreprises camerounaises. A travers cette réalité, nous permettra
de cerner, dans le chapitre suivant, les effets de ce nouveau système sur la gouvernance de ces
entreprises.
76
CHAPITRE4 : INFLUENCE DES DISPOSITIONS DU SYSTEME COMPTABLE OHADA SUR LA GOUVERNACE DES ENTREPRISES
CAMEROUNAISES
Dans le chapitre précédant, nous avons essayé de présenter les différentes formes des
pratiques comptables rencontrées en fonction du profil de formation de la personne qui
s’occupe de la comptabilité et des outils comptables utilisés.
Ce chapitre nous permettra de compléter l’analyse pour ressortir, de manière claire et
logique la typologie des pratiques comptables existant au sein des entreprises camerounaises
afin de mieux cerner le degré d’application du Système Comptable OHADA et de souligner les
difficultés aux quelles elles font face.
Puis, nous nous efforcerons de ressortir les incidences des nouvelles dispositions de ce
système comptable sur l’amélioration de la pratique comptable au sein des entreprises
camerounaises.
Enfin, nous mettrons en exergue la nécessité de son application pour les entreprises
camerounaises.
SECTION1 : TYPOLOGIE DES ENTREPRISES CAMEROUNAISES EN FONCTION DE LA PRATIQUE COMPTABLE
Dans cette section, il consistera d’exposer les différents groupes d’entreprises
camerounaises selon l’organisation comptable mise en place, la composition de leurs états
financiers, la finalité de la comptabilité et le degré d’application du Système Comptable
OHADA. Cela revient à mettre en évidence les différents indices de la pratique comptable de
ces entreprises et le degré d’application du nouveau système de comptabilité dans chaque
catégorie pour clarifier les implications spécifiques des entreprises de divers groupes sur leur
mode de gestion.
A cet effet, l’Analyse Factorielles des Correspondances Multiples (AFCM) semble être
l’outil le mieux adopté. Ainsi donc, nous procéderons à l’analyse et à l’interprétation du
premier et du second axe factoriel, puis de l’analyse du troisième axe factoriel ainsi que la
présentation des différents résultats.
77
I/– ANALYSE ET INTERPRETATION DES AXES FACTOIELS
A)– Le premier axe factoriel :
Tableau n°20 : Répartition des observations du 1er axe.
Coordonnées positives Coordonnées négatives
Obs 1#F CTR Obs. 1#F CTR
EESS 461 27 UPCH -2470 235
ETDG 473 24 PLCJ -2810 282
PETA 417 19 IINF -1291 112
SCAM 414 12 DMPH -
TRRD 346 9 TFCS -344 13
NETH -67 10
111 975
TOTAL = 768 soit 76,8%
Source : nos enquêtes
Nous avons regroupé onze (11) observations dans le tableau ci-dessus, d’un coté, les
observations de coordonnées négatives et de l’autre côté, les observations de coordonnées
positives. Ces différentes observations (11) ont une contribution supérieure à la moyenne des
contributions de l’axe.
Nous obtenons deux groupes d’entreprises bien distincts par leur manière de tenir la
comptabilité. Le premier groupe est constitué d’entreprises ayant les caractéristiques suivantes :
• d’abord toutes les entreprises relèvent du système normal de comptabilité
• puisqu’elles relèvent du système normal, elles prévoient produire de l’état annexé dans
leurs états financiers.
• De même, le fait d’appartenir au système normal, les conduits à l’établissement de l’état
supplémentaire statistiques à la fin de l’exercice comptable 2003.
• Ces entreprises établissent régulièrement le tableau de bord pour leur gestion courante.
• Elles se servent également des supports tels que le registre de recette/dépense, les fiches
de stocks, les fiches de magasin, les cahiers de caisse, des achats…
78
• Enfin, elles avouent qu’elles rencontrent actuellement des difficultés en terme de
personnel pour l’application du Système Comptable OHADA.
Le second groupe quant à lui, est composé d’entreprises ayant les particularités suivantes :
• D'avant tout, Le responsable de la comptabilité de chacune de ces entreprises a un
niveau d’étude supérieur ;
• Ensuite, leurs comptables ont tous suivi une formation en gestion durant leur parcourt
scolaire ou académique ;
• De même, elles disposent d’un manuel ou document décrivant les procédures et
l’organisation comptable.
• Pour la tenue de leur comptabilité, elles se servent uniquement des outils comptables
conformes à la réglementation tels le journal, le grand –livre et la balance.
• Elles se servent également du plan comptable OHADA dans leur pratique comptable,
• Enfin, elles estiment que, avec le Système Comptable OHADA, la comptabilité
constitue un très bon instrument d’information.
Ces deux groupes d’entreprises sont représentés sur le graphique ci-dessous.
Graphique 1 : typologie d’entreprises en fonction de l’organisation comptabilité et
de la constitution des états financiers ainsi que la perception de ces entreprises du Système
Comptable OHADA.
NOMBRE DE POINTS : 21
+-------------------------------------------------- -------------------------------------------------+- ----------TRRD----+ 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ICDI ! 0 0 1
! ! EFCH ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! DMPHTEFC ETDB! 0 0 1
! IINF ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
+-----------UPCH----------------------------------- -------------------------------------------------RS EX----------------+ 3 0 1
! ! APDH! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! NE TH ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! TFSC ! FAEI! 0 0 1
! ! EESS! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
PLCJ ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! PETA! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! SCAM! 0 0 1
! ! DMPC! 0 0 1
+-------------------------------------------------- -------------------------------------------------+- ------------------+ 0 0 1
0NOMBRE DE POINTS SUPERPOSES : 3
79
Les deux types d’entreprises sont bien représentés sur le graphique :
Les caractéristiques du premier groupe sont situées tout au long de l’extrémité droite du
graphique. Le second groupe quant à lui récapitule ses caractéristiques tout au tour de l’axe
horizontal.
B)– le second axe factoriel
Tableau n° 21 : Répartition des observations du 2ème axe
Coordonnées positives Coordonnées négatives
Obs 2#F CTR Obs. 2#F CTR
TRRD 1357 192 PETA -895 125
EFCH 436 97 SCAM -1063 118
TEFC 573 71 DMPC -1188 74
ETDB 572 51 EESS -548 57
ICD1 940 46 TFSC -427 30
FAEI -436 40
PLCJ -651 22
NETH -521 21
457 466
TOTAL = 923 soit 92,3%
Source : nos enquêtes.
Tout comme le premier tableau, nous avons regroupé dans ce dernier treize (13)
observations. D’un côté, nous avons les observations de coordonnées positions constituées de
cinq observations. De l’autre côté, nous avons les coordonnées négatives renfermant huit
observations.
Ainsi, nous pouvons identifier deux groupes d’entreprises chacun ayant ses propres
caractéristiques qui sont relatives à la pratique comptable OHADA .
Le premier groupe est composé d’entreprises caractérisées par indicateurs suivants :
♦ Pour leurs travaux comptables, elles utilisent les supports suivants : registre de recette –
dépense, facteur, cahier de caisse, fiches de stock…
80
♦ Elles établissement régulièrement le tableau de bord pour leur gestion
♦ Elles parviennent à enregistrer la totalité de leurs opérations
♦ Les faits comptables sont enregistrés toujours en temps réel
♦ Le système comptable OHADA constitue pour elles, un instrument de calcul de l’impôt.
Le second groupe d’entreprise se caractérise ainsi qu’il suit :
♦ Elles relèvent toutes du système normal de comptabilité ;
♦ Elles disposent chacune un service comptable interne ;
♦ Le responsable de la comptabilité de chacune de ces entreprises a un niveau d’étude
supérieur ;
♦ Les responsables de ces services sont tous formés en comptabilité ;
♦ Elles utilisent les outils comptables suivants pour tenir leurs comptes : livre journal,
grand –livre, balance ;
♦ Elles comptent produire l’état annexé dans leurs états financiers à la fin de
l’exercice2003 ;
♦ Elles comptent également élaborer l’état supplémentaire statistique à la fin de l’exercice
comptable 2003 ;
♦ La comptabilité selon le système comptable OHADA facilite la réalisation des
économies d’impôts.
Tout comme les groupes d’entreprises du premier axe, ceux –ci sont représentés sur un
graphique ci-dessous.
81
Graphique 2 : Typologie d’entreprises en fonction de l’organisation comptable, de
la constitution des états financiers et de la perception du système comptable OHADA par
ces entreprises.
FRCH(RSEX) DETH(RSEX) ETPD(RSEX)
1 AXE HORIZONTAL( 1)--AXE VERTICAL( 3)--TITRE:GOUVE RNANCE NOMBRE DE POINTS : 21
+-------------------------------------------------- -IINF--------------------------------------------+- ------------------+ 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! UPCH ! ! 0 0 1
! ! DMPH DMPC! 0 0 1
! ! SCAM! 1 0 1
! ! TEFC EESS! 0 0 1
+-------------------------------------------------- -------------------------------------------------RS EX------------FAEI+ 3 0 1
! ! APDH! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! TFSC ! ICDIEFCHETDB! 0 0 1
! NE TH ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! TRRD ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
PLCJ ! ! 0 0 1
+-------------------------------------------------- -------------------------------------------------+- ------------------+ 0 0 1
0NOMBRE DE POINTS SUPERPOSES : 4 PETA(SCAM) FRCH(RSEX) DETH(RSEX) ETPD(RSEX)
82
II – ANALYSE ET INTERPRETATION DU TROISIEME AXE
FACTORIEL ET LA PRESENTATION DES RESULTATS
A) Le troisième axe factoriel
Tableau n° 22 : Répartition des observations
Coordonnées positives Coordonnées négatives
Obs 1#F CTR Obs. 1#F CTR
IINF 1707 440 PLCJ -2077 348
UPCH 40 27 TRRD -520 44
DMCH 258 15 NETH -380 43
TFSC -265 18
ETBD -265 17
EECN -211 13
482 483
TOTAL = 952 soit 95,5%
Source : nos enquêtes
Le premier groupe est caractérisé par les variables suivantes :
♦ la comptabilité selon le Système Comptable OHADA est un instrument d’information ;
♦ l’utilisation du plan comptable OHADA ;
♦ par la disposition d’un manuel décrivant les procédure et l’organisation comptable.
Le second groupe quant à lui est constitué des entreprises qui se servent des outils
comptables conformes aux dispositions du Système Comptables OHADA, par l’utilisation des
supports tels que le registre de vente, fiches de stock et autres ; par l’emploi des comptables
ayant un niveau d’études supérieur et formés en comptabilité ; par l’élaboration régulière du
tableau de bord.
Les groupes 1 et 2 sont représentés sur le graphique ci-dessous.
83
Graphique 3 : Plan factoriel formé les axes 2 et 3
AXE HORIZONTAL( 2)--AXE VERTICAL( 3)--TITRE:GOUVERN ANCE NOMBRE DE POINTS : 21
+-------------------------------------------------- -----+-------------------IINF---------------------- ------------------+ 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! UPCH ! 0 0 1
DMPC ! ! 0 0 1
! SCAM ! DMPH ! 0 0 1
! PETA ! ! 0 0 1
! EESS ! TEFC ! 0 0 1
! FAEI ! ! 0 0 1
+-------------------------------------------------- -APDHRSEX------------------------------------------ ------------------+ 3 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! TFSC ! ETDB EFCH ! 0 0 1
! ! IC DI ! 0 0 1
! NETH ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! TRRD! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! PLCJ ! ! 0 0 1
+-------------------------------------------------- -----+--------------------------------------------- ------------------+ 0 0 1 0NOMBRE DE POINTS SUPERPOSES : 3 FRCH(RSEX) DETH(RSEX) ETPD(RSEX)
1FIN NORMALE DU PROGRAMME ANCORR
84
B) la présentation des résultats :
1/– les différentes catégories des entreprises :
Le but de l’analyse multi -factorielle est de constituer la typologie après détermination
des facteurs discriminants. Au terme de cette analyse, nous avons identifié six formes
d’entreprises différentes. Nous essayerons donc, dans ce qui suit, de faire leur présentation pour
ressortir celles qui sont significatives.
Le tableau suivant fait le récapitulatif des différents groupes ainsi que leurs
caractéristiques.
Tableau n° 23 : Différents groupes d’entreprises et leurs caractéristiques
Groupes Organisation comptable Constitution des documents de synthèse
Conséquences de l’application du système comptable OHADA sur la gouvernance des entreprises
1 - relève du système normal
- utilise le registre de caisse
-établit régulièrement le tableau de bord
- production de l’état annexé
- établissement de l’état supplémentaire statistique
- rencontre des difficultés en terme de personnel
2 - le comptable a un niveau d’étude supérieur
- il a suivi une formation en gestion
- utilise les outils comptables suivants : journal, grand –livre, balance
- utilise le plan comptable OHADA
La comptabilité selon le système comptable OHADA est un instrument d’information (système d’information de l’entreprise)
3 - utilise les supports suivants : registre de recettes –dépenses, fiches, cahier de caisse…
- établit le tableau de bord
- enregistre ses opérations dans leur totalité sans lacunes.
- enregistre ses opérations en temps réel.
- comptabilité selon le système comptable OHADA est un outils de calcul de l’impôt
85
4 - relève de système normal
- dispose d’un service comptable
- le responsable du service est un comptable de formation
- le responsable de la comptabilité a un niveau d’étude supérieur
- utilise les outils comptables suivants : journal, grand –livre, balance.
- Produit l’état annexé
- établit l’état supplémentaire statistique
Réalise les économies d’impôts.
5 - utilise le plan comptable OHADA
- dispose d’un manuel décrivant les procédures et l’organisation comptable
Instrument d’information
6 - le comptable a un niveau d’étude supérieur
- le comptable a suivi une formation comptable
- utilisation des outils comptables suivants : journal, grand –livre, balance
- utilise les supports suivants : registre, fiches cahiers
- établit régulièrement le tableau de bord.
Enregistre l’ensemble de ses opérations
Source : nos enquêtes
2/- les groupes retenus
Compte tenu des ressemblances qui sont observées entre les différents groupes
d’entreprises, nous n’en retiendrons que deux.
PREMIER GROUPE :
Dans ce groupe, chaque entreprise :
• dispose d’un service est un comptable de formation et a un niveau supérieur
• relève du système normal de comptabilité
86
• dispose d’un manuel de procédure décrivant l’organisation comptable
• utilise les outils comptables conformes à la réglementation du Système Comptable
OHADA tels que : le livre- journal, le grand –livre, la balance, le livre d’inventaire
• à la fin de l’année, elle produit tous les états financiers conformément aux dispositions
du Système Comptable OHADA.
• Considère que l’application du Système Comptable OHADA permet la réalisation des
l’économies d’impôts et facilite l’enregistrement.
DEUXIEME GROUPE :
Concernant le second groupe, nous retrouvons les spécificités suivantes :
• utilisation des supports suivants : registre de recettes/dépenses, fiches des stocks, cahier
de caisse, facturier carnet de reçu…
• établissement régulier du tableau de bord
• elles n’ont pas des difficultés pour enregistrer ses opérations courantes
• l’enregistrement se fait en temps réel
• elles considèrent que la comptabilité telle que décrite le Système Comptable OHADA ne
peut servir que de calculer l’impôt.
SECTION2 : INCIDENCES DES DISPOSITIONS DU SYSTEME
COMPTABLE OHADA SUR LA GOUVERNANCEDES ENTREPRISES
CAMEROUNAISES
Nous avons formulé les hypothèses suivantes :
L’organisation comptable incite les entreprises camerounaises à se servir de la comptabilité
dans leur gestion courante.
La constitution des états financiers a tendance à inciter les entreprises camerounaises vers la
gestion transparente.
Dans cette section, nous essayerons de mettre toutes ces hypothèses leur vérification.
87
I)–LES INDICATEURS DE LA GOUVERNANCE DES ENTREPRISE S ET
L’INFLUENCE DE LA CONSTITUTION DES ETATS FINANCIERS
Dans un premier temps, nous essayerons de présenter la réalité des différents indicateurs de
mesure de la gouvernance dans les entreprises camerounaises. Dans un second temps, nous
nous efforcerons de mettre en évidence les différents indicateurs pour ressortir les impacts de
la constitution des états financiers sur la gouvernance des celles-ci.
A) les indicateurs de la gouvernance des entreprises
1)- Etablissement régulier du tableau de bord, aptitude d’enregistrement des faits
comptables, temps d’enregistrement
a) établissement régulier du tableau de bord
tableau n°24 : répartition des entreprises selon
l’établissement du tableau de bord.
V23 Fréquence Pourcentage F. cumulative P . cumulatif
-------------------------------------------------- ------------
non 23 42.6 23 42.6
oui 31 57.4 54 100.0
non réponses = 10
Parmi les entreprises interrogées, 31 sur 54,soit un pourcentage de 57.4, établissent
régulièrement le tableau de bord, tandis que 23 sur 54, soit un pourcentage de 42.6,
n’établissent pas. Dix entreprises n’ont pas donné leurs avis.
b)aptitude d'enregistrement de l'ensemble des faits comptables
tableau n°25 : répartition des entreprises selon leur aptitude
d’enregistrement.
V7 Fréquence Pourcentage F. cumulative P . cumulatif
--------------------------------------------------- -----------
non 19 29.7 19 29.7
oui 45 70.3 64 100.0
Ce tableau révèle que 45 entreprises sur 64, soit un pourcentage de 70.31, sont aptes à
enregistrer l’ensembles des faits comptables qui se produisent.
88
c)temps d'enregistrement d'un fait comptable
tableau n°26 : répartition des entreprises selon le temps
d’enregistrement d’un fait comptable
V8 Frequence Percent Frequenc y Percen
--------------------------------------------------- ------------
temps réel 40 62.5 40 62.5
temps différé 24 37.5 64 100.0
pareillement, 40 entreprises sur 64 enregistrent leurs opérations en temps réel pendant que 24
sur 64 font ces enregistrements en temps différé.
2/ la perception du Système Comptable OHADA par les entreprises
camerounaises et le lien entre le temps d’enregistrement d’un fait comptable
et l’aptitude d’enregistrement.
a/- répartition des entreprises selon leur perception du Système Comptable
OHADA
Tableau n°27 : Répartition des entreprises selon l’utilité de la comptabilité
L’application du Système
Comptable OHADA facilite
D’accord
Pas d’accord
Non réponse
total
Connaissance du niveau de stock 27 21 16 64
Rapprochement bancaire 29 19 16 64
Enregistrement des opérations 29 29 13 64
Calcul des coûts et résultat 22 18 24 64
Réalisation des économies d’impôts 8 32 24 64
Source : Nos enquêtes
Parmi les entreprises étudiées 27 sur 64 avouent que l’application du Système
Comptable OHADA leur permet de connaître à tout moment le niveau de stock, alors que 21
sur 64 ne partage pas cet avis et 16 sur 64 ont préféré ne pas répondre à cette question.
De même, 29 sur 64 des répondants trouvent que la mise en application du Système
Comptable OHADA facilite la pratique du rapprochement bancaire tandis que 19 sur 64 ne sont
pas tout à fait d’accord et 16 su 64 n’on t rien dit par rapport à cet aspect.
Aussi, 29 sur 64 de l’échantillon sont d’accord que l’application de ce nouveau Système
de comptabilité favorise l’enregistrement des fait comptables courants alors que 29 sur 64
estiment que celle-ci n’a aucun impact.
89
De la même manière, 22 sur 64 pensent que cette mise en application est utile pour
calculer les coûts et les résultats pendant que 18 sur 64 ne voient pas cette utilité. Par contre 24
sur 64 n’ont pas pris position.
Enfin, seulement 8 sur 64 trouvent que le Système Comptable OHADA permet la
réalisation des économies d’impôts, pourtant la moitié des entreprises interrogées ne sont pas
pour cet avis et 24 de ces dernières ont préféré le silence.
Nous constatons qu’il y a toujours un pourcentage de non réponse élevé. Cela peut se
justifier par le fait que bon nombre d’entreprises camerounaises n’appliquent encore le Système
Comptable OHDA. Et donc elles ne sont pas en mesure de donner leurs points de vue sur tous
ces aspects.
Tableau n°28 : Répartition des entreprises selon la perception accordée à la comptabilité
avec l’avènement du Système Comptable OHADA
Important Pas important Non réponse total
Instrument d’information 23 35 6 64
Instrument de gestion 55 9 / 64
Instrument de contrôle 25 31 / 64
Instrument de calcul de l’impôt 55 9 / 64
Source : Nos enquêtes
Nous constatons que 23 sur 64 entreprises sont d’accord qu’avec le système comptable
OHADA, la comptabilité constitue un instrument d’information très important. C’est le
principal système d’information de l’entreprise. Tandis que 35 sur 64 ne partagent pas cet avis.
Aussi, 55 entreprises sur 64 sont unanimes que la comptabilité telle que requise par ce
nouveau système de comptabilité, est un outils de gestion et de calcul de l’impôt.
Egalement, 23 sur 64 entreprises au près des quelles nous avons mené notre enquête,
soulignent que la comptabilité est un outils de contrôle.
90
b) – Relation entre l’aptitude d’enregistrement de l’ensemble des faits comptables le
temps d’enregistrement de ces faits
Tableau n°29 :CROISEMENT DE V7 ET V8
V7(aptitude d'enregistrement de l'ensemble des fait s) V8(temps d'enregistrement d'un fait c omptable) |temps réel |temps différé | Tota l --------+-----------+--------------+ non | 5 | 14 | 19 | 7.81 | 21.87 | 29.69 | 26.32 | 73.68 | | 12.50 | 58.33 | ---------+-- ------+------- -------+ oui | 35 | 10 | 45 | 54.69 | 15.63 | 70.31 | 77.78 | 22.22 | | 87.50 | 41.67 | ---------+-----------+------- -------+ Total 40 24 64 62.50 37.50 100.00
Source : nos enquêtes.
Il ressort de ce tableau que 35 sur 45 des entreprises qui ont l’aptitude d’enregistrement,
soit 77.78%, affirment qu’elles enregistrent tous les faits comptables en temps réel. Pourtant 10
sur 35 de celles–ci enregistrent en temps différé.
Aussi, 14 sur 19 des entreprises qui n’ont pas l’aptitude d’enregistrement, soit 73.68%,
affirment qu’elles enregistrent tous les faits comptables en temps différé. Pendant que 5 sur 19
de celles–ci enregistrent en temps réel.
Pareillement, 35 sur 40 entreprises qui font leur enregistrement en temps réel, soit
87.50%, ne rencontrent aucun problème d’enregistrement. Alors que 5 sur 40 soit 12.5% en
connaissent.
De même 14 sur 24 des entreprises qui enregistrent les données en temps différé, soit
58.33%, rencontrent le problème d’enregistrement tandis que 10 sur 24, soit41.67, ne sont pas
aptes.
Cette analyse nous montre qu’il y a un lien direct entre le temps d’enregistrement d’un
fait et l’aptitude de l’entreprise à enregistrer ce fait à tout moment. Les entreprises qui
parviennent à enregistrer les faits comptables en temps réel sont celles qui sont aptes à
mémoriser les évènements qui y naissent. Cependant celles qui enregistrent leurs opérations en
91
temps différé rencontrent toujours les difficultés d’enregistrement de l’ensembles des faits
comptables.
B) L’impact de la constitution des états financiers sur la gouvernance des
entreprises camerounaises
1/- les résultats de l’analyse factorielle de correspondance multiple
Le tableau n°23 ci-haut (différents groupes d’entreprises et leurs caractéristiques)
révèle que parmi les six groupes identifiés, seuls le premier et le quatrième sont
caractérisés les états financiers. Ces entreprises comptent produire l’état annexé et le
TAFIRE à la fin de l’exercice comptable 2003.
Les entreprises du premier groupe avouent qu’elles rencontrent des difficultés en
terme de personnel par rapport à la mise en place du Système Comptable OHADA. donc
dans cette catégorie ce système n’est pas encore d’application, par conséquence on ne
peut pas mesurer l’impact de la constitution des états financiers sur la gouvernance de
ces entreprises.
Le quatrième groupe, quant à lui est constitué des entreprises qui pensent que
l’application du Système Comptable OHADA facilite la réalisation des économies
d’impôts. Celles-ci n’ont pas encore établit les états financiers selon le nouveau
système mais elles ont l’intention de le faire cette année. Ceci fait qu’il n’est pas
possible de mesurer l’impact réel de ces états financiers sur le système de gouvernance
de ces entreprises.
En conclusion l’analyse factorielle ne nous permet pas de mesurer les incidences
de la constitution des états financiers sur la gouvernance des entreprises camerounaises.
92
2/- impact de la production de l’état annexé sur la gouvernance des entreprises camerounaises.
Tableau n°30 : CROISEMENT DE V213 ET V251 V213(production de l'état annexé 2003) V251(comptabilité comme instrument d'informa tion) Col Pct |important |pas important| Total ---------+----------+-------------+ absence | 8 | 17 | 25 | 15.69 | 33.33 | 49.02 | 32.00 | 68.00 | | 34.78 | 60.71 | ---------+----------+-------------+ présence | 15 | 11 | 26 | 29.41 | 21.57 | 50.98 | 57.69 | 42.31 | | 65.22 | 39.29 | ---------+----------+-------------+ Total 23 28 51 45.10 54.90 1 00.00 Frequency Missing = 13
Source : Nos enquêtes
Ce tableau nous indique que 15 sur 23 entreprises qui considère qu’avec le système
comptable OHADA, la comptabilité est un instrument d’information très important, vont établir
l’état annexé à la fin de l’année 2003. Alors 8 sur 23, soit un pourcentage de 34.78, de celles-ci
ne vont pas le faire cette année.
De même, 17 sur 28 entreprises qui ne partagent pas l’avis du rôle d’information, soit
un pourcentage de 60.71, ne comptent pas produire l’état annexé. Tandis que 11 sur 28 de ces
entreprises, soit un pourcentage de 39.29, comptent le faire.
Par ailleurs, 15 sur 26 entreprises espérant produire l’état annexé cette année, soit un
pourcentage de 57.69, considèrent que la comptabilité, selon le Système Comptable OHADA,
est un instrument d’information. Pourtant 11 sur 26 de celles-ci n’en considèrent pas.
pareillement, 17 sur 25 des entreprises qui ne comptent pas produire de l’état annexé à
la fin de l’exercice comptable 2003, soit un pourcentage de 68, ne considèrent pas la
comptabilité selon le Système Comptable OHADA comme instrument d’information. Alors que
8 sur 25 de ces entreprises, soit 32%, en considèrent.
93
Les résultats du test statistique
Statistic DF Value P rob ---------------------------------------------- -------- Chi-Square 1 3.398 0.065 Likelihood Ratio Chi-Square 1 3.441 0.064 Continuity Adj. Chi-Square 1 2.439 0.118 Mantel-Haenszel Chi-Square 1 3.331 0.068 Fisher's Exact Test (Left) 5.87E-02 (Right) 0.984 (2-Tail) 9.29E-02 Phi Coefficient -0.258 Contingency Coefficient 0.250 Cramer's V -0.258 Effective Sample Size = 51 Frequency Missing = 13 WARNING: 20% of the data are missing.
Nous constatons que non seulement la fréquence de non réponse est élevée, mais aussi
la probabilité obtenue est supérieur au seuil de confiance que nous avons fixé, soit 0.065 >0.05.
De plus l’analyse des différents groupes d’entreprises et leurs caractéristiques ne nous a pas
permis d’établir le lien entre la constitution des états financiers. Cette hypothèse selon la quelle
la constitution des états financiers selon le Système Comptable OHADA a un impact sur la
gouvernance des entreprises camerounaises, reste non vérifiée.
II) IMPACT DE L’ORGANISATION COMPTABLE SUR LA GOUVE RNANCE
DES ENTREPRISES CAMEROUNAISES
A/- Présentation des six groupes d’entreprises identifiés par rapport à
l’organisation comptable
Tout d’abord, nous remarquons que chez les entreprises du premier groupe,
l’organisation comptable et la constitution des états financiers n’ont aucune influence sur la
gouvernance. Ces entreprises n’appliquent pas encore le Système Comptable OHADA car elles
ont des difficultés en terme de personnel par rapport à la mise en place de ce système. Elle se
contentent uniquement de faire « faire » les états financiers. Le Système Comptable OHADA
n’est pas d’application dans cette catégorie.
94
Ensuite, chez les entreprises du second groupe, le personnel comptable a une bonne
qualification et l’organisation comptable tend à celle exigée par le Système Comptable
OHADA. Ces entreprises avouent que la comptabilité selon ce Système est un instrument
d’information tant interne qu’externe. Dans cette catégorie, l’organisation comptable telle que
préconisée par le Système Comptable OHADA peut avoir un impact sur la gouvernance
puisqu’elle permet de mettre à la disposition des tiers, les informations requises.
Concernant les entreprises du troisième groupe, elles utilisent uniquement des
documents tels que le registre de vente, le cahier de caisse, les fiches de stock… Elles
établissent régulièrement le tableau de bord. Ces entreprises parviennent à enregistrer les faits
comptables en temps réel et considèrent le Système Comptable OHADA comme solution pour
l’administration fiscale. Ici nous apercevons que l’organisation comptable influence le système
de gouvernance. Cependant, l’organisation mise en place ne cadre pas avec les dispositions du
Système Comptable OHADA. Ces entreprises essayent d’adapter les pratiques comptables.
Dans cette catégorie, nous ne pouvons pas affirmer que l’organisation comptable telle que
préconisée par le Système comptable OHADA influence la gouvernance de celles-ci, puisque
ce Système n’y est pas appliqué et l’organisation comptable mise en place est une organisation
adaptée.
Pareillement, pour ce qui est des entreprises du quatrième groupe, elles ont une
organisation comptable qui tend à se conformer aux normes du Système Comptable OHADA.
Les pratiques comptables y sont assurées par des comptables de formation ayant un niveau
d’étude supérieur. Pour ces entreprise l’application du Système Comptable OHADA peut
faciliter la réalisation des économies d’impôts. Ces entreprises ont commencé à appliquer le
Système Comptable OHADA, bien que cette application n’est pas effective.
Aussi à propos des entreprises du cinquième groupe, nous pouvons dire que
l’organisation comptable influence la gouvernance des entreprises en ce sens que l’utilisation
du plan comptable OHADA ainsi que la disposition d’un manuel décrivant l’organisation et la
procédure comptable entraînent la production d’information comptable destinée aux différents
partenaires de l’entreprise. Ces entreprises ont tout de même commencer à appliquer le Système
Comptable OHADA.
95
Enfin, chez les entreprises du sixième groupe nous constatons également influence de
l’organisation comptable sur la gouvernance des entreprise camerounaises. En effet, ces
entreprises disposent d’un personnel comptable qualifié, se servent des outils comptable
conformes à aux exigences du Système Comptable OHADA, s’aident des supports tel que le
registre de recette et dépense, établissent régulièrement le tableau de bord et parviennent
enregistrer tous les faits comptables dans le délai. C’est dire donc que l’organisation comptable
facilite l’enregistrement exhaustif et chronologique des événements. C’est aussi dire que ces
entreprises ont mis sur place le Système Comptable OHADA.
Il ressort de cette typologie deux catégories d’entreprises : la première est constituée des
entreprises qui ont commencer à appliquer le Système Comptable OHADA et la deuxième est
constituée de celles qui ne l’appliquent pas encore. Parmi les six groupes identifiés, deux
d’entre eux font partie de la deuxième catégorie et les quatre autres appartiennent à la première.
L’organisation comptable a un impact sur la gouvernance des entreprises camerounaises
relevant de la première catégorie.
B/- Croisement entre les variables de l’organisation comptable et celles
de la gouvernance des entreprises.
Afin renforcer les résultats obtenus par l’analyse factorielle de correspondance multiple
obtenus ci-haut et de pouvoir confirmer que l’organisation comptable influence la gestion
courante de l’entreprise, nous essayerons d’examiner les relations entre les variables
explicatives (ou indicateurs de l’organisation, disposition d’un manuel ou document décrivant
les procédures et l’organisation comptable, par exemple) et les variables relatives à la gestion
courante.
96
1)- Relation entre la disposition d’un manuel de procédure et difficultés
d’enregistrement de toutes les opérations
Tableau n°31 : Répartition des entreprises selon la disposition de manuel de procédure et
l’enregistrement des opérations.
CROISEMENT DE V111 ET V7
V111(disposition d'un manuel de procédure) V7(aptitude d'enregistrement de l'ensemble des faits) Frequency| Percent | Row Pct | Col Pct |non |oui | Total ---------+--------+--------+ non | 10 | 8 | 18 | 19.23 | 15.38 | 34.62 | 55.56 | 44.44 | | 62.50 | 22.22 | ---------+--------+--------+ oui | 6 | 28 | 34 | 11.54 | 53.85 | 65.38 | 17.65 | 82.35 | | 37.50 | 77.78 | ---------+--------+--------+ Total 16 36 52 30.77 69.23 100.00
Ce tableau montre que 28 entreprises sur 34, soit un pourcentage de 82.35, de celles qui
disposent d’un manuel de procédure, ne rencontrent aucune difficulté pour l’enregistrement de
ses opérations courantes. Alors que 06 entreprises sur 34 de celles –ci ne parviennent pas à
enregistrer leurs opérations en totalité.
De même, 10 sur 18 entreprises qui ne disposent pas de document décrivant
l’organisation comptable, soit un pourcentage de 55.56, déclarent qu’elles ont en permanence le
problème d’enregistrement des opérations. Tandis que 8 sur 18 soit 44.44% ne connaissent pas
ce problème.
Par ailleurs, 10 sur 16 des entreprises qui rencontrent des difficultés dans leur
enregistrement soit 62.50% affirment qu’elles ne possèdent pas le manuel de procédure, alors
que 37.50% en disposent.
97
De même, 8 sur 36 entreprises qui ne connaissent pas de difficultés pour la saisie de
leurs opérations, soit 22.22%, ne possèdent pas le manuel de procédure, tandis que 77, 78% de
celles –ci en possèdent.
STATISTIQUES DE CROISEMENT DE V111 ET V7 Statistic DF Value Prob ---------------------------------------------- -------- Chi-Square 1 7.940 0.005
La probabilité étant inférieur au seuil fixé (0,05), et la valeur du khi –deux supérieur
aussi au seuil (3), nous pouvons affirmer qu’il y a une relation significative entre la
disposition d’un manuel de procédure et l’enregistrement des faits comptables. En effet la
disposition de ce manuel montre que l’entreprise a pris toues ses dispositions pour organiser sa
façon de tenir les comptes et cela peut largement justifier son aptitude à enregistrer tous les faits
comptables qui naissent.
2) relation entre les outils comptables et le temps d’enregistrement
- CROISEMENT DE V151 ET V8
Tableau n°32 : Utilisation du journal, grand-livre et balance
temps d'enregistrement d'un fait comptable
Col Pct |temps ré|temps di| |el |fféré | Total ---------+--------+--------+ absence | 12 | 13 | 25 | 18.75 | 20.31 | 39.06 | 48.00 | 52.00 | | 30.00 | 54.17 | ---------+--------+--------+ présence | 28 | 11 | 39 | 43.75 | 17.19 | 60.94 | 71.79 | 28.21 | | 70.00 | 45.83 | ---------+--------+--------+ Total 40 24 64 62.50 37.50 100.00
Il ressort de ce tableau que 28 entreprises sur 40, soit un pourcentage de 71.79, de celles
qui enregistrent ses opérations en temps réel, utilisent les outils comptables conformes aux
normes du Système OHADA. Alors que 12 entreprises sur 40 de celles –ci ne les utilisent pas.
98
De même, 13 sur 24 entreprises qui enregistrent ses opérations courantes en temps
différé, soit un pourcentage de 54.17, déclarent qu’elles n’utilisent pas les outils tels que le
journal, grand et balance. Tandis que 11 sur 24 soit 45.83% de celles-ci utilisent ces outils.
Par ailleurs, 13 sur 25 des entreprises qui n’utilisent pas les outils comptables conformes
enregistrent leur opérations en temps différé, alors que 45.83% les utilisent.
De même, 12 sur 40 entreprises qui enregistrent leurs opérations en temps réel
n’utilisent pas ces outils, tandis que 70% de celles –ci les utilisent.
STATISTIQUES TABLE OF V151 BY V8 Statistic DF Value Prob ------------------------------------------------ ------ Chi-Square 1 3.680 0.055
Ces résultats statistiques nous amène à conclure que l’utilisation des outils comptables
conformes aux normes du Système Comptable OHADA influence le temps d’enregistrement
des faits comptables.
3) Relation entre l’existence d’un service comptable interne et
l’aptitude d’enregistrement de l’ensemble des faits comptables.
CROISEMENT DE V7 ET V11
Tableau n° 33 :Aptitude d'enregistrement de l'ensemble des fai ts
comptables et existence d'un service comptable inte rne
Frequency| Percent | Row Pct | Col Pct |absence |présence| Total ---------+--------+--------+ non | 11 | 8 | 19 | 17.19 | 12.50 | 29.69 | 57.89 | 42.11 | | 57.89 | 17.78 | ---------+--------+--------+ oui | 8 | 37 | 45 | 12.50 | 57.81 | 70.31 | 17.78 | 82.22 | | 42.11 | 82.22 | ---------+--------+--------+ Total 19 45 64 29.69 70.31 100.00
99
Il découle du tableau ci-dessus que 11 entreprises sur 19, soit un pourcentage de 57.89,
des entreprises n’ont pas l’aptitude d’enregistrer la totalité de les opérations courantes, ne
disposent pas d’un service de comptabilité interne. Tandis que 8 sur 19 de celles-ci n’en
disposent pas.
De même, 8 sur 45 des entreprises qui enregistrent ses opérations courantes sans
lacunes, soit un pourcentage 42.11, dispose ce service. Pourtant, 37 sur 45 soit 82.22% de
celles-ci en disposent.
Par ailleurs, 11 sur 19 des entreprises qui ne disposent pas le service interne parviennent
à enregistrer leurs opérations en totalité, alors que 42.11% n’y parviennent pas..
De même, 8 sur 45 des entreprises qui disposent de service interne n’arrivent pas à
enregistrer leurs opérations , tandis que 82.22% de celles –ci les y arrivent.
STATISTIQUES CROISEMENT DE V7 ET V11
Statistic DF Value Prob ------------------------------------------------ ------ Chi-Square 1 10.300 0.001
La probabilité étant de 0.01, c’est-à-dire 0.1% de chance de se tromper, nous affirmons
que l’aptitude d’enregistrer l’ensemble des faits comptables en temps opportun est liée à
l’existence de service de comptabilité interne.
En définitive, nous avons vu que la disposition d’un manuel de procédure décrivant
l’organisation comptable a une relation avec la gestion courante. Aussi, le temps
d’enregistrement est lié aux outils comptables utilisés. De même, l’aptitude d’enregistrer
l’ensemble des faits comptables en temps opportun a une relation avec l’existence de service de
comptabilité interne.
Par ailleurs, il ressort des résultats obtenus suite à l’analyse factorielle, deux catégories
d’entreprises par rapport à l’application du Système Comptable OHADA. nous avons vu que
l’organisation comptable a une influence sur la gouvernance des entreprises relevant de la
première catégorie.
Tout ceci nous amène à tirer la conclusion selon la quelle l’organisation comptable
incite les entreprises à se servir de la comptabilité dans leur gestion courante. Il y a donc
100
un lien étroit entre l’organisation comptable et la gestion courante des entreprises
camerounaises. Par conséquent, cette hypothèse est vérifiée.
Ce chapitre nous a permis de ressortir une typologie d’entreprises camerounaises
relative à l’application du système comptable OHADA et aux répercutions de cette application
sur la gestion de celles-ci. Nous avons identifié deux groupes d’entreprises :
Le premier groupe est caractérisé par la tenue normale de la comptabilité avec une
organisation comptable conforme à celle préconisée par le système comptable OHADA. Cette
organisation enregistre la totalité des faits comptables qui se produisent, ce qui traduit la tenue
régulière de la comptabilité. Dans cette catégorie d’entreprises, les pratiques comptables
qu’on retrouve sont des pratiques comptables conformes.
Le deuxième groupe quant à lui, a mis sur pied une comptabilité adaptée. Ces
entreprises ne se soucient pas de connaître ce que la réglementation recommande ou exige. Elles
ont tout simplement conçu une organisation comptable adaptée, leur permettant de maîtriser
leurs activités. Le dispositif comptable mis en place permet l’enregistrement de toutes les
opérations réalisées et en temps réel. Pour ces entreprises, la comptabilité selon le système
comptable OHADA est utile uniquement pour le calcul de l’impôt. Dans ce groupe on
rencontre des pratiques comptables simplifiées.
Puis, nous avons mis en évidence nos hypothèses de recherche et nous sommes
parvenus au résultat selon lequel l’organisation comptable a une influence sur la gouvernance
des entreprises camerounaises.
101
CONCLUSION GENERALE
102
Notre préoccupation a consisté dans cette recherche, à apporter la réponse à la question de recherche suivante : quelle est la contribution effective de l’application du Système Comptable OHADA sur la gouvernance des entreprises camerounaises ?
L’objectif principal de cette étude était de ressortir les effets produits de l’application
du Système Comptable OHADA sur la gouvernance des entreprises camerounaises.
A cet effet, il a consisté de faire l’analyse des éléments de la gouvernance qui sont à la
une de l’édification de ce nouveau système de comptabilité. Ce qui nous a permis dans un
premier temps, de faire la présentation des dispositions du Système Comptable OHADA.
Puis dans un second temps, cette analyse nous a amené à dégager leurs implications
(ces dispositions) sur la gouvernance des entreprises, c'est-à-dire celles qui étaient susceptibles
d’inciter les entreprises à se servir de la comptabilité dans leur gestion.
Par ailleurs, nous avons procédé à la recherche empirique pour mettre en évidence le
comportement effectif des entreprises camerounaises face à ces nouvelles dispositions
comptables.
Cette mise en évidence nous a conduit à ressortir les incidences que l’application du
Système Comptable OHADA pouvait avoir sur la gouvernance de celles-ci.
Pour atteindre cet objectif, nous avions formulé l’hypothèse principale suivante :
Les nouvelles dispositions du Système Comptable OHADA améliorent la qualité des
pratiques comptables dans les entreprises camerounaises.
Nous avions subdivisé cette hypothèse en deux sous hypothèses suivantes :
- L’organisation comptable influence la gestion courante des entreprises camerounaises
- La constitution des états financiers a tendance à inciter les entreprises camerounaises
vers la gestion transparente.
La recherche empirique nous a permis de tester ces hypothèses de travail. Ainsi, nous
sommes parvenus à la conclusion selon laquelle, l’organisation comptable a un impact sur la
gestion courante de l’entreprise camerounaise. En effet, nous avons vu d’une part, que la
disposition d’un manuel de procédure décrivant l’organisation comptable a une relation avec la
103
gestion courante. Aussi, le temps d’enregistrement est lié aux outils comptables utilisés (outils
comptables conformes au Système Comptable OHADA). De même, l’aptitude d’enregistrer
l’ensemble des faits comptables en temps réel a une relation avec l’existence de service de
comptabilité interne.
Et d’autre part, il découle des résultats obtenus suite à l’analyse factorielle, deux
catégories d’entreprises par rapport à l’application du Système Comptable OHADA : la
première catégorie est constituée des entreprises qui appliquent déjà plus ou moins ce nouveau
système de comptabilité ; et la deuxième catégorie renfermant des entreprises qui ne
l’appliquent pas encore. Nous avons vu que l’organisation comptable telle que préconisée par le
Système Comptable OHADA a une influence sur la gouvernance des entreprises relevant de la
première catégorie.
Tout ceci nous amène à tirer la conclusion selon la quelle l’organisation comptable
incite les entreprises camerounaises à se servir de la comptabilité dans leur gestion
courante. Il y a donc un lien étroit entre l’organisation comptable et la gestion courante des
entreprises camerounaises. Par conséquent, cette hypothèse est vérifiée.
Par ailleurs, la recherche empirique nous a permis de mettre en évidence deux formes de
pratiques comptables et deux types d’entreprises camerounaises par rapport à la mise en
application du Système Comptable OHADA.
Les deux formes de pratiques comptables sont : la pratique comptable simplifiée et la
pratique comptable conforme.
Pour ce qui est de deux groupes d’entreprises, nous avons d’une part le groupe qui se
caractérise par la tenue normale de la comptabilité, c’est à dire la conformité de la comptabilité
à la réglementation en vigueur (pratique comptable conforme). L’organisation comptable mise
en place est cohérente avec celle exigée par le Système Comptable OHADA. Ces entreprises
parviennent à enregistrer la totalité des faits comptables qui se produisent, donc la comptabilité
y est tenue régulièrement.
D’autre part nous avons le deuxième groupe avec une organisation comptable toute
particulière. Ces entreprises pratiquent une comptabilité adaptée sans se soucier de connaître ce
qui est exigé ou recommandé par la réglementation comptable (pratique comptable simplifiée).
104
Chaque entreprise, a conçu un dispositif comptable, lui permettant de mémoriser et de maîtriser
ses événements. Ce dispositif, bien que ne respectant pas les normes en vigueur, parvient
paradoxalement à enregistrer l’ensemble des opérations qu’elles réalisent, en temps réel. Pour
ce groupe, le Système Comptable OHADA est utile rien que pour calculer le montant de
l’impôt à la limite.
La remarque que nous pouvons faire ici est que ce Système présente une limite en ce
sens qu’il n’a pas pu prendre en considération toutes les réalités. Le Système Comptable
OHADA ne s’est pas rendu indispensable voire incontournable pour cette catégorie
d’entreprises du fait qu’elles sont persuadées de s’en sortir sans se conformer à la
réglementation.
En outre, cette recherche nous a permis de mettre en évidence le degré d’application du
Système Comptable OHADA au Cameroun. Beaucoup n’ont pas encore embrassé ce nouveau
système et espèrent le faire à partir de l’année prochaine (cas des entreprises de la deuxième
catégorie).
Pour d’autres, l’application se limite uniquement au niveau des numéros des comptes.
Bon nombre d’entreprises considèrent l’application du Système Comptable OHADA comme le
simple changement de ces numéros. Pour eux, il suffit de substituer les numéros des comptes du
plan OCAM par les nouveaux numéros et puis c’est fini.
Beaucoup d’entreprises camerounaises rencontrent des difficultés pour la mise en
application du Système Comptable OHADA. Ce sont soit des difficultés en terme de personnel,
soit des difficultés financières, soit des difficultés techniques. La plupart des entreprises ne sont
pas encore en mesure d’être à la possession des logiciels adaptés au Système Comptable
OHADA. les personnes formées pour ce Système ne sont pas encore sur le terrain, la plupart
sont des habitués du plan comptable OCAM et n’ont pas été reformés pour la réadaptation.
Etc…
Cependant, il y a quelques entreprises de taille assez importante qui essayent de se
conformer à ce nouveau système de comptabilité (cas des entreprises de la première catégorie).
Ces entreprises ont pu faire la mutation depuis l’exercice passé, et sont en train de mettre tout
le nécessaire pour profiter des avantages qu’offre le Système Comptable OHADA. Ces
entreprises appartiennent au premier groupe que nous avons décrit plus haut. Les
105
pratiques comptables rencontrées dans ces entreprises sont des pratiques comptables
conformes.
Néanmoins, nous pouvons relever quelques avantages qu’offre l’application du
Système pour certaines entreprises camerounaises relevant de la première catégorie.
Notamment, la mise à jour régulier des données comptables, la garantie de l’exhaustivité de la
gestion des données comptables (enregistrement), la facilitation de l’accès à l’information
désirée en temps réel, la souplesse du système de codification, le rôle d’information de gestion
et de contrôle, la possibilité de réaliser les économies d’impôts, …
Toutefois, les dispositions du Système Comptable OHADA ne se limitent pas seulement
à l’amélioration de la gouvernance d’entreprise par l’amélioration de sa gestion, elles pourraient
également avoir une influence sur son contrôle. L’hypothèse selon laquelle, la constitution des
états financiers a tendance à inciter les dirigeants à dévoiler certaines informations dont ils
pourraient ne pas révéler, pourrait être vue dans ce sens.
Enfin, nous pouvons souligner que la souplesse et les opportunités offertes à partir des
possibilités d’explications dans les états financiers sont autant des éléments d’incitation à son
utilisation dans la gouvernance des entreprises, mais surtout des éléments d’incitation au
respect du principe de transparence. Et donc nous pensons que même si aujourd’hui sur le plan
pratique il n’est pas d’application effective, lorsqu’il le sera, il restera suffisamment précurseur
de la bonne gouvernance des entreprises camerounaises.
106
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110
Annexes
111
Annexe1 : Questionnaire
112
113
114
115
Annexe 2 : Tris à plat, tableaux de croisements
de variables et test du khi-deux
116
SAS 1:00 Sunday, August 30, 1992 1 Cumulativ e Cumulative ID Frequency Percent Frequenc y Percent ------------------------------------ ------------- h01 1 1.6 1 1.6 h02 1 1.6 2 3.1 h03 1 1.6 3 4.7 h04 1 1.6 4 6.2 h05 1 1.6 5 7.8 h06 1 1.6 6 9.4 h07 1 1.6 7 10.9 h08 1 1.6 8 12.5 h09 1 1.6 9 14.1 h10 1 1.6 10 15.6 h11 1 1.6 11 17.2 h12 1 1.6 12 18.8 h13 1 1.6 13 20.3 h14 1 1.6 14 21.9 h15 1 1.6 15 23.4 h16 1 1.6 16 25.0 h17 1 1.6 17 26.6 h18 1 1.6 18 28.1 h19 1 1.6 19 29.7 h20 1 1.6 20 31.3 h21 1 1.6 21 32.8 h22 1 1.6 22 34.4 h23 1 1.6 23 35.9 h24 1 1.6 24 37.5 h25 1 1.6 25 39.1 h26 1 1.6 26 40.6 h27 1 1.6 27 42.2 h28 1 1.6 28 43.7 h29 1 1.6 29 45.3 h30 1 1.6 30 46.9 h31 1 1.6 31 48.4 h32 1 1.6 32 50.0 h33 1 1.6 33 51.6 h34 1 1.6 34 53.1 h35 1 1.6 35 54.7 h36 1 1.6 36 56.2 h37 1 1.6 37 57.8 h38 1 1.6 38 59.4 h39 1 1.6 39 60.9 h40 1 1.6 40 62.5 h41 1 1.6 41 64.1 h42 1 1.6 42 65.6 h43 1 1.6 43 67.2 h44 1 1.6 44 68.7 h45 1 1.6 45 70.3 h46 1 1.6 46 71.9 h47 1 1.6 47 73.4 h48 1 1.6 48 75.0 h49 1 1.6 49 76.6 h50 1 1.6 50 78.1 h51 1 1.6 51 79.7 h52 1 1.6 52 81.2 h53 1 1.6 53 82.8 h54 1 1.6 54 84.4 h55 1 1.6 55 85.9 h56 1 1.6 56 87.5 h57 1 1.6 57 89.1 h58 1 1.6 58 90.6 h59 1 1.6 59 92.2 h60 1 1.6 60 93.7 h61 1 1.6 61 95.3 h62 1 1.6 62 96.9 h63 1 1.6 63 98.4 h64 1 1.6 64 100.0
117
SAS 1:00 Sunday, August 30, 1992 2
existence d'un service comptable interne
Cumulative Cumulative V11 Frequency Percent Frequency Percent
--------------------------------------------------- -- absence 19 29.7 19 29. 7 présence 45 70.3 64 100. 0
recours au service extérieur
Cumulative Cumulative
V12 Frequency Percent Frequency Percent --------------------------------------------------- ---
absence 37 57.8 37 57. 8 présence 27 42.2 64 100. 0
genre de formation du comptable
Cumulative Cumulative
V2 Frequency Percent Frequency Percent --------------------------------------------------- -----------
étude en gestion 36 56.2 36 56.2 autre formation 28 43.7 64 100.0
forme juridique de l'entreprise
Cumulative Cumulative
V5 Frequency Percent Frequency Perce nt --------------------------------------------------- -------
individuelle 15 23.4 15 23.4 SA 16 25.0 31 48.4 SARL 25 39.1 56 87.5 SNC 8 12.5 64 100.0
niveau d’étude du comptable
Cumulative Cumulative
V6 Frequency Percent Frequency Pe rcent --------------------------------------------------- -----------
au plus secondai 35 54.7 35 54.7 supérieur 29 45.3 64 100.0
aptitude d'enregistrement de l'ensemble des faits c omptables
Cumulative Cumulative
V7 Frequency Percent Frequency Percent -------------------------------------------------
non 19 29.7 19 29.7 oui 45 70.3 64 100.0
temps d'enregistrement d'un fait comptable
Cumulative Cumulative V8 Frequency Percent Frequency Perc ent
--------------------------------------------------- -------- temps réel 40 62.5 40 62.5 temps différé 24 37.5 64 100.0
enregistrement chronologique
Cumulative Cumulative
V9 Frequency Percent Frequency Percent -------------------------------------------------
non 1 1.6 1 1.6 oui 63 98.4 64 100.0
118
temps de traitement des données enregistrées
Cumulative Cumulative V10 Frequency Percent Frequency Per cent
--------------------------------------------------- ------- journalier 32 50.0 32 50.0 hebdomadaire 16 25.0 48 75.0 mensuel 16 25.0 64 100.0
disposition d'un manuel de procédure
Cumulative Cumulative
V111 Frequency Percent Frequency Percent --------------------------------------------------
non 18 34.6 18 34.6 oui 34 65.4 52 100.0
Frequency Missing = 12
emploi de la partie double
Cumulative Cumulative
V122 Frequency Percent Frequency Percent --------------------------------------------------
oui 64 100.0 64 100.0
pratique d'inventaire
Cumulative Cumulative V13 Frequency Percent Frequency Percent
------------------------------------------------- 1 41 64.1 41 64.1 4 7 10.9 48 75.0 6 8 12.5 56 87.5
12 8 12.5 64 100.0 utilisation du plan comptable OHADA
Cumulative Cumulative
V14 Frequency Percent Frequency Percent -------------------------------------------------
non 19 33.3 19 33.3 oui 38 66.7 57 100.0
Frequency Missing = 7
utilisation du journal, grand-livre et balance
Cumulative Cumulative
V151 Frequency Percent Frequency Percent --------------------------------------------------- ---
absence 25 39.1 25 39. 1 présence 39 60.9 64 100. 0
utilisation du livre d'inventaire
Cumulative Cumulative
V152 Frequency Percent Frequency Perce nt --------------------------------------------------- ---
absence 4 6.2 4 6. 2 présence 60 93.7 64 100. 0
utilisation de registre recettes/dépense
Cumulative Cumulative
V153 Frequency Percent Frequency Percent --------------------------------------------------- ---
absence 16 25.0 16 25. 0 présence 48 75.0 64 100. 0
119
prise dispositions pour l'établissement des états f inanciers
Cumulative Cumulative V16 Frequency Percent Frequency Percent
------------------------------------------------- non 12 21.4 12 21.4 oui 44 78.6 48 85.7
Frequency Missing = 8
systèmes comptables
Cumulative Cumulative
V19 Frequency Percent Frequency Pe rcent --------------------------------------------------- ----------
système normal 47 73.4 47 73.4 système allégé 17 26.6 64 100.0
chiffre d'affaires en million
Cumulative Cumulative V20 Frequency Percent Frequency Percent
--------------------------------------------------- ---------- 20-30 8 12.5 8 12.5
30…100 25 39.062 33 51.56 2 100…1000 31 48.437 64 100.0
production du bilan 2003
Cumulative Cumulative V211 Frequency Percent Frequency Percent
--------------------------------------------------- --- présence 57 100.0 57 100. 0
Frequency Missing = 7
production du compte de résultat 2003
Cumulative Cumulative
V212 Frequency Percent Frequency Percent --------------------------------------------------- ---
présence 57 100.0 57 100.0
Frequency Missing = 7
production de l'état annexé‚ 2003
Cumulative Cumulative V213 Frequency Percent Frequency Percent
--------------------------------------------------- --- absence 25 43.9 25 43. 9 présence 32 56.1 57 100. 0
Frequency Missing = 7
production du TAFIRE 2003
Cumulative Cumulative V214 Frequency Percent Frequency Percent
--------------------------------------------------- --- absence 16 37.2 16 37. 2 présence 27 62.8 43 100. 0
Frequency Missing = 21
120
établissement de l'état supplémentaires statistique s 2003
Cumulative Cumulative V22 Frequency Percent Frequency Percent
------------------------------------------------- non 29 72.5 29 72.5 oui 11 27.5 40 100.0
Frequency Missing = 24
établissement régulier du tableau de bord
Cumulative Cumulative V23 Frequency Percent Frequency Percent
------------------------------------------------- non 23 42.6 23 42.6 oui 31 57.4 54 100.0
Frequency Missing = 10
contribution du Système Comptable OHADA aux problèm es d’évaluation
Cumulative Cumulative V24 Frequency Percent Frequency Percent
------------------------------------------------- oui 23 100.0 23 100.0
Frequency Missing = 41
comptabilité‚ comme instrument d'information
Cumulative Cumulative V251 Frequency Percent Frequency Percent
--------------------------------------------------- ------- important 23 39.7 23 39.7 pas important 35 60.3 58 100.0
Frequency Missing = 6
comptabilité‚ comme instrument de contrôle
Cumulative Cumulative
V252 Frequency Percent Frequency Perce nt --------------------------------------------------- -------
important 25 44.6 25 44.6 pas important 31 55.4 56 100.0
Frequency Missing = 8
comptabilité‚ comme instrument de gestion
Cumulative Cumulative
V253 Frequency Percent Frequency Perc ent --------------------------------------------------- ------ important 55 85.9 55 85.9 pas important 9 14.1 64 100.0
121
comptabilité‚ comme instrument de calcul de l’impôt
Cumulative Cumulative V254 Frequency Percent Frequency Per cent
--------------------------------------------------- ------- important 55 85.9 55 85.9 pas important 9 14.1 64 100.0
facilite la connaissance du niveau de stock
Cumulative Cumulative V261 Frequency Percent Frequency Percent
--------------------------------------------------- ---- d'accord 27 56.3 27 56 .3 désaccord 21 43.7 48 100 .0
Frequency Missing = 16
facilite le rapprochement bancaire
Cumulative Cumulative V262 Frequency Percent Frequency Percent
--------------------------------------------------- ---- d'accord 29 60.4 29 60 .4 désaccord 19 39.6 48 100 .0
Frequency Missing = 16
facilite l'enregistrement des opérations
Cumulative Cumulative V263 Frequency Percent Frequency Perc ent
--------------------------------------------------- ---- d'accord 29 56.9 29 56 .9 désaccord 22 43.1 51 100 .0
Frequency Missing = 13
facilite le calcul des coûts/résultat
Cumulative Cumulative
V264 Frequency Percent Frequency Perce nt --------------------------------------------------- ----
d'accord 22 55.0 22 55 .0 désaccord 18 45.0 40 100 .0
Frequency Missing = 24
facilite la réalisation des économies d'impôt
Cumulative Cumulative
V265 Frequency Percent Frequency Percen t --------------------------------------------------- ----
d'accord 8 20.0 8 20 .0 désaccord 32 80.0 40 100 .0
Frequency Missing = 24
122
difficultés financières
Cumulative Cumulative V271 Frequency Percent Frequency Perce nt
--------------------------------------------------- --- absence 32 50.0 32 50. 0 présence 32 50.0 64 100. 0
difficultés techniques
Cumulative Cumulative
V272 Frequency Percent Frequency Percent --------------------------------------------------- ---
présence 56 100.0 56 100. 0
Frequency Missing = 8
difficultés humaines
Cumulative Cumulative V273 Frequency Percent Frequency Percent
--------------------------------------------------- --- absence 33 51.6 33 51. 6 présence 31 48.4 64 100. 0
aucune difficulté
Cumulative Cumulative
V274 Frequency Percent Frequency Percent --------------------------------------------------- ---
absence 64 100.0 64 100. 0
prise en compte de toutes les lacunes
Cumulative Cumulative V28 Frequency Percent Frequency Percent
------------------------------------------------- non 25 52.1 25 52.1 oui 23 47.9 48 100.0
Frequency Missing = 16
123
SAS 1:00 Sunday, August 30, 1992 9
Cumulative Cumulative
SCIO Frequency Percent Frequency Percent --------------------------------------------------
0 64 100.0 64 100.0
Cumulative Cumulative SCIN Frequency Percent Frequency Percent
-------------------------------------------------- 1 19 100.0 19 100.0
Frequency Missing = 45
Cumulative Cumulative SCEO Frequency Percent Frequency Percent
-------------------------------------------------- 0 37 57.8 37 57.8 1 27 42.2 64 100.0
Cumulative Cumulative SCEN Frequency Percent Frequency Percent
-------------------------------------------------- 0 27 42.2 27 42.2 1 37 57.8 64 100.0
Cumulative Cumulative FORG Frequency Percent Frequency Percent
-------------------------------------------------- 0 28 43.7 28 43.7 1 36 56.2 64 100.0
Cumulative Cumulative FORA Frequency Percent Frequency Percent
-------------------------------------------------- 0 36 56.2 36 56.2 1 28 43.7 64 100.0
Cumulative Cumulative
ETUB Frequency Percent Frequency Percent --------------------------------------------------
0 29 45.3 29 45.3 1 35 54.7 64 100.0
Cumulative Cumulative
ETUS Frequency Percent Frequency Percent --------------------------------------------------
0 35 54.7 35 54.7 1 29 45.3 64 100.0
Cumulative Cumulative ENRO Frequency Percent Frequency Percent
-------------------------------------------------- 0 19 29.7 19 29.7 1 45 70.3 64 100.0
Cumulative Cumulative ENRN Frequency Percent Frequency Percent
-------------------------------------------------- 0 45 70.3 45 70.3 1 19 29.7 64 100.0
Cumulative Cumulative TEMR Frequency Percent Frequency Percent
-------------------------------------------------- 0 24 37.5 24 37.5 1 40 62.5 64 100.0
124
Cumulative Cumulative
TEMD Frequency Percent Frequency Percent --------------------------------------------------
0 40 62.5 40 62.5 1 24 37.5 64 100.0
Cumulative Cumulative TRAJ Frequency Percent Frequency Percent
-------------------------------------------------- 0 32 50.0 32 50.0 1 32 50.0 64 100.0
Cumulative Cumulative TRAH Frequency Percent Frequency Percent
-------------------------------------------------- 0 48 75.0 48 75.0 1 16 25.0 64 100.0
Cumulative Cumulative TRAM Frequency Percent Frequency Percent
-------------------------------------------------- 0 48 75.0 48 75.0 1 16 25.0 64 100.0
Cumulative Cumulative TRAA Frequency Percent Frequency Percent
-------------------------------------------------- 0 64 100.0 64 100.0
Cumulative Cumulative MANO Frequency Percent Frequency Percent
-------------------------------------------------- 0 30 46.9 30 46.9
1 34 53.1 64 100.0
Cumulative Cumulative MANN Frequency Percent Frequency Percent
-------------------------------------------------- 0 46 71.9 46 71.9 1 18 28.1 64 100.0
Cumulative Cumulative PLAO Frequency Percent Frequency Percent
-------------------------------------------------- 0 26 40.6 26 40.6 1 38 59.4 64 100.0
Cumulative Cumulative PLAN Frequency Percent Frequency Percent
-------------------------------------------------- 0 45 70.3 45 70.3 1 19 29.7 64 100.0
Cumulative Cumulative
JOUO Frequency Percent Frequency Percent --------------------------------------------------
0 25 39.1 25 39.1 1 39 60.9 64 100.0
Cumulative Cumulative JOUN Frequency Percent Frequency Percent
-------------------------------------------------- 0 39 60.9 39 60.9 1 25 39.1 64 100.0
125
Cumulative Cumulative REGO Frequency Percent Frequency Percent
-------------------------------------------------- 0 16 25.0 16 25.0 1 48 75.0 64 100.0
Cumulative Cumulative REGN Frequency Percent Frequency Percent
-------------------------------------------------- 0 48 75.0 48 75.0 1 16 25.0 64 100.0
Cumulative Cumulative SYSN Frequency Percent Frequency Percent
-------------------------------------------------- 0 17 26.6 17 26.6 1 47 73.4 64 100.0
Cumulative Cumulative SYSA Frequency Percent Frequency Percent
-------------------------------------------------- 0 47 73.4 47 73.4 1 17 26.6 64 100.0
Cumulative Cumulative SYSM Frequency Percent Frequency Percent
-------------------------------------------------- 0 64 100.0 64 100.0
Cumulative Cumulative ANEO Frequency Percent Frequency Percent
-------------------------------------------------- 0 32 50.0 32 50.0 1 32 50.0 64 100.0
Cumulative Cumulative ANEN Frequency Percent Frequency Percent
-------------------------------------------------- 0 39 60.9 39 60.9 1 25 39.1 64 100.0
Cumulative Cumulative TAFO Frequency Percent Frequency Percent
-------------------------------------------------- 0 37 57.8 37 57.8 1 27 42.2 64 100.0
Cumulative Cumulative TAFN Frequency Percent Frequency Percent
-------------------------------------------------- 0 48 75.0 48 75.0 1 16 25.0 64 100.0
Cumulative Cumulative ESSO Frequency Percent Frequency Percent
-------------------------------------------------- 0 64 100.0 64 100.0
126
Cumulative Cumulative
ESSN Frequency Percent Frequency Percent --------------------------------------------------
1 29 100.0 29 100.0
Frequency Missing = 35
Cumulative Cumulative BORO Frequency Percent Frequency Percent
-------------------------------------------------- 0 33 51.6 33 51.6 1 31 48.4 64 100.0
Cumulative Cumulative BORN Frequency Percent Frequency Percent
-------------------------------------------------- 0 41 64.1 41 64.1 1 23 35.9 64 100.0
Cumulative Cumulative INFO Frequency Percent Frequency Percent
-------------------------------------------------- 0 41 64.1 41 64.1 1 23 35.9 64 100.0
Cumulative Cumulative INFN Frequency Percent Frequency Percent
-------------------------------------------------- 0 29 45.3 29 45.3 1 35 54.7 64 100.0
Cumulative Cumulative GESO Frequency Percent Frequency Percent
-------------------------------------------------- 0 9 14.1 9 14.1 1 55 85.9 64 100.0
Cumulative Cumulative GESN Frequency Percent Frequency Percent
-------------------------------------------------- 0 55 85.9 55 85.9 1 9 14.1 64 100.0
Cumulative Cumulative IMPO Frequency Percent Frequency Percent
-------------------------------------------------- 0 9 14.1 9 14.1
1 55 85.9 64 100.0
Cumulative Cumulative IMPN Frequency Percent Frequency Percent
-------------------------------------------------- 0 55 85.9 55 85.9 1 9 14.1 64 100.0
Cumulative Cumulative ENOO Frequency Percent Frequency Percent
-------------------------------------------------- 0 35 54.7 35 54.7 1 29 45.3 64 100.0
Cumulative Cumulative ENON Frequency Percent Frequency Percent
-------------------------------------------------- 0 42 65.6 42 65.6 1 22 34.4 64 100.0
127
Cumulative Cumulative ECOO Frequency Percent Frequency Percent
-------------------------------------------------- 0 56 87.5 56 87.5 1 8 12.5 64 100.0
Cumulative Cumulative ECON Frequency Percent Frequency Percent
-------------------------------------------------- 0 32 50.0 32 50.0 1 32 50.0 64 100.0
Cumulative Cumulative FINO Frequency Percent Frequency Percent
-------------------------------------------------- 0 32 50.0 32 50.0 1 32 50.0 64 100.0
Cumulative Cumulative FINN Frequency Percent Frequency Percent
-------------------------------------------------- 0 32 50.0 32 50.0 1 32 50.0 64 100.0
Cumulative Cumulative TECO Frequency Percent Frequency Percent
-------------------------------------------------- 0 8 12.5 8 12.5 1 56 87.5 64 100.0
Cumulative Cumulative TECN Frequency Percent Frequency Percent
-------------------------------------------------- 0 64 100.0 64 100.0
Cumulative Cumulative
HUMO Frequency Percent Frequency Percent --------------------------------------------------
0 33 51.6 33 51.6 1 31 48.4 64 100.0
Cumulative Cumulative
HUMN Frequency Percent Frequency Percent --------------------------------------------------
0 31 48.4 31 48.4 1 33 51.6 64 100.0
128
SAS 1:00 Sunday, Augus t 30, 1992 16
1/- CROISEMENT DE V111 ET V7 V111(disposition d'un manuel de procédure) V7(aptitude d'enregistrement de l'ense mble des faits) Frequency| Percent | Row Pct | Col Pct |non |oui | Total ---------+--------+--------+ non | 10 | 8 | 18 | 19.23 | 15.38 | 34.62 | 55.56 | 44.44 | | 62.50 | 22.22 | ---------+--------+--------+ oui | 6 | 28 | 34 | 11.54 | 53.85 | 65.38 | 17.65 | 82.35 | | 37.50 | 77.78 | ---------+--------+--------+ Total 16 36 52 30.77 69.23 100.00 Frequency Missing = 12
STATISTIQUES DE CROISEMENT DE V111 ET V7
Statistic DF Value P rob --------------------------------------------------- --- Chi-Square 1 7.940 0. 005 Likelihood Ratio Chi-Square 1 7.775 0. 005 Continuity Adj. Chi-Square 1 6.260 0. 012 Mantel-Haenszel Chi-Square 1 7.787 0. 005 Fisher's Exact Test (Left) 0. 999
(Right) 6.62E-03 (2-Tail) 1.01E-02
Phi Coefficient 0.391 Contingency Coefficient 0.364 Cramer's V 0.391
Effective Sample Size = 52
Frequency Missing = 12 WARNING: 19% of the data are missing.
129
SAS 1:00 Sunday, Augu st 30, 1992 17
2/- CROISEMENT DE V7 ET V8 V7(aptitude d'enregistrement de l'ense mble des faits) V8(temps d'enregistrement d'un fait comptable) Frequency| Percent | Row Pct | Col Pct |temps ré|temps di| |el |fféré | Total ---------+--------+--------+ non | 5 | 14 | 19 | 7.81 | 21.87 | 29.69 | 26.32 | 73.68 | | 12.50 | 58.33 | ---------+--------+--------+ oui | 35 | 10 | 45 | 54.69 | 15.63 | 70.31 | 77.78 | 22.22 | | 87.50 | 41.67 | ---------+--------+--------+ Total 40 24 64 62.50 37.50 100.00
STATISTIQUES CROISEMENT DE V7 ET V8
Statistic DF Value P rob --------------------------------------------------- --- Chi-Square 1 15.096 0. 000 Likelihood Ratio Chi-Square 1 15.106 0. 000 Continuity Adj. Chi-Square 1 12.980 0. 000 Mantel-Haenszel Chi-Square 1 14.860 0. 000 Fisher's Exact Test (Left) 1.63E -04
(Right) 1.000 (2-Tail) 1.78E-04
Phi Coefficient -0.486 Contingency Coefficient 0.437 Cramer's V -0.486
Sample Size = 64
130
3/CROISEMENT DE V7 ET V11 V7(aptitude d'enregistrement de l'ensemble des fa its comptables) V11(existence d'un service comptable interne ) Frequency| Percent | Row Pct | Col Pct |absence |présence| Total ---------+--------+--------+ non | 11 | 8 | 19 | 17.19 | 12.50 | 29.69 | 57.89 | 42.11 | | 57.89 | 17.78 | ---------+--------+--------+ oui | 8 | 37 | 45 | 12.50 | 57.81 | 70.31 | 17.78 | 82.22 | | 42.11 | 82.22 | ---------+--------+--------+ Total 19 45 64 29.69 70.31 100.00
STATISTIQUES CROISEMENT DE V7 ET V11
Statistic DF Value P rob --------------------------------------------------- --- Chi-Square 1 10.300 0. 001 Likelihood Ratio Chi-Square 1 9.864 0. 002 Continuity Adj. Chi-Square 1 8.468 0. 004 Mantel-Haenszel Chi-Square 1 10.139 0. 001 Fisher's Exact Test (Left) 1. 000
(Right) 2.16E-03 (2-Tail) 2.44E-03
Phi Coefficient 0.401 Contingency Coefficient 0.372 Cramer's V 0.401
Sample Size = 64
131
4/- CROISEMENT DE V6 ET V2 V6(niveau d'étude du comptable) V2(genre de formation du comptable ) Frequency | Percent | Row Pct | Col Pct |étude en|autre fo| | gestion|rmatio n | Total -----------------+--------+------ --+ au plus secondai | 16 | 1 9 | 35 | 25.00 | 29.6 9 | 54.69 | 45.71 | 54.2 9 | | 44.44 | 67.8 6 | -----------------+--------+------ --+ supérieur | 20 | 9 | 29 | 31.25 | 14.0 6 | 45.31 | 68.97 | 31.0 3 | | 55.56 | 32.1 4 | -----------------+--------+------ --+ Total 36 2 8 64 56.25 43.7 5 100.00
STATISTIQUES CROISEMENT DE V6 ET V2
Statistic DF Value P rob --------------------------------------------------- --- Chi-Square 1 3.484 0. 062 Likelihood Ratio Chi-Square 1 3.534 0. 060 Continuity Adj. Chi-Square 1 2.603 0. 107 Mantel-Haenszel Chi-Square 1 3.430 0. 064 Fisher's Exact Test (Left) 5.28E -02
(Right) 0.984 (2-Tail) 7.93E-02
Phi Coefficient -0.233 Contingency Coefficient 0.227 Cramer's V -0.233
Sample Size = 64
132
SAS 1:00 Sunday, Augu st 30, 1992 19
5/- CROISEMENT DE V2 ET V8 V2(genre de formation du comptable) V8(temps d'enregistrement d'un fait comptable) Frequency | Percent | Row Pct | Col Pct |temps r‚|temps di| |el |fferé | Total -----------------+--------+------ --+ étude en gestion | 20 | 1 6 | 36 | 31.25 | 25.0 0 | 56.25 | 55.56 | 44.4 4 | | 50.00 | 66.6 7 | -----------------+--------+------ --+ autre formation | 20 | 8 | 28 | 31.25 | 12.5 0 | 43.75 | 71.43 | 28.5 7 | | 50.00 | 33.3 3 | -----------------+--------+------ --+ Total 40 2 4 64 62.50 37.5 0 100.00
STATISTIQUES CROISEMENT DE V2 ET V8
Statistic DF Value P rob --------------------------------------------------- --- Chi-Square 1 1.693 0. 193 Likelihood Ratio Chi-Square 1 1.716 0. 190 Continuity Adj. Chi-Square 1 1.084 0. 298 Mantel-Haenszel Chi-Square 1 1.667 0. 197 Fisher's Exact Test (Left) 0. 149
(Right) 0.942 (2-Tail) 0.298
Phi Coefficient -0.163 Contingency Coefficient 0.161 Cramer's V -0.163
Sample Size = 64
133
6/- CROISEMENT DE V14 ET V263 V14(utilisation du plan comptable OHAD A) V263(facilite l'enregistrement des opérations) Frequency| Percent | Row Pct | Col Pct |d'accord|désaccor| | |d | Total ---------+--------+--------+ non | 10 | 9 | 19 | 22.73 | 20.45 | 43.18 | 52.63 | 47.37 | | 45.45 | 40.91 | ---------+--------+--------+ oui | 12 | 13 | 25 | 27.27 | 29.55 | 56.82 | 48.00 | 52.00 | | 54.55 | 59.09 | ---------+--------+--------+ Total 22 22 44 50.00 50.00 100.00 Frequency Missing = 20
STATISTIQUES CROISEMENT DE V14 ET V263
Statistic DF Value P rob --------------------------------------------------- --- Chi-Square 1 0.093 0. 761 Likelihood Ratio Chi-Square 1 0.093 0. 761 Continuity Adj. Chi-Square 1 0.000 1. 000 Mantel-Haenszel Chi-Square 1 0.091 0. 764 Fisher's Exact Test (Left) 0. 728
(Right) 0.500 (2-Tail) 1.000
Phi Coefficient 0.046 Contingency Coefficient 0.046 Cramer's V 0.046
Effective Sample Size = 44
Frequency Missing = 20 WARNING: 31% of the data are missing.
134
7/- CROISEMENT DE V19 ET V251
V19(systèmes comptables) V251(comptabilité comme instrument d'information) Frequency | Percent | Row Pct | Col Pct |importan|pas im po| |t |tant | Total ----------------+--------+------ --+ système normal | 18 | 2 3 | 41 | 31.03 | 39.6 6 | 70.69 | 43.90 | 56.1 0 | | 78.26 | 65.7 1 | ----------------+--------+------ --+ système allégé | 5 | 1 2 | 17 | 8.62 | 20.6 9 | 29.31 | 29.41 | 70.5 9 | | 21.74 | 34.2 9 | ----------------+--------+------ --+ Total 23 3 5 58 39.66 60.3 4 100.00 Frequency Missing = 6
STATISTIQUES CROISEMENT DE V19 ET V251
Statistic DF Value P rob --------------------------------------------------- --- Chi-Square 1 1.054 0. 304 Likelihood Ratio Chi-Square 1 1.080 0. 299 Continuity Adj. Chi-Square 1 0.536 0. 464 Mantel-Haenszel Chi-Square 1 1.036 0. 309 Fisher's Exact Test (Left) 0. 908
(Right) 0.234 (2-Tail) 0.384
Phi Coefficient 0.135 Contingency Coefficient 0.134 Cramer's V 0.135
Effective Sample Size = 58
Frequency Missing = 6
135
SAS 1:00 Sunday, August 30, 1992 21
8/- CROISEMENT DE V213 ET V251 V213(production de l'état annexé 2003) V251(comptabilité comme instrument d'information) Frequency| Percent | Row Pct | Col Pct |importan|pas impo| |t |tant | Total ---------+--------+--------+ absence | 8 | 17 | 25 | 15.69 | 33.33 | 49.02 | 32.00 | 68.00 | | 34.78 | 60.71 | ---------+--------+--------+ présence | 15 | 11 | 26 | 29.41 | 21.57 | 50.98 | 57.69 | 42.31 | | 65.22 | 39.29 | ---------+--------+--------+ Total 23 28 51 45.10 54.90 100.00 Frequency Missing = 13
STATISTIQUES CROISEMENT DE V213 ET V251
Statistic DF Value P rob --------------------------------------------------- --- Chi-Square 1 3.398 0. 065 Likelihood Ratio Chi-Square 1 3.441 0. 064 Continuity Adj. Chi-Square 1 2.439 0. 118 Mantel-Haenszel Chi-Square 1 3.331 0. 068 Fisher's Exact Test (Left) 5.87E -02
(Right) 0.984 (2-Tail) 9.29E-02
Phi Coefficient -0.258 Contingency Coefficient 0.250 Cramer's V -0.258
Effective Sample Size = 51
Frequency Missing = 13 WARNING: 20% of the data are missing.
136
SAS 1:00 Sunday, August 30, 1992 22
9/- CROISEMENT DE V273 ET V2 V273(difficultés humaines) V2(genre de formation du compt able) Frequency| Percent | Row Pct | Col Pct |étude en|autre fo| | gestion|rmation | Total ---------+--------+--------+ absence | 22 | 11 | 33 | 34.38 | 17.19 | 51.56 | 66.67 | 33.33 | | 61.11 | 39.29 | ---------+--------+--------+ présence | 14 | 17 | 31 | 21.87 | 26.56 | 48.44 | 45.16 | 54.84 | | 38.89 | 60.71 | ---------+--------+--------+ Total 36 28 64 56.25 43.75 100.00
STATISTIQUES CROISEMENT DE V273 ET V2
Statistic DF Value P rob --------------------------------------------------- --- Chi-Square 1 3.004 0. 083 Likelihood Ratio Chi-Square 1 3.026 0. 082 Continuity Adj. Chi-Square 1 2.194 0. 139 Mantel-Haenszel Chi-Square 1 2.957 0. 086 Fisher's Exact Test (Left) 0. 977
(Right) 6.90E-02 (2-Tail) 0.130
Phi Coefficient 0.217 Contingency Coefficient 0.212 Cramer's V 0.217
Sample Size = 64
137
10/- CROISEMENT DE V151 ET V8 V151(utilisation du journal, grand-livre et b) V8(temps d'enregistrement d'un fait c omptable) Frequency| Percent | Row Pct | Col Pct |temps ré|temps di| |el |fféré | Total ---------+--------+--------+ absence | 12 | 13 | 25 | 18.75 | 20.31 | 39.06 | 48.00 | 52.00 | | 30.00 | 54.17 | ---------+--------+--------+ présence | 28 | 11 | 39 | 43.75 | 17.19 | 60.94 | 71.79 | 28.21 | | 70.00 | 45.83 | ---------+--------+--------+ Total 40 24 64 62.50 37.50 100.00
STATISTIQUES TABLE OF V151 BY V8
Statistic DF Value P rob --------------------------------------------------- --- Chi-Square 1 3.680 0. 055 Likelihood Ratio Chi-Square 1 3.662 0. 056 Continuity Adj. Chi-Square 1 2.735 0. 098 Mantel-Haenszel Chi-Square 1 3.623 0. 057 Fisher's Exact Test (Left) 4.94E -02
(Right) 0.985 (2-Tail) 6.81E-02
Phi Coefficient -0.240 Contingency Coefficient 0.233 Cramer's V -0.240
Sample Size = 64
138
11/-CROISEMENT DE V153 ET V8
V153(utilisation de registre recettes/dépenses) V8(temps d'enregistrement d'un fait compta ble) Frequency| Percent | Row Pct | Col Pct |temps ré|temps di| |el |fféré | Total ---------+--------+--------+ absence | 8 | 8 | 16 | 12.50 | 12.50 | 25.00 | 50.00 | 50.00 | | 20.00 | 33.33 | ---------+--------+--------+ présence | 32 | 16 | 48 | 50.00 | 25.00 | 75.00 | 66.67 | 33.33 | | 80.00 | 66.67 | ---------+--------+--------+ Total 40 24 64 62.50 37.50 100.00
STATISTIQUES TABLE OF V153 BY V8
Statistic DF Value P rob --------------------------------------------------- --- Chi-Square 1 1.422 0. 233 Likelihood Ratio Chi-Square 1 1.394 0. 238 Continuity Adj. Chi-Square 1 0.800 0. 371 Mantel-Haenszel Chi-Square 1 1.400 0. 237 Fisher's Exact Test (Left) 0. 185
(Right) 0.931 (2-Tail) 0.250
Phi Coefficient -0.149 Contingency Coefficient 0.147 Cramer's V -0.149
Sample Size = 64
139
SAS 1:00 Sunday, August 30, 1992 24
12/- CROISEMENT DE V12 ET V6 V12(recours au service extérieur) V6(niveau d'étude du comptable) Frequency| Percent | Row Pct | Col Pct |au plus |superieu| |secondai|r | Total ---------+--------+--------+ absence | 12 | 25 | 37 | 18.75 | 39.06 | 57.81 | 32.43 | 67.57 | | 34.29 | 86.21 | ---------+--------+--------+ présence | 23 | 4 | 27 | 35.94 | 6.25 | 42.19 | 85.19 | 14.81 | | 65.71 | 13.79 | ---------+--------+--------+ Total 35 29 64 54.69 45.31 100.00
STATISTIQUES CROISEMENT DE V12 ET V6
Statistic DF Value P rob --------------------------------------------------- --- Chi-Square 1 17.530 0. 000 Likelihood Ratio Chi-Square 1 18.881 0. 000 Continuity Adj. Chi-Square 1 15.465 0. 000 Mantel-Haenszel Chi-Square 1 17.256 0. 000 Fisher's Exact Test (Left) 2.53E -05
(Right) 1.000 (2-Tail) 3.42E-05
Phi Coefficient -0.523 Contingency Coefficient 0.464 Cramer's V -0.523
Sample Size = 64
140
Annexe 3 :
Résultats de l’analyse factorielles des correspondances
multiples
141
1B I B L I O T H E Q U E A D D A D - VERS. 85 - 0ANALYSE DES CORRESPONDANCES (ANCORR - 201) D'APRES : YAGOLNITZER ET TABET 0INS. 1 - TITRE : TITRE GOUVERNANCE 0INS. 2 - PARAM (PARAMETRES GENERAUX) : NI,NJ,NF,N I2,NJ2,LECIJ,STFI,STFJ PARAM NI=64 NJ=21 NF= 3; 0INS. 3 - OPTIONS : IOUT,IMPVP,IMPFI,IMPFJ,NGR OPTIONS IMPFI=0 IMPFJ =1 NGR=3; 0INS. 5 - GRAPHE (NGR DEMANDES DE GRAPHIQUES) : X, Y,GI,GJ,NCHAR ,OPT,NPAGE,CADRE GRAPHE X=1 Y=2 GI=0 G J=1; GRAPHE X=1 Y=3 GI=0 G J=1; GRAPHE X=2 Y=3 GI=0 G J=1; 0INS. 6 - VAR (NOMS DES NJ VARIABLES) : VAR DMPC RSEX TFSC FRCH NETH EFCH TEFC DETH DMPH ETPD UPCH PLCJ TRRD SCAM PETA EESS ETDB ICDI IINF FAEI APDH ; 0INS. 7 - FORMAT (LECTURE DES DONNEES - A,F ) : FORMAT (A3,21F1.0); LES POIDS DES LIGNES ET DES COLONNES SONTMULTIPLIE S PAR 10 ** 0 ___________________________________________________ __________________________________________________________________________ NOMJ(J) ! DMPC RSEX TFSC FRCH NETH EFCH TEF C DETH DMPH ETPD UPCH PLCJ TRRD SCAM PETA EESS ETDB ICDI IINF ___________________________________________________ _____________________________________________________________________________ PJ(J) ! 8 0 25 0 29 20 3 3 0 22 0 16 8 16 16 24 29 24 8 15 357 -------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------ LES POIDS DES LIGNES ET DES COLONNES SONTMULTIPLIE S PAR 10 ** 0 ___________________________________________________ _____________________________________________________________________________ NOMJ(J) ! FAEI APDH ___________________________________________________ _____________________________________________________________________________ PJ(J) ! 32 32 357 -------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------ 1 LES VALEURS PROPRES VAL(1)= 1.00000 -------------------------------------------------- -------------------------------------------------------------------------------- !NUM !ITER ! VAL PROPRE ! POURCENT! CUMUL !*! HISTOGRAMME DES VALEURS PROPRES DE LA MATRICE -------------------------------------------------- -------------------------------------------------------------------------------- ! 2 ! 1 ! .62820 ! 28.877 ! 28.877 *!***************!***************!***************!* ************** ! 3 ! 1 ! .42993 ! 19.763 ! 48.640 !*!*** ************!***************!*********** ! 4 ! 1 ! .27790 ! 12.775 ! 61.415 !*!*** ************!************ ! 5 ! 2 ! .23311 ! 10.715 ! 72.130 !*!*** ************!******* ! 6 ! 2 ! .21650 ! 9.952 ! 82.083 !*!*** ************!****** ! 7 ! 1 ! .11561 ! 5.314 ! 87.397 !*!*** ******** ! 8 ! 1 ! .08253 ! 3.794 ! 91.191 !*!*** ***** ! 9 ! 2 ! .06401 ! 2.943 ! 94.133 !*!*** *** ! 10 ! 2 ! .04243 ! 1.950 ! 96.084 !*!*** * ! 11 ! 2 ! .03128 ! 1.438 ! 97.522 !*!*** ! 12 ! 2 ! .01941 ! .892 ! 98.414 !*!** ! 13 ! 2 ! .01478 ! .679 ! 99.093 !*!* ! 14 ! 2 ! .01121 ! .515 ! 99.608 !*!* ! 15 ! 4 ! .00767 ! .353 ! 99.961 !*!* ! 16 ! 2 ! .00085 ! .039 ! 100.000 !*! ! 17 ! 0 ! .00000 ! .000 ! 100.000 !*! ! 18 ! 2 ! .00000 ! .000 ! 100.000 !*! ! 19 ! 2 ! .00000 ! .000 ! 100.000 !*! ! 20 ! 2 ! .00000 ! .000 ! 100.000 !*! ! 21 ! 5 ! .00000 ! .000 ! 100.000 !*!
142
1----*----*-------------*--------------*----------- ---*-------------- ! J1 ! QLT POID INR! 1#F COR CTR! 2#F COR CTR! 3#F COR CTR! ----*----*-------------*--------------*----------- ---*-------------- 1!DMPC! 329 22 54! 460 40 8!-1188 270 74! 315 19 8! 2!RSEX! 0 0 0! 0 0 0! 0 0 0! 0 0 0! 3!TFSC! 256 70 47! -344 81 13! -427 126 30! -265 49 18! 4!FRCH! 0 0 0! 0 0 0! 0 0 0! 0 0 0! 5!NETH! 177 81 40! -67 4 1! -196 36 7! -382 137 43! 6!EFCH! 514 56 44! 298 52 8! 861 436 97! -211 26 9! 7!TEFC! 446 92 36! 194 44 6! 573 385 71! 120 17 5! 8!DETH! 0 0 0! 0 0 0! 0 0 0! 0 0 0! 9!DMPH! 251 62 48! 103 6 1! 591 206 50! 258 39 15! 10!ETPD! 0 0 0! 0 0 0! 0 0 0! 0 0 0! 11!UPCH! 957 45 135!-2470 931 435! 64 1 0! 410 26 27! 12!PLCJ! 976 22 133!-2810 610 282! -651 33 22!-2077 333 348! 13!TRRD! 659 45 70! 346 35 9! 1357 544 192! -520 80 44! 14!SCAM! 619 45 45! 414 78 12!-1063 514 118! 243 27 10! 15!PETA! 834 67 37! 417 145 19! -895 665 125! 170 24 7! 16!EESS! 516 81 38! 461 210 27! -548 297 57! 95 9 3! 17!ETDB! 290 67 66! 473 104 24! 572 153 51! -265 33 17! 18!ICDI! 219 22 48! 242 13 2! 940 190 46! -276 16 6! 19!IINF! 906 42 102!-1291 315 112! 463 40 21! 1707 550 440! 20!FAEI! 563 90 24! 374 236 20! -436 321 40! 59 6 1! 21!APDH! 207 90 32! 401 204 23! -20 0 0! -46 3 1! ----*----*-------------*--------------*----------- ---*-------------- ! ! 1000! 1000! 1 000! 1000! ----*----*-------------*--------------*----------- ---*--------------
143
1 AXE HORIZONTAL( 1)--AXE VERTICAL( 2)--TITRE:GOUVE RNANCE
NOMBRE DE POINTS : 21
+-------------------------------------------------- -------------------------------------------------+- ----------TRRD----+ 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ICDI ! 0 0 1
! ! EFCH ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! DMPHTEFC ETDB! 0 0 1
! IINF ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
+-----------UPCH----------------------------------- -------------------------------------------------RS EX----------------+ 3 0 1
! ! APDH! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! NE TH ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! TFSC ! FAEI! 0 0 1
! ! EESS! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
PLCJ ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! PETA! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! SCAM! 0 0 1
! ! DMPC! 0 0 1
+-------------------------------------------------- -------------------------------------------------+- ------------------+ 0 0 1
0NOMBRE DE POINTS SUPERPOSES : 3
144
FRCH(RSEX) DETH(RSEX) ETPD(RSEX)
1 AXE HORIZONTAL( 1)--AXE VERTICAL( 3)--TITRE:GOUVE RNANCE
NOMBRE DE POINTS : 21
+-------------------------------------------------- -IINF--------------------------------------------+- ------------------+ 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! UPCH ! ! 0 0 1
! ! DMPH DMPC! 0 0 1
! ! SCAM! 1 0 1
! ! TEFC EESS! 0 0 1
+-------------------------------------------------- -------------------------------------------------RS EX------------FAEI+ 3 0 1
! ! APDH! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! TFSC ! ICDIEFCHETDB! 0 0 1
! NE TH ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! TRRD ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
PLCJ ! ! 0 0 1
+-------------------------------------------------- -------------------------------------------------+- ------------------+ 0 0 1
0NOMBRE DE POINTS SUPERPOSES : 4 PETA(SCAM) FRCH(RSEX) DETH(RSEX) ETPD(RSEX)
145
AXE HORIZONTAL( 2)--AXE VERTICAL( 3)--TITRE:GOUVERN ANCE
NOMBRE DE POINTS : 21 +-------------------------------------------------- -----+-------------------IINF---------------------- ------------------+ 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! UPCH ! 0 0 1
DMPC ! ! 0 0 1
! SCAM ! DMPH ! 0 0 1
! PETA ! ! 0 0 1
! EESS ! TEFC ! 0 0 1
! FAEI ! ! 0 0 1
+-------------------------------------------------- -APDHRSEX------------------------------------------ ------------------+ 3 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! TFSC ! ETDB EFCH ! 0 0 1
! ! IC DI ! 0 0 1
! NETH ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! TRRD! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
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! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! ! ! 0 0 1
! PLCJ ! ! 0 0 1
+-------------------------------------------------- -----+--------------------------------------------- ------------------+ 0 0 1
0NOMBRE DE POINTS SUPERPOSES : 3 FRCH(RSEX) DETH(RSEX) ETPD(RSEX)
1FIN NORMALE DU PROGRAMME ANCORR
146
Liste des Tableaux
147
Tableau n°1 : Secteur d’activité………………………………………………………………
Tableau n° 2 : Tranche du chiffre d’affaire…………………………………………………..
Tableau 3 : Répartition selon la forme juridique……………………………………………..
Tableau n°4 : répartition des entreprises selon l’existence d’un service interne de
comptabilité…………………………………………………………………………………...
Tableau n° 5 : Répartition des entreprises selon le recourt au service externe………………
Tableau n°6 : répartition des entreprises selon le niveau d’étude du comptable…………….
Tableau n°7 : répartition des comptables en fonction de la formation suivie……………….
Tableau n°8 : Répartition des entreprises selon le type de formation et le niveau de
formation……………………………………………………………………………………..
Tableau n°9 : Répartition des entreprises selon l’utilisation ou non du livre –journal………
Tableau n°10 : Répartition des entreprises selon l’utilisation ou non du registre de vente….
Tableau n°12 : Répartition des entreprises selon l’utilisation du plan comptable…………..
Tableau 13 : Répartition des entreprises selon l’emploi de la partie double…………………
Tableau 14 : Répartition des entreprises selon qu’elles tiennent compte de la date de
réalisation des faits comptables dans leur enregistrement ou non……………………………
Tableau 15 : Répartition des entreprises selon la période de traitement comptable………….
Tableau 16 répartition des entreprises selon les difficultés d’enregistrement rencontrées….. Tableau 17 : répartition des entreprises selon l’existence de manuel de procédure………….
Tableau 18 : Répartition des entreprises selon la prise des dispositions pour l’établissement
de états financiers……………………………………………………………………………...
Tableau 19 : Répartition des entreprises en fonction des documents de synthèse prévus pour
l’année 2003. Tableau n°20 : Répartition des observations du 1er axe………………………..
Tableau n°20 : Répartition des observations du 1er axe………………………………………
tableau n° 21 : Répartition des observations du 2ème axe……………………………………..
Tableau n° 22 : Répartition des observations…………………………………………………
Tableau n° 23 : Différents groupes d’entreprises et leurs caractéristiques…………………..
tableau n°24 : répartition des entreprises selon l’établissement du tableau de bord………….
tableau n°25 : répartition des entreprises selon leur aptitude d’enregistrement……………..
tableau n°26 : répartition des entreprises selon le temps d’enregistrement d’un fait
comptable………………………………………………………………………………………
148
Tableau n°27 : Répartition des entreprises selon l’utilité de la comptabilité…………………
Tableau n°28 : Répartition des entreprises selon la perception accordée à la comptabilité
avec l’avènement du Système Comptable OHADA…………………………………………..
tableau n°29 : Croisement de aptitude d'enregistrement de l'ensemble des faits et temps
d'enregistrement d'un fait comptable…………………………………………………………
Tableau n°30 : Croisement de production de l'état annexé 2003 comptabilité comme
instrument d'information……………………………………………………………………….
Tableau n°31 : Répartition des entreprises selon la disposition de manuel de procédure et
l’enregistrement des opérations………………………………………………………………..
Tableau n°32 : utilisation du journal, grand-livre et balance temps d'enregistrement d'un
fait comptable………………………………………………………………………………….
Tableau n°33 : aptitude d'enregistrement de l'ensemble des faits comptables
existence d'un service comptable interne………………………………………………………
149
Table des matières
150
SOMMAIRE ………………………………………………………………………………….
DEDICACES…………………………………………………………………………………
REMERCIEMENTS …………………………………………………………………………
INTRODUCTION GENERALE …………………………………………… ………
Première partie : PRESENTAPremière partie : PRESENTAPremière partie : PRESENTAPremière partie : PRESENTATION DES DISPOSITIONS DU SYSTEME TION DES DISPOSITIONS DU SYSTEME TION DES DISPOSITIONS DU SYSTEME TION DES DISPOSITIONS DU SYSTEME
COMPTABLE OHADA ET LEURS IMPLICATIONS SUR LA GOUVERNANCE COMPTABLE OHADA ET LEURS IMPLICATIONS SUR LA GOUVERNANCE COMPTABLE OHADA ET LEURS IMPLICATIONS SUR LA GOUVERNANCE COMPTABLE OHADA ET LEURS IMPLICATIONS SUR LA GOUVERNANCE
DES ENTREPRISES DES ENTREPRISES DES ENTREPRISES DES ENTREPRISES …………………………….………………………………………
CHAPITRE1: PRESENTATION DES DISPOSITIONS DU SYSTEME
COMPTABLE OHADA ………………………………………………………………….
Section1:Présentation générale du Système Comptable OHADA ……………………
I- L'avènement du Système et ses dif férentes composantes …………
A/- Son avènement ……………… …………………………………
1/- les failles du Plan Comptable OCAM …………………………
2/- la naissance du Système Comptable OHADA ………………..
B/- Ses composantes ………………………………………. ………………
1/- Dispositif juridique et comptable ……………………………..
2/-Ses autres composantes ………………………………………..
II/- Fondements du Système Comptable OHADA ……………. …………………..
A/-Principes comptables et Image Fidèle ………………………………………
1/- l’affirmation des principes comptables fondamentaux ………..
2/- la finalité de l’image fidèle ………………………….. ………
B/-Méthodes d'évaluation et de détermination du résultat …. ………………
1/- les règles d’évaluation …………………………………………
2/- la détermination des résultats …………………………………
Section2: Les nouvelles dispositions prises par le Système Comptable OHADA ……
I/- Les innovations du Système comptable OHADA rattachées à l gouvernance des
entreprises camerounaises ……………………………………………………………………
A/-les spécificités des objectifs du Système ………………………………….
1/- les objectifs à atteindre ……………………………………….
2/- les particularités de ces objectifs ……………………. . ……
B/- les innovations fondamentales ………………………………………
2
3
4
5
12
14
14
14
15
15
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18
20
20
20
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22
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25
25
25
26
25
151
II/- Les innovations rattachées à l'organisation comptable et aux états financiers …..
A/- l'organisation comptable ……………………………………………….
1/- la procédure comptable ………………………………………….
a/- les outils comptables ……………………………………….
b/- le cheminement comptable …………………………………
2/- les systèmes comptables et la codification ……………………..
a/- les trois systèmes de comptabilité …………………………
b/- le mécanisme de codification ……………………………..
B/- les états financiers …………………………………. …………………
1/- le bilan et le compte de résultat …………………………………
a/- la situation patrimoniale …………………………………..
b/- la variation du patrimoine ………………………………..
2/- les autres états financiers ……………………………………….
a/- le TAFIRE …………………………………………………
b/- l’état annexé ……………………………….………………
CHAPITRE 2: LES IMPLICATIONS DES DISPOSITIONS DU SYSTEME
COMPTABLE OHADA SUR LA GOUVERNANCE DES ENTREPRISES .……..
Section1 : La gouvernance des entreprises ………………………………………….
I/- la bonne gouvernance des entreprises ……………………………………..
A/- typologie de la gouvernance ………………………………………………....
1/- définition ………………………………………………………...
2/- typologie ………………………………………………………..
B/- caractéristiques et éléments de la bonne gouvernance ……………………
II/- spécificité de la gestion des entreprises camerounaises …………………….
A/- définition et caractéristiques des entreprises à étudier ………………….
B/- spécificité de gestion des entreprises constitutives de notre échantillon..
Section2: contribution des dispositions du Système Comptable OHADA au système
de gouvernance des entreprises ………………………………………. ……………………..
I/- les principales fonctions de la comptabilité …………………………………..
A/- les pré requis requises pour la mise en place d’une comptabilité
efficace dans une entreprise …………………………………………………………………..
1/- les capacités requises …………………………………………….
2/- la place de la comptabilité ……………………………………….
27
28
28
28
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30
30
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32
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37
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48
48
49
152
B/- comptabilité : outil de contrôle et outil de gestion………………………
1/- outil d’aide au contrôle …………………………………………..
2/- outil d’aide à la gestion ………………………………………….
II/- comptabilité comme système d’information ……………………
A/- présentation du système d’information comptable ………………………
1/- définition ………………………………………………………...
2/- les caractéristiques du système d’information comptable……….
B/-destination de l’information comptable ……………………………………
1/- l’information comptable d’usage interne ………………………..
2/- l’information comptable d’usage externe ……………………….
Deuxième partie :LE COMPORTEMENT DES ENTREPRISES Deuxième partie :LE COMPORTEMENT DES ENTREPRISES Deuxième partie :LE COMPORTEMENT DES ENTREPRISES Deuxième partie :LE COMPORTEMENT DES ENTREPRISES
CAMEROUNAISES FACE AUX DISPOSITIONS DU SYSTEME CAMEROUNAISES FACE AUX DISPOSITIONS DU SYSTEME CAMEROUNAISES FACE AUX DISPOSITIONS DU SYSTEME CAMEROUNAISES FACE AUX DISPOSITIONS DU SYSTEME
COMPTABLE OHADA ET LEUR INFLUENCE SUR LA COMPTABLE OHADA ET LEUR INFLUENCE SUR LA COMPTABLE OHADA ET LEUR INFLUENCE SUR LA COMPTABLE OHADA ET LEUR INFLUENCE SUR LA
GOUVGOUVGOUVGOUVERNANCEERNANCEERNANCEERNANCE.………………………
CHAPITRE 3 : CONCEPTION ET PERCEPTION DU SYSTEME
COMPTABLE OHADA PAR LES ENTREPRISES CAMEROUNAISES…………..
Section 1: cadre méthodologique de la recherche ……………………………………..
I/- les besoins en information……………………………………………………...
A) les hypothèses de recherche…………………………………………………..
1) de la nature du problème…………………………………………..
a) la nature du problème…………………………………………….
b) le type de recherche………………………………………………
2) les hypothèses proprement dites……………………………………
B/- la détermination des variables………………………………………………
1) les variables explicatives……………………………………………
a) organisation comptable selon le système comptable OHADA
b)spécification des systèmes comptables………………………….
c) constitution des états financiers………………………………..
2- les variables expliquées……………………………………………….
II/ procédure de vérification des hypothèses…………………………………..
A/ de la méthode de collecte de données……………………………………...
50
50
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51
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60
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61
153
1/- la méthode de collecte des données……………………………..
2/-analyse des données……………………………………………..
section 2: le comportement effectif des entreprises camerounaise face au nouveau
système de comptabilité………………………………………………………………………
I/- spécificités de la pratique comptable dans les entreprises camerounaises…………………………………………………………………………
A)les caractéristiques des entreprises camerounaises……………… ……
1/– Le secteur d’activité et le chiffre d’affaire………………………
2) La forme juridique ……………………………………………….
B ) les pratiques comptables dans les entreprises camerounaises……….
1/– les indicateurs de la pratique comptable :………………………
a) – Profil de formation du responsable de la comptabilité…..
b)Type de formation du comptable par son niveau d’étude...
c) – le travail comptable :…………………………………………
2) – Les formes des pratiques comptables rencontrées……………..
II). l’état de l’application du système comptable OHADA…………………
A) l’organisation comptable…………………………………………………..
1/– Le travail .comptable…………………………………………
a)L’enregistrement chronologique :……………………………
b) L’utilisation du plan comptable .OHADA :…………………
c) La technique de la partie double :……………………………
d)Le traitement des données enregistrées Utilisation des
supports comptables :………………………………………………………………………………….
2)– Dispositions d’un manuel décrivant l’organisation comptable,
.tenue de la comptabilité dans la langue officielle et dans l’unité monétaire légale…………
a)disposition d’un manuel de procédure………………………….
b)- Tenue de la comptabilité dans la langue officielle et dans
l’unité monétaire légale……………………………………………………………………………….
B – les états financiers…………………………………………………………..
1) Prise des dispositions pour l’établissement des états financiers……
2) Les différents documents prévus pour le compte de l’année 2003...
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154
CHAPITRE4 : INFLUENCE DES DISPOSITIONS DU SYSTEME COMPTABLE
OHADA SUR LA GOUVERNACE DES ENTREPRISES CAMEROU NAISES….
Section1 : typologie des entreprises camerounaises en fonction de la pratique
comptable………………………………………………………………………………………
I– analyse et interprétation des axes factoriels…………………………
A/– Le premier axe factoriel :……………………………………
B/– le second axe factoriel………………………………………
II – analyse et interprétation du troisième axe factoriel et la
présentation des résultats……………………………………………………………………………..
A/– Le troisième axe factoriel………………………………….
B/– la présentation des résultats :………………………………
1- les indicateurs de la gouvernance…………………………
2- les types retenus………………………………………….
Section II : incidence des dispositions du système comptable OHADA sur la
gouvernance des entreprises camerounaises………………………………………………….
I- les indicateurs de la gouvernance des entreprises et l’influence de
constitution des établissements financiers…………………………………………………….
A- les incidences de la gouvernance……………………………………………..
1- établissement régulier du tableau de bord, aptitude d’enregistrement
des frais comptables, temps d’enregistrement………………………
2- la perception du Système Comptable OHADA par les entreprises
camerounaises et le lien entre le temps d’enregistrement d’un fait comptable et
l’aptitude d’enregistrement……………………………………………………….
B- impact de la constitution des états financiers sur la gouvernance des
entreprises camerounaises……………………………………………………………………..
1- les résultats de l’analyse factorielle de correspondances multiples…
2- impact de la production des états annexés sur la gouvernance des
entreprises camerounaises…………………………………………………………………….
II- impact de l’organisation comptable sur la gouvernance des entreprises
76
76
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77
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81
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90
91
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155
camerounaises……………………………………………………………………………….
B- croisement entre les variables de l’organisation comptable et celles de la
gouvernance des entreprises…………………………………………………………………
Conclusion générale…………………………………………………………………………………
BIBLIOGRAPHIE…………………………………………………………………………….
Annexes……………………………………………………………………………………….
Liste des tableau……………………………………………………………………………….
Liste des figures……………………………………………………………………………….
Listes des annexes……………………………………………………………………………..
Table des matières …………………………………………………………………………….
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