« Horizon 2020 » Le programme cadre 2014-2020 Paris, le 17 octobre 2012

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David ITIER l Bureau du CNRS à Bruxelles

« Horizon 2020 »Le programme cadre 2014-

2020

Paris, le 17 octobre 2012

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Horizon 2020 c’est quoi ?

• Une proposition de la Commission pour le financement d’un programme de Recherche & Innovation à hauteur de 80 milliards d’euros (2014-2020)

• Une des propositions pour le prochain budget de l’UE, en com-plément des fonds structurels, des fonds pour l’éducation, etc…

• Une contribution majeure à la stratégie “Europe 2020”, à l’initiative “l’Union de l’Innovation” et à l’ “Espace Européen de la Recherche” pour:o Répondre à la crise économique par un investissement dans les

métiers futurs et la croissance, o Prendre en compte les inquiétudes des citoyens concernant leur

niveau de vie, leur sécurité et l’environnement,o Renforcer la position de l’UE dans le monde dans les domaines de

la recherche, de l’innovation et des technologies.

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David ITIER l Bureau de Bruxelles

Le processus des négociations

Commission européenne

Proposition Horizon 2020

Conseil

Parlement européen

TrilogueAccord informel

Adoption

Octobre 2011 2012 2013

1er janvier 2014

Pologne Danemark Chypre Irlande Lituanie

Accord sur le Cadre financier

pluriannuel

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Ce qui est nouveau

• Un seul programme rassemblant trois programmes/ initiatives* aujourd’hui séparés

• Davantage d’innovation, de la recherche à la commercialisation, l’innovation sous toutes ses formes

• Focus sur les défis sociétaux de l’UE, tels que la santé, les énergies propres, et le transport

• Un accès simplifié, pour toutes les entreprises, universités et instituts, dans l’UE et au delà

*Le 7ème Programme-cadre de recherche (PC7), les aspects innovation du Programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (CIP), la Contribution de l’Union européenne à l’Institut européen d’Innovation et de Technologie (IET)

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Trois priorités

• Renforcer l’excellence scientifique

• Développer un leadership industriel

• Relever les défis sociétaux

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Priorité 1 : Excellence scientifique

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Priorité 2 : Leadership industriel

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Priorité 3 : Défis sociétaux

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L’institut européen de technologie

• Une hausse importante du budget

• Lancement de 6 nouvelles KIC en deux vagues : trois KIC en 2014 ou 2015

o Innovation for healthy living and active ageingo Raw materials o Food4future

trois autres CCI en 2018o Added-value manufacturingo Smart secure societieso Urban mobility

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Emetteur l Fonction

Trois types de mesures de simplification

• Une simplification structurelleo Un seul ensemble de règles de participation couvrant toutes les

composantes d’Horizon 2020

• Une simplification de l’accès au financement

o Acceptation élargie des coûts moyen de personnelo Suppression de l’obligation de décompte des heures pour le personnel

travaillant exclusivement sur un projet de l’Union

• Une stratégie de contrôle réviséeo Une vérification ex ante réduite sur la capacité financière des bénéficiaireso Réduction des certificats relatifs aux états financiers

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Recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines

Les activités de recherche sur les cellules souches humaines, adultes ou embryonnaires, peuvent être financées dans la limite des législations nationales.

La recherche sur ….

• Le clonage humain à des fins reproductives• La modification du patrimoine génétique d'êtres humains, qui

pourraient rendre cette altération héréditaire• La création des embryons humains uniquement à des fins de

recherche ou pour l'approvisionnement en cellules souches

…est exclue du financement Horizon 2020

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Les financements européens « alternatifs »

Les financements dits « alternatifs » sont des programmes qui ne sont pas directement dédiés à la R&I mais qui peuvent néanmoins la financer sous certaines conditions :

•Fonds structurels•Politique agricole commune•Life •Programmes de la DG EAC•COST•EUREKA•NER 300

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Les documents officiels du « paquet » législatif « Horizon 2020 » (I)

• Communication de la Commissionhttp://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2011:0808:FIN:fr:PDF

• Proposition de règlement portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020"

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2011:0809:FIN:fr:PDF

• Proposition de règlement définissant les règles de participation au programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" et les règles de diffusion des résultats


• Proposition de décision établissant le programme spécifique d'exécution du programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon 2020 »


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Les documents officiels du « paquet » législatif « Horizon 2020 » (II)

• Proposition de règlement du Conseil sur le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique (2014-2018) complétant le programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon 2020 »


• Proposition de règlement modifiant le règlement portant création de l’EIT http://eit.europa.eu/fileadmin/Content/Downloads/PDF/EC_SIA/proposal-for-

regulation_fr.pdf

• Proposition de décision concernant le programme stratégique d’innovation de l’EIT

http://eit.europa.eu/fileadmin/Content/Downloads/PDF/EC_SIA/proposal-for-decision-sia_fr.pdf

Documents

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