Horizon 2020 Le Programme-cadre 2014 - 2020 Journée des directeurs d’unité de l’INSIS

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Günther Hahne l Directeur du Bureau du CNRS à Bruxelles Paris, le 27 mai 2013

Horizon 2020Le Programme-cadre 2014 - 2020

Journée des directeurs d’unité de l’INSISParis, le 27 mai 2013


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Le CNRS et les Programmes de recherche de l’Union européenne

HORIZON 2020 : 12 objectifs pour le CNRS

«L’action communautaire du CNRS consistera en une implication forte, d’une part, de l’organisme dans un dialogue avec les instances de l’Union européenne et, d’autre part, de ses chercheurs dans les différents instruments collaboratifs de la Commission»

Cf. http://www.cnrs.fr/fr/organisme/docs/Plan_Strategique_CNRS_CA_080701.pdf


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Le programme Horizon 2020 dans son contexte politique


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Le contexte politique

• Juin 2010 : Nouvelle « stratégie Europe 2020 » pour une croissance intelligente, durable et inclusiveReconduction de l’objectif de 3 % du PIB

• Octobre 2010 : « Union de l’innovation », nouvelle stratégie européenne de R&D et d’innovation

• Novembre 2010 : Evaluation à mi-parcours du 7ème PCRD

• Février 2011 : Livre vert sur le « cadre stratégique commun de recherche et d’innovation »

30 novembre 2011 : Proposition de nouveau programme-cadre de recherche et d’innovation, « Horizon 2020 ».


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Horizon 2020, c’est quoi ?

• Une proposition de la Commission pour le financement d’un programme de Recherche & Innovation à hauteur de 80 milliards d’euros (2014-2020)

• Une des propositions pour le prochain budget de l’UE, en com-plément des fonds structurels, des fonds pour l’éducation, etc…

• Une contribution majeure à la stratégie “Europe 2020”, à l’initiative “l’Union de l’Innovation” et à l’ “Espace Européen de la Recherche” pour:o Répondre à la crise économique par un investissement dans les

métiers futurs et la croissance, o Prendre en compte les inquiétudes des citoyens concernant leur

niveau de vie, leur sécurité et l’environnement,o Renforcer la position de l’UE dans le monde dans les domaines de la

recherche, de l’innovation et des technologies.


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Ce qui est nouveau

•Un seul programme rassemblant trois programmes/ initiatives* aujourd’hui séparés

•Davantage d’innovation, de la recherche à la commercialisation, l’innovation sous toutes ses formes

•Focus sur les défis sociétaux de l’UE, tels que la santé, les énergies propres, et le transport

•Un accès simplifié, pour toutes les entreprises, universités et instituts, dans l’UE et au delà

*Le 7ème Programme-cadre de recherche (PC7), les aspects innovation du Programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (CIP), la Contribution de l’Union européenne à l’Institut européen d’Innovation et de Technologie (IET)


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Le paquet Horizon 2020

• Proposition de règlement portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" (procédure législative ordinaire)

• Proposition de règlement définissant les règles de participation au programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" et les règles de diffusion des résultats (procédure législative ordinaire)

• Proposition de décision établissant le programme spécifique d'exécution du programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon 2020 » (procédure de consultation)

• Proposition de règlement du Conseil sur le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique (2014-2018) complétant le programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon 2020 » (procédure de consultation)

• Proposition de règlement modifiant le règlement portant création de l’EIT (procédure législative ordinaire)

• Proposition de décision concernant le programme stratégique d’innovation de l’EIT (procédure législative ordinaire)


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David ITIER l Bureau de Bruxelles

Le processus des négociations

Commission européenne

Proposition Horizon 2020

Conseil

Parlement européen

TrilogueAccord informel

Adoption

Octobre 2011 2012 2013

1er janvier 2014

Pologne Danemark Chypre Irlande Lituanie

Accord sur le Cadre financier

pluriannuel


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Eléments de budget

• Le Conseil européeno Divergences sur les montants et les politiques à soutenir : échec

du Conseil de novembre 2012,o Un accord a minima : le Conseil de février 2013.

• Le Parlement européen o Une résolution déception,o Menace de veto.

• Les interprétations de la Commission européenneo Un budget Horizon 2020 autour de 70 Mds€


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L’architecture du programme

Proposition de la Commission


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Trois priorités

• Renforcer l’excellence scientifique

• Développer un leadership industriel

• Relever les défis sociétaux


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Priorité 1 : Excellence scientifique


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Priorité 2 : primauté industrielle


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Priorité 3 : Défis de société


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L’Institut européen de technologie

• Une hausse importante du budget

• Lancement de 6 nouvelles KIC en deux vagues : trois KIC en 2014 ou 2015

o Innovation for healthy living and active ageingo Raw materials o Food4future

trois autres CCI en 2018o Added-value manufacturingo Smart secure societieso Urban mobility

*trois KICs existent déjà : InnoEnergy, ICTLabs, Climate


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Les instruments du pilier « Excellence scientifique »

Proposition de la Commission


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Les Technologies futures et émergentes

• Une ligne budgétaire distincte dans le pilier « Excellence scientifique »

• Un périmètre d’activités allant au-delà des TIC axé sur la multidisciplinarité

• La composition en triptyque demeure


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Victoire Teisserenc & David ITIER l Bureau de Bruxelles

Un programme en triptyque

Early Ideas

FET OPEN

Individual Research Projects

Thematic Initiatives

FET PROACTIVE

Research Clusters

Large Scale Initiatives

FET Flagships

Common Research Agenda

Bottom up Top down

Exploring Novel Ideas Developing Topics and Communities Addressing Grand challenges

*Deux Flagships ont été lancé en janvier 2013 : Graphène & Human Brain


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Les actions Marie Sklodowska Curie : les permanences

• Bottom-up

• Mobilité transnationale et intersectorielle

• Accompagnement du chercheur tout le long de la carrière


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Actions Marie Sklodowska Curie : changement de présentation

Action 1 Early-stage

Researchers

Action 2 Experienced Researchers

Action 3 Exchange of

Staff

Action 4

COFUND

Doctoral and initial training of researchers proposed by international networks of organisations from public and private sectors

Individual fellowships for most promising experienced researchers to develop their skills through international or inter-sector mobility

International and inter-sector cooperation through the exchange of research and innovation staff

Co-funding of regional, national and international programmes

ITN(including EID and IDP)

IEFIOFIIFCIG

IAPPIRSES

COFUND


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Les objectifs infrastructures du 7ème PCRD reconduits sous Horizon 2020

• Offrir aux chercheurs européens et internationaux un accès ouvert aux IR : objectif : ~ 1000 IR en réseau dans ~ 100 consortia >> accès par ~ 20 000 chercheurs ;

• Contribuer à la formation d’une nouvelle génération de chercheurs de « classe mondiale », mais aussi d’ingénieurs/techniciens et de managers des IR ;

• Soutenir la réalisation des (50) projets ESFRI Roadmap 2010 : préparation, implémentation (+ la connexion avec les Fonds Structurels), opération ;

• Favoriser l’innovation : instrumentation scientifique, premiers utilisateurs des nouvelles technologies, moyens d’essais à disposition du privé, dimension locale/régionale ;

• Assurer la mise en réseau des IR, pour coordonner et rationaliser leur utilisation, pour aussi mettre en commun les ressources budgétaires pour les investissements de niveau mondial.


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Les outils reconduits

• Outil Integrated Infrastructures Initiative (I3) pour la mise en réseau européen des IR existantes. Trois activités nécessaires :o Networkingo Trans national accesso Joint research activity

• Outil Design Studies pour des études de concept de nouvelles IR en avant-projet ;

• Outil Construction Preparatory Phase pour préparer un projet ESFRI de nouvelle IR pan-Européenne à sa construction (physique et juridique) ;

• Outil Construction Implementation Phase pour contribuer à la mise en œuvre des nouvelles IR d’ESFRI ;

• e-infrastructures ;


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Les technologies clés génériques (KETs)

• micro- et la nanoélectronique• photonique• nanotechnologies• biotechnologies• matériaux avancés• systèmes de fabrication avancés


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Les financements alternatifs

Les financements dits « alternatifs » sont des programmes qui ne sont pas directement dédiés à la R&I mais qui peuvent néanmoins la financer sous certaines conditions :

• Fonds structurels• Politique agricole commune• Life • Programmes de la DG EAC• COST• EUREKA• NER 300


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La simplification administrativeProposition de la Commission


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Trois types de mesure de simplification

• Une simplification structurelleo Un seul ensemble de règles de participation couvrant toutes les

composantes d’Horizon 2020

• Une simplification de l’accès au financement

o Acceptation élargie des coûts moyen de personnelo Suppression de l’obligation de décompte des heures pour le personnel

travaillant exclusivement sur un projet de l’Union

• Une stratégie de contrôle réviséeo Une vérification ex ante réduite sur la capacité financière des bénéficiaireso Réduction des certificats relatifs aux états financiers


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L’Europe : de l’Union à la DERCI

• Les Missions InternesPôle Union européenne, DERCI Paris

• Les Missions ExternesBureau du CNRS à Bruxelles


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Pôle Union Européenne DERCI-Paris : les Missions Internes

• Coordonner et informer le dispositif communautaire- Ingénieurs de projets européens (IPE)- Instituts - Directions fonctionnelles et transversales - Délégations régionales


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Les ingénieurs de projets européens (IPE)

MissionPlacés auprès des chercheurs, ils les soutiennent dans la préparation des propositions à projets européens et assurent le management des consortia

Activités– Aide au montage des projets prioritaires pour les Instituts– Négociation des contrats pour les propositions retenues et des accords de

consortium, avec l’ensemble des partenaires du projet et les services de la Commission européenne en charge de l’appel à projets

– Management des projets dans leur phase initiale– Diffusion de l’information, conseils aux chercheurs, organisation de réunions,

participation à des groupes de travail, rédaction de documents utiles aux chercheurs en matière de relations européennes …

Les IPE font partie du personnel de la DERCI est sont coordonnés depuis l’été 2010 par Paris et non plus par le Bureau de Bruxelles


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Le Bureau du CNRS à Bruxelles : les missions externes

• Représenter le CNRS auprès des institutions communautaires (Commission, Parlement européen, Conseil, Comité des régions, etc…) ; développer des relations de confiance et instaurer un dialogue constructif avec les institutions

• Assurer la relation avec les autorités françaises (représentation permanente de la France)

• Collaborer avec nos partenaires français (participer au CLORA ; le CNRS a assuré la Présidence en 2009)

• Construire l’EER avec les homologues européens présents à Bruxelles (participer à IGLO)

• Faire de la veille stratégique pour aider à la prise de décision de la nouvelle Gouvernance du CNRS sur les sujets communautaires (PCRD dont ERC (conseil européen de la recherche)et autres programmes, Initiatives de Programmation Conjointe, etc.

• Accompagner des porteurs de projets auprès de la Commission européenne avec les instituts


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Le Bureau du CNRS à Bruxelles : l’appui aux chercheurs

• Transmission des « draft » des programmes de travail du 7e PCRD et des programmes spécifiques de Horizon 2020.

• Organisation de rencontres avec la Commission Européenne et le Parlement Européen.

• Aide à l’identification de partenaires des divers Etats Membres (EM) et Pays Associés (PA).

• Mise à disposition d’un salle de réunion d’un capacité de 20 personnes et possibilité de réservation de salles plus grandes le cas échéant.

• Montage de formation sur le processus de prise de décisions, sur les canaux d’influences à l’échelle de l’Union Européenne.

• Organisation de journées d’information• Intervention dans des formations et journées d’informations au siège

et en région


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Sitographie


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Les documents officiels du « paquet » législatif « Horizon 2020 »

Communication de la Commissionhttp://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2011:0808:FIN:fr:PDF

Proposition de règlement portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020"

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2011:0809:FIN:fr:PDF

Proposition de règlement définissant les règles de participation au programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" et les règles de diffusion des résultats


Proposition de décision établissant le programme spécifique d'exécution du programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon 2020 »



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Le documents officiels du « paquet » législatif Horizon 2020

Proposition de règlement du Conseil sur le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique (2014-2018) complétant le programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon 2020 » http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2011:0812:FIN:fr:PDF

Proposition de règlement modifiant le règlement portant création de l’EIT http://eit.europa.eu/fileadmin/Content/Downloads/PDF/EC_SIA/proposal-for-regulation_fr.pdf

Proposition de décision concernant le programme stratégique d’innovation de l’EIThttp://eit.europa.eu/fileadmin/Content/Downloads/PDF/EC_SIA/proposal-for-decision-sia_fr.pdf


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Le Règlement financier de l’Union européenne 2014 - 2020

http://register.consilium.europa.eu/pdf/en/12/st12/st12250-ad01.en12.pdf

Documents

Horizon 2020 Le Programme-cadre 2014 - 2020 Journée des directeurs d’unité de l’INSIS