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Monsieur le Président,

Chers amis,

Entre notre réunion l’année dernière, et celle d’aujourd’hui où je ne peux hélas pas être parmi

vous, une éternité semble s’être écoulée, tant les événements se sont accélérés. Il y un an, nous

assistions à la débâcle des subprimes, quelques mois avant l’effondrement de Lehmann Brothers,

avant que le monde ne bascule.

C’était « avant ».

Avant, on stigmatisait le modèle français, dépassé et « ringard ». Incapable de se réformer

et de prendre la mesure de la mondialisation. Une année, une éternité.

Aujourd’hui, le FMI salue « des mesures politiques d'actions prises de bonne heure » et

constate que « la France a surmonté la crise actuelle mieux que la plupart des autres grandes

économies » en prévoyant un retour de la croissance dès 2010.

Aujourd’hui, nous pouvons le dire, avant la crise et pendant la crise, la France a eu, un coup

d’avance.

Face à la crise, le Gouvernement a agi avec rapidit é et détermination

Pour résister, il fallait frapper tôt, il fallait frapper fort. Le gouvernement a agi avec rapidité et

détermination.

La priorité était de sécuriser le financement de l’économie. Dès octobre, j’ai créé deux outils :

la Société de Prise de Participation de l’Etat (SPPE) et la Société de Financement de l’Economie

Française (SFEF). Ces outils, je les ai voulus simples et robustes. Depuis sa création, la SFEF a prêté

68 Md€ au secteur bancaire. La SPPE a apporté 17 Md€ de fonds propres pour sécuriser le

financement de l’économie.

Nous avons également fait le choix de soutenir la trésorerie de nos entreprises en accélérant

le remboursement de 11,4 Md€ de dettes publiques et de crédits d’impôts. Ce choix fut accueilli avec

scepticisme. Il s’est révélé être le bon parce qu’il s’agissait d’une mesure qui répondait aux trois

canons de la relance : elle est rapide, ciblée et temporaire.

Nous avons enfin fait le choix de la relance par l’investissement, tout en encourageant le

maintien dans l’emploi. Cette décision partait d’un constat simple : nos stabilisateurs automatiques –

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c'est-à-dire notre système de protection sociale qui s’active quand la conjoncture se dégrade –

soutiendraient la consommation. De fait, c’est bien ce que nous avons observé jusqu’ici.

Résultat : la France résiste mieux que ses partenai res

Il fallait frapper tôt, il fallait frapper fort. C’est ce que nous avons fait et notre action a porté ses

fruits : la France résiste mieux que ses partenaires. [Avec un acquis de croissance de -2,5% pour

2009 à la fin du premier trimestre, la France s’en sort mieux que l’Allemagne, l’Italie et le Royaume-

Uni (avec des acquis de respectivement -5,8%, -4,7%, -3,4%).]

Dans le secteur industriel, le point bas semble avoir été atteint : le climat des affaires s’est

redressé depuis mars-avril. Au total, le recul de l’activité sera plus modéré au second semestre qu’au

premier. Dans tous les cas, la dégradation de l’emploi devrait se poursuivre pendant plusieurs

trimestres, car même la reprise graduelle de l’activité ne se traduira pas par un repli immédiat du

chômage.

La situation sur les marchés financiers se détend graduellement. Je me réjouis de la

réouverture des marchés obligataires et primaires actions. Je perçois également les premiers

frémissements d’un regain des opérations financières.

Les priorités nationales

Pour autant, nous devons poursuivre nos efforts. Le Président a fixé la feuille de route. J’y

vois deux priorités. (i) Préparer l’avenir pour accroitre notre niveau de croissance potentiel. (ii)

Maîtriser nos dépenses publiques.

Pour préparer l’avenir, la priorité est de définir les priorités nationales. Nous y consacrerons

les 3 prochains mois. Le Premier ministre a déjà lancé les travaux en réunissant le Gouvernement

dimanche dernier.

Parallèlement, le gouvernement s’est engagé à maîtriser les dépenses publiques et nous le

ferons. Ceomme nous respecterons notre engagement de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux

partant à la retraite. Mais il faut aller plus loin. Le Président de la République a en effet annoncé le

gouvernement serait présent au « rendez-vous retraite 2010 ». C’est l’enjeu essentiel en matière de

maîtrise des dépenses publiques. Réussir ce rendez-vous démontrera une nouvelle fois que le

gouvernement les finances publiques en ordre.

Mes prévisions sur la croissance

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Avec ces signaux et la feuille de route présidentielle, nous pouvons, je crois, tabler sur un

retour progressif à l’activité avec une croissance positive en 2010. Il s’agira d’une croissance très

inférieure à notre potentiel mais bien d’un retour à la croissance avec +0,5% en 2010. L’important

pour 2010, c’est que les mesures prises par le Gouvernement permettent de tirer la France hors de la

dépression.

Réforme du système financier international

Cette croissance sera durable à la condition que ce que nous avons connu ne se reproduise

pas. Pour ça la finance doit changer. Certains disent que les vieilles habitudes reviennent au galop ;

Que déjà des banques étrangères font miroiter des rémunérations fixes extravagantes pour

reconstituer des équipes et continuer demain comme hier. Je le dis ; ce serait une nouvelle folie

collective ; nous devons nous y opposer.

Nous y parviendrons en réformant en profondeur le système financier. Cette réforme est déjà

en marche. Elle verra le jour si nous sommes vigilants car tout se jouera dans la mise en œuvre.

« Execution is king » dit-on parfois. Je fais mienne cette devise pour la réforme du système

financier international et je veux aujourd’hui vous présenter ce que seront mes priorités pour la

régulation du secteur financier.

Le G20

Le sommet du 2 avril du G20 à Londres a permis de décider des orientations qui feront que le

capitalisme financier ne sera plus jamais comme avant.

Pour la régulation du secteur financier, ma priorité, c’est que le G20 mette l’accent sur la

réforme des deux piliers que sont les normes comptables et prudentielles. Ces piliers-là ne sont pas

seulement un code de la route, ce sont des « principes actifs » qui façonnent les décisions de milliers

d’entreprises et de dirigeants à travers le monde. Elles dictent la rentabilité de certaines activités…

elles en condamnent d’autres.

Ce que je veux, c’est que ces règles agissent au service des ménages, des entreprises de

toutes nos économies et non au service des bonus de quelques-uns.

Normes comptables

Le G20 doit mettre la priorité sur la réforme des normes comptables. La « fair value » n’est

pas toujours la « market value ». Je souhaite une révision du champ d’application de la « market

value ». La valeur de marché est adaptée pour les activités de trading parce qu’elle est adaptée

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quand les actifs sont détenus à très court-terme. Pour les autres activités, sa légitimité n’est pas

acquise. Je souhaite que les méthodes de valorisation soient révisées pour prendre en compte

l’horizon de détention des actifs.

Mais il n’y a pas que les règles à modifier. Il faut aussi modifier l’organisme qui les produit.

J’attends de l’IASB qu’il présente une réforme ambitieuse de sa gouvernance. Le conseil Ecofin a reçu

Sir David Tweedie. Nous avons fait passer un message très ferme. Je veux un changement des

organes de gouvernance de l’IASB pour garantir une meilleure représentation de l’intérêt général et

des utilisateurs dans le processus d’élaboration des normes comptables.

Normes prudentielles

Je veux également une réforme ambitieuse des normes prudentielles. Les normes Bâle 2 ont

permis une avancée en ce qu’elles garantissent une meilleure prise en compte des risques. C’est

important et c’est la raison pour laquelle je souhaite que les Américains adoptent rapidement Bâle 2.

Mais ces normes ont un défaut. On parle de leur pro-cyclicité. Quand tout va bien, les

notations s’améliorent, les exigences de fonds propres diminuent. Il faudrait refroidir le moteur pour

éviter la surchauffe… et les règles poussent au contraire à l’emballement. A l’inverse quand tout va

mal, les notations se dégradent, les exigences de fonds propres augmentent. Il faudrait amortir les

chocs et enclencher le starter… les règles précipitent la chute.

Je suis favorable à une adoption rapide du provisionnement dynamique qui est la réponse la

plus adaptée à la pro-cyclicité. Les banques doivent pouvoir constituer des coussins de ressources en

haut de cycle et puiser dedans en bas de cycle. Cette approche, nous devons également l’avoir dans

le secteur de l’assurance.

L’Union européenne

Mais c’est aussi l’Europe qui doit avoir un coup d’avance pour réformer le système financier.

Quand l’Europe veut, l’Europe peut. Nous avons pu le constater à plusieurs reprises depuis 2 ans.

Sous l’impulsion du Président de la République, le sommet de Paris du 12 octobre a permis

de réunir les chefs d’Etat de l’Eurogroupe pour décider d’un plan d’action concertée en réponse à la

crise bancaire.

La Présidence française de l’Union européenne a permis d’avancer sur de nombreux sujets.

Nous avons adopté le règlement européen sur les agences de notation qui prévoit pour la première

fois un enregistrement et un contrôle des agences au niveau européen.

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Ces coups d’avance, l’Europe doit les conserver. Elle le fera si elle fait preuve d’ambition et je

veux aujourd’hui vous livrer ce que j’attends de la Commission européenne sortante et de la nouvelle

Commission dans les prochains mois.

Réforme du système européen de supervision

La priorité, c’est la réforme du système européen de supervision. Pour une Europe financière

plus solide, je veux une supervision plus homogène.

J’y ai beaucoup travaillé au sein du conseil ECOFIN avec mes homologues européens. Le

Conseil européen du 18 juin a permis une avancée décisive avec la création de trois nouvelles

autorités qui seront enfin dotées de pouvoirs contraignants à l’égard des autorités nationales afin :

- de décider de l’interprétation à avoir des normes européennes ;

- de départager les superviseurs nationaux en cas de désaccord ; et

- de superviser les agences de notation.

Il fallait également que l’Europe dispose d’une « tour de guet » pour surveiller les risques

systémiques et faire des recommandations au conseil ECOFIN et aux autorités européennes de

supervision. Le Conseil européen a décidé sa création. C’est une grande avancée.

Agenda législatif

Mais surveillance et contrôle ne suffisent pas. L’Europe doit se doter de règles pour renforcer

la sécurité des épargnants, des investisseurs et du système financier.

Pour parvenir à cette sécurité, j’ai acquis la conviction que l’Europe doit se lancer dans des

réformes législatives ambitieuses. Je souhaite partager avec vous cet agenda législatif que je veux

pour l’Europe.

� Réguler les « hedge funds »

Le 30 avril dernier, la Commission européenne a adopté un projet de directive concernant les

fonds spéculatifs ou « hedge funds ». C’est une bonne chose. Nous ne pouvons plus laisser dans

l’opacité des pans entiers du secteur financier.

Dès le 13 février, j’avais appelé de mes vœux la création d’un « label de qualité » européen

pour des fonds transparents et enregistrés en Europe. Le projet de la Commission est une avancée,

mais il n’est pas à la hauteur de mes ambitions. Comment parler de sécurité des investisseurs quand

le « label de qualité » proposé par la Commission peut être obtenu par des fonds domiciliés dans des

centres non coopératifs !

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Les pays du G20 ne peuvent pas dire une chose et son contraire ; Nous ne pouvons pas

combattre d’une main les centres non coopératifs et leur ouvrir de l’autre tout grand les portes de

l’Europe. Je ne laisserai pas adopter cette directive en l’état.

� Réguler et renforcer les infrastructures

La sécurité des investisseurs passe également par des infrastructures régulés et robustes. Ce

sujet est capital, les Etats-Unis l’ont bien compris. Ils ont lancé une réforme pour rendre obligatoire la

compensation des dérivés standardisés.

Je regrette que l’Europe soit en train d’accumuler du retard sur ce sujet. C’est la raison pour

laquelle j’ai écrit le 29 janvier dernier à Jean-Claude Trichet et à la Commission européenne pour leur

demander de reprendre l’initiative.

Je veux d’abord plus d’infrastructures. Une part importante des CDS est libellée en euros et

se trouve dans le bilan des banques de la zone euro. Pour notre stabilité financière, je veux que les

dérivés de crédit en euro soient compensés par des chambres de compensation localisées et

supervisées en zone euro et qu’elles puissent disposer d’un accès à la liquidité BCE. Je souhaite

également la création d’une « data warehouse » en zone euro. Au final, c’est chaque zone monétaire

d’envergure qui doit disposer des infrastructures permettant de garantir sa stabilité.

Je vous annonce également que je suis favorable aux chambres de compensation pour

l’ensemble des dérivés standardisés ou en passe de l’être notamment certains dérivés actions. Je

souhaite également que la Commission européenne et le comité de Bâle engagent une réflexion pour

que l’utilisation de chambres de compensation – qui réduit les risques systémiques – soit

accompagnée d’un « bonus prudentiel » sous la forme d’une réduction de fonds propres.

Je vous annonce enfin que je souhaite que la Commission européenne propose une directive

européenne harmonisant les règles de fonctionnement des chambres de compensation afin de

garantir leur robustesse et leur fiabilité sur l’ensemble du territoire européen.

� Réformer le droit des titres pour garantir la sécurité des épargnants

La sécurité, c’est enfin celle des épargnants. Dès la révélation de l’affaire Madoff, j’ai écrit le

12 janvier dernier au commissaire européen Mc Creevy pour m’émouvoir des différences qui existent

d’un pays à l’autre en matière de responsabilité des dépositaires d’OPCVM. Comment parler de

sécurité et de confiance des épargnants et des investisseurs quand leur protection passe du tout au

rien à l’instant où ils franchissent une frontière !

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J’ai demandé que des initiatives législatives soient prises rapidement. J’ai été entendue. La

Commission proposera une directive et lancera prochainement une consultation sur la responsabilité

des dépositaires. Ce sont de grandes avancées qui renforceront la sécurité des épargnants.

Mais je veux également que cette directive soit l’occasion pour l’Europe de prendre l’initiative

en se dotant d’un véritable standard juridique en matière de détention et de transfert de titres

financiers pour régler les problèmes qui apparaissent dans les échanges transfrontaliers.

� Renforcer la transparence des marchés

Je souhaite enfin que la Commission travaille à la révision des règles de transparence des ordres

et des transactions issues de la directive Marchés d’instruments financiers. Avec cette directive,

l’Europe a voulu accroitre la concurrence entre les plates-formes de négociations de titres. Quel a été

le résultat ?

- Premièrement, la fragmentation des infrastructures a été accompagnée d’une concentration

des flux d’ordres auprès d’un nombre restreint d’intermédiaires. La faillite de plusieurs

banques d’investissement va encore renforcer ce phénomène.

- Deuxièmement, le développement rapide de plates-formes qui dérogent aux règles de

transparence avant-négociation – on parle de « dark pools » – soulève des interrogations en

matière de concurrence.

- Enfin, la qualité et la disponibilité des données de marché sont de plus en plus

problématiques.

J’ai la conviction que devons réagir en repensant nos marchés. La Commission européenne va

engager le bilan complet prévu en 2010 sur la mise en œuvre de la directive MIF. Je veux que cette

revue soit l’occasion d’avancer dans deux directions.

� Je veux d’abord renforcer la transparence avec des informations de marché plus fiables et

plus faciles d’accès.

� Je souhaite ensuite garantir l’accès du plus grand nombre d’investisseurs au marché.

Je souhaite faire de cette révision de la directive MIF une initiative pour la transparence et

l’accès au marché.

� Créer un « small business act » du droit boursier financier européen

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Je vous annonce enfin que j’écrirai prochainement à la Commission européenne pour

proposer la création d’un droit boursier et financier européen adapté pour les PME et entreprises de

taille intermédiaire (les ETI). Ce sera le « small business act » du droit boursier et financier européen.

Je suis convaincue que l’accès aux fonds propres pour les PME et ETI sera un enjeu majeur de la

reprise. La bourse n’y participera de façon efficace qu’à la condition que les directives européennes

Transparence, Abus de marché et Prospectus soient adaptées pour les PME et ETI. Je veux une

directive européenne transversale pour alléger les obligations qui pèsent sur les PME et ETI cotées.

Elles sont aujourd’hui disproportionnées.

La France

Cet effort de réforme et de modernisation du système financier, je veux également le conduire

en France.

Stratégie de la place financière française

Je tiens tout particulièrement à remercier Gérard Mestrallet pour le travail exceptionnel que réalise

l’association Paris Europlace qu’il préside au sein du Haut comité de place pour que la place

financière française se dote d’un plan stratégique. Je tiens également à remercier les chefs de file de

ces travaux – je pense notamment à Patricia Barbizet, Michel Pébereau ou René Ricol – et les 235

professionnels de tous horizons qui ont pris le temps de s’y investir.

Le système financier français est solide. Il a bien résisté à la crise et la place financière

française est aujourd’hui en position d’offrir beaucoup. Mais la finance est moutonnière. Sa tendance

naturelle va à se regrouper à l’excès quitte à chuter collectivement de plus haut.

Au moment où le secteur financier va profondément se reconfigurer, nous devons prendre

l’initiative pour positionner la place financière française. J’ai voulu que ce mouvement soit à la fois

réfléchi et concerté avec les acteurs et les utilisateurs de la place pour que notre place participe à un

système financier plus stable au service du financement de notre économie.

J’ai réuni le Haut comité de place avant-hier et nous avons décidé de premières orientations

stratégiques :

� Emetteurs et intermédiaires ont pris l’engagement de développer les marchés obligataires

euros primaires et secondaires à Paris.

� Nous avons décidé d’une initiative pour développer de nouveaux outils de financements

collatéralisés lisibles et attractifs en France afin de diversifier les sources qui financeront la

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reprise de nos économies. Je vous annonce que je proposerai une réforme législative

destinée à créer de nouvelles formes d’obligations sécurisées.

� Nous avons également décidé d’améliorer les conditions d’accès des PME et ETI aux

financements. Je souhaite notamment engager une réflexion sur les moyens de renforcer

l’analyse financière indépendante sur les PME et ETI. Sans analyse, il n’y a pas de liquidité

sur un titre ; au final, c’est l’accès des PME et ETI à ce type de financements qui est

compromis. J’ai demandé à la Direction générale du Trésor et de la politique économique de

créer un groupe de place sur ce sujet.

Finance islamique

Je souhaite également que la place financière française poursuive ses efforts pour développer

la finance islamique en France. Je vous annonce que mon ministère publiera d’ici la fin du mois une

nouvelle instruction fiscale pour permettre le développement de nouveaux produits Ijarah et Istinah. Je

vous annonce également que je proposerai à l’automne une réforme législative destinée à créer un

nouveau véhicule conçu pour faciliter les émissions de Sukuk.

Réforme des autorités françaises de supervision

Au-delà de la stratégie de notre place financière, je souhaite renforcer l’efficacité de notre

système de supervision. Les Etats-Unis viennent d’annoncer le lancement d’une réforme d’envergure

de leur système de supervision. En France, nous avons un coup d’avance car cette réforme nous

l’avons engagée depuis août 2008.

J’ai réuni le Haut comité de place il y a deux jours pour faire un point d’étape. Il y a désormais

consensus sur les objectifs. En rapprochant l’Autorité de contrôle des assurances et la Commission

bancaire, nous dégagerons des synergies pour améliorer le contrôle. En unissant le contrôle des

banques et des assurances, nous permettront la surveillance des risques systémiques et la France

pèsera plus lourd dans les négociations internationales sur la réforme du système financier

international. La réforme permettra enfin de renforcer le contrôle de la commercialisation des produits

financiers pour améliorer la sécurité des consommateurs.

Je souhaite que la nouvelle autorité conserve les compétences des personnels qui assurent

aujourd’hui le contrôle. Cette compétence est reconnue et je tiens à la saluer. Je veillerai à ce que la

nouvelle autorité soit attractive pour l’ensemble des personnels.

Je souhaite qu’un accord sur l’architecture de la nouvelle autorité puisse être trouvé dans les

prochaines semaines.

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Les événements que nous traversons, ne connaissent pas d’équivalents depuis les années trente.

La crise nous permet d’ouvrir une période de l’histoire où la finance revient à sa place, c'est-à-dire au

service de l’économie. Elle ne doit plus amplifier les cycles économiques mais au contraire les amortir

et garantir leur stabilité. Now is the time to act a écrit récemment mon collègue Tim Geithner. C’est ce

à quoi je vous invite aujourd’hui.

Je vous remercie.