I ) MA HUISSIERS DE JUSTICE

3 Rue Frédéric Chopin - BP 80335

88003 EPINAL CEDEX

:0329551646 - :0368389646

etudepha@huissier-justice.fr

1084823

PROCES VERBAL DE DESCRIPTION

L4N DE UX MILLE DIX-HUIT ETLE VINGT-OUA TRE OCTOBRE

A LA REOUETE DE:

La BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE, Société coopérative de banque à forme et capital variable Dont le siège social est 3 Rue François de Curel 57000 METZ Inscrite au registre de commerce et des sociétés de METZ sous le n° B 356 801 571, Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège

EN VERTU:

D'un commandement aux fins de saisie immobilière régularisé à: 1. Monsieur GURBUZ Ah, né le 3 Mai 1971 à PERTEK (Turquie), de nationalité

Française, demeurant 16 Route de Marzelay à 88100 SAINT DIE DES VOSGES en date du 5 Octobre 2018

2. Madame GURBUZ née ENGIN Sevgûl, née le 5 Novembre 1970 à PERTEK (Turquie), demeurant 16 Route de Marzelay à 88100 SAINT DIE DES VOSGES, comme ayant consenti au cautionnement de Monsieur GURBUZ Ah, en date du 9 Octobre 2018

et des articles R.322-2 et R.322-3 du Code des Procédures Civiles d'Exécution

Je, Pierre-Yves PICOT, Huissier de Justice, associé au sein de la SELARL P.-Y. PICOT - F. HAZARD et R. ARRENAULT, Huissiers de Justice Associés, à la résidence d'EPINAL, y demeurant 3 Rue Frédéric Chopin, soussigné,

me suis transporté ce jourd'hui, 24 Octobre 2018 à 9 heures, 16 Route de Marzelay à SAINT DIE DES VOSGES, accompagné de Monsieur MANUARDI Antoine, expert de la Société AEM, où j'ai rencontré Monsieur GURBUZ Ah à l'effet de procéder à la description de l'immeuble lui appartenant comme suit:

1. DESCRIPTION GENERALE

L'immeuble à décrire est constitutif des parcelles cadastrées section CD n° 190 et 191, commune de SAINT DIE DES VOSGES, selon plan en annexe (Annexe 1).

Il s'agit principalement d'une maison neuve construite sur un terrain en faible déclivité dans une zone résidentielle et pavillonnaire du lieudit "Marzelay".

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La zone est à l'écart du centre-ville de SAINT DIE DES VOSGES, côté Ouest, à proximité des grands axes et facilement desservie.

Il s'agit d'un secteur prisé.

La maison est occupée par les Epoux GURBUZ.

Elle est construite sur la parcelle n° 191, avec chemin d'accès sur la parcelle n° 190, également propriété des Consorts GURBUZ.

2. DESCRIPTION DETAILLEE

On entre dans la partie habitation sous un petit auvent.

AUVENT

Qj: dalle de carrelage ; PLINTHES: carrelage; MURS : crépi.

IMMEUBLE

Porte d'entrée de l'immeuble en PVC isolé à un battant, avec trois vitres en demi-lune, état neuf, et une imposte en partie fixe sur le côté avec vitre en verre Stadip opaque.

COULOIR (photos 1 à 3)

Qj: carrelage état neuf; PLINTHES : carrelage état neuf ; MURS : peinture sur deux murs le troisième est couvert de briques apparentes; PLAFOND : peinture.

S'y trouve: interrupteurs et prises au plafond, spots intégrés ; un thermostat d'ambiance ; une sonnette un placard mural, à deux portes coulissantes avec parties vitrées, état neuf;

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SALON — SEJOUR (photos 4 à 9)

SOL: carrelage; PLINTHES: carrelage; MURS : peinture; PLAFOND : peinture.

S'y trouve: - au plafond, spots incorporés; - interrupteurs et prises; - prise RJ45; - une baie vitrée à deux portes coulissantes; - dans un mur côté Ouest, un jour fixe en PVC, double vitrage; - sur le retour côté Sud et Est, trois fenêtres, soit une fenêtre avec un battant, les autres avec

une partie fixe sur partie basse et partie moitié-supérieure un battant; - à l'extérieur, volets roulants électriques plastifiés, état neuf.

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CUISINE (photo 10)

Qj: carrelage; MURS : peinture ; PLAFOND: peinture.

S'y trouve: au plafond, spots incorporés; une VMC; interrupteurs et prises ; un îlot central de cuisine avec un évier à deux bacs et une paillasse; un plan de travail en mélaminé imitation pierre ; sous le plan de travail, un vaisselier et plusieurs placards ; sur retour côté Est, cuisine intégrée comprenant: • un plan de travail, • une table de cuisson, • en partie basse, deux placards casseroliers, • un four, • en partie supérieure, deux placards, • une hotte aspirante; une baie vitrée à deux portes coulissantes en PVC, vitres verre double vitrage; à l'extérieur, un volet plastifié gris à commande électrique.

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Photo 10

EXTERIEUR COTE CUISINE

Une terrasse carrelée semi-couverte.

Qj,: carrelage bon état; MURS : crépi; PLAFOND : voliges bois en bon état;

S'y trouve: - un boîtier électrique avec commande disjoncteurs parcellaires et disjoncteur principal

d'immeuble.

COULOIR MENANT AUX CHAMBRES

SOL: carrelage; PLINTHES: carrelage; MURS : peinture; PLAFOND : peinture.

S'y trouve: - interrupteurs et prises;

au plafond, spots intégrés un détecteur de fumée.

CHAMBRE A DROITE (Dhotos 11 et 12)

Porte d'accès monobloc en stratifié avec poignées, serrure et clé.

: carrelage imitation parquet, état neuf; PLINTHES : carrelage du même ton; MURS : peinture sur deux tons; PLAFOND: peinture.

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S'y trouve: un placard mural à deux portes coulissantes, intérieur avec rayonnages et penderie; une fenêtre à un battant en PVC, vitre verre double vitrage, une partie fixe en partie basse de la fenêtre avec un jour, vitre double vitrage également; à l'extérieur, un volet roulant plastifié gris à commande électrique; au plafond, spots intégrés

- interrupteurs et prises.

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Photo 12

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BUREAU MITOYEN (photos 13 et 14)

Porte d'accès monobloc en stratifié, bon état.

Qj: carrelage; PLINTHES : carrelage imitation bois; MURS : peinture; PLAFOND : peinture.

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S'y trouve: interrupteurs et prises; au plafond, spots intégrés; une fenêtre un battant oscillo-battant en PVC, vitre verre double vitrage, un partie fixe sur le dessous en PVC, vitre verre double vitrage; à l'extérieur, un volet roulant plastifié gris à commande électrique; prise RJ45, Hifi et antenne.

Photo 13

CHAMBRE faisant angle Sud-Est (photos 15 à 17)

Porte d'accès monobloc avec poignées et serrure, panneaux en stratifié.

SOL: carrelage imitation bois; PLINTHES: carrelage du même ton; M LJRS : peinture sur deux tons état neuf;

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PLAFOND : peinture état neuf.

S'y trouve: un placard mural à trois portes coulissantes; une fenêtre oscillo-battante en PVC, vitre verre double vitrage, avec, en partie inférieure, une partie fixe en PVC, vitre verre double vitrage; à l'extérieur, un volet roulant plastifié gris à commande électrique; interrupteurs et prises.

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Photo 16

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Photo 17

CHAMBRE MITOYENNE côté Est (t,hotos 18 et 19)

Porte d'accès monobloc avec poignées et serrure, panneaux en stratifié.

SOL: carrelage imitation parquet; PLINTHES : carrelage imitation parquet; MURS : peinture deux tons état neuf; PLAFOND: peinture état neuf.

S'y trouve: - interrupteurs et prises état neuf;

une porte-fenêtre coulissante à un battant, oscillo-battante, en PVC, vitre verre double- vitrage, avec une partie fixe côté droit; à l'extérieur, un volet roulant plastifié gris à commande électrique; un placard à trois portes coulissantes.

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Photo 19

Photo 18

PA1!E 00L./CIE A L.I7AL.IENWE CPHOTOS 20 A 22.

Accès par un chambranle sans porte.

SOL: carrelages imitation cailloux de rivière; MURS : entièrement carrelés; PLAFOND: peinture.

S'y trouve: au plafond, spots incorporés; une barre de douche avec ciel de douche façon pluie, un robinet mitigeur thermostatique, une douchette et flexible, le tout état neuf.

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Photo 22

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Photo 20

Photo 21

SALLE DE BAINS MITOYENNE dans le retour côté Nord (photos 23 à 26)

Porte d'accès monobloc avec panneaux en stratifié, avec poignées et serrure automatique.

SQL,: carrelage; MURS: entièrement carrelés; PLAFOND: peinture.

S'y trouve: interrupteurs et prises au plafond, spots intégrés; une fenêtre en PVC, vitre verre granité double vitrage; un meuble double-vasque en résine, deux robinets mitigeurs, partie basse avec placard et tiroirs, partie haute, placards avec miroir intégré et petit rayonnages en verre, ciel de toit de placard avec spots intégrés un radiateur électrique sèche-serviettes état neuf.

Photo 23

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Photo 26

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Photo 24

Photo 25

PARTIE DOUCHE 2 L'ITALJENNE CPHOTOS 27 ET 28

SQL,: carrelage; MURS : carrelage.

S'y trouve: - à l'angle, un aérateur VMC;

une barre de douche, avec douchette et flexible, ciel de douche façon pluie; un robinet mitigeur thermostatique.

Photo 27

Photo 28

W.C. MITOYEN (Dhotos 29 à 31)

Porte d'accès monobloc en panneaux stratifiés avec poignées et serrure automatique._

Qj,: carrelage;

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MURS entièrement carrelés; PLAFOND: peinture.

S'y trouve: - interrupteurs état neuf; - un W.C. suspendu, cuvette, lunette et abattant, avec système de chasse à double

commande, le tout à l'état neuf, fonctionne; - une tablette de fenêtre carrelée;

une fenêtre en PVC, vitres verre granité double vitrage; au plafond, spots incorporés; une VMC;

- un petit lave-mains en résine, avec robinet simple eau froide; un meuble sous lavabo en mélaminé.

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LINGERIE (photos 32 à 37)

Porte d'accès monobloc avec poignées, serrure et clé.

Q: carrelage; MURS: entièrement carrelés; PLAFOND: peinture.

S'y trouve: - interrupteurs et prises; - dans la pièce, un ballon d'eau chaude thermodynamique de marque ATLANTIC, état

neuf ; - deux arrivées d'eau indépendantes avec évacuations pour machine à laver; - au plafond, une trappe pour accès aux combles ; - dans un angle de la pièce, nourrices pour chauffage au soi ; - dans un angle du plafond, une bouche d'aération VMC ; - au plafond également, une arrivée ampoule plafonnière, fonctionne.

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Photo 37

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Photo 35

Immeuble construit en briques, revêtues d'une isolation et d'un crépi.

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GARAGE (photos 38 et 39) Accès par le hall d'entrée par une porte monobloc isolée, panneaux couverts de peinture.

SOL: carrelage avec siphon de sol intégré au milieu de la dalle ; MURS : peinture ; PLAFOND : peinture.

S'y trouve: une porte de garage sectionnelle coulissante à commande électrique; au plafond, deux arrivées électriques avec ampoules commandées par interrupteur détecteur de présence automatique; dans un angle du garage, un placard mural avec accès aux nourrices de chauffage au sol.

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Photo 39

EXTERIEURS (photos 40 à 57)

Allée d'accès en cailloux de Trapp et zone parking devant la porte de garage et place de retournement.

Devant la maison et sur le pourtour, dallage en pavés autobloquants et emmarchements en béton.

Terrasse carrelée, en élévation les murs sont crépis comme dit précédemment.

Les voliges sont en bois.

Les bandes de rives sont couvertes de tuiles d'angle.

La toiture est en tuiles.

Les chéneaux sont en zinc et les tuyaux de descente en PVC.

Les regards de façades sont en béton.

Côté Est, une terrasse en béton qui est mal nivelée et la chape se délite et est gélive. Siphon de soi avec léger épaulement.

A l'extérieur présence côté Nord, d'une pompe à chaleur de marque TECHNIBEL 2013.

La toiture du garage est un toit-terrasse. L'étanchéité est en Mammouth soudé goudron.

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Puis ma mission étant terminée à 10 heures, je me suis retiré pour dresser le présent procès-verbal de constat.

Sont annexés au présent constat le diagnostic de performance énergétique (Annexe 2 sur 7 pages), le certificat de surface "Loi Carrez" (Annexe 3 sur 2 pages recto) établis par Monsieur MANUARDI, ainsi que les informations sur les risques naturels et technologiques (Annexe 4 sur 19 pages).

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Et de tout ce que dessus, j'ai dressé et rédigé le présent procès-verbal pour servir et valoir ce que de droit.

Acte déposé en 1'Etat au Bureau de l'Enregistrement cl'EPINAL, pour le mois d'OCTOBRE 2018.

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