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MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT

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DES SOLS44

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DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

COMMUNE DE SAINT-FRANCOIS

PLAN D’OCCUPATION DES SOLS

- REVISION -

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REGLEMENT

S/PREFFtTuE DE P{T--iTRE

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P.O.S. de SAINT-FRANCOIS - REGLEMENT

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SOMMAIRE

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TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES 3

TITRE I I DISPOSITIONS APPUCABLES AUX ZONES URBAINES 9

Chapitre 1 - ZONE UA 1 0Chapitre 2 - ZONE UB 1 9 -

Chapitre 3 - ZONE UC 26Chapitre 4 - ZONE UD 34Chapitre 5 - ZONE UE 42Chapitre 6- ZONEUF 50Chapitre 7 - ZONEUG 53Chapitre 8 - ZONE UP 6 1Chapitre 9 - ZONE UT 67

ETITRE III - DISPOSITIONS APPUCABLES AUX ZONES NATURELLES 74

Chapitre 1 - ZONE INA 75 EChapitre 2 - ZONE II NA 86Chapitre 3 - ZONE NB 93Chapitre 4 - ZONE NC 99Chapitre 5 - ZONE IND 104Chapitre 6 - ZONE II ND 1 07

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RO.S. de SAINT-FRANCOIS - REGLEMENT

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TITRE I

DISPOSITIONS GENERALES

P.O.S de SAINT-FRANCOIS - REGLEMENT

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DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement est établi en application des dispositions de la Loid’Orientation Foncière du 31 décembre 1967, du Décret n° 70-1016 du 28octobre 1970 relatives aux plans d’occupation des sols, de la Loi du 16 juillet1971 rendant applicable dans les départements d’outre-mer la Loi du 31décembre 1967, des Lois n° 83-8 du 7 janvier 1983 et n0 83-663 du 22juillet 1983 et du Décret n° 83-813 du 9 septembre 1983.

ARTICLE I - CHAMP D!ACTION TERRITORIAL DU PLAN El-1. Les dispositions du présent règlement s’imposent aux particulierscomme aux personnes morales de droit privé ou public et s’appliquent auterritoire communal de SAINT-FRANCOIS.

I-2. Le règlement s’applique à tous les modes d’occupation du sol, en parti- Cculier aux constructions nouvelles, travaux d’aménagement de constructions existantes, annexes de bâtiment ou installations dépourvues de fonda-lions.

T”ARTICLE Il - PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L’EGARD

D’AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATIONDU SOL

11.1. Sauf prescription de dispositions plus contraignantes introduites parle présent règlement, les lois et réglementations en vigueur demeurentapplicables.

Les dispositions des articles R 111-2, R 111-3, R 111-3.2, R 111-4, liR111-14, R 111-14.2, R 111-15 et R 111-2.1 du chapitre 1er“Règles générales del’Urbanisme” du titre 1er du Code de l’Urbanisme,restent applicables (article R 111-1.). [En application de ces dispositions, un permis de construire sur desterrains comportant notamment des risques naturels, même classés en zoneurbaine, peut être refusé.

II-2. S’ajoutent aux règles propres du Plan d’Occupation des Sols, Iiles prescriptions prises au titre des législations spécifiques concernant les Lservitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation dessols visées aux articles R 126-1 à R 126-3 du Code de l’Urbanisme. 11II-3. Le présent règlement ne porte pas atteinte aux plans et cahiers descharges de lotissements approuvé antérieurement à l’approbation du plan pd’occupation des sols. Néanmoins, les dispositions des articles L 315-3 Let L 315-4 du Code de l’Urbanisme demeurent applicables.

P.O.S. de SAINT.FRANCOIS - REGLEMENT

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ARTICLE III - DIVISION DU TERRITOIRE COMMUNAL EN ZONES ETEMPLACEMENTS RESERVES

Le territoire couvert par le pLan d’occupation des sols est divisé en deuxcatégories de zones:

- zones urbaines- zones naturelles ou non équipées

Le règlement détermine l’affectation dominante de chaque zone et fixe lesrègles applicables aux terrains compris dans ces zones.

A l’intérieur de certaines d’entre elles figurent des secteurs dans lesquelsne s’appliquent qu’une partie des dispositions prévues au règlement de lazone, et font l’objet de règles particulières complémentaires. Les secteurssont repérés par un indicatif qui suit celui de la zone.

A. ZONES URBAINES

Les zones urbaines sont au nombre de neuf et désignées par la lettre Usuivie d’un indicatif. Elles recouvrent les parties de la commune déjàurbanisées, les parties équipées ou qui le seront à court terme.Les dispositions qui s’appliquent aux zones urbaines sont regroupées dans leTitre li du présent règlement.

Suivant leur affectation principale, ôn distingue

1. Les zones urbaines à vocation d’habitat et d’équipementau nombre de six (6), les quatre premières traduisant la diversitédes fonctions, des formes et des densités bâties de l’agglomérationprincipale

* les zones UA - UB - UC remplissent les fonctions decentralité avec une zone-centre correspondant au centre-bourg(UA), lieu de concentration des équipements, services publics etprivés de la commune, une zone marquant l’entrée ouest du bourg(UB) et accueillant une opération d’habitat social, une zone d’habitatdominant périphérique (UC)

* la zone UD marquée par un habitat groupé et des équipements de sports et de loisirs (Raisins Clairs)

* la zone UE a une vocation essentielle d’habitat de type résidentiel et se situe en périphérie Nord et Ouest de l’agglomérationnotamment

* les zones UG disposent de fonctions-relais dans les principales sections de la commune et sont en partie constituées de noyauxdenses résultant de programmes d’habitat décentralisé (lotissement)et de mutations foncières.


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2. LE zone bEe vociftlon d6quipe tiéwopo

ttite UF qui accompagne les activités touristiques de la communede Saint-François.

3. Les zones urbaines è vocation économiqa.e, au nombre de 4,de dimensions régionales et locales

* la zone UP correspond au site portuaire du centre et liporte sur les installations existantes et les aménagements programmés pendant la durée du P.O.S. et comprend le port de plaisance UPa. C

* la zone UT comprend les sites touristiques de l’Est, duNord et de l’Ouest de ragglomération. Elle peut admettre une fonction rd’habitat de type résidentiel. L

* la zone UX s’appuie sur les pôles d’activités deproduction de Gardel et de Bellevue.

* la zone UY est destinée à recevoir des activitésartisanales, commerciales et de services dans le secteur de Sergent. [

B. ZONES NATURELLES [Les zones naturelles sont regroupées en quatre catégories et désignées par lalettre N suivie d’un indicatif. [Les dispositions qui s’appliquent aux zones naturelles figurent dans le Titre III

du présent règlement. [Les zones naturelles comprennent

- les zones d’urbanisation future (NA)- les zones d’habitat diffus (NB) du monde rural- les zones de potentialités et de productions agricoles (NC)- les zones naturelles de valeur écologique (ND)

1. Les zones d’urbanisation future - NA - correspondent aux [espaces choisis pour organiser le développement de l’urbanisation à court, moyen Lou long terme. Ces zones peuvent être mobilisées dans le cadre d’opérationsd’aménagement ou de construction qui traduisent réglementairement les optionset les orientations arrêtées dans le plan d’occupation des sols. LCompte tenu de la portée de ces orientations, une classification des zones NAsuivant la destination des sols et le mode opérationnel est établie. On distingueainsi

1.1. ZONE I NA à vocation d’habitat, située en périphérie de l’agglomération et dans certaines sections de la commune. L’aménagement de la zone faitl’objet d’initiative ou d’une promotion publique ou privée.

P.O.S. de SAINT-FRANCOIS - REGLEMENT EF

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1.2. ZONE Il NA traduit les options de développement et daménagementarrêtées par la commune : extension des fonctions de centralité (li NAa),développement touristique (li NAt), développement économique (Il NAx).

2. Les zones dhabltat diffus de caractère rural -N -

intègrent l’habitat linéaire ou dispersé des sections qui accompagne les activitésagricoles (NC) et qui complète l’urbanisation des hameaux (UG).

3. Les zonas agricoles -NC- couvrent l’ensemble du patrimoinefoncier mis en valeur et présentant de réelles potentialités de production etd’exploitation. Compte tenu de la structure parcellaire, des programmesd’encadrement qui les intéressent, on distingue les zones agricoles qui bénéficientdes programmes d’irrigation, les petites et moyennes exploitations des régionsNord et le potentiel agricole de la zone de Belle-Allée.

4. Les zones naiural]es soumises à protection - ND - quicouvrent les grands ensembles naturels de la commune caractérisés par lacouverture boisée, les paysages et sites du littoral, les dépressions et les espacesnaturels sensibles et remarquables (I ND), les plages et les espaces côtiersouverts à l’animation et complémentaires des activités touristiques oususceptibles de participer au plan de mise en valeur de l’environnement (Il ND).

C. EMPLACEMENTS RESERVES

1. Les emplacements réservés figurent en annexe du présentrèglement avec indication de leurs destination, superficie et bénéficiaire.

Chaque emplacement est indiqué par un numéro figurant également sur lesdocuments graphiques.

2. “Sous réserve des dispositions de l’article L 423-1 du Code del’Urbanisme, la construction est interdite sur les terrains, bâtis ou non, inscritsen emplacement réservé par un plan d’occupation des sols (Article R 123-32 duCode de l’Urbanisme).

3. Les emplacements réservés visés à l’article R 123-18 (lI, 3°)sont déduits de la superficie prise en compte pour le calcul des possibilités deconstructions. Toutefois, le propriétaire d’un terrain dont une partie estcomprise dans un des ces emplacements réservés et qui accepte de cédergratuitement cette partie à la collectivité bénéficiaire de la réserve, peut êtreautorisé à reporter sur la partie restante de son terrain un droit de construirecorrespondant à tout ou partie du coefficient d’occupation du sol affectant lasuperficie du terrain qu’il cède gratuitement à la collectivité. Cette autorisationest instruite et, le cas échéant, accordée comme en matière de dérogations(Article R 123-22, alinéa 2 (2°) du Code de l’Urbanisme).


8 E

ARTICLE IV-ADAPTATIONS MINEURES

Des Adaptations mineures peuvent être admises pour des terrains et certainsmodes et conditions d’utilisation du sol lors de l’application des dispositions desarticles 3 à 13 des règlements de zones, à l’exception des interdictionsmentionnées à l’article 2 de ces règlements.

Des adaptations peuvent également être envisagées lorsqu’il s’agit deconstructions hors normes (pylônes, lieux de culte, équipements sportifs...).

Les dispositions de la Loi portant réforme de l’urbanisme (article 1er> reprisesà l’article L 123-1, avant dernier alinéa, du Code de l’Urbanisme ont défini le Fcadre général de ces possibilités

“Les règles et servitudes définies par un Plan d’Occupation des sols nepeuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineuresrendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou lecaractère des constructions avoisinantes.”

S’agissant de travaux sur des bâtiments existants, il est précisé que “lorsqueceux-ci ne sont pas conformes aux règles édictées par le règlement applicable àla zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ontpour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou quisont sans effet à leur égard”.

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TITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLESAUX

ZONES URBAINES


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CHAPITRE I

rDISPOSITIONS APPLICABLES A LA

ZONE UA L

Caractère de la zone

1. La zone UA remplit l’essentiel des fonctions de ceritratité de l’agglomération [par la présence des principaux services et équipements publics (administration,enseignement, animation culturelle). Elle correspond aux secteurs bâtis quicomposent l’ensemble du centre de Saint-François et bénéficie d’un niveau d’équipe•ment qui s’améliore.

2. j,a zone UA englobe ainsi les îlots qui s’articulent par rapport au réseau viaire quiconverge sur le point central de la Rotonde, et qui disposent d’une fonction decentralité et d’animation. Elle se caractérise par les éléments suivants

- constructions implantées à l’alignement sur rue,- hauteur n’excédant trois niveaux,- dispositif de saillies et balcons sur domaine public, r- concentration des commerces et services sur les voies structurantes, (J- localisation diffuse des équipements communaux et régionaux dans l’ensemble

de la zone centrale,- existence d’un patrimoine architectural et urbain important.

3. La zone UA comprend des îlots regroupés dans les secteurs LJAp marqués par unmouvement non maîtrisé d’habitat de fait. L’habitat ici se caractérise par une Inorganisation de l’occupation des parcelles, une précarité voire une insalubrité du bâtiqui résultent de l’absence de maintenance des constructions légères et aménagées, del’état d’enclavement de certains bâtiments et de l’insuffisance d’équipements dedesserte.

Dans la perspective de restructuration du centre, ces îlots doivent à terme [constituer des noyaux urbains homogènes suffisamment intégrés dans l’agglomération. A cet effet, ils pourront faire l’objet de plans de masse dont le parti exige unaccroissement sensible des densités existantes, l’introduction de formes urbainesnouvelles (dont constructions de forme collective).

4. Le règlement de la zone s’attache à renforcer les caractères de centre urbain enencourageant le développement des fonctions d’habitat, de commerce et d’équipement,et en favorisant une constructibilité compatible avec l’échelle de l’agglomération.Notamment il privilégie un renouvellement du parc bâti de forme traditionnelle(rez-de-chaussée) situé en front des rues comprises entre les voies structurantes.

Dans cet esprit, l’îlot de l’école du bourg constitue un secteur UAb qui doit raccueillir des constructions à quatre niveaux. iJ

CP.O.S. de SAINT-FRANCOIS - REGLEMENT

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SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ETDE L’UTILISATION DU SOL

ARTiCLE UA 1- OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES

§ 1. Rappels

I - L’édification des clôtures est soumise à autorisation.

2. Les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévueaux articles R 442-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

§ 2. Autorisations sans conditions

1, les constructions à usage

- d’habitation,- d’équipement collectif,- de commerce, bureau ou de service,- d’activités artisanales,- hôtelier et para-hôtelier,- d’animation et de loisirs

2. les constructions liées à des équipements d’infrastructure susceptiblesd’être réalisés dans la zone

3. les lotissements à usage d’habitation ou dactivités

4. les installations et travaux divers.

§ 3. Autorisations sous conditions

1. les entrepôts, sous réserve que leur surface de plancher hors oeuvrenette n’excède pas 300 m2 d’un seul tenant.

2. les installations classées dès lors que leur niveau de nuisances restecompatible avec la vocation de la zone ou du secteur.

ARTICLE UA 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS Dli SOL INTERDITES

§ 1. Rappels

Néant

§ 2. Interdictions

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées àl’article UA 1 ci-dessus.


12

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL [ARTICLE IJA 3 - ACCES ET VOIRIE

§ 1. Accès

1. Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétairen’obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins, dans lesconditions fixées à l’article 682 du Code Civil.

2. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques,l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pourla circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

§ 2. Voirie

1. Les caractéristiques des voies doivent permettre dassurer la commodité [de la circulation, de satisfaire aux exigences de lutte contre l’incendie, derépondre aux besoins de la protection civile et de l’enlèvement desordures ménagères, à l’importance et à la destination des constructions.

2. Toute voie se terminant en impasse doit être aménagée à son extrémité demanière à ce que les véhicules utilitaires puissent aisément faire demi-tour.

ARTICLE UA 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

§ 1. Eau potable et Electricité

1 - Les constructions doivent être reliées aux réseaux de distribution d’eaupotable et d’électricité. [

2. Lorsque l’importance du programme l’exigera, les équipements techniquesnécessaires à l’alimentation correcte et régulière en eau seront installéspar le constructeur.

§ 2. Assainissement

1. Eaux usées

L’évacuation des eaux usées se fait par des canalisations souterrainesraccordées au réseau d’assainissement en respectant les caractéristiquesde ce réseau. [L’évacuation des eaux usées, en l’absence de réseau, se fait par undispositif et dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. [

IiRO.S. de SAINT-FRANCOIS - REGLEMENT

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2. Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulementdes eaux pluviales dans le réseau collecteur.

L’écoulement et le recueillement des eaux pluviales sur les fonds doivents’effectuer dans des conditions qui ne nuisent pas aux fonds voisins.

ARTICLE UA 5- CARACTERISTIQUES 0ES TERRAINS

Néant

ARTICLE UA 6-IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUXVOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

§ 1. Dispositions générales

1. Les façades orientées sur les voies suivantes doivent s’implanter au ras del’alignement

- rue Liberté- rues Paul Favreau, Alexandre Isaac, Macal- rue Fraternité et rue République- rues Frantz Fanon, Charles Junau, Paul Finette- rue Schcelcher- rue Mortenol- front de mer

2. Les façades orientées sur les autres voies existantes, modifiées ou â créerpeuvent s’implanter à l’alignement ou en recul par rapport à l’alignementexistant ou à la limite qui en tient lieu. Ce recul ne doit pas excéder deuxmètres.

3. Les bâtiments sont orientés parallèlement à l’alignement.

4. Les égouts de toiture des façades orientées sur les voies ainsi que lesbalcons sont disposés en saillies. Leur débord à partir de l’alignement peutsurplomber le domaine public et avancer jusqu’à 0,50 mètre de la limitede la chaussée.

5. Les constructions doivent s’implanter à une distance supérieure ou égale à18 mètres par rapport au rivage de la mer et à 12 mètres par rapport àla limite du domaine public lacustre.

§ 2. Dispositions particulières

Les équipements collectifs, les constructions, ouvrages et installations àcaractère technique ainsi que les constructions à usage d’habitation de formecollective ou individuelle et de caractère social peuvent s’implanter à unedistance de l’alignement existant.

Cette distance doit être au moins égale â 1 mètre.


14 j.

ARTICLE UA 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX ELIMITES SEPARATIVES

§ 1. Lmplantation des constructions EA. Limites séparatives aboutissant aux voies et emprises

publiques

1. Les constructions doivent simplanter en ordre continu, de mitoyen àmitoyen.

2. Les équipements collectifs, les constructions , ouvrages et installations àcaractère technique, ainsi que les constructions à usage d’habitation de [forme collective ou individuelle et de caractère social peuvent s’implanteren retrait des limites séparatives. Dans le cas contraire, ils doivents’implanter dans les conditions prévues à l’alinéa B2 du présentparagraphe.

B. Limites séparatives de fond de parcelle

1. Les constructions doivent s’implanter en retrait de la limite séparative.La marge de reculement est déterminée comme suit - alinéa 2. L

2. La distance mesurée perpendiculairement aux façades de tout point d’unbâtiment au point de la limite séparative doit être supérieure ou égale à lamoitié de la différence d’altitude entre le point le plus bas de la façade etl’égout de toiture. Cette distance ne peut être inférieure à 3 mètres.

Sur la marge de reculement ainsi déterminée, les saillies non ferméessont autorisées dans la limite d’un mètre.

3. Les équipements collectifs, les rez-de-chaussée de bâtiments affectés à unusage de commerce, bureau ou de service peuvent s’implanter sur leslimites de fond de parcelle. L

§ 2. Profondeur des constructions [1. La profondeur des constructions calculée par rapport à l’alignement ou

de la limite de propriété ne doit pas excéder 16 mètres. [2. Toutefois, les rez-de-chaussée de bâtiments affectés à un usage de

commerce, bureau ou de service, et les constructions à usage d’équipementcollectif peuvent s’implanter sur la totalité des limites séparatives aboutissant aux voies et emprises publiques.

________

EARTICLE UA 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PARRAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

1. La distance de tout point dune construction au point le plus bas et le plusproche d’une autre construction doit être supérieure ou égale à la différence d’altitude entre ces deux points. Cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres.


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15

2. Toutefois, lorsque l’une des constructions ne comporte pas de surfacehabitable, cette distance est au moins égale à 3 mètres.

ARTICLE UA 9-EMPRISE AU SOLE

Néant

ARTICLE UA 10- HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS


1. La hauteur des constructions est la distance maximale mesuréeverticalement entre le niveau du sol existant et l’égout de toiture.

2. Les combles peuvent être rendus habitables.

§ 2. Dispositions applicables à l zone UA

1. La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 9 mètres et nepeut comporter plus de trois niveaux, soit R + 2.

2. Toutefois, les constructions à usage d’équipement collectif, les constructions, ouvrages et installations à caractère technique peuvent excédercette hauteur dans la limite de 10 mètres.

3. Pour les constructions implantées à l’angle de deux voies d’inégales largeurs, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut avoir lamême hauteur que celle bordant la voie la plus large sur une longueurn’excédant pas 15 mètres, comptés à partir du point d’intersection desalignements ou le cas échéant des lignes qui en tiennent lieu.

§ 3. Dispositions particulières : Secteur UAb

La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 12 mètres et nepeut comporter plus de quatre niveaux, soit R + 3.

ARTICLE UA 11 -ASPECT EXTERIEUR


1. Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensionsou leur aspect, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêtdes lieux environnants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu’à laconservation des perspectives monumentales.

2. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unitéd’aspect et de matériaux.

3. Les constructions à rez-de-chaussée transparent dites constructions surpilotis sont interdites.


16 [______________________________

E§ 2. Dispositions tenant à la forme des constructions

1. Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être f’traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avecelles.

Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’unenduit, tels que briques creuses, parpaings, ne peuvent être laissésapparents sur les parements extérieurs des constructions, ni sur lesclôtures.

Les façades en bois sont peintes ou de teinte naturelle ou traitées de Fmanière à conserver l’aspect du bois. Les tons agressifs sur une grandesurface des façades sont déconseillés. Toutes les parties vues des façades *

sont peintes dans un seul ton. LLes menuiseries, loggias et autres parties de construction sont peintes outraitées à partir d’une gamme limitée de couleurs. C

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2. Les toitures sont à deux ou plusieurs versants de pente comprise entre 20et 45°. La pente du toit des galeries est au minimum de 15°. f’Lorsque la toiture ne comporte que deux versants, le faîtage est disposéparallèlement à l’alignement ou à la ligne qui en tient lieu.

f’Dans les secteurs UAa, dans le cas d’opérations de réhabilitation deconstructions existantes, celles-ci pourront comporter des parties detoiture conçues en terrasses sous réserve que ces dernières n’excèdentpas 40 % de la surface totale de la toiture.

3. Les escaliers extérieurs sont interdits le long de la façade sur voie. Ils f’peuvent être aménagés le long de la façade sur la marge de reculemenidéterminée par rapport à la limite séparative de fond de parcelle.

4. Les clôtures sur voies publiques et cheminements piétonniers n’excèdentpas 1,60 mères de hauteur. Elles sont constituées de haies vives, grilles,grillages ou de tout dispositif à claire-voie. Elles ne peuvent compter departie pleine sur plus du tiers de la hauteur.

Pour les équipements collectifs, constructions, ouvrages et installationsà caractère technique, la hauteur des clôtures sur voies publiques etcheminements piétonniers n’excède pas 2 mètres, et ne compte de partiepleine que sur la moitié au maximum de cette hauteur. F

ARTICLE UA 12-STATIONNEMENT


f’1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des construc

tions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques.


F’

17

2. Les dispositions relatives au stationnement s’appliquent aux constructionsnouvelles, aux extensions de plus de 60 m2 de surface de plancher horsoeuvre nette et aux changements d’affectation des locaux.

3. La superficie d’une place de stationnement à prendre en compte est auminimum de 2,40 mètres x 5 mètres non compris les accès.

§ 2. Nombre de places nécessaires

1. Il est exigé un nombre de places de stationnement au moins égal à:

• 1 par tranche de 60 m2 de surface de plancher hors-oeuvre netteavec au minimum 1 place par logement pour les constructions à usaged’habitation collective

1 pour les constructions à usage d’habitation individuelle

• 1 par tranche de 40 m2 de surface de plancher hors oeuvre nette deconstructions à usage de commerce ou de bureau et de bâtiments publics,avec un minimum de deux places par établissement

• 1 pour deux chambres dhôtel et 1 pour 10 m2 de salle derestaurant

• 1 par tranche de 80 m2 de surface de plancher hors-oeuvre netted’ateliers artisanaux.

2. Pour les établissements d’enseignement, les dispositions sont lessuivantes

• 1 par classe d’établissement d’enseignement primaire,

- 2 par classe d’établissement d’enseignement secondaire.

En plus du nombre de places de stationnement indiqué ci-dessus

• des places de stationnement de courte durée sont prévues à proximitéde l’entrée de l’établissement

- une aire de stationnement doit être aménagée pour les deux-roues.

3. Pour les établissements accueillant du public - salle de spectacles, sallede réunions, terrains de sports- le nombre de places de stationnement estfixé à 1 place pour 15 personnes.

§ 3. Modalités d’application

1. La règle applicable aux constructions ou installations non prévues cidessus est celle à laquelle ces bâtiments sont le plus directementassimilables.


18 E2. Les constructions desseMes uniquement par une voie réseée aux E

piétons sont dispensées d’obligations de stationnement.

3. En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le Eterrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain rsitué à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement quilui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou failréaliser lesdites places.

Le constructeur peut également être tenu quitte de ses obligationslorsqu’il est fait application de l’article L 421-3, alinéas 3, 4 et G duCode de l’Urbanisme. F

ARTICLE UA 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS [1. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des

plantations équivalentes.

2. Les espaces non bâtis sont aménagés et plantés. L3. Les aires de stationnement au sol doivent être plantées à raison d’un arbre

à haute tige pour quatre places.

ESECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES -,

D’OCCUPATION DU SOL L

__________ ________________________

CARTICLE UA 14-COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

1. Les possibilités maximales d’occupation du sol résultent de l’application [des dispositions prévues dans les articles UA 3 à UA 13 du présent règlement. . . .

. E2. Lorsque sur un proprieté ont éle dejà réalisées des constructions, aucune

partie ne peut être aliénée indépendamment des bâtiments sans qu’il soittenu compte des dispositions résultant de l’application du présentarticle sur l’ensemble de la propriété initiale, suivant les dispositions del’article L 111-5 du Code de l’Urbanisme.

ARTICLE UA 15- DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Néant.

LP.O.S. de SAINT-FRANCOIS - REGLEMENT

r

19

CHAPITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES A LAZONE UB


1. La zone UB constitue un ensemble de secteurs situés en prolongement de la zonecentrale UA et qui bénéficient d’options d’urbanisme visant à une restructurationdes lieux, une extension des fonctions urbaines et à des formes bâties différenciées.

Situé à lOuest du centre-ville, la zone UB a une vocation d’habitation et d’équipement (principalement de services et d’activités d’accompagnement). Le parti d’aménagement urbain a pour objet une requalification du tissu bâti actuel, un traitementurbanistique et architecturai de qualité qui marque l’entrée du centre et unedensification de la trame existante pour des opérations groupées de construction.

2. La zone UB porte sur un bâti qui donne une trame urbaine plus ou moinshomogène, un épannelage à deux niveaux maximum et amorce un processus lent derenouvellement, voire de restructuration. Elle doit marquer à terme l’entrée ouestdu centre et constituer un espace urbain de transition entre la zone UA et la zoned’aménagement et d’équipement de Raisins Clairs.

3. La zone UB comporte un secteur UBa qui porte sur le quartier Salines de l’Ouestqui doit faire l’objet d’une opération de construction résultant des objectifs derésorption de l’habitat précaire dans le bourg. Ce secteur tire sa particularité de lahauteur des constructions à trois niveaux.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION OUDE L’UTILISATION DU SOL

ARTICLE UB 1 - TYPES DOCCUPATION OU D’UTILISATION DU SOLADMISES

§ 1. Rappels

1. L’édification des clôtures est soumise à autorisation.



20 F__________________

C§ 2. Autorisations sans conditions

1. les constructions à usage : F- d’habitation- de commerce, bureau et service- d’équipement collectif- d’activités artisanales- hôtelier et para-hôtelier ; r

2. les constructions liées à des équipements d’infrastructure susceptiblesd’être créés dans le secteur ; F

3. les lotissements à usage d’habitation ou d’activités

4. les constructions à usage d’animation et de loisirs


§ 3. AutorIsations sous conditions [6. les installations classées dès lors que leur niveau de nuisances reste

compatible avec la vocation du secteur.

ARTICLE UB 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

§ 1. Rappels rNéant

§ 2. Interdictions 1...Sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées àl’article UB 1 ci-dessus. [

* [SECTION II - CONDITIONS DE VOCCUPATION DU SOL [

ARTiCLE UB 3 - ACCES ET VOIRIE [1. Accès

1. Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire Ln’obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins, dans lesconditions fixées à l’article 682 du Code Civil.

P.O.S. de SAINT-FRANCOIS - REGLEMENT [r

21

2. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques,l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pourla circulation peut être interdit.

§ 2. Voirie

1. Les caractéristiques des voies doivent permettre d’assurer la commoditéde la circulation, de satisfaire aux exigences de lutte contre l’incendie, derépondre aux besoins de la protection civile et de l’enlèvement desordures ménagères, à l’importance et à la destination des constructions.

2. Toute voie se terminant en impasse doit être aménagée à son extrémité demanière à ce que les véhicules utilitaires puissent aisément faire demi-tour.

ARTICLE UB 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX


1. Les constructions doivent être reliées aux réseaux de distribution d’eaupotable et d’électricité.

2. Lorsque l’importance du programme l’exigera, les équipements techniquesnécessaires à l’alimentation correcte et régulière en eau seront installéspar le constructeur.


1. Eaux usées

L’évacuation des eaux usées se fait par des canalisations souterrainesraccordées au réseau d’assainissement en respectant les caractéristiquesde ce réseau.

L’évacuation des eaux usées, en l’absence de réseau, se fait par undispositif et dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

2. Eaux pluviales


L’écoulement et le recueillement des eaux pluviales sur les fonds doivents’effectuer dans des conditions qui ne nuisent pas aux fonds voisins.

ARTICLE UB 5- CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Pour être constructible un terrain doit avoir une superficie supérieure ou égaleà 80 m2.


22 t.[E

ARTICLE UB 6-IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUXVOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1. Les constructions peuvent s’implanter soit à l’alignement ou à la ligne quien tient lieu, soit avec un recul par rapport à l’alignement. Dans ce dernier cas, la marge de reculement doit être supérieure ou égale à deux -

mètres.

2. Les constructions doivent s’implanter à une distance supérieure ou égale à18 mètres par rapport au rivage de la mer.

ARTICLE UB 7 - 1M PLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUXLIMITES SEPARATIVES r

1. Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparativesaboutissant aux voies et emprises publiques. [E--J

2. Dans le cas contraire, et par rapport à la limite de fonds de parcelles, lesconstructions doivent s’implanter comme suit [La distance comptée horizontalement de tout point de la construction aupoint le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit êtresupérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deuxpoints. Cette distance ne peut être inférieure à 3 mètres.

ARTICLE UB 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PARRAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

La distance de tout point d’une construction au point le plus bas et le plusproche d’une autre construction doit être supérieure ou égale à la diffé- Lrence d’altitude entre ces deux points. Cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres.

ARTICLE UB 9 - EMPRISE AU SOL

Néant

ARTICLE UB 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

§ 1. Dispositions générales [1. La hauteur des constructions est la distance maximale mesurée vertica

lement entre le niveau du sol existant et l’égout de toiture.


LP.O.S. de SAINT-FRANCOIS - REGLEMENT [

23

§ 2. Hauteui

A. Zone UB

La hauteur maximale des constructions ne peut comporter plus de deuxniveaux, soit R + 1, et ne peut excéder 6 mètres.

B. Secteur UBa

La hauteur maximale des constructions rie peut comporter plus de troisniveaux, soit R + 2, et ne peut excéder 9 mètres.

ARTICLE UB 11 -ASPECT EXTERIEUR

§ 1. DisposItions générales

1. Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensionsou leur aspect, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêtdes lieux environnants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu’à laconservation des perspectives monumentales.


§ 2. Dispositions quant à la forme des constructions

1. Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avecelles.

2. Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’unenduit, tels que briques creuses, parpaings, ne peuvent être laissésapparents sur les parements extérieurs des constructions, ni sur lesclôtures.

Les façades en bois soint peintes ou de teinte naturelle ou traitées demanière à conserver l’aspect du bois. Les tons agressifs sur une grandefaçades sont déconseillés. Toutes les parties vues des façades sont peintesdans un seul ton.

Les menuiseries, loggias et autres parties de construction sont peintes outraitées à partir d’une gamme limitée de couleurs

3. Les toitures sont à deux ou plusieurs versants de pente comprise entre 20et 45°. La pente du toit des galeries est au minimum de 15°.

4. Les escaliers extérieurs sont interdits le long de la façade sur voie.

5. Les clôtures ne dépassent pas deux mètres. Les clôtures visibles sur ruesont constituées de haies, grilles ou tout autre dispositif â claire-voieelles ne peuvent compter de partie pleine sur plus du tiers de la hauteur.


24 f’ARTICLE UB 12-STATIONNEMENT

§ 1. Dispositions générales f’1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des construc



3. La superficie d’une place de stationnement à prendre en compte est auminimum de 25 m2 y compris les accès. f’

§ 2. Nombre de places de stationnement f’1. Pour les constructions à usage d’habitation collective : une place de station

nement par tranche de 60 m2 de surface de plancher hors oeuvre nette de f’construction avec au minimum une place par logement.

2. Pour les constructions individuelles : une place de stationnement parlogement.

3. Pour les constructions à usage de bureau, de commerce ou de service, etles bâtiments publics : une surface affectée au stationnement au moinségale à 60 % de la surface de plancher hors oeuvre nette de l’immeubleavec un minimum de deux places par établissement. E

4. Pour les établissements d’enseignement, les dispositions sont lessuivantes :

f’1 par classe d’établissement d’enseignement primaire2 par classe d’établissement d’enseignement secondaire r

En plus du nombre de places de stationnement indiqué ci-dessus:

des places de stationnement de courte durée sont prévues à proximité f’de l’entrée de l’établissement

une aire de stationnement doit être aménagée pour les deux-roues. f’5. Pour les hôtels et restaurants : une place de stationnement par chambre et

une place pour 10 m2 de salle de restaurant.

6. Salle de spectacles et de réunions : des places de stationnement dont lenombre est à déterminer en fonction de leur capacité d’accueil. f’

3. Modalités d’application L1. La règle applicable aux constructions ou installations non prévues ci

dessus est celle à laquelle ces bâtiments sont le plus directementassimilables.

P.O.S. de SAINT-FRANCOIS - REGLEMENT [F

25

2. Les constructions desservies uniquement par une voie réservée auxpiétons sont dispensés d’obligations de stationnement.

3. En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur leterrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrainsitué à moins de 300 mètres du premier les surface de stationnementqui lui font détaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise oufait réaliser lesdites places.

Le constructeur peut également être tenu quitte de ses obligations lorsqu’il est fait application de l’article L 421-3, alinéas 3, 4 et 5 du Code del’Urbanisme.

ARTICLE UB 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

1. Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par desplantations équivalentes.

2. Les espaces non bâtis doivent être plantés.

3. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre àhaute tige pour quatre places.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALESD’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE UB 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

1. Le coefficient d’occupation du sol est fixé à 0,60 dans la zone UB.

2. Le coefficient d’occupation du sol est fixé à 0,80 dans le secteur UBa.

3. Lorsque sur une propriété ont déjà été réalisées des constructions,aucune partie ne peut être aliénée indépendamment des bâtiments sansqu’il soit tenu compte des dispositions résultant de l’application duprésent article sur l’ensemble de la propriété initiale, suivant lesdispositions de l’article L 111-5 du Code de l’Urbanisme.

ARTICLE UB15 - DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Néant

P.O.S. de SMNT-FRANCOIS - REGLEMENT

26 [_______

[CHAPITRE III

EDISPOSITIONS APPLICABLES A LA

ZONE UC [caractère de la zone

1. La zone UC est une zone urbaine située en périphérie immédiate des zones decentralité UA et UB. Elle contribue, par sa composition bâtie et ses vocations, àdiversifier les formes urbaines et les fonctions du bourg de Saint-François. Ellecomprend les îlots identifiés par l’appartenance aux lieux-dits de Cayenne, Chabot,Haut du Bourg.

La composition et la forme du bâti résultent généralement d’opérations de lotissement ou de construction, voire de morcellements anciens à l’appui de percées devoie. La morphologie est un bâti de forme individuelle prédominante, de hauteurlimitée à rez-de-chaussée / R+1 avec une structure de toiture rendant possiblel’aménagement de combles.

2. La zone IJO a une vocation principale d’habitat. Cette fonction est enrichie parl’apport progressif de services de proximité (commerces, artisanat) et par la miseen oeuvre d’un niveau d’équipement collectif d’accompagnement de la vie de quartier.

L’identité de la zone est rendue par l’implantation en recul par rapport aux voies, la [disposition en bande ou en discontinuité, la densité moyenne, la hauteur desconstructions et les programmes d’aménagement urbain, sur le littoral notamment.

3. La zone UC se compose de trois secteurs qui présentent des particularités tenantprincipalement au mode d’implantation et à la hauteur des bâtiments ainsi qu’auxinterventions nécessitées par une remise à niveau en termes urbains (restructu- [ration).

- Secteurs UCa qui intéressent principalement les secteurs dont le bâti actuelimplique, compte tenu de l’état des constructions, un processus constant de renouvellement voire de restructuration, un apport en équipements d’accompagnement etune intégration progressive dans l’évolution de la ville ;

- Secteur UCb qui correspond à l’opération d’habitat à l’entrée ouest du centre-bourg et qui présente un bâti à rez-de-chaussée

- Secteur UCc qui porte sur l’opération de constructions de forme collective et dehauteur R + 2 à Pradel, et qui marque l’entrée nord du centre-bourg et dont lavocation de commerce et d’hébergement touristique s’affirme.

<0> [L

RO.S. de SAINT-FRANCOIS - REGLEMENT Lr

27


ARTICLE UC 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES

§ 1. Rappels




1. les constructions à usage

- d’habitation,- d’équipement collectif,- de commerce, bureau ou de service,- d’activités artisanales,- hôtelier, touristique ou para-hôtelier,- d’animation et de loisirs


3. les lotissements à usage d’habitation



Les installations classées dès lors que leur niveau de nuisances restecompatible avec la vocation de la zone ou du secteur.

ARTICLE UC 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

§ 1. Rappels

Néant

§ 2. Interdictions

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées àl’article UC 1 ci-dessus.


28 [SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL -

ARTICLE UC 3 - ACCES ET VOIRIE

§1.Accès E1. Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire

n’obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins, dans lesconditions fixées à l’article 682 du Code Civil.

2. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, [l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pourla circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. [1

§ 2.Voirie

1. Les caractéristiques des voies doivent permettre d’assurer la commoditéde la circulation, de satisfaire aux exigences de lutte contre l’incendie, derépondre aux besoins de la protection civile et de l’enlèvement desordures ménagères, à l’importance et à la destination des constructions.

2. Toute voie se terminant en impasse doit être aménagée à son extrémité de rmanière à ce que les véhicules utilitaires puissent aisément faire demi- Ltour.

___ ______

CARTICLE UC 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

_________________

E§ 1. Eau potable et Electnicité

1. Les constructions doivent être reliées aux réseaux de distribution d’eau Cpotable et d’électricité.

2. Lorsque l’importance du programme l’exigera, les équipements techniquesnécessaires à l’alimentation correcte et régulière en eau seront installéspar le constructeur. r


1. Eaux usées LL’évacuation des eaux usées se fait par des canalisations souterrainesraccordées au réseau d’assainissement en respectant les caractéristiques [de ce réseau.

L’évacuation des eaux usées, en l’absence de réseau, se fait par undispositif et dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. L

CP.O.S. de SAINT-FRANCOIS - REGLEMENT [

r

29

2. Eaux pluviales


L’écoulement et le recueillement des eaux pluviales sur les fondsdoivent s’effectuer dans des conditions qui ne nuisent pas aux fondsvoisins.

ARTICLE VO 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS


Pour être constructible, un terrain doit avoir une superficie supérieureou égale à 200 m2.


1. Les caractéristiques des terrains sont précisées dans les plans ou lesrèglements des lotissements existants.

2. Pour être constructible, un terrain doit avoir une superficiesupérieure ou égale à 500 m2 dans le secteur UCc.

3. lI n’est pas fixé de caractéristiques de terrains dans les secteurs UCa etUCb.

ARTICLE UC 6- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUXVOIES ET EMPRISES PUBLIQUES


1. Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement existant ou enrecul par rapport à l’alignement. Dans ce dernier cas, la marge dereculement ne doit pas être supérieure à deux mètres.

2. Les constructions sont orientées parallèlement à l’alignement ou àl’orientation des constructions voisines.

3. Les constructions doivent s’implanter à une distance supérieure ouégale à 18 mètres du rivage de la mer.


1. Lotissements existants

Les constructions doivent s’implanter dans les conditions indiquées dansle plan ou le règlement des lotissements existants.

2. Secteur UCa

Les constructions doivent s’implanter à une distance supérieure ou égaleà 8 mètres de l’axe du chemin de Chabot.


30 F________

E3. Secteur UCc

Les constructions doivent s’implanter à une distance supérieure ou égale Eà 12 mètres de l’axe de la route nationale et à 8 mètres de l’axe detoute autre voie existante, modifiée ou à créer.

ARTICLE UC 7- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUXLIMITES SEPARATIVES

§ 1. Dispositions générales E1. Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives

aboutissant aux voies et emprises publiques. Dans le cas contraire, les [constructions doivent s’implanter dans les conditions prévues au § 3alinéa 1 ci-après.

2. Les constructions doivent s’implanter à une distance des limites séparatives de fond de parcelle dans les conditions prévues au § 3 alinéa1 ci-après, r


Dans le secteur UCc, les constructions doivent s’implanter à une distance Ldes limites séparatives aboutissant aux voies et emprises publiques etdes limites séparatives de fond de parcelle dans les conditions prévues au r§ 3 alinéa 1 ci-après. L

§ 3. Implantation en discontinuité

1. La distance horizontale mesurée perpendiculairement aux façades latérales et postérieures d’un bâtiment à tout point de la limite séparativequi en est le plus rapprochée doit être supérieure ou égale à la moitié dela différence d’altitude entre ces deux points. Cette distance ne peutêtre inférieure à 3 mètres.

2. Toutefois, dans le secteur UCa, une distance au moins égale à 1,90mètre peut être admise pour les constructions à rez-de-chausséefaisant l’objet d’une extension mesurée pour répondre aux normes [sanitaires, d’une réhabilitation ou d’une reconstruction.

I

ARTICLE UC 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PARRAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

La distance de tout point d’une construction au point le plus bas et le Cplus proche d’une autre construction doit être supérieure ou égale à ladifférence d’altitude entre ces deux points. Cette distance ne peut Fêtre inférieure à 4 mètres. L

ARTICLE UC 9-EMPRISE AU SOL LP.O.S. de SAINT-FRANCOIS - REGLEMENT L

r

31

Néant

ARTICLE UC 10-HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

§ 1. Dispositions cénérales


2. La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 6 mètres etrie peut comporter plus de deux niveaux, Soit R + 1. Les combles peuvent être rendus habitables.

§ 2. DisposItions particulières

1. Secteur UCb

La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 3 mètres.Les combles peuvent être rendus habitables.

2. Secteur UCc

Pour les constructions de forme collective, la hauteur maximale ne doitpas excéder 9 mètres et ne peut comporter plus de trois niveaux,soit R + 2.

Pour les constructions de forme individuelle, la hauteur maximale nedoit pas excéder 6 mètres et ne peut comporter plus de deuxniveaux, soit R + 1.

Les combles peuvent être rendus habitables.

ARTICLE UC 11 - ASPECT EXTERIEUR


1. Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou àl’intérêt des lieux environnants, aux sites, aux paysages naturels ainsiqu’à la conservation des perspectives monumentales.


3. Les constructions à rez-de-chaussée transparent dites constructionssur pilotis sont interdites.

§ 2. Dispositions tenant à la forme des constructions

1. Les façades latérales et postérieures des constructions doivent êtretraitées avec le même soin que les façades principales et en harmonieavec elles.


32 [r:

Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un Eenduit, tels que briques creuses, parpaings, ne peuvent être laissésapparents sur les parements extérieurs des constructions, ni sur lesclôtures.

3. Les toitures sont à deux ou plusieurs versants de pente comprise entre20 et 45°. La pente du toit des galeries est au minimum de 15°.

Un dispositif associant parties en terrasse et partiee en pente peut êtreadmis sous réserve que ces dernières couvrent 40 % de la toiture au [minimum.

4. Les escaliers extérieurs sont interdits le long de la façade orientée sur rla voie.

5. Les clôtures ne dépassent pas 1,60 mètre. Les clôtures visibles survoie sont constituées de haies, grilles ou tout autre dispositif à claire-voie. Elles ne peuvent compter de partie pleine sur plus du tiers de lahauteur. [

ARTICLE UC 12-STATIONNEMENT

§ 1. DispositIons générales

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques.


§ 2. Nombre de places de stationnement


1 par construction à usage d’habitation [2 par tranche de 100 m2 de surface de plancher hors oeuvre nette

de bâtiments publics [1 pour deux chambres d’hôtel et 1 pour 10 m2 de salle de

restaurant u2. Pour les constructions à usage de commerce ou de bureau, il est exigé

une surface affectée au stationnement supérieure ou égale â 60 % de la [1

surface de plancher hors oeuvre nette avec un minimum de 2 places. Li

3. Pour les constructions accueillant du public -salle de spectacles, salle

de réunions, terrains de sports- le. nombre de places de stationnement

est à déterminer en fonction de leur capacité d’accueil.

P.O.S. de SAINT-FRANCOIS - REGLEMENT [(1

33


La règle applicable aux constructions ou établissements non prévusc î -dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directementassimilables.

ARTICLE UC 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

1. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées pardes plantations équivalentes.

2. Les espaces non bâtis sont aménagés et plantés.

3. Les aires de stationnement au sol doivent être plantées à raison d’unarbre à haute tige pour quatre places.

*


ARTICLE UC 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL


Le coefficient d’occupation du sol est fixé à 0,60.


Le coefficient d’occupation du sol est fixé à 0,40 dans le secteur UCC.

§ 3. Lorsque sur un propriété ont été déjà réalisées des constructions, aucunepartie ne peut être aliénée indépendamment des bâtiments sans qu’il soittenu compte des dispositions résultant de l’application du présentarticle sur l’ensemble de la propriété initiale, suivant les dispositions del’article L 111-5 du Code de l’Urbanisme.

ARTICLE UC 15 - DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATION DU

Néant.


34 r:E

CHAPITRE IV rI-4

DISPOSITIONS APPLICABLES A LAZONE UD

riCaractère de la zone

1. La zone UD est une zone urbaine périphérique située à l’Ouest du centre-bourg,soit dans les lieux-dits Raisins Clairs et Sèze. L’urbanisation est organisée parun habitat de forme groupée résultant d’opérations de construction de caractèresocial et de morphologie individuelle.

2. La zone UD est également une zone spécifique à vocation d’équipement. Elle [regroupe en effet les équipements de sports de l’agglomération (stade municipal,aires de jeux collectifs, hall des sports), les équipements de loisirs accompagnantles activités liées à la mer de Raisins Clairs, les Hvillagesvacances du mêmenom. Elle abrite les projets de collège d’enseignement secondaire de Sèze et decentre de repos pour personnes âgées.

3. La zone UD remplit ainsi des fonctions particulières : habitat de forme individuelle d’une part, équipements dautre part.

La fonction équipement est matérialisée par un Secteur UDa dans lequel sont LIautorisées des constructions et installations à trois niveaux au maximum.L’ensemble de la zone est organisé à l’appui de la route nationale qui sera traitéeen boulevard urbain dans le cadre de l’aménagement de la zone NA de RaisinsClairs.

LI

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION OU DEL’UTILISATION DU SOL [

ARTICLE UD 1 - TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DU SOLADMISES (J

§ 1. fappeIs

1. L’édification des clotures est soumise à autorisation.

2. Les installations et travaux divers sont soumis à rautorisation prévue Uaux articles R 442-l et suivants du Code de l’Urbanisme.

LIP.O.S. de SAINT-FRANCOIS - REGLEMENT [

F’

35


A. ZONE UD


- d’habitation,- hôtelier, touristique et para-touristique,- d’équipement collectif,- de commerce, bureau ou de service,- d’activités artisanales,- d’animation et de loisirs

2. les constructions liées à des équipements d’infrastructure susceptiblesd’âtre réalisés dans la zone

3. les lotissements à usage d’habitation


B. SECTEUR UDa

1. les constructions à usage d’équipement collectif

2. les constructions à usage d’habitation ou d’hébergement liées à la natureou à la destination des équipements

3. les constructions à usage:

- hôtelier, touristique et para-touristique- d’animation et de loisirs- commerce, bureau ou de service- d’activités artisanales

4. les terrains aménagés en camping et caravaning

5. les constructions liées à des équipements d’infrastructure susceptibled’être créés dans la zone ou dans le secteur



Les installations classées dès lors que leur niveau de nuisances restecompatible avec la vocation de la zone ou du secteur.

ARTICLE U13 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

§ 1. appeIs

Néant


36 E§ 2. lnterdlctloiis

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées à rParticle UD 1 ci-dessus. li

*

SECTION LI - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

_________ ____________

[ARTICLE UD 3- ACCES ET VOIRIE

§ 1. Accès [1. Les accès doivent présenter les caractéristiques suffisantes permettant de r

satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de Lla protection civile et du service d’enlèvement des ordures ménagères.

2. Les accès doivent être aménagés de telle manière que la visibilité soit [assurée de façon satisfaisante de part et d’autre de leur axe.

3. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, [l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pourla circulation peut être interdit.

§ 2. Voirie

1. Les dimensions, formes et caractéristiques des voies doivent être adaptéesaux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doiventdesservir.

2. Toute voie se terminant en impasse doit être aménagée à son extrémité demanière à permettre aux véhicules utilitaires de faire aisément demitour. [

ARTiCLE UD 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX


Les constructions doivent être reliées aux réseaux de distribution d’eau [potable et d’électricité.

1§ 2. Assainissement

1. Eaux usées

L’évacuation des eaux usées se fait par des canalisations souterrainesraccordées au réseau d’assainissement en respectant les caractéristiquesdu réseau. [jEn l’absence de réseau, l’évacuation des eaux usées se fait par undispositif et dans des conditions conformes à la réglementation envigueur.


F.

37

2. Eaux pluviales

L’écoulement et le recueillement des eaux pluviales sur le fonds doivents’effectuer dans des conditions qui ne nuisent pas aux fonds voisins.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulementdes eaux pluviales dans le réseau collecteur, s’il existe.

En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulementdes eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doitréaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

ARTICLE UD 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

§ 1. Zone UD

Pour être constructible un terrain doit avoir une superficie supérieureou égale à 300 m2.

§ 2. Secteur UDa

Néant

ARTICLE UD 6 - 1M PLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUXVOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1. Les constructions doivent s’implanter à une distance supérieure ou égaleà:

20 mètres de l’axe de la route nationale et du chemin du stade• 16 mètres de l’axe de la route touristique• 8 mètres de l’axe des autres voies existantes en zone UD et

6 mètres de l’axe des autres voies existantes, modifiées ou à créeren secteur UDa.

2. Les constructions doivent s’implanter à une distance supérieure ou égaleà 18 mètres du rivage de la mer.

ARTICLE UD 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUXLIMITES SEPARATIVES

§ 1. DispositIons générales

La distance de tout point d’une construction au point le plus proche deslimites séparatives aboutissant aux voies et emprises publiques ou deslimites séparatives de fonds de parcelle doit être supérieure ou égale à ladifférence d’altitude entre ces deux points. Cette distance ne peut être inférieure à trois mètres.


38 E§ 2. Dispositions particulières

Dans le secteur UDa, des constructions à structure légère peuvent s’impian- rter sur les limites séparatives sous réserve que leur hauteur calculée à (Jpartir du niveau du sol exîstant n’excède pas 3 mètres à l’égout de toiture.

__________

I:ARTICLE UD 8 - 1M PLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR

RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

La distance de tout point d’une construction au point le plus bas et le plus proched’une autre construction doit être supérieure ou égale à la différence d’altitudeentre ces deux points. Cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres. [

ARTICLE UD 9 - EMPRISE AU SOL

Néant

ARTICLE UD 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

§ 1. Dlsoositions générales [1. La hauteur des constructions est la distance mesurée verticalement entre

tout point du sol existant et l’égout de toiture. [2. Les combles peuvent être rendus habitables.

§ 2. Hauteurs EA. ZONE UD [La hauteur des constructions ne peut comporter plus de deux niveaux, soitR + 1, et ne peut excéder 6 mètres.

B. SECTEURS UDa

1. La hauteur des constructions ne peut comporter plus de trois niveaux etne peut excéder 10 mètres.

2. Toutefois, des dispositions hors normes peuvent être admises pour les [constructions, installations et équipements compatibles avec la vocationdu secteur.

[ARTICLE UD 11-ASPECT EXTERIEUR

§ 1. Dispositions générales -

1. Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions [1ou leur aspect, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt Ldes lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. [

P.O.S. de SAINT-FRANCOIS - REGLEMENT Lr

3g


3. Les constructions à rez-de-chaussée transparent dites constructions Surpilotis sont interdites.


1. Les différentes façades doivent s’harmoniser entre elles.

L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’unparement ou d’un enduit, tels que parpaings, briques creuses, est interdit.

Les imitations de matériaux, fausses briques, faux bois, sont interdites.

Les façades en bois sont peintes ou de teinte naturelle ou traitées de façon àconserver l’aspect du bois.

Les tons agressifs sur une grande surface des façades sont déconseillés.Toutes les parties vues des façades sont peintes dans un seul ton. Lesmenuiseries, loggias et autres parties de construction sont peintes outraitées à partir d’une gamme limitée de couleurs.

2. Les toitures apparentes sont obligatoires en zone UD. Elles peuvent êtretraitées en terrasses ou apparentes en secteur UDa.

Les toitures apparentes présentent plusieurs versants dont la pente principale est comprise entre 20 et 45°. La pente de la toiture des galeries estau minimum de 15°.

Les couleurs doivent permettre une bonne intégration à l’environnementimmédiat.

3. Les clôtures sont constituées de haies, grillages ou tout autre dispositifà claire-voie. Elles ne dépassent pas 1,60 mètre de hauteur et necomptent de partie pleine sur plus du tiers de cette hauteur.

La mise enplace de clôtures pleines peut être admise lorsqu’elles répondent à des nécessités tenant à la nature de l’occupation ou de l’utilisation dusol, ou à la destination des constructions et installations.

En tout état de cause, les clôtures sont accompagnées d’un support végétaldense.

§ 3. Autres dispositions

1. Les lignes de distribution d’électricité, les lignes d’éclairage public,doivent être installées, soit en souterrain, soit de telle manière que l’installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas aux caractères deslieux, du site et du paysage naturel.

2. Pour les constructions, ouvrages et installations à caractère technique,une intégration soignée dans le site est exigée.


40 LARTICLE UD 12-STATIONNEMENT E

§ 1. DispositIons générales E1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des construc



§ 2. Nombre de places de stationnement [A. ZONE UD

1. lI est exigé un nombre de places de stationnement au moins égal à:

• 1 par construction à usage d’habitation ; [2 par tranche de 100 m2 de surface de plancher hors-oeuvre nette

de bâtiments publics ; [• 1 par tranche de 80 m2 de surface de plancher hors oeuvre netted’ateliers artisanaux

• 1 pour deux chambres d’hôtel et 1 pour 10 m2 de salle derestaurant.

2. Pour les constructions à usage de commerce ou de bureau, il est exigé unesurface affectée au stationnement supérieure ou égale à 60 % de la sur- -

face de plancher hors oeuvre nette avec un minimum de 2 places.

3. Pour les constructions accueillant du public - salle de spectacles, sallede réunions, terrains de sports- le nombre de places de stationnement està déterminer en fonction de leur capacité d’accueil.

B. SECTEUR UDa [Le nombre de places et les aires de stationnement et d’évolution sont calculésen fonction f

- de la nature et de la destination des constructions, équipements etinstallations,

- de la capacité d’accueil des établissements et installations. [ARTICLE UD 13-ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS [

1. Toutes les parties non construites et non afectées au fonctionnement desconstructions, équipements et installations admis dans la zone ou dans lesecteur doivent être aménagées en pelouse ou en jardin d’agrément etplantées d’arbres et d’arbustes.

2. Les aires de stationnement au sol doivent être plantées à raison d’un arbre Là haute tige pour 4 places.

P.O.S. de SAINT-FRANCOIS REGLEMENT[1

r

41


ARTICLE UD 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

§1.Zone UD


§ 2. Secteur UDa


ARTICLE UD 15 - DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Néant


42 [Z[J

CHAPITRE V

F:DISPOSITIONS APPLICABLES A LA

ZONE UE F’

arpctère de la zone

1. La zone (JE comprend les parties agglomérées et les lotissements dont la vocation fld’habitat est quasi prépondérante et le caractère résidentiel nettementaffirmé. Ce type de développement urbain est le fait de l’évolution démographique etdu processus de mutation du foncier, et s’exprime dans les espaces plans des sec- [Zteurs de Sainte-Marihe, Desvarieux, Richeplaine, Belloc, Roche et dans les opérations et sites du littoral ouest de la commune.

2. La zone ‘JE est une zone urbaine périphérique qui jouxte les zones touristiquesspécifiques et participe à la diversité des formes et des fonctions de l’agglomérationprincipale. La mise en oeuvre de ses caractères bâtis résultent de programmes de rlotissement et d’opérations groupées de constructions. L

Eue est réservée exclusivement à des opérations d’habitat de forme résidentielle,discontinue, parfaitement intégrées dans les sites et les paysages, et associantdiversité des densités bâties et traitement des espaces collectifs ou libres.

Les caractères essentiels de l’habitat traditionnel sont privilégiés dans la [zone : hauteur limitée à R + 1, toitures à plusieurs versants, galeries en façadesprincipales. flL’accent est mis sur la préservation des masses végétales existantes, l’intégrationdes bâtiments par rapport aux pentes, le respect des points de vue et desperspectives monumentales.

3. La zone UE comprend trois secteurs qui se distinguent de la trame générale quidonne un parcellaire homogène de 1000 m2 au minimum en général : fl

- Secteurs UEa caractérisés par des terrains issus de lotissementsréalisés à partir de zones NA du POS approuvé et dont la superficie est comprise [Zentre 500 et 800 m2.

- Secteurs UEb correspondant à des extensions mesurées d’urbanisation à [‘partir d’anciennes zones NB et pour lesquels la règle de la discontinuité est forte. LIls comprennent également les terrains desservis par la route touristique dulittoral ouest classés en zone UR au POS approuvé. La superficie minimale desterrains est confirmée à 2000 m2 dans ces secteurs.

- Secteur UEc correspondant à une opération de lotissement d’habitationrésidentielle dont le coefficient d’occupation du sol est de 0,35.

t:!P.O.S. de SAINT-FRANCOIS - REGLEMENT [

r

43


AETICLE UE 1 -TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DU SOLADMISES

§ 1. IRa ppels

1. L’édification des clotures est soumise à autorisation.

2. Les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue auxarticles R 442-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.


1. les constructions â usage

- d’habitation,• d’équipement collectif,- de commerce, bureau ou de service,• d’animation et de loisirs,• hôtelier ou para-touristique


3. les lotissements à usage d’habitation.


Les installations classées dès lors que leur niveau de nuisances restecompatible avec la vocation de la zone.

ARTICLE UE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

§ 1. Rappels

Néant

§ 2. Interdictions

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées âl’article UE 1 ci-dessus.

P.O.S. de SAINT-FRANCOIS REGLEMENT

44 EE

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE liE 3 - ACCES ET VOiRIE E§ 1. Accès F

1. Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ouprivée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé rsur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l’article L682 du Code Civil.

2. Les accès doivent présenter les caractéristiques suffisantes permettant de [satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, dela protection civile et du service d’enlèvement des ordures ménagères.

3. Les accès doivent être aménagés de telle manière que la visibilité soitassurée de façon satisfaisante de part et d’autre de leur axe.

4. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques,l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pourla circulation peut être Interdit. [

§ 2. Voirie [1. Les dimensions, formes et caractéristiques des voies doivent être adaptées

aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doiventdesservir.

2. Toute voie se terminant en impasse doit être aménagée à son extrémité demanière à permettre aux véhicules utilitaires de faire aisément demi-tour.

3. Toute voie nouvelle peut être refusée lorsque son raccordement à la voirie Cexistante constitue un danger pour la circulation.

ARTICLE UE 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX



2. Les réseaux d’électricité et de téléphone doivent être réalisés en [souterrain.

‘JP.O.S. de SAINT-FRANCOIS - REGLEMENT [

n

45


1. Eaux usées

L’évacuation des eaux usées se fait par des canalisations souterrainesraccordées au réseau d’assainissement en respectant les caractéristiquesdu réseau.

En l’absence de réseau, l’évacuation des eaux usées se fait par undispositif et dans des conditions conformes à la réglementation envigueur.

2. Eaux pluviales

L’écoulement et le recueillement des eaux pluviales sur le fonds doivents’effectuer dans des conditions qui ne nuisent pas aux fonds voisins.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulementdes eaux pluviales dans le réseau collecteur, s’il existe.

En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulemenides eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doitréaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

ARTICLE UE 5- CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

§ 1. Dispositions aénraIes

1.. Pour être constructible un terrain doit avoir une superficie supérieureou égale à 1000 m2.

2. Les caractéristiques des terrains sont précisées dans les plans ou lesrèglements des lotissements existants dans la zone ou dans le secteur.

§ 2. Dispositions particulières : Secteurs UEa et UEb

1. SECTEUR UEp


2. SECTEUR UEb


P.O.S. de SAINT-FRANCOIS REGLEMENT

46 EARTICLE UE 6-IIgIPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX E

VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

§ 1. DisposItions cénérates t-:1. Les constructions doivent s’implanter à une distance supérieure ou égale

â:• 20 m de l’axe de la route nationale• 16 m de l’axe de la route touristique et de la route départementale• 10 m de l’axe des autres voies publiques existantes. F

2. Les constructions doivent s’implanter à une distance supérieure ou égaleà 18 mètres par rapport au rivage de la mer. [-J


Dans les lotissements existants de la zone ou du secteur, l’implantation desconstructions se fait dans les conditions fixées par le plan ou le règlementcorrespondant. E

ARTICLE UE 7 - 1M PLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUXLIMITES SEPARATIVES E

La distance de tout point d’une construction au point le plus proche deslimites séparatives aboutissant aux voies et emprises publiques ou deslimites séparatives de fonds de parcelle doit être supérieure ou égale à ladifférence d’altitude entre ces deux points. Cette distance ne peut être inférieure à trois mètres.

ARTICLE UE 8 - 1M PLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PARRAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

La distance de tout point d’une construction au point le plus bas et le plus proched’une autre construction doit être supérieure ou égale à la différence d’altitudeentre ces deux points. Cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres. [1

ARTICLE ‘LiE 9-EMPRISE AU SOL [jNéant

ARTICLE LiE 10-HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS C1. La hauteur des constructions est la distance mesurée verticalement entre

tout point du soI existant et l’égout de toiture.

2. La hauteur des constructions ne comporte que deux niveaux, soit [IR + 1, et ne peut excéder 6 mètres.

Toutefois, pour les constructions à usage d’équipement collectif, [cette hauteur est portée à 7 mètres.

[13. Les combles peuvent être rendus habitables. L

P.O.S. de SAINT-FRANCOIS - REGLEMENT [j

F’

47

ARTICLE UE Il-ASPECT EXTERIEUR

§ 1. DIspositions générales

1. Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensionsou leur aspect, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêtdes lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.



§ 2. Dispositions quant p la forme des constructions

1. Les différentes facades doivent s’harmoniser entre elles.

L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’unparement ou d’un enduit, tels que parpaings, briques creuses, est interdit.Les imitations de matériaux, fausses briques, faux bois, sont interdites.


Les tons agressifs sur une grande surface des façades sont déconseillés.Toutes les parties vues des façades sont peintes dans un seul ton. Lesmenuiseries, loggias et autres parties de construction sont peintes outraitées à partir d’une gamme limitée de couleurs.

2. Les toitures sont apparentes et présentent plusieurs versants dont lapente est comprise entre 20 et 45°.

La pente de la toiture des galeries est au minimum de 15°.

Les couleurs doivent permettre une bonne intégration à l’environnementimmédiat.

3. Les clôtures sont constituées de haies, grillages ou tout autre dispositifà claire-voie. Elles ne dépassent pas 1,60 mètre de hauteur et necomptent de partie pleine sur plus du tiers de cette hauteur.


1. Les lignes de distribution d’électricité, les lignes d’éclairage public,doivent être installées, soit en souterrain, soit de telle manière que l’installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas aux caractères deslieux, du site et du paysage naturel.

2. Pour les constructions, ouvrages et installations à caractère technique,une intégration soignée dans le site est exigée.


48 t:__________ ____________

u:ARTICLE UE 12-STATIONNEMENT

________________

E§ 1. Dispositions aénérales

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques.


3. La superficie d’une place de stationnement à prendre en compte est auminimum de 2,40 mètres x 5 mètres non compris les accè


1. Il est exigé un nombre de places de stationnement au moins égal à: L1 par construction à usage d’habitation ; [2 par tranche de 100 m2 de surface de plancher hors-oeuvre nette

de bâtiments publics ; [2. Pour les constructions à usage de commerce ou de bureau, il est exigé une

surface affectée au stationnement supérieure ou égale à 60 % de la surface de plancher hors oeuvre nette avec un minimum de 2 places.

3. Une place pour deux chambres d’hôtel et une place pour 10 m2 de salle de [restaurant.

4. Pour les établissements accueillant du public - salle de spectacles, salle Lde réunions, terrains de sports- le nombre de places de stationnement està déterminer en fonction de leur capacité d’accueil.


La règle applicable aux constructions ou installations non prévues ci-dessusest celle à laquelle ces bâtiments sont le plus directement assimilables.

ARTICLE UE 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

F’1. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des L

plantations équivalentes.

2. Les espaces non bâtis sont aménagés et plantés, notamment les espaces Llibres donnant sur la voie publique.

f3. Les aires de stationnement au sol doivent être plantées à raison dun arbre L

à haute tige pour 4 places.


4g

4. Pour toute opération de lotissement ou de construction, un schéma desplantations à conserver, reconstituer ou à créer et des espaces verts àaménager, est demandé.

È


ARTICLE UE 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

§ 1. Dispositions aénérples

1. Le coefficient d’occupation du sol est fixé à 0,25.

2. Lorsque sur un propriété ont été déjà réalisées des constructions, aucunepartie ne peut être aliénée indépendamment des bâtiments sans qu’il soittenu compte des dispositions résultant de l’application du présentarticle sur l’ensemble de la propriété initiale, suivant les dispositions del’article L 111-5 du Code de l’Urbanisme.


A. Secteur UEa


B. Secteur UEb


C. Secteur UEc


ARTICLE UE 15 - DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Néant


50 lir:

CHAPITRE VI

DISPOSITIONS APPLICABLES A LAZONE UF

r:Caractère de la zone

La zone UF couvre l’ensemble des emprises et installations comprises dans lepérimètre de l’aéroport. Compte tenu de la nature des activités propres à la zone, lesmodes doccupation et dutilisation doivent être compatibles avec ces dernières.

<.0k>

E;SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION OU

DE L’UTILISATION DU SOL [

ARTICLE tiF 1 - TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION OU SOLADMISES

C§ 1. Rappels

1. L’édification des clôtures est soumise à autorisation. O2. Les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue

aux articles R 442-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.


1. les constructions et installations dont la destination est liée aux activitésde l’aéroport

2. les constructions à usage d’habitation sous réserve d’être liées auxinstallations ou aux activités admises dans la zone.

ARTICLE UF 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

§1.Rappels

Néant [P.O.S. de SAlNT-FRANCOS - REGLEMENT

F

51

§ 2. inlerdictions

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées àl’article UF 1.

*


ARTICLE UF 3 - ACCES ET VOIRIE

§ 1. Accès

1. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

2. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

§ 2. Voirie

1. Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approchedu matériel de lutte contre l’incendie.

2. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privéesdoivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérationsqu’elles doivent desservir.

3. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de tellesorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

ARTICLE UF 4- DESSERTE PAR LES RESEAUX

Néant

ARTICLE UF 5- CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Néant

ARTICLE UF 6- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUXVOIES ET EMPRISES PU5LIQUE

Les constructions seront implantées en fonction des contraintes et servitudesliées aux activités aéroportuaires.


52 EARTICLE IJF 7-IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX

LIMITES SEPARATIVES

Les constructions seront implantées en fonction des contraintes et servitudes [liées aux activités aéroportuaires.

_________

EARTICLE UF 8- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR

RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Néant

ARTICLE UF 9 - EMPRISE AU SOL

Néant

ARTICLE UF 10-HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions et installations est déterminée en fonction descontraintes et servitudes liées aux activités aéroportuaires.

ARTICLE UF 11 -ASPECT EXTERIEUR [Les constructions doivent être aménagées de manière à ne porter atteinte ni àl’harmonie des paysages, ni à l’architecture locale. Les constructions doiventprésenter une simplicité de volume et une unité d’aspect.

ARTICLE UF 12-STATIONNEMENT DES VEHICULES [Les conditions de stationnement des véhicules sont déterminées en fonction descontraintes et servitudes liées aux activités aéroportuaires.

ARTICLE UF 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS [Néant

*

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES [D’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE UF 14-COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Néant LARTICLE UF 15 - DEPASSEMENT DU COEFFICIENTDtOCCUPATION DU SOL

Néant


53

CHAPITRE VII

DISPOSITIONS APPLICABLES A LAZONE UG


1. La zone UG comprend les parties agglomérées à vocation d’habitat etd’équipement situées dans les sections de la commune dont le développementde l’urbanisation est le fait de l’évolution démographique et du processus demutation du foncier.

2. La zone UG présente les traits principaux de l’habitat rural traditionnel.Les formes et la structure agglomérées sont marquées par la discontinuité,la faible hauteur et l’aspect extérieur des constructions. En particulier, la forme linéaire entraîne en certains points un processus deconurbation relayé par un habitat récent, relativement groupé et caractéristique des sections de Bragelogne, Pombiray, Dubédou, Bois de Vipart etLa Coulée auxquelles il faut ajouter la densification envisagée de Kahouanne.

3. La zone UC présente aussi des densités de bâti modulées par la structurefoncière (morcellements successifs, colonisation de l’arrière bandebâtie) et le niveau d’équipement rendu par les équipements collectifs,les équipements d’accompagnement, les lieux d’animation et les aires desports.

Elle comprend ainsi des noyaux urbains plus ou moins denses regroupésautour des services, petits commerces, groupes scolaires et lieux de culte.

Ces noyaux sont le fait de programmes d’habitat individuel (lotissements).d’actions publiques (équipements) et d’une armature de services de proximité. Ils se situent au carrefour des voies communales et départementales,et s’érigent progressivement en petits pôles relayant les fonctionsurbaines du centre principal : Bragelogne, Pombiray, Dubédou, Bois deVipart et Kahouanne.

4. La zone UG, tout en accompagnant le développement urbain de lacommune, doit maintenir ses caractéristiques de base, notamment l’équilibre entre espaces bâtis et espaces naturels. Aussi, une attention particulière doit être réservée à la préservation des masses végétales existanteset à radaptation des constructions au relief, au site et au paysage.

5. La zone UG comprend un secteur UGa dont le parcellaire est plus finqu’ailleurs et dont le niveau d’équipement est donné par les équipementscollectifs, les services et commerces dits de proximité.

P.O.S. de SAINT-FFtANCOIS - REGLEMENT

54

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION OU DEL’UTILISATION DU SOL

ARTICLE UG 1 -TYPES DOCCUPATION OU D’UTILISATION DU SOLADMISES

§ 1. Rappels


2. Les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisationprévue aux articles R 442-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.



- d ‘habitation- hôtelier, touristique ou para-touristique- d’équipement collectif,- de commerce, bureau ou de service- d’activités artisanales- d’animation et de loisirs

2. les constructions liées à des équipements d’infrastructuresusceptibles d’être réalisés dans la zone

3. Les lotissements à usage d’habitation ou d’activités

4. Les installations et travaux divers.


Les installations classées dès lors que leur niveau de nuisances restecompatible avec la vocation de la zone.

ARTICLE UG 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLINTERDITES

§ 1. Rappels

Néant

§ 2. Interdictions

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées àl’article UG 1 ci-dessus.


55


ARTICLE UG 3 - ACCES ET VOIRIE

§ 1. Accès

1. Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voiepublique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’unpassage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu parapplication de l’article 682 du Code Civil.

2. Les accès doivent présenter les caractéristiques suffisantespermettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défensecontre l’incendie, de la protection civile et du service d’enlèvementdes ordures ménagères.

3. Les accès doivent être aménagés de telle manière que la visibilitésoit assurée de façon satisfaisante de part et d’autre de leur axe.

4. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voiespubliques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêneou un risque pour la circulation peut être interdit.

§ 2. VoirIe

1. Les dimensions, formes et caractéristiques des voies doivent êtreadaptées aux usages qu’elle supportent et aux opérations qu’ellesdoivent desservir.

2. Toute voie se terminant en impasse doit être aménagée à sonextrémité de manière à permettre aux véhicules utilitaires de faireaisément demi-tour.

3. Toute voie nouvelle peut être refusée lorsque son raccordement à lavoirie existante constitue un danger pour la circulation.

ARTICLE UG 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX


Les constructions doivent être reliées aux réseaux de distribution d’eaupotable et d’électricité.


1. Eaux usées

L’évacuation des eaux usées se fait par des canalisations souterrainesraccordées au réseau d’assainissement en respectant les caractéristiques dece réseau.


56

EEn l’absence de réseau, l’évacuation des eaux usées se fait par un dispositifet dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur.

2. Eaux pluviales

L’écoulement et le recueillement des eaux pluviales sur le fond doivents’effectuer dans des conditions qui ne nuisent pas aux fonds voisins.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement deseaux pluviales dans le réseau collecteur, s’il existe.

En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement [des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doitréaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

ARTICLE UG 5 -CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

§ 1. DispositIons générales E1. Pour être constructible un terrain doit avoir une superficie

supérieure ou égale à 800 m2 en zone UG.

2. Dans le secteur UGa un terrain doit avoir une superficie supérieureou égale à 500 m2.

3. Les caractéristiques des terrains sont précisées dans les plans ou ples règlements des lotissements existants dans la zone ou dans le Iisecteur.

§ 2. Dispositions particulières [Un terrain existant à la date cf approbation du plan d’occupation dessols révisé et dont la superficie est inférieure à celle fixée au § 1 cl-dessus peut être constructible sous réserve de l’application des autresdispositions du présent règlement.

rARTICLE UG 6-IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR L

RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUESn

1. Les constructions doivent s’implanter à une distance supérieure ou Légale à:

• 35 mètres de l’axe de la Route Nationale E!• 12 mètres de l’axe des Routes Départementales

8 mètres de l’axe des autres voies existantes, modifiées ou àcréer

2. Dans les lotissements existants, l’implantation des constructions sefait dans les conditions fixées par le plan ou le règlementcorrespondant.

3. Les constructions doivent s’implanter à une distance supérieure ou [égale à 18 mètres du rivage de la mer.

P.O.S. de SAINT-FRANCOIS - REGLEMENT [î,

57

ARTICLE UG 7- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PARRAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

§ 1. DIspositions génraIes

1. La distance de tout point d’une construction au point le plus prochedes limites séparatives aboutissant aux voies et emprisespubliques ou des limites séparatives de fond de parcelle doit êtresupérieure ou égale à la différence d’altitude entre ces deuxpoints. Cette distance ne peut être inférieure à trois mètres.

2. Dans les lotissements existants dans la zone ou le secteur,l’implantation des constructions se fait dans les conditions fixéespar le plan ou le règlement correspondant.


1.ZONE UG

Les constructions peuvent s’implanter sur une limite séparativeaboutissant aux voies et emprises publiques sur une profondeur de16 mètres au maximum lorsque le terrain présente une largeur defaçade sur voie égale ou inférieure à 12 mètres.

2. SECTEUR UGa

Les constructions peuvent s’implanter sur une limite séparativeaboutissant aux voies et emprises publiques sur une profondeur de 16mètres au maximum.

ARTICLE UG 8 -IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNESPAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEMEPROPRIETE

La distance de tout point d’une construction au point le plus bas et le plusproche d’une autre construction doit être supérieure ou égale à ladifférence d’altitude entre ces deux points. Cette distance ne peut êtreinférieure à 4 mètres.

ARTICLE UG 9 - EMPRISE AU SOL

Néant

ARTICLE UG 10 -HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS



P.O.S. de SAINT.FRANCOIS . REGLEMENT

58 E2. La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 6

mètres et ne peut comporter plus de deux niveaux, soit R + 1.

3. Les combles peuvent être rendus habitables. E§ 2. Dispositions particulières r

La hauteur des constructions à usage d’équipement collectif est fixé à 7mètres au maximum.

ARTICLE UG 11-ASPECT EXTERIEUR


1. Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs (Zdimensions ou leur aspect, ne doivent pas porter atteinte aucaractère ou à l’intérêt des lieux environnants, aux sites, auxpaysages naturels ainsi qu’à la conservation des perspectivesmonumentales.

2. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, uneunité d’aspect et de matériaux.

3. Les constructions à rez-de-chaussée transparent ditesconstructions sur pilotis sont interdites. L

§ 2. Dispositions quant â la forme des constructions (Z1. Les différentes façades doivent s’harmoniser entre elles.

L’emploi à nu des matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’unparement ou d’un enduit, tels que parpaings, briques creuses, estinterdit. (ZLes imitations de matériaux, fausses briques, faux bois, sontinterdites.

Les façades en bois sont peintes ou de teinte naturelle ou traitées defaçon à conserver l’aspect du bois. (ZLes tons agressifs sur une grande surface des façades sont déconseillés. Toutes les parties vues des façades sont peintes dans un flseul ton. Les menuiseries, loggias et autres parties de construc- Ltion sont peintes ou traitées à partir d’une gamme limitée de couleurs. (Z

2. Les toitures sont apparentes et présentent plusieurs versants dontla pente est comprise entre 20 et 450rn

(ZLa pente de la toiture des galeries est au minimum de 15°.

Les couleurs doivent permettre une bonne intégration à Ll’environnement immédiat.

P.Q.S. de SAINT-FRANCOIS - REGLEMENT (ZI-’

59

3. Les clôtures sont constituées de haies, grillage ou tout autredispositif à claire-voie. Elles ne dépassent pas 1,60 mètre dehauteur et ne comptent de partie pleine sur plus du tiers de cettehauteur.


1. Les lignes de distribution d’électricité, les lignes d’éclairagepublic, doivent être installées, soit en souterrain, soit de tellemanière que l’installation soit la plus discrète possible et ne nuisepas aux caractères des lieux, du site et du paysage naturel.

2. Pour les constructions, ouvrages et installations à caractèretechnique, une intégration soignée dans le site est exigée.

ARTICLE UG 12-STATIONNEMENT


1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins desconstructions ou installations doit être assuré en dehors des voiespubliques.

2. Les dispositions relatives au stationnement s’appliquent auxconstructions nouvelles, aux extensions de plus de 60 m2 desurface de plancher hors oeuvre nette et aux changementsd’affectation des locaux.

3. La superficie d’une place de stationnement à prendre en compte estau minimum de 2,40 mètres x 5 mètres non compris les accès.



• 1 pour les constructions à usage d’habitation individuelle

2 par tranche de 100 m2 de surface de plancher hors-oeuvre nette de bâtiments publics

• 1 par tranche de 80 m2 de surface de plancher hors-oeuvrenette d’ateliers artisanaux

• 1 pour deux chambres d’hôtels et 1 pour 10 m2 de salle derestaurant

2. Pour les constructions à usage de commerce ou de bureau, il estexigé une surface affectée au stationnement supérieure ou égale à60 % de la surface de plancher hors oeuvre nette avec un minimumde 2 places.

3. Pour les établissements d’enseignement une place par classe.


60 L4. Pour les établissements accueillant du public - salle de spectacles,

salle de réunions, terrains de sport- le nombre de places destationnement est fixé à 1 place pour 15 personnes. F


La règle applicable aux constructions ou installations non prévues ci- [dessus est celle à laquelle ces bâtiments sont le plus directementassimilables

ARTICLE UG 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

1. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacéespar des plantations équivalentes.


3. Les aires de stationnement au sol doivent être plantées à raison d’un [arbre à haute tige pour 4 places.

4. Pour les opérations de lotissement ou de constructions groupées, un [schéma des plantations à conserver, à reconstituer ou à créer etdes espaces verts à aménager est demandé

*

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES [1D’OCCUPATION DU SOL L

ARTICLE UG 14-COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

1. Le coefficient d’occupation du sol est fixé à 0,20.

2. Dans les secteurs UGa , le coefficient d’occupation du sol est fixé à [10.30. L

3. Le Coefficient d’occcupation du sol est porté à 0.40 pour lesconstructions à usage d’équipement collectif.

4. Lorsque sur une propriété ont été déjà réalisées des constructions,aucune partie ne peut être aliénée indépendamment des bâtiments sans qu’il soit tenu compte des dispositions résultantde l’application du présent article sur l’ensemble de la propriété Initiale, suivant les dispositions de l’article L 111-5 duCode de l’Urbanisme.

ARTICLE UG 15 -DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Néant [P.O.S. de SAINT-FRANCOIS - REGLEMENT L

F,

61

CHAPITRE VIII

DISPOSITIONS APPLICABLES A LAZONE UP


1. La zone UP a une destination économique et d’équipement de portée communale etrégionale. C’est une zone urbaine réservée aux activités de pêche, d’artisanat, deloisirs liés à la mer et de transport. Les installations, équipements et constructions sont conçus de manière organisationnelle et doivent contribuer à la requalification de la façade maritime du centre de Saint-François.

2. La zone UP comprend un secteur UPa qui porte sur les installations et constructions du Port de Plaisance de Saint-François qui jouxte la zone touristique etrésidentielle UT à l’Est du centre. Ce secteur fait l’objet de programmes demodernisation et de diversification des activités et occupations du sol. Dans cecadre, il accueille des constructions à usage hôtelier, touristique ou para-touristique et des constructions à usage d’hébergement résidentiel.

3. La zone UP par sa situation dans l’agglomération de SAINT-FRANCOIS doit bénéficier d’un aménagement de qualité qui privilégie la préservation des perspectivesmonumentales, la hiérarchisation des espaces publics, l’intégralion des installations et constructions dans le site portuaire et touristique.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION OUDE L’UTILISATION DU SOL

ARTICLE UP 1- TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATiON DU SOLADMISES

§ 1. Rappels




62 L§ 2. Autorisations saris conditions

A. Zone UP [1. les installations et constructions à usage d’activités portuaires et

maritimes ou liées au fonctionnement du port de plaisance ; [2. les constructions à usage

- d’activités commerciales, industrielles et artisanales,- d’activités de services et d’administrations,

et les lotissements et opérations groupées de même nature ; [3. les constructions à usage d’équipement collectif

4. les constructions et équipements administratifs et sociaux, les bâtimentsdestinés à des services privés et publics, les équipements à usage d’enseiment technique, professionnel ou de recherche ; [

5. les constructions liées à des équipements d’infrastructure susceptiblesd’être réalisés dans la zone ou dans le secteur; [

6. les installations classées

7. les installations et travaux divers

8. les stations d’avitaillement en carburant et dépôts liés à leur exploitation.

B. Secteur UPa [1. Les autorisations sans conditions admises au § 2 A ci-dessus sont

autorisées dans le secteur UPa.

[2. Sont également admises dans le secteur UPa les constructions à usage

hôtelier, touristique, para-touristique, d’animation, ainsi que les constructions à usage d’hébergement résidentiel.


Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si ellesrespectent les conditions ci-après : [1. les constructions et Installations, sous réserve des prescriptions prises

au titre des législations et réglementations spécifiques susceptiblesd’avoir des conséquences sur l’occupation et l’utilisation du sol, ainsi quedes obligations prévues sur l’hygiène industrielle

2. les constructions à usage d’habitation, sous réserve d’être liées et nécessaires aux activités portuaires, commerciales, artisanales ou industrielles, exception faite de celles admises dans le secteur UPa. [

P.O.S. de SAINT-FRANCOIS - REGLEMENT LiF

63

ARTICLE UP 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

§ 1. Rappels

Néant

§ 2. Interdictions

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées àl’article UP 1 ci-dessus.

*


ARTICLE UP 3-ACCES ET VOIRIE

1. Toute construction ou installation doit être desservie par une voie publique ou privée dont les caractéristiques correspondent à sa destination et àson importance, et satisfaire aux exigences de la sécurité, de la luttecontre l’incendie et de la protection civile.

2. Les dimensions, formes et caractéristiques des voies de la zone doiventêtre adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’ellesdoivent desservir, Il en est de même pour les conditions d’accès et de débouchés sur ces voies.

ARTICLE UP 4- DESSERTE PAR LES RESEAUX

1. Les constructions et installations doivent être reliées aux réseaux publicsde distribution d’eau potable et d’électricité.

2. L’évacuation des eaux usées se fait par des canalisations souterrainesraccordées au réseau d’assainissement public ou privé en respectant lescaractéristiques du réseau.

En l’absence de réseau, l’assainissement se fait par un dispositif conformeà la réglementation en vigueur.

ARTICLE UP 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Néant

ARTICLE UP 6- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUXVOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Néant


64

rABTECLE UP 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX

LIMITES SEPARATIVES [1. Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives de la

parcelle ou de la propriété. Dans le cas contraire, les constructions doivents’implanter dans les conditions définies à l’alinéa 2 ci-après.

2. La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au pointde la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être supérieure ou égaleà la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points. Cette distance nepeut être inférieure à 3 mètres.

ARTICLE UP 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PARRAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE [

La distance de tout point d’une construction au point le plus bas et le plus proched’une autre construction doit être supérieure ou égale à la différence d’altitude [entre ces deux points. Cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres.

ARTICLE UP 9 - EMPRISE AU SOL

Néant [ARTICLE UP 10-HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS [

§ 1. Définition de la hauteur

La hauteur des constructions est la distance maximale mesurée verticale- [ment entre le niveau du sol existant et l’égout de toiture.

§ 2. Hauteurs UA. Zone UP flLa hauteur des constructions, équipements et installations mentionnées au §2 A. de l’article UP 1 ci-dessus est fonction des impératifs urbanistiques ettechniques à justifier. [B. Secteur UPa

La hauteur maximale est fixée à 14 mètres pour

- les constructions à usage hôtelier, touristique, para-touristique,d’animation ainsi que pour les constructions à usage d’hébergementrésidentiel

- les constructions à usage d’activités commerciales et de services.

EP.O.S, de SAINT-FRANCOIS - REGLEMENT

ri

65

ARTICLE UP 11-ASPECT EXTERIEUR

1. Les constructions ou installations nouvelles, de même que les aménagements et modifications des bâtiments existants ne doivent pas porteratteinte aux caractères des lieux et à la conservation des perspectivesnaturelles et monumentales.

2. Compte tenu de la localisation de la zone et de son exposition, lesconstructions doivent bénéficier d’une parfaite intégration dans lacomposition urbaine proche et respecter l’échelle des lieux.

ARTICLE UP 12-STATIONNEMENT


Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructionset installations doit être assuré en dehors des voies publiques.


1. Pour les équipements et installations à usage d’activités portuaires etmaritimes, le nombre de places de stationnement à déterminer estfonction de la destination ou des activités qu’ils abritent.

2. Pour les constructions mentionnées au § 2 A, alinéas 2 et 3 et au § 2 B,alinéa 2 de l’article UP1, le nombre de places de stationnement est fixécomme suit:

• une place pour deux chambres d’hôtel

• une place correspondant à 60 m2 de surface de plancher hors-oeuvrenette de constructions à usage de commerce ou de service.

une place pour 10 m2 de salle de restaurant

• une place par logement.


La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directemeniassimilables.

ARTICLE UP 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Néant


66 Lr;

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALESD’OCCUPATION DU SOL u:

ARTICLE UP 14 -COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL rL

1. Compte tenu de la vocation et de la nature des occupations du sol admises àl’alinéa 1 de l’article UP1 ci-dessus, il n’est pas fixé de coefficientd’occupation du sol pour les constructions et installations non mentionnéesà l’alinéa 2 ci-après.

2. Dans le secteur UPa, les possibilités maximales d’occupation du sol résul- Etent de l’application des articles UP 3 à UP 13 du présent règlementpour les constructions visées au § 2 A. alinéa 2 et au § 2 B. alinéa 2.

ARTICLE UP 15- DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Néant

E[ELELELE[


67

CHAPITRE IX

DISPOSITIONS APPLICABLES A LAZONE UT


1. La zone UT a une vocation économique et correspond aux secteurs urbainsorganisés de la zone de la Marina, du Sud du golf de Saint-François, de SainteMarihe et aux secteurs en développpement de l’Anse des Rochers.

La destination touristique est confirmée par les équipements hôteliers et para-hôteliers de grande tenue et par l’organisation d’une structure commercialedaccompagnement suffisamment développée pour constituer des pôles d’activités.Ceux-ci disposent d’un niveau d’animation élevé, une diversité des formes et desdensités quant aux produits d’hébergement, une vocation d’habitation complémentaire. Ils génèrent des flux d’entraînement sur le reste de l’agglomération,principalement en termes de services et d’emploi.

La zone UT participe ainsi au développement de l’agglomération et aux fonctionsurbaines et confirme le rang de la commune comme station balnéaire de laGuadeloupe. Les activités qu’elle autorise sont mises en mouvement par leséquipements structurants existants (golf, port de plaisance, piste d’aviation) etprogrammés (golf de la Vallée d’Or).

2. La zone UT intègre en conséquence des occupations et utilisations du sol liées audéveloppement et à la promotion des activités touristiques et para-touristiques etdoit bénéficier d’un traitement urbanistique et architectural assurant une intégra-lion parfaite dans les sites littoraux Est et Ouest, dans les, sites remarquables etdans les paysages. Elle doit en outre bénéficier des points de vue et des perspectivestout en assurant leur préservation. Dans ce cas, la hauteur admise des constructionsest limitée à trois niveaux et le coefficient d’occupation du sol est fixé à 0,50.

Un secteur UTa est prévu à hauteur du Casino avec un COS de 0,80, un secteurJ,JIb correspondant à la Résidence Karukéra est créé (rez-de-chaussée et GOSglobal de 0,15), et un secteur UTc est prévu sur la Pointe des Pies à l’Est de lazone de la Marina (hauteur R + 3).

<0>


ARTICLE UT 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES

§ 1. Rappels


P.OS. de SAINT-FRANCOIS - REGLEMENT

68 EL

2. Les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue auxarticles R 442-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. [


1. les constructions à usage d’activités [- hôtelières- touristiques et para-touristiques- d’animation et de loisirs

2. les terrains aménagés en camping et caravaning L3. les constructions à usage d’équipement collectif

4. les constructions à usage d’habitation [5. les lotissements à usage d’habitation et d’activités touristiques

6. les constructions liées à des équipements d’infrastructure susceptibles [d’être créés dans la zone.


1. Sous réserve d’être liées aux activités ou à la vocation de la zone, sontautorisées les constructions à usage

- de commerces ou de services [- d’activités artisanales

2. Les occupations et utilisations du sol admises dans la zone sont autoriséessur des terrains appartenant à un ou plusieurs propriétaires prenant encharge les équipements en voirie et réseaux divers, ainsi que leurraccordement aux réseaux publics dans le cadre de la réglementation envigueur

3. Les installations classées dès lors de leur niveau de nuisances restecompatible avec la vocation de la zone.

CARTICLE UT 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES r

§ 1. Rappels

Néant E!§ 2. [nterdictions [

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées àl’article UT 1 ci-dessus.

P.O.S. de SAINT-FRANCOIS - REGLEMENT [F,

69


ARTICLE UT 3 - ACCES ET VOlRJ

§ 1. Accès

1. Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétairene produise une servitude de passage suffisante instituée par acteauthentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 duCode Civil.

2. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voiespubliques. Les accès doivent être aménagés de façon à apporter lamoindre gêne à la circulation publique.

3. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques,l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risquepour la circulation peut être interdit.

§ 2. VoirIe

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche dumatériel de lutte contre l’incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doiventêtre adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’ellesdoivent desservir.

ARTICLE UT 4- DESSERTE PAR LES RESEAUX

1. Les constructions et installatîons doivent être reliées aux réseaux dedistribution d’eau potable et d’électricité.

2. L’évacuation des eaux usées se fait par des canalisations souterrainesraccordées au réseau d’assainissement public ou privé en respectantses caractéristiques.

3. L’évacuation et le recueillement des eaux pluviales sur le fonds doivents’effectuer dans des conditions qui ne nuisent pas aux fonds voisins.

4. Les réseaux d’électricité et de téléphone doivent être réalisés ensouterrain.

5. Lorsque l’importance du programme de construction l’exige, les équipements nécessaires à la desserte correcte et régulière sont pris encharge par le constructeur.


70 L[

ARTICLE UT 5- CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Néant

rARTICLE UT 6- 1M PLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX L.

VOlES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent s’implanter à une distance supérieure ou égale â 8 Emètres de l’axe des voies et â 18 mètres du rivage de la mer.

ARTICLE UT 7- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUXLIMITES SEPARATIVES

§ 1. Dispositions gnéraIes

1. La distance mesurée perpendiculairement de tout point d’une construc- rtion au point le plus proche de la limite doit être supérieure ou égale à Lla moitié de la différence d’altitude entre ces deux points.

2. Cette distance ne peut être inférieure à 3 mètres.

§ 2. Dispositions particulières [Dans le secteur UTb, les constructions peuvent être jumelées ou disposéesen bande. Dans le cas contraire, elles doivent s’implanter dans les rconditions fixées au § 1 ci-dessus. L

ARTICLE UT 8-IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR CRAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

ELa distance de tout point d’un bâtiment au point le plus bas et le plus proched’un autre bâtiment doit être supérieure ou égale à la moitié de la différenced’altitude entre ces deux points. Cette distance ne peut être inférieure à 4mètres.

ARTICLE UT 9-EMPRISE AU SOL

Néant

ARTICLE UT 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS [§ 1. DéfinItion de la hauteur

L1. La hauteur est la distance maximale mesurée verticalement entre le

niveau du sol existant et l’égout de toiture. [2. Les combles peuvent être rendus habitables.


fi

71

§ 2. Hauteurs

A. Dispositions générales

La hauteur des constructions ne doit pas comporter plus de trois niveaux.

B. Dispositions particulières

1. Dans le secteur UTb, la hauteur des constructions ne doit comporterqu’un seul niveau et ne doit pas dépasser 3 mètres.

2. Dans le secteur UTc, la hauteur des constructions ne doit pascompter plus de quatre niveaux. Toutefois, les constructions pourronts’adapter à la pente du terrain : dans ce cas un sous-soi aménagé, dont lasuperficie n’excède pas la moitié du plancher haut, est admis.

ARTICLE UT 11-ASPECT EXTERIEUR


1. Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou àl’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsiqu’à la conservation des perspectives monumentales.

2. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, uneunité d’aspect et de matériaux.

3. Les constructions à rez-de-chaussée transparent dites constructionssur pilotis sont interdites.


1. l..es différentes façades doivent s’harmoniser entre elles.

L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’unparement ou d’un enduit, tels que parpaings, briques creuses, estinterdit.Les imitations de matériaux, fausses briques, faux bois sont interdites.

Les façades en bois sont peintes ou de teinte naturelle ou traitées demanière à conserver l’aspect du bois.

Les tons agressifs sur une grande surface des façades sont déconseillés.Toutes les parties vues des façades sont peintes dans un seul ton.Les menuiseries, loggias et autres parties de construction sont peintesou traitées à partir d’une gamme limitée de couleurs.

2. Les toitures peuvent être traitées en terrasses ou à plusieursversants.Les toitures apparentes présentent plusieurs versants dont la pente estcomprise entre 20 et 450• La pente des galeries est au minimum de 15°.

Les couleurs doivent permettre une bonne intégration àl’environnement immédiat.


72 Lr

3. Les clôtures sont constituées de haies, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie. Elles ne dépassent pas 1,60 mètre de hauteur et necomptent de partie pleine sur plus du tiers de cette hauteur.

______________

E§ 3. Autres dispositions

1. Les lignes de distribution d’électricité, les lignes d’éclairage public, [doivent être installées, soit en souterrain, soit de telle manière quel’installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas aux caractères des lieux, du site et du paysage naturel. r

2. Pour les constructions, ouvrages et installations à caractère techniqueune intégration soignée dans le site est exigée. [

ARTICLE LiT 12-STATIONNEMENT


1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

2. Les dispositions relatives au stationnement s’appliquent aux constructions nouvelles, aux extensions de plus de 60 m2 de surface de plancherhors oeuvre nette et aux changements d’affectation des locaux.

3. La surface d’une place de stationnement à prendre en compte est auminimum de 2,40 mètres x 5 mètres non compris les accès.

L



- une place pour deux chambres d’hôtel [- une place par construction individuelle d’habitation et une placepar logement dans le cas d’habitation collective.

2. Pour les constructions à usage de commerce ou de service, il estdemandé une surface affectée au stationnement supérieure ou égale à60 % de la surface de plancher hors oeuvre nette avec un minimum de [2 places.

3. Pour les constructions abritant des activités artisanales, il est demandéune place de stationnement correspondant à 80 m2 de surface de plancher hors oeuvre nette.

Pour les établissements accueillant du public -salle de spectacles, sallede réunions, terrains de sports- le nombre de places de stationnementest â déterminer en fonction de leur capacité d’accueil.


73


La règle applicable aux constructions ou installations non prévues ci-dessus est celle â laquelle ces bâtiments sont le plus directement assimilables.

ARTICLE UT 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

1. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées pardes plantations équivalentes.

2. Les espaces non bâtis sont aménagés et plantés, notamment les espaceslibres donnant sur la voie publique.

3. Les aires de stationnement sont plantées à concurrence d’un arbre àhaute tige pour 4 places.

4. Pour toute opération de construction ou de lotissement, un schéma desplantations â conserver, à reconstituer ou à créer et des espaces verts àaménager est demandé.

*


ARTICLE UT 14-COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL




Le coefficient d’occupation du sol est fixé à 0,80 dans le secteur UTa, à0,15 dans le secteur UTb, et à 0,55 dans le secteur UTc.

ARTICLE UT 15 -DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Néant

P.O.S. do SAINT-FRANCOIS - REGLEMENT

74

TITRE III

DISPOSITIONS APPLICABLESAUX

ZONES NATURELLES


75

CHAPITRE I

DISPOSONS APPLiCABLES A LAZONE I NA


1. La zone NA traduit les options de développement mesuré de l’attractîvité résidentiee de la commune et participe avec les zones urbaines de l’agglomération etdes sections et avec les zones d’urbanisation future I NA au renforcement desfonctions d’habitat.

2 La zone I NA a pour objet de recevoir des opérations de petite et moyennedimension caractérisées par une diversité des formes et des densités, et par unemise en oeuvre prônée par l’initiative privée. Elle ouvre, tout en restant limitée,des possibilités d’accueil d’activités touristiques en accompagnement de l’habitatrésidentiel.

3 . La zone I NA est une zone d’urbanisation future dont la mise en oeuvre s’inscritdans une perspective de moyen terme et dont la vocation essentielle d’habitat donnedes possibilités d’aménagement sous forme d’opérations de lotissement ou deconstruction.

Cette affectation confère à la zone le rang de zone d’équilibre dans la répartitionspatiale des populations futures, de zone d’appui du développement urbain et deséquipements dans les sections, autour des noyaux denses (UG) et des infrastructuresexistantes.

Tout en fixant des points denses et en proposant des densités modulées dans lesopérations d’aménagement, la zone Il NA, s’agissant des formes du bâti et de lacomposition urbaine, tend à se rapprocher des zones d’habitat résidentiel UE-UG.

4 La zone I NA se compose ainsi de secteurs dont les particularités résident dans lanature des occupations et utilisations du sol ou les formes et densités de l’habitatadmises ainsi que de l’affectation dominante pour ce qui est des activités.

Toutefois, les Constructions admises dans ces secteurs sont autorisées sur desterrains appartenant à un ou plusieurs propriétaires, sous réserve que lesopérations dont ils font l’objet portent sur une superficie foncière de deux hectaresau moins.

Par ailleurs, les occupations et utilisations du sol admises, sous réserve de la priseen charge des équipements en voirie et réseaux divers, ainsi que le raccordementaux réseaux publics par le constructeur ou l’aménageur.


76 L

4.1 .SECTEUR I NAa ELe secteur I NAa est réservé exclusivement à des opérations d’habitat de formerésidentielle, discontinue, parfaitement intégrées dans les sites et paysages etde petite dimension. Les parcelles créées ont une superficie au moins égale â1000 m2.

4.2..SECTEUR I NAb

Le secteur I NAb est destiné à un habitat de type résidentiel de forme mdlvi- Fduel le en périphérie nord-ouest du centre-bourg, auquel s’ajoutent desconstructions à usage hôtelier et de services liés. La densité admise serapproche de celle des zones urbaines périphériques UC-UD.

-4

4.3.SECTEUR I NAc

Le secteur I NAc a pour vocation de recevoir un habitat de forme résidentielle Cexclusivement et présente une densité faible (C.O.S. de 0,10).L’accent est mis sur la préservation des sites et des masses végétales existanteset des paysages naturels environnants, et sur le respect des points de vue.

4.4.SECTEUR I NAd [Le secteur I NAd a pour objet la mise en conformité au regard des dispositionsréglementaires des constructions existantes : obligation de plans rd’aménagement ou de plans de lotissement, mise en cohérence du parcellaire. La Ldensité déjà enregistrée doit être relativement faible et traduite par un C.O.S.de 0,15.

4.5. SECTEUR I NAe

Le secteur I NAe est réservé exclusivement à des opérations d’habitat de forme [individuelle. li n’a pas pour objet de recevoir des constructions à usage de commerce, ni d’installations classées ou non. Les parcelles créées doivent avoirune superficie de 2000 m2 au moins et le coefficient d’occupation du sot estlimité à 0,15.

4.6.SECTEUR I NAI

Le secteuriNAl a pour objet d’accueillir un programme groupé de constructionsà usage d’hébergement, d’animation et de loisirs de type village-vacances.

4.7. SECTEUR I NAt

Le secteur I NAt a pour vocation principale d’accueillir des activités touris- Etiques et Iraduit sur le plan spatial les options de développement à court-moyen terme du littoral ouest de la commune. Il porte sur les sites et paysages Ç’littoraux sud de Sèze et bénéficie d’un environnement littoral et boisé qu’il Lconvient de valoriser et d’intégrer.

Les programmes d’aménagement doivent être élaborés de manière cohérente et [équilibrée. Ainsi, les constructions, par leur situation, leur architecture,leurs dimensions ou leur aspect ne doivent pas porter atteinte aux caractèresou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu’à Lla conservation des perspectives monumentales.


77


ARTICLE I NA 1- OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES

§ 1. Rappels



3. Les défrichements sont soumis à autorisation.


A. SECTEURS I NAa - I NAc - I NAe


- d’habitation de forme individuelle,- d’équipement collectif,- d’animation et de loisirs

2. les opérations de lotissement d’habitation

3. les constructions liées à des équipements d’infrastructure susceptibles.d’être créés dans le secteur.

B. SECTEUR I NAb


- d’habitation de forme individuelle,- hôtelier et para-hôtelier,- d’animation ou de loisirs,- de commerces, bureaux, services liés à la vocation du secteur;

2. les constructions à usage d’équipement collectif

3. les opérations de lotissement d’habitation

4. les constructions liées à des équipement d’infrastructure susceptiblesd’être créés dans le secteur.

C. SECTEUR I NAI

1. les constructions à usage d’hébergement liées à la destination et auxactivités admises dans le secteur;

2. les constructions à usage d’animation et de loisirs


78 L

E3. les constructions liées à des équipements d’infrastructure susceptibles

d’être créés dans le secteur. ED. SECTEUR I NAt

1. les constructions à usage d’activités E- hôtelières,- touristiques et para-touristiques, F• d’animation et de loisirs

2. les terrains aménagés en camping et caravaning ; [3. les constructions à usage d’équipement collectif

4. les constructions à usage d’habitation

5. les lotissements à usage d’habitation et d’activités touristiques

6. les constructions liées à des équipements d’infrastructure susceptiblesd’être créés dans la zone.


A. ENSEMBLE DES SECTEURS

1. Les occupations et utilisations du sol admises dans les secteurs visés ci- [dessus et dans le secteur I NAd sont autorisées sur des terrains appartenantà un ou plusieurs propriétaires prenant en charge les équipements envoirie et réseaux divers ainsi que le raccordement aux réseaux publicsdans le cadre de la réglementation en vigueur.

2. Les occupations et utilisations du sol admises dans les secteurs visés ci-dessus et dans le secteur I NAd sont autorisées sous réserve que les opérations d’aménagement ou de lotissement qui les composent portent sur unesuperficie foncière supérieure ou égale à deux hectares. [

D. SECTEURS I NAb - I NAt

Les installations classées sont admises dans les secteurs I NAb et I NAt sousréserve que leur niveau de nuisances reste compatible avec la vocation dechaque secteur. [

C. SECTEUR I NAd

Sont autorisées dans le secteur I NAd les opérations d’aménagement ou delotissement prenant en compte les constructions existantes. Ne sontadmises que les constructions à usage d’habitation, d’équipement collectif,ainsi que les constructions liées à des équipements d’infrastructuresusceptibles d’être créés dans le secteur.

EP.O.S. de SAINT-FRANCOIS - REGLEMENT L

F

79

ARTICLE I NA 2 - OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

§1. Rappels

Néant

§ 2. Interdictions

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’articleI NA 1 ci-dessus.

SECTION H - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE I NA 3 - ACCES ET VOIRIE

§ 1. Accès

1. Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire neproduise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique oupar voie judiciaire1 en application de rartîcle 682 du Code Civil.

2. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voles publiques. Lesaccès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circula-lion publique.

3. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accèssur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

4. Les accès doivent présenter les caractéristiques suffisantes permettant desatisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de laprotection civile et du service d’enlèvement des ordures ménagères.

§ 2. Voirie

1. Les dimensions, formes et caractéristiques des voles doivent être adaptées auxusages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.


3. Toute voie nouvelle peut être refusée lorsque son raccordement à la voirieexistante constitue un danger pour la circulation.


80 LE

ARTICLE I NA 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

§ 1. Eau potable. électricité, et téléphone


2. Les réseaux d’électricité et de téléphone doivent être réalisés en souterrain.


1.Eaux usées EL’évacuation des eaux usées se fait par des canalisations souterraines -,

raccordées au réseau d’assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau.

En l’absence de réseau, l’évacuation des eaux usées se fait par un dispositifet dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

2. Eaux pluviales EL’écoulement et le recueillement des eaux pluviales sur le fonds doivents’effectuer dans des conditions qui ne nuisent pas aux tonds voisins. tLes aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement deseaux pluviales dans le réseau collecteur, s’il existe. [En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulementdes eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

ARTICLE I NA 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS [§ 1. Dispositions générales

Toute opération de lotissement ou de construction doit porter sur une emprisefoncière de superficie supérieure ou égale à deux hectares.

§ 2. Dispositions par secteur

A. SECTEURS I NAa - I NAd [Les parcelles créées dans le cadre d’opérations de lotissement ou de constructionsdoivent avoir une superficie supérieure ou égale à 1.000 m2. [B. SECTEUR I NAb

Les parcelles créées dans le cadre d’opérations de lotissement à usage d’habitationdoivent avoir une superficie supérieure ou égale à 600 m2.

1:P.O.S. de SAINT-FRANCOIS - REGLEMENT

81

C. SECTEUR I NA

1. 80 % du programme doivent être affectés à des opérations de lotissement ou deconstruction, de caractère résidentiel, créant des parcelles de superficie supérieure ou égale à 5.000 m2.

2. 20 % du programme doivent être affectés à des opérations de lotissement ou deconstruction, de caractère résidentiel, créant des parcelles de superficie supérieure ou égale à 2.500 m2.

3. Sur les parcelles créées, il n’est admis qu’une seule construction et un seullogement.

D. SECTEUR I NAe

Les parcelles créées dans le cadre d’opérations de lotissement ou de construction doivent avoir une superficie supérieure ou égale à 2.000 m2.

ARTICLE I NA 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUXVOIES ET EMPRiSES PUBLIQUES

Les constructions doivent s’implanter à une distance supérieure ou égale à

35 mètres de laxe de la route nationale, de l’axe de la voie de contournementdu bourg de Saint-François (dite Rocade) et de l’axe de la route départementale n° 118

16 mètres de l’axe de la Route Touristique

12 mètres de l’axe des autres voies existantes, modifiées ou à créer

18 mètres du rivage de la mer.

ARTICLE I NA 7- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUXLIMITES SEPARATIVES

La distance de tout point d’une construction au point le plus proche des limitesséparatives aboutissant aux voies et emprises publiques ou des limites séparative de fond de parcelle doit être supérieure ou égale à la différence d’altitudeentre ces deux points. Cette distance ne peut être inférieure à trois mètres.

ÀRTICLE I NA 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PARRAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

La distance de tout point d’une construction au point le plus bas et le plus proche d’une autre construction doit être supérieure ou égale à la différence d’altitude entre ces deux points. Cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres.

ARTICLE I NA 9 - EMPRISE AU SOL

Néant


82 6ARTICLE I NA 10-HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS


1. La hauteur des constructions est la distance maximale mesurée verticalemententre le niveau du sol existant et l’égout de toiture. E


§ 2. Hauteurs

A. Dispositions générales

La hauteur des constructions ne peut comporter qu’un seul niveau et ne peutexcéder 3 mètres.

B. Dispositions particulières

1. Secteur I NAb CLa hauteur des constructions ne peut comporter plus de deux niveaux et ne peulexcéder six mètres. FLa hauteur des constructions à usage d’équipement collectif est toutefois fixée àtrois niveaux. [

2. Secteur I NAt

La hauteur des constructions ne peut comporter plus de trois niveaux.

ARTICLE I NA 11 - ASPECT EXTERIEUR B§ 1. Dispositions générales

1. Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ouleur aspect, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieuxenvironnants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu’à la conservation desperspectives monumentales.

2. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unitéd’aspect et de matériaux. [



A. FACADES [Les différentes façades doivent s’harmoniser entre elles. [L’emploi à mi des matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parementou d’un enduit, tels que parpaings, briques creuses, est interdit. I]Les imitations de matériaux, fausses briques, faux bois, sont interdites.


83


Les tons agressifs sur une grande surface des façades sont déconseillés. Toutesles parties vues des façades sont peintes dans un seul ton. Les menuiseries,loggias et autres parties de construction sont peintes ou traitées à partir d’unegamme limitée de couleurs.

B. TOITURES

1. Dispositions générales

Les toitures sont apparentes et présentent plusieurs versants dont lapente est comprise entre 20 et 45°.

La pente de la toiture des galeries est au minimum de 15°.

Les couleurs doivent permettre une bonne intégration à l’environnement immédiat.

2. Dispositions particulières

Les toitures peuvent être traitées en terrasses ou à plusieurs versants dansle secteur I NAt. Dans le secteur I NAb, cette disposition est admise pourles constructions à usage d’équipement collectif.

Dans le cas de toitures apparentes, les dispositions qui s’appliquent sontcelles définies à l’alinéa 1 ci-dessus.

C. CIOTURES

Les clôtures sont constituées de haies, grillage ou tout autre dispositif àclaire-voie. Elles ne dépassent pas 1,60 mètre de hauteur et ne comptent departie pleine sur plus du tiers de cette hauteur.


1. Les lignes de distribution d’électricité, les lignes d’éclairage public, doiveniêtre installées, soit en souterrain, soit de telle manière que l’installation soitla plus discrète possible et ne nuise pas aux caractères des lieux, du site et dupaysage naturel.

2. Pour les constructions, ouvrages et installations à caractère technique, uneintégration soignée dans le site est exigée.

ARTICLE I NA12-STATIONNEMENT


1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ouinstallations doit être assuré en dehors des voies publiques.


84 LE

2. Les dispositions relatives au stationnement s’appliquent aux constructionsnouvelles, aux extensions de plus de 60 m2 de surface de plancher hors oeuvrenette et aux changements d’affectation des locaux.

3. La superficie d’une place de stationnement à prendre en compte est au minimum de 2,40 mètres x 5 mètres non compris les accès.



1 pour les constructions à usage d’habitation individuelle ou 1 par logement [• 2 par tranche de 100 m2 de surface de plancher hors-oeuvre nette debâtiments publics

• 1 par tranche de 80 m2 de surface de plancher hors-oeuvre nette d’ateliersartisanaux

• 1 pour deux chambres d’hôtel et 1 pour 10 m2 de salle de restaurant.

2. Pour les constructions à usage de commerce ou de bureau, il est exigé unesurface affectée au stationnement supérieure ou égale à 60 % de la surface deplancher hors oeuvre nette avec un minimum de 2 places. p

3. Dans le secteur I NA!, le nombre de places de stationnement est à déterminer enfonction de la capacité d’accueil des constructions à usage dhébergement et deséquipements.

4. Pour les établissement accueillant du public -salle de spectacles, salle de ç’réunions, terrains de sports- le nombre de places de stationnement est fixé à 1 Lplace pour 15 personnes.

_______________

E:§ 3. Modalités d’application

La règle applicable aux constructions ou installations non prévues ci-dessus est [celle à laquelle ces bâtiments sont le plus directement assimilables.

ARTICLE I NA 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

1. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par desplantations équivalentes.


3. Les aires de stationnement au sol doivent être plantées à raison d’un arbre àhaute tige pour 4 places. [

4. Pour les opérations d’aménagement, de lotissement ou de construction, unschéma des plantations à conserver, à reconstituer ou à créer et des espacesverts à aménager est demandé.

EP.Q.S. cia SAINT-FRANCOIS - REGLEMENT [

ç.

85


ARTiCLE I NA 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

1. Le coefficient d’occupation du sol est fixé comme suit:

• Secteur I NAa : 0,20 par parcelle créée• Secteur I NAb : 0,40 pour l’ensemble du secteur• Secteur I NAc : 0,10 par parcelle créée• Secteur I NAd : 0,15 par parcelle créée• Secteur I NAe : 0,15 par parcelle créée• Secteur) NAI : 0,60 pour l’ensemble du secteur• Secteur I NAI : 0,10 pour l’ensemble du secteur

2. Lorsque sur une propriété ont été déjà réalisées des constructions, aucunepartie ne peut être aliénée indépendamment des bâtiments sans qu’il soit tenucompte des dispositions résultant de l’application du présent article sur l’ensemble de la propriété initiale, suivant les dispositions de l’article L 111-5du Code de l’Urbanisme.

ARTICLE I NA i-DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Néant


86 L______

riCHAPITRE Il

E:DISPOSITIONS APPLICABLES A LA

ZONE II NA F’


1. La zone II NA traduit dans le règlement comme dans les documents graphiques les Foptions de développement et d’aménagement arrêtées par la commune. Zoned’urbanisation future, elle présente des caractéristiques (superficie, localisation)et une destination principale qui résultent de l’approche d’un développementpolarisé dans une perspective de court, moyen et long terme. C’est par ailleurs une -

zone dont l’aménagement est d’initiative publique.

2. La zone Il NA se caractérise par une différenciation des vocations urbaines qui Ls’expriment par des secteurs de zone identifiés ci-après et qui rendent compte desorientations du schéma de développement urbain qui sous-tend la révision du P.O.S.Ce schéma place la commune en général, l’agglomération de Saint-François enparticulier, dans une situation de pôle de développement dans l’Est de la Grande-Terre, et propose des possibilités d’aménagement suffisamment dimensionnées pour f”le court-moyen terme. L

3 . La zone Il NA comprend en conséquence les secteurs suivants :

UA. EXTENSION DU CENTRE : SECTEUR Il NAa

Le schéma d’agglomération privilégie le site de RAISINS CLAIRS à l’Ouest du centreancien, à l’appui de la route nationale traitée en boulevard urbain. Le secteur jouxtela zone UC déjà dotée d’équipements d’agglomération à vocation de sports et de loisirset qui accueille le projet de C.E.S. de Sèze, CLe secteur a pour objet l’extension des fonctions de centralité (habitat, équipementsd’agglomération, activités économiques dont artisanat) et une mise en valeur du F’front de mer.

Il doit favoriser le développement du centre urbain grâce à une transition urbanistique et architecturale maîtrisée, des formes urbaines (individuelle et collective)et des densités différenciées.

B. DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE : SECTEUR Il NAt

Le secteur Il NAI a pour vocation principale d’accueillir des activités touristiques degrande et moyenne dimension ainsi que des constructions à usage d’habitat ou d’hébergement et d’équipement d’initiative publique ou privée. Il traduit sur le plan spatialles options de développement économique retenues par la commune pour le moyenterme. Les orientation Est (site de SAINT-BERNARD) et Ouest (littoral OUEST) sontréactualisées en prolongement des réalisations et du parc hôtelier et touristiqueexistants.

F’P.O.S. de SAINT-FRANCOIS - REGLEMENT L

F

87

Le dispositif organisationnel retenu est la discontinuité entre les programmes deconstruction, la fonction de coupure à l’urbanisation, après production du plandaménagement mettant en évidence densités, formes et vocations, étant assurée parles masses boisées à préserver.

L’accent est mis en particulier sur la nécessité d’inscrire les opérations d’aménagement relevant du Littoral Ouest dans les paysages en respectant scrupuleusement leséléments de la composition physique, végétale et paysagère existante. De même, ilest rappelé l’obligation de réserver des liaisons directes piétonnes avec la mer et lapréservation de la bande littorale. En conséquence, les plans d’aménagement de zonedevront Intégrer l’environnement naturel dans la trame urbaine future, sauvegarder les éléments caractéristiques des sites, valoriser les écrans végétaux, les penteset les espaces humides et renforcer les perspectives.

C. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE SECTEUR Il NAx

La commune a retenu le site de COCOYER - BELLE PLACE pour y créer une zoned’activités économiques, artisanales et commerciales. Le secteur, par sa localisationau Nord de l’agglomération de Saint-François, pourra accueillir des activités susceptibles de générer des nuisances.

4 . La mobilisation des potentialités et des atouts de sites doit être organiséeet maîtrisée (mode opérationnel, principes d’aménagement, complémentarité).

La zone Il NA ainsi que les secteurs doivent s’intégrer dans la composition urbaine dela commune. Pour permettre une insertion parfaire, leur aménagement devraprendre en compte les données des sites, les caractères bâtis et naturels des lieuxenvironnants, les plantations existantes, et mettre en oeuvre des mesures pourpréserver l’environnement.

Quels que soient les principes et les actions qu’appellent les futurs programmesd’aménagement, ces derniers doivent être conçus de manière cohérente et équilibrée.Aussi, les unités foncières concernées sont inconstructibles avant la création d’unezone d’aménagement concerté (Z.A.C.) ou après modification ou révision du pland’occupation des sols.

<o.>


ARTICLE Il NA 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES

§ 1. Rappels




88 Lr:

3. Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés nonclassés. [


Les occupations et utilisations du sol mentionnées ci-après ne sont admisesque si elles respectent les conditions ci-après : r

[J1. les occupations et utilisations du sol admises ne pourront faire l’objet

d’autorisations que dans le cadre d’opérations approuvées sous forme de -

zone d’aménagement concerté (Z.A.C.) ou après modification ou révisiondu Plan d’Occupation des Sols.

2. Les constructions à usage dactivités susceptibles de créer des nuisancesne sont admises que dans des périmètres délimités à ce sujet par les plansd’aménagement dans les secteurs IL NAa et Il NAI.

3. La mise en oeuvre des opérations d’aménagement devra être précédée de la t1concertation prévue aux articles L 300-1 et L 300-2 du Code de l’Urbanisme.

A. SECTEUR Il NAa


- d’habitation,- de commerce,- de bureau ou de service,- d’équipement collectif,- hôtelier et para-hôtelier,- d’animation et de loisirs,- d’activités artisanales

2. les lotissements à usage d’habitation ou d’activités

3. les constructions liées à des équipements d’infrastructure suscep- [tibles d’être créés dans la zone ou dans le secteur;


B. SECTEURS Il NAt [1. les constructions à usage

[1- hôtelier- para-hôtelier- d’activités touristiques, de loisirs et d’animation- de commerces et services liés à la vie de la zone- d’équipement collectif ou d’équipement privé- d’habitation

P.O.S. de SAINT-FRANCOIS - REGLEMENT CF.

89

2. les constructions liées à des équipements d’infrastructure susceptibles d’être réalisés dans la zone

3. les installations et travaux divers

4. les lotissements à usage d’activités compatibles avec la vocation dusecteur ainsi que les lotissements à usage d’habitation

5. les terrains aménagés en camping ou caravaning.

H. SECTEUR II NAx

1. Les constructions à usage d’activités

- industrielles,- artisanales,- commerciales,

2. Les constructions à usage de bureau ou de service;

3. Les constructions à usage de dépôt et d’entrepôt;

4. Les lotissements d’activités

5. Les constructions à usage d’équipement collectif

6. Les constructions et équipements à caractère social, administration,d’enseignement technique, professionnel ou de recherche

7. les constructions à usage d’habitation liées et nécessaires aux activités et aux installations admises dans le secteur.

ARTICLE II NA 2- OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

§ 1. Rappels

Néant

§ 2. Interdictions

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées àl’article Il NA 1 ci-dessus.

P.O.S, de SAINT-FRANCOIS - REGLEMENT

90 L

SECTION II - CONDITiONS DE L’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE II NA 3 - ACCES ET VOIRIE

§ 1. Accès

1. Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publiqueou privée, soit directement, Soit par l’intermédiaire d’un passageaménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application del’article 682 du Code Civil.

2. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire auxexigences de la sécurité, de la lutte contre l’incendie, de la protectioncivile et du service d’enlèvement des ordures ménagères.

3. Les accès doivent être aménagés de telle manière que la visibilité soitassurée de façon satisfaisante de part et d’autre de leur axe. L’

4. Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit se fairesur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

5. Des accès et cheminements piétonniers doivent être aménagés depuis lavoie publique existante. [

§ 2. Voirie

t. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doiventêtre adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérationsqu’elles doivent desservir. [


3. Toute voie nouvelle est refusée lorsque son raccordement à la voirieexistante constitue un danger pour la circulation.

ARTICLE Il NA 4 - DESSERTE PAR LES RES EAUX [1. Toute construction nouvelle doit être reliée aux réseaux de distribution

d’eau potable et d’électricité. [2. Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des

canalisations souterraines raccordées au réseau public ou privé d’assai- [nissement en respectant les caractéristiques du réseau.

En l’absence de réseau, l’assainissement se fait par un dispositif [conforme à la réglementation en vigueur.

Toutes les installations d’attente doivent être conçues de manière àpermettre le raccordement au réseau dès sa réalisation.

P.O.S. do SAINT.FRANCOIS - REGLEMENT

F,

91

3. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulementdes eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

4. Les réseaux d’électricité et de téléphone doivent être réalisés ensouterrrain.

ARTICLE II NA 5- CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Néant

ARTICLE II NA 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORTAUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Néant

ARTICLE II NA 7- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORTAUX LIMITES SEPARATIVES

Néant

ARTICLE II NA 8 - IMPLANTATiON DES CONSTRUCTIONS LES UNES PARRAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Néant

ARTICLE Il NA 9 - EMPRISE AU SOL

Néant

ARTICLE II NA 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Néant

ARTICLE II NA 11 -ASPECT EXTERIEUR

1. Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensionsou leur aspect, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêtdes lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu’à laconservation des perspectives monumentales.

2. Les lignes de distribution d’électricité, les lignes d’éclairage public,doivent être installées, soit en souterrain, soit de telle manière quel’installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas aux caractèresdes lieux, du site et du paysage naturel.


92 LE

3. Pour Les constructions, ouvrages et installations à caractère technique,une intégration soignée dans le site est exigée.

ARTICLE II NA 12-STATIONNEMENT

Néant

ARTICLE II NA 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Néant F’t-j

* [SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES [D’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE II NA 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Néant CARTICLE II NA 15 - DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATION

DU SOL

Néant [EC

LCUE

P.O.S. de SAINT-FRANCOIS - REGLEMENT [

93

CHAPITRE lii

DISPOSITIONS APPLICABLES A LAZONE NB


1. La zone NB traduit un mode d’occupation du sol de caractère linéaire ou diffuspropre au monde rural. Celte composition n’appelle pas d’interventiond’ensemble en terme d’aménagement.

2. La zone NO rassemble les sections communales pour la plupart desservies enréseaux primaires (eau - électricité). Les secteurs concernés sont dans leprolongement des noyaux agglomêrés classés UG.

3. La zone NB est en conséquence caractérisée par un habitat de caractère diffuset de forme individuelle. Les opérations delotissement y sont interdites.

Afin de sauvegarder le caractère rural de la zone et limiter l’impact desconstructions sur l’environnement, il est introduit dans le règlement desdispositions d’implantation et d’aspect extérieur (rez-de-chaussée, toiture àplusieurs versants, insertion dans les sites) qui stipulent le respect deséléments de l’architecture tradition nelle).

4. La zone NO comprend des Secteurs NBa qui correspondent aux espacesruraux marqués par un habitat dispersé et par un parcellaire fait de micro-propriétés issues de morcellements anciens. Les dispositions du présent règlement ont pour objet de préserver la structure existante : caractère dispersé del’habitat, constructions à rez-de-chaussée, maintien d’une activité agricoled’appoint.

Elle comprend des Secteurs NBb de mêmes caractéristiques, mais qui dolveniconstituer des coupures à l’urbanisation par le biais d’une très faible constructibilité.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DEL’UTILISATION DU SOL

ARTICLE NB 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES

§ 1. Rappels


2. Les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévues auxarticles R.442-1 et suivants du Code l’Urbanisme.



94 L

§ 2. AutorIsations sans conditions E1. Les constructions à usage: r

- d’habitation- de commerce- d’équipement collectif- agricole- d’activités artisanales- de gites ruraux F

2. Les constructions liées à des équipements d’infrastructure susceptibles d’êtreréalisés dans la zone. E


Les installations classées dès lors que leur niveau de nuisances reste compatibleavec la vocation de la zone ou du secteur.

_________

izARTICLE NB 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

§ 1. Rappels

Néant [§ 2. Interdictions

1. les constructions à usage d’habitation collective ; [2. les lotissements

3. les terrains de camping et les terrains aménagés pour caravanes

4. Les affouillements et exhaussements de sol suivis ou non de constructions sauf Eimpératif technique à justifier

5. L’ouverture de carrières. V*

CSECTION H - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

CARTICLE NB 3- ACCES ET VOIRIE

1. Toute construction ou installation doit être desseMe par une voie publiques ouprivée dont les caractéristiques correspondent à sa destination et à son importance. [:La voie devra assurer la commodité de la circulation et des accès, permettrel’approche des moyens de lutte contre l’incendie, satisfaire les besoins de laprotection civile. L

P.O.S. de SAINT-FRANCOIS . REGLEMENT [f..’

4 1

95

2. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienneun passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées àl’article 682 du Code Civil.

3. Toute voie se terminant en impasse doit être aménagée à son extrémité de tellemanière que les véhicules utilitaires puissent aisément faire demi-tour.

ARTiCLE NB 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

1. Toute construction ou Installation nouvelle doit être reliée au réseau public dedistribution d’eau potable.

A défaut de branchement possible sur un réseau public de distribution d’eaupotable, l’alimentation peut être assuré par captage ou tout autre dispositifconformément à la réglementation en vigueur.

2. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés et dans les rivières estinterdite.

3. Lécoulement et le recueillement des eaux pluviales sur le fond doivents’effectuer dans des conditions qui ne nuisent pas aux fonds voisins.

ARTICLE NB 5- CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

§ 1. Zone NB

Pour être constructible un terrain doit avoir une superficie supérieure ou égaleà 1000 m2 s’il est desservi par un réseau public de distribution d’eau potable.

Dans le cas contraire, le terrain doit avoir une superficie supérieure ou égale à4000 m2.

§ 2. Secteurs NBa - NBb

1. Secteurs NBa

Pour être constructible un terrain doit avoir une superficie supérieure ou égaleà 2.000 m2 s’il est desservi par un réseau public de distribution d’eau potable.

Dans le cas contraire, le terrain doit avoir une superficie supérieure ou égale à5.000 m2.

2. Secteurs NBb

Pour être constructible un terrain doit avoir une superficie supérieure ou égaleà 5.000 m2.

§ 3. DIspositions particulières

Un terrain existant à la date d’approbation du plan d’occupation des sols révisé etdont la superficie est inférieure à la norme correspondante ci-dessus estconstructible sous réserve du respect des dispositions des autres articles duprésent règlement.


96 L

ARTICLE NB 6- IMPLANTATION 0ES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LVOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent s’implanter à une distance supérieure ou égale à : E- 35 mètres de l’axe de la route nationale- 16 mètres de l’axe de la route départementale- 12 mètres de l’axe des autres voies existantes, modifiées ou à créer.

ARTICLE NB 7- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUXLIMITES SEPARATIVES

Les constructions et installations doivent s’implanter par rapport auxlimites séparatives à une distance supérieure ou égale à 3 mètres.

ARTICLE NB 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PARRAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE [

Les constructions doivent êlre séparées les unes des autres par une distancesupérieure ou égale à 4 mètres. [1

ARTICLE NB 9 - EMPRISE AU SOL

Néant.

_________ ___________________

EARTICLE NB 10-HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

1. La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’égout de [toiture ne doit pas excéder 3 mètres.

Les combles peuvent être rendus habitables. [2. Toutefois1 pour les terrains présentant une déclivité de plus de 20 %, il peut

être admis un sous-sol partiellement aménagé. UDans ce cas, la distance mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’égout de toiturene doit pas excéder 6 mètres du coté de la pente. [

ARTICLE NB 11-ASPECT EXTERIEUR [§ 1. DIspositions générales

1. Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou àl’intérêt des lieux avoisinants, aux paysages naturels ainsi qu’à laconservation des perspectives monumentales.

2. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unitéd’aspect et de matériaux. L

P.O.S. de SAINT-FRANCOIS - REGLEMENT [ç

97


§ 2. DIspositions tenant à la forme des constructions

Les constructions de nouveaux bâtiments, la transformation, la restaurationd’immeubles existants doivent satisfaire aux prescriptions suivantes.

1. Les façades latérales et postérieures des constructions doivent êtretraitées avec le même soin que les façades principales et en harmonieavec elles

2. Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’unenduit, tels que briques creuses, parpaing, ne peuvent être laissésapparents sur les parements extérieurs des constructions ni sur lesclôtures.

3. Les toitures sont à deux ou plusieurs versants de pente comprise entre200 et 45°

La pente du toit des galeries est au minimum de 15°.

4. Les escaliers extérieurs sont interdits le long de la façade sur vole.

5. Les clôtures ne dépassent pas 1,60 mètres. Les clôtures visibles de lavoie sont constituées de haies, grilles ou de tout autre dispositif à clairevoie : elles ne peuvent compter de partie pleine sur plus du tiers de lahauteur.

ARTICLE NB 12-STATIONNEMENT


1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins desconstructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

2. La superficie à prendre en compte pour le stationnement des véhiculesest de 25 m2 y compris les accès.


Le nombre de places de stationnement est fixé comme suit:

- pour les constructions à usage d’habitation ou pour les gîtes ruraux

1 place de stationnement

1 par tranche de 40 m2 de surface de plancher hors-oeuvre nette deconstruction à usage de commerce et de bâtiments publics avec un minimum dedeux places.

1 pour 80 m2 de surface de plancher hors oeuvre nette d’ateliersartisanaux.


98 L


La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus estcelle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

ARTICLE NB 13-ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS [1. Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations

équivalentes.

2. Les espaces non bâtis doivent être plantés.

*


ARTICLE NB 14 - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION OU SOL

§1.Zone NB

1. Le coefficient d’occupation du sol est fixé à 0,10 avec une surface de plancher hors-oeure nette n’excédant pas 250 m2. n

2. Pour les équipements collectifs, la surface de plancher hors oeuvre nette Lmaximale est fixée à 400 m2.

§ 2. Secteur NBa

Le coefficient d’occupation du sol est fixé à 0,05 avec une surface de plancher hors oeuvre nette n’excédant pas 250 m2.

§ 3. Secteur NBb

La surface de plancher hors oeuvre nette ne doit pas excéder 250 m2.

§ 4. Autres dispositions CLorsque sur une propriété ont été déjà réalisées des constructions, raucune partie ne peut être aliénée indépendamment des bâtiments sans Lqu’il soit tenu compte des dispositions résultant de l’application du présentarticle sur l’ensemble de la propriété initiale, suivant les dispositionsde l’article L 111-5 du Code de l’Urbanisme. L

ARTICLE NB 15 -DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATION Dii SOL [Néant.

[P.O.S. de SAINT-FRANCOIS - REGLEMENT [

F

99

CHAPITRE IV

DISPOSITIONS APPLICABLES A LAZONE NC

Caractêre de la zone

1. La zone NC concerne les ensembles naturels de la commune reconnuscomme espaces de richesse économique en raison d’une part de la valeuragronomique des sols, d’autre part des potentialité importantes en matièrede développement et de diversification des activités agricoles.

Il s’agit des espaces constituant le bassin cannier de l’Est de la Grande-Terre, des terres des zones de plaines qui bénéficient des investissementshydrauliques et dont la mise en valeur dans le cadre des opérations liées à laréforme foncière doit tendre à pérenniser la vocation des sols.

2. La zone NC comprend également toutes les parties du territoire concernéespar les programmes d’irrigation (NC), les exploitations et les propriétés demoyenne et petite dimension qui caractérisent les Secteurs NCa deBlonval, Belle- Allée ou de Claret.

La zone NC participe ainsi à l’organisation spatiale et marque des coupuresde grande étendue â l’urbanisation, concrétisant ainsi la recherche d’unéquilibre entre zones bâties et zones naturelles. Elle constitue de ce lait unfacteur puissant en matière d’aménagement du territoire de la commune.

3. La zone NC est en conséquence soumise à des dispositions restrictives quantaux possibilités d’occupation bâtie.

Il s’agit d’assurer sa protection par une limitation de la construction auxseuls besoins de l’activité agricole, notamment les constructions à usaged’habitation.

En outre, le respect de l’échelle et des caractéristiques de l’architecturetraditionnelle sera la règle construction à simple rez-de-chaussée avectoiture à deux ou plusieurs versants et galeries sur façades principales.L’aménagement des constructions existantes à usage d’habitation est autorisé.

Dans la zone sont admises des constructions à usage d’équipement collectiforientées vers les activités économiques admises dans la zone (coopérativesnotamment) et vers le monde rural (foyer rural par exemple).


1 00

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DEL’UTILISATION DU S OL

ARTICLE NC 1 -OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES

§ 1. Rappels E1. L’édification des clôtures est soumise à autorisation.

2. Les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue auxarticles R.442-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.



1. les constructions directement liées et nécessaires à l’activité agricole

2. l’extension mesurée des constructions existantes

3. les installations classées ou non classées liées à l’activité agricole ainsi queles activités artisanales liées aux activités et au monde rural

4. les constructions à usage d’équipement collectif liées aux activités admisesdans la zone et au monde rural.

5. les exhaussements et affouillements du sol, les carrières ainsi que lesconstructions et installations liées à leur exploitation

6. les constructions liées à des équipements d’infrastructure susceptibles d’êtreréalisés dans la zone

7. les constructions à usage d’habitation liées et nécessaires à l’activitéagricole.

_________

EARTICLE NC 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

§ 1. Rppels ENéant

§ 2. Interdictions

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées à [l’article NC1.

LP.O.S. de SAINT-FRANCOIS - REGLEMENT L

101


ARTICLE NC 3 - ACCES ET VOIRIE

1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ouprivée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé surfonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 ducode civil.

2. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigencesde la lutte contre l’incendie.

3. Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établisur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

4. Toute voie se terminant en impasse doit être aménagée à son extrémité detelle manière que les véhicules utilitaires puissent faire aisément demi-tour.

ARTICLE NC 4- DESSERTE PAR LES RESEAUX

1. Les constructions ou installations doivent être reliées à un réseau public dedistribution d’eau potable.En l’absence de réseau d’eau potable, l’alimentation peut être assurée par

captage ou tout dispositif conforme à la règlementation en vigueur.

2. L’évacuation des eaux usées se tait par des canalisations souterraines sur undispositif conforme à la règlementation en vigueur.

3. L’écoulement et le recueillement des eaux pluviales sur le fond doivents’effectuer dans des conditions qui ne nuisent pas aux fonds voisins.

ARTICLE NC 5- CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

La superficie minimale d’une unité foncière est fixée par la Direction del’Agriculture et de la Forêt en fonction de la surface minimum d’installationétablie par décret suivant la nature des activités agricoles exercées.

ARTICLE NO 6- [MPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORTAUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent s’implanter à une distance supérieure ou égale à

35 mètres de l’axe de la route nationale,16 mètres de l’axe de la route départementale,12 mètres de l’axe des autres voies existantes, modifiées ou à créer.


102 L

EARTICLE NC7-IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX f1

LIMITES SEPARATIVES t.

§1. ZONE NC rLi

Les constructions et installations doivent s’implanter par rapport aux limitesséparatives à une distance supérieure ou égale à 5 mètres

§ILSECTEURS NCa

Les constructions et installations doivent s’implanter par rapport aux limitesséparatives à une distance supérieure ou égale à 3 mètres.

ARTICLE NC 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PARRAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE [

Les constructions doivent être séparées les unes des autres par une distancesupérieure ou égale à 4 mètres. [

ARTICLE NC 9- EMPRISE AU SOL

Néant

__________ _____________________

CARTICLE NC 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur est la distance mesurée verticalement entre le niveau du soI existant [et l’égout de toiture. Elle est fixée comme suit

§ 1. Bâtiments autres qu’habitation [1. La hauteur maximale de constructions et installations à usage autre que

l’habitation est fixée à 7 mètres.

2. Toutefois des adaptations peuvent être envisagées pour les constructions etinstallations hors normes. [

§ 2. Constructions à usage d’habitation

1. La hauteur des constructions à usage d’habitation mesurée à partir du solnaturel jusqu’à l’égout de toiture ne doit pas excéder 3 mètres.

2. Toutefois, pour les terrains présentant une déclivité de plus de 20 %, ilpeut être admis un sous-sol partiellement aménagé. Dans ce cas, la distancemesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’égout de toiture ne doit pas rexcéder 6 mètres. L

LP.O.S. de SAINT-FRANCOIS - REGLEMENT [

r

103

ARTICLE NC 11 - ASPECT EXTERIEUR


Les constructions ou installations nouvelles, de même que les aménagements et modifications de bâtiments existants, ne doivent pas porteratteinte aux caractères des lieux. Elles doivent présenter une simplicité devolume, une unité d’aspect de matériaux.


1. Les différentes façades doivent s’harmoniser entre elles.

L’emploi â nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’unparement ou d’un enduit, tels que parpaings, briques creuses, estinterdit. Les imitations de matériaux fausses briques, faux bois sontinterdites. Les Ions agressifs sur une grande surface des façades sontdéconseillés.

2. Les toitures des constructions à usage d’habitation sont apparentes,ont plusieurs versants et une ou plusieurs pentes. La penteprincipale est comprise entre 20 et 45°. Les matériaux tels que tôlesondulées, béton armé, tuiles, tuiles de feutre asphalté, sont autorisés.

ARTICLE NC 12-STATIONNEMENT

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructionsdoit être assuré en dehors des voies publiques.

2. La superficie à prendre en compte pour le stationnement des véhicules est de25 m2 y compris les accès.

ARTICLE NC 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Néant*


ARTICLE NC 14- COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

1. lI n’est pas fixé de coefficient d’occupation du sol pour les bâtiment agricoles.

2. Le coefficient d’occupation du sol est fixé à un maximun de surface deplancher hors-oeuvre nette de 250 m2 pour les constructions à usaged’habitation.

ARTiCLE NC 15 - DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATION DUQL

Néant.

P.O.S. de SAINT-FP.ANCOIS - REGLEMENT

104 1.._______

ECHAPITRE V

EDISPOSITIONS APPLICABLES A LA

ZONE IND r‘j


La zone I ND constitue un ensemble d’espaces naturels de grande importance qu’ilconvient de préserver en raison de la qualité des paysages et des sites, de lacomposition physique et naturelle des milieux, des éléments naturelscaractéristiques (faune, flore, unité de site). ULa zone I NO couvre l’ensemble des sites et paysages littoraux concernés par unclassement de zone ou secteur soumis à protection stricte (espaces naturelssensibles, espaces relevant des articles L.146-1 à L.146-9 du Code de l’Urbanisme,forêt littorale,...). Elle comprend également les espaces dominants qui concourentavec les sites côtiers à des unités paysagères mises en évidence par les avancéescalcaires, les mouvements des plateaux, les lignes de crête, la succession desfalaises, la composition topographique et écologique, la couverture végétale etl’exposition.

[t.a zone I ND comprend en outre les terrains de la zone des 50 pas géométriquesdont ceux inscrits dans les périmètres de forêt littorale soumise au régime forestier(Secteur I NDf).

LSECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE [

L’UTILISATION DU SOL

_________

CARTICLE I ND 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES

§ 1. Rappels [1. L’édification des clôtures est soumise à autorisation.

2. Les installations et travaux divers sont soumis à Iautorisation prévue auxarticles R.442-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

3. Les défrichements sont soumis à autorisation. L


1. Les équipements légers lorsqu’ils sont liés à des activités de détente, fipromenade, découverte. L

P.O.S. de SAINT-FRANCOIS . REGLEMENT [F,

1 05

2. Les équipements nécessaires à l’entretien des sites ainsi que les modesd’occupation et d’utilisation du sol indispensables aux services responsables dela gestion des domaines forestier, lacustre et maritime.

3. Les constructions liées à des équipements d’infrastructure susceptiblesd’être créés dans la zone.

ARTICLE I ND 2- OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

§ 1. Rappels

Néant

§ 2. Interdictions

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article I ND1 ci-dessussont interdites.

*


ARTICLE I ND 3 - ACCES ET VOIRiE

Néant

ARTICLE I ND 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

Néant

ARTICLE I ND 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Néant

ARTICLE I ND 6-IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORTAUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Néant

ARTICLE I NO 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORTAUX LIMITES SEPARATIVES

Néant

ARTICLE I NO 8-IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PARRAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Néant


-106 [

ARTICLE t ND 9 -EMPRISE AU SOL [Néant r

ARTICLE I NO 10-HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS r’Néant

L

ARTICLE I ND 11-ASPECT EXTERIEUR

1. Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve [de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leursituation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur desbâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter ratteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux Lpaysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectivesmonumentales.

2. Les constructions doivent épouser la forme et les caractéristiques deshabitations traditionnelles. Notamment les toitures sont apparentes etcomposées de plusieurs versants, la pente principale étant comprise entre20 et 45°.

___________ ____________

rARTICLE I ND 12-STATIONNEMENT

Néant

ARTICLE I ND 13- ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS [Le terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créér sontsoumis aux dispositions de l’article L 130-1 du Code de l’urbanisme. [j

IISECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES [j

D’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE I NO 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Compte tenu du caractère de la zone, il n’est pas fixé de coefficient d’occupation [jdu sol.

ARTICLE I ND 15 - DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATION DU

Néant.


r

107

CHAPITRE VI

DISPOSITIONS APPLICABLES A LAZONE II ND


1. La zone li ND constitue un ensemble d’espaces naturels qu’il convient deprotéger en raison de la qualité des paysages et des sites, de la composition physiqueet naturelle du milieu, des éléments caractéristiques (flore, faune), du niveau defréquentation dont ils font l’objet, notamment les plages et les sites côtiers à l’Est età l’Ouest du bourg.

Leur composition topographique et écologique, la couverture végétale, leurexposition, en font des ensembles de sites et de paysages remarquables et spécifiques.La zone regroupe en effet des sites variés, voire particuliers en raison des modesd’occupation ou d’utilisation du sol, tout en participant au patrimoine naturel de lacommune. Ce sont:

- Secteurs Il NDa qui correspondent aux terrains aménagés du golf deSaint-François et à ceux concernés par le projet de golf de la Vallée d’Or.

- Secteurs II NDb qui correspondent aux linéaires de plages de Raisinsclairs et de l’Anse du Mancenillier et qui peuvent recevoir des équipements etconstructions liés aux activités de loisirs et de détente ou accompagnant lafréquentation publique dont ils font l’objet.

- secteur II NOc qui correspond au périmètre du barrage de Létaye -

élément déterminant du réseau d’irrigation de l’Est de la Grande-Terre.

- Secteur Il NDd qui correspond à l’emprise de la décharge.

- Secteur II NDm qui correspond aux terrains concernés par le stand de tirprévu à Espérance - Anse à la Croix.

2. La zone II ND est une zone naturelle spécifique. Son ouverture est renduepossible sous certaines réserves. D’une part, les types d’occupation autorisés enfonction de la spécificité des secteurs, moyennant des précautions rigoureuses pourgarantir la sauvegarde des éléments paysagers et de milieu, doivent se prêter à unedispersion dans le site.

D’autre pari, tous les projets de construction feront l’objet d’études permettant des’assurer de leur parfaite intégration dans le site et de leurs conséquenceséventuelles sur la qualité du paysage et sur les éléments naturels.

<•0’>

P.O.S. de SAINT-FRANCOIS - RGLEMENT

1 08

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DEL’UTILISATION DU SOL

ARTICLE Il ND 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES

§1.ffappels -


2. Les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévues auxarticles R.442-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.



A. SECTEURS II NDa et Il NDçI

Les constructions, installations et équipements liés aux activités compatiblesavec la destination du secteur.

B. SECTEUR Il NDb

1. Les constructions et installations destinées à des activités de détente,découverte, promenade et à des activités de loisirs.

2. Les équipements et installations liés à des activités sportives et culturelles.

3. Les équipements nécessaires à l’entretien des sites ainsi que les modesd’occupation et d’utilisation du sol indispensables aux services responsablesde la gestion des domaines forestier, lacustre et maritime.

C. SECTEUR Il NDc

Les constructions et installations liées au fonctionnement des équipementsexistants ou à créer.

D. SECTEUR II NOm

Les constructions et installations liées au fonctionnement des équipementscompatibles avec la vocation du secteur.

E. ENSEMBLE DES SECTEURS

Les constructions liées à des équipements d’infrastructure susceptibles d’êtrecréés dans les secteurs.

ARTICLE Il ND 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES U§ 1. fappeIs

Néant E!P.O.S. de SAlNTFRANCOlS - REGLEMENT

I 09

§ 2. Interdictions

1. Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article II ND1ci-dessus sont interdites.

*


ARTICLE II NO 3-ACCES ET VOIRIE

Les possibilités d’accès et de voirie sont limitées et doivent présenter descaractéristiques suffisantes pour satisfaire aux exigences de la sécurité et de laprotection civile.

ARTICLE II NO 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

La desserte des constructions ou installations doit être prévue conformémentaux règlements sanitaires en vigueur.

ARTICLE II NO 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Néant.

ARTICLE II NO 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORTAUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Néant

ARTICLE II NO 7-IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORTAUX LIMITES SEPARATIVES

Néant

ARTICLE II NO 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PARRAPPORT AUX AUTRES

Les constructions doivent être séparées les unes des autres par une distancesupérieure ou égale à 4 mètres, sauf en cas d’impératifs techniques à justifier.

ARTICLE II ND 9 - EMPRISE AU SOL

Néant


110 L

ARTICLE Il NO 10-HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS E1. La hauteur des constructions mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout

de toiture est fixée à 3 mètres au maximum.

2. Cette hauteur peut être aménagée pour les ouvrages, constructions et rinstallations à caractère technique et pour les installations liées à une activité Lsportive ou culturelle.

ARTICLE II NO 11 -ASPECT EXTERIEUR

1. Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve del’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leursituation , leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur desbâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinteau caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysagesnaturels ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. -

2. Les constructions, en dehors des installations à caractères techniques, doivent Cépouser la forme et les caractéristiques des habitations traditionnelles. LNotamment, les toitures sont apparentes et composées de plusieurs versants,la pente principale étant comprise entre 20 et 450rn [

ARTICLE Il ND 12-STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructionsdoit être assuré en dehors des voies publiques.

ARTICLE Il NO 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

[1. Tout abattage d’arbres est interdit, sauf s’il est rendu nécessaire pour

l’implantation des constructions visées à l’article Il ND1.

2. Pour tout projet de constructions telles que prévues à l’article Il ND 1, il seraexigé un schéma des plantations à conserver, créer ou à reconstituer. r

*

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES [1D’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE li NO 14 - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Compte tenu du caractère de la zone, il n’est pas fixé de coefficient [jd’occupation du sol.

ARTICLE II ND 15 - DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATION DU LQL

Néant.

P.O.S. de SAlNTFRANCOlS - REGLEMENT [u:

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