Décryptage du Mécanisme International de Varsovie sur les pertes et préjudices après la COP24

Ibrahim Mbamoko, Carre Geo & Environnement France

ibrahim.mbamoko@carregeo.org ibamoko@gmail.com

www.carregeo.org

Causerie Avenir Climatique: 02 Février 2019, Paris - France

Présentation

Crée en 2004, par des étudiants du département de géographie de l’université de Yaoundé 1, Carre Geo & Environnement est une organisation de protection de l’environnement basée au Cameroun et en France. L’antenne Camerounaise accompagne les agriculteurs locaux dans la structuration administrative et juridique de leurs unités de production Grâce à son statut consultatif ECOSOC et d’observateur auprès de tous les organes subsidiaires de l’ONU, l’antenne Française contribue à l'adoption et à la mise en œuvre des stratégies et politiques de développement, en faveur des couches marginalisées et/ou vulnérables de la population, lors des négociations de l'ONU sur le développement durable, le changement climatique, la biodiversité, la désertification et la migration

Elle accompagne également les migrants et les réfugiés, en vue de leur intégration socio-professionnelle dans les pays d’accueil, tout en contribuant à endiguer les raisons de départ dans les pays d’origines.

Présentation

Décryptage du Mécanisme International de Varsovie sur les pertes et préjudices après la COP24

1- Définition des pertes et préjudices dans le cadre de la convention climat de l’ONU

2- C’est quoi le Mécanisme International de Varsovie?

3- Enjeux de la COP24 en matière des pertes et préjudices

4- Résultats de la COP24 en matière des pertes et préjudices

Définition des pertes et préjudices dans le cadre de la convention climat de l’ONU

Exacerbées par le changement climatique et entérinées par l’article 8 de l’accord de Paris, les pertes et préjudices sont → Conséquences des catastrophes naturelles et/ou météorologiques extrêmes (ouragans, feux de brousse, inondations, sécheresses ) → Conséquences liées à la réalisation des projets qui bouleversent l’équilibre fondamental des écosystèmes (barrages, industries extractives, etc.) → Conséquences liées aux catastrophes technologiques et/ou industrielles (Tchernobyl et Fukushima) Quelques impacts de ces phénomènes extrêmes sur les écosystèmes → Dégradation des sols cultivables du fait de la salinisation des terres par l’eau de mer et/ou de la sécheresse → Disparition des territoires causée par la montée des eaux → Pertes de vies humaines, de la biodiversité et pertes matérielles (logements, infrastructures, etc.) → Migrations forcées du fait des inondations, de la radioactivité, des ouragans et de l’assèchement des cours d’eaux, etc.

Selon le rapport Global Climate Risk Index 2019 de l’ONG Allemande Germanwatch, la France occupe la 18ème place des pays les plus touchés par les phénomènes météorologiques extrêmes en 2018 https://www.germanwatch.org/en/16046 Ces pertes et dommages ont notamment été causées en 2018 et les années précédentes, par: 1- Tempêtes tropicales hors normes (Maria et Irma dans les

îles saint martin et Saint Barthélémy) 2- Vagues de chaleur intense (canicule)

Les pertes et préjudices en France

Les pertes et préjudices dans la région du Lac Tchad

Assèchement du Lac Tchad de 25 000 km² en 1963 à 2500 km² en 2017 Ses écosystèmes procuraient de l’eau et un moyen de subsistance à plus de 30 millions de personnes, dont la majorité vivaient de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche. CONSEQUENCES: PERTE D’ACTIVITES GENERATRICES DE REVENUS ET DEPLACEMENT FORCE Pour en savoir plus sur les pertes et dommages dans cette région et bien d’autres, je vous invite à visionner cette vidéo via le lien suivant: https://www.arte.tv/fr/videos/078200-000-A/les-damnes-du-climat/

Les pertes et préjudices dans le monde en 2018

Selon le Bureau de l'ONU pour la prévention des catastrophes (UNISDR), les phénomènes météorologiques extrêmes ont touché plus de 61, 7 millions de personnes en 2018. Particulièrement dues aux inondations, aux sécheresses, aux tempêtes et aux incendies des forêts. Ces statistiques sont fournies sur la base de l'analyse des 281 événements enregistrés par le Centre de Recherche sur l'épidémiologie des catastrophes (CRED), et stockés dans sa base de données internationale sur les catastrophes (EM-DAT) Les 4 pays les plus touchés: Inde, Philippines, Chine, Nigeria

Top 10 Countries by Number of People Affected (2018)

Source: EM-DAT (International Disaster Database)

Country Total Number of People Affected

1 India 23,900,348 2 Philippines 6,490,216 3 China 6,415,024 4 Nigeria 3,938,204 5 Guatemala 3,291,359 6 Kenya 3,211,188 7 Afghanistan 2,206,750 8 USA 1,762,103 9 Japan 1,599,497 10 Madagascar 1,472,190

Top 10 Countries by Total Death Toll (2018)

Source: EM-DAT (International Disaster Database)

Country Total Death Toll

1 Indonesia 4,535 2 India 1,388 3 Guatemala 427 4 Japan 419 5 China 341 6 Nigeria 300 7 USA 298 8 Pakistan 240 9 Korea DPR 237 10 Philippines 221

Le Mécanisme international de Varsovie est l’organe au sein de la convention climat de l’ONU qui traite des pertes et préjudices. Il est l’aboutissement des décisions 1/CP16, 7/CP17 et 3/CP18 Mission: faciliter la mise en œuvre des démarches visant à remédier aux pertes et préjudices aux incidences du changement climatique. Il est géré par un comité exécutif Il a été établi par la décision 2/CP19, qui , dans son préambule « reconnait que les pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques comprennent et, dans certains cas, excèdent ceux qui peuvent être réduits par l’adaptation ». Mention qui entérine le fait que les pertes et préjudices sont bien distinctes des mesures d’adaptation. Induisant de fait la nécessité de financements additionnels L’alinéa © du point 5 de cette décision de création du MIV fait allusion aux financements, qui furent l’un des enjeux de la COP24 et du plaidoyer porté par Carre Geo & Environnement à la COP24. Notamment dans le cadre de la conférence parallèle du 8 décembre 2018, sur la mise en application de l’article 8 de l’accord de Paris et de la décision 49/CP21

Cet alinéa (c ) du point 5 de la décision 2/CP19 indique notamment que le MIV a, entre autres, pour mission de « Favoriser l’action à engager et l’appui à fournir, notamment en matière de financement, de technologie et de renforcement des capacités, afin de remédier aux pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques, de manière à permettre aux pays d’adopter des mesures en application du paragraphe 6 de la décision 3/CP.18 ». Décision qui invite les Etats, en application, voire en opposition au principe de la « responsabilité commune, mais différenciée » , à renforcer les mesures permettant de remédier aux pertes et préjudices

C’est quoi le Mécanisme International de Varsovie?

Enjeux des négociations sur les pertes et préjudices avant la COP24

Pour le comité exécutif du Mécanisme International de Varsovie sur les pertes et préjudices et la CCNUCC Transversalement → Adopter le rulebook (manuel de mise en œuvre de l’Accord de Paris)

→ relever l’ambition en adoptant les règles de transparence liées à la révision des National determined contributions (NDC)). Au regard des conclusions du rapport 1,5° du GIEC Spécifiquement → Adopter les recommandations liées aux déplacements des populations dans un contexte de changement climatique: en application de la décision 49/CP21 En effet, la décision 49/CP21 entérine la création d’un groupe spécial, chargé d’élaborer des recommandations sur les déplacements des populations du fait du changement climatique.

→ Arrimer les recommandations liées aux déplacements des populations au pacte mondial sur les migrations de Marrakech

Pour les pays en voies de développement, les petits états insulaires et les ONG’s → Plaider/exiger l’adoption de mécanismes de financements innovants et additionnels, en application du principe pollueur/payeur: Taxes sur les combustibles fossiles et taxe sur les transactions financières

→ Inscrire la migration forcée du fait du changement climatique dans l’agenda de la COP24: mentionner la nécessité d’adopter un instrument juridiquement contraignant dans les recommandations de la task force sur les déplacements des populations

L’idée de cette recommandation c’est de combler le vide juridique de la convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés, qui, dans sa définition du réfugié.e, ne reconnaît pas les motifs environnementaux et climatiques de protection

Enjeux des négociations sur les pertes et préjudices avant la COP24

Pour les membres du « umbrella group », pays hors UE industrialisés (Belarus, Kazakhstan, Fédération de Russie, Ukraine, Australie, Canada, Islande, Japon, Nouvelle Zélande, Norvège, Etats-Unis, Israël ) → Maintenir dans les règles d’application de l’accord de Paris, la notion de la « responsabilité commune, mais différenciée » et pas la notion de « compensation » , entérinée par l’article 8 de l’accord de Paris En gros, il s’agissait pour ces pays de boycotter l’article 8 de l’accord de Paris Pour ces pays, la mise en application de cet article appelle la notion de compensation qui, elle-même nécessite plus que de l'argent. Il s’agirait pour eux de garantir aux pays en voies de développement, le transfert de technologie, le renforcement des capacités et l’accès inconditionnel à des technologies sophistiquées. D’où la création de la notion de « responsabilité commune, mais différenciée » qui, elle-même est un principe de compromis diplomatique, pas un principe fondé sur la justice climatique. En effet, l’expression « responsabilité commune » incite à dégager les responsabilités tout en induisant une « dilution des responsabilités » qui atténue de fait les responsabilités des pays industrialisés.

Enjeux des négociations sur les pertes et préjudices avant la COP24

Pour Carre Geo & Environnement

→ Plaider pour la définition et l’intégration des mesures d’application de l’article 8 de l’accord de Paris, dans le manuel d’application de l’accord de Paris qui devait être adopté à la COP24

→ Plaider pour l’adoption des mesures de financements innovants et additionnels, et distincts de ceux liées à l’adaptation : Taxes sur les combustibles fossiles et taxe sur les transactions financières

→ Plaider pour la définition et l’intégration d’une recommandation spécifique liée à la nécessité d’adopter un instrument juridiquement contraignant en faveur des déplacé.e.s environnementaux, dans les recommandations du groupe spécial sur les déplacements des populations D’où l’organisation d’une conférence parallèle qui avait pour thème « mise en application de l’article 8 de l’accord de Paris et de la décision 49/CP21 »

Résultats de la COP24 en matière des pertes et préjudices

● Adoption des recommandations sur les déplacements des populations ● prolongement du mandat du groupe spécial sur les déplacements des populations par la décision 4/CP24 du rapport du Comité exécutif ● Encouragement des pays via la décision 10/CP24 de l’excom, à élaborer des politiques et stratégies pour traiter et minimiser les pertes et préjudices

● Rien sur les mécanismes de financements innovants tels que la taxe sur l'extraction de combustibles fossiles, qui pourraient permettre la prise en charge financière des dommages matériels et humains

● Rien sur l’instrument juridiquement contraignant en faveur des déplacé.e.s environnementaux et climatiques ( aucune des recommandations adoptées par la task force sur les déplacements des populations n’en parle

Pire, les pertes et préjudices ont tout simplement été supprimé des décisions de la COP24. Une analyse du manuel d’application de l’accord de Paris permet de conclure que celles-ci ont été dilué dans les considérations liées à l’adaptation. On peut donc conclure que les membres du « umbrella group » ont atteint leur objectif. Notamment de boycotter l’article 8 de l’AP

Pour plus d’informations, téléchargez le décryptage de Carre Geo & Environnement via ce lien: https://www.carregeo.org/développement-durable/négociations-climat/bilan-cop24/

● Sur les financements climat globaux: promesse de 128 millions de dollars pour le Fond d’adaptation (Allemagne, Suède, Nouvelle Zélande, Commission européenne, France, Belgique et Italie) Contribution de 1,5 milliard d'euros et 3,4 milliards de couronnes (516 millions $) au FVC (Allemagne, Norvège)

En revanche le flou demeure quant à l’imputation des fonds alloués aux PED (prêts ou dons), même s’il a été décidé le début des discussions sur un nouvel objectif financier à partir de novembre 2020

Pour mémoire, l’objectif financier actuel est de 100 milliards de dollars par an d’ici à 2025

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