IDE Environnement 1 Projet PPP Monoprix / GIZ Tunisie Projet PPP Monoprix / GIZ Tunisie COACHING-FORMATION CONSULTANTS SME & ANALYSE ENVIRONNEMENTALE SME

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Projet PPP Monoprix / Projet PPP Monoprix / GIZGIZ Tunisie Tunisie

COACHING-FORMATION CONSULTANTS SME & ANALYSE ENVIRONNEMENTALE SME SPECIFIQUE A LA GRANDE

DISTRIBUTION - APPLICATION DANS TROIS SUPERMARCHES PILOTES MONOPRIX TUNISIE

20 juin 2011

Frédérique IMHOFF

IDE Environnement

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Présentation d’IDE Environnement

IDE Environnement : Bureau d’Etudes et de Conseils en environnement depuis 1987

Une équipe d’environ 25 personnes qui intervient :auprès des industriels (gestion et traitement de l’eau, diagnostic de sites et sols pollués, gestion des déchets, études réglementaires, formations, systèmes de management environnemental, stratégie, …)

auprès des collectivités (assainissement et eau potable, gestion des déchets, création/réhabilitation de centres d’enfouissement techniques, études et suivis réglementaires, étude d’aménagement et gestion des territoires, plans départementaux, développement durable…)

auprès d’organismes publics : Agences de l’Eau, ADEME (études générales sur l’eau, les déchets, l’environnement, …), INRA

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Nos Compétences

Etudes d’impacts et dossiers ICPE

Etudes de dangers, Plans d’Opération Interne, Etudes Atex

Etudes pour la gestion des déchets

Etudes milieux naturels

Etudes pour le traitement des eaux

Veille règlementaire

Etudes de sites et sols pollués

Bilan Carbone®

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Nos Compétences

Management environnementalAnalyse environnementale

Accompagnement à la mise en place d’un SME

Audit de SMEMoyens :

Normes ISO14001, ISO9001,

OHSAS18001, Auditeurs certifiés

Mesures de terrain (étude de bruit, bilan pollution…)

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Nos compétences

Formations

Plans Climats Territoriaux

Démarches Agenda 21

Outils pédagogiques

Animation de processus de concertation

Information et communication

Démarches d’évaluation de politiques publiques

Eco-labellisation

Création de Base de données avec interface Web

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PRESENTATION DES CONSULTANTS

Vos compétences

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1. Objectifs et organisation de la mission

2. Problématiques environnementales de la grande distribution

3. Le diagnostic : rappel méthodologique

3.1. Analyse des activités : l’approche procédé

3.2. Détermination des aspects environnementaux et des risques

3.3. Hiérarchisation des enjeux (ou impacts)

3.4. Elaboration du plan d’actions

4. Application à la grande distribution (passage en revue du support de diagnostic)

PLAN DE LA FORMATION

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Objectifs de la formation :

Préparer et organiser un diagnostic / état des lieux sur un magasin

Le diagnostic environnemental : principes méthodologique, les questions clés à aborder par thèmes (énergie, déchets, achat, consommation d’eau…)

Hiérarchiser les aspects environnementaux

Composition et objectif du plan d’action

Mise en application sur 3 magasins pilotes :Magasin MPX Le Lac – Tunis

Magasin MPX Central Parc – Tunis

Magasin MPX Menzah 6 – Grand Tunis

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L’organisation est la suivante :

Formation théorique

Application sur 3 sites

pilotes

Synthèse des résultats /

Proposition de plan d’action

Remise des rapports définitifs

1 journée 2 jours / magasin 1 jour / magasin une semaine + tard

Répartition en 3 groupes

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Notre dernière journée est donc consacrée à la :synthèse des résultatsmise en forme du diagnostic

Il s’agira d’un travail de groupe

Objectifs : Faire ressortir les grands enjeux environnementaux Proposer un « premier » plan d’action

La restitution se fera en fin de journée en présence dela Direction des magasins Monoprix

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Grande variété d’installations techniques (groupes froids, compresseurs, groupes électrogènes, chaudières, poste de charge d’accumulateurs, climatisation, transformateurs, tours aéro-réfrigérantes, dépôts de bouteilles de gaz, stockage de carburants…)

Ces équipements sont susceptibles d’impact sur l’environnement :

installations de combustion rejets atmosphériques (CO2, NOx, SO2, CO…) risque d’incendie, d’explosion (notamment chaudière gaz)impact sonore (pour le groupe électrogène)…

Groupe froids risque de fuite de fluide frigorigène et participation à l’effet de

serre, consommation électriqueimpact sonore

2. Grande distribution Environnement

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Postes de charge d’accumulateur Risque de dégagement d’hydrogène sulfuré,Fuite d’acide au niveau des batteries

Tours aéro-réfrigérantes Risque lésionnelle

Stockage bouteilles de gazRisque d’explosion

Stockage de carburant (exemple : cuve enterrée de fioul du groupe électrogène)

Risque de pollution des sols en cas de fuite,Risque d’incendie

…

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Grande variété d’activités(réserves, préparation de produits alimentaires (boucherie, traiteur, pâtisserie / boulangerie), surface de vente, et parfois une station service et un centre de lavage auto…)

Réserves Risque d’incendie,Comment sont stockés les produits chimiques, les produits à

risques (exemple : feu d’artifice)

Préparation de produits alimentairesGénération d’eaux usées « grasses »,Génération de déchets fermentescibles (risque bactériologique)

Surface de vente Risque d’incendie,Génération de grandes quantités de déchets d’emballages…

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Enfin, n’oublions pas la problématique gestion des déchets, Risque sanitaire lié aux conditions de stockage, Risque d’incendie, Impact olfactif…

et d’une manière générale :L’Impact visuel, L’impact sonore,L’impact sur le réseau routier local

Pour les riverains de l’infrastructure.

…

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Nombreux textes règlementaires applicables. On citera, entres autres, pour mémoire :

Décret n°94-1885 du 12 septembre 1994 fixant les conditions de déversement et de rejet des eaux résiduaires autres que domestiques dans les réseaux d’assainissement implantés dans les zones d’intervention de l’office de l’assainissement Décret n° 87-50 du 13 janvier 1987 portant institution des audits énergétiques obligatoires et périodiques Loi n°96- 41 du10 juin 1996 relative aux déchets et au contrôle de leur élimination Décret n°2005-3395 du 26 décembre 2005 fixant les conditions et les modalités de collecte des accumulateurs et piles usagés Arrêté du ministère de l'économie nationale du 18 juillet 1983 fixant les conditions de ramassage des huiles usagées. Décret n°97-1102 du 2 juin 1997 fixant les conditions et les modalités de reprise et de gestion des sacs des emballages et des emballages utilisés Décret n°75-503 du 28 juillet 1975 portant réglementation de protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques Réglementation relatives aux fluides frigorigènes

Et pourquoi pas la réglementation relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes ? (Arrêté du 15 novembre 2005, fixant la nomenclature des dits établissements)

À vérifier au regard des caractéristiques des équipements


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Dans le cadre d’un SME (référentiel ISO 14001. V. 2004), l’analyse environnementale :

N’est pas évoquée explicitement dans les exigences de la norme ISO 14001 (§ 4.3)

On la trouve dans le § A.3.1: annexe à statut informatif

Cependant elle est un exercice incontournable et préalable à la mise en place d’un SME

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3. Le diagnostic : rappel méthodologiqueCe que dit la norme :

Etablir, mettre en œuvre, et tenir à jour une (des) procédure(s) pour :

identifier les aspects environnementaux des activités, produits et services, dans le cadre du domaine d’application défini pour le SME, que

l’organisme a les moyens de maîtriser et ceux sur lesquels il a les moyens d’avoir une influence en tenant compte des développements

nouveaux ou planifiés ou des activités, produits et services nouveaux ou modifiés ;

et déterminer ceux (de ces aspects) qui ont ou qui peuvent avoir un (des) impact(s) sur l’environnement (c’est-à-dire les aspects

environnementaux significatifs).

L’organisme doit documenter ces informations et les tenir à jour.

L’organisme doit s’assurer que les aspects environnementaux significatifs sont pris en compte dans l’établissement, la mise en œuvre et la tenue à jour de son

SME.

§ 4.3.1.

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L’analyse environnementale, définition :

C’est l’analyse préliminaire approfondie desproblèmes, de l’impact et des résultats en matière d’environnement liés aux activitésmenées sur un site .

État des lieux environnemental d’un organisme

Il faut « savoir où l’on est pour savoir où l’on va »

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Étude des sensibilités de l’environnement local

Analyse Réglementaire et autres exigences

Identification et hiérarchisation des impacts environnementaux (significativité, maîtrisabilité)

Analyse des activités, installations, produits, services

Définition d’une politique environnement et d’un programme de management environnemental (objectifs et cibles environnementaux)

Étude des aspects environnementaux et risques

Synthèse de l’AE


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1. Réaliser l’inventaire des activités, des installations, des produits et des services en fonctionnement normal (exploitation + entretien)

2. Par activité, répertorier qualitativement tous les intrants et tous les sortants

3. Quantifier les flux.

4. Compléter l’analyse en situation de dysfonctionnement (incluant les démarrages et arrêts, incidents potentiels, et fonctionnements dégradés induits par les opérations d’entretien)

3.1. Analyse des activités : l’approche procédé

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Synthèse de l’AE


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Vous avez fait l’inventaire (sans omettre lesfournisseurs et sous-traitants) :

des activitésdes équipementsdes produitsdes services

Vous recherchez les aspects associés :En fonctionnement normal (incluant les arrêts, démarrages, entretien et maintenance),En fonctionnement anormal (situation de marche dégradée, en cas d ’apparition de risque)


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Aspect environnemental:

« élément des activités, produits ou services susceptibles d’interactions avec l’environnement » (§ 3.6) = CAUSE

Un impact environnemental est « toute modification de l’environnement, négative ou bénéfique, résultant totalement ou partiellement des activités, produits ou services d’un organisme » (§ 3.4) = EFFET

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Définition métaphorique (rappel)

Activité = tir à l ’arc (installation, équipement = arc)

Aspect = flèche Environnement = cible Impact = trou dans la cible


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Activité , équipement, produit ou service 1

Activité , équipement, produit ou service 2

……………

Activité , équipement, produit ou service N

Air

Eau

Bruit

Odeur

patrimoine naturel et culturel

Activités humainesInte

ract

ion

s =

as

pec

ts

Répertorier les activités Répertorier les aspects


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Les interactions peuvent concerner :

Les émissions dans l’air (émissions, odeurs, bruits, vibrations, poussières…)

Les rejets dans l’eau (eaux souterraines, eaux superficielles…)

Les déchets produits, ainsi que leurs conditions de stockage (même temporaire), de transport et d ’élimination


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Les interactions peuvent concerner :

L’utilisation des matières premières et de ressources naturelles

Les autres points relatifs à l’environnement local (patrimoine naturel, patrimoine culturel, activités humaines, occupation et utilisation de l ’espace et des ressources …)

...


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Exercice

Est-ce un aspect ou un impact ?

Correction


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Synthèse de l’AE


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Que recherche-t-on ? :Exemple :

Le magasin émet du bruit (groupes froids, groupe électrogène, livraisons à 5 - 6 h du matin). La gène sonore liée au bruit sera différente en fonction du context urbain dans lequel s’insère le magasin :

-Présence ou non d’un établissement sensible à proximité (habitation, école…),

-Présence ou non d’autres sources de bruit (voies à forte circulation, usine…)

Besoin de caractériser l’environnement local du magasin pour bien évaluer les impacts associés aux aspects environnementaux

3.3. Etude de l’environnement local

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Il ne sera pas possible dans le cadre de ce diagnostic d’être exhaustif en ce qui concerne l’étude de l’environnement local.

Il faudra néanmoins être attentif au contexte humain dans lequel s’insère le magasin.

Consigner une(des) carte(s) vos observations de terrain (carte IGN, photographie aérienne)

Affectation de l’ensemble des terrains et bâtiments avoisinants, et vérifier la présence ou non d’infrastructures de transport, patrimoine culturel, zone touristique et de loisirs…

3.3. Etude de l’environnement local

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Synthèse de l’AE


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Comment procéder :

1-Les identifier

2-Les hiérarchiser

3.3. Hiérarchisation des impacts

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Il s’agit

d’identifier la significativité de chaque impact environnemental (et de ce fait celle de l’aspect associé), et d’apprécier sa maîtrisabilité.

de positionner les différents impacts les uns par rapport aux autres en terme d’importance

Utilisation de critères

3.3. Hiérarchisation des enjeux ou impacts

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1- Définir des critères d’appréciation commun à tous les impacts

2- Caractériser ces critères (niveaux, poids)

3- Rechercher, pour chaque impact, les poids correspondants à chaque critère

4- Classer les différents impacts et fixer un seuil de significativité des impacts

Inventorier et hiérarchiser les impacts environnementaux significatifs


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Plusieurs critères d’appréciation possible :

•La gravité de l’impact

•La fréquence d’apparition

•La probabilité d’apparition

•La persistance

•Le niveau de maîtrise

•Les exigences légales applicables

•Le nombre de plaintes enregistrées

•Le coût engendré par l’impact

•La sensibilité du milieu environnant (naturel et humain)

•La détectabilité de l’impact

•…


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Utiliser une méthode simple, facilement reproductible.

4 critères : ● Fréquence de l’impact (F) ● Gravité de l’impact (G) (par rapport au milieu et

au risque lié à l'image) ● Avis des tiers (question, remarque, plainte) ● Conformité réglementaire (CR)

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Critère: Fréquence de l’impact réelle ou potentielle (F) Indice

Jamais 1

Evènement non exclu sur la durée de vie dumagasin 2

Fréquence faible (une à plusieurs fois / anpossible) 3

Evènement récurrent (hebdomadaire à mensuel) 4

Tous les jours 5

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Critère: Gravité de l’impact (G) (par rapport au milieu et au risque lié à l'image) Indice

N’a pas de rapport avec le milieu et l’image 1

N'a que peu de rapport avec le milieu et l'image 2

L’impact peut causer des dommages sur l’imagemais pas sur le milieu 3

L’impact peut causer des dommages sur le milieumais pas sur l’image 4

L’impact peut causer des dommages sur le milieuet sur l’image 5

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Critère: Avis des tiers (question, remarque, plainte) Indice

Aucune remarque ou plainte 1

Fait l'objet de remarque en interne 2

Fait l'objet de remarque en externe 5

Critère: Conformité réglementaire (CR) Indice

Non conformité NC

Conformité C

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COTATION = FxGxA

Un impact est significatif si :• cotation ≥ 12• et/ou présence d’une non-conformité règlementaire

La cotation doit prendre en compte les moyens de prévention en place

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Application en magasin (exemple) :

ACTIVITÉSITUA-

TION (N / D)

n° AEASPECTS

ENVIRONNE-MENTAUX

IMPACTS ENVIRONNE-

MENTAUX (REELS OU

POTENTIELS)

Fréquence de l'impact

Gravité de

l'impact

Résultat sans avis des tiers

Avis des tiers

Résultat

Conformité

Réglementaire

Impact signifi-catif ?

Impact maîtri-sable ?

N 1Consommation

électrique

Participation aux impacts des unités

collectives de production d'électricité

D 2Risque de fuite

de fluide frigorigène

Risque de pollution atmosphérique

(participation à la destruction de la couche d'ozone, effet de serre)

N 3Risque de nuisance sonores

Risque d'incommodation pour le voisinage

Groupe froids

Document Liste AES-MT

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3.4. Le plan d’action

Les travaux effectués ont servi à recueillir des données

Reste maintenant à les mettre en forme pour récapituler la démarche

Proposition d’un support de diagnostic.

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Les impacts ont été hiérarchisés : significatifs (ou non) et si ceux-ci pouvent faire (ou non) l’objet d’une maîtrise supplémentaire.

Tous les aspects identifiés comme significatifs et maîtrisables doivent faire l’objet d’une action planifiée et budgétisée

Il en résulte un plan d’action.


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Nous proposons le formalisme suivant :


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4. Application à la grande distribution

Afin d’organiser au mieux votre diagnostic sur site, il peut être utile d’envoyer une liste de questions préliminaires de façon à informer le magasin de la nature des documents et informations qui lui seront demandés.Cette étape permettra de « fluidifier » votre intervention sur site.

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Nous proposons le formalisme suivant :


Ce document vous servira de cadre pour :- effectuer votre diagnostic sur site,- rédiger votre analyse environnementale.

Passons-le en revue….

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Vous pouvez compléter ce document par des « éco-cartes » sur lesquelles on cartographiera les zones et les actions à mener.

Des questions ?

A vous de jouer…

Documents

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