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Projet PPP Monoprix / Projet PPP Monoprix / GIZGIZ Tunisie Tunisie
COACHING-FORMATION CONSULTANTS SME & ANALYSE ENVIRONNEMENTALE SME SPECIFIQUE A LA GRANDE
DISTRIBUTION - APPLICATION DANS TROIS SUPERMARCHES PILOTES MONOPRIX TUNISIE
20 juin 2011
Frédérique IMHOFF
IDE Environnement
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Présentation d’IDE Environnement
IDE Environnement : Bureau d’Etudes et de Conseils en environnement depuis 1987
Une équipe d’environ 25 personnes qui intervient :auprès des industriels (gestion et traitement de l’eau, diagnostic de sites et sols pollués, gestion des déchets, études réglementaires, formations, systèmes de management environnemental, stratégie, …)
auprès des collectivités (assainissement et eau potable, gestion des déchets, création/réhabilitation de centres d’enfouissement techniques, études et suivis réglementaires, étude d’aménagement et gestion des territoires, plans départementaux, développement durable…)
auprès d’organismes publics : Agences de l’Eau, ADEME (études générales sur l’eau, les déchets, l’environnement, …), INRA
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Nos Compétences
Etudes d’impacts et dossiers ICPE
Etudes de dangers, Plans d’Opération Interne, Etudes Atex
Etudes pour la gestion des déchets
Etudes milieux naturels
Etudes pour le traitement des eaux
Veille règlementaire
Etudes de sites et sols pollués
Bilan Carbone®
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Nos Compétences
Management environnementalAnalyse environnementale
Accompagnement à la mise en place d’un SME
Audit de SMEMoyens :
Normes ISO14001, ISO9001,
OHSAS18001, Auditeurs certifiés
Mesures de terrain (étude de bruit, bilan pollution…)
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Nos compétences
Formations
Plans Climats Territoriaux
Démarches Agenda 21
Outils pédagogiques
Animation de processus de concertation
Information et communication
Démarches d’évaluation de politiques publiques
Eco-labellisation
Création de Base de données avec interface Web
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PRESENTATION DES CONSULTANTS
Vos compétences
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1. Objectifs et organisation de la mission
2. Problématiques environnementales de la grande distribution
3. Le diagnostic : rappel méthodologique
3.1. Analyse des activités : l’approche procédé
3.2. Détermination des aspects environnementaux et des risques
3.3. Hiérarchisation des enjeux (ou impacts)
3.4. Elaboration du plan d’actions
4. Application à la grande distribution (passage en revue du support de diagnostic)
PLAN DE LA FORMATION
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1. Objectifs et organisation de la mission
Objectifs de la formation :
Préparer et organiser un diagnostic / état des lieux sur un magasin
Le diagnostic environnemental : principes méthodologique, les questions clés à aborder par thèmes (énergie, déchets, achat, consommation d’eau…)
Hiérarchiser les aspects environnementaux
Composition et objectif du plan d’action
Mise en application sur 3 magasins pilotes :Magasin MPX Le Lac – Tunis
Magasin MPX Central Parc – Tunis
Magasin MPX Menzah 6 – Grand Tunis
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1. Objectifs et organisation de la mission
L’organisation est la suivante :
Formation théorique
Application sur 3 sites
pilotes
Synthèse des résultats /
Proposition de plan d’action
Remise des rapports définitifs
1 journée 2 jours / magasin 1 jour / magasin une semaine + tard
Répartition en 3 groupes
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1. Objectifs et organisation de la mission
Notre dernière journée est donc consacrée à la :synthèse des résultatsmise en forme du diagnostic
Il s’agira d’un travail de groupe
Objectifs : Faire ressortir les grands enjeux environnementaux Proposer un « premier » plan d’action
La restitution se fera en fin de journée en présence dela Direction des magasins Monoprix
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Grande variété d’installations techniques (groupes froids, compresseurs, groupes électrogènes, chaudières, poste de charge d’accumulateurs, climatisation, transformateurs, tours aéro-réfrigérantes, dépôts de bouteilles de gaz, stockage de carburants…)
Ces équipements sont susceptibles d’impact sur l’environnement :
installations de combustion rejets atmosphériques (CO2, NOx, SO2, CO…) risque d’incendie, d’explosion (notamment chaudière gaz)impact sonore (pour le groupe électrogène)…
Groupe froids risque de fuite de fluide frigorigène et participation à l’effet de
serre, consommation électriqueimpact sonore
2. Grande distribution Environnement
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2. Grande distribution Environnement
Postes de charge d’accumulateur Risque de dégagement d’hydrogène sulfuré,Fuite d’acide au niveau des batteries
Tours aéro-réfrigérantes Risque lésionnelle
Stockage bouteilles de gazRisque d’explosion
Stockage de carburant (exemple : cuve enterrée de fioul du groupe électrogène)
Risque de pollution des sols en cas de fuite,Risque d’incendie
…
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2. Grande distribution Environnement
Grande variété d’activités(réserves, préparation de produits alimentaires (boucherie, traiteur, pâtisserie / boulangerie), surface de vente, et parfois une station service et un centre de lavage auto…)
Réserves Risque d’incendie,Comment sont stockés les produits chimiques, les produits à
risques (exemple : feu d’artifice)
Préparation de produits alimentairesGénération d’eaux usées « grasses »,Génération de déchets fermentescibles (risque bactériologique)
Surface de vente Risque d’incendie,Génération de grandes quantités de déchets d’emballages…
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2. Grande distribution Environnement
Enfin, n’oublions pas la problématique gestion des déchets, Risque sanitaire lié aux conditions de stockage, Risque d’incendie, Impact olfactif…
et d’une manière générale :L’Impact visuel, L’impact sonore,L’impact sur le réseau routier local
Pour les riverains de l’infrastructure.
…
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Nombreux textes règlementaires applicables. On citera, entres autres, pour mémoire :
Décret n°94-1885 du 12 septembre 1994 fixant les conditions de déversement et de rejet des eaux résiduaires autres que domestiques dans les réseaux d’assainissement implantés dans les zones d’intervention de l’office de l’assainissement Décret n° 87-50 du 13 janvier 1987 portant institution des audits énergétiques obligatoires et périodiques Loi n°96- 41 du10 juin 1996 relative aux déchets et au contrôle de leur élimination Décret n°2005-3395 du 26 décembre 2005 fixant les conditions et les modalités de collecte des accumulateurs et piles usagés Arrêté du ministère de l'économie nationale du 18 juillet 1983 fixant les conditions de ramassage des huiles usagées. Décret n°97-1102 du 2 juin 1997 fixant les conditions et les modalités de reprise et de gestion des sacs des emballages et des emballages utilisés Décret n°75-503 du 28 juillet 1975 portant réglementation de protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques Réglementation relatives aux fluides frigorigènes
Et pourquoi pas la réglementation relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes ? (Arrêté du 15 novembre 2005, fixant la nomenclature des dits établissements)
À vérifier au regard des caractéristiques des équipements
2. Grande distribution Environnement
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3. Le diagnostic : rappel méthodologique
Dans le cadre d’un SME (référentiel ISO 14001. V. 2004), l’analyse environnementale :
N’est pas évoquée explicitement dans les exigences de la norme ISO 14001 (§ 4.3)
On la trouve dans le § A.3.1: annexe à statut informatif
Cependant elle est un exercice incontournable et préalable à la mise en place d’un SME
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3. Le diagnostic : rappel méthodologiqueCe que dit la norme :
Etablir, mettre en œuvre, et tenir à jour une (des) procédure(s) pour :
identifier les aspects environnementaux des activités, produits et services, dans le cadre du domaine d’application défini pour le SME, que
l’organisme a les moyens de maîtriser et ceux sur lesquels il a les moyens d’avoir une influence en tenant compte des développements
nouveaux ou planifiés ou des activités, produits et services nouveaux ou modifiés ;
et déterminer ceux (de ces aspects) qui ont ou qui peuvent avoir un (des) impact(s) sur l’environnement (c’est-à-dire les aspects
environnementaux significatifs).
L’organisme doit documenter ces informations et les tenir à jour.
L’organisme doit s’assurer que les aspects environnementaux significatifs sont pris en compte dans l’établissement, la mise en œuvre et la tenue à jour de son
SME.
§ 4.3.1.
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3. Le diagnostic : rappel méthodologique
L’analyse environnementale, définition :
C’est l’analyse préliminaire approfondie desproblèmes, de l’impact et des résultats en matière d’environnement liés aux activitésmenées sur un site .
État des lieux environnemental d’un organisme
Il faut « savoir où l’on est pour savoir où l’on va »
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Étude des sensibilités de l’environnement local
Analyse Réglementaire et autres exigences
Identification et hiérarchisation des impacts environnementaux (significativité, maîtrisabilité)
Analyse des activités, installations, produits, services
Définition d’une politique environnement et d’un programme de management environnemental (objectifs et cibles environnementaux)
Étude des aspects environnementaux et risques
Synthèse de l’AE
3. Le diagnostic : rappel méthodologique
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1. Réaliser l’inventaire des activités, des installations, des produits et des services en fonctionnement normal (exploitation + entretien)
2. Par activité, répertorier qualitativement tous les intrants et tous les sortants
3. Quantifier les flux.
4. Compléter l’analyse en situation de dysfonctionnement (incluant les démarrages et arrêts, incidents potentiels, et fonctionnements dégradés induits par les opérations d’entretien)
3.1. Analyse des activités : l’approche procédé
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Étude des sensibilités de l’environnement local
Analyse Réglementaire et autres exigences
Identification et hiérarchisation des impacts environnementaux (significativité, maîtrisabilité)
Analyse des activités, installations, produits, services
Définition d’une politique environnement et d’un programme de management environnemental (objectifs et cibles environnementaux)
Étude des aspects environnementaux et risques
Synthèse de l’AE
3. Le diagnostic : rappel méthodologique
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Vous avez fait l’inventaire (sans omettre lesfournisseurs et sous-traitants) :
des activitésdes équipementsdes produitsdes services
Vous recherchez les aspects associés :En fonctionnement normal (incluant les arrêts, démarrages, entretien et maintenance),En fonctionnement anormal (situation de marche dégradée, en cas d ’apparition de risque)
3.2. Détermination des aspects environnementaux et des risques
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3.2. Détermination des aspects environnementaux et des risques
Aspect environnemental:
« élément des activités, produits ou services susceptibles d’interactions avec l’environnement » (§ 3.6) = CAUSE
Un impact environnemental est « toute modification de l’environnement, négative ou bénéfique, résultant totalement ou partiellement des activités, produits ou services d’un organisme » (§ 3.4) = EFFET
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Définition métaphorique (rappel)
Activité = tir à l ’arc (installation, équipement = arc)
Aspect = flèche Environnement = cible Impact = trou dans la cible
3.2. Détermination des aspects environnementaux et des risques
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Activité , équipement, produit ou service 1
Activité , équipement, produit ou service 2
……………
Activité , équipement, produit ou service N
Air
Eau
Bruit
Odeur
patrimoine naturel et culturel
Activités humainesInte
ract
ion
s =
as
pec
ts
Répertorier les activités Répertorier les aspects
3.2. Détermination des aspects environnementaux et des risques
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Les interactions peuvent concerner :
Les émissions dans l’air (émissions, odeurs, bruits, vibrations, poussières…)
Les rejets dans l’eau (eaux souterraines, eaux superficielles…)
Les déchets produits, ainsi que leurs conditions de stockage (même temporaire), de transport et d ’élimination
3.2. Détermination des aspects environnementaux et des risques
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Les interactions peuvent concerner :
L’utilisation des matières premières et de ressources naturelles
Les autres points relatifs à l’environnement local (patrimoine naturel, patrimoine culturel, activités humaines, occupation et utilisation de l ’espace et des ressources …)
...
3.2. Détermination des aspects environnementaux et des risques
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Exercice
Est-ce un aspect ou un impact ?
Correction
3.2. Détermination des aspects environnementaux et des risques
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Étude des sensibilités de l’environnement local
Analyse Réglementaire et autres exigences
Identification et hiérarchisation des impacts environnementaux (significativité, maîtrisabilité)
Analyse des activités, installations, produits, services
Définition d’une politique environnement et d’un programme de management environnemental (objectifs et cibles environnementaux)
Étude des aspects environnementaux et risques
Synthèse de l’AE
3. Le diagnostic : rappel méthodologique
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Que recherche-t-on ? :Exemple :
Le magasin émet du bruit (groupes froids, groupe électrogène, livraisons à 5 - 6 h du matin). La gène sonore liée au bruit sera différente en fonction du context urbain dans lequel s’insère le magasin :
-Présence ou non d’un établissement sensible à proximité (habitation, école…),
-Présence ou non d’autres sources de bruit (voies à forte circulation, usine…)
Besoin de caractériser l’environnement local du magasin pour bien évaluer les impacts associés aux aspects environnementaux
3.3. Etude de l’environnement local
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Il ne sera pas possible dans le cadre de ce diagnostic d’être exhaustif en ce qui concerne l’étude de l’environnement local.
Il faudra néanmoins être attentif au contexte humain dans lequel s’insère le magasin.
Consigner une(des) carte(s) vos observations de terrain (carte IGN, photographie aérienne)
Affectation de l’ensemble des terrains et bâtiments avoisinants, et vérifier la présence ou non d’infrastructures de transport, patrimoine culturel, zone touristique et de loisirs…
3.3. Etude de l’environnement local
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Étude des sensibilités de l’environnement local
Analyse Réglementaire et autres exigences
Identification et hiérarchisation des impacts environnementaux (significativité, maîtrisabilité)
Analyse des activités, installations, produits, services
Définition d’une politique environnement et d’un programme de management environnemental (objectifs et cibles environnementaux)
Étude des aspects environnementaux et risques
Synthèse de l’AE
3. Le diagnostic : rappel méthodologique
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Comment procéder :
1-Les identifier
2-Les hiérarchiser
3.3. Hiérarchisation des impacts
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Il s’agit
d’identifier la significativité de chaque impact environnemental (et de ce fait celle de l’aspect associé), et d’apprécier sa maîtrisabilité.
de positionner les différents impacts les uns par rapport aux autres en terme d’importance
Utilisation de critères
3.3. Hiérarchisation des enjeux ou impacts
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1- Définir des critères d’appréciation commun à tous les impacts
2- Caractériser ces critères (niveaux, poids)
3- Rechercher, pour chaque impact, les poids correspondants à chaque critère
4- Classer les différents impacts et fixer un seuil de significativité des impacts
Inventorier et hiérarchiser les impacts environnementaux significatifs
3.3. Hiérarchisation des enjeux (ou impacts)
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Plusieurs critères d’appréciation possible :
•La gravité de l’impact
•La fréquence d’apparition
•La probabilité d’apparition
•La persistance
•Le niveau de maîtrise
•Les exigences légales applicables
•Le nombre de plaintes enregistrées
•Le coût engendré par l’impact
•La sensibilité du milieu environnant (naturel et humain)
•La détectabilité de l’impact
•…
3.3. Hiérarchisation des enjeux (ou impacts)
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3.3. Hiérarchisation des enjeux (ou impacts)
Utiliser une méthode simple, facilement reproductible.
4 critères : ● Fréquence de l’impact (F) ● Gravité de l’impact (G) (par rapport au milieu et
au risque lié à l'image) ● Avis des tiers (question, remarque, plainte) ● Conformité réglementaire (CR)
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3.3. Hiérarchisation des enjeux (ou impacts)
Critère: Fréquence de l’impact réelle ou potentielle (F) Indice
Jamais 1
Evènement non exclu sur la durée de vie dumagasin 2
Fréquence faible (une à plusieurs fois / anpossible) 3
Evènement récurrent (hebdomadaire à mensuel) 4
Tous les jours 5
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3.3. Hiérarchisation des enjeux (ou impacts)
Critère: Gravité de l’impact (G) (par rapport au milieu et au risque lié à l'image) Indice
N’a pas de rapport avec le milieu et l’image 1
N'a que peu de rapport avec le milieu et l'image 2
L’impact peut causer des dommages sur l’imagemais pas sur le milieu 3
L’impact peut causer des dommages sur le milieumais pas sur l’image 4
L’impact peut causer des dommages sur le milieuet sur l’image 5
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3.3. Hiérarchisation des enjeux (ou impacts)
Critère: Avis des tiers (question, remarque, plainte) Indice
Aucune remarque ou plainte 1
Fait l'objet de remarque en interne 2
Fait l'objet de remarque en externe 5
Critère: Conformité réglementaire (CR) Indice
Non conformité NC
Conformité C
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3.3. Hiérarchisation des enjeux (ou impacts)
COTATION = FxGxA
Un impact est significatif si :• cotation ≥ 12• et/ou présence d’une non-conformité règlementaire
La cotation doit prendre en compte les moyens de prévention en place
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3.3. Hiérarchisation des enjeux (ou impacts)
Application en magasin (exemple) :
ACTIVITÉSITUA-
TION (N / D)
n° AEASPECTS
ENVIRONNE-MENTAUX
IMPACTS ENVIRONNE-
MENTAUX (REELS OU
POTENTIELS)
Fréquence de l'impact
Gravité de
l'impact
Résultat sans avis des tiers
Avis des tiers
Résultat
Conformité
Réglementaire
Impact signifi-catif ?
Impact maîtri-sable ?
N 1Consommation
électrique
Participation aux impacts des unités
collectives de production d'électricité
D 2Risque de fuite
de fluide frigorigène
Risque de pollution atmosphérique
(participation à la destruction de la couche d'ozone, effet de serre)
N 3Risque de nuisance sonores
Risque d'incommodation pour le voisinage
Groupe froids
Document Liste AES-MT
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3.4. Le plan d’action
Les travaux effectués ont servi à recueillir des données
Reste maintenant à les mettre en forme pour récapituler la démarche
Proposition d’un support de diagnostic.
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Les impacts ont été hiérarchisés : significatifs (ou non) et si ceux-ci pouvent faire (ou non) l’objet d’une maîtrise supplémentaire.
Tous les aspects identifiés comme significatifs et maîtrisables doivent faire l’objet d’une action planifiée et budgétisée
Il en résulte un plan d’action.
3.4. Le plan d’action
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Nous proposons le formalisme suivant :
3.4. Le plan d’action
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4. Application à la grande distribution
Afin d’organiser au mieux votre diagnostic sur site, il peut être utile d’envoyer une liste de questions préliminaires de façon à informer le magasin de la nature des documents et informations qui lui seront demandés.Cette étape permettra de « fluidifier » votre intervention sur site.
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Nous proposons le formalisme suivant :
4. Application à la grande distribution
Ce document vous servira de cadre pour :- effectuer votre diagnostic sur site,- rédiger votre analyse environnementale.
Passons-le en revue….
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4. Application à la grande distribution
Vous pouvez compléter ce document par des « éco-cartes » sur lesquelles on cartographiera les zones et les actions à mener.
Des questions ?
A vous de jouer…