Identification des infractions sur Internet Sylvain Hirsch IP TWINS 17 septembre 2010

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Identification des infractions sur Internet

Sylvain Hirsch IP TWINS 17 septembre 2010

Notre histoire, qui débute en 1946 avec la publication de ce livre de science fiction …


se poursuit, dans la réalité , en 1985, parl’enregistrement du premier nom de domaine, symbolics.com


1985 – 2010: depuis 25 ans de fonctionnement du DNS, Internet n’a cessé de défrayer la chronique, notamment judiciaire, par la croissance exponentielle du nombre d’infractions qui ont pu y être commises/ identifiées/ jugées.

Ce phénomène est aussi globalement connu sous le nom de CYBERCRIMINALITE.


Types d’infractions de ‘cybercriminalité’

Dans un rapport de 2005, Thierry Breton distinguait 3 principales bases légales de cybercriminalité:

1. Les infractions spécifiques aux technologies de l’information et de la communication (atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données, infractions aux cartes bancaires, etc)

2. Les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication (pédo-pornographie, terrorisme, haine raciale, atteinte aux personnes, atteinte aux biens)

3. Les infractions facilitées par les technologies de l’information et de la communication: escroquerie en ligne, propriété intellectuelle (toute contrefaçon d’une œuvre de l’esprit, y compris logiciels, marques, dessins ou modèles), jeux de hasard.


Corrélation - augmentation du nombre d’utilisateurs d’Internet et augmentation des risques d’infractions


En France, au 1er trimestre 2010:

35 millions d’internautes 25,1 millions de « cyber acheteurs », soit une hausse de 15 % par rapport à la même période l'année précédente.

Près de 72 % des internautes français achètent en ligne


Encore quelques chiffres

30% des utilisateurs de sites d'enchères ont connu des problèmes


Les principaux risques P.I. sur Internet : contrefaçon et piratage

« 14%des enquêtes relatives à la contrefaçon et au piratage concernent des transactions effectuées sur l’Internet » Source: Magazine de l’OMPI, 1/2007

Pourquoi l’Internet est-il si prisé des contrefacteurs?

• Anonymat (18 Mio. NDD anonymes enregistrés dans les 5 gTLDs historiques)• Facilité d’implantation géographique, de mise en place/ fermeture; remplacement d’un site marchand pirate (sites « champignons » spécialisés en contrefaçon créés directement par les producteurs)• Taille/ volume du marché : difficultés des titulaires de droits à identifier et localiser les contrefacteurs ; impossibilité matérielle d’exhaustivité ; difficultés des sites/ plateformes C2C.• Portée globale, à faible coût, 24/24• Sites copies conformes ou presque qui contribuent à tromper le public• Ventes produits contrefaits sur site

Rapport de l’OCDE sur l’impact économique de la contrefaçon (2007)


Recherche et identification d’infractions sur Internet:

éléments de typologie et méthodologie

Objets de recherche:

NDD contenu web

t* a v i e

Types de recherche:

Audit Recherche disponibilité Surveillance

Nature des recherches (NDD):

à l’identique similitude

(troncatures *, ?)

Portée (géographique) d’une recherche/ surveillance :

mondiale

gTLD seulement

ccTLDs seulement

1 ccTLD seulement

etc



Les NDD souffrent (trop) fréquemment de syndromes en « ing »:

• cybersquatting• typosquatting• pointsquatting• phishing

et, beaucoup moins depuis que l’ICANN a bien voulu y injecter une dose de bon sens, de domain tasting (aussi appelé kiting).

Noms de Domaine


Ce que l’on peut trouver par une recherche noms de domaine actifs:

Subtilités du typosquatting:- substitution de voyelles/ consonnes- ajout de caractère(s)- caractères manquantsetc

… et par une recherche noms de domaine récemment supprimés

Domain

lyahoo.fr

mail-yahoo.fr

maiyahoo.fr

trinquet64yahoo.fr


exemple d’un domaine qui ne devrait pas exister: <louivuitton.com> (1)

*

*TGI Paris 12/03/2010: Dreamnex / Sedo GmbH (Sexy Avenue)Le courtier SEDO est éditeur et non hébergeur. Le Tribunal conclut à la contrefaçon et à la responsabilité tant de celui qui a enregistré les noms de domaine litigieux que de Sedo. Le site n’a pas seulement joué un simple rôle d’intervenant technique mais a aussi exploité commercialement les noms de domaine en question


exemple d’un domaine qui ne devrait pas exister: <louivuitton.com> (2)

Le domaine redirige vers la page de parcage de type « pay-per-click » du site http://fashions-handbags.com/

http://fashions-handbags.com/


Ce que l’on peut aussi trouver sur le web, hors noms de domaine: Liens commerciaux/ Adwords



métatags


Images (avec tag texte)


Satire / Parodie



© Guido Baumgartner, COTY Prestige

Vente de contrefaçons


Vente de contrefaçons




Contrefaçons DANGEREUSES: produits pharmaceutiques!


Sur les sites d’enchères

Et pendant ce temps, sur SecondLife …





« who cares if they are not legitimate? »


Mais pourquoi les contrefacteurs utilisent-ils donc tant Internet?

L’offre sur Internet est principalement concentrée sur les secteurs du « luxe, bijouterie, parfumerie », du « textile/sport et de l’habillement » et des « produits informatiques et multimédia », toutes nationalités de marque confondues ; 1 produit contrefaisant sur 4 concerne une marque française ; 1 produit sur 2 dans les secteurs « luxe, bijoux, parfums » et « textile/sport, habillement ».

Sur le territoire national, le chiffre de la vente de produits contrefaisantsconstatés dans le cadre de cette étude (http://www.industrie.gouv.fr/enjeux/contre/synthrapcontrefacons.pdf ) s’élève à 83 millions €, pour près d’1 million d’articles

http://www.industrie.gouv.fr/enjeux/contre/synthrapcontrefacons.pdf



merci de votre bienveillante attention

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