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IMMOBILIER D'ENTREPRISE CÔTE D'AZUR 10° 20° 30° 40° 50° 60° 20° Supplément économique des Petites Affiches des Alpes Maritimes GMT 10° Tendances & prospectives Baromètre azuréen de l’immobilier d’entreprise Dossier Actualités : Traitement & recyclage des déchets Une priorité urbaine Regards sur l’international Le marché italien a le vent en poupe Éco-conception, modélisation Urbanisme durable

Immocotedazur N°2

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Immobilier entreprise, professionnel, bureaux, locations, terrain, locaux d'activités, Nice, Monaco, Menton, Cannes, Sophia Antipolis, Antibes, Mandelieu, Carros, St Laurent du Var, Vence, Var, Paca, Marseille, Aix les Milles, Aix en provence, Toulon

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IMMOBILIER D'ENTREPRISE

CÔTE D'AZUR

10°

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30°

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20°10°

Supplément économique des Petites Affiches des Alpes Maritimes

GMT

10°

Tendances & prospectivesBaromètre azuréen de l’immobilier d’entreprise

Dossier Actualités : Traitement & recyclage des déchetsUne priorité urbaine

Regards sur l’internationalLe marché italien a le vent en poupe

Éco-conception, modélisationUrbanisme durable

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(Ours)

Immo Côte d’AzurImmobilier d’entrepriseSupplément économique des Petites Affiches des Alpes MaritimesNuméro 3432du 19 au 25 décembre 2008

Place du Palais17 rue Alexandre Mari06300 NICE

Ont collaboré à ce supplément économique :

RédactionDominique RuffatFlorence CanarelliFrançois-Xavier Ciais

Direction Artistique & Création graphiqueFrançois-Xavier CiaisHenri Bouteiller

Contacter la Rédaction :Valérie NoriegaTél : 04 92 47 21 81Fax : 04 93 80 73 [email protected] Immo Côte d’Azur est imprimé par les Ets Ciais Imprimeurs/Créateurs (imprim’vert) sur un papier recyclé et répondant aux normes FSC.

La rédaction décline toute responsabilité quant aux opinions formulées dans les articles, celles-ci n’engagent que leur auteur. Tous droits de reproduction et de traductions réservées pour tous supports et tous pays.

Ce supplément ne peut être vendu séparément.

Nous y sommes, sous haute tension…C’est dans l’adversité que l’on reconnait ses amis, avec l’accroissement des difficultés économiques, les relations internationales gagnent en acidité. La sympathie des citoyens à l’égard de leur gouvernement s’étiole, et la rancœur des salariés à l’égard de leur entreprise prospère. Il est vrai que les justes motifs de crispation ne manquent pas.Mêmes les fameux cols blancs de Wall Street que nous pensions au delà de tout soupçon, sont aujourd’hui dénoncés comme les bandits de la pire espèce, pas dans l’âpreté et le cynisme de leurs détournements, mais encore plus dans la durée de leurs petites fantaisies entre amis.Les entreprises qui ne sont pas au CAC 40 et qui font la richesse de notre pays peuvent elles encore tout sauver, combien de temps pourront-elles encore tenir les pressions fiscales et sociales ? Aurons nous encore la capacité financière de développer de nouvelles structures, de nouveaux projets, et trouver les entrepreneurs assez « fous » pour devenir les porteurs de croissance de demain ?Pour notre part, nous croyons au développement des entreprises, et la solution viendra peut-être des idées liées à la préservation de notre planète, nous créerons ainsi de nouveaux concepts, de nouveaux emplois, de nouvelles techniques.

Ce nouveau numéro d’immo Côte d’Azur ouvre donc les voies sur le traitement et le recyclage de nos déchets, les architectures innovantes, et l’éco conception.Nous sommes également porteur du projet de « immocotedazur.fr », le site internet dédié à l’immobilier d’entreprise de notre région. Le magazine était déjà le seul de la région à présenter l’immobilier d’entreprise dans son ensemble, le site internet, au delà de l’actualité et du rédactionnel qu’il contient, permettra à tout créateur de pouvoir trouver un lieu propice à son activité.

Alors courage, serrons nous les coudes, gardons une haute tension…. positive, et fêtons cette fin d’année, en espérant l’année 2009 moins agitée économiquement que les Cassandres nous la laissent augurer.

François-Xavier Ciais

Dominique Ruffat

« La crise des subprimes démarrée en février 2007 a généré un tsunami sans précédent sur les places financières des pays industrialisés en septembre der-nier, déstabilisant l’économie mondiale et le secteur de l’immobilier en particu-lier. Si la région PACA dans l’habitat et le tertiaire est pour le moment relative-ment épargnée comme en témoignent de nombreux experts, la prudence reste de rigueur et d’aucuns notent une stagnation des ventes malgré une baisse entre 15 et 30% du marché selon les secteurs. Les professionnels misent plus que jamais sur un bâti plus vert respectant les normes imposées par le Grenelle de l’Environnement avec pour objectif prioritaire la réhabilitation de l’ancien plus rentable sur le long terme. Autre spectre menaçant à moyen terme : celui des déchets - ménagers, industriels, électroniques, hospitaliers - qui gangrènent la planète. L’absence dans les pays émergents de réels systèmes de gestion par une collecte sélective et une élimination adaptée conduit à la fois à des dégradations environnementales et à des effets parfois irréversibles sur la santé des populations. Un problème crucial qui affecte, face à une croissance dé-mographique galopante, l’ensemble des gouvernances mondiales. Là encore, les solutions pourraient résider dans le développement de procédés innovants favorisant le recyclage et la valorisation des déchets dans une logique d’écono-mie verte circulaire. Une révolution en marche que vous présente ce deuxième numéro d’Immo Côte d’Azur ! »

> edito

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2 sommaire

S O M -M A I R E

Immobilier d’entreprise : tendances & prospectives

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Gestion des déchets : La CANCA se mobilise !> Interview de Mr Eric CIotti, Président du Conseil Général des Alpes-Maritimes, Vice-Président délégué au développement durable, à l’environnement, à la collecte et au traitement des déchets de la Communauté d’Agglomération Nice Côte d’Azur.> Eco-Vallée : vitrine du développement durable par Mr Christian Estrosi, Président de la CANCA, Député - Maire de Nice.

Deux « Green Success Stories » :Véolia Propreté et Setecom

Le Conseil Régional, précurseur dans le domaine du traitement et recyclage des déchets

Villes durables : les nouveaux dispositifs européens pour la gestion des déchets électriques et électroniques

Déchets urbains : > Comment réduire leur production et les recycler ?> Un train de règlementation à la hauteur des enjeux.> Eco-citoyenneté, le geste qui sauve...

Interview de Mr Patrick Allemand, 1er Viceer Viceer -Président du Conseil Régional PACA et Conseiller Général du 12ème canton de Nice.

Mougins : un modèle d’Économie VerteInterview de Mr Richard Galy, Maire de Mougins.

Premier bilan positif de la filière DEEE.

Des égoûts du paradis aux chantiers propres.

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Interview de Mr Léon Pimienta, Président Directeur Général FICI CBRE Côte d’AzurBrèves : Nouvelle ZAC de production et de stockage - Grasse

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Traitement et recyclage des déchets :

UNE PRIORITÉ URBAINE6

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3sommaire

Le bois, nouvelle culture du bâti !

Le paradoxe karobas : la 3D pour mieux appréhender le réel.

> Interview de Mr Robert Calcagno, Conseiller de Gouvernement chargé du Département de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme.> La SMEG : l’électricité, cheval de bataille de la Principauté.

Regards sur l’international

Précurseur en matière d’architecture innovante :

Évolution du marché immobilier résidentiel en Italie

Avis d’experts

11ème Mostra Internationale di Architettura

LE MARCHÉ ITALIEN A LE VENT EN POUPE

David Fisher, grand architecte italien : urbaniste de la 4ème dimension.

Interview de Mr Stefano Lanteri, responsable de l’immobilier touristique résidentiel franco-italien pour le groupe Citterio et membre de la FIAIP.

> « L’arbitrage commercial et l’immobilier d’entreprise », par Maître Dominique Vidal> « La protection du chef d’entreprise : le mandat posthume », par Maître Jean-Jacques Hermant

Dernière édition novembre 2008

Éco-conception, Modélisations

URBANISME DURABLE

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Éco-conception

Réalités Virtuelles

Urbanisme durable : Monaco en pôle position

Deux « Green Success Stories » :Véolia Propreté et Setecom

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Immobilier d’entreprises : tendances & prospectives

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Immobilier d’entreprise : tendances & prospectives

BAROMÈTRE AZURÉEN DE L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE

INTERVIEWde Mr Léon Pimienta,

Président Directeur GénéralFICI-CBRE sur la Côte d’Azur

Quelles sont les répercussions d’ores et déjà de la crise économique nationale sur le marché immobilier azuréen ? Pour le moment, nous ne ressentons pas d’importants bouleversements sur le marché de l’immobilier d’en-treprise dans le 06. Nous avons seulement constaté que quelques demandes émanant de créateurs d’en-treprise ou de petites entreprises individuelles ont été reportées. De même, les délais de décision sont également allongés.

Il est probable que la demande des investisseurs ins-titutionnels sera également affectée en fonction de leur statut et du mode de provenance de leurs fonds. Cependant nous ne ressentons pas encore ces effets, compte tenu que le marché des produits investisseurs est quasiment atone par manque d’offre.

En ce qui concerne la demande des utilisateurs, nous nous attendons pour 2009 à une baisse de la demande. Elle pourrait être de l’ordre de 15 à 20%. Cependant, nous nous attendons également à une modification des conditions d’exploitation des bureaux ou locaux d’activité. Davantage d’utilisateurs préfèreront, en effet, acquérir plutôt que louer.

Quels en sont les facteurs prédominants (affaiblis-sement du moral des ménages, inflation soutenue pesant sur le pouvoir d’achat, craintes d’une dé-gradation nouvelle du marché de l’emploi, perspec-tives de croissance limitées par la contraction de la consommation, ou durcissement des conditions d’octroi du crédit conséquence de la crise financière mondiale) ?Tous ces facteurs sont évidemment liés. La baisse de la croissance sera certainement la raison majeure de la chute des opérations en IE pour 2008. Le durcis-sement des conditions d’octroi de crédit sera moins sensible pour les entreprises que les particuliers. L’immobilier résidentiel sera quant à lui bien plus touché par cette crise que le marché des bureaux ou locaux d’activité.

Quelle est la tendance nationale des marchés im-mobiliers résidentiels et tertiaires ? La situation est-elle différente au plan local (département des Alpes-Maritimes) et national : les experts ont enregistré au cours du 1er semestre 2008 une augmentation de + de 4% sur le résidentiel, une hausse maintenue éga-lement sur l’immobilier tertiaire azuréen dont vous êtes le spécialiste sur Nice ? Cette tendance opti-miste va-t- elle perdurer dans les mois à venir dans ce secteur en forte croissance ou doit-on craindre une récession à court terme également dans l’immobilier d’entreprises sur le 06 ?

Le marché de l’immobilier en France est équilibré, le système du crédit est sain.

En résidentiel comme en immobilier d’entreprise, le risque de chute des prix touchera en priorité les biens immobiliers ayant fait l’objet, ces dernières an-nées, d’augmentation non justifiée par leur situation ou leur qualité. Seule une demande soutenue avait entraîné ces hausses de prix. Ces produits surcotés retrouveront certainement leur véritable niveau de prix

Quels sont les programmes tertiaires qui pourraient donner un nouveau souffle sur Nice et sur Sophia An-tipolis une fois les 18 000 m2 d’offres neuves (Nice Arenas, Nice Méridia..) livrées et commercialisées en 2009 ? Les programmes de l’Arénas seront pratiquement en-tièrement commercialisés fin 2008.

Le premier immeuble Nice-Meridia quant à lui sera livré fin 2010. La situation économique devrait être stabilisée à ce moment-là. Entre 2008 et 2010, peu de m² arrivera sur le marché des bureaux niçois. Nous ne serons donc pas victimes de sur offres si le marché se durcit. Les véritables difficultés provien-draient éventuellement d’un rebond rapide des de-mandes qui ainsi, ne pourraient pas être satisfaites. Quant à la technopole de Sophia Antipolis, elle pré-sente une constructibilité et une capacité d’accueil importantes : 700 000 m2sente une constructibilité et une capacité d’accueil

2sente une constructibilité et une capacité d’accueil

de bureaux sont encore constructibles, un potentiel de développement inté-ressant comparé à d’autres technopoles.

Parmi les 700 000 m2 constructibles, 35 000 m2 de surface de bureaux sont déjà prévus d’ici l’année 2012 sur Sophia Antipolis dont les premiers immeu-bles (Drakkar 2, Ecolucioles, Natura…) ont été ou seront livrés dès 2008. La commercialisation des immeubles livrés en 2008 s’est déroulée de manière satisfaisante et la commercialisation devrait être achevée au premier semestre 2009. Les immeubles livrés en 2009 devraient, quant à eux, être commer-cialisés très rapidement.

Par ailleurs le SYMISA a lancé une consultation en vue de la réalisation d’un programme de bureaux et d’une résidence pour étudiants, soit 20 000 m2vue de la réalisation d’un programme de bureaux et

2vue de la réalisation d’un programme de bureaux et

de construction à rajouter aux 35 000 m2d’une résidence pour étudiants, soit 20 000 m

2d’une résidence pour étudiants, soit 20 000 m

de bureaux avec la création du campus STIC.

Adossé au réseau du N°1 mondial du conseil en immobilier d’entreprise, CB Richard Ellis, premier réseau régional d’immobilier d’entreprise implanté dans 34 villes en France, vous bénéficiez d’une

Les programmes de l’Arénas seront pratiquement en-

Le premier immeuble Nice-Meridia quant à lui sera livré fin 2010. La situation économique devrait être stabilisée à ce moment-là. Entre 2008 et 2010, peu de m² arrivera sur le marché des bureaux niçois. Nous ne serons donc pas victimes de sur offres si le marché se durcit. Les véritables difficultés provien-draient éventuellement d’un rebond rapide des de-mandes qui ainsi, ne pourraient pas être satisfaites. Quant à la technopole de Sophia Antipolis, elle pré-sente une constructibilité et une capacité d’accueil

de bureaux sont encore constructibles, un potentiel de développement inté-ressant comparé à d’autres technopoles.

constructibles, 35 000 msurface de bureaux sont déjà prévus d’ici l’année 2012 sur Sophia Antipolis dont les premiers immeu-bles (Drakkar 2, Ecolucioles, Natura…) ont été ou seront livrés dès 2008. La commercialisation des immeubles livrés en 2008 s’est déroulée de manière satisfaisante et la commercialisation devrait être achevée au premier semestre 2009. Les immeubles livrés en 2009 devraient, quant à eux, être commer-

Quelle est la tendance nationale des marchés im-mobiliers résidentiels et tertiaires ? La situation est-elle différente au plan local (département des Alpes-Maritimes) et national : les experts ont enregistré au cours du 1er semestre 2008 une augmentation de + de 4% sur le résidentiel, une hausse maintenue éga-lement sur l’immobilier tertiaire azuréen dont vous

? Cette tendance opti-miste va-t- elle perdurer dans les mois à venir

cialisés très rapidement.

Par ailleurs le SYMISA a lancé une consultation en

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vision internationale privilégiée sur l’immobilier ter-tiaire mondial. La succession de faillites des banques d’affaires américaines (Merryl Linch, Lehman Bro-ther), ne risque-t-elle pas de geler les investissements privés étrangers dans ce secteur plus tôt et d’induire une révision brutale des prix au m2 des nouveaux programmes immobiliers ? Le marché local doit-il s’ajuster en prévision de cet effet en cascade ?Il ne faut pas confondre crise financière et crise im-mobilière ! Merryl Linch et Lehman Brother sont des banques d’affaires et si l’immobilier américain est si durement frappé c’est que les conditions d’octroi des crédits ont été aberrantes (subprimes). Dans le secteur de l’immobilier d’entreprise azuréen, les investisseurs institutionnels en particulier à Nice et Sophia-Antipo-lis ont le profil suivant :

> Investisseurs privés locaux ou nationaux

> SCPI françaises

> Fonds de pension scandinaves

Ceux-là n’auront pas à souffrir du chaos financier international. Ils ne manqueront pas de fonds pour leurs investissements.

Leur seule préoccupation sera d’évaluer les conditions de mise en location des biens immobiliers qu’ils en-visagent d’acquérir, notamment quel niveau de loyer établir si la demande baisse et dans quelle mesure cette dernière va-t-elle être pérenne ou pas ?

De plus, ces investisseurs seront ainsi plus exi-geants sur la qualité des immeubles qu’ils veulent acquérir et sur leurs emplacements. Enfin et surtout, ils souhaiteront un taux de rendement plus élevé. Il pourrait être de l’ordre de 7,50 - 8% pour les bureaux et de 8,50 - 9% pour les locaux d’activité.

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Nouveaux produits, partenariats, acquisitions, réussites commerciales

La Communauté d’agglomération du Pôle Azur Pro-vence (CAPAB) prévoit l’aménagement d’une nouvel-le zone d’activités sur l’ancien site de l’usine Symrise dont les terrains ont été acquis par la CAPAB pour un montant d’environ 10 M€ à proximité de la ZAC Sainte-Marguerite. Le site de 7,6 hectares accueillerait à partir de 2009 des locaux de production, de stockage et d’analyse et une pépinière de 35 entreprises, soit un complexe de 45 000 m2et une pépinière de 35 entreprises, soit un complexe

2et une pépinière de 35 entreprises, soit un complexe

. Cette plateforme high - tech & Recherche et Déve-loppement sera dédiée au secteur Biotechnologies, NTIC et cosmétiques en liaison avec la filière parfums et arômes du cluster P.A.S.S et la future Eco-Vallée de la Plaine du Var. La CAPAB vise à moyen terme l’installation d’un cen-tre de certification pour labelliser sur place l’ensem-ble des projets. Elle annonce par ailleurs l’ouverture dès l’automne prochain d’un Mastère spécialisé en Chimie fine, première étape d’une Université dans ce domaine reliée au Cluster P.A.S.S.

EN B

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GRASSE : UNE NOUVELLE ZAC DE PRODUCTION ET DE STOCKAGE AUTOUR DU PÔLE P.A.S.S

Source : Atis Real / Le marché de Nice - Sophia / 1er semestre 2008semestre 2008

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6 Dossier Actualités

TRAITEMENT ET RECYCLAGE ET RECYCLAGE DES DÉCHETS :

>, D O S -S I E R A C T U -ALITÉS

Déchets urbains : comment réduire leur production et les recycler ?Le développement de la société de consommation dans les pays industrialisés a généré des masses de déchets dont la destruction par incinération pose un problème écologique de plus en plus crucial pour la planète.

Dans les 20 dernières années, la quantité de déchets municipaux par habitant des pays industrialisés a presque triplé. Elle est, en moyenne, depays industrialisés a presque triplé. Elle est, en moyenne, de 475 kilos par an et par personne. Les Pouvoirs publics et les professionnels du secteur se mo-et par personne. Les Pouvoirs publics et les professionnels du secteur se mo-bilisent depuis quelques années afin de trouver des solutions innovantes bilisent depuis quelques années afin de trouver des solutions innovantes efficaces permettant d’enrayer ce phénomène. Parmi les Collectivités efficaces permettant d’enrayer ce phénomène. Parmi les Collectivités les plus dynamiques de l’hexagone, la région PACA et la Corse. les plus dynamiques de l’hexagone, la région PACA et la Corse. Explications et témoignages…

«Est un déchet tout résidu d’un processus de production, de trans-formation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon», selon l’article L 541-1 du Code de l’environ-nement. Ces déchets peuvent être d’origines diverses : industrielle, artisanale, domestique...

En Europe, plus d’1,8 milliards de tonnes de déchets sont géné-rés chaque année, soit 3,5 tonnes par personne. Un montant qui augmente plus rapidement que le PIB et dont moins d’un tiers est recyclé. En moyenne, chaque citoyen européen a généré 460 kg de déchets municipaux en 1995, 520 kg en 2004, et une nouvelle augmentation à 680 kg est prévue d’ici 2020 : soit un accrois-sement de près de 50% en 25 ans, principalement attribuable à une croissance soutenue de la consommation privée finale et à la poursuite des modes de consommation actuels.

En matière de gestion des déchets, l’Europe définit 5 priorités : prévenir la production de déchets en favorisant notamment des em-ballages moins volumineux, préparer les déchets en vue de leur ré-emploi, les recycler, les valoriser autrement (par exemple utiliser les déchets verts comme engrais) et en dernier ressort, éliminer les déchets de façon sûre et respectueuse de l’environnement. La Direc-tive européenne du 20 juin 2008, fixe de nouveaux objectifs dont le recyclage de 50% des déchets ménagers d’ici 2020.La France de son côté produit 27 millions de tonnes d’ordures domestiques auxquelles il faut ajouter les déchets industriels et agricoles. Le «Grenelle de l’environnement» a permis, dès fin

décembre 2007, lors de la table ronde consacrée à la gestion des déchets, d’aboutir aux principales décisions suivan-aux principales décisions suivan-tes : l’application d’une tarification : l’application d’une tarification incitative obligatoire, s’appuyant sur incitative obligatoire, s’appuyant sur une REOM (redevance d’enlèvement des une REOM (redevance d’enlèvement des ordures ménagères) ou une TEOM (taxe ordures ménagères) ou une TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) avec une d’enlèvement des ordures ménagères) avec une part fixe et une part variable laissée au libre choix part fixe et une part variable laissée au libre choix des collectivités, cette dernière réforme intervenant des collectivités, cette dernière réforme intervenant dès la loi de finances 2009.

Cette tarification sera mise en place parallèlement au renfor-Cette tarification sera mise en place parallèlement au renfor-cement de la prévention des déchets via la responsabilité élar-cement de la prévention des déchets via la responsabilité élar-gie des producteurs. Une façon d’utiliser la fiscalité pour taxer les gie des producteurs. Une façon d’utiliser la fiscalité pour taxer les produits fortement générateurs de déchets, lorsqu’il existe des pro-produits fortement générateurs de déchets, lorsqu’il existe des pro-duits de substitution avec les mêmes fonctionnalités. Et de renchérir duits de substitution avec les mêmes fonctionnalités. Et de renchérir progressivement et de façon lisible le traitement afin de favoriser la progressivement et de façon lisible le traitement afin de favoriser la prévention et le recyclage des déchets. prévention et le recyclage des déchets.

Par ailleurs, l’augmentation de la taxe sur les décharges (TGAP) et Par ailleurs, l’augmentation de la taxe sur les décharges (TGAP) et la création d’une taxe sur les incinérateurs, modulée en fonction de l’efficacité environnementale et énergétique, s’effectueraient selon un calendrier progressif et lisible sur plusieurs années. Des simu-lations porteront sur des taux respectifs de 10 euros et 5 euros par tonne pour l’incinération (modulation en fonction de l’efficacité énergétique) et de 40 euros et de 20 euros pour le stockage.

Un train de réglementations à la hauteur des enjeux

« 475 kilos « 475 kilos « 475 kilos de déchets par an de déchets par an et par personne » et par personne » et par personne »

ET RECYCLAGE DES DÉCHETS : ET RECYCLAGE DES DÉCHETS :

Déchets urbains : comment réduire leur production et les recycler ?leur production et les recycler ?Le développement de la société de consommation dans les pays industrialisés a généré des Le développement de la société de consommation dans les pays industrialisés a généré des masses de déchets dont la destruction par incinération pose un problème écologique de masses de déchets dont la destruction par incinération pose un problème écologique de plus en plus crucial pour la planète.

Dans les 20 dernières années, la quantité de déchets municipaux par habitant des Dans les 20 dernières années, la quantité de déchets municipaux par habitant des pays industrialisés a presque triplé. Elle est, en moyenne, depays industrialisés a presque triplé. Elle est, en moyenne, de 475 kilos par an

UNE PRIORITÉ

URBAINE

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Dossier Actualités

Des efforts considérables sont déployés par les élus pour sensibi-liser leur électorat à une éco-citoyenneté croissante, d’autant plus que les objectifs du Grenelle de l’Environnement sont très clairs. Efforts payants s’il en est comme en attestent les résultats obtenus.

000 tonnes d’emballages ménagers (boîtes de conserve en acier, canettes en aluminium, briques alimentaires, bouteilles et flacons plastiques, bouteilles et bocaux en verre, jour-naux-magazines) qui ont été recyclées en 2007 sur les régions PACA et Corse grâce au tri sélectif.

Et autant de matières premières et de ressources énergétiques ainsi économisées. Chaque tonne de carton recyclée permet l’économie

d’eau, tandis que chaque tonne de bouteilles et flacons plastiques recyclée évite l’extraction de 620 litres de pétrole et de plastiques recyclée évite l’extraction de 620 litres de pétrole et de

de gaz naturel. de gaz naturel.

Le recyclage des emballages en 2007 sur la région a permis Le recyclage des emballages en 2007 sur la région a permis d’économiser concrètement l’équivalent des émissions domestiques l’équivalent des émissions domestiques

(gaz à effet de serre) d’une ville comme Nice pendant (gaz à effet de serre) d’une ville comme Nice pendant six mois, ainsi que l’équivalent de la consommation d’énergie des six mois, ainsi que l’équivalent de la consommation d’énergie des

habitants d’Ajaccio pendant un an. habitants d’Ajaccio pendant un an.

Autre atout indéniable : ce recyclage a donné naissance à : ce recyclage a donné naissance à de nouveaux produits. A titre indicatif, 13de nouveaux produits. A titre indicatif, 13 200 tonnes

d’acier ont permis la fabrication de 19d’acier ont permis la fabrication de 19 000 voitures ; 600 tonnes d’aluminium celle de plus de 175 800 600 tonnes d’aluminium celle de plus de 175 800

vélos ; 24 000 tonnes de cartons ont favorisé la 000 tonnes de cartons ont favorisé la conception de 99 millions de boîtes à chaus-conception de 99 millions de boîtes à chaus-

sures ; 10sures ; 10 800 tonnes de bouteilles en plas-tique ont fourni 244tique ont fourni 244 000 bacs de col-

lecte et 93lecte et 93 200 tonnes de bouteilles en verre ont produit 207 millions en verre ont produit 207 millions

de nouvelles bouteilles.

Ce sont ainsi des matières premières et des ressources énergé-premières et des ressources énergé-

tiques importantes économisées, soit tiques importantes économisées, soit plus de 10% de la quantité d’emballages plus de 10% de la quantité d’emballages

triés par les habitants des régions PACA et triés par les habitants des régions PACA et Corse.

« Ce résultat est le fruit de l’implication croissante Ce résultat est le fruit de l’implication croissante des habitants et des actions de proximité menées par des habitants et des actions de proximité menées par

les collectivités locales. Une communication de proximité les collectivités locales. Une communication de proximité renforcée en 2007 puisque les collectivités de PACA et de renforcée en 2007 puisque les collectivités de PACA et de

Corse ont recruté 80 nouveaux ambassadeurs du tri qui vont Corse ont recruté 80 nouveaux ambassadeurs du tri qui vont au contact direct des habitants, en leur donnant toutes les clés au contact direct des habitants, en leur donnant toutes les clés

pour mieux trier :

4,7 millions d’habitants ont ainsi été desservis par le tri fin 2007» 4,7 millions d’habitants ont ainsi été desservis par le tri fin 2007» confirme Vincent Ochier, responsable régional de la société Eco-confirme Vincent Ochier, responsable régional de la société Eco-Emballages Sud-Est, fondée en 1992. 104 collectivités locales Emballages Sud-Est, fondée en 1992. 104 collectivités locales partenaires bénéficient d’une expertise technique et des soutiens partenaires bénéficient d’une expertise technique et des soutiens financiers de la société.

Une action exemplaire qui a induit 30 kilos d’emballages recyclés par habitant dans l’année et plus de 10 000 tonnes de plastiques recyclées, soit 6,8 millions de litres de pétrole économisés ! Sym-bole depuis 1993 de cet engagement collectif pour la protection de l’environnement et le développement durable, le « Point vert », présent sur plus de 95 % des produits de grande consommation.

Eco-citoyenneté, le geste qui sauve…

Des efforts considérables sont déployés par les élus pour sensibi-liser leur électorat à une éco-citoyenneté croissante, d’autant plus que les objectifs du Grenelle de l’Environnement sont très clairs. Efforts payants s’il en est comme en attestent les résultats obtenus. Ce sont ainsi 142 000 tonnes d’emballages ménagers (boîtes de conserve en acier, canettes en aluminium, briques alimentaires, bouteilles et flacons plastiques, bouteilles et bocaux en verre, jour-naux-magazines) qui ont été recyclées en 2007 sur les régions PACA et Corse grâce au tri sélectif.

Et autant de matières premières et de ressources énergétiques ainsi économisées. Chaque tonne de carton recyclée permet l’économie de 48 m3économisées. Chaque tonne de carton recyclée permet l’économie

3économisées. Chaque tonne de carton recyclée permet l’économie

d’eau, tandis que chaque tonne de bouteilles et flacons plastiques recyclée évite l’extraction de 620 litres de pétrole et de près de 250 m3plastiques recyclée évite l’extraction de 620 litres de pétrole et de

3plastiques recyclée évite l’extraction de 620 litres de pétrole et de

de gaz naturel.

Le recyclage des emballages en 2007 sur la région a permis d’économiser concrètementde CO2 (gaz à effet de serre) d’une ville comme Nice pendant six mois, ainsi que l’équivalent de la consommation d’énergie des

habitants d’Ajaccio pendant un an.

Eco-citoyenneté, le geste qui sauve…

UNE PRIORITÉ

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INTERVIEWde Mr Patrick ALLEMAND,

1er Vice - Président du Conseil Régional PACA et Conseiller Général du 12ème canton de Nice.

Elimination des déchets en PACA :Quelle est la politique du Conseil Régional dans ce domaine et les plans d’action mis en œuvre dans le cadre des déchets ménagers favorisant le tri et le traitement biologique sans inci-nération par compostage et méthanisation ? Combien de tonnes de déchets (de façon classique et sélective) sont collectées par an sur l’ensemble de la Région et combien sont recyclées à ce jour ?

La loi du 15 juillet 1975 modifiée par celles du 13 juillet 1992 et du 2 février 1995 prévoit que, pour atteindre les objectifs de protection de l’environnement recherchés, des plans fixeront le cadre de l’élimination des différentes catégories de déchets :

- un plan national d’élimination des déchets radioactifs,

- des plans régionaux d’élimination des déchets industriels spé-ciaux (PREDI),

- des plans régionaux d’élimination des déchets d’activités de soins (PREDAS),

- des plans départementaux d’élimination des déchets ména-gers et assimilés,

Ainsi, l’échelle régionale a été retenue pour établir des objectifs programmatiques d’élimination des déchets industriels spéciaux et déchets d’activités de soins. Ils sont désormais rassemblés sous une seule dénomination qu’est la gestion des déchets dan-gereux avec l’établissement d’un Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereux (PREDD). L’établissement de ce plan n’a pas encore été engagé notre région. Malgré tout, l’intervention du Conseil Régional s’oriente progressivement vers les déchets dangereux, majoritairement émis par les activités professionnelles. Elle subventionne ainsi les actions innovantes qui visent en premier lieu à limiter la pro-duction de ces déchets, et également à permettre leur recyclage et leur valorisation. Des opérations de ce type avaient d’ailleurs été menées sur la zone industrielle de Carros, ou encore par le groupement professionnel des parfumeurs PRODAROM. Cette priorité ne l’empêche pas toutefois d’intervenir sur de grands projets tels que, par exemple, l’unité de tri-compostage du Syndicat Mixte d’Elimination des Déchets du Moyen et Haut pays des Alpes - Maritimes (SMED). Ce centre de valorisation organique sur la commune du Broc sera dimensionné pour une capacité de 30 000 tonnes par an de déchets entrants.

Le Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés du département des Alpes Maritimes vient de faire l’objet d’une révision depuis mi juillet 2008, basé sur les don-nées déchets 2007 et devrait être entériné fin 2009. Pour ce qui est des chiffres, on évalue aujourd’hui à 3,6 milllions de tonnes la quantité de déchets ménagers produits en Région PACA dont un peu plus d’1 million de tonnes pour le seul département des Alpes Maritimes. La quantité produite par habitant dans notre région avoisine les 450 kg/hab/an, alors qu’elle se situe à 350 kg/hab/an en France. Le taux de recyclage est actuellement de 11% dans le département des Alpes Maritimes. En ce qui concerne le compostage individuel des déchets verts, de nombreuses collectivités ont mis en place ces dernières an-nées des programmes d’acquisition de composteurs pour les particuliers ; parmi ces dernières on peut citer l’exemple de la CANCA avec 6 000 composteurs individuels depuis 2006 ; le Sivades avec 9 000 composteurs depuis 2005 ; la Communau-té de communes des Paillons avec 600 composteurs en 2008 ; les villes de Mougins (300 composteurs en 2008) et Villars sur Vars (60 composteurs en 2007). Eco-citoyenneté : Comment sensibilisez-vous les usagers pour influer sur leur com-portement et les responsabiliser ? Quels ont été les moyens mis en œuvre ? L’intervention de la région PACA se situe principalement sur les Déchets Dangereux, émis pour la plupart par les activités pro-fessionnelles (industriels et artisans, professions de la santé...) même si les particuliers peuvent également être partie prenante dans la production de déchets, notamment lors de leurs travaux dans le bâtiment. Dans le cadre d’une étude qu’a menée la Région PACA, en partenariat avec l’Agence de l’Environnement et de Maîtrise de l’Energie (ADEME), sur le sujet de l’amélioration de la ges-tion des déchets du BTP, un guide à l’usage des communes et communautés de communes sera publié. Il a pour but de les aider dans leur gestion quotidienne des déchets dont ils ont la responsabilité et de leur apporter des réponses et conseils afin d’en limiter la production et d’en améliorer le traitement. Un encart particulier sera réalisé à destination des particuliers afin de les sensibiliser, les responsabliser et les aider dans la gestion de ces déchets, notamment lors de leur dépôt de dossier de permis de construire.

LE CONSEIL RÉGIONAL, PRÉCURSEUR DANS LE DOMAINE DU TRAITEMENT ET RECYCLAGE DES DÉCHETSGestion des déchets urbains sur l’ensemblede la Région PACA

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Gestion des déchets urbains sur la métropoleniçoise Quelle est votre opinion sur ce sujet ? Quelle politique préconi-seriez-vous en la matière ? Dans l’agglomération niçoise, la priorité en matière de gestion des déchets doit être la fermeture de l’incinérateur de l’Ariane extrêmement polluante et nocive pour les populations alentour. Cet incinérateur est devenu le symbole, à juste titre, de la relé-gation du quartier de l’Ariane.

Bien sûr, cette fermeture ne pourra pas intervenir du jour au lendemain mais il faut tout mettre en œuvre pour permettre de la planifier le plus rapidement possible. Cela passe par la généra-lisation du tri sélectif à toute la CANCA et des campagnes d’in-formation plus volontaristes, par l’extension de la politique de compostage des déchets (il y en a 6 000 dans toute la CANCA, c’est un bon début mais il faut mieux faire) et par la réalisation d’une étude de faisabilité sur la méthanisation des déchets.

Communauté Urbaine & pouvoir : en transférant des compé-tences importantes à la CANCA (réalisation des zones com-merciales, artisanales, équipements culturels, sportifs, socio-éducatifs, élaboration du P.L.U et pertes des OPAH (Opérations programmées de l’habitat), les communes voient leur pouvoir de décision affaibli en faveur des communautés d’aggloméra-tion. Quelles peuvent-être à votre avis les conséquences de cette mesure en matière d’aménagement territorial et de développe-ment durable ?

(...) La transformation de la communauté d’agglomération en communauté urbaine dans les mois qui viennent va accentuer le phénomène de centralisation du pouvoir alors que pas un maire de la CANCA n’a évoqué les transformations – en particulier les transferts de compétences – liées à une communauté urbaine durant la campagne.

L’aménagement territorial et le développement durable dans la future communauté urbaine vont donc largement dépendre d’un seul homme. Cela peut avoir des avantages en terme de cohé-rence territoriale mais il faut pour cela de la concertation. (...)

La Région a également soutenu le programme Altern’Anse (www.alternanse.com) visant à la suppression des sacs à usa-ge unique et autres emballages. Ce programme, porté par le SIVED un syndicat de 14 communes varoises, est chargé de la valorisation et de l’élimination des déchets. Il a pour objec-tifs de développer des changements progressifs de nos modes de consommation pour considérer les enjeux énergétiques et écologiques, limiter les déchets à la source pour diminuer les coûts des traitements, favoriser les circuits économiques locaux et aider aux reconversions nécessaires.

Après une forte campagne de communication et d’enquêtes auprès des habitants et des commerçants, récompensé « Prix spécial du jury du Défi pour la Terre » par la Fondation Nico-las Hulot, ce programme entre aujourd’hui dans sa phase de concrétisation pour créer un label « commerce engagé » et une Agence Territoriale de la Consommation Durable.

Quelles sont les différentes Chartes pour l’environnement que vous avez développées en PACA (pays d’Aix, pôle Azur Pro-vence, etc) et à quels grands engagements communautaires ont-elles abouti ?

La Région a adopté la « Charte pour la qualité environnemen-tale des bâtiments » et travaille beaucoup sur la question de l’exemplarité dans le cadre de la démarche A.G.I.R.

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INTERVIEWde Mr Eric CIOTTI,

Président du Conseil Général des Alpes-Maritimes,

Vice - Président délégué au développement durable,

à l’environnement, à la collecte et au traitement des déchets de la

Communauté d’Agglomération Nice Côte d’Azur.

N I C E , V I L L E P R O P R E …Sur la métropole niçoise, outre les déchets urbains et portuaires, la ville se trouve confrontée à la problématique des

déchets de construction et d’entreprises qui représentent la moitié des déchets du département. Des décharges comme celle de « la Glacière » arriveront bientôt à saturation et ne seront plus autorisées.

Elus et décideurs tirent la sonnette d’alarme et souhaitent que l’on réduise le nombre de déchets tout en développant les filières de valorisation. Quels moyens ou solutions alternatives développer ? La CANCA (Communauté d’Agglomération de Nice Côte d’Azur) développe un dispositif efficace de collecte et de gestion des déchets.

Dotée d’un effectif de 374 agents, la CANCA dessert 24 communes soit plus de 500 000 habitants. Elle supervise 8 déchetteries et 4 centres opérationnels qui se partagent le territoire pour effectuer le tri, le traitement, la valorisation et le stockage des déchets. « La collecte traditionnelle et sélective est assurée à hauteur de 38% en régie et à 62% par des pres-tataires extérieurs, explique David Suder, Directeur Adjoint de la collecte et de la gestion des déchets à la CANCA.

Quels sont les outils spécifiques que vous allez mettre en œuvre pour mieux maîtriser ces coûts ?

Le développement durable ne veut pas dire aug-mentation des coûts. Au contraire, pour que les changements de comportement soient durables, ils doivent être financièrement supportables par la collectivité. La maîtrise des coûts est donc un sujet central de nos réflexions, et des actions sont engagées pour mesurer plus finement nos dépen-ses, identifier les poches de productivité, mettre en place les leviers d’optimisation du service et en contrôler l’efficacité.

Cependant, nous avons le devoir d’aborder le vo-let financier sur la durée. Les décisions que nous prenons influenceront le fonctionnement de la cité pour les 20 ou 30 ans à venir. Il faut donc évaluer l’efficacité financière sur des périodes longues et ne pas hésiter à initier des actions dont le seuil de rentabilité n’apparaitra que dans 5 ans ou plus.

Prenons l’exemple de la collecte sélective des em-ballages, les bacs jaunes. A l’origine, le coût du tri était supérieur à celui de la mise en décharge. Aujourd’hui, entre les économies d’échelle, l’aug-mentation des matières premières et l’organisation des financements à la source, il est économique-ment plus performant de trier que de jeter.

Quels moyens et méthodes avez-vous privilégiés pour moderniser ce réseau des déchetteries ?

Nous poursuivons deux axes en parallèle. Tout d’abord, renforcer les installations existantes en

améliorant les conditions d’accueil et en augmen-tant le nombre de filières de recyclage. La dernière en date permet de recycler les déchets électriques, de la téléphonie et de l’audio-visuel.

Ensuite, nous souhaitons augmenter le nombre de déchetterie afin de les rendre plus accessibles. C’est un vrai challenge car la pression foncière est extrêmement forte sur l’ensemble de notre territoire mais des solutions existent.

Quelles sont les actions prioritaires d’ores et déjà programmées pour 2009 dans le cadre du plan pluriannuel et de la nouvelle politique environne-mentale impulsée par la Mairie de Nice ?

Le tri doit devenir un élément constitutif du bon fonctionnement d’une ville. Il est donc primordial que les services renforcent leur proximité avec les utilisateurs. Nous allons donc améliorer l’intégra-tion urbaine des interfaces de collecte pour le verre et les revues-journaux-magazines en augmentant le nombre de colonnes enterrées. Cela nous per-mettra de compléter notre réseau dans des zones jusqu’ici impossible à équiper.

Le compostage individuel restera également priori-taire. Nous allons poursuivre la distribution gratuite de composteurs via la Maison de l’environnement. Les déchets organiques domestiques représentent 25% des déchets des ménages et pour autant qu’il soit difficile de s’en occuper lorsque l’on habite dans un appartement, il est valorisant pour ceux qui habitent en maison individuelle de produire leur propre compost pour nourrir leur jardin.

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Par Mr Christian ESTROSI,Président de la Communauté d’Agglomération Nice Côte d’Azur Député - Maire de Nice,.

Éco-Vallée, vitrine du Développement DurableLes défis environnementaux, énergétiques et sociaux de la planète imposent de réformer en profondeur le modèle de développement de la seconde moitié du XXe siècle.

Le développement durable n’est pas une op-tion mais une obligation.

La crise que connaît actuellement l‘économie mondiale renforce cette obligation, car elle ap-pelle à des économies de coûts de production, donc à des économies d’énergies et au déve-loppement des énergies renouvelables.

Une économie fondée sur le développement durable constitue aujourd’hui une base solide et réaliste. Il existe une dizaine de grands sec-teurs composant la notion de développement durable au plan économique (énergies renou-velables, nouveaux matériaux, technologies du recyclage…). Le positionnement d’Eco-Val-lée représente une véritable opportunité pour le « green-business » et les « clean tech » (tech-nologies propres) comme la Silicon valley fut une terre d’expérimentation pour les technolo-gies de l’information.

Seules des entreprises répondant aux critè-res du développement durable ou dédiées

à la recherche, la création ou la production au service du développement durable seront accueillies à Eco-Vallée.

Eco-Vallée sera édifiée en vertu des critères HQE les plus exigeants : matériaux, économie d’énergie dans la fabrication et la consomma-tion, environnement...

Ainsi le projet Nice Méridia, nouveau quar-tier de vie combinant bureaux, logements, en-seignement… qui doit être construit au seuil d’Eco-Vallée, a été modifié afin de répondre à ces critères élevés.

L’immense superficie concernée par l’Opéra-tion d’Intérêt National de laquelle émergera Eco-Vallée permet de conjuguer harmonieu-sement l’édification d’équipements HQE et d’équipements structurants durables, et un environnement naturel préservé. Sur un terri-toire de 10 000 hectares, 450 seulement ont vocation à être urbanisés, ce qui représente néanmoins un gigantesque potentiel de 2 mil-lions de mètres carrés. Eco-Vallée incarnera l’alternative intelligente et durable aux « villes à la campagne », aujourd’hui obsolètes parce que trop éloignées des portes d’accès (aéro-port, autoroutes, rail, tramway).

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. . . L A C A N C A. . . L A C A N C A S E M O B I L I S ES E M O B I L I S E !!Le Grenelle de l’Environnement devrait déboucher sur des objectifs ambitieux, c’est-à-dire réduire de 5kilos/habitant les déchets des ménages par an et en recycler 35% en 2012 puis 50% d’ici 2020 selon la Directive Européenne du 20 juin 2008. Les actions engagées depuis 2002 sur de nombreux fronts en parallèle nous offrent une base solide.».

Le bilan est impressionnant : 34 000 bacs jaunes, 1850 colonnes aériennes semi-enterrées et enterrées, 5 500 com-posteurs individuels, 150 à 200 000 sacs de pré-collecte, plus de 3 000 enfants en animations scolaires par an et l’obtention de la certification Iso9001 version 2000.

« Nous avons pour objectifs d’être toujours plus performants et et outre l’effort constant des actions de collecte d’en-gager une démarche d’optimisation des coûts, de définir un plan pluriannuel avec les élus et de moderniser le réseau des déchetteries que nous souhaitons par ailleurs étendre. »

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Chaque année les entreprises et les ménages génèrent de 1,7 à 2 millions de tonnes de produits électriques et électroni-

ques. Le phénomène de stockage de ce type d’équipements et leur durée de vie très variable rendent la comptabilisation de ces déchets complexes. On estime néanmoins que le tonnage pourrait croître de 3 à 5 % par an. Environ 50 % de ces déchets sont issus des ménages, ce qui représente 13 kg/hab/an. Ils représentent en France selon l’ADEME 1,7 millions de tonnes par an.

D’une grande diversité, le volume des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) connaît une forte croissance liée à un taux d’équipement de plus en plus élevé et à l’obsoles-cence due à l’évolution très rapide des performances technolo-giques. Ces équipements sont classés en 3 catégories : l’électro-

ménager, le matériel audiovisuel, l’équipement bureautique et informatique incluant les consommables d’encre.

La Directive européenne du 27 janvier 2003, modifiée par la directive 2003/108/CE et transposée en droit français par le décret du 20 juillet 2005 prévoit plusieurs obligations pour les Collectivités de chaque Etat Membre : la mise en place d’une collecte gratuite des DEEE ménagers à hauteur de 4 kg/an/hab ainsi que de systèmes de traitement et de valorisation par les producteurs (fabricants, importateurs, revendeurs sous leur seule marque). Elle fixe enfin des objectifs annuels de recyclage am-bitieux : 75% pour le gros électroménager (valorisation : 80 %), 50 % pour le petit électroménager, les jouets et l’appareillage domestique (valorisation : 70 %), 65 % pour le matériel audio-visuel (valorisation : 75 %), et 80 % de valorisation pour les lampes à décharge.

Une deuxième Directive européenne (2002/95/CE), en date du 27 janvier 2003, harmonise les législations nationales des Etats Membres en matière de limitation de l’utilisation de subs-tances dangereuses. Ce texte a pour objet de minimiser ou d’interdire l’usage de certaines substances dans la fabrication des équipements électriques et électroniques : plomb, mercure, cadmium, composés bromés, fluides frigorigènes, ignifugeants halogénés, amiante...

Le décret du 20 juillet 2005 précise pour soutenir financièrement les Collectivités locales dans leurs actions de collecte sélective des DEE ménagers les différentes indemnisations octroyées par le biais de l’organisme coordonnateur OCA D3E.*

De leurs côtés, les producteurs (fabricants, importateurs, re-vendeurs sous leur seule marque) peuvent soit adhérer à un ou plusieurs des quatre éco-organismes agréés par les pouvoirs publics (Ecologic, Eco-Systèmes, ERP, Récylum). Pour les DEEE professionnels le décret français accorde aux producteurs une plus grande souplesse, compte tenu des durées de vie très va-riables des appareils et de leurs spécificités. La gestion des DEE mis sur le marché avant le 13 août 2005 relève de la respon-sabilité des utilisateurs/détenteurs d’équipements électriques et électroniques professionnels. Le principe de responsabilité du producteur s’applique par contre pour la gestion de la fin de vie de tous les DEEE mis sur le marché après le 13 août 2005 sous le contrôle notamment de l’ADEME.

« Règlementations européennes en matière de Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques » (DEEE)

V I L L E S D U R A B L E S : L E S N O U V E A U X D I S P O S I T I F S E U R O P É E N S

« Chaque année les entreprises et les ménages

génèrent de 1,7 à 2 millions de tonnes de Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE).»

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Créée en mai 2007, Eco-systèmes a rempli en 1 an les ob-réée en mai 2007, Eco-systèmes a rempli en 1 an les ob-jectifs fixés par l’Europe pour le compte de ses adhérents jectifs fixés par l’Europe pour le compte de ses adhérents

-1300 producteurs dont 34 des plus grandes enseignes de -1300 producteurs dont 34 des plus grandes enseignes de la distribution- , soit une collecte annuelle de 170 000 la distribution- , soit une collecte annuelle de 170 000 tonnes représentant 72% de l’objectif national de tonnes représentant 72% de l’objectif national de collecte.

Plusieurs milliers de points de collecte ont été enre-Plusieurs milliers de points de collecte ont été enre-gistrés dans le système d’information d’Eco-systèmes gistrés dans le système d’information d’Eco-systèmes (près de 9 000 en juin 2007). (près de 9 000 en juin 2007).

Ce système leur a permis de réaliser directement Ce système leur a permis de réaliser directement leurs « demandes d’enlèvements » en ligne leurs « demandes d’enlèvements » en ligne auprès du prestataire logistique sélectionné auprès du prestataire logistique sélectionné par Eco-systèmes pour leur département. Deux par Eco-systèmes pour leur département. Deux dispositifs de traitement opérationnel ont dispositifs de traitement opérationnel ont été mis en place, le 1été mis en place, le 1er à Lille en novembre 2007 pour la phase de dépollution puis un 2007 pour la phase de dépollution puis un deuxième depuis mars 2007 dans le Val deuxième depuis mars 2007 dans le Val d’Oise.

La société Eco-Systèmes s’est engagée de-La société Eco-Systèmes s’est engagée de-puis janvier 2007 à aider et desservir 47% puis janvier 2007 à aider et desservir 47% des collectivités locales, soit 29 millions des collectivités locales, soit 29 millions d’habitants.

À ce jour, au travers de l’OCA D3E*, À ce jour, au travers de l’OCA D3E*, Eco-systèmes a conclu des partenariats Eco-systèmes a conclu des partenariats opérationnels avec 128 collectivités loca-opérationnels avec 128 collectivités loca-les, représentant au total près de 9 millions les, représentant au total près de 9 millions d’habitants. Son objectif depuis 2008d’habitants. Son objectif depuis 2008 ? Mesurer les taux de recyclage et de va-Mesurer les taux de recyclage et de va-lorisation. Pour relever ce nouveau défi, lorisation. Pour relever ce nouveau défi, l’organisme a développé une méthode et l’organisme a développé une méthode et des outils utilisés par tous les membres du des outils utilisés par tous les membres du WEEE Forum, association européenne WEEE Forum, association européenne de 40 éco-organismes DEEE. Enfin, Eco-de 40 éco-organismes DEEE. Enfin, Eco-systèmes s’est engagé dans un travail systèmes s’est engagé dans un travail de concertation et de cohérence du de concertation et de cohérence du fonctionnement de la filière au sein fonctionnement de la filière au sein de l’OCA D3E.

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V I L L E S D U R A B L E S : L E S N O U V E A U X D I S P O S I T I F S E U R O P É E N S

Premier bilan positif de la filière DEEE

* OCA D3EOrganisme Coordinateur Agréé pour les DEEE, est une filiale commune des 4 éco-organismes agréés, chargée d’assurer le versement des soutiens aux collectivités et de veiller à la cohérence de la filière.

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INTERVIEWde Mr Richard GALY, Maire de Mougins.

Mougins : un modèle d’économie verte

Vous avez été l’un des pionniers en matière de déve-loppement durable parmi les Municipalités du dépar-tement et notamment dans le domaine des déchets ménagers. Quels sont les dispositifs innovants que vous avez déployés dans ce domaine ?

La déchetterie communale a ouvert ses portes le 6 no-vembre 2000. Gérée en régie municipale, gratuite jusqu’à 3 tonnes par habitant, la structure accueille les déchets des particuliers mouginois et des petites entreprises mouginoises. Elle est dotée d’une aire de réception des déchets, d’un quai de déversement regroupant 8 conteneurs et d’une aire de collecte pour la ferraille et les DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques). La collecte des DEEE doit être compatible avec le mode de traitement et de valorisation. Sans collecte sélective, la valorisa-tion matière est impossible car elle ne permet pas le réemploi des appareils entiers ou de certains de leurs composants. Il est donc indispensable d’orga-niser la collecte sélective en amont et en fonction du type de traitement qui sera opéré sur les produits.

De plus, un service quotidien de collecte en porte-à-porte des objets encombrants ainsi qu’une collecte sélective des emballages ménagers recyclables ont ainsi été mis en place. Ce sont 9 800 tonnes de déchets qui ont ainsi été triées en 2007. Ces réa-lisations permettent à la commune de se conformer à la réglementation en vigueur et de promouvoir la valorisation des déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir à partir des dé-chets des matériaux réutilisables ou de l’énergie.

Enfin, la ville de Mougins a souhaité mettre en œuvre un programme d’information et de sensibi-lisation au compostage et développer, en 2008, le compostage individuel sur son territoire. L’opération

a consisté, dans un premier temps, à informer et sensibiliser tous les acteurs aux techniques du com-postage individuel puis dans un second temps à dis-tribuer des composteurs individuels aux administrés volontaires. Il est à noter que cette démarche s’inscrit parfaitement dans le cadre réglementaire national en vigueur mais également du Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers Assimilés. Un service de ramassage du verre quotidien a été éga-lement mis en place pour les restaurateurs.

Comment avez-vous impliqué vos concitoyens dans une démarche environnementale ?

Nous avons dès 1997, éduqué les jeunes Mougi-nois en lançant au sein de nos établissements scolai-res diverses campagnes d’information et de sensibi-lisation à l’écocitoyenneté notamment dans le cadre de la fête EDucation à l’ENvironnement (Fête EDEN) qui permet aux élèves, aux enseignants et aux servi-ces municipaux de présenter toutes leurs réalisations sur le thème du développement durable. Depuis sa création, ce programme pluriannuel d’éducation à l’environnement a permis de sensibiliser plus de 10 000 jeunes Mouginois. Les cantines scolaires ont par ailleurs dans le même esprit incorporé la viande bovine issue de l’agriculture biologique dans leurs menus. Une étude est actuellement menée pour pour-suivre cette politique «bio».

En 2006, la Ville de Mougins s’est s’engagée de manière volontaire avec son projet communal en fa-veur du développement durable, projet récompensé par la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme et l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (A.D.E.M.E.) lors du concours du «Défi pour la Terre» des Collectivités (Défi d’or).

Mougins, 19 412 habitants, n’a pas attendu la vague écologique pour mener une politique environnementale dynamique dans l’arrière-pays grassois. Dès 1997, la Ville a mis en place des programmes de sensibilisation citoyenne et intensifie depuis plusieurs années ses actions dans ce domaine inscrits désormais dans la ligne directrice nationale du Grenelle de l’Environnement.

Prix «Défi pour la «Défi pour la Terre» des CollectivitésTerre» des Collectivités

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Le projet s’organisait autour de 2 axes : la mise en place d’une démarche éco-responsable au sein des services munici-paux, l’information et la sensibilisation à la notion de dévelop-pement durable de tous les acteurs du territoire concernés par ce projet à savoir les élus, le personnel municipal, le CMJM et les mouginois.

Ce projet a permis de sensibiliser et de former l’ensemble du personnel municipal au concept de développement durable, d’initier une information des administrés, de répondre à une demande environnementale de son personnel et des citoyens et de fédérer les agents autour d’un projet commun et d’une recherche collective de progrès. La population a pu suivre jour après jour l’évolution du projet communal à travers notre ma-gazine municipal le Mougins Infos. Une opération collective fédératrice au succès indéniable qui nous a valu de remporter le Défi d’Or. Depuis cette date, 574 agents et élus municipaux accompagnés des 33 membres du Conseil des Jeunes Mougi-nois formés initialement aux enjeux du développement dura-ble se mobilisent chaque année autour d’une grande journée nettoyage «Nature».

Êtes-vous tout autant précurseur dans le secteur de l’éco-cons-truction et de l’urbanisme durable ?

Tout à fait, nous avons construit ces dernières années plusieurs bâtiments publics inscrits dans une démarche de Haute Qua-lité Environnementale. C’est le cas du Dojo, de l’Ecole des Trois Collines et de la Crèche des Oursons. Nous envisageons par ailleurs d’avoir une démarche environnementale pour la réhabilitation progressive des bâtiments communaux et des groupes scolaires, en s’inspirant de la démarche Haute Qua-lité Environnementale. Celle-ci privilégiera la cohérence d’en-semble selon les 14 cibles afin de trouver les bons équilibres pour une efficacité et une économie globales.

Nous avons ainsi récemment rénové l’école Saint-Martin, Nous avons ainsi récemment rénové l’école Saint-Martin, construite voilà 40 ans ! Sa métamorphose pour en faire un ! Sa métamorphose pour en faire un édifice moins consommateur d’énergie et bénéficiant des nou-édifice moins consommateur d’énergie et bénéficiant des nou-veaux équipements écologiques s’est réalisée en plusieurs veaux équipements écologiques s’est réalisée en plusieurs étapes durant les vacances scolaires. L’école dont les travaux étapes durant les vacances scolaires. L’école dont les travaux s’achèveront en février 2009 a fait l’objet de travaux de ré-s’achèveront en février 2009 a fait l’objet de travaux de ré-habilitation thermique portant l’enveloppe, les installations habilitation thermique portant l’enveloppe, les installations de chauffage, de production d’eau chaude, de ventilation et de chauffage, de production d’eau chaude, de ventilation et d’éclairage, c’est à dire tous les éléments qui ont un impact d’éclairage, c’est à dire tous les éléments qui ont un impact direct sur l’efficacité énergétique pour chauffer et éclairer direct sur l’efficacité énergétique pour chauffer et éclairer durablement. Elle a ainsi été dotée d’isolation thermique et durablement. Elle a ainsi été dotée d’isolation thermique et acoustique, de nouvelles menuiseries extérieures, de deux acoustique, de nouvelles menuiseries extérieures, de deux chaudières gaz à condensation fonctionnant en maître es-chaudières gaz à condensation fonctionnant en maître es-clave avec régulation, de 8 panneaux solaires thermiques de clave avec régulation, de 8 panneaux solaires thermiques de 2m² chacun installés sur son toit pour l’eau chaude sanitaire, 2m² chacun installés sur son toit pour l’eau chaude sanitaire, d’une ventilation mécanique contrôlée double flux et de lumi-d’une ventilation mécanique contrôlée double flux et de lumi-naires avec des lampes fluorescentes à ballast électronique. Le naires avec des lampes fluorescentes à ballast électronique. Le Conseil Régional et l’Ademe ont subventionné ces travaux qui Conseil Régional et l’Ademe ont subventionné ces travaux qui s’élèvent à un montant global de 671 800 euros. s’élèvent à un montant global de 671 800 euros.

Dans le domaine des transports, avez-vous également initié des actions originales ?

16% des véhicules de la Municipalité roulent au gaz naturel 16% des véhicules de la Municipalité roulent au gaz naturel de ville, GPL, électricité ou biocarburant. Nous avons équipé de ville, GPL, électricité ou biocarburant. Nous avons équipé récemment les services techniques d’un véhicule Piaggio Por-récemment les services techniques d’un véhicule Piaggio Por-ter Electrique, auprès de Newteon, premier réseau de distribu-ter Electrique, auprès de Newteon, premier réseau de distribu-tion spécialisé dans les véhicules électriques. tion spécialisé dans les véhicules électriques.

Enfin, nous avons augmenté les dessertes de bus avec le syndi-cat Sillage afin d’inciter la population Mouginoise à délaisser leurs voitures au profit de transports en commun et aménagé des pistes cyclables pour promouvoir l’usage des deux roues. En parallèle, nous étudions la mise en place du covoiturage à destination des employés municipaux pour les trajets domi-cile/travail. Nous souhaitons dans le futur mettre à profit no-tre expérience dans ce domaine et développer cette pratique auprès de la population Mouginoise. Nous avons enfin pour objectif de développer un parc automobile alimenté à 100 % en énergies renouvelables.

Quels sont vos prochains défis environnementaux ?

La Municipalité a lancé une grande étude sur la consommation La Municipalité a lancé une grande étude sur la consommation énergétique de la Ville : bâtiments municipaux, infrastructures, gestion de l’eau, de l’électricité. A l’issue de ce bilan, nous dresserons une liste d’actions pour réaliser de plus grandes économies d’énergie et nous inciterons les entreprises à mettre en œuvre le même type d’outil d’analyse afin de diminuer leurs dépenses énergétiques. Nous envisageons de fonder une maison du Développement Durable, avec pour vocation principale d’informer et de conseiller nos concitoyens sur leurs projets ainsi que sur les solutions économiques, écologiques et d’urbanisme qui peuvent être apportées. Ce projet sera agré-menté d’un espace d’exposition sur l’environnement.

Dans le même esprit, nous allons élaborer deux chartes en-vironnementales : la première à usage des particuliers et la seconde entre la Ville et les exploitants du téléphone mobile afin de limiter les nuisances sonores. Nous continuerons enfin à préserver et à embellir notre cadre de vie par la réalisation de paysages urbains et d’espaces verts aux quatre coins de la Ville.

Un programme ambitieux à la hauteur des défis importants que nous devons tous relever pour diminuer notre empreinte écologique de façon durable !

Image de synthèse du Dojo de Mougins construit dans une démarche HQE

Cent re v i l le de Mougins

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16 Dossier Actualités

VEOLIA PROPRETE et SETECOM :DES « ÉGOUTS DU PARADIS » AUX « CHANTIERS PROPRESCHANTIERS PROPRES », DEUX « GREEN SUCCESS STORIES »...

Le déchet, formidable gisement de ressources énergétiques renouvelables ou alternatives, Le déchet, formidable gisement de ressources énergétiques renouvelables ou alternatives, représente une opportunité économique et un impératif social et environnemental. représente une opportunité économique et un impératif social et environnemental. Véolia Propreté, filiale du groupe Veolia Environnement s’est donnée pour objectifs Véolia Propreté, filiale du groupe Veolia Environnement s’est donnée pour objectifs depuis 2005 de hiérarchiser les modes de traitement du déchet, de valoriser son potentiel depuis 2005 de hiérarchiser les modes de traitement du déchet, de valoriser son potentiel énergétique sous toutes ses formes et de promouvoir sa gestion intégrée afin d’aider les énergétique sous toutes ses formes et de promouvoir sa gestion intégrée afin d’aider les Collectivités à bâtir les villes durables de demain.Le traitement des flux de déchets est optimisé lorsqu’il est géré de manière globale et intégré Le traitement des flux de déchets est optimisé lorsqu’il est géré de manière globale et intégré au niveau d’un territoire ou d’un bassin de vie. Veolia Propreté met son expertise, en matière au niveau d’un territoire ou d’un bassin de vie. Veolia Propreté met son expertise, en matière de dépollution, au service de la réhabilitation des sites, à travers des procédés techniques de dépollution, au service de la réhabilitation des sites, à travers des procédés techniques adaptés à chaque situation (traitement biologique, extraction, ventilation, aspersion, pompage, adaptés à chaque situation (traitement biologique, extraction, ventilation, aspersion, pompage, désorption thermique, etc.). L’entreprise développe également dans ce cadre des filières inno-désorption thermique, etc.). L’entreprise développe également dans ce cadre des filières inno-vantes pour assurer le traitement des déchets dangereux qui exigent le recours à des technologies vantes pour assurer le traitement des déchets dangereux qui exigent le recours à des technologies de pointe. Ces filières permettent de limiter l’impact de déchets fortement polluants dans les milieux de pointe. Ces filières permettent de limiter l’impact de déchets fortement polluants dans les milieux naturels. En 2007, la quantité de déchets dangereux traités par Veolia Propreté a augmenté de 12,1%. Le traite-En 2007, la quantité de déchets dangereux traités par Veolia Propreté a augmenté de 12,1%. Le traite-ment des déchets dangereux des ménages est également un axe de développement majeur de la politique ment des déchets dangereux des ménages est également un axe de développement majeur de la politique environnementale du groupe qui renforce en parallèle son activité de recyclageenvironnementale du groupe qui renforce en parallèle son activité de recyclage : + 35 % de matières recyclées en 2007, en particulier dans les filières papier/carton (+ 39 %) et les métaux (+ 20 %). Ce sont ainsi en 2007, en 2007, en particulier dans les filières papier/carton (+ 39 %) et les métaux (+ 20 %). Ce sont ainsi en 2007, 72 millions de tonnes de déchets qui ont pu être traités et 10 millions recyclés.72 millions de tonnes de déchets qui ont pu être traités et 10 millions recyclés.

La valorisation des déchets, une priorité pour Véolia Propreté

Le groupe exerce, par ailleurs, un contrôle règlementaire très strict du circuit d’élimination des déchets dangereux grâce à un bordereau de Le groupe exerce, par ailleurs, un contrôle règlementaire très strict du circuit d’élimination des déchets dangereux grâce à un bordereau de suivi des déchets (BSD). Ce bordereau précise la provenance, les caractéristiques, la destination, les modalités de collecte, de transport, suivi des déchets (BSD). Ce bordereau précise la provenance, les caractéristiques, la destination, les modalités de collecte, de transport, de stockage et d’élimination. Une traçabilité rigoureuse tout au long des chantiers qui oblige les entreprises du BTP à respecter le plan de stockage et d’élimination. Une traçabilité rigoureuse tout au long des chantiers qui oblige les entreprises du BTP à respecter le plan départemental de gestion des déchets de chantiers du bâtiment et à planifier les gisements de déchets. départemental de gestion des déchets de chantiers du bâtiment et à planifier les gisements de déchets. En améliorant les méthodes de tri sur chantier, ils intègrent ainsi de façon accélérée la démarche HQE®. «En améliorant les méthodes de tri sur chantier, ils intègrent ainsi de façon accélérée la démarche HQE®. « De la phase préparatoire du De la phase préparatoire du chantier, explique Jean -Marie Bertin, Responsable traitement des déchets chez Veolia Propreté pour la Région PACA à sa livraison, nous Marie Bertin, Responsable traitement des déchets chez Veolia Propreté pour la Région PACA à sa livraison, nous accompagnons les professionnels de la construction. Nous mettons en place en amont un programme d’information du personnel, des accompagnons les professionnels de la construction. Nous mettons en place en amont un programme d’information du personnel, des bacs pour le coltinage (du poste de travail jusqu’aux bennes), des déchetteries avec agents de nettoyage et tri, des systèmes de filtration bacs pour le coltinage (du poste de travail jusqu’aux bennes), des déchetteries avec agents de nettoyage et tri, des systèmes de filtration des eaux de lavage et de nettoyage des voieries. Nous les aidons à évacuer les déchets au sein de filières conformes à la règlementation des eaux de lavage et de nettoyage des voieries. Nous les aidons à évacuer les déchets au sein de filières conformes à la règlementation puis en fin de chantier à remettre le site en état avec nos équipes et à ne rien oublier grâce à une fiche bilan, étape par étape. Nous adaptons nos solutions à la taille du chantier.»

Opérations chantiers propres : un suivi optimisé de la collecte au transport

vantes pour assurer le traitement des déchets dangereux qui exigent le recours à des technologies de pointe. Ces filières permettent de limiter l’impact de déchets fortement polluants dans les milieux

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S’inscrivant dans une démarche globale d’économie circulaire, ces deux sociétés ont en commun la mise en place au cœur des villes de systèmes innovants tout au long de la chaîne de production - du tri sélectif à la valorisation des déchets ménagers et industriels. SETECOM, entreprise située sur l’Europôle de l’Arbois, a conçu un système breveté de collecte de déchets ménagers, triés, broyés et évacués par les réseaux des eaux usées tandis que la société Veolia Propreté, filiale de Veolia Environnement s’est imposée comme la spécialiste des « chantiers industriels propres » sur mesure. Toutes deux aident les collectivités et chefs d’entreprise par leur exemplarité et leur expertise à maîtriser et optimiser les cycles de gestion des déchets dans une même vision environnementale !

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Dossier Actualités

Actuellement, la France importe 60% de l’azote (dont la fabrication est très gourmande en gaz fossile) et 100% du Actuellement, la France importe 60% de l’azote (dont la fabrication est très gourmande en gaz fossile) et 100% du phosphore et de la potasse utilisés comme engrais. Alors que les sols appauvris par une surexploitation peuvent phosphore et de la potasse utilisés comme engrais. Alors que les sols appauvris par une surexploitation peuvent

désormais être enrichis à partir de la valorisation agronomique de la biomasse issue de l’exploitation fores-désormais être enrichis à partir de la valorisation agronomique de la biomasse issue de l’exploitation fores-tière et agricole ou des déchets municipaux et industriels. tière et agricole ou des déchets municipaux et industriels.

Cette matière secondaire permet désormais la fabrication de biomatériaux ou de bioproduits, Cette matière secondaire permet désormais la fabrication de biomatériaux ou de bioproduits, utilisés dans le secteur de la chimie, de l’automobile, des emballages, de la construction... La utilisés dans le secteur de la chimie, de l’automobile, des emballages, de la construction... La

biomasse, peut ainsi être transformée en combustible pour produire de la chaleur, de l’électricité biomasse, peut ainsi être transformée en combustible pour produire de la chaleur, de l’électricité ou encore des carburants. ou encore des carburants.

De même, les graisses alimentaires usagées peuvent être valorisées en biodiesel, les dé-De même, les graisses alimentaires usagées peuvent être valorisées en biodiesel, les dé-chets banals (bois, papier, plastiques) recyclés en combustibles solides de récupération chets banals (bois, papier, plastiques) recyclés en combustibles solides de récupération (CSR). Veolia Propreté prône, pour favoriser ces actions auprès des utilisateurs, des aides (CSR). Veolia Propreté prône, pour favoriser ces actions auprès des utilisateurs, des aides incitatives à l’achat de compost dans le cadre de la Politique Agricole Commune et des incitatives à l’achat de compost dans le cadre de la Politique Agricole Commune et des aides à l’investissement pour des plateformes de co-compostage de déchets organi-aides à l’investissement pour des plateformes de co-compostage de déchets organi-ques de différentes origines (déchets ménagers, municipaux, agricoles …). ques de différentes origines (déchets ménagers, municipaux, agricoles …).

Face à des objectifs environnementaux chaque jour plus complexes, Veolia Propreté Face à des objectifs environnementaux chaque jour plus complexes, Veolia Propreté s’impose progressivement comme un partenaire de poids pour les entreprises et les s’impose progressivement comme un partenaire de poids pour les entreprises et les collectivités grâce à un process global alliant respect des règlementations, approche collectivités grâce à un process global alliant respect des règlementations, approche ciblée par secteur d’activité et visibilité totale sur le cycle de gestion des déchetsciblée par secteur d’activité et visibilité totale sur le cycle de gestion des déchets !

Une solution innovante et performante : l’enrichissement des sols grâce à la biomasse

36 369 collaborateurs,

106 942 clients Entreprises,

26 millions d’habitants collectés,

5 plate-formes ayant obtenu l’Eco Label Européen pour le compost produit,

654 certifications dont 368 ISO 9001,

351 installations de traitement en France, réparties de la façon suivante :

Incinération et valorisation énergétiqueIncinération et valorisation énergétique

> 48 unités d’incinération de déchets ménagers > 48 unités d’incinération de déchets ménagers avec valorisation énergétiqueavec valorisation énergétique

Traitement biologiqueTraitement biologique

> 75 plates-formes de compostage> 75 plates-formes de compostage

Traitement et valorisation des déchets non dangereux

> 129 centres de tri> 53 installations de stockage

Traitement et Valorisation des déchets dangereux

> 9 unités d’incinération> 21 unités de traitement physico-chimique> 9 unités de recyclage> 6 centres de stockage

Traitement des sols pollués

> 2 unités fixes de traitement de terres polluées

Véol

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QUELQUESCHIFFRES

DR

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18 Dossier Actualités

La collecte des déchets : les solutions développées par SETECOM dans « une logique d’économie circulaire »

Les campagnes collectives de sensibilisation sur le thème « nos poubelles débordent » n’ont plus le même impact qu’avant et leurs coûts continuent d’augmenter plus vite que le PIB. Seule une réponse globale, volontariste, impliquant l’ensemble de la chaîne de valeur peut permettre d’inverser durablement la tendance. Elle doit tout d’abord favoriser une politique d’éco-conception des produits de consommation avec un effort tout particulier sur les emballages. Elle doit également inciter en permanence les consommateurs à éco-consommer. Elle doit enfin rationaliser la chaîne de traitement des déchets et favoriser la valorisation.

La société française SETECOM a conçu pour aider les Collectivités une solution originale utilisant les réseaux d’assainissement comme vecteur de transport…

« Notre système est simple, argumente Jean-Claude Joly, Directeur du groupe SETECOM. Il consiste à installer sur la voie publique des Points de Collecte Collective (PCC), accessibles 24h/24h et 365 j/an. Il comporte trois bornes dans lesquelles les usagers déposent leurs déchets triés. Les déchets sont broyés et ensachés sur place par un équipement placé en sous sol et les sachets sont éjectés dans le réseau d’assainissement, considéré comme vecteur de transport. Avant d’entrer dans la station d’épuration des eaux usées, les sachets sont récupérés, lavés et triés automatiquement pour reconstituer les lots de déchets triés par les usagers. Les enveloppes sont ouvertes pour récupérer les paillettes de déchets qui sont ensuite triées automatiquement pour assurer la délivrance de flux à recycler conformes aux Prescriptions Techniques Minimum (PTM) fixées par les filières de recyclage. Si dans un premier temps, le système SETECOM utilise un film polyéthylène pour effectuer l’ensachage des déchets, il projette à terme de mettre en oeuvre une solution biodégradable. »

Le système SETECOM s’inscrit ainsi dans une perspective de développement durable en circuit économique court : optimisation de la collecte en utilisant le réseau d’assainissement ; automatisation du tri des déchets ; ré-duction des transferts plus près des gisements ; mise en dépôt sécurisé des seuls déchets ultimes, valorisation des investissements durables des Collectivités que sont les réseaux d’assainissement, création de nouveaux emplois de proximité à forte valeur ajoutée, diminution des impacts environnementaux de la collecte motorisée. Bref, une solution astucieuse qui devrait séduire de nombreuses communes.

▼ PUBLI -REPORTAGE

Atlantis, un groupe avant-gardiste dans l’impression numérique

Fort de plusieurs années d’expérience dans l’univers de l’impression multi-supports, Stéphane Evrard fonde la société Atlantis en 1996 à Saint-Laurent du Var et met en place un véritable pack de communication ré-pondant aux besoins des PME et PMI régionales - de la carte de visite aux flyers, catalogues, sites internet , signalétique PLV et affiches, enseignes.

« Nous nous sommes dirigés ensuite progressivement vers l’impression numérique grand format et avons investi en 2001 dans un équipement révolutionnaire ultra-rapide et performant : Gandi Innovation « Jeti » grand format 3m 300 DPI qui nous a permis de remporter de nombreux marchés entreprises et institutionnels en France, raconte Stéphane Evrard. Ces 5 dernières années, nous avons doublé notre surface de travail pour accueillir de nouveaux collaborateurs et un parc machines à la pointe de la technologie : Jeti 5m 24 têtes 600DPI, Jeti à Plat 3mx2m 48 têtes 1200DPI. Ces dernières réalisent un rendu de très haute qualité sur des supports rigides et souples (PVC, Bois, Dibond, Plexi, textiles, vinyle, bâches) et quel que soit le format requis grâce à une table de découpe 3mx2m quasi « chirurgicale » intégrant point caméra et lecteur code barre. Nos équipes de production sont par ailleurs disponibles 7j/7 en flux continu de 6h à 23h pour assurer de façon réactive les commandes de nos clients . »

Le groupe (22 personnes) présent au plan régional et national, s’impose aujourd’hui comme l’un des leaders régionaux de l’impression numérique écologique très grand format avec 2000 clients dont 400 fidélisés dans tous les secteurs : grande distribution, collectivités, agences de com-munication globale, designers, cabinets d’architecture et de décoration intérieure, standistes et franchisés. Parmi ses références : Carrefour, La-peyre, le groupe PSA, Bleu de France, Ford, Acropolis, CANCA, CCINCA, CASA, Conseil Général des Alpes Maritimes, les municipalités de Nice, Cannes, Menton, Vallauris. Une image de marque dynamique qu’il a renforcée par une participation active à de nombreuses manifestations sportives et humanitaires (l’Ironman depuis 2006, l’ONN, le récent marathon de Nice-Cannes ou la transat Jacques Fabre 2009 à travers la sponsorisation du binôme exceptionnel Yann Delplace et Franck Duprey, paraplégique).

S’inscrivant par ailleurs depuis deux ans dans une démarche de déve-loppement durable, le groupe Atlantis a mis en place une charte environ-nementale pour mieux gérer et recycler ses déchets. Il a ainsi déposé la marque « Imprim’Pur® » labellisée afin de lancer une gamme de produits verts. De celle notoirement reconnue Evergreen Dickson® qu’il utilise pour certains supports à ses propres produits à base d’encres bio, la société a décidé de se montrer inventive, n’hésitant pas à se lancer dans la créa-tion de sacs à main glamour à partir de PVC et bâches recyclés ou dans l’habillage intérieur futuriste - plafonds, cloisons, murs - conçus avec des matériaux inédits et éclairés avec des lampes LED ou de la fibre optique. Atlantis qui a le vent en poupe compte bien poursuivre outre son expan-sion exponentielle, dans la voie éco-citoyenne de l’exemplarité en visant pour 2009 la certification Iso 9001 et 14001 et jeter l’ancre davantage au niveau national par une fidélisation accrue de grandes enseignes sur ses différents segments de marchés !

écologique grand format

SETECOM2

Trai tement des déchets à la source

Récupérat ion des sachets à la gri l le de récupérat ion

Transpor t des sachetsdans le réseau des eaux usées

Source images SetecomDR

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▼ PUBLI -REPORTAGE

Atlantis, un groupe avant-gardiste dans l’impression numérique

Fort de plusieurs années d’expérience dans l’univers de l’impression multi-supports, Stéphane Evrard fonde la société Atlantis en 1996 à Saint-Laurent du Var et met en place un véritable pack de communication ré-pondant aux besoins des PME et PMI régionales - de la carte de visite aux flyers, catalogues, sites internet , signalétique PLV et affiches, enseignes.

« Nous nous sommes dirigés ensuite progressivement vers l’impression numérique grand format et avons investi en 2001 dans un équipement révolutionnaire ultra-rapide et performant : Gandi Innovation « Jeti » grand format 3m 300 DPI qui nous a permis de remporter de nombreux marchés entreprises et institutionnels en France, raconte Stéphane Evrard. Ces 5 dernières années, nous avons doublé notre surface de travail pour accueillir de nouveaux collaborateurs et un parc machines à la pointe de la technologie : Jeti 5m 24 têtes 600DPI, Jeti à Plat 3mx2m 48 têtes 1200DPI. Ces dernières réalisent un rendu de très haute qualité sur des supports rigides et souples (PVC, Bois, Dibond, Plexi, textiles, vinyle, bâches) et quel que soit le format requis grâce à une table de découpe 3mx2m quasi « chirurgicale » intégrant point caméra et lecteur code barre. Nos équipes de production sont par ailleurs disponibles 7j/7 en flux continu de 6h à 23h pour assurer de façon réactive les commandes de nos clients . »

Le groupe (22 personnes) présent au plan régional et national, s’impose aujourd’hui comme l’un des leaders régionaux de l’impression numérique écologique très grand format avec 2000 clients dont 400 fidélisés dans tous les secteurs : grande distribution, collectivités, agences de com-munication globale, designers, cabinets d’architecture et de décoration intérieure, standistes et franchisés. Parmi ses références : Carrefour, La-peyre, le groupe PSA, Bleu de France, Ford, Acropolis, CANCA, CCINCA, CASA, Conseil Général des Alpes Maritimes, les municipalités de Nice, Cannes, Menton, Vallauris. Une image de marque dynamique qu’il a renforcée par une participation active à de nombreuses manifestations sportives et humanitaires (l’Ironman depuis 2006, l’ONN, le récent marathon de Nice-Cannes ou la transat Jacques Fabre 2009 à travers la sponsorisation du binôme exceptionnel Yann Delplace et Franck Duprey, paraplégique).

S’inscrivant par ailleurs depuis deux ans dans une démarche de déve-loppement durable, le groupe Atlantis a mis en place une charte environ-nementale pour mieux gérer et recycler ses déchets. Il a ainsi déposé la marque « Imprim’Pur® » labellisée afin de lancer une gamme de produits verts. De celle notoirement reconnue Evergreen Dickson® qu’il utilise pour certains supports à ses propres produits à base d’encres bio, la société a décidé de se montrer inventive, n’hésitant pas à se lancer dans la créa-tion de sacs à main glamour à partir de PVC et bâches recyclés ou dans l’habillage intérieur futuriste - plafonds, cloisons, murs - conçus avec des matériaux inédits et éclairés avec des lampes LED ou de la fibre optique. Atlantis qui a le vent en poupe compte bien poursuivre outre son expan-sion exponentielle, dans la voie éco-citoyenne de l’exemplarité en visant pour 2009 la certification Iso 9001 et 14001 et jeter l’ancre davantage au niveau national par une fidélisation accrue de grandes enseignes sur ses différents segments de marchés !

écologique grand format

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Regard sur l’international

« LE MARCHÉ ITALIEN A LE VENT EN POUPE »

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SUR L’IN-

T E R N A -

T I O N A L

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David Fisher, Urbaniste de la 4ème dimension

Grâce à de nombreuses aides fiscales et un régime locatif très règlementé, le marché résidentiel italien avec 81% de la population propriétaire de son logement, ne connaît pas encore la crise. La hausse des taux d’intérêts sur les prêts immobiliers devrait cependant infléchir la tendance avec une montée progressive de l’offre de location en 2009 au détriment des acquisitions immobilières. Inversement, l’augmentation des loyers dans l’immobilier tertiaire au cœur des métropoles, générant une stagnation du marché, est contrebalancée par la progression des investissements étrangers dans le domaine industriel favorisant le développement de nouvelles zones commerciales dynamiques à la périphérie des villes. Explications par Stephano Lanteri, responsable de l’immobilier touristique résidentiel transfrontalier franco-italien pour le Groupe immobilier Citterio. Et vision prospective des métropoles du futur par le grand architecte italien David Fisher.

Architecte et Urbaniste italien, le Docteur David Fisher, diplômé de la prestigieuse

Faculté d’Architecture de Florence et Docteur honoris causa de l’Institut Prodeo de Colombia à New-York, s’est depuis 30 ans consacré à développer un concept architectural révolu-tionnaire à partir de matériaux de construction préfabriqués à la pointe de la technologie. Fasciné par les gratte-ciels, il les conçoit sur un axe pivotant pour offrir à ses occupants une vision panoramique à 360°. Cette nouvelle dynamique architecturale écologique privilé-gie le design en 3D et bouleverse l’approche urbaniste traditionnelle des cités urbaines qui lui ouvrent leurs portes. New York, Moscou, Hong Kong, Paris, Dubaï l’accueillent en vi-sionnaire éclairé pour bâtir sur son impulsion les villes vertes durables de demain.

« Tous mes gratte-ciels ont pour particularité de pouvoir tourner sur leur axe et de réaliser un tour complet en une à trois heures, d’une sim-ple commande vocale, explique David Fisher. Ce concept dynamique permet de suivre la lumière du soleil et de profiter de son éner-gie en permanence. Des cellules photovoltaï-ques placées sur les toits de chaque étage, sont ainsi, grâce au système de rotation, ex-

posées le maximum de temps à la lumière du soleil afin de répondre aux besoins des rési-dents en toute indépendance. Dans des pays moins ensoleillés, j’installe horizontalement entre chaque étage des turbines éoliennes, construites en fibre de carbone. La tour gé-nère ainsi de l’électricité, non seulement pour ses occupants mais également pour les bâti-ments environnants». Les résidents peuvent aussi - autre originalité - monter leur voiture à l’étage grâce à un ascenseur spécial pour se garer sur le palier de leur domicile. Ces immeubles verts et intelligents sont par ailleurs entièrement domotisés.

Au-delà de la notion d’esthétisme, le docteur David Fisher s’attache à la variable temporelle, « la seule dimension importante de la vie hu-maine puisque liée étroitement à la théorie de la relativité. A partir de maintenant, les bâtiments possèderont quatre dimensions, la quatrième étant le temps qui fera partie de l’architecture », déclare-t-il.

Les gratte-ciels rotatifs de David Fisher estimés à 700 millions de dollars sont également révo-lutionnaires dans leur mode de construction, à partir de modules préfabriqués en usine

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Regard sur l’international

et équipés de toutes les installations hydrau-liques et électriques. Livrés prêts à l’emploi sur le chantier où ils n’ont plus qu’à être assemblés de manière mécanique, facilement réparables, ils offrent à l’architecture des solu-tions durables dans le temps avec une réduc-tion de plus de 30 % du temps de construction et une économie de plus de 10 % des coûts moyens habituels pour des chantiers d’une telle envergure.

Parmi les nouveaux projets de cet urbaniste futuriste exceptionnel, deux gratte-ciels rotatifs qui devraient voir le jour à Dubaï en 2010 et à Moscou, en 2011.

La tour rotative de Dubaï, comprendra 80 étages répartis sur 420 mètres de haut. Chaque étage, fixé à un tronc central im-mobile en ciment, pivotera individuellement donnant à l’édifice un aspect toujours chan-geant.

Ceux qui ne possèdent pas l’intégralité d’un étage devront donc s’entendre avec leurs voisins pour se partager équitablement le soleil et la vue… Les vingt premiers étages de l’édifice seront attribués à des bureaux, les quinze suivants devraient accueillir un

hôtel six étoiles et le reste de l’édifice - trente-cinq étages - sera occupé par des espaces d’habitation. - apparte-ments de luxe et « villas », de 125 à 1 200 mètres car-rés pour les dix derniers au coût de 30 000 dollars le mètre carré, soit entre 3,7 et 36 millions de dollars ! Ces « villas » disposeront aussi d’un parking privé au rez-de-chaussée d’où partira un ascenseur, rapide et réservé, avec commandes électroniques oculaires. Après Dubaï, la construction d’une deuxième tour de 70 étages et de 400 mètres de haut est prévue à Moscou dans le nouveau cen-tre de la capitale russe. Pour ce projet, le volume total des investissements devrait dépasser les 400 millions de dollars.

« Nous espérons pouvoir construire un 3ème gratte-ciel pivotant sur ce principe à New-York. Ces immeubles ouvrent une nouvelle ère dans notre perception de l’en-vironnement urbain » conclut David Fisher. Une révolution architecturale qui devrait faire tourner bien des têtes !

parking privé au rez-de-chaussée d’où parking privé au rez-de-chaussée d’où parking privé au rez-de-chaussée d’où partira un ascenseur, rapide et réservé, partira un ascenseur, rapide et réservé, partira un ascenseur, rapide et réservé, partira un ascenseur, rapide et réservé, partira un ascenseur, rapide et réservé, avec commandes électroniques oculaires. avec commandes électroniques oculaires. avec commandes électroniques oculaires. avec commandes électroniques oculaires. avec commandes électroniques oculaires. Après Dubaï, la construction d’une deuxième Après Dubaï, la construction d’une deuxième Après Dubaï, la construction d’une deuxième Après Dubaï, la construction d’une deuxième Après Dubaï, la construction d’une deuxième Après Dubaï, la construction d’une deuxième Après Dubaï, la construction d’une deuxième

étages et de 400 mètres de haut mètres de haut mètres de haut mètres de haut mètres de haut mètres de haut est prévue à Moscou dans le nouveau cen-est prévue à Moscou dans le nouveau cen-est prévue à Moscou dans le nouveau cen-est prévue à Moscou dans le nouveau cen-est prévue à Moscou dans le nouveau cen-est prévue à Moscou dans le nouveau cen-est prévue à Moscou dans le nouveau cen-tre de la capitale russe. Pour ce projet, le tre de la capitale russe. Pour ce projet, le tre de la capitale russe. Pour ce projet, le tre de la capitale russe. Pour ce projet, le tre de la capitale russe. Pour ce projet, le tre de la capitale russe. Pour ce projet, le tre de la capitale russe. Pour ce projet, le volume total des investissements devrait volume total des investissements devrait volume total des investissements devrait volume total des investissements devrait volume total des investissements devrait volume total des investissements devrait

millions de dollars.millions de dollars.

Nous espérons pouvoir construire un Nous espérons pouvoir construire un Nous espérons pouvoir construire un 3ème gratte-ciel pivotant sur ce principe 3ème gratte-ciel pivotant sur ce principe à New-York. Ces immeubles ouvrent une nouvelle ère dans notre perception de l’en-

» conclut David Fisher. Une révolution architecturale qui devrait faire Une révolution architecturale qui devrait faire

et équipés de toutes les installations hydrau-liques et électriques. Livrés prêts à l’emploi

étoiles et étoiles et le reste de l’édifice - le reste de l’édifice -

étages - sera étages - sera étages - sera occupé par des espaces occupé par des espaces occupé par des espaces d’habitation. - apparte-d’habitation. - apparte-ments de luxe et « villasvillas »,

200 mètres car-mètres car-mètres car-rés pour les dix derniers au coût rés pour les dix derniers au coût rés pour les dix derniers au coût

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Quelles sont les spécificités du marché immobilier italien par rapport au marché français, notamment le marché touristique résidentiel que vous connais-sez bien sur la Riviera ligure ?

SL : Le contexte de l’immobilier résidentiel est très Le contexte de l’immobilier résidentiel est très différent en Italie notamment dans le cadre des rè-différent en Italie notamment dans le cadre des rè-glementations du marché. Pour ce qui concerne le marché résidentiel touristi-Pour ce qui concerne le marché résidentiel touristi-que le long de la Riviera italienne, notamment à San que le long de la Riviera italienne, notamment à San Remo, le secteur s’avère plutôt stable actuellement Remo, le secteur s’avère plutôt stable actuellement car il intéresse une clientèle privilégiée. Il est tribu-car il intéresse une clientèle privilégiée. Il est tribu-taire des taux d’intérêt fixés par la Banque Centrale taire des taux d’intérêt fixés par la Banque Centrale Européenne qui sont évalués et réajustés en fonction Européenne qui sont évalués et réajustés en fonction du contexte économique mondial. Les taux s’élèvent du contexte économique mondial. Les taux s’élèvent depuis 2 à 3 ans à environ 1,5%. La baisse du pou-depuis 2 à 3 ans à environ 1,5%. La baisse du pou-voir d’achat et la stagnation de l’économie italienne à l’instar des pays européens génèrent une augmen-tation progressive des taux d’intérêts.

Les banques ont par ailleurs tendance à se montrer plus prudentes dans leurs critères d’attribution de crédit dont le taux se monte actuellement à 5,60% non négocié. Ce qui bloque les classes moyennes dans leurs investissements. 90% d’entre elles par-viennent en thésaurisant à devenir propriétaires de leur résidence principale, grâce à un apport familial en fonds propres suffisant, complété par un crédit accordé par les banques. Mais, celles-ci n’acceptent plus un endettement sup-plémentaire pour l’acquisition d’une résidence se-condaire au-delà de 30% de demande de crédit. Le marché immobilier azuréen représente pour les italiens avant tout un investissement sur le long ter-me. Ils profitent de ce pied à terre hors saison qu’ils louent au prix fort lors des périodes estivales pour rentrer dans leurs frais et payer le crédit. Le marché de la Ligurie est évalué à 30 000 propriétés, soit environ 65 % d’appartements pour près de 35% de villas secondaires. Sont prisés dans le cas de cette offre, la qualité de l’ouvrage et l’esthétisme. Les ita-liens privilégient les constructions récentes.

A titre de comparaison, quels sont les différents frais dont doit s’acquitter un accédant à la propriété en Italie et en France (frais d’acompte, de notaire, taxe d’enregistrement, cadastre fiscal, taxes hypothécai-res, frais légaux) ?

SL : Un citoyen étranger qui désire acheter un bien immobilier en Italie doit se procurer un numéro d’identification fiscale. Lorsque son offre a été ac-ceptée, un « compromesso di vendeta » est rédigé. Ce document contient l’accord sur le prix de ven-te, la date, le nom du notaire et tous les termes et conditions de la vente. Il est supposé payer entre 10 et 20% du prix de vente sous forme d’acompte (caparra ). Il est redevable d’une taxe d’enregistre-ment de 10% du prix d’achat. Pour une propriété

moyenne, les frais de notaire tournent aux alentours moyenne, les frais de notaire tournent aux alentours de 2500/2700 euros. L’assurance-maison n’est pas de 2500/2700 euros. L’assurance-maison n’est pas obligatoire comme en France. Le notaire est ensuite obligatoire comme en France. Le notaire est ensuite responsable de la vérification de tout document responsable de la vérification de tout document concernant la propriété, et doit s’assurer des char-concernant la propriété, et doit s’assurer des char-ges, dettes ou hypothèque sur celle-ci. Il doit égale-ges, dettes ou hypothèque sur celle-ci. Il doit égale-ment enregistrer le nouveau titre de propriété aux ment enregistrer le nouveau titre de propriété aux côtés de l’acquéreur devant les autorités. C’est lui côtés de l’acquéreur devant les autorités. C’est lui qui se porte garant de la solvabilité de l’acquéreur qui se porte garant de la solvabilité de l’acquéreur auprès des différents médiateurs.

Bref, son pouvoir est important et décisif. Pour ce Bref, son pouvoir est important et décisif. Pour ce qui concerne l’aspect locatif, un bien ne peut être qui concerne l’aspect locatif, un bien ne peut être loué plus de 6 à 7 mois par an en Italie et le revenu est imposable mais il existe des accords fiscaux lo-caux. Dans le cas du processus d’achat d’une rési-dence secondaire sur la Côte d’Azur par exemple, dence secondaire sur la Côte d’Azur par exemple, le client italien préfèrera en principe prendre une le client italien préfèrera en principe prendre une hypothèque auprès d’une banque française, filiale hypothèque auprès d’une banque française, filiale d’une banque italienne, laquelle ne garantira pas d’une banque italienne, laquelle ne garantira pas directement l’hypothèque. Il ouvre alors un compte directement l’hypothèque. Il ouvre alors un compte courant pour régler son acquisition ou adopte la so-courant pour régler son acquisition ou adopte la so-lution du micro-crédit. La transaction est validée à lution du micro-crédit. La transaction est validée à chaque étape par les Fédérations immobilières fran-chaque étape par les Fédérations immobilières fran-çaises et l’agence italienne, apporteuse d’affaires çaises et l’agence italienne, apporteuse d’affaires est rémunérée par son homologue français à taux est rémunérée par son homologue français à taux négocié.

Le taux de commission des agences immobilières est-t-il équivalent ou plus incitatif que celui des agences françaises ?

SL : Le système des commissions en France et en Italie n’est pas le même. En France le prix expo-sé par l’agence englobe la part du vendeur ; elle s’élève en général à 6% environ tandis qu’en Italie 3 % de commission est dédiée à l’acheteur et 3% au vendeur. Les agences italiennes se contentent bien souvent de mandats simples ou verbaux ; ce-pendant l’adhésion récente au système européen MLS (Multiple listing Solution) développé par l’un de nos partenaires en France la société Imminence a imposé peu à peu de contractualiser les accords par des mandats écrits et de présenter un large éventail d’offres en exclusivité.

Est-ce un argument décisif pour conforter l’attracti-vité du marché globalement ?

SL : Par rapport au marché résidentiel touristique italien de la Riviera Ligure, la Côte d’Azur représen-tait jusqu’en 2000 environ un secteur plus attractif en termes de compétitivité des prix surtout. Ce qui n’est plus vraiment le cas aujourd’hui : l’écart s’est réduit. Il faut désormais compter entre 150 000 € et 250 000 € pour un deux-pièces et entre 800 000 €�et 2 millions € pour une villa de 200 m2

pour un deux-pièces et entre 8002

pour un deux-pièces et entre 800 sur Nice

et Antibes, villes transfrontalières privilégiées par la clientèle italienne qui ignore faute d’informations

INTERVIEWde Mr Stefano LANTERI,

Responsable de l’immobilier touristique résidentiel

transfrontalier franco-italien pour le Groupe immobilier

Citterio et membre de la FIAIP (Federazione

Italiana Agenti Immobiliari Professionali)

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Regard sur l’international

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les autres communes du littoral. Les clients italiens, acquéreurs d’un bien sur la Riviera française, sont soit des personnes en quête d’une résidence secondaire, soit d’un investissement lo-catif. Nous leur conseillons le plus souvent pour optimiser leur investissement, l’achat d’un studio sur Nice loué facilement à une clientèle estudiantine : de 70 000 à 120 000 € à l’achat pour un coût locatif mensuel de 400 €, soit un excellent rap-port qualité-prix.

Partenariats franco-italiens dans les échanges commerciaux entre agences et promoteurs : est-il effectif ou en demi-teinte ?

SL : Ces échanges en réseaux existent réellement et fonction-nent très bien de façon transparente et efficace. Le client ita-lien détient deux options dans sa recherche. Soit, il s’adresse directement à l’agence immobilière française lorsque les agents parlent italien, soit il entre en contact avec une agence italienne qui collabore avec une agence immobilière ou un constructeur azuréen. Très récemment notre fédération FIAIP a officialisé un accord de partenariat avec la FNAIM. Nos échanges connaissent un de partenariat avec la FNAIM. Nos échanges connaissent un succès grandissant grâce notamment à la performance de la succès grandissant grâce notamment à la performance de la plateforme qui nous permet de faciliter la recherche de biens plateforme qui nous permet de faciliter la recherche de biens auprès de notre clientèle italienne. Une fois leur choix effectué, auprès de notre clientèle italienne. Une fois leur choix effectué, nous organisons un rendez-vous avec notre collègue français nous organisons un rendez-vous avec notre collègue français qui assure le suivi en liaison avec nous.qui assure le suivi en liaison avec nous.

Quelle est la part du volume du marché tertiaire par rapport au marché immobilier résidentiel ?

SL : L’immobilier tertiaire industriel est plutôt en crise actuel- L’immobilier tertiaire industriel est plutôt en crise actuel-lement. Il souffre du coût élevé de la main d’oeuvre qui in-duit une décentralisation des sites de production, délocalisés à l’étranger (pays de l’Est, Chine). Le secteur des services (banques, entreprises) met de plus en plus en place des Call Centers pour répondre aux besoins de sa clientèle et réduire ses coûts de fonctionnement. Peu de nouveaux immeubles de bureaux dans le secteur des affaires en raison du manque de place au cœur des grandes métropoles du Nord de l’Italie. place au cœur des grandes métropoles du Nord de l’Italie. En revanche, on assiste à une forte croissance de parcs com-merciaux en périphérie des villes qui correspond au boom de la Grande distribution (entrepôts de stockage, hypermarchés, galeries marchandes). La plupart des investissements proviennent de grandes ensei-gnes étrangères, françaises et anglo-saxonnes (Carrefour, Zara, etc). Parmi les parcs réalisés autour de notre territoire, le plus notoire est sans aucun doute celui de « l’outlet de Sera-valle» qui s’étend sur 300 m2le plus notoire est sans aucun doute celui de «

2le plus notoire est sans aucun doute celui de «

en Ligurie et regroupe de presti-gieuses marques de prêt à porter italiennes et mondiales.

Quelle est la stratégie gouvernementale en matière de déve-loppement durable pour le tertiaire?

SL : Quant au développement de chantiers et programmes en-vironnementaux, ils sont extrêmement rares en raison du man-que de terrains et du retard pris par le Gouvernement dans le domaine du développement durable et de l’éco-construction. Mais, il pourrait le combler rapidement sous couvert de cam-pagnes de sensibilisation et d’aides fiscales incitatives.

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23Regard sur l’international

Genova

Milano

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Et pourtant, c’est le cas de cette 11ème Mostra Internationale di Architettura, car le curateur, Aaron Betsky, en a décidé ainsi, en choisissant comme thème : «Out There, Architecture beyond buildings» («l’architecture au delà des bâtiments»).

- « L’architecture doit nous questionner, inciter au dialogue, nous connecter aux autres. L’architecture, c’est donner vie à l’espace immédiatement autour de nous et de notre vie sociale … Le tra-vail de l’architecte, c’est d’abord d’expérimenter et d’imaginer, de nous troubler et de nous émerveiller ».

Né aux Etats-Unis en 1958, à la fois architecte, historien, pro-fesseur, écrivain, critique et commissaire d’expositions, Aaron Betsky a dirigé un prestigieux institut d’architecture à Rotterdam et le musée d’art de Cincinnati. C’est lui qui a proposé ce chal-lenge aux participants, persuadé que «l’architecture, ce n’est pas les buildings, qui sont gros, coûteux en ressources naturelles et difficiles à adapter aux conditions changeantes de notre vie moderne … Elle doit aller au delà».

Une belle cité pour moi, c’est celle qui change, qui continue de grandir. (Aaron Betsky)

On comptait cette année 56 nations participantes (dont 13 à travers la ville) et 24 événements collatéraux (ateliers, lectures, tables rondes au Teatro Piccolo durant les trois jours du vernis-sage professionnel).

Dans l’Arsenale, 23 installations qui sont autant de manières différentes de questionner l’architecture dans le but d’ouvrir un dialogue avec le public. C’est là que s’exprime le mieux la créativité débridée des grands noms de l’architecture mon-diale : Zaha Hadid, Penezic et Rogina, Barkow et Leibinger, Hani Rashid et Lise Anne Couture, An Te Liu, Matthew Ritchie et Aranda/Lasch et bien sûr Greg Lynn qui a remporté le Lion d’Or avec son «meuble jouet». Sans oublier une réflexion autour de Rome, un jardin potager idéal reconstitué, une maison en carton et une yourte mongole revisitée…

Dans le pavillon italien, haut lieu de l’expérimentation, 55 firmes internationales présentaient leurs doux délires - une autocons-truction en matériaux recyclés, des utopies de science fiction (Rifkin), un musée de la Tolérance transparent pour Jérusalem (signé Frank Gehry) …Dans les Giardini, les pavillons des pays déclinent le thème cha-cun à sa manière : la Corée présente «Pajubookcity», un projet urbain existant à la frontière des deux Corée, le Japon «nature extrême», un paysage dessiné délicatement au crayon sur les murs vides et blanc du pavillon japonais, «Architecture sans papier, expression numérique des idées» pour l’Espagne, inter-views de non-architectes pour le Brésil, «Avant l’architecture» pour l’Autriche, réflexion sur le tango en architecture pour l’Uru-guay, idées ingénieuses pour aider les pays du Sud (république de San Marino) ou deuxième vie des buildings (photomontages polonais qui ont gagné le Lion d’Or du meilleur pavillon).

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SUR L’IN-

T E R N A -

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>BIENNALE D’ARCHITECTUREDE VENISE 200811ème Mostra Internationale di Architettura

Des Lions d’or pour récompenser un designer qui recycle des jouets en plastique et deux infographistes ayant imaginé dans un photomontage la deuxième vie d’un immeuble… Paradoxal qu’une Biennale d’architecture s’intéresse aussi peu aux architectes !

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25chapitre

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- Lion d’or de la meilleure participation à la Pologne pour «Hotel Polonia. The afterlife of buildings», par Nicolas Grospierre et Kobas Laksa

- Lion d’or pour le meilleur projet à Greg Lynn pour ses «Recycled Toys Furniture» meubles fait à partir de jouets recyclés). Né en 1964, l’architecte américain Greg Lynn dirige depuis 1994 son agence, «Greg Lynn FORM» à Venice en Californie. Il est considéré comme l’un des représentants les plus importants de la «blob-architecture» caractérisée par un langage biomorphique.

- Lion d’argent à un jeune architecte pour le Chilean group Elemental

- Lion d’or pour l’ensemble de son oeuvre à Frank O. Gehry

- Spécial Lion d’or pour toute son oeuvre d’historien à James S. Ackermanpour «les 500 ans de la naissance de Andrea Palladio».

(Reportage photos Patrick MOYA)

BIENNALE D’ARCHITECTUREDE VENISE 2008

Sous le titre «Après la fête», la Belgique nous interpelle avec une installation de chaises et confettis au sol, ainsi que deux murs de sept mètres de haut en acier galvanisé perforé entourant le pa-villon Art Nouveau (1907) pour le mettre en vedette, tandis que l’Allemagne réfléchit à des «Projets pour un meilleur futur» (des éléments de construction écologiques pendus au plafond) …

A retenir : l’Australie fourmille d’idées, déclinées en un grand nombre de petites maquettes ingénieuses …

Quant à la France, elle fait avec «Généro-Cité» preuve de pragmatisme en présentant des projets qui veulent donner un «plus» à la ville et à ses habitants : présentés dans trois salles différentes, 21 projets de référence des années 60 à 2000, à commencer par le Centre Georges Pompidou de Piano et Rodgers et Franchini ou la Fondation Maeght de José Luis Sert jusqu’à la Bibliothèque François Mitterand de Dominique Perrault ou la gare de tramway de Strasbourg de Zaha Hadid.

Suivis de 34 projets réalisés de 2006 à 2008, dont le terminus du tramway de Nice signé du niçois Marc Barani (qui vient de recevoir l’Equerre d’Argent 2008 pour cette création) ou le cen-tre chorégraphique d’Aix en Provence du varois Rudy Ricciotti.

Et enfin 45 projets à venir, dont une bibliothèque à Tripoli par Marc Barani et le stade Jean Bouin de Paris par Rudy Ricciotti … Deux azuréens en bonne place dans le pavillon français.

Au final, «100 projets qui privilégient le généreux sur le géné-rique».Voila sans doute une belle «force de proposition au regard des questions urbaines», selon le ministère de la culture, certes, mais … les Français ont-il bien écouté les recommandations du direc-teur de cette 11ème Biennale : «Le sens de cette Biennale, ce n’est pas de présenter des constructions existantes mais d’en-courager l’expérimentation, pour voir si l’architecture peut offrir des formes nouvelles ou des images séduisantes qui renouvellent l’architecture. C’est un appel à un humanisme moderne - l’hom-me, sa vie, sa place …»

On est en droit de se le demander, même si le commissaire du pavillon français, Francis Rambert, affirme ne pas avoir esquivé le sujet, car il a tenté de répondre à la question selon lui fonda-mentale du «que donner en plus ?» : «pour moi, Out There, c’est cette culture du «plus», autant de bonus pour la ville».

Et d’appuyer ses dires en citant Jean Nouvel : « l’architecture, c’est répondre à des questions qu’on n’a pas posées».

ET LE GAGNANT EST …

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Eco- conception

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LE BOIS, NOUVELLE CULTURE DU BÂTI

Où et dans quelles conditions commence le véritable confort ?

Nulle réponse à cette question primordiale ne peut faire l’im-passe sur les cinq « pôles de contact et d’équilibre de l’habitat et de son environnement » que sont la forme architecturale, la mise en oeuvre, le lieu, les matériaux, les fluides et les énergies.

Grâce à l’arbre qui l’a accompagné dans son évolution, l’homme a toujours trouvé des ressources pour se loger, fabriquer ses outils et se chauffer. Si le lien qui l’unissait à la nature s’est étiolé avec le développement industriel, il revient aujourd’hui à ses racines terrestres et à un home sweet home d’une part plus chaleureux et plus cosy, d’autre part, moins énergivore et moins coûteux.

Vers un habitat sain et éco-nomique…

Les plus anciennes constructions du monde sont en bois. Lorsque l’on visite le coeur des villes, dans nos vieilles ruelles, les maisons à colombage sont celles qui restituent le mieux la tradition et l’identité de la cité. La maison bois capable de s’intégrer harmo-nieusement dans son environnement naturel quels que soient les latitudes, les climats et les types de terrains, offre - autre avantage - de vastes possibilités architecturales, un grand choix de revê-tements extérieurs et de couleur, des volumes importants et une luminosité sans égale grâce à ses larges baies vitrées... La durée réduite du chantier (entre 2 et 4 mois de moins qu’une maçonnerie traditionnelle) permet par ailleurs de réaliser de

substantielles économies sur les intérêts du crédit de construc-tion. Un intérêt non négligeable sur fond de crise financière ! Le délai est encore plus compétitif dans le cas de maisons platefor-mes individuelles pré-fabriquées : il n’excède pas quelques jours. Les parois, planchers, revêtements, portes et fenêtres sont dans ce cas réalisés en atelier dans des conditions de travail optimales en toutes saisons, ce qui permet de modifier sur place en amont les éventuels défauts de fabrication identifiés et de garantir la qualité de la prestation en final. Ces éléments sont ensuite transportés sur le site où ils sont instal-lés en un temps record grâce à un engin de levage simple. Autre avantage de cette construction d’emblée sèche et saine - le bois ne dégage ni radioactivité, ni gaz, ni poussière, ni électricité sta-tique : le second œuvre peut commencer sans perte de temps.

Une isolation thermique performante

Par ailleurs, à la structure, composée comme autrefois de po-teaux, traverses ou entretoises, on intègre désormais les isolants les plus performants comme la ouate de cellulose, la fibre de bois, le liège, la laine de chanvre ou de roche pour offrir un confort thermique et phonique exceptionnel, répondant ainsi aux exigences réglementaires (RT 2005). En zone sismique, la maison à ossature bois de par sa structure à la fois rigide sur l’ensemble du bâti solidarisé et souple vis à vis des mouvements de terrain, présente une meilleure résistance et donc une plus grande sécurité sur le long terme. Elle fait preuve d’une facilité d’adaptation aux différents styles régionaux et répond aux di-verses exigences de la construction telles que la durabilité, la

La filière bois se développe sous l’impulsion de nos pays voisins (Autriche, Allemagne, Scan-dinavie) où plus de 90% des maisons individuelles sont construites dans ce matériau naturel renouvelable. Elle offre aujourd’hui une alternative crédible à la construction maçonnée. Ce chiffre dépasse les 50% au Japon. La France qui a doublé sa superficie forestière depuis 1830, voit de plus en plus de ménages opter pour une maison bois plus attractive en termes d’économies d’éner-gie et d’impact environnemental. Tour d’horizon de ses innombrables atouts… Une approche écologique de l’habitat s’intéresse, d’un point de vue technique, à la perfor-mance thermique de cet habitat, mais elle intègre également d’autres facteurs économiques, sociaux, environnementaux, sanitaires, voire culturels...

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résistance au feu, l’isolation, le confort...Enfin, elle représente la solution la plus efficace pour lutter contre les gaz à effet de serre ! Grâce au phénomène de la photosynthèse, les arbres absorbent du gaz carbonique (CO2) et rejettent de l’oxygène. Le CO2 stocké dans la structure d’une maison à ossature bois permet ainsi à titre indicatif de neutraliser les émissions annuelles de CO2 de 5 voitu-res !! Un argument environnemental imparable ! Alors, à priori, représente-t-elle la conception éco-idéale du futur ?

Ses inconvénients sans langue de bois

Ce type de construction comme les autres a ses limites dont il faut tenir compte avant de se lancer dans l’ossature bois tous azimuts ! Dans les zones humides, le bois a ainsi tendance à pourrir malgré un traitement régulier et performant des matériaux utilisés. Sa du-rée de vie n’est pas garantie. A l’instar de l’histoire des 3 petits cochons, le bois ne résiste pas au souffle du vent à la longue et des intempéries. Il s’avère moins

solide que la maçonnerie. Sa rareté au sein de régions où il n’est pas privilégié, n’est pas forcément un facteur de plus-value à la revente. La maison bois devient alors un produit immobilier mar-ginal, exotique, approprié dans les zones isolées en montagne et en milieux forestiers, insolite en ville et dans la périphérie de certaines communes à proximité de métropoles. De plus en plus imputrescible, le bois excellent combustible, reste cependant in-flammable et donc sujet à risque. Enfin, les termites, véritable fléau dans certaines régions ont dé-montré en dépit de produits et traitements sophistiqués pour les éradiquer, leur capacité immuno-résistante et constituent toujours un danger larvé pour l’habitat bois nécessitant une vigilance et des vérifications régulières parfois onéreuses ! Néanmoins, ses atouts s’avèrent bien plus nombreux que ses in-convénients et il favorise un recyclage naturel qui pourrait bien changer la donne de l’éco-construction. En témoigne le procédé révolutionnaire, imaginé par la société corse Kalliste Eco Forêt Ingénierie : illustration ci-dessous.

Il mesure 50 cm de long sur 20 de large, se fixe par vissage et ne nécessite aucun isolant supplémentaire. Il a permis à son créateur, Jacques Soux de remporter en 2003 le concours des frères Lumière et les Masters d’Entreprises Sénat, puis en 2006, le Concours Régional de l’Innovation en 2006.

C’est à la suite du désastre écologique provoqué par la tempête de 1999 que cet ancien agent forestier de l’Office National des forêts en Corse orientale a une idée géniale :

« A la vue de ces 13 millions de mètres cubes de bois pourris, je me suis dit qu’il fallait absolument s’inscrire dans une démarche d’économie et utiliser les débris de bois. Une façon de réparer nos erreurs humaines par la déforestation intensive dont nous subis-sons les conséquences aujourd’hui. J’ai donc conçu un parpaing en bois massif issu du recyclage. Baptisé Bois Vie Bloc (BVB), breveté et agréé par le CSTB, ce produit, simple, adapté aux essences feuillues comme résineuses, consomme vingt-cinq fois moins d’énergie que le béton! ».

Soutenu par l’incubateur régional de la collectivité territoriale de Corse (I2TC) et l’Etat, Jacques Soux fonde Kalliste Eco Forêt Ingé-

nierie en 2003. Il fabrique une machine capable de produire 30 mètres cubes par jour de BVB et donc de construire une maison de 120 m2 en 30 jours à peine. Très vite, de nombreux promo-teurs du continent s’intéressent à son procédé. Il se lance dans la construction d’une vingtaine de maisons et deux centres commer-ciaux en Corrèze en exportant sa machine.

Aujourd’hui, de nombreuses fabriques de BVB se développent en Corse à son initiative. L’utilité sociale, industrielle, sylvicole et en-vironnementale n’est plus à démontrer. Ses vertus techniques et naturelles en font un matériau de grande qualité, notamment para-sismiques et HQE. Son homogénéité structurelle est une solide ga-rantie lors d’affaissements du sol. Les demandes affluent de toutes parts – pays du Maghreb, Iran, Canada, Amérique du Sud.

Un succès qui prouve l’urgence des besoins à travers le monde et de solutions économiques à la portée du plus grand nombre. Face à cette déferlante, Jacques Soux garde la tête froide. Il se défend de faire de l’ombre aux autres acteurs de la filière bois mais souhaite au contraire s’imposer comme un fervent adepte d’une sylviculture plus raisonnée et comme un nouvel acteur com-plémentaire du secteur de la construction.

« Le BVB : une réponse écologique de poids à la crise du logement »

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Eco-conception, modélisation & urbanisme durable

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L’immersion de la société Karobas dans l’univers de la Réalité Vir-tuelle 3D, démarre en septembre 2001. Patrice Chéreau son Prési-dent, convaincu qu’une interactivité intuitive peut offrir une meilleure compréhension du réel auprès des professionnels et du grand public, se lance dans la conception d’un premier jeu civique et citoyen sur Internet illustré par des photos réalistes 3D.

Son contenu est réalisé par des enfants dans le cadre éducatif sco-laire. Le projet est suivi par Olivier Chéreau, fort d’une longue ex-périence dans ce domaine en tant que responsable national de l’as-sistance technique du Plan Multimédia Scolanet de 1997 à 1999, puis, animateur-formateur Multimédia au sein des établissements scolaires de 1999 à 2001. Il prend la direction de la société en 2005.

Le succès pédagogique de la Réalité Virtuelle 3D est tel que très vite elle intéresse les entreprises et collectivités. La société Karobas est sollicitée pour agrémenter, animer et valoriser des projets immobi-liers, architecturaux dans le cadre d’appels d’offres. «Nous avons alors décidé de développer des nouveaux outils d’aide à la décision pour tous les acteurs économiques et institutionnels impliqués dans la conception, la construction, l’urbanisme et la commercialisation de projets», explique Olivier Chéreau.

A l’issue de 3 ans de Recherche & Développement, nous avons ainsi perfectionné un certain nombre de solutions logicielles afin de proposer une modélisation riche et complète de décors 3D - images, films, temps réel - depuis la prise de vues haute résolution jusqu’à l’intégration dans le moteur de rendu (SHIVA de StoneTrip) et l’inser-tion dans le site. Textes, musiques, liens sur des objets, changements de textures peuvent être ajoutés au gré de l’utilisateur qui peut se

déplacer en immersion totale dans les décors. Un visiteur virtuel peut également en toute liberté, choisir son parcours et mieux com-prendre ainsi un site existant ou à venir… Cette technique originale donne le sentiment à chacun d’appartenir au lieu dépeint voire de se l’approprier ! ».

De fait, cet éventail graphique virtuel séduit aujourd’hui de nom-breux acteurs régionaux et internationaux. Parmi eux, le CHU Pas-teur de NICE, l’Aéroport de Marseille Provence, le CEA Cadarache, la Communauté Européenne, Meunier Méditerranée, les Villes de Cannes et de Valbonne, EDF R&D,Cofathec, Valco...

La société Karobas (6 personnes actuellement) a obtenu du Minis-tère de la Recherche un agrément lui permettant de participer à des travaux de R&D pour ses clients mais également en interne. Elle est ainsi la première en France à avoir développé le concept de salon virtuel 3D dans le cadre des salons professionnels internationaux multisectoriels organisés à Sophia Antipolis sur la thématique du développement durable en 2007, par son actionnaire principal, l’entreprise nationale de BTP Cari (à hauteur de 49%). Elle envisage dès maintenant pour préserver son avancée technologique dans ce domaine d’affiner l’animation des sites par un accès multi-utilisa-teurs en simultané et en temps réel.

Forte d’un CA 2007 de 328 K€ clôturé en juin 2008, elle travaille actuellement sur la réalisation de films 3D, de jeux et d’applications 3D Temps réel sur internet pour des entreprises et institutions régio-nales privées. Une nouvelle étape décisive dans l’accès pluraliste à une perception cognitive spatiale intelligente à des fins pédagogi-que, scientifique et économique !

LE PARADOXE KAROBAS : LA 3D POUR MIEUX APPRÉHENDER LE MONDE RÉEL

On a souvent tendance à réduire la Réalité Virtuelle à une imitation de l’environnement réel grâce aux technologies révolutionnaires de la 3D. Mais elle nous permet de plus en plus d’explorer les coulisses inaccessibles du monde physique par simulation et projection et d’exercer un rôle didactique important. Un nouvel espace interactif psychique et sensoriel dévoilé par la société sophipolitaine Karobas…

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Réalités vir tuelles

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Croix Valmer

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Source images 3D Karobas

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Eco-conception, modélisation & urbanisme durable

Urbanisme durable durable

, , E c o -conception,m o d é l i -s a t i o n , & urbanismed u r a b l e

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3 durable 3 durable

Quelles sont les grandes actions en matière de développement durable que le Ministère d’Etat a déployé en 2008 sous l’impulsion de SAS le Prince Souverain et les axes prioritaires de la politique publique dans les années à venir ?

Sous l’impulsion de S.A.S le Prince Albert II, le développement durable et ses thèmes associés dans les domaines écologique, économique, et sociétal sont aujourd’hui au cœur de l’action du Gouvernement Princier, sous la conduite de S.E.M Jean Paul PROUST, Ministre d’Etat.

Notre ambition est que notre pays devienne exemplaire, voir irréprochable sur toutes ces questions, que ce soit en matière de protection des milieux, de préservation des ressources na-turelles, de gestion de l’énergie et des déchets, de l’urbanisation de la cité ou de notre politique en matière de mobilité et de déplacements. Ce sont aujourd’hui autant d’axes prioritaires qui mobilisent toutes les énergies, tant celles du sec-teur public que privé ou associatif.

Parmi les exemples qui ont marqué ces derniers mois je pourrais citer les efforts en faveur de la valorisation des transports publics à Monaco, le renforcement de la collecte sélective des dé-chets, le soutien de l’Etat dans le développement du « solaire » et son engagement en faveur de constructions Haute Qualité Environnementale (HQE). Nous travaillons également aujourd’hui à la finalisation d’un nouveau Code de l’envi-ronnement.

Dans le domaine de l’énergie, quels sont notam-ment les moyens mis en œuvre pour réduire la facture dans le cadre du « Plan Energie Climat » (utilisation accélérée des ENR, transports collec-tifs propres de Larvotto à Cap d’Ail) ?

Comme nous l’avons annoncé dans le cadre de la 10ème session extraordinaire du Conseil d’Administration du Programme des Nations Unies pour l’Environnement qui s’est tenu en février en Principauté, notre pays, au côté de quatre autres Etats (Le Costa Rica, l’Islande, la Nouvelle Zélande et la Norvège) et de quatre cités (Arendal (Norvège), Rizhao (Chine), Van-couver (Canada) et Växjö (Norvège) s’est enga-gé à orienter son économie vers une « neutralité carbone » en réduisant fortement ses émissions de CO2.

Nos objectifs portent d’une part sur une réduc-tion en 2020 de 20% des émissions de gaz à effet de serre par rapport à celles de 1990 et d’autre part, sur une réduction également en 2020 de 20% de notre consommation d’éner-gie comparée à celle de 2006.

Sur le plan de la gestion des ressources éner-gétiques, comme vous le savez la Principauté importe l’énergie qu’elle consomme mais ce que l’on sait peut être moins c’est que le pays développe depuis les années 60 un moyen de production original grâce aux pompes à cha-leur à l’eau de mer qui permettent de récupérer environ 180 000 mégawatt-heures d’énergie renouvelable, ce qui représente 17% de la consommation annuelle et correspond approxi-mativement à 12 700 tonnes d’équivalent - pétrole ainsi « économisées ».

Aujourd’hui nous développons aussi une po-litique incitative en faveur de l’énergie solaire avec une aide de l’Etat égale à 30% des coûts d’installation pour le thermique solaire (pla-fonné à 30 000 euros). Tout comme nous sub-ventionnons l’achat de véhicules électriques ou hybrides.

INTERVIEWde Mr Robert Calcagno,

Conseiller de Gouvernementchargé du Département

de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme

MONACO EN PÔLE POSITION

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Dans le domaine des transports publics un bateau navette électrosolaire permet aujourd’hui de traverser le Port Her-cule. Demain un Transport en commun en site propre tra-versera la Principauté d’Est en Ouest.

En terme d’urbanisme, quels sont les chantiers à Haute Qualité Environnementale programmés à court terme ?

Depuis l’an dernier l’Etat s’est engagé à construire les équipements publics dans une démarche à Haute Qua-lité Environnementale. Ainsi le nouveau Lycée Technique et Hôtelier qui sera édifié sur un terrain libéré de l’an-cienne voie ferré a été développé en suivant la démarche Haute Qualité Environnementale avec notamment, la dé-finition de cibles environnementales prioritaires : gestion de l’énergie, confort acoustique, qualité de l’air ambiant, organisation d’un chantier vert. Par ailleurs des panneaux solaires seront installés et le Lycée sera raccordé au chauf-fage urbain.

Le projet du nouveau Yacht Club s’inscrit également dans une démarche Haute Qualité Environnementale (chantier à faible nuisance, gestion de l’énergie, gestion de l’eau, confort hygrothermique, acoustique, visuel, qualité de l’eau..).

La construction du nouveau Centre Hospitalier Princesse Grace est également dans une démarche HQE tout com-me le sera demain le nouveau siège du Conseil National, le nouveau Collège ou le projet d’extension en mer.

Expansion du territoire : quelles solutions techniques sont plutôt privilégiées par le Ministère d’Etat pour étendre le territoire monégasque ?

Aujourd’hui l’un des chantiers majeurs de la Principauté est celui de l’urbanisation de l’ancienne voie ferrée qui se développe à la fois dans sa partie souterraine, avec la mise en œuvre d’infrastructures routières et en surface, avec la construction de nouveaux bâtiments. Les travaux d’infrastructures vont permettre de prolonger l’actuel bou-

levard du Larvotto pour une traversée facilitée « est-ouest » de la Principauté et une meilleure desserte des quartiers. La fin de l’année verra ainsi l’ouverture de cette voie vers le tunnel de sortie de Monaco conduisant à la moyenne corniche .

En ce qui concerne l’aménagement des terrains, la pre-mière phase des travaux s’est achevée avec la livraison par le Gouvernement Princier de 290 appartements. Cinq îlots restent aujourd’hui à aménager avec la construction de logements, d’équipements publics et de planchers d’activité, avec autant de projets encore à l’étude.

Autre projet d’envergure initié par S.A.S le Prince Albert II, celui de l’extension en mer. Aujourd’hui le dossier est entré dans une phase d’analyse par la Commission technique, des projets remis par les cinq groupements retenus. A l’issue de ces travaux et sur la base du rapport technique, la Commission d’analyse des offres présidée par S.E.M Jean Paul PROUST, Ministre d’Etat, formulera ses avis et recommandations. Au terme de ce processus de plusieurs mois, la décision finale sur le projet retenu reviendra à S.A.S le Prince Souverain.*

La mise en œuvre de ce projet d’urbanisation se veut exemplaire du point de vue du processus et de la conduite de l’opération tant dans le modèle de partenariat public/privé que dans le processus de mise en concurrence. Il est aussi un projet unique dans ses objectifs et les exigen-ces fixées à l’opération, notamment au regard des fortes contraintes environnementales.

(*NDLR : La consultation sur ce projet d’extension en mer a été stoppée mi-décembre en raison de la crise écono-mique et de garanties insuffisantes pour l’environnement. «Dans les conditions actuelles, il ne serait pas responsa-ble de lancer un projet de cette envergure», a déclaré S.A.S le Prince Albert II, soulignant que toutes les garan-ties nécessaires - autant financières qu’environnementales - n’étaient pas actuellement réunies pour prendre une dé-cision « responsable». )

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Pouvez-vous nous spécifier les quantités vendues en 2007 au 1er semestre 2008 en électricité et gaz ? Quelles sont comparativement les énergies les plus économiques et donc privilégiées par les utilisateurs ?

Les ventes d’énergie pour le 1er semestre 2008 ont été de 274,4 MWh pour l’électricité et de 42,8 MWh pour le gaz, à comparer aux ventes du1er semestre 2007 qui étaient respectivement de 265,8 MWh pour l’électricité et de 37,4 MWh pour le gaz. La politique d’urbanisation monégas-que privilégie le « tout électrique ». Même si le gaz est devenu plus cher, il reste plus économique et surtout moins polluant que le fioul qui est encore utilisé par bon nombre de chaufferie à Monaco. Il ne faut pas perdre de vue que la meilleure éco-nomie est celle qui consiste à consommer mieux, avec modération, comme le spécifie l’accroche de notre campagne d’information sur la maîtrise de l’énergie.La SMEG depuis 1987 exploite une centrale ther-mofrigorifique reliée à des réseaux urbains de chauffage et de climatisation desservant le quar-tier de Fontvieille qui récupère l’énergie fournie par l’usine d’incinération des déchets.

Quel en est le mode de fonctionnement et quels économies énergétiques générées à l’issue de ce process ?

La centrale thermofrigorifique de Fontvieille ali-mente deux réseaux urbains distincts de chaleur et de froid, destinés au chauffage et à la climati-sation des immeubles résidentiels et tertiaires de ce quartier.Elle a été construite en 1983, pour valoriser l’éner-gie thermique issue de la combustion des déchets ménagers de l’usine d’incinération voisine. Elle est l’une des rares installations de ce type à fonction-ner sur le principe de la tri-génération, à savoir la production simultanée d’électricité, de chaleur et de froid.

L’énergie ainsi récupérée se substitue à celle que l’on aurait dû produire de façon classique pour satisfaire les mêmes besoins. En remplacement d’énergie fossile, c’est ainsi 6000 tonnes de CO2qui ne sont pas rejetées dans l’atmosphère cha-

2qui ne sont pas rejetées dans l’atmosphère cha-

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que année.Parmi les nombreux avantages du réseau ur-bain, on peut citer leur grande efficacité énergétique, leur sécurité d’approvisionne-ment, et une forte réduction de nuisance par rapport à un parc de chaudières individuelles disséminées dans la ville.

La SMEG a accompagné les Autorités de la Principauté de Monaco dans leur po-litique de développement durable dès l’origine de ses concessions. Quels sont les grands projets environnementaux auxquels elle a participé sur le territoire Monégasque ?

La SMEG a toujours réussi à concilier son rôle d’acteur majeur dans l’essor de la Principauté avec une attitude exemplaire quant à la préservation du cadre de vie exceptionnel de Monaco.Parmi les principales actions que nous pouvons citer, la SMEG poursuit une démarche visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de-puis 1989. En effet notre société contribue finan-cièrement et techniquement au remplacement des chaudières au fioul par des chaufferies au gaz et les résultats obtenus sont probants puisque les re-jets de CO2 ont diminué de 1 156 tonnes dans la Principauté en près de 20 ans. Dans la même

2Principauté en près de 20 ans. Dans la même

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optique 1/3 de la « flotte » de véhicules de la SMEG est électrique (3ème prix des Oxygen Awards en 2007 dans la catégorie « flotte ayant le meilleur ratio de véhicules propres »).

INTERVIEWde Mr Jean - Marie Laffont,

Directeur de la Communicationde la SMEG.

LA SMEG : l’électricité, cheval de bataillede la Principauté Depuis plus de 100 ans, la Société

Monégasque d’Electricité et de Gaz, la SMEG, assure la distribution de l’électricité et du gaz ainsi que la maintenance et l’exploitation de l’éclairage public sur le territoire

monégasque. L’histoire de son développement est étroitement liée à l’expansion économique et démographique de la Principauté dont elle épouse, en tant que principal fournisseur, les enjeux et les stratégies. La SMEG soutient activement le Gouvernement monégasque, pionnier en ma-tière de développement durable dans son programme environnemental centré prioritairement sur son approvisionnement futur sur l’électricité.

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3333Eco-conception, modélisation & urbanisme durable

Une autre de nos priorités est l’élimination des déchets et c’est dans ce but que nous avons sup-primé les derniers transformateurs UGILECT T de la Principauté en 2006 soit près de 20 ans avant l’échéance de 2025. De plus, s’agissant de l’éclairage public, nous avons mis en place de façon volontaire une procédure de tri sélectif des lampes usagées pour diminuer la pollution au mercure notamment. Notre société apporte régulièrement sa contribu-tion à des événements centrés sur ce thème com-me le salon de véhicules écologiques et des éner-gies renouvelables EVER ou encore l’opération « Jeun’Elec » qui a pour objectif de sensibiliser les jeunes à la pollution générée par les moyens de transports conventionnels et donc à l’intérêt de recourir aux véhicules électriques.Enfin, n’oublions pas que la SMEG est en passe d’obtenir la certification ISO 14001 (destinée

aux organismes qui réduisent au maximum les effets dommageables de leurs activités

sur l’environnement) ce qui prouve que nos efforts sont réels et reconnus.

Depuis octobre 2007, vous pro-posez à vos clients des contrats de vente « EDENERGIE» garan-

tissant qu’une partie de l’électri-cité qu’ils ont consommée provient

de source d’énergies renouvelables ? Quel est l’impact économique et envi-

ronnemental d’une telle mesure ?

La SMEG s’implique aussi fortement dans le La SMEG s’implique aussi fortement dans le développement des énergies renouvelables par développement des énergies renouvelables par le biais notamment de cette nouvelle offre faite le biais notamment de cette nouvelle offre faite à nos clients depuis 2007. Nous leur proposons à nos clients depuis 2007. Nous leur proposons à travers un contrat de vente de Certificats d’Ori-à travers un contrat de vente de Certificats d’Ori-

gine Renouvelable (COR), la garantie que des volumes d’électricité équivalents à ceux qu’ils ont consommés ont été produits à partir d’une source d’énergie renouvelable. C’est une façon concrète pour tous nos clients de s’engager dans le déve-loppement des énergies renouvelables, moyen-nant le versement d’une prime d’un montant de 0,38 centimes d’euros du kilowattheure, ce qui représenterait pour un particulier, consommateur moyen, un surcoût de l’ordre de 12 à 15 euros par an. Nous comptons déjà parmi nos premiers clients, le Palais ainsi que la Mairie de Monaco.

Quels sont vos objectifs prioritaires pour les 5 ans à venir (installation d’un troisième poste source de 63 000 Volts pour faire face à l’expansion du territoire monégasque, mise en place d’un pro-gramme de renouvellement des réseaux de gaz ainsi que de l’électricité basse et haute tension, etc) ?

En dehors des travaux de modernisation, de renou-vellement ou de pose de réseaux HTA/BT, à l’ho-rizon de la prochaine décennie, la SMEG devra se doter d’un troisième poste source 63 000 Volts pour faire face à la demande sans cesse croissan-pour faire face à la demande sans cesse croissan-te. Elle poursuivra par ailleurs le remplacement des réseaux de gaz en fonte grise restant à Mo-naco-Ville par la mise en place d’un réseau PEHD. La SMEG poursuivra également sa démarche pro-active en matière de réalisation d’équipements de production à partir d’énergie renouvelable telle que son installation de capteurs solaires placés sur le toit-terrasse de son siège qui four-nit 60% de notre consommation d’eau chaude sanitaire. D’autres projets d’installations solaires photovoltaïques de démonstration sont d’ailleurs à l’étude en Principauté.

Depuis 1990, la SMEG s’est engagée dans la promotion de l’utilisation des véhicu-Depuis 1990, la SMEG s’est engagée dans la promotion de l’utilisation des véhicu-les électriques. Elle donne l’exemple en matière de flotte puisqu’elle dispose d’une les électriques. Elle donne l’exemple en matière de flotte puisqu’elle dispose d’une douzaine de véhicules électriques, 2 et 4 roues. douzaine de véhicules électriques, 2 et 4 roues.

Elle participe en outre activement au Groupe de Travail sur le Véhicule Élec-Elle participe en outre activement au Groupe de Travail sur le Véhicule Élec-trique, animé par les Services de l’Administration Monégasque qui est, entre trique, animé par les Services de l’Administration Monégasque qui est, entre autre, à l’origine de la mise en place de la subvention de 30% du prix autre, à l’origine de la mise en place de la subvention de 30% du prix d’achat, accordée par le Gouvernement à tout acquéreur de véhicule électri-d’achat, accordée par le Gouvernement à tout acquéreur de véhicule électri-que routier à usage professionnel.

Par diverses initiatives, la SMEG tente d’inciter les particuliers et les jeunes Par diverses initiatives, la SMEG tente d’inciter les particuliers et les jeunes à utiliser le véhicule électrique : scooters électriques offerts dans le cadre à utiliser le véhicule électrique : scooters électriques offerts dans le cadre de l’opération « Jeun’Elec», un concours organisé par le Club Véhicules », un concours organisé par le Club Véhicules Électriques, en collaboration avec l’Éducation Nationale.Électriques, en collaboration avec l’Éducation Nationale.de l’opération «Électriques, en collaboration avec l’Éducation Nationale.de l’opération « », un concours organisé par le Club Véhicules Électriques, en collaboration avec l’Éducation Nationale.

», un concours organisé par le Club Véhicules », un concours organisé par le Club Véhicules Électriques, en collaboration avec l’Éducation Nationale.

», un concours organisé par le Club Véhicules

« Un rôle actif en faveur Un rôle actif en faveur des transports électriques »

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Avis d’experts

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Aujourd’hui, la pratique de l’arbitrage se répand ; on pourrait dire qu’il se « démocratise », dans le sens où il concerne un nombre croissant d’entreprises ou d’opérateurs. Quelles en sont les raisons ?

Avant toute chose, les intérêts pratiques de l’arbitra-ge, ceux qui lui valent son succès en général. Certes, on lui oppose parfois deux objections. La première est celle de son coût, représenté par les honoraires du tri-bunal arbitral. Réponses : 1°/ c’est la contre-partie de la nature et de l’importance des diligences effectuées et qui déterminent la qualité de ce mode de règlement (disponibilité privilégiée, expérience/compétence technique/juridique des arbitres, approfondissement de l’instruction du procès-civil, procédure « à flux tendu », plein respect du contradictoire, authenticité du délibéré, soin particulier apporté à la motivation de la sentence) ; 2°/ les honoraires des arbitres sont prévisibles et font l’objet de « tarifs » édités par les institutions d’arbitrage (ex. Institut Euro-méditerranéen d’arbitrage, IEMA, à Nice/Sophia-Antipolis, Chambre de commerce internationale, ICC, à Paris) auxquels il est d’usage, par ailleurs, que les arbitres intervenant dans une procédure d’arbitrage non institutionnelle, dite ad hoc, se réfèrent ; 3°/ La rapidité de la procé-dure représente bien souvent en valeur économique (sans parler des coûts d’une procédure judiciaire de plusieurs années), pour toutes les parties un avantage éminemment supérieur à ce coût, du moins lorsqu’elle est bien conduite.

Encore faut-il en effet, et c’est la réponse à une deuxiè-me objection parfois formulée, que le rythme des opérations d’arbitrage soit réellement conforme à la finalité de ce mode de règlement ; il faut pour cela que les intervenants, avocats et arbitres, en aient quelque expérience appropriée ; comme toujours, une bonne justice repose sur la qualité des juges, des auxiliaires de justice, et de leur coopération.

Les intérêts pratiques de l’arbitrage sont bien connus : rapidité de la procédure, compétence des arbitres choisis par les parties, confidentialité, proximité de la justice (disponibilité du tribunal, instruction au cœur de la difficulté, motivation de la sentence), efficacité ; sait-on suffisamment, à ce dernier point de vue, que l’exequatur d’une sentence arbitrale, c’est-à-dire la force exécutoire de ce jugement, lui est conférée sur simple requête et selon une procédure d’examen sim-plifié ? Même avant tout exequatur, la sentence a en

elle-même autorité de chose jugée et peut immédiate-ment être le support d’une mesure conservatoire.

Car la sentence arbitrale est un jugement, et la pro-cédure arbitrale une procédure juridictionnelle, bien qu’elle ne soit pas judiciaire.

Les arbitres sont des juges, qui tiennent leur pouvoir du contrat, mais dont la fonction doit respecter les principes directeurs de la procédure. De surcroît, l’ar-bitrage est réglementé, très largement en matière in-terne, plus sobrement et complété par la jurisprudence en matière internationale, par le code de procédure civile (articles 1442 à 1491 pour l’arbitrage interne, 1492 à 1507 pour l’arbitrage international).

Autant dire que l’arbitrage, s’il est un mode alter-natif de règlement des litiges (alternatif par rapport au recours aux tribunaux de l’Etat), est plus proche du mode judiciaire en vigueur devant ces tribunaux que des autres modes alternatifs que seraient, part exemple, une médiation ou une conciliation. Il en est même très proche lorsque les parties confient aux arbitres la mission de statuer en droit ; il en est de même, quoique d’une manière inédite, lorsque les parties leur demandent de statuer en amiable com-position ; dans ce dernier cas, les arbitres peuvent éviter d’appliquer certaines règles de droit qui ne sont pas d’ordre public, par exemple pour mieux épouser la volonté commune réelle des parties qui aurait pu être démentie par l’oubli d’une clause contractuelle ou l’inadaptation d’une autre ; mais dans ce cas, il doit s’en expliquer dans sa motivation, et en pratique, le droit…. n’est jamais bien loin.

La clause compromissoire fut longtemps limitée au do-maine du commerce. Mais depuis la loi du 15 mai 2001, elle est désormais valable dans les contrats conclus à raison d’une activité professionnelle ; voilà qui lui ouvre toutes grandes les portes de l’immobi-lier d’entreprise : études, maîtrise d’œuvre, travaux, sociétés de construction, d’appropriation, de vente, d’intermédiation ou de gestion, opérations de vente ou de crédit-bail, baux professionnels, baux commer-ciaux, etc.

En somme, le monde de l’immobilier d’entreprise est rompu à la maîtrise des risques techniques et finan-ciers ; pour maîtriser les risques juridiques, pensons à l’arbitrage !

A v i s d ’ e x -p e r t s

>L’ARBITRAGE COMMERCIAL ET L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE

CONSEILS JURIDIQUES

de Maître Dominique Vidal, Professeur de Droit

à l’Université de NiceLEXWELL Avocats

Voilà bien plusieurs dizaines d’années que les opérations de quelque importance, surtout à caractère international, dans les domaines de la construction, du génie civil ou des travaux publics, comportent une convention relative au règlement des différends qui pourraient sur-venir ; le plus souvent, il s’agit d’une clause compromissoire, c’est-à-dire d’une convention d’arbitrage.

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A v i s d ’ e x -p e r t s

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Dans les petites structures, le décès brutal du chef d’entreprise engendrait bien souvent la cessation définitive de l’activité cumulant au drame humain, un drame patrimonial et social car l’arrêt de l’outil de production pénalisait à la fois les héritiers et la famille en les privant de revenus, mais également les salariés…

Depuis le 1er janvier 2007, le législateur a ouvert à l’entrepreneur la possibilité de «gérer après lui» son entreprise en instaurant un mandat posthume, véritable outil de solidarité en ce sens qu’il permet d’anticiper et mettre en place un dispositif harmonieux de transfert de son entreprise, en aidant par exemple, un de ses enfants qui réunit les qualités pour lui succéder.

Mais sans aller jusqu’au décès, que se passe-t-il si le chef d’entreprise subit un accident l’empêchant de poursuivre son activité? Une nouvelle mesure légale applicable dès le 1er janvier 2009 permet de nommer un mandataire de protection future qui aura pour mission de représenter la personne incapable dans tous les actes juridiques importants.Ainsi, le législateur a voulu simplifier la tâche des juges des tutelles confrontés souvent à des situations pouvant toucher soit des mineurs concernés par la succession de leurs parents chefs d’entreprise, soit les dirigeants d’entreprises, eux-mêmes empêchés. Il a institué deux nouvelles figures, le mandat de protection future et le mandat posthume, partant du principe que l’individu plus que tout autre, est la personne la plus à même pour pouvoir faire connaître à tous qui doit gérer et administrer ses biens s’il venait à ne plus pouvoir s’exprimer, en cas d’accident ou de décès, dans l’intérêt de tous les héritiers quelle que soit la capacité juridique de chacun.

Une analyse plus détaillée de ces deux mesures s’impose.

A / Le mandat de protection future

Le mandat de protection future est un véritable outil de solidarité avec les personnes vulnérable car il complète les mesures judicaires existantes (tutelles, curatelle et sau-vegarde de justice) et permet à chacun de d’organiser lui-même sa protection en cas d’incapacité future.Désormais, depuis la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, une personne capable peut charger une ou plusieurs personnes par un même

CHEFS D’ENTREPRISE, n’attendez pas le derniermoment pour vous protéger!Rédigez votre mandat de protection future et votre mandat posthume!

CONSEILS JURIDIQUES

de Maître Jean-Jacques HERMANT, Président de la Chambre des Notaires

des Alpes-Maritimes

On se croit souvent assez protégé et l’on se dit que l’on a le temps de reporter à plus tard le règlement de ses affaires… Mais que se passe-t-il lorsqu’un chef d’entreprise subit un grave accident ou part plus tôt qu’il ne l’avait prévu et sans avoir pris le temps de préparer l’administration ou la trans-mission de ses biens et de son entreprise ?

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mandat, de la représenter pour le cas où elle ne pourrait plus pourvoir seule à ses intérêts en raison de la perte de ses facultés personnelles (accident, handicap, maladie).La loi a permis de pouvoir, par le contrat, se protéger en stipu-lant en son nom ou pour autrui (lorsque cela concerne la protec-tion d’un enfant handicapé, au décès de ses père et mère).

Désormais, le chef d’entreprise peut se protéger en nommant dans un acte sous seing privé ou notarié un représentant qui sera habilité à le représenter le jour où son incapacité sera avé-rée. Il est bon de préciser que seul le mandat notarié confère au mandataire des pouvoirs étendus comprenant des actes de disposition à titre onéreux. Le mandat sous seing privé est quant à lui limité aux simples actes de gestion courante. Dès lors, si un chef d’entreprise souhaite que son mandataire puisse céder une partie du patrimoine détenu par l’entreprise pour la renforcer dans son fonctionnement et ainsi la pérenniser il est préférable d’aller voir son notaire…

Ce mandat de protection future peut être signé dès à présent même s’il n’entrera en vigueur qu’au 1er janvier 2009. Ce mandat aura une durée de cinq années, aux termes de laquelle un contrôle sera effectué pour s’assurer de la nécessité ou non de poursuivre cette mesure de protection.

Bien évidemment le mandataire aura une obligation de compte rendu de sa gestion, chaque année et le notaire rédacteur du mandat devra également s’assurer de la parfaite gestion des comptes. Rien n’empêche le mandant de missionner le manda-taire ou le notaire à l’effet de nommer un expert du chiffre pour l’aider dans sa mission de gestion…

Le contenu de ce mandat doit être particulièrement élaboré et le conseil d’un professionnel est important pour éviter une mau-vaise application lorsqu’il s’avérera nécessaire.

Le législateur a également permis de déterminer le sort de son patrimoine personnel et professionnel, après le décès.

B / Le mandat à effet posthume

Désormais, on peut décider après son décès du devenir de son activité professionnelle, de la gestion du patrimoine profession-nel pendant une période donnée. Afin d’y parvenir, il convient de bien déterminer l’objet du mandat, sa forme et les pouvoirs qui seront conférés au mandataire.

1°) Son objet :Le mandat à effet posthume permet à une personne de dési-gner de son vivant un mandataire chargé d’administrer tout ou partie de sa succession pour le compte et l’intérêt d’un ou plusieurs héritiers identifié. Il n’est valable que s’il est justifié par un intérêt légitime et sérieux lié soit à la personne de l’héritier comme par exemple, un enfant mineur ou handicapé, ou soit au patrimoine comme la gestion d’une entreprise. L’intérêt supé-rieur de l’entreprise est donc clairement consacré par la loi. On peut désormais faire prévaloir la pérennité de l’entreprise sur les intérêts particuliers des héritiers.

Ainsi, le recours à ce type de mandat peut être une solution :- Pour assurer la continuité de l’exploitation en cas de décès,- Dans l’attente de la maturité d’un héritier candidat à la re-prise,- Pour prévenir du prédécès d’un héritier ayant des enfants mi-neurs.- dans l’attente d’un partage équitable.

2°) La forme du mandatLe mandat ne peut être donné que par acte authentique no-tarié et doit être accepté par le mandataire dans les mêmes conditions de forme et avant le décès du mandant. Ce mandat oblige le mandataire et doit donc lui être soumis à approbation préalable.

Sa durée de fonctionnement est de deux ans maximum, proro-geable une ou plusieurs fois à la demande d’un héritier ou du mandataire.

En principe, le mandat est gratuit, mais rien n’empêche que le mandataire perçoive une rémunération fixée par le mandant. Il est bon de préciser que la rémunération éventuellement due au mandataire a la nature d’une charge de la succession et ne constitue pas un passif déductible de l’actif successoral taxable sauf si la rémunération est inférieure à 0,5% de l’actif taxable et n’excède pas 10.000 Euros (Art. 775 quinquies du CGI).

On peut également prévoir que ce mandat soit transmissible en cas de décès du mandataire. Ce sont alors les héritiers du mandataire qui deviendront titulaire du mandat sauf à insérer un mandataire de substitution, choisi par le mandant lors de la signature du contrat, si le premier faisait défaut. Mais la loi autorise la nomination de plusieurs mandataires posthumes pour des administrations de biens complexes, le chef d’entre-prise mandant a donc tout loisir de nommer un mandataire pour la gestion de tels biens et un autre pour la gestion de tels autres biens. Dans le cadre d’un mandat ainsi rédigé, chaque mandataire posthume connaît exactement la limite de ses pou-voirs et les biens sur lesquels il exerce seul son mandat à effet posthume.

3°) Les pouvoirs du mandataire.Toute personne physique ou morale peut être mandataire posthume, à l’exclusion du notaire chargé de la rédaction du mandat à effet posthume et du règlement de la succession. Le mandataire doit jouir de sa totale capacité civile, et ne pas être frappé d’une interdiction de gérer des biens professionnels compris dans le patrimoine successoral. Un héritier peut donc cumuler cette qualité avec celle de mandataire posthume.

Le mandataire doit rendre compte de sa gestion au fur et à me-sure de sa mission et en fin de mandat. A défaut une révocation judiciaire pourra être demandée.

Il faudra bien prévoir l’étendue de sa mission et la capacité ou non de déléguer à des tiers une partie de la mission conférée par le mandant. L’exécuteur testamentaire pourra amener le mandataire à prendre des mesures conservatoires, procéder à des inventaires, vendre le mobilier pour acquitter des dettes; s’il n’y a pas d’héritiers réservataires, le testateur peut l’habiliter à vendre, placer les capitaux, etc…

Ces nouveaux textes de loi modifient considérablement les mesures d’incapacité et ajoutent une liberté conventionnelle ja-mais établie jusqu’alors! Il serait regrettable que chacun et no-tamment les chefs d’entreprises ne profitent de cette opportunité pour éviter d’avoir à subir demain les conséquences souvent dramatiques d’un accident ou d’une disparition…

A l’évidence, le notaire est l’un des interlocuteurs privilégiés dans la mise en place de ces mandats et son conseil rédac-tionnel est essentiel pour mener à bien un tel projet. Avec ces nouvelles mesures, les entrepreneurs auront surement besoin de l’aide des notaires, et pour longtemps !

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