Analyse

Impact du vieillissement de la population pour les acteurs locaux

Belfius Research Juin 2016

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Le vieillissement démographique constitue un défi politique majeur dont l’acuité ne fait que s’accentuer au fil des ans. Faire face à la complexité des défis du vieillissement nécessite une approche globale et transversale de nombreuses politiques (pension, sociale, familiale, emploi, financière, immigration, logement, mobilité…) qui relèvent de compétences généralement réparties parmi les différents niveaux de pouvoirs publics de notre pays (fédéral, régional et pouvoirs locaux).Les communes, les CPAS et l’ensemble du réseau associatif sont en première ligne pour gérer, au moyen d’une offre de services appropriée, les implications sociétales que génère une population âgée en forte croissance.

Cette analyse traite des perspectives concernant le vieillissement et aussi de ses conséquences sociétales et financières. La situation peut être très différente d’une commune à l’autre. Ce sont les pouvoirs locaux qui, en gardant à l’esprit le contexte global, développeront des solutions spécifiques, adaptées à leur propre contexte local.

Les perspectives d’évolution du vieillissement de la population en Belgique

À l’instar de la plupart des pays développés, la Belgique se trouve en pleine phase de transition démographique puisqu’elle combine une diminution du taux de natalité à une augmentation considérable de l’espérance de vie.

Le Bureau fédéral du Plan, en collaboration étroite avec la Direction générale Statistique et Information économique (DGSIE), a mis à jour ses perspectives démographiques à l’horizon 2060 pour la Belgique1. Ces

prévisions font état d’une croissance de la population belge de 11,2 millions en 2015 à 12,0 millions en 2030 et à 13,0 millions en 2060, soit une augmentation de 16,2 % sur la période 2015-2060.

À long terme, la croissance moyenne de la population entre 2020 et 2060 serait de 40 000 habitants par an (pour 50 000 habitants sur la période 1991-2014).

Analyse l Juin 2016

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1 Bureau du Plan – SPF Économie : Perspectives de population 2015-2060 – Mars 2016

La population continue à croître : nous serons 13 millions en 2060

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Au-delà de la croissance en volume, les prévisions démographiques font surtout état d’un glissement de la concentration de la population vers les catégories d’âge plus élevées.

La population âgée de 65 ans et plus, qui représente actuellement 17 % de la population totale du pays, progresserait de manière continue pour atteindre près de 25 % de la population en 2060. Cette forte progression se concentre sur la période 2020-2040 et se stabilise ensuite (graphique 1).

Dans un premier temps (2015-2030), l’évolution du vieillissement de la population concernera les personnes de 65 ans à 80 ans et coïncidera avec le départ à la retraite de la génération « baby boom » de l’après-guerre. Ces sorties en masse du marché de l’emploi poseront davantage un problème de financement des pensions que du système de santé.

La notion de vieillissement de la population doit cependant être relativisée en tenant compte de la croissance continue de l’espérance de vie en bonne santé. Le haut vieillissement concerne en réalité la population âgée de 80 ans et plus qui présente des risques de pertes d’autonomie beaucoup plus importants.

Alors qu’il ne représente actuellement que 4,8 % de la population, l’effectif des personnes âgées de 80 ans et plus s’élèvera à près de 1,2 million de personnes dans le pays, soit 9,1 % de la population totale. Cette catégorie d’âge enregistrera donc plus qu’un doublement de son effectif, avec une croissance davantage concentrée sur la période 2035-2060.

Transformation de la pyramide des âges : 9,1 % de la population aura 80 ans ou plus en 2060

Graphique 1 : Perspectives d’évolution de la population de 65 ans et plus (2015-2060)

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500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

3 000 000

3 500 000

20202015 2025 2030 2035 2040 2045 2050 2055 2060

plus de 80 ans

65 - 80 ans

Source : projections du Bureau du Plan et SPF Économie (DGSIE).

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L’évolution du vieillissement de la population ne connaît pas un rythme de progression identique dans les trois régions du pays. En Flandre, il est plus marqué qu’en Wallonie, tandis qu’à Bruxelles on constate plutôt une période de stabilisation avant une progression modérée.

L’évolution du coefficient de vieillissement2 reflète bien ces disparités régionales.Partant d’un niveau du coefficient relativement comparable en 2000 (autour de 70 %), les trois régions ont déjà connu une évolution très différente au cours de ces 15 dernières années (graphique 2).

Graphique 2 : Perspectives d’évolution du coefficient de vieillissement selon les régions (2000-2060)

Disparités régionales : la Flandre vieillit plus rapidement, la Wallonie suit, Bruxelles reste la plus jeune

2000 2025 0

20

40

60

80

100

120

140

2020 20352030 2040 2045 2050 2055 20602005 2010 2015

Région flamandeRégion wallonne y.c. Com. germ.Région de Bruxelles-Capitale

En 2015, le coefficient s’élève à 87,7 % en Flandre, à 72,0 % en Wallonie et à 51,2 % seulement à Bruxelles. Le niveau de vieillissement devrait connaître une accélération en Flandre et en Wallonie d’ici à 2035 puis se stabiliser par la suite.

Le seuil de 100 % devrait être atteint en 2026 pour la Flandre et en 2034 pour la Wallonie. À ce stade-

là, il y aura dans ces régions autant de personnes de 67 ans et plus que de jeunes sous les 18 ans. A contrario, en région bruxelloise, le coefficient de vieillissement devrait atteindre son niveau minimum et rester inférieur à 50 % jusqu’en 2025 et augmenter très progressivement ensuite jusqu’en 2060 (pour ne dépasser que légèrement le seuil de 60 %).

Source : projections du Bureau du Plan et SPF Économie (DGSIE)

La dernière mise à jour des perspectives démographiques du Bureau du Plan tient partiellement compte de l’afflux de demandeurs d’asile suite à la crise humanitaire qui frappe le Moyen-Orient. En 2016 et en 2017, la population augmenterait d’environ 85 000 habitants. La moitié de cette croissance s’expliquerait par le flux additionnel de réfugiés.

Même si ce niveau d’augmentation de la population est important, le Bureau fédéral du Plan estime qu’il n’est pas exceptionnel ; de tels niveaux ayant déjà été observés dans un passé récent, notamment entre 2007 et 2011. Les nouvelles projections démographiques reposent, d’une part, sur l’hypothèse que le flux migratoire retrouve son niveau normal vers le milieu de l’année 2017 et dépendent, d’autre part, du taux de reconnaissance effectif des demandeurs d’asile.

Quel est l’impact de l’immigration sur les perspectives démographiques ?

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2 Le coefficient de vieillissement met en relation la part des plus âgés (67 ans et plus) par rapport à celle des plus jeunes (moins de 18 ans), soit le sommet et la base de la pyramide des âges.

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L’analyse démographique, généralement traitée à l’échelle nationale ou régionale, présente, au niveau local, un intérêt de premier plan. La commune est en effet l’unité spatiale qui maximise les différences démographiques et où l’évolution peut connaître les plus grandes fluctuations au cours d’une période considérée. À titre d’exemple, le coefficient de vieillissement, déjà évoqué ci-dessus, présente des disparités très prononcées au niveau communal (cf. carte 1). En 2015, il oscille entre une valeur minimale de 26,5 % (commune de la région bruxelloise) et une valeur maximale de 273,8 % (commune côtière).

Au niveau communal, l’importance des mouvements migratoires exerce une influence déterminante, non seulement sur l’évolution du volume de la population mais aussi sur les caractéristiques démographiques (âge, nationalité, sexe…), socioéconomiques et culturelles. En effet, l’intensité de la migration varie avec l’âge, les choix résidentiels étant en partie liés au cycle de vie des personnes. Les mouvements migratoires peuvent être dès lors à l’origine d’importants glissements de la structure par âge pouvant entraîner pour certaines communes une forte accélération du processus de vieillissement de la population.

La diversité de l’évolution démographique au niveau local

[ 0.26 ; 0.50 [[ 0.50 ; 0.65 [[ 0.65 ; 0.75 [[ 0.75 ; 0.85 [[ 0.85 ; 0.90 [[ 0.90 ; 1.00 [[ 1.00 ; 1.15 [[ 1.15 ; 2.74 ]

Coefficient de vieillissement

Carte 1 : Coefficient de vieillissement au niveau communal (2015)

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Ces importants changements démographiques vont influencer de nombreux aspects de notre vie quotidienne. Le vieillissement de la population va entraîner une modification profonde de la demande en matière d’aide sociale, de santé et d’infrastructures publiques.

L’augmentation du nombre de personnes dépendantes pèsera incontestablement sur les systèmes de solidarité collective. Un nombre plus restreint de personnes actives devra financer les allocations sociales pour un nombre croissant de personnes non actives. Les secteurs médical et médicosocial seront amenés à s’adapter notamment dans le domaine des soins de longue durée et dans la prise en charge des personnes en fin de vie. En matière de politique de logement, l’augmentation du nombre de ménages de taille réduite, voire de ménages d’une seule personne sera à l’origine d’une demande croissante de petits logements. Les personnes âgées seront également demandeuses de réponses qualitatives portant sur la sécurité des lotissements, l’accessibilité et le confort des habitations.

Au niveau individuel, le processus de vieillissement s’accompagne d’un risque croissant de perte d’autonomie, que ce soit au niveau financier ou au niveau physique. L’effet conjugué d’un plus grand isolement des personnes âgées et de la forte progression de la population dit du 4e âge impose aux pouvoirs publics de repenser plus fondamentalement leur politique de

cohésion sociale. Aux formes anciennes de solidarité familiale intergénérationnelle, les pouvoirs publics sont bien souvent tenus de substituer des mécanismes plus formels de solidarité, mais pesant sur l’ensemble de la collectivité.

En conclusion, les répercussions du vieillissement de la population affecteront l’ensemble des politiques locales (logement, urbanisme, transport, services sociaux et d’aide à la personne) et nécessiteront une approche globale de la personne âgée par les gestionnaires locaux.

Mais le « vieillissement » n’est pas seulement un facteur d’augmentation des dépenses publiques, il est aussi une conséquence heureuse du remarquable progrès médical, couplé à l’amélioration générale des conditions de vie. Le vieillissement présente également des opportunités et constitue un vecteur de croissance pour l’économie. D’une part, avec l’augmentation de l’espérance de vie, un énorme potentiel se libère en termes de connaissances, d’expériences, d’aptitudes... et de temps. L’engagement de personnes âgées dans la vie économique, sociale et politique, par exemple via une stimulation du volontariat, pourrait venir alléger partiellement la hausse des charges sociétales liées au vieillissement. D’autre part, une population vieillissante génère, pour les entreprises, une forte demande de nouveaux services d’aide à la personne et d’équipements spécifiques.

Les conséquences sociétales du vieillissement2

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L’impact sur les finances publiques3

Le vieillissement de la population aura, sans aucun doute, des répercussions pour les finances publiques, et ce aux différents niveaux de pouvoir, en fonction de leurs compétences respectives.

• L’état fédéral sera plus directement confronté aux impacts macroéconomiques des effets du vieillissement de la population tels que l’évolution des charges de pension ou des soins de santé.À cet effet, depuis plusieurs années déjà, la Belgique intègre dans sa trajectoire budgétaire normative le coût budgétaire du vieillissement3 de manière à assurer une viabilité financière des finances publiques (et de la sécurité sociale) à long terme.Les diverses réformes structurelles (en cours ou à venir) du système des retraites, du marché de l’emploi et des soins de santé adoptées par l’État fédéral s’inscrivent principalement dans la stratégie d’absorption des effets du vieillissement démographique.

• Les instances régionales ou communautaires sont, quant à elles, plus directement en charge de la politique à l’égard des personnes âgées que se soit

au niveau du cadre réglementaire et du financement des structures d’accueil (services résidentiels), des services d’aide à domicile (services non résidentiels) mais également de toute la politique de prévention en matière de santé des personnes âgées. Le nouveau transfert de compétences des soins de santé et d’aide aux personnes, et soins aux personnes âgées dans le cadre de la 6e réforme de l’État renforcera encore le rôle et la responsabilité financière des entités fédérées dans ses matières.

• Pour les pouvoirs locaux (communes et CPAS en particulier), le vieillissement de la population aura à la fois des conséquences sur les ressources (en particulier au travers du rendement de l’impôt sur les revenus) et sur les dépenses à consentir (nouveaux services publics locaux, adaptation des infrastructures, les pensions des fonctionnaires locaux…). Les répercussions budgétaires seront toutefois très variables d’une collectivité locale à l’autre en raison de la très forte hétérogénéité de l’évolution démographique et du niveau très variable du vieillissement de la population (cf. carte du vieillissement au niveau communal).

3 Voir à ce sujet le rapport annuel du Comité d’Étude du Vieillissement (CEV) publié par le Conseil Supérieur des Finances.

Impact sur tous les niveaux de pouvoir

Impact sur les recettes fiscales communales

Les communes financent leur budget ordinaire par le biais de la fiscalité locale, à concurrence de près de 50 % en moyenne. La fiscalité locale, à son tour, repose sur le produit des taxes additionnelles à l’impôt des personnes

physiques (IPP) et sur le précompte immobilier (PrI) à hauteur de ± 80 %. Ces deux postes subiront certainement une érosion à la suite du vieillissement de la population.

Impact sur le produit des centimes additionnels à l’impôt des personnes physiques

Réduction des revenus après le départ à la pension

En effet, le départ à la retraite s’accompagne le plus souvent d’une réduction sensible du niveau des revenus. Rappelons que c’est en Belgique que l’écart entre la

pension légale et le revenu salarial des travailleurs âgés est parmi les plus importants des pays européens. Cette situation est imputable à la faiblesse de la pension légale dans notre pays.

Selon l’OCDE4, le taux de remplacement brut (à savoir le rapport entre le montant de la retraite brute et le dernier salaire brut) se situe, en Belgique, autour de 41 % pour un travailleur qui perçoit un salaire moyen5, contre 54 % en moyenne pour l’OCDE (et des taux sensiblement plus élevés chez nos voisins, soit 59 % pour la France et 91 % pour les Pays-Bas).

Le taux de remplacement net qui reflète davantage le niveau de vie du retraité se situe en moyenne à un niveau plus favorable de 62 %, en raison du régime (para)fiscal avantageux dont bénéficient nos pensionnés, contre 66 % pour la moyenne de l’OCDE. Sous l’angle des finances communales, la réduction sensible du revenu brut consécutive au départ à la retraite revêt par contre une plus grande importance compte tenu de son impact sur les bases imposables et, dès lors, sur le produit des additionnels communaux à l’IPP.

Progression moins rapide des pensions par rapport aux salaires

Par ailleurs, la pension subit une « dévaluation » progressive qui s’accroît à mesure qu’elle a été plus anciennement attribuée. L’absence de péréquation des pensions6 entraîne une progression plus lente que celle des salaires. Il en résulte que le rythme de progression des recettes IPP prélevées sur la population pensionnée est inférieur à celui de la population active (et du PIB en général).

De plus en plus de pensionnés, avec une grande disparité au niveau local

Actuellement, la Belgique compte près de 2 millions de retraités, soit 17,5 % de la population totale. Les projections font état de plus de 3,5 millions de retraités, soit près de 30 % en 2050. La part des retraités dans la population totale est donc amenée à progresser fortement au cours de ces prochaines années. Cela aura pour conséquence une diminution attendue du niveau moyen des revenus des ménages et donc, en corollaire, une réduction du produit fiscal (IPP) perçu par les communes. Cette évolution affectera de manière très variable les différentes communes du pays en fonction, d’une part, du niveau de revenus de la population et, d’autre part, de l’évolution du niveau de son vieillissement.

Or, à l’instar du coefficient de vieillissement déjà évoqué (carte 1), la part de la population retraitée varie également fortement d’une commune à l’autre, de sorte que l’ampleur de l’impact du vieillissement de la population sur le produit des additionnels communaux sera également très différenciée. En Belgique, le pourcentage de pensionnés7 par rapport à la population totale oscille, selon les communes entre un minimum observé de 6,5 % et un maximum de 31,2 % (pour un taux moyen national de 17,5 %).

4 OCDE (2013), Panorama des pensions 2013 : Les indicateurs de l’OCDE et du G20, Éditions OCDE.5 Avec des disparités importantes en fonction du parcours professionnel (type de régime, durée de carrière) et le statut d’état civil (isolé, ménage).6 Les pensions ne sont adaptées qu’à l’évolution des prix et éventuellement au bien-être.7 Calcul effectué à partir des statistiques de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (2012).

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Impact sur le produit de l’impôt immobilier

Quant à l’impôt foncier, il sera sans doute impacté moins directement par l’effet du vieillissement de la population. Toutefois, on constate que l’âge des habitants est directement lié à l’ancienneté de leur

logement et indirectement au degré de confort des logements. Les revenus cadastraux des communes dont la population présente un niveau de vieillissement plus accentué progressent moins rapidement en raison d’une plus faible dynamique immobilière.

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Si une grande partie des charges budgétaires associées directement au vieillissement de la population (retraites, soins de santé) sera supportée par la sécurité sociale, les collectivités locales (communes, provinces et CPAS) seront également de plus en plus fortement sollicitées. Les pouvoirs locaux (et les CPAS en particulier) seront amenés à intensifier leur offre de services et d’infrastructures publiques afin de répondre aux spécificités des besoins des personnes âgées, et ce dans des domaines aussi divers que la politique du logement, des transports, des services sociaux et des formules d’hébergement de ces personnes.

Si une partie des missions du CPAS est financée soit par le fédéral, soit par les communautés et les régions, la commune est tenue, en cas d’insuffisance de ressources pour couvrir les dépenses relatives aux missions du CPAS, de combler la différence par le biais d’une dotation. La dotation au CPAS constitue pour la commune un transfert obligatoire et représente selon les budgets 2015, en moyenne près de 10 % du budget d’exploitation communal.

Le vieillissement de la population et l’augmentation sous-jacente du nombre de personnes dépendantes vont contraindre le secteur public, et en particulier les CPAS et les intercommunales du secteur médicosocial, à intervenir davantage en faveur des personnes âgées et ce suivant différentes modalités.

• Pour répondre aux besoins en matière d’accueil et d’hébergement en faveur des personnes âgées, les pouvoirs locaux devront consentir des investissements afin d’accroître la capacité d’accueil (nombre de lits MR et MRS).Une étude menée par le centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE)8 prévoit une forte augmentation du nombre des utilisateurs des établissements de soins (âgés de 65 ans et plus). Suivant les scénarios retenus, il faudra ouvrir 27 000 à 45 000 lits supplémentaires dans le secteur résidentiel pour personnes âgées, soit

une augmentation annuelle comprise entre 1 800 et 3 000 lits, ce qui est nettement plus que l’augmentation moyenne annuelle d’environ 790 lits observée entre 2000 et 2011. Rappelons toutefois qu’une partie seulement du nombre total de lits (soit un tiers environ) est actuellement à charge des pouvoirs locaux.

• Outre une nécessité d’extension des infrastructures, il faudra aussi répondre aux besoins de rénovation et de mise à niveau (élimination des chambres partagées, normes sanitaires…).

• Développer et financer de nouvelles formes d’accueil (centre de jour, résidence services…) et élargir l’offre de services en vue d’encourager le maintien à domicile : aides ménagères, repas à domicile, interventions techniques, télévigilance…

• Répondre à un nombre croissant de demandes d’aide financière pour couvrir les frais d’hébergement et de soins des personnes âgées. Si les autorités publiques ont veillé à ce que les coûts des soins infirmiers et médicaux prodigués dans les institutions d’accueil soient couverts par l’INAMI, le prix du séjour et les coûts en matière de soins de base restent à charge du résident et peuvent ne pas être financièrement supportables pour les personnes qui disposent de bas revenus.

• Enfin, les pouvoirs locaux doivent également affronter les effets du vieillissement de la population et la problématique des retraites dans le cadre de la gestion de leur propre personnel. La mise en œuvre progressive de la réforme des pensions du personnel statutaire pèse déjà depuis quelques années sur l’ensemble des budgets des pouvoirs locaux et devrait mobiliser des moyens croissants au cours des prochaines années .du personnel statutaire9 pèse dès à présent sur l’ensemble des budgets des pouvoirs locaux et devrait mobiliser des moyens croissants au cours des prochaines années10.

Impact sur les dépenses (services à la population, CPAS, investissements…)

8 « Soins résidentiels pour les personnes âgées en Belgique : projections 2011-2025 » – www.kce.fgov.be9 Pour plus de détails, voir la fiche no 9 « Les charges de pension des fonctionnaires locaux » du dossier « Les enjeux financiers pour les communes » sur www.belfius.be/nosetudes.10 Selon les estimations réalisées par les Unions des Villes et des Communes (2013), les hausses de taux de cotisation (base + responsabilisation) entraîne un surcoût annuel de près de EUR 750 millions en 2016 pour l’ensemble des pouvoirs locaux du pays.

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Quelle réponse au niveau local ?4

Les défis liés au vieillissement de la population appelleront incontestablement de nouvelles réponses des élus locaux et pèseront, à l’avenir, de manière croissante, sur les politiques publiques locales.

Compte tenu des spécificités de la dynamique démographique au niveau local, le processus de vieillissement de la population et son acuité, et dès lors ses conséquences sociales et économiques, diffèreront fortement d’une commune à l’autre. Cette hétérogénéité appelle bien évidemment des solutions spécifiques adaptées aux particularités et à l’identité locale.

Compte tenu de ces spécificités, l’élaboration d’une stratégie des pouvoirs locaux peut être structurée autour de 4 axes principaux.

• Établir un diagnostic de la problématique du vieillissement à l’échelon local ainsi que de ses perspectives et définir une stratégie globale à l’égard des seniors.

• Étoffer l’offre de services à domicile et de formules d’hébergement pour les personnes âgées. Un choix important de politique locale résidera dans la décision d’organiser en gestion propre les services et infrastructures d’hébergement ou bien de confier cette mission à d’autres acteurs (du secteur public, associatif ou privé).

• « Repenser » l’ensemble des politiques locales (mobilité, logement, sécurité, aide sociale…) sous l’angle de l’évolution démographique. Dans cette perspective, un screening de l’ensemble des politiques locales sur la base de la « Convention sur le changement démographique » soutenu par les instances européennes peut s’avérer un exercice très instructif.

• Promouvoir la vie sociale des personnes âgées et la participation des personnes âgées à l’action publique locale.

Mener une politique structurée et globale pour rencontrer les défis du vieillissement à l’échelon local nécessite au préalable d’organiser une veille prospective portant notamment sur un diagnostic du niveau de vieillissement de la population communale et de ses perspectives d’évolution. Cette phase de réflexion s’impose d’autant plus que le processus de vieillissement de la population présente de fortes disparités d’une commune à l’autre et qu’une politique à l’égard des personnes âgées nécessite un important délai de mise en œuvre et s’inscrit dans le moyen et le long terme.

Les études12 que Belfius met à disposition des administrations peuvent aider dans cette phase de réflexion. Ainsi, une mise à jour du profil sociodémographique (voir encadré) pour toutes les communes et tous les CPAS paraîtra en septembre 2016. Il peut constituer un outil utile, grâce à son contenu statistique et socioéconomique relatif au vieillissement, pour élaborer et affiner les stratégies au niveau local.

11 Réseau thématique « AFE-Innovnet » soutenu par le Comité des Régions et la Commission européenne. http://afeinnovnet.eu/sites/default/files/Covenant_brochure.pdf12 La plupart des études de Belfius sont disponibles en ligne : www.belfius.be/nosetudes.

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Cette étude a été réalisée parBelfius Research : Geert GielensArnaud Dessoy et Anne -Leen ErauwBoulevard Pachéco 44 – 1000 Bruxelles

Informations complémentaires :Direction Research – Tél. : 02 222 31 16

Belfius Banque SA, Boulevard Pachéco, 44 à 1000 Bruxelles – IBAN BE23 0529 0064 6991 – BIC GKCC BE BB – RPM Bruxelles TVA BE 0403.201.185 – no FSMA 19649 A – Juin 2016

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Le profil sociodémographique, une analyse unique pour chaque commune

En complément à la présente publication, Belfius Banque élabore cet automne un profil sociodémographique pour chaque commune et chaque CPAS du pays. L’étude est un service unique, exclusivement destiné aux gestionnaires communaux et de CPAS, et comprend une batterie de statistiques relatives à l’évolution et aux perspectives démographiques, aux critères socioéconomiques associés au vieillissement (niveau de revenus, des pensions, allocations d’aides sociales, taux d’activité, taille des ménages, caractéristiques des logements) ainsi qu’un relevé de l’offre de services et de formules d’hébergement pour personnes âgées existantes sur le territoire communal.

L’ensemble des indicateurs font l’objet d’un positionnement (benchmarking) par rapport à des moyennes de référence pertinentes (région, province, cluster socioéconomique). Chaque commune a de cette façon un cadre de référence à partir duquel il peut tirer des conclusions et développer une stratégie.