Inclusion bancaireLes moyens de paiement

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I. RappelII. Les pièces et billetsIII. Le chèqueIV. La carteV. Le virement et le prélèvementVI. L’offre spécifique à la clientèle

fragile

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I. Rappel

Pour qu’une économie fonctionne, il faut que les différents acteurs puissent s’acquitter de leurs dépenses et dettes.

Au fil du temps, les moyens de paiement ont évolué.Au quotidien, l’argent s’utilise sous différentes formes :

papier, métal ou d’autres bien plus modernes.

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II. Les pièces et billets (monnaie fiduciaire)

Les espèces représentent :55 % du nombre des transactions,pour 5 % du montant total des paiements.

Les espèces ne peuvent être refusées sauf si :elles n’ont plus de cours légal ou sont trop endommagées,le nombre de pièces est trop important, le commerçant n’a pas l’appoint,la transaction est supérieure à 1 000 € pour des opérations avec un commerçant.

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II. Les pièces et billets (monnaie fiduciaire)

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II. Les pièces et billets (monnaie fiduciaire)

Une méthode TRI : simple, rapide et efficace

Toucher

Regarder

Incliner

Focus sur les signes de sécurité

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II. Les pièces et billets (monnaie fiduciaire)Focus sur les signes de sécurité

Le craquantLe toucher

Le fil de sécurité

Le filigraneL’hologramme

La bande brillanteToucher RegarderIncliner

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II. Les pièces et billets (monnaie fiduciaire)

La reproductionC’est une image reproduisant tout ou une partie d’un billet qui donnerait l’impression générale qu’il s’agit d’un billet.

Exemple : la photocopie d’un chèque est interdite.

Reproductions illicitesSont considérées comme illicites, les reproductionsque le public pourrait confondre avec des billets eneuros authentiques.

Sanction : 30 ans de prison et 450 000 € d’amende

Focus sur les reproductions des billets en euros

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III. Le chèque

Donner par écrit l’ordre à sa banque de payer une somme à unbénéficiaireDes formules toutes prêtes remises par les banques (carnetsde chèques ou chéquiers)La formule doit être complétée avec le montant en chiffres, enlettres, le nom du bénéficiaire, le lieu, la date et la signature

bénéficiaire Banque bénéficiaire

Banque débiteur

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Qu’est ce qu’un chèque sans provision ?

C’est un chèque émis alors que l'émetteur ne dispose pasdu montant nécessaire sur son compte en banque.Lors de l'émission d'un chèque, la provision doit en effetremplir deux conditions :

être suffisante,être disponible.

III. Le chèque

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Avant le rejet, le banquier doit informer son client, parune lettre d’information, des conséquences de cerejet afin de lui permettre de régulariser sa situation etd’éviter le rejet.

III. Le chèque

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Et s’il n’y a pas suffisamment d’argentsur le compte ?

À défaut de régularisation, le banquier adresse au client une lettred’injonction indiquant : le numéro et le montant du chèque rejeté, l’obligation de rendre l’ensemble des formules de chèques, l’interdiction de ne plus émettre de chèque jusqu’à régularisation ou, à

défaut, pendant 5 ans à compter de la date d’envoi de la lettred’injonction,

les moyens de régulariser sa situation.

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Les conséquences d’un chèque impayé

inscription au Fichier Central des Chèques pour une durée de 5 ans (sauf régularisation ultérieure),

obligation de restituer toutes les formules de chèques en sa possession (les établissements de crédit ont interdiction de délivrer un nouveau chéquier),

la mesure d’interdiction concerne l’ensemble des comptes dont la personne est titulaire ou co-titulaire.

III. Le chèque

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3 façons de régulariser un chèque impayé :

le paiement entre les mains du bénéficiaire du chèque et la restitution du chèque à l’agence qui tient le compte ;

le paiement du chèque lors d’une seconde présentation après alimentation du compte ;

la constitution d’une provision suffisante, réservée au paiement du chèque concerné, et qui sera bloquée pendant une durée maximale d’1 an.

III. Le chèque

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Les 4 cas d’opposition sur chèque sont :la perte,le vol,l’utilisation frauduleuse du chèque,La procédure de sauvegarde, le redressement ou la liquidation judiciaire du porteur.

III. Le chèque

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Le banquier n’est pas juge de la validité d’une opposition surchèque si elle repose sur un motif licite.

Mais, il doit informer par écrit son client des sanctions encourues encas d’opposition fondée sur une autre cause que celles prévues par laloi.

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Quelles sont les modalités pour faireopposition ?L’opposition doit être effectuée le plus rapidement possible en indiquant le numéro du (des) chèque(s) concerné(s) :

par téléphone en contactant son conseiller ou en utilisant le numéro d’urgence de la banque et confirmée par écrit.

L’opposition peut être faite :pour un montant précis s'il s'agit d'un chèque déjàrempli,en blanc, si le chèque émis n'était pas rempli.

III. Le chèque

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Différents types de cartes :La carte de paiement à autorisationsystématique

La carte de paiement à débit immédiat

La carte de paiement à débit différé

La carte associée à un crédit

La carte de retrait

IV. La carte

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QUIZ

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QUIZ• Selon vous, quel est le panier moyen du paiement sans

contact ?

• Selon vous, quel est le montant moyen d’un retrait au DAB en

France en 2017 ?

5 € 97 €

48 €

20 €

3 €89 €

20 €

62 €

40 €

10 €

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Les virementsLe client est à l’initiative du virement, souvent pourrégler des factures récurrentes ou ponctuelles.

Le prélèvement automatique : Le fournisseur ou lecommerçant est à l’initiative du prélèvement sur lecompte bancaire

Le client doit avoir donné son autorisation (mandat deprélèvement),Il est utilisé pour des paiements réguliers : eau, électricité,impôts…

SEPA : espace unique de paiement en euros qui permet d’effectuer des virements et prélèvements de façon

identique entre les pays de la zone SEPA.

V. Les prélèvements et virements

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• Chèques : 450 millions d’euros

• Cartes : 439 millions d’eurosattention à l’usage en ligne

Attention à la fraude

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Quelles précautions pour limiter les fraudes ?

Lors de retraits au distributeur

En cas d’utilisation d’une carte bancaire

Lors d’achats en ligne

En cas de paiement par chèque…

Les moyens de paiement

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Cette offre spécifique ne doit pas coûter plus de 3 € par mois

Pourquoi ?

Pour limiter les frais en cas d’incident de paiementlettre type pour la demander

Pour qui ?Demandeurs et titulaires de compte :• inscrits pendant 3 mois consécutifs au FCC• ou déclarés recevables à la procédure de surendettement• ou à l’appréciation des banques, en fonction de l’existence

d’irrégularités de fonctionnement du compte (découvert, impayés…) etdu montant des ressources.

À quel prix ?

VI. L’offre spécifique à la clientèle fragile

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Pour quels services ?

ouverture, tenue, fermeture compte dedépôt

carte de paiement à autorisationsystématique

dépôt et retrait d’espèces dans l’agenceteneur du compte

4 virements mensuels SEPA, dont aumoins 1 virement permanent,prélèvements illimités

2 chèques de banque par mois consultation du compte à distance

système d’alertes sur le niveau du soldedu compte

effectuer à distance, opérations degestion vers un autre compte du titulairedans le même établissement

plafonnement spécifique des commissionsd’intervention : 4 €/ opération et 20 € max/mois

fourniture relevés d’identité bancaire1 changement d’adresse par an

VI.L’offre spécifique à la clientèle fragile

Inclusion bancaire – Moyens de paiement

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Un double plafonnement des frais d’incidents

Personnes remplissantles conditions d’éligibilité à

l’offre spécifique

Clientèle ayant souscrit à une offre spécifique auprès

de leur banque

01/02/2019 30/06/2019

frais d’incidents bancaires plafonnés à 25 €/mois

frais d’incidents bancaires plafonnés à

20 €/mois et 200 €/an

VI. L’offre spécifique à la clientèle fragile

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2401-Ressource – Inclusion bancaire - les moyens de paiement

Le portail Mes questions d’argent

PORTAIL WEB

www.mesquestionsdargent.fr

Le jeu Mes questions d’argent

TOUS PUBLICS

Le jeu Mes questions d’argent est conçu parcatégories d’âge : Voir la vidéo sur Youtube

Chacun peut approfondir ses connaissances sur 5thèmes :

Achats/Dépenses Budget Crédit

Moyens de

paiementAssurance

6 – 10 ans

11 – 15 ans

16 – 25 ans

26 – 45 ans + 45 ans

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Mon cahier financierTOUS PUBLICS

Comme pour le jeu, chaquecatégorie d’âge retrouve sesexercices !

Ce cahier regorge d’activités ludiques etpédagogiques regroupées à travers troisthématiques :

Il est téléchargeable gratuitement sur le portail Mes questions d’argent

C’est le moyen idéal pour enrichir ses connaissances budgétaires et financières.

Français Mathématiques Culture générale

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Les chiffres clésTOUS PUBLICS

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A compter du 1er juin 2019, l’adresse TSA se généralise pour tous les dossiers etcourriers liés au surendettement.

Banque de FranceSurendettement

TSA 41217

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