Indicateurs de suivi de performances Première conférence africaine des fonds dentretien routier --------------°-------------- SÉMINAIRE TECHNIQUE SÉMINAIRE

Indicateurs de suivi de performances

Première conférence africaine des fonds d’entretien Première conférence africaine des fonds d’entretien routierroutier

--------------°----------------------------°-------------- SÉMINAIRE TECHNIQUE SÉMINAIRE TECHNIQUE ----------------°--------------------------------°----------------

indicateurs de suivi de indicateurs de suivi de performancesperformances

Présenté parPrésenté par : :

Messieurs : Messieurs : - - Armand DER-STEPANIAN - Armand DER-STEPANIAN - Adjoint Adjoint Pôle Pôle Route / ISTEDRoute / ISTED

- Tchona IDOSSOU – Consultant- Tchona IDOSSOU – Consultant


Outils proposésOutils proposés

► Fiches signalétiques des fonds routiersFiches signalétiques des fonds routiers Pas de mise à jour a prioriPas de mise à jour a priori Éléments invariants (statut, date de création, Éléments invariants (statut, date de création,

missions, etc.)missions, etc.)

► Tableau de bord courant des fonds routiersTableau de bord courant des fonds routiers Mise à jour annuelleMise à jour annuelle Construction en 2 étapes:Construction en 2 étapes:

► Indicateurs facilement identifiablesIndicateurs facilement identifiables► Indicateurs nécessitant des recherchesIndicateurs nécessitant des recherches


Pays tests Pays tests

Bénin - Ghana - TogoBénin - Ghana - Togo

► francophones francophones / / anglophonesanglophones

► fonds routiers anciens / fonds routiers fonds routiers anciens / fonds routiers jeunesjeunes

► contextes politico-économiques différentscontextes politico-économiques différents

Indicateurs de suivi de performancIndicateurs de suivi de performanceses

I - FICHES SIGNALÉTIQUES I - FICHES SIGNALÉTIQUES


FONDS ROUTIER DU BENINFONDS ROUTIER DU BENIN

1 – Dénomination : FONDS ROUTIER1 – Dénomination : FONDS ROUTIER2 – Date de création : 19852 – Date de création : 19853 – Cadre juridique : structure privée3 – Cadre juridique : structure privée4 – Siège : Cotonou4 – Siège : Cotonou5 – Structures5 – Structures

- organes de tutelle : ???- organes de tutelle : ???- organes de gestion :- organes de gestion :

* Membres = * Membres = Public =Public = Privé =Privé =* Membres =* Membres = Public =Public = Privé =Privé =* Membres =* Membres = Public =Public = Privé =Privé =

- organes de direction :- organes de direction :* Directeur / Administrateur * Directeur / Administrateur Mode de recrutementMode de recrutement* Financier* Financier Mode de recrutementMode de recrutement* Administratif* Administratif Mode de recrutementMode de recrutement

6 – Fonctionnement6 – Fonctionnement------------------------------

7 – Travaux éligibles7 – Travaux éligiblesEntretien à charge du MTPTEntretien à charge du MTPT

8 – Processus de programmation8 – Processus de programmationElaboration du programme d’entretien par DNERPR, vérification par le FR, approbation par le comité de gestion, mise Elaboration du programme d’entretien par DNERPR, vérification par le FR, approbation par le comité de gestion, mise en œuvre technique par le DNERPRen œuvre technique par le DNERPR

9 – Ressources 9 – Ressources * Politique tarifaire: ???* Politique tarifaire: ???* Composition des ressources* Composition des ressources

ressources affectées, ressources propres, subventions, concours extérieurs, fonds de concours, dons et legs, emprunts ressources affectées, ressources propres, subventions, concours extérieurs, fonds de concours, dons et legs, emprunts locaux, autres.locaux, autres.

10 – Collecte des ressources10 – Collecte des ressourcesAffectées: convention entre FR et Etat / Redevances de concession: définies dans les conventions de concessionAffectées: convention entre FR et Etat / Redevances de concession: définies dans les conventions de concession

11 – Procédures de décaissements11 – Procédures de décaissementsAprès exécution des travaux par les PME et réception par la DNERPRAprès exécution des travaux par les PME et réception par la DNERPR

12 – Supervision et audits12 – Supervision et auditsOui: cabinet d’expertiseOui: cabinet d’expertise


FONDS ROUTIER DU GHANAFONDS ROUTIER DU GHANA

1 – Dénomination : FONDS ROUTIER1 – Dénomination : FONDS ROUTIER2 – Date de création : 19972 – Date de création : 19973 – Cadre juridique : ???3 – Cadre juridique : ???4 – Siège : Accra4 – Siège : Accra5 – Structures5 – Structures

- organes de tutelle : ??? (ministère des routes et du transport ?)- organes de tutelle : ??? (ministère des routes et du transport ?)- organes de gestion :- organes de gestion :

* Conseil de surveillance = 13* Conseil de surveillance = 13 Public = 5Public = 5 Privé = 8Privé = 8* Membres =* Membres = Public =Public = Privé =Privé =* Membres =* Membres = Public =Public = Privé =Privé =

- organes de direction :- organes de direction :* Directeur / Administrateur * Directeur / Administrateur recruté dans le privérecruté dans le privé* Financier (comptable)* Financier (comptable) recruté dans le privérecruté dans le privé* Administratif* Administratif (7 assistants)(7 assistants) recruté dans le privérecruté dans le privé

6 – Fonctionnement6 – FonctionnementCollecte et décaissement des fonds assurée par le secrétariatCollecte et décaissement des fonds assurée par le secrétariat

7 – Travaux éligibles7 – Travaux éligiblesEntretien courant et périodique / Modernisation et réhabilitation / Actions de sécurité routièreEntretien courant et périodique / Modernisation et réhabilitation / Actions de sécurité routière

8 – Processus de programmation8 – Processus de programmationMaîtres d’ouvrages soumettent programmes de travaux à l’approbation du conseil. Maîtres d’ouvrages passent les Maîtres d’ouvrages soumettent programmes de travaux à l’approbation du conseil. Maîtres d’ouvrages passent les marchés et visent les décomptes. Maîtres d’ouvrages font compte rendus au sécrétariat.marchés et visent les décomptes. Maîtres d’ouvrages font compte rendus au sécrétariat.

9 – Ressources 9 – Ressources * Politique tarifaire: * Politique tarifaire: * Composition des ressources* Composition des ressources

ressources affectées, ressources propres, subventions, concours extérieurs, fonds de concours, dons et legs, emprunts ressources affectées, ressources propres, subventions, concours extérieurs, fonds de concours, dons et legs, emprunts locaux, autres.locaux, autres.

10 – Collecte des ressources10 – Collecte des ressourcesCollectes des redevances et droits de transit par les services des douanes, péages par l’autorité autoroutièreCollectes des redevances et droits de transit par les services des douanes, péages par l’autorité autoroutière

11 – Procédures de décaissements11 – Procédures de décaissementsPaiement variable selon entretien courant ou périodique (avance ou transfert pour Paiement variable selon entretien courant ou périodique (avance ou transfert pour payer décomptes). payer décomptes).

12 – Supervision et audits12 – Supervision et auditsOui: audits externes en fin d’exerciceOui: audits externes en fin d’exercice


DONNEES SUR LE PAYS ET SON RESEAU ROUTIERDONNEES SUR LE PAYS ET SON RESEAU ROUTIERCOUNTRY / ROAD NETWORK DATACOUNTRY / ROAD NETWORK DATA

N° DÉSIGNATION UNITÉ ANNÉES OBSERVATIONS

1 2 3 4 5

1234

5

6

78

PopulationDevisePIB/HabitantBalance commercial4.1 – Import4.2 – ExportFlotte5.1 – Véhicule léger (VL)5.2 – Poids Lourds (PL)5.3 – Super Poids Lourd (SPL)Réseau routier6.1 – Routes nationales6.2 – Routes régionales6.3 – Routes rurales6.4 – Voiries urbainesValeur patrimoniale du réseauRéseau prioritaire8.1- Routes nationales8.2 – Routes régionales8.3 -

Millions

U/Devise

MillionsMillions

UUU

KmKmKmKm

Millions

KmKm

Indicateurs de suivi de performancesIndicateurs de suivi de performances

FICHES SIGNALETIQUESFICHES SIGNALETIQUES

LE PAYS ET SES ROUTESLE PAYS ET SES ROUTES

Présentation du paysPrésentation du pays– FrontièresFrontières– Superficie et populationSuperficie et population– ActivitésActivités

Objectifs stratégiques Objectifs stratégiques en matière en matière d’infrastructures des d’infrastructures des transportstransports

Le réseau routier Le réseau routier – Classement Classement

administratifadministratif– Classification techniqueClassification technique– Réseau prioritaireRéseau prioritaire

L’organisation de L’organisation de l’entretien routierl’entretien routier– Réformes Réformes

institutionnelles récentesinstitutionnelles récentes– Gestionnaires de réseauGestionnaires de réseau


FICHES SIGNALETIQUESFICHES SIGNALETIQUES

LE FONDS D’ENTRETIEN ROUTIERLE FONDS D’ENTRETIEN ROUTIER

Identité Identité – Création et Création et

restructurationrestructuration– Statut juridiqueStatut juridique

MissionsMissions– MissionsMissions– StructuresStructures– Travaux éligiblesTravaux éligibles

RessourcesRessources– ProvenanceProvenance– Modalités de collecteModalités de collecte

MéthodesMéthodes– Processus de Processus de

programmationprogrammation– Gestion financièreGestion financière– Supervision et auditsSupervision et audits


II – TABLEAU DE BORD COURANT II – TABLEAU DE BORD COURANT


LES COMPTES DU FONDS (D’ENTRETIEN) ROUTIER - étape 1 LES COMPTES DU FONDS (D’ENTRETIEN) ROUTIER - étape 1 Année :Année :

N°

RECETTES DEPENSES

RUBRIQUES PREVISIONS REALISATIONS RUBRIQUES PREVISIONS REALISATIONS

12

3

4

Report de soldeRessources propres (tarifs routier)2.1 – redevance carburants2.2 – droits de péage2.3 – amendes surcharges2.4 – idem. pour dommages2.5 – vignette annuelle2.6 – droits d’immatriculation2.7 – droits transit internationalSous-total ressources propresRessources affectées3.1 – contribution de l’Etat 3.2 – Sous –total ressources affectéesConcours bailleurs4.1 – Aides multilatérales4.2 – Aides bilatéralesSous-total concours

1 – Prélèvements Etat

2 – Travaux programmés

2.1 – Maître d’ouvrage A Entretien courant Entretien périodique Réhabilitation Travaux d’urgenceSous-total Maître d’Ouvrage A

2.2 – Maître d’ouvrage B Entretien courant Entretien périodique Réhabilitation Travaux d’urgenceSous-total Maître d’Ouvrage B

2.3 - Maître d’ouvrage C Entretien courant Entretien périodique Réhabilitation Travaux d’urgenceSous-total Maître d’Ouvrage C


LES COMPTES (D’ENTRETIEN) ROUTIER (suite) - étape 1 LES COMPTES (D’ENTRETIEN) ROUTIER (suite) - étape 1 Année :Année :

N°RECETTES DEPENSES

RUBRIQUES PREVISIONS REALISATIONS RUBRIQUES PREVISIONS REALISATIONS

3 – Coûts de collecte des recettes

Sous-total des coûts de collectes

4 – Coûts de fonctionnement et assimilés

Sous-total coûts de fonctionnement

TOTAL

SOLDE =


COUVERTURE DES BESOINS DE L’ENTRETIEN ROUTIER – priorité 1COUVERTURE DES BESOINS DE L’ENTRETIEN ROUTIER – priorité 1

N° NOMENCLATUREANNEE 1 ANNEE 2 ANNEE 3 ANNEE 4 ANNEE 5

Montant (millions)

% Montant (millions)




%

1

2

3

ENTRETIEN COURANTTotal des besoins Besoins couverts par : Financement FER Financement Etat Financement bailleurs * Multilatéral * BilatéralTotal des besoins couverts

ENTRETIEN PERIODIQUETotal des besoinsBesoins couverts par : Financement FER Financement Etat Financement bailleurs * Multilatéral * BilatéralTotal des besoins couverts

REHABILITATIONTotal des besoinsBesoins couverts par : Financement FER Financement Etat Financement bailleurs * Multilatéral * BilatéralTotal des besoins couverts


COUVERTURE DES BESOINS DE L’ENTRETIEN ROUTIER (suite)COUVERTURE DES BESOINS DE L’ENTRETIEN ROUTIER (suite)


Montant (millions)





%

4 TRAVAUX D’URGENCETotal des besoins Besoins couverts par : Financement FER Financement Etat Financement bailleurs * Multilatéral * BilatéralTotal des besoins couverts


INDICATEURS DE TRAFIC ET D’AGRESSIVITE (étape 2)INDICATEURS DE TRAFIC ET D’AGRESSIVITE (étape 2)

N° DESIGNATIONANNEE 1 ANNEE 2 ANNEE 3 ANNEE 4

TMJA Agression PL

équiva.

TMJA Agression PL équiva.



1

2

3

ROUTES NATIONALES1.1 - Revêtues VL PL SPL1.2 – Non revêtues VL PL SPL

ROUTES REGIONALES2.1 – Revêtues VL PL SPL2.2 – Non revêtues VL PL SPLROUTES RURALES3.1 – Revêtues VL PL SPL3.2 – Non revêtues VL PL SPL


INDICATEURS DE PERFORMANCES DU RESEAU (étape 2)INDICATEURS DE PERFORMANCES DU RESEAU (étape 2)


%Vitesse

de parcours

(km)

%Vitesse de parcours

(km)%

Vitesse de parcours

(km)%

Vitesse de parcours

(km)%

Vitesse de parcours

(km)

1

2

3

ROUTES NATIONALES1.1 – Revêtues Bon Moyen Mauvais1.2 – Non revêtues Bon Moyen Mauvais

ROUTES REGIONALES2.1 – Revêtues Bon Moyen Mauvais2.2 – Non revêtues Bon Moyen Mauvais

ROUTES RURALES3.1 – Revêtues Bon Moyen Mauvais3.2 – Non revêtues Bon Moyen Mauvais


INDICATEURS DES PERFORMANCES DES ADMINISTRATIONS (ou AGENCES) ROUTIERES - étape 2 INDICATEURS DES PERFORMANCES DES ADMINISTRATIONS (ou AGENCES) ROUTIERES - étape 2 Année :Année :

PROGRAMMATION (1-6) EXECUTION ET RECEPTION (7) LIQUIDATION DES DEPENSES (8)

Démarrage Fin Ecart Démarrage Fin Ecart Démarrage Fin Ecart

MAITRE D’OUVRAGE (A)1 – Collecte des données2 – Programmation3 – Soumission programme4 – Approbation du programme5 – Consultation des entreprises6 – Contractualisation7 – Exécution et réception des travaux 7.1 – Entretien courant 7.2 – Entretien périodique 7.3 – Réhabilitation 7.4 – Travaux d’urgence8 – Réception et liquidation des factures 8.1 – Entretien courant 8.2 – Entretien périodique 8.3 – Réhabilitation 8.4 – Travaux d’urgence


INDICATEURS DES PERFORMANCES DES ADMINISTRATIONS (ou AGENCES) INDICATEURS DES PERFORMANCES DES ADMINISTRATIONS (ou AGENCES) ROUTIERES (suite) - étape 2 ROUTIERES (suite) - étape 2

Année :Année :

PROGRAMMATION (1-6) EXECUTION ET RECEPTION (7) LIQUIDATION DES DEPENSES (8)

Démarrage

Fin Ecart Démarrage

Fin Ecart Démarrage

Fin Ecart

MAITRE D’OUVRAGE (B)1 – Collecte des données2 – Programmation3 – Soumission programme4 – Approbation du programme5 – Consultation des entreprises6 – Contractualisation7 – Exécution et réception des ravaux 7.1 – Entretien courant 7.2 – Entretien périodique 7.3 – Réhabilitation 7.4 – Travaux d’urgence8 – Réception et liquidation des factures 8.1 – Entretien courant 8.2 – Entretien périodique 8.3 – Réhabilitation 8.4 – Travaux d’urgence


INDICATEURS DES PERFORMANCES DES PME (étape 2) INDICATEURS DES PERFORMANCES DES PME (étape 2) Année :Année :

CONSULTATION EXECUTION

Offres reçues

Non conformes

Acceptables

Attributaires

Respect délai

Retard (jours)

Mises en demeure

Résiliations

MAITRE DE L’OUVRAGE (A)1 – Travaux1.1 – Entretien courant Travaux manuels Travaux mécanisés1.2 – Entretien périodique1.3 – Réhabilitation1.4 – Travaux d’urgence

2 – Prestations d’études

3 – Prestations de contrôle

MAITRE DE L’OUVRAGE (B)1 – Travaux1.1 – Entretien courant Travaux manuels Travaux mécanisés1.2 – Entretien périodique1.3 – Réhabilitation1.4 – Travaux d’urgence

2 – Prestations d’études

3 – Prestations de contrôle


GRAPHIQUES D’INDICATEURS PLURIANNUELS GRAPHIQUES D’INDICATEURS PLURIANNUELS

Les graphiques seront régulièrement établir, à la fin de chaque année à partir des Les graphiques seront régulièrement établir, à la fin de chaque année à partir des données précédemment saisie données précédemment saisie

permettant d’apprécier sur plusieurs années, l’évolution tant des comptes du F(E)R permettant d’apprécier sur plusieurs années, l’évolution tant des comptes du F(E)R que des travaux réalisés.que des travaux réalisés.

A)A) DES COMPTES DU F(E)R DES COMPTES DU F(E)R

Graphiques des : Graphiques des :

RecettesRecettes

DépensesDépenses

B)B) TRAVAUX FINANCES (REALISATIONS TRAVAUX FINANCES (REALISATIONS))

Graphiques des travaux de :Graphiques des travaux de :

Entretien courantEntretien courant

Entretien périodiqueEntretien périodique

RéhabilitationRéhabilitation


TABLEAU DE BORD COURANTTABLEAU DE BORD COURANTcadre général de travail cadre général de travail

LE PAYS ET SES ROUTESLE PAYS ET SES ROUTES

synthèse pays et synthèse pays et réseau routierréseau routier

Identification des Identification des gestionnaires gestionnaires Classement Classement administratifadministratif– Classification techniqueClassification technique– Réseau prioritaireRéseau prioritaire

Trafic et agressivitéTrafic et agressivité– Réformes Réformes

institutionnelles institutionnelles récentesrécentes

– Gestionnaires de Gestionnaires de réseauréseau



LE FONDS D’ENTRETIEN ROUTIERLE FONDS D’ENTRETIEN ROUTIER

carte d’identité du FERcarte d’identité du FER

Recettes réelles / Recettes réelles / recettes prévuesrecettes prévues

Couverture des besoinsCouverture des besoins



LES INDICATEURS DE PERFORMANCELES INDICATEURS DE PERFORMANCE

performances du performances du réseauréseau

performances des performances des maîtres d’ouvragemaîtres d’ouvrage

performances des PMEperformances des PME

Documents

Indicateurs de suivi de performances Première conférence africaine des fonds dentretien routier --------------°-------------- SÉMINAIRE TECHNIQUE SÉMINAIRE