ROLE DES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE ET DES CONCESSIONS EN MATIERE

D’ENTRETIEN ROUTIER

Présenté par:

Emmanuel KOUTON, Responsable du Budget et de l’Administration au Fonds Routier du Bénin

SOMMAIRE1- Les marchés d’entretien routier classiques

1 -1 Les types de marchés1- 2 De l’élaboration à l’exécution1- 3 Analyse et commentaire1- 4 Leçons tirées et solutions envisageables

2- Les partenariats Public-Privé2 -1 Les Partenariat Public-Prive et l’entretien routier2- 2 Type de partenariat pour l’entretien routier2- 3 Rôle des acteurs

1- Les marchés publics d’entretien routier classiques

1 -1 Les types de marchésLa construction et l’entretien des routes sont

assurés par le pouvoir public. Cette mission qui est accomplie dans le passé

par la régie est pratiquement transférée de nos jours aux opérateurs économiques privés par le biais des marchés publics.

Les dispositions du code des marchés publics sont utilisées pour règlementer les conditions de passation des marchés d’entretien routier.

Les marchés d’entretien routier sont. - Des marchés publics de travaux (entretien

courant et entretien périodique)

- Des marchés publics de services (études, contrôle et surveillance des travaux)

1 -1 Les types de marchés (suite)

1- 2 De l’élaboration à l’exécution

Un état des lieux du réseau routier permet de relever les niveaux de dégradation et d’apprécier les niveaux de service offerts.

Un trie sur la base des dégradations et des

niveaux de service relevés permet d’identifier les axes éligibles en entretien (courant et périodique), en aménagement et en réhabilitation.

La programmation des travaux d’entretien est annuelle.

Le budget de financement de l’entretien routier est annuel.

Les axes programmés pour l’entretien et les mises à niveau de service font l’objet d’un allotissement.

Des dossiers d’appel d’offres sont élaborés pour chaque campagne.

1- 2 De l’élaboration à l’exécution (suite)

Des avis d’appel d’offres sont lancés pour la sélection des entreprises techniquement et financièrement capables de donner satisfaction à l’administration routière.

La procédure de sélection abouti à la conclusion des marchés avec les entreprises.

Les travaux sont exécutés par les entreprises sélectionnées.

Les marchés d’entretien courant sont des marchés à commande.

1- 2 De l’élaboration à l’exécution (suite)

Les marchés d’entretien périodiques sont dimensionnés pour être réalisés dans une période de moins de 12 mois.

Les marchés de surveillance et contrôle sont passés en même temps que ceux de l’exécution des travaux.

1- 2 De l’élaboration à l’exécution (suite)

Tous les marchés d’entretien courant et ceux de leur contrôle sont systématiquement clôturés le 31 décembre de chaque année.

Pour ce qui concerne les marchés d’entretien périodique, la partie exécutée est rattachée à l’exercice en cours et le solde est reporté sur le budget de l’exercice suivant par un collectif budgétaire.

1- 2 De l’élaboration à l’exécution (suite)

Les besoins d’entretien routier programmés ne sont pas exhaustifs.

Les axes fortement dégradés sont sortis de l’entretien routier et ne sont pas souvent programmés pour l’aménagement ou la réhabilitation faute de ressources disponibles.

Les niveaux de service à offrir sont déterminés en fonction des ressources disponibles.

La procédure de passation des marchés commence quand l’élaboration des Dossiers d’Appel d’Offres est terminé, toute chose qui ne garantit pas la célérité.

1- 3 Analyse et commentaires

Une trop longue durée de la procédure de passation des marchés entraîne le démarrage tardif des travaux de la campagne.

Les saisons de pluies influencent beaucoup le démarrage et l’exécution des campagnes d’entretien routier.

Les quantités de tâches prévues dans les marchés sont pour la plupart insuffisantes à l’exécution du fait de l’évolution constante des dégradations subies par les routes. Ce état de chose rend inefficace la programmation de l’entretien routier.

1- 3 Analyse et commentaires (suite)

Les dégradations observées entre deux campagnes ne sont pas prises en compte dans les marchés exécutés.

La faible capacité de mobilisation des moyens humains, matériels et financiers par les entreprises influence le taux d’exécution des travaux.

Les niveaux de service attendus ne sont pas atteints pour la plupart des campagnes.

1- 3 Analyse et commentaires (suite)

Les retards accusés dans le démarrage des travaux ne sont pas rattrapables.

Les taux d’exécution réalisés à la clôture des marchés sont souvent faibles.

La plupart des routes deviennent impraticables avant la fin de leur durée de vie normale malgré tous les efforts fournis .

1- 3 Analyse et commentaires (suite)

La procédure classique de passation des marchés publics d’acquisition des biens et services n’est pas adaptée aux marchés des travaux d’entretien routier.

1- 4 Leçons tirées et solutions envisageables

D’où la nécessité de recourir aux contrats pluriannuels

1- 4 Leçons tirées et solutions envisageables (suite)

2- Les partenariats Public-Prive

2 -1 Les Partenariat Public-Prive (PPP) et l’entretien routier

Caractéristiques:

Contrats de longue durée basés sur le performance, ils sont caractérisés par l’extension de la responsabilité, l’autonomie de gestion, le partage des risques, la récupération des coûts et/ou le financement mixte au privé.

2 -1 Les Partenariat Public-Prive (PPP) et l’entretien routier

Quelques types de contrat de Partenariat Public-Prive:

- Contrat de gestion (lease contract,) :

Par ce type de contrat, l’Administration publique délègue la gestion d’une entreprise dont elle est propriétaire à une entreprise privée. Celle-ci se rémunère directement auprès des usagers à un prix convenu dans le contrat.

2 -1 Les Partenariat Public-Prive (PPP) et l’entretien routier (suite)

L’autorité publique peut se faire payer une redevance qui lui permettra de financer le renouvellement ou l’extension des équipements dont elle reste propriétaire.

Propre à l’exploitation d’entreprises publiques telle que: l’eau, l’énergie, les postes de péage, etc.

Ce type de contrat n’est pas adapté à l’entretien routier.

-Build-Operate-Transfer (BOT) :Par cette forme de contrat l’autorité publique

autorise le secteur privé à construire de nouvelles unités conformément aux normes établies par l’Etat et à l’exploiter sur une période suffisamment longue pour être remboursée de l’investissement initial et réaliser un profit.

Cette forme de contrat est propre aux infrastructures de génie civil et non auX travaux publics.

2 -1 Les Partenariat Public-Prive (PPP) et l’entretien routier (suite)

Concession :Par ce contrat, l’Etat attribue à une entreprise

privée l’entière responsabilité de la construction d’une infrastructure et de sa gestion. Le concessionnaire est responsable de tous les investissements nécessaires pour construire, entretenir et étendre le système d’infrastructure. Les concessions sont généralement accordées pour une durée de plus de vingt-cinq ans.

2 -1 Les Partenariat Public-Prive (PPP) et l’entretien routier (suite)

Applicable au secteur routier, cet type de contrat combine la construction et l’entretien des routes pour une longue durée.

Ce contrat permet d’offrir un bon niveau de service.

2 -1 Les Partenariat Public-Prive (PPP) et l’entretien routier (suite)

Gestion et entretien de routes par niveau de service:

Ce type de contrat est basée sur le principe que l’état physique de la route traitée doit satisfaire aux besoins des usagers tout au long de sa durée.

2 -1 Les Partenariat Public-Prive (PPP) et l’entretien routier (suite)

2- 2 Type de partenariat pour l’entretien routier

Type de contrat possible:

- Seuls les contrats de gestion et d’entretien de routes par niveau de service conviennent pour le mieux à l’entretien routier.

Ce type de marché comporte deux parties :• une première partie dans laquelle l’entrepreneur

est chargée du service de gestion et de l’entretien de la route

• une deuxième partie relative aux travaux d’urgence et aux travaux d’amélioration que l’entrepreneur serait amené à exécuter au cours du marché.

1- 3 Rôle des acteurs

Au niveau de l’Administration publique:

- Auditer le système actuel de l’entretien routier;

- renforcer les capacités intellectuelles des cadres techniques de l’administration routière;

- Introduire dans le code des marchés publics des dispositions particulières pour la passation des marchés pluriannuels de l’entretien routier.

- Transférer entièrement l’entretien routier au secteur privé.

- redynamiser les bases de données routières;

- Créer et renforcer des laboratoire de recherches en entretien routier

- Conclure des contrats d’entretien routier pluriannuels de performance avec les entreprises.

- Introduire des réformes fiscales incitatives en faveur des entreprises de travaux publics.

1- 3 Rôle des acteurs (suite)

Au niveau des entreprises:

- Renforcer les capacités organisationnelles, techniques et financières,

- Opérer des réformes institutionnelles (fusion de patrimoine), création de grands groupes d’entreprises en vue de renforcer son influence dans le secteur routier.

- Négocier avec le pouvoir public des contrats de partenariat de longue durée.

1- 3 Rôle des acteurs (suite)

CONCLUSION

• Les programmes d’entretien annuels ne garantissent pas la sauvegarde du patrimoine routier.

• Les formes de contrats pluriannuels sont les mieux adapter.

• De profondes réformes sont exigées de chacun des acteurs pour la réussite de l’entretien routier.

Je vous remercie