Indicateurs et Objectifs de Performance de sécurité

Indicateurs et Objectifs de Performance de sécurité

V 1.0 – Février 2016 Système de Management de la Sécurité (SMS) dans

le domaine ATS

Indicateurs et Objectifs de Performance de sécurité, V1.0 Page 1 sur 18

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Indicateurs et Objectifs de

Performance de sécurité



le domaine ATS


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Diffusion

Support Destinataire

Support papier

DCTA

DCEq

DNA

DCCR

DENA

DSE

DAII

AITC

AIEH

AIMHB

AIDZ

AIST

AITN

AITA

AIGK

AIGM

ABEA

Support électronique (Site Web des commissions

Sécurité) Tous



le domaine ATS


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PREAMBULE

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’action EAR04 du Plan d’Action du GT EAR, et conformément

à la cartographie des processus, un ensemble d’indicateurs et d’objectifs de performance de sécurité a

été établi.

Ce document comprend 14 indicateurs de performance de sécurité et les objectifs correspondants. Une

fiche spécifique à chaque indicateur a été établie.

Le suivi de ces indicateurs sera assuré aussi bien au niveau central (DSNA) que local (Safety Managers

Locaux)

Les Directions et les Aéroports concernés sont chargés d’assurer le suivi des indicateurs, chacun en ce

qui le concerne, et fournir à la DSNA les données pertinentes selon la périodicité spécifiée au niveau de

la fiche spécifique relative à chaque indicateur.



le domaine ATS

Majeur : Effet sur la performance du système ATS en matière de sécurité, G1 ou G2 ou G3 selon la matrice de gravité des ERs ; Mineur : Effet sur la performance du système ATS en matière de sécurité, G4 ou G5, Direct : effet adverse immédiat, Indirect : tout autre effet que direct.


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Fiche Indicateur de Performance de Sécurité

Référence du Domaine : Revue de la sécurité

Article dans la politique

Sécurité de l’OACA : Point « o » de la politique

Objectif de sécurité

par domaine : Pilotage et suivi efficace de la sécurité

Impact sur la Sécurité : Majeur, Indirect

Indicateur : IPS01 : Nombre de réunions des Commissions Sécurité réalisées /

nombre de réunions exigées

Processus : M0 – Définir la politique et piloter la sécurité

Nature : Quantitatif

Niveau de suivi : Local Central

Méthode d’évaluation :

(Nombre de réunions de la

Commission Sécurité Aéroport

réalisées / nombre de réunions

exigées) x 100

(Nombre de réunions des

Commissions Sécurité réalisées

(CSSNA + CCC) / nombre de réunions

exigées) x 100

Valeur à atteindre : 100% 100%

Date de mise à

disposition : Janvier 2016

Périodicité : Annuelle

Sources de données : PVs des réunions des Commissions Sécurité

Mise à disposition des

données :

Suivi des réunions de la

Commission Sécurité Aéroport

par le Safety Manager Local

Consultation du Site WEB des

Commissions Sécurité



le domaine ATS



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Référence du Domaine : Facteur Humain


Sécurité de l’OACA : Point « c » de la politique


par domaine : Doter les unités d’un effectif suffisant

Impact sur Sécurité : Majeur, Direct

Indicateur : IPS02 : Taux global du respect des exigences de la Loi Cadre Processus : M3 – Dimensionner les ressources humaines


Niveau de suivi : Local

Méthode d’évaluation : (Nombre d’effectif disponible/Nombre d’effectif prévu selon la Loi

Cadre) x 100 par Direction

Valeur à atteindre : >=80%

Date de mise à


Périodicité : Semestrielle

Sources de données : DNA + DCCR + DENA + DSE + DSNA + Aéroports


données :

Les Directions et Aéroports concernées informent semestriellement la

DSNA du taux de respect de la Loi Cadre par unité pour leur personnel

aussi bien au niveau central qu’au niveau des aéroports.



le domaine ATS



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Référence du Domaine : Facteur Humain




par domaine : Doter les unités d’un effectif suffisant et qualifié localement


Indicateur : IPS03 : Taux global du respect des exigences de la Loi Cadre en effectif qualifié localement selon la spécialité et dans l’unité

Processus : M3 – Dimensionner les ressources humaines


Niveau de suivi : Local

Méthode d’évaluation : (Nombre d’effectif disponible qualifié localement/Nombre d’effectif

prévu selon la Loi Cadre) x 100 par unité

Valeur à atteindre : >=60%

Date de mise à


Périodicité : Semestrielle

Sources de données : DNA + DCCR + DENA + DSE + Aéroports


données :

Les Directions et les Aéroports concernées informent semestriellement

la DSNA du taux de respect de la Loi Cadre par unité pour leur

personnel aussi bien au niveau central qu’au niveau des aéroports en

effectif qualifié.



le domaine ATS



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Référence du Domaine : Revue de la sécurité


Sécurité de l’OACA : Point « o » de la politique


par domaine : Evaluer le respect du référentiel d’audit

Impact sur Sécurité : Majeur, Indirect

Indicateur : IPS04 : % d’actions issues des audits de sécurité réalisées dans les délais

Processus : M5 – Mesurer, Analyser et Améliorer la Sécurité



Méthode d’évaluation : (Nombre d’actions d’audits clôturées/Nombre total des actions) x 100

Valeur à atteindre : >= 60%

Date de mise à

disposition : Mars 2016

Périodicité : Trimestrielle

Sources de données : DNA + DCCR + DENA + DSE + Aéroports


données :

Les organismes concernés doivent

calculer trimestriellement le taux

de mise en œuvre des actions

suite audits de sécurité.

Les organismes concernés doivent

adresser trimestriellement à la

DSNA les tableaux ACAP et le taux

de mise en œuvre des actions suite

audits de sécurité.



le domaine ATS



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Référence du Domaine : Services de la circulation aérienne


Sécurité de l’OACA : Point « f » de la politique


par domaine : Assurer l’écoulement sûr du trafic aérien


Indicateur : IPS05 : Nombre de non‐respect des minimas de séparation

/100000mvts

Processus : R1 – Assurer la fourniture sûre des services de la circulation aérienne

(ATS)


Niveau de suivi : Central

Méthode d’évaluation : (Nombre de non respect des minimas de séparation/Nombre total du

trafic) x 100 000

Valeur à atteindre : < à 1.5

Date de mise à



Sources de données : DNA (Base de données ECCAIRS)


données :

La DNA informe annuellement la DSNA du nombre de non‐respect des

minimas de séparation /100000mvts.



le domaine ATS



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Référence du Domaine : Services de la circulation aérienne




par domaine : Assurer l’écoulement sûr du trafic aérien


Indicateur : IPS06 : Nombre d’incursions sur pistes impliquant un aéronef avec un

autre aéronef/véhicule/personne par 100000 mvts

Processus : R1 – Assurer la fourniture sûre des services de la circulation aérienne

(ATS)



Méthode d’évaluation : (Nombre d’incursions sur pistes/Nombre total du trafic) x 100 000

Valeur à atteindre : < à 1.5

Date de mise à





données :

La DNA informe annuellement la DSNA du Nombre d’incursions

impliquant un aéronef avec un autre aéronef/véhicule/personne par

100000 mvts



le domaine ATS



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Référence du Domaine : Culture de sécurité




par domaine : Promouvoir la culture de compte rendu des événements


Indicateur : IPS07 : Nombre d’événements notifiés par 1000 mvts

Processus : M5 : Mesurer, Analyser et Améliorer la Sécurité



Méthode d’évaluation : (Nombre d’événements notifiés/Nombre total du trafic) x 1000

Valeur à atteindre : > à 1.16

Date de mise à





données :

La DNA informe annuellement la DSNA du Nombre d’événements

notifiés par 1000 mvts.



le domaine ATS



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Référence du Domaine : Communication, Navigation et Surveillance




par domaine :

Assurer un moyen sûr de communication Air/Sol pour les organismes

ATS


Indicateur : IPS08 : Nombre d’événements relatifs à une perte totale de la

fonction de Communication Air/Sol par an

Processus : R5 –Exploiter et maintenir les systèmes ATM, AIS et CNS



Méthode d’évaluation : Nombre d’événements portant sur une perte totale de la fonction de

Communication par an

Valeur à atteindre : < 5

Date de mise à



Sources de données : DNA (ECCAIRS)


données :


portant sur une perte de la fonction de Communication par an.



le domaine ATS



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par domaine :

Assurer un moyen sûr de communication Sol/Sol pour les organismes

ATS



fonction de Communication Sol/Sol par an





Communication Sol/Sol par an


Date de mise à





données :


portant sur une perte de la fonction de Communication par an.



le domaine ATS



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par domaine : Assurer un moyen sûr de navigation pour les usagers de l’air



fonction de Navigation par an





Navigation par an


Date de mise à





données :


portant sur une perte de la fonction de Navigation par an.



le domaine ATS



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par domaine : Assurer un moyen sûr de surveillance pour les organismes ATC

Impact sur Sécurité Majeur, Direct


fonction de Surveillance par an





Surveillance par an


Date de mise à





données :


portant sur une perte de la fonction de Surveillance par an.



le domaine ATS



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Référence du Domaine : Formation


Sécurité de l’OACA : Point « j » de la politique


par domaine : Assurer la formation SMS des acteurs concernés

Impact sur Sécurité : Mineur, Indirect

Indicateur : IPS12 : Nombre de workshops SMS effectués par an

Processus : S1 – Supporter la réalisation du SMS



Méthode d’évaluation : Nombre de workshops SMS effectués

Valeur à atteindre : >= à 2

Date de mise à



Sources de données : DNA, DCCR, DENA, DSE, Aéroports, DSNA


données :

Le SML comptabilise le nombre de

workshops SMS effectués au

niveau local.

La DSNA comptabilise le nombre

de workshops SMS effectués au

niveau central.



le domaine ATS



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par domaine : Assurer la formation SMS des acteurs concernés

Impact sur Sécurité : Mineur, Indirect

Indicateur : IPS13 : Taux de satisfaction annuel suite workshops SMS

Processus : S1 – Supporter la réalisation du SMS



Méthode d’évaluation : (Nombre participants satisfaits / Nombre total de participants aux

workshops SMS) x 100

Valeur à atteindre : > à 80%

Date de mise à



Sources de données : DNA, DCCR, DENA, DSE, Aéroports, DSNA


données :

Le SML évalue les résultats des


niveau local.

La DSNA évalue les résultats des


niveau central.



le domaine ATS



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par domaine : Assurer la formation des acteurs concernés


Indicateur : IPS14 : Taux annuel de réalisation des cycles de formation planifiés

Processus : S4 – Gérer les ressources humaines et les compétences



Méthode d’évaluation : (Nombre d’Actions de formation réalisées / Nombre d’Actions de

formation planifiées) x 100

Valeur à atteindre : > à 70%

Date de mise à



Sources de données : DSNA, DNA, DCCR, DENA, DSE


données :

Les Directions concernées fourniront annuellement à la DSNA l’état de

réalisation des cycles de formation planifiés.

Documents

Indicateurs et Objectifs de Performance de sécurité