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Indicateurs nationaux de qualité

Franziska Zúñiga – MSN – Institut für Pflegewissenschaft Universität Basel

Daniel Domeisen – Domaine spécialisé personnes âgées – CURAVIVA Suisse

2202.06.2015

La qualité – un thème d’avenir

• La Confédération veut une qualité élevée dans les soinsambulatoires et stationnaires, à un coût raisonnable et supportable pour l’ensemble de la population

• La Confédération joue un rôle majeur dans l’assurancequalité et veille, dans le cadre de la répartition actuelle des tâches, à une distribution claire et univoque des rôlesréglant les compétences, les domaines de responsabilité et la coordination entre les différents acteurs (Confédération –cantons – assureurs – fournisseurs de prestations – autres).

• → Stratégie nationale de qualité dans le système de santé du 28 octobre 2009

• → Rapport sur la concrétisation de la stratégie en matière de qualité du 25 mai 2011

3302.06.2015

Bases juridiques et mise en oeuvre

• Art. 22a LAMal Engagement des fournisseurs de prestations à fournir aux autorités fédérales les donnéesrelatives aux indicateurs de qualité médicaux (collecte: OFS, publication: OFSP)

• Art. 77 OAMal Mesures en matière de qualité des partenaires tarifaires (les indicateurs de qualité sont unélément important des programmes de qualité de l’assurance qualité par les partenaires tarifaires)

• LAMal: loi fédérale sur l’assurance-maladie• OAMal: ordonnance fédérale sur l’assurance-maladie

4402.06.2015

Art. 22a LAMal1 Les fournisseurs de prestations doivent communiquer aux autorités

fédérales compétentes les données qui sont nécessaires pour surveiller l’application des dispositions de la présente loi relatives au caractère économique et à la qualité des prestations. Les indications suivantes doivent notamment être communiquées:

…f. les indicateurs de qualité médicaux.

2 Les personnes physiques ou morales interrogées sont soumises à l’obligation de renseigner. Les données doivent être mises gratuitement à disposition.

3 Les données sont collectées par l’Office fédéral de la statistique. Celui-ci [les] met à la disposition de l’Office fédéral de la santé publique (…). Ces données sont publiées.

5502.06.2015

Acteurs dans l’assurance qualité LAMal

Confédération• Bases juridiques LAMal et professions de la santé• Caractère efficace, approprié et économique des prestations

LAMal• Publication de données sur l’économicité et la qualité

Associations professionnellesParticipation à:• Politique de la formation• Management de la qualité dans la profession

(formation/perfectionnement)• Management de la qualité dans l’entreprise

(concepts, lignes directrices)

Fondation pour la sécurité des patients• Programmes Q nationaux (dans le cadre de

la stratégie de qualité de la Confédération)SpitexCuraviva

ANQ : QS selon art. 77 OAMal (H+, assureurs, cantons)EQUAM : certification cabinets médicauxSAQM : académie de la FMH (plate-forme du corps médical)Registre de qualité : SIRIS, AQC, etc. et un grand nombre d’initiatives individuelles de fournisseurs de prestations

Fournisseurs de prestationsQualité des prestationsManagement de la qualité dans l’entrepriseCollecte et transmission de données de qualité

Assureurs• Contrats tarifaires /

d’assurance qualité• Contrôle de la qualité et de

l’économicité de la fourniture de prestations

Cantons• Structure de fourniture de soins stationnaire• Fonction de police dans le secteur de la santé

(autorisations)• Surveillance des fournisseurs de prestations

6602.06.2015

Objectifs des indicateurs de qualité médicaux

Processus d’amélioration permanent

(interne)

Transparence(Résidents – patients –

responsables du financement)

Evaluation nationale de la qualité

Indicateurs de qualité

7702.06.2015

Projet pilote indicateursde qualité médicaux de CURAVIVA Suisse

Commission de projet: Curaviva Suisse, OFSP, OFS, CDSGroupe d’accompagnement: assureurs, représentants de homes, experts

• 2009 – Lancement du projet, travaux préparatoires de l’Université de Bâle en collaboration avec la HES bernoise – définition des thèmes par le groupe de pilotage

• 2012 – Elaboration de bases approfondies par des experts• 2013 – Vérification par des spécialistes et travaux

préparatoires pour l’adaptation des instrumentsd’évaluation des soins requis

8802.06.2015

Projet pilote indicateursde qualité médicaux de CURAVIVA Suisse

• 2014 – Mise en consultation du rapport du groupe de travail

• 2015 – Adaptation des instruments d’évaluation des soinsrequis et lancement prévu du pilote

Remarque:• Données de routine – SOMED• Saisie par les 3 instruments d’évaluation des soins requis – RAI, BESA, Plaisir

9902.06.2015

DIRECTION DU PROJET

CURAVIVA Suisse

OBSERVATEURSCDS, CV, tarifsuisse,

HSK, senesuisse

INSTRUMENTSQ-Sys AG, BESA Care AG

Plaisir/isesuisse/EROS

COMMISSIONOFSP, CDS, OFS, CV

Experts selon besoins et

mandat

Groupe de projet

Stand: dès 20.05.2014

101002.06.2015

Responsabilité des homes médicalisésArtikel 77 OAMal Assurance qualité

• Les fournisseurs de prestations ou leurs associations élaborent des conceptions et des programmes en matière d’exigences de la qualité des prestations et de promotion de la qualité

• Les modalités d’exécution (…) sont réglées dans les conventions tarifaires ou dans des conventions particulières relatives à la garantie de la qualité conclues avec les assureurs ou leurs associations.

• Ces réglementations doivent être conformes aux normes généralement reconnues, tout en tenant compte du caractère économique des prestations.

→ Les partenaires tarifaires ont également d’autres engagements, à côté des engagements résultant de l’article 22a OAMal

111102.06.2015

Prochaines démarchesRéalisation du pilote

Objectifs du pilote

Pour les homes• Données les plus récentes possible• Benchmarking

Pour le projet global• Rapport d’évaluation comme base pour la collecte des

données à l’échelle nationale

12

Premières mesures

Indicateurs de qualité médicaux dans les soins de longue durée

131302.06.2015

Bases pour la collecte des données

• Objectif: pas de collecte séparée ou parallèle des données. Tous les thèmes sont intégrés dans les instruments d’évaluation existants et mesurés au rythme correspondant

• Début des mesures existant dans les instruments(RAI-MDS, BESA) ou pour lesquelles seules des adaptations mineures sont nécessaires.

141402.06.2015

Quels sont les critères pourde bons indicateurs de qualité?

• Modifiables• Fiables, valides• Faisables• Généralisables• Quantifiables• Basés sur une définition convenue• Décrivent, pour les utilisateurs, des événements

clairement identifiables et cliniquement pertients• Distinguent clairement• Permettent des comparaisons judicieuses

Progress 2010; Mainz et al. 2003

151502.06.2015

Premiers thèmes de mesures

• Malnutrition• Mesures limitant la liberté de mouvement• Médication• Douleur

161602.06.2015

Malnutrition – indicateur de qualité

Pourcentage de résidents/tes avec une perte de poids de 5% ou plus au cours des 30 derniers jours ou 10% ou plus au cours des 180 derniers jours.

171702.06.2015

Malnutrition – collecte des donnéesManger / boire observations

Question : La résidente a-t-elle pu maintenir son poids ?

Réponses :• oui• non, perte de poids ≥ 5% au cours des 30 derniers

jours• non, perte de poids ≥ 10% au cours des 6 derniers

mois

Les données sont collectées séparément pour les résidents/tes en fin de vie

181802.06.2015

Malnutrition - contexte• Les personnes âgées présentent un risque accru de

malnutrition• Le risque augmente avec l’entrée dans une institution

médicalisée• Prévalence perte de poids dans une institutions médicalisée:

5% - 34%• Effets: diminution des capacités fonctionnelles et de la qualité

de vie, augmentation de la morbidité et de la mortalité, augmentation du risque de décubitus et d’infections

• Le traitement de la malnutrition réduit la morbidité et la mortalité• La malnutrition a tendance à ne pas être identifiée, à être sous-

estimée et insuffisamment traitée dans les institutionsmédicalisées

191902.06.2015

Malnutrition – possibilités d’intervention• Niveau institutionnel

– Offre de repas, heures de repas, environnement lorsdes repas

– Moyens auxiliaires, ressources– Dépistage et traitement de la malnutrition– Colleboration interdisciplinaire y c. conseils

nutritionnels

• Résidents/tes:– Déterminer et traiter les causes du manque d’appétit,

de troubles psychiques, de problèmes de mastication et de déglutition, de santé orale, d’effets secondaires de médicaments, etc.

202002.06.2015

Mesures limitant la libertéde mouvement – indicateur de qualité

Pourcentage de résidents/tes avec fixation quotidienne du tronc ou siège destiné à les empêcher de se lever au cours des 7 derniers jours.

Pourcentage de résidents/tes avec utilisation quotidienne de lits à barreaux ou autres dispositifs sur tous les côtés ouverts du lit destinés à empêcher les résidents/tes de quitter leur lit de manière autonome au cours des 7 derniers jours.

212102.06.2015

Mesures limitant la libertéde mouvement – collecte des données

3 échelles pour chaquemesure• Fréquence de la

mesure• Limitation du

mouvement• Contexte de la mesure

(à la demande / avecl’accord d’un/e résident/e capable de discernement, utilisation pour un/e résident/e incapablede discernement)

Sécurité et protection

Question :Les mesures suivantes limitant la liberté de mouvement sont appliquées chez le/la résident/e (au cours des 7 derniers jours) :

0 = Aucune1 = Siège profond empêchant de se lever facilement2 = Lit au sol empêchant de se lever facilement3 = Lit avec barreaux sur tous les côtés ouverts,

empêchant le/la résident de quitter son lit de manière autonome

4 = Fixation du tronc en position assise ou couchée5 = Autres

Ajustement en fonction du risque: collecte séparée des données en cas de limitation cognitive

222202.06.2015

Mesures limitant la libertéde mouvement – contexte• La mise en oeuvre de MLLM peut mettre en danger les

résidents/tes: augmentation du risque de décubitus, pertede force musculaire, contractures, chutes, incontinence et augmentation de l’aggressivité, dépressions, perte de cognition et d’intéractions sociales

• Une diminution des MLLM augmente la qualité de vie des résidents/tes sans augmenter pour autant le risque de blessures dues à des chutes

• Le droit de la protection de l’enfant et de l’adulte, en vigueur depuis le 1.1.2013, encourage la pesée des intérêts lors de la mise en oeuvre de MLLM pour les résidents/tes capables de discernement

232302.06.2015

Mesures limitant la liberté de mouvement – possibilités d’intervention

• Au niveau de l’entreprise– Exigences conceptuelles, processus de

décision définis• Au niveau du personnel

– Soutien dans des situations complexes, avecattentes de la part des proches

– Soutien pour la mise en oeuvre d’alternatives

242402.06.2015

Douleur – indicateur de qualité

Pourcentage de résidents/tes ayant fait part de douleurs modérées ou plus fortes au cours des 7 derniers jours (autoévaluation).

Pourcentage de résidents/tes ayant fait part de douleurs modérées ou plus fortes au cours des 7 derniers jours (évaluation par des tiers).

252502.06.2015

Douleur – collecte des données

L’évaluation par des tiers n’est pas encore définitivement réglée

A quelle fréquence le/la résident/e ressent-il des douleurs (au cours des 7 derniers jours) ?

0 = Jamais1 = Au cours d’un ou de plusieurs jours, pas tous les jours3 = Tous les jours

Comment le/la résident/e évalue-t-il l’intensité des douleurs ? (autoévaluation)

1= Douleurs légères2= Douleurs modérées3= Fortes douleurs4= Très fortes douleurs5= Les plus fortes douleurs imaginables

262602.06.2015

Douleur – contexte

• Env. 40% - 85% des résidents/tes dans des institutions médicales ont des douleurs

• Selon la littérature internationale, les douleurs de forte intensité ne sont, en partie, même pas traitées par médicaments ou seulement au grade 1 OMS

• Il manque, en partie, des procédures de dépistage systématiques ainsi qu’une gestion adéquate de la douleur

272702.06.2015

Douleur – possibilités d’intervention

• Gestion systématique de la douleur (dépistage, mise en évidence, traitement, contrôle)

• Collaboration interdisciplinaire• Développement des connaissances dans le

domaine de la douleur chez les personnes âgées au sein de certains groupes professionnels (y c. interventions pharmacologiques et non-pharmacologiques)

• Algorithmes pour la gestion de la douleur

282802.06.2015

Les indicateurs de qualitécachent-ils d’autres processus de soins?• Perte de poinds(% rés.)

– Les homes avec des valeurs faibles ont effectivement moins de rés. avec perte de poids

– Le personnel a plus souvent invité à manger et à boire pendant les repas, a offertdavantage de contacts sociaux, notamment aux rés. avec un risque accru de pertede poids

• Mesures limitant la liberté de mouvement (MLLM)– Les homes avec des valeurs élevées appliquent davantage de MLLM lorsque les

rés. sont dans leur lit, mais pas en dehors de celui-ci, et– Les résidents/tes sont plus longtemps dans leur lit, moins longtemps dans la salle à

manger, reçoivent moins de soutien pour manger– Pas de différence concernant l’évaluation de problèmes d’équilibre et de

déplacement

• Douleur– Reflète correctement la prévalence de douleur– Les homes avec des valeurs de prévalence élevées ont de meilleurs processus

d’évaluation de la douleur et de traitement de la douleurCadogan et al. 2004, Schnelle et al. 2004, Simmons et al. 2003

292902.06.2015

Médication – indicateur de qalité

Pourcentage de résidents/tes ayant pris 9 principes actifs ou plus au cours des 7 derniers jours.

303002.06.2015

Médication – collecte des données

On travaille actuellement à l’intégration, dans le Compendium, du nombre de principes actifs danschaque médicament, afin d’obtenir un codage unifié.

Nombre de médicaments différents (principes actifs) pris par le/la résident/e au cours des 7 derniers jours. (0 = aucun, nombre).

313102.06.2015

Médication - contexte• En Europe, env. 24% des résidents/tes de homes

médicalisés prennent 10 médicaments ou plus. En Suisse, il y a env. 42% de résidents/tes qui prennent 9 principes actifs ou plus, selon des chiffres inofficiels

• Davantage de médicaments: risque accru de médicaments potentiellement dangereux, d’interactions, de réactions médicamenteuses indésirables, d’hospitalisations

• La polymédication réduit les capacités fonctionnellesdes personnes âgées, augmente le risque de chutes, de malnutrition, d’incontinence et de mortalité, et diminue la qualité de vie

323202.06.2015

Médication – possibilités d’intervention

• Collaboration avec les gériatres et les pharmaciens

• Contrôle régulier de la médication avec le/la médecin

333302.06.2015

Avantages des IQ pour les établissements – benchmarking

0

20

40

60

80

Pour

cent

age

de r

és.

avec

lità

barr

eaux

Etablissements (n=160)

Pourcentage de résidents/tes avec lit à barreaux non souhaité pendant au moins deux jours au cours des 7 derniers jours.(n=160 institutions)

Etude SHURP, données non publiées

Moyenne: 18.7%

343402.06.2015

Avantages des IQ pour les établissements – contrôle qualité interne

Projet interne dʼamélioration de la qualité dans le domaine de la gestion de la douleur, avec surveillance de lʼindicateur de qualité (pourcentage de résidents/tesavec fortes douleurs, autoévaluation)

0.0

5.0

10.0

15.0

20.0

25.0

30.0

oct.08

déc.08

févr.09

avr.09

juin09

août09

oct.09

déc.09

févr.10

avr.10

juin10

août10

oct.10

déc.10

APHMittelwert CHEMSMoyenne

Données fictives

353502.06.2015

Bibliographie• Cadogan, M. P., Schnelle, J. F., Yamamoto-Mitani, N., Cabrera, G., & Simmons, S. F. (2004). A

minimum data set prevalence of pain quality indicator: Is it accurate and does it reflect differences in care processes? J Gerontol A Biol Sci Med Sci, 59(3), 281-285.

• Mainz, J. (2003). Defining and classifying clinical indicators for quality improvement. International Journal for Quality in Health Care, 15(6), 523-530. doi: 10.1093/intqhc/mzg081

• PROGRESS. (2010). Verbesserungen messen. Ergebnisorientierte Qualitätsindikatoren für Alten-und Pflegeheime. http://www.euro.centre.org/data/progress/PROGRESS_GERMAN.pdf

• Schnelle, J. F., Bates-Jensen, B. M., Levy-Storms, L., Grbic, V., Yoshii, J., Cadogan, M., & Simmons, S. F. (2004). The minimum data set prevalence of restraint quality indicator: Does it reflectdifferences in care? Gerontologist, 44(2), 245-255.

• Simmons, S. F., Garcia, E. T., Cadogan, M. P., Al-Samarrai, N. R., Levy-Storms, L. F., Osterweil, D., & Schnelle, J. F. (2003). The minimum data set weight-loss quality indicator: does it reflectdifferences in care processes related to weight loss? J Am Geriatr Soc, 51(10), 1410-1418.

• Zúñiga, F., Schneider, P., Gehrlach, C., & Grolimund, T. (2014). Medizinische qualitäts-indikatoren. Schlussbericht zu Handen von Curaviva Schweiz. Berner Fachhochschule, Universität Basel. Berne, Bâle. (Ce rapport comprend des références sur le contexte et les possibilités d’intervention)