Industrielle Institut national de la propriété Club de linternational Jeudi 26 avril 2012, CCIT Puy-de-Dôme

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Institut nationalde lapropriété

Club de l’internationalJeudi 26 avril 2012, CCIT Puy-de-Dôme

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Institut nationalde lapropriétéMarques, Modèles et Brevets… Comment gérer la propriété industrielle quand on exporte ?Céline Mathevet, INPI

> Céline Mathevet page 3

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Club international 26 4 2012

Valider la pertinence du projet

Préserver le secret

Dater et formaliser

Bien construire sa protection

Savoir s’entourer

Conclusion

Sommaire


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Introduction

Idée

R&D

Lancement

Exploitation

Questions

Réponses PI

Recherche de solutions

Faisabilité juridique

Cycle de vie du produit

Veille concurrentielle

Présentation de l’innovation /divulgation

Pistes d’exportation Développement des applications

Repérage de marchés

Rechercher dans les bases de données

Vérifier la liberté d’exploitation

Prouver des dates de création

Conserver le secret

Protéger avant de divulguer

Anticiper les extensions

Gérer le portefeuille de DPI

Défendre ses droits

Source: d’après inpi.fr, modules d’auto-formation


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Récompenser l’effort des innovateurs en leur donnant des droits

pour diffuser leurs créations,

les faire fructifier

grâce à un monopole d’exploitation

pour une période déterminée

Donner aux innovateurs

les moyens d’agir contre les contrefacteurs

Rôle de la propriété industrielle

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1- Valider la pertinence du projet


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Vous créez ou améliorez un produit / procédé :

Le bon réflexe: utilisez les bases de données brevet

une source d ’information abondante issue du monde entier

une source d ’information pertinente

une source d ’information structurée Vous pourrez ainsi

avoir des idées complémentaires (en exploitant les informations du domaine public)

vérifier l’intérêt de votre projet

repérer des acteurs actifs dans le domaine du monde entier

Plus d’informations sur www.inpi.fr; www.fr.espacenet.com


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Les sources d’information PI Sur les brevets, marques, dessins et modèles

www.inpi.fr : une seule adresse pour les informations bibliographiques et juridiques sur tous les brevets, les marques et les dessins & modèles en vigueur en Franceoami.europa.eu : marques et modèles communautaireswww.wipo.int : brevets, marques, dessins et modèles internationaux

Sur les entreprises : Registre National du Commerce et des Sociétés (RNCS), tenu par l’inpi

www.infogreffe.fr : toute l’information légale et financière de plus de 3,5 millions d’entreprises

Sur le droit de la propriété industrielle :

Fonds documentaire de l’INPI Bibliothèque juridique de l’INPI PIBD (Propriété Industrielle – Bulletin Documentaire)


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Club international 26 4 2012 page 9

La page d’accueil de www.inpi.fr

Bases de données GRATUITES


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Bases de données brevets

Demandeur du brevet

Classement CIB

Mots-clés

Recherche avancée

Type de base

Les différentes publications de l’invention dans le monde


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Bases de données – statut des brevetsAccès aux informations légales :• demandes de brevet français (FR) et

• demandes de brevet européen (EP) délivrées et

désignant la France déposées à partir de 1989 ainsi qu’• demandes de certificats complémentaires

de protection (CCP) déposées à l’INPI à partir de 1993 et publiéesContient également :la date de paiement de la prochaine annuité et de la surtaxe en cas de retard de paiement


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Bases de données - marques


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Bases de données – dessins & modèles

couteau


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En fonction du contexte dans lequel vous êtes

Le bon réflexe: vérifiez vos obligations contractuelles

pensez à prévenir votre employeur et à respecter les obligations de l’inventeur salarié

pensez à respecter les engagements pris dans le cadre d’un partenariat

Vous pourrez ainsi

Eviter des conflits et vérifier la titularité des droits

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2- Préserver le secret


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2- Préserver le secret

Dans le cadre de votre projet, vous allez rencontrer beaucoup de monde :

Le bon réflexe: préservez la confidentialité

savoir rester discret

identifier les différents acteurs

mettre en place des accords de confidentialité Vous éviterez ainsi

d’empêcher la construction de votre protection et

d’hypothéquer l’exploitation de vos créations

NB: la nouveauté est une condition de validité :des brevetsdes dessins et modèles (avec délai de grâce)


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Avant d’engager une collaboration

Dans un contexte actuel favorable aux coopérations…

Organiser la maîtrise des informations stratégiques

Définir les règles du jeu avant collaboration par accords de confidentialité

Identifier clairement les objectifs et engagements de chaque partenaire

Réflexe: dater et formaliser les connaissances

Vous aurez ainsi

Une démarche projet professionnelle proactive

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3- Dater et formaliser


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3- Dater et formaliser les résultats

Vous obtenez de nouveaux résultats

Les bons réflexes: constituez des preuves de dates, formalisez-les

les Cahiers de laboratoire pour répondre à un standard international

les enveloppes Soleau ou tout autre moyen de preuve de date

Vous pourrez ainsiprouver la titularité de vos résultats

faciliter les négociations avec les partenaires éventuels

préparer l’éventuel dépôt de brevet

Plus d’informations sur Les cahiers de laboratoire sont disponibles sur www.curie.asso.fr

Les précautions à prendre en cas de collaborations de recherche:

www.industrie.gouv.fr/guidepropintel

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4- Bien construire sa protection


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En fonction de vos créations

Le bon réflexe: choisir le bon outil de protection

le brevet

les droits d’auteur

les dessins et modèles

la marque Vous pourrez ainsi:

constituer un portefeuille d’actifs immatériels

NB: dans les démarches PI, faites-vous accompagner par les experts


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Obtenir un avantage concurrentiel

2 stratégies:

La réservation de droits Le brevet Sécurité juridique Droit d’interdire en contrepartie

d’une publication

Le secret Par ex. pour un savoir-faire Incertitude juridique Pas de droit d’interdire


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Le brevet

Le brevet protège une invention technique

Pourquoi déposer un brevet à l’INPI ?

> Obtenir un monopole d’exploitation sur le territoire pour une durée maximale de 20 ans

> Poursuivre les contrefacteurs> Renforcer la valeur de l’entreprise> Conquérir de nouveaux marchés> Rentabiliser les investissements de R&D

Trois voies possibles pour déposer un brevet :

• La demande de brevet français à l’INPI• La demande de brevet européen à l’Office européen des brevets• La demande de brevet international, dite PCT à l’Organisationmondiale de la propriété industrielle


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La marque

La marque est un « signe » servant à distinguer vos produits ou services de ceux de vos concurrents

Pourquoi déposer une marque à l’INPI ?

> Obtenir un monopole d’exploitation sur le territoire français pour 10 ans> Faire connaître et reconnaître vos produits et services> Poursuivre en justice toute personne qui imiterait ou utiliserait votre marque

Trois voies possibles pour déposer une marque :

• Le dépôt national à l’INPI• Le dépôt communautaire traité par l’OHMI*• Le dépôt international effectué auprès de l’OMPI**

*Office de l’harmonisation dans la marché intérieur** Organisation mondiale de la propriété intellectuelle


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La marque

Ce qui peut être protégé:

Un mot, un nom

Un slogan

Des chiffres, des lettres

Un dessin, un logo

Une combinaison de ces différents éléments

Un signe sonore (son, phrase musicale)

À savoir : les éléments graphiques de votre marque (logos, formes…) peuvent éventuellement être protégés par le dépôt de dessin ou modèle.


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La marque

A quelle conditions:

distinctif non descriptif

licite non interdit non trompeur

disponible pas de signe antérieur identique ou similaire


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Les dessins et modèles

L’apparence d’un objet se matérialise par des éléments graphiques de deux (dessin) ou trois dimensions (modèle)

Pourquoi déposer un dessin ou modèle à l’INPI ?

> Obtenir un monopole d’exploitation sur le territoire français pour 5 ans> Se défendre vis-à-vis de contrefacteurs> Protéger efficacement le design de ses produits> Gagner de nouveaux marchés

Trois voies possibles pour déposer des dessins et modèles :

• Le dépôt national à l’INPI• Le dépôt communautaire traité par l’OHMI*• Le dépôt international effectué auprès de l’OMPI**

*Office de l’harmonisation dans la marché intérieur** Organisation mondiale de la propriété intellectuelle


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Les dessins et modèles

Ce qui peut être protégé

l’apparence de produits les plus variés

l’apparence de l’ensemble d’un produit ou d’une partie de celui-ci

l’apparence caractérisée par des éléments visuels, par exemple ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, sa texture ou les matériaux utilisés


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Les dessins et modèles - Exemples

Modèle déposé par GENERALE BISCUIT SA

Modèle déposé par CONFRERIE DU COUTE DE TIE

Modèle déposé par INTECH AUVERGNE

Modèle déposé par AUVERGNE NATURE SARL

Modèle déposé par Association des fromages d’Auvergne


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Brevets Tarif réduit depuis 2008

Dépôt 36 18

Recherche 500 250

< 300€ la première année

Délivrance 86 43

Annuités

2e à 5e 36 …. 18……

6e & 7e 72, 92 -25%

8e à 10e 130 à 210

11e à 15e 250 à 430

16e à 20 e 490 à 760

Marques

Dépôt papier 225€ élec 200€

(3 classes)

Opposition 310€

Dessins & modèles

Dépôt 38€

Par vue

Noir & B 22€

Couleur 45€

Quel coût auprès de l’inpi? Redevances


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L’extension du territoire de protection

En fonction des marchés ciblés, plusieurs options possibles: Dépôt directement dans les pays visés par la voie nationale

délai de priorité de 6 mois pour les marques, dessins et modèles

délai de priorité de 12 mois pour les brevets

dépôt sans revendication de priorité: attention!!!!

Dépôt auprès d’offices régionaux ou internationaux

même fonctionnement pour les délais

Brevets : brevet européen à l’OEB, demande international de brevet à l’OMPI

Marques, dessins et modèles : marque et modèle communautaires à l’OHMI, marque et modèle internationaux à l’OMPI


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Quel coût à l’étranger ?

En termes de taxes uniquement

Marque internationale : calculateur de taxes sur www.wipo.int

Marque communautaire : 1050€ (900€ dépôt électronique) pour 3 classes

Demande internationale de brevet (PCT) : autour de 2800€ puis taxes correspondantes aux différentes procédures nationales ou régionales qui s’en suivent

Brevet européen : autour de 4400€ de taxes

Retrouvez ces tarifs sur www.inpi.fr, rubrique « tous nos tarifs ».

Ces coûts ne tiennent pas compte des éventuels honoraires de Conseil(s) en Propriété Industrielle et/ou de traduction.


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En fonction du type de valorisation envisagée

Le bon réflexe: adaptez votre protection à votre stratégie

maîtriser le calendrier des principales étapes des procédures et des extensions

être prêt à défendre ses droits

la démarche PI: un investissement

Vous pourrez ainsi valoriser vos titres

en créant des sources de revenus

en renforçant la valeur de votre entreprise


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Défense des droitsUne question de stratégie…

Négocier

mise en demeure

accord de coexistence (marques)

licence

cession…

Attaquer par la voie administrative

procédure d’observations de tiers

procédure d’opposition

Attaquer par la voie judiciaire

contrefaçon

responsabilité civile

concurrence déloyale

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5- Bien choisir sa marque pour construire son image de marque


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5- Bien choisir sa marque pour construire son image de marque

Que vaut votre brand, sans trademark

Le bon réflexe: faites le bon choix

une marque doit être disponible, licite pour des produits et services donnés

n’oubliez pas de vérifier également la disponibilité technique de votre nom de domaine

Vous pourrez ainsi:

réserver le signe pour vos produits et services

et construire votre image de marque sur une base solide

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6- Savoir s’entourer


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L’INPI et les offices de propriété industrielle à l’étranger

Délivrer les titres de propriété industrielle

Accueillir et accompagner les déposants

Informer, sensibiliser et former à la propriété industrielle

Les conseils en propriété industrielle (CPI) et leurs confrères à l’étranger

Conseiller, assister et représenter en vue de l’obtention, du maintien, de l’exploitation ou de la défense des droits en France, en Europe et à l'étranger

Préparer et rédiger les contrats y afférents

Annuaire des CPI sur www.inpi.fr

Les CCI - CRCI

PI : recherche d’antériorité brevet, identification de technologies concurrentes, recherche d’antériorité et surveillance de marque, alertes sur les risques de contrefaçon…

Veille technologique et concurrentielle

Un besoin: faire le lien entre les PME et ces acteurs

Les acteurs de la propriété industrielle


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Des experts INPI dans 4 zones stratégiquesChine - Pékin

Zone d’action : la grande Chine (Chine continentale, Hong Kong, Macao, Taiwan), Corée du Sud et Japon

Nam Ngô Thiên Ambassade de France en ChineMission économique de PékinPacific Century Place, Unit 1015, Tower A - 2A Gong Ti Bei Lu, Chao Yang QuRPC 100027 - Pékin - ChineTéléphone : +86 10 65 39 13 00 ext 220Télécopie : +86 10 65 39 13 [email protected]

Maroc - Rabat

Zone d’action : Afrique du Nord (Maroc, Tunisie, Algérie, Lybie)

Alain SouchardAmbassade de France au MarocMission économique de Rabat1, rue Aguelmane Sidi Ali, 10000 - Rabat-Agdal - MarocTéléphone : +212 (0)537 68 98 24Télécopie : +212 (0)537 68 98 [email protected]

Emirats arabes unis - Abu Dhabi

Zone d’action : Moyen-Orient - Pays du Golfe

Marion GuthAmbassade de France aux Emirats arabes unisMission économique de Abu DhabiHamdan Street, Al Masaood TowerSuite 1103, PO Box 4036Abu Dhabi - Emirats arabes unis Téléphone : +971 (0)2 633 50 57Télécopie : +971 (0)2 633 16 [email protected]

Brésil - Brasilia

Zone d’action : Amérique latine (Argentine, Brésil, Chili, Mexique et Uruguay)

Christine CabuzelAmbassade de France au BrésilService économiqueSES Avenida das Nações, Lote 04 - Quadra 80170404-900 Brasilia -DF Brésil Téléphone : +55 61 32 22 37 13Télécopie : +55 61 32 22 37 [email protected]


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Un office mondial : l’OMPI

Retrouvez-y

les coordonnées

des offices de

tous les

Etats Membres

Exemple de la fiche

pour la Jordanie


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Pourquoi ? faire un état des lieux pour évaluer les enjeux et les besoins en

propriété industrielledégager des pistes d’action en propriété industrielledonner un éclairage sur les acteurs, les procédures et les coûts

de la propriété industrielle

* Pour qui ? PME / TPE innovantes de – de 1000 salariés

porteurs de projet en incubateur publicunités de recherche d’un établissement public de recherche

Une aide aux PME* : le prédiagnostic


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Par qui ? par un expert de l’INPI par des partenaires qualifiés, formés et mandatés par l’INPI

Quel coût ?Entièrement gratuit pour l’entreprise1500€ pris en charge par l’inpi

Comment en bénéficier ?Envoyer un mail à [email protected]

Le prédiagnostic propriété industrielle


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Quels bénéfices pour les entreprises ?

Point de vue des entreprises ayant répondu à la dernière enquête de satisfaction:

90 % d’entre elles ont une meilleure connaissance de la propriété industrielle

57 % d’entre elles ont engagé des actions de propriété industrielle suite au pré diagnostic

83 % d'entre elles envisagent de le faire

95% d’entre elles recommanderaient le prédiagnostic à une autre entreprise

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En résumé


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Conclusion : question stratégie Les droits de PI ne sont pas réservés à une certaine taille

d’entreprise. Leur usage dépend notamment :

du secteur d’activité,

de l’information et

de la volonté du dirigeant

Jouer sur la complémentarité des droits de propriété industrielle

Se poser les bonnes questions:

que va-t-on protéger,

à quel moment déposer

Mais aussi utiliser le secret, savoir dater les travaux, veiller, négocier et rédiger les contrats …


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En résumé

Pour vous aider à vous poser les bonnes questions

Le bon réflexe: le « Prédiagnostic propriété industrielle »

Vous pourrez ainsi:

faire un état des lieux de vos pratiques et questionnements PI en fonction de votre projet

plus d’informations sur : www.inpi.fr

Pour construire votre démarche PI

Le bon réflexe: savoir s’entourer

Vos structures d’accueil et d’accompagnement vous relaient vers

- L’INPI qui est là pour vous informer (et former) sur les démarches

- Les Conseils en Propriété Industrielle qui vous accompagnent dans votre démarche et stratégie PI


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www.inpi.fr

Merci pour votre attention

Céline Mathevet ([email protected])

Pour en savoir plus :

Documents

Industrielle Institut national de la propriété Club de linternational Jeudi 26 avril 2012, CCIT Puy-de-Dôme