INEFFICACITÉ DES MÉCANISMES DE CONTRÔLE MANAGERIAL :LE RÔLE DE L'INFORMATION COMPTABLE DANS LEGOUVERNEMENT DE L'ENTREPRISE Christine Pochet Association Francophone de Comptabilité | Comptabilité - Contrôle - Audit 1998/2 - Tome 4pages 71 à 88

ISSN 1262-2788

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Pour citer cet article :

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Pochet Christine, « Inefficacité des mécanismes de contrôle managerial : le rôle de l'information comptable dans le

gouvernement de l'entreprise »,

Comptabilité - Contrôle - Audit, 1998/2 Tome 4, p. 71-88. DOI : 10.3917/cca.042.0071

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Christine Pocsn'tINEFFICACITÉ DES MÉCANISMES DE CONTRÔLE MANAGÉ,RIAL:

LE RÔLE DE TINFORMATTON COMPThBLE DANS LE GOWERNEMENT DE I]ENTREPRISE

Infficacité des mécanismesde contrôle managerial :le rôle de I'informationcomptable dans legouvernement de I'entrepriseChristine PocHnr

Rôrunâ:

Uefficacité des mécanismes de contrôlemanagérial est remise en c:ruse par le compor-tement des dirigeants. En manipulant I'infor-mation et en ayant recours à la dissuasion,ceux-ci tentent de se soustraire à la contraintede crâtion de valeur pour les actionnaires. Lerôle de l'information comptable (comptabilité

financière) dans le gorry.ernemeff dentrcpriseest étudié à travers llexamen des manipuh-tions comptable et'dè I'organisation de ltau-dit légal-'

ESUG2, rue Alben-l,autman31000 - Toulouse

Abslroct: Inefficiency oî monogerlol conlroldevices: the role ol occwnlngîrtormotlonln con

WaIe govenonæ.

The {t cincy of managerial conno I schemes ischallenged by the way top m.a.na.gers behaue.

Through control of information or by means ofdztenmt strategies, they striae to protect them-selues from the consnaint of shareholder ualuecreation. The part played b7 the accountinginfo rmation (fnancizl accounting) in corporategoaerna.nce is sndied through the acarninationof accounting manipulations and the organiza-tion of audit

(onespondmo

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Christine PocHp-rINEFFICÀCITÉ DES MÉCANISMES DE CONTRÔLE MANAGERIAL:

LE RÔLE DE T]INFORMÂilON COMPTABLE DANS LE GOWERNEMENT DE T]ENTREPRISE

Introduction

La question des relations de pouvoir s'établissant entre actionnaires et dirigeants d'une firme est aucæur du thème, fréquemment exploré, du gouvernement d'entreprise. l,a théorie de I'agencepropose, avec le modèle Principal-Agent, une formalisation de ces relations désormais classique. Cemodèle met I'accent sur trois élémena primordiaux, constitutifs d'une situation d'agence : la diver-gence d'intérêt des acteurs, I'aqrmétrie d'information et enfin I'oppornrnisme de l'agent qui gère les

intérêts du Principal. Appliqué au couple actionnaire-dirigeant, ce schéma fait de la création devaleur dans I'entreprise un élément central de I'analyse. C'est en effet la maximisation de leurrichesse, c'est-à-dire de la valeur de la firme qui constitue l'objectif des actionnaires et, par consé-

quent, I'objet du mandat du dirigeant. Ce dernier possède, quant à lui, des intérêts tout différentsqui le poussent à rechercher notamment l'accroissement de sa fornrne personnelle, celui de sonpouvoir et la sécurité de son emploi. Le problème est donc pour les actionnaires d'obtenir du diri-geant qu il agisse dans le sens de leur intérêt, iest-à-dire qu'en toute circonstance il prenne les déci-sions qui augmenteront la valeur de l'entreprise. l,a théorie de l'agence considère que cet objectif est

atteint grâce à un ensemble de mécanismes de contrôle qui jouent un rôle disciplinaire à l'égard des

dirigeants.

Une question de recherche fréquemment abordée concerne I'efficacité de ces mécanismes de

contrôle et tout particulièrement celle du conseil d'administration censé représenter les intérêts des

actionnaires. Les nombreuses émdes empiriques consacrées à ce thème ont conduit à des résultatsd'une grande richesse, desquels émergent deux thèmes principaux. D'une part, I'efficacité des diffé-rents mécanismes de contrôle apparalt dans l'ensemble plutôt faible. C'est tout particulièrement lecas de la rémunération des dirigeants pour laquelle la plupan des travaux échouent à établir un lienavec la performance de la firme (voir notamment Jensen et Muqphy, 1990). D'autre part, cetteefficacité apparalt fortement contingente, liée d'une part à la structure de la propriété de la firme etde l'autre à la composition du conseil d'administration.

Alors que le premier point va à l'encontre des analyses élaborées par la théorie normative deI'agence, le second suggère une interprétation de cet écart entre réflexion théorique et résultats empi-riques. Si I'efficacité des dispositifs de contrôle des dirigeans dépend de la structure de la propriété,riest-ce pas en effet parce que cette dernière reflète le panage du pouvoir entre acdonnaires et diri-geants au sein de la firme (de même que le fait - indirectement - la composition du conseil d'ad-ministration) ?

IJanalyse de ces phénomènes peut utilement s'appuyer sur la notion de latirude managérialeintroduite par Charreaux (1996). Ce concept, qui dépasse le cadre strict de la relation actionnaires-dirigeants pour englober l'ensemble des partenaræ (stakeholders) de la firme désigne la zone depouvoir des dirigeants qui échappe au contrôle de l'un ou l'autre des staheholders.Il est synonyme depouvoir discrétionnaire du dirigeant. Il est vraisemblable d'envisager que l'un des objectifs de ce

dernier e$ de parvenir à accroltre cet espace de libené, notamment vis-à-vis des actionnaires. La lati-tude managériale, dans la mesure où elle exprime le degré d'indépendance du dirigeant à l'égard des

partenaires de la firme, est négativement liée à l'efficacité des mécanismes de contrôle.

liobjet de cet article est l'étude des facteurs qui infuent sur l'efficacité des mécanismes decontrôle managérial, et plus particulièrement celle du rôle joué par le système d'information comp-table à cet égard.

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Chrisdne PocuprINEFFICACITE DES MÉCANISMES DE CONTRÔLE MANAGERIAL ,

LE RÔLE DE I]INFORMAIION COMPTABLE DANS LE GOWERNEMENT DE LENTREPRISE

- -F pt*ière partie s'affache tout d'abord à l'examen de deux facreurs de contingence deI'efficacité du contrôle managérial : la sffuctrue de la propriété et celle du conseil d'administration.Pour chacun de ces facteurs, elle rend compte des résultaa de ûâvaux empiriques et établit ensuitel'existence d'une relation inverse entre concenffation du capital et latitude managériale d'une paft,entre Part relative des administrateurs externes dans le conseil d'administration ei latitude managé-riale d'autre P"ft. Pllg suggère enfin une interprétation de ces résultats fondée sur I'inégale vulnéra-bilité des dispositifs de contrôle associés aux différents types de strucrure du capital.

T,a seconde_partie se propose de compléter cetce approche de l'efficacité du contrôle managérialpar l'examen du rôle que joue en la matière le système d'information comptable entendu dattr s"dimension comptabilité financière. Elle procède tout d'abord à l'élaboratiàn d'u.re typologie desmécanismes par lesquels sont produites les failles dans le dispositif disciplinaire des dirigeants et meren évidence le comportement acdf de ces derniers dans la neutralisation du contrôle dont ils fontI'objet. IJanalyse de ces stratégies de neutralisation ayant notamment fait apparaltre le rôle crucialjoué par la qualité de l'information parvenant aux différents çaheholders dans la mise en æuvre d'uncontrôle efficace, le comportement des dirigeants en matière de production et d'utilisation de I'in-formation financière fait alors I'objet d'une étude détaillée.

À traners I'examen des différentes formes de manipulation comptable er de l'efficacité de I'auditlégal, c'est tnalement toute la question des liens entre comptabilité financière et gouvernemenrd'entreprise qui est envisagée.

W Mécanismes de contrôle des dirigeants : une efficacitécontfoyefsée

Selon la théorie normadve de I'agence, les mécanismes disciplinaires contraindraient les dirigeants àêtre efficaces et conuibueraient ainsi à améliorer la performance. La multitude d'études empiriques,principalement américaines consacrées au fonctionnement de l'un ou l'aurre des mécanis-o d.contrôle conduit, sinon à rejeter globalement ce point de vue, du moins à le nuancer fortement.Lefficacité des mécanismes de contrôle est à tout le moins une notion contingente. Plusieursfacteurs de contingence sont évoqués par les auteurs d'émdes empiriques. l,a itructure de lapropriété, tout d'abord, fait l'objet d'une attention particulière de la part des chercheurs depuis queBerle et Means (1932) ont souligné la séparation des fonctions de propriété et de décision dans l.grande entreprise américaine. C'est cette séparation qui justifie la mise en place de dispositifs decontrôle des dirigeants par les actionnaires afin de s'assurer de la loyauté de ces derniers. Or, si lastrucfttre de la propriété n apparalt guère liée de manière univoque à la performance (Charreaux,1991), il semble bien, en rwanche, que cette variable joue un rôle important dans I'efficacité ducontrôle des dirigeants.

Le second facteur concerne plus spécifiquement le fonctionnemenr du conseil d'administration àtravers sa composition, appréciée à l'aide du pourcentage d'administrateurs externes membres duconseil. Quoique les nombreux travaux empiriques consacr& au lien enrre cet indicateur et laperformance de la firme aient fourni eux aussi des résultaa très contradictoires (impact positif pourDaily et Dalton, 1993 ; Stearns et Mizruchi, 1993 ; négatif pour Baysinger, Kosnik er Turck, L99I ;Goodstein et Boeker, l99l), plusieurs recherches récentes montrenr que la part relative des adminis-trateurs externes dans le conseil d'administration joue un rôle en matière d'efficacité des dispositifsde contrôle des dirigeants.

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Christine PocHErINEFFICACTTE DES MÉCANISMES DE CONTRÔLE MANAGE,RIAL:

LE RÔLE DE TINFORMAflON COMPThBLE DANS LE GOTIVERNEMENT DE TENTREPRISE

|"i;îf't.i Les mécanismes de contrôle des dirigeants et leur mode

de fonctionnement

l,a plupart des auteurs ayant consacré des travaux aux mécanismes de contrôle des dirigeants (Char-

reau( er Pitol-Belin, 1990; Jensen, 1993) opposent deux catégories : celle des dispositifs internes à

l'entreprise d'une part et celle des dispositifs externes de l'autre. Charreatrx et Pitol-Belin (1997)

recensent pour leur part neuf principaux types de mécanismes. k tableau I s'attache à préciser, pour

chacun d'eux, le principe de son fonctionnement.

Tableau 1.

Mode de fonctionnement des mécanismes de contrôle des dirigeants

TwrDE MÉCII{ISME

DÊrcummsn Moor or FoNcnoNNEME,w

Exrnrs

Marché des biens et services Éviction des entreprises non performantes

Marché financier Fonction disciplinaire des prises de participation

hostiles ; monitoring passif du marché

Marché du travail des cadres dirigeants Concurrence exercée par les autres dirigeants

Environnement légal et réglementaire Limitations imposées à la liberté d'action mana-

gériale (réglementation comptable, droitde l'entreprise en difficulté, etc.)

Organismes financiers prêteurs Clauses contractuelles, prises de garanties, ration-nement du crédit. hausse des taux d'intérêt

lmsme

Contrôle des actionnaires Contrôle exeré par I'AG" Suivant la répartition

des droits de vote au sein de I'entreprise, il sera

olus ou moins effectif

Surveillance mutuelle entre diriEeants Possibilité d'intervention en temos réel au coundu orocessus décisionnel

Conûôle par les salari$ Posibilité d'alerte des tribunaux en cas

de non-respect des dispositions légales ou

de difficultés graves de l'entreprise

Conseil d'administration Détermination de la rémunération du dirigeantet pouvoir de révocation de ce dernier

Lexamen de ce tableau suggère un certain nombre de remarques relatives aux conditions ProPresà garantir un fonctionnement efficace des divers mécanismes de contrôle. En ce qui concerne les

mécanismes externes, il s'agit pour les trois premiers d'entre eux de dispositifs de marché dont lefonctionnement correct est subordonné au respect des règles de la concurrence et tout particulière-

ment de l'hypothèse de transparence. Lenvironnement légal; .1 réglementaire relève pour sa part du

fonctionnement du marché politique. Sur ce marché, le lobbying exercé par les dirigeants vise à

limiter la contrainte imposée par les textes, par exemple à l'ôccasi,on de l'élaboration d'une nouvelle

norme comptable. À I'inverse, les actionnaires peuvent tenÈer par ce biais de renforcer leur propre

pouvoir. C'est dans ce sens qu il est possible d'interpréter lés actions entreprises en France par les

actionnaires minoritaires de grands groupes, conr€stant cer.aines décisions des dirigeants.

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Christine PocHrrINEFFIC{CITÉ, DES MÉCANISMES DE CONTRÔLE MANAGÉIUAL:

LE RÔLE DE TINFORMATTON COMITTABLE DANS LE GOWERNËMENT DE LENTREPRISE

ks mécanismes internesr euant à eux, reposent sur un contrôle de l'action managériale exercésoit directement (par les salariés, les actionnùes majoritaires, ou les autres diriçants de l'entre-prise), soit indirectement (par les membres externes du conseil d'administration pour les action-naires minoritaires). En effet, la strucrure du capital ou plus précisément la réparrition des droits devote au sein de I'entreprise n'est pas neutre vis-à-vis du fonctionnement des mécanismes de contrôleinternes. Ainsi, I'existence d'un éventuel actionnaire dominant influe sur le fonctionnement de ces

mécanismes. Dans un tel cas, l'équipe dirigeante jouera un rôle prépondéranr au sein du conseild'administration dont le rôle disciplinaire est alors nécessairement réduit En revenche, unesurveillance mutuelle des dirigeants s'exercera et ces derniers seront soumis à un contrôle direct del'actionnaire principal.

i.-lâ,] Structure du capital et efficacité des mécanismes de contrôle

,..lifit, ,; LEs RÉsurrxrs DEs ÉTUDEs EMprRreuEs

ks études empiriques introduisant la variable sûucture du capital atn dlen tester liirnpacr sur llef-fectivité du contrôle exercé à fégard des dirigeans concernent presque exclusivernent les méca-nismes internes de contrôle et spécialement le conseil d'administration. Une érude concerne lefonctionnement du marché financier à travers le mécanisme des prises de contrôle hostiles. Lesrésultats de ces travaux seront tout d'abord résumés dans un tableau qynthétique avant d'êue discu-tés plus en détail.

Le tableau 2 pagl, suivante précise,. pour chacune des érudes empiriques citées, I'auteur et la date,le mécanisme de contrôle des dirigeans étudié, I'hypothèse testée et le résultat principal. Lhypo-thèse testée est formulée en termes diirnpact de la strucnrre du capital sur une variable représentativedu fonctionnement du mécanisme de contrôle envibagé-

i 1.1&fl LA. RErAfloN sTRUCTURE DU cAprrnt.-r-anruDE MÂNAGEruALE

Lexamen détaillé de ces résulats révèle d'emblée le poids de la variable concentration du capitaldans l'efficacité des mécanismes de contrôle des dirigeants. D'une manière générale, le rôle desurveillance joué par le conseil d adminisuation à l'égard des dirigeants apparait plus imponant dansles firmes managériales où le capital est le plus dispersé (Charreaux et Pitol-Belin, 1997). De même,Saada (1997) constate que I'intensité des conflits d'agence entre actionnaires et dirigeana, plus fortedans les entreprises managériales, constitue un puissant facteur d'incitation à la mise en place d'unmécanisme de conmôle interne cornrne le comité d'audit dans le contexre français. C'est parcequ'aucun actionnaire à titre individuel ne possède de réelle incitation à surveiller le comportementdes dirigeants dans ces 6rmes (Fama etJensen, 1983 ; Jensen et Meckling, 1976) quele conseil d'ad-ministration y joue un rôle si crucial. Dans les trmes contrôlées ou familiales, le contrôle esr exercédirectement par les actionnaires principaux qui y ont un intérêt évident. Ainsi que le remarquentCharreaux et Pitol-Belin (1997), ces deux mécanismes de contrôle interne onr un caractère desubstituabilité.

Pourtant, lorsque l'on observe le fonctionnement des deux principaux leviers d'acrion du conseild'administration, les résultats révèlent I'inefficacité relative de ces mécanismes de contrôle dans lecas des firmes managériales. Il en est ainsi de la fixation des rémunérations des dirigeants donr la

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LE RÔLE DE LINFORMAITON COMPTABLE DANS LE GOWERNEMENT DE T]ENTREPRISE

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Christine PocHnINEFFICACITÉ DES MÉCANISMES DE CONTRÔLE MANAGÉRIAI.

LE RÔLE DE TJINFORMATION COMI'ThBLE DANS LE GOWERNEMENT DE LENTR-EPRISE

liaison avec les performances est censée inciter ces derniers à gérer dans le sens des inrérêts desactionnaires. Pourtant, les dirigeants des firmes managériales sont en position de se âire attribuerdes montants de salaires absolus supérieurs en moyenne de 29,5 o/o à ceux des trmes contrôlées pourdes niveaux de performance comparables ('Werner et Tosi, I995).Ce r6ultat est homogène avecI'observation faite d'un lien plus lâche entre rémunération et performance dans les firmes managé-riales (Goma-Meija, Tosi et Hinkin, l9S7). Des éléments d'explication à ce consrar peuvent êtretrouvés dans le fait que l'intensité du contrôle des rémunérations dans les firmes managériales appa-rait plus faible que dans les trmes contrôlées (Tosi et Gomez-Meija, 1989). Dans la mesure oir il estétabli que l'intensité de ce contrôle est asymptotiquement (et positivement) liée à la performance(Tosi et Gomez-Meija, 1994), on peut induire que la limite supérieure à l'efficacité de ce mécanismede contrôle est atteinte par les firmes contrôlées, ce que confirment les résultats empiriques.

En ce qui concerne le second des deux lwiers d'action du conseil d'adminisuation, il est possiblede constater également un impact positif de la concentration du capital sur le pouvoir de révocationdes dirigeants. Cette variable s'avère d'un pouvoir explicatif supérieur à celui de la performance, quecette dernière soit mesurée à I'aide d'indicateurs comptables ou financiers (Pigé, 1996).

Le même type de dysfonctionnement s'observe pour le mécanisme disciplinaire que consriruenrles prises de conrôle hostiles. Dans un tel cas, le conflit d'intérêts enrre acrionnaires et dirigeants se

trouve exacerbé et c'est dans les firmes au sein desquelles I'opportunisme des dirigeants est le plussusceptible de s'exprimer que les acdonnaires devront se protéger en incitant le dirigeant à s'abstenirde résister à la tentative de prise de contrôle. Les résultats de \7ade et aL (L990) contrment cenehypothèse.

Toutefois, ce mécanisme apparalt dépourvu d'efficacité dans la mesure otr ni l'existence ni lemontant des u parachutes dorés > n'influent sur la probabilité de résistance à une prise de contrôlehostile (Buchhola et Ribbens, 1994). I.a même étude montre que iesr la part du dirigeant dans lecapital qui constitue la principale variable explicative de la probabilité de r&isrance, la relation enrreles deux étant négative. læs actionnaires des firmes managériales doivent donc consentir à un renfor-cement de la position relative du dirigeant à leur égard s'ils veulent préserver leurs intérêts en cas detentative de prise de contrôle.

Lensemble de ces r&ultats montre que, s'agissant du conseil d'administration comme du marchéfinancier, la volonté de mettre en place des dispositifr de contrôle rendus nécessaires par la position defaiblesse relative des actionnaires par rapport aux dirigeants dans les firmes à capital dispersé (à foneséparation propriété-contrôle) n implique pas nécessairement l'efficacité du fonctionnement de ces

mécanismes, bien au contraire. Il est alors possible de conclure que la latitude dont jouissent les diri-geants à fégard des actionnaires est d'autant plus faible que I'actionnariat des firmes est concenrré.

I t.g' Composition du conseil dadministration et efficacitédes mécanismes de contrôle

i.il; ".'r LES RÉsI-rLTArs DEs ÉTUDES EMpIRIeuEs

l.a structure du tableau 3 p^8, suivante est analogue à celle du tableau 2. Pour chaque érude, figurentI'auteur et la date, le mécanisme de contrôle envisagé, fhypothèse testée ainsi que le r6ultat obtenu.Dans ce tableau, fhypotlèse testée concerne toujours l'impact du pourcentage dadministrateursexternes 2 sur une des variables représentatives du fonctionnement du dispositif envisagé.

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Cfuisdne PocHEt-

INEFFICACITÉ DES MÉCANISMES DE CONTRÔLE MANAGERIAL:LE RÔLE DE T]INFORMAUON COMPTABI.E DANS LE GOWERNEMENT DE LENTREPRISE

Tableau 3.

Synthèse des études empiriques liant Ie fonctionnement des mécanismes de contrôleà la composition du conseil d'administration

AJTEuRS MÉCâNISME ÉruDÉ HvporHÈse n$Ér RÉsurnr

Weisbach. 1988 Conseil d'administration(révocation)

lmpact sur la liaison turnover-performance

Liaison négative accrue entre

turnover et performancequand le pourcentage d'admi-nistrateurs externes > 60 o/o.

Boecker et Goodstein,

1993

Conseil d'administration(choix du nouveau dirigeant)

lmpact sur I'origine du succes-

seur (interne ou externe)

Relation positive entre le pour-

centage d'administrateursexternes et l'occurrence du

choix d'un dirigeant d'origineexterne.

Malette et Fowler, 1992 Marché financier(prises de contrôle hostiles)

lmpact sur l'adoption de< pilules empoisonnées > 3

Relation négative entre le

pourcentage d'administrateurs

e)dernes et la probabilité

d'une adoption de < pilules

empoisonnées > par le conseil

d'administration.

Daily et Dalton, 1994 Dispositif légal relatif aux

défaillances

lmpact sur I'issue de la proc$dure de redressement

Relation positive entre le pour-

centage d'administrateursexternes et la survie des firmes

en difficulté.

Kesner, Victoret Lamont, 1986

Environnement légal général lmpact sur la commission

d'actes illégaux par la firmePas d'impact significatif de la

composition du conseil d'ad-ministration sur la probabilité

de commettre des actes illé-gaux.

,i LA REIAilON COMPOSITION DU CONSEIL D',ADMINISTRATION-IATITUDE MANAGE,RIALE

Le rôle disciplinaire actif des membres externes du conseil d'administration est confirmé par l'en-semble des travaux empirigues, sauf un pour lequel aucun impact significatif riest trouvé. Cette

influence positive s'exerce tout naturellement sur I'efficacité du fonctionnement du conseil d'admi-nistration lui-même. Plus le pourcentage d'administrateurs externes est élevé, plus grande sera la

probabilité de sanction d'une mauvaise performance par le dépan obligé du diriçant et plus faible

sera la probabilité qu un dirigeant interne à l'entreprise soit choisi comme successeur.

h p"n relative des administrateurs externes est aussi de nature à influer sur le fonctionnementd'autres mécanismes de contrôle, notarnment externes. Ainsi, en cas de tentative de prise de contrôle

hostile, un plus fon pourcentage d'administrateurs externes est associé à une probabilité de résis-

tance moindre, le conseil d'administration se montrant alors d'autant plus réticent à l'adoption de

n pilules empoisonnées u. Ce résultat est homogène avec celui d'une étude antérieure concernant la

probabilité d'occurrence d'un gremmaila dans les mêmes circonstances (Kosnik, 1987),

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Chrisdne PocnsrINEFFICACITÉ DES MÉCANISMES DE CONTRÔLE MANAGEruAL :

LE RÔLE DE T]INFORMANON COMPTABLE DANS LE GOWERNEMENT DE LENTREPRISE

Ijefficacité liée à la présence des administrateurs externes au conseil d'administration n'est pasattestée Pour ce qui concerne le fonctionnement de l'environnement légal en général corlme dispo-sitif de contrôle des dirigeants. Toutefois, les résultas sont différents dans le cas du droit des entre-prises en difficulté. Tiavaillant sur la base d'un échantillon apparié consrirué d'entreprises ayantsurvécu à I'issue d'une procédure de redressement et d'autres ayant fait faillite, Daily et Dalton(L994) ûouvent une plus forte proportion d'administrateurs externes dans le premier groupe(55,1 o/o) que dans le second (40,5 o/o). La présence d'une forte proportion d'administrateursexternes au sein du conseil d'administration semble de nature à faciliter - sinon à initier - I'adop-tion d'une stratégie de changement rendue nécessaire par l'évolution négative des performances erqui, risquant d'impliquer un changement de dirigeant se heunerait ipn facto à la r&istance de cedernier.

Ces résultats semblent indiquer que la composition du conseil d'administration est de nature àinfuer non seulement sur le fonctionnement du conseil d'administration lui-même mais encore surcertains mécanismes externes de contrôle. Il est possible d'observer une relation positive entre le

Pourcentage d'administrateurs externes et I'efÊcacité des contrôles. Autremenr dit, la latitude mana-gériale à fégard des actionnaires est d'autant plus grande que la proportion d'administrateursexternes est faible.

Si l'efficacité du contrôle des dirigeants, et avec elle la latitude managériale, apparaissenr cornmedes variables dépendantes de la strucnrre de la propriété et de la composition du conseil d'adminis-tration, on peut s'interroger sur la nature des moyens dont disposent concrètement les dirigeanspour tenter d'échapper au contrôle dont ils font I'objet de la part des multiples partenaires de I'en-treprise. La ladtude managériale, déûnie plus haut comme la zone de pouvoir discrétionnaire dudirigeant, est susceptible de s'exprimer dans bien des domaines. Dans le domaine comptable enpaniculier, à travers la production et l'utilisation du système d'informadon comptable, les dirigeantsvont chercher à modeler I'image financière de I'entreprise afin de mieux servir leur intérêt personnel.

W Linformation comFtable : r', moyenpour les dirigeants d'accroltre la latitude managériale

Il existe de nombreux moyens susceptibles d'être utilisés par les dirigeants pour tenter de se sous-traire à la conrainte de création de valeur pour les actionnaires. Atn de resituer l'utilisation dusystème d'information comptable par les dirigeants dans l'ensemble des stratégies de neutralisationdu contrôle, une typologie de ces stratégies sera tout d'abord dressée. Cette typologie se fonde sur letype de mécanisme entravant le fonctionnement correct des dispositifs de contrôle. Lutilisation duqrstème d'information compable par les dirigeants pour le service de leur intérêt personnel s'inscrirtout naturellement dans cette typologie. Au sein de ce système, la comptabilité de gestion joue àl'évidence un rôle majeur quoiqu'encore peu étudié en matière de gouvernement des entreprises.Cette question mérite, à elle seule, d'amples développements. C'est pourquoi l'étude est ici volontai-rement consacrée au seul rôle de la comptabilité financière.

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Christine PocHÊ-r

INEFFICACITÉ DES MÉCANISMES DE CONTRÔLE MANAGÉRIAL:r.E RÔLE DE LINFORMAIION COMPThBLE DANS LE GOWERNEMENT DE I]ENTREPRISE

,â1. ,- Typologie des stratégies de neutralisation du contrôle

Le fonctionnement des mécanismes de contrôle des dirigeana, qu ils soient de nature interne ou

externe à la firme, implique toujours de la pan d'agents économigues l'exécution d'une action (de

sâncdon, positive ou négative) consécutive au jugement porté par ces agents sur le compoftement du

dirigeant et plus précisément sur le respect par le diriçant de ses obligations à leur égard ou à celui de

leurs mandants (cas des administrateurs). Sur ce point, la streté du jugement pofté par les acteurs duconmôle dépend évidemment de la qualité de finformation dont ils disposent pour former leuropinion. Considérant la nature du procédé mis en æuvre pour entraver le contrôle, il est possible

d'opposer deux types de stratégies de neutralisation. D'une pan celles qui agissent en amont duprocessus de contrôle et visent à biaiser le jugement conçu à fégard du dirigeant. Elles peuvent être

qualiÊées de stratégies de manipulation. D'autre part celles qui, pour diftrentes raisons et quelle que

soit par eillsur5 la qualité de l'information qui lui parvient, auront pour effet de dissuader Ïagent ducontrôle d'exercer son rôle disciplinaire. Ces stratégies seront appelées sûatégies de dissuasion.

LI;i. . LEs STMTÉGIES DE MANIPULATTON

Les stratégies de manipulation visent à accroltre et à exploiter la situation d'asymétrie information-nelle qui caractérise la relation du dirigeant aux différents ayant droits de la ûrme et tout particuliè-remenr à l'égard des actionnaires. Ces stratégies ont une portée très large puisqu elles visent aussi

bien les mécanismes de contrôle externes qu'internes. Elles peuvent tout d'abord consister à aggraver

I'as;"métrie d'information soit par un compoftement systématique de rétention de celle-ci, soit en

augmentant la complémentarité des actifs de la firme avec leurs savoir-faire, ou plus généralement

en rendant I'information plus complexe à appréhender par les acdonnaires. la rétention d'informa-tion trouve toutefois une limite avec I'information comptable et financière légale due à certaines

catégories de partenaires de la firme. Qu il s'agisse de son contenu ou des modalités de sa diffi.rsion,

l'information obligatoire est en effet partout largement réglementée. En matière de divulgation de

l'information comptable, on peut citer dans le cas de la France I'obligation de rendre des comptes

annuels aux actionnaires, celle de déposer ces mêmes comptes au greffe du tribunal de commerce ouencore le droit à l'information dont dispose le comité d'entreprise. Ledouble (1996) remarque

toutefois que si ce droit est assez bien défini pour les partenaires extérieurs à I'entreprise, il l'est

beaucoup moins pour les membres du conseil d'administration ou du comité d'entreprise. Dans ces

deux cas, I'arbitrage entre le souci d'informer et celui de préserver la confidentialité des informationss'avère délicat. Concernant le contenu de I'information légale, que les normes comptables soient de

droit comme c'est le cas en France, ou qu'elles résultent d'un consensus aménagé par des organismes

privés de normalisation cornme le FASB ou I'IASC, le dispositif des règles comptables apparalt en

général uès dense. Il rien demeure pas moins que les dirigeants disposent d'une latitude non négli-

geable en matière de choix des pratiques et des méthodes comptables à I'intérieur des principes

généralement reconnus ou des règles de droit. C'est la raison pour laquelle le rapport annuel des

comptes, principale source d'information sur les performances de l'entreprise, constitue le support

privilégié des stratégies de manipuladon : u De plus en plus, la présentation de I'information comp-table et surtout le u design o du rapport annuel sont mis entre les mains de faiseurs d'image profes-

sionnels t...].L.s données comptables font maintenant partie d'une stratégie globale destinée àdonner une certaine image publique de la firme. n (Breton et Chenail, 1997).

CoÀ{r'res[rrÉ- CoNrRôI^E-AuDrr /Tome 4-Volume 2 -septembre 1998 (pp.71 à 88)

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Christine PocugrINEFFICACITE DES MÉCANISMES DE CONTRÔLE MANAGÉ,RIAL:

LE RÔLE DE LINFORMATTON COMPThBLE DANS LE GOWERNEMENT DE TIENTREPRISE

Toutefois, s'agissant de stratégies dont le fondement r&ide dans l'aqrmétrie d'information enrredirigeant et partenaires de la firme, il faut noter que rous les dirigeants ne se rrouvenr pas, de cepoint de vue, dans la même situation, spécialement vis-à-vis des actionnaires. La structure du capi-tal, dont le lien avec la latitude managériale a été pÉcédemmenr établi, contraint en effet le diri-geant dans son choix d'une stratégie de neutralisation. Ainsi, la forte asymétrie d'informationcaractérisant les firmes managériales autorise le recours par le dirigeant à des stratégies fondées sur lamanipulation de I'information. Ces stratégies se montrent très efficaces pour perverrir le fonctionne-ment du conseil d'adminisuation dont on a lru plus haut qu'il constiruait la pièce maltresse ducontrôle interne dans ces firmes. Les firmes contrôlées ouvrent, quant à elles, un champ beaucoupplus restreint à la mise en æuvre de stratégies de manipulation par le dirigeant, sauf éventuellementà fégârd des minoritaires. Lactionnaire dominant jouit pour sa pat d'un accès privilégié à l'infor-mation qui permet un contrôle direct du dirigeant et âit obstacle aux rentarives de manipulation del'information. Il y a là, sans doute, une explication au paradoxe précédemment relevé selon lequel,alors que le besoin de contrôle se fait davantage sentir dans les firmes managériales en raison de I'in-tensité des conflits d'agence, on y observe la plus faible efficacité des dispositifs conçus à cet effet.

Si la volonté des dirigeants de manipuler l'informadon comptable et ûnancière à leur profit se

comprend aisément, plus surprenant apparalt le succès des entreprises menées en ce sens. Lauditlégal des comptes, conçu par le législateur pour prévenir un tel comporrement de la part des diri-gezrnts, ne peut-il Protéger efÊcacement les partenaires de l'entreprise ? C'est oublier que les commis-saires aux comPtes sont choisis et rémunér& par ceux qtiils contrôlent, situation qui ne favoriseguère leur indépendance et se prête plutôt à la mise en æuvre de strarégies de dissuasion.

: 2,1& . LES STRATÉGIES DE DIssUAsIoN

À la différence des stratégies de manipulation qui impliquenr un contrôle actif mais inefâcace enraison de la mauvaise qualité des informations fournies aux acteurs de ce contrôle, les stratégies dedissuasion cherchent à obtenir un comporrcment passif de ces derniers. Elles visent les individusdont l'accès privilégié à I'information sur le componement du dirigeant empêche ce dernier derecourir à la manipulation ou la rend inopérante à leur égard. Ces stratégies de neutralisation repo-sent sur une logique de dissuasion liée soit à la pene d'avantages, soit à I'apparition de coûts prohi-bitifs dans I'hypothèse d'un départ provoqué du dirigeant. Labsence ou la faiblesse d'asymétrieinformationnelle impliquent que les agents du contrôle visés par cette catégorie de stratégies deneutralisation sont plutôt ceux correspondant aux mécanismes internes et, parmi etx, les membresinternes du conseil d'administration ou les autres membres de l'équipe dirigeanre. En effet, lesmembres extetnes du conseil ainsi que les salariés seront, quant à eux, plutôt la cible de stratégies demanipulation. En ce qui concerne les actionnaires, on I'a vu, tout dépend de la structure de lapropriété.

Concernant les membres du conseil d'administration, plusieurs âuteurs ont remarqué que leurchoix étant placé sous le contrôle du dirigeant (Mace, l97l ; Pfeffer, 1972 ; Kosnik, 1987), iest àlui qu ils doivent leur nomination à cette fonction ainsi que les avantages (pécuniaires et non pécu,niaires) qui lui sont liés. Cette situation implique un renversemenr des rôles respectifs de chacun, ledirigeant exerçant sa domination sur le conseil d'administration au lieu d'être placé sous soncontrôle conformément à la rhéorie de l'agence. Elle implique égalemenr que le dirigeant se rrouve

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Christine PocHmINEFFICACTTÉ DES MÉCANISMES DE CONTRÔLE MANAGEruAL:

LE RÔLE DE T]INFORMAIION COMPTABLE DANS LE GOIJYERNEMENT DE I]ENTREPRISE

de fait en posirion d'influer sur la composition du conseil dont I'importance pour I'efficacité du

conuôle a dé:jà été soulignée. On peut alors avancer I'hypothèse que le dirigeant cherchera en prio-

rité à introduire des administrateurs internes possédant un lien de dépendance à son égard.

lr dirigeant peut également dissuader le conseil d'administration d'exercer son action discipli-

naire en favorisant qFstématiquement une politique d'investissements dans des actifs spécifiques,

complémentaires de son propre capital humain. Dans un tel cas, le cott d'un remplacement du diri-

geant rend cette éventualité très improbable. Il s'agit là de fhypothèse d'enracinement du dirigeant

formulée par Schleifer et Vishny (1989).

la neuualisation du mécanisme de surveillance par les autres membres de l'équipe dirigeante (et

plus largemenr par l'encadrement) passe par I'octroi à ces deux catégories de membres du personnel

de contrats implicites sous la forme de promesses de carrière, de sécurité d'emploi, d'avantages en

nature divers ou de sursalaires (Charreaux, 1996).

Stratégies de manipulation et de dissuasion esquissent les contours du comportement des diri-geants désireux de s'affianchir des multiples formes du contrôle qui s'exerce sur eu:(. Les ressorts de

leur fonctionnemenr diffèrent radicdement puisque les unes prennent appui sur I'information à

destination des partenaires de la firme alors que les autres jouent sur la menace de la perte d'avan-

ages liés à la présence du dirigeant dans la firme. Le système d'information comptable, pièce

maltresse de l'information parvenant atx divers partenaires de la firme, constiû.re ainsi à l'évidence le

supporr privilégié des stratégies de manipulation. En ce sens, il joue un rôle fondamental dans le

gouvernement d' entreprise.

: ioâ:i;:i:rt, Comptabilité financière et gouvernement des entreprises

Charreaux (1997) a défini le gouvernement des entreprises comme n I'ensemble des mécanismes

organisationnels qui ont pour effet de délimiter les pouvoirs et d'influencer les décisions des diri-geanrs, autrement dit qui ( gouvernent > leur conduite et définissent leur espace discrétionnaire ,. Ilest clair qu'une des principales sources de pouvoir des dirigeants réside dans leur accès privilégié à

I'information et qu un moyen d'en atténuer I'impact est de conuaindre ces derniers à partager cette

information avec les diftrents partenaires de la firme. C'est ainsi qu il faut comprendre les obliga-

tions légales imposées aux dirigeants en matière de publicité des comptes sociaux. Plus générale-

menr, la normalisation vise à garantir la qualité de I'information qui sera dlffirsée sous laresponsabilité des dirigeants. Toutefois, si la comptabilité constinre un instrument d'informationpour les tiers, elle est également un oudl d'aide à la décision pour les dirigeants. C'est naturellement

le cas de la comptabilité de gestion dont Bouquin (1997) souligne qu elle ( se caractérise par fiden-tité des utilisateurs qu elle sert, les managers >, mais c'est également vrai de la compabilitéfinancière, spécialement dans les PME, ainsi que le note lacombe-Saboly (1994). En ce sens, lcdirigeants sont dépendants de la qualité de I'information qui leur est fournie par les services chargés

de sa collecte et de son ûaitement, notarnment en matière de comptabilité de gestion caractérisée

par son absence de normalisation.

Apparaissant à la fois comme un producteru et comme un utilisateur de I'information comp-

table, le dirigeant conuibue à faire du système d'information comptable un des rouâges du gouver-

nemenr des entreprises. Afin d'en préciser le fonctionnement, deux aspects du rôle joué par le

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Christine PocuprINEFFICACITÉ DES MÉ,CANISMES DE CONTRÔLE MANAGÉ,RIAL:

LE RÔLE DE LINFORMAIION COMPIABLE DANS LE GOWERNEMENT DE LENTREPNSE

système d'information comptable dans le gouvernement d'entreprise seronr examinés : la latitudemanagériale en matière de comptabilité financière et son contrôle par le biais de I'audit légal.

j tt' I*îi .,,',ll) LArrruDE MANAGÉruALE ET MANrpuLArroNDES ÉTATS COMPTABLES

læs stratégies de manipulation de I'information comptable et tnancière, dans la mesure otr ellesparviennent à préserver ou accrolue l'a.symétrie d'information donr bénéficie le dirigeant à fégarddCI partenaires de la firme, sont de nature à accroltre la latitude managériale. Pour les étudier, onexaminera tout d'abord ce que recouvre le terme de manipulation de I'information comptable avantd'envisager les motifs et les moyens du dirigeant qui entend meftre en æuvre ce type de stratégies.

La manipulation de l'information comptable peut se définir comme une intervention délibéréedans le Processus d'élaboration de I'information comptable aux Êns de réaliser un gain personnel.Notons d'emblée qu'à cet égard la réglementation comptable laisse ouverr un espace de libené quiautorise un certain nombre de choix. C'est pourquoi une distinction est parfois opérée entre lagestion des résultats qui se fait dans le respect des règles comptables et la manipulation stricto sensu

qui s'en écarterait. Une telle nuance possède coutefois un c:ractère plus intellectuel qu'opérationneldans la mestue oir ce que I'on désigne aussi parfois sous le nom de comptabilité crâtive recouvredans les faits un continuum de pratiques allant de I'utilisation optimale de la libené de choix laissée

aux firmes jusquà la fraude avérée en passant par le recours à des asftrces de présentation (window-furoi"d. Malo (1995) a bien montré que ces pratiques aboutissaient à faire du résultat < un conceprtrès élastique pour les dirigeants d'entreprise qui jouent non seulement avec la dimension tempsmais aussi, et de plus en plus, avec la dimension espace o. Elles aboutissent corrélativement à décré-dibiliser en paftie l'information contenue dans les états financiers.

La théorie positive de la comptabilité (V'atts et Zimmerman, 1978 et 1986), s'appuyant sur lecadre théorique fourni par la théorie politico-contractuelle de la firme, pose I'hypothèse que les diri-gean$ élaborent une politique comptable destinée à servir leur intérêt personnel. Dans ce cadre,évoquer les motifs qui peuvent inciter les dirigeants à user de stratégies de manipulation revient àenvisager les différentes déclinaisons possibles du service par les managers de leur intérêt personnel.la littérature consacrée par la théorie positive à ce thème en retient trois 5 : minimisation des cottspolitiques (volonté de réduire la visibilité de la firme, gestion de I'impôt), minimisation des cotts definancement (renégociation de conditions d'emprunt en c;$ de difÊcultés financières, lissage durésultat pour faciliter une augmentâtion de capital) et enfin maximisation de la richesse personnelledu dirigeant (en cas de rémunération indexée sur des indicateurs comptables de performance oupour prévenir une prise de contrôle de la firme). Dans les deux premiers cas, la poursuite de I'intérêtdu dirigeant se confond avec celle des intér&s des actionnaires, dans le dernier elle s'y oppose.

ks moyens dont disposent les dirigeants pour manipuler I'information comptable seront utiliséssuivant les cas soit pour augmenter le résultat, soit pour le réduire, soit encore pour en diminuer lavariance (lissage). Analysant la localisation des marges de liberté le long du processus de productiondes comptes, lacombe-Saboly (1994) note qu'on en trouve la ûace à trois stades : élaboration,pr&entation et diffirsion de I'information comptable. Il n est pas question de développer ici les

asPects techniques liés à la première étape qui recouvrent pour l'essentiel les choix de méthodesd'évaluation (des stocks, des amortissements, etc.) et de comptabilisation (activation de certaines

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Christine PocHET

INEFFICACITE DES MÉ,CANISMES DE CONTRÔLE MANÀGÉRIAL:LE RÔLE DE I]INFORMAITON COMPTABLE DANS LE GOIIVERNEMENT DE TENTREPRISE

charges, distinction exploitation-exceptionnel, engagemena de reuaite, etc.). La présentation de

l'information obéit en France à des règles strictes et se prête assez peu aux manipulations. Toutefois

ce n'est que depuis 1982, avec I'obligation pour les entreprises d'établir une annexe comptable inspi-rée des pratiques anglo-saxonnes, que le volume de finformation financière est devenu réellement

important. Il reste, pour les sociétés cotées, encore très inférieur atu( normes américaines. La ditru-sion de l'information prend dans certaines entreprises la forme d'une véritable politique de commu-

nication Ênancière. Outre les informations explicitement prévues dans les textes, la plupart des

grandes sociétés éditent des plaquettes fournissant des renseignements détaillés sur le groupe et ses

activités. Plus que d'informer, il s'agit alors de convaincre actionnaires et investisseurs potentiels dubien-fondé des décisions managériales. Le système d'information comptable remplit dans ce cas

beaucoup plus une fonction de légitimation d'ordre symbolique que la fonction redditionnelle que

lui assigne la théorie positive dans le cadre du contrôle managérial. Burlaud, Poitrinal et Salustro(1993) remarquent par ailleurs que ce foisonnement d'informations peut se révéler paradoxalement

préjudiciable à la transparence dans la mesure où la surinformation affecte la lisibilité des documenset rend plus délicate la discrimination des informations essentielles de celles à caractère plus acces-

soire. Enfin, et quoique l'information contenue dans ces plaquettes fasse I'objet d'une vérificationpar le commissaire atu( comptes, la multiplication de I'information engendre aussi de nouvelles

possibilités de manipulation.

La question de la confiance dans l'information financière que pose I'existence avérée des manipu-lations comptables dans certaines entreprises renvoie à la problématique du contrôle externe de la

qualité de cette information, c'est-à-dire in fne à la mission des auditeurs légaux.

, 2t2.2,, i LAUDIT LÉGAL: uN REMpART coNTRE LES MANIpULATIoNS ?

La découverte, au cours des années récentes, de nombreux scandales financiers soulève la question

de l'efficacité du contrôle exercé par les commissaires atD( comptes sur la qualité des informationscomptables et financières diffirsées auprès des actionnaires et du public. Cette question se situe bien

au cæur des problèmes de gouvernement d'entreprise puisqu elle concerne le fonctionnement d'undispositif visant à organiser le partage de I'information sur les performances de l'entreprise avec les

actionnaires et les autres catégories de partenaires de I'entreprise. Il s'agit, en réduisant l'aqrmétried'information dont sont victimes Læ sukeholders de leur permettre d'exercer un contrôle efficace sur

les dirigeants. Concernant cette question du rôle de I'audit légal dans le gouvernement d'entreprise,

trois thèmes sont plus particulièrement examinés par la lirérature théorique comme par les prati-ciens : le thème del'erpectation gap c'est-à-dire du décalage enûe les attentes du public et la réalité

de la mission des auditeurs légaux, celui de l'indépendance de ces derniers et, enfin, celui du rôle duconseil d'administration dans le processus d'élaboration de l'information comptable.

En ce qui concerne l'erpectation gap, le public attend du contrôleur légal des comptes qu il luifournisse des garanties concernant l'exactitude des états financiers, la continuité de I'exploitation et

la solvabilité de l'entreprise ainsi que sur l'existence éventuelle de fraudes. Seul le premier point sera

abordé ici car il concerne plus directement la détection des manipulations. Il semble que les utilisa-teurs d'états financiers considèrent généralement qu'un rappoft d'audit sans réserves garantit I'exac-

titude des informations contenues dans ces documents 6. C'est méconnaitre la nature nécessairement

subjective de nombreuses données comptables et I'impossibilité de définir une solution unique pour

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LE RÔLE DE LINFORMAflON COMPTABLE DANS LE GOUVERNEMENT DE LENTREPRISE

bien des opérations. Par ailleurs, quoique la responsabilité des audireurs soit parfois mise en cause,c'est avant tout le chef d'entreprise (et le conseil d'adminisrration) qui sont responsables descomPtes, la mission de l'auditeur portant sur la certification de la conformité à la loi et de I'imagefidèle. Il semble que les udlisateurs des rappons d'audit aient une profonde méconnaissance de cepoint (Gonthier-Besacier, 1998). Pour ces deux motifs, il existe donc une différence de perceptionsensible entre ce que la profession comptable considère comme relevant de sa mission et les anentesdu public. On peut noter pâr ailleurs que la difficulté de satisfaire ces ânenres est accrue par lamultiplicité des points de vue adoptés lorsque I'on considère I'ensemble des partenaires de la firme.

Liindépendance des commissaires atu( comptes est théoriquemenr assurée en France par un arse-nal de textes (légaux et réglementaires, complétés par des normes professionnella) qui fait de cetensemble I'un des plus complets d'Europe. Cette indépendance repose essentiellement sur des règlessuictes d'incompatibilité, une longue durée de mandat (six ans) et un ensemble de procédures orga-nisant les droia d'intervention des auditeurs légaux. Toutefois, la mise en qruse de I'objecrivité descommissaires aux comptes reladvement à la qualité des informations comptables publiées par lessociétés cotées lors de cenaines affaires récentes et le discrédit quelle engendre à fégard de l'en-semble de la profession ont amené dans plusieurs pays les responsables d'organismes professionnelsou d'institutions à réfléchir sur les moyens de renforcer l'indépendance des auditeurs légaux. Llindé-pendance est en effet le principal moyen par lequel le contrôleur légal apporte la preuve qu'il est enmesure de s'acquitter de sa mission de façon objective. Parmi les recommandations formulées par lesgrouPes de travail et notamment en France par le rapport Le Portz (1997) sur I'indépendance etl'objectivité des commissaires aux comptes, on trouve I'organisation de procédures objectives d'appeld'offies pour le choix et la détermination des moyens des commissaires aux compres, la spécificationde règles d'incompatibilité de l'audit avec certaines prestations des réseaux et la généralisation descomités d'audit. Par ailleurs, la question de la durée du mandat des auditeurs légaux est égalementdiscutée. Dans la mesure où elle risque de favoriser l'établissement de liens étroits et personnels avecles dirigeana, elle va à l'encontre de l'indépendance de I'auditeur. llne rotation interne des auditeurschargés du contrôle légal au sein d'un même cabinet pourrait, selon les experrs de I'Union euro-péenne, pallier cette difficulté sans engendrer d'inconvénients liés à un changement périodique decabinet.

[a mise en place de comités d'audit dans un nombre croissant de sociétés corées en France s'ins-crit dans un mouvement général de clarification du rôle du conseil d'administration dans la prépara-tion des états financiers. Prolongeant une pratique américaine déjà ancienne et les réfexionsbritanniques développées dans le rapport Cadbury deux rapports officiels récemment publiés enFrance ( rappon Marini, 1996 et rappoft Viénot, 1995) en recommandent I'adoption par les socié-tés cotées ou faisant appel à l'épargne publique. Linstauration de comités d'audit au sein desconseils d'administration est vue comme un des moyens de préserver l'indépendance de I'auditeurlégal et plus généralement d'améliorer le fonctionnement du conseil d'administration. Ledouble(1996) remarque ainsi que l'instauration de comités d'audit, < en créanr une interposition entre lecommissaire au( comPtes et le contrôlé [...] ailège la pression que l'entreprise peut faire peser surson commissaire et met ce dernier en meilleure position pour sourenir le conflit r. Toutefois, pourqu ils puissent réellement exercer leur rôle de contre-pouvoir à fégard de la direction, les membresdu comité d'audit doivent être eux-mêmes indépendants de cette direction. Or, si les recommanda-tions anglo-saxonnes sont strictes sur ce point, les rapports Marini et Viénot se situent très en retrait

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LE RÔLE DE LINFORMATION COMPThBLE DANS LE GOWERNEMENT DE TJENTREPRISE

en rermes de niveau d'exigence. Dans ces conditions et compte tenu des spéciÊcités du capitalisme

français (majorité de sociétés familiales ou contrôlées), on peut se demander si les comités d'auditrempliront effectivement le rôle qui leur est assigné (Saada, 1997). Cette suspicion est encore renfor-

cée si l'on considère que iest généralement le conseil d'administration qui proêde en pratique à la

nomination et à la révocation du contrôleur légal des comptes. En cas de conflit avec les administra-

teurs sur des questions relatives aux choix de politique comptable, la tentation du contrôleur légal

de céder aux vælD( des administrateurs risque alors d'être plus forte que sa volonté de respecter les

normes de la profession.

Lorganisation du contrôle légal des comptes de manière à en garantir I'efficacité constitue donc

bien un des enjeux du gouvernement d'entreprise. On peut toutefois s'interroger sur la validité de

prescriptions consistant en une transposition pure et simple de solutions anglo-saxonnes dans un

contexte français qui, même s'il évolue uès rapidement sous I'effet de la globalisation des marchés,

conserve cependant un c:uactère profondément original (Pastré, 1997),

Conclusion

Les dirigeanrs sont tous soumis à la contrainte de création de valeur pour les actionnaires mais tous

ne la subissenr pas avec la même intensité. Lefficacité des mécanismes de contrôle et avec elle l'éten-

due de la latirude managériale apparaissent fortement contingentes. La concentration du capital

resrreinr la latitude managériale même si elle ne parvient pas à empêcher les dirigeants de préserver

un cerrain espace discrétionnaire en raison de l'efficacité des stratégies d'évitement du contrôle

fondées sur la dissuasion. Face aux stratégies de manipulation, la concentration du capital opPose un

rempart efficace dans la mesure otr elle s'accompagne d'un accès privilégié à f information de I'ac-

tionnaire principal. Dans ce cas toutefois, la faible séparation des fonctions de décision et de

contrôle (Charreaux et Pitol-Belin, 1990) rend aisée la manipulation de I'information à destination

des minoritaires. On trouve ici la manifestation d'une des panicularités du capitalisme à la française,

à savoir la polarisation des conflits d'intérêt sur une opposition entre actionnaires majoritaires et

minoritaires d'un même groupe plutôt qu'entre actionnaires et dirigeants comme I'envisagent les

approches classiques de la théorie de l'agence appliquée au gouvernement d'entreprise.

la. manipulation de l'information à destination des partenaires de I'entreprise s'opère principale-

menr par le canal des états comptables et financiers dont la diffirsion constitue une obligation pourles dirigeants. Elle tire un pani habile de la latitude offerte par la réglementation comptable et

penner ainsi au dirigeant d'offrir des performances de la Êrme une image conforme à son intérêt

personnel. Dans l'état actuel de son fonctionnement, la procédure de certification légale des

comptes ne permet pas d'enrayer le mouvement de défiance croissante du public à l'égard de laqualité de l'information transmise par les entreprises.

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LE RÔLE DE LINFORMAIION COMPIhBLE DANS LE GOWERNEMENT DE LENTREPRISE 87

Notes

l. Selon les études, cefte srrucrure est appréciée à

I'aide d'une typologie fondée soit sur le degré deconcentration du capital (études américaines),soit sur le degré de séparation propriété-capiml(Charreatx et Pitol-Belin, 1997).

2. Iæs adminisrateurs externes sont ceux qui sontindépendants du dirigeant. Leur définition varied'une étude à I'autre.

3. Clauses destinées à remettre en sruse la pérennitéde I'entreprise en cas de prise de contrôle.

4. Otrre de rachat de titres par I'entreprise cible à

I'initiateur de la tentative de conrôle. Ellepermet à celui-ci la réalisation d'une plus-vdueimmédiate contre I'abandon de sa renarive.

5. Pour une revue détaillée des érudes empiriquesconsacrées à ce sujet, on se référera à Conunn,MacNeN et MoRaRo (1998).

6. Cf Livre vert: ( Rôle, statut et responsabilité ducontrôleur légal des compres dans I'Union euro-péenne ,,, JOCE 96lC 32ll0|.

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