Info 2004 Synthese de terminologie xperienne

Agende du cours INFO 2301-Sminaire informatique et socit

Sminaire informatique et socit (INFO 2301)

FUNDP-2004 dir. Marc Maesschack

(Mercredi 9h30-12h30)

PLAN DU SEMINAIRE

Enjeux actuels dune gouvernance de la socit de linformation

Mars 200403Introduction: gouvernance et encadrement social

10Introduction: Evolution de la reprsentation sociale de l'informatique

Sance 117Globalisation et socit du risque

Sance 224Globalisation et modes de rgulation

Sance 331La Gouvernance de la socit de l'information: cas particulier ou nouveau modle social?

Avril 2004

Sance 421Impact conomique et social des N-TIC: emploi, tltravail, e-business, environnement

Sance 528Une socit civile de l'information? avec la participation de R. Gly

Mai 2004

Sance 605Auto-rgulation communautaire et logiciel libre, Un point de vue juridique

avec la participation de B. Six

Sance 712Pour une "conomie ouverte" de l'informatique?

avec la participation de Fr. Montagne

Sance 819Pour une thique des systmes complexes

avec la participation de L. Blsin

Prsentations prparer pour le sminaire

Chaque groupe (deux tudiants) prsente un texte pendant 30 min (15 min chacun). Les groupes sont rpartis par sance et tiennent compte du thme gnral dans lequel ils sinscrivent. Une discussion de 10 min suit chacun des exposs. La discussion sengage partir de deux questions prpares par le groupe qui a prsent lexpos. Il y a 24 groupes de 2 tudiants.

Mars 200403Introduction: gouvernance et encadrement social (Marc Maesschalck)

10Introduction: Evolution de la reprsentation sociale de l'informatique (Marc Maesschalck)


Groupes 1.1 1.4

Beck Ulrich, La dynamique politique de la socit mondiale du risque;

Drahos P., Braithwaite J., The globalisation of regulation;

Faucheux S., OConnor M., Technosphre vs cosphre. Choix technologiques et menaces environnementales: signaux faibles, controverses et dcisions;

Svedin Uno, ORiordan Tim and Jordan A., Multilevel Governance for the Sustainability Transition .


Groupes 2.1 2.4.

Hooghe Liesbet, Marks Gary, Unraveling the Central State, but How? Types of Multi-level Governace;

Klein Hans, ICANN et la gouvernance dinternet. La coordination technique comme levier dune politique publique mondiale;

Brousseau Eric, Rgulation de lInternet. LAutorgulation ncessite-t-elle un cadre institutionnel?,

Berleur Jacques, Poullet Yves, Quelles Rgulations pour lInternet.


Groupes 3.1 3.4

Catinat Michel, Entrer dans la socit de linformation;

Ascher F., Lmergence de la socit hypertexte;

Dalloz X., Portnoff A.-Y., La prolifration numrique : ressorts et impactes. Repres pour annes chiens;

Brousseau ric, Curien Nicolas, conomie dInternet, conomie de numrique.

Avril 2004


Groupes 4.1 4.4

De Beer Anne, Linformatique, prdatrice ou cratrice demplois?;

Malone T. W., Laubacher R. J., Vers de nouvelles formes dentreprises. Lavnement de lconomie des entrepreneurs internautes;

Portnoff A.-Y., Dalloz X., Le-novation des entreprises;

Faucheux S., Hue C., Petit O., NTIC et environnement. Enjeux, risques et opportunits.

Sance 528Une socit civile de l'information? avec la participation de Raphal Gly

Groupes 5.1 et 5.2

Bowens Mark, Information Rights: Citizenship in the Information Society;

Post J., Moving from Geografic to Virtual Communities : Global Corporate Citizenship in a Dot.com World.

Mai 2004

Sance 605Auto-rgulation communautaire et logiciel libre, Un point de vue juridique; avec la participation de Benjamin SixGroupes 6.1 et 6.2.

Benkler Y., From Consumers to Users: Shifting the Deeper Structures of Regulation Towards Sustainable Commons and User Access;

Raymond E. S., La cathdrale et le bazar.

Sance 712Pour une "conomie ouverte" de l'informatique? avec la participation de Franois Montagne

Groupes 7.1 et 7.2

Foray.D, Zimmerman.J.B., Lconomie du logiciel libre. Organisation cooprative et incitation linnovation;

Lakhani K. R., Wolf R. G., Why Hackers Do What They Do : Understanding Motivation Effort in Free/Open Source Software Project.

Sance 819Pour une thique des systmes complexes; avec la participation de Laurence BlsinGroupes 8.1 et 8.2

Kling Rob, Beyond Outlaws, Hackers, and Pirates: Ethical Issues in the Work of Information and Computer Science Professionals ;

Peace A. G., Weber J., Hartzel K. S., Nightingale J., Ethical Issues in e-Business : a Proposal for Creating the e-Business Principles.

Organisation des prsentations

9h3010h1010h5011h1011h5012h45

Sance 1Groupe 1.1Groupe 1.2Groupe 1.3Groupe 1.4




17 mars8 tudiants

24 mars8 tudiants

31 mars8 tudiants

21 avril8 tudiants

Sance 5R. G. Groupe 5.1Groupe 5.2

Sance 6B. J. Groupe 6.1Groupe 6.2

Sance 7F. M.Groupe 7.1Groupe 7.2

Sance 8L. B.Groupe 8.1Groupe 8.2

28 avril4 tudiants

5 mai

4 tudiants

12 mai

4 tudiants

19 mai

4 tudiants

Les articles sont proposs dans leur ordre de passage.

Les inscriptions sont enregistres par Vronique Dumont.

SEANCE 1: INTRODUCTION GENERALE

Gouvernance et encadrement social

Larbre de la thorie de la gouvernance

Gouvernementalit

gouvernance dentreprise

gouvernance locale

gouvernance publique

ETAT-NATION

gouvernance globale

Origine: la gouvernementalit cest--dire au XVIe sicle la gestion raisonnable du bon pre de famille

Passage la science conomique: la gouvernance dentreprise comme la science du management rationnel. De manire plus spcifique, le principe de base sur lequel devrait reposer ce management est la satisfaction des actionnaires par les gestionnaires (la Corporate Governance)

largissement du secteur priv au secteur public:

a) la gouvernance au niveau local: les ressources communes

b) la gouvernance au niveau de ladministration publique (partenariat avec les citoyens: mieux gouverner le gouvernement, lisibilit, transparence, intrts minoritaires, conflits dintrt, contrles de qualit)

Lapplication du concept la recherche dune nouvelle forme de dcision politique pour faire face aux nouveaux risques engendrs par la mondialisation conomique et le sur-dveloppement industriel: la gouvernance globale comme recours des rgimes normatifs transnationaux (une manire plus active denvisager les rgulations internationales).

Deux lectures de la gouvernance comme question politique

(Consquencesde larbre de la gouvernance)

I. Si lon continue lier gouvernance et souverainet dans une conception hirarchique du pouvoir de coordination, on cherche le souverain de la gouvernance globale. On obtient de la sorte une reprsentation de lordre politique contemporain exclusivement formule travers une variable indpendante du systme mondial: la chute du mur de Berlin et les Etats-Unis devenus seule puissance mondiale.

Exemple: Dans ce premier sens, des auteurs suivent louvrage de Robert Dahl (La dmocratie et ses critiques, 1989) pour rappeler que tout mcanisme de gouvernance doit au moins satisfaire quatre conditions: lautorit (unit de dcision identifiable), la loi (produire une rgle qui engage comme une taxe), la sanction (qui dfinit les consquences du non respect de la loi) et la juridiction (lespace dans lequel la loi est dapplication sous peine de sanctions).

Ces quatre mcanismes rendent possibles la gouvernance: lautorit gouvernante peut prendre une dcision politique qui sappliquera lintrieur de sa juridiction, en incorporant cette dcision dans des lois et en imposant des sanctions tous ceux qui ne sy conforment pas (Hans Klein, p. 97).

Plus simplement encore: la gouvernance, cest une relation de pouvoir; le gouvernement, cest lexercice oprationnel de ce pouvoir; la gouvernabilit, cest la mesure de ce pouvoir sur les systmes concerns (Cannac/Godet, p.43)

II. Par contre, si lon se rend compte quun certains nombre de problme engendrs par lintensification des rapports conomiques mondiaux et au modle industriel qui les dirigent chappent la simple volont autocratique dun pouvoir imprial, mais exige des formes de cooprations multilatrales pour trouver des solutions, avec en plus limplication dacteurs publics et dacteurs privs de niveaux sociaux diffrents, on tient compte dune variable dpendante de lvolution du systme mondial et on sinterroge sur la nouvelle forme de coordination politique qui serait susceptible de fonctionner, tant entendu en plus que celle-ci ne saurait tre purement hirarchique vu la forme prise par les rgimes internationaux depuis leur existence. Lide de gouvernement mondial na donc pas de sens moins dinventer une nouvelle forme de gouvernance. Pour nombre dexperts, celle-ci devrait au moins tre dlibrative et rflexive. Elle ne pourrait se mettre en place sans une rforme des modes de coopration sociale engageant la reprsentation de la responsabilit des diffrentes composantes de la socit.

Exemple:

Le concept de gouvernance, la diffrence de celui de gouvernement renvoie (): la totalit des diffrents moyens par lesquels les individus et les institutions, publiques et prives, grent leurs affaires communes. Il vise aussi bien des institutions et des rgimes officiels dots de comptences dexcution, que des arrangements amiables que les citoyens et les institutions estiment, dun commun accord ou intuitivement, vouloir passer (Faucheux et OConnor, p. 34).

Cette dfinition entrane une mise uvre procdurale des normes de gouvernement: attention la responsabilit, la lisibilit, la cohrence, lefficience et leffectivit de laction politique.

Philosophie politique et thorie de la gouvernance

Le premier modle de philosophie politique est celui de la cit.

Il fonde lordre politique sur le droit naturel.

La Cit est lunit territoriale qui confre une inscription dans une communaut.

Le deuxime modle de philosophie politique est celui du contrat social

Il fonde lordre politique sur une convention passe librement entre sujets.

La Cit devient alors une communaut idale entre gaux au plan juridique.

On peut lire travers les deux modles une tension non rsolue entre communaut relle et communaut idale.

La communaut idale peut facilement se donner une extension universelle. La communaut relle est limite, mme lintrieur delle-mme.

Michel Foucault, en particulier, a tent de dsidaliser le modle traditionnel de la philosophie politique en rappelant que celle-ci fait toujours appel plus fondamentalement lexercice du pouvoir dun sujet sur un autre sujet.

Ce rappel conduit envisager encore deux formes dexercice de ce pouvoir: soit par contrle; soit par quilibre spontan. On parlera soit de mimtisme social soit denrlement par le collectif.

A la diffrence de la philosophie politique traditionnelle, la philosophie de la gouvernance ne sintresse pas la justification et la reproduction de lordre politique; elle nest pas fondationnaliste. Elle sintresse plutt aux diffrents types dauto-organisation dont se dotent les acteurs humains pour mener leurs activits afin de mettre profit ces diffrentes comptences dans la recherche de solution des problmes communs (traversant plusieurs champs dactivit: comme le tunnel du Mont Blanc ou les OGM).Elle cherche donc relier des capacits dentente et des conditions institutionnelles propices favoriser le recours ces capacits.

THEORIES DE LA GOUVERNANCE

Texte I

() dans la notion de gouvernementalit, je vise lensemble des pratiques par lesquelles on peut constituer, dfinir, organiser, instrumentaliser les stratgies que les individus, dans leur libert, peuvent avoir les uns lgard des autres. Ce sont des individus libres qui essaient de contrler, de dterminer, de dlimiter la libert des autres et, pour ce faire, ils disposent de certains instruments pour gouverner les autres (Dits et crits IV, p. 728).

Texte II

la gouvernance, cest une relation de pouvoir; le gouvernement, cest lexercice oprationnel de ce pouvoir; la gouvernabilit, cest la mesure de ce pouvoir sur les systmes concerns (Cannac/Godet, p.43).

Texte III

Quatre mcanismes rendent possibles la gouvernance: lautorit gouvernante peut prendre une dcision politique qui sappliquera lintrieur de sa juridiction, en incorporant cette dcision dans des lois et en imposant des sanctions tous ceux qui ne sy conforment pas (Hans Klein, p. 97).

Texte IV

Le concept de gouvernance, la diffrence de celui de gouvernement renvoie (): la totalit des diffrents moyens par lesquels les individus et les institutions, publiques et prives, grent leurs affaires communes. Il vise aussi bien des institutions et des rgimes officiels dots de comptences dexcution, que des arrangements amiables que les citoyens et les institutions estiment, dun commun accord ou intuitivement, vouloir passer (Faucheux et OConnor, p. 34).

Texte V

La philosophie de la gouvernance sintresse aux diffrents types dauto-organisation dont se dotent les acteurs humains pour mener leurs activits afin de mettre profit ces diffrentes comptences dans la recherche de solution des problmes communs (traversant plusieurs champs dactivit: comme le tunnel du Mont Blanc ou les OGM).

Quelques dfinitions

Dfinition de la rgulation

On emploie le terme de rgulation pour dcrire lensemble des oprations consistant concevoir des rgles, en superviser lapplication, ainsi que donner des instructions aux intervenants et rgler les conflits entre eux lorsque le systme de rgle est incomplet ou imprcis (Brousseau, p. 2)

Dfinition de lautorgulation

Le terme dautorgulation recouvre un ensemble trs vaste darrangements, qui stend de systmes de rgulation privs sans recours des rgles juridiques jusqu des systmes de dlgation de pouvoir sous contrle de ltat. Le prfixe auto dans autorgulation nest donc pas utilis dans un sens littral, mais dsigne plutt un certain degr de contrainte collective, autre que celle manant directement du gouvernement, qui permet dengendrer la ralisation dobjectifs qui ne pourraient pas tre atteints par un comportement marchand individuel. (Carnet 91, p. 11)

Dfinitions de la corgulation

Le dveloppement dinternet et son usage posent des questions juridiques et de socit indites, qui trouvent des rponses la fois dans la rgulation prive, par les initiatives des acteurs conomiques et sociaux et dans la rgulation publique, par les procds dmocratiques de droit commun que sont les interventions des pouvoirs lgislatif, excutif et judiciaire.

Ces dynamiques de rgulation doivent entrer davantage en synergie, travers deux dimensions:

un change permanent et fourni entre les acteurs de linternet et les autorits de la rgulation publique, de manire soulever les questions importantes, les instruire plus rapidement en tenant mieux compte de la dimension technique ainsi que de la ralit et de lvolution des usages.

Une coopration entre les instances de la rgulation publique, qui interviennent chacune dans leur domaine de comptence, et les diffrentes formes dautorgulation des acteurs conomiques et sociaux.

Cest cet change et cette coopration que nous dsignons comme la corgulation. La corgulation est dabord une mthode. (...) Compte tenu de la nouveaut des sujets traiter et de leur dimension internationale ainsi que de la diversit des acteurs concerns, il importe dassurer la rencontre des points de vue, quand cest possible, de faire mrir des consensus. (...) Il faut multiplier et faciliter de telles rencontres, et permettre la discussion avec lensemble des acteurs et utilisateurs de linternet.

La corgulation peut galement tre stimule par la cration dun organisme charg de donner lchange une permanence et une dynamique. Un Forum des Droits sur lInternet pourrait jouer ce rle despace de rencontre entre la rgulation publique et lautorgulation, entre les attentes des acteurs conomique et celles des utilisateurs de rseau (Du droit et des liberts sur linternet, Rapport au Premier ministre, Christian Paul, 2000, p. 75).

Une comparaison France / Australie

Lapproche franaise de la corgulation:

co-intervention sur pied dgalit de lEtat, des entreprises et des groupes dintrt dans les procdures de rgulation

(Brousseau)

Un change permanent est fourni entre les acteurs de lInternet et les autorits de rgulation publique () Une coopration entre les instances de rgulation publique (). Cest cet change et cette coopration que nous dsignerons comme la corgulation. () La corgulation est dabord une mthode. () La corgulation peut galement tre stimule par la cration dun organisme charg de donner lchange une permanence et une dynamique.

(PAUL Chr, Rapport au Premier ministre, Paris, p. 75).

Proposition dun forum hybride:

= dispositif dlucidation de controverses socio-techniques o sont remis en cause tant le monopole des experts (cognitif) que celui des porte-parole traditionnels (normatif).

Usagers-Fournisseurs daccs-Experts: Forum des Droits de lInternet(financ par des deniers publics au dpart).

Lapproche australienne de la corgulation:

Elle est applique au seul secteur de la diffusion et semble plus directement compatible avec ladaptation de la fonction tatique de contrle:

ctait lintention claire du gouvernement australien que diffrents niveaux de contrle rgulateur sappliquassent toute la gamme des services de diffusion selon le niveau dinfluence que ces services pouvaient exercer. () Le gouvernement australien avait lesprit un certain nombre de rsultats clairs au niveau de lintrt public et du secteur quil voulait atteindre dans le domaine de la diffusion (): faciliter lmergence de nouveaux services, ainsi quun plus grand nombre de services, garantir un accs plus large du public aux processus de rgulation ()

(GRAINGER)

LABA (Australian Broadcasting Authority) est en charge de la rgulation de lInternet en Australie, depuis la rvision de la loi audiovisuel en 1999.

Sur un plan gnral, elle organise une concertation sociale entre les diffrents acteurs citoyens et industriels dans la prparation des programmes cadres pour les mdias.

Sur le plan plus spcifique de la rgulation de lInternet, la loi lui donne comptence pour recevoir les plaintes des utilisateurs, tenter la conciliation des parties en litige, encourager lautorgulation par les acteurs de lInternet en les aidant dvelopper un code de bonne conduite, informer et duquer le public sur les moyens de se protger et protger les mineurs, surveiller le contenu des sites (Paul, 2000: 147).

Co-rgulation

FRANCEAUSTRALIE

SEANCE 2: Evolution de la reprsentation sociale de linformatique

Acquis dune premire approche de la gouvernance

Comme concept de gouvernance, nous retiendrons celui propos par Faucheux et OConnor (p. 34) parce quil a le mrite de relier les acteurs et les institutions dans des procdures coopratives de production de rgles communes. La gouvernance est donc :

ou encore, selon Renate Mayntz,

Le raisonnement dvelopp lors de la premire sance dintroduction visait expliquer pourquoi aujourdhui les questions concernant les relations entre informatique et socit se posent ncessairement en termes de gouvernance.

Ce raisonnement a consist montrer que cette situation intellectuelle rsultait dune double volution conduisant une sorte de gap social.

2 volutions parallles

un gap social

EVOLUTION 1: passage de lEtat-propritaire lEtat locataire

EVOLUTION 2: passage de linformatique comme sous-systme social linformatique comme vecteur/leader dun nouvel ordre social

GAP: comment trouver dans cette nouvelle donne sociale un mode de rgulation adapt? (comment un Etat locataire peut-il orienter vers une nouvelle forme de communaut dintrt?)

EVOLUTION 1: passage de lEtat-propritaire lEtat locataire

Argument:

On est pass, au plan de lorganisation de la socit, dun Etat-propritaire (a) un Etat locataire (b)

(a) son rle est darbitrer le jeu des groupes dintrt et dagir comme principal agent, cest--dire comme un actionnaire majoritaire qui reprsente lintrt gnral vu sa participation au capital.

(b) son rle consiste devenir lui-mme un joueur parmi dautres et dessayer de coordonner les actionnaires minoritaires pour viter la capture des opportunits de croissance par des intrts particuliers et sauvegarder les nouveaux bienscollectifs.

EVOLUTION 2: passage de linformatique comme sous-systme social linformatique comme vecteur/leader dun nouvel ordre social

Argument:Paralllement lvolution 1, la situation de linformatique a volu dans son rapport la socit. Trois tapes, on tait parcourues depuis les annes 50. On est pass:

(a) dun sous-systme spcialis intressant les initis (lenjeu est alors de dvelopper des systmes simulant lintelligence humaine)

(b) une nouvelle technologie mergente boulerversant progressivement lorganisation du travail et tendant impulser une rorganisation progressive des modes de production sociale en gnral autour des systmes dorganisation dits intelligents (ce mouvement dmarre avec lapparition des premiers systmes experts)

(c) pour arriver une norme incontournable dorganisation et de traitement de linformation et du savoir, susceptible de produire terme un nouvel ordre social (lorsque lon commence parler de cyber-rvolution, de socit de la connaissance, etc.).

En lien cette volution, la reprsentation sociale du rapport Informatique et socit a aussi volu. On est pass (a) de lge de lIntelligence artificielle, (b) celui de lvaluation sociale des nouvelles technologies (Technology Assessment, ge de la Social Informatics et de la mta-informatique), pour arriver (c) lge de la gouvernance de la socit de linformation (droits des usagers, sommet mondial de linformation, fracture numrique, etc.)

GAP: comment trouver dans cette nouvelle donne sociale un mode de rgulation adapt? (comment un Etat locataire peut-il orienter vers une nouvelle forme de communaut dintrt?)

Argument:

Si lon prte attention au fait que les volutions 1 et 2 sont contemporaines et progressent simultanment, on comprendra que cest au moment mme o se pose la question dune rponse adquate la rgulation de lordre informatique nouveau dans la socit que lacteur traditionnel de la rgulation, donnant sa lgitimit une forme de confiance hirarchique dans lordre social, fait dfaut et tente prcisment de trouver de nouvelles mthodes de rgulation.

On est donc un point particulirement sensible de la reconstruction possible dun nouvel ordre social (comme dans le champ des bio-technologies ou dans le champ de lagro-alimentaire). Faut-il privilgier une rgulation par le march (encadrer les changes avec des rgles de libre concurrence et de transparence) ou tenter de construire une nouvelle autorit hirarchique susceptible de garantir des biens publics mondiaux?

La gouvernance constitue une bote noire plutt quune solution toute faite. Elle indique que les Etats ne sont quune partie de la solution, de mme que les rgles dengagement internationaux que ceux-ci peuvent engendrer. Dautres acteurs et dautres rgimes de rgles doivent tre pris en compte pour un nouvel ordre social. Actuellement, deux attitudes possibles semblent prsentes dans cette botes noire pour organiser la coopration de ces diffrentes parties: la self-regulation et la co-regulation, privilgier les capacits des acteurs garantir leur propre dveloppement dans lenvironnement social (mergentisme) ou privilgier la construction de dispositifs de coopration permettant un encadrement hirarchique du dveloppement social (volontarisme).

Schma de gouvernance:

QUOI?

QUI?

Comment?

(co-rgulation/auto-rgulation)

POURQUOI?

(lgitimit, quit)

Objectifs du sminaire: initier une matrise des questions de gouvernance dans les relations Informatique et socit.

Cette initiation dpend de lassimilation dun point de vue sur les enjeux nouveaux suscits par lmergence dune socit o la rgulation du dveloppement des technologies issues de linformatique est devenu une question centrale.

Le raisonnement introductif contient dj tous les lments dun tel point de vue. Essayons den dcrire les caractristiques majeures. Il y en a six. Il sagit

1. dun point de vue macro-social

= qui tient compte des volutions globales des modes dorganisation de la socit

2. dun point de vue volutionniste

= qui distingue: les moments dadaptation (processus de slection de proprits individuelles pour optimaliser son rapport lenvironnement),

des moments de mutation (prolifration de nouveaux comportements qui entranent une transformation mimtique pour sauvegarder les chances de reproduction)

3. dun point de vue institutionnaliste

= les changements institutionnels (engendrs par les mutations) ne relvent pas dun choix optimal ex ante, mais dun processus dajustement progressif par essais/erreurs/liminations o lapprentissage a un rle fondamental.

4. dun point de vue procdural

= les ajustements par apprentissage se traduisent dans des dispositifs exprimentaux o les acteurs tentent de produire les normes communes grce des procds coopratifs (concertation, dlibration, ngociation).

5. dun point de vue connexionniste

= de tels dispositifs de coopration ncessitent des formes de participation indites (forum hybrides) dans la construction des normes sociales o intervient la mise en rseau dacteurs de natures trs diffrentes.

6. dun point de vue rflexif

= une valuation des consquence de tels dispositifs du point de vue de lintrt collectif est ncessaire. Comment garantir la prise en compte de lintrt de la communaut la plus large possible? Quels critres de justice proposer?

TABELAU DE SYNTHESE POUR LA LECTURE DES ARTICLES

Points

de vue

ActionsPoint de vue

macro-social

Point de vue

volutionnistePoint de vue

institutionnalistePoint de vue

procduralistePoint de vue

connexionnistePoint de vue

rflexif

Institutionnel

Actantiel

Politique

Incitative?

Sances 3 8: Rsum des articles tudis

Groupe I

Beck Ulrich, La dynamique politique de la socit mondiale du risque, in Les sminaires de lIddri, Confrence donne dans le cadre du sminaire conomie de lenvironnement et du dveloppement durable par lIddri et le Medd, Paris, 13 dcembre 2001.

Aprs avoir dfini la notion de socit mondiale du risque, lA. prsente les trois axes de conflit qui dfinissent cette socit: crises cologiques, crises financires globales et menaces terroristes. Sappuyant sur ce constat, lA. sinterroge sur la dynamique politique propre la socit mondiale du risque. Cette socit se voit ainsi dcrite comme une socit en rvolution permanente, force par sa propre nature de remettre continuellement et brutalement en question ses conceptions et ses options fondamentales de telle sorte quelle est perptuellement branle dans ses trfonds en ce qui concerne lorganisation de la vie en socit et que ces chocs ouvrent de nouvelles opportunits politiques.

Drahos P., Braithwaite J., The globalisation of regulation, in The Journal of Political Philosophy, vol. 9, n1, 2001, pp. 103-128.

Cet article traite de la globalisation de la rgulation. Les A. mettent en avant lexistence de relations entre trois processus de globalisation: le processus de globalisation du march, de la rgulation et de la firme. Selon eux, il faut considrer les effets que ces trois processus ont sur trois types de souverainet: la souverainet parlementaire, nationale et citoyenne. Sur base de cette typologie, les A. analysent ensuite cinq cas illustrant le processus de globalisation de la rgulation.

Faucheux S., OConnor M., Technosphre vs cosphre. Choix technologiques et menaces environnementales: signaux faibles, controverses et dcisions, in Futuribles, n251, mars 2000, pp. 29-59.

Les deux A., reprenent diverses controverses rcentes au sujet de menaces environnementales possibles ou effectives lies des choix technologiques, et montrent quil existe des signaux prcurseurs qui auraient pu tre considrs dans le processus dcisionnel. Ils cherchent ensuite faire voir que ces dcisions doivent souvent tre prises en labsence de certitude scientifique absolue. Les A. prconisent en consquence, dans de telles situations dincertitude, le dveloppement de procdures et dinstances de concertation rassemblant des experts dopinions diffrentes et des acteurs reprsentatifs de points de vue galement diffrents.

Svedin Uno, ORiordan Tim and Jordan Andrew, Multilevel Governance for the Sustainability Transition , in ORiordan Tim (ed.), Globalism, Localism and Identity. Fresh Perspectives on the Transition to Sustainability, London, Earth Publications Ltd, 2001, pp. 43-60.

LA., dans ce texte, postule que la gouvernance est une succession dvolutions des relations travers lespace et les intrts. Un dispositif de gouvernance pourrait tre la tendance la dcentralisation accrue des arrangements dauto-organisation en vue de dvelopper leur propre autonomie et leur intrt. Un autre consisterait augmenter le nombre de toute une srie dagences et de dpartements gouvernementaux afin daccrotre la quantit de rponses apportes aux diffrents problmes. Dautres dispositifs peuvent encore tre imagins partir desquels lA. tente de penser une gouvernance niveaux multiples.

Groupe II

Hooghe Liesbet, Marks Gary, Unraveling the Central State, but How? Types of Multi-level Governace, in American Political Science Review, vol. 97, n2, May 2002.

The reallocation of authority upward, downward, and sideways from central states has drawn attention from a growing number of scholars in political science. Yet beyond agreement that governance has become (and should be) multi-level, there is no consensus about how it should be organized. This article draws on several literatures to distinguish two types of multi-level governance. One types conceives of dispersion of authority to general-purpose, nonintersecting, and durable jurisdictions. A second type of governance conceives of task-specific, intersecting, and flexible jurisdictions. The A. conclude by specifying the virtues of each type of governance.

Klein Hans, ICANN et la gouvernance dinternet. La coordination technique comme levier dune politique publique mondiale, in Massit-Folla F., Delmas R. (dir.), Les Cahiers du Numrique. La gouvernance dinternet, vol. 3, n2, 2002, pp. 93-128.

LA., dans cet article, dsire dune part rendre explicite les liens entre technologie, administration et gouvernance, et dautre part dterminer en quoi le systme dadressage dun rseau dordinateurs facilite un systme de gouvernance. Comme exemple de gouvernance de linternet, il propose une analyse dtaille de lICANN visant comprendre le systme des noms de domaine comme hirarchie technologique et administrative, les droits de proprit de tels noms, ainsi que le problme de lgitimit dune telle institution.

Brousseau Eric, Rgulation de lInternet. LAutorgulation ncessite-t-elle un cadre institutionnel?, in Revue conomique, vol. 52, hors srie, octobre 2001, pp. 349-377.

Internet constitue-t-il le modle idal dune conomie autorgule? La capacit dy tablir de manire dcentralise un systme de droits de proprit, support de ngociations interindividuelles, peut le laisser penser; dautant que les modles traditionnels de rgulation, fonds sur lintervention des Etats, deviennent inoprants. Les menaces pesant sur la viabilit du processus concurrentiel de mme que les externalits gnres au-del de la communaut des utilisateurs dInternet plaident cependant pour un encadrement des autorgulations afin dviter quelles ne soient dtournes par des groupes dintrts cherchant tablir et exercer un pouvoir de monopole. La matrise de certaines ressources cls en particulier le systme dadressage permettrait une entit responsable en dernier ressort de la rgulation dInternet dassurer ces fonctions minimales de rgulation.

Berleur Jacques, Poullet Yves, Quelles Rgulations pour lInternet?, in Berleur J., Brousseau E., Coipel M., Delmas R., Dedeurwaerdere T., Ewbank de Wespin T., Falque-Pierrotin I., Hennuy L., Lazaro C., Maesschalck M., Poullet Y., Queck R., Gouvernance de la socit de linformation, Bruylant / Presses Universitaires de Namur, Bruxelles / Namur, 2002, pp. 133-151.

Pour les A., on ne peut pas dire que lon se trouve dpourvu de moyens pour rguler lInternet parce que, notamment, celui-ci chapperait la souverainet territoriale. Il y a, sans doute, une remise en cause des cadres traditionnels de rgulation, mais il reste sinterroger sur leur exacte porte. Certains affirment la prvalence de la rgulation technique et de lautorgulation sur la rglementation publique traditionnelle. Lobjectif des A. est danalyser ces trois sources de rgulation et de proposer une lecture critique de leur prtention tre chacune la source unique de la rgulation de lInternet.

Groupe III

Catinat Michel, Entrer dans la socit de linformation, in Futuribles, mai 1999, pp.19-42.

LA. part de lexemple de la politique amricaine en matire de NTIC mene depuis 1993 sous le nom de National Information Infrastructure (NII), et tente den valuer les succs et les checs. Il en examine aussi la possible importation en Europe, en mettant en perspective lutilit de sa vision long terme et son intrt comme politique volontariste et cohrente, mais galement ses risques lis la priorit quelle accorde la technique sur le lgislatif et son danger dasseoir une suprmatie amricaine en la matire qui pourrait refuser de se plier la ngociation et des arbitrages internationaux que lA. juge indispensables.

Ascher F., Lmergence de la socit hypertexte, in Futuribles, mai 2002, pp.37-44.

LA. analyse les transformations de nos modles sociaux et culturels qui accompagnent les nouvelles volutions techniques. Il analyse lmergence de ce quil appelle une socit hypertexte qui se caractrise par plus dindividualisation, de rationalisation et de diffrentiation sociale. LA. affirme que cette nouvelle phase de modernisation de nos socits ncessite une nouvelle dmocratie, une gouvernance plus interactive que les mthodes traditionnelles de gouvernement.

Dalloz X., Portnoff A.-Y., La prolifration numrique : ressorts et impactes. Repres pour annes chiens, in Futuribles, n266, juillet-aot 2001, pp. 23-40.

Les A. sattachent dcrire le nouveau paradigme managrial quInternet a consacr, et qui devrait leur sens simposer toute entreprise si elle ne veut pas tre appele dprir. Ils tayent leur propos laide de cas concrets qui illustrent la ncessit dune profonde e-novation. Pour les A., les rseaux et la rvolution immatrielle rendent toujours plus actuels et indispensables certains modes de management et dorganisation; lentreprise doit procder une mutation structurelle pour les faire siens. Les matres mots du nouveau paradigme managrial identifis par les A. sont: implication, flux, partenariat et mutualisation.

Brousseau ric, Curien Nicolas, conomie dInternet, conomie de numrique, in Revue conomique, vol. 52, octobre 2001, pp. 7-36.

Au dpart de certains faits et principes fondamentaux de la morphologie dInternet, cet article montre tout dabord comment lconomie propre au systme Internet agit comme un catalyseur de mutations dans la structure des marchs et celle des hirarchies, synthtisant le modle dune future conomie numrique en cours de gestation. Ensuite, il dessine un plan de travail pour les chercheurs qui dsirent mettre au jour les ressorts commandant les mcanismes luvre sur Internet et mesurer les impacts sur lorganisation et la croissance conomique.

Groupe IV

De Beer Anne, Linformatique, prdatrice ou cratrice demplois?, in de Beer Anne, Blanc Grard, Bhler Nicolas, Cumunel Chantal, Ettighoffer Denis, de Jouvenel Hughes, Lvy Pierre, Oddon Jrme, Perret Bernard, Perriault Jacques, Rheingold Howard, Le Travail au XXIe sicle. Mutations de lconomie et de la socit lre des autoroutes de linformation, Paris, Dunod, 1995, pp. 79-113.

Cet article traite de limpact des nouvelles technologies de linformation sur lemploi. Aprs avoir rappel le processus par lequel ces technologies en sont venues simposer dans le domaine de lconomie, lA. se penche sur la situation actuelle. Nuanant notamment laccusation qui est gnralement porte lencontre des NTIC, lA. met en avant les transformations que lmergence de ces technologies a fait subir aux modes de production. Ces transformations touchent la structure des organisations et le mode darticulation entre homme et machine. Elles requirent aussi, de la part des travailleurs, lacquisition de nouvelles aptitudes reposant sur la pluralit des comptences.

Malone T. W., Laubacher R. J., Vers de nouvelles formes dentreprises. Lavnement de lconomie des entrepreneurs internautes, in Futuribles, n243, juin 1999, pp. 5-32.

Les A. dcrivent les transformations fondamentales qui pourraient intervenir au niveau des formes dorganisation et des formes demplois telles que nous les avons connues lpoque industrielle. Compte tenu de la tertiarisation des conomies modernes et de lessor des NTIC, les A. anticipent dune part le dclin des entreprises gantes dhier, celui galement de lemploi salari astreint un travail prescrit en un lieu et suivant des horaires fixes, dautre part lavnement de structures par projets, plus prcaires, et lessor de constellations dentrepreneurs fdrs distance autour de projets ponctuels.

Portnoff A.-Y., Dalloz X., Le-novation des entreprises, in Futuribles, n266, juillet-aot 2001, pp. 41-60.

Les deux A. sefforcent, dans ce texte, de comprendre les tendances lourdes dInternet et de la dissmination du numrique. Ils entendent poser des jalons et montrer quels gards exactement lapparition de lunimdia constitue une solution de continuit qualitative, sinscrivant dans un processus socital plus large que le simple monde dInternet, pour lensemble des changes et des activits conomiques. Ils en examinent les consquences pour demain, en tirent les leons et pointent du doigt les obstacles une rvolution russie.

Faucheux S., Hue C., Petit O., NTIC et environnement. Enjeux, risques et opportunits, in Futuribles, n273, mars 2002, pp. 3-26.

Les A. examinent ici dans quelle mesure les nouvelles technologies de linformation sont favorables lenvironnement. Il est admis que les NTIC induisent un changement structurel dans lconomie, mais selon eux ces changements ne sont pas toujours synonymes de prservation de lenvironnement. Le turn-over des parcs informatiques, la fabrication des semi-conducteurs, les faux bureaux sans papier deviennent vite sources de pollution. Des gains environnementaux de premier ordre peuvent donc tre compenss par un effet boomerang: augmentation de lintensit nergtique, accroissement des dchets lectroniques, pollution, etc.

Groupe V

Bowens Mark, Information Rights: Citizenship in the Information Society, in The Journal of Political Philosophy, vol. 10, n3, 2002, pp. 317-341.

This article argues that the arrival of the information society is to be accompanied by consequences for the manner in which the citizenship ideal is given shape and substance. The A. has confined himself in this respect to one aspect only: that of constitutional rights. He will be arguing in favor of the recognition of a fourth group of citizens rights: information rights. The article starts with a few words on the information society and citizenship. Subsequently it will further narrow down and define the concept of information rights and citizenship. It will conclude with the formulation of a new constitutional right to government information.Post J., Moving from Geografic to Virtual Communities : Global Corporate Citizenship in a Dot.com World, in Business and Society Review, vol. 105, n1, 2000, pp. 27-46.

Le XXI sicle est marqu par une volution globalisante des stratgies de marketing dont les principaux enjeux de comptitivit, dthique et dimpacts sociaux traditionnels doivent se dplacer dans le champ de la communaut virtuelle de le-commerce. LA. se demande quelle global corporate citizenship doit tre imagine pour relever le dfi de la responsabilit des entreprises et comment chaque secteur dactivit peut dterminer ce type nouveau de citoyennet pour rsoudre ses nouveaux problmes lis lusage de lInternet. LA. prconise donc dans un premier temps de questionner la signification classique de la notion de citoyennet, pour valuer ensuite son applicabilit la communaut virtuelle des affaires.

Groupe VI

Benkler Y., From Consumers to Users: Shifting the Deeper Structures of Regulation Towards Sustainable Commons and User Access, in Federal Communications Law Journal, vol. 52, n3, pp. 561-579.

Technology now makes possible the attainment of decentralization and democratization by enabling small groups of constituents and individuals to become users participants in the production of their information environment rather than by lightly regulating concentrated commercial mass media to make them better serve individuals conceived as passive consumers. Structural media regulation in the twenty-first century must, in turn, focus on enabling a wide distribution of the capacity to produce and disseminate information as a more effective and normatively attractive approach to serve the goals that have traditionally animated structural media regulation.Raymond E. S., La cathdrale et le bazar, in http:// www.linux-france/article/these/ cathedrale-bazar_monoblock.html

LA. analyse dans cet article le succs dun logiciel libre labor pour tester certaines thories du gnie logiciel suggres par lhistoire de Linux. Il discute ces thories en mettant en perspective deux styles diffrents de dveloppement, le modle cathdrale propre au monde commercial dans sa quasi totalit dun ct et le modle bazar du monde Linux de lautre. Il montre que ces modles drivent dhypothses opposes dont lenjeu tait de dboguer un logiciel.

Groupe VII

Foray D, Zimmerman.J.B., Lconomie du logiciel libre. Organisation cooprative et incitation linnovation, in Revue conomique, 52, hors srie, 2001, pp. 77-93.

Le mode dorganisation cooprative du bazar, qui fonde la production des logiciels libres, a trouv dans Internet un support particulirement puissant et a pu jusquici fonctionner efficacement dans la mesure o utilisateurs et dveloppeurs des produits sidentifiaient en une seule et mme catgorie. Aujourdhui, le logiciel libre prend le virage du march grand public et cette forme dorganisation collective peut tre source de rentes prives. La viabilit de ce modle est ncessairement dpendante de sa capacit entretenir une dynamique de linnovation efficiente. Elle dpend par consquent dun problme dincitations individuelles, auxquelles lthique collective ne saurait tre considre comme un substitut efficace.

Lakhani K. R., Wolf R. G., Why Hackers Do What They Do : Understanding Motivation Effort in Free/Open Source Software Project in MIT Sloan School of Management, Working Paper, September 2003.

In this paper the A. report on the results of a study of the effort and motivations of individuals to contributing to the creation of Free/Open Source software. They used a Web-based survey, administered to 684 software developers in 287 F/OSS projects, to learn what lies behind the effort put into such projects. Academic theorizing on individual motivations for participating in F/OSS projects has posited that external motivational factors in the form of extrinsic benefits (E.G.; better jobs, career advancement) are the main drivers of effort. They find in contrast, that enjoyment-based intrinsic motivation, namely how creative a person feels when working on the project, is the strongest and most pervasive driver. They also find that user need, intellectual stimulation derived from writing code, and improving programming skills are top motivators for project participation.

Groupe VIII

Kling Rob, Beyond Outlaws, Hackers, and Pirates: Ethical Issues in the Work of Information and Computer Science Professionals , in Kling Rob (ed.), Computerization and Controversy. Value Conflicts and Social Choices, London, Academic Press, 1996, pp. 848-869.

This article examines the ethical issues that play significant roles in the worklives of information and computer science professionals. It presents the different ethical theories that may help them to do the right thing. It examines also the adoption by many professional organizations, of codes of professional ethics.

Peace A. G., Weber J., Hartzel K. S., Nightingale J., Ethical Issues in e-Business : a Proposal for Creating the e-Business Principles, in Business and Society Review, vol. 107, n1, 2002, pp. 41-60.

Cet article envisage dans un premier temps les effets ngatifs de lebusiness. Ces effets sont valus partir de trois points de vue: celui de lindividu (rduction de son espace priv et diminution de sa confiance a lgard de son environnement dchange), celui des organisations (accroissement de laccessibilit des marchs aux socits concurrentes, accroissement de laccessibilit des produits aux consommateurs et manque de ressource pour effectivement raliser une concurrence) et de la socit en tant que telle (fracture numrique). Dans un second temps, certains principes thiques fournissant un cadre la pratique de lebusiness sont proposs.

Bibliographie des articles proposs pour les diffrents exposs du Sminaire

Informatique et socit

Groupe I

Beck Ulrich, La dynamique politique de la socit mondiale du risque, in Les sminaires de lIddri, Confrence donne dans le cadre du sminaire conomie de lenvironnement et du dveloppement durable par lIddri et le Medd, Paris, 13 dcembre 2001.

Drahos P., Braithwaite J., The globalisation of regulation, in The Journal of Political Philosophy, vol. 9, n1, 2001, pp. 103-128.


Svedin Uno, ORiordan Tim and Jordan Andrew, Multilevel Governance for the Sustainability Transition , in ORiordan Tim (ed.), Globalism, Localism and Identity. Fresh Perspectives on the Transition to Sustainability, London, Earth Publications Ltd, 2001, pp. 43-60.

Groupe II

Hooghe Liesbet, Marks Gary, Unraveling the Central State, but How? Types of Multi-level Governace, in American Political Science Review, vol. 97, n2, May 2002.

Klein Hans, ICANN et la gouvernance dinternet. La coordination technique comme levier dune politique publique mondiale, in Massit-Folla F., Delmas R. (dir.), Les Cahiers du Numrique. La gouvernance dinternet, vol. 3, n2, 2002, pp. 93-128.

Brousseau Eric, Rgulation de lInternet. LAutorgulation ncessite-t-elle un cadre institutionnel?, in Revue conomique, vol. 52, hors srie, octobre 2001, pp. 349-377.

Berleur Jacques, Poullet Yves, Quelles Rgulations pour lInternet?, in Berleur J., Brousseau E., Coipel M., Delmas R., Dedeurwaerdere T., Ewbank de Wespin T., Falque-Pierrotin I., Hennuy L., Lazaro C., Maesschalck M., Poullet Y., Queck R., Gouvernance de la socit de linformation, Bruylant / Presses Universitaires de Namur, Bruxelles / Namur, 2002, pp. 133-151.

Groupe III

Catinat Michel, Entrer dans la socit de linformation, in Futuribles, mai 1999, pp.19-42.

Ascher F., Lmergence de la socit hypertexte, in Futuribles, mai 2002, pp.37-44.

Dalloz X., Portnoff A.-Y., La prolifration numrique : ressorts et impactes. Repres pour annes chiens, in Futuribles, n266, juillet-aot 2001, pp. 23-40.

Brousseau ric, Curien Nicolas, conomie dInternet, conomie de numrique, in Revue conomique, vol. 52, octobre 2001, pp. 7-36.

Groupe IV

De Beer Anne, Linformatique, prdatrice ou cratrice demplois?, in de Beer Anne, Blanc Grard, Bhler Nicolas, Cumunel Chantal, Ettighoffer Denis, de Jouvenel Hughes, Lvy Pierre, Oddon Jrme, Perret Bernard, Perriault Jacques, Rheingold Howard, Le Travail au XXIe sicle. Mutations de lconomie et de la socit lre des autoroutes de linformation, Paris, Dunod, 1995, pp. 79-113.

Malone T. W., Laubacher R. J., Vers de nouvelles formes dentreprises. Lavnement de lconomie des entrepreneurs internautes, in Futuribles, n243, juin 1999, pp. 5-32.

Portnoff A.-Y., Dalloz X., Le-novation des entreprises, in Futuribles, n266, juillet-aot 2001, pp. 41-60.

Faucheux S., Hue C., Petit O., NTIC et environnement. Enjeux, risques et opportunits, in Futuribles, n273, mars 2002, pp. 3-26.

Groupe V

Bowens Mark, Information Rights: Citizenship in the Information Society, in The Journal of Political Philosophy, vol. 10, n3, 2002, pp. 317-341.

Post J., Moving from Geografic to Virtual Communities : Global Corporate Citizenship in a Dot.com World, in Business and Society Review, vol. 105, n1, 2000, pp. 27-46.

Groupe VI

Benkler Y., From Consumers to Users: Shifting the Deeper Structures of Regulation Towards Sustainable Commons and User Access, in Federal Communications Law Journal, vol. 52, n3, pp. 561-579.

Raymond E. S., La cathdrale et le bazar, in http:// www.linux-france/article/these/ cathedrale-bazar_monoblock.html

Groupe VII

Foray.D, Zimmerman.J.B., Lconomie du logiciel libre. Organisation cooprative et incitation linnovation, in Revue conomique, 52, hors srie, 2001, pp. 77-93.

Lakhani K. R., Wolf R. G., Why Hackers Do What They Do : Understanding Motivation Effort in Free/Open Source Software Project in MIT Sloan School of Management, Working Paper, September 2003.

Groupe VIII

Kling Rob, Beyond Outlaws, Hackers, and Pirates: Ethical Issues in the Work of Information and Computer Science Professionals , in Kling Rob (ed.), Computerization and Controversy. Value Conflicts and Social Choices, London, Academic Press, 1996, pp. 848-944.

Peace A. G., Weber J., Hartzel K. S., Nightingale J., Ethical Issues in e-Business : a Proposal for Creating the e-Business Principles, in Business and Society Review, vol. 107, n1, 2002, pp. 41-60.

Bibliographie complmentaire

Groupe I

Cassen Bernard, Le pige de la gouvernance, in Le Monde Diplomatique, juin 2001, p. 28.

Goddard O., Henry C., Lagadec P., Michel-Kerjan E., Gnalogie dune socit du risque et de la prcaution, in Trait des nouveaux risques, Paris, Gallimard, 2002, pp. 27-81.

Callon M., Lascoumes P., Barthe Y., Lorganisation des forums hybrides, in Agir dans un monde incertain. Essai sur la dmocratie technique, Paris, Seuil, 2001, pp. 209-262.

Raynaud P., Un nouvel ge du droit?, in Archives de philosophie, Tome 64, anne 2001, pp. 41-56.

Valaskakis K., Westphalie II: Pour un nouvel ordre mondial, in Futuribles, n265, juin 2001, pp. 5-27.

Valaskakis K., Mondialisation et gouvernance. Le dfi de la rgulation publique plantaire, in Futuribles, n230, avril 1998, pp. 5-28.

Cannac Y, Godet M., La bonne gouvernance. Lexprience des entreprises, son utilit pour la sphre publique, in Futuribles, n265, juin 2001, pp. 41-50.

Keohane R. O., Governance in a Partially Globalized World, in Presidential Address. American Political Science Association, 2000.

Complment Groupe II

Maesschalck Marc, Dedeurwaerdere Tom, Autorgulation, thique Procdurale et Gouvernance de la socit de linformation, in Berleur J., Brousseau E., Coipel M., Delmas R., Dedeurwaerdere T., Ewbank de Wespin T., Falque-Pierrotin I., Hennuy L., Lazaro C., Maesschalck M., Poullet Y., Queck R., Gouvernance de la socit de linformation, Bruylant / Presses Universitaires de Namur, Bruxelles / Namur, 2002, pp. 77-108.

Calliess Gralf-Peter, Reflexive Transnational Law. The Privatisation of Civil and Civilisation of Private Law , in Zeitschrift fr Rechtssoziologie, 23 (2002), pp. 185-216.

Dedeurwaerdere Tom, Maesschalck Marc, Autorgulation, thique et gouvernance de la socit de linformation, in Les Carnets du Centre de Philosophie du Droit, n91, 2001.

Iris, Organisme de corrgulation: lintrt gnral soumis aux mcanismes de march

Reidenberg J. R., Protection de la vie prive et linterdpendance du droit, de la technologie et de lautorgulation, paratre in Les Cahiers du C.R.I.D.

Poullet Y., Les diverses techniques de rgulation dInternet: lautorgulation et le rle du droit tatique, in Revue Ubiquit, n5, juin 2000, pp. 55-68.

Paul Ch., Du droit et des liberts sur linternet. La corgulation, contribution franaise pour une rgulation mondiale, in Rapport au Premier Ministre de la Rpublique Franaise, mai 2000.

Grainger G., Diffusion, Corgulation et Bien Public, in Presentation SPRY Memorial, 28 octobre 1999.

Complment Groupe III

Brousseau ric, Ladministration lectronique au service des citoyens. Les trois dfis de lAdministration Electronique,???

Brousseau ric, What Institutions to Organize Electronic Commerce ? Private Institutions and the Organization of Markets , in OECD Tokyo Workshop on the Economics of Information Society, March 4-5, 1996.

CIGREF, Gopolitique de linternet, Rapport du CIGREF, septembre 2003.

Lvy Pierre, Pour une ingnrie de lintelligence et des qualits humaines, in de Beer Anne, Blanc Grard, Bhler Nicolas, Cumunel Chantal, Ettighoffer Denis, de Jouvenel Hughes, Lvy Pierre, Oddon Jrme, Perret Bernard, Perriault Jacques, Rheingold Howard, Le Travail au XXIe sicle. Mutations de lconomie et de la socit lre des autoroutes de linformation, Paris, Dunod, 1995, pp. 115-129.

Complment Groupe IV

De Beer A., Blanc G., Nouvelles technologies et emploi, in Futuribles, n263, avril 2001, pp. 23-27.

Cette G., Mairesse J., Kocoglu Y., Limpact des TIC sur la croissance. Les technologies de linformation et de la communication en France: diffusion et contribution la croissance conomique, in Futuribles, n259, dcembre 2000, pp. 43-53.

Feenberg A., Bakardjieva M., Community Technology and Democratic Rationalization, in The Information Society, n18, 2002, pp. 181-192.

Complment Groupe V

**

Complment Groupe VI

**

Complment Groupe VII

Von Krogh G, Von Hippel E., Special Issue on Open Source Software Development Research Policy, vol. 32, 2003, pp. 1149-1157.

Madey G., Freeh V., Tynan R., Modeling the Free. Open Source Software Community : A Quantitative Investigation

Complment Groupe VIII

Donaldson T., Ethics in Cyberspace : Have We Seen This Movie Before ?, in Business and Society Review, vol. 106, n4, 2001, pp. 273-291.

Berleur J., Duquenoy P., Whitehouse D. (eds.), Ethics and the Governance of Internet, in IFIP Framework for Ethics of Computing, September 1999.

Berleur J., Risks and Vulnerability of Democracy in Information Societies, in Report of COMEST Sub-Commission on The Ethics of the Information Society, UNESCO Headquarters, 18-19 June 2001, pp. 40-60.

ANNEXE: Organisation des prsentations de sminaire par groupes dtudiants

Chaque groupe (deux tudiants) prsente un texte pendant 30 min (15 min chacun). Les groupes sont rpartis par sance et tiennent compte du thme gnral dans lequel ils sinscrivent. Une discussion de 10 min suit chacun des exposs. La discussion sengage partir de deux questions prpares par le groupe qui a prsent lexpos. Il y a 24 groupes de 2 tudiants.

Mars 200403Introduction: gouvernance et encadrement social (Marc Maesschalck)

10Introduction: Evolution de la reprsentation sociale de l'informatique (Marc Maesschalck)


Groupes 1.1 1.4

Beck Ulrich, La dynamique politique de la socit mondiale du risque;

DALLONS Gauthier et TELLER Frdric

Drahos P., Braithwaite J., The globalisation of regulation;

LAMBOT Nicolas et WATHELET Denis

Faucheux S., OConnor M., Technosphre vs cosphre. Choix technologiques et menaces environnementales: signaux faibles, controverses et dcisions;

JEUNEJEAN Flix et LEJEUNE Vincent

Svedin Uno, ORiordan Tim and Jordan A., Multilevel Governance for the Sustainability Transition .REMPLACE par

Valaskakis K., Westphalie II: Pour un nouvel ordre mondial.

JADOULLE Jrome et ACHBANY Youssef


Groupes 2.1 2.4.

Hooghe Liesbet, Marks Gary, Unraveling the Central State, but How? Types of Multi-level Governace;

De VREESE David et MAINIL Rmy

Klein Hans, ICANN et la gouvernance dinternet. La coordination technique comme levier dune politique publique mondiale;

TOUSSAINT Hubert et DELIEGE Lionel

Brousseau Eric, Rgulation de lInternet. LAutorgulation ncessite-t-elle un cadre institutionnel?,

DUTERME Christophe et FABRY Nicolas

Berleur Jacques, Poullet Yves, Quelles Rgulations pour lInternet.

MAGNANT Xavier et MICHE Geoffrey


Groupes 3.1 3.4

Catinat Michel, Entrer dans la socit de linformation;

BARTHELEMY Franois et COLOT Pierre

Ascher F., Lmergence de la socit hypertexte;

DENAYER Marie-Leatitia et PICARD Michel

Dalloz X., Portnoff A.-Y., La prolifration numrique : ressorts et impactes. Repres pour annes chiens;

BARRAS Virginie et CANLAS Hazel

Brousseau ric, Curien Nicolas, conomie dInternet, conomie de numrique.

LEFEVERE De TEN HOVE Pierre et POUPLARD Quentin

Avril 2004


Groupes 4.1 4.4

De Beer Anne, Linformatique, prdatrice ou cratrice demplois?;

ANCIAUX Julie et CLEVE Anthony

Malone T. W., Laubacher R. J., Vers de nouvelles formes dentreprises. Lavnement de lconomie des entrepreneurs internautes;

TRIFIN Franois et CUSTINNE Grgory

Portnoff A.-Y., Dalloz X., Le-novation des entreprises;

de MENTEN Gatan et DEFAT Simon

Faucheux S., Hue C., Petit O., NTIC et environnement. Enjeux, risques et opportunits.

VANDER SCHELDEN Yves-Alexandre et RANDOLET Frdric

Sance 528Une socit civile de l'information? avec la participation de Raphal Gly

Groupes 5.1 et 5.2

Bowens Mark, Information Rights: Citizenship in the Information Society;

RAES Sven et BENKO Nicolas

Post J., Moving from Geografic to Virtual Communities : Global Corporate Citizenship in a Dot.com World.

DECOCK Guillaume et ARMAN Frdric

Mai 2004

Sance 605Auto-rgulation communautaire et logiciel libre, Un point de vue juridique; avec la participation de Benjamin SixGroupes 6.1 et 6.2.

Benkler Y., From Consumers to Users: Shifting the Deeper Structures of Regulation Towards Sustainable Commons and User Access;

DOSQUET Benjamin et GRIES Samuel

Raymond E. S., La cathdrale et le bazar.

NKEZABERA Zanega et BOL Stphane

Sance 712Pour une "conomie ouverte" de l'informatique? avec la participation de Franois Montagne

Groupes 7.1 et 7.2

Foray.D, Zimmerman.J.B., Lconomie du logiciel libre. Organisation cooprative et incitation linnovation;

De MEY Olivier et MARQUET Renaud

Lakhani K. R., Wolf R. G., Why Hackers Do What They Do : Understanding Motivation Effort in Free/Open Source Software Project.

HYNDERICK de GHELCKE Olivier et SJONGERS Michal

Sance 819Pour une thique des systmes complexes; avec la participation de Laurence BlsinGroupes 8.1 et 8.2

Kling Rob, Beyond Outlaws, Hackers, and Pirates: Ethical Issues in the Work of Information and Computer Science Professionals ;

THILLY Xavier et LEFEVRE Julien

Peace A. G., Weber J., Hartzel K. S., Nightingale J., Ethical Issues in e-Business : a Proposal for Creating the e-Business Principles.

recevoir les plaintes des utilisateurs, tenter la conciliation des parties en litige, encourager lautorgulation par les acteurs de lInternet en les aidant dvelopper un code de bonne conduite, informer et duquer le public sur les moyens de se protger et protger les mineurs, surveiller le contenu des sites

co-intervention sur pied dgalit de lEtat, des entreprises et des groupes dintrt dans les procdures de rgulation La corgulation est dabord une mthode. ()

la totalit des diffrents moyens par lesquels les individus et les institutions, publiques et prives, grent leurs affaires communes. Il vise aussi bien des institutions et des rgimes officiels dots de comptences dexcution, que des arrangements amiables que les citoyens et les institutions estiment, dun commun accord ou intuitivement, vouloir passer

"governance is the type of regulation typical of the cooperative state, where state and non-state actors participate in mixed public/private policy networks" (Mayntz 2002, 21).

- Accessibilit

- Scurit/contrle

-Transparence

- libre concurrence

- souverainet

- exclusions

-

ETATS (politique ou administratif)

PRIVES (professionnels,

Entreprise, actionnaires)

ASSOCIATIF

(usagers, activistes)

Institutions indp.

Cette doctrine a pris plus dimportance avec lapparition des investisseurs institutionnels.

Cf. Cannac et Godet, p. 46.

() dans cette notion de gouvernementalit, je vise lensemble des pratiques par lesquelles on peut constituer, dfinir, organiser, instrumentaliser les stratgies que les individus, dans leur libert, peuvent avoir les uns lgard des autres. Ce sont des individus libres qui essaient de contrler, de dterminer, de dlimiter la libert des autres et, pour ce faire, ils disposent de certains instruments pour gouverner les autres (Dits et crits IV, p. 728; cf. le texte sur la gouvernementalit, Dits et crits III, 635-657)


Mayntz R. (2002), Common Goods and Governance, in A. Heritier (ed.), Common Goods: Reinventing European and International Governance, Rowman and Littlefield Publishing, Lanham/New York/Oxford, 2002

Documents

Info 2004 Synthese de terminologie xperienne