Au cœur de la solidarité

Bulletin d’information du CNAFAL

Numéro 108

Semaine du

16 septembre au

23 septembre

2011

Transports

Les entreprises de transports routiers, françaises et européennes, vont

bénéficier de 230 nouvelles dessertes interrégionales en France tout en

pouvant franchir les limites de l’hexagone.

Communiqué de presse

Les assises du ferroviaire ont débuté le 15 septembre. Il a été demandé à la

SNCF d’afficher, pour chaque liaison, le prix le moins cher et le plus cher.

Les Assises du ferroviaire

Consommation

Le Conseil National de l’Information Statistique (CNIS) a diffusé son rapport sur

le micro-crédit.

Rapport du CNIS

Justice

14 commissions et instances administratives, jugées obsolètes viennent d’être

supprimées.

Décret du 8 septembre 2011

Economie

Le CEPREMAP (Centre Pour La Recherche Économique et ses Applications),

vient de publier un rapport sur les évolutions des épargnants dans un monde de

crise.

L´épargnant dans un monde en crise

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Social

Le 114 est un numéro désormais disponible pour les sourds et malentendants en situation de détresse

ou d’urgence, nécessitant l’intervention des services de secours. Attention ce service n’est accessible,

que par fax ou par SMS et qu’en France métropolitaine.

Guide d’utilisateur du 114

L’Observatoire des inégalités vient de faire un état des lieux en ce qui concerne les quartiers sensibles.

Etat des lieux des quartiers sensibles

L'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) s’est doté d’un nouveau site regroupant

toutes les informations utiles en ce qui concerne la politique de la ville.

Site ONZUS

Handicap

Le Sénat et l’Assemblée Nationale ont adopté la loi du n° 2011-901 du 28 juillet 2011, visant à améliorer

les conditions de vie des handicapés dans les maisons départementales.

Texte officiel relatif à l’handicap

Environnement

Le Comité d'expertise et de suivi de la démarche d'information et de consultation (Coesdic) de l'Andra

(Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs), a remis son troisième rapport d'activité au

Conseil scientifique de l'Agence.

Rapport d’activités du COESDIC 2010

Des mesures ont été prises afin de fiabiliser le diagnostic de performance énergétique (DPE). Celles-ci

rentreront en vigueur le 1er janvier 2012.

Dossier de presse avec les 6 mesures pour améliorer le DPE

Selon une étude publiée par Airparif (Association de surveillance de la qualité de l’air), les véhicules

diesels seraient à l’origine des émissions de particules fines issues du trafic routier en région parisienne.

Rapport de Airparif

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Environnement

Cette semaine est la semaine européenne de la mobilité. Sa vocation est d’inciter la population à laisser

leur voiture au garage, et d’utiliser d’autres moyens de locomotion comme les transports en commun,

le vélo et la marche.

Semaine européenne de la mobilité

La DGPR (Direction générale de la prévention des risques), a sorti son 1er bilan sur la politique des

déchets.

La politique des déchets 2009 2012

Immigration

La grève des travailleurs sans papiers : vers une extension du droit de grève aux travailleurs les plus

précaires (intérim).

Les pages du CEE

Conditions de délivrance d’un titre de séjour pour soins

3 conditions médicales relevant d’un contrôle par le médecin de l'agence régionale de santé :

- la nécessité d’une « prise en charge médicale » inclut la surveillance médicale en cas de

pathologie mettant en jeu le pronostic vital

- le risque « d’exceptionnelle gravité du défaut de prise en charge médicale »

- Le risque d’exclusion des soins nécessaires en cas de retour au pays d’origine

Le motif de traitement trop cher dans le pays d’origine ne sera pas pris en compte.

2 conditions administratives relevant d’un contrôle par le bureau des étrangers :

- la condition de résidence habituelle en France

- l’absence de menace à l’ordre public

Nous attendons la modification de l’arrêté du 8 juillet 1999, et les précisions sur les rôles du préfet, du

directeur de l’agence régionale de santé et du médecin de l’agence régionale de santé.

Guide du Comede

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CNAFAL

108 avenue Ledru

Rollin

75011 Paris

01 47 00 01 86

cnafal@wanadoo.fr

Immigration

Instructions relatives à la délivrance d’un titre de séjour aux personnes

victimes de violences conjugales qu’elles soient en situation régulière ou non,

mariées, pacsées ou vivant en concubinage.

Droit de séjour des personnes victimes de violences conjugales

Lutte contre les fraudes

Afin de lutter contre le trafic de cigarettes, les douanes renforcent leur

dispositif au travers de mesures phares, d’un plan d’action entré en vigueur le

1er septembre 2011.

Modalités d’approvisionnement du tabac + mesures

Technologies de l’information

Un guide pour les seniors est sorti afin de les aider à maitriser l’informatique

(surtout Internet), pour leurs différentes démarches administratives.

Les seniors et les technologies de l’information

Travail social

Les orientations, pour les formations sociales, sont disponibles à travers un

document qui vise à accompagner les travailleurs sociaux à construire l’avenir

de leur profession.

Orientations pour les formations sociales

"Sois le changement que tu veux voir dans le monde."

(Ghandi, dirigeant politique, guide spirituel indien)