Infos@cadMP N° 74 du 7 février 2015

Groupes de travail préparatoires rentrée 2015 : L’ensemble des mesures de rentrée pour les personnels ATSS des EPLE et services seront étudiées en CTA le 17 mars 2015. En amont du CTA des groupes de travail par filière sont consultés. Vous trouverez ci-dessous un retour des réunions qui ont eu lieu. Le groupe de travail « filière administrative » est prévu le 26 février.

Filière ITRF – personnels exerçant dans les laboratoires des EPLE : A ce jour, 237 emplois de catégorie C et 43 emplois de catégorie B sont implantés sur notre académie. Un emploi de Technicien Recherche et Formation BAP B a été créé à la rentrée scolaire 2014/2015 sur le Lycée La Borde Basse à Castres. Une mesure de blocage pour suppression a abouti et a financé la création d’un poste d’ATRF sur le Lycée Françoise (Tournefeuille). Pour la rentrée 2015, dans la continuité du travail de repyramidage et de requalification, sont prévues : - la création d’un emploi d’assistant ingénieur - la création de deux emplois et demi d’ATRF en lycée - une suppression en collège suite à un départ en retraite.

Personnels de service social : A ce jour, 104.1 emplois sont implantés sur notre académie. Deux emplois temps plein ont été créés à la rentrée 2014, un sur le Tarn et Garonne et un sur la Haute - Garonne. Une création est prévue pour la rentrée scolaire 2015. Elle se fera sur l’éducation prioritaire.

Personnels infirmiers : A ce jour, 328 emplois sont implantés sur notre académie. Une création est prévue pour la rentrée scolaire 2015. Les échanges en groupe de travail ont porté sur : - l’implantation de cet emploi sur un établissement REP + - la poursuite des transformations de postes d’internat en externat. Pour mémoire, ces transformations sont proposées au fur et à mesure des vacances de postes, y compris en cours d’année. En cas d’accord conjoint du chef d’établissement et du personnel exerçant en internat, la mesure peut être envisagée sans que le poste soit libéré.

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Bilan du mouvement Personnels ATSS 2014 : Vous trouverez à la fin de cet envoi diverses données chiffrées sur ce mouvement. Le Sgen-CFDT a fait remarquer que le document envoyé pour étude en GT a déjà été soumis au CTA du 3 novembre 2014 (Point bilan du mouvement des personnels ATOSS). Il est regrettable que cette présentation soit faite avant que les OS présentes en CAPA n’aient pu étudier ce bilan. Nous avons demandé si un retour vers le CTA des remarques que nous pourrions formuler ce jour est prévu.

Nous avons noté que parmi les « priorisations légales » se trouve la politique de la ville et demandé si l’absence de statistique correspondait à une absence de demande.

Nous avons formulé des demandes de précisions et d’information sur les points suivants :

Travailleurs en situation de handicap :

Suite à la modification de la prise en compte de la reconnaissance de travailleur handicapé, modification intervenue après le début du mouvement :

- combien de collègues TH ont été de fait départagés à l'âge ou à l'ancienneté car postulant sur le même poste ? Réponse : aucun

- quels retours de l'application de cette nouvelle règle ? Combien de TH sont aujourd'hui en difficulté car mutés du fait des nouvelles dispositions ? Réponse : il est trop tôt pour établir un bilan.

Se contenter de donner des points sans s'assurer en amont que le personnel TH ne se trouvera pas en difficulté sur son nouveau poste nous apparait fort inadapté. Certes c'est une règle claire .... Mais qui dédouane de fait l'employeur de son obligation d'adapter l'emploi au handicap. Nous sommes fortement attachés à cette notion d'accompagnement, d'adaptation. Le GT qui s'était tenu en 2013, même s'il était perfectible et nous vous avions fait part de remarques l'an dernier à ce sujet, permettait un échange en amont du mouvement. Réponse : la circulaire pour le mouvement 2014 a été modifiée suite à une intervention syndicale au niveau du ministère (FSU). Il y a eu rappel à l’ordre via une note DGRH.

Ce point a fait l’objet d’échanges entre les organisations syndicales et l’administration. Nous avons souligné la différence faite entre les personnels enseignants, pour qui un GT existe, et les personnels non enseignants. Nous avons insisté sur l’aberration que peut constituer un octroi de bonification sans travail en amont pour l’accompagnement du TH. Par exemple un personnel en fauteuil peut de fait être nommé sur un établissement où il n’y a pas d’ascenseur et où son poste de travail se trouve au premier étage. La bonification doit permettre d’améliorer les conditions d’exercice des personnels reconnus MDPH. De plus, en figeant les règles et en privant les personnels de ce GT, la DGRH (répondant certes à la demande d’un syndicat…) occulte de fait toutes les situations de collègue sen attente de la RQTH : pas de reconnaissance = pas de points … quelle que soit la situation… Les collègues qui ont eu la malchance de ne pouvoir récupérer le précieux sésame avant la date fatidique apprécieront… Les personnels de retour de grave maladie, devenus travailleurs handicapés et devant rejoindre leur poste également… Chacun sait que selon les départements les délais sont très variables et que pour une même pathologie les délais peuvent aller du simple au double…

La FSU s’est montré ouverte à une étude « hors barème » pour les situations liées au handicap…

Concernant le mouvement du secondaire vers l’enseignement supérieur, pour les personnels ITRF :

Il est à noter qu’il existe outre la difficulté liée au droit de veto un problème de calendrier. Nous avions signalé au ministère en GT la difficulté de compatibilité des calendriers, dès que le projet de fusion a été connu. Des personnels ITRF du supérieur parviennent à intégrer le secondaire mais l’inverse ne parvient à se faire pour cette raison. Il nous a été à plusieurs reprises indiqué que le rectorat avoir pris langue avec les DRH des universités. Nous avons demandé à ce que nous soit nous indiqué où en

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sont les échanges à ce jour. La réponse donnée est que l’enseignement supérieur n’a pas de poste à mettre au mouvement.

Un échange sur le droit de véto des présidents a eu lieu : Monsieur le secrétaire général nous a rappelé que désormais les présidents doivent motiver leur refus. Il a également indiqué qu’une seule université a un regard bienveillant et accueille des personnels de l’AENES

Recrutements :

- Recrutement TH pas en catégorie A, majoritairement en C. Est-ce qu’il s’agit d’une volonté académique ou d’un manque de candidats ? Constat de difficulté au moment de la prise de fonction.

- Détachements : Peut on savoir la provenance des collègues ? De quels ministères ?... il est intéressant de savoir pour quel ministère l’éducation nationale est attractive… Pas de données disponibles en GT.

- Nous nous sommes étonnés que pour les emplois réservés défense ce ne soit que du C et du B.

- Concours pour 2015 : Nous avons demandé un récapitulatif par corps. Les arbitrages ne sont pas rendus.

BON A SAVOIR : Vos commissaires paritaires Sgen-CFDT sont à la disposition de tous les personnels : sgen.cfdt.atoss@wanadoo.fr. Merci de préciser votre corps.

Mutations - Calendrier des opérations mouvement intra :

AAE : Consultation des postes vacants et saisie des vœux de mutation du 17 mars au 1er avril 2015. Edition des confirmations de demande de mutation du 2 au 7 avril 2015. Retour des confirmations de demande de mutation pour le 15 avril 2015 impérativement. Consultation des résultats le lendemain de la CAPA.

ADJAENES, SAENES, ATRF, INFIRMIER(E)S, ASSISTANT(E)S DE SERVICE SOCIAL : Consultation des postes vacants et saisie des vœux de mutation du 16 mars au 3 avril 2015. Edition des confirmations de demande de mutation à partir du 4 avril 2015. Retour des confirmations de demande de mutation pour le 29 avril 2015 impérativement. Consultation des résultats le lendemain de la CAPA.

Entretiens professionnels – Réductions et majorations d’ancienneté : La date impérative de transmission du compte rendu signé par l’agent et le supérieur hiérarchique aux services du rectorat est fixée au 3 juillet 2015.

RAPPELS : - l’agent doit être convoqué 15 jours au moins avant la date de son entretien professionnel - pour pouvoir bénéficier d’une réduction d’ancienneté il faut que le compte rendu de l’entretien soit retourné aux services du rectorat dans les délais

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- refuser l’entretien professionnel… peut entraîner une santion disciplinaire. - l’entretien professionnel est mené par le supérieur hiérarchique direct, il est ensuite visé par l’autorité hiérarchique. - vous pouvez demander une révision du compte rendu d’entretien professionnel dans un délai de 15 jours francs suivant la notification du compte rendu. L’autorité hiérarchique a 15 jours pour vous répondre. - vous pouvez saisir la commission paritaire en cas de désaccord, à condition que vous ayez demandé la révision à l’autorité hiérarchique dans les temps… attention aux dates… Vous disposez d’un mois suivant la réponse formulée par l’autorité hiérarchique pour saisir la CAPA.

Avancement de grade et recrutement par liste d’aptitude 2015 :

Tableau d’avancement

Tableau d’avancement ADJAENES / SAENES / INFENES / ASSAE

Tous les dossiers des agents qui remplissent les conditions pour l’inscription au tableau d’avancement considéré, seront examinés. Il n’est donc pas nécessaire de faire acte de candidature.

L’inscription au tableau d’avancement se fera au regard de l’ancienneté et après un examen approfondi de la valeur professionnelle de l’agent compte tenu, notamment, des comptes-rendus d’entretien professionnel.

Tableau d’avancement APA

Un dossier de candidature est exigé. Les personnels remplissant les conditions pour être inscrits sur ce tableau d’avancement doivent renvoyer pour le 7 avril 2015 dernier délai le dossier de candidature qui sera joint en annexe de la circulaire à paraître.

La sélection des dossiers recevables sera opérée par l’administration au vu notamment :

- de la motivation de l’agent pour exercer des fonctions supérieures, - de l’expérience professionnelle antérieure, - des fonctions exercées, - du parcours de carrière, - des responsabilités particulières exercées, - de l’ancienneté de service, - de la manière de servir, - de l’admissibilité aux concours, - des projets personnels.

Cette liste est non exhaustive, c’est un ensemble de critères qui conduit la rectrice après avis de la CAPA à décider des promotions par tableau d’avancement.

Liste d’aptitude SAENES / AA

Les candidats doivent non seulement remplir les conditions réglementaires requises mais également être candidats à l’inscription sur cette liste d’aptitude. Les dossiers complets doivent parvenir à la DPAE 1 pour les AAE pour le 7 avril 2015 et à la DPAE 2 pour les SAENES avant le 15 mai 2015, délai de rigueur.

Les listes des agents promouvables seront consultables courant mars 2015 sur le site académique à l'adresse suivante : www.ac-toulouse.fr "espace des personnels / ressources humaines / carrière des personnels ATSS / avancement".

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Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat :

Décret n° 2015-54 du 23 janvier 2015 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat.

Qui est concerné ? Les fonctionnaires et CDI de droit public dont le traitement a évolué moins rapidement que l’inflation. Le décret fixe la période de référence entre le 31/12/2010 et le 31/12/2014.

INFOS FEDE : Ctrl+Clic sur les liens en bleu pour accéder aux articles.

L'École en première ligne ? - l'éditorial de Frédéric Sève

APRÈS CE TRAGIQUE DÉBUT D'ANNÉE, l'École se retrouve mobilisée dans la réponse républicaine face à la violence et à l'intolérance. En soi, c'est un signal heureux, qui montre que le pays ne cède pas aux mirages d'une réaction uniquement sécuritaire et conserve une ambition éducative. Mais si l'École doit ainsi « monter en première ligne », il faut qu'elle s'organise pour bien remplir cette mission sans exposer ses personnels – des éléments de réflexion en ce sens vous sont proposés dans ce numéro de Profession Éducation. Plus fondamentalement, il faut aussi et surtout que la société s'interroge sur son rapport à la jeunesse. Pour lire la suite, Ctrl + Clic ICI

CP n° 32 du 29 janvier 2015 : Enseignement supérieur et recherche: y-a-t-il encore un pilote dans l'avion ?

Le Sgen-CFDT, première organisation syndicale dans la recherche et deuxième chez les enseignants-chercheurs, se fait le porte-parole de l'inquiétude exprimée par les personnels de l'ESR quant au pilotage, ou plus exactement à l'absence de pilotage politique de l'ESR par le MENESR. Il s'interroge sur la pertinence du maintien d'un grand ministère où l'ESR est, visiblement, laissé pour compte.

Alors que les universités et les organismes doivent traiter d'urgence des dossiers très sensibles - situation financière, emploi, précarité, regroupements - l'absence de réponses aux questions posées par le Sgen-CFDT depuis déjà plusieurs mois n'est pas faite pour rassurer.

Ainsi, les élections au CNESER "nouvelle formule" - pour la première fois les personnels des organismes de recherche seront électeurs et éligibles - annoncées, lors d'une première consultation entre les OS et le ministère, pour le 8 avril, avec dépôt des listes le 11 février, n'ont toujours pas fait l'objet d'informations officielles. Les questions du Sgen-CFDT sur l'organisation du scrutin mais surtout sur les conditions de participation et ensuite d'exercice des mandats pour les personnels des EPIC sont restées sans réponse, créant de la confusion dans les directions, chargées d'organiser pour la première fois ces élections, et parmi les personnels. Étrange pour un ministère qui dit défendre le dialogue social.

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Pour le Sgen-CFDT, l'absence de pilotage politique de l'ESR lui ferait presque regretter l'époque où il y avait deux ministres distincts. Alors que des dossiers communs se multiplient - annonce de la création d'un Brevet Professionnel du Supérieur, Espé - c'est une belle occasion de construire le continuum bac -3 / bac +3 que les ministères risquent de laisser passer!

Contact sur ce dossier : Franck Loureiro 06.34.27.34.12

DÉSINTOX DE LA SEMAINE : NOTATION ADMINISTRATIVE

Pour le Sgen-CFDT, l’évaluation doit être totalement déconnectée de la carrière, qui doit se faire au même rythme pour tous sur des échelles indiciaires regroupant et supprimant tous les grades dont la différenciation ne repose pas sur une différenciation des fonctions. Le Sgen-CFDT revendique également la suppression de l’inspection individuelle pour les enseignants.

Ctrl + Clic Lire la suite

La PFR abrogée, le RIFSEEP arrive Vous trouverez ici un article de la CFDT Fonctions publiques sur le nouveau régime indemnitaire. Vous constaterez que la CFDT a obtenu des avancées notoires en prenant toute sa part dans le dialogue social. Nombre de ses demandes ont été reprises dans la circulaire définitive.

A télécharger

Ctrl + Clic ICI

Accéder au site : Ctrl + Clic UFFA-CFDT

Au sommaire du numéro de janvier 2015 :

Éditorial : 2015, pour la liberté

Élections professionnelles 2014 : La CFDT confirme sa deuxième place

Dates des payes et pensions des fonctionnaires de l’État

Avenir de la Fonction publique : Parcours Professionnels, Carrière et Rémunérations. Les propositions de la CFDT Fonctions publiques

L’apprentissage dans la Fonction publique

Défendez vos droits : Code CFDT des Fonctions publiques

Grilles des agents C et B au 1er

janvier

Accord sur la Qualité de la Vie au Travail : La CFDT se prononcera début février !

Les retenues pour pension au 1er

janvier

L’UFFA dans les médias

INFOS CONF’ : Pour lire la suite, Ctrl + Clic sur le lien

Depuis le 1er janvier 2015, le Compte Personnel de Formation, ou CPF, se substitue au Droit Individuel de Formation (DIF). C’est un droit à la formation attaché à chaque personne, dès son entrée sur le marché du travail, et jusqu’à son départ à la retraite. Sa finalité est d’accroître le niveau de qualification et de sécuriser le parcours professionnel. Pour en savoir plus, Ctrl + Clic ICI

FONCTIONS PUBLIQUES

Infos@cadMP N° 74 du 7 février 2015

A lire : « Debout-Payé » - GAUZ En savoir plus, Ctrl + Clic : ICI et ICI …

Dans l’agenda…

CHSCTA : 26 février 2015. CTA : 17 mars 2015.

Il appartient aux syndicats de porter les luttes contre le fascisme et l'idéologie d'extrême droite Ctrl + Clic sur les liens en bleu pour accéder aux articles

Nouvelle offensive du FN vis-à-vis des syndicats Brochure 2014 : barrage syndical antifasciste, un outil militant contre l’extrême droite

Toute l’équipe du Sgen – CFDT Midi – Pyrénées vous souhaite de Bonnes

Vacances.

Pour les urgences urgentes, contact durant les congés :

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Vous pouvez nous aider à gagner le pari de l’information sous le signe du

développement durable ! Fidèles à nos engagements en faveur du développement durable nous vous demandons de bien vouloir ne pas imprimer inutilement ce document et de le diffuser le plus possible par voie électronique. Si besoin une impression recto verso diminue considérablement la consommation de papier !

N’hésitez pas à encourager vos collègues à s’inscrire, sans aucun engagement, sur nos listes de diffusion. sgen.cfdt.atoss@wanadoo.fr .

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Nous rejoindre :

- Vous pensez que les personnels non enseignants ne doivent pas rester isolés.

- Vous pensez qu’ils ont toute leur place dans un syndicat qui regroupe tous les personnels de l’Education nationale.

- Vous pensez que les salariés de l’Education nationale ne doivent pas être isolés mais faire partie d’une grande confédération ouvrière.

- Vous voulez être défendu, informé efficacement.

Alors, rejoignez la CFDT et sa fédération de l’Education nationale, le Syndicat général de l’Education nationale (Sgen).

Pour calculer sa cotisation, télécharger le bulletin d’adhésion …. : Ctrl + Clic : Adhérer en ligne

RAPPEL : 66% des sommes versées dans l’année civile pour payer votre cotisation sont déductibles de vos impôts de l’année concernée. Les personnels non imposables bénéficient d’un crédit d’impôt égal à 66% des sommes versées dans l’année civile pour payer leur cotisation.

Positions nationales du Sgen – CFDT: www.sgen.cfdt.fr -

Contact local : sgen.cfdt.atoss@wanadoo.fr

Tél : 06 20 89 63 69

A quoi ça sert de se syndiquer ? Etre syndiqué, c’est participer au débat collectif et affirmer sa solidarité avec les autres travailleurs qui exercent le même métier. Etre syndiqué au Sgen, c’est choisir :

- d’être solidaire de l’ensemble des salariés du système éducatif pour une meilleure efficacité, - d’être uni avec les autres et refuser le corporatisme, - des priorités reposant sur des valeurs de solidarité, de justice, de démocratie, de laîcité…

Etre syndiqué au Sgen- CFDT, c’est choisir :

- La solidarité avec l’ensemble des travailleurs, - La construction d’un rapport de force pour une société plus juste et plus solidaire.

A quoi cela m’engage ?

Le Sgen – CFDT ne communique pas le nom de ses adhérents. Chacun est libre de dire ou son son appartenance syndicale. Les courriers personnels vous sont adressés à votre domicile. Chacun peut choisir de s’impliquer très peu, un peu, beaucoup… et donc est libre de choisir de participer ou non.

Infos@cadMP N° 74 du 7 février 2015

Opérations de mutations des personnels ATSS - 2014

Mouvement inter-académique

Motifs des demandes de mutations

Filière corps Motifs Nombre de demandes

Mutations réalisées

% réalisées / demandes

AD

MIN

IST

RA

TIV

E

ADJOINTS ADMINISTRATIFS

Rapprochement de conjoints

2013 2014 2013 2014 2013 2014

11 14 4 6 36% 42%

Bénéficiaires de l'obligation d'emploi

2013 2014 2013 2014 2013 2014

2 5 2 4 100% 80%

Politique de la ville

Autre 2013 2014 2013 2014 2013 2014

31 34 11 21 35% 61%

ME

DIC

O - S

OC

IALE

INFIRMIER(E)S

Rapprochement de conjoints

2013 2014 2013 2014 2013 2014

5 4 3 1 60% 25%

Bénéficiaires de l'obligation d'emploi

2013 2014 2013 2014 2013 2014

2 2 1 2 50% 100%

Politique de la ville

Autre 2013 2014 2013 2014 2013 2014

13 14 5 3 38% 22%

ASSISTANT(E)S DE SERVICE SOCIAL

Rapprochement de conjoints

2013 2014 2013 2014 2013 2014

1 1 1 1 100% 100%

Bénéficiaires de l'obligation d'emploi

Politique de la ville

Autre 2013 2014 2013 2014 2013 2014

3 3 3 2 100% 66%

LA

BO

RA

TO

IRE

ADJOINTS TECHNIQUES DE RECHERCHE ET DE FORMATION

Rapprochement de conjoints

2013 2014 2013 2014 2013 2014

3 1 2 66%

Bénéficiaires de l'obligation d'emploi

2013 2014 2013 2014 2013 2014

1

Politique de la ville 2013 2014 2013 2014 2013 2014

Autre 2013 2014 2013 2014 2013 2014

9 12 3 2 33% 17%

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Nombre de demandes de mutations

FILIERES CORPS

Nombre d’agents demandant

une mutation inter-académique

Nombre de mutations réalisées au mouvement inter-

académique

ADMINISTRATIVE Adjoints Administratifs 2013 2014 2013 2014

44 53 17 31

MEDICO SOCIALE

Infirmier(e)s

2013 2014 2013 2014

20 20 9 6

Assistant(e)s de Service Social 2013 2014 2013 2014

4 4 4 3

LABORATOIRE Adjoints techniques de recherche et de formation

2013 2014 2013 2014

12 14 5 2

Mouvement intra-académique

Motifs des demandes de mutations intra académique

Filière corps Motifs Nombre de demandes

Mutations réalisées

% réalisées / demandes

2013 2014 2013 2014 2013 2014

AD

MIN

IST

RA

TIV

E

ADAENES

Rapprochement de conjoints

10 11 5 3 50% 27%

Bénéficiaires de l'obligation d'emploi

3 2 66%

Politique de la ville (ZEP/Ambition réussite)

Autres

34 53 12 23 35% 43%

SAENES

Rapprochement de conjoints

11 11 6 7 54% 64%

Bénéficiaires de l'obligation d'emploi

13 10 6 8 46% 80%

Politique de la ville (ZEP/Ambition réussite)

5 1 5 1 100% 100%

Autre 86 95 32 33 37% 35%

ADJOINTS ADMINISTRATIFS

Rapprochement de conjoints

65 27 29 12 44% 44%

Bénéficiaires de l'obligation d'emploi

17 37 15 27 88% 73%

Politique de la ville (ZEP/Ambition réussite)

Autre 214 194 73 71 34% 36%

Infos@cadMP N° 74 du 7 février 2015

Filière corps Motifs Nombre de demandes Mutations réalisées

% réalisées / demandes

MEDICO - SOCIALE

INFIRMIER(E)S

2013 2014 2013 2014 2013 2014

Bénéficiaires de l'obligation d'emploi

2 8 0 3 38%

Politique de la ville (ZEP/Ambition réussite)

Autre 51 49 16 18 31% 36%

ASSISTANT(E)S DE SERVICE SOCIAL

Rapprochement de conjoints

4 1 1 1 25% 100%

Bénéficiaires de l'obligation d'emploi

1 1 0 0

Politique de la ville (ZEP/Ambition réussite)

Autre 9 6 7 4 77% 66%

LA

BO

RA

TO

IRE

ADJOINTS TECHNIQUES DE RECHERCHE ET FORMATION

Rapprochement de conjoints

4 4 3 1 75% 25%

Bénéficiaires de l'obligation d'emploi

4 1 25%

Politique de la ville (ZEP/Ambition réussite)

Autre 27 32 12 6 44% 19%

Nombre de demandes de mutations

FILIERES CORPS

Nombre d’agents demandant

une mutation inter-académique

Nombre de mutations réalisées au mouvement inter-

académique

ADMINISTRATIVE Adjoints Administratifs 2013 2014 2013 2014

44 53 17 31

MEDICO SOCIALE

Infirmier(e)s

2013 2014 2013 2014

20 20 9 6

Assistant(e)s de Service Social 2013 2014 2013 2014

4 4 4 3

LABORATOIRE Adjoints techniques de recherche et de formation

2013 2014 2013 2014

12 14 5 2

Infos@cadMP N° 74 du 7 février 2015

Informations diverses bilan du mouvement et recrutement

Données relatives au bilan du mouvement

ADJENES SAENES INFENES ASSAE ADAENES TOTAL

2013 2014 2013 2014 2013 2014 2013 2014 2013 2014 2013 2014

Mesures de Carte Comptable 2 3 2 3 4 6

Mesures de Carte Scolaire 2 2 0 2 1 3 0 2 2 5 9

Personnels titulaires affectés à titre provisoire à la rentée n-1 et bénéficiant d’une affectation définitive à la rentrée n 3 1 3 2 0 1 0 0 1 6 5

Personnels titulaires affectés à titre provisoire à la rentrée n 1 2 2 0 1 0 0 0 1 0 5 2

Postes définitifs vacants au jour de la CAPA 32 34 30 27 0 0 3 9 13 11 78 81

Demandes de Délégations Rectorales 16 13 8 5 5 16 2 31 34

Délégations Rectorales réalisées 6 5 3 3 1 3 1 11 11

Postes liés 39 41 9 9 0 0 48 50

Données relatives au recrutement

ADJENES SAENES INFENES ASSAE ADAENES TOTAL

2013 2014 2013 2014 2013 2014 2013 2014 2013 2014 2013 2014

concours externe 6 0 6 0

concours interne 4 15 4 2 3 6 22

concours unique sur titre 10 10 10 10

recrutement sans concours 8 22 8 22

concours réservé (Loi du 12/03/12) 26 13 13 9 0 0 39 22

recrutement au titre du PACTE 1 5 1 5

recrutement IRA 10 3 10 3

recrutement par liste d’aptitude 9 11 6 8 15 19

recrutement de personnels handicapés 4 6 1 2 1 1 6 9

recrutement par détachement 0 1 1 2 0 0 3 3 4 6

recrutement par intégration directe 1 1 0

reclassements professionnels 8 3 0 2 8 5

Recrutement au titre des Emplois Réservés Défense 1 3 1 2 0 2 5

TOTAL 48 53 35 43 11 11 0 4 22 17 116 128