Innovations LOF concernant la comptabilité de l'Etat- 3 déc 2015.pptx

7/26/2019 Innovations LOF concernant la comptabilit de l'Etat- 3 dc 2015.pptx

1/37

1

Les innovations

de la loi organique desFinances concernant lacomptabilit de lEtat

jeudi 3 dcembre 2015


2/37

2

Dispositions relatives la comptabilit delEtat (Titre premier -!apitre "# $ art 31%32 et33&

LEtat tient une comptabilit budgtaire et une comptabilitgnrale.

LEtat peut tenir une comptabilit danalyse des cots.

la loi organique n' 130(13 relative ) la loi de*nances

+2 juin 2015&


3/37

Dispositions relatives la comptabilit de

lEtatTitre premier - !apitre " #$ art 31%32 et 33

Les comptes de lEtat! "ui doivent #tre rgulierset sinc,res et donner une image *d,le de sonpatrimoine $nancier et de sa situation $nanci%re!sont certi*s par la &our des &omptes.

les comptables sont c!args de la tenue de lacomptabilit de lEtat en veillant au respect desr%gles comptables et en sassurantdela sincrit

des enregistrements y a'rents et au respect desprocdures de la qualit comptable-


+2 juin 2015&


4/37

&alendrier dentre en vigueur de la r)ormecomptable (Titre "# $ art ./&

1er janvier 201 * tenue de la comptabilitgnrale.

1erjanvier 2020 *

- &erti$cation des comptes de lEtat par la &our des&omptes.

- +enue de la comptabilit danalyse des cots.


+2 juin 2015&


5/37

,

Elle traduit le respect de lautorisation parlementaire.

Les dpenses sont prises en carge au titre de lannebudgtaire au cours de la"uelle les ordonnances ou les

mandats sont viss par les comptables assignataires.

&es dpenses doivent #tre payes sur les crdits de laditeanne "uelle "ue soit la date de la crance.

les recettes sont prises en carge au titre de leercice aucours des"uelles elles sont encaisses.

La comptabilit budgtaire


6/37

/

Elle est )onde sur le principe de la constatation des droitset des obligations.

Les droits et les obligations sont constats leur naissanced%s "uil est possible de les valuer et au titre de leerciceau"uel ils se rattacent! indpendamment de leur datedencaissement ou de paiement.

Elle comprend lensemble des oprations de lEtat y compriscelles toucant son patrimoine.

La comptabilit gnrale


7/370

Elle vise le rapprocement entre les moyens allous et lesrsultats obtenus.

Elle devrait permettre! apr%s retraitement des donnes descomptabilits budgtaire et gnrale! de dterminer aveceactitude lensemble des ressources consommes parprogramme ou action.

La comptabilit danalse descots


8/37

ne r)orme comptable articule autour dune comptabilit

trois dimensions dont le pivot est la comptabilit gnrale

comptabilitbudgtaire

comptabilitdanalse des

cots

omptabilitgnrale

etraitement

4rille de passage


9/373



10/3714


ne comptabilit partie double retra5ant un ventail doprations pluslarge "ui comprend outres les produits et les carges des *

6mmobilisations 7toc8s crances &arges payer 9roduits constats davances :mortissements et provisions Engagement ors bilan

Les )aits gnrateurs des enregistrements comptables sont initis aussi bienpar les services ordonnateurs "ue par les services comptables .

n cadre normati) )ormalis constitu par un r)rentiel adopt en 244 parle conseil national de comptabilit et "ui comprend*

un cadre conceptuel! un recueil des normes (1;! un plan de comptes! des modalits de )onctionnement de comptes.

Les rsultats comptables "ui ressortent du bilan et du compte de rsultatnont pas la m#me signi$cation "ue les rsultats relati) lecution de laLoi de


11/3711


2 &omptes dacti) immobilis

3 &omptes dacti) circulant (ors trsorerie; etcomptes de liaisons internes

&omptes de passi) circulant

5 &omptes $nanciers

. &omptes de carges

6 &omptes de produits

7ituation nette et comptes de $nancementpermanent

1

Engagements ors bilan

&omptabilit analyti"ue ! budgtaire et loi der%glement

/

7ilan

ompte de

rsultat


12/37

Les tats $nanciers

7ilan de lEtat ou tableau de lasituation nette

Le compte de rsultat

letableau des 8u9 de trsorerie

les notes au9 tats *nanciers



13/37

1. Tableau de la situation nette

ACTIF Exercice N Exercice N - 1

Net Net

ACTIFIMMOBILISE (I)Immobilisations incorporellesImmobilisations corporelles

Immobilisations inanci!res

_________ _________

ACTIF CIRCULANT (hors trsorerie) (II)Stoc"sCr#ances iscales et assimil#esCr#ances non iscalesAutres cr#ances

_________ _________

T$ESO$E$IE (III)%isponibilit#s&'uialents de tr#sorerie et autres composantes

_________ _________

TOTAL ACTIF (I*I+II+III)

,ASSIF

%ETTES FI-A-CIE$ES ()%ette int#rieure%ette et#rieure

_________ _________

DETTES DU PASSIF CIRCULANT (VI)%ettes de onctionnement%ettes de transertAutres dettes

_________ _________

PROVISIONS POUR RISQUES ET CAR!ES (VII),roisions pour ris'ues,roisions pour c/ar0es

_________ _________

T$ESO$E$IE (III)Bons du Tr#sor%#pts de onds au Tr#sor

Autres

_________ _________

TOTAL ,ASSIF (I2*+I+II+III)1


14/37

7. Compte de r#sultat,$O%5ITS Exercice N Exercice N - 1

,$O%5ITS %E FO-CTIO--EME-T (I)Produits fiscauxImpts directsDroits de douaneImpts indirectsEnregistrementAutres produits fiscauxProduits non fiscaux

Produits des monopolesProduits des domainesProfits sur cessions dimmobilisations corporelles et incorporellesAutres produitsReprise sur provisions et dprciations

________________ ________________

,$O%5ITS %ET$A-SFE$T(II)Fonds de concours dons et legs

________________ ________________

,$O%5ITS FI-A-CIE$S(III)Produits des participationsAutres produits financiersReprises sur provisions et dprciations financi!res

TOTAL ,$O%5ITS (I*I+II+III)

C8A$9ES

C8A$9ES %E FO-CTIO--EME-T ()Personnel"iens et services#ubventions pour c$arges de service publicAutres c$arges de fonctionnement

Dotations aux amortissements aux provisions et pour dprciations

________________ ________________

C8A$9ES %ET$A-SFE$T(I)%nagesEntreprises prives&ollectivits locales et leurs groupements'tablissements et entreprises publicsAutres

________________________________

C8A$9ES FI-A-CIE$ES (II)Intr(ts et commissions dette intrieureIntr(ts et commissions dette extrieureAutres

________________ ________________

TOTAL C8A$9ES (III*+I+II) 1


15/37

Tableau de lu de tr#sorerie Exercice N Exercice N - 1

E-CAISSEME-TSImpts directs et taxes assimilesDroits de douaneImpts indirectsEnregistrementFonds de concours dons et legsRecettes des monopolesRevenus des domainesIntr(ts et dividendesAutres recettes%ECAISSEME-TSDpenses de PersonnelAc$ats de biens et services#ubventions pour c$arges de service publicAutres dpenses de fonctionnementDpenses de transfertAutres dpenses

________________

________________

________________

________________

"#$x %e trsorerie #is & #'ctiit (I)

Ac'uisitions d4immobilisationsImmobilisations corporelles et incorporellesImmobilisations financi!res

Cessions d4immobilisationsImmobilisations corporelles et incorporellesImmobilisations financi!res

________________

________________

________________

________________

"#$x %e trsorerie #is $x o*rtio+s %'i+estisse,e+t (II)

E-CAISSEME-TSDette extrieureDette intrieure)ariation positive des dpts au *rsor

%ECAISSEME-TSDette extrieureDette intrieure)ariation ngative des dpts au *rsor

________________

________________

________________

________________

"#$x %e trsorerie #is $x o*rtio+s %e "i++ce,e+t (III)

:. Tableau des lu de tr#sorerie.

1,


16/37

1/

ugement desutilisateurs.

&omprennent galement les in)ormations ne $gurant pasau niveau des autres tats $nanciers ( eemple desengagements ors bilan;

&ontiennent les in)ormations relatives larticulationentre la comptabilit gnrale et la comptabilit

Les notes au tats $nanciers


17/37

10


@rille de passageentre les comptes de comptabilit

actuelle et les classes de comptes dela nouvelle comptabilit gnrale

l


18/37

1

:aturedoprations

comptelassecompt

e;E

#ntitul


19/37

13

Services grs 60-03 4 %ettes u passif circulant

(ons particuliers )*'** ,+*'*-*.

5 Trsorerie ' passif

Comptes e tiers +'*/-/0-/12+/'**

4 %ettes u passif circulant

3ecettes & classer .*'** 48 Comptes transitoires ou!attente criteurs

%penses & rgulariser .'1 3 Comptes transitoires ou!attente biteurs

Comptes e r$glement ./'*,22./'1 3 4iaisons comptables

5rres e recettes 0 Crances non fiscalesAutres crances

3A3 et prises encharge e nou6ellesorres e recettes

:aturedoprations

comptelassecompte

;E#ntitul


20/37

24


Eemple 1

:cteurs et oprations conscutives lmission dun titre de recettes

onstatation =bandon dun


21/37

21

&pt @le

Emissiondun titre

de

recette


22/37

22


Eemple 2

:cteurs et oprations conscutives lac"uisition dun acti) immobilis

t t ti t t ti


23/37

2

&pt @le

7ervice)ait


24/37

2


Droulement dune >ourne

comptable

@ervices


25/37

2,

=pplications remettantes

?vnement1

?vnement2

?vnement---

?vnement n

Fic!iers E9cel

Evnements !orsapplicationsremettantes

E9traction ou c!argement des *c!iers desvnements ) comptabiliser

@tructuration de lv,nement contrAlede conBormit ncessaire )

lacceptation des E

ontrAle et structuration+ CE7(=D#

our

F= G #nterprteur comptable des vnements

4L G omptabilit 7udgtaire et comptabilit 4nrale

@ervicesordonnateurs ;ostes comptables

Hour >

Hour

>C1

lAture de la journe comptable

apportsderreurs ou

de

comptabilit

T4+@ervicesentrau9&


26/37

2/


6mpacts de la r)orme comptable

au niveau des postes comptables


27/37

20

6mpacts de la r)orme comptable au niveau des postescomptables

Iodi$cation des comptes! livres et des registres comptables

Jorganisation de la )onction comptable au sein des postes

comptables

Iodi$cation importante des liaisons comptables

Jen)orcement des procdures de contrKle interne et de la "ualit

comptable pour les besoins de la certi$cation des comptes

Je)onte du contenu et de la prsentation des comptes desservices de lEtat.


La compta t g n ra e 7 an


28/37

2

=ctualisation du bilan douverture et reprise des donnes au

2 janvier 201

omptes de disponibilitsFiabilisation des tats derapproc!ement et des donnesrelatives au9 avis de dbits etde crdit attendusLes stocHs

ecensement des stocHssigni*catiBs et valuation-

Les engagementsecensement des engagementsdonns ou reIus-

Les immobilisations *nanci,res

ecensement et rvaluationG+Les prJtsK les avancesK Lesparticipations de lEtatK lesdotations en capital au9tablissements et entreprisespublicsK les droits dad!sion au9organismes internationau9&-

Les immobilisations corporelles etincorporelles

ecensement et rvaluation du parcimmobilier

Les crances *scales et non*scalesFiabilisation des restes )recouvrer

#;% omptes dormants ou )

probl,mes=rrJt des soldes d*nitiBs etapurement

La Dette=ctualisation des donnes

La compta t g n ra e $ 7 andouverture

L bili l


29/37

23


Jtro- planning

2015 201. 2016 201


30/37

ise ) niveau des applications remettantes

Finalisation des #nstructionscomptables

ise en e9ploitation parall,le

DD9G D&9G:A&

+I (ors


31/37

La r)orme de la comptabilit de lEtat est un cantierdenvergure "ui ncessite une )orte mobilisation et beaucoup

de rigueur.

&est une occasion mettre pro$t pour dvelopper un pKledepertise en mati%re de comptabilit de lEtat .

La nouvelle comptabilit de lEtat constituera lossature dunouveau syst%me din)ormation $nanci%re et comptable delEtat et o'rira un )ormidable outil damlioration de la visibilitet de la transparence dans lutilisation des deniers publics .

Elle est destin rpondre une demande croissante enmati%re de restituons de lin)ormation $nanci%re et comptable"ui mane des citoyens! des organisations internationales! desoprateurs privs et de la reprsentation nationale.

1

= li ti tt t d l


32/37

32

@#=7

4#D

aisse et 4uic!et

=4=E(DE;

@st,me de laDette

@#(;E

=pplications remettantes dploes

;ostes comptables

du si,ge

- 4#

- =E 4#D

;ostes comptablesdu rseau

CadeBNujour


33/37

2013 G Dploiement de @#(;E pour les applicationsremettantes G =4=E(DE;% D#>DE% aisse et 4uic!et % CadeB

Nujour% @#=7-

201 G Dploiement de @#(;E > 4#D-

2015 G @ites pilotes pour les applications remettantes 4# et

=E K

201. G 4nralisation de @#(;E pour toutes les applicationsremettantes avec les ditions des tats *nanciers et le

rapproc!ement bancaire K

2016 G arc!e en double K

Dploiement progressiB depuis2013


34/37

TransBert de comptence


35/37

;rocessus de la validation des journes comptablesau niveau @#(;E

E9traction de donnes


36/37

1( =ppropriation du sst,me par les utilisateurs *nau9 K 2( Fiabilisation et prise en c!arge de vos remarques et

suggestions K 3( E9ploitation quotidienne du sst,me comptable (

Discipline comptable

P c!argement P des valides>c!argement

4#D 3./4M /0.1,M

=Q


37/37

erci pour votreattention

Documents

Innovations LOF concernant la comptabilité de l'Etat- 3 déc 2015.pptx