INSCRIPTION & RÉINSCRIPTION 2019/2020 MUSIQUE · LETTRE D’ENGAGEMENT – ANNÉE SCOLAIRE 2019/2020 SÉCURITÉ DES ÉLÈVES MINEURS Je dégage le conservatoire de toute responsabilité

INSCRIPTION & RÉINSCRIPTION 2019/2020

MUSIQUE

NOM DE L’ÉLÈVE : PRÉNOM :

DATE de NAISSANCE : / /

NIVEAU SCOLAIRE (septembre 2019) : -----------------------------------------------------------------------------------------------------

ÉTABLISSEMENT : --------------------------------------------------- COMMUNE : ---------------------------------------------------------

RESPONSABLE LÉGAL : Père / Mère / Autre :

NOM et Prénom ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ADRESSE (complète) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

CODE POSTAL : --------------------------------------------------------------- COMMUNE : -------------------------------------------------------------------

Tél (domicile) : ______________________ Mobile : _______________________ Tél (professionnel) : ______________________ Courriel (OBLIGATOIRE) :

RESPONSABLE LÉGAL 2 : Père / Mère / Autre :

NOM et Prénom ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ADRESSE (complète) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

CODE POSTAL : --------------------------------------------------------------- COMMUNE : -------------------------------------------------------------------

Tél (domicile) : ______________________ Mobile : _______________________ Tél (professionnel) : ______________________ Si vous souhaitez que les informations soient transmises aux deux responsables, merci d’indiquer un deuxième Courriel :

Le cas échéant : Nom et coordonnées d’une personne « autre » à contacter : -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Musique : CHAM : Musiques actuelles :

Discipline instrumentale :……………………………………………………………………………………

Discipline instrumentale supplémentaire : …………………………………………………………………… (sous réserve de places disponibles)

PARCOURS FORMATION ARTISTIQUE :

PARCOURS PERSONNALISÉ :

PARCOURS "ATELIER" : Pratique vocale - Guitare accomp. - Clavier accomp. - Percu Atelier jazz - Prépa BAC - Projet - Autre

PRATIQUES COLLECTIVES* : Cordes - Harmonie - Chœur - Ens. Guitares *sous réserve du test de niveau

Pièces à fournir à l’inscription :

Photo récente Attestation quotient familial CAF ou avis d’imposition Lettre d’engagement signée Attestation de scolarité du Conservatoire précédent (le cas échéant) Pièces à fournir OBLIGATOIREREMENT avant la reprise des cours :

Attestation d’assurance responsabilité civile pour l’année scolaire en cours En cas de règlement par prélèvements automatiques : (sauf si déjà fournis l’année précédente)

Mandat de prélèvement SEPA RIB

Modalités de paiement :

La facture vous sera adressée par mail début octobre 2019.

Modes de paiement possibles :

Prélèvements automatiques (mensualités d’octobre à juin)

Paiement en ligne par CB

Chèque à l’ordre de : RÉGIE SERVICE MUSIQUE ET DANSE

Numéraires (300 € maximum)

Fait à ………………………………….…………..… Le / / SIGNATURE du responsable légal

Cadre réservé à l’administration

QF = € Tranche tarifaire : A B C D E

LETTRE D’ENGAGEMENT – ANNÉE SCOLAIRE 2019/2020

SÉCURITÉ DES ÉLÈVES MINEURS

Je dégage le conservatoire de toute responsabilité envers mon enfant en dehors de ses horaires de cours.

J’ai bien pris note que mon enfant n’est sous la responsabilité du conservatoire qu’à partir du moment où

il est confié au professeur dans sa classe et uniquement pour la durée du cours. En dehors d’une

inscription dans le cadre d’un dispositif spécifique (CHAM), je dois m’assurer de la présence du

professeur.

CESSION DE DROITS À L’IMAGE POUR LES ÉLÈVES MINEURS OU MAJEURS

J'autorise l'utilisation de mon image (vidéogrammes, photographies, dessins,...) ou de celle de l'élève

mineur concerné par cette inscription dans le cadre de concerts, spectacles, cours ou visites du

conservatoire, programmés à l'intérieur ou à l'extérieur des locaux de l'établissement qui font partie

intégrante de l’activité du conservatoire.

Cette autorisation est faite à titre gracieux.

Dans le cas contraire, j’informe l’administration de ma décision par courrier à l’attention de la direction

du conservatoire.

DROIT D’ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES

Vous disposez d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression des données qui vous

concernent (loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements

de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,

aux fichiers et aux libertés).

CONNAISSANCE DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR / TARIFS / COORDONNÉES

Je soussigné(e) (nom et prénom du représentant légal ou de l’élève majeur)

..................................................................................................................................................................

déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur et m’engage à le respecter,

déclare avoir pris connaissance des tarifs,

déclare avoir pris note que l’année commencée était due dans sa totalité et que les frais de

dossier ne sont pas remboursables,

m’engage à régler la cotisation annuelle dès réception de la facture,

atteste sur l’honneur l’exactitude des renseignements indiqués sur la fiche d’inscription ou le

formulaire d’inscription en ligne, notamment en ce qui concerne mon adresse de résidence.

Fait à ........................................... le .................................. Signature :

En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez (A) REGIE SERVICE MUSIQUE ET DANSE à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et (B) votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de REGIE SERVICE MUSIQUE ET DANSE. Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée : - dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé.

DESIGNATION DU TITULAIRE DU COMPTE A DEBITER

MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA

Référence unique du mandat :

Nom, prénom :

Adresse :

Code postal :

Ville :

Pays :

DESIGNATION DU CREANCIER

Nom : REGIE SERVICE MUSIQUE ET DANSE Adresse : Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez – Hôtel communautaire – 2, rue Blaise Pascal Code postal : 83310 Ville : COGOLIN Pays : FRANCE

IDENTIFICATION INTERNATIONALE (IBAN) IDENTIFICATION INTERNATIONALE DE LA BANQUE (BIC)

DESIGNATION DU COMPTE A DEBITER

( )

Signé à : Signature :

Le (JJ/MM/AAAA) :

Rappel :

En signant ce mandat j’autorise ma banque à effectuer sur mon compte bancaire, si sa situation le permet, les prélèvements ordonnés par REGIE SERVICE MUSIQUE ET DANSE. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l’exécution par simple demande à ma banque. Je réglerai le différend directement avec REGIE SERVICE MUSIQUE ET DANSE.

FR 03 ZZZ 8502A3

IDENTIFIANT CREANCIER SEPA

JOINDRE UN RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE (au format IBAN BIC)

En signant ce mandat j’autorise ma banque à effectuer sur mon compte bancaire, si sa situation le permet, les prélèvements d’impôts ordonnés par la DGFIP. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l’exécution par simple demande à ma banque. Je réglerai le différend directement avec la DGFIP.

DESIGNATION DU TIERS DEBITEUR POUR LE COMPTE DUQUEL LE PAIEMENT EST EFFECTUE (SI DIFFERENT DU DEBITEUR LUI-MEME

ET LE CAS ECHEANT) :

Nom du tiers débiteur :

Type de contrat : COTISATION CONSERVATOIRE ROSTROPOVITCH-LANDOWSKI

Type de paiement : Paiement récurrent/répétitif

Les informations contenues dans le présent mandat, qui doit être complété, sont destinées à n’être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa relation avec son client. Elles pourront donner lieu à l’exercice, par ce dernier, de ses droits d’opposition, d’accès et de rectification tels que prévus aux

articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Tarif A Tarif B Tarif C Tarif D Tarif E

Forfait Annuel 108 € 162 € 189 € 216 € 261 €Paiement mensuel

(9 mensualités)12 €/mois 18 €/mois 21 €/mois 24 €/mois 29 €/mois



















Frais administratifs : 36,00 € 4 €/mois

Tarif A Tarif B Tarif C Tarif D Tarif EForfait Annuel 81 € 108 € 117 € 126 € 153 €Paiement mensuel 9 €/mois 12 €/mois 13 €/mois 14 €/mois 17 €/mois

TARIF UNIQUE : 72 €/an (soit 8 €/mois)

GRILLE TARIFAIRE 2019-2020

FRAIS DE DOSSIER (par famille, non remboursable) : 16 €

RAPPEL Quotient Familial (sur justificatif CAF) :

Tarif A <=1000 € / Tarif B de 1001 à 1500 € / Tarif C de 1501 à 2000 € / Tarif D de 2001 à 2500 € / Tarif E > 2501 €

Phase d'initiations artistiques Danse - MusiqueEveil et initiation à la danse et(ou) à la musique, pour les plus jeunes

Parcours Formation Artistique - Parcours Personnalisés

Formation artistique complète en Danse et/ou Musique ou Parcours personnalisés

ENFANTS

ADULTES

PRATIQUES COLLECTIVES

Chœurs d'enfants, orchestres à cordes, orchestres d'harmonie, ensemble de guitares

Pour tous les musiciens amateurs , sous réserve d'un test de niveau

ATELIERS - OPTION BACAtelier jazz, Atelier projet, Interactif orchestra : pour tous les musiciens amateurs, sous réserve d'un test de niveau

Ateliers pratique vocale, instrumentaux

Préparation à l'épreuve de l'option Musique au Baccalauréat: pour tous les lycéens, élèves ou non, au conservatoire

ENFANTS

ADULTES

DISCIPLINE SUPPLEMENTAIRE

ENFANTS

ADULTES

CHAM

LOCATION INSTRUMENTS

Location pour la première année de pratique, dans la limite des stocks disponibles

ASSOCIATION DES PARENTS D’ÉLÈVES

DU CONSERVATOIRE

ROSTROPOVITCH – LANDOWSKI

Nous n’existons que par vos adhésions

Nous avons besoin de vous

Rejoignez- nous !

Contact : 06 87 61 59 25 - [email protected]

44, rue Marceau 83 310 COGOLIN

L’A.P.E.C. Rostropovitch - Landowski vous propose :

_ la présence de l’APEC aux examens de fin de cycle,

_ des collations offertes aux élèves et organisation d’apéritifs et buvettes,

_ une participation financière aux sorties culturelles du Conservatoire,

_ une organisation de sorties culturelles avec une prise en charge par notre assurance,

_ l’achat de prix aux concours piano et de costumes pour la danse,

_ une assurance instrument et protection de l’élève (MAM) avec tarifs préférentiels,

_ une présence de l’APEC au Conseil d’Etablissement,

_ une écoute et une assistance en cas de litige.

__________________________________________________________________________________

BULLETIN D’ADHÉSION A.P.E.C. 2019-2020

Nom prénom du (des)élève(s) :………………………………………………………………………………………………………..

Adresse :………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Téléphone :…………………………………………………Email :………………………………………………………………………..

Musique - instrument cycle :………………………………………………………………………… CHAM (à entourer)

Danse - cycle : ……………………………………………………………………………………………………………. (à entourer)

Bulletin à remettre au Conservatoire ou au professeur, accompagné d’un chèque de 10 € par famille à

l’ordre de l’APEC (si vous n’avez pas d’adresse email : 2 enveloppes timbrées)

Fait à Le Signature

mailto:[email protected]

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le Conservatoire Rostropovitch Landowski, établissement public d’enseignements artistiques, classé dans la catégorie des Conservatoires à Rayonnement Intercommunaux, est placé sous l’autorité du Président de la Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez et assure ses missions sur l’ensemble des 12 communes de la communauté de communes du golfe de Saint-Tropez.

TITRE I SCOLARITÉ DE L’ÉLÈVE

Article I – INSCRIPTIONS

I.1 Modalités pratiques

Les inscriptions s’effectuent chaque année selon les dates précisées par voie d’affichage et par voie de presse. L’inscription définitive au conservatoire fait l’objet d’étapes préalables : 1 – La préinscription Pour se préinscrire au conservatoire, il est nécessaire de remplir la fiche de renseignements permettant l’analyse des demandes. Cette fiche de renseignement est à retirer auprès des secrétariats ou à télécharger sur le site internet du conservatoire. Cette fiche de renseignement sera soit :

- remplie en ligne sur la plate-forme Imuse (https ://www.imuse-paysdesmaures.fr/extranet/preinscription)

- complétée et déposée au secrétariat. Une fois cette démarche effectuée,

- le secrétariat informera la famille de la prise en compte de la préinscription, au besoin, reformulera les souhaits de formation et demandera les pièces nécessaires à l’inscription de l’élève.

- si nécessaire, planifiera la rencontre avec les enseignants (pour les disciplines sur entretien et dossier). 2 – L’inscription Les dossiers d’inscriptions devront être complétés avec les pièces suivantes, déposées aux secrétariats ou envoyées par mail au format .pdf à l’adresse : [email protected]

- Une photo récente ; - Une attestation de quotient familial (CAF) ou l’avis d’imposition de l’année précédente. À défaut de

présentation de l’un ou l’autre, le tarif le plus élevé sera appliqué ; - La lettre d’engagement signée.

Dès réception de l’ensemble des documents par le secrétariat, un email de confirmation de l’inscription est envoyé à la famille ainsi que la facture correspondante. Tout dossier incomplet ou déposé au-delà de la date limite ne sera accepté. L’inscription définitive est subordonnée à l’acquittement de tous les droits d’inscription fixés par délibération du conseil communautaire. 3 – Conditions d’inscription définitive L’inscription définitive sera effective :

- Après validation de la pré-inscription ; - Après validation de l’inscription, c'est-à-dire à la réception de l’ensemble des documents constituant le

dossier de l’élève ; - Après l’acquittement des droits d’inscription détaillés dans la facture.

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Avant la reprise des cours, la famille devra remettre au secrétariat :

- Une attestation d’assurance responsabilité civile pour l’année scolaire en cours ; - Un certificat médical de non contre-indication de moins de 3 mois (pour les Spécialités Danse, Éveil Danse

et MusicaDanse) Aucun élève ne sera accepté en cours sans la remise de ces documents. Tout élève qui change d’état civil ou de domicile en cours d’études devra en informer l’administration.

I.2 Droits d’inscription

Le paiement de la cotisation et des frais d’inscription correspondant à l’inscription définitive auront lieu à partir du mois d’octobre. Les droits d’inscriptions doivent être réglés à réception de la facture (envoi par mail) et selon l’une des modalités suivantes :

- Un seul règlement au secrétariat par numéraire (300€ max) ou chèque - Un seul règlement effectué par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisé TIPI du logiciel

Imuse - Par prélèvement mensuel sur 9 mois (sur présentation d’un RIB et d’une autorisation de prélèvement

SEPA dûment signée) Toute année scolaire commencée est due dans sa totalité. Les frais de dossier ne sont jamais remboursables. Seuls les cas suivants peuvent donner lieu à un remboursement des frais de cotisation versés : - Déménagement familial hors du territoire * - Problème grave de santé * *Pour les cas de déménagement, les frais de scolarité versés peuvent être remboursés au prorata temporis sur demande écrite formulée avant le 30 novembre de l’année scolaire en cours (cachet de la poste faisant foi) accompagnée obligatoirement des justificatifs nécessaires. *sur présentation d’un certificat médical

ATTENTION Les arrêts en cours d’année pour d’autres motifs que les raisons indiquées plus haut

ne font l’objet d’aucun remboursement

Article II - ADMISSION

II.1 Généralités

Les admissions sont prononcées après inscription définitive et paiement des droits d’inscription.

II.2 Cas particuliers

Certaines disciplines, Parcours ou Cursus offrent des modalités d'admission particulières, notamment celles du département des instruments polyphoniques (piano, guitare), des départements des Musiques Actuelles, celui du Parcours Adultes et des CHAM. Dans ces quatre cas, des entretiens et/ou tests d'entrée sont organisés avant le début des cours.

Pour le Parcours Adultes, des commissions d’orientation constituées de 3 à 5 enseignants musiciens ou danseurs se réunissent en début d’année et reçoivent les candidats pendant 10 à 15 mn. Il s’agit d’expliquer aux futurs élèves adultes le fonctionnement de ce parcours spécifique et de les inviter à réfléchir sur leur projet personnel au sein de l’établissement. Les membres de la commission d’orientation proposent à la direction la liste des candidats retenus pour validation. Les admissions sont prononcées après décision, inscription définitive et paiement des droits d’inscription.

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II.3 Année d’observation

Dans chaque spécialité et chaque discipline, la première année au conservatoire, quel que soit le niveau, est une année d’observation.

À l’issue de cette année d’observation, l’admission définitive ainsi que la confirmation du niveau sont prononcées par la direction après avis favorable des professeurs. Dans le cas contraire, l’élève est soit orienté vers une autre discipline, soit radié du conservatoire

II.4 Nouveaux élèves non débutants

L’admission provisoire de nouveaux élèves non débutants, venant d’autres structures publiques agréées, est déterminée en fonction de l'attestation de niveau et de scolarité délivrée obligatoirement par l'établissement de provenance. Un éventuel reclassement est possible à l'issue de cette première année d'observation. Des tests peuvent être organisés dans certaines disciplines pour les élèves venant de structures extérieures privées.

Article III – RÉINSCRIPTIONS

III.1 Modalités pratiques

Les étapes de réinscription pour les élèves déjà inscrits au conservatoire sont identiques à celle des nouveaux élèves et s’effectuent chaque année selon les dates précisées par voie d’affichage et par voie de presse. Les élèves non réinscrits dans les délais perdent leur qualité d’ancien élève et sont considérés comme démissionnaires. Leur réintégration dépend de la place disponible dans les classes et peut être dépendante des entretiens d’entrée. 1 – Pré – réinscription Pour se pré-réinscrire au conservatoire, il est nécessaire de remplir la fiche de renseignements permettant l’analyse des demandes. Cette fiche de renseignement peut-être :

- Retirée auprès des secrétariats - Téléchargée sur le site internet du conservatoire - Remplie en ligne sur la plate-forme Imuse en se connectant à l’extranet usager à l’aide du login et mot de

passe fournis par mail par les secrétariats au moment de l’annonce des dates de réinscriptions. Cette démarche effectuée, le secrétariat informera la famille de la prise en compte de la pré-réinscription et demandera les pièces nécessaires à la réinscription de l’élève. 2 –Réinscription Les dossiers de réinscriptions devront être complétés avec les pièces suivantes, déposées aux secrétariats ou envoyées par mail à l’adresse [email protected] : - Une photo récente ;

- Une attestation de quotient familial (CAF) ou l’avis d’imposition de l’année précédente. À défaut de présentation de l’un ou l’autre, le tarif le plus élevé sera appliqué ;

- La lettre d’engagement signée. Dès la réception de l’ensemble des documents par le secrétariat, un email de confirmation de la réinscription est envoyé à la famille ainsi que de la facture correspondante. Tout dossier incomplet ou déposé au-delà de la date limite ne sera accepté. L’inscription définitive est subordonnée à l’acquittement de tous les droits d’inscription fixés par délibération du Conseil communautaire. 3 – Conditions de réinscription définitive

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La réinscription définitive sera effective : - Après validation de la pré-réinscription ; - Après validation de la réinscription, c'est-à-dire à la réception de l’ensemble des documents constituant le

dossier de l’élève ; - Après l’acquittement des droits d’inscription détaillés dans la facture.

Avant la reprise des cours, la famille devra remettre au secrétariat :

- Une attestation d’assurance responsabilité civile pour l’année scolaire en cours ; - Un certificat médical de non contre-indication de moins de 3 mois (pour les Spécialités Danse, Éveil Danse

et MusicaDanse) Aucun élève ne sera accepté en cours sans la remise de ces documents. Tout élève qui change d’état civil ou de domicile en cours d’études devra en informer l’administration.

TITRE II OBLIGATIONS LIÉES À LA SCOLARITÉ

Article IV - ASSIDUITÉ

IV.1 Obligation d’assiduité

L’assiduité aux cours et la régularité du travail sont des éléments garants d’une progression sereine au travers de laquelle l’élève se valorise et évolue.

Les élèves sont tenus de se présenter à leurs différents cours aux lieux et heures qui leur ont été indiqués, y compris les cours de pratiques collectives qui sont obligatoires. Les élèves ne doivent quitter ni la classe ni l’établissement avant la fin du cours sauf autorisation spéciale. L’assiduité des élèves est consignée sur un cahier de présence tenu par chaque enseignant ainsi que dans le logiciel de gestion du conservatoire. La présence aux stages ponctuels, sorties, répétitions, spectacles organisés par le conservatoire dans le cadre de sa formation est également obligatoire. Les élèves sont tenus de respecter l’organisation des études définie et précisée dans les règlements pédagogiques en vigueur. En cas d’absence, la famille ou l’élève majeur doit avertir immédiatement l'un des secrétariats afin que les professeurs puissent réorganiser leurs cours en conséquence. Pour être excusée, une absence doit être justifiée par écrit dans un délai de 72 heures auprès de l'un des secrétariats du conservatoire.

Les absences non justifiées sont sanctionnées conformément à l’article XIII.4.

Toute absence prolongée d’un élève sans justification entraînera la radiation de l’élève. Celle-ci lui sera notifiée par courrier recommandé avec AR. Dans tous les cas d’absences d’élèves, les enseignants ne sont pas tenus de remplacer les cours auxquels l’élève a été absent.

IV.2 Congé Tout élève peut demander un congé, dans la limite d’une année par cycle, excepté la première année du cycle I. La demande de congé doit être formulée par écrit à la direction du conservatoire avant la reprise des cours en septembre. Le congé est total et concerne toutes les disciplines suivies par l’élève. L’année du congé n’est pas comptabilisée dans la durée du cursus. Si le congé est accordé, seuls les frais de dossier doivent être réglés.

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La réinscription des élèves ayant bénéficiés d’un congé total est tacite l'année suivante. Le cas échéant, elle doit être dénoncée selon les termes de l'article III.1 L’année du BACCALAURÉAT, les élèves peuvent bénéficier d’un congé partiel et ne conserver que l’une des disciplines pratiquées. Comme pour le congé total, la demande doit être formulée par écrit à l’attention de la direction avant la reprise des cours en septembre. Article V - DISCIPLINE

V.1 Règles générales de discipline Il est demandé aux élèves :

- De respecter les règles élémentaires de courtoisie et de politesse ;

- De se présenter aux cours dans une tenue correcte ;

- De veiller au bon usage du matériel et des locaux. L’usage des téléphones portables ou tout autre objet susceptible de nuire au bon déroulement des cours est interdit. Il est formellement interdit de fumer dans l'enceinte de l'établissement. D’une façon générale, toute atteinte au bon ordre, tout manque de respect à l’égard du personnel du conservatoire est sanctionné.

V.2 Signes religieux ou politiques Le conservatoire est un établissement public respectant les principes de laïcité et de neutralité politique et religieuse. Les signes ostentatoires qui constituent en eux-mêmes des éléments de prosélytisme, de discrimination, ou de provocation religieuse ou politique sont interdits. Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ou politique sont interdits et exposent l’élève à une sanction disciplinaire.

V.3 Règles spécifiques à certaines disciplines Un règlement pour la danse fixe les règles à observer par les familles et les élèves danseurs. Il est annexé au règlement intérieur de l’établissement.

Article VI - SURVEILLANCE DES ÉLÈVES ET RESPONSABILITÉ

VI.1 Responsabilité des professeurs Les élèves ne sont placés sous la responsabilité de leurs professeurs que pendant les heures de cours. En dehors des salles de cours et des vestiaires des classes de danse du conservatoire ou de ses annexes, les élèves mineurs sont sous la seule responsabilité de leurs parents ou tuteurs. La responsabilité des enseignants n’est pas engagée si l’élève quitte seul le conservatoire avant ou après la fin du cours. Les parents sont tenus de s’assurer de la présence des professeurs avant de laisser leur enfant.

VI.2 Surveillance des élèves en dehors des heures de cours En l'absence de surveillance assurée par le conservatoire, les parents sont responsables de leur(s) enfant(s) en dehors des heures de cours.

VI.3 Récupération des élèves à la fin des cours Les parents doivent être présents à l’heure de fin de cours pour récupérer leur enfant, notamment et surtout sur les sites du conservatoire qui ne bénéficient ni d’un secrétariat ni d’un surveillant.

Article VII - ACTIVITÉS PUBLIQUES

VII.1 Obligation de participer aux activités publiques du conservatoire

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Les activités publiques (concerts, auditions, master classes, stages, rencontres, etc.) sont conçues dans un but pédagogique et, à ce titre, font partie intégrante de la formation de l’élève. Ces activités sont prioritaires sur tout autre engagement de même nature extérieur à l’établissement. Elles font l’objet d’une évaluation et sont OBLIGATOIRES. Le conservatoire se réserve le droit de filmer et enregistrer les activités pédagogiques des élèves et d’utiliser ces supports à des fins d’archivage, de promotion ou de diffusion, dans le respect de la législation en vigueur.

TITRE III SERVICE AUX ÉLÈVES

Article VIII – MISE À DISPOSITION DES SALLES VIII.1 En fonction des disponibilités, certaines salles peuvent être mises à la disposition des élèves pour leur travail personnel.

VIII.2 L’accès aux salles se fait sur présentation de la carte d’élève et après signature du registre. Les élèves sont responsables de la salle ainsi que du matériel qui s'y trouve. Ils doivent ranger systématiquement la salle et ne rien poser sur les instruments en place. Ils ne peuvent, en aucun cas, ni permettre l’accès ni transférer leur autorisation à d’autres personnes.

VIII.3 Toute infraction à ces règles de mise à disposition entraîne l’impossibilité pour l’élève concerné de bénéficier de nouvelles attributions de salle pour le reste de l’année scolaire en cours.

VIII.4 L’accès des vestiaires et des studios de danse est rigoureusement interdit à toute personne étrangère au cours de danse.

Article IX - CENTRE DE DOCUMENTATION

Les élèves ont accès au Centre de Documentation du conservatoire sur présentation de leur carte d’élève dans les conditions fixées par le règlement intérieur de ce service.

Article X- CERTIFICATS/DIPLÔMES X.1 À la demande des intéressés, les certificats de scolarité, les attestations d’inscription ou de paiement sont établis par les secrétariats et signés par la direction.

X.2 Les diplômes sont établis par les secrétariats, signés par la direction et mis à la disposition des élèves.

TITRE IV EXAMENS, CONCOURS, TESTS

Article XI - DÉROULEMENT Les examens et les concours sont publics (dans la limite de capacité d’accueil des lieux concernés) pour l'ensemble des spécialités et des disciplines, excepté pour la formation musicale.

En aucun cas le public ne doit se manifester durant les épreuves. Les enregistrements et les photographies sont interdits. À tout moment, le président du jury peut exiger le départ du public s'il juge que l'attitude de celui-ci nuit au bon déroulement des épreuves. Un élève absent à l’examen est radié, sauf cas de force majeur ou sur présentation d’un certificat médical qui devra être communiqué à l’administration dans les 48 heures au plus tard suivant le jour de l’absence. Article XII – LE JURY

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Les jurys d’examens et de concours sont constitués par le directeur, sur proposition des enseignants et présidés par lui-même ou son représentant désigné par ses soins.

Toutes les délibérations sont à huis clos.

Les jurys sont souverains, leurs décisions sont sans appel.

Le bon déroulement des épreuves d’examens de fin de cycle est soumis au regard d'un représentant de l'association des parents d'élèves du conservatoire conformément à la Charte en vigueur.

TITRE V SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Article XIII - SANCTIONS

XIII.1 Demande de sanctions Pour des raisons d’indiscipline avérée, de manque de travail ou d'absences non excusées ou trop nombreuses, le personnel enseignant ou administratif du conservatoire peut demander à la direction qu’une sanction soit infligée à un élève.

XIII.2 Échelle des sanctions

Les sanctions disciplinaires sont les suivantes :

- L’avertissement n°1 ;

- L’avertissement n°2 ;

- L’exclusion temporaire inférieure ou égale à 15 jours ;

- L’exclusion définitive.

XIII.3 Autorités compétentes pour prononcer la sanction Les avertissements n°1, n°2 et l’exclusion temporaire sont prononcés par le directeur ou la directrice

L'exclusion définitive est prononcée par le Président de la communauté de commune (ou son représentant), sur proposition de la direction.

XIII.4 Cas particulier des absences Les absences non excusées ou récurrentes font l’objet de sanctions. Une absence non excusée à un examen, à une audition ou à un concert, entraîne automatiquement une sanction. Un nombre important d'absences excusées est en tout état de cause préjudiciable au bon déroulement des cours (huit absences correspondent au quart de l’année scolaire). Une telle situation peut entraîner la mise en congé d’office de l’élève concerné, prononcée par la direction du conservatoire après avis de l’équipe pédagogique. Des absences non excusées et récurrentes peuvent entraîner la radiation de l’élève concerné (cf. Article IV.1)

TITRE VI

ORGANES CONSULTATIFS

Article XIV – LE CONSEIL PÉDAGOGIQUE

Le conseil pédagogique est un organe consultatif à vocation pédagogique dont les missions se déclinent comme suit : - Débattre de toute question concernant la vie pédagogique du conservatoire : scolarité, programmes, recrutements des élèves, modalités d’évaluation, projets d’actions culturelles, projets d’investissement, master class, cursus, parcours, etc. - Proposer toute modification au règlement intérieur et aux règlements des études. - Participer à l’élaboration du projet d’établissement.

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- Participer à l’élaboration des plans de formations des enseignants en proposant des thèmes de stages.

Il est composé du directeur ou de la directrice, des coordonnateurs et des représentants de départements pédagogiques, du responsable du centre de documentation ainsi que de l'assistante de direction. Les membres du conseil pédagogique sont désignés selon les conditions précisées dans le document annexé au présent règlement intérieur.

Article XV – LE CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT Le conseil d’établissement est un lieu de concertation, d’information, réunissant les différents partenaires du conservatoire. Il émet des avis et formule des propositions sur l’organisation, les activités de l’établissement, sur le règlement des études et sur le projet d’établissement. Les modalités de fonctionnement et de composition du conseil d’établissement sont précisées par une délibération de la collectivité qui est annexée au présent règlement intérieur.

TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES

Article XVI – ACCÈS AU CONSERVATOIRE L’accès au conservatoire n'est autorisé qu'aux élèves et à leurs parents ou accompagnateurs. Les salles de cours ne sont accessibles qu’aux élèves, sauf à la demande expresse de l’enseignant notamment en ce qui concerne la présence des parents pendant les cours.

Article XVII - VOLS Le conservatoire n’est pas responsable des sommes, objets, vêtements perdus ou volés dans l’établissement.

Article XVIII - PHOTOCOPIES La direction du conservatoire attire l’attention des usagers sur le caractère illicite et donc répréhensible de la duplication par photocopie des méthodes et des partitions. Le conservatoire dégage toute responsabilité vis-à-vis des élèves détenteurs de photocopies qu’ils auraient eux-mêmes réalisées.

Article XIX – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

XIX.1 Application du présent règlement intérieur à l’ensemble des usagers du conservatoire Chaque parent d’élève et/ou élève reçoit un exemplaire du règlement intérieur au moment de l’inscription. Toutes les dispositions de celui-ci s’appliquent de plein droit aux élèves admis sans que l’accord des parents ou des élèves soit requis. Chacun peut à tout moment demander un exemplaire du présent règlement auprès des secrétariats du conservatoire

XIX.2 Exécution du règlement intérieur L'ensemble du personnel du conservatoire, la direction, les secrétariats et le personnel enseignant doivent observer et faire respecter les articles du présent règlement. La direction du conservatoire est chargée de l’application du présent règlement.

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ANNEXE

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DÉPARTEMENT DES ENSEIGNEMENTS CHORÉGRAPHIQUES

CERTIFICAT MEDICAL Un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la danse doit être fourni avant le premier cours de danse. En l’absence de certificat, l’élève ne peut être admis en cours.

TENUE REGLEMENTAIRE

Une tenue obligatoire est exigée pour suivre les cours. En cas de non-respect, l’élève peut se voir refuser

sa participation au cours et dans ce cas, il assistera au cours en tant qu’auditeur ;

Pour les nouveaux élèves, la tenue n’est obligatoire qu’après la période d’essai ;

La tenue doit être conforme à la liste fournie au moment des réinscriptions/ inscriptions ou avoir été

essayée pour être commandée lors des séances prévues à cet effet avant la reprise des cours ;

L’achat de la tenue est à la charge des familles ;

Les bijoux et piercing de tout type sont interdits. Les cheveux doivent être attachés dans tous les cours,

coiffés en chignon pour les élèves en danse classique ;

VESTIAIRE

L’accès au vestiaire est exclusivement réservé aux élèves et aux professeurs de l’établissement.

Les élèves ne sont pas autorisés à rester dans les vestiaires ;

La présence des parents des jeunes élèves des classes d’éveil et Initiation, C1P1, C1P2, est autorisée dans

les vestiaires pour la préparation des élèves à leurs cours (habillage, coiffure).

COSTUMES Pour les spectacles chorégraphiques, une participation financière ou une location pour les costumes sera à la charge des familles. Sans le règlement de cette participation, les élèves ne pourront participer au spectacle.

COURS

Tous les cours sont obligatoires ;

La ponctualité est de rigueur ;

Les élèves doivent se présenter en tenue aux horaires du cours ;

Les parents ne sont pas autorisés à assister au cours sauf demande expresse du professeur ou dans le

cadre d’opération « portes ouvertes » ;

Toute perturbation répétée du cours par un élève entrainera l’exclusion temporaire ou définitive ;

Un élève ne peut se prévaloir à un autre cours pour manquer une classe, une répétition ou une

représentation ;

Les familles peuvent rencontrer les enseignants sur rendez-vous, en dehors des heures de cours.

Documents

INSCRIPTION & RÉINSCRIPTION 2019/2020 MUSIQUE · LETTRE D’ENGAGEMENT – ANNÉE SCOLAIRE 2019/2020 SÉCURITÉ DES ÉLÈVES MINEURS Je dégage le conservatoire de toute responsabilité