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INSTALLATION DE LA BRIGADE SPÉCIALISÉE DE TERRAIN « LES HALLES » MERCREDI 22 AVRIL 2015 AU POSTE DE POLICE, 40 RUE DU LOUVRE, PARIS 1 ER PAR LE PRÉFET DE POLICE BERNARD BOUCAULT, EN PRÉSENCE DE JACQUES MÉRIC, DIRECTEUR DE LA SÉCURITÉ DE PROXIMITÉ DE L’AGGLOMÉRATION PARISIENNE

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INSTALLATIONDE LA BRIGADE SPÉCIALISÉEDE TERRAIN « LES HALLES »

MERCREDI 22 AVRIL 2015

AU POSTE DE POLICE, 40 RUE DU LOUVRE, PARIS 1ER

PAR LE PRÉFET DE POLICE BERNARD BOUCAULT,EN PRÉSENCE DE JACQUES MÉRIC,

DIRECTEUR DE LA SÉCURITÉ DE PROXIMITÉ DE L’AGGLOMÉRATION PARISIENNE

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PRÉSENTATIONDE LA BST « LES HALLES »

Compte tenu des bons résultats obtenus avec les trois BST existantes à Paris (Belleville, Gare du Nord, Champs-Elysées), le préfet de Police a décidé de créer une nouvelle BST dans le quartier des Halles. Cette création vise à renforcer la sécurité de ce quartier majeur dans la vie des Parisiens, en attendant

la réouverture compléte fin 2015 du Forum des Halles. La Brigade spécialisée de terrain des Halles, unité de voie publique, est dotée d’effectifs dédiés opérant en tenue d’uniforme et intervenant sur un territoire défini et évolutif en fonction de la délinquance constatée. Elle a pour objectifs de lutter contre la délinquance et les phénomènes de bandes et de rechercher le renseigne-ment opérationnel tout en développant le lien de confiance entre la police, la population et l’ensemble des acteurs de la vie de quartier, dont les commerçants.

Les effectifs de la BST des Halles bénéficient d’une formation de trois semaines.

Cette brigade est opérationnelle depuis le 15 avril 2015.

ORGANISATIONLa BST des Halles est placée sous l’autorité du commissaire central d’arrondissement et sous le commandement du chef du service de sécu-risation de proximité.

Les 24 fonctionnaires qui la composent, basés dans les locaux du poste de police du 40 rue du Louvre, exercent leurs fonctions en régime cy-clique de 14h30 à 22h40 et de 16h30 à 0h40 les vendredis, samedis et veilles de fêtes.

La BST est principalement organisée en patrouilles pédestres.

MISSIONSLa BST des Halles assure une sécurisation dynamique du secteur par une présence visible, dissuasive et par la lutte contre tous les phénomènes de délinquance locale, tels que le trafic de stupéfiants, les violences et les atteintes aux biens, dont les vols à la tire ou avec violences. Elle procède aux arrestations en flagrant délit et au recueil de tout renseignement susceptible d’orienter l’enquête.

Le traitement judiciaire est assuré, sur le secteur Beaubourg, par l’officier de police judiciaire du 1er arrondis-sement (pour les interventions d’initiative) et du 4e arrondissent (pour les affaires réalisées sur réquisition).

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La brigade exerce également une mission de lutte contre l’occupation abusive de l’espace public et contre les nuisances constatées, telles que la consommation d’alcool sur la voie publique et les atteintes à la tranquillité publique de tous ordres.

Elle participe également à la mission de sécurité routière, en contribuant à la répression des infractions à la circulation et au stationnement, sur le quartier piétonnier des Halles.

Elle peut utilement s’appuyer sur les 390 caméras de surveillance du Forum des Halles et sur la dizaine de caméras de vidéoprotection répar-ties aux abords de ce site.

Enfin, ce secteur se caractérisant par l’importante concentration des débits de boisson et des établissements de nuit, la BST participe aux contrôles de police administrative sur son périmètre de compétence.

Pour la bonne réalisation de ses missions, la BST des Halles bénéfi-cie, si besoin, du renfort d’effectifs issus de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne de la préfecture de Police,

notamment du 1er district et des autres unités de voie publique des commissariats centraux des 1er et 4e arrondissements, dans une logique de complémentarité d’action.

Les objectifs de BST des Halles sont assignés par le commissaire central du 1er arrondissement, qui veille à ce que cette brigade dispose d’informations actualisées par l’intermédiaire du bureau de coordination opéra-tionnelle, telles que l’évolution de la délinquance sur son secteur, les événements récents, les signalements d’individus recherchés, les doléances de riverains ou encore la prévision d’événements de voie publique. La hiérarchie du commissariat du 1er arrondissement reçoit toutes les informations utiles à la BST sur le péri-mètre de compétence du 4e arrondissement et transmet à son homologue les mains-courantes, rapports ou procès-verbaux établis par la BST concernant le secteur Beaubourg.

Le chef de la BST établit un compte-rendu quotidien d’activité ainsi qu’un bilan mensuel faisant état de la phy-sionomie de la délinquance sur son périmètre d’intervention et des résultats obtenus.

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PÉRIMÈTRE D’INTERVENTIONDE LA BST « LES HALLES »

Le périmètre d’intervention de base de la BST correspond au quartier des Halles sur le 1er arrondisse-ment. Il est délimité par la rue Étienne Marcel au nord, le boulevard Sébastopol à l’est, la rue de Rivoli au sud et la rue du Louvre à l’ouest.

À ce secteur d’intervention de surface s’ajoutent les trois premiers niveaux de sous-sol du forum des Halles.

Afin de tenir compte des déplacements des délinquants habituels du quartier des Halles, le périmètre d’inter-vention de la BST est étendu au quartier Beaubourg sur le 4e arrondissement, délimité par la rue de Rivoli au sud, la rue du Renard à l’est et la rue Rambuteau au nord.

La zone géographique de compétence de la BST des Halles pourra évoluer en fonction de la délinquance constatée et de l’évolution de la demande de sécurité des habitants et des acteurs de la vie du quartier.

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ANNEXE 1

DES BRIGADES SPÉCIALISÉES DE TERRAINCONTRE LA DÉLINQUANCEET LES VIOLENCES URBAINES

Créées en 2008, héritières des anciennes Unités territoriales de quartier (UTEQ), les Brigades spécialisées de terrain (BST) ont été conçues, dans une logique de mobilité et de proximité, comme un outil opérationnel de lutte contre la délinquance de voie publique et les violences urbaines, mais aussi comme le moyen de créer des liens de proximité renforcés avec les habitants des quartiers concernés par leur déploiement.

Leur polyvalence et leur parfaite connaissance de leur secteur permet la meil-leure approche des différents types de délinquance pouvant se développer dans ces quartiers et donc l’adaptation permanente du dispositif policier.

Ces unités sont particulièrement sollicitées pour lutter contre les vols avec violences, les vols à la tire mais participent également activement au plan de lutte contre les cambriolages ou, sur les sites concernés, à la protection des zones touristiques. Les patrouilles effectuées sont appuyées par des outils opérationnels de pilotage : vidéo-protection, géolocalisation et cartographie opérationnelle.

Elles répondent aux attentes de la population et des élus, et contribuent à renforcer les liens de confiance avec les services de sécurité publique.

15 BST DANS L’AGGLOMÉRATIONPARISIENNELa France compte déjà une vingtaine de Brigades spécialisées de terrain, dont 15 dans l’agglomération parisienne, territoire de compétence de la préfecture de Police dont :

> 1 créée à Paris en 2011 et 2 mises en place en 2014, auxquelles vient de s’ajouter celle des Halles, installée le 22 avril 2015.

> 11 créées en petite couronne entre 2010 et 2011, à savoir : 3 dans les Hauts-de-Seine, 6 en Seine-Saint-Denis et 2 dans le Val-de-Marne ;

LES 15 BST> Paris• Belleville• Gare du Nord/Chapelle• Champs-Élysées• Les Halles

> Hauts-de-Seine• Clichy-La-Garenne • Asnières/Gennevilliers/

Colombes (Boucle Nord)• Nanterre

> Seine-Saint-Denis• Clichy-sous-Bois/

Montfermeil• Saint-Denis• Saint-Ouen• Aulnay-sous-Bois/Sevran• Pantin/Aubervilliers• La Courneuve

> Val-de-Marne• Orly/Choisy-le-Roi• Champigny-sur-Marne

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ANNEXE 2

BILAN D’ACTIVITÉDE LA BST BELLEVILLE

La Brigade Spécialisée de Terrain (B.S.T.) du secteur de Belleville est opérationnelle depuis le 24 janvier 2011. Cette unité a pour vocation de lutter contre toutes formes de délinquance sur l’ensemble du quartier Belleville, notamment la lutte contre les vendeurs à la sauvette et contre la prostitution. Au cours de l’année 2014, cette unité à réalisé 486 interpellations pour 184 GAV (et respectivement 102 interpellations et 66 GAV depuis le début 2015).

LA LUTTE CONTRE LES VENDEURS À LA SAUVETTELors de la création de la BST en 2011, le secteur Belleville était un lieu de regroupement de nombreux vendeurs à la sauvette. La BST a réalisé un important travail d’éviction qui a assaini la situation.

Depuis le dernier trimestre 2014, la BST lutte contre le retour des vendeurs à la sauvette sur Belleville, en pro-venance de la porte de Montreuil (où d’importants moyens étaient déployés pour empêcher leur installation).

La BST participe donc en grande partie à l’éviction de ces nouvelles implantations et a même accru son effort puisqu’un équipage est décalé en matinée chaque mardi et vendredi. Néanmoins, au cours de l’année 2014, 108 procédures pour vente à la sau-vette (et 5 depuis le début de l’année 2015) ont été établies par les effectifs de la BST.

LA LUTTE CONTRE LA DÉLINQUANCELes rues Houdin sur le 11e arrondissement, Ramponeau sur le 20e et Rebéval sur le 19e arrondissement voient de nombreux jeunes se livrer à divers actes délic-tueux tournant autour du trafic de stupéfiants et des vols à l’arraché.

A noter que les agressions contre la communauté chinoise ont fortement régres-sé et que les membres de cette communauté ne sont pas plus victimes que ceux d’autres communautés vivant à Belleville. Ils ont, par ailleurs, manifesté récem-ment leur satisfaction à l’égard de l’action des services de police lors d’une réu-nion avec le chef du 2e district.

EN 2014La BST a procédé aux interpellations suivantes :

53 individus pour infraction

à la législation sur les stupéfiants,

15 auteurs de vol avec violences,

23 auteurs de violences

volontaires avec arme par destination.

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LA PROSTITUTION À BELLEVILLEUn plan global de lutte contre la prostitution, associant les quatre commissariats d’arrondissement a été mis en place depuis la fin du mois de novembre 2013. Il repose sur 3 axes principaux : > la recherche de renseignements sur les lieux de prostitution,> une intensification de la lutte contre le racolage,> la mise en place d’opérations spécifiques mutualisées aux quatre arrondissements.

En 2014, 32 interpellations pour racolage ont été effectuées par la BST. 17 prostituées ont été déférées, 5 ont fait l’objet d’un placement en centre de rétention et les autres ont été laissées libres (classement 21 ou rappel à la loi). En 2015, 5 racolages ont été constatés par la BST (3 défèrements et 2 rappels à la loi).

La BST a participé en 2014 aux 40 opérations spécifiques (et 6 opérations en 2015) visant les prostituées en situation irrégulière sur les quatre arrondissements, en compagnie des effectifs locaux. Ces opérations ont donné lieu à :

201contrôlesde prostituées

125 OQTF* avec rétention

61OQTFsimples

* OQTF : Obligation de quitter le territoire français

Le préfet de Police a présidé le 2 février 2015 une reunion avec les élus et les services de police sur la lutte contre la prostitution à Belleville, en présence du Procureur de la République de Paris. Différentes mesures ont été décidées, notemment une intensification de la présence de la Police sur la voie publique et une sensi-bilisation des syndics d’immeubles.

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ANNEXE 3

BILAN D’ACTIVITÉDE LA BST GARE DU NORD-CHAPELLE

La BST « Gare du Nord-Chapelle » a été créée le 3 février 2014. Cette brigade est composée de 23 effectifs, tra-vaillant quotidiennement de 14h30 à 22h40. Son champ d’action est situé au carrefour de trois arrondissements du nord de Paris, 10e, 18e et 19e, et plus précisément aux abords de la Gare du Nord ainsi que dans les quartiers « Chapelle » et « Stalingrad ». A minima 4 agents sont implantés quotidiennement sur la gare du Nord et 8 sur la zone Chapelle-Stalingrad.

1. ACTIONS EN MATIÈRE DE LA LUTTECONTRE LA DÉLINQUANCE

La mission première de cette unité est la sécurisation du secteur par une présence accrue, une visibilité dissua-sive et rassurante pour les riverains.

Cette zone couvre le Groupe Local de Traitement de la Délinquance « abords de la gare du Nord ».

Il s’agit de coordonner l’action des effectifs de police œuvrant sur les zones de sécurité prioritaires (ZSP) des 18e et 19e arrondissements pour lutter contre l’effet de report de la délinquance provenant de ces deux zones.

Ainsi, le rôle de la BST est axé sur les points suivants :

> lutte contre les vols et les escroqueries à la charité publique, autour de la gare du Nord, de la place Stalingrad ou le long du Boulevard de la Chapelle,

> lutte contre les vendeurs à la sauvette, principalement le long du boulevard de la Chapelle,> lutte contre les divers troubles de voie publique, créant ainsi un sentiment d’insécurité permanent chez les

riverains : stagnation dans des espaces publics ou privés (halls d’immeubles), consommation d’alcool sur la voie publique, rixes entre bandes résultant de la consommation d’alcool ou de produits stupéfiants,

> lutte contre les phénomènes de bandes, notamment autour de la rue Château-Landon et dans le secteur du parc Éole.

L’action de la BST est ressentie favorablement par les riverains et les acteurs locaux : Mairies, SNCF, association Gaïa, association Vivre Gare du Nord-Gare de l’Est, association Action Barbés, etc.

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2. RÉSULTATS OBTENUS

Depuis sa mise en place, les effectifs ont procédé à 1 515 interpellations dont 530 pour vente à la sauvette, 301 pour usage ou détention de produits stu-péfiants, 44 pour infraction à la législation sur les étrangers, 110 pour vol simple, 66 pour port d’arme prohibé.

Fortement impliquée dans la lutte contre les étrangers en situation irrégu-lière présents autour de la gare du nord, la BST a participé à 2 opérations de sécurisation chaque jour depuis le début du mois de juillet 2014.

En outre, près de 2 000 procès-verbaux de contravention ont été dressés dont 1878 sur le 10e arrondissement, 101 sur le 18e arrondissement et 50 sur le 19e arrondissement, dont :

> 1 116 pour consommation d’alcool dans les secteurs où cette dernière est interdite par arrêté préfectoral,> 194 pour miction sur la voie publique,> 88 pour tapage sur la voie publique,> 292 pour stationnement gênant.

3. AFFAIRES MARQUANTES

> Le 20 avril 2014, les effectifs de la BST Gare du Nord, informés de la présence d’un individu menaçant avec une arme de poing, se rendaient angle rue de Dunkerque/ boulevard de Denain et interpellaient ledit individu qui venait de frapper, à l’aide de la crosse de son pistolet, le gérant d’un bar, à défaut d’avoir pu lui tirer dessus, l’arme s’étant enrayée.Le 2e district de police judiciaire était saisi de l’affaire.

> Le 27 février 2015, les effectifs de la BST Gare du Nord contrôlaient sur le 19e un véhicule FIAT et découvraient de l’herbe de cannabis et deux téléphones portables sur la personne du conducteur qui était conduit au SAIP* du 19e arrondissement.Une perquisition du domicile de ce dernier s’avérait fructueuse car le passager du véhicule, laissé libre, était découvert ainsi que deux autres individus en possession d’un sac de sport contenant 7,85 kg de résine de cannabis et 1,38 kg d’herbe de cannabis,La brigade des stupéfiants de Paris était saisie de cette affaire et trois des gardés à vue étaient déférés à l’issue, avec ouverture d’information.

* SAIP : service de l’accueil et de l’investigation de proximité (relève du commissariat central d’arrondissement)

956

443

116

10e

18e19e

1 515interpellations

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ANNEXE 4

BILAN D’ACTIVITÉDE LA BST DES CHAMPS-ÉLYSÉES

1. BILAN

L’activité soutenue des effectifs de la Brigade Spécialisée de Terrain (BST) a sensiblement amélioré la physiono-mie des Champs-Élysées, grâce à la multiplication des interpellations de vendeurs à la sauvette et de joueurs de bonneteau, aux évictions de mendiants, d’artistes de rue et autres occupants abusifs de l’espace public.

L’omniprésence des équipes a également eu un effet dissuasif sur les auteurs d’escroqueries à la charité pu-blique et de vols à la tire qui désertent désormais le secteur durant les périodes de service de la BST.

Les partenaires économiques du secteur des Champs-Élysées et du Triangle d’Or ont souligné la réactivité des fonctionnaires pour le traitement des nuisances générées par les diverses activités illicites de voie publique.

Le bilan chiffré de l’activité de la BST depuis sa création s’établit comme suit :

Mois Contrôlesd’identité Verbalisations

Nombresde personnes

évincées

Prisesde contact Interpellations

Total depuis le 23/06/14 10654 1421 7468 5569 756

(à/c du 23/06) Juin Juillet 2014 940 229 850 395 65

Août 2014 950 180 721 391 88

Septembre 2014 1026 8 675 555 77

Octobre 2014 1179 179 863 562 88

Novembre 2014 1162 6 699 725 77

Décembre 2014 1245 67 886 823 80

TOTAL 2014 6502 669 4694 3451 475

Janvier 2015 1327 182 858 697 80

Février 2015 1313 200 914 686 70

Mars 2015 1512 370 1002 735 131

TOTAL 2015 4152 752 2774 2118 281

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2. PERSPECTIVES, DIFFICULTÉS ET ENJEUX

Les effectifs de la BST accentuent leur activité en matière de lutte anti-délinquance et de recherche du flagrant délit. Par conséquent, les décalages horaires (deux Transmetteurs Piétons - TP - de 12h00 à 20h10 du lundi au dimanche) doivent être poursuivis afin de répondre au plus près à l’évolution de la délinquance. Toujours dans un souci d’efficacité dans la lutte contre les joueurs de bonneteau sur la voie publique et les vols à la tire, il est indispensable de permettre la constitution quotidienne d’un ou deux TP en tenue civile (aux fins de détection).