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INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES PRIVEES

PLAN DE COURS K. Sontag 2015/2016

INTRODUCTION 1) La justice comme idéal 2) La justice institutionnelle 3) Le juge TITRE 1 - CARACTERES GENERAUX DE L'ORGANISATION JURIDITIONNELLE FRANCAISE CHAPITRE 1 - LE STATUT DU POUVOIR JUDICIAIRE SECTION 1 - L'INDEPENDANCE DE LA JUSTICE § 1 - Le principe de non-immixtion du judiciaire dans le législatif § 2 - Le principe de non-immixtion du législatif dans le judiciaire SECTION 2 - LES POUVOIRS EXECUTOIRES DE LA JUSTICE § 1 - La jurisdictio A - L'acte juridictionnel B - Les effets de l'acte juridictionnel 1) Le dessaisissement une fois le litige tranché 2) L’autorité de la chose jugée § 2 - L'imperium SECTION 3 – STATUT DES PERSONNELS DE JUSTICE § 1 - Les magistrats et juges A - Les magistrats professionnels 1) Les magistrats du siège 2) Les magistrats du parquet B - Les juges non-professionnels § 2 - Les personnels auxiliaires A – Les conseils B - Les avocats CHAPITRE 2 - LA SPECIALISATION DES JURIDICTIONS SECTION 1 - SEPARATION DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES : RAPPEL § 1 – Distinction droit public/droit privé § 2 - Appréciation SECTION 2 - LA DISTINCTION DES JURIDICTIONS DE DROIT COMMUN ET DES JURIDICTIONS D'EXCEPTION § 1 - La notion de juridiction de droit commun A - Fondement

B - Fonctionnement § 2 - La notion de juridiction d'exception CHAPITRE 3 - LA HIERARCHIE DES JURIDICTIONS SECTION 1 - PRESENTATION DE LA HIERARCHIE DES JURIDICTIONS SECTION 2 - MANIFESTATIONS DE LA HIERARCHIE DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES § 1 - L'appel § 2 - La cassation TITRE 2 - L'ORGANISATION DES JURIDICTIONS SOUS-TITRE 1 - LA JUSTICE DE L'ETAT CHAPITRE 1 - LES JURIDICTIONS DE PREMIER INSTANCE SECTION 1 - LES JURIDICTIONS CIVILES § 1 - Le tribunal de grande instance, juridiction de droit commun A - La compétence du TGI 1) La compétence du président TGI 2) La compétence du TGI B - L'organisation et le fonctionnement du TGI § 2 - Les principales juridictions d’exception A - Le tribunal d’instance C - Le tribunal de commerce 1) La compétence du tribunal de commerce 2) L'organisation du tribunal de commerce C - Le conseil des prud’hommes 1) La compétence du conseil des prud'hommes 2) L'organisation et le fonctionnement du conseil des prud'hommes SECTION 2 - LES JURIDICTIONS PENALES § 1 - Les juridictions pénales de droit commun A - Les juridictions d’instruction 1) Le juge d’instruction a) Les pouvoirs d'information b) Les pouvoirs juridictionnels 2) Le juge des libertés et de la détention B - Les juridictions de jugement 1) Le juge de proximité et le tribunal de police a) Le juge de proximité b) Le tribunal de police 2) Le tribunal correctionnel 3) La cour d'assises

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a) Composition b) Fonctionnement § 2 - Les principales juridictions pénales d’exception A - Les juridictions pour mineurs délinquants 1) Le juge pour enfants 2) Le tribunal pour enfants 3) La cour d’assises des mineurs B - Les juridictions politiques CHAPITRE 2 - L'APPEL ET LA CASSATION SECTION 1 - LA COUR D'APPEL

§ 1 – La compétence de la cour d’appel A - La cour d'appel statuant en matière civile B - La cour d'appel statuant en matière pénale C - La cour d'assises d'appel § 2 - L'organisation de la cour d'appel SECTION 2 - LA COUR DE CASSATION § 1 – La compétence de la cour de cassation A - La cour de cassation est juge du droit B - La cour de cassation est juge de cassation § 2 - L’organisation de la cour de cassation

Voir aussi : - http://www.courdecassation.fr - http://www.conseil-etat.fr - http://europa.eu/index_fr.htm - http://www.echr.coe.int/Pages/home.aspx?p=home&c=fra - http://www.legifrance.gouv.fr/Sites/Autorites-independantes - http://www.icc-france.fr