Instruments de Paiement

7/26/2019 Instruments de Paiement

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Le chque

Le chque est un titre de paiement par lequel une personne appel (tireur)

donne

lordre sa banque appel (tir) de payer vue une somme dargent pour lui-

mme ou bien au proft dun bnfciaire

! La cration " La cration du chque est soumise au respect des

conditions de #ond et de #orme

Les conditions de #ond "

La capacit du tireurLa capacit du bnfciaireLa provision doit e$ister ds la remise du chque au

bnfciaire

Les conditions de #orme "

Le chque comprend les mentions impratives suivantes "

La dnomination% chque &

Le mandat pur et simple de payer une somme dtermine(en chi'res et

en lettres " en cas de dsaccord cest bien entendu lasomme en lettres)

Le nom du tir (banque)

Le nom et ladresse du tireur

*


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Le lieu de payement

Le lieu de cration

La signature manuscrite du tireur

! La circulation " Le chque est un titre ordre qui circule par

endossement mais ce principe est devenu le$ception pour des raisons fscales

videntes

Lendossement

1- Lendossement translatif : est lengagement par lequel le porteur transmet la

proprit dun e'et de commerce un tiers (endossataire)

2- Lendossement par procuration : lendossataire devient mandataire de

lendossant au$ fns de recouvrer le chque cest le cas du banquier qui prend

un chque lencaissement

- Le barrement " ce qui signife que le montant ne peut tre encaiss que

par un versement dans un compte en banque

+


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-La provision du chque

La provision est la crance de somme d,argent du tireur sur la banque (tir)

lle doit tre "

-Pralable" c,est--dire e$ister au moment de la cration du chque

-Sufsante" les #onds dposs doivent tre suprieurs ou gau$ au montant du

chque (sau# dans le cas de dcouvert autoris par la banque)

-disponible :elle ne doit pas tre bloque (e$ " en cas de saisie)

! .aranties

/eu$ procds permettent de garantir l,e$istence de la provision "

1 le visa : en visant le chque le banquier atteste que la provision e$isteau moment du visa

2- la certification :la banque bloque la provision au proft du porteur 0usqu,auterme du dlai lgal de prsentation ne dpasse pas +1 0ours

Les dirents types de chques :

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1. Le chque barr :Le barrement de chque se'ectue entre deu$barres

parallles apposes au recto du chque Le barrement peut tre "

-.nral " le cheque ne peut tre paye en espce qu3aprs versement en

compte

-4pcial " Le nom dun tablissement bancaire est inscrit entre les deu$ barres

2. Le chque vis : est un chque qui atteste et constate le$istencede la

5rovision Le visa dun chque 6onstate le$istence de la provision et ne bloque

pas la provision

. Le chque certi! : 6est un chque dont la provision a tcertif

car la provision ne peut tre retire du compte dans un dlai qui ne

dpasse pas +1 0ours de sa cration

". Le chque circulaire :6est un chque payable dans nimportequelle

agence de la banquequi tient le compte du tireur

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#. Le chque de banque : est un chque tir sur la 8anque du9aroc par

une banque au proft dun de ses clients ou dun tiers dsign

$. Le chque de voya%e :est un chque mis en blanc pour unmontant

dtermin contre paiement au guichet et payable dans toutes les agences de la

banque mettrice

&. Le chque o'nibus : t aussi appel chque guichet :l estutilis

dans les agencespour permettre au titulaire dun compte ayant oubli son

chquier de #aire un retrait

Le vire'ent bancaire : est une opration par lequel untitulaire de

compte donne lordre sa banque de prlever une certaine somme dargent de son

compte en vue de la trans#rer sur un autre compte appartenant une tierce

personne (bnfciaire) 5eut tre donn "

- 5ar simple lettre- 5ar mandat

;


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- 5ar bon de virement dtach dun carnet

L(S )*++(,((S +/,0(S )( *,(0(S :


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-Le chque sans provision "

Le lgislateur a ren#orc les mesures visant la scurit du payement par chque

>u moment de l,ouverture d,un compte la banque doit obligatoirement "

- vrifer l,identit et le domicile du demandeur

- s,assurer auprs de 8an? >l-9aghrib qui centralise un fchier national que le

demandeur n,est pas interdit de chques et en cas d,missions de chque sans

provision "

Les sanctions pnales "

st passible d,un emprisonnement d,un an cinq ans et d,une amende de + 111

*1 111 dhs sans que cette amende puisse tre in#rieure +; @ du montant du

chque ou de l,insuAsance de provision s,il y a eu "

- chque sans provision

- #alsifcation ou contre#aBon de chque

- opposition dans l,intention de porter atteinte au$ droits d,autrui

C


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La lettre de change

La lettre de change est un crit par lequel un tireur donne ordre un tir de

payer une somme dargent lordre dun bnfciaire une date dtermine

5our quune lettre de change doit rgulirement mise elle doit satis#aire des

conditions de #orme et des conditions de #ond

Les conditions de #orme "

- La dnomination % lettre de change &

- mentions relatives au payement (somme en chi're et en lettre) date et lieu

D


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- mentions relatives au$ parties (signature du tireur nom du tir- celui qui doit

payer- et du bnfciaire " celui lordre duquel le payement doit tre #ait)

- lieu et date de la cration

-La signature du tireur

-6onditions de #ond "

6omme tout acte 0uridique la lettre de change doit respecter les conditions de

capacit de consentement dob0et et de cause

-La transmission de la lettre de change

La lettre de change est transmise par endossement (par signatures successives

au

verso de la lettre de change) partir de la cration 0usqu lchance

!L,endossement translati# "

6est le moyen de circulation de la lettre de change le plus important /ans ce

cas lendossement permet lendossataire de devenir propritaire de la L6 et

dtre titulaire de tous les droits attachs ce titre

Lendosse'ent pi%norati3 : La lettre de change devient le gage dune autre

E


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crance >insi pour obtenir un crdit le porteur dune lettre de change peut la

mettre en gage Le crancier pourra lchance si son dbiteur ne paye pas

demander le payement de la L6

- Les garanties de payement de la lettre de change

La provision : 6est une crance (une somme dargent) du tireur sur le tir

Le$istence de cette provision permet au porteur de$iger le payement de la

traite

!Lacception "

Lacception consiste en la signature du tir sur la L6 4i le tir

accepte la lettre dechange cela suppose le$istence de la provision et donc cela

donne une garantiesupplmentaire de payement au porteur

!La solidarit des signataires "

La loi prcise que % tout ceu$ qui ont tir accept endossune lettre de

change sont tenus solidairement envers le porteur & /onc en cas de non-

paiement le porteur peut agir contre tous les signataires individuellement ou

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collectivement :l peut agir contre un seul d,entre eu$

!Laval

:l consiste en la signature dun tiers (par e$emple % bon pour aval &) sur la lettre

de change pour garantir le payement Le donneur d,aval emploie la #ormule et

signe

- Lescompte "

Lescompte peut tre dfni comme % une opration de crdit rsultant de lachat

dun e'et de commerce par une banque un client Le pri$ pay par la banque

correspond la valeur de le'et de commerce dduction #aite de lagio & Cette

La banque devient propritaire de la lettre de change et demandera le paiement

lchance au tir 5ar souci de scurit avant descompter la traite la banque

se renseigne sur la solvabilit du tir

$emple "

**


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F G valeur nominale de l,e'et

n G dure en 0ours eG F$tnH/

t G tau$ d,escompte

e G escompte commercial

6alculons l,escompte d,un e'et de 71 111 /I au 2* 0uillet remis l,escompte le

+= 0uin Jau$ **+; @

Kombre de 0ours " du += 0uin au 21 0uin 7 0ours

0 u s q u ,au 2* 0uillet 2* 0ours

2; 0ours

e G 71 111 $ **+; $ 2; H 2= 111 G "&4#5

ou

/ G 2= 111 H **+; G 2 +11 e G 71 111 $ 2; H 2 +11 G "&4#5

*+


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:::- Le billet ordre

6est un titre par lequel une personne (le souscripteur) sengage payer une

somme dargent dans une date dtermine un bnfciaire :l ny a que deu$

intervenants (souscripteur et bnfciaire pas comme la L6)

Condition de forme : le billet ordre doit contenir "

- la clause ordre ou la dnomination du titre comme billet ordre

- La promesse pure et simple de payer une somme dtermine

- Lindication de la date de lchance

- Lindication du lieu du paiement

- Lindication du nom du bnfciaire

- /ate et lieu de cration

- 4ignature du souscripteur

6ondition de #ond "

:l n,est pas ncessaire de prouver qu,il y a des provisions c,est un simple

accord entre le tireur et le tir La di'rence entre la lettre de change et le

billet ordre cest que pour un billet ordre le tirage se #ait vue alors que

pour la lettre de change le tir doit accepter le paiement

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Les 'oyens de paie'ent : Les moyens de paiement se sont des

instruments et des outils dchangesdencaissement ou de paiement

utilisant un circuit bancaire et inter- bancaire 5armi ces moyens "

Les espces (billets et monnaie)Les chquesLes virementsLes avis de prlvementLes titres de paiement interbancairesLes carte bancaires ( de dbit ou de retrait )Les e'ets de commerce

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