Avec la participation de l’Union EuropéenneProjet cofinancé par le FEDER

INTERREG IIIB « ESPACE ATLANTIQUE »2000-2006

Mission d’expertise

pour le développement des coopérations

dans le domaine des énergies marines

Rapport final (version soumise pour validation)Décembre 2009

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Sommaire

Préambule ............................................................................................................................................................... 5

1. Présentation de la mission d’expertise ................................................................................................ 7 Finalité et objectifs de la mission d’expertise .................................................................................................. 7 Démarche mise en œuvre .............................................................................................................................. 7

2. Des sources d’énergies très différentes nécessitant toutes le développement de nouvelles technolo-gies ................................................................................................................................................................ 9

3. La politique européenne des pays de la façade atlantique : les expériences de coopération trans-nationale dans le domaine des énergies marines ......................................................................... 11

3.1 Contexte européen du développement des énergies marines ......................................................... 113.2 Stratégies nationales des pays de l’Espace Atlantique pour le développement des énergies marines 13

4. Synthèse des potentialités et freins techniques au développement des énergies marines ................. 15

5. Analyse stratégique et formulation des axes prioritaires pour le développement des éner-gies marines (prospective) dans le cadre des coopérations interrégionales .............. 175.1 AXE 1 : Favoriser le développement des technologies jusqu’à maturité (pré-industrialisation) ...............185.2 AXE 2 : Développer la connaissance des milieux marins et des potentialités des EMR, dans un cadre

réglementaire à l’échelle européenne ...............................................................................................195.3 AXE 3 : Développement des territoires de la façade atlantique : planification spatiale et gouvernance

locale : inscrire les projets d’exploitation des EMR dans une planification intégrée des stratégies éner-gétiques, industrielles, sociales et environnementales, et garantir leur mise en œuvre dans le cadre d’une gestion concertée de l’espace littoral et marin ........................................................................20

5.4 AXE 4 : Préparer et accompagner la mise en œuvre des projets d’exploitation des EMR par les politi-ques régionales complémentaires : formation, emploi, structuration et compétitivité du tissu industriel .............................................................................................................................................................22

6. Recommandations pour l’amélioration de la mise en œuvre des projets « EMR »dans les program-mes INTERREG ......................................................................................................................................... 256.1 Critères de sélection pour des projets EMR ..................................................................................... 256.2 Processus de sélection des projets .................................................................................................. 26

7. Recommandations:fiches«projet»pourlesaxesdetravaildanslesprojetsINTERREG ....27

Listedesfigures:

Figure 1 : Les sites d’essais en Europe (bleu en service, vert en phase de conception) Extrait de IPANEMA rapport d’étape nov 2009. : un beau potentiel de coopération sur la façade atlantique .......................................................... 18Figure 2 : illustration d’un site d’essai en mer pour les EMR. Rapport d’étape IPANEMA, nov 2009 ......................... 22Figure 3 : Exemple du schéma de sélection des projets labellisés « Pole Mer » au Pole Mer Bretagne ................... 26

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Préambule

ace à l’épuisement programmé des énergies fossiles, à leurs coûts et à leurs impacts sur les changements climatiques et globaux, le développement de nouvelles formes d’énergies propres et renouvelables est un engagement de l’ensemble des pays signataires des accords internationaux (1992 - Sommet de Rio,

puis 1997 - Protocole de Kyoto sur la réduction ou la limitation des gaz à effet de serre à l’horizon 2012 ratifié par 184 pays, et prochainement 2009 - Copenhague,« l’après Kyoto » sur la réduction des émissions pour garantir une élévation de la température moyenne de la planète inférieure à 2°C d’ici la fin du siècle).

Dans l’Union Européenne, d’ici 2020, les énergies renouvelables devront représenter 20% de la consommationfinaleénergétique, contre 7% en 2008. Pour ce faire, l’Europe mise sur l'éolien ter-restre, l'hydraulique et le solaire mais se tourne également vers des sources moins conventionnelles et encore peu exploitées à grande échelle : les énergies marines renouvelables (EMR). La mer est un milieu fluide riche en flux énergétiques qui peuvent être exploités sous différentes formes (Opecst, 2004) : l’énergie des vagues (houlomotrice), l’énergie des courants de marée, l’énergie marémotrice, l’énergie thermique des mers et l’énergie osmotique. Bien que ne tirant pas directement son énergie de la mer, l’énergie éolienne offshore utilise ce milieu comme support et peut être considérée comme une énergie « marine ».

Le potentiel européen des énergies marines est lié aux 32.000 km de côtes et aux 25 millions de km2 de zone maritime. L'espace transnational atlantique est constitué par des régions européennes qui appartiennent à cinq Etats : l'Espagne, la France, l'Irlande, le Portugal et le Royaume-Uni.

Le développement des sources d’énergies marines est un enjeu fort du Programme Interreg III B « Espace atlan-tique », et bien qu’un seul projet parmi les 84 retenus dans la période opérationnelle 2000-2006 ne relève directe-ment des énergies marines, il convient d’identifier les aspects positifs et négatifs des expériences identifiées plus largement, afin de renforcer à l’avenir les coopérations régionales transnationales. L’objectif de cette démarche vise à accompagner concrètement le développement des filières d’énergies marines dans le cadre des program-mes opérationnels 2007-2013 et futurs.

Le présent document synthétise la mission d’expertise et de capitalisation sur les énergies marines dans le cadre du programme INTERREG III B « Espace Atlantique » dans le but de capitaliser les différents résultats, les avancées sur tous les projets en cours à différentes échelles (européenne, nationale, régionale, locale). L’ob-jectif de cette mission est de proposer des recommandations pour développer de nouveaux axes de coopéra-tions régionales transnationales visant à stimuler les projets de partenariat dans le domaine des énergies marines.

Les axes de réflexion proposés sont détaillés selon 4 enjeux de développement des énergies marines sur les espaces littoraux et marins :

₪ Le développement des filières scientifiques et technologiques jusqu’à la pré-industrialisation : démonstrateurs et sites d’essais en mer (le système).

₪ Le développement de la connaissance des milieux marins et le partage de cette connaissance élargie, et ap-puyant la mise en place d’une réglementation en matière d’impact environnemental à l’échelle européenne (le milieu).

₪ La vision intégrée dans la planification et le développement du territoire : le développement en réseau au niveau européen et la gouvernance locale autour de l’espace littoral et marin pour la gestion des usages (pla-nification et gouvernance, réseau).

₪ L’accompagnement par les politiques régionales pour l’exploitation des sites de production d’énergies marines : tissu industriel et condition d’exploitation, emploi, formation (sociétal, économique et écologie industrielle).

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1.Présentation de la mission d’expertise

Finalité et objectifs de la mission d’expertise

La finalité de la mission d’expertise est de réaliser un travail de capitalisation sur les initiatives en cours au niveau européen, afin de proposer des orientations stratégiques pour les coopérations régionales transnationales dans le domaine des énergies marines avec comme objectifs spécifiques :

1/ Mener une réflexionstratégiquesurlesgrandschampsd’actionsprioritaires à partir d’une analyse dé-taillée des potentiels technologiques, scientifiques et économiques des énergies marines.

2/ Produire des recommandations concrètes et opérationnelles à l’attention des structures de gestion et des futurs porteurs de projets.

Ce document de capitalisation permet également de :

- Présenter les orientations stratégiques et les potentialités du développement des énergies marines de façon générale et spécifique sur le périmètre de l’espace atlantique.

- Mettre en avant les initiatives de coopération et les acteurs clés de la mise en œuvre de tels projets.

- Montrer la contribution et la plus value de la coopération interrégionale transnationale dans la mise en œuvre de ces projets.

L’ambition poursuivie au travers de cette mission de capitalisation traduit la volonté d’accompagner le passage à l’acte pour la réalisation des projets comme cela est énoncé dans le programme opérationnel 2007-2013 : « Le nouveau type de coopération transnationale au titre du programme Espace Atlantique 2007-2013 est ciblé sur des réalisations concrètes, une approche stratégique à long terme, l'échange d'expériences ainsi que le transfert de savoir-faire et l'en-richissement mutuel entre des projets portant sur des questions similaires ».

Démarche mise en œuvre

Notre méthodologie initiale a fortement évolué au cours de la mission dans la mesure où l’absence de projets « EMR » induisant une mise en œuvre opérationnelle (le seul projet est un guide méthodologique), nous a contraint à élargir nos travaux bibliographiques d’une part, mais surtout nous a amené à orienter notre expertise vers un travail de réflexion prospective sur les conditions de développement des EMR et le rôle spécifique des coopérations transrégionales dans ce contexte.La réalisation de la mission d’expertise et la production de recommandations concrètes et opérationnelles s’est dérou-lée selon trois étapes :

Etape 1 : revue et analyse des projets existants

- Recensement des expériences, projets INTERREG et autres projets européens de coopération dans le domaine des énergies marines

- Revue et analyse bibliographique sur les technologies et les potentiels- Entretiens avec des personnes ressources appartenant à différentes sphères d’activités (académiques, industriel-

les, territoriales, etc.)

Etape 2 : Analyse et recommandations pour aller vers l’opérationnel

- Bilan des initiatives et projets recensés pour identifier les bonnes pratiques, les initiatives, les acteurs, les freins et les facteurs clés de succès

- Comprendre en quoi et comment la dimension de coopération interrégionale transnationale est un facteur clé d’appui au développement de ces projets

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- Recommandations opérationnelles aux travers de pistes d’actions détaillées pour des projets futurs

Etape 3 : Diffusion des résultats de la mission et communication

- Animation d’un atelier de réflexion sur les enjeux de développement des énergies marines sur la façade atlantique, avec les trois « mondes » concernés (industriels, scientifiques, décideurs publics ou structures de lobbying auprès des décideurs).

- Formulation et mise en ligne d’un rapport d’expertise et d’une note de synthèse.

L’atelier sur les énergies marines a proposé une réflexion autour de la question : comment favoriser et accompagner l’émergence et la mise en œuvre de projets « EMR » sur l’espace Atlantique, au travers d’initiatives et de dispositifs transrégionaux dans le cadre d’INTERREG ?La présentation du séminaire et des intervenants est présentée en annexe 4.

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2. Des sources d’énergies très différentes nécessitant toutes le développement de nouvelles technologies

La mer est un milieu fluide riche en flux énergétiques qui peuvent être exploités sous différentes formes (OPECST 2004). Ce flux se distingue entre les énergies issues des forces d’attraction (marée et courants de marées) et celles issues de l’irradiation solaire (houle, vague, vent).

Le potentiel mondial de chacune de ces sources d’énergie est conséquent et pourrait couvrir l’ensemble des besoins énergétiques de l’activité humaine, évalués à 10 Getp (Gigatonnes équivalent pétrole). Ainsi, la quantité d’énergie dis-sipée par les marées est évaluée à 22 000 TWh (Terra Watt par heure) par an, soit l’équivalent de la combustion de 2 Gtep (20% de la consommation mondiale d’énergie). Le flux solaire moyen absorbé annuellement par l’océan corres-pondrait à la combustion de 30 000 Gtep, soit 3 000 fois les besoins énergétiques mondiaux annuels (OPECST 2004). Plus précisément, le vent produirait à la surface des mers une énergie estimée à 40 Gtep par an (4 fois les besoins énergétiques mondiaux annuels. Le potentiel énergétique des vagues et de la houle est estimé aux alentours de 0,18 Gtep (1,8% des besoins énergétiques mondiaux annuels) et environ 10% de la consommation mondiale d’électricité) (OPCEST 2004).

₪ Energieéolienneoffshore: le vent est nettement plus fort en mer qu’à terre. Il s’établit sur les vastes étendues libres d’obstacles, le fetch (distance en mer au dessus de laquelle souffle un vent donné sans rencontrer d’obsta-cle depuis l’endroit où il est créé).

Pour exploiter cette énergie en mer, il existe deux types d’éoliennes : fixes (les éoliennes sont positionnées sur des sols peu profonds à l’aide de fondations importantes) et flottantes (les machines sont maintenues par des ancrages légers).

Actuellement, l’Union Européenne soutient la technologie de l’éolien offshore ancré, considérée comme mature (CESR, 2009), qui s’inspire directement de la transposition des techniques terrestres à des zones marines peu profondes et proche du littoral. Cette technologie est largement développée en Europe, en Mer du Nord notam-ment, où les fonds sont inférieurs à 30 m et où la vitesse du vent est supérieure à 8 m/s.

Les développements technologiques portent actuellement sur les éoliennes ultra-offshores flottantes, certes posi-tionnées en haute mer et sur de grands fonds, mais bénéficiant de grands espaces libres d’obstacle et générant de faibles conflits d’usage. La résistance aux tempêtes et la connexion au réseau électrique à terre représentent les principaux freins technologiques à lever.

₪ Energie des vagues (houlomotrice) : le vent soufflant sur de grandes surfaces marines crée des vagues et concentre ainsi l’énergie éolienne. La houle peut voyager sur de très longues distances et apporter sur une côte de l’énergie qui a été collectée relativement loin. L’énergie houlomotrice se caractérise par 2 paramètres, la hauteur et la période des vagues, qui donnent une puissance (en kW) par mètre linéaire. Un grand nombre de concepts de conversion de l’énergie des vagues ont été développés (un millier de techniques brevetées dans le monde), qui peut être classé selon différents principes mécaniques (CRES 2006) : colonnes d’eau oscillantes, dispositifs de surverse, de soulèvement et oscillatoire.

₪ Energiedescourantsdesmarées: les marées provoquent de puissants courants qui sont concentrés en cer-tains endroits près des côtes.

Les courants des marées peuvent être collectés en utilisant des technologies similaires à celles des installations éoliennes terrestres ou offshores avec des turbines à axe vertical ou horizontal immergées (les hydroliennes). Les courants rapides nécessaires pour l’exploitation de cette énergie sont présents dans les faibles profondeurs à proximité des côtes. Les hydroliennes sont petites (10 à 20 m de diamètre) et robustes pour résister à la corrosion et au biofouling créés par le milieu marin, d’où une certaine augmentation des coûts de production.

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₪ L’énergie marémotrice : le flux et le reflux de la marée sont utilisés pour alternativement remplir ou vider un bas-sin de retenue en actionnant des turbines incorporées dans le barrage créant cette retenue.

La technologie requise pour convertir l’énergie des marées en électricité est similaire à celle utilisée dans les usines hydroélectriques. Cependant les contraintes techniques liées aux changements de sens des courants pendant les marées, aux transports des sédiments, aux impacts sur la biodiversité et les habitats augmentent considérablement le coût de production.

₪ Energiethermiquedesmers(ETM): dans l’océan de la zone intertropicale, le refroidissement des couches de surface entraine la plongée de l’eau froide vers les profondeurs océaniques et la différence de température entre l’eau de surface et l’eau profonde dépasse 20°C.

L’utilisation d’une machine thermodynamique permet de convertir une partie de la chaleur de l’eau chaude en énergie électrique. En outre, l’eau pompée en profondeur est riche en substances nutritives, peu polluée et pauvre en germes pathogènes. Ces propriétés peuvent être utilisées dans d’autres applications comme la réfrigération, la production d’eau douce et l’alimentation en eau de fermes aquacoles marines.Cet aspect n’est pas développé dans le présent rapport centré sur les enjeux de la façade atlantique.

₪ Energieosmotique(gradientdesalinité): lorsque deux masses d’eau de concentrations différentes sont en contact, l’eau a naturellement tendance à passer du milieu le moins concentré vers celui le plus concentré de fa-çon à rétablir l’équilibre des charges électriques. Il s’agit de l’osmose.

Si un compartiment d’eau de mer, concentrée en sel, est mis en contact avec un compartiment d’eau douce (po-che) à travers une membrane semi perméable, l’eau douce va migrer vers l’eau de mer en créant une surpression (colonne d’eau). En limitant cette surpression, un débit d’eau est créé qui peut alimenter une génératrice électri-que.Cet aspect n’est pas développé dans le présent rapport centré sur les enjeux de la façade atlantique.

₪Biomassemarin: entre 200 000 et un million d’espèces d’algues existent dans le monde, laissant préjuger d’un réservoir en molécules originales et en lipides pour les agro-carburants. Les principaux atouts de cette ressource sont la réduction de la pression sur les terres agricoles reconverties pour les agro-carburants et l’augmentation du rendement en biomasse (10 fois supérieur). Il reste à travailler sur les espaces mobilisables et sur la réduction des coûts.Cet aspect n’est pas développé dans le présent rapport centré sur la production énergétique électrique, mais il est compris dans l’évocation des projets d’aquaculture.

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3. La politique européenne des pays de la façade atlantique : les expériences de coopération transnationaledans le domaine des énergies marines

3.1 Contexte européen du développement des énergies marines

Afin d’atteindre ses objectifs fondamentaux en termes de développement durable, de compétitivité et de sécurité de l’approvisionnement en électricité, l’Union Européenne s’est engagée à produire globalement 20% d'énergies renou-velables d'ici 2020 et de façon plus ambitieuse de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 60 à 80% d’ici 2050. Dans ce cadre, le plan SET¹ propose de développer une nouvelle génération de technologies, dont les énergies marines parmi lesquelles l’éolien en mer est considéré par l’Union européenne comme l’énergie du futur. Pour atteindre cet engagement, des initiatives de coopération internationale se développent à travers les programmes Interreg, mais également via des plateformes de coopération, des programmes de recherche soutenus par l’Union Européenne (PCRD) ou encore des initiatives interrégionales. L’objectif de ces programmes est de mutualiser les efforts de recherche et de développement des énergies marines, aussi bien sur les dimensions technologiques, écono-miques, sociales et environnementales.

Revue des programmes existants : ₪INTERREGIIIBEspaceAtlantiqueLe programme «Espace Atlantique 2000-2006» mentionnait la nécessité d’«assurer la promotion des énergies renou-velables » et le programme «Espace Atlantique 2007-2013» donne davantage de place aux énergies marines. Un des objectifs énoncés du programme est de valoriser les ressources maritimes de l'Espace Atlantique et plus spécifique-ment d’exploiter le potentiel que présente l'environnement marin et côtier de l'Espace Atlantique en matière d'énergies renouvelables.

Un seul projet parmi les 84 présentés dans l’appel à projet 2000-2006 traitait des énergies marines :

₪INTERREGIIIBdel’EuropeduNord-OuestLe projet EMDI « Espace Manche Development Initiative » a pour ambition de développer et de renforcer les coopé-rations franco-britanniques trans-Manche. Ce projet tend à montrer que la Manche constitue la bonne échelle pour répondre de façon pertinente à un ensemble d'enjeux stratégiques communs. Même s’il ne traite pas directement des énergies marines, néanmoins il aborde le développement des énergies marines depuis la recherche fondamentale jusqu’aux tests ou pilotes en mer / plateformes d’essais.

₪INTERREGIVAFrance(Manche)-AngleterreLe projet CAMIS lance une réflexion sur la conciliation des différents usages à l’échelle du bassin maritime de la Man-che. Dans cette réflexion, les aspects de planification des énergies marines seront évoqués.

¹Strategic Energy Technology Plan (SET Plan): La Commission présente un plan stratégique visant à accélérer le développement et le déploiement de coûts des technologies à faible émission de gaz carbonique. Ce plan comprend des mesures relatives à la planifi-cation, la mise en œuvre, les ressources et la coopération internationale dans le domaine des technologies des énergies.

Nom du projet Début / Fin Montant total Chefdefile Objectifsduprojet

WAVENERGY - Plan de développement ré-gional pour l’utilisation de l’énergie provenant de la houle atlantique

15/01/2007- 15/03/2008

323 250€ dont 162 686€ en FEDER

Cabildo Insular de TenerifeServicio Administra-tivo de Cooperación International y Asuntos EuropeosÁreas de Economiá y Competitividad Plaza de España 138003 Santa Cruz de Tenerife(Espagne)

Création d’un outil méthodologique (plan définissant les mesures et priorités néces-saires) permettant à des régions de la zone Atlantique de générer une énergie prove-nant de la force des vagues. Ce projet prê-te une attention particulière aux ports, car il s’agit d’infrastructures qui ont un grand impact environnemental et dont on peut profiter pour construire des systèmes de génération d’énergie des vagues. Il prête également attention aux futures construc-tions touristiques ou aquacoles.

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Nom du projet Période Montant total Chefdefile ObjectifsduprojetWAVEPLAM WAVe Energy PLAnning and Marketing - Planifica-tion des énergies des vagues et marketing

Novembre 2007-2011 €1M Ente Vasco de la

Energia (EVE), Espagne

- L’objectif de Waveplam est de déve-lopper des outils, établir des méthodes et des normes, et créer les conditions pour accélérer l'introduction des éner-gies marines sur le marché de l'énergie renouvelable européen, en anticipant les barrières non-technologiques au moyen d'une série d'activités adaptées vers la création et le soutien d'un marché des énergies marines.

₪Lesprogrammesderechercheeuropéens:PCRDLes programmes cadre de recherche et de développement (PCRD) technologique regroupent l’ensemble des initiati-ves européennes de recherche, afin de renforcer les efforts pour l’emploi, la croissance et la compétitivité en Europe. Plusieurs projets relatifs aux énergies marines ont été financés par le 6ème et le 7ème PCRD. La plupart des projets financés dans le cadre du 7ème PCRD sont en cours, ce qui montre bien le caractère émergent de cette thématique.

Par ailleurs, le projet WAVEPLAM (WAVe Energy PLAnning and Marketing) est financé par l’Agence Exécutive pour la Compétitivité et l’Innovation (EACI) de l’Union Européenne.

Actuellement, les principales expériences de coopération transnationale dans le domaine des énergies marines sont financées par le PCRD, sur des programmes de recherche. Il est donc essentiel que, lors de l’élaboration de nouveaux projets dans le cadre d’INTERREG III B, les porteurs s’informent des différents projets et programmes de coopération passés ou en cours. Les orientations des futurs programmes doivent être élaborées en cohérence avec les stratégies nationales et européennes, et en complémentarité avec les programmes déjà existants.

Nom du projet Période Montant total

Chefdefile Objectifsduprojet

FP6 Co-ordinated Ac-tion on Ocean Energy (CA-OE) Action concertée sur l’énergie des océans

2004-2008 Ramboll, Danemark- Développer une connaissance commune de base pour assurer un développement cohérent des politiques de recherche et développement - Apporter une approche coordonnée dans les zones clés de recherche et de développement pour les énergies marines- Développer un forum sur le long terme pour le marketing des énergies marines.

FP7 EQUIMAR Equita-ble Testing and Evalua-tion of Marine Energy Devices in terms of Per-formance, Cost and En-vironmental Impact

Avril 2008 – Avril 2011

5,5 M€Institute of Energy Systems, School of Engineering and Electronics, Edinburgh Univer-sity,

- Trouver les moyens de mesurer et comparer les dispositifs d’énergies marines - Objectif de pré normalisation des énergies marines- Créer un vocabulaire commun et harmoniser les procédures de test et d’évaluation des sys-tèmes.

FP7 CORES: Compo-nents for Ocean Re-newable Energy Sys-tems

avril 2008 – avril 2011

4M€Hydraulics and Maritime Research Centre, Univer-sity College Cork, Irlande

- Adresser les problèmes et lacunes de connaissance concernant des composants critiques spécifiques exigés pour le développe-ment réussi des convertisseurs d’énergie des vagues.

FP7 People RTN: Wa-vetrain II Initial Training Network for Wave Ener-gy ResearchRéseau de formation ini-tiale pour l’énergie des vagues

Octobre 2008 – Juin 2012

3.5 M€ Wavec Portugal- Renforcer et structurer la formation des jeu-nes chercheurs travaillant sur la récupération de l’énergie des vagues- Eduquer les futures générations à l’énergie des vagues et diplômer des personnes sur les tous les aspects des technologies des éner-gies marines.

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Enfin il existe des plateformes de coopération pour les énergies marines dont les actions visent à partager et diffuser les savoir sur les énergies marines pour promouvoir leur développement.

Plateforme/ Association ObjectifsOcean EnergySystems (IEA-OES)Créée en 2001

Plateforme de coopération internationale spécifique aux éner-gies marines : collaboration en matière de recherche, dévelop-pement et démonstration de technologies, et échange d’infor-mations

Association européenne pour l’énergie des océans (EU-OEA) Promotion des énergies marines par son soutien à diverses ac-tions, comme la seconde conférence internationale sur les éner-gies de la mer (ICOE 2008).

Association européenne pour l’énergie éolienne (EWEA) Promotion de l’éolien en Europe et dans le monde entier

Comité technique dédié aux convertisseurs de l’énergie des vagues, des marées et des courants marins (TC 114) mis en place par la Commission Electrotechnique Internationale (CEI) depuis 2007

Elaboration de normes en matière de conception, de perfor-mance, de sécurité, d’évaluation et de réduction des impacts environnementaux

Réseau INORE(International Network on Offshore Renewable Energy)

Ce réseau rassemble 1 à deux fois par an plus de 170 jeunes chercheurs de 33 pays.

Réseau Transnational Atlantique : plate-forme de coopération de la société civile dans l’Espace atlantique

Deux objectifs principaux- Sensibiliser et mobiliser les acteurs socio-économiques régio-naux aux enjeux de l’intégration de l’Espace atlantique et les rendre acteurs d’échanges et de coopérations interrégionales- Permettre une large sensibilisation des milieux économiques et sociaux, par son rôle de réseau -relais vers de nombreuses organisations socioprofessionnelles (organisations profession-nelles, syndicats de salariés, organisations patronales, associa-tions, institutions d’enseignement supérieur ou professionnel, …)

3.2 Stratégies nationales des pays de la façade atlantique pour les énergies marines

L’Espagne, après un large développement de l’éolien terrestre et du solaire, soutient massivement l’éolien en mer. Une étude élaborée par le Ministère de l’environnement définit les zones d’implantation possibles des parcs éoliens offshore et facilite ainsi leur mise en route. 31 projets de parcs éoliens marins existent et devraient être construits à partir de 2012. Les autres énergies marines ne sont pas en reste puisque, même si les lignes d’innovations technologiques du Plan d’Energie Renouvelable 2005-2010 ne traitent pas de ce thème, des initiatives tant privées que publiques se développent.

Le Royaume Uni est le premier pays au monde à se doter législativement d’un objectif contraignant en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre : réduction de 34% d'ici 2020 et de 80% d'ici à 2050. Afin de favoriser l'investissement dans les technologies émergentes, le livre blanc européen de 2007 prévoit différents axes d’actions (augmentation du taux des engagements sur les énergies renouvelables, amélioration du processus d’autorisation, effort en termes de recherche). Le Royaume Uni est aujourd’hui le premier producteur mondial d'énergie éolienne offshore et ses ambitions sont grandes : produire, d'ici 2020, assez de puissance pour permettre d’alimenter tout le pays en électricité.

Le Portugal se lance dans les énergies des vagues : un premier projet commercial d'exploitation d'énergie des vagues a été inauguré à Aguçadoura en septembre 2008. Le pays a innovéd’unpointdevuelégislatifavecle"Pland'Oc-cupation Marin" qui autorise le gouvernement à établir un régime juridique d'utilisation des biens du domaine public maritime pour la production d'énergie électrique à partir des vagues. Un marché d’intérêt local offre, pour l’électricité provenant des vagues, un prix plus élevé que pour les technologies matures, comme l’énergie éolienne.

L’Irlande, extrêmement dépendante de ses importations en électricité, s’est penchée dès 2005 vers l’énergie marine et a élaboré une stratégie de développement de l’énergie des océans, déclinée en quatre phases. Elle s’est également

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lancée dans une vaste réflexion sur la problématique de l’énergie qui a donné lieu à la publication de plusieurs docu-ments définissant les priorités et les projets qui seront mis en œuvre sur la période 2007-2013. Les énergies renouvela-bles sont ainsi devenues le troisième thème de recherche prioritaire. Le pays s’est doté assez rapidement (2004) d’un parc éolien offshore et le développement de ce type d’énergie se poursuit avec plusieurs projets d’envergure. L’Irlande assure également un développement important des autres technologies avec, par exemple, l’installation en mer du premier démonstrateur fonctionnel d’hydrolienne (programme Seagen).

La France, bien qu'elle possède la deuxième façade maritime au monde et la première usine marémotrice (1966), s’est intéressée que récemment aux potentiels de ses énergies marines renouvelables. Le Grenelle de la Mer qui s’est tenu en juillet 2009 a permis d'avancer et d'esquisser une stratégie d'ensemble. Un fonds dédié au financement des installations pilotes va permettre de définir une stratégie de développement des énergies marines et un cadre cohérent d'actions au sein de la politique maritime intégrée. En France l’ADEME a clôturé en octobre 2009 un appel à manifes-tation d’intérêt portant sur le financement des démonstrateurs.(AMI « fonds démonstrateurs », ADEME oct 2009). Pa-rallèlement, le rôle des Régions et des collectivités territoriales s’affirment, plusieurs d’entre elles affichant des objectifs et se positionnant sur des projets concrets (Pôle Mer Bretagne et Pôle Mer PACA). Ainsi, initiée par la Région Bretagne et Pays de la Loire, l’Initiative Partenariale Nationale pour l’Emergence des Energies Marines (IPANEMA) détaille, à travers 36 propositions d’actions, des recommandations stratégiques pour le développement des énergies marines. (cf Rapport d’étape IPANEMA http://www.ipanema2008.fr/images/stories/rapport_etape_ipanema_nov09.pdf

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Energie

EolienOffshorefixe

Eolien ultra Offshore

mobile

Courants, et courants des

marées

Houles et vagues

Energie thermique des mers

Conditions d’implantation

Profondeur d’eau faible vitesses de vent supérieures à 8m/s à 50m de hauteur

Grande profon-deur, hors zones de tempête

Courants > 2m/s) proximité des côtes

Exposition au grand large

Zone intertropicale (T surface >24°C)

Zones favorables sur espace atlan-tique

Peu de zones pro-pices, les zones de faible profon-deur sont très pro-ches des rivages.

Toute la façade Toute la façadeMeilleurs sites po-tentiels sur France et Royaume Uni

Toute la façade Hors zone

Disponibilité Discontinue/vent Discontinue/vent Discontinue/marée Discontinue/houle Continue

Prédictibilité Passable en amé-lioration (R&D)

Bonne excellente bonne Parfaite

Impacts environ-nementaux néga-tifs

Oiseaux de mer et migrateurs, mam-mifères marinsBiocénoses sous-marines au niveau des fondations

Oiseaux de mer et migrateurs, mammifères marins

Poissons migra-teurs et mammifè-res marins

Poissons migra-teurs et mammifères marins

Emprise de l’usine de conversion

Récifs artificiels, réduction des gaz à effet de serre, augmentation des connaissances du biotope

Récifs artificiels, réduction des gaz à effet de serre, faible emprise au sol, augmentation des connaissan-ces du biotope

Récifs artificiels, réduction des gaz à effet de serre, faible emprise au sol, augmentation des connaissances du biotope

Diminution de l’éro-sion côtière, plan d’eau calme, récifs artificiels, réduction des gaz à effet de serre, faible emprise au sol, augmentation des connaissances du biotope

Apport de nutriments en surface favorisant la biomasse, réduction des gaz à effet de serre, aug-mentation des connais-sances du biotope

Impacts environ-nementauxpositifs espérés

Impacts sur les usages en mer

Visibilité des éo-liennes dans le paysage,Contrainte pour la navigation ma-ritime et la pêche aux arts trainants,Contrainte pour la navigation aé-rienne

Visibilité des éo-liennes dans le paysageContrainte pour la navigation ma-ritime et la pêche aux arts trainants,Contrainte pour la navigation aé-rienne

Contrainte pour la pêche aux arts trai-nants

Contrainte pour la navigation maritime et la pêche aux arts trainants

Contrainte pour la navigation maritime et la pêche aux arts trainants

Augmentation de la biomasse et de la diversité spéci-fique par effet de concentration lié aux récifs artifi-cielsTourisme indus-triel

Augmentation de la biomasse et de la diversité spéci-fique par effet de concentration lié aux récifs artifi-cielsTourisme indus-triel

Augmentation de la biomasse et de la diversité spécifique par effet de concen-tration lié aux récifs artificiels

Augmentation de la biomasse et de la di-versité spécifique par effet de concentration lié aux récifs artificielsTourisme industriel

Câbles, conduite d’eau froide,Production d’eau douce et d’eau froide

4. Synthèse des potentialités et freins techniques au développement des énergies marines

Le tableau suivant présente de façon synthétique une comparaison des potentiels des différentes énergies marines pour la production d’électricité, selon les différentes technologies, leurs contraintes, leurs impacts, leurs conditions d’exploitation.

Tableau 1 : Complément d’après le tableau Synthèsedesénergiesrenouvelablesmarines(OPECST2004)Légende : du moins favorable (bleu clair) au plus favorable (bleu le plus foncé) pour le développement des EMR sur la façade atlantique.

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Energie

EolienOffshorefixe

Eolien ultra Offshore

mobile

Courants, et courants des

marées

Houles et va-gues

Energie thermique des mers

Taille unitaire esti-mée pour 2015

6 à 10 MW

2,5 à 3MW pour Winflo5MW pour Diwet

300 à 2000 MW 100 à 1000 MW 100 MW

Coût de l’énergie estimé après développement de la filière

50-100 €/MWh - 50-70 €/MWh

50-70 €/MWh 40-60 €/MWh

Freins au déve-loppement

Culturel (la mer est un espace libre donc vide)Coût initialPartage de l’espace, besoin de projets de référence

Culturel (la mer est un espace libre donc vide)Partage de l’espace, besoin de projets de référence

Partage de l’es-pace, besoin de projets de référen-ce acceptables

Culturel (la mer est un espace libre donc vide)Partage de l’espace,besoin de projets de référence acceptables

Coût initial élevé

Contraintes tech-niques

In f ras t ruc tu res portuaires, temps d’intervention li-mité /conditions météo, Résistance des matériaux

Temps d’inter-vention limité aux conditions météo, Résistance des matériaux

Temps d’inter-vention limité aux conditions météoRésistance des matériauxBiofoulingInterventions sous-marines

Temps d’intervention limité aux conditions météoRésistance des ma-tériaux

Opportunités pour « Espace atlanti-que »Niveau de matu-rité de la techno-logie

Technologie ma-ture et industria-lisée 66 160 MW ins-tallés en Europe (Nord)

Démonstrateur de 80 KW en Italie. Prototype de 3,5 MW en cours

Prototype de 150 à 300 KW en mer, démonstration de 1 MW en cours

Fermes de plusieurs MW en développe-ment

Projets anciens stoppés, nouvelles amorces en R&D.

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5. Analyse stratégique et formulation des axes prioritaires pour le développement des énergies marines dans le cadre des coopérations interrégionales

L'analyse du contexte a montré que l’énergie des océans pourrait satisfaire 10% de la demande européenne en électri-cité et offrir de surcroit de nouveaux débouchés économiques pour les régions périphériques de l’arc atlantique.

Toutefois comme cela a été rappelé dans les conclusions du séminaire² de la CRPM sur les énergies marines, les potentiels de développement sont très variables selon les technologies employées, les risques technologiques encore très importants, les investissements restent lourds avec un retour à long terme, et le tout doit se concevoir dans un milieu mal connu que sont l’océan et les milieux marins, plus libres mais très agressifs en haute mer, plus facilement exploitables mais très sollicités par les autres usages en milieu littoral côtier. Enfin, les zones maritimes sont soumises à des réglementations pour la protection du patrimoine naturel (zone Natura 2000 en mer) ce qui nécessite des efforts considérables pour connaître le milieu, suivre les impacts de la technologie sur la biodiversité, et mettre en œuvre les mesures compensatoires nécessaires. La plupart des technologies restent expérimentales du fait des investissements lourds à mettre en œuvre pour tester à l’échelle et en mer, d’autant plus que contrairement à l’éolien, les technologies sont développées ici par des petites ou moyennes entreprises principalement. Enfin dernier frein technique pour l’ex-ploitation, les énergies marines produites en mer doivent pouvoir se raccorder au réseau terrestre, de préférence sur les réseaux à haute tension pour optimiser le transport, hors la structuration des réseaux (notamment haute tension) a privilégié les zones de concentration urbaine (donc pas forcément le littoral).Dans cette perspective, l’accès au capital, permettant de financer les seuils d’investissements de plusieurs dizaines de millions d’euros nécessaires pour valider la performance d’une technologie et de son modèle économique, devient primordial. Mais les investisseurs, en nombre limité pour l’ensemble du secteur des énergies renouvelables, vont privi-légier les technologies éprouvées, avec des potentiels de déploiement à grande échelle, et des perspectives motivan-tes de retour sur investissement ; ce qui place les énergies marines en position peu favorable dans la compétition de séduction auprès de ces investisseurs.C’est dans ce contexte que les appuis financiers et autres soutiens à l’ensemble de la structuration de la filière en devenir, mis en place par l’Union Européenne sous toutes ses formes, sont extrêmement importants, pour passer à l’opérationnel, depuis l’échelle communautaire jusqu’à l’échelle régionale.

L’analyse du contexte actuel, des potentiels et des freins pour le développement des énergies marines sur la façade atlantique, nous amène à proposer 4 axes prioritaires de coopération interrégionale :

₪ Axe 1 : favoriser le développement des technologies jusqu’à leur maturité (pré-industrialisation) ;

₪Axe2: améliorer la connaissance du milieu marin, diffuser les connaissances sur les potentiels de développement des énergies et sur les impacts sur le milieu. Appuyer la mise en place d’une réglementation européenne clarifiant le suivi des impacts sur le milieu marin et donnant les spécifications pour le développement et l’exploitation des sites EMR.

₪ Axe3: accompagner les réflexions et les expériences (notamment dans le cadre des sites d’essai en mer donnant un contexte réel) pour la mise en place d’une planification du territoire de la façade atlantique, selon les potentiels pour chacune des technologies, afin de donner un espace et un cadre à l’exploitation des EMR. La gestion des espaces d’exploitation relève d’une gouvernance locale à développer pour gérer le développement et l’exploitation des EMR, en lien avec les usages existants et leurs évolutions possibles.

₪ Axe 4 : appuyer les politiques régionales dans leurs actions complémentaires (politiques sectorielles) dans une vision de synergies pour la compétitivité globale des régions de la façade atlantique : emploi, formation profession-nelle, dynamisation du tissu industriel local, développement des infrastructures et services liés.

²Séminaire de la CRPM, Conférence des régions périphériques maritimes, 22 et 23 octobre à Falmouth, Cornwall sur le thème : « Comment L’Union Européenne peut-elle, à travers ses politiques, faire en sorte que les innovations technologiques en énergies maritimes bénéficient de façon croissante aux régions périphériques maritimes ? »

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Les axes de réflexion sont présentés de façon détaillée :

5.1 AXE 1 : favoriser le développement des technologies jusqu’à maturité (pré-industriali-sation)

► Une incertitude sur les technologies et un coût de développement élevé A l’heure actuelle, seule l’éolien offshore sur fondations est une technologie mature qui peut être déployée à un stade industriel. De nombreuses technologies liées à l’énergie des vagues et des courants sont développées, qui résultent d’initiatives dispersées et cloisonnées par des acteurs aux statuts et aux moyens hétérogènes. La plupart des concepts sont encore au stade de la R&D et seuls quelques-uns peuvent présenter des prototypes de démonstration en mer à échelle 1.En outre les projets Energies Marines sont coûteux : la réalisation d’un projet au stade industriel se chiffre en centaines de millions d’euros, et celle d’un prototype ou d’un parc de démonstration en dizaines de millions d’euros. Le coût de réalisation d’un site d’essai est estimé entre 5 et 8 M€ pour le houlomoteur (coût du SEM REV), de 2 à 12 M€ pour l’hydrolien (selon estuaire ou mer), et enfin de 5 à 15 M€ pour l’éolien flottant (selon mutualisation).

► Le soutien aux concepteurs de technologies jusqu’à la pré-industrialisationDe nombreuses techniques sont encore en phase de recherche et développement. L’Union Européenne, notamment avec les financements PCRD, a contribué à l’émergence de ces nouvelles technologies au stade de la R&D. Mais il convient donc d’accompagner la « sortie des laboratoires » vers les sites de mise en situation en mer, ultime étape de l’investissement et de la prise de risque financier et technique avant l’étape d’industrialisation. Le passage à la pré-in-dustrialisation nécessite une phase de test à l’échelle 1 dans des centres de démonstration puis des essais in situ.

Le démonstrateur doit permettre d’évaluer la mise en œuvre industrielle de la future machine dans une logique d’indus-trialisation. Il permet également de tester la maturité de la technologie, les conditions et les coûts d’exploitation et de maintenance. La fiabilité et la pertinence énergétique peuvent être testées sur des périodes longues, avec un dispositif raccordé, permettant de définir les modalités d’insertion de l’électricité produite dans le réseau de distribution.En outre, il permet de mesurer et de suivre les impacts sur l’environnement et de préciser son acceptabilité par les autres acteurs du milieu et les populations résidentes. Pour finir, la phase de démantèlement peut également être testée pour valider l’ensemble du cycle de vie du dispositif. Les projets de centre de test et sites d’essai en mer nécessiteront les mêmes infrastructures portuaires et les services en mer pour leur mise en œuvre, l’installation des prototypes et le suivi d’exploitation. Ils seront donc implantés sur les sites potentiels d’exploitation et préfigureront les dispositifs d’appuis et les modes de gestion et de gouvernance à ins-taller. La gestion de ces sites relèvera d’une dimension locale et régionale et en ce sens il serait intéressant de renforcer les coopérations entre régions accueillant un site d’essai (voir la carte ci-dessus) pour favoriser les partages d’expé-riences dans la conception des sites, le développement des services associés, les modes de gestion et de concertation expérimentés, les conditions de raccordement au réseau, la relation avec les autres usagers de l’espace marin.

R&D Prototype Essai en bassin

Démonstrateur Essai in situ

Préfiguration industrielle

Figure 1 : Les sites d’essais en Europe (bleu en service, vert en phase de conception) Extrait de IPANEMA rapport d’étape nov 2009. : un beau potentiel de coopération sur la façade atlantique.

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5.2 AXE 2 : Développer la connaissance des milieux marins et des potentialités des EMR, dans un cadre réglementaire à l’échelle européenne

► Développer la connaissance sur les milieux marins La connaissance des milieux marins ne permet pas actuellement de définir les zones de potentiels selon les technolo-gies, ni de connaître les effets et les impacts de l’exploitation des sites EMR sur les espèces, les habitats et les milieux marins.

Afin d’identifier les potentiels énergétiques, la faisabilité technique et la rentabilité financière, il est nécessaire de carto-graphier les zones propices au développement des énergies marines. Il est également indispensable d’intégrer le volet humain (les différents usagers de la mer), le volet réglementaire (les outils de protection et de planification) et le volet environnemental (état des lieux de l’existant).

Cette démarche doit aboutir à la création d’outils d’informations spatialisées pour l’aide à la décision :

- Cartographie des zones propices aux énergies renouvelables marines : (houle, courant et marée, éolien offshore) : par pays, par côte, par région

- Cartographie des usages, des conflits, des outils réglementaires, des protections : par pays, par côte, par région

- Cartographie des zones d’implantation à privilégier pour chaque énergie marine

- Cartographie des habitats, des espèces et de leurs interactions.

- Synthèse des impacts environnementaux sur la faune, la flore, les habitats et des mesures visant à réduire leurs effets.

Il conviendrait toutefois de ne pas faire porter au seul secteur des EMR l’acquisition de connaissances relatives au mi-lieu marin (définition des zones de développement des EMR, réalisation des suivis environnementaux, réalisation des missions de concertation pour la réduction des conflits d’usage, etc…). Cet effort de connaissance peut être également porté par les autres acteurs et usagers concernés dans le cadre de dispositif de gestion intégrée des zones côtières (GIZC).La coopération entre les régions de l’espace atlantique peut ainsi donner à la composante « environnementale » (connaissance des espèces, habitats, milieux, biodiversité et des impacts dus aux EMR) une dimension suprana-tionale permettant de maintenir la préservation des milieux marins et littoraux comme l’enjeu prioritaire pour l’ensemble des usages de la mer.Les logiques régionales et inter régionales viendront équilibrer et réguler les intérêts nationaux en matière de politique énergétique et les intérêts privés des aménageurs de parc et des développeurs de technologie.

L’amélioration des connaissances sur les milieux marins pourra notamment bénéficier à la mise en place de règle-mentations à l’échelle européenne pour le suivi des impacts sur le milieu marin dans le cadre d’exploitation d’énergies marines. Les éléments seront rassemblés dans un système d’information ouvert et accessible (public).

►Favoriserlesréseauxdelaboratoires

La mise en commun des ressources et des travaux des laboratoires permet de :- Couvrir toutes les disciplines concernées et de capitaliser sur les retours d’expérience sur la mise en œuvre des

sites d’essais EMR. - Obtenir une masse critique de moyens et de chercheurs (équipes pérennes et autonomes), de favoriser le maillage

entre les centres éparpillés.- Garantir un partage des informations et une indépendance de l’expertise, hors industrie, en assurant la diffusion

des études d’impact réalisées sur les projets en cours ou les sites d’essai.

L’approche en réseau de laboratoires, adoptée par les le réseau se compose de laboratoires de recherche et de centres d’essai, d’universités aux domaines différents et géographiquement dispersées, et réunit les compétences autour de la thématique EMR. Initialement lancé en 2003, ce réseau, reconduit jusqu’en 2011, est soutenu par un Britanniques sur les EMR au travers du programme SUPERGEN-MARINE est à noter : financement public.

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5.3 AXE 3 : Développement des territoires de la façade atlantique : planification spatiale et gouvernance locale : inscrire les projets d’exploitation des EMR dans une planification intégrée des stratégies énergétiques, industrielles, sociales et environnementales, et garantir leur mise en œuvre dans le cadre d’une gestion concertée de l’espace littoral et marin

Mise en application du « penser global, agir local »

►Contribuer à la mise en place d’une réglementation pour l’exploitation des EMR à l’interface entre la ré-glementation énergétique et celles relatives à la gestion et l’exploitation des milieux marins

A l’échelle européenne, les énergies marines relèvent de deux secteurs traités de façon indépendante: les énergies et le milieu marin. Aucun texte n’aborde encore directement les énergies marines. Au niveau national, les projets d’énergies marines se heurtent à un ensemble de textes transposés du domaine terrestre. Il y a une nécessité de clarifier la réglementation, à l’échelle nationale comme européenne, et d’élaborer un cadre spéci-fique pour l’installation en mer des énergies du vent, des vagues et des courants. Les entreprises industrielles pourront alors construire leur stratégie dans un cadre connu.

►Miseenplacedesconditionsd’existencedumarché:définirunestratégieeuropéenneetnationaleenmatièred’EMRetsoutenirl’émergencedelafilièresurleschoixtechnologiques

Le développement des énergies marines dépendra des orientations définies par les politiques publiques (européennes et nationales) en matière de stratégie énergétique (intégrant les EMR dans le mix des énergies renouvelables). Ces stratégies définiront les conditions d’existence et de fonctionnement du marché énergétique national et européen.Le cadre réglementaire européen devra se traduire dans sa mise en œuvre par des actions incitatives (planification, accompagnement de la recherche, modèle économique pour la production) auprès des acteurs de la filière EMR. Certains pays comme le Royaume-Uni et le Portugal ont clairement affiché leur volonté politique de développer les énergies marines. En revanche, la France nécessite un positionnement fort de l’Etat sur le long terme (technologies privilégiées, soutien aux filières énergies marines renouvelables, prix de rachat attractif et fixe) pour assurer la venue des investisseurs sur ces marchés et la pérennité de leurs soutiens. Les initiatives de coopération entre régions à potentiel de développement des EMR peuvent compléter voire renforcer les politiques nationales en matière de développement des énergies renouvelables.

►Miseenréseaudesacteursdelafilière,dansunevisioneuropéennedecompétitivitédessecteursetdeslieux de leur développement

La dimension européenne, en s’appuyant sur l’existence d’un marché européen de l’énergie renouvelable issue des EMR (l’éolien principalement) doit pouvoir favoriser une synergie des développements par une planification des dispo-sitifs adaptés.Le développement d’une nouvelle filière industrielle est l’occasion de concevoir un nouveau tissu économique. Chaque pays doit pouvoir apporter ses compétences à l’émergence de la filière EMR en Europe. Regroupés en réseau, en plateforme ou en cluster, les acteurs de cette filière à fort potentiel de développement doivent appartenir à tous les sec-teurs relatifs aux EMR : industries offshore, infrastructures portuaires, construction navale, moyens à la mer, recherche institutionnelle et privée, structure des matériaux, expertise environnementale, formation, emploi, etc. Une fois établies, ces entités nationales pourront se fédérer au niveau européen, afin de proposer une offre globale sur les marchés in-ternationaux. Cette recherche de synergie permet également de minimiser les investissements industriels de la filière énergétique marine.

►LedéveloppementdesEMRmobilisedesinfrastructuresetdesserviceslourdsdontlafilièreEMRnepeutporter seule le déploiement

Le développement de l’exploitation des EMR nécessite des besoins importants en infrastructures et en outils industriels pour la construction, l’assemblage, le transport et l’exploitation (maintenance) des machines en mer. Il conviendra de recenser et faire connaître les capacités des ports pouvant accueillir ce type d’activités sur la façade atlantique et d’an-ticiper ces futures demandes dans les programmes d’aménagement du territoire. En 2008, le Royaume Uni a réalisé un audit de ses ports et a pointé que les ports continentaux apparaissaient comme stratégiques pour le développement de ces filières. L’absence d’infrastructures dédiées à l’activité offshore dans le domaine pétrolier ou gazier sur la façade atlantique, contrairement à la Mer du Nord, laisse présager un effort d’investissement important sur les équipements et infrastruc-tures portuaires (port en eau profonde, bassin de carénage, grues adaptées, barges et bateaux techniques, transport terrestre, etc…). La localisation du point de raccordement au réseau de transport d’électricité est aussi un point déter-minant pour l’implantation des sites accueillants les projets EMR. La phase d’essai servira à tester l’intégration de la

production d’énergie marine intermittente, et les conditions de son optimisation (en fonction des conditions météo).

►Réflexionsurlessynergiescroiséesavecd’autressecteursindustriels

Afin de rationaliser les aménagements et les infrastructures, les zones de développement des EMR devront se posi-tionner à proximité des infrastructures portuaires et des industries existantes qui pourront apporter leur savoir-faire et partager les coûts d’installation, de fonctionnement et de maintenance de ces installations.

►Uneplanificationstratégiquespatialisée

L’émergence des énergies marines fait apparaître un enjeu d’insertion d’une activité nouvelle sur un espace mari-timedéjàtrèsinvestietposelaquestiondel’acceptabilitésociétaleetdesconflitsd’usage.Les interactions avec les activités existantes ne doivent pas être négligées. Actuellement, la plupart des pays de la façade de l’Espace Atlantique ont mis en place des zonages d’autorisation et d’exclusion pour l’implantation des dis-positifs, à l’exemple du Royaume Uni ou du Portugal avec son "Plan d'Occupation Marin", une première mondiale en matière de réglementation de l'espace marin. En France, des études sont en cours de réalisation. Cependant, leurs résultats ne seront a priori diffusés que de manière restreinte.

De plus, il manque une politique d’aménagement du territoire concertée sur le littoral et l’espace maritime à l’échelle de l’ensemble de la façade atlantique. Il est, par exemple, nécessaire de mettre en corrélation les objectifs européens de protection de la nature (Natura 2000) et les objectifs de production d’énergie à partir des énergies marines.

►Gouvernancelocaleetconcertationpourl’arbitragelocalentrelesusagesdulittoraletdelamer:labonne échelle régionale

La question de surmonter les conflits d’usage se pose dans tous les projets pour en garantir l’acceptabilité sociale. La concertation étant actuellement portée par chaque porteur de projet, avec des modes opératoires différents et des aptitudes plus ou moins élevées à faire de la concertation, il est important d’échanger les pratiques sur les modes opé-ratoires de concertation d’une part entre les porteurs de projets, d’autre part entre les pays.

La dimension régionale semble la bonne échelle pour assurer la gouvernance locale de ces projets. Cette entité dé-cisionnelle intègre le développement de son territoire et de ses infrastructures, afin de prendre en compte les besoins spécifiques des EMR.

Les régions pourront soutenir le développement de cette nouvelle filière en assurant la planification et l’aménagement de son territoire, en développant le tissu industriel, l’emploi et la formation professionnelle, tout en tenant compte de l’ensemble des activités existantes sur son littoral et de la valeur patrimoniale de ses espaces naturels côtiers et ma-rins.

►Lagestionrationnelledesespacescôtiersetmarins(certainssontdéjàsur-sollicités)peutsefairelocale-ment à un niveau régional en recherchant des synergies entre les acteurs économiques, les aménageurs, les citoyens, les décideurs locaux des autres politiques locales (pêches, aquaculture, observatoire)

La création d’un site d’essai en mer pour tester les différentes technologies d’extraction des énergies marines pourrait offrir de nouveaux débouchés aux filières existantes (pêche, construction navale, services en mer, construction et as-semblage) et pourrait générer de nouvelles activités (sites d’essai, observatoire de l’environnement, site d’aquaculture, etc.)

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5.4 AXE 4 : Préparer et accompagner la mise en œuvre des projets d’exploitation des EMR par les politiques régionales complémentaires : formation, emploi, structuration et compétitivité du tissu industriel

►RestructurationdutissuindustrielLe développement industriel de cette filière devra s’appuyer sur les filières industrielles existantes et pour lesquelles il représente une opportunité de débouchés : construction navale, secteur parapétrolier, électrotechnique, matériaux, certaines compétences de l’industrie automobile, etc.

Les métiers de la pêche pourront également être sollicités dans leur connaissance de la mer ou pour le déploiement d’activités halieutiques ou d’aquaculture autour des sites de production en mer. Ces nouvelles filières constituent donc un gisement d’emplois nouveaux ouvert à des secteurs industriels actuels avec l’accompagnement de certaines recon-versions ou d’apports de compétences complémentaires nouvelles.

Exemple de création d’emplois dans l’offshore : pour un parc de 100 MW réalisé sur 2 ans, 500 à 600 emplois on été créés pour la réalisation des fondations, une centaine d’emplois pour l’assemblage et entre 20 à 50 emplois pour la maintenance (extrait du Rapport d’étape, IPANEMA, nov 2009).

Mais l’émergence d’un marché national et d’un potentiel local ne garantit pas la génération d’activité industrielle et d’emplois pour ce territoire. Certaines compétences existent déjà dans les pays européens (Royaume Uni, Allemagne, Norvège), notamment pour des technologies matures (éolien). Les politiques régionales en lien avec la compétitivité des territoires devront accompagner ce développement par une réflexion sur la répartition des compétences pour créer des pôles d’excellence par région, en lien avec la stratégie d’aménagement complémentaire aux infrastructures exis-tantes. La réflexion peut être étendue à la stratégie d’implantation sur les marchés internationaux pour les entreprises industrielles des régions de la façade atlantique.

L’approche par pôle de compétences des régions et la coopération entre pôles sur des problématiques transversales (équipements, services, formation, exploitation et maintenance, modèle économique d’exploitation, démantèlement) est à promouvoir.

Formation supérieure et formation professionnelleLe développement de la filière EMR implique d’anticiper dès à présent sur les compétences nécessaires et de s’attacher à valoriser ou à adapter (reconversion) les compétences existantes dans d’autres secteurs industriels. Il conviendra de s’appuyer sur les réseaux d’écoles techniques et d’Universités pour développer les compétences spécifiques telles que les formations maritimes, l’hydrodynamisme, l’électrotechnique, les commandes programmables et automatismes, le génie civil, les matériaux, etc. La création d’une filière d’enseignement supérieur dédiée aux EMR est à encourager.

Figure 2 : illustration d’un site d’essai en mer pour les EMR. Rapport d’étape IPANEMA, nov 2009

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En Irlande, il existe un développement de spécialisations / formations sur les EMR et une formation de master pourrait être créée en France pour la rentrée 2010. En revanche, aucune réflexion européenne sur les formations dans le do-maine des EMR n’est actuellement menée.

►Unesortieaidéeverslesmarchéspoursoutenirlarentabilité (et donc le retour sur investissement)

Les conditions de prix du marché sont déterminantes. Les tarifs de rachat ne sont pas adaptés à des technologies qui sont encore en stade de démonstration ou de dispositifs qui, hormis l’éolien, produisent de l’énergie à des coûts impor-tants. Selon les pays, les tarifs de rachat (publiés en 2007) ne sont pas les mêmes : de 0,15€/KW en France à 0,23€/KW au Portugal et 0,30€/KW au Royaume Uni. Afin de faciliter les investissements sur l’Espace Atlantique, un tarif moyen de rachat commun aux pays de l’Espace pourrait être proposé. La connexion au réseau domestique d’électricité pourrait être à la charge des Etats.

Le partage d’expériences ou d’initiatives sur la tarification ou l’analyse des coûts globaux et la recherche de réduction des coûts peut être également au cœur des coopérations régionales. Là encore les idées sont à inventer au niveau local pour appuyer les aménageurs de site d’exploitation dans l’expérimentation de modèles économiques sur les EMR.

►Lesstratégiesrégionalesetlacoopérationinterrégionale:lesstratégiesrégionalessontàlafoisunené-cessitépourledéveloppementdelafilièreEMRetconstituentdeplusunepossibilitéd’augmentationdesfacteurs de succès des projets d’EMR

En matière de stratégie énergétique, le modèle national ne permet pas de sortir rapidement du nucléaire ou du fossile selon les pays. Certaines régions pourraient envisager cette sortie et servir d'exemple en allant vers du 100 % renou-velable, dont une partie de l’électricité proviendrait des énergies marines.

La mise en commun des visions à l’échelle locale régionale et la mutualisation des moyens et des retours d’expériences dans tous les domaines décrits précédemment (mécanismes d'investissement commun, montages d'équipes techno-logiques et scientifiques communes, financement de réseaux, concentration des moyens) sont autant de facteurs de succès que les stratégies interrégionales peuvent mettre au service du développement des EMR.

23

24

25

6. Recommandations pour l’amélioration de la mise en œuvre des projets « EMR »dans les programmes INTERREG

6.1 Critères de sélection pour des projets EMR

Au-delà des critères appliqués à la sélection des projets dans les programmes INTERREG, et des critères habituels de suivi-évaluation des actions et résultats obtenus tout au long de la mise en œuvre (pertinence-cohérence, efficience-efficacité, effets-impacts, pérennité) la sélection des projets « EMR » pourra s’appuyer sur des critèresspécifiques:

► Opportunitééconomiqueduprojet- Coûts de l’investissement et délais de retour sur investissement selon le modèle économique retenu. Taille du

projet et niveau de risque financier.

► Intégration territoriale- Niveau d’intégration dans le tissu économique et impact local : création d’emplois, apport de débouchés nouveaux

pour les industries existantes (adaptation)

► Environnement- Etude d’impact environnemental réalisée ou programmée, mesures compensatoires définies, quantifiées et prises

en compte dans le développement du projet.- Contribution au développement de la production d’énergies renouvelables et à la réduction des émissions de gaz

à effet de serre.- Prise en compte de solutions économes en énergie et/ou contribuant à limiter le bilan carbone global pour l’ensem-

ble du projet (conception, installation, exploitation et maintenance, démantèlement). C'est-à-dire que la réflexion technologique pour le développement des EMR doit intégrer les autres enjeux du Plan Climat (réduction des GES et économies d’énergies).

EnPoitou-Charentes,laRégionamisenplacedansleplanéoliendescritèresquiconditionnentsonengagementfinancierauregard de la part d’économie d’énergie qui va être mise en œuvre.

► Gouvernance et concertation- Mise en œuvre le plus en amont de la concertation locale sans négliger aucun acteur. L’association des acteurs

concernés dès le début du projet permet généralement d’aboutir à des solutions et des compromis. Les techniques et les moyens d’interventions doivent être explicités.

► Contributionàl’observationetrelationaumondescientifiqueacadémique- Il est important de préserver les débats scientifiques sur ces technologies encore émergentes et sur les enseigne-

ments à tirer pour l’ensemble des parties (industriels, scientifiques, aménageurs, populations et associations….)- Mise en place d’un observatoire de données environnementales et socioculturelles durant la mise en œuvre du

projet. - Diffusion du savoir au bénéfice d’un large ensemble de bénéficiaires

► Mixité des partenariats - Cette mixité des acteurs et des partenariats, doit s’installer au plus tôt dans le projet avec a minima les scientifi-

ques, les industriels développeurs de technologies et aménageurs d’espace pour l’exploitation en mer, les politi-ques publiques et les autres acteurs de la mer (pêcheurs, plaisanciers, associations,…). Les partenariats devront être établis à différentes échelles, du local au transrégional européen selon les enjeux.

► Communication, diffusion et dissémination des bonnes pratiques - Communication interne au projet, mais également externe et dans le temps (si possible au-delà de la durée du

projet et des parties prenantes dans le cadre d’INTERREG). L’inscription dans des réseaux (croisement de ré-seaux) peut favoriser les espaces de dissémination après la fin du projet (et l’épuisement des crédits alloués à cette action).

► Pérennité des partenariats au-delà du projet : les réseaux - Intégration des acteurs dans des réseaux existants ou renforcement de réseaux émergents dans les domaines de

la connaissance sur les milieux marins, sur les énergies marines, sur les acteurs du monde marin. - Intégration des résultats dans la mise en commun d’information sur le monde marin, les nouvelles technologies

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pour les EMR, la gestion des parcs d’exploitation (en lien avec les gestionnaires de parcs éoliens par exemple).

6.2 Processus de sélection des projets

Illustration d’un processus de sélection et labellisation de projets EMR dans le cadre du Pole Mer Bretagne :

Figure 3 : Exemple du schéma de sélection des projets labellisés « Pôle Mer Bretagne »

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7.Recommandations:fiches«projet»pour les axes de travail dans les projets INTERREG

Sur cette base, les projets de coopération sont présentés dans les fiches projets suivantes, et positionnés au moyen de pastilles dans le tableau de développement des EMR. Ils tendent à illustrer comment la dimension interrégionale peut contribuer à préserver les enjeux de développement durable (préservation des écosystèmes et développement d’éner-gies renouvelables) en diffusant une vision partagée à l’échelle de la façade atlantique, en favorisant les synergies et les complémentarités entre régions appartenant à cet ensemble , en régulant les tentatives de compétition entre elles, et en favorisant l’avancée collective par le partage d’expériences et la capitalisation sur les bonnes pratiques.

En fait, la coopération interrégionale peut intervenir dans toutes les étapes et à tous les stades, ou même à l’interface de 2 étapes pour favoriser la dynamique du processus, capitaliser sur les expériences et diffuser les bonnes pratiques pour contribuer à faire connaître et à partager l’information à l’échelle de la façade atlantique. Elle sera un garant du partage d’information et d’expériences, pour contribuer à lever les freins dans le développement d’une filière et lutter contre les risques d’attitudes concurrentes des entreprises mais également des régions entre elles dans la compétition au financement notamment.

Une première étape de la réflexion consiste à avoir élaboré une approche globale et préparatoire (inspirée de la mé-thode du cadre logique) pour les coopérations interrégionales de la façade atlantique, et visant au développement des EMR, qui est présentée dans le tableau ci après.

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Conception Planification/règlementation

Faisabilité technique Financement et concertation

Exploitation/ démantèlement

FINALITEContribuer aux objectifs 20*20*20 En obtenant des résultats en 2020 par l’exploitation des EMR dans le bouquet des Energies renouvelables Développement de la filière EMR : Energies Marines Renouvelables

OBJETIF1) Connaître les potentiels de la façade atlantique et leurs spécifications d’exploi-tation

Recenser, quantifier, qualifier et cartographier les po-tentiels de développement par site et par technologie, et rendre accessible l’information

Définir des zones de développe-ment des EMREn fonction des potentiels identifiés Et En lien avec …

Réaliser des essais sur site en mer dans le ca-dre de démonstrateurs sur des sites d’essai.Réglementation sur les zones d’aménage-ment

Accompagner les investisseurs de tech-nologie en favorisant la capitalisation et le partage d’expériences à l’échelle de la façade atlantique.Accompagner les développeurs de technologie dans l’amélioration des performances du dispositif (technique et économique)

2) Disposer de technologies matures pour exploiter les EMR selon les sites.Valider un modèle économique d’exploi-tation pour rendre la technologie compé-titive face aux autres ENR

Concevoir (R&D) des technologies robustes (milieu ma-rin agressif ).Etude des couts de conception, de réalisation, d’instal-lation en mer et d’exploitation

Mise en place de sites d’essai pou-vant accueillir plusieurs technolo-gies /projets en phase de test.Aider à harmoniser la réglementa-tion sur l’exploitation des EMR

Coopération entre milieux scientifiques, in-dustriels (développeur de technologie et aménageurs) et décideurs publics, et inves-tisseurs

3) Connaître et prévenir/compenser les impacts sur les milieux marins

Etudier les composantes du milieu marin (espèces, ha-bitats, milieux) pouvant être affectées par les aménage-ments et l’exploitation des EMR. Favoriser les échanges de connaissances entre recherche, opérateurs privés et publics.

Appuyer la mise en place d’observa-toire de mesure et de suivi des don-nées marines et des impacts.Aider à harmoniser la réglementa-tion sur la prise en comptedes impacts, réductionou compensation

Définir les indicateurs de suivi des impacts, identifier les solutions pour réduire ou com-penser les impacts négatifs, et pour valoriser les impacts positifs ( et valorisation des éco-systèmes)

Cahier des charges des études d’impact en phase d’installation du dispositif et en phase d’exploitation.Mesure et suivi indépendant des im-pacts et du milieu

4) Disposer des infrastructures et des ser-vices en mer liés à l’aménagement des parcs et à leur exploitation

Recenser les infrastructures portuaires et les services liés (portuaire et en mer) pouvant assurer l’accueil, l’acheminement et la maintenance en mer des installa-tions pour les EMR.Etude des couts des services

Intégrer dans la planification des in-frastructures régionales, le dévelop-pement de capacités portuaires sur la façade atlantique/ EMR

Favoriser les implantations à proximité des infrastructures portuaires importantes, pour optimiser les couts de services portuaires et des services en mer

Accompagner le déploiement des pro-jets industriels en allégeant les couts d’exploitation (aide aux services por-tuaires et services en mer...)Vision sur l’ensemble des couts

5) Inscrire les EMR dans une gestion concertée locale de l’espace marin et des autres acteurs et activités en place

Concertation avec les acteurs et parties prenantes du milieu marin pour trouver les synergies et lever les freins à l’implantation des EMR dans les espaces déjà investis en mer.

Concevoir une charte des usagers de la mer en lien avec l’exploitation des espaces EMR. Travailler sur les synergies, sur le partage des couts des infrastructures et des services

Concevoir le dispositif de gestion concertée du site d’essaiConcevoir le mode de gestion du parc d’amé-nagement et d’exploitation

Gestion concertée des parcs d’exploi-tation des parcs EMR sur les espaces marins

6) Disposer d’un système de raccorde-ment au réseau terrestre de transport d’électricité et de conditions de tarifica-tion et de l’électricité produite acceptable économiquement

Concevoir le vecteur de transport de l’énergie jusqu’à terre et le raccordement au réseau de transport.Etudes des couts de transport et de raccordement au réseau

Favoriser les échanges avec les ges-tionnaires de réseaux terrestres pour l’aménagement du territoire littoral (ligne haute tension et raccorde-ment pour les EMR)

Appuyer la mise en place d’une tarification acceptable pour les EMR. Favoriser la concer-tation entre acteurs et le benchmarking en-tre régions

Capitalisation sur les différentes so-lutions et expérimentations, partage d’expérience et de bonnes pratiques

7) Disposer des compétences et des res-sources industrielles complémentaires pour la réalisation des technologies et des parcs d’aménagement, pour leur ex-ploitation et de leur maintenance

Etudier et recenser les compétences complémentaires sur le territoire proche, les adaptations industrielles possibles, les nouveaux métiers et compétences à dé-velopper.Etude de marché et étude de couts

Anticiper pour structurer le déve-loppement de compétences par pôle régional spécialisé (cluster….) dans une vision complémentaire et globale sur la façade atlantique.

Accompagner la collaboration avec l’ensei-gnement sup et la formation professionnel-le.Accompagner les conversions industrielles, adaptation au marché EMR

Capitalisation sur les différentes so-lutions et expérimentations, partage d’expérience et de bonnes pratiques

6

2

1

9

Approche préparatoire au cadre logique pour les coopérations interrégionales de la façade atlantique, pour le développement des EMR

Conception Planification/règlementation

Faisabilité technique Financement et concertation

Exploitation/ démantèlement

FINALITEContribuer aux objectifs 20*20*20 En obtenant des résultats en 2020 par l’exploitation des EMR dans le bouquet des Energies renouvelables Développement de la filière EMR : Energies Marines Renouvelables

OBJETIF1) Connaître les potentiels de la façade atlantique et leurs spécifications d’exploi-tation

Recenser, quantifier, qualifier et cartographier les po-tentiels de développement par site et par technologie, et rendre accessible l’information

Définir des zones de développe-ment des EMREn fonction des potentiels identifiés Et En lien avec …

Réaliser des essais sur site en mer dans le ca-dre de démonstrateurs sur des sites d’essai.Réglementation sur les zones d’aménage-ment

Accompagner les investisseurs de tech-nologie en favorisant la capitalisation et le partage d’expériences à l’échelle de la façade atlantique.Accompagner les développeurs de technologie dans l’amélioration des performances du dispositif (technique et économique)

2) Disposer de technologies matures pour exploiter les EMR selon les sites.Valider un modèle économique d’exploi-tation pour rendre la technologie compé-titive face aux autres ENR

Concevoir (R&D) des technologies robustes (milieu ma-rin agressif ).Etude des couts de conception, de réalisation, d’instal-lation en mer et d’exploitation

Mise en place de sites d’essai pou-vant accueillir plusieurs technolo-gies /projets en phase de test.Aider à harmoniser la réglementa-tion sur l’exploitation des EMR

Coopération entre milieux scientifiques, in-dustriels (développeur de technologie et aménageurs) et décideurs publics, et inves-tisseurs

3) Connaître et prévenir/compenser les impacts sur les milieux marins

Etudier les composantes du milieu marin (espèces, ha-bitats, milieux) pouvant être affectées par les aménage-ments et l’exploitation des EMR. Favoriser les échanges de connaissances entre recherche, opérateurs privés et publics.

Appuyer la mise en place d’observa-toire de mesure et de suivi des don-nées marines et des impacts.Aider à harmoniser la réglementa-tion sur la prise en comptedes impacts, réductionou compensation

Définir les indicateurs de suivi des impacts, identifier les solutions pour réduire ou com-penser les impacts négatifs, et pour valoriser les impacts positifs ( et valorisation des éco-systèmes)

Cahier des charges des études d’impact en phase d’installation du dispositif et en phase d’exploitation.Mesure et suivi indépendant des im-pacts et du milieu

4) Disposer des infrastructures et des ser-vices en mer liés à l’aménagement des parcs et à leur exploitation

Recenser les infrastructures portuaires et les services liés (portuaire et en mer) pouvant assurer l’accueil, l’acheminement et la maintenance en mer des installa-tions pour les EMR.Etude des couts des services

Intégrer dans la planification des in-frastructures régionales, le dévelop-pement de capacités portuaires sur la façade atlantique/ EMR

Favoriser les implantations à proximité des infrastructures portuaires importantes, pour optimiser les couts de services portuaires et des services en mer

Accompagner le déploiement des pro-jets industriels en allégeant les couts d’exploitation (aide aux services por-tuaires et services en mer...)Vision sur l’ensemble des couts

5) Inscrire les EMR dans une gestion concertée locale de l’espace marin et des autres acteurs et activités en place

Concertation avec les acteurs et parties prenantes du milieu marin pour trouver les synergies et lever les freins à l’implantation des EMR dans les espaces déjà investis en mer.

Concevoir une charte des usagers de la mer en lien avec l’exploitation des espaces EMR. Travailler sur les synergies, sur le partage des couts des infrastructures et des services

Concevoir le dispositif de gestion concertée du site d’essaiConcevoir le mode de gestion du parc d’amé-nagement et d’exploitation

Gestion concertée des parcs d’exploi-tation des parcs EMR sur les espaces marins

6) Disposer d’un système de raccorde-ment au réseau terrestre de transport d’électricité et de conditions de tarifica-tion et de l’électricité produite acceptable économiquement

Concevoir le vecteur de transport de l’énergie jusqu’à terre et le raccordement au réseau de transport.Etudes des couts de transport et de raccordement au réseau

Favoriser les échanges avec les ges-tionnaires de réseaux terrestres pour l’aménagement du territoire littoral (ligne haute tension et raccorde-ment pour les EMR)

Appuyer la mise en place d’une tarification acceptable pour les EMR. Favoriser la concer-tation entre acteurs et le benchmarking en-tre régions

Capitalisation sur les différentes so-lutions et expérimentations, partage d’expérience et de bonnes pratiques

7) Disposer des compétences et des res-sources industrielles complémentaires pour la réalisation des technologies et des parcs d’aménagement, pour leur ex-ploitation et de leur maintenance

Etudier et recenser les compétences complémentaires sur le territoire proche, les adaptations industrielles possibles, les nouveaux métiers et compétences à dé-velopper.Etude de marché et étude de couts

Anticiper pour structurer le déve-loppement de compétences par pôle régional spécialisé (cluster….) dans une vision complémentaire et globale sur la façade atlantique.

Accompagner la collaboration avec l’ensei-gnement sup et la formation professionnel-le.Accompagner les conversions industrielles, adaptation au marché EMR

Capitalisation sur les différentes so-lutions et expérimentations, partage d’expérience et de bonnes pratiques

4

5

87

3

Approche préparatoire au cadre logique pour les coopérations interrégionales de la façade atlantique, pour le développement des EMR

29

31

OBJECTIF 1 : Connaître les potentiels de la façade atlantique et leurs spécifications d’exploitation projet 1 : Recenser, quantifier, qualifier et cartographier les potentiels de développement par site et par technologie, et rendre accessible l’information

OBJECTIF 3 : Connaître et prévenir/compenser les impacts sur les milieux marins

projet 2 : connaissance des milieux marins et diffusion de la connaissanceprojet 3 : observatoire des milieux sur les sites d’essaiprojet 4 : harmonisation des indicateurs de suivi des impacts

OBJECTIF 4 : Disposer des infrastructures et des services en mer liés à l’aménagement des parcs et à leur exploitation

projet 5 : favoriser les démarches croisées avec les autres utilisateurs des services portuaires et en mer pour un partage des couts

OBJECTIF 5 : Inscrire les EMR dans une gestion concertée locale de l’espace marin et des autres acteurs et activités projet 6 : concertation avec les acteurs de la mer, partage d’expériences et de bonnes pratiquesProjet 7 : Charte des usagers de la mer (Ocean Space Users agreement)Projet 8 : Dispositif de gestion du site d’essai et mode de gestion pour les sites d’aménagement et d’exploitation

OBJECTIF 7 : Disposer des compétences et des ressources industrielles complémentaires pour la réalisation des technologies, l’aménagement des parcs d’exploitation et leur maintenance

projet 9 : Adaptation des compétences au développement des industries locales en lien avec les EMR

1

Tâches envisagées :

Cartographier les zones propices aux énergies renouvelables mari-nes (houle, courant et marée, éolien offshore), par pays, côte, région.

Cartographier les différents usa-ges et diagnostiquer les principaux enjeux et conflits à spatialiser : par pays, par côte, par région

Cartographier les outils réglemen-taires et de protection : par pays, par côte, par région.

Chef de files et partenaires :

Institutions de recherche océanique du littoral atlantique, laboratoires de recherche, universités, régions partenaires du développement des EMR, Pole mer…

PROJET 1

TITRE DU PROJETcartographie des zones à potentiel d’exploitation des EMR.

NATURE / THEMATIQUE DU PROJET

Cartographie des zones d’implantation à privilégier pour chaque énergie marine à l’échelle de la façade AtlantiqueHarmonisation à l’échelle de la façade atlantique des zones d’implantation à privilégier pour chaque énergie marine. Le projet couvre plusieurs dimensions : scientifique, réglementaire et sociétal.

OBJECTIF/CARACTÈRE ANTICIPATIF :

Le développement des énergies marines nécessite en amont une stratégie de planification sur un espace maritime déjà très investi. L’objectif de ce projet est de construire de façon intégrée et commune, les zones à privilégier pour le dé-veloppement des EMR.

COHÉRENCE AVEC UNE STRATÉGIE ATLANTIQUE POUR LES ÉNERGIES MARINES :

Ce projet doit permettre d’élaborer une stratégie de planification des énergies marines à l’échelle de la façade atlantique

₪ Plus-value transnationale : certains pays de la façade atlantique ont mis en place des zonages d’autorisation et d’exclusion pour l’implantation des dis-positifs, à l’exemple du Royaume Uni ou encore du Portugal qui a innové avec le "Plan d'Occupation Marin", une première mondiale en matière de réglementation de l'espace marin. Il s’agit de bénéficier des expériences de chaque pays et d’adopter une méthodologie commune pour l’identification des zones d’implantation à privilégier.

COHÉRENCE AVEC LES CRITÈRES DE SÉLECTION :

₪ Présence du monde académique : implication des laboratoires et des bu-reaux d’études en hydrobiologie marine pour la connaissance des espèces, du milieu, et la réalisation de suivi de données quantitatives et qualitatives.

OBJECTIF 1

30

Recenser, quantifier, qualifier et cartographier les potentiels de développement par site et par technologie, et rendre accessible l’information

Phase de conception

33

1

Tâches envisagées :

Diffusion d’informations scientifiques auprès des acteurs et parties prenantes de la nouvelle filière EMR.

Animation de colloques sur les théma-tiques, partage d’information et contri-bution à l’amélioration globale de la connaissance des milieux marins,

diffusion de synthèses aux acteurs régionaux locaux, développeurs de technologies, autres acteurs de la mer, parties prenantes et habitants pour in-former et sensibiliser.

Chef de files et partenaires :

Institutions scientifiques océani-ques, laboratoires de recherche, universités impliquées dans les thé-matiques en lien avec les milieux marins

AXE 2PROJET 2

TITRE DU PROJETDiffusion de la connaissance sur les milieux marins en lien avec le développement des EMR

NATURE / THEMATIQUE DU PROJET

Etudier les composantes du milieu marin (espèces, habitats, milieux) pouvant être affectées par les aménagements et l’exploitation des EMR. Favoriser les échanges de connaissance entre recherche, opérateurs privés et publics (amé-nageurs de parcs, développeurs de technologie, …)

OBJECTIF/CARACTÈRE ANTICIPATIF :

Diffusion et partage des connaissances des milieux marins et de leur vulnéra-bilité aux aménagements. Intégration de la composante « valeur patrimoniale naturelle du site » dans les critères de sélection des sites, permettant d’anticiper sur les futures réticences aux aménagements des EMR.

COHÉRENCE AVEC UNE STRATÉGIE ATLANTIQUE POUR LES ÉNERGIES MARINES :

Harmonisation des modes de caractérisation de la vulnérabilité des milieux ma-rins dans le cadre du développement des EMR, à l’échelle de la façade atlanti-que.

Partage sur les méthodologies pour observer et suivre les milieux, définition de critères et d’indicateurs, protocole commun pour le suivi des milieux.

Partage des résultats et des connaissances, diffusion, sensibilisation des déci-deurs régionaux et information aux autres acteurs de la mer sur la prise en comp-te « préventive » des éventuels impacts/vulnérabilité du milieu dans le cadre du développement d’une nouvelle activité en mer.

3 OBJECTIF connaissance des milieux marins et diffusion de la connaissance

Phase de conception

32

1

Tâches envisagées :

création, portage et gestion de l’ob-servatoire sur le site d’essai

définition des protocoles de mesu-res et de suivi

production de synthèse et diffusion de l’information auprès des acteurs du site. Animation de concertation avec le gestionnaire du site et les ac-teurs et parties prenantes pour pren-dre en compte les informations sur les milieux, sensibiliser les acteurs, faire évoluer les comportements sur certaines pratiques, pour viser à ré-duire les impacts sur les milieux.

diffusion de synthèses au réseau des observatoires de la façade atlanti-que, animation de réflexions trans-versales sur l’information, la sensi-bilisation, les bonnes pratiques, ….

PROJET 3

TITRE DU PROJETRéseau d’échanges entre observatoires sur les sites d’essais.

NATURE / THEMATIQUE DU PROJET

Appuyer la mise en place d’observatoire de mesure et de suivi des données ma-rines et des impacts.

Aider à harmoniser la réglementation sur la prise en compte des impacts, réduc-tion ou compensation

OBJECTIF/CARACTÈRE ANTICIPATIF :

Suivre, connaître et prévenir les impacts sur les milieux marins, identifier les sy-nergies entre activités en milieu marin (aquaculture…), informer les autres ac-teurs et décideurs des données sur les milieux pour contribuer à sensibiliser, le-ver les freins culturels, identifier les axes de valorisation du patrimoine marin.

Partager les modes de gestion et financement des activités des laboratoires, mise en réseau des données à l’échelle de la façade atlantique.

CHEF DE FILES ET PARTENAIRES :

Gestionnaires de sites d’essais, laboratoires et universités, développeurs de tech-nologie, gestionnaires de (futurs) parcs d’exploitation

OBJECTIF 3observatoire des milieux sur les sites d’essai

Phase de planification, règlementation

35

1

Tâches envisagées :

Recensement des indicateurs rete-nus et suivi par les observatoires sur les sites d’essai

partage d’expériences et de retour d’informations sur les données de suivi.

Ateliers de concertation entre labo-ratoires, pour définir une série d’in-dicateurs communs et spécifiques en fonction des technologies des EMR expérimentés, et pouvant en-suite faire l’objet d’analyses com-parées entre les sites d’essai. (pour évaluer la pertinence des indica-teurs, les améliorer si besoin)

Ateliers de présentation et d’ap-propriation avec les gestionnaires de sites d’essai, les concepteurs de technologie et les futurs aména-geurs de parcs d’exploitation pour valider l’acceptabilité par toutes les parties prenantes de ces indica-teurs.

Information et sensibilisation auprès de toutes les parties pre-nantes du milieu marin local, ré-gional et à l’échelle de la façade atlantique.

AXE 2PROJET 4

TITRE DU PROJETRéseau d’échanges pour l’harmonisation des indica-teurs de suivi des impacts à l’échelle européenne.

NATURE / THEMATIQUE DU PROJET

Définir des indicateurs de suivi des impacts de l’installation et de l’exploitation des EMR, qui soient issus de l’ensemble des points de vue des concepteurs de technologie, des océanographes et biologistes des milieux marins et côtiers (et pas seulement des industriels d’un côté et des environnementalistes de l’autre).

OBJECTIF/CARACTÈRE ANTICIPATIF :

En amont de la formulation de recommandations et réglementations à l’échelle européenne, nationale et /ou régionale, le partage d’expériences entre les obser-vatoires du milieu marin sur les sites d’essai pour les EMR va participer à définir, valider et recommander des indicateurs de suivi des impacts de l’exploitation des EMR sur la façade atlantique. Cette action contribuera à alimenter la réflexion sur les recommandations et réglementations à l’échelle européenne (et leur suivi) en matière d’exploitation des EMR.

CHEF DE FILES ET PARTENAIRES :

Observatoires, universités et laboratoires travaillant sur les milieux marins, ges-tionnaires des sites d’essai sur la façade atlantique, puis concepteurs de techno-logie et futurs aménageurs de parcs, collectivités territoriales impliquées dans la gestion du littoral.

3 OBJECTIFharmonisation des indicateurs

de suivi des impactsDéfinir les indicateurs de suivi des impacts, identifier les solutions pour réduire ou compenser les impacts négatifs, et pour valoriser les im-pacts positifs (et valorisation des écosystèmes), au-delà des visions des entreprises développant la technologie (expertise indépendante)

Phase de planification, règlementation(le cadre)

34

1

Tâches envisagées :

Identification des activités indus-trielles existantes ou pouvant être développées de façon complémen-taire avec le déploiement des EMR, et nécessitant le recours aux infras-tructures portuaires et services en mer de façon similaires ou complé-mentaires avec les EMR, tout au long de la façade atlantique.

Partage des expériences tout au long de la façade atlantique en mixant les technologies utilisées pour identifier des synergies spécifiques (ou pas) de certaines technologies.

Recommandation pour le dévelop-pement des parcs d’exploitation en mer, en recherchant les synergies in-dustrielles durant la phase de mise en œuvre et d’exploitation.

PROJET 5

TITRE DU PROJETModèle économique pour l’exploitation : recherche d’économie d’échelle et partage des couts des services associés pour le développement des EMR :

NATURE / THEMATIQUE DU PROJET

Accompagner le déploiement des projets industriels en allégeant les couts d’ex-ploitation (aide aux services portuaires et services en mer...)

Vision sur l’ensemble des couts (notamment utilisation des infrastructures et ser-vices portuaires, cout du raccordement) et réflexion sur le modèle économique global/ tarification du rachat de l’électricité produite

OBJECTIF/CARACTÈRE ANTICIPATIF :

Recherche de synergies industrielles locales pour le partage des couts d’accès aux infrastructures et services en mer.

Devancer les conflits d’intérêt en mer en recherchant les synergies économiques et le partage des couts.

Réflexion sur le modèle économique complet pour les couts d’exploitation des EMR

CHEF DE FILES ET PARTENAIRES :

Gestionnaires de sites d’essais, gestionnaires et financeurs des infrastructures portuaires et des services en mer, développeurs de technologies, futurs gestion-naires de parcs d’exploitation…collectivités territoriales, autres acteurs écono-miques du littoral ou en mer …pouvant bénéficier des productions EMR locales (industrie, habitat et tourisme…)

OBJECTIF 4favoriser les démarches croisées avecles autres utilisateurs des services portuaires et en mer pour un partage des couts

Phase d’exploitation jusqu’au démantèlement

37

1

Tâches envisagées :

Capitalisation sur les expériences de sites d’essai et diffusion des re-tours d’expériences et des pistes de synergies possibles sur les sites d’essai ;

ateliers de réflexions entre les dé-veloppeurs des territoires concer-nés sur la façade atlantique pour concerter sur les synergies et sur les freins à lever.

Sensibilisation et information des collectivités territoriales pour les aider à construire un argumentaire en faveur de ce type de développe-ment de territoire

Capitalisation et diffusion des bonnes pratiques en matière de concertation locale autour de l’im-plantation des sites d’essai.

AXE 2PROJET 6

TITRE DU PROJETConcertation avec les acteurs de la mer, partage d’ex-périences et de bonnes pratiques

NATURE / THEMATIQUE DU PROJET

Concertation avec les acteurs et parties prenantes du milieu marin pour trouver les synergies et lever les freins à l’implantation des EMR dans les espaces déjà investis en mer. Identification des points de convergence et des espaces de conflits. Identifier les possibilités de développement de nouvelles activités en mer, ou de nouvelles façons d’exploiter en mer (aquaculture…)

Travail en concertation sur les points de convergence pour co-construire le dé-veloppement des EMR.

OBJECTIF/CARACTÈRE ANTICIPATIF :

Lever les freins sur le développement des EMR, notamment sur les espaces ma-rins déjà très investis en façade atlantique.

Identifier et partager les pistes de développement de nouvelles activités ou de nouvelles formes d’exploitation des activités en mer en lien avec les EMR

CHEF DE FILES ET PARTENAIRES :

Régions et collectivités territoriales impliquées dans le développement local et la gestion intégrée du littoral, industries locales concernées, acteurs de la pêche et institutions de la pêche et des autres activités en mer…

5 OBJECTIFconcertation avec les acteurs

de la mer, partage d’expériences et de bonnes pratiques

Phase de conception

36

1

Tâches envisagées :

Travail de capitalisation sur les ac-teurs et les enjeux pour chacun des sites d’essai sur la façade atlantique, identification des zones de conflits et des enjeux d’intérêt commun (notamment concernant la préser-vation du milieu et la limitation des impacts de l’exploitation des EMR).

Partage des engagements locaux pour concerter à l’échelle local mais également pour aboutir à un « tronc commun » de charte des usagers de la mer à l’échelle de la façade atlan-tique.

Actions de sensibilisation et de diffu-sion de la charte auprès des parties prenantes du littoral de la façade atlantique

PROJET 7

TITRE DU PROJETCharte des usagers de la mer – Ocean Space Users Agreement

NATURE / THEMATIQUE DU PROJET

Mode de concertation entre acteurs et parties prenantes de l’espace marin, à l’échelle locale, sur l’ensemble du périmètre de la façade atlantique.

OBJECTIF/CARACTÈRE ANTICIPATIF :

Formaliser un espace d’entente et d’engagement partagés par les usagers de la mer, sur un espace local littoral et marin, le plus en amont possible de la phase d’exploitation des EMR.

Anticiper les conflits et trouver des modes de gestion concertée de l’espace ma-rin et des ressources, tout en conservant l’engagement de préserver restaurer les ressources (cf approche GIZC)

Partager les expériences entre acteurs et décideurs locaux, et entre les différen-tes initiatives sur la façade atlantique.

CHEF DE FILES ET PARTENAIRES :

Gestionnaires de sites d’essais, gestionnaires et financeurs des infrastructures portuaires et des services en mer, développeurs de technologies, futurs gestion-naires de parcs d’exploitation…collectivités territoriales, autres acteurs écono-miques du littoral ou en mer …pouvant bénéficier les productions EMR locales (industrie, habitat et tourisme…)

OBJECTIF 5Charte des usagers de la mer(Ocean Space Users agreement)

Concevoir une charte des usagers de la mer en lien avec l’exploitation des espaces EMR. Travailler sur les synergies, sur le partage des coûts des infrastructures et des services, pour l’ensemble de la façade atlantique

Phase de faisabilité technique en situation réelle,financement et concertation

39

1

Tâches envisagées :

recensement des modes de gestion des sites d’essai,

mise en réseau des dispositifs de gestion des sites, partage d’expé-riences,

animation du partage d’expérien-ces et de bonnes pratiques entre sites pour optimiser les structures de gestion des sites, rechercher des financements…

AXE 2PROJET 8

TITRE DU PROJETMode de gestion du site d’essai, dispositif de gestion et d’animation du site

NATURE / THEMATIQUE DU PROJET

A l’image des AMP (aires marines protégées) conception d’un dispositif de ges-tion et d’animation du site d’essai.

OBJECTIF/CARACTÈRE ANTICIPATIF :

Concevoir le dispositif de gestion concertée du site d’essai comme préfiguration du mode de gestion du parc d’aménagement et d’exploitation

CHEF DE FILES ET PARTENAIRES :

Aménageurs de parcs, concepteurs de technologies, observatoires de suivi, autres acteurs de la mer, collectivités territoriales.

5 OBJECTIFDispositif de gestion du site d’essai

et mode de gestion pour les sites d’aménagement et d’exploitation

Phase de faisabilité technique en situation réelle, financement et concertation

38

1

Tâches envisagées :

Recensement des nouvelles compé-tences, nouveaux besoins en com-pétences et métiers auprès des in-dustries pour chaque région portant le développement de sites

Recensement des offres de forma-tion, adaptations et évolutions pos-sibles en lien avec le développement des EMR

Animation de réflexion pour la mise en place de pôles de compétences par site (approche de type cluster) pour couvrir l’ensemble des compé-tences sur la façade atlantique tout en cherchant la complémentarité des régions plutôt que la compéti-tion entre régions.

Bilan-capitalisation sur les expérien-ces en cours, entre régions, diffusion des bonnes pratiques.

PROJET 9

TITRE DU PROJETAdaptation des compétences et métiers aux développe-ments des industries locales en lien avec les EMR

NATURE / THEMATIQUE DU PROJET

Etudier et recenser les compétences complémentaires sur le territoire proche, les adaptations industrielles possibles, les nouveaux métiers et compétences à développer.

Appuyer le déploiement des industries en préparant les nouvelles compétences, en lien avec les institutions de formation supérieures et la formation profession-nelle.

Favoriser le développement des compétences par pôle régional, (clusters…).

OBJECTIF/CARACTÈRE ANTICIPATIF :

Anticiper sur les futurs besoins de compétences en lien avec le développement de nouvelles technologies.

Accompagner les entreprises pour la définition des besoins en compétences

Accompagner et mettre en adéquation les besoins des industries et les offres de formation par les universités et les centres de formation professionnelle.

CHEF DE FILES ET PARTENAIRES :

Régions, collectivités territoriales, centres de formation initiale et supérieures, centres de formation professionnelle, industries locales

OBJECTIF 7Adaptation des compétencesau développement des industrieslocales en lien avec les EMR

Phase de conception