1

VERS UN AMÉNAGEMENT DURABLE

LA PLANIFICATION DURABLE :

Exemple de la trame verte et bleue du projet de SCOT Faucigny Glières

• Présentation de la CCFG

• Lancement du SCOT Faucigny Glières

• L’environnement, fil conducteur du SCOT Faucigny Glières

• L’élaboration de la trame verte et bleue :

• De l’information supposée à la vérification sur le terrain

• aux premières mesures correctives d’urgence

• Les traductions dans le SCOT et les documents d’urbanisme

• Les enseignements de la démarche

07 10 2009 1CCFG

Présentation de la CCFG

• Arrêté de création 30/11/2005 (dissolution du SIVOM de la Région de Bonneville 01/01/2006)

• 6 Communes :– Ayze,

– Bonneville,

– Brison (depuis 01/01/2009)

– Contamine sur Arve,

– Le Petit Bornand les Glières,

– Vougy

• 17475 habitants

• 112.34 km2

• 200 agents (95 % de transferts des communes membres)

07 10 2009 2CCFG

2

07 10 2009 3CCFG

Présentation de la CCFG

• Fort taux d’intégration (compétences transférées par les communes membres) :

– Services techniques (34 % des agents)• Environnement (déchetteries, SPANC, OM, tri, Hommes verts…)

• Voirie

• Instruction du droit des sols

• Grands projets urbains : ont, piscine intercommunale, Château

– Services aux usagers (52 % des agents)• Petite Enfance (crèche, halte garderie)

• Enfance (restauration scolaire, activités CLSH...)

• Jeunesse (activités)

• Prévention, Police municipale intercommunale

• Médiathèque

• ...07 10 2009 4CCFG

3

Présentation de la CCFG

• en plus des compétences obligatoires :

• Aménagement du Territoire – SCOT,

– etudes transports et projet de Périmètre de transports urbains

– PLH

• Développement économique :– zones industrielles (taxe professionnelle unique)

– Tourisme

– Soutien aux activités « emploi et insertion »

07 10 2009 5CCFG

Lancement du SCOT Faucigny Glières

• Compétence statutaire de la CCFG• Procédure lancée par délibération

15/01/2007• Périmètre retenu : CCFG• Soutien des services de l’Etat depuis

trim3/2007• Cartographies et statistiques• Cahier des charges pour consultation prestation de

mise en oeuvre

07 10 2009 6CCFG

4

Les SCOT en Haute-Savoie

07 10 2009 7CCFG

Le SCOT Faucigny Glières

07 10 2009 8CCFG

5

Document AGRESTIS / groupementdes territoires

07 10 2009 9CCFG

L’Environnement : le fil conducteur du SCOT Faucigny Glières

• Les différents diagnostics thématiques laissent apparaître :

– Certes, un SCOT aux problématiques environnementales fortes

07 10 2009 10CCFG

6

L’Environnement : le fil conducteur du SCOT Faucigny Glières

Surtout :

• Une localisation stratégique entre deux secteurs à très forte urbanisation : – l’agglomération

Franco Valdo genevoise

Et

– la vallée de l’Arve

� l’environnement et le développement durable comme une volonté politique forte de structuration du SCOT

07 10 2009 11CCFG

Trame verte et Bleue

• Le Diagnostic “Environnemental” confié à un expert (Agretis)

• Un timing simultané avec l’élaboration de :– La cartographie des réseaux écologiques de Rhône-Alpes

– La méthodologie départementale trame verte bleues de la DDEA

� L’Opportunité d’analyser en détail les secteurs-clés porteurs d’enjeux de continuité écologique :

� Zones de passage

� Corridors supposés,

identifiés conjointement par l’expert environnement du SCOT, La Frapna, Asters, la fédération de chasse… associés aux groupes de travail du SCOT

� Afin de les « localiser » dans le SCOT

07 10 2009 12CCFG

7

Perméabilité –Milieux ouverts

07 10 2009 13CCFG

Perméabilité –Continuum boisé

07 10 2009 14CCFG

8

Perméabilité - Milieux aquatiques et humides

07 10 2009 15CCFG

Occupation du sol

07 10 2009 16CCFG

9

De l’information supposée à la vérification sur le terrain

• Sur un corridor biologique majeur (Vougy),

� l’information géoréférencée en matière de perméabilité des milieux produite par la DDEA laisse supposer une parfaite fonctionnalité du corridor biologique…

07 10 2009 17CCFG

De l’information supposée à la vérification sur le terrain

• …pour laquelle nous avons sollicité la FRAPNA pour des visites terrain, complété par les analyses d’ASTERS et les repérages de la fédération de chasse afin d’identifier les réels lieux de passage (perspective SCOT -> PLU de la commune)…

07 10 2009 18CCFG

10

De l’information supposée à la vérification sur le terrain

• … et qui toutefois, confirment la présence d’obstacles majeurs aux franchissement, pouvant générer des ruptures dans la dynamique écologique partenaires, non identifiables dans les géoréférencements : buses bouchées, tunnels et ruisseaux grillagés…

Photos : FRAPNA 74

07 10 2009 19CCFG

Et aux premières mesures correctives d’urgence

• Modification des grillages et ouvertures des buses par le gestionnaire de l’infrastructure autoroutière

07 10 2009 20CCFG

11

Les traductions dans le SCOT et dans les documents d’urbanisme

Les impacts de cette orientation « trame bleue-verte » du Grenelle 1 …

• … Dans le SCOT :– confirmation de la fonctionnalité écologique « avérée » de la Trame verte

et bleue

– Continuités territoriales et structuration organisées autour de la trame

• … Dans les futurs PLU : – Les communes pourront utiliser les outils réglementaires à leur disposition

pour préserver, protéger, mettre en valeur, restaurer

• Globalement : – L’analyse des trames permet aux élus de disposer d’une connaissance

précise des enjeux en présence et par conséquent deviennent acteurs et moteurs dans l’équilibre à trouver entre le développement des activités humaines et la préservation de leur territoire

07 10 2009 21CCFG

L’environnement : une démarche itérative des SCOT

07 10 2009 22CCFG

12

Les traductions dans les atlas et plans verts-bleus

• Continuité avec les continuums des territoires voisins (SCOT du bassin annécien, Fier Aravis, Plan vert-bleu de l’Agglomération Franco-valdo-Genevoise…)

• Confirmation de ce continuum dans les atlas départementaux et régionaux :

07 10 2009 23CCFG

Les enseignements de la démarche

• La collaboration, en amont des projets, avec les partenaires environnementaux :– Repérage rapide des secteurs à enjeux

– Capacités d’analyses complémentaires

– Co-construction d’une réponse adaptée

– Dans le respect de la production du document de planification

• L’interprétation et l’analyse croisée des cartographies par des professionnels de l’environnement et les acteurs du territoire– Repérage des enjeux croisés, complémentaires

• La trame verte et bleue et la connexion des espaces naturels entre eux– Outil d’aménagement du territoire, base de travail pour les choix en

matière de structuration de l’espace

07 10 2009 24CCFG

13

Merci de votre attention

Plus d’information :

www.ccfg.fr rubrique SCOT

07 10 2009 25CCFG