INVENTAIRE D’OUTILS – LÉGISLATION, CONVENTIONS ......du Cap Conseil de Belgique pour la réalisation d’un inventaire sur la législation, les conventions, les référentiels,

10COLLECTION POINTS DE REPÈRE

Les publications de l’IEPF

Marie D’HUART, Cap ConseilSerge DE BACKER, Cap ConseilAvec la contribution de :Boufeldja BENABDALLAH, IEPFIsabelle BLAES, CIRIDD

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALEINVENTAIRE D’OUTILS – LÉGISLATION,CONVENTIONS, RÉFÉRENTIELS,CODES DE CONDUITE, LABELS,MÉTHODES ET INDICES BOURSIERS

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RESPONSABILITÉ SOCIÉTALEINVENTAIRE D’OUTILS – LÉGISLATION,CONVENTIONS, RÉFÉRENTIELS, CODES DE CONDUITE,LABELS, MÉTHODES ET INDICES BOURSIERS

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Mise en page : Perfection Design

Révision linguistique et correction d’épreuves : Marie-Andrée L’Allier

Imprimeur : Les Copies de la Capitale inc.

Photo de couverture : mpointproduction

ISBN : 978-2-89481-038-5

©Institut de l’énergie et de l’environnementde la Francophonie (IEPF) 200756, rue Saint-Pierre, 3e étageQuébec G1K 4A1 CanadaTéléphone : 418 692-5727Télécopie : 418 692-5644Courriel : [email protected] Internet : www.iepf.org

Cette publication a été imprimée sur du papier recyclé.

IMPRIMÉ AU CANADA/PRINTED IN CANADA

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COLLECTION POINTS DE REPÈRE

Les publications de l’IEPF

Marie D’HUART, Cap ConseilSerge DE BACKER, Cap ConseilAvec la contribution de :Boufeldja BENABDALLAH, IEPFIsabelle BLAES, CIRIDD

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALEINVENTAIRE D’OUTILS – LÉGISLATION,CONVENTIONS, RÉFÉRENTIELS, CODESDE CONDUITE, LABELS, MÉTHODES ETINDICES BOURSIERS

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Réalisation de ce guide :

Dans la perspective de renforcement des capacités nationales impliquées dans l’éla-boration et la mise en œuvre de Stratégies nationales de développement durable (SNDD)des pays membres de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), l’Institutde l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF) a sollicité l’appui expertdu Cap Conseil de Belgique pour la réalisation d’un inventaire sur la législation, lesconventions, les référentiels, les codes de conduite, les labels, les méthodes et indicesboursiers dans le domaine de la responsabilité sociétale relatifs à la responsabilitésociétale.

La réalisation de cet inventaire a été coordonnée par Madame Marie D’Huart etMonsieur Serge De Backer, de Cap Conseil.

Ce document a également bénéficié des apports de :

Monsieur Boufeldja Benabdallah, Responsable du programme SNDD, Institut del’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF);

Madame Isabelle Blaes, Chargée de mission Entreprise, Centre international deressources et d’innovation pour le développement durable (CIRIDD);

Monsieur Christian Brodhag, Délégué interministériel au développement durable,Ministère de l’Écologie et du Développement durable (France);

Et des membres du Réseau francophone sur la responsabilité sociétale.

Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF)Organisation internationale de la Francophonie (OIF)56, rue Saint-PierreQuébec (Québec)G1K 4A1 Canada

www.iepf.org

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Responsabilité sociétale - Inventaire d'outils

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Remerciements

Cet inventaire sur la législation, les conventions, les référentiels, les codes de conduite,les labels, les méthodes et indices boursiers dans le domaine de la responsabilitésociétale relatifs à la responsabilité sociétale reflète les initiatives prises au niveau dela Francophonie en faveur des Stratégies nationales de développement durable(SNDD).

La réalisation de cet inventaire n’aurait pas été possible sans l’appui de nos partenairesnationaux et internationaux, qui ont veillé à l’élaboration de cet inventaire et à sarédaction. Ce document servira de base aux travaux sur la future norme ISO 26000.

Nous remercions vivement Madame Marie D’Huart et Monsieur Serge De Backer, tousdeux de Cap Conseil, qui ont coordonné ce travail.

Nos remerciements vont également aux experts qui ont été sollicités pour participerà cet ouvrage : Madame Isabelle Blaes, chargée de mission Entreprise au CIRIDD,Monsieur Christian Brodhag, délégué interministériel au développement durable,ministère de l’Écologie et du Développement durable (France), Monsieur BoufeldjaBenabdallah, responsable du Programme SNDD de l’IEPF, et les membres du Réseaufrancophone sur la responsabilité sociétale.

Patrice DallaireDirecteur exécutif a.i.Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie

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Remerciements

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Avant-propos

Cet inventaire est un exercice périlleux.

À la fois recueil et photo instantanée, il n’a pas la prétention d’être exhaustif. Sonobjectif est d’offrir une grille de lecture des « outils » pratiques se rapportant d’unemanière ou d’une autre au concept générique de la responsabilité sociétale desorganisations.

Faut-il avant tout définir ce qu’est la responsabilité sociétale ? Beaucoup de définitionsexistent déjà et cet ouvrage ajoute sa petite pierre à l’édifice. Mais ce n’est pas l’objectifpremier de ce travail. Pourquoi ?

D’abord, parce que la notion de prise de responsabilité sociétale évolue constamment.Les pourtours de ce concept font régulièrement l’objet de débats utiles mais aussi trèsconceptuels, voire quasi philosophiques. La responsabilité sociétale interroge la valeurajoutée des organisations pour la société. Elle met chacun au défi introspectif etcollectif de définir et d’assumer sa part de responsabilité, et de l’exprimer au traversde ses activités quotidiennes.

Ensuite, parce que l’option choisie pour ce travail est plus empirique que conceptuelle.Elle fait le pari d’offrir une vulgarisation du concept à travers un inventaire d’outilsdivers qui, chacun à leur manière, contribuent à exprimer, organiser, faciliter la prisede responsabilité sociétale des organisations. La porte d’entrée par laquelle chacunentre dans le concept de responsabilité sociétale importe peu. L’essentiel, face à lamultitude des initiatives, outils, déclarations, est d’en vulgariser le propos en offrantune grille de lecture à l’ensemble par un inventaire organisé.

Ce document n’a d’autre ambition que de parler à un public non averti, soucieuxd’appréhender en une fois un «outil » dont il aurait entendu parler, de rechercherpour son secteur ou son organisation une approche appropriée, ou de trouverinspiration pour imaginer et mettre en œuvre sa propre démarche de responsabilitésociétale.

L’appellation «outil » est générique et englobe de nombreuses initiatives : législations,conventions, labels, codes de conduite, référentiels, normes, chartes, standards,programmes, indices, diagnostics, méthodes. Autant d’initiatives qui structurent lesdifférents types d’actions entreprises dans le but de contribuer, plus ou moins directe-ment, au développement durable de la société et de la planète. P

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Avant-propos

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La méthode de sélection se base sur deux critères essentiels : offrir un aperçu des typesde champs couverts afin de montrer la diversité et l’étendue de la notion deresponsabilité sociétale, et retenir les moins controversés d’entre eux, afin de stabiliserune grille de lecture accessible au plus grand nombre. La sélection des outils résultede la consultation de sources d’information de plusieurs pays, de beaucoup d’ouvrages.Toutes les sources utilisées pour réaliser ce travail sont mentionnées.

Cet inventaire veut se légitimer par la transparence du descriptif des outils et un stylefactuel : date de création, auteur, description, application, remarques, liens avec d’autresoutils, et une proposition de typologie afin de faciliter la lecture et le décodage dudocument.

Ce document est utilement complété par un thésaurus repris dans une base de donnéesélectronique (non disponible dans la version papier) permettant une recherche parmot-clé, origine, pilier du développement durable, public cible, marge de manœuvre,champ d’application, étape d’utilisation.

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Avant-propos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ix

Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 011. Contexte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 012. Objectifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 013. Définitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 02

Classification et thésaurus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 031. Une typologie en six catégories . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 032. Une carte d’identité par outil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 043. Un thésaurus pour une recherche par critères . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 06(version électronique)

Répertoire détaillé par outil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 091. Législation – conventions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 091.1 Loi française relative aux nouvelles régulations économiques (NRE) . . . . 091.2 Loi américaine Sarbanes-Oxley . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 101.3 Clauses sociales dans les marchés publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121.4 Accords-cadres internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13

2. Outils méthodologiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 142.1 Agenda 21 local . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 142.2 L’Empreinte écologique (ecological footprint) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 162.3 Sustainability Balanced Scorecard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17

(Tableau de bord prospectif )2.4 Analyse de cycle de vie (ACV) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 192.5 Eco-efficience . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21

3. Référentiels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 223.1 ISO 26000 - Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale . . . . 223.2 SA 8000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 243.3 GRI : Sustainability Reporting Guidelines («G3») . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 Po

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3.4 The AA1000 Framework . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 273.5 La série ISO 14000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 283.6 L’Eco-Management and Audit Scheme (EMAS) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 293.7 SD 21000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 313.8 Fibre citoyenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 323.9 BS 8900 - Guidance for Managing Sustainable Development . . . . . . . . . . 333.10 China Social Compliance 9000 for the Textile and . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34

Apparel Industry (CSC 9000)3.11 Modèle d’Excellence EFQM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 353.12 Investors in people – UK . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 353.13 ISO 9000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 363.14 OHSAS 18001 - Occupational Health and Safety . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37

Assessment Series3.15 ISAE 3000 - International Standard on Assurance Engagement . . . . . . 393.16 The ICTI CARE Process . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 403.17 The Sigma Project (Sustainability Integrated Guidelines . . . . . . . . . . . . . . 41

for Management Project)3.18 Set d’indicateurs de développement durable de l’UWE . . . . . . . . . . . . . . . 423.19 Bilan sociétal du CJDES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44

4. Codes de conduite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 464.1 Le Pacte mondial de l’ONU (The UN Global Compact) . . . . . . . . . . . . . . 464.2 Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises . . . . . . . . . . . 47

multinationales (OECD guidelines for multinationals)4.3 Principes de gouvernement d’entreprise de l’OCDE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 494.4 Les Principes d’Equateur (Equator Principles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 504.5 The Ceres Principles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 514.6 Critères de performance en matière de durabilité sociale . . . . . . . . . . . . . . . 53

et environnementale de la SFI4.7 Principes de conduite des affaires pour contrer la corruption . . . . . . . . . . . 54

(The Business Principles for Countering Bribery)4.8 Code 4C (Code Commun de la Communauté du Café) . . . . . . . . . . . . . . . 564.9 Business Social Compliance Initiative (BSCI) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 574.10 Charte de l’Union internationale des transports routiers pour . . . . . . . . . 58

le développement durable4.11 Charte des entreprises pour le développement durable de la CCI . . . . 584.12 Clean Clothes Campaign Model Code of Labor Practices for . . . . . . . . . 59

the Apparel Industry4.13 Code Buysse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60P

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4.14 Code de conduite dans le secteur du cuir et de la tannerie . . . . . . . . . . . 604.15 Code de conduite de l’industrie électronique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 614.16 Code de conduite sur le lieu de travail de la Fair Labor . . . . . . . . . . . . . . 62

Association (FLA)

4.17 Code de pratiques commerciales de la Fédération internationale . . . . . . 62des industries du jouet

4.18 Code Lippens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 634.19 Code mondial d’éthique du tourisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 634.20 Consumer Charter for Global Business . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 644.21 Déclaration tripartite sur les entreprises multinationales et . . . . . . . . . . . . 65

la politique sociale

4.22 FORGE (Guidance on corporate social responsibility . . . . . . . . . . . . . . . . . 65management and reporting for the financial services sector)

4.23 FORGE (Guidelines on environmental management and . . . . . . . . . . . . . 66reporting for the financial services sector)

4.24 Global Sullivan Principles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 674.25 GoodCompany. Guidelines for Corporate Social Performance . . . . . . . . 674.26 Gouvernance, valeurs et compétivité : un engagement envers . . . . . . . . . 68

le leadership

4.27 ILO-OSH 2001 Principes directeurs concernant les systèmes . . . . . . . . . 68de gestion de la sécurité et de la santé au travail

4.28 Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) . . . . . . . 694.29 International Corporate Governance Network’s Statement on . . . . . . . . . 69

Global Corporate Governance Principles

4.30 Initiative d’éthique commerciale (The Ethical Trading Initiative) . . . . . 704.31 Natural Step Principles of Sustainability . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 714.32 Principes de l’investissement responsable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 714.33 Principes de Wolfsberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 724.34 Principes pour la conduite des affaires de la Table Ronde de Caux . . . . . . 724.35 Principes relatifs aux droits humains à l’intention des entreprises . . . . . . 734.36 Règles de conduite pour combattre l’extorsion et la corruption . . . . . . . 74

de la CCI

4.37 Responsible Care Guiding Principles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 744.38 The PhRMA Guiding Principles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 754.39 Principes volontaires pour la sécurité et les droits de l’homme . . . . . . . . 75

pour les entreprises de secteur de l’extraction et de l’énergie

4.40 Processus de Kimberley » - World Diamond Council Resolution . . . . . . . 76on Conflicts Diamonds

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4.41 Worldwide Responsible Apparel Production Principles . . . . . . . . . . . . . . . . 76

5. Labels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 775.1 Label Max Havelaar . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 775.2 Éco-label européen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 795.3 Label social belge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 805.4 Label suisse de responsabilité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 815.5 Label STEP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 825.6 Rugmark Label . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 835.7 Flower Label Program (FLP) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 835.8 Utz Certified (anciennement Utz Kapeh) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 845.9 FSC - Forest Stewardship Council Principles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85

and Criteria5.10 MSC - Principes et critères pour un système . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 86

de pêche durable et bien gérée

6. Indices boursiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 866.1 The Aspi Eurozone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 866.2 The Domini 400 Social Index . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 876.3 The Ethibel Sustainability Index (ESI) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 886.4 The Dow Jones Group Sustainability Indexes (DJSI) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 896.5 The FTSE4Good Index Series . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90

Sources d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 931. Sources d’information documentée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 932. Expertises et structures ressources . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95

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Introduction

1. ContexteL’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF) joue un rôleactif dans la diffusion d’information en matière de développement durable et deresponsabilité sociétale. Il le fait notamment par sa participation active aux travauxactuels de l’Organisation internationale de normalisation sur la future guidance ISO26000 qui offrira un cadre de référence pour la compréhension et mise en œuvred’une démarche de responsabilité sociétale, et par l’organisation de rencontres et derecherches concernant la normalisation et la responsabilité sociétale.

Les renseignements contenus dans ce document s’adressent tant à un public privéqu’aux collectivités territoriales et aux acteurs non marchands de la société, aunord comme au sud.

En 2005, le comité de pilotage du Réseau francophone sur la responsabilité sociétale(RS) a rédigé un cadre d’action visant à identifier et à combler les besoins de l’espacefrancophone en la matière. Ce cadre d’action a vu le jour en juin 2006. Il comporteun volet d’inventorisation des labels, référentiels, standards et autres outils existantdans la sphère de la responsabilité sociétale, dont voici un des produits.

2. ObjectifsCe document offre une réponse didactique et structurée aux questions suivantes :

• Quels sont les outils les plus pertinents et éprouvés en matière de responsabilitésociétale ?

• Comment peut-on les catégoriser ?

• Quels objectifs poursuivent-ils ?

• Quels sont les acteurs impliqués dans leur mise en œuvre ?

• À quel public cible sont-ils destinés ?

• Comment s’inscrivent-ils dans une démarche de prise de responsabilité sociétale ?

Il propose un inventaire et un thésaurus pour aborder ces multiples interrogations.Il est complété par une base de données, non disponible dans la version papier,permettant une recherche informatisée.

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Introduction

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Le résultat est :

• Un inventaire – non exhaustif – des législations, conventions, codes de conduite,labels, référentiels, standards et autres outils méthodologiques existant dans lasphère de la responsabilité sociétale;

• Une façon pratique et didactique d’effectuer des recherches par mot-clé touten répondant aux multiples interrogations sur ce thème;

• Une approche qui tient compte de l’espace francophone et d’un public mixte :privé, public, non marchand, averti ou non averti.

3. DéfinitionsLes termes « responsabilité sociétale », séparément et combinés, génèrent de multi-ples définitions. De façon générique, afin de proposer un cadre et de faciliter lacompréhension, la définition suivant a été retenue :

«La responsabilité sociétale est la responsabilité d’une organisation par rapport auximpacts de ses décisions et de ses activités (produits et/ou services) sur la société etl’environnement, au travers d’un comportement éthique et transparent qui :

• est en ligne avec le développement durable et le bien-être de la société;

• tient compte des attentes des parties prenantes;

• est conforme à la loi applicable et aux normes internationales de comportement; et

• est intégrée à toute l’organisation. »

Cette définition est librement inspirée des travaux de l’Organisation interna-tionale de normalisation (ISO) sur la responsabilité sociétale, ainsi que de certainstextes de référence de pays de la Francophonie.

Le terme «outil », auquel le titre de cet inventaire fait référence, doit être entendudans une appellation large. Il englobe tous types de démarches ayant pourobjectif de traduire, de faciliter, de déclarer, de confiner, d’aider à la prise deresponsabilité sociétale par tout type d’organisation.

Certains des outils repris dans l’inventaire relèvent plus de la déclaration d’in-tention; d’autres, moins nombreux, sont des obligations légales concernant unemesure et une publication de la responsabilité sociétale; d’autres encore sont devéritables méthodologies (étape par étape) qui accompagnent l’organisation danssa démarche. Certains offrent une mixité.

Le thésaurus présenté au chapitre suivant permet d’affiner cette appellation parun détail de la typologie. C’est dans cette arborescence et ses combinaisons queréside la réelle valeur ajoutée de l’inventaire.

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Classification et thésaurus

1. Une typologie en six catégories Afin de faciliter la lecture et l’appropriation de l’inventaire, les outils ont étéclassés selon une typologie à six entrées. Cette typologie poursuit l’objectif dedistinguer les outils selon certaines caractéristiques qui les rassemblent. Ellepermet de segmenter la lecture par catégorie.

D’autres classifications complémentaires sont proposées dans le thésaurus. Il arriveque certains outils ne se définissent pas comme tel ou puissent se revendiquerde plusieurs catégories. La catégorie à laquelle ils s’apparentent le plus est retenue.Il subsiste dans ce cas un champ d’interprétation. L’inventaire y remédie par undescriptif factuel de l’outil afin de laisser à chacun la possibilité de construire sapropre grille de lecture. L’essentiel est démarrer par un canevas commun pourensuite le discuter, le compléter, l’affiner.

La typologie propose six catégories :

• Législation-conventions : Cette catégorie englobe des outils à portée juridiqueforte, comme les lois, les conventions, les traités, les accords-cadres, ainsi quela jurisprudence à force de loi. L’inventaire ne recense pas de manière exhaustivel’ensemble des lois relatives aux dimensions de la responsabilité sociétale. Celaexplique pourquoi la liste des conventions internationales sur les droits del’homme, les droits fondamentaux au travail, les traités fondateurs de Rio oude l’Europe ne sont pas inventoriés dans ce document. Mais il y est fait référencedans plusieurs outils. L’inventaire privilégie les législations les plus explicitessur ce thème, ainsi que les textes de référence qui, sans force de loi, imposentle respect par le caractère institutionnel de leurs signataires ou de leur auteur.

• Codes de conduite : Englobe les chartes, déclarations, principes. L’Organi-sation de coopération et de développement économiques (OCDE) définit uncode de conduite comme «un engagement pris volontairement par une société ouune organisation d’appliquer certains principes et normes de comportement à laconduite de ses activités ou opérations ». Ces codes de conduite sont tantôt géné-riques, tantôt propres à un secteur d’activité. Ils émanent parfois d’institutionstrès représentatives. Dans l’inventaire, tous les codes de conduite recensésexpriment une ou plusieurs dimensions de la prise de responsabilité sociétaleen poursuivant un objectif de développement durable. P

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• Référentiels : Regroupe les normes et les standards auxquels une organisationpeut se référer pour mettre en place une démarche de responsabilité sociétale.Ces référentiels sont tantôt axés sur la dimension sociale ou environnementale,tantôt intégrés (plusieurs dimensions sous un même référentiel) ou encorespécifiques (offrant une attention particulière au sein d’un pilier), par exemplela santé-sécurité au travail. Ces référentiels peuvent aussi s’inscrire à une étapeou un aspect particuliers du fonctionnement d’une organisation : l’évaluation,le rapportage, la vérification, la gouvernance, etc.

• Labels : Dans un sens premier, le label est une marque délivrée par unorganisme qui garantit la qualité d’un produit destiné à la vente. Pour le présentinventaire, cette catégorie revêt un sens plus large. Il s’agit de la reconnaissancevisuelle (au moyen d’une étiquette ou d’un certificat) d’un groupe de produitsou de services, ou d’une organisation. Les labels recensés dans l’inventaireprésentent une caractéristique illustrative pour exprimer et/ou garantir unedimension de la responsabilité sociétale d’une organisation, ou plus largementpour assurer la spécificité « socialement responsable » à une gamme de produitsou à une organisation.

• Indices boursiers : Un indice boursier exprime la moyenne, pondérée par lescapitalisations boursières ou non, des cours d’un échantillon d’actions. Unindice mesure la performance générale d’un marché ou d’un secteur. L’inven-taire recense une série d’indices boursiers au caractère particulier. Ils illustrentun phénomène relativement récent : l’apparition d’outils financiers reflétant,au-delà d’une cotation de valeur boursière classique, la performance « éthique »des organisations émettrices de ces valeurs par une prise de responsabilitésociétale ou la poursuite d’un développement durable.

• Outils méthodologiques : Plus générique, cette catégorie recense des outilsqui n’appartiennent à personne en particulier. Ils s’apparentent plus à desméthodologies de type universel. Ces outils présentent la caractéristique deproposer un canevas commun qui peut se décliner en applications diversesselon l’acteur qui se les approprie et la fonction à laquelle il les destine.

L’entièreté des outils examinés ont été classés dans une des six catégories.

2. Une carte d’identité par outilChaque outil est présenté selon un canevas commun sous forme de fichedescriptive. Chaque fiche est composée de dix rubriques. C’est en quelque sortela « carte d’identité » de l’outil présenté. Chacune des dix rubriques est une façond’appréhender et de décoder un outil dans sa complexité. Il arrive que certainesrubriques restent vides lorsqu’aucune information ne vient y répondre de manièrepertinente.

Chaque rubrique a pour objectif de décrire le plus objectivement possible lesoutils inventoriés. Les dix rubriques sont :

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1. Auteur : Lorsque l’information est disponible, le ou les auteurs de l’outil sontcités. Généralement, on accorde plus de crédibilité à un outil élaboré parplusieurs parties prenantes (lors d’un processus « multistakeholder »).

2. Description : Cette partie explique la nature de l’outil, son objectif, saphilosophie et, lorsque mentionné, son fonctionnement.

3. Public cible : Explique à quel type d’acteur(s) l’outil est destiné en priorité.Quatre catégories de public cible ont été considérées : les entreprises, lespouvoirs publics, les ONG, les syndicats. Il arrive que l’outil cible l’ensemblede ces acteurs, auquel cas on parle d’un outil tout public ou «multistakeholder».

4. Date de création: Permet de replacer l’outil dans son contexte et de valider sarésistance dans le temps, ainsi que de pointer les nouveautés.

5. Connexion à d’autres outils : Degré de connectivité ou de parenté à d’autresinitiatives comparables. La connexion se fait par exemple par le thème ou ledomaine concernés, ou la démarche et la logique poursuivies. Cela permet defaire des liens intuitifs avec d’autres outils, qu’ils soient détaillés dans cet inventaireou non.

6. Mode d’adhésion: Certains outils sont conçus avec un mécanisme d’adhésionplus ou moins formel et officiel. Cette rubrique permet d’identifier si unedémarche particulière est nécessaire pour s’inscrire dans sa logique.

7. Marge de manœuvre: Ce critère exprime en quatre gradations le degré de libertélaissé à l’organisation qui opte pour un outil. Il prend en compte la facilité àrépondre à un cahier des charges, l’obligation de couvrir ou non toutes lesprescriptions, l’effort à fournir pour obtenir, le cas échéant, une certification. Lamarge de manœuvre qualifiant chaque outil est souvent inversementproportionnelle à la force contraignante de l’outil et/ou de l’autorité qui lepromulgue. Par exemple, une loi obligatoire s’applique d’office et ne laissevirtuellement aucune marge de manœuvre à l’organisation pour l’implémenterà sa façon. Il arrive aussi que l’adhésion à un outil se fasse sur base volontaire,mais qu’une fois l’engagement prononcé, les prescriptions d’application soienttrès exigeantes pour l’obtention du résultat visé (certification, labellisation, etc.).

• Obligatoire : Cet outil est de l’ordre du non négociable, il faut l’appliquer caril a force de loi. Il s’agit soit d’une loi nationale, soit d’une décision législativeinternationale comme une convention ou encore une directive que le pays del’organisation a ratifiée ou transposée.

• Contraignant : Exprime l’exigence posée par l’outil avant d’effectuer un auditde vérification externe et indépendant, ou avant de revendiquer son applicationcomplète.

• Peu contraignant : Exprime la latitude laissée par l’outil de procéder ou nonà une vérification externe et indépendante.

• Pas contraignant : Outil libre d’engagement et sans contrôle ni sanction.

8. Mots-clés : Permettent de situer l’outil en quelques secondes.

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9. Remarques: Informations pertinentes qui ne rentrent dans aucune des catégoriesprécédentes et qui affinent la compréhension de l’outil ou de son contexte.

10. Plus d’infos pour aller plus loin: Contacts, sources d’infos, lien Internet versle site Web général de la structure créatrice de l’outil et/ou de l’outil lui-même,permettant d’aller plus loin dans la recherche d’information ou la compréhensionde l’outil. Cette rubrique mentionne également la langue utilisée pour le siteInternet et les descriptifs de l’outil, et si l’information est disponible aussien français.

3. Un thésaurus pour une recherche par critères(version électronique)Cet inventaire existe également sous format électronique. La recherche par mot-clé est le principal atout de l’outil sous ce format. En plus des dix rubriquescomposant la carte d’identité de chaque outil dans la présente version papier, laversion électronique permet d’organiser une recherche d’outil selon les critèressuivants :

1. Étapes - timing : Ce critère vise à identifier à quel moment cet outil intervientdans la démarche de l’organisation cherchant à exprimer sa prise de respon-sabilité sociétale. Il existe globalement quatre étapes classiques :

• La déclaration ou l’engagement formel de l’organisation;

• La mise en œuvre, démarche interne de travail et de gestion;

• La vérification, moment de contrôle interne et/ou externe;

• Le reporting ou la communication externe des résultats de la démarche.

Souvent, un outil cible plus d’une étape, c’est pourquoi dans cet ouvrage lechoix est permis entre les catégories suivantes :

• Déclaration;

• Mise en œuvre;

• Vérification;

• Reporting;

• Déclaration et mise en œuvre;

• Vérification et reporting;

• Mise en œuvre et vérification;

• Déclaration et vérification.

2. Marge de manœuvre : (Voir descriptif dans la rubrique 7 de la carted’identité.) Le choix est permis entre :

• Obligatoire;

• Contraignant;

• Peu contraignant;

• Pas contraignant.Po

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3. Étendue : Exprime la portée de l’outil, son caractère plus ou moins «universel »ou sectoriel :

• Universel : Outil qui ne s’adresse à aucun secteur en particulier;

• Sectoriel : Outil destiné en particulier et avec précision à un secteur donné.Dans ce cas, le secteur d’activité est précisé.

4. Piliers : Reprend une lecture selon les piliers classiques du développementdurable afin d’exprimer s’il s’agit d’un outil visant en particulier un des troispiliers (environnement, social, économique) ou deux, ou trois (auquel cas ilest qualifié de transversal). C’est pourquoi le choix est laissé entre troiscatégories :

1. Pilier économique ou social ou environnemental;

2. Autre : l’outil agit dans deux piliers à la fois;

3. Transversal : l’outil agit dans l’ensemble des trois piliers.

5. Origine : Ce critère de sélection met l’accent sur le type d’acteur duquel l’outilémane, afin d’en comprendre l’angle d’approche. Cinq types sont proposés :

1. Les entreprises;

2. Les pouvoirs publics;

3. Les ONG;

4. Les syndicats;

5. Le monde académique.

• ou l’ensemble ou plusieurs de ces acteurs (outil dit «multistakeholder »).

6. Public cible : Choix entre :

1. Les entreprises;

2. Les pouvoirs publics;

3. Les ONG;

4. Les syndicats;

5. L’ensemble de ces acteurs (=«multistakeholders »).

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Répertoire détaillé par outil

1. Législation – conventions

1.1 Loi française relative aux nouvelles régulations économiques (NRE)

Auteur Législateur français.

Description Loi du 15 mai 2001 qui impose aux sociétés françaises cotées enbourse de fournir dans leurs rapports annuels des informationssociales et environnementales.

L’article 116 de la loi sur les Nouvelles Régulations économiques(NRE) et son décret d’application obligent les entreprises cotéesde droit français de fournir des informations sociales et environne-mentales dans leurs rapports annuels. Son décret d’application du20 février 2002 énumère les critères sociaux et environnementaux,d’ordres qualitatif et quantitatif, à propos desquels il faut donnerdes renseignements. Cela couvre notamment les émissions de gazà effet de serre, le territoire, l’égalité professionnelle entre hommeset femmes, l’insertion des personnes handicapées.

Le décret du 20 février 2002 détaille aussi la liste des informationsqui doivent être fournies. On peut distinguer un premier groupede 32 informations « sociales internes » (effectifs, formation,hygiène, sécurité, parité, handicapés, etc.), un deuxième portantsur l’impact territorial de l’activité (filiales, sous-traitants, lien auterritoire, soit 8 rubriques) et un troisième portant sur l’environne-ment (28 rubriques).

Contrairement à la sincérité et à la concordance des informationsfinancières, le dispositif NRE n’a pas étendu l’obligation de vérifi-cation aux informations sociétales.

Les entreprises concernées sont environ 700. En dehors des grandesfirmes internationalisées, cet ensemble comprend des entreprisesde taille modeste mais qui se financent en Bourse (dans le secteurdes hautes technologies par exemple). P

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Ces informations doivent permettre aux actionnaires, investisseurset aux autres parties prenantes des entreprises d’engager un dialogueconstructif avec elles.

Public cible Entreprises françaises cotées en bourse.

Date de création Loi n°2001-420 du 15 mai 2001 (décret d’application février 2002).

Connexion à GRI.d’autres outils

Mode d’adhésion D’office.

Marge de Obligatoire.manœuvre

Mots-clés Conformité, reporting sociétal, bourse, publication.

Remarques Avec l’adoption de cette législation en 2001, la France est devenuele premier pays à exiger un reporting global (sur les trois piliers)aux entreprises cotées.

Plus d’infos http://www.novethic.fr/novethic/site/article/index.jsp?id=74593http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0000021L

Langue de travail : Français.

1.2 Loi américaine Sarbanes-Oxley

Auteur Législateur américain.

Description Loi de réforme de la comptabilité des sociétés cotées en bourse etde protection de l’investisseur.

La loi vise à augmenter la responsabilité corporative et à mieuxprotéger les investisseurs pour rétablir leur confiance dans le marché.Elle est guidée par 3 grands principes :

1. L’exactitude et l’accessibilité de l’information;

2. La responsabilité des gestionnaires;

3. L’indépendance des vérificateurs/auditeurs.

La loi contient 6 grandes mesures :

1. La mesure la plus significative est celle qui concerne la respon-sabilité des dirigeants d’entreprises (CEO et CFO). Toute irré-gularité volontaire ou consciente est pénalisée. Les dirigeantspris en faute encourent jusqu’à 20 ans de prison.

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2. Afin d’améliorer l’accès et la fiabilité de l’information, les entre-prises devront fournir à la SEC (Securities and ExchangeCommission) des informations complémentaires : principescomptables guidant la présentation des comptes, transactionshors bilan, changements dans la propriété des actifs détenuspar les dirigeants, code d’éthique de l’entreprise, etc.

3. Depuis le 26 avril 2003, les entreprises doivent avoir mis sur pieddes comités de vérification indépendants pour superviser leprocessus de vérification. Ceux-ci sont habilités à recevoir desplaintes venant des actionnaires ou encore des employésconcernant la comptabilité de l’entreprise et les procédures devérification.

4. Il est aussi prévu d’imposer la rotation des vérificateurs externes.

5. Un nouvel organisme de réglementation et de surveillancecomposé de 5 membres (le Public Company AccountingOversight Board) doit superviser les firmes comptables, établirdes standards, enquêter et sanctionner les personnes physiques etmorales qui ne respectent pas les règles.

6. Les sanctions sont considérablement renforcées. La sentence maxi-male pour fraude passe par exemple à 25 ans.

La loi est controversée de par sa portée extra-territoriale notammentpar l’Europe et le Canada dont les sociétés cotées aux États Unisdoivent se soumettre aux normes établies par la loi Sarbanes-Oxley.

Public cible Entreprises américaines cotées en bourse et leurs investisseurs.

Date de création 2002.

Connexion à Code Buysse et code Lippens (Belgique).d’autres outils

Mode d’adhésion D’office.


Mots-clés Responsabilité des dirigeants, publication d’information, transpa-rence, indépendance, gouvernance.

Remarques Instrument législatif et national (USA). Texte qui a influé sur l’en-semble mondial des règles de gouvernement d’entreprise.

Plus d’infos http://www.sarbanes-oxley.com/index.php

Langue de travail : Anglais.

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1.3 Clauses sociales dans les marchés publics

Auteur Les pouvoirs publics.

Description Les marchés publics sont les marchés qui ont pour objet laréalisation de travaux publics ainsi que les achats de biens et deservices par les administrations publiques et les entreprises quigèrent des services d’utilité publique.

Les clauses sociales sont des clauses d’exécution d’un marché publicvisant à imposer des éléments à caractère social ou environnementalqui prennent en compte les objectifs de développement durable.

Ces conditions d’exécution ne peuvent pas avoir d’effet discrimi-natoire à l’égard des candidats potentiels.

Il existe des possibilités de clauses sociales au niveau de la sélection(1) de l’attribution (2) de l’exécution (3) des marchés publics.

1. Par exemple, il est possible de réserver le marché à des entre-prises d’économie sociale d’insertion.

2. Il est possible d’attribuer le marché en fonction de différentscritères : la qualité des produits ou prestations, le prix, la valeurtechnique, le caractère esthétique et fonctionnel, les caracté-ristiques environnementales, des considérations d’ordre socialet éthique, le coût d’utilisation (rendement énergétique), larentabilité, le service après-vente et l’assistance technique, ladate de livraison et le délai de livraison ou d’exécution. Il faudraspécifier cela dans le cahier des charges.

3. Il est possible d’imposer des clauses d’exécution de marché per-mettant de tenir compte d’objectifs sociaux et éthiques.

Public cible Fournisseurs de biens et services.

Date de création NA

Connexion à Au niveau européen, directive 2004/18/CE relative à la coordi-d’autres outils nation des procédures de passation de marchés publics de travaux,

fournitures et de services et la Directive 2004/17/CE portant surla coordination des procédures pour l’inscription de marchés dansles secteurs de la fourniture d’eau et d’énergie, des transports etdes services postaux.

Mode d’adhésion Volontaire.


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Mots-clés Marché public, clauses sociales ou environnementales.

Remarques Cet outil est un moyen d’action des pouvoirs publics pour imposerdes critères sociaux et environnementaux aux entreprises. Parfoisintégré dans un outil législatif (loi-cadre sur les marchés publics),il gagne de ce fait une force contraignante considérable.

Plus d’infos

1.4 Accords-cadres internationaux

Auteur Instaurateur : UNI (Union Network International) – GlobalUnion – FSI (Fédérations syndicales internationales).

Description Contrat passé entre une entreprise mondiale (multinationale) etune fédération syndicale internationale, au nom des syndicats quireprésentent les salariés de cette multinationale dans le mondeentier. L’accord a pour but de définir les droits des salariés desfiliales du groupe, voire ceux de ses sous-traitants, ainsi que l’en-semble des engagement sociétaux et environnementaux auxquelsles parties souhaitent se conformer. Il s’agit d’un outil de régulationdu travail qui fixe un cadre de référence pour l’ensemble du groupe.

L’innovation de cet outil est qu’il associe les salariés et les syndicatsde l’entreprise à sa mise en œuvre.

L’Accord mondial ne se substitue pas à des négociations directesentre l’entreprise et ses salariés au niveau national. Mais pour lessyndicats du pays d’origine de la multinationale, la conclusion del’Accord confère une légitimité à la discussion et à la négociationdes questions internationales avec la direction.

Les accords-cadres peuvent émaner des entreprises, d’initiativessectorielles ou internationales comme le Pacte mondial des NationsUnies. Ils viennent en complément des codes de conduites dontils pallient certaines lacunes comme le côté unilatéral.

En théorie, l’accord peut contenir tout ce que le syndicat mondialet l’entreprise souhaitent y inscrire. Dans la pratique, il porte prin-cipalement sur des engagements à :

• Respecter les droits sociaux fondamentaux : normes interna-tionales relatives à la reconnaissance de la liberté syndicale, dudroit à la négociation collective et à l’absence de discriminationdans l’emploi, travail des enfants ou travail forcé, conditions detravail décentes.

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• Respecter les autres thématiques sociales : santé-sécurité, rému-nération, non-discrimination, formation, congés payés, etc.

• Respecter les autres thématiques de la responsabilité sociétaledes entreprises (normes environnementales, droits de l’homme,gouvernance, éthique).

Les systèmes de contrôle vont de la simple décision, prise deconcert entre la direction et l’UNI, de se réunir lorsqu’il y a lieu,jusqu’à des systèmes sophistiqués d’audits internes à tous lesniveaux de l’entreprise.

Public cible Entreprises (multinationales), syndicats.

Date de création Fin des années 1980.

Connexion à Normes de l’OIT, Principes de gouvernement d’entreprise de l’OCDE,d’autres outils droits de l’homme, Pacte mondial des Nations Unies.

Mode d’adhésion Signature du contrat par les parties concernées.

Marge de Forme d’auto-régulation; la force contraignante d’un accord estmanœuvre comparable à celle d’un contrat. Il s’agit d’un engagement volon-

taire puisqu’aucune loi n’encadre cette négociation.

Mots-clés Dialogue social, syndicats, convention, multinationales, droits dutravail.

Remarques Fin 2006, la Commission européenne reconnaît l’existence de 55 accords-cadres internationaux dont 49 d’origine européenne.Les secteurs concernés sont notamment : les télécommunications,la grande distribution, les services d’entretien, le commerce, lasurveillance, l’électricité.

Plus d’infos http://www.unionnetwork.org/UNIsite/In_Depth/Multi nationals/GFAs-fr.htmlLangue de travail : Français.

2. Outils méthodologiques

2.1 Agenda 21 local

Auteur N/A

Description Un agenda 21 local est un des outils de transcription dans la réalitédu développement durable. Au sens strict, le terme d’agenda 21 localcorrespond aux plans de développement durable mis en place parles collectivités territoriales. En réalité, d’autres acteurs se sontappropriés le terme «agenda 21» pour qualifier leur projet de déve-loppement durable, tels certains établissements publics ou entreprises.P

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Déclinaison concrète de l’Agenda 21 issu de la conférence de Rioen 1992, un agenda 21 local offre un cadre de travail aux collec-tivités locales et leurs habitants pour y mettre en œuvre lesconcepts de développement durable.

Celui-ci doit harmonieusement traiter les aspects économiques,sociaux et culturels, et à environnementaux. Un tel projet doit êtreimaginé avec la plus large participation de la population et desacteurs (associations, entreprises, administrations).

Il s’agit d’une démarche itérative. Un agenda 21 doit constammentévoluer pour améliorer son efficacité, d’où l’utilité d’une évaluationcontinue des actions mises en place à l’aide d’une batteried’indicateurs.

L’élaboration d’un agenda 21 est un processus long – 3 à 4 ans leplus souvent. Les étapes principales sont :

• Le diagnostic : un état des lieux du territoire et une évaluationdes politiques menées au regard du développement durable. Cediagnostic vise à donner à tous une base de travail et dediscussion commune.

• La concertation : avec toutes les parties prenantes, plus parti-culièrement du plus haut responsable de la structure. Pour unecollectivité territoriale, les parties prenantes sont notamment lesélus, les services, les « grands acteurs » (associations, admi-nistrations, établissements publics, syndicats professionnels…)et bien sûr les citoyens.

• L’écriture du plan d’action : restitution des propositions émisesdurant la concertation hiérarchisée en fonction de leur perti-nence globale et vis-à-vis des compétences de la collectivité, del’incidence financière et des impacts environnementaux etsociaux.

Ce plan est ensuite soumis aux élus qui le modifient avant de le voter.On entre alors dans la phase de mise en œuvre de l’agenda 21.

Public cible Collectivités locales (pouvoirs publics et organisations locaux).

Date de création Depuis 1992.

Connexion à SD 21000.d’autres outils


Marge de Pas contraignant.manœuvre

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Mots-clés Programme de développement durable, pouvoirs publics.

Remarques Le terme «agenda» est à comprendre au sens anglo-saxon du terme,à savoir programme Au niveau européen, la mise en place desdifférents agendas a été entreprise par la conférence d’Aalborg en1994, suivie par celle de Lisbonne deux ans plus tard.

Plus d’infos http://www.un.org/esa/sustdev/documents/agenda21/english/agen da21toc.htm: Langue de travail : Anglais.

http://www.agora21.org/institutions.html : Langue de travail :Français.

2.2 L’Empreinte écologique (ecological footprint)

Auteur Global Footprint Network.

Description L’empreinte écologique est un outil qui mesure la pression qu’exercel’homme sur la nature. Il repose sur l’idée que pour chaque articlede consommation matérielle et énergétique, une certaine quantitéde sols bio-productifs est requise pour supporter les mouvements desressources et l’absorption des déchets liés à cette consommation.

Cet outil permet d’évaluer la surface productive nécessaire à unepopulation pour répondre à sa consommation de ressources et àses besoins d’absorption de déchets.

L’empreinte écologique est mesurée en «unités-surface». Une unité-surface est l’équivalent d’un hectare normalement productif. Cettesurface peut répondre à plusieurs usages : urbanisation, absorptionde CO2, pêche, forêts, pâturage, culture.

On considère en général 5 grandes catégories de consommations :alimentation, logement, transports, biens, services.

Les consommations annuelles en termes de transport, d’alimenta-tion, d’énergie, de services, de biens de consommation et d’élimi-nation des déchets et d’eau sont inventoriées et qualifiées : cesdonnées sont ensuite converties en surfaces équivalentes, au moyende coefficients de transfert disponibles dans la littérature spécialiséeet établis sur des bases scientifiques. L’eau est intégrée au calculen prenant l’énergie nécessaire à sa distribution. Pour les déchets,on considère l’énergie requise pour les acheminer jusqu’à leur lieude traitement.

Beaucoup de facteurs de conversion sont disponibles librement.Ceux-ci évoluent au cours des années en fonction des modes deconsommation des populations.P

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L’empreinte écologique peut être considérée comme un indicateursynthétique qui offre l’avantage d’agréger en une seule valeur desgrandeurs différentes, ce qui permet une comparaison sur le planenvironnemental de projets/actions différents. Son utilisation peutêtre complétée par la prise en compte de facteurs locaux quel’empreinte n’a pas vocation à intégrer.

Cet indice simple, immédiatement opérant et très pédagogiquen’a pas la prétention de tout décrire. Il reconnaît qu’il sous-estimecertains impacts, comme la dégradation de la biodiversité parexemple, qui peuvent néanmoins être calculés par ailleurs etintégrés dans un calcul affiné de l’empreinte.

Public cible Tous types d’organisations, de toutes tailles.

Date de création 1993, par Mathis Wackernagel et William Rees.

Connexion à Bilan Matières, Bilan Carbone, Analyse de cycle de vie (ACV).d’autres outils



Mots-clés Environnement, indicateur, pression sur la nature, facteur 4 oufacteur 10, biocapacité.

Remarques L’empreinte écologique est également un outil de sensibilisationdu grand public, au travers de calculateurs et de campagnesd’engagement dont le premier instigateur en France fut le WWF.C’est une notion simple à comprendre pour le grand public.

Plus d’infos http://www.footprintnetwork.org; Langue de travail : Anglais.http://www.empreinte-ecologique.com/index.html

Partenaire français du Global Footprint Network (langue de travail :Français).

2.3 Sustainability Balanced Scorecard (Tableau de bord prospectif)

Auteur Académique : Professeurs Robert Kaplan et David Norton de laHarvard Business School.

Description Outil proposant une approche de «pilotage» et de mesure de per-formances globales de l’organisation. C’est un système de manage-ment stratégique qui force les managers à se focaliser sur lesprincipales mesures de performance qui mènent leur activité à la P

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réussite. Ce système établit un équilibre entre une perspectivefinancière d’un côté, et le client, le processus interne, l’apprentissageet les perspectives de croissance de l’autre.

Le Balanced Scorecard (BSC) introduit, à côté des indicateurs derésultats financiers, des indicateurs liés à des perspectives nonfinancières considérées comme des leviers potentiels en vued’améliorer les performances financières.

Le principe du Balanced Scorecard ou tableau de bord prospectif(TBP) est avant tout une méthode de construction de tableaux debord incluant non seulement les éléments financiers traditionnels,mais également des indicateurs-clés de leur mise en œuvre.

Norton et Kaplan ont identifié 4 processus et étapes fondamentalesdans le choix et la mise en place du TBP :

• La formalisation de la stratégie de l’entreprise – traduirela vision en objectifs opérationnels.

• La définition des indicateurs (permettant de visualiser les points-clés de la stratégie) – communiquer la vision et la décliner enperformance individuelle.

• La planification d’activité – le calcul des indicateurs.

• L’apprentissage puis l’ajustement de la stratégie en fonction – lamise en place d’une stratégie de management autour du TBP.

Selon les auteurs, la carte stratégique se compose de 4 axes, quirépartissent les indicateurs en 4 groupes :

1. Financiers : chiffre d’affaires (récurrent, perdu), résultat, coursde l’action…

2. Client : satisfaction, fidélité, renforcement de l’image, amélio-ration de la qualité des services…

3. Organisation: cycles de développement, durée, coûts de structure,maîtrise des achats, choix des sites, etc. : processus-clés.

4. Développement : capacité d’innovation de l’organisation,pérennisation, valorisation des acquis, nouveaux produits àl’étude, actifs intellectuels…

Le point le plus sensible est celui des capacités stratégiques, ouapprentissage. Il consiste en effet à adapter l’organisation, pour larendre apprenante, afin qu’elle s’enrichisse de nouvelles connais-sances par des effets d’interaction entre les décideurs, les opération-nels, les clients, et les autres parties prenantes.

Public cible Entreprises.

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Connexion à Méthodologie ISO, roue de Demming, étude d’impact des d’autres outils performances.



Mots-clés Stratégie et management, tableau de bord, indicateurs, performance.

Remarques Il s’agit d’un outil de gestion classique que l’on a aussi adapté àla mesure des performances sociales et environnementales del’organisation.

Plus d’infos https://www.bscol.com/index.cfm; la Balanced ScorecardCollaborative (BSCol) est une association d’entreprises de servicesprofessionnels qui a pour but d’aider les clients à utiliser leBalanced Scorecard.

2.4 Analyse de cycle de vie (ACV)

Auteur N/A

Description Outil d’évaluation de l’impact sur l’environnement d’un produit,d’un service ou d’un procédé dont l’objectif, suivant la logique depensée cycle de vie, est de réduire la pression d’un produit, d’unservice ou d’un procédé sur les ressources et l’environnement.L’évaluation se fait depuis l’extraction des matières premièresjusqu’à la mise au rebut en fin de vie, cycle souvent qualifié de«berceau au tombeau».

Cette méthode, apparue dans les années 1970, commence à entrerdans les méthodes couramment utilisée en gestion de l’environ-nement, notamment depuis sa normalisation avec la série desnormes ISO 14040 (dans la série des normes ISO 14 000 concer-nant la gestion de l’environnement).

C’est une méthode rigoureuse qui prend en compte toutes lesconsommations et rejets de l’objet de l’analyse.

L’analyse du cycle de vie (ACV) est à la fois :

• Une procédure, c’est-à-dire une suite d’étapes standardisées;

• Un modèle de transformations mathématiques permettant detransformer des flux en impacts environnementaux potentiels.

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Malgré le nom de cette méthode, il est important de comprendreque l’analyse du cycle de vie s’occupe d’étudier la fonction duproduit. En effet, en n’étudiant que le produit en lui-même, ildeviendrait difficile de comparer des produits remplissant la mêmefonction mais de manière différente, comme la voiture et letransport en commun dont la fonction commune est de déplacerdes personnes.

Le cadre méthodologique d’une ACV est depuis quelques annéesnormalisé :

• Norme ISO14040 : Management environnemental. Analyse ducycle de vie : principes et cadre.

• Norme ISO14041 : Management environnemental. Analyse ducycle de vie : définition de l’objectif et du champ d’étude etanalyse de l’inventaire.

• Norme ISO14042 : Management environnemental. Analyse ducycle de vie : évaluation de l’impact du cycle de vie.

• Norme ISO14043 : Management environnemental. Analyse ducycle de vie : interprétation du cycle de vie.

Une ACV se conçoit selon un processus itératif car chaque étapepeut amener à revoir les précédentes. Ce processus se déroule en4 grandes phases :

1. La définition des objectifs et du champ de l’étude (système àétudier).

2. L’inventaire des flux qui traversent le système.

3. L’évaluation des impacts sur l’environnement.

4. L’interprétation des résultats.


Date de création Années 1970.

Connexion à La série ISO 14040 à 14043, empreinte écologique.d’autres outils



Mots-clés Analyse d’impact environnemental, berceau à la tombe, éco-conception, écologie industrielle.

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Remarques La méthodologie d’analyse de cycle de vie reste complexe. L’acqui-sition de la compétence et des outils informatiques peuvent s’avérercoûteux pour une PME. Plusieurs bureaux d’études ou laboratoiresuniversitaires proposent donc de réaliser des études d’ACV. Parextension, la logique de l’ACV s’étend peu à peu aux domainessocial et sociétal.

Plus d’infos http://www.systemes-durables.com/spip/article.php?id_article=5


2.5 Éco-efficience

Auteur WBCSD - World Business Council for Sustainable Development,d’après Stefan Schmidheiny.

Description Outil qui mesure l’impact unitaire des biens et services (consom-mation d’énergie et de matières premières, émissions, déchets, rejetde substances toxiques, etc.).

L’éco-efficience n’est pas une mesure globale de l’impact surl’environnement. C’est une mesure relative qui consiste à mettreen regard la performance économique et la performance environ-nementale (ou écologique).

L’éco-efficience est un concept à caractère économique et environ-nemental qui s’inscrit dans l’esprit du développement durable. Sonbut n’est pas de produire moins, mais de produire mieux enréduisant les impacts sur l’environnement.

Les indicateurs d’éco-efficience expriment le rapport entre la valeurd’un produit (ou d’un service) et son impact environnemental àl’aide de l’équation :

Éco-efficience = valeur des produits et services/impact environ-nemental.

Les indicateurs d’éco-efficience peuvent être obtenus au moyen dediverses données de base : valeur des produits et des services, impactenvironnemental (consommation d’énergie, de matière, d’eau,etc.).

À partir de ces données on peut rapporter les indicateurs environ-nementaux annuels à la marche des affaires, et obtenir les indica-teurs d’éco-efficience en proportion aux produits vendus, au chiffred’affaires, au nombre d’employés.


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Connexion à ISO14031 concernant l’évaluation des performances environne-d’autres outils mentales, empreinte écologique, facteur 4.



Mots-clés Éco-efficacité, éco-bilan, efficacité énergétique.

Remarques L’éco-efficience a un caractère relatif. Le fait d’améliorer des indi-cateurs d’éco-efficience ne signifie pas forcément que l’entreprisediminue son impact environnemental dans l’absolu, mais unique-ment par unité d’output (produits ou services).

Plus d’infos www.wbcsd.org - Anglais.

3. Référentiels

3.1 ISO 26000 - Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale

Auteur Organisation internationale de normalisation (ISO – InternationalStandard Organisation) : organisation internationale multipartiteregroupant les organismes nationaux de normalisation de 149 paysqui élabore, en concertation avec les parties intéressées, des normesinternationales volontaires notamment en matière de produits, deservices, de matériaux et de systèmes.

Description La future norme ISO 26000 sera un guide comprenant des lignesdirectrices sur la responsabilité sociétale des organisations.

L’ISO 26000 fournira aux organisations des directives harmoniséessur la responsabilité sociale, approuvées sur le plan international,inspirées des meilleures pratiques et dans la ligne des déclarationset conventions adoptées dans ce domaine par les Nations Unieset ses institutions spécialisées, en particulier par l’Organisationinternationale du Travail (OIT).

Ce référentiel ne spécifiera pas des exigences permettant d’utiliserla norme 26000 à des fins de certification.

En 2006, le groupe de travail de l’ISO sur la responsabilité sociale(GT RS) a mis au point la structure et les éléments fondamentauxde l’ISO 26000. Le GT RS a retenu le plan suivant pour structurerle contenu de la future norme :

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• 0 Introduction

• 1 Domaine d’application

• 2 Références normatives

• 3 Termes et définitions

• 4 Contexte RS dans lequel opèrent tous les organismes

• 5 Principes RS intéressant les organismes

• 6 Lignes directrices sur la thématique et la problématiquecentrales en matière de RS

• 7 Lignes directrices pour la mise en œuvre de la RS par les organismes

• Annexes

• Bibliographie

Calendrier prévisionnel : achèvement d’un premier projet de texteen novembre-décembre 2007, projet final de texte en septembre2008 et publication de la Norme mi-2009.

Public cible Toutes structures de toutes tailles, publiques ou privées ou ONG.

Date de création En cours d’élaboration; prévu pour 2009.

Connexion à Conventions de base de l’OIT, SA 8000, BS 8900, SD 21000.d’autres outils

Mode d’adhésion Aucun.

Marge de manœuvre Pas contraignant.

Mots-clés Lignes directrices, responsabilité sociétale.

Remarques Le processus d’élaboration d’ISO 26000 est organisé autour de laparticipation de 6 catégories de parties prenantes : gouvernements,entreprises, syndicats, consommateurs, ONG et « autres » (acadé-miciens, recherche, consultants). L’équilibre de représentation entreces 6 catégories et entre les pays développés et en développementest une préoccupation majeure de l’ISO.

Plus d’infos http://www.iso.org/sr

Langue de travail : Anglais, mais il existe un groupe de travail(« taskforce ») francophone qui veille à traduire et relayer les princi-paux enjeux entre les publics anglophones et francophones.

Http://www.mediaterre.org

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3.2 SA 8000

Auteur Social Accountability International (SAI) : association sans butlucratif basée aux États-Unis qui regroupe, dans tous les secteurs-clés, des travailleurs et des syndicats, des entreprises, des gouver-nements, des ONG, des investisseurs socialement responsables etdes consommateurs (connue anciennement sous le nom deCouncil on Economic Priorities Accreditation Agency).

Description La norme SA 8000 est un système de gestion standardisé spécialiséen matière de respect des normes du travail.

L’objectif de cette norme est d’améliorer les conditions de travaildans le monde par l’imposition de règles strictes aux entreprises,par l’implication des parties prenantes, par le reporting, par lasensibilisation des consommateurs et des investisseurs, par des pro-grammes de formation appropriés et par la mise en place d’unsystème de plaintes et de surveillance.

La structure de la norme repose sur les conventions de l’OIT, ladéclaration universelle des droits de l’homme et la convention desdroits de l’enfance des Nations Unies et sur les systèmes de gestionISO (9000 et 14000).

Les domaines de certification de la norme sont basés sur 10 conven-tions de base de l’OIT:

• Le travail des enfants;

• Le travail forcé;

• La liberté d’association;

• La santé et sécurité;

• Le droit de négociation collective;

• La discrimination;

• Les mesures disciplinaires;

• Le temps de travail;

• La rémunération;

• Les relations avec les fournisseurs.

La SAI propose également aux entreprises un programmed’application de la norme (Corporate Involvement Program). Lacertification est valable 3 ans.

Public cible Entreprises et leurs sous-traitants.

Date de création 1997 (revue en 2001).

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Connexion à Conventions de l’OIT, Déclaration universelle des droits de l’homme, d’autres outils Convention des droits de l’enfance des Nations Unies, systèmes de

gestion ISO (9000 et 14000), Label social belge, BSCI, OHSAS 18001.

Mode d’adhésion Certification valable 3 ans (évaluation tous les 6 mois), délivréepar des organismes qualifiés accrédités par la SAI. La certificationse rapporte aux sites de production et non à l’entreprise elle-même.Payante.

Marge de Contraignant. manœuvre

Mots-clés Respect des normes du travail, filière, système de gestion.

Remarques Cette norme constitue une référence en matière de systèmes degestion dans le domaine des normes de travail et des droits de l’homme.Fin 2006, 968 sites étaient certifiés.

Plus d’infos www.sa-intl.org

Langues de travail : Anglais – Français (pour les documents).

3.3 GRI : Sustainability Reporting Guidelines («G3»)

Auteur Global Reporting Initiative (GRI) : initiative internationale multi-partite à laquelle participent des entreprises, des ONG, des cabi-nets de consultants, des universités.

La GRI a été créée en 1997 par l’association américaine Coalitionfor Environmentally Responsible Economies (CERES ); la GlobalReporting Initiative (GRI) a été jusqu’en 2002 un projet sous l’égidedu PNUE. Elle est aujourd’hui une organisation indépendante, avecun siège social à Amsterdam et un comité de direction propre.

Description Lignes directrices qui aident les entreprises à publier des informations(reporting) sur leurs performances économiques, sociales et environ-nementales en suivant 11 principes et 79 indicateurs.

Les Lignes directrices ont pour objectif d’offrir un cadre globalaux entreprises pour la publication de rapports de développementdurable « triple approche ».

Elles s’utilisent parallèlement à d’autres instruments en matière deresponsabilité sociale des entreprises, tels que les codes de conduiteet les systèmes de gestion, dont elles permettent de décrire lesperformances.

Ce document est appelé à être amélioré régulièrement par unprocessus continu de réflexion. À ce jour, le G3 comprend 11 prin-cipes, classés en 4 catégories et 79 indicateurs. P

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1. Principes concernant les processus de rédaction du rapport :• transparence;• dialogue; • « auditabilité ».

2. Principes déterminant le périmètre du rapport :• exhaustivité;• pertinence;• contexte de RSE.

3.Principes garantissant la fiabilité des données :• précision; • neutralité;• comparabilité.

4.Principes concernant l’accès au rapport :• clarté;• régularité.

La rédaction du rapport doit suivre un canevas précis dont 79 indi-cateurs de performance économiques, sociaux et environne-mentaux ainsi que des indicateurs de performance intégrés quivisent à donner une image globale de la performance de l’entrepriseen termes de développement durable.

Le rapport est censé aborder tous les indicateurs principaux, saufà expliquer pourquoi il ne le fait pas.

En principe, l’outil est applicable à toute forme d’organisation. Ilexiste des suppléments pour certains secteurs particuliers.


Date de création 2000 (revu en 2002 et en 2006 sous le nom de «G3»).

Connexion à AA1000, Pacte Mondial, CERES, High Five (maintenant aboli).d’autres outils


Marge de Pas contraignant, le degré de respect des lignes directrices peut manœuvre varier selon les capacités et les ressources des entreprises.

La GRI recommande une vérification (audit) externe.

Mots-clés Reporting, indicateurs.

Remarques Référence en matière de reporting. La GRI coopère au Pacte mon-dial. Anciennement, il existait également un modèle pour PMEdénommé High 5; la version G3 des guidelines remplace cet outil.

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Plus d’infos http://www.globalreporting.org

Langues de travail : Anglais – Français (pour certains documents).

3.4 The AA1000 Framework

Auteur The Institute for Social and Ethical AccountAbility (Accoun-tAbility) – UK.

Description Standard de gestion responsable qui aide tous types d’entreprisesou d’organisations à élaborer des mécanismes de gestion assurantune participation active des parties prenantes à la vie de l’entrepriseou de l’organisation.

Ce standard offre un cadre de référence (ou «benchmark ») sur labase duquel l’organisation peut définir ses propres valeurs etobjectifs en matière de performance sociale et éthique, et amorcerun dialogue avec ses «parties prenantes » (« stakeholders »).

La norme repose sur des principes et sur des processus.

Le principe central est l’accountability ou l’obligation de rendrecompte à ses parties prenantes.

Ce principe est soutenu par le principe secondaire d’inclusivity quidésigne le souci de prendre en compte, à chaque étape de la gestionde l’organisation, les intérêts de toutes les parties prenantes.

Les processus sont des directives permettant d’élaborer un systèmede gestion dynamique traduisant ces principes.

AA1000 intervient aux stades de la planification des opérations,de la vérification (audit) et du reporting – pour lequel il sepositionne en complément du référentiel GRI.

Public cible Toutes structures de toutes tailles, publiques ou privées ou ONG.


Connexion à Complémentaire au GRI Reporting Guidelines, AA1000 AS, d’autres outils ISAE 3000.

Mode d’adhésion Aucun. Les entreprises qui l’utilisent sont invitées à devenir mem-bres d’AccountAbility mais sans obligation.

Marge de Large. On peut juste s’inspirer du standard ou aller jusqu’à l’audit manœuvre externe de sa mise en œuvre.

Mots-clés Rendre compte aux parties prenantes, reporting, crédibilité.

Remarques Construits sur base du squelette de l’AA1000, 5 outils spécifiques

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ont été développés ou le seront bientôt. Ils sont autonomes etcouvrent les domaines suivants : critères de publication d’infor-mations - reporting (= AA 1000 AS, Assurance Standard); gestiondes risques et la gouvernance; mesure et communication del’engagement des parties prenantes (= AA 1000 SES, StakeholderEngagement Standard); intégration des processus de la gestion;prise de responsabilité des PME.

L’AA1000 Assurance Standard a été publié en mars 2003.

Plus d’infos www.accountability.org.uk/aa1000


3.5 La série ISO 14000

Auteur Organisation internationale de normalisation (ISO) : organisationinternationale multipartite regroupant les organismes nationauxde normalisation de 149 pays qui élabore, en concertation avecles parties intéressées, des normes internationales volontairesnotamment en matière de produits, de services, de matériaux etde systèmes.

Description Série de normes portant sur la gestion environnementale, dont lebut est d’inciter tous types d’organismes, de toutes tailles et detous secteurs (y compris le secteur public) à mettre sur pied unsystème de gestion environnementale.

La famille de normes de gestion environnementale, connue sousle nom d’ISO 14 000, ou systèmes de management environ-nemental (SME) porte sur la gestion de l’environnement. ISO14000 se compose de plusieurs normes relatives à toutes les étapesde la gestion environnementale : formation, audit, certification,guides pratiques.

Les normes se rapportant au SME (ISO 14001 et ISO 14 004)définissent la structure de base et les lignes directrices. Les normesdéfinissant les procédures d’audits (ISO 14010, ISO 14 011, ISO14012, remplacées par la norme ISO 19011) et d’évaluation desperformances environnementales (ISO 14031) constituent desoutils permettant de suivre le SME et son évolution, dans le cadred’une amélioration continue des performances environnementalesde l’entreprise.

ISO 14001 est la plus connue car la seule qui donne lieu à unecertification du système de gestion environnementale mis en place.

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Basée sur une approche moderne et évolutive de « gestion parprocessus », ISO 14001 définit le cadre ainsi que la structure demise en place d’un système de gestion intégré visant à uneamélioration continue des performances environnementales del’entreprise. Elle permet de mieux évaluer et gérer les impactsenvironnementaux des diverses activités et de se donner les moyensde les réduire dans le temps. Le système mis en place pourra parla suite être certifié par un organisme externe accrédité, qualifiéet neutre.



Connexion à EMAS (The Eco-Management and Audit Scheme) (norme euro-d’autres outils péenne), label «Entreprise éco-dynamique» (Bruxelles, Belgique).

Mode d’adhésion Volontaire, mais certification payante.

Marge de Contraignant.manœuvre

Mots-clés Gestion environnementale, roue de Demming, certification,système de management.

Remarques La norme ISO 14001 a été revue en 2004. Elle fait autorité enmatière de gestion de l’environnement. Elle est payante. Findécembre 2005, plus de 111 000 certificats ISO 14001 avaientété délivrés dans 138 pays et économies.

Plus d’infos www.iso.chLangues de travail : Français – Anglais.

3.6 Eco-Management and Audit Scheme (EMAS)

Auteur Union européenne.

Description Le règlement EMAS (Eco Management and Audit Scheme) estune norme européenne qui a été créé en 1995 par la Commissioneuropéenne. Elle permet, à l’entreprise qui le désire, d’évaluer,d’améliorer et de rendre compte de ces performances environ-nementales. Elle se distingue de la norme ISO 14001 de par sonprincipe de transparence.

Le système de gestion environnementale et d’audit EMAS estouvert à l’ensemble des organisations présentes dans les Étatsmembres de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économiqueeuropéen (Norvège, Islande et Liechtenstein). Chaque État estresponsable de l’implémentation d’EMAS au niveau national. Ildésigne et supervise pour ce faire un organisme compétent. P

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L’enregistrement dans le cadre d’EMAS requiert plusieurs étapes :

• La réalisation d’une analyse environnementale suivie de la miseen œuvre de systèmes de gestion environnementale;

• La réalisation d’audits environnementaux;

• L’établissement d’une déclaration environnementale;

• La vérification du respect des exigences du programme par unorganisme indépendant agréé;

• La communication de la déclaration environnementale àl’organisme compétent de l’État membre concerné.

Seuls les organismes compétents mis en place dans chaque Étatmembre peuvent accorder l’accréditation. Les entreprisesenregistrées peuvent utiliser le logo EMAS.

Lors de sa dernière révision, EMAS a officiellement reconnu lanorme ISO 14001 comme le cœur du système de management,rendant les deux référentiels très proches l’un de l’autre.Originellement restreint aux sites industriels implantés sur leterritoire de l’UE, le système EMAS a été étendu en 2001 àl’ensemble des secteurs économiques, comprenant également lesservices publics et privés.

Public cible Entreprises et organismes publics.


Connexion à ISO 14001, label «Entreprise éco-dynamique» (Bruxelles, Belgique), d’autres outils éco-efficicence.

Mode d’adhésion Volontaire – Demande d’accréditation auprès des organismesnationaux compétents, payant.

Marge de Contraignant. Cycle de 3 ans.manœuvre

Mots-clés Gestion environnementale, Europe, transparence.

Remarques EMAS est un règlement européen, donc un outil de nature légis-lative, mais d’application volontaire. Un guide spécial à l’intentiondes PME est disponible. Au 15 décembre 2006, 3 470 entreprisesétaient enregistrées dans le cadre d’EMAS (ce qui représentent5140 sites). La liste complète est disponible sur le site Internet.

Plus d’infos http://ec.europa.eu/environment/emas/about/summary_en.htm


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3.7 SD 21000

Auteur AFNOR (Association française de Normalisation).

Description Le guide SD 21000 est un recueil de recommandations qui viseà aider les chefs d’entreprise à repérer les enjeux du développementdurable pour favoriser la prise en compte du développementdurable dans la stratégie et le management des entreprises.

SD 21000 est un ouvrage pédagogique de sensibilisation qui aideles dirigeants d’entreprise à se poser les bonnes questions. Pour lesaider à y répondre, les auteurs ont, notamment, réalisé un tableaureprenant les diverses catégories de parties prenantes et listant leursattentes dans les domaines économique, social et environnemental.

Les recommandations du guide SD21000 ne sont pas destinées àdes fins de certification. Cependant, la cohérence et la complé-mentarité avec les normes ou référentiels pouvant être utilisés parles entreprises sont assurées.

Pour tester SD 21000, l’AFNOR a mis en place des expériencescollectives territoriales avec des panels régionaux d’entreprises (unecentaine de PME mais aussi des multinationales) accompagnées,dans leur utilisation du guide, par des consultants de CAPAFNOR formés spécialement.

SD 21000 représente la contribution française au débat interna-tional sur les normes de développement durable organisé par lesinstances de l’ISO. Dans la mesure où il ne s’agit pas d’une norme,le guide est classé dans la catégorie juridique des fasciculesdocumentaires.



Connexion à BS 8900, ISO 26000, diagnostic et pré-diagnostic AFNOR.d’autres outils



Mots-clés Développement durable, stratégie et management de l’entreprise.

Remarques Guide payant, disponible à l’achat sur site d’AFNOR. Le nomcomplet du guide est SD 21000 (FD X 30-021); un groupe detravail rassemblant des représentants des pouvoirs publics,entreprises (PME comprises), associations, syndicats, cabinets de

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conseil – 80 personnes en tout – représentant l’ensemble du mondeéconomique – patronat, syndicats, associations, pouvoirs publics– y a travaillé pendant 2 ans.

Plus d’infos http://www.afnor.org/portail.asp


3.8 Fibre Citoyenne

Auteur Yamana : association sans but lucratif.

Description Le programme Fibre Citoyenne a été conçu afin de fournir desrepères et des outils aux entreprises textiles et à leurs acheteurs enmatière de qualité sociale et environnementale, et ce, sur l’ensem-ble de la filière (traçabilité, évaluation des impacts sociaux etenvironnementaux, démarches de progrès instaurées, etc.).

L’objectif principal du programme est d’impulser une dynamiquevertueuse, pour générer une plus-value sociale, sociétale etenvironnementale, sur l’ensemble des sites concernés par l’élabo-ration des produits.

Yamana fonctionne avec un Comité de veille et de validation(CCVV) : groupe de travail composé des parties prenantes(pouvoirs publics, secteur économique, société civile) réunies parYamana, pour appuyer et évaluer les démarches de progrès socialeset environnementales des entreprises du programme FibreCitoyenne. Ensemble, ils ont défini 5 niveaux de qualification :

1. Certification d’engagement dans une démarche RSE (critèresminimum pour rentrer dans le programme avec 2 grandsprincipes à respecter : 1) le respect de la réglementation euro-péenne sur toutes les questions touchant la santé de l’utilisateur,et ce, sur tous les produits commercialisés – obtenu par visaIFTH (Institut Français du Textile Habillement); et 2) l’accèsaux fournisseurs de rang 1.

2. Certification de bonne gouvernance RSE.

3. Certification de maîtrise et de limite des impacts environne-mentaux des filières.

4. Certification de maîtrise et de respect des conditions socialesdes filières.

5. Certification d’évaluation sociétale des filières.

À l’intérieur de chaque qualification, il y a des contrôles externes.

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Pour les 3 dernières, le référentiel se construit avec d’autres acteursdont Transparency International, Ademe, IFTH, etc., selon le sujetet leurs champs de compétences.

Cette démarche en 5 étapes devrait être finalisée au printemps2007 pour évoluer vers une certification.



Connexion à Rugmark, STEP, clean clothes campaign.d’autres outils

Mode d’adhésion Volontaire – audit externe de certification


Mots-clés Filière textile et habillement.

Remarques Le caractère non contraignant du programme Fibre Citoyenne évoluevers une démarche de certification contraignante.

Plus d’infos http://www.fibrecitoyenne.org/ - Français.

3.9 BS 8900 - Guidance for Managing Sustainable Development

Auteur British Standards Institution (BSI) Technical Committee : institutde normalisation britannique.

Description Outil, lignes de conduite visant le développement d’une approcheRSE au sein d’une organisation, qui aborde les étapes de la prisede décision, des processus organisationnel et du comportement del’organisation. Il se présente sous la forme de conseils pratiques etde recommandations.

Il est conçu pour une application à toutes structures dans l’objectifde les aider à s’inscrire dans le développement durable et à y contri-buer.

Il aide également les organisations à approcher d’autres normesofficielles sociales et environnementales (comme la série ISO14000) et privées (GRI et la norme AA1 000).

Public cible Toute organisation.


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Connexion à ISO 14001, GRI, AA 1000, SD 21000.d’autres outils



Mots-clés Système de gestion, développement durable.

Remarques Cette norme est payante.

Plus d’infos http://www.bsi-global.com – Anglais.

3.10 China Social Compliance 9000 for the Textile and ApparelIndustry (CSC 9000)

Auteur CNTAC (China National Textile and Apparel Council – Conseilnational chinois du textile et du vêtement).

Description Norme de management en RSE dans le textile et l’habillementcomposée de lois et de réglementations chinoises existantes.

Cette norme présente un système de gestion commerciale destinéaux entreprises désireuses de se comporter en acteurs citoyenssocialement responsables.

La facilité de mise en œuvre du système de gestion permet d’aiderles entreprises à améliorer leur efficacité sociale et environne-mentale.



Connexion à BS 8900, Fibre Citoyenne, clean clothe campaign, BSCI.d’autres outils



Mots-clés Textile, habillement, gestion de la responsabilité sociétale.

Remarques Le site Internet ne fonctionne pas bien.

Plus d’infos http://www.csc9000.org.cn/index_en.asp - Anglais.

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3.11 Modèle d’Excellence EFQM

Auteur European Foundation for Quality Management (EFMQ).

Description À l’origine, cet outil s’appellait le EFQM Framework for CorporateSocial Responsibility, aussi appelé «The Excellence Model ».

L’objectif de ce modèle est d’aider les entreprises à atteindrel’excellence dans la conduite de leurs activités grâce à un cadred’action stratégique.

Pour la RSE, 5 étapes ont été définies pour identifier, amélioreret intégrer les impacts sociaux, environnementaux et économiquesde leurs opérations quotidiennes.

Le processus est centré sur les attentes et besoins des partiesprenantes et sur le dialogue avec ces dernières.

Particularité : La reconnaissance par les pairs est l’étape finale quipermet de se porter candidat pour une reconnaissance publiquepar l’EFQM.



Connexion à ISO 9000, Sustainability balanced scorecards.d’autres outils


Marge de Peu contraignant.manœuvre

Mots-clés Gestion de la qualité, performance, modèle de gestion, revue parles pairs.

Remarques Modèle de gestion de la qualité le plus répandu en Europe.

Plus d’infos http://www.efqm.org – Anglais.

3.12 Investors in people – UK

Auteur National Training Task Force, en partenariat avec des représentantsde partenaires sociaux, un centre de recherche et le soutien dugouvernement britannique.

Description Cadre de référence dont l’objectif est d’améliorer les performanceset la compétitivité de l’organisation au travers d’une approcheintégrée fixant et annonçant les objectifs à atteindre.

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Processus cyclique de l’amélioration continue, basé sur 12 indi-cateurs.

Outil basé sur 4 principes fondateurs, proches des étapes de la « rouede Demming» :

1. Engagement.

2. Planification.

3. Action.

4. Évaluation.



Connexion Sustainability balanced scorecards, EFQM, AA1000.à d’autres outils



Mots-clés Gestion de la performance, parties prenantes, roue de Demming,amélioration continue, indicateurs.

Remarques /

Plus d’infos http://www.investorsinpeople.co.uk – Anglais.

3.13 ISO 9000

Auteur Organisation internationale de normalisation (ISO – InternationalStandard Organisation) : organisation internationale multipartiteregroupant les organismes nationaux de normalisation de 149 paysqui élabore, en concertation avec les parties intéressées, des normesinternationales volontaires notamment en matière de produits, deservices, de matériaux et de systèmes.

Description Les normes de la famille ISO 9000 traitent principalement dumanagement de la qualité.

La définition normalisée de la « qualité » se rapporte à toutes lescaractéristiques d’un produit (ou d’un service) qui sont exigées parle client.

Le «management de la qualité » signifie ce que l’organisme réalisepour assurer que ses produits ou services satisfont aux exigencesdu client en matière de qualité et sont conformes à la réglemen-tation applicable à ces produits ou services.P

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Au sein de la famille de normes ISO 9000, la norme ISO 9001est la plus connue, car elle donne lieu à une certification aprèsaudit et vérification externes.

Elle est organisée autour de 4 étapes de base, aussi appelées rouede Demming : planification, mise en œuvre, vérification, action,et repose sur le concept de l’amélioration continue.



Connexion à EFQM, Sustainability balanced scorecards, ISO 14000.d’autres outils



Mots-clés Système de gestion de la qualité.

Remarques Certification payante mais pas obligatoire.

Plus d’infos http://www.iso.org/iso/fr/iso9000-14000.

3.14 OHSAS 18001 - Occupational Health and Safety AssessmentSeries

Auteur Secteur privé.

Description Ce référentiel a pour objectif d’avoir une gestion rigoureuse et effi-cace de la santé et de la sécurité au travail (management de la sécurité)et d’unifier au niveau international les différentes normes existantdans ce domaine.

La spécification OHSAS 18001 précise les règles en matière desanté et de sécurité professionnelle, avec pour objectif de limiterles risques, de réduire les accidents professionnels et de préciserles caractéristiques d’un environnement de travail sûr.

La certification OHSAS 18001 assure que l’entreprise certifiée amis en place un système de management de la santé et la sécuritéau travail.

Elle repose sur l’identification et la maîtrise des risques liés auxinstallations, aux produits et aux processus de fabrication. Ellenécessite des audits continus pour vérifier que des efforts constantssont faits pour améliorer la sécurité des conditions de travail.

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Elle est composée de deux textes OHSAS 18001 :

• Gestion de la santé et de la sécurité au travail;

• OHSAS 18002 : Guide de mise en place qui définissent les règlesde gestion de la santé et de la sécurité dans l’entreprise etprésentent un guide de mise en place.

Les différentes étapes de la mise en œuvre sont :

• Diagnostic;

• Évaluation des risques;

• Identification des exigences légales et des autres exigences;

• Définition de la politique de santé et de sécurité;

• Établissement du programme du système de management de lasécurité;

• Mise en place d’indicateurs;

• Évaluation des fournisseurs et prestataires;

• Études techniques et réglementaires;

• Formations diverses (formation, encadrement et maîtrise,auditeurs internes, exercices opérationnels des procéduresd’urgence, sensibilisation du personnel, etc.);

• Rédaction du manuel et du système documentaire, validationde procédures;

• Organisation du comité de pilotage OHSAS par responsable àla sécurité;

• Préparation et déroulement des audits internes;

• Intégration éventuelle dans les systèmes qualité et environnement.

Un audit est réalisé par un organisme agréé qui délivre, en cas deréussite, un certificat attestant la conformité du système de sécuritéde l’entreprise avec les exigences de la norme OHSAS 18001. Cecertificat est valable 3 ans.



Connexion Référentiel élaboré à partir de normes nationales existantes BSà d’autres outils 8800, UNE 81900 (Espagne), Norme VCA; relié aussi à SA 8000.



Mots-clés Hygiène, santé et sécurité au travail, système de gestion.

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Remarques La spécification OHSAS 18001 est née de l’impossibilité de définirune norme ISO 18001 concernant la sécurité sur le lieu de travail.Elle est issue du secteur privé mais est reconnue au niveauinternational.

Plus d’infos http://www.ohsas-18001-occupational-health-and-safety.com -Anglais.

3.15 ISAE 3000 - International Standard on Assurance Engagement

Auteur The International Auditing and Assurance Sandards Board(IAASB) et la Fédération internationale des comptables (IFAC).

Description Cadre de référence et lignes de conduite aux professionnels quiréalisent des vérifications (audits) de reporting autres que finan-ciers, notamment le reporting développement durable.

Ce standard est destiné aux professionnels de l’audit appelés àintervenir sur des données de nature extra-financière en réglant lamanière dont l’auditeur doit accomplir sa mission de vérification.Il fournit aussi des conseils sur la relation avec des experts et surla forme que doit prendre le rapport d’audit.

La norme ISAE 3000 établit les principes de base et les procéduresessentielles pour toutes les missions de certification, à l’exceptiondes missions de vérification ou d’examen d’informationsfinancières historiques, qui sont couvertes par les normes ISA(International Standard of Assurance).

La norme s’applique aux missions dont le rapport de certificationest daté du 1er janvier 2005 ou après.

La norme ISAE 3000 a été rédigée en fonction d’un champ d’ap-plication général, mais l’IAASB compte élaborer d’autres normesISAE afin de fournir des indications détaillées sur des sujets préciscomme le développement durable, en partenariat avec le GRI.

Public cible Entreprises, auditeurs comptables.


Connexion à AA1000, GRI, Sarbanes-Oxley.d’autres outils



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Mots-clés Comptabilité, audit, responsabilité sociétale de l’entreprise.

Remarques L’ISAE 3000 et l’AA1000 Assurance Standard portent sur desaspects différents de la vérification et prônent une applicationconjointe des deux outils pour un degré de crédibilité maximal.L’ISAE 3000 remplace l’ISAE 100.

Plus d’infos http://www.ifac.org - Anglais.

3.16 The ICTI CARE Process

Auteur Fédération internationale des industries du jouet (ICTI).

Description Le processus CARE (Caring, Awareness, Responsible, Ethical) estle programme de l’International Council of Toy Industries’ (ICTI)visant à promouvoir la fabrication éthique, en termes de conditionsde travail, de santé et de sécurité, tout au long de la chaîne deproduction industrielle de jouets. Il a une portée mondiale, mêmes’il était initialement ciblé sur la Chine, où 70 % du volumemondial de jouets est produit.

Il a pour objectif de proposer un programme en 7 étapes cohérent,simple, équitable, complet et unique pour superviser la conformitédes usines de fabrication de jouets avec le Code de conduite del’ICTI (ICTI’s Code of Business Practices).

La Fédération internationale des industries du jouet (InternationalCouncil of Toy Industries, ICTI) est un groupement d’asso-ciations. Au nom des sociétés qui la composent, elle s’est engagéedans une action visant à garantir que les usines de fabrication dejouets fonctionnent dans la légalité et dans de parfaites conditionsd’hygiène et de sécurité.

Au nombre des principes qui sous-tendent ses activités figurent :l’interdiction du recours à la main-d’œuvre mineure, au travailforcé ou au travail en milieu carcéral, le refus de la discriminationsur la base du sexe, de l’origine ethnique, de la religion, de l’appar-tenance à une organisation ou à une association, et le respect parles usines de la législation en matière de protection de l’environ-nement.

Les contrats d’approvisionnement conclus avec des entreprisesassurant la fabrication pour le compte de membres de l’ICTIdoivent également prévoir le respect de ces principes.

ICTI Care précise des conditions d’exploitation spécifiques enmatières de main-d’œuvre, conditions de travail et conformité que

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les sociétés membres sont tenues de respecter, et pour lesquelleselles doivent obtenir un engagement préalable de leurs sous-traitants.

Ce standard complète le «Code de pratiques commerciales de laFédération internationale des industries du jouet » en proposantun programme de mise en œuvre et de certification (audit externe).


Date de création

Connexion à SA8000, Labels sociaux, Pacte mondial.d’autres outils



Mots-clés Jouet, conditions de travail.

Remarques Principaux pays ciblés : la Chine ( 70% de la production mondialede jouets), Hong Kong et Macao.

Plus d’infos http://www.icti-care.org/process/monitoring-process.html -Anglais.

3.17 The Sigma Project (Sustainability Integrated Guidelines forManagement Project)

Auteur AccoutAbility & Forum for the Future & British StandardsInstitution (BSI).

Description Projet britannique qui a pour objectif d’aider les entreprises àcomprendre comment elles peuvent contribuer au développementdurable.

Cadre complet mais flexible permettant aux entreprises d’élaborerun système de gestion reprenant leurs propres méthodes etobjectifs.

Des lignes de conduite ont été édictées en 2003 comprenant desconseils simples et pratiques sur la mise en œuvre du dévelop-pement durable dans les organisations. Elles se présentent en 2 volets :

• Un ensemble de principes directeurs qui aident les organisationsà comprendre le concept de développement durable et leurcontribution potentielle;

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• Un cadre de gestion qui intègre les enjeux du développementdurable au sein des processus et de la prise de décision. Il estlui-même structuré en phases et sous-phases.



Connexion à SD21000, ISO 14001, Investors in People, ISO 9000, OHSASd’autres outils 18001, AA1000.



Mots-clés Mise en œuvre du développement durable, gestion.

Remarques Initiative britannique.

Plus d’infos http://www.projectsigma.co.uk - Anglais.

3.18 Ensemble d’indicateurs de développement durable de l’UWE

Auteur Union Wallonne des Entreprises (UWE) – Belgique.

Description Outil d’auto-évaluation destiné aux PME qui permet d’obtenirune cotation sur base de 15 indicateurs répartis sur les 3 piliersdu développement durable.

Disponible sur Internet pour tous les membres de l’UWE (etaccessible aux autres entreprises sur demande), cet outil très simpleest conçu pour un exercice individuel par l’entreprise qu’il emmènevers une cotation en 5 étapes. L’entreprise s’identifie par sonnuméro de TVA et choisit le secteur d’activité auquel elle souhaitese mesurer, ce qui offre deux particularités :

1. Un «benchmark » sectoriel : 22 secteurs d’activité sont repris etpermettent à l’entreprise de comparer ses performances aveccelles de son secteur.

2. Par un partenariat avec la Banque centrale de Belgique, lesdonnées publiques des entreprises reprises dans leurs compteset bilans sociaux annuels et utilisées pour le calcul desindicateurs sont automatiquement chargées et fournies àl’entreprise pour lui éviter des recherches et lui faciliter la tâche.

Les 15 indicateurs sont de 3 types : indicateur sectoriel(comparaison avec d’autres entreprises [ par exemple : formationcontinue]), indicateur absolu (par exemple : taux d’accident :

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objectif zéro), indicateur évolutif (comparaison avec soi-mêmedans le temps [par exemple : éco-efficacité énergétique]). Ce sont :

• Indicateurs économiques :

– Dépenses R&D/valeur ajoutée;

– Dépenses investissement/ valeur ajoutée;

– «Return on equity »;

– «Corporate governance »;

– Croissance de la valeur ajoutée.

• Indicateurs sociaux :

– Heures de formation/heures prestées;

– Sécurité au travail;

– Santé et bien-être au travail;

– Évaluation des compétences;

– Qualité des relations sociales.

• Indicateurs environnementaux :

– Éco-efficience énergétique;

– Éco-efficience déchets;

– Éco-efficience eau;

– Management environnemental;

– Mobilité des personnes et des marchandises.

Le résultat se présente sous forme d’un pourcentage dévelop-pement durable global et de 3 pourcentages détaillés (1 par pilierdu développement durable).



Connexion à Diagnostic et pré-diagnostic AFNOR (France), Alambic (France),d’autres outils Albatros (Belgique), SME-Key (aujourd’hui désuet).



Mots-clés Diagnostic, auto-évaluation, indicateurs de développementdurable.

Remarques Cet outil est un exemple de diagnostic. Il en existe une multitudequi mettent chacun l’accent sur des concepts et des indicateursdifférents et plus ou moins nombreux. Souvent informelle, l’auto- P

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évaluation est une des premières étapes de prise en compte de laresponsabilité sociétale à l’interne d’une organisation.

Plus d’infos www.uwe.be/indicateursDD – Français.

3.19 Bilan sociétal du CJDES

Auteur CJDES –(Centre des jeunes dirigeants de l’économie sociale)(France).

Description Outil d’auto-évaluation croisée élaboré par le CJDES en 1995 quivise « l’objectivité relative » : une action ou un ensemble d’actionsde l’entreprise seront appréciés par différents acteurs. Le croise-ment des réponses de ces acteurs permet d’établir s’il y a ou nonune convergence des points de vue par rapport aux questionscroisées. En recoupant tous les avis, la démarche de l’entrepriseest analysée en impliquant le dirigeant et le responsable del’entreprise ainsi que les parties prenantes internes et externes.

Le Bilan sociétal se présente sous la forme d’un questionnaire de100 à 450 questions selon la taille de l’entreprise, qui sontsélectionnées par groupes de 40, 160 ou 450 selon les thèmesabordés et les parties prenantes impliquées. Le questionnaire estessentiellement composé de questions fermées. La sélection desquestions concerne, chaque fois que cela est possible, les 9 domainesd’investigation afin de permettre une véritable évaluation croisée.

Il existe 3 concepts-clés dans l’outil de diagnostic Bilan sociétal :domaines de réflexion (9), critères d’appréciation (15) et conver-gence/divergence. Dans chaque domaine, les questions sont réper-toriées selon 15 critères de management.

Les 9 domaines de réflexion à partir desquels les questions sontorganisées sont répartis sur les trois piliers du développementdurable :

• Activité et relation clients (ex : positionnement du produit,politique commerciale...).

• Gestion économique (ex : achats, contrôle de gestion, éthiquefinancière...).

• Anticipation / innovation / prospective (ex : objet de la démar-che, budget de R & D).

• Production / organisation du travail (ex : métiers et compétences,organisation participative...).

• Ressources humaines (recrutement, formation, temps de travail...).

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• Acteurs internes / citoyens de l’entreprise (ex : participation dessalariés, communication...).

• Environnement humain, social, institutionnel (ex : apports à lavie locale, politique de transports, ouverture sur le monde...).

• Environnement bio-physique (ex : gestion des risques, matièrespremières...).

• Finalités / valeurs / éthique (ex : transmission des valeurs de l’en-treprise, respect de l’homme...).

Les critères de réflexion sont au nombre de 15 : activité; citoyen-neté interne; citoyenneté locale et économique; compétitivité;convivialité; créativité et esthétique; efficacité et efficience;employabilité et développement des compétences; éthique; respectde l’environnement; satisfaction; sécurité et santé; solidarité; utilitésociale et collective; viabilité.

L’outil s’accompagne d’un tableau de synthèse des résultats quipermet d’identifier rapidement les convergences et divergences, etd’un logiciel qui permet de recueillir et de traiter les réponses auxquestionnaires des différentes parties prenantes. Il prévoit lapossibilité de tables rondes avec les parties prenantes.



Connexion à SD 21000, diagnostic et pré-diagnostic AFNOR (France),d’autres outils Alambic (France), Ensemble d’indicateurs développement durable

de l’union wallonne des entreprises (Belgique).



Mots-clés Diagnostic, auto-évaluation, objectivité relative.

Remarques Cet outil est un exemple de diagnostic. Il en existe une multitudequi mettent chacun l’accent sur des concepts et des indicateursdifférents et plus ou moins nombreux. Souvent informels, lediagnostic et l’auto-évaluation sont les premières étapes de priseen compte de la responsabilité sociétale à l’interne d’une orga-nisation.

Plus d’infos http://www.cjdes.org/ - Français.

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4. Codes de conduite

4.1 Le Pacte mondial de l’ONU (The UN Global Compact)

Auteur Le Secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan, a évoqué l’idée duPacte mondial dans un discours prononcé au Forum économiquemondial de Davos, le 31 janvier 1999.

Description Initiative internationale volontaire qui s’attache à réunir desentreprises et leurs parties prenantes ainsi que 6 agences de l’ONUpour promouvoir et soutenir 10 principes environnementaux etsociaux universels.

Le Secrétaire général a établi le Pacte mondial avec les entrepriseset 6 organismes des Nations Unies (le Haut-Commissariat auxdroits de l’homme, le PNUE, l’OIT, le PNUD, l’Organisation desNations Unies pour le développement industriel et le Programmedes Nations Unies pour le contrôle international des drogues), lemonde du travail et la société civile.

Le Pacte mondial invite les entreprises à adopter, soutenir etappliquer dans leur sphère d’influence un ensemble de valeursfondamentales, dans les domaines des droits de l’homme, desnormes de travail et de l’environnement, et de lutte contre lacorruption. Les entreprises participantes s’engagent à respecter les10 principes suivants :

1. Les entreprises doivent promouvoir et respecter les droits del’homme reconnus sur le plan international.

2. Les entreprises ne doivent pas se faire complices de violationsdes droits fondamentaux.

3. Les entreprises devraient respecter l’exercice de la libertéd’association et reconnaître le droit à la négociation collective.

4. Élimination de toutes les formes de travail forcé et obligatoire.

5. Abolition effective du travail des enfants.

6. Élimination de la discrimination en matière d’emploi etd’exercice d’une profession.

7. Promouvoir une approche prudente des grands problèmestouchant l’environnement.

8. Prendre des initiatives en faveur de pratiques environnementalesplus responsables.

9. Encourager la mise au point et la diffusion de technologiesrespectueuses de l’environnement.

10. Les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutesses formes, y compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin.P

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Cette initiative a 2 objectifs complémentaires :

• Intégrer le Pacte mondial et ses principes à la stratégie et auxactivités des entreprises;

• Favoriser la coopération entre les principales parties intéresséeset promouvoir les partenariats établis à l’appui des objectifspoursuivis par l’ONU.


Date de création La phase opérationnelle du Pacte a été lancée au siège de l’ONUà New York le 26 juillet 2000.

Connexion à Le Pacte mondial est basé sur :d’autres outils • La Déclaration universelle des droits de l’homme;

• La Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux autravail de l’OIT;

• La déclaration de Rio sur l’environnement et le développement;

• La Convention de l’ONU contre la corruption.

Mode d’adhésion Par lettre écrite au Secrétaire général des Nations Unies.

Marge de Sur base volontaire. Communication publique de l’adhérence aumanœuvre Pacte.

Communication sur le progrès de l’entreprise dans son rapportannuel.

Mots-clés Droit de l’homme, droit des travailleurs, convention de l’OIT,travail des enfants, travail forcé, protection de l’environnement.

Remarques Les entreprises participent majoritairement au Pacte aux côtésd’une centaine d’organisations (représentants du monde acadé-mique, monde du travail, de la société civile, des associationsprofessionnelles, etc.) – 2 900 entreprises participent au Pactemondial (juillet 2006).

Plus d’infos www.unglobalcompact.org

Langues de travail : Anglais – Français.

4.2 Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprisesmultinationales (OECD guidelines for multinationals)

Auteur États membres de l’OCDE et quelques autres États.

Description Code de conduite qui vise à offrir un cadre équilibré de normesde comportement aux entreprises multinationales pour améliorerle climat de l’investissement international. P

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Les Principes directeurs regroupent des principes et des normesvolontaires de comportement responsable des affaires dans desdomaines tels que les droits de l’homme, la publication d’infor-mations, la lutte contre la corruption, la fiscalité, les relationssociales, l’environnement ou encore la protection des consomma-teurs. Ces Principes ont pour objectif de favoriser les contributionspositives que les entreprises multinationales peuvent apporter auprogrès économique, environnemental et social.

Les entreprises n’adhèrent pas formellement aux Principes. Unréseau de Points de contact nationaux (PCN) a été mis sur pied.Un Point de contact national a pour mission de faire connaîtreles Principes directeurs, de recevoir les demandes de renseigne-ments, d’aider à résoudre les problèmes risquant de se poser à cepropos.

Il recueille des informations sur les expériences nationales ayanttrait aux Principes directeurs et fait un compte rendu annuel auComité de l’investissement international et des entreprises multi-nationales (CIME) de l’OCDE. Ce dernier est l’organe de l’OCDEchargé de superviser le fonctionnement des Principes directeurs etde prendre si nécessaire des mesures pour en accroître l’efficacité.

La contribution des organisations patronales et syndicales estégalement importante. Le CIME consulte donc régulièrement leComité consultatif économique et industriel auprès de l’OCDE(BIAC) et la Commission syndicale consultative auprès del’OCDE (TUAC) ainsi que les ONG sur des questions ayant traitaux Principes directeurs et sur d’autres points concernantl’investissement international et les entreprises multinationales.

Public cible Entreprises multinationales.

Date de création 1976 (revus en 2000).

Connexion à Déclaration sur l’investissement international, Global compact desd’autres outils Nations Unies, Principes de conduite des affaires pour contrer la

corruption.

Mode d’adhésion Pas de procédure d’adhésion.

Marge de Outil non contraignant pour les entreprises; néanmoins, lesmanœuvre pouvoirs publics se sont engagés à œuvrer en faveur de leur respect

et de l’efficacité de leur mise en œuvre.

Mots-clés Droit de l’homme, relation sociale, environnement, lutte contrela corruption, transparence et information.

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Remarques Cet outil est parmi les plus anciens de la RSE et jouit d’une trèsgrande autorité en la matière. Il est multilatéral et, bien que noncontraignant, les États membres sont dans l’obligation de créerdes Points de contacts nationaux chargés de promouvoir cesPrincipes.

Plus d’infos http://www.oecd.org/daf/investissement/principesdirecteurs

Langue de travail : Anglais – Français.

4.3 Principes de gouvernement d’entreprise de l’OCDE

Auteur États membres de l’OCDE.

Description Les Principes de gouvernement d’entreprise de l’OCDE (OECDPrinciples of Corporate Governance) apportent aux pouvoirspublics, aux autorités de contrôle et aux intervenants des marchés,des indications spécifiques sur la façon d’améliorer le dispositifjuridique, institutionnel et réglementaire sur lequel repose legouvernement d’entreprise, en particulier dans le cas des sociétéscotées en bourse.

Les Principes couvrent 6 grands domaines du gouvernementd’entreprise :

1. Mise en place des fondements d’un régime efficace de gouver-nement d’entreprise.

2. Droits des actionnaires.

3. Traitement équitable des actionnaires.

4. Rôle des différentes parties prenantes dans le gouvernementd’entreprise.

5. Transparence et diffusion de l’information.

6. Responsabilités du conseil d’administration.

Pour chaque domaine, des notes explicatives ont été élaborées.Elles indiquent aussi les mesures qui se sont révélées utiles pourl’observation des Principes.

Public cible Entreprises et pouvoirs publics.

Date de création 1999 (revus en 2004).

Connexion à Les Principes de l’OCDE figurent parmi les 12 normes fonda-d’autres outils mentales que le Forum de stabilité financière juge essentielles

(http://www.fsforum.org).

Code Lippens (Belgique).

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Code Buysse (Belgique).


Marge de Pas contraignant au vu de la flexibilité que requiert l’applicationmanœuvre de la matière dans les différentes juridictions. Seuil de référence

minimal fixé.

Mots-clés Gouvernance, Sarbane Oxley, transparence, responsabilité, droitset devoirs des actionnaires et administrateurs.

Remarques L’OCDE a publié en décembre 2006 une méthodologie d’éva-luation de la mise en œuvre des Principes de gouvernementd’entreprise de l’OCDE. Cette méthodologie peut être utilisée pardes évaluateurs indépendants ou dans le cadre d’autoévaluations,entre autres, par les autorités nationales. Elle sera aussi utilisée parla Banque mondiale dans le cadre de son programme de Rapportssur la conformité aux normes et codes (ROSC).

Plus d’infos http://www.oecd.org/topic/0,2686,fr_2649_34813_1_1_1_1_37439,00.html

Langues de travail : Anglais – Français.

4.4 Les Principes d’Équateur (Equator Principles)

Auteur Groupe de banquiers du secteur privé, sous le patronage de laSociété financière internationale (SFI)

Description Code de conduite qui vise à amener de grandes banques inter-nationales à prendre en compte les critères sociaux et environne-mentaux des projets qu’elles financent.

Ce code de conduite, composé de 10 principes, invite les institu-tions financières qui l’ont adopté à imposer aux projets de plusde 10 000 000 de dollars US le respect des principes.

À savoir :

• Examen préalable du projet selon sa catégorie (risques sociauxet environnementaux élevés, moyens ou peu élevés basé sur lesprocessus de catégorisation International Finance Organisation[IFC]).

• Étude préalable d’impact social et environnemental.

• Respect des critères sociaux et environnementaux applicables.

• Adoption d’un plan d’action et d’un système de gestion.

• Consultation et information des communautés affectées.

• Mise en place d’une procédure de plainte.Po

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• Contrôle indépendant et engagement du bénéficiaire du crédità respecter la législation locale.

• Respect du plan d’action pendant la construction et l’exploi-tation du projet.

• Faire rapport à l’institution financière sur le respect de ses enga-gements.

• Démanteler le projet selon un plan de démantèlement préala-blement convenu.

Les Principes ne s’appliquent pas comme tels, mais constituentdes guides pour l’implémentation de codes individuels au sein dechaque institution bancaire.

Ces principes se posent en base d’un financement responsable etrespectent les standards édictés par la Banque mondiale et par safiliale, la SFI (International Finance Corporation - IFC).

Public cible Les institutions financières.

Date de création 2003 (revus en 2006 suite à l’adoption de nouveaux critères deperformances de la SFI).

Connexion à Critères de performance de la SFI. Ils s’apparentent également auxd’autres outils lignes de conduite édictées par l’OCDE à l’égard des assureurs-

crédit.

Mode d’adhésion Pas de processus formel.

Marge de Volontaire. Rapport public tous les ans (suite à la révision de 2006).manœuvre

Mots-clés Banques, développement, critères sociaux et environnementauxconditionnant le financement.

Remarques Depuis la révision de 2006, le dixième principe oblige les adhérentsau code à publier un rapport public annuellement.

Plus d’infos www.equator-principles.com - Anglais.


4.5 The Ceres Principles

Auteur Coalition for Environmentally Responsible Economies (CERES).

Ceres est un réseau de fonds d’investissements, d’organisationsenvironnementales et d’autres groupements d’intérêt publicsoucieux de la responsabilité environnementale des entreprisessuite à la marée noire provoquée par le pétrolier Exxon Valdez.

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Description Code de conduite en 10 principes dont le but est la prise de cons-cience des impacts et enjeux environnementaux par les entreprises.

Les 10 principes de bonne conduite environnementale sont à lafois des règles de comportement à l’égard de l’environnement :

1. Protection de la biosphère.

2. Utilisation rationnelle des ressources naturelles.

3. Réduction des déchets.

4. Économies d’énergie.

5. Réduction des risques pour l’environnement et la santé.

6. Élimination ou réduction des produits et services nuisant àl’environnement.

7. Réparation de dommages et pollutions.

8. Information du public.

9. Bonnes pratiques de gestion.

10. Audits et reporting.



Connexion NAà d’autres outils

Mode d’adhésion Adhésion publique.

Marge de Volontaire.manœuvre

Mots-clés Environnement, secteur pétrolier et d’extraction, rapportage ettransparence.

Remarques Les Ceres Principles ont joué un rôle important dans l’évolutiondu reporting environnemental. 70 entreprises ont adopté le Code,essentiellement aux États-Unis.

Ceres est également l’un des fondateurs de la Global ReportingInitiative (GRI).

Plus d’infos www.ceres.org


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4.6 Critères de performance en matière de durabilité sociale etenvironnementale de la SFI

Auteur La Société financière internationale (SFI) est membre du groupede la Banque mondiale.

Description Nom original : Performance Standards on Social and Environ-mental Sustainability.

Il s’agit d’un code de conduite comprenant 8 critères auquel laSFI (Société financière internationale) subordonne l’attribution etle maintien des crédits qu’elle consent.

La SFI utilise les Critères de performance pour gérer les risqueset impacts sociaux et environnementaux et améliorer les oppor-tunités de développement du financement du secteur privé chezses membres admissibles au financement.

Les 8 Critères de performance définissent des conditions que lesprojets doivent respecter pendant toute la durée de vie de l’inves-tissement de la SFI ou de l’institution financière concernée.

Ces critères sont :

• Évaluation sociale et environnementale et système de gestion.

• Main-d’œuvre et conditions de travail.

• Prévention et réduction de la pollution.

• Hygiène, sécurité et sûreté communautaires.

• Acquisition des terres et déplacement forcé.

• Conservation de la biodiversité et gestion durable des ressourcesnaturelles.

• Populations autochtones.

• Héritage culturel.

Lorsque la proposition de financement d’un projet est soumise, laSFI, dans le cadre de ses travaux préalables généraux, effectue uneRevue sociale et environnementale du projet. Cette revue estadaptée à la nature et à l’échelle du projet et proportionnée avecle niveau de risque et d’impact sociaux et environnementaux.

La Revue sociale et environnementale comprend 3 élémentsessentiels : (i) les risques sociaux et environnementaux et lesimpacts du projet tels qu’évalués par le client; (ii) l’engagement etla capacité du client à gérer ces impacts attendus, y compris sonsystème de gestion sociale et environnementale; et (iii) le rôle destiers dans la conformité du projet avec les Critères de performance.

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Chacun de ces éléments aide la SFI à déterminer si l’on peut espérerdu projet qu’il respecte les Critères de performance.

Dans un but d’améliorer la performance des projets, la SFI proposeégalement des Recommandations sous forme de directives utilessur l’application de chaque critère de performance.


Date de création Avril 2006.

Connexion à Ces Critères servent de base aux Principes d’Équateur (Equatord’autres outils Principles) et remplacent la précédente Safeguard Policy.


Marge de Condition d’attribution de financements des projets.manœuvre

Mots-clés Banques, développement, critères sociaux et environnementauxconditionnant le financement.

Remarques La SFI est le plus important bailleur de fonds pour les projets dusecteur privé dans les pays en développement.

Plus d’infos Www.ifc.orgLangues de travail : Anglais – Français (pour les documents).

4.7 Principes de conduite des affaires pour contrer la corruption (The Business Principles for Countering Bribery)

Auteur Transparency International (ONG spécialisée dans la lutte contrela corruption) et Social Accountability International (associationsans but lucratif qui regroupe dans tous les secteurs-clés des travail-leurs et des syndicats, des entreprises, des gouvernements, desONG, des investisseurs socialement responsables et des consom-mateurs) au travers d’un Comité de pilotage.

Description Code de conduite (appelé également «Principes d’intégrité ») quia pour objectif de fournir aux entreprises un cadre de bonnespratiques commerciales et de stratégies de gestion des risques envue de lutter contre la corruption.

Ces Principes d’intégrité invitent les entreprises à prendre deuxengagements :

• L’entreprise empêchera la corruption sous toutes ses formes,directes ou indirectes.

• L’entreprise s’engagera à mettre en œuvre un programme de luttecontre la corruption.

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Ce programme intègre l’ensemble des efforts anticorruption del’entreprise y compris ses valeurs, ses politiques, son fonction-nement, ses méthodes de formation et son orientation.

Cet outil s’adresse aux moyennes et grandes entreprises. Il s’ap-plique aussi bien à la corruption d’agents publics qu’auxtransactions au sein du secteur privé. Ce code a pour but de fournirdes indications pratiques sur la manière de combattre la corruption.

En matière de suivi et d’évaluation, il est prévu dans les Principesque : «La Direction générale de l'entreprise contrôlera l'exécution duprogramme et évaluera périodiquement sa pertinence, son adéquationet son efficacité en vue d'apporter toutes les améliorations appropriées.La Direction informera périodiquement le comité d'audit ou le conseild'administration des résultats de l'évaluation du programme. Lecomité d'audit ou le conseil d'administration effectuera une évaluationindépendante de l'adéquation du programme et informera lesactionnaires de ses conclusions dans le rapport annuel. »



Connexion à La convention de l’OCDE qui incrimine la corruption d’agentsd’autres outils publics étrangers dans les relations d’affaires internationales.

Les règles de conduite de la Chambre de commerce internationale(CCI) relatives à l’extorsion de fonds et à la corruption.

Les mesures anticorruption des récentes directives de l’OCDEconcernant les entreprises multinationales.



Mots-clés Corruption, extorsion de fonds, conduite des affaires.

Remarques Destiné à compléter d’autres instruments relatifs à la corruptioncomme la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruptiond’agents publics étrangers dans les transactions commercialesinternationales ou les Règles de conduite de la CCI pourcombattre l’extorsion et la corruption.

Plus d’infos www.transparency.org

Langues de travail : Anglais – Français (pour les documents).

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4.8 Code 4C (Code Commun de la Communauté du Café)

Auteur À l’origine de l’initiative, l’association allemande du café (DKV)et la GTZ, au nom du ministère allemand de la coopérationéconomique et du développement (BMZ). Le code a été élaborépar un groupe multilatéral tripartite selon un processus participatiftransparent ouvert à tous les opérateurs du secteur mondial ducafé vert.

Description Code de conduite directement inspiré des Objectifs de dévelop-pement pour le nouveau millénaire de l’Organisation des NationsUnies.

Le code exclut les pires formes des pratiques sociales, environ-nementales et économiques dans la production, le traitement post-récolte et la commercialisation du café vert. Il comprend 30 principes à respecter et définit, comme base minimale de cesprincipes, 10 pratiques jugées « inacceptables » :

1. Les pires formes du travail des enfants.

2. La servitude pour dette et le travail forcé.

3. Le trafic des personnes.

4. L’interdiction de l’appartenance à un syndicat ou de sa repré-sentation.

5. L’éviction forcée sans compensation appropriée.

6. Le manquement à la fourniture de bonnes conditions de loge-ment aux travailleurs qui en ont besoin.

7. Le manquement à la fourniture d’eau potable à tous les travail-leurs.

8. L’abattage de la forêt vierge ou la destruction d’autres formesde ressources naturelles désignées par une loi nationale et/ouinternationale (zones protégées).

9. L’emploi de pesticides interdits par la Convention de Stockholmet figurant sur la liste de la Convention de Rotterdam sur lespolluants organiques persistants.

10. Les transactions immorales dans les relations commercialesconformément aux pactes internationaux, aux lois et coutumesnationales.

Le code utilise la métaphore des panneaux de signalisation (rouge,orange et vert) et est structuré autour du concept de perfection-nement permanent des pratiques de production, de transformationet de commercialisation du café.

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Les adhérents au code sont appelés à analyser et à mesurer leurperformance en effectuant une autoévaluation. Un mécanisme desuivi interne permet aux acteurs d’enregistrer leurs pratiques. Descontrôles externes et indépendants et l’auto-suivi permanentpermettent d’améliorer continuellement le processus.

Public cible Tous les opérateurs concernés par le secteur du café.


Connexion à Label Max Havelaar, Efico Foundation, Label Step, Utz Kapeh,d’autres outils Fibre Citoyenne, Objectifs du Millénaire.

Mode d’adhésion L’adhésion s’obtient après une autoévaluation interne, le refus despratiques inacceptables et l’engagement d’apporter des améliora-tions continues.


Mots-clés Café, commerce éthique.

Remarques Au 1er décembre 2006, un groupe de 40 personnes représentantl’ensemble des parties prenantes de la production, du commerce,de l’industrie du café, les organisations de la société civile, lesecteur public et des individus a fondé the Common Code for theCoffee Community Association (4C Association).

Plus d’infos http://www.sustainable-coffee.net/index.html

Langues de travail : Anglais – Français (certains documents).

4.9 Business Social Compliance Initiative (BSCI)

Auteur Association du commerce extérieur (FTA).

Description Le BSCI est une plate-forme européenne de commerçants,industriels et entreprises d’importation visant à surveiller etaméliorer les standards sociaux (travail des enfants, sécurité destravailleurs, travail forcé, liberté d’association, etc.) tout au longde la chaîne de production dans tous les pays et pour tous lesproduits de consommation.



Connexion à SA8000, The Clean Clothes campaign.d’autres outils

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Mots-clés Conventions de l’OIT.

Remarques Le BSCI est une initiative largement inspirée du référentielSA8000 par les industriels afin de diminuer le niveau d’exigenceet de rendre l’adhésion aux conventions de l’OIT plus progressivedans la chaîne des fournisseurs, entre autres.

Plus d’infos http://www.bsci-eu.org - Anglais.

4.10 Charte de l’Union internationale des transports routiers pourle développement durable

Auteur Union internationale des transports routiers (IRU).

Description Charte qui vise à inscrire le secteur du transport dans une logiquede développement durable, reconnaissance d’une action concertéeavec les Pouvoirs publics pour réduire la pollution générée parl’activité du secteur.



Connexion à NAd’autres outils



Mots-clés Transport, sectoriel.

Remarques NA

Plus d’infos http://www.iru.org – Site en français aussi.

4.11 Charte des entreprises pour le développement durable de laCCI

Auteur Chambre internationale du commerce (CCI).

Description La Charte des entreprises pour le développement durable mentionne16 principes. Ils servent de base pour une gestion environne-mentale. (La charte est disponible en 28 langues.) Exemple deP

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principes : priorité de l’entreprise, management intégré, processusd’amélioration, formation des employés, approche de précaution,conformité et rapportage, etc.






Mots-clés Développement durable, stratégie et management de l’entreprise.

Remarques NA

Plus d’infos http://www.iccwbo.org – Site en Anglais. Documents en français(la charte est disponible en 28 langues).

4.12 Clean Clothes Campaign Model Code of Labor Practices forthe Apparel Industry

Auteur The Clean Clothes Campaign.

Description Ce code de conduite «modèle » a pour but d’aider les entreprisesà élaborer leur propre code de conduite pour la protection et lesdroits des travailleurs dans les filières de production de vêtements,mais pas exclusivement (industrie du jouet, etc.). Il est largementinspiré des conventions fondamentales de l’Organisation inter-nationale du Travail (OIT) et est présenté comme un socle minimalde règles en matière de normes du travail.



Connexion à SA8000, BSCI, labels sociaux, China Social Compliance 9000 ford’autres outils the Textile and Apparel Industry (CSC 9000), Fibre Citoyenne.



Mots-clés Conventions de l’Organisation internationale du Travail.

Remarques NA

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Plus d’infos http://www.cleanclothes.org - Anglais.

4.13 Code Buysse

Auteur Union des Classes moyennes (UCM) et UNIZO (Unie vanzelfstandige ondernemers).

Description Code de « corporate governance » (gouvernance d’entreprise) quiest un ensemble structuré de recommandations et de bonnespratiques de gestion d’entreprise, mis en place à l’attention desentreprises non cotées en bourse de petite et moyenne taille (PME).L’élaboration de ce code a fait l’objet de travail de concertationavec les fédérations de petites et moyennes entreprises belges. Ilest empreint de cette réalité et cherche à améliorer la gouvernancedans un milieu d’affaires fonctionnant largement sur des structurescommerciales de type familial.



Connexion à Code lippens, Sarbane oxley.d’autres outils



Mots-clés Gouvernance, administrateur indépendant, rôle du conseild’administration, stratégie, responsabilité.

Remarques NA

Plus d’infos http://www.codebuysse.be/ - Français.

4.14 Code de conduite dans le secteur du cuir et de la tannerie

Auteur COTANCE (Confédération des Associations Nationales desTanneurs et Mégissiers de la Communauté européenne) et ETUF-TCL (Fédération Syndicale Européenne du Textile, de l’Habille-ment et du Cuir).

Description Code de conduite mis en œuvre au moyen d’un dialogue socialsectoriel européen dont l’objectif est d’œuvrer pour un commercemondial ouvert et loyal, basé entre autres sur le respect desconventions de l’OIT et des principes internationaux relatifs auxdroits de l’homme et à la dignité humaine.P

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Connexion à SA 8000, Clean Clothes Campaign, BSCI.d’autres outils



Mots-clés Conventions de l’OIT, droit des travailleurs.

Remarques NA

Plus d’infos Http://www.euroleather.com/ccfrench.htm - Français.

4.15 Code de conduite de l’industrie électronique

Auteur Conçu par des acteurs du secteur de l’industrie électronique (HP,IBM, Dell, Celestica, Flextronics, Jabil, Sanmina SCI & Solectron).

Description Ce code du secteur électronique établit des standards en matièrede normes de travail (santé et sécurité, etc.), de protection del’environnement pour l’industrie électronique et de gestion de lachaîne de production. Un comité de mise en œuvre s’est constituépour développer des outils d’assistance à l’application du Code ausein du secteur de l’électronique régulièrement revu.


Date de création 2004; revu trois fois (dernière révision en 2007).


Mode d’adhésion Volontaire, être un acteur de l’industrie de l’électronique, envoyerune lettre de la direction.


Mots-clés Secteur de l’industrie électronique, conventions de l’OIT.

Remarques Adhésion payante justifiée par la mise à disposition d’outils auservice des membres. Un des objectifs poursuivis est d’uniformiserles codes et les pratiques dans le secteur de l’industrie électronique.

Plus d’infos http://www.eicc.info - Anglais.

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4.16 Code de conduite sur le lieu de travail de la Fair Labor Association (FLA)

Auteur Fair Labor Association (FLA).

Description Code de conduite destiné à compléter les réglementations nationaleset internationales pour promouvoir le respect des droits des travail-leurs. Une attention particulière est portée à la problématique dutravail des enfants.



Connexion à SA8000, Clean Clothes Campaign, BSCI, labels sociaux. d’autres outils

Mode d’adhésion NA


Mots-clés Conventions de l’OIT, secteur textile.

Remarques Association ouverte aux ONG et aux universités. De nombreusesuniversités nord-américaines sont membres.

Plus d’infos http://www.fairlabor.org – Site en anglais - documents en français.

4.17 Code de pratiques commerciales de la Fédérationinternationale des industries du jouet

Auteur Fédération internationale des industries du jouet (ICTI).

Description Code qui vise à assurer le respect des normes du travail dans l’indus-trie du jouet, en particulier dans la chaîne d’approvisionnement.



Connexion à SA8000, Clean Clothes Campaign, BSCI, ICTI CARE.d’autres outils



Mots-clés Conventions de l’OIT, secteur du jouet.

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Remarques Code à l’origine du programme CARE (Caring, Awareness,Responsible, Ethical). Ce processus lancé par la Fédération del’industrie du jouet cherche à promouvoir des entreprises defabrication éthique; respectueux des travailleurs, de leur santé etde leur bien-être. Prioritairement axée en Chine (où sont fabriqués70% des jouets). Le programme CARE vise également à surveillerl’application du Code de conduite de la Fédération auprès desfournisseurs du secteur. Voir aussi le label sectoriel Abrinq.

Plus d’infos http://www.toy-icti.org - Anglais.

4.18 Code Lippens

Auteur FEB (Fédération des entreprises de Belgique) et Euronext Bruxelles.

Description Code de référence en matière de gouvernance pour les sociétésbelges cotées. Le code énonce un certain nombre de principes(pour le fonctionnement des instances de gouvernance, e.a leconseil d’administration et ses responsabilités, les administrateursindépendants, etc.), qui définissent les aspects essentiels de labonne gouvernance d’entreprise. Ces principes sont complétés parun ensemble de dispositions, qui explicitent les principes de base.Ce Code s’applique aux sociétés de droit belge dont les actionssont négociées sur le marché réglementé (sociétés cotées).



Connexion à Code Buysse (Belgique).d’autres outils



Mots-clés Gouvernance, administrateur indépendant, rôle du conseild’administration, stratégie, responsabilité.

Remarques NA

Plus d’infos http://www.corporategovernancecommittee.be - Français.

4.19 Code mondial d’éthique du tourisme

Auteur Organisation mondiale du tourisme (OMT), qui compte parmiles agences spécialisées des Nations Unies.

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Description Ce code de conduite énonce 10 articles. Le but est de préserverles ressources dont dépend le tourisme et d’assurer la répartitionéquitable de ses avantages économiques. Il met particulièrementl’accent sur l’association des communautés locales à la planifica-tion, à la gestion et à la surveillance du développement touristique.Un Comité mondial d’éthique du tourisme est chargé de suivreet superviser l’application du Code.

Public cible «Multistakeholders ».





Mots-clés Tourisme, implication des communautés locales, éthique et préser-vation, équité.

Remarques NA

Plus d’infos http://www.world-tourism.org – Anglais, site également enfrançais.

4.20 Consumer Charter for Global Business

Auteur Consumers International Association.

Description Le Code aide les entreprises à améliorer leurs pratiques afind’assurer une conduite éthique vis-à-vis des droits des consom-mateurs. Consumers International propose aussi des aides à la miseen œuvre et à l’évaluation, outils qui permetent de traduire lesprincipes en objectifs concrets : le Charter Assessment Form.






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Mots-clés Protection des consommateurs, droits, transparence.

Remarques Association représentée dans 113 pays au travers de 230 orga-nisations.

Plus d’infos http://www.consumersinternational.org - Anglais.

4.21 Déclaration tripartite sur les entreprises multinationales et lapolitique sociale

Auteur Organisation internationale du Travail (OIT).

Description Déclaration qui invite les gouvernements des États membres del’Organisation internationale du Travail, les organisations d’em-ployeurs et de travailleurs intéressées et les entreprises multina-tionales qui exercent leurs activités sur leur territoire à respecterun certain nombre de principes relatifs à la politique générale,l’emploi, la formation, les conditions de travail et de vie et lesrelations professionnelles.

Public cible Entreprises.Pouvoirs publics.Syndicats.

Date de création 1977, revue en 2000.

Connexion à SA8000.d’autres outils



Mots-clés Convention de l’OIT, multinationales, déclaration tripartite.

Remarques NA

Plus d’infos http://www.oit.org/public/french/employment/multi/publ.htm -Français.

4.22 FORGE (Guidance on corporate social responsibilitymanagement and reporting for the financial services sector)

Auteur FORGE Group – Royaume-Uni.

Description Outil pratique de mise en œuvre d’un système de managementintégré et de rapportage pour une meilleure prise de responsabilitésociale dans le secteur des services financiers.

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Connexion à FORGE Group - lignes directrices pour l’environnement.d’autres outils



Mots-clés Finance, service financiers, banques.

Remarques Le groupe FORGE a également mis au point des lignes directricespour le secteur financier en matière environnementale.

Plus d’infos http://www.bba.org.uk/bba/jsp/polopoly.jsp?d=123&a=728 -Anglais.

4.23 FORGE (Guidelines on environmental management andreporting for the financial services sector)

Auteur FORGE Group – Royaume-Uni.

Description Outil d’aide à la mise en place d’un système de managementintégré dont l’objectif est de réduire les risques et l’impact environ-nemental de l’organisation.



Connexion à FORGE Group - lignes directrices pour la responsabilité sociétale.d’autres outils



Mots-clés Finance, service financiers, banques, environnement.

Remarques Outil qui s’apparente à l’ISO 14001 et EMAS mais qui a été ajustéaux besoins spécifiques du secteur de la finance.

Plus d’infos http://www.abi.org.uk/forge/ - Anglais.

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4.24 Global Sullivan Principles

Auteur Révérend Leon H. Sullivan.

Description Énumération de 8 principes principalement relatifs à l’amélio-ration des conditions de travail.



Connexion à SA8000, convention de l’OIT, etc.d’autres outils



ots-clés Conditions de travail.

Remarques Peu de référence à l’environnement et au développement durable.Cet outil relève d’une époque pionnière sur ces dimensions

lus d’infos http://www.thesullivanfoundation.org/foundation/ - Anglais.

4.25 GoodCompany. Guidelines for Corporate Social Performance

Auteur Canadian Business for Social Responsibility (CBSR).

Description Lignes de conduite pour aider les entreprises à devenir responsablessur les plans social et environnemental. Les lignes directricespermettent aux entreprises d’évaluer, d’améliorer et de rapportersur leurs performances sociales, environnementales et financières.Ces lignes directrices cherchent à aider les entreprises à créer lerapport de confiance avec les consommateurs/clients et à organiserun dialogue avec les parties prenantes.






Mots-clés Performance.

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Remarques En 1996, CBSR avait déjà publié les Base Level Guidelines forCorporate Social Performance, outil qui n’était pas applicable auxPME. Cet outil-ci est applicable aux entreprises de toutes tailles.

Plus d’infos http://www.cbsr.ca - Anglais.

4.26 Gouvernance, valeurs et compétivité : un engagement envers le leadership

Auteur Conseil canadien des chefs d’entreprise.

Description Principes de la gouvernance d’entreprises mentionnant une sériede recommandations qui reflètent les caractéristiques distinctivesdu marché canadien.






Mots-clés Leadership, stratégie, gouvernance, valeurs.

Remarques Une bonne approche pour percevoir la réalité du marché canadien.

Plus d’infos http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/incsr-rse.nsf/fr/h_rs00013f.html- Français.

4.27 ILO-OSH 2001 Principes directeurs concernant les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail

Auteur Organisation internationale du Travail (OIT).

Description Outil d’aide à l’attention des entreprises pour améliorer de manièrecontinue la sécurité et la santé au travail. Série de recommandationsnon contraignantes, qui ne remplacent nullement les normesadminses ou la législation et réglementation nationales.



Connexion à OHSAS 18001, Conventions de l’OIT.d’autres outilsP

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Mots-clés Santé, sécurité.

Remarques NA

Plus d’infos http://www.ilo.org/public/english/protection/safework/managmnt/index.htm - Site en anglais, certains documents disponibles enfrançais.

4.28 Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE)

Auteur Extractive Industries Transparency Initiative (EITI).

Description Règles de transparence exprimées en 12 principes (transparence,préservation des ressources, développement, gouvernance, etc.) àdestination des gouvernements des pays riches en ressources naturellesvis-à-vis des revenus engendrés par l’extraction et de leur utilisation.

Public cible Pouvoirs publics.


Connexion à Critères sociaux de la Société financière internationale (SFI),d’autres outils Processus de Kimberley.



Mots-clés Industries extractives, préservation des ressources, bonne gouver-nance, corruption.

Remarques NA

Plus d’infos http://www.eitransparency.org – Site en anglais, certains documentsdisponibles en français.

4.29 International Corporate Governance Network’s Statement onGlobal Corporate Governance Principles

Auteur The International Corporate Governance Network (ICGN).

Description Outil dont le but est de signaler aux entreprises les lignes de con-duite en matière de gouvernance d’entreprise qui influencent lesdécisions des investisseurs.

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Date de création 1999, revu en 2005.

Connexion à SFI, EITI, lignes directrice de l’OCDE pour les multinationalesd’autres outils



Mots-clés Gouvernance, transparence, investissement et développement.

Remarques Outil conçu comme un complément amplifié des Principes degouvernement d’entreprise de l’OCDE.

Plus d’infos http://www.icgn.org - Anglais.

4.30 Initiative d’éthique commerciale (The Ethical TradingInitiative)

Auteur Initiative éthique commerciale (Ethical Trading Initiative – ETI).

Description Nom complet : Code de conduite et principes de mise en œuvrede l’initiative éthique commerciale.

Code développé en Grande-Bretagne par une série d’acteurs multi-parties prenantes. Le code est largement inspiré des principauxinstruments de référence internationaux en matière de normes detravail. La prouesse réside dans l’implication pionnière d’unprocessus multi-partite.



Connexion à Conventions de l’OIT.d’autres outils



Mots-clés Normes du travail.

Remarques Cette initiative a impliqué de nombreux acteurs de la Grande-Bretagne.

Plus d’infos http://www.ethicaltrade.org – Anglais, certains documentsdisponibles en français.

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4.31 Natural Step Principles of Sustainability

Auteur The Natural Step.

Description Le but de l’outil est de définir les fondements d’une société dura-ble, basée sur les lois de la thermodynamique et des cycles naturels.

Les entreprises sont accompagnées pour mettre en œuvre uneméthodologie qui va diminuer leur usage de substances extraitesde l’écorce terrestre, leur production de substances rejetées dansla nature et les destructions causées à l’environnement, et augmen-ter leur contribution à la satisfaction des besoins du monde.



Connexion à Empreinte écologique, ACV.d’autres outils

Mode d’adhésion Volontaire, approche pionnière.

Marge de Pas contraignant..manœuvre

Mots-clés Développement durable, empreinte écologique, eco-efficience.

Remarque Intérêt certain pour cette initiative originale suédoise puisqueappliquée par des centaines de sociétés dans le monde.

Plus d’infos http://www.naturalstep.org – Anglais et français.

4.32 Principes de l’investissement responsable

Auteur Secrétaire général des Nations Unies, UNEP-FI (Unité du PNUE),Pacte mondial et groupe d’investisseurs institutionnels.

Description L’objectif de ce code est d’aider les investisseurs institutionnels àprendre en compte les facteurs dits ESG (Environnement, Socialet Gouvernance) dans leurs décisions d’investissements. LesPrincipes sont au nombre de 6 et sont accompagnés de 35 actionspossibles.



Connexion à SFI, EITI, lignes directrice de l’OCDE pour les multinationales.d’autres outils


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Mots-clés Finance, investissement, institutionnel.

Remarques En juillet 2006, une centaine d’adhérents.

Plus d’infos http://www.unpri.org – Site disponible en français.

4.33 Principes de Wolfsberg

Auteur Douze banques (américaines, européennes et japonaises) assistéesde l’association Transparency International et d’un professeurd’université.

Description Ce code de conduite énonce une série Principes en vue d’empêcherl’utilisation du secteur bancaire aux fins de blanchiment d’argent.


Date de création 2000, revus en 2002.

Connexion à Principes de conduite des affaires pour contrer la corruption, d’autres outils principes directeurs de l’OCDE, Principes d’Équateur, principes

de l’investissement responsable UNEP-FI.



Mots-clés Lutte contre la corruption, blanchiment d’argent.

Remarques NA

Plus d’infos http://www.wolfsberg-principles.com – Anglais, certains documentsen français.

4.34 Principes pour la conduite des affaires de la Table Ronde de Caux

Auteur Table Ronde de Caux.

Description Principes inspirés de 2 idéaux : le kyosei japonais et la dignitéhumaine.

Conduite des affaires et pratiques vis-à-vis des parties prenantes.


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Connexion à Lignes de conduite de l’OCDE pour les multinationales.d’autres outils



Mots-clés Dignité humaine, conduite des affaires.

Remarques La Table Ronde de Caux est composée de dirigeants d’entreprisesmultinationales, conseillés par des représentants du monde acadé-mique.

Plus d’infos http://www.cauxroundtable.org - Anglais. Et documents disponiblesen français.

4.35 Principes relatifs aux droits humains à l’intention desentreprises

Auteur Groupe «Affaires » d’Amnesty International.

Description Principes en vue d’aider les entreprises à définir leur attitude dansdes circonstances où les droits de l’homme sont violés oupourraient l’être.

Inspirés d’instruments de référence, comme la Déclarationuniverselle des droits de l’homme ou conventions de l’OIT.



Connexion à SA8000, Global Compact.d’autres outils



Mots-clés Droit de l’homme, droit des travailleurs, convention de l’OIT,travail des enfants, travail forcé.

Remarques NA

Plus d’infos http://web.amnesty.org/library/index/FRAACT700011998 -Version française disponible.

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4.36 Règles de conduite pour combattre l’extorsion et la corruption de la CCI

Auteur Chambre Internationale de Commerce (CCI).

Description L’objectif de ce code est de combattre l’extorsion et la corruption.Les règles énoncées ont pour objectif d’aider les entreprises dansla définition de politique en la matière. Il existe un Comité perma-nent anticorruption au sein de la CCI avec objectif promouvoiret de développer les Règles de conduite.

Public cible entreprises

Date de création 1977, revu en 1996, 1999 et 2005.

Connexion à La convention de l’OCDE qui incrimine la corruption d’agentsd’autres outils publics étrangers dans les relations d’affaires internationales.

Les mesures anticorruption des récentes directives de l’OCDEconcernant les entreprises multinationales.



Mots-clés Lutte contre la corruption, blanchiment d’argent.

Remarques NA

Plus d’infos http://www.iccwbo.org - Site en anglais et documents disponiblesen français.

4.37 Responsible Care Guiding Principles

Auteur Conseil international des associations chimiques (ICCA).

Description Principes qui visent à faire contribuer les entreprises du secteurchimique au développement durable en améliorant leursperformances, leur communication et leur prise de responsabilitédans le domaine de la santé, de la sécurité et de l’environnement.



Connexion à Législation européenne REACH.d’autres outils


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Mots-clés Secteur chimique, sécurité, environnement, santé

Remarques Ces principes se sont enrichis d’un système de gestion (avecprocessus de certification obligatoire) : Responsible ManagementSystem (RCMS) qui vise à améliorer les performances desentreprises dans différents domaines.

Plus d’infos http://www.responsiblecare.org - Anglais.

4.38 The PhRMA Guiding Principles

Auteur The Pharmaceutical Research and Manufacturers of America(PhRMA).

Description Ce code de conduite édicte des principes visant à réguler la publi-cité pour médicaments adressée directement aux consommateurs.Le PhRMA a mis en place un bureau chargé de superviser l’appli-cation effective des Principes


Date de création Revu en 2005.




Mots-clés Pharmaceutique, biotechnique, transparence, information,consommateur.

Remarques NA

Plus d’infos http://www.phrma.org - Anglais.

4.39 Principes volontaires pour la sécurité et les droits de l’hommepour les entreprises de secteur de l’extraction et de l’énergie

Auteur Gouvernements (US, UK, Norvège, Pays-Bas), entreprises dusecteur énergie et extraction, et ONG.

Description Guide pour l’adoption de meilleures pratiques dans domaine dela sécurité et des droits de l’homme en vue d’une prise de respon-sabilité sociétale.

Public cible «Multistakeholders »

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Connexion à EITI, Processus de Kimberley. d’autres outils



Mots-clés industries extractives, secteur énergie, préservation des ressources,bonne gouvernance, droit de l’homme.

Remarque NA

Plus d’infos http://www.voluntaryprinciples.org - Anglais.

4.40 «Processus de Kimberley» - World Diamond CouncilResolution on Conflicts Diamonds

Auteur Conseil mondial du Diamant - World Diamond Council.

Description Système de certification des diamants bruts vendus sur marchémondial pour contrer le financement de groupes rebelles africainsprovenant du commerce de diamants de contrebande.

Public cible «Multistakeholders »


Connexion à EITI, Principes volontaires pour la sécurité et les droits de l’hommed’autres outils pour les entreprises de secteur de l’extraction et de l’énergie.



Mots-clés Diamant, certification, lutte contrebande.

Remarques Des infractions au Processus peuvent entraîner des sanctions légalesen fonction des pays, l’exclusion de l’organisation et une inscrip-tion sur liste noire.

Plus d’infos http://www.kimberleyprocess.com - Anglais.

4.41 Worldwide Responsible Apparel Production Principles

Auteur Worldwide Responsible Apparel Production (WRAP)

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Description L’objectif est de fournir la base d’un système de certification decentres de production textile responsables. Douze principes centréssur les normes du travail mais également sur la protection del’environnement et la lutte contre la fraude et la contrefaçon.La certification des sites de production se fait par des inspecteursindépendants. Également disponible : des programmes de forma-tion et de guidance pour travailleurs et dirigeants d’usine.



Connexion à SA8000, labels sociaux, BSCI, Clean Clothes Campaign, ISO 14001.d’autres outils



Mots-clés Secteur textile, condition de travail, environnement.

Remarques L’association WRAP prévoit de s’étendre à d’autres secteurs.Certification.

Plus d’infos http://www.wrapapparel.org - Anglais.

5. Labels

5.1 Label Max Havelaar

Auteur FLO (Fair Labelling Organizations) International, organisationregroupant 20 labels.

Description Le label Max Havelaar est un label international de commerceéquitable. Premier label de commerce équitable à avoir été mis enplace, il fut lancé d’abord aux Pays-Bas et pour le café. Il concerneaujourd’hui d’autres produits qui répondent aux critères interna-tionaux du commerce équitable, sur les conditions de productionet les prix.

Le label Max Havelaar offre une garantie au consommateur queles cultivateurs du Sud reçoivent le juste prix pour leur récolte etque les ouvriers agricoles travaillent dans des conditions correctes.Afin de pouvoir donner cette garantie, Max Havelaar contrôle lachaîne de production, du producteur au consommateur.

Le label international du commerce équitable existe dans 14 payseuropéens ainsi qu’au Canada, aux États-Unis et au Japon.

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Les produits alimentaires concernés sont : café, thé, sucre, riz,cacao, miel, jus de fruits, fruits frais (bananes, ananas, mangues),fruits séchés (dattes, noix), quinoa, épices (poivre noir et blanc,noix de muscade, gingembre, clou de girofle, curry, cardamome,vanille, cannelle). Les produits non alimentaires sont le coton etles fleurs coupées.

Fairtrade Labelling Organisations International (FLO), au statutd’asbl, fédère les 20 associations nationales du mouvementinternational de labellisation du commerce équitable. Cet orga-nisme définit les standards internationaux du commerce équitableen accord avec les organisations de producteurs, gère la certifi-cation équitable et réalise des missions d’appui aux organisationsde producteurs.

Le label Max Havelaar s’est doté d’un système de certification etde contrôle indépendant : FLO-Cert. Ce dernier offre aux consom-mateurs la garantie d’une certification et d’un strict contrôle descritères du commerce équitable. Comme tout organisme de certifi-cation, FLO-cert agit conformément à la norme internationaleISO 65. La mission de FLO-Cert est de veiller à ce respect et deles sanctionner, le cas échéant. FLO-Cert certifie les organisationsde producteurs et agrée les acteurs économiques : exportateurs,importateurs, fabricants... Il détecte les rares manquements gravescomme les plus fréquentes «marges d’amélioration», grâce à uneméthodologie de contrôle affinée et un réseau d’inspecteurs sur leterrain.

Public cible Producteurs et consommateurs.


Connexion à ISO 65, Efico Foundation, Label Step, Utz Kapeh, Code 4C, Fibre d’autres outils Citoyenne.

Mode d’adhésion Volontaire – audit externe de certification – Certification payantemais subsidiée.

Marge de Contraignante.manœuvre

Mots-clés Commerce équitable, juste prix, import nord-sud, café, fruits,coton, roses.

Remarques Max Havelaar est un des labels de commerce équitable del’organisation FLO. Au niveau international, 548 organisations deproducteurs et 1 700 acteurs économiques industriels se sontengagés à respecter les standards du commerce équitable. Plus de500 000 travailleurs et familles de cultivateurs, répartis enAmérique latine, Afrique, Asie et Océanie sont concernés par ceP

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commerce équitable.

Plus d’infos http://www.maxhavelaar.com; http://www.fairtrade.net


5.2 Éco-label européen

Auteur Comité de l’Union européenne pour le label écologique (CUELE)– multipartite.

Description L’éco-label européen est un système européen d’homologationenvironnementale de produits et de services. Il a été créé par lerèglement européen n° 880/92 du 23 mars 1992 et révisé par leréglement n° 1980/2000 du 17 juillet 2000. Il s’agit du labelécologique officiel européen.

Il est administré par le Comité de l’Union européenne pour lelabel écologique (CUELE), un organe composé de représentantsde secteurs tels que les industries, les groupes de protection del’environnement et les organismes de défense des consommateurs.Il bénéficie du soutien de la Commission européenne, de tous lesÉtats membres de l’Union européenne et de l’Espace économiqueeuropéen (EEE).

Symbolisé par la « fleur », il fait aujourd’hui l’objet de près de 315 certificats qui ont été délivrés par des organismes indépen-dants sur plusieurs centaines de produits conformes à des critèresécologiques stricts et à des critères de performance rigoureux.Depuis 1992, cette « fleur » est un système d’homologation destinéà aider les consommateurs européens à identifier les produits etservices de qualité qui ont un moindre impact sur l’environnement(hors denrées alimentaires et médicaments).

Le système d’attribution du label écologique européen a établi unensemble de critères environnementaux et de critères de perfor-mance pour juger les produits. Un produit doit impérativementremplir tous les critères pour pouvoir obtenir le label. Ces critèresécologiques tiennent compte de tous les aspects de la vie d’unproduit, depuis sa production et son utilisation jusqu’à sonélimination ultérieure (l’approche dite «du berceau à la tombe »).

Le label est ouvert à tout produit ou service, à l’exception desdenrées alimentaires, des boissons, des produits pharmaceutiqueset des appareils médicaux. Actuellement, 24 catégories de produitssont concernées, allant des services d’hébergement touristique,appareils ménagers, produits de nettoyage et matelas aux fournituresde bureau et aux articles de jardinage et de bricolage. P

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Le label écologique de l’UE est administré par le Comité del’Union européenne pour le label écologique (CUELE) et reçoitl’aide de la Commission européenne, de tous les États membresde l’Union européenne et de l’Espace économique européen(EEE). Le Comité de l’Union européenne pour le label écologiquecomprend des représentants de secteurs tels que les industries, lesgroupes de protection de l’environnement et les organismes dedéfense des consommateurs.

Public cible Producteurs de biens et services.


Connexion à ACV – analyse cycle de vie.d’autres outils

Mode d’adhésion Le label s’obtient en passant par les organismes compétents désignéspar chaque État membre. Adhésion payante.


Mots-clés Label écologique.

Remarques Bien que portant l’appellation label, cet outil est créé par voielégislative, ce qui le rapproche des outils de type législatif.

250 certificats sont déjà décernés à plusieurs centaines de produits.La liste est disponible sur le site Web.

Plus d’infos http://www.eco-label.com/french/


5.3 Label social belge

Auteur Ministère belge des Affaires économiques.

Description Le Label social belge a été créé par les pouvoirs publics belges parloi du 27 février 2002 visant à promouvoir la productionsocialement responsable. Il concerne le contrôle du respect des 8 conventions fondamentales de l’OIT lors de la production deproduits et services, et cela sur l’ensemble de la filière de pro-duction (y compris les sous-traitants). Depuis 2002, les entreprisesprésentes sur le territoire belge peuvent solliciter auprès duministère des Affaires économiques un label pour une productionsocialement responsable. Ce label porte sur des produits et garantitau consommateur le respect des principes de base de l’Organisationinternationale du Travail dans la filière de production. Il repose,

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notamment, sur un avis d’un comité composé des représentantsdes pouvoirs publics, des partenaires sociaux, des ONG et desconsommateurs. Il fait l’objet d’une procédure spécifique que l’ontrouve décrite dans un site mis à la disposition du public.

Public cible Entreprises, consommateurs (sensibilisation).


Connexion à SA 8000, Conventions de l’OIT, Déclaration universelle des droits d’autres outils de l’homme, Convention des droits de l’enfance des Nations

Unies, systèmes de gestion ISO (9000 et 14000), label social suisse,BSCI.

Mode d’adhésion Volontaire – audit externe de certification.


Mots-clés Filière, production socialement responsable, label produit.

Remarques Bien que portant l’appellation label, cet outil est créé par voielégislative, ce qui le rapproche des outils de type législatif. La listedes entreprises certifiées est disponible sur le site.

Plus d’infos http://www.labelsocial.be – Français

5.4 Label suisse de responsabilité sociale

Auteur Fondation pour la responsabilité sociale dans l’économie – SSW(sous l’impulsion du réseau pour la responsabilité sociale dansl’économie NSW/RSE).

Description Le label récompense des entreprises dont la responsabilité socialedans le cadre de l’exploitation répond à un certain standard,conformément aux exigences d’un contrôle externe.

Les critères comprennent les relations avec le personnel, les clients,les fournisseurs et la collectivité et portent sur des domaines telsque l’égalité de traitement et la politique en faveur des familles, lamotivation et la participation, la protection de la santé et la préven-tion des accidents, ainsi que la formation et le perfectionnement.

Le label social SSW est décerné par la Fondation pour laresponsabilité sociale dans l’économie (SSW) sur avis d’un juryindépendant, composé de 3 experts des milieux économique etscientifique.

Public cible Entreprises et organisations suisses.

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Connexion à SA 8000, Conventions de l’OIT, Déclaration universelle des droitsd’autres outils de l’homme, Convention des droits de l’enfance des Nations

Unies, systèmes de gestion ISO (9000 et 14000), label social belge,BSCI.

Mode d’adhésion Volontaire - audit externe de certification.


Mots-clés Label entreprise, production socialement responsable.

Remarques La Fondation pour la responsabilité sociale dans l’économie (SSW)est issue du Réseau pour la responsabilité sociale dans l’économieNSW/RSE. Ce réseau a aussi développé les instruments suivants :« Questionnaire pour l’auto-évaluation », « Audit social » et«Rapport social ». Le questionnaire a été par la suite remplacé parun questionnaire d’auto-évaluation de l’Öbu (Association Suissepour l‘Intégration de l’Ecologie dans la Gestion d’Entreprises) etdu Sanu (Partenaire pour la formation environnementale et ladurabilité), maintenant confiés à la Fondation SSW.

Plus d’infos www.sswi.ch – Français.

5.5 Label STEP

Auteur IGOT (Association suisse pour un commerce loyal du tapisd’Orient, d’ONG et de ministères suisses).

Description Le label de commerce équitable STEP est attribué aux entreprisesqui s’engagent à respecter certains critères lors de l’achat de tapis :respect de standards STEP sur les conditions de travail, prix àl’achat permettant des salaires couvrant le travail et les besoinsfamiliaux, lutte contre le travail abusif des enfants, protection del’environnement, autorisation de procéder à des vérificationsindépendantes.



Connexion à Fibre Citoyenne, Rugmark Label.d’autres outils

Mode d’adhésion Volontaire – Audit externe de certification.


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Mots-clés Achat de tapis, commerce équitable.

Remarque /

Plus d’infos http://www.label-step.org/fr/index.htm – Français.

5.6 Rugmark Label

Auteur Rugmark Foundation.

Description La Fondation Rugmark est une coalition multipartite : ONGnationales et internationales (comme UNICEF), entreprises,pouvoirs publics.

Ce label est limité :

• à un produit : les tapis;

• à une région : le sous-continent indien;

• à une problématique : l’interdiction du travail des enfants.



Connexion à Fibre citoyenne, label STEP.d’autres outils



Mots-clés Tapis, Inde, travail des enfants.

Remarques /

Plus d’infos http://www.rugmark.org – Anglais.

5.7 lower Label Program (FLP)

Auteur BGI = association des grossistes et importateurs de fleurs et FDF= association de fleuristes allemands, Allemagne.

Description Label allemand qui fixe au sein de l’industrie florale des normesen matière d’environnement, exige le respect des conventions del’OIT en matière de droit du travail, des normes en matière desanté et sécurité, d’attitude respectueuse envers les ressourcesnaturelles, l’interdiction de pesticides et de produits chimiques.

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Connexion à Max Havelaar (roses).d’autres outils



Mots-clés Commerce équitable, fleurs.

Remarques

Plus d’infos http://www.fairflowers.de/ – Anglais.

5.8 Utz Certified (anciennement Utz Kapeh)

Auteur Producteurs de café guatémaltèques avec le torréfacteur néerlandaisAhold Coffee Company.

Description Code issu du protocole EUREPGAP utilisé pour les fruits et leslégumes. Adapté aux conditions spécifiques de la production decafé, il constitue une garantie de production dans le strict respectde critères concrets relatifs à la préservation de l’environnementet aux droits des ouvriers. La traçabilité est au cœur du systèmeet du code Utz Kapeh (= bon café en langue Maya).



Connexion à Max Havelaar, code 4C, Efico foundation.d’autres outils



Mots-clés Commerce équitable, café.

Remarques /

Plus d’infos www.utzcertified.org – Français.

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5.9 FSC - Forest Stewardship Council Principles and Criteria

Auteur Conseil de bonne gestion forestière (Forest Stewardship Council).

Description Le label de certification FSC (Forest Stewardship Council) a étécréé en 1993, par l’ONG FSC, fondée par des propriétaires fores-tiers, des entreprises de la filière bois, des groupes sociaux et desassociations de protection de l’environnement. Il bénéficie dusoutien des organisations environnementales et sociales. Sa finalitéest de promouvoir une gestion forestière responsable partout dansle monde. Il est attribué suite à un audit effectué par un organismede contrôle indépendant, sur les trois critères de gestion respon-sable : la prise en compte de l’environnement, le respect des droitssociaux des communautés locales et des travailleurs forestiers etune gestion économiquement viable.

Dans le cadre du label de certification FSC, il existe unecertification de « chaîne de traçabilité » (Chain of Custody : CoC).Celle-ci est nécessaire à tout organisme ou groupe de petitesentreprises désirant vendre du bois FSC, et ce, quelle que soitl’étape du processus de transformation du bois. Cette chaîneretrace les déplacements du bois de la forêt certifiée FSC jusqu’auconsommateur final. Le certificat est attribué suite au contrôled’un organisme certificateur indépendant. Principes et critères dontle but est d’établir une norme de gestion des forêts, respectueusede l’environnement, socialement profitable et économiquementviable et équitable.

Public cible Entreprise.


Connexion à Label PEFC – Programme for the Endorsement of Forestd’autres outils Certification.



Mots-clés Gestion forestière, bois.

Remarques En 2005, la certification FSC s’appliquait à près de 42 millionsd’hectares de forêts dans plus de 60 pays.

Plus d’infos http://www.fsc.org – Anglais.

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5.10 MSC - Principes et critères pour un système de pêche durable et bien gérée

Auteur The Marine Stewardship Council (MSC).

Description L’objectif de ces Principes et critères est de combattre la pêcheexcessive, la disparition des espèces et la destruction desécosystèmes marins.



Connexion à Label Rouge français (qualité alimentaire).d’autres outils



Mots-clés Pêche, poisson, protection des espèces menacées.

Remarques /

Plus d’infos http://www.msc.org – Anglais.

6. Indices boursiers

6.1 The ASPI Eurozone

Auteur Vigeo (France).

Description L’ASPI Eurozone® (Advanced Sustainable Performance Indices)est l’indice de référence européen des sociétés et investisseurssouhaitant s’engager en faveur du développement durable et socia-lement responsable des entreprises.

L’indice ASPI Eurozone est composé des 120 sociétés cotées de lazone euro sélectionnées parmi lesquelques 300 valeurs du DowJones Euro STOXX parce qu’elles réalisent les meilleuresperformances en matière de développement durable.

L’objectif est de créer une référence européenne pour les pratiquesde développement durable.

L’appartenance à l’indice ASPI Eurozone est liée à la notationVIGEO qui se déroule en 3 étapes : analyse de la croissance durablede l’entreprise, notation des performances, reprise dans l’index.

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Les critères de la responsabilité sociale des entreprises sont répartisen 6 domaines :

1. Droits de la personne;

2. Ressources humaines;

3. Environnement;

4. Comportements sur les marchés;

5. Gouvernance d’entreprise;

6. Engagement sociétal.

Chacun de ces domaines est analysé à travers plusieurs critères,eux-mêmes subdivisés en principes d’action.

Le référentiel d’analyse générique est adapté, avant chaque étudesectorielle, pour tenir compte des caractéristiques et des risquesspécifiques au secteur étudié.

La révision annuelle intègre les changements de notation Vigeo.La formule de calcul de l’indice ASPI intégrera progressivementles notes attribuées par Vigeo sur le domaine «droits humains ».La révision trimestrielle prend en compte les changements del’univers DJ Euro STOXX.

Public cible Entreprises cotées en bourse dans la zone euro, investisseurs.


Connexion à SAM, Ethibel, SIRI, Dow Jones.d’autres outils

Mode d’adhésion Reprise dans l’indice boursier après analyse indépendante descritères d’entrée et obtention d’une notation suffisante.


Mots-clés Fonds de placement éthiques, screening d’entreprise, Europe.

Remarques Indice notamment destiné aux fonds d’investissements socialementresponsables.

Plus d’infos http://www.vigeo.com – Français.

6.2 The Domini 400 Social Index

Auteur Domini Social Investments (USA) - Amy Domini, Peter Kinder,and Steven Lydenberg.

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Description Indice boursier éthique composé de 400 valeurs américaines. Ilrésulte d’un partenariat entre l’agence de notation KLD et leproducteur d’indices financiers Standard & Poor’s. Les entreprisessont sélectionnées en fonction d’une série de critères tels que lerespect de l’environnement, la diversité, les conditions de travailet la qualité des produits.

Public cible Entreprises cotées en bourse, investisseurs.


Connexion à Standard & Poors, KLD.d’autres outils


Marge de Contraignant .manœuvre

Mots-clés Fonds de placement éthiques, screening d’entreprise, États-Unis.

Remarques Les entreprises actives dans l’industrie du tabac, de l’alcool, del’armement ou de l’énergie nucléaire sont exclues d’office del’indice. Le Domini 400 Social Index fut le premier indice boursiercréé sur base de critères sociaux et environnementaux.

Plus d’infos http://www.domini.com – Anglais.

6.3 The Ethibel Sustainability Index (ESI)

Auteur Ethibel (Belgique).

Description L’ Ethibel Sustainability Index, créé en 2002 par l’agence et bureaude conseil éthique belge Ethibel en collaboration avec lefournisseur d’indice américain Standard & Poors, est constituéd’un indice universel, le ESI Global, et de 3 indices régionaux :ESI America, ESI Europe et ESI Asia Pacific.

Les entreprises sont classées selon une approche intégrée basée sur certains indicateurs : politique sociale interne, politiqueenvironnementale, politique sociale externe et politique éthico-économique.



Connexion à Standard & Poors, Ethibel.d’autres outils

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Mots-clés Fonds de placement éthiques, screening d’entreprise.

Remarques Cet indice prend en compte la communication active del’entreprise avec toutes ses parties prenantes.

Plus d’infos http://www.ethibel.org – Français.

6.4 The Dow Jones Group Sustainability Indexes (DJSI)

Auteur Dow Jones Indexes, STOXX Limited et SAM Group

Description Le Dow Jones Sustainable Index World (DJSI World), premierindice mondial composé selon des critères de durabilité, a été lancéen 1999 par SAM, gestionnaire de fonds et agence de notationsuisse spécialisée en stratégie d’investissement durable en parte-nariat avec Dow Jones & Company.

En 2001, SAM a étendu son univers d’analyse à l’Europe, encréant un indice européen en partenariat avec STOXX Limited,le Dow Jones Sustainability Index Stoxx, qui identifie des valeursde l’indice Dow Jones Stoxx 600. Le DJSI Euro Stoxx reprenduniquement les valeurs Euro du DJSI Stoxx.

Chaque indice Dow Jones Sustainable Index se décline en plusieurscatégories selon les critères d’exclusion (Dow Jones STOXXSustainability ex alcohol, gambling, Tobacco; Dow Jones EuroSTOXX ex alcohol, gambling, Tobacco).

En 2005, SAM a développé 3 nouveaux indices : l’indice AustralianSAM Sustainability en février, et les indices DJSI North Americaet DJSI United States en septembre. Les critères de ces indicesboursiers sont les performances économiques, sociales etenvironnementales des entreprises. Les entreprises sont évaluéessur la base de critères pondérés définis par les sociétés gestionnairesdes indices et identifiés comme ayant un impact croissant sur lesuccès des entreprises.



Connexion à Dow Jones.d’autres outils

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Remarques /

Plus d’infos http://www.sustainability-index.com – Anglais.

6.5 The FTSE4Good Index Series

Auteur FTSE The Index Company (appartenant au Financial Times etau London Stock Exchange) – UK.

Description L’indice britannique FTSE4Good, géré par l’agence Eiris,rassemble depuis juillet 2001 une gamme d’indices qui comprend4 indices benchmark et quatre indices négociables couvrant leszones Europe, Grande-Bretagne, États-Unis et monde (FTSE4GoodEurope Benchmark, FTSE4Good UK Benchmark, FTSE4GoodUS Benchmark, FTSE4Good Global Benchmark, FTSE4GoodEurope 50, FTSE4Good UK 50, FTSE4Good US 100, FTSE4GoodGlobal 100).

Ce sont des indices boursiers dont les critères sont les performanceséconomiques, sociales et environnementales des entreprises.

Ils sont basés sur cinq indices de référence. L’appartenance àl’indice FTSE 4 Good est décidée par son comité scientifique enréférence à l’analyse qualitative que fournissent ses partenaires Eiriset Ethifinance.



Connexion à Eiris, London Stock Exchange.d’autres outils




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Remarques Les entreprises de l’industrie du tabac, de l’armement nucléaire,de l’armement en général, de la production ou du commerced’énergie nucléaire et d’extraction et de transformation del’uranium sont exclues d’office des indices.

Plus d’infos http://www.ftse.com – Anglais.

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Sources d’information

Pour réaliser son travail, Cap Conseil a eu recours à de nombreuses expertises et atenté de croiser tant que possible les sources d’information afin d’offrir une infor-mation recoupée et de qualité.

1. Sources d’information documentéeAccountAbility, Strategic Challenges for Business in the use of corporate responsibilitycodes, standards, and frameworks, Octobre 2004, 46 p.

AFNOR, Guide pratique du développement durable. Un savoir-faire à l’usage de tous,décembre 2004, 130 p.

Biélande, Pierre, «Le Fairtrade sera-t-il victime de son succès ? », Alter Business News,n°100, octobre 2005.

Business Social Compliance Initiative, Flyer.

Canadian Business for Social Responsibility (CBSR), GoodCompany. Guidelines forCorporate Social Performance, édition révisée, 2002, 14 p.

Capron, Michel et Françoise Quairel, Évaluer les stratégies de développement durabledes entreprises : l’utopie mobilisatrice de la performance globale, AIMS (Associationinternationale du Management stratégique), Journée Développement durable, IAEd’Aix-en-Provence, 11 mai 2005, 23 p.

Champion, Emmanuelle et Corinne Gendron, «La Responsabilité sociale corporativeen débat et en pratique. Codes de conduite, normes et certifications. ChantierResponsabilité sociale corporative. Document de synthèse en appui à la réflexion duChantier RSE», Les Cahiers de la Chaire de responsabilité sociale et de développementdurable, Collection «Recherche », n°16-2003.

Clean Clothes Campaign, Spectrum : Une année après l’accident, avril 2006, 16 p.

Code belge de gouvernance d’entreprise, 9 décembre 2004, 39 p.

De Cannart d’Hamale, Emmanuel, Eva De Walsche, Nicolas Hachez, Pol Cools, LaResponsabilité sociale des Entreprises. Corporate Social Responsibility, Concept, pratiqueset droit, Vanden Broele, Bruges, 2006.

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D’Huart Marie et Serge De Backer (Cap Conseil), « Le développement durable est-ilcertifiable ? Normes, labels, standards, référentiels : échos du terrain », Revue LEF,novembre 2005.

Dugailliez, Raphaël et Marc Martens, Stimuler les performances environnementales etsociales des marchés publics, ETOPIA, novembre 2006, 21 p.

Economiesuisse, Gouvernement d’entreprise. Code suisse de bonne pratique, texte mis aupoint par le Comité de travail le 28 février 2002 et adopté par le groupe d’experts le20 mars 2002, 26 p.

Electronic Industry Code of Conduct, version 2.0, octobre 2005, 11 p.

European Commission, ABC of the main instruments of Corporate Social Responsibility,DG Employment & Social Affairs, Industrial Relations and Industrial Change, 2004,64 p.

European Commission, Mapping Instruments for Corporate Social Responsibility, DGEmployment & Social Affairs, Industrial Relations and Industrial Change, avril 2003,29 p.

Equator Principles. «A financial industry benchmark for determining, assessing andmanaging social & environmental risk in project financing », juillet 2006, 10 p.

Ghailani, Dalila, Les Clauses sociales dans le commerce mondial, Observatoire socialeuropéen, Fiche n°37, 2005, 5 p.

Gombaud-Saintonge, Aurore, Gabrielle Geze, Elise Panet, Contrôle de gestion : LeBalance Scorecard est-il une nouveauté ?, DESS CGS, 2002-2003.

GRI, Sustainability Reporting Guidelines, version 3.0, 45 p.

GRI, Making the Switch. A brief Guide for experienced report makers on transitioningto the G3 Guidelines, 8 p.

GRI, Lignes directrices pour le reporting développement durable, 2002, 109 p.

ICTI, The International Council of Toy Industries CARE Process, 05/01/06, 7 p.

ITIE (Initiative pour la transparence des industries extractives), Livre source, mars2005.

ISO Survey of Certifications 2005, 22 p.

Max Havelaar Belgique, Le Label Max Havelaar : la garantie d’un contrôle indépendanttout au long de la chaîne. La certification des producteurs et des acteurs économiques,juillet 2006, 12 p.

OCDE, « Les Principes de gouvernement d’entreprise de l’OCDE », Synthèses,septembre 2004, 8 p.

OCDE, « Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprisesmultinationales », Synthèses, septembre 2003, 8 p.

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ORSE (en partenariat avec CSR Europe), La responsabilité sociétale des entreprises enChine, Étude n°9, septembre 2006, 62 p.

ORSE (en partenariat avec Oréé et Entreprises pour l’Environnement), Résumé du rapport de mission remis au gouvernement. Bilan critique de l’application de l’article116 de la loi NRE, avril 2004, 5 p.

ORSE, Loi n°2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations écono-miques – Décret n°2002-221 du 20 février 2002, 2 p.

SAI, Guide d’application de la norme Social Accountability 8000, Version française,septembre 2005, 90 p.

Société financière internationale, Politique et Critères de performance en matière dedurabilité sociale et environnementale, 30 avril 2006, 46 p.

Transparency International et Social Accountability International, Principes de conduitedes affaires pour contrer la corruption, août 2004, 12 p.

4C, Code d’usage commun pour la Communauté du Café, 9 septembre 2004, 33 p.

4C, Intégration de la durabilité – faire la différence avec chaque tasse de café, 6 p.

Expertises et structures ressources

Quelques expertises :

• En Belgique : la plateforme RSE fédérale, MVO Vlaanderen, RSE Wallonie,universités ULB, UCL, Solvay.

• En France : AFNOR, Ciridd, Médiaterre, Insead.

• En Suisse : Neosys, Service cantonal du développement durable de Genève, ISO.

• Au Royaume-Uni : AccountAbility, SustainAbility, Sigma.

• Au Québec : UQAM, 3RV .

• Aux États-Unis : SAI, UN Global Compact.

• Aux Pays-Bas : GRI.

Structures ressources :

Alter Business Newshttp://www.alter.be

Agora 21http://www.agora21.org/

Centre de Ressources sur les Entreprises & les Droits de l’Hommehttp://www.business-humanrights.org/International/Francais

Commission européenne, DG Emploi et Affaires sociales, RSEhttp://ec.europa.eu/employment_social/soc-dial/csr/index.htm P

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Médiaterre (Système d’information mondial francophone pour le développement durable)http://www.mediaterre.org/session.html

Observatoire de la Responsabilité sociétale des Entreprises (ORSE)http://www.orse.org/

OIT - Business and Social Initiative Databasehttp://www.ilo.org/dyn/basi/VpiSearch.Main

Novethic (Media en ligne du développement durable)http://www.novethic.fr

Site de la Région wallonne consacré à la RSEhttp://www.rse-wallonie.be

Union wallonne des Entrepriseshttp://www.uwe.be

Wikipedia, l’encyclopédie librehttp://fr.wikipedia.org/wiki/Accueil

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L’Organisation internationale de la FrancophonieL’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) est une institution fondée sur le partaged’une langue, le français, et de valeurs communes. Elle compte à ce jour cinquante-trois États etgouvernements membres de plein droit, deux États associés et treize observateurs. Présente sur lescinq continents, elle représente plus du quart des États membres de l’Organisation des Nations unies.

L’OIF apporte à ses États membres un appui dans l’élaboration ou la consolidation de leurs poli-tiques et mène des actions de coopération multilatérale, selon une programmation quadriennaleconformément aux grandes missions tracées par le Sommet de la Francophonie : promouvoir lalangue française et la diversité culturelle et linguistique ; promouvoir la paix, la démocratie et lesdroits de l’Homme; appuyer l’éducation, la formation, l’enseignement supérieur et la recherche ;développer la coopération au service du développement durable et de la solidarité.

53 États et gouvernements membres de plein droitAlbanie • Principauté d’Andorre • Royaume de Belgique • Bénin • Bulgarie • Burkina Faso •Burundi • Cambodge • Cameroun • Canada • Canada-Nouveau-Brunswick • Canada-Québec• Cap-Vert • République centrafricaine • Communauté française de Belgique • Comores • Congo• R.D. Congo • Côte d’Ivoire • Djibouti • Dominique • Égypte • Ex-République yougoslavede Macédoine • France • Gabon • Grèce • Guinée • Guinée-Bissau • Guinée équatoriale • Haïti• Laos • Liban • Luxembourg • Madagascar • Mali • Maroc • Maurice • Mauritanie • Moldavie• Principauté de Monaco • Niger • Roumanie • Rwanda • Sainte-Lucie • Sao Tomé-et-Principe• Sénégal • Seychelles • Suisse • Tchad • Togo • Tunisie • Vanuatu • Vietnam.

2 États associésChypre • Ghana.

13 observateursArménie • Autriche • Croatie • Géorgie • Hongrie • Lituanie • Mozambique • Pologne • Serbie• Slovaquie • Slovénie • République tchèque • Ukraine.

ContactsSecrétariat général Administration et coopération28, rue de Bourgogne 13, quai André-Citroën75007 Paris (France) 75015 Paris (France)Téléphone : (33) 1 44 11 12 50 Téléphone : (33) 1 44 37 33 00Télécopie : (33) 1 44 11 12 87 Télécopie : (33) 1 45 79 14 98Courriel : [email protected] Courriel : [email protected]

www.francophonie.org


La Francophonie au service du développement durableL’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF), organe subsidiaire del’Organisation internationale de la Francophonie, est né en 1988 de la volonté des chefs d’Étatet de gouvernement des pays francophones de conduire une action concertée visant ledéveloppement du secteur de l’énergie dans les pays membres. En 1996 cette action a étéélargie à l’Environnement.

Basé à Québec, l’Institut a aujourd’hui pour mission de contribuer au renforcement descapacités nationales et au développement de partenariats dans les domaines de l’énergie et del’environnement.

Meilleure gestion et utilisation des ressources énergétiques, intégration de l’environnement dansles politiques nationales dans une perspective durable et équitable, tels sont les buts des interven-tions spécifiques de l’IEPF – formation, information, actions de terrain et concertation – menéesen synergie avec les autres programmes de l’Organisation internationale de la Francophonie etnotamment ceux issus de la mission D du Cadre stratégique décennal de la Francophonie :«Développer la coopération au service du développement durable et de la solidarité ».

La programmation mise en œuvre par l’IEPF en 2006-2009 visera notamment à :

• améliorer les conditions d’élaboration et de mise en œuvre de stratégies nationales de déve-loppement durable,

• développer les pratiques de gestion durable des ressources naturelles et de l’énergie : Maîtrisedes Outils de Gestion de l’Environnement pour le Développement (MOGED)., Utilisationdurable de l’énergie (UDE), Politiques énergétiques (POLEN),

• accroître les capacités des pays francophones en développement à participer aux négociationsinternationales sur l’environnement et le développement durable

L’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie56, rue Saint-Pierre, 3ème étageQuébec (QC) G1K 4A1CANADATéléphone : 1 418 692-5727Télécopie : 1 418 692 5644Courriel : [email protected]

www.iepf.org


L’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF)joue un rôle actif dans la diffusion d’information en matière de

développement durable et de responsabilité sociétale. Il le faitnotamment par sa participation active aux travaux actuels del’Organisation internationale de normalisation sur la future guidanceISO 26000 qui offrira un cadre de référence pour la compréhensionet mise en œuvre d’une démarche de responsabilité sociétale, et parl’organisation de rencontres et de recherches concernant la normali-sation et la responsabilité sociétale.

Les renseignements contenus dans ce document s’adressent tantà un public privé qu’aux collectivités territoriales et aux acteursnon marchands de la société, au nord comme au sud.

En 2005, le comité de pilotage du Réseau francophone sur la res-ponsabilité sociétale (RS) a rédigé un cadre d’action visant à identifieret à combler les besoins de l’espace francophone en la matière. Ce cadre d’action a vu le jour en juin 2006. Il comporte un voletd’inventorisation des labels, référentiels, standards et autres outilsexistant dans la sphère de la responsabilité sociétale, dont voici undes produits.

INSTITUT DE L’ÉNERGIE ET DE L’ENVIRONNEMENT DE LA FRANCOPHONIE (IEPF)56, RUE SAINT-PIERRE, 3e ÉTAGE, QUÉBEC (QUÉBEC) G1K 4A1 CANADA

L’IEPF est un organe subsidiaire de l’Organisation internationale de la Francophonie.

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