Isabelle VERLAGUET Philippe DI MAGGIO Service PRP

Isabelle VERLAGUET

Philippe DI MAGGIO

Service PRP

Rétrospective de la campagne

Santé sécurité au travail, quelles sont les règles ?

Prévention

Obligatoire à partir de 20 salariés

Lp.131-1

Règles de santé et de sécurité propres à l’établissement

Règles relatives à la discipline et échelle des sanctions

Rappel le droit à la défense des salariés (Lp.132-3)

Dispositions relatives aux relations de travail (Lp.113-1)

Dispositions relatives à l’interdiction de harcèlement (Lp.114-1 et 115-1)

Grand panneau

Petit panneau

Affiches complémentaires

Outils de campagne

Petit panneau Grand

panneau

Affiches complémentaires

Administration

Atelier

Outils de campagne

DémarcheInformation des salariés (Présentation, consignes spécifiques à l’établissement, projet de règlement intérieur y compris sanctions)

Objectif de l’entreprise

Instaurer des règles de prévention des risques professionnels ;

Instaurer une culture de la santé et de la sécurité au travail ;

Obtenir l’adhésion de tous les salariés .

Chargé de prévention

Relais SST

Tous les salariés

L’employeur seul, ne peut

rien faire.

Poids de la responsabilité

Les bonnes pratiques …

2011

Règle n°1 : Les relations de travail

Droit de chacun à des relations de travail exemptes de violence verbale ou

physique

Sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement

Effets négatifs

Stress

Disputes Mauvais travail

Diagnostic et plan d’amélioration

(RPS)

Lp.113

Absence

Lp113-1 : Tout salarié à droit à des relations de travail empreintes de respect et exemptes de toute forme de violence. Toute personne à le devoir de contribuer, par son comportement, au respect de ce droit.

Lp113-2 : L’employeur prend toutes les mesures nécessaires pour assurer aux travailleurs qu’il emploie des relations empreintes de respect et exemptes de toute forme de violence.

RELATIONS DE TRAVAILArticles Lp.113-1 à Lp.113-7

Obligation des employeurs comme des

salariés

Lp113-4 : Dans le cadre de la mise en œuvre de l’article Lp113-2, l’employeur peut de sa propre intiative, élaborer un plan pour la qualité des relations de travail qui comprend :- Un diagnostic écrit des relations de travail- Un programme d’action prévoyant notamment des mesures de sensibilisation, et d’amélioration de l’organisation du travail.

Donne lieu à l’établissement d’un plan d’amélioration des relations

Le diagnostic des relations du travail s’effectue auprès des employés et du personnel d’encadrement de premier niveau.

Cette démarche vise à faire ressortir les principales difficultés éprouvées dans l’organisation au plan des relations quotidiennes du travail.

Elle cherche également, en mettant à contribution les différents acteurs, à dégager des solutions susceptibles de régler les problèmes.

Un compte rendu du diagnostic et du plan est fait auprès des salariés

Le diagnostic fait partie du dossier d’évaluation des risques professionnels

Courrier adressé au directeur du travail

Convention tripartie

Règle n°2 : Prévention des risques professionnels

Lp.261-10

Lp.261-10 : Il incombe à chaque travailleur de prendre soin de sa santé et de sa

sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou

omissions au travail notamment en se conformant aux instructions données par

l’employeur et celles figurant au règlement intérieur, le cas échéant.

Obligation des salariés

Les travailleurs doivent en particulier, conformément à leur formation et aux instructions de leur employeur :


2° utiliser correctement l’équipement de protection individuelle mis à leur disposition

1° utiliser correctement les machines, appareils, outils, substances dangereuses, équipements de transport et autres moyens ;

3° ne pas mettre hors service, changer ou déplacer arbitrairement les dispositifs de sécurité […]

4° signaler toute défectuosité constatée dans les systèmes de protection

Règle n°2 : Prévention des risques professionnelsChacun doit utiliser correctement les machines, les appareils et les outils mis à sa disposition.


Délibération n°34CP art 19 : Chaque machine fait l'objet de visites générales, périodiques, trimestrielles, afin que soit décelée en temps utile, de façon qu'il puisse y être porté remède, toute défectuosité susceptible d'occasionner un accident.

RAPPEL

Contrôleur technique

Désigné par l’employeur

Bureau de contrôle

Salarié de l’entreprise

Paul Lauréat du trimestre…


Chacun doit porter ses équipements de protection individuelle, notamment les gants, les lunettes, les protections auditives, les casques, les chaussures de sécurité, etc. ;

Délibération n°34CP art 3 : Lorsque les mesures de préventions collectives s'avèrent inefficaces ou insuffisantes, l'employeur doit mettre à la disposition des salariés exposés les équipements individuels de protection appropriés et imposer leur utilisation régulière.

RAPPEL


Vérification trimestrielle

Inventaire du matériel remis

Relais SST

Rôle de conseiller


Chacun doit s’informer des effets nocifs des produits chimiques qu’il utilise et se protéger de ses effets en portant les équipements de protection individuelle préconisés par la fiche de données de sécurité du produit.

Délibération n°323CP du 23 février 1999 et arrêté n°656 du 21 mars 1989

RAPPEL Rechercher des produits de substitution moins dangereux

Formation des salariés à la prévention du risque chimique

Organiser le rangement

Chacun doit utiliser correctement et prendre soin des véhicules et des engins fournis par l’entreprise pour les déplacements professionnels ou pour les tâches à réaliser.

Chacun doit s’assurer du bon état del’équipement mit à sa disposition ;


Délibération n°56CP art 2 : Les véhicules, les appareils et les engins mis à la disposition des travailleurs pour l’accomplissement de leurs tâches doivent :1°) être soumis à une visite de réception avant la première mise en service ;2°) faire l’objet d’un contrôle journalier de fonctionnement, à l’issue duquel devront être signalées toutes anomalies ou défectuosités et notamment celles susceptibles de mettre en cause la sécurité.3°) faire l’objet d’un contrôle au moins une fois l’an et à la suite de tout arrêt de plus de 2 mois.

RAPPEL


Désigné par l’employeur

Bureau de contrôle

Salarié de l’entreprise

Pierre Lauréat du trimestre…


Aucun salarié ne doit mettre hors service, changer ou déplacer les dispositifs de sécurité propres aux outils, aux machines, aux appareils, aux engins, aux installations ou aux bâtiments, même pour faciliter le travail.

Contrôleur technique Technicien


Chacun doit signaler sans délai toute défectuosité constatée dans les systèmes de sécurité et tout disfonctionnement des outils, des machines, des appareils, des engins ou des installations.


Relais SST

Rôle d’informateur

Boite à billets

Délibération n°56CP art 4 : Un registre spécial, dit « registre d’observations », doit être mis à la disposition des travailleurs pour qu’ils puissent y consigner leurs observations sur l’état des véhicules, appareils et engins, sur l’existence de causes susceptibles d’en compromettre la sécurité, et sur l’application des dispositions qui font l’objet de la présente délibération.

RAPPEL

Pour soi et pour les autres, chacun doit signaler toute situation dangereuse, notamment lorsque celle-ci est causée par un sol glissant ou par un risque de chute de hauteur. Chacun doit si possible, utiliser du matériel de balisage ou de protection.


Relais SST

Rôle de conseiller


Délibération n°34CP art 34 : Les puits, fosses, trappes et ouvertures des descentes, les cuves, bassins et réservoirs doivent être installés ou protégés de manière à empêcher les travailleurs d'y tomber.

RAPPEL


Chacun doit prendre soin des installations électriques, qu’elles soient définitives ou temporaires, notamment en protégeant les câbles électriques au sol de tous risques de dégradation. Ne pas toucher aux matériel défectueux (luminaires, prises de courant, câbles, etc.) ;


Délibération n°51CP art 53 : Indépendamment des prescriptions de l'article 47, les installations, quel qu'en soit le domaine, doivent être vérifiées lors de leur mise en service ou après avoir subi une modification de structure, puis périodiquement

RAPPEL

Norme NFC15100 : 704.1 Domaine d'applicationLes prescriptions particulières de la présente partie s’appliquent aux installations temporairesdestinées :- aux travaux de construction de nouveaux bâtiments ;- aux travaux de réparation, de modification, d’extension ou de démolition de bâtiments existants ;- aux travaux publics ;- aux travaux de terrassement ;- et aux travaux analogues.

Chacun doit respecter les interdictions de fumer dans les locaux de travail et respecter l’environnement notamment en jetant les déchets dans des poubelles (produits chimiques, mégots, papiers, plastiques, etc.).


Délibération n°34CP Article 44 : Les chefs d'établissement doivent prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu, dans l'intérêt du sauvetage du personnel.Le premier secours est assuré par des extincteurs en nombre suffisant et maintenus en bon état de fonctionnement. La nature du produit extincteur est appropriée au risque.

RAPPEL

Elle n’est pas tolérée. La personne qui occupe un poste de sécurité et qui est soupçonnée d’avoir consommé de l’alcool ou du cannabis peut se voir présenté un test de dépistage. Est définit comme poste de sécurité, la conduite d’appareils, d’engins ou de véhicules, l’utilisation de machines ou d’outils, le travail en hauteur, de surveillance, de protection et de sureté.

Règle n°3 : Ivresse au travail

2012

Fiche de constat

Témoin

Retrait du poste

Retrait du poste

Médecin du travail

Reprise du salarié

SanctionRèglement intérieur

Récidive

Licenciement

Règle n°3 : Ivresse au travail

Dépistage alcoolémie légal

RAPPEL

Lp.261-17 : Interdiction à tout chef d’établissement de laisser entrer, de laisser séjourner dans l’entreprise une personne en état d’ivresse.

C’est à la personne soupçonnée d’apporter la preuve

L’employeur peut interdire de travailler à la personne qui ne jugerait pas utile d’apporter la preuve

Dépistage THC non reconnu

En cas de licenciement

Règle n°4 : Déplacements routiers

Tout salarié à le devoir de respecter les limitations de vitesses ainsi que la signalisation routière qu’elle soit temporaire ou fixe, que ce soit en ou hors agglomération. Il est interdit de boire, de manger et de téléphoner en conduisant.

Règlement intérieur

2010

Règle n°4 : Déplacements routiers Renseignements auprès du service

prévention

Dans l’intérêt de tous, chacun à le devoir de signaler par écrit à sa hiérarchie, toute situation de travail qui à faillit porter atteinte à sa santé ou à sa sécurité. De même, tout témoin d’une telle situation doit en informer sans délai son supérieur hiérarchique.

Règle n°5 : Presque accident

Tous acteursVolontaire

BénévoleOpérationnel

Tous relais

Il n’est …

Il n’est ni un contrôleur,

ni un surveillant, …

Ni délateur, ni rapporteur (pas de noms)

Ni chef(pas de pouvoir)

Ni représentant du personnel

Ni flic

Conseiller

Observer

Signaler

Son rôle :

Conseiller

Observer

1000 Comportements à risques

30 accidents sans arrêt

10 accidents avec arrêt

1

600 blessures ou presque accidents

Pyramide de BIRD

Règle n°5 : Presque accident

Agir sur l’origine des accidents …

Porte document(Information des salariés)

Boite à billetsrelais SST(Information de l’employeur)

Faites vivre ce panneau …

Donnez lui sa raison d’être …

Respectez et faites respecter ces 5 règles générales …MERCI DE VOTRE

ATTENTION

Documents

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