ISG : Mémoire de fin d*études 2014-2015 Audit des Associations

Ministère de l’Enseignement Supérieur Et de la Recherche Scientifique Université de Tunis Institut Supérieur de Gestion

Projet de fin d’études en vue de l’obtention de la Licence Appliquée en Gestion Comptable

Elaboré par :

WESLETI Malek

Encadreur professionnel : Encadreur pédagogique :

ERRAHMOUNI Bilel SASSI Imen

Année Universitaire 2014 / 2015

DédicacesIl me tient à cœur de dédier ce travail :

A mes parents «Mohsen» et «Moufida » en témoignage de mon profond amour et

ma gratitude pour leurs sacrifices et leurs encouragements.

Que Dieu leur gratifie d’une longue vie pleine de santé et de bonheur.

A mon cher frère « Anis » et mes chères sœurs

« Marwa» et « Islem»

Pour leurs soutiens et leurs encouragements.

Que ce travail soit l’expression de mon profond amour.

A toutes les personnes qui me sont chères.

WESLETI Malek

RemerciementsAu terme de ce travail, nous adressons l’expression de notre

gratitude et nos sincères remerciements les plus chaleureux à Dieu le

tout puissant ainsi qu’à nos professeurs et encadreurs Mme SASSI Imen

et Mr. CHEFFI Imed qui nous ont formé et accompagné tout au long de

cette expérience professionnelle avec beaucoup de patience,

pédagogique, encouragements et précieux conseils qui nous ont été

d’une grande utilité pour l’élaboration de ce projet.

Notre profonde reconnaissance s’adresse à Mr. ERRAHMOUNI Bilel

pour ses précieux apports qui ont enrichi nos pensées. En outre, il était

toujours notre guide et ami au cours des études. Nous apprécions sa

méthodologie et son organisation impeccable du déroulement du stage.

Nous tenons également à remercier tous ceux qui ont bien voulu

apporter leurs commentaires et leurs remarques au cours de

l’établissement de ce travail.

Nous remercions finalement messieurs les membres du jury pour avoir

bien voulu examiner ce travail.

« Ne confie pas ton secret à un ami, car lui aussi a des amis »

Proverbe Tadjik

« Celui qui cache son secret est maître de sa route »

Proverbe Arabe

« Si tu veux que l’on garde ton secret, que ne le garde-tu pas »

Proverbe italien

« Le secret, après qu’il s’est prononcé en trois oreilles, va courant partout »

Proverbe basque

« La nature humaine a plus de peine à garder un secret qu’à tenir un charbon dans sa bouche »

Socrate

SommaireIntroduction générale.......................................................................................................................1

Chapitre 1 : Présentation de l’établissement d’accueil (MAC International)..................................4

Introduction.....................................................................................................................................4

Section 1 : Présentation générale.....................................................................................................4

Section 2 : Organigramme et fonctions...........................................................................................9

Section 3 : Missions et tâches effectuées.......................................................................................11

Conclusion.....................................................................................................................................19

Chapitre 2 : Audit des associations...............................................................................................21

Introduction...................................................................................................................................21

Partie1 : Définition et cadre réglementaire des associations.........................................................22

Section 1 : Définition d’une association........................................................................................22

Section 2 : Cadre réglementaire d’une association........................................................................23

Section 3: L’obligation de désignation d’un commissaire aux comptes dans une association... .31

Partie 2 : La démarche d’audit dans une association.....................................................................33

Introduction...................................................................................................................................33

Section 1 : La démarche d’audit cas général.................................................................................33

Section 2 : Les particularités de l’audit des associations...............................................................40

Section 3 : Propositions pour l’amélioration des cadres juridique, comptable et fiscal régissant les associations...............................................................................................................................44

Conclusion.....................................................................................................................................45

Chapitre 3 : Guide empirique d’une mission d’audit au sein d’une association ABC.................47

Section 1 : La phase de prise de connaissance générale de l’association et de son environnement...............................................................................................................................48

Section 2 : L’appréciation et l’évaluation du système de contrôle interne....................................53

Section 3 : La certification des comptes........................................................................................68

Conclusion générale.......................................................................................................................79

Bibliographie.................................................................................................................................80

Annexes.........................................................................................................................................83

Liste des sigles et abréviations

OSBL Organismes Sans Buts Lucratifs

MAC International Modern Audit Consulting International

OECT Ordre des Experts Comptables en Tunisie

LEA Global Leading Edge Alliance Global

CNSS Caisse Nationale de Sécurité Sociale

IFRS International Financial Reporting Standars

IFAC International Financial Accounting Counts

FOPROLOS Fonds pour la Promotion des Logements

Sociaux

IS Impôt sur les Sociétés

AG Assemblée Générale

CAC Commissaire Aux Comptes

ISA International Standards on Auditing

CA Chiffre d’Affaire

TTC Toutes Taxes Comprises

RH Ressource Humaine

TFP Taxe de Formation Personnel

TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée

QNB Qatar National Bank

PV Procès Verbal

ISG : Mémoire de fin d’études 2014-2015 Audit des Associations

Introduction général e Les Organismes Sans Buts Lucratifs (OSBL) à savoir les associations constituent des entités

particulières sur plus d’un plan. En effet, leur vocation non lucrative, leur rôle social et la

diversité de leurs sources de financement font qu’elles suscitent le développement d’un cadre

normatif comptable répondant à la nature et aux besoins spécifiques de leurs utilisateurs en

informations financières.

L’association, au travers de son activité, poursuit un certain nombre d’objectifs. Leur

réalisation intéresse non seulement ceux qui interviennent directement dans sa gestion, mais

également ceux qui, d’une manière ou d’une autre, contribuent à son financement ou sont

intéressés par ses performances.

Ainsi, partant de l’objectif visant la régularité, la sincérité et la transparence de leur information

financière publiée, la comptabilité des OSBL doit être organisée conformément aux dispositions

du système comptable des entreprises, moyennant certaines adaptations exigées par leur

vocation non lucrative et le caractère spécifique de leurs domaines d’activité.

En Tunisie, la multiplication des associations due à la révolution du 14 janvier 2011 amène le

pouvoir public à reconsidérer les dispositions propres au monde associatif par la promulgation

d’un nouveau décret-loi 88-2011 portant organisation des associations. Ce nouveau cadre

législatif qui régit les associations assure une liberté au niveau de la création des associations

et développe une transparence au niveau de leur gestion.

Le besoin de vérifier les informations financières et comptables établies par les associations

s’est donc fait sentir, impliquant un contrôle des comptes et une vérification des états

financiers de ces associations.

L'audit légal est apparu comme un des moyens de régulation du comportement des acteurs

dans ce cadre.

En outre, l’Etat a instauré un audit des comptes des associations mené de manière légale par

un commissaire aux comptes. Celui-ci doit s'assurer que les comptes annuels ne présentent

pas d'anomalies significatives susceptibles de remettre en cause l'image de l’association.

Surtout, que des nombreuses associations apparaissent par leur contribution au financement

du terrorisme et blanchiment d’argents.


En effet, la profusion de ces organismes, après le 14 janvier 2011, ramène avec elle

d’importantes opportunités pour les comptables, tant qu’en ce qui concerne la tenue et

l’assistance comptable ainsi que les autres aspects de la vie de l’association (constitution,

conseil fiscal, gestion financière, formation, etc.).

Dans le cadre de parcours de formation en licence, il est vivement recommandé d’effectuer

une expérience professionnelle au sein d’un cabinet d’expertise comptable pour découvrir le

monde des entreprises afin d’améliorer et adapter ses connaissances théoriques en

comptabilité à celles pratiques, et voir de plus proche la réalité des procédures et démarches

entre les différentes directions. Notre stage a comporté une phase d’observation des

différentes structures opérationnelles de la société et une phase d’application en prenant part à

la réalisation des différentes tâches courantes et en participant à diverses missions.

Au cours de stage effectué au sein du cabinet, nous avons remarqué en effet que plusieurs

associations ne respectent pas les lois et règlements en vigueur que ça soit au niveau de

l’organisation interne, les obligations déclaratives, ou mêmes comptables ; et par conséquent

plusieurs d’entres elles disparaissent en un temps record. De ce fait, nous nous proposons

d’étudier la problématique suivante : « l’audit des associations en Tunisie».

A l’issu de cette rédaction et, en vue de rendre compte de manière fidèle et analytique de trois

mois passés au sein du cabinet (MAC International) et d’une mission d’audit effectuée dans

une association nous nous focalisons sur les questions suivantes :

Sur quelle démarche l’audit des associations repose-elle ?

En d’autres termes, quelle est la spécificité d’une mission d’audit au sein d’une association à

vocation non lucrative ?

Pour cela, cette étude s’intéressera :

Dans une première partie à la présentation générale de l’établissement d’accueil (MAC

International) en précisant son organigramme, ses fonctions et en explicitant les

missions et les tâches effectués ;

Dans une deuxième partie nous allons focaliser sur le processus d’audit dans une

association ;

Enfin, dans la troisième partie de notre travail nous procédons à un guide pratique

d’une mission d’audit au sein d’une association.


Chapitre 1 : Présentation de l’établissement d’accueil

(MAC International)


Chapitre 1 : Présentation de l’établissement d’accueil (MAC International)

IntroductionL’objectif de cette partie est de procéder à la présentation du cabinet d’expertise comptable

Moderne Audit & Consulting International (MAC International) où notre stage est effectué.

Nous allons présenter le cabinet d’expertise comptable d’une manière générale dans une

première section, puis nous mettrons l’accent sur son organigramme et ses fonctions dans une

deuxième section. Enfin, dans une troisième section, nous nous focalisons sur les missions et

les tâches effectuées tout au long de la période du stage.

Section 1 : Présentation générale

1) Une Firme Tunisienne & Africaine Leader

Modern Audit & Consulting International (MAC International)

Est une société d’expertise comptable Membre de l’Ordre des Experts Comptables

en Tunisie (OECT).

Elle a été fondée par Monsieur ERRAHMOUNI Bilel, Expert Comptable membre de

l’OECT.

Elle est membre d’un Réseau International

THE LEADING EDGE ALLIANCE : LEA Global est implanté dans plus que de 100

pays où ses 189 firmes gèrent des ressources de plusieurs milliards de dollars.

MAC International est présent en Afrique à travers ses bureau en : Tunisie, Algérie,

Maroc, Mauritanie, Côte d’Ivoire, Nigeria, Mali et Sénégal.

MAC International est :

Une organisation internationale intégrée

Une firme focalisée sur ses clients

Une couverture géographique mondiale

Des références prestigieuses


Une entreprise pluridisciplinaire

Tableau 1 : Fiche signalétique de MAC International

Dénomination Moderne Audit & Consulting International (MAC International)

Forme juridique Société à responsabilité limitée (SARL)

Implantation de MAC INTERNATIONAL

Tunisie, Algérie, Maroc, Mauritanie, Libye, Cote d’Ivoire, Mali et Sénégal

Objet Expertise comptable (Audit et Conseil)

Siège social Rue Taib M’ihiri- Immeuble n° 19, Amen Centre, Appartement AR2, Ariana 2080 208Ariana, TunisieGérant ERRAHMOUNI Bilel

Registre de commerce B24120422011

Matricule fiscal 1206337W/A/M/000

Personnel technique 48

Personnel administratif 5

Téléphone +216 71 709 153

Fax +216 71 709 863

GSM GERANT +216 23 280 939

Email [email protected]

Web site MAC INTERNATIONAL

www.mac-intern.com

Web site LEA GLOBAL

www.leadingedgealliance.com

http://www.leadingedgealliance.com/

http://www.mac-intern.com/

mailto:[email protected]


2) ActivitésLa structure permanente, la compétence technique et l’expérience professionnelle des associés

et du personnel d’intervention permettent à MAC International d’offrir aux entreprises des

services de qualité, notamment dans les domaines d’activités suivants :

2.1. Expertise comptable

Commissariat aux comptes ;

Assistance comptable ;

Evaluation des entreprises ;

Consolidation des comptes.

2.2. Organisation d’entreprise

Conception et mise en place de manuels des procédures ;

Conception et mise en place de systèmes d'information de gestion ;

Mise en place de services d'audit interne et d'organisation (avec élaboration des guides

techniques) ;

Conception et mise en place de systèmes informatiques (plan de développement des

applications, choix du matériel, formation du personnel, etc.) ;

2.3. Audit

Depuis la création de cette société, l’audit constitue la pierre angulaire, le cœur de la firme.

Grâce à haut niveau d’expertise dans ce domaine. Les principaux clients de MAC

International sont : les banques, les institutions publiques, les entreprises industrielles et les

entreprises étrangères.

MAC International offre à ses clients des services d’audit exhaustifs et consistants

notamment audit de direction et audit opérationnel basés sur une démarche d’audit

reconnue Internationalement aussi bien par les milieux d’affaires que par ses concurrents.

2.4. Droit et fiscalité

L’équipe de MAC International dispose de compétences essentielles pour apprécier les

risques pris dans le cadre des métiers de ses clients.


Elle intervient systématiquement en appui de ses équipes d’audit pour :

Apprécier la sécurité juridique des contrats et transactions significatifs ;

Analyser la qualité de certaines garanties, par exemple dans le domaine du

financement de projets ou de coût de l’octroi de crédits de la banque commerciale ;

Mesurer les risques juridiques et fiscaux relatifs aux opérations de croissance externe ;

Evaluer la situation fiscale, (aspect fiscal propre à chaque opération de l’entreprise

stratégie fiscale, contrôle des déclarations fiscales, assistance en cours de vérification

fiscale, etc.), identifier les risques et les opportunités.

2.5. Consulting

En matière de conseil, MAC International est l’un des plus grands cabinets en Afrique.

Cette société a pour mission d’aider ses clients à faire face aux changements majeurs de

l’entreprise dans les domaines de la stratégie, des processus, de la technologie et des

ressources humaines.

2.6. Formation

Grâce à une approche méthodologique éprouvée qui s’appuie sur les différentes équipes de

MAC International spatialisées, MAC propose de construire avec des solutions pédagogiques

adaptées aux besoins de ses clients.

Le recours à cet organisme de formation agréé permet en outre d’intégrer les actions de

formation dans le champ de la formation professionnelle continue.

2.7. Performance des systèmes d’informations

MAC International répond à travers ses différentes offres de services à l’ensemble des besoins

liés aux systèmes d’informations.

En complément, ses équipes investissent très fortement dans le développement de ses

compétences sectorielles.

3) Les secteurs d’interventionsMAC International intervient dans plusieurs secteurs à savoir :

Agriculture


Automobile

Distribution

Energie

Télécommunication

Media

Industries

Santé

Secteur non marchand

Secteur public

Services financiers

Tourisme

Transport


Section 2 : Organigramme et fonctions

1) Organigramme

Figure 1 : Organigramme de MAC International

2) Les Fonctions au sein du cabinetMAC International assure un accomplissement des fonctions qui sont effectués par son

équipe, en confiant à chacun d’entre eux des tâches bien déterminées.

Direction Générale

La direction est occupée par des experts comptables et commissaires aux comptes, ils

effectuent la distribution des tâches du travail et les contrôlent dans le sens de piloter les

personnels au sein de la société.

Direction Générale

Pôle Audit

Département : Secteur Financier

Département : Secteur

Industriel

Département : Sécurité Système

d'Information

Pôle Consulting

Département : Due Diligence

Département : Conseil Juridique et

Fiscal

Département : Stratégie &

Organisation

Pôle Sécrétariat Général

Département : Système

d'Information

Département Financier

Département des RH et de la logistique

Contrôle qualité et inspection


Service contrôle et inspection générale

Il assure pour la société une intervention au niveau du contrôle interne, des travaux

d’inventaire ainsi que, ce service est placé en staff, cette position favorise l’indépendance et la

neutralité.

La direction assistance générale

Le comptable assure les travaux d’assistance comptable dont notamment l’enregistrement de

toutes les opérations financières et comptables, la comptabilisation des factures,

l’encaissement de paiement, salaires, l’établissement des états financiers, des déclarations

fiscales, des déclarations des CNSS, etc.

La direction d’Audit

Cette dernière est occupée par des commissaires aux comptes qui assurent une mission d’audit

qu’on présentera plus tard.

La direction Consulting

Ce service a pour mission de consulter ses clients avec des spécialistes qui ont des expertises

sectorielles : en matière de droit d’où il sera effectué des conseils juridiques, fiscaux et de

gestion.


Section 3 : Missions et tâches effectuées

1) MissionsAssistance comptable

Le comptable est tenu de la mise en place de la comptabilité adaptée à l’entreprise, de la tenir

et de la surveiller. En effet, il se charge de la révision des comptabilités informatisées après la

mise en place et l’implémentation des systèmes comptables, des systèmes budgétaires et

analytique tout en gardant, bien évidemment, le respect des règles comptables et de gestion.

L’agent comptable permet d’assurer l’élaboration des comptes annuels et des budgets

prévisionnels. Ainsi que, ce dernier effectue des études financières dont notamment la

préparation des reportings, des états financiers, des budgets et des analyses financières. En

outre, il intervient dans le maintien de la sécurité des systèmes d’information et d’archivage.

Mission d’Audit

L’ensemble des professionnels de l’entité ont accès à des programmes de formation continue

incluant la méthodologie d’audit, l’éthique et l’indépendance, les IFRS, les normes

comptables locales ainsi que les formations liées au management.

Audit contractuel ;

Revue limitée ;

Revue d’informations prévisionnelles ;

Audit sur la base des procédures convenues ;

Audit des systèmes d’information ;

Audit des états financiers IFRS ;

Audit d’impact de l’adoption des IFRS ;

Etude d’impact des normes internationales d’audit IFAC.

Conseil et Due Diligence

MAC International met à la disposition de ses clients des outils nécessaires à l’atteinte de

leurs objectifs d’affaires. Dans cette optique, la société aide ses clients à réaliser une analyse


de rentabilité afin d’explorer les différentes possibilités et de déterminer la pertinence de ses

investissements.

Conseil

L’équipe du MAC met en disposition de leurs clients ses savoirs pour des études stratégiques,

des études organisationnelles, des études de rentabilités aussi bien des conseils pour la

maitrise d’ouvrage de l’implémentation des systèmes d’information ainsi que des conseils

juridiques et fiscales.

Due Diligence

Procédure qui vise à faire un état des lieux rapide et certifié d’une société (aspects

comptables, stratégiques, économiques, juridiques et fiscaux….) avant éventuellement une

opération de financement ou d’acquisition.

2) Les différentes tâches effectuées tout au long de ce stage

2.1- Fiches de fonctionAccomplissement de la mission d’assistance comptable sur un logiciel qui s’appelle « ARAB

SOFT »

Saisie de différentes opérations d’achat & vente.

Saisie de la paie et des charges sociales y afférentes.

Elaboration des déclarations d’employeur.

Elaboration des déclarations mensuelles d’impôt.

Elaborer des états de rapprochement bancaire.

Effectuer un inventaire physique des immobilisations au sein de Qatar National Bank

(QNB)

Accomplissent des tâches administratives telles que l’enregistrement à la recette de

finance des PV, Contrat de domiciliation, statut, le dépôt des déclarations d’employeur

et des déclarations mensuelles d’impôt.

L’accomplissement des missions d’audit.


2.2- Description détaillés des tâches effectuées

a) Travaux d’assistance

Codification et saisie

Avant tout travail de la tenue de comptabilité il est important de codifier et de saisir des

informations relatives aux clients.

La codification est le fait d’attribuer à chaque document le numéro de compte auxquels il

correspond, cela facilite ainsi la saisie.

On peut donner comme exemple les comptes suivants :

607000. Achats de marchandises

436600. Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles.

401000. Fournisseurs d’exploitation.

Il m’a fallu également créer des comptes pour les nouveaux fournisseurs et les nouveaux

clients et affecter à chacun compte de tiers spécifique.

Après l’opération de codification il faut saisir ces informations.

Rapprochement bancaire :

Document extracomptable établi après pointage du compte de la banque tenu par

une entreprise et du compte de l'entreprise tenu par la banque permettant de connaître la

position exacte du compte banque puis de régulariser les éventuels oublis ou erreurs. Il est

indispensable, car sa bonne tenue permet de vérifier que le solde du compte banque chez la

société inscrit en comptabilité est identique à celui du relevé bancaire.

Il est rare que ceux-ci coïncident. En effet, les chèques émis en fin de mois n’apparaissent pas

dans le relevé bancaire puisque ceux-ci n'ont pas encore été encaissés.

Il faut donc vérifier qu’ils sont bien pris en compte dans les relevés.


Pour ce faire, il faut bien évidement saisir les relevés bancaires ainsi que les chèques, ensuite

il faut pointer les sommes figurant sur ces mêmes relevés pour arriver au même solde que

la banque. Les opérations non prises par la banque sont portés aux relevés des mois suivants.

Une fois cette opération terminé il suffit d’imprimer un grand livre du compte 532 pour la

période concerné, ainsi qu’un état de rapprochement. Ces documents servent de garantie et de

contrôle.

Nous pouvons cependant des erreurs de natures diverses : mauvaise saisie ou oublis de

certaines somme : il suffit de les rectifier.

Il peut avoir confusion entre débit et crédit.

Il faut vérifier correctement le bon mois ainsi que le bon nombre de jour.

Déclaration de l'employeur

La déclaration de l’employeur est une obligation fiscale de la vie courante de l’entreprise.

Il s’agit d’un ensemble de fichiers et de documents récapitulatifs des retenues à la source

effectuées par l’entreprise. Elle doit être déposée annuellement par l’employeur avant le 28

février de chaque année pour l’exercice précédent. Des dérogations concernant cette date de

dépôt peuvent être accordées exceptionnellement par l’administration fiscale tunisienne.

La déclaration de l’employeur est obligatoire pour toutes les entreprises quelles que soient

leurs tailles. Elle peut être déposée sous deux formats possibles :

Un format papier en remplissant les formulaires qui sont disponibles en

téléchargement sur le site du ministère des finances.

Un format numérique, généralement fabriqué à partir des logiciels de gestion.

La déclaration de l’employeur se compose de six annexes et d’un tableau récapitulatif :

Le tableau récapitulatif doit contenir les totaux des retenues à la source effectuées sur

l’exercice ;

les traitements, salaires, pensions et rentes viagères payés ;

les montants servis à des résidents en Tunisie au titre des honoraires, commissions,

courtages, rémunérations payées aux salariés et aux non-salariés en contrepartie

d’un travail occasionnel ou accidentel en dehors de leur activité principale ;


les revenus des capitaux mobiliers, intérêts des comptes spéciaux d’épargne et intérêts

des prêts ;

les montants servis à des personnes non résidentes ou non établies en Tunisie au titre

des honoraires, loyers, commissions, courtages, redevances, jetons de présence,

plus-value immobilière, valeurs mobilières à l’exception des parts des actions et des

plus-values provenant de la cession des valeurs mobilières ;

les autres montants servis et soumis à la retenue à la source ;

les ristournes commerciales et non commerciales.

Déclaration de TVA et tableaux récapitulatifs

Pour remplir une déclaration de TVA, il faut utiliser des modèles sous formes des tableaux

inscrites dans des feuilles Excel qui regroupent plusieurs états récapitulatifs du chiffre

d’affaires, des achats des biens & services et des marchandises.

La déclaration de TVA qui se fait mensuellement par les entreprises qui sont assujetties à

cette obligation sur la base de différence de la TVA collecté sur les ventes et la TVA

déductible supportés lors des achats effectués par l’entreprise chaque mois.

D’abord il faut calculer la TVA déductible sur les achats, pour cela il faut prendre les

montants de TVA pour le mois correspondant.

Ensuite il faut répéter la même opération pour la TVA collecté.

Enfin il faut noter ces résultats dans un état récapitulatif sur un fichier Excel.

Pour calculer la TVA à payer ou un report de TVA, il faut faire le calcul suivant :

La comptabilisation Sociale

Durant notre stage nous avons effectué des travaux relatifs à la comptabilité « Sociale » et

ceux à travers la comptabilisation des salaires et des charges sociales et fiscales dans le

journal paie.

Nous allons traiter dans la première partie les charges sociales et dans une deuxième partie les

charges fiscales.

TVA à payer ou crédit de TVA = TVA collectés - TVA déductible - Crédit de TVA


Charges sociales :

Les charges sociales sont réparties entre employés et employeurs. Elles sont mises à la charge

de l'employé par un mécanisme de retenue.

Tableau 2 : La répartition des charges sociales 1

Catégorie Employeur Salarié

Taux de cotisation patronale 16.57%Taux de cotisation employés - 9.18%Taux de cotisation patronale (Accidents du travail/Maladies professionnelles)

entre 0,4 et 4 %

Total Entre 26,15% et 29,75%

Les cotisations dues par l'employé sont retenues mensuellement par l'employeur sur les

bulletins de paie. La totalité des cotisations à la charge de l'employeur et celles retenues sur

les salaires sont versées trimestriellement à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)

jusqu'au 15 du mois qui suit le trimestre.

L'impôt sur le revenu est déterminé sur la base d'un barème. La retenue est effectuée par

l'employeur qui la reverse ensuite au trésor pour le compte du salarié.

L'impôt sur le revenu est calculé sur la base du salaire net imposable annuel réalisé par le

salarié, après la déduction des abattements suivant :

-les déductions de 10% au titre des frais professionnels.

-Les déductions pour charges de famille : (150 D au titre de chef de famille + 90 D pour le 1er

enfant à charge + 75 D pour le second + 60 D pour le 3ème + 45 D pour le quatrième)

Un impôt annuel est calculé sur la base du barème suivant :

1http://www.humanforcetunisie.com/Bibli/taux-cotisation-cnss-tunisie.php « Taux des

cotisations CNSS » (janvier 2009).

http://www.humanforcetunisie.com/Bibli/taux-cotisation-cnss-tunisie.php


Tableau 3 : Le barème d’impôt

Tranche Taux

0 à 1500 D 0

de 1500,001 à 5000 D 15%

de 5000,001 à 10000 D 20%

de 10000,001 à 20000 D 25%

de 20000,001 à 50000 D 30%

au-delà de 50000 D 35%

Le montant de l'impôt dû ainsi déterminer est divisé par le nombre de paies dans l'année pour

obtenir le montant de la retenue mensuelle à opérer par l'employeur.

Charges fiscales :

L'employeur doit mensuellement payer sur la base du total des salaires bruts du mois:

- La taxe de formation professionnelle (TFP) au taux de 1% pour les entreprises

manufacturières et de 2% pour le reste des activités économiques.

- Le FOPROLOS (Fonds pour la Promotion des Logements Sociaux) au taux de 1%.

Comptabilisation de paie :

La comptabilisation de paie se fait dans le journal paie par le débit du compte 64 qui regroupe

toutes les charges salariales à l’exclusion la Taxe de Formation Professionnelle (TFP) et le

Fonds pour la Promotion des Logements Sociaux (FOPROLOS) qui sont comptabilisés par le

débit du compte d’impôt (66) et le crédit du compte (437) Etat autres impôts et taxes et

versements assimilés.


b) Travaux d’audit

Mission d’audit dans une association

Notre rôle au sein du groupe :

Pendant cette mission nous avons effectué de différentes tâches, après avoir pris une idée

générale sur l’institut nous avons commencé à travailler, en effet notre rôle au sein du groupe

était l’audit des cycles de :

charges (Dépenses) ;

produits (Recettes) ;

immobilisations ;

stocks ;

trésorerie ;

budget.

Notre rôle a aussi constitué à :

→ Effectuer une revue analytique des charges et des produits afin de pouvoir analyser et

expliquer les variations significatives.

→ Etablissement d’un dossier permanent qui englobe (Statut, règlement intérieur, PV,

contrats, conventions, lettre d’affirmation, etc.)

→ Vérification des pièces justificatives telles que les factures, les extraits bancaires et

postaux.

→ S’assurer du respect des procédures de contrôles internes (cachet du qui s’occupe de,

cachet du service et le cachet de la société émettrice).

→ Vérifier que les acquisitions sont justifiées par des pièces probantes (facture ou contrats).

→ Identifier, analyser les risques encourus à travers l’évaluation du système de contrôle

interne.

→ Contribuer à la rédaction du rapport de contrôle interne, et la préparation du rapport

commissariat aux comptes.


c) Principaux acquis apportés par le stage

La mise en application des enseignements.

Développement des connaissances acquises.

Initiation à la vie professionnelle.

Développement de l’esprit critique.

Apprendre à assumer des responsabilités.

ConclusionEffectuer un stage au sein d’un cabinet d’expertise comptable constitue une véritable

expérience qui m’a beaucoup apporté tant dans l’aspect pédagogique que pratique. D’autre

part de se familiariser avec l’aspect réel des divers problèmes et aussi avec la bonne manière

de les traiter. En effet, ce stage m’a permis tout d’abord de me faire une idée de la vie

professionnelle. L’immersion de 3 mois dans le monde du travail m’a montré le mode de

fonctionnement des entreprises et comment l’auditeur devait s’adapter aux différentes

structures tant au niveau de son travail de tous les jours qu’au niveau de son approche d’audit.

Ensuite, ce stage m’a aussi permis de mettre en relation les acquis réalisés au sein de l’ISG

avec la pratique professionnelle. De ce fait j’ai remarqué que la vie professionnelle est

différente de la vie scolaire.

En somme, le stage m’a été utile, en me mettant en contact avec la réalité ainsi qu’avec

l’expérience d’autrui. Par conséquent, j’ai constaté que la bonne conduite des traitements

comptables et aussi l’honnêteté dans le travail sont autours nécessaires.


Chapitre 2 :

Audit des associations


Chapitre 2 : Audit des associations

Introduction « Le principal apport de la révolution du 14 janvier 2011 est sans doute la liberté dont le

peuple tunisien profite aujourd’hui après des décennies de dictature. Dans la société civile,

cette liberté s’est particulièrement illustrée à travers la multiplication exponentielle du nombre

d’associations créées depuis la chute de la dictature venant s’ajouter aux associations actives

déjà existantes. Ces associations opèrent dans tous les domaines, sportif, philanthropique,

humanitaire, culturelle, etc.2 »

L’augmentation du nombre d’associations s’explique aussi par l’institution d’un nouveau

cadre juridique régissant les associations. Le décret-loi n° 88 du 24 novembre 2011 a en effet

été promulgué pour rompre avec la vieille loi de 1959 et surtout avec le système des

autorisations et des enquêtes préalables.

En parallèle, ce nouveau cadre législatif qui régit les associations prévoit une panoplie

d’obligations d’ordre juridiques, comptables, financières et même organisationnelles. A ces

obligations, s’ajoute un cadre fiscal et social relativement élaboré, mais bien souvent ignoré

par les associations.

Nous tâcherons à travers ce projet de fin d’études, tout d’abord d’exposer les principaux

éléments dans les régimes juridique, fiscal, social et comptable régissant les associations et

ensuite la particularité de la mission d’audit dans une association.

2http://www.leaders.com.tn/article/cadres-juridique-comptable-fiscal-et-social-regissant-les-

associations-en-tunisie?id=10537 Rejeb Elloumi opinions « cadres juridique, comptable,

fiscal et social régissant les associations en Tunisie » (le 21 janvier 2013).


Partie1 : Définition et cadre réglementaire des associations Section 1 : Définition d’une association

1) Définition« Une association est un regroupement d'au moins deux personnes qui décident de mettre en

commun des moyens afin d'exercer une activité dont le but n'est pas leur enrichissement

personnel. Par exemple, la pratique d’un sport, une activité culturelle ou humanitaire. Le

caractère désintéressé de l'activité interdit la distribution d'un bénéfice aux associés mais il

n'implique pas que l'activité soit bénéficiaire : un bénéfice peut servir à la développer. »3

2) Caractéristiques

L’association est une convention, un contrat de droit privé entre adhérents.

Accord volontaire : les individus définissent et acceptent leurs obligations réciproques.

C'est aussi l'adhésion des membres à un projet. Cette adhésion est libre et l'association

est libre aussi de la refuser (notion de contrat) ;

L'association est un groupement permanent : c'est à dire que même si les membres

changent, l'association poursuit son fonctionnement (les contrats restent valides, on ne

réécrit pas tous les contrats) ;

Non lucrative : l'objet principal de l'association n'est pas la recherche du profit.

Non partage des bénéfices : les gains que l'association réalise ne doivent pas permettre

l'enrichissement personnel de ses membres, ni pendant la vie de l'association, ni à la

dissolution ;

L'objet est sans limite ;

les objectifs : rien ne limite, ni n'interdit l'invention, l'innovation, l'originalité dans la

définition des objectifs de l'association. La liberté totale de l'objet associatif, sauf

porter atteinte à l'ordre public et être contraire aux bonnes mœurs.

3 Le guide des associations Tunasso (avril 2011)

« http://www.atuge.org/medias/pdf/Tunasso_-_Guide_des_associations_-_v1.0.pdf »


Section 2 : Cadre réglementaire d’une association

1) Cadre juridique et comptable

Le décret-loi n° 2011-88 garantit la libre constitution des associations et abandonne toute

procédure d’agrément et d’autorisation préalable.

a) Cadre juridique

-Qui peut créer / être membre d’une association :

« Toute personne, tunisienne ou étrangère résidente en Tunisie a le droit de créer une

association, à condition d’avoir 16 ans. Attention : les fondateurs et les gestionnaires des

associations n’ont pas le droit d’être en même temps responsables au sein de structures

centrales dirigeantes de parties politiques. Pour être membre d’une association, il suffit d’être

tunisien ou étranger résidant en Tunisie, d’avoir au moins 13 ans, d’accepter par écrit les

statuts de l’association, et de payer la cotisation demandée. » 4

-Comment créer une association :

Pour créer une association, il convient tout d’abord de rédiger une déclaration portant le nom

de l’association, son thème/domaine d’activité, ses objectifs et l’adresse de son siège social.

Elle suppose la rédaction de statuts portant les mentions obligatoires suivantes :

- Le nom officiel de l’association en langue arabe et en langue étrangère, le cas échéant.

- L’adresse du siège officiel de l’association.

- Les objectifs de l'association et des moyens pour les atteindre.

- Les conditions d'adhésion, les cas de révocation et les droits et obligations des membres.

- Un organigramme de l’association, du mécanisme des élections et des prérogatives de

chacun de ces organes.

4 Le guide des associations Tunasso (avril 2011)



- La désignation au sein de l’association, de l’organe disposant des prérogatives de modifier le

règlement intérieur, d’en décider la dissolution, la fusion ou la scission.

- La désignation du mode de prise des décisions et les mécanismes de règlement des conflits.

- Le montant de la cotisation mensuelle ou annuelle, le cas échéant.

- Les procédures régissant la suspension des activités, la dissolution et la liquidation de

l’association.

Un huissier de justice certifie le contenu du dossier de constitution et rédige un procès-verbal

qu’il délivre au représentant de l’association en cours de constitution. Un courrier est ensuite

adressé par lettre recommandée avec accusé de réception au secrétaire général du

gouvernement.5

Après avoir reçu l’accusé de réception, ou passé 30 jours sans réponse, le représentant de

l’association doit procéder à la publicité légale de la constitution à l’Imprimerie Officielle de

la République Tunisienne, dans laquelle il énonce le nom de l’association, son objet, son but

et son siège. L’association n’acquiert la personnalité morale qu’à partir de la date de

publication dans le Journal Officiel Tunisien.6

Au-delà des statuts, il convient de rédiger un règlement intérieur pour l’association qui règle

la gestion administrative, la date de clôture de l’exercice annuel, les organes de décision, les

relations entre les membres et de façon générale toutes les questions d’ordre pratique qui

n’ont pas à figurer au niveau des statuts. A titre indicatif, le règlement intérieur pourra être

articulé ainsi :

- Les modalités d’adhésion à l’association.

- Les conditions, obligations, catégories des membres et les cas de perte de la qualité de

membre.

5Article 21 de décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des

associations.6Article 11,12 et 13 de décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des

associations.


- Les modalités d’élection du comité directeur et de son bureau, les moyens de comblement

des vacances ainsi que leurs prérogatives.

- Les méthodes de la gestion financière.

- Les modalités de la constitution des associations affiliées.

- Les règles d’accès des adhérents aux informations concernant l'association.

- Les règles d’adoption des décisions disciplinaires.

- L’association a le droit d’agir en justice, le droit à la propriété et le droit de gérer ses

ressources et ses avoirs. Elle peut également recevoir toutes formes d'aides, de subventions,

de dons et de legs. Elle a le droit aussi de posséder des biens immobiliers pour son siège et ses

filiales, pour la réunion de ses membres ou pour la réalisation de ses objectifs conformément à

la loi. Cette dernière a le droit de céder tout immeuble qui ne sert plus à la réalisation de ses

objectifs conformément à la loi. Le prix du bien est une ressource pour l’association.

Elle peut se constituer partie civile, ou ester en justice pour les actes qui rentrent dans le cadre

de son objet et de ses objectifs définis dans ses statuts, pour elle-même ou en tant que

représentante de personnes concernées, et ce, en vertu d’une autorisation expresse écrite.

-En revanche, les fondateurs, les dirigeants, les salariés de l’association ainsi que ses

adhérents ne sont pas responsables personnellement des obligations juridiques de

l'association. Les créanciers de l’association n’ont pas le droit de poursuivre le recouvrement

de leurs créances sur les biens personnels de ces personnes.

Notons enfin que le décret-loi consacre la notion innovante de réseau d'associations.

En effet, l’association a le droit d’adhérer à un réseau d'associations, ou de créer un réseau

d'associations, et ce, en vertu d'une décision de l'assemblée générale ordinaire.


b) Cadre comptable

L’association doit tenir une comptabilité conforme au système comptable des entreprises tel

que prévu par la loi n° 1996-112 du 30 décembre 1996 relative au système comptable des

entreprises.7 Cette disposition qui a été portée dans le décret-loi n° 2011-88 est fondamentale.

Elle doit amener les associations à abandonner la gestion basique de la trésorerie (recettes-

dépenses) et migrer vers une véritable comptabilité d’engagement à partie double. La

référence à la loi n° 1996-112 du 30 décembre 1996 relative au système comptable des

entreprises implique la tenue de livres légaux (journal général et livre d’inventaire) ainsi que

l’établissement d’états financiers (bilan, état de résultat, état de flux de trésorerie, notes aux

états financiers)8. Une norme comptable devrait être approuvée afin d’arrêter un plan des

comptes et des standards normalisés pour la tenue de la comptabilité des associations.

Le décret-loi a également prévu des dispositions régissant la gestion financière de

l’association:

- Il est interdit aux associations d'accepter des aides, des dons et des subventions octroyés par

des pays n’ayant pas de relations diplomatiques avec la Tunisie, ou octroyés par des

organisations défendant les intérêts et les politiques de ces pays.9

- L’association doit s'engager à dépenser ses ressources dans le cadre des activités coucouant

à la réalisation de ses objectifs.

- Elle peut participer aux appels d'offres publics à condition qu’ils relèvent du domaine de sa

compétence.

- Toutes les opérations financières de l'association (dépenses et recettes) sont effectuées par

des virements, ou par des chèques bancaires ou postaux, et ce, lorsque la valeur de la

transaction est supérieure à cinq cents (500) dinars. Il est interdit de diviser les dépenses et les

recettes dans le but de ne pas dépasser le montant sus-indiqué.

En ce qui concerne les obligations formelles, l’association doit tenir une série de registres :

7 Article 39 de décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des

associations.8

98 La norme comptable tunisienne NCT 6 et NCT 5.


- Le registre des membres dans lequel est inscrite l’identité des membres de l’association, leur

adresse, nationalité, âge et profession.

- Le registre des aides, dons, subventions et legs en distinguant ceux en numéraires de ceux en

nature, ceux publics et ceux privés, ainsi que ceux nationaux et ceux étrangers.

L’association conserve ses documents et ses registres financiers pour une période de dix (10)

ans.

2) Cadre social et fiscal

a) Cadre social

Les associations régies par le décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011 sont soumises à

l’obligation d’immatriculation auprès des services de la CNSS et à l’obligation

d’immatriculation des travailleurs recrutés par l’association.

Les salaires servis aux travailleurs et aux cadres recrutés sont soumis au régime normal de

sécurité sociale (paiement des cotisations employé et cotisations patronales).

Cependant, l’existence d’un programme du service civil volontaire qui vise à permettre aux

diplômés de l'enseignement supérieur primo-demandeurs d'emploi, d'accomplir à titre

volontaire des stages dans des travaux d'intérêt général en vue d'acquérir des capacités

pratiques et des attitudes professionnelles, et à les faire bénéficier d'un accompagnement

personnalisé facilitant leur insertion dans la vie active dans un emploi salarié ou dans un

travail indépendant.

Ces stages sont supervisés par les associations ou par les organisations professionnelles, et ce

sur la base de conventions conclues à cet effet avec le ministère de la formation

professionnelle et de l'emploi. La durée maximale du stage, dans le cadre du programme du

service civil volontaire, est fixée à douze mois.

Toutefois, le ministre chargé de l'emploi peut, à titre exceptionnel, proroger la durée du stage

pour une période maximale d'une année au sein de la même association ou organisation

professionnelle d'accueil, ou autoriser un deuxième stage au sein d'une autre association ou

organisation professionnelle.


Une indemnité mensuelle, dont le montant est de deux cent (200) dinars, est octroyée au

stagiaire durant toute la période de stage dans le cadre du programme du service civil

volontaire.

b) Cadre fiscal

En premier lieu, notons que toute association doit déposer une déclaration d’existence. Les

associations sont également tenues de procéder à la retenue à la source sur les sommes

versées, entrant dans le champ d’application de la retenue (loyers, salaires, montants

supérieurs à 2.000 dinars, honoraires, etc.).

En matière d’impôts sur les sociétés, les associations exerçant dans le cadre du décret-loi n°

2011-88 portant organisation des associations se trouvent en dehors du champ d’application

de l’IS ; de ce fait, elles ne sont soumises ni à l’IS ni à la retenue à la source à ce titre.

Ce principe s’applique aussi aux associations exerçant dans le cadre de la loi n° 59-154 qui

répondent aux dispositions transitoires prévues par l’article 48 du décret-loi n° 2011-88 dans

un délai d’un an à compter de sa mise en vigueur.

Cependant, La loi de finance 2015 a fait l’objet d’un débat à l’institut arabe des chefs

d’entreprises, où certains ont appelé à lui apporter quelques ajustements. Faycal DERBEL,

expert comptable, a évoqué la question de l’élargissement du champ d’application de l’impôt

sur les sociétés aux associations. Une disposition laconique, selon lui. « Les associations

régies par le décret loi 2011-88, doivent exercer leurs activités conformément aux textes les

régissant. Tout exercice non conforme à la législation entraine une requalification de celle-ci

et l’association sera soumise à l’IS au taux de 25% ».10

Toutefois, les revenus de capitaux mobiliers réalisés par les associations demeurent soumis à

une retenue à la source définitive et non restituable au taux de 20% de leur montant brut.

En matière de TVA, deux interventions législatives ont amendé le régime fiscal des

associations ; la première avec la loi de finances pour 2012 et la seconde avec la loi de

finances complémentaire pour la même année (voir note commune n° 8/2012).

D’abord, conformément aux dispositions des articles 46 et 47 de la loi de finances pour

l’année 2012, les numéros 6 et 16 du tableau « A » annexé au code de la TVA ont été

10Article 21 de Loi de finance 2015.


modifiés en vue de les harmoniser avec les dispositions du décret-loi n° 2011-88 du 24

septembre relatif à l’organisation des associations, qui a abandonné la classification des

associations selon les buts et les objectifs11.

A ce titre, l’exonération de la TVA a été attribuée :

Aux affaires effectuées par les associations reconnues d’intérêt caritatif, de formation,

scientifique, de santé, sociale ou culturelle et dont la liste est fixée par décret,

Aux acquisitions de biens, marchandises, travaux et prestations livrées ou financées

dans le cadre d’un don dans le domaine de la coopération internationale par les

associations reconnues d’intérêt caritatif, de formation, scientifique, de santé, social ou

culturel et dont la liste est fixée par décret.12

Toutefois, le décret fixant la liste des associations concernées par l’avantage n’a pas été

élaboré, du fait du nombre croissant de ces associations. C’est ainsi que dans le but de

concrétiser l’exonération de la TVA au profit des associations, ces dispositions ont été

révisées dans le cadre de la loi de finances complémentaire pour l’année 2012.

Ensuite, la loi de finances complémentaire est intervenue. Son apport concerne les opérations

réalisées par les associations et concerne les acquisitions des associations financées par un

don dans le cadre de la coopération internationale.13

En effet, l’article 55 de la loi de finances complémentaire pour l’année 2012 a exonéré de la

TVA les opérations à caractère caritatif réalisées par les associations. L’exonération

s’applique aux opérations à caractère caritatif abstraction faite de la vocation et des objectifs

de l’association. De ce fait comme le précise la doctrine administrative, restent soumises à la

TVA les autres opérations réalisées par les associations, ce qui permet d’exclure du domaine

de l’exonération, les activités à caractère concurrentiel que peuvent réaliser les associations.

De ce fait, le champ de l’exonération de la TVA a été élargi pour couvrir toutes les

associations créées conformément aux dispositions du décret-loi n°2011-88 du 24/9/2011

relatif à l’organisation des associations, ainsi que les associations créées conformément à la

11 Article 46 et 47 de la loi de finances pour l’année 2012.12 Tableau « A » du code de TVA. 13 Article 55 et 56 de la loi de finance complémentaire 2012.


législation relative aux associations appliquée avant l’entrée en vigueur du décret-loi en

question et qui répondent aux dispositions transitoires prévues par son article 48.

L’exonération susvisée est accordée, pour les achats locaux financés par un don dans le cadre

de la coopération internationale sur la base d’une attestation délivrée à cet effet, par le bureau

de contrôle des impôts compétent. L’octroi de l’exonération est subordonné à la présentation

au bureau de contrôle des impôts compétent des documents relatifs à l’association et de la

convention relative au don selon les procédures en vigueur.

En matière de TFP, les associations ne sont pas passibles de la taxe de formation

professionnelle du fait qu’elles se trouvent en dehors du champ d’application de l’IS.

En matière de contribution au FOPROLOS, elles restent soumises à la contribution au

FOPROLOS au taux de 1% du montant brut des traitements, salaires et rétributions y compris

les avantages en nature.

Enfin, les associations ne sont pas soumises à l’IS et, par conséquent, ne sont pas passibles de

la taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel.

Toutefois, elles demeurent passibles de la taxe sur les immeubles bâtis calculée sur la base de

la taxe de référence par mètre carré de la superficie couverte et du nombre des prestations

fournies par les collectivités locales.


Section 3: L’obligation de désignation d’un commissaire aux comptes dans une association

Le commissaire aux comptes est un professionnel du chiffre qui intervient en complément de

l’expert-comptable ou du service comptable interne de l’association. Son rôle consiste à

examiner les comptes et à certifier que ceux-ci sont bien conformes aux usages de la

profession comptable et à la réalité économique. En aucune manière, il n’établit ou ne tient les

comptes, mais vérifie seulement que ceux-ci sont conformes ; il supporte également un

certain devoir d’alerte au cas où la situation financière de l’association devient critique.

L’intervention du CAC est matérialisée par un ou plusieurs rapport(s) présenté(s) à l’AG et

largement mis à la disposition des tiers.

1) L’obligation de désignation d’un commissaire aux comptes en Tunisie

Toute association dont les ressources annuelles dépassent cent mille (100.000) dinars désigne

un ou plusieurs commissaires aux comptes conformément aux prescriptions de la loi pour une

période de trois ans non renouvelable14.

Le commissaire aux comptes est obligatoirement membre de l’OECT si les ressources

excèdent 1.000.000 dinars15. Les normes de l’audit des associations seront fixées par l’OECT.

Dans le cas de multiples contrôleurs des comptes et lorsqu’il y a divergence d’opinions, ils

devront soumettre un rapport commun présentant le point de vue de chacun d’entre eux.

Le rapport d’audit est transmis au président du comité directeur de l’association et au

secrétaire du gouvernement dans un délai d’un mois à compter de la préparation des états

financiers. L’assemblée de l’association statue alors sur ce rapport et peut l’approuver ou le

désapprouver. L’association s’engage de régler les honoraires du commissaire aux comptes

suivant le barème des honoraires des auditeurs des entreprises tunisiens.

En ce qui concerne les règles de transparence et de bonne gouvernance, le décret-loi prévoit

ce qui suit :

14Article 43 de décret -loi 88-2011 portant l’organisation des associations.15Article 44 de décret -loi 88-2011 portant l’organisation des associations.


L’association publie les subventions, dons et legs étrangers en précisant leur origine,

leur valeur et leurs but, et ce, par un média écrit et sur son site Web, le cas échéant,

dans le délai d’un mois à compter de la date de demande ou de l’acceptation. Le

secrétaire général du gouvernement en est informé par lettre recommandé avec accusé

de réception dans le même délai.

De même, L’association publie ses états financiers accompagnés du rapport du

commissaire aux comptes dans un média écrit et sur son site Web, le cas échéant, et

ce, dans le délai d’un mois à compter de la date de l’approbation.

L’association qui bénéficie du financement public doit présenter un rapport annuel

détaillé de ses ressources et de ses dépenses à la cour des comptes.

2) La désignation d’un commissaire aux comptes à titre facultatif

Elle peut résulter d'une clause des statuts ou de l’assemblée générale. Elle garantit les tiers et

les partenaires financiers de l’association de l’adoption de normes comptables et

prudentielles.


Partie 2 : La démarche d’audit dans une association

IntroductionLa connaissance des associations de ces obligations est primordiale non seulement pour une

gestion transparente et un bon contrôle interne, mais également pour garantir la pérennité et

l’indépendance de ces structures. En effet, une association peu soucieuse de ces obligations et

des dirigeants inconscients des risques qui découlent de celles-ci sont plus vulnérables face

aux autorités et sont par conséquent moins indépendant.

Section 1 : La démarche d’audit cas général

1) Généralités sur l’audit A l’instar de toute organisation, une institution financière est tenue de faire un rapport détaillé

de ses ressources et de ses activités. Elle doit mettre en place des processus comptables ainsi

que des systèmes de contrôle qui reflètent la nature et les aboutissements de ses opérations.

La direction et le personnel d’une entreprise, par exemple, sont dans l’obligation de fournir

des informations financières aux différentes parties concernées, notamment les membres du

conseil d’administration et les investisseurs extérieurs (actionnaires, bailleurs de fonds).

Pour que ces parties puissent obtenir une confirmation concrète de ces informations, ils ont

alors recours à l’audit externe.

L’audit externe est mis en œuvre par un organisme indépendant chargé de vérifier la validité

des informations communiquées aux parties par les institutions. Ainsi, l’audit externe se

définit comme étant un examen indépendant et formel de la situation financière d’un

organisme ainsi que de la nature et des résultats de ses activités. Cette étude est mise en œuvre

par des commissaires aux comptes professionnels. Ils ont pour but de s’assurer de la

pertinence des rapports de la direction et de la crédibilité des états financiers. Elle permet

également de dresser la responsabilité des institutions dans la gestion des capitaux des

bailleurs et d’objectiver les points faibles des suivis internes16.

16 ISA 200 : « Objectifs généraux de l’auditeur indépendant et réalisation d’un audit conforme

aux normes internationales d’audit » paragraphe 3 page 4.


Les travaux d’audit externes peuvent varier énormément en fonction des objectifs. En effet,

un auditeur externe est en mesure d’effectuer différents types d’audit :

Les audits des états financiers.

Les missions d’audit spéciales.

Les missions d’examen (procédures étant convenues à l’avance).

Les missions d’examen limité et de compilation.

L’audit externe peut être imposé par la loi ou par certaines réglementations.

Le type d’audit externe le plus répandu est l’audit des états financiers.

Les états financiers sont composés du bilan de l’institution, son compte de résultats et les

fluctuations de son état économique. Ils sont établis par des procédures comptables instaurées

par les institutions. Ces organismes peuvent financer des audits des états financiers pour

plusieurs raisons :

Les parties directement concernées par les états financiers (les bailleurs de fonds, la

direction…) sont en droit de vouloir s’assurer que l’image reflétée par l’institution est bel

et bien fidèle à sa situation réelle.

Une institution peut apporter la preuve de sa transparence. La confirmation de ses états

financiers est destinée aux bailleurs de fonds, prêteurs ou investisseurs potentiels et fait

appel à un organisme indépendant.

Dans un audit des états financiers, l’auditeur est chargé d’émettre une opinion sur la situation

financière d’une institution en vérifiant si elle est bien conforme aux normes comptables.

L’étendue des travaux d’un auditeur se base sur :

L’examen des données qui justifient les montants et l’ensemble des éléments constituant

les états financiers.

L’évaluation des normes comptables appliquées par l’institution.

L’analyse des principales estimations fournies par la direction.

L’étude de la présentation globale des états financiers.


L’auditeur a le choix d’émettre trois opinions :

une opinion sans réserve : stipule que les états financiers de l’institution sont représentés de

façon transparente et fidèle. C'est-à-dire qu’ils ne comportent aucune anomalie

significative.

une opinion avec réserve : reflète des problèmes de gestion qui ne permettent pas à

l’auditeur d’exprimer une opinion sans réserve.

une opinion défavorable : est émise lorsque les normes comptables ne sont pas respectées

et que les états financiers sont biaisés.

Enfin, il est important de savoir que l’audit externe est soumis à des « normes d’audit ».

Les normes d’audit prévoient que l’auditeur réalise un travail contentieux en vue de confirmer

concrètement que les états financiers d’une institution ne présentent aucune anomalie

significative. Une donnée est qualifiée de significative si son omission ou son inexactitude peut

influencer la décision des destinataires des états financiers.

Les normes d’audit reconnues et mises en place par l’ordre professionnel des experts

comptables du pays ;

Les normes reconnues dans le pays où sont implantés des ordres professionnels de longue

date (France, Etats-Unis…) ;

Les normes internationales d’audit (ISA) ;

Si l’auditeur a le choix, il est toujours préférable d’avoir recours aux normes

internationales d’audit.

Enfin, il est primordial de différencier entre les audits externes et les contrôles menés par les

autorités de supervision bancaire ou par la banque centrale. Le contrôle est une procédure

réglementaire menée par un inspecteur. Son étendue est beaucoup plus étendue que celle des

audits.


2) La démarche d’audit cas général

Figure 2 : La démarche générale d’audit 17

Suite à l’évolution de l’environnement des entreprises, aux exigences du public l’approche

d’audit a évolué pour devenir l’approche d’audit par les risques. Cette dernière se compose de

3 phases :

17http://www.ifec.fr Septembre 2008 PDF « La démarche générale d’audit et les nouvelles

normes » (Approche spécifique des PME) (septembre 2008).


1 2 3

Phase de prise de

connaissance

Phase de

contrôle interne

Phase de contrôle des comptes et les

travaux de fin de missions

Figure 3: Les principales phases dans la démarche de l’auditeur

La phase de prise de connaissance : avant de commencer sa mission et d’entamer son

contrôle, le commissaire aux comptes doit tout d’abord connaître les réalités économiques,

financières, juridiques et comptables de la société.

La phase de contrôle interne : on procède à l’évaluation du contrôle interne et ce en

découpant la société en process (Class of transaction ), puis pour chaque classe de transaction

on procède à la description des procédures y relatives à travers un entretien, ensuite on

procède aux tests de cheminement afin de s’assurer de la compréhension du système. Au

niveau de chaque process on procède à l’identification des contrôles puis on teste leur

application et leur permanence.

Après avoir procédé aux tests de contrôle on peut se prononcer sur les contrôles s’ils sont

effectifs ou pas et par conséquent on peut choisir la stratégie à adopter.

Identification des classes de transactions significatives et les process d'informations importants

Comprendre les process d'informations significatifs et les risques y associés

Identifier les contrôles pertinents

Effectuer les tests de cheminement

Sélectionner les contrôles à tester

Désigner les tests de contrôles

Exécuter les tests des contrôles et évaluer les contrôles

Figure 4: La stratégie d’audit


La phase contrôle des comptes et travaux fin de mission : à ce niveau l’auditeur effectue

des tests substantifs. L’étendue de cette phase dépend de la stratégie adoptée suite à

l’évaluation des contrôles effectués.

La direction est responsable de l’établissement des états financiers et l’auditeur est tenu

d’exprimer une assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble ne

comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs18.

Pour se faire l’auditeur est appelé à collecter des éléments probants suffisants et appropriés

pour soutenir son opinion, la collecte des éléments probants est fonction du risque d’audit,

qui est le risque que l’auditeur émet une opinion favorable sur des états financiers contenant

des anomalies significatives. En effet, le risque d’audit (RA) est fonction du risque inhérent

(RI), risque de non contrôle (RNC) et du risque de non détection (RND).

La formule permettant le calcul du risque d’audit est la suivante :

RA = (RI * RNC) * RND

Le risque inhérent est fonction de l’environnement de l’entreprise, ce risque échappe au

contrôle de l’entité.

Le risque de non contrôle est le risque que les inexactitudes significatives ne soient pas

détectées et corrigées au temps opportun.

Le risque de non détection est le risque que les procédés mis en œuvre ne permettent pas de

déceler les anomalies significatives.

La collecte des éléments probants19 dépend du risque combiné (RC = RI * RNC) en effet :

Si RC élevé RND FaibleSS faible

Si RC faible RND élevé SS20 élevé.18 ISA 200 : « Objectifs généraux de l’auditeur indépendant et réalisation d’un audit conforme

aux normes internationales d’audit » paragraphe 4 page 4, paragraphe 11 page 6.

19 ISA 500 : « Eléments probants » paragraphe A10 page 10.

20ISA 320 : « Caractère significatif dans la planification et la réalisation d’un audit » paragraphe 11 page 6.


Les procédures d’audit21 servant pour la phase substantive sont essentiellement :

L’examen analytique

Tests de détails

A la fin de la mission nous allons effectuer un examen d’ensemble des états financiers. Après

avoir comptabilisé les ajustements et corriger les anomalies significatives détectées, nous

allons aussi examiner les événements post clôture en vue d’obtenir la lettre d’affirmation et

préparer le rapport.

Figure 5 : Schéma récapitulatif de la démarche générale d’audit

21ISA 520 : « Procédures analytiques » paragraphe 4 page 4.

Compréhension de l’organisation

(Business et comptable)

Compréhension de l’environnement de contrôle

Identification des zones de risque et des problématiques

Choix des domaines significatifs

Nature et étendue des travaux

Travaux d’audit

Opinion d’audit


Section 2 : Les particularités de l’audit des associations

I) Particularités de l’audit des associations par rapport à un audit classique

des entreprisesLes membres d’une association participent de façon active à sa vie de différentes manières à

savoir les apports matériels, intellectuels ou physiques. Ils sont rassemblés autour d’une

même action et partagent des valeurs communes, ils « adhèrent ». Ce sont des passions qu’ils

partagent et leur donnent envie de s’investir pour une même cause. Cette caractéristique

permet de limiter les conflits au sein de l’association.

De plus, les membres fondateurs n’ont pas la possibilité de se partager les bénéfices réalisés

quand il y en a. Ainsi, l’audit des associations présente des divergences avec l’audit

d’entreprise. Les comptes de subventions sont contrôlés attentivement car les contrats signés

sont des ressources pour l’association. Sans ces aides, les projets ne pourraient pas se réaliser

avec les mêmes ambitions. Comme c’est le cas pour les sociétés commerciales, le

commissaire aux comptes doit respecter les dispositions, légales prévus dans le code des

sociétés commerciales, ainsi que les normes de profession dictées par l’ordre des experts

comptable de Tunisie, au cas où il en est membre.

En effet, la conception de l’audit est très proche de celle des entreprises :

L’auditeur ne se prononce pas sur la qualité de la gestion mais uniquement sur les documents

financiers publiés.

L’association devrait nommer un organe indépendant pour l’audit externe chargé de

l’expression d’un avis motivé sur la régularité, la sincérité et l’image fidèle des comptes

annuels. L’existence d’un tel professionnel garantirait plus de transparence et représenterait

un gage vis-à-vis des tiers.


1) L’intérêt de l’audit des associations

L’audit des associations permet de :

a) Garantir plus en plus de contrôles

Présenter des comptes certifiés est une obligation pour certaines entités. Pour ces dernières

comme pour les autres, être accompagnées par un commissaire aux comptes offre la garantie

que les procédures réglementaires, en matière de contrôle et de tenue des comptes, sont

respectées. Son intervention améliore le niveau de vigilance et se révèle un excellent

accélérateur de progrès en matière comptable.

b) Développer une culture du contrôle interne

La mission du commissaire aux comptes permet tout au long des trois exercices de son

mandat, une amélioration qualitative du contrôle interne, créant ainsi, du donateur au

bénéficiaire une chaîne de confiance stable, indispensable à la pérennité des activités. Celle-ci

passe par la traçabilité des sommes reçues, l'amélioration des bonnes pratiques et la lisibilité

des informations publiées.

c) Promouvoir un mode de gouvernance transparent

Les procédures développées par le commissaire aux comptes le conduisent à mener des

investigations approfondies sur le mode de gouvernance. L'environnement étant moins

structuré et canalisé que le secteur commercial, sa valeur ajoutée tient notamment à son rôle

pédagogique fort auprès des dirigeants et des administrateurs, leur rappelant, le cas échéant,

leurs responsabilités et leurs obligations.

d) Etre en conformité avec la réglementation

De nombreuses réglementations s'appliquent dans le secteur associatif. Le commissaire aux

comptes aide chaque entité, en tenant compte de ses spécificités, dans les mises à jour

nombreuses et parfois complexes à réaliser.


e) Prévenir des risques et assurer la continuité d’exploitation

Pour chaque organisation, le commissaire aux comptes oriente sa mission pour l'adapter aux

risques liés au secteur d'activité, aux risques juridiques et fiscaux et ceux liés à l'organisation

générale et à l'évaluation de la situation économique et financière. Il peut émettre un avis et

des recommandations, doit révéler les faits délictueux et déclencher la procédure d'alerte s'il

estime que les faits sont de nature à compromettre la continuité de l'exploitation. Prise très en

amont, cette intervention à un rôle préventif car elle est enclenchée très en amont.

2) La relation de l’association avec le commissaire aux comptesLa confiance devait être de mise dans les relations entretenues entre le commissaire aux

comptes et les services comptables et financiers audités. Des conflits d’agences pouvaient

aussi exister entre l’entité et l’une ou plusieurs de ses parties prenantes, ayant des effets

néfastes sur la performance et le partage des informations.

La relation entretenue entre les présidents d’associations ou les comptables et trésoriers et les

auditeurs est particulière. Le commissaire aux comptes offre dans ce cas d’autant plus la

garantie que les procédures règlementaires en ce qui concerne la tenue des comptes et les

contrôles sont suivies. En effet, les comptes sont tenus par des personnes qui ont en général

un niveau de connaissance et d’expérience inférieur à ceux des salariés d’un service

comptable et financier d’une société. Les auditeurs apportent donc des corrections sur le mode

de tenue quotidien des comptes et enseignes des méthodes parfois inconnues des

interlocuteurs, qui leur permettront de s’améliorer dans la gestion comptable. L’intervention

de l’équipe d’audit s’avère être un véritable accélérateur de progrès en matière comptable.

Dans ce contexte de transmission de méthodes de la part des auditeurs à leurs clients, les

relations sont encore plus cordiales que dans le cas d’une société cliente. La valeur ajoutée

apportée par l’audit et son utilité sont ainsi directement ressenties par les interlocuteurs, ce qui

œuvre en faveur d’une collaboration efficace. Egalement, la petite taille des structures

associatives rapproche l’auditeur de son client, il dialoguera avec une plus grande partie de

l’effectif qu’avec les sociétés présentes dans son portefeuille client. De même, il arrive

souvent qu’une petite association n’ait pas les moyens de payer les services d’un expert-

comptable.

Le commissaire aux comptes est donc parfois chargé d’établir les comptes afin de pouvoir

obtenir des documents comptables suffisamment aboutis pour effectuer des contrôles. Les


associations ont par conséquent d’autres nécessités lors de la mission de commissariat aux

comptes.

II) Présentation de la mission du commissaire aux comptes au sein d’une

association

Le réviseur doit outre l’appréciation du contrôle interne qu’il a pu faire grâce à l’analyse des

procédures et d’un examen des modalités de présentation et d’évaluation des comptes annuels.

Vérifications des documents comptables justificatifs : examiner des documents soit

internes, soit externes ;

Sondages : la mise en œuvre de procédures d’audit sur moins de 100 % des éléments

d’une population pertinente pour l’audit, d’une manière telle que toutes les unités

d’échantillonnage aient une chance d’être sélectionnées et dans le but de fournir à

l’auditeur une base raisonnable pour tirer des conclusions sur l’ensemble de la

population ;

Recoupements externes : dans une opération de révision habituelle, l’auditeur peut

procéder à des recoupements externes pour établir la validité de certaines donnés. Ces

recoupements consistent essentiellement dans la confirmation des soldes ou des totaux

des opérations intervenus avec des tiers. Ces moyens de vérification fournissent à

l’auditeur des preuves indispensables pour ses conclusions ;

Demandes de confirmation : sont un genre particulier de demandes d’information, sont

le processus d’obtention d’une déclaration directe de la part d’un tiers confirmant une

information ou une condition existante.

Tout comme pour le secteur lucratif, le commissaire aux comptes est tenu de planifier sa

mission. Il doit également procéder au préalable à une prise de connaissance générale de

l’environnement qui entoure l’association. Ensuite, il procède à une évaluation du système de

contrôle interne afin de dégager les points forts et les points faibles pour entamer enfin la

phase de l’examen des comptes annuels menant à l’expression de l’opinion.

De manière générale le commissaire aux comptes est appelé à s’assurer que la continuité de

l’exploitation de l’association n’est pas menacée.


Section 3 : Propositions pour l’amélioration des cadres juridique, comptable et fiscal régissant les associations

1) Propositions d’améliorations juridique, comptable, fiscal

Accélérer la publication de la norme comptable sur les associations pour permettre aux

associations d’avoir une visibilité sur leur situation financière et leurs moyens utilisés

pour permettre la réussite des projets entrepris.

Faire participer la Compagnie à l’élaboration des normes sur l’audit des associations.

Réviser le plafond de déductibilité des dons fixé à 0,2% du CA TTC pour mieux

encourager les associations à travailler dans des conditions fiscales plus allégé.

Permettre aux personnes physiques de déduire les subventions accordées aux

associations de leur revenu imposable (déductions communes) pour mieux encourager

la société civile dans le travail bénévole.

Remplacer le régime de l’exonération des dons accordés dans cadre de la coopération

internationale par un régime suspensif.

Permettre aux associations de bénéficier de la nouvelle mesure d’exonération de la

CNSS pendant 5 ans accordée par la loi de finances complémentaire pour 2012

uniquement pour les entreprises régies par le code d’incitations aux investissements22.

22http://www.leaders.com.tn/article/cadres-juridique-comptable-fiscal-et-social-regissant-les-

associations-en-tunisie?id=10537 Rejeb Elloumi opinions « cadres juridique, comptable,

fiscal et social régissant les associations en Tunisie » (le 21 janvier 2013).


ConclusionLes collectivités publiques sont ainsi amenées à mettre en place des dispositifs permettant

d'assurer une meilleure efficacité de l'usage des subventions qui leurs sont accordés, de

détecter et prévenir les risques financiers, juridiques, organisationnels, d'évaluer l'action des

associations. La mise en place d’un processus d’audit est alors la solution de par ses objectifs

identifiés dans la littérature à savoir détecter les risques et formuler une opinion. L’audit des

associations dépasse aujourd’hui le cadre strictement financier. Son champ d’investigation est

plus large que celui l’audit légal des comptes. Cet élargissement est une évolution des finalités

des contrôles effectués par les commissaires aux comptes.


Chapitre 3 : Guide empirique

d’une mission d’audit au sein

d’une association ABC


Chapitre 3 : Guide empirique d’une mission d’audit au sein d’une association ABC

1ère étape : La préparation de la mission

2ème étape : La réalisation de la mission

3ème étape : La conclusion de la mission

Figure 6 : La planification de la mission

Prise de connaissance et mises à jour

• Caractéristiques de l’activité et risques inhérents

• Evolution des secteurs d’intervention

• Impact sur la stratégie et l’organisation

• Environnement de contrôle interne

• Systèmes et règles de gestion

Identification des risques et processus significatifs

La conduite d’une mission d’audit au sein d’une association que nous appelons ABC

pour un souci de confidentialité est réalisée en trois étapes essentielles :

Choix de la stratégie d’audit


Section 1 : La phase de prise de connaissance générale de l’association et de son environnement

L’objectif premier de cette phase préliminaire, est de permettre à l’auditeur d’avoir une vue et

une compréhension d’ensemble suffisante de l’association auditée, pour orienter sa mission et

afin d’appréhender les domaines de contrôles significatifs. Cette phase consiste à :

Effectuer des entretiens avec le personnel pour mieux comprendre les aspects

juridiques, fiscal et organisationnel ainsi que les diverses activités exercées par

l’association.

Procéder à l’inspection des documents détenus par l’association pour mieux

comprendre les aspects juridique, fiscal et organisationnel ainsi que les diverses

activités exercées par l’association.

Prise de connaissance des avantages fiscaux et sociaux accordés par l’Etat.

Vérifier l’existence d’un manuel de procédure détaillé.

Les informations recueillies sont classées dans le dossier permanent de l’auditeur et

synthétisées dans la note d’orientation générale de la mission.

La prise de connaissance de l’unité auditée suppose l’examen de quatre éléments essentiels à

savoir l’organisation de l’entité, les rapports des audits antérieurs, les objectifs de la fonction

à auditer et les techniques de travail utilisées. Mais tout d’abord il nous est indispensable de

procéder à une présentation de l’association auditée.23

1) Présentation de l’associationL’association ABC a pour but d’assister moralement et matériellement les familles des

décédés parmi les enseignants adhérents à la société durant leur vie et relevant des Ministères

suivants : Ministère de l’Education et de la Formation, Ministère de l’Enseignement supérieur

et de la Recherche Scientifique et de la Technologie, Ministère de la Culture de la Jeunesse et

23http://www.imacaudit.com/docs/Documentation%20audit/conduite-mission-audit.pdf « La

conduite d’une mission d’audit interne IMAC Audit & Conseil » (notes préparées par

Abderrazek Souei).

http://www.imacaudit.com/docs/Documentation%20audit/conduite-mission-audit.pdf


des Loisirs, Ministère des Affaires Sociales, Ministère des Affaires Religieuses. L’activité de

l’association auditée consiste à vendre les calendriers aux établissements scolaires.

L'association assure les missions principales suivantes :

consolider la culture associative et l'esprit de volontariat et de la citoyenneté.

Approfondir la conscience de tous les tunisiens, les transformations profondes dans

notre pays et de mettre en évidence leur rôle dans développement et de la communauté.

Cette association se compose par des membres honoraires et des membres participants.

Les nombres honoraires sont ceux qui par leur souscription ou par des services équivalents

contribuent à la prospérité de la mutuelle sans participer à ses avantages. Ils ne sont soumis

à aucune condition d’âge, de résidence, de profession ou de nationalité.

Les membres participants sont ceux qui ayant remplies certaines conditions des articles des

statuts24 de l’association et l’article 20 de son règlement intérieur, et en échange du

paiement régulier de ses cotisations annuelles.

2) L’organisation de l’association

a) Examen du manuel des procédures (organigramme, procédures...) Cette association est administrée par un conseil composé de huit membres adhérents :

Le bureau de conseil d’administration comprend un président, un vice président, un

secrétaire général, un secrétaire général adjoint, un trésorier général, un trésorier

général adjoint et deux membres assesseurs25.

L’entité auditée se caractérise par le manque de formalisation des procédures.

24 Décret du 18 Février 1954 (14 Joumada II 1373, Approbation parue au Journal Officiel du 5

Mai 1962 (1 Dhou Hajja 1381).25 Disposition obligatoire des statuts de l’association, membres n’occupant pas une fonction

particulière au sein de la mutuelle.


b) La répartition des tâches

Tableau 4 : La répartition des rôles et des fonctions au niveau de l’association

Fonctions TâchesPrésident Assure la régularité du fonctionnement de

l’association conformément aux statuts.

Vice Président Seconde le Président et le remplace en cas

d’empêchement.

Secrétaire Général Chargé des convocations, rédaction des

procès verbaux, la conservation des archives

ainsi que la tenue du registre matricule.

Secrétaire général adjoint Seconde le secrétaire général et le remplace

en cas d’empêchement.

Le Trésorier Responsable des fonds et des titres de

l’association, fait les recettes et les dépenses,

tient des livres de comptabilité.

Le Trésorier général adjoint Seconde le trésorier et le remplace en cas

d’empêchement.

c) Les résultats

Tableau 5 : Les résultats de l’association

2013 2014

Résultats 54774 307420

Le questionnaire de prise de connaissances


Ce questionnaire est indispensable à l’auditeur pour qu’il comprenne convenablement la

fonction à évaluer d’une part, et contribue à l’élaboration du questionnaire de contrôle interne

d’autre part.

EXEMPLE : Lors de la mission de commissariat aux comptes notre équipe construit un

questionnaire simplifié de prise de connaissance comprenant (à titre indicatif) les informations

suivantes concernant la fonction paie :

* Données quantitatives

Tableau 6 : Les données quantitatives

Montant des frais de personnel de l’année 70151Nombre d’employés rémunérés; 10

Nombre de bulletin de paye; 10

Les banques et les comptes postaux

concernées;

Une banque et deux comptes postaux

Salaires payés : * par type de virement

* Information Réglementaires

Dispositions des statuts et règlement intérieur

Règles et procédures :

* fixation des niveaux de rémunération * prêts et avances * autorisation de paiements ou

virements * régime des heures supplémentaires

* Procédures

* Procédure de préparation de la paie * Procédure de calcul * Procédure de paiement

*Organisation


*Organisation du service ordonnancement de la paie *Noms des personnes concernées

*Toutes informations sur l’environnement

Toutes ces questions appellent à des investigations de la part de l’équipe d’audit.

Les Interviews

Au cours de la mission d’audit nous avons effectué des interviews afin de recueillir des

informations qui nous permettrons de comprendre en profondeur certains éléments ne pouvant

être divulgués par le questionnaire.

Détermination des points de contrôle et les risques associés

Afin de mieux identifier les risques, nous avons procédé à un découpage des fonctions

auditées pour cerner les zones qui présentent des risques.

Pour chaque rubrique on identifie les points de contrôle interne sans faire de tests ni

vérifications. On observe si les procédures de contrôle sont bien documentées, et ne

présentent aucune faiblesse apparente, si non il s’agit d’un risque potentiel à étudier.26

26http://www.imacaudit.com/docs/Documentation%20audit/conduite-mission-audit.pdf « La

conduite d’une mission d’audit interne IMAC Audit & Conseil » (notes préparées par

Abderrazek Souei).


Section 2 : L’appréciation et l’évaluation du système de contrôle interne

Au cœur de cette démarche d’audit, on trouve désormais le contrôle interne. En effet, pour

réaliser avec succès la mission, nous avons conçu une approche d’audit efficace par

l’identification des risques et l’évaluation du contrôle interne parce que chaque processus de

contrôle interne ayant un impact sur la préparation des états financiers.

Il est bien sûr important de rappeler que la direction reste responsable du contrôle interne mis

en place au sein de l’association et la préparation des comptes. En faisant preuve d’esprit

critique, nous avons apprécié les processus de contrôle interne mis en place et leur efficacité.

Dans ce cadre, notre intervention porte sur trois questions principales qui fournissent les

bases d’appréciation du système du contrôle interne :

Quelles sont les procédures effectivement suivies ?

Dans quelle mesure ces procédures sont-elles satisfaisantes pour créer un bon contrôle

interne ?

Mais également dans quelle mesure ces procédures sont-elles satisfaisantes pour

conduire à des documents financiers corrects ?

Pour répondre à ces questions, nous nous sommes appuyés sur la démarche suivante :

Décrire le système et les procédures utilisés pour obtenir les éléments comptables ;

S’assurer de la compréhension de cette description (à l’aide de test de conformité) ;

Déduire, sur un plan théorique les procédures satisfaisantes d’un point de vue

théorique sont appliquées de manière permanente (à l’aide de test de permanence) ;

Conclure en dégageant les points forts et les points faibles des procédures.

Notre évaluation du système de contrôle interne au sein de l’association a pour objectif de 27:

27 Norme Comptable Française NCF 13 « Les bonnes pratiques en matière de contrôle interne

dans les PME »


S'assurer que les opérations réalisées soient conduites conformément aux dispositions

législatives et réglementaires et en respect avec les statuts, le règlement intérieur et les

décisions de l’organe de direction.

S’assurer que les opérations réalisées soient conduites de façon à respecter les accords

conclus avec les différents financeurs, pourvoyeurs de fonds et donateurs.

S’assurer une gestion efficace des ressources ainsi que la protection et la sauvegarde des

actifs contre les risques liés aux irrégularités et aux fraudes qui pourraient survenir.

Garantir l'obtention d'une information financière fiable et pertinente.

I) Prise de connaissance des procédures

1) Contrôle de la procédure comptable

Tableau 7 : Le contrôle de la procédure comptable

Procédures Contrôlées Description de l’existant

Consulter les documents comptables et

financiers détenus par l’association afin

d’établir ses états financiers.

L’association n’a pas à ce jour établi un

manuel d’organisation comptable décrivant

l’organisation du circuit d’informations

comptables et fixant les principes et les

méthodes comptables adoptés pour

l’élaboration des états financiers.

Vérifier que les écritures comptables sont

enregistrées sur la base de pièces

probantes.

Procédure respectée par l’association.

Vérifier la bonne maitrise du logiciel

comptable.

L’association assure une maitrise moyenne

du logiciel comptable « SAGE » parce

qu’elle est dans une phase d’initiation des

outils comptables informatisés.

Enregistrer exhaustivement toutes les

opérations.


Respecter les textes et les règlements en Procédure non respectée par l’association.


vigueurs, en particulier en matière fiscale

et aussi dans le domaine du droit du

travail et des contrats de travail.

Procéder au contrôle de l’enregistrement

des immobilisations.

Contrôle non effectué par l’entité auditée.

Au cours de la démarche suivie dans le but d’apprécier le système de contrôle interne au sein

de l’association nous nous sommes focalisé sur la Vérification de l’existence :

D’une séparation entre les dépenses importantes qui couvrent les investissements et les

dépenses courantes Validé

D’un document qui mentionne les personnes habilitées à gérer les comptes financiers

tout en tenant compte de la nature et de l'importance du compte Validé

D’un plan comptable adapté aux différents besoins et activités de l’association

Validé

D’un rapprochement bancaire périodique entre les comptes financiers et les comptes

comptables Non Validé

D’une séparation entre les comptes financiers en fonction des aspects et des activités

qu’ils couvrent (alimentation de la caisse, projets spécifiques...) Validé

D'un organigramme et une définition des tâches et des responsabilités des personnes

intervenantes dans les décisions stratégiques et opérationnelles de l’association

Validé

Des procédures de surveillance et de contrôle Non Validé

D'une délégation des pouvoirs en ce qui concerne l'autorisation et l'engagement des

dépenses par type Validé

D’une délégation de pouvoir pour la collecte des dons, subventions, cotisations et

autres apports Validé

D'un processus formel de délégation de signature bien défini Validé

D’une séparation des tâches incompatibles Non Validé

D'un système de rémunération des salariés et autres parties (consultants...) clair et

précis Validé


2) Contrôle de la procédure d’approvisionnement

Tableau 8 : Le contrôle de la procédure d’approvisionnement

Les procédures contrôlées Description de l’existant

Les bons de commandes sont pré-

imprimés et pré numérotés au sein de

l’association.

L’association n’applique pas cette procédure

d’approvisionnement. En effet, les bons de

commandes ne sont pas pré imprimés et pré

numérotés.

Les documents suivants sont utilisés pour

la réception des marchandises

commandées :

Rapport journalier des réceptions

Bons de réceptions

Rapprochement : Bon de

commande, Bon de livraison, Bon

de réception et facture.

Tous ces documents sont détenus par

l’association pour la réception des

marchandises commandées.

Les marchandises sont remises dans les

endroits convenables, sécurisées et

contrôlées.

Les marchandises sont remises dans les

endroits convenables, sécurisées mais ne sont

pas contrôlées périodiquement.

La couverture d’assurance incendie et vol

est suffisante.

Une couverture suffisante est mise en place

par l’association.

Un inventaire physique périodiquement

ou annuellement et établi par une

personne différente du magasinier.

Nous avons constaté que les immobilisations

détenues par l’association n’ont pas fait

l’objet d’un inventaire physique annuel au

titre de l’exercice 2014 assortis d’un Procès

Verbal visé par la direction.

Les entrées de stocks de calendriers sont

enregistrées dans une fiche de stock

Lors de notre intervention, nous avons

constaté que l’association ne tient aucune

fiche de stock pour les calendriers.


Il y a conformité (Articles, Quantité) entre

la réception de la marchandise et son

inscription au registre.

Un rapprochement est effectué lors de la

réception des calendriers et son inscription au

registre d’achat.

3) Contrôle de la procédure paie

Tableau 9 : Le contrôle de la procédure paie

Procédures contrôlées Description de l’existant

Vérifier l’existence d’une liste exhaustive

du personnel appartenant à l’association.

L’association détient un registre qui englobe

tous les personnels de la mutuelle auditée.

Vérifier l’existence d’un rapport

journalier des absences.

Un rapport journalier des absences est mis en

place par la mutuelle.

Vérifier que les dossiers personnels sont

intégrés dans le logiciel de paie et sont mis

à jour.

L’association n’a pas à ce jour, fait recours à

l’intégration des données concernant leur

personnel dans un logiciel de paie.

S’assurer que les heures supplémentaires

et autres règlements spéciaux sont

autorisés avant d’être payés.

Procédure respecté par l’entité.

Vérifier l’existence d’une décharge

prouvant la remise des salaires aux

personnels concernés.

La remise des salaires aux personnels est

prouvée par les fiches de paie.

4) Contrôle de la procédure des aides sociales

Tableau 10 : Le contrôle de la procédure des aides sociales


Procédures contrôlées Description de l’existant

Existence d’une liste exhaustive des

bénéficiaires des aides sociales.

L’association respecte cette forme de

procédure concernant ses bénéficiaires des

aides sociales.

Les aides sociales octroyés sont

centralisées mensuellement dans un

logiciel informatique.

L’entité n’a pas à ce jour centralisé ses aides

sociales octroyés dans un logiciel

informatique.

Les aides sociales sont octroyées sur la

base des critères précis après l’étude des

dossiers.


Rapprochement entre les montants des

aides inscrites dans le logiciel comptable

avec les pièces justificatives afin de

s’assurer de l’exactitude et de

l’exhaustivité de la comptabilisation des

aides sociales.

Rapprochement non effectué par la mutuelle.


5) Contrôle des procédures spécifiques à l’association

Tableau 11 : Le contrôle des procédures spécifiques à l’association

Procédures Contrôlées Objets Description de l’existant

Un contrôle budgétaire

efficace et opérationnel

l'établissement du budget

global de l'organisation et des

budgets par activité ou par

fonds en distinguant les

dépenses d'investissement des

dépenses de fonctionnement.

L'existence d'un personnel

compétent chargé de

l'élaboration des budgets

conformément aux décisions

des organes de direction et aux

affectations des financeurs.

L’association ne se charge pas

d’effectuer un budget global, ni de

comparer les prévisions par rapport

aux réalisations.

Et par conséquent, aucun personnel

compétent n’est chargé de

l’élaboration des budgets.

Des procédures de gestion

des archives incluant des

règles de classement et de

conservation des documents

et des pièces justificatives

Des moyens matériels

nécessaires à la conservation

des archives.

Des moyens informatiques

servant à l’archivage.

L’archivage des reçus, des

factures... et des cartes

d’adhérents doit s’opérer à la

réglementation en vigueur.

L’association n’a pas encore

procédé à l’adoption d’une

méthode adéquate d’archivage.


Une procédure claire de

traitement des avances

accordées au personnel par

les dirigeants ou les

membres de l’organe de

direction

Les avances dont le montant

est important doivent transiter

en comptabilité par des

comptes courants des

dirigeants et membres de

l’organe de direction et être

considérées formellement

comme des dettes.

La récupération des avances

doit être soumise à l’aval de

l’organe de direction, sous le

strict respect des équilibres

financiers de l'association.

Un respect convenable est accordé

à cette procédure.

Des procédures formelles de

collecte des cotisations, dons,

subventions et autres aides.

L'existence de procédures de

rapprochement régulier entre la

liste des adhérents de

l'organisme et les

encaissements de cotisations

par période couverte ;

L'existence systématique d'une

procédure d’acceptation des

dons et subventions et

d'émission de reçus et/ou de

coupons selon une séquence

numérique continue et

contrôlée et une délégation de

signature appropriée.

La mutuelle respecte les

procédures formelles prévues par

la réglementation en vigueur.

La préparation d’une lettre de direction est envisagée.


II)Evaluation du Contrôle interne

1) Lien entre contrôle interne et la gestion de risque Les systèmes de contrôle interne portent principalement sur la détection et la

résolution des problèmes. Une approche de gestion des risques par l'établissement de

contrôle interne insiste sur l'identification et la prévention des problèmes avant qu’un

sinistre ne survienne. Un système de contrôle interne efficace lie l’identification des

risques au niveau approprié de la gouvernance.

2) La formalisation du risque combiné Sur la base des travaux d’évaluation du risque inhérent ainsi que des travaux

d’évaluation du risque de contrôle au sein de l’association, nous avons synthétisé nos

conclusions à l’égard des risques liés aux états de synthèse. Nous intégrons ces

conclusions dans l’évaluation combinée du risque inhérent et du risque de contrôle et

dans la conception des procédures d’audit. Nous réalisons alors une évaluation du

risque combiné pour chaque compte ou groupe de comptes significatifs.

Les évaluations combinées du risque sont cruciales pour déterminer la nature et

l’étendue des procédures d’audit, conçues pour réduire à un niveau acceptable le

risque de non-détection dont dépend la nature de l’opinion exprimée sur les états de

synthèse.


3) Les risques identifiés

Tableau 12 : Les risques identifiés

Les Cycles Les Observations Les Risques

Organisation générale

L'absence d'un service de

contrôle permanent.

L’absence d’un registre

des spécimens de

signatures.

Le manque d’un

Organigramme.

Un cumul des tâches.

Met en péril le fonctionnement

de l’association.

Cette situation ne permet pas

le contrôle à posteriori des

autorisations et de délimiter

les responsabilités en cas de

conflit.

un risque de mauvaise

application des procédures.

Risque d’inexactitude, de non

exhaustivité des opérations.

Système d’information Le manque d’un manuel

d’organisation comptable.

L’inexistence de

l’informatisation de

l’information.

Cette situation est contraire

aux dispositions et lois en

Tunisie.


le contrôle et le recours facile

à l’information.


Comptabilité

d’engagement :

l’association ne

comptabilise que les

ventes des calendriers

encaissés ceux qui ne

l’ont pas été mis dans un

état a part.

L’association ne reçoit pas

les relevés des comptes

pour ses comptes au

niveau du (CCP).

Cette situation risque de ne pas

permettre le contrôle, le suivit

et le cut off.

Risque de non contrôle

documentaire et d’existence.

Recettes

Les bons d’envoi des

calendriers aux

établissements scolaires

ne sont pas pré numérotés.

L’association trouve des

difficultés au niveau du

collecte des cotisations

des membres retraités (le

paiement de la cotisation

s’effectue soit en espèce

soit par mandât (CCP).


la vérification de l’exhaustivité

des opérations.

Cette situation risque

d’engendrer soit des retards de

paiement ou le non paiement

des cotisations.

Gestion des stocks

L’association ne tient pas

une fiche de stock pour les

calendriers.


le contrôle et la vérification de

l’exhaustivité des stocks.

Immobilisations Les immobilisations Cette situation, outre qu’elle


détenues par l’association

n’ont pas fait l’objet d’un

inventaire physique

annuel.

n’est pas conforme aux

dispositions et règlements en

vigueur, elle ne permet pas le

contrôle.

Paie personnel

Un manque de

compétence chez les

salariés au niveau de

certaines tâches nécessaire

pour le fonctionnement de

l’association, comme par

exemple la tâche de

comptabilité.

Cette situation ne permet pas à

l’association de tenir une

comptabilité régulière.

Dépenses

Un gaspillage au niveau

de l’impression des

documents officiels et des

calendriers.

Cette situation conduit à une

perte significative en

comparaison avec les

ressources limitées de

l’association.

Obligations fiscales

L’association inclut la

taxe FOPROLOS au

niveau de la rubrique

retenue à la source alors

que ce sont deux taxes

différentes.

Cette situation est contraire au

règlement en vigueur ce qui

l’expose à des amandes et un

contrôle fiscale.

Trésorerie

L’association ne procède

pas au rapprochement

bancaire mensuel. ceci est

dû au fait qu’elle ne reçoit

pas les relevés de compte.


le contrôle et le

rapprochement.

Juridique Absence de certaines

mentions obligatoires

légales sur les PV des AG

(le numéro du PV, heure

de début et de fin, ordre

Un risque de non validité des

décisions prises au niveau des

assemblés.


du jour, et ses numéros

d’affiliation et les

signatures des membres

participants).

Adhérents

le rôle des adhérents

participants ne se limite

qu’au paiement des

cotisations.

Cette situation ne permet pas à

l’association une meilleure

utilisation de ses ressources

humaines (adhérents).

4) Recommandations

Tableau 13 : Recommandations pour le système contrôle interne

Cycles Recommandations

Organisation générale

La nomination d’une personne habilitée pour

le suivi des travaux au sein de l’association.

Système d’information

Il est recommandé d’établir un manuel

d’organisation comptable décrivant

notamment les aspects suivants :

L’organisation comptable de

l’association ;

Les méthodes de saisie et de

traitement des informations ;

Les politiques comptables et les

supports utilisés ;

La procédure d’élaboration des états

financiers.

Recettes

Nous recommandons d’instaurer un système

qui permet le prélèvement automatique pour

les cotisations.

Gestion des stocks La mise en place d’un système de gestion des


stocks des calendriers.

Immobilisations

Afin d’assurer un suivi adéquat des

immobilisations de l’association et de se

conformer à la réglementation en vigueur, il

est recommandé de procéder à un inventaire

physique annuel des immobilisations.

Paie personnel

Il est nécessaire soit d’effectuer une

formation pour l’un des salariés pour qu’il

puisse occuper le poste de comptable, soit de

recruter un comptable.

Dépenses

Il est nécessaire d’installer un système plus

efficace de prévision de besoin pour

l’impression.

Obligations fiscales

Nous recommandons la séparation de la

retenue à la source et FOPROLOS au niveau

de la déclaration mensuelle.

Trésorerie

Afin de garantir la validité des contrôles, il

est nécessaire de demander les relevés des

comptes.

Juridique

Il recommandé de préciser certaines

mentions obligatoires légales sur les PV des

AG.

AdhérentsIl est recommandé de collecter les actes de

naissance des enfants et les actes de mariage

au niveau des dossiers des adhérents.

5) Focus sur l’appréciation du contrôle interne


Cette appréciation se fait au regard du respect des assertions d’audit28

*Assertions29 : critères dont la réalisation conditionne la régularité, la sincérité et l’image

fidèle des comptes.

Réalité : les opérations et les événements qui ont été enregistrés se sont produits et se

rapportent à l’entité.

Exhaustivité : toutes les opérations et tous les événements qui auraient dû être

enregistrés sont enregistrés.

Mesure : les montants et autres données relatives aux opérations et événements ont

été correctement enregistrés.

Séparation des exercices : les opérations et les événements ont été enregistrés dans la

bonne période.

Classification : les opérations et les événements ont été enregistrés dans les comptes

adéquats.

Les diligences conduites à l’appréciation de contrôle interne au sein de la mutuelle sont de

deux ordres :

*Tests de conformité : visant à s’assurer que la réalité est conforme à la description qui en a

été faite.

*Tests de procédures : visant à s’assurer que l’application des procédures apporte bien les

résultats escomptés en terme de sécurité.

28http://www.ars.lorraine.sante.fr/fileadmin/LORRAINE/ARS_LORRAINE/ACTUALITES/

PERFORMANCE-GDR/PERFORMANCE/ARS-DRFIP-

Intervention_Commissaire_aux_Comptes.pdf« Conférence DGFIP Certification des comptes

des EPS : statut et démarche du commissaire aux comptes » (4 septembre 2014, France).

29 ISA 500 : « Eléments probants » paragraphe 1 page 6.

http://www.ars.lorraine.sante.fr/fileadmin/LORRAINE/ARS_LORRAINE/ACTUALITES/PERFORMANCE-GDR/PERFORMANCE/ARS-DRFIP-Intervention_Commissaire_aux_Comptes.pdf




*Modèles

Un questionnaire de contrôle interne30 (Voir Annexe 4) effectué sous la

supervision de notre maître de stage et répondu par le président de

l’association, le trésorier et le personnel chargé de la comptabilité.

Section 3 : La certification des comptes

Figure 7 : Schéma récapitulatif de la phase préliminaire

30http://www.reseau-sara.org/index.php/gestionnaire-de-telechargements/category/2-guides-

pratiques?download=9:guide-d-autodiagnostic-a-l-usage-des-responsables-d-association« Gui

de d’autodiagnostic à l’usage des responsables d’association 3éme édition 1999 »

Minimiser le risque de non détection d’erreurs

Revue des processus alimentant les comptes significatifs pour chacun des cycles

Recettes Dépenses Personnel Immobilisations Trésorerie

Risques d’erreurs

Contrôles mis en place

Tests des contrôlesRecommandations sur

le contrôle interneCalibrage des travaux

d’audit sur les comptes

http://www.reseau-sara.org/index.php/gestionnaire-de-telechargements/category/2-guides-pratiques?download=9:guide-d-autodiagnostic-a-l-usage-des-responsables-d-association



I) Validation des comptes

1) L’intervention sur les comptes annuels

Tableau 14 : Les objectifs et les moyens mis en œuvre pour la validation des comptes

Objectifs • Analyse et validation de la sincérité et la

régularité des états financiers annuels

• Revue des éléments probants de certaines

données des comptes annuels considérés

comme significatifs ou non (bilan et compte

de résultat) en fonction du niveau de risque

établi lors de la phase précédente.

• Revue du processus de clôture.

• Emission du notre rapport du commissariat

aux comptes sur les comptes annuels.

Exemples de Moyens mis en œuvre Préparation de l'audit des états financiers

Audit des états financiers :

• Concentration de l’effort d’audit et des

tests de détail (appelés aussi « tests

La démarche de certification des comptes n’est pas un audit exhaustif de la

comptabilité. Au cœur de notre mission, nous avons procédé à des contrôles par

sondages sur la base d’un seuil de signification qu’il a déterminé. Aussi, à des tests

de validation et des revues analytiques afin de rapprocher les recettes et les dépenses

déclarées aux divers documents comptables justificatifs.


substantifs ») sur les zones les plus risquées.

L’étendue de ces contrôles est déterminée en

fonction de la qualité du contrôle interne.

• Utilisation des tests informatiques ciblés

sur les données (par ex. vérification d’un flux

de recette, d’une règle de codage) permettant

une revue rapide et efficace de certaines

transactions jugées critiques.

• Réalisation de procédures analytiques

détaillées.

• Exploitation des confirmations reçues des

tiers.

Validation des informations financières :

• Revue des états financiers définitifs et

comparaison avec les états audités,

• Revue de la qualité des informations

présentées dans l’annexe des comptes

annuels.

• Revue du rapport de gestion.

Préparation du rapport :

• Etablissement du rapport sur les comptes

annuels.

2) Les recettesDans le cadre de notre intervention au sein de l’association nous avons vérifié :


Tableau 15 : Cycle recette

Recettes Revue analytique Audit des comptes

Subventions

-Les subventions devraient

normalement faire l’objet de

conventions précisant les

modalités de leur octroi, les

conditions et la périodicité.

-Notre inspection critique

permet d’examiner :

Que les contrats de

subventions existent

bien.

Que les sommes dues

par les organismes

ont correctement été

comptabilisées.

Que les

encaissements ont

bien eu lieu.

Que la périodicité de

la subvention est

correcte et que les

enregistrements

comptables sont

cohérents.

Que les provisions

éventuelles sont

justifiées si

l’association risque

de ne pas recouvrir

aux conditions

d’attribution de la

++++

(Très bien)


subvention.

Cotisations

Notre examen porte sur le

traitement comptable de tous

les cotisations en s’assurant

que toutes les opérations ont

été correctement saisies et

que tous les recettes réels et

correspondent à des pièces

comptables dument établies.

++++

(Très Bien)

Dons

L’association bénéficie

souvent de dons, ces derniers

doivent être comptabilisés

comme des revenus et

doivent être pris en

considération dans ses

comptes afin de refléter la

réalité, la date

d’établissement des budgets

ou des états financiers.

+++

(Bien)

L’association ABC reçoit des subventions qui sont allouées pour poursuivre un objectif bien

précis. C’est le cas des fonds dédiés, qui sont des subventions reçues de l’Etat ou de

collectivités pour financer des actions stratégiques.

Ainsi, l’association est tenue d’utiliser l’argent reçu uniquement pour l’atteinte de cet objectif si

elle veut renouveler la confiance des organismes. Les élus et collectivités demandent souvent

des documents comptables préalablement à l’assemblée générale afin de contrôler les comptes

et de prendre connaissance de la situation de l’entité auditée. Cependant, des subventions

annuelles sont aussi accordées pour le fonctionnement simple de l’association dans son objet


Le développement de ce type de structure se vérifie à plusieurs niveaux :

Tableau 16 : La structure analytique

Les niveaux examinés Objets Résultats

La situation en trésorerie

Les fonds doivent être bien

gérés pour éviter une

situation catastrophique

même si de nombreuses

associations connaissent des

difficultés actuellement.

Les fonds propres de

l’association sont gérés d’une

manière adéquate.

Le nombre d’adhérents Si l’association développe

des activités et véhicule une

image positive auprès du

public qui a des besoins en

lien avec l’objet, les

inscriptions devraient

augmenter.

L’association garantie une

progression au cours du

temps ses activités ont pris

une image fidèle auprès des

autorités publiques. Du faite,

les adhésions sont

augmentées.

Le nombre de participants

aux activités organisées

Les fiches de présence aux

différentes activités prévues.

La mutuelle ne détienne pas

des fiches de présence aux

L’association ABC reçoit des subventions qui sont allouées pour poursuivre un objectif bien

précis. C’est le cas des fonds dédiés, qui sont des subventions reçues de l’Etat ou de

collectivités pour financer des actions stratégiques.

Ainsi, l’association est tenue d’utiliser l’argent reçu uniquement pour l’atteinte de cet objectif si

elle veut renouveler la confiance des organismes. Les élus et collectivités demandent souvent

des documents comptables préalablement à l’assemblée générale afin de contrôler les comptes

et de prendre connaissance de la situation de l’entité auditée. Cependant, des subventions

annuelles sont aussi accordées pour le fonctionnement simple de l’association dans son objet


différentes activités prévues.

Le niveau de

développement du système

d’information, du contrôle

interne

L’efficience dans une

association repose sur la

correcte séparation des

fonctions, sur la rapidité et la

fiabilité de la circulation des

informations.

Un niveau médiocre de

développement du système

d’information, du contrôle

interne au sein de

l’association.

Les délais de paiement des

fournisseurs

Si les fournisseurs et

prestataires ne sont pas payés

rapidement alors que

l’association encaisse un

niveau suffisant de

subventions pour les projets,

cela signifie peut être que

l’association n’utilise pas

correctement ses ressources.

L’association utilise ses

ressources convenablement.

Cependant, au cours de

l’année 2014 cette dernière a

signalé un crédit fournisseur

pour un montant de 42555

DNT.

La tenue de la caisse

Dans les associations, il est

très courant de retrouver une

ou plusieurs caisses où sont

stockées les espèces liées par

exemple aux adhésions, à des

inscriptions pour des

activités, ou à la recette. Des

contrôles sur la sécurisation

de la caisse et des comptages

physiques des espèces sont

régulièrement effectués par

les auditeurs afin de s’assurer

à la fois qu’il n’y ait pas de

vols et que les livres de

caisse sont à jour.

Un système de sécurisation

de la caisse et des comptages

physiques des espèces est

mis en place. En effet, les

livres de caisse sont à jours

aucune fraude n’a pas été

détectée.


3) Les dépenses Dans ce but, nous nous sommes tenus de procéder à des vérifications exhaustives de toutes

les dépenses significatives et d’effectuer des sondages pour les autres charges d’importance

moindre. Le degré d’importance relative étant déjà estimé lors de l’analyse du système de

contrôle interne.

L’objectif principal de l’auditeur lors de l’audit du circuit des dépenses est de s’assurer que :

Tableau 17 : Cycle dépense

Approche Applicable ?Toutes les dépenses sont matérialisées par

des pièces justificatives.

Oui

Les décaissements sont saisis et

comptabilisés à temps et dans les comptes

appropriés.

Oui

L’existence d’une procédure claire de

signature et de visa des opérations de

règlement.

Non

La séparation des tâches de règlement de

celles qui engagent l’opération.

Non

Le bon classement des documents

justificatifs.

Oui

4) La répartition entre contrôle des flux et contrôle des soldes sur les

principaux cycles

Tableau 18 : La répartition entre contrôle des flux et contrôle des soldes sur les principaux cycles

Cycles Evaluation Exemples de Audit des Exemples de


du

Contrôle

interne

travaux comptes travaux :

approche

substantive

Recettes ++++

(Très bien)

Audit des

principales

procédures

d’enregistrement

des recettes et de

facturation.

+++

(Bien)

Valorisation des

créances.

Paie +++

(Bien)

Procédures liées à

la gestion des

salariés + non

salariés +

vérifications du

temps de travail +

modifications des

données relatives

aux salaires.

+++

(Bien)

Contrôle des

provisions +

procédures

analytiques

contrôles de

cohérence.

Immobilisations ++

(Assez bien)

Cycle achats

d’immobilisations

et procédures

d’affectation des

durées

d’amortissements.

+++

(Bien)

Inventaire Contrôle

des factures.

Contrôle des

amortissements.

Achat stocks +++

(Bien)

Audit des

procédures de

commandes et des

achats + inventaire

des stocks.

++

(Assez bien)

Comptes de

régularisations +

procédures

analytiques pour

contrôles de

cohérence.

II) Audit des états financiers Validation des informations financières

• Présentation des résultats de l’audit

• Annexe aux comptes

• Rapport de gestion


Figure 8 : Le processus d’audit des états financiers

III) Le rapport d’opinion

Préparation de l’audit final

• Options de clôture

• Confirmations externes

• Provisions

Audit des états financiers

• Tests de détails

• Procédures analytiques

• Exploitation des confirmations externes

• Rapprochements

Validation des informations financières

• Présentation des résultats de l’audit

• Annexe aux comptes

• Rapport de gestion

Comptes annuels (Bilan, compte de résultat, annexe)

Rapport sur les comptes annuels

Première partie : Opinion sur les comptes annuels.


Figure 9 : Le processus d’émission d’un rapport final

Conclusion généraleL’audit permet aux associations d’apporter une visibilité sur leur situation financière et leurs

moyens utilisés. Il subsiste au sein des associations, de nombreuses zones à risque qui

résultent principalement d’une inadaptation ou d’une faiblesse des structures. Le recours au

bénévolat et à des dirigeants non habitués au milieu économique et financier est de nature à

accroitre certains risques.

Dans ce cadre, la mission du commissariat aux comptes devrait répondre au souci des

dirigeants et des organes extérieurs qui souhaitent prévenir ces risques d’une part et donner

une image fidèle des activités des associations d’autre part.

Comptes annuels (Bilan, compte de résultat, annexe)

Deuxième partie : Justification des appréciations.

Troisième partie : Vérifications et informations spécifiques.

Rapport de gestion et autres documents adressées.


Le caractère spécifique des associations nécessite de la part de l’auditeur une attention

particulière ainsi que la mise en œuvre d’une méthodologie d’audit spécifique.

L’approche d’audit par les risques englobe la prise en considération de l’environnement de

l’entreprise, de la façon avec laquelle celle-ci traduit en comptabilité les événements et

transactions et de la capacité du contrôle interne à prévenir et à détecter les fraudes et erreurs.

L’objectif étant de concentrer l’effort de l’auditeur sur les zones de risque.

Il est donc fondamental de se procurer une compréhension du secteur d’activité, avec toutes

ses particularités, et de maîtriser les domaines de risque afin de pouvoir réussir une mission

d’audit dans ces associations.

A présent que ce rapport s’achève, il est important d’exprimer à quel point ce stage a été une

expérience professionnelle très instructive et pleine d’enseignement.

En effet, il nous a été plus adéquat de comprendre les divers rouages du monde de l’entreprise

dans une période de trois mois, c’est une chose qui n’était pas vraiment faisable lors des

stages qu’on avait accomplis précédemment.

C’était une opportunité pour pouvoir mettre en pratique les connaissances théoriques acquises

lors des études à l’ISG.

Nous avons essayé tout au long de ce travail de mettre en évidence les particularités

juridiques, comptables et organisationnelles des associations, ainsi que la diversité et la

complexité des travaux d’audit qu’il convient de réaliser par le commissaire aux comptes au

sein d’une association que nous appelons ABC pour un souci de confidentialité.

Bibliographie Ouvrage : Le guide des associations Tunasso (avril 2011) Version 1.0


Barbara Gerome, Guide association & difficulté Quelles solutions économiques et

financières pour les associations en difficulté ? (janvier 2012)

« http://www.esia.org/images/imagesdyn/file/GUIDE%20ASSOCIATION%20EN

%20DIFFICULTE%20-%20CNARF.pdf »

Xavier DELSOL, (2003), « guide d’audit des associations », Juris associatus, 3ème

édition.

Lois : Décret-loi n° 2011-88 du 24 Septembre 2011 relatif aux associations.

Loi n° 59-154 du 7 novembre 1959 (6 djoumada I 1379), relative aux associations.

Loi de finance 2015.

Loi de finance 2012.

Loi de finance complémentaire 2012.

Code de TVA.

Mémoires d’expertise comptable : Nabil HAJJI (2013) l’expert-comptable et l’audit des associations de micro finance.

Mohamed Samir LABIDI (1995) L’audit d’association pétrolière Institut Supérieur de

Commerce et d’administration des entreprise, Tunis.

Support pédagogique : Le cadre conceptuel de la comptabilité (La Norme Comptable Tunisienne NCT 6 et

NCT 5).

Norme (Version v.02 du 17 septembre 2014) dans le cadre de préparation des

Normes Comptables pour les Associations, les Partis Politiques et les autres

Organismes Sans But Lucratif (OSBL) MINISTRE DES FINANCES.

ISA 200 : « Objectifs généraux de l’auditeur indépendant et réalisation d’un audit

conforme aux normes internationales d’audit »

ISA 520 : « Procédures analytiques »

ISA 500 : « Eléments probants »

ISA 320 : « Caractère significatif dans la planification et la réalisation d’un audit »

Norme Comptable Française NCF 13 « Les bonnes pratiques en matière de contrôle

interne dans les PME »

Sites internet : http://www.leaders.com.tn/article/cadres-juridique-comptable-fiscal-et-social-

regissant-les-associations-en-tunisie?id=10537 Rejeb Elloumi opinions « cadres

juridique, comptable, fiscal et social régissant les associations en Tunisie » (le 21

janvier 2013).

http://www.atuge.org/medias/pdf/Tunasso_-_Guide_des_associations_-_v1.0.pdf « Le

guide des associations Tunasso (avril 2011) »

http://www.esia.org/images/imagesdyn/file/GUIDE%20ASSOCIATION%20EN

%20DIFFICULTE%20-%20CNARF.pdf Barbara Gerome, Guide association &

difficulté Quelles solutions économiques et financières pour les associations en

difficulté ? (janvier 2012).

http://directinfo.webmanagercenter.com/2014/04/22/tunisie-projet-de-loi-sur-les-

associations-en-cours-delaboration/ Slim Briki « Projet de loi sur les associations en

cours d’élaboration (avril 2014) »

http://www.petite-entreprise.net/P-2884-84-G1-definition-l-audit-externe.html

« Définition : l'audit Externe »

http://www.procomptable.com/etudiants/cours_exercice_initiation/

INIT2_chapitre_2.pdf « Comptabilisation des opérations usuelles, les charges de

personnel »

http://www.ifec.fr Septembre 2008 PDF « La démarche générale d’audit et les

nouvelles normes (Approche spécifique des PME septembre 2008) »

http://www.ars.lorraine.sante.fr/fileadmin/LORRAINE/ARS_LORRAINE/

ACTUALITES/PERFORMANCE-GDR/PERFORMANCE/ARS-DRFIP-

Intervention_Commissaire_aux_Comptes.pdf« Conférence DGFIP Certification des




http://www.petite-entreprise.net/P-2884-84-G1-definition-l-audit-externe.html

http://www.esia.org/images/imagesdyn/file/GUIDE%20ASSOCIATION%20EN%20DIFFICULTE%20-%20CNARF.pdf

http://www.esia.org/images/imagesdyn/file/GUIDE%20ASSOCIATION%20EN%20DIFFICULTE%20-%20CNARF.pdf

http://www.atuge.org/medias/pdf/Tunasso_-_Guide_des_associations_-_v1.0.pdf

comptes des EPS : statut et démarche du commissaire aux comptes » (4 septembre

2014, France).

http://www.reseau-sara.org/index.php/gestionnaire-de-telechargements/category/2-

guides-pratiques?download=9:guide-d-autodiagnostic-a-l-usage-des-responsables-d-

association« Guide d’autodiagnostic à l’usage des responsables d’association 3éme

édition 1999 »


« La conduite d’une mission d’audit interne IMAC Audit & Conseil » (notes préparées

par Abderrazek Souei).

http://www.humanforcetunisie.com/Bibli/taux-cotisation-cnss-tunisie.php « Taux des

cotisations CNSS » (janvier 2009).

http://www.humanforcetunisie.com/Bibli/taux-cotisation-cnss-tunisie.php





AnnexesAnnexe 1 : Bilan

Annexe 2 : Etat de résultat

Annexe 3 : Nomenclature des comptes

Annexe 4 : Questionnaire du contrôle interne

Annexe 1

Association ABC

BILAN ARRETE AU 31 DECEMBRE 2014

(En Dinars Tunisien)

ACTIFS Note

s

31/12/2014 31/12/2013

ACTIFS NON COURANTS

Actifs immobilisés 1 114 445 999 898

Immobilisations incorporelles - -

Amortissements - -

Immobilisations corporelles 1.1 295 063 20 203

Amortissements (3 030) (1 010)

292 033 19 193

Immobilisations financières 1.2 822 412 980 705

-

Provisions - -

822 412 980 705

Autres actifs non courants - -

Frais préliminaires - -

Résorption des frais préliminaires - -

- -

Total des actifs non courants 1 114 445 999 898

ACTIFS COURANTS

Clients et comptes rattachés - -

Provisions - -

Autres actifs courants - -

Provisions - -

- -

Placements et autres actifs financiers

Liquidités et équivalents de liquidités 1.3 80 720 53 790

Total des actifs courants 80 720 53 790

TOTAL DES ACTIFS 1 195 165 1 053 688

Association ABC

BILAN ARRETE AU 31 DECEMBRE 2014

(En Dinars Tunisien)

CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS Note

s

31/12/2014 31/12/2013

CAPITAUX PROPRES

Capital social - -

Réserves - -

Autres capitaux propres 2.1 841 605 994 835

Résultats reportés - -

Total capitaux propres avant résultat de

l'exercice

841 605 994 835

Résultat net de l'exercice 307 420 54 774

Total des capitaux propres avant affectation 1 149 025 1 049 609

PASSIFS

PASSIFS NON COURANTS

Emprunts - -

Provisions

Total des passifs non courants - -

PASSIFS COURANTS

Fournisseurs et comptes rattachés 2.2 42 555 -

Autres passifs courants 2.3 3585 4079

Concours Bancaires - -

Total des passifs courants 46 140 4 079

Total des passifs 46 140 4 079

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES

PASSIFS

1 195 165 1 053 688

Annexe 2

Association ABC

ETAT DE RESULTAT ARRETE 31 DECEMBRE 2014

(En Dinars Tunisiens) Note

s 31/12/2014 31/12/2013

Produits d'exploitation 671 118 347 029

Revenus 3.1 311 133 347 029 Autres Revenus 3.2 359 985 - Charges d'exploitation 383 035 306 703 Achats de marchandises consommées 3.3 91 635 26 200 Charges de personnel 3.4 70 151 69 439 Dotations aux amortissements et aux

provisions 2 020 1 010

Autres charges d'exploitation 3.5 219 228 210 054 Résultat d'exploitation 288 084 40 326 Charges financières nettes - - Produits financiers 19 336 14 448 Autres gains ordinaires - - Autres pertes ordinaires - - Résultat des activités ordinaires avant impôt 307 420 54 774 Impôt sur les bénéfices - - Résultat net de l'exercice 307 420 54 774

Annexe 3

Nomenclature des comptes

CLASSE

COMPTES PRINCIPAUX

COMPTES

1 COMPTES D'ACTIFS NET

10 Apports affectés

101 Apports affectés sous formes de dotations

102 Apports affectés à des immobilisations

103 Autres apports affectés

109 Apports affectés à des immobilisations inscrits aux comptes de

produits

11 Réserves

101 Réserves statutaires

102 Autre réserves

12 Excédent ou déficit des produits sur les charges – reportés

13 Excédent ou déficit des produits sur les charges de l’exercice

14 Subventions d'investissement

141 Subventions d’investissement affectées à des immobilisations

incorporelles

142 Subventions d’investissement affectées à des immobilisations

corporelles

149 Subventions d'investissement inscrites aux comptes de produits.

15 Provisions pour risques & charges

16 Emprunts & dettes assimilées

17 Comptes de liaison des établissements, succursales et bureaux de

représentation

18 Autres passifs non courants

19 Apports reportés

191 Apports reportés affectés aux charges d'exercices futurs

192 Autres apports reportés

2 COMPTES D’ACTIFS IMMOBILISES

21 Immobilisations incorporelles.

22 Immobilisations corporelles.

23 Immobilisations en cours.

24 Immobilisations à statut juridique particulier

25 Participations & créances liées à des participations

26 Autres immobilisations financières

27 Autres actifs non courants

274 Frais de campagne électorale reportés

28 Amortissements des immobilisations

29 Provisions pour dépréciation des actifs immobilisés

3 COMPTES DE STOCKS

31 Matières premières & fournitures liées

32 Autres approvisionnements

33 En-cours de production de biens

34 En-cours de production de services

35 Stocks de produits

37 Stocks de marchandises

39 Provisions pour dépréciation des stocks

4 COMPTES DE TIERS

40 Fournisseurs & comptes rattachés

41 Clients/Adhérents et comptes rattachés

42 Personnels & comptes rattachés

43 Etats & collectivités publiques

44 Apporteurs, Dirigeants, Adhérents & organismes affiliés

441 Apports à recevoir

442 Apports reçus en instance d’affectation

443 Comptes courants - Apporteurs, Dirigeants & Organismes

affiliés

45 Débiteurs et Créditeurs Divers

46 Comptes transitoires ou d’attente

47 Comptes de régularisation

471 Charges constatées d’avance

472 Produits constatés d’avance

473 Fonds dédiés

48 Provisions pour risques et charges

49 Provisions pour dépréciations des comptes de tiers

5 COMPTES FINANCIERS

50 Emprunts et autres dettes financières courants

51 Prêts et autres créances financières courants

52 Placements courants

53 Banques, établissements financiers et assimilés

54 Caisse

55 Régies d'avances & accréditifs

58 Virements internes

59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers

6 COMPTES DE CHARGES

60 Achats

61 Services extérieurs

62 Autres services extérieurs

63 Charges diverses ordinaires

64 Charges de personnel

65 Charges financières

66 Impôts, taxes et versements assimilés

68 Dotations aux amortissements et aux provisions

7 COMPTES DE PRODUITS

70 Revenus

701 Cotisations des adhérents

702 Legs, dons et autres apports reçus

703 Subventions de fonctionnement

704 Contributions volontaires en nature : Bénévolats, prestations de

services et autres apports

705 Etudes et prestations de services

706 Produits des activités annexes

707 Vente de marchandises

71 Production stockée

72 Production immobilisée

73 Produits divers ordinaires

731 Quote-part des apports affectés à des immobilisations, inscrits

aux comptes de produits

732 Quote-part des subventions d'investissements, inscrites aux

comptes de produits

733 Autres produits divers ordinaires

75 Produits financiers

78 Reprises sur amortissements et provisions

Annexe 4

Questionnaire du contrôle interne

A travers la connaissance du passé et du présent peut s’opérer la maîtrise du prévisionnel.

Évaluez la qualité de l’information produite, à destination interne ou externe.

Les personnes responsables de la comptabilité et de la gestion sont-elles « à la hauteur » des

besoins de votre association (exigences des financeurs, rapidité de production des documents

obligatoires, suivi budgétaire…) ? Êtes-vous conscient de l’importance de la production de

documents comptables et financiers clairs, fiables et crédibles, vis-à-vis de vos membres

comme de vos financeurs?

Cette transparence est un gage de bon fonctionnement de toute structure. Par ailleurs, la

périodicité et la qualité de production des documents comptables ne doit pas être un handicap

à la prise de décision de votre association.

Intérêt pour la comptabilité

1 - Estimez-vous le fait de développer des outils de comptabilité :

❏ Inutile ❏ Utile ❏ Nécessaire ❏ Indispensable

Identification et compétences des responsables de la comptabilité

2 - Quelle est la personne s'occupant dans les faits de la comptabilité ?

❏ Le trésorier bénévole (ou) statutaire ❏ Un salarié ❏ Un organisme extérieur

3 - Quelles sont les compétences techniques de la personne chargée de la tenue de la

comptabilité ?

Gestion comptable et financière

❏ Formation comptable approfondie (BAC ou plus) ❏ Formation acquise en formation

continue ❏ Expérience acquise « sur le tas » ❏ Aucune

4-Qui présente le rapport financier lors de l’AG ?

❏ Le trésorier statutaire ❏ Un salarié ❏ Autre (précisez)

5- Le trésorier statutaire participe-t-il à l’élaboration des documents ?

❏ Peu ❏ Beaucoup ❏ Pas du tout

6- Si votre association perçoit une subvention supérieure à 100000 DNT, a-t-elle désigné

un commissaire aux comptes inscrit dans l’ordre des experts comptables ?

❏ Oui ❏ Non

7- Si votre association perçoit une subvention supérieure à 50000 DNT ou représentant

plus de 50 % du budget, établit elle un bilan certifié ?

❏ Oui ❏ Non

Caractéristiques de la comptabilité

8 - La personne chargée de la comptabilité tient-elle :

❏ Une simple comptabilité de trésorerie (recettes/dépenses)

❏ Une comptabilité plus élaborée (charges/produits)

9 - Les écritures comptables sont-elles faites :

❏ Au jour le jour ❏ Mensuellement ❏ Trimestriellement ❏ Annuellement

10 - De quels outils disposez-vous ?

❏ Un simple cahier recettes/dépenses ❏ Un ou des registres comptables avec ventilation

❏ Un outil informatique (matériel + logiciel comptable)

11 - L’exercice comptable :

❏ Coïncide avec l’année civile ❏ Suit la périodicité des activités

Documents comptables produits

12 - Quels documents annuels produisez-vous ?

❏ Simple état de recettes et de dépenses ❏ Compte de résultat de l’exercice

❏ Bilan comptable (actif/passif)

13 - Sont-ils communiqués à tous les membres de l’association avant l’assemblée

générale ?

❏ Oui ❏ Non

14 - Si non, quand et comment sont-ils mis à disposition ?

Les documents annuels sont mis à disposition de tous les membres de l’association après

l’assemblée générale.

15- Sont -ils accompagnés d’une analyse écrite ?

❏ Oui ❏ Non

16 - Faites-vous une analyse comparative avec les exercices passés ?

❏ Oui ❏ Non

Maîtrise du prévisionnel

17 - Établissez-vous un budget prévisionnel de fonctionnement ?

❏ Annuel ❏ Pluriannuel (sur deux ou trois ans) ❏ Pas du tout

18 - Ce budget prévisionnel de fonctionnement est-il réactualisé en cours d’année ?

❏ À période fixe ❏ Occasionnellement ❏ Pas du tout

19 - Faites-vous un suivi de votre budget prévisionnel de fonctionnement

(rapprochement entre le prévisionnel et le réel) ?

❏ Mensuellement ❏ Semestriellement ❏ Occasionnellement ❏ Pas du tout

20 - Établissez-vous un budget prévisionnel d’investissement ?

❏ Annuel ❏ Pluriannuel (sur deux ou trois ans) ❏ Pas du tout

21 - Ce budget prévisionnel d’investissement est-il réactualisé en cours d’année ?

❏ À période fixe ❏ Occasionnellement ❏ Pas du tout

22 - Faites-vous un suivi de votre budget prévisionnel d’investissement (rapprochement

entre le prévisionnel et le réel) ?

❏ Mensuellement ❏ Semestriellement ❏ Occasionnellement ❏ Pas du tout

23 - Établissez-vous un plan de trésorerie ?

❏ Oui ❏ Non

24 - Quelle est l’utilisation de ce plan de trésorerie ?

Le plan de trésorerie est un plan mensuel qui détermine la liquidité de l’association, dans le

but d’anticiper d’éventuels problèmes financiers qui peuvent survenir à très courts termes.

25- Si l’association gère plusieurs activités ou secteurs d’activité, tient-elle une

comptabilité analytique ?

❏ Oui ❏ Non

Immobilisations et possibilités d’investissement

26 - La part des immobilisations (en valeur nette) sur le total de l’actif net est :

❏ Négligeable (moins de 10 %) ❏ Importante (de 10 à 40 %)

❏ Très importante (plus de 40 %)

27 - Les fonds propres (fonds associatifs, report à nouveau créditeur…) sont :

❏ Inexistants ❏ Faibles ❏ Importants

Liquidité du bilan et politique financière

28 - Faites-vous appel au crédit fournisseur ?

❏ Pas du tout ❏ De manière ponctuelle ❏ De manière importante

29 - Quel a été le nombre de litiges avec des fournisseurs au cours de l’année écoulée :

❏ Un ❏ Plusieurs ❏Aucun

30 - Quel a été le nombre de litiges avec les clients au cours de l’année écoulée :

❏ Aucun ❏ Un ❏ Plusieurs

Gestion de trésorerie

31 - L’association dispose-t-elle d’un fonds de roulement ?

❏ Oui ❏ Non

32- Quel est le montant de son besoin en fonds de roulement moyen ?

34580 DNT

33 - Ce besoin est-il :

❏ Conjoncturel ❏ Structurel

34 - Vos relations avec la banque sont :

❏Excellentes ❏ Moyennes ❏ Mauvaises ❏ La banque n’est jamais sollicitée

35- Si l’association dispose d’excédents de trésorerie, ceux-ci sont-ils régulièrement

placés ?

❏ Oui ❏ Non

Ressources

36- Quel est le total de vos produits des trois dernières années et la part relative des

ressources d’activité ?

Année 2013 Année 2014

Total des produits 347029 671118

Pourcentage des recettes

propres

33% 56%

37 - Ces ressources d’activité sont-elles :

❏ Ponctuelles ❏ Prévisibles ❏ Régulières ❏ Imprévisibles

38- Les subventions sont :

❏ Ponctuelles ❏ Régulières

39-L’association dégage-t-elle une capacité d’autofinancement (résultat +

amortissements)

❏ Nulle ou négative ❏ Importante (moins de 10 % des produits) ❏ Très importante (plus de

10 % des produits).

Maîtrise des postes de charges

40- Quelle est la part de chacun de ces postes sur le total des charges pour les trois

dernières années ?

Année 2013 Année 2014

Achats 26200 91635

Charges de personnel 69439 70151

Charges financières - -

Amortissement 1010 3030

Synthèse évaluation qualitative (points FORTS)

Les points forts Leurs causes

Gestion financière et

comptable

La pérennité de

l’information

financière.

La gestion efficace

des activités en

conformité avec

l’objet de

l’association.

La gestion

désintéressée et

l’absence de toute

distribution directe ou

indirecte des

excédents générés par

l’association.

enregistrement

quotidien des

informations

chiffrées.

Le respect de règle de

base du

fonctionnement

associatif prévue par

le décret loi 88-2011.

Le respect de règle de

base du

fonctionnement

associatif prévue par

le décret loi 88-2011.

Synthèse évaluation qualitative (points FAIBLES)

Les points faibles Leurs causes

Gestion financière et

comptable

Défaillance au niveau

du fonctionnement de

l’association

Risque

d’inexactitude, de

non exhaustivité des

opérations.

Le non respect des

lois et règlements

comptables en

vigueur.

Problème de contrôle

L’inexistence d’un

membre du comité

directrice pour le

suivi des travaux au

sein de l’association.

un cumul des tâches

incompatibles au

niveau de la même

personne (tâche

financière et

d’enregistrement par

exemple).

Absence d’un manuel

d’organisation

comptable décrivant

l’organisation du

circuit d’informations

comptables et fixant

les principes et les

méthodes comptables

adoptés pour

l’élaboration des états

financiers.

Absence d’un

inventaire physique

annuel (au titre de

l’exercice 2014

l’association souffre

et d’accessibilité à

l’information

financière.

Mauvaise gestion de

stock

du faible recours à

l’informatisation de

l’information sur

toutes les

informations

comptables.

l’association ne tient

pas une fiche de stock

pour les calendriers.

Table des MatièresIntroduction générale.......................................................................................................................1

Chapitre 1 : Présentation de l’établissement d’accueil (MAC International)..................................4

Introduction.....................................................................................................................................4

Section 1 : Présentation générale.....................................................................................................4

1) Une Firme Tunisienne & Africaine Leader................................................................................4

2) Activités......................................................................................................................................5

2.1. Expertise comptable..................................................................................................................6

2.2. Organisation d’entreprise..........................................................................................................6

2.3. Audit.........................................................................................................................................6

2.4. Droit et fiscalité........................................................................................................................6

2.5. Consulting.................................................................................................................................7

2.6. Formation..................................................................................................................................7

2.7. Performance des systèmes d’informations...............................................................................7

3) Les secteurs d’interventions........................................................................................................7

Section 2 : Organigramme et fonctions...........................................................................................9

1) Organigramme............................................................................................................................9

2) Les Fonctions au sein du cabinet................................................................................................9

Section 3 : Missions et tâches effectuées.......................................................................................11

1) Missions....................................................................................................................................11

2) Les différentes tâches effectuées tout au long de ce stage........................................................12

2.1- Fiches de fonction..................................................................................................................12

2.2- Description détaillés des tâches effectuées............................................................................13

a) Travaux d’assistance..................................................................................................................13

b) Travaux d’audit.........................................................................................................................18

c) Principaux acquis apportés par le stage.....................................................................................19

Conclusion.....................................................................................................................................19

Chapitre 2 : Audit des associations...............................................................................................21

Introduction...................................................................................................................................21

Partie1 : Définition et cadre réglementaire des associations.........................................................22

Section 1 : Définition d’une association........................................................................................22

1) Définition..................................................................................................................................22

2) Caractéristiques.........................................................................................................................22

Section 2 : Cadre réglementaire d’une association........................................................................23

1) Cadre juridique et comptable....................................................................................................23

a) Cadre juridique..........................................................................................................................23

b) Cadre comptable.......................................................................................................................26

2) Cadre social et fiscal................................................................................................................27

a) Cadre social...............................................................................................................................27

b) Cadre fiscal...............................................................................................................................28

Section 3: L’obligation de désignation d’un commissaire aux comptes dans une association... .31

1) L’obligation de désignation d’un commissaire aux comptes en Tunisie..................................31

2) La désignation d’un commissaire aux comptes à titre facultatif...............................................32

Partie 2 : La démarche d’audit dans une association.....................................................................33

Introduction...................................................................................................................................33

Section 1 : La démarche d’audit cas général.................................................................................33

1) Généralités sur l’audit...............................................................................................................33

2) La démarche d’audit cas général...............................................................................................36

Section 2 : Les particularités de l’audit des associations...............................................................40

I) Particularités de l’audit des associations par rapport à un audit classique des entreprises......40

1) L’intérêt de l’audit des associations..........................................................................................41

a) Garantir plus en plus de contrôles.............................................................................................41

b) Développer une culture du contrôle interne..............................................................................41

c) Promouvoir un mode de gouvernance transparent....................................................................41

d) Etre en conformité avec la réglementation...............................................................................41

e) Prévenir des risques et assurer la continuité d’exploitation......................................................42

2) La relation de l’association avec le commissaire aux comptes.................................................42

II) Présentation de la mission du commissaire aux comptes au sein d’une association................43

Section 3 : Propositions pour l’amélioration des cadres juridique, comptable et fiscal régissant les associations...............................................................................................................44

Conclusion.....................................................................................................................................45

Chapitre 3 : Guide empirique d’une mission d’audit au sein d’une association ABC.................47

Section 1 : La phase de prise de connaissance générale de l’association et de son environnement...............................................................................................................................48

1) Présentation de l’association.....................................................................................................48

2) L’organisation de l’association.................................................................................................49

a) Examen du manuel des procédures (organigramme, procédures...).........................................49

b) La répartition des tâches...........................................................................................................50

c) Les résultats..............................................................................................................................50

Section 2 : L’appréciation et l’évaluation du système de contrôle interne....................................53

I) Prise de connaissance des procédures.......................................................................................54

1) Contrôle de la procédure comptable.........................................................................................54

2) Contrôle de la procédure d’approvisionnement........................................................................56

3) Contrôle de la procédure paie...................................................................................................57

4) Contrôle de la procédure des aides sociales..............................................................................58

5) Contrôle des procédures spécifiques à l’association.................................................................59

II) Evaluation du Contrôle interne.................................................................................................61

1) Lien entre contrôle interne et la gestion de risque....................................................................61

2) La formalisation du risque combiné.........................................................................................61

3) Les risques identifiés.................................................................................................................62

4) Recommandations.....................................................................................................................65

5) Focus sur l’appréciation du contrôle interne.............................................................................67

Section 3 : La certification des comptes........................................................................................68

I) Validation des comptes..............................................................................................................69

1) L’intervention sur les comptes annuels.....................................................................................69

2) Les recettes................................................................................................................................71

3) Les dépenses.............................................................................................................................75

4) La répartition entre contrôle des flux et contrôle des soldes sur les principaux cycles............76

II) Audit des états financiers..........................................................................................................77

III) Le rapport d’opinion..........................................................................................................78

Conclusion générale.......................................................................................................................79

Bibliographie.................................................................................................................................80

Annexes.........................................................................................................................................83

Liste des TableauxTableau 1 : Fiche signalétique de MAC International.....................................................................5

Tableau 2 : La répartition des charges sociales.............................................................................16

Tableau 3 : Le barème d’impôt......................................................................................................17

Tableau 4 : La répartition des rôles et des fonctions au niveau de l’association...........................50

Tableau 5 : Les résultats de l’association......................................................................................50

Tableau 6 : Les données quantitatives...........................................................................................51

Tableau 7 : Le contrôle de la procédure comptable.......................................................................54

Tableau 8 : Le contrôle de la procédure d’approvisionnement.....................................................56

Tableau 9 : Le contrôle de la procédure paie.................................................................................57

Tableau 10 : Le contrôle de la procédure des aides sociales.........................................................58

Tableau 11 : Le contrôle des procédures spécifiques à l’association............................................59

Tableau 12 : Les risques identifiés................................................................................................62

Tableau 13 : Recommandations pour le système contrôle interne................................................65

Tableau 14 : Les objectifs et les moyens mis en œuvre pour la validation des comptes...............69

Tableau 15 : Cycle recette.............................................................................................................71

Tableau 16 : La structure analytique.............................................................................................73

Tableau 17 : Cycle dépense...........................................................................................................75

Tableau 18 : La répartition entre contrôle des flux et contrôle des soldes sur les principaux cycles.............................................................................................................................................76

Liste des Figures

Figure 1 : Organigramme de MAC International............................................................................9

Figure 2 : La démarche générale d’audit.......................................................................................36

Figure 3: Les principales phases dans la démarche de l’auditeur.................................................37

Figure 4: La stratégie d’audit.........................................................................................................37

Figure 5 : Schéma récapitulatif de la démarche générale d’audit..................................................39

Figure 6 : La planification de la mission.......................................................................................47

Figure 7 : Schéma récapitulatif de la phase préliminaire..............................................................68

Figure 8 : Le processus d’audit des états financiers......................................................................77

Figure 9 : Le processus d’émission d’un rapport final..................................................................78