IV. Annexes du rapport d’activité 2010-11solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_d_activite_CRSA_annexes.pdf · - Monsieur Philippe AUSSEDAT, CODERPA de Savoie, suppléant c)

Rapport d’activité 2010-11 de la CRSA Rhône-Alpes-validé lors de l’AP du 26-09-12

IV. Annexes du rapport d’activité 2010-11


Annexe IV. 1. : Membres de la CRSA VERSION CONSOLIDEE AU 16 NOVEMBRE 2011

Arrêté 2010-824 du 29 juin 2010 relatif à la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Rhône-Alpes Modifié par les arrêtés n° 2010-2079 du 3 septembre 2010,

n° 2010-3718 du 22 novembre 2010 n° 2011-458 du 10 février 2011, n° 2011-1580 du 19 mai 2011, n° 2011-2280 du 8 juillet 2011, n° 2011-4862 du 16 novembre 2011.

Le directeur général de l’Agence régionale de santé Rhône-Alpes,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1432-4, L.1114-1 et D.1432-28 à D.1432-53, Vu le code de l’environnement et notamment son article L.141-1, Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé, Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie, Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination de M. Denis Morin en qualité de directeur général de l’Agence régionale de santé Rhône-Alpes, Vu les désignations ou propositions transmises par les autorités, institutions et organismes qui en étaient chargés,

ARRÊTE Article 1er : La conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Rhône-Alpes est composée de quatre-vingt-dix-neuf membres ayant voix délibérative répartis en huit collèges. Article 2 : Sont nommés membres de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Rhône-Alpes au titre de chacun des collèges : 1° / Collège des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l'agence

a) Conseil régional - Monsieur Alain CHABROLLE, vice-président du Conseil régional, titulaire - Monsieur François JACQUART, conseiller régional, suppléant - Madame Michèle EYBALIN , conseillère régionale, titulaire - Monsieur André FRIEDENBERG, conseiller régional suppléant


- Madame Maryvonne BOILEAU , conseillère régionale, titulaire - Madame Monique COSSON, conseillère régionale, suppléante

b) Conseils généraux

- Monsieur Jacques RABUT, président de la commission des affaires sociales, Conseil général de l’Ain, titulaire

- Monsieur Denis PERRON, vice-président délégué, Conseil général de l’Ain, suppléant - Monsieur Pascal TERRASSE, président du Conseil général de l’Ardèche, titulaire - Madame Martine FINIELS, vice-présidente en charge de la solidarité, Conseil général de

l’Ardèche, suppléante - Monsieur Bernard HAEGEL , directeur personnes âgées – personnes handicapées, Conseil

général de la Drôme, titulaire - Monsieur Pierre PIENIEK, conseiller général délégué aux personnes âgées, Conseil général de la

Drôme, suppléant - Madame Gisèle PEREZ, vice-présidente à la solidarité, Conseil général de l’Isère, titulaire - Monsieur José ARIAS, vice-président à l’action sociale, Conseil général de l’Isère, suppléant - Monsieur Bernard BONNE, président du Conseil général de la Loire, titulaire - Monsieur Claude BOURDELLE, vice-président, Conseil général de la Loire, suppléant - Monsieur Michel MERCIER, Garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, président

du Conseil général du Rhône, ou son représentant - Monsieur Bernard FIALAIRE, vice-président chargé de la santé et de la prévention, conseil

général du canton de Belleville, suppléant - Monsieur Hervé GAYMARD, président du Conseil général de Savoie, ou - Madame Rozenn HARS, vice-présidente aux affaires sociales, Conseil général de Savoie - Monsieur Raymond MUDRY, conseiller général du canton de Bonneville, Conseil général de

Haute-Savoie, titulaire - Monsieur Raymond BARDET, conseiller général, Conseil général de Haute-Savoie, suppléant

c) Groupements de communes du ressort - Monsieur Alain COTTALORDA , président de la communauté d’agglomération des Portes de

l’Isère, titulaire - Monsieur Edgar JANSOONE, communauté d’agglomération des Portes de l’Isère, suppléant - Monsieur Jacques CHABAL, président de la communauté de communes du pays du Cheylard,

Ardèche, titulaire - Monsieur Daniel BERTHIER, communauté de communes du pays du Cheylard, Ardèche,

suppléant - Monsieur Christian AVOCAT, président de la communauté d’agglomération Le Grand Roanne,

Loire, titulaire - Monsieur Jean-Jacques LADET, communauté d’agglomération Le Grand Roanne, Loire,

suppléant d) Communes

- Madame Céline FAURIE-GAUTHIER , conseillère municipale déléguée, Lyon, titulaire - Madame Liliane FAURE, maire de Montbrison, suppléante - Monsieur Patrick ROYANNEZ , adjoint au maire de Valence, titulaire - Monsieur Yannick NEUDER, maire de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs, suppléant - Monsieur Philippe NIVELLE , maire de Moutiers, titulaire - Monsieur Yves-Marie UHLRICH, maire d’Ecully, suppléant


2° / Collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux

a) Associations agréées au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

- Madame Renée BAREL, UNAFAM, titulaire - Monsieur François BLANCHARDON, Association François-Aupetit – AFA, suppléant - Monsieur Georges COLAS, AVIAM, titulaire - Monsieur Serge PELEGRIN, TRANSHEPATE, suppléant - Madame Bernadette DEVICTOR, CISS Rhône-Alpes, titulaire - Monsieur André HENRY, CISS Rhône-Alpes, suppléant - Monsieur Thierry TRILLES , AIDES, titulaire - Monsieur Georges PARRY, Association des insuffisants rénaux de l’Ain, suppléant - Madame Monique GUILHAUDIS , UFC-Que Choisir, titulaire - Monsieur Gérard VIDAL, CLCV, suppléant - Monsieur Xavier FALAISE , AFM, titulaire - Monsieur Robert VACHER, FNATH, suppléant - Monsieur Guy LEGAL , LNCC-69, titulaire - Monsieur Philippe MEHAYE, LNCC-26, suppléant - Madame Najia DRIDI , MFPF Rhône-Alpes, titulaire - Madame Véronique RENAUDIN-MORARD, Familles rurales, suppléante

b) Associations de retraités et personnes âgées

- Monsieur Gérard GOULETTE , CODERPA de l’Ain, titulaire - Monsieur Marc DEPREZ, CODERPA de l’Isère, suppléant - Madame Andrée CANALE, CODERPA de la Loire, titulaire - Monsieur François AUZAS, CODERPA de l’Ardèche, suppléant - Monsieur René BENSA, CODERPA du Rhône, titulaire - Monsieur Jean-Claude SOUBRA, CODERPA de la Drôme, suppléant - Madame Annie PSZENICA, CODERPA de Haute-Savoie, titulaire - Monsieur Philippe AUSSEDAT, CODERPA de Savoie, suppléant

c) Associations de personnes handicapées

- Monsieur Claude ALBERT, président de l’office départemental des personnes handicapées de l’Isère, titulaire

- Monsieur Jean-René MARCHALOT, président de la délégation départementale de l’Ain de l’APAJH, suppléant

- Madame Elizabeth CHAMBERT, ADAPEI de l’Ardèche, titulaire - Monsieur Jean PENNANEAC’H, Trisomie 21 Loire, suppléant - Monsieur Christian BRUN, APAJH de la Drôme, titulaire - Monsieur Jacky PIOPPI, représentant du conseil en région de l’Association des paralysés de

France, suppléant - (à désigner) - Monsieur Raphaël MICONNET, ADAPEI de Haute-Savoie, suppléant


3° / Collège des représentants des conférences de territoire - Monsieur Eric RUMEAU, directeur de la santé et de l’autonomie, Conseil général de l’Isère,

conférence de territoire Est, titulaire - Madame Colette PERREY, UNAFAM de Haute-Savoie, conférence de territoire Est, suppléante - Madame Valérie DELEUZE-DORDRON, directrice de l’EHPAD de Châtillon-sur-Chalaronne,

conférence de territoire Nord, titulaire - Madame Christine GALLE, directrice du SESVAD APF à Bourg-en-Bresse, conférence de

territoire Nord, suppléante. - Monsieur Gilles-André CUCHET, directeur du CH de Firminy, conférence de territoire Ouest,

titulaire - Monsieur Rémi BOUVIER, directeur général de la mutualité française de la Loire, conférence de

territoire Ouest, suppléant - Monsieur Charles BOUR, directeur du foyer Les Hirondelles, Peyrins, conférence de territoire

Sud, titulaire - (à désigner) 4° / Collège des partenaires sociaux

a) Organisations syndicales de salariés représentatives - Madame Agnès NINNI, CFDT, titulaire - Monsieur Gilles ALEXIS, CFDT, suppléant - Madame Danielle POUSSIERE, CFE-CGC Rhône-Alpes, titulaire - Monsieur Jean-Yves DIDIER, CFE-CGC Rhône-Alpes, suppléant - Monsieur Christian CUMIN , CFTC, titulaire - Monsieur Jacques BALAIN, CFTC, suppléant - Madame Sylviane FLORET, CGT, titulaire - Monsieur Daniel BARBIER, CGT, suppléant - Monsieur Fabrice VINSON, CGT-FO, titulaire - Monsieur Daniel JACQUIER, CGT-FO, suppléant

b) Organisations professionnelles d'employeurs représentatives

- Monsieur Richard LOYNET , CGPME, titulaire - Madame Sarah GIET, CGPME, suppléante - Monsieur Bernard ROMBEAUT , MEDEF, titulaire - Monsieur Yvon PELLERIN, MEDEF, suppléant - Madame Santina PLAZAT, CAPEB-UPA, titulaire - Monsieur Daniel BESESTY, CGAD-UPA, suppléant

c) Organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des professions

libérales - Monsieur Didier PAQUIER , Union nationale des associations de professions libérales – UNAPL

Rhône-Alpes, titulaire - Docteur Paul FLANDRIN, syndicat des chirurgiens-dentistes du Rhône, suppléant

d) Organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles

- Monsieur Henri JOUVE , chambre régionale de l’agriculture, titulaire - Madame Anne-Claire VIAL, chambre régionale de l’agriculture, suppléante


5° / Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales

a) Associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité - Docteur Monique DUPOUY, Médecins du monde, titulaire - Madame Carole GUENARD, FAPIL, suppléante - Monsieur Denis LEGROS, Fédération Entraide Protestante, titulaire - Madame Christine VIGNE, secrétaire générale de la FNARS Rhône-Alpes, suppléante

b) Assurance vieillesse, accidents du travail, maladies professionnelles

- Monsieur René MACHABERT, vice-président du conseil de la CARSAT Rhône-Alpes, titulaire - Monsieur Jérôme DECHELETTE, administrateur de la CARSAT, suppléant - Monsieur Jacques KINER, directeur général de la CARSAT, titulaire - Madame Marie-Claire MINOLA, directrice de la stratégie et de la maîtrise des risques de la

CARSAT, suppléante c) Caisses d'allocations familiales

- Monsieur Marc TIXIER , président du conseil d’administration, CAF du Rhône, titulaire - Monsieur Yves LECLERC, suppléant

d) Mutualité française

- Monsieur Jacques VIALLET , Mutualité française Rhône-Alpes, titulaire - Monsieur Jean-Pierre FLEURY, MGEN, suppléant 6° / Collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé

a) Services de santé scolaire et universitaire - Docteur Dominique BUTHEAU, conseillère technique auprès du recteur de l’académie de Lyon,

titulaire - Docteur Françoise IMLER-WEBER, conseillère technique auprès de l’inspecteur d’académie de la

Loire, suppléante - Docteur Christine CROS, conseillère technique auprès de l’inspectrice d’académie du Rhône,

titulaire - Docteur Magdeleine CHAISES, conseillère technique auprès de l’inspecteur d’académie de l’Ain,

suppléante b) Services de santé au travail

- Madame Karine PASSAGNE-CORTESI, directrice AST Grand Lyon, titulaire - Monsieur Jean-Sébastien BARBOTIN, IPRP, suppléant - Docteur Christian PICHON , médecin du travail, titulaire - Monsieur Olivier CULIE, IPRP, suppléant

c) Services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile

- Docteur Muriel PÊTRE , directrice enfance santé famille, Conseil général du Rhône, titulaire - Docteur Dominique LAVAIRE, médecin de PMI, Conseil général de la Loire, suppléante - Docteur Véronique RONZIÈRE, directrice-adjointe Enfance-santé-famille, Conseil général du

Rhône, titulaire


- Docteur Marie-Sophie BARTHET-DERRIEN, direction Enfance-santé-famille, Conseil général du Rhône, suppléante

d) Organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou l'éducation pour la santé

- Monsieur Olivier FRANCOIS , directeur FRAES/IREPS, titulaire - Monsieur Christophe POROT, responsable des activités de promotion de la santé, Mutualité

française (Rhône), suppléant - Madame Ghislaine BULOT, directrice régionale ANPAA, titulaire - Monsieur Jo-Marie COLLARD, délégué régional ANITEA, suppléant

e) Organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, de l'enseignement et de la recherche

- Docteur Olivier GUYE , directeur ORS Rhône-Alpes, titulaire - Madame Éliane CORBET, directrice technique, CREAI, suppléante

f) Associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement

- Madame Lydie NÉMAUSAT, coordinatrice du réseau RESPIR, FRAPNA, titulaire - Madame Jacqueline COLLARD, présidente de l’association Santé-Environnement Rhône-Alpes,

SERA-FRAPNA, suppléante 7° / Collège des offreurs des services de santé

a) Établissements publics de santé - Monsieur Alain COLLOMBET , secrétaire général des Hospices civils de Lyon, titulaire - Madame Nadiège BAILLE, directrice du CH de Montélimar, suppléante - Monsieur Serge BERNARD, directeur du Centre hospitalier de la région d’Annecy, titulaire - Madame Chantal VINCENDET, directrice du Centre hospitalier de Saint-Jean-de-Maurienne,

suppléante - Docteur Jean-Pierre SALVARELLI, président de la CME du Centre hospitalier Le Vinatier,

titulaire - Madame Isabelle BANTERLA-DADON, FHF Rhône-Alpes, suppléante - Professeur Olivier CLARIS, président de la CME des Hospices civils de Lyon, titulaire - Professeur Roger TRAN MANH SUNG, président de la CME, CHU de Saint-Etienne, suppléant - Docteur Christophe HOAREAU, président de la CME, Centre hospitalier de Bourg-Saint-

Maurice, titulaire - Docteur Lionel DOMINICI, président de la CME du Centre hospitalier de Saint-Jean-de-

Maurienne, suppléant

b) Établissements privés de santé à but lucratif

- Monsieur Philippe POUGET, directeur général du groupe NOALYS, titulaire - Madame Frédérique GAMA, directrice de la Clinique CHARCOT, suppléante - Docteur Jacques CATON, président de la CME, Clinique Emilie de Vialar, titulaire - Docteur André FERREIRA, président de la CME, Clinique du Parc, suppléant

c) Établissements privés de santé à but non lucratif

- Madame Dominique MONTEGU, directrice générale, Hôpital Saint-Joseph–Saint-Luc, titulaire - Madame Dominique LEBRUN, directrice, Union générale de la mutualité du Rhône, suppléante


- Docteur Bernard JOLI , président de la CME, Hôpital Saint-Jean-de-Dieu, titulaire - Docteur Jérôme DESFOURNEAUX, président de la CME, Hôpital de Fourvière, suppléant

d) Établissements assurant des activités de soins à domicile

- Docteur Eric DUBOST, délégué régional FNEHAD, titulaire - Docteur Florence TARPIN-LYONNET, coordonateur médical HAD, suppléante

e) Personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes handicapées

- Monsieur Prosper TEBOUL, délégué régional FEGAPEI, titulaire - Monsieur Jacques CARTON, directeur général adjoint, AFIPAIM, suppléant - Monsieur Francis FEUVRIER, coordination médico-sociale URPEP, titulaire - Monsieur Philippe BESSON, directeur général de l’ADIMC 42, suppléant - Madame Geneviève ANDRÉ, directrice d’établissement, APF, titulaire - Monsieur Thierry DELERCE, directeur interdépartemental, L’ADAPT, suppléant - Monsieur Christian BERTHUY , directeur général OVE, titulaire - Monsieur Jean-Michel ABRY, directeur d’établissement, association Valentin-Haüy, suppléant

f) Personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes âgées

- Monsieur Jean JALLAGUIER , conseiller technique, URIOPSS, titulaire - Monsieur Jean-Philippe NICOLETTI, directeur des filières santé personnes âgées du sillon alpin,

Croix-Rouge Française, suppléant - Monsieur Patrick BOISRIVEAUD , directeur général de l’hôpital de Fourvière, FEHAP, titulaire - Monsieur Hervé HAVRE, vice-président du CCAS de Pont-de-Claix, suppléant - Monsieur Joseph SCHEMBRI, SYNERPA, titulaire - Monsieur Bruno MARQUET, SYNERPA, suppléant - Madame Aline MERCIER , directrice adjointe de l’hôpital de Beaujeu, FHF, titulaire - Monsieur Charles DADON, directeur de la maison de retraite départementale de la Loire à Saint-

Just-Saint-Rambert, FHF, suppléant g) Personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes en difficultés

sociales - Monsieur Patrick BEDIAT , président, FNARS Rhône-Alpes, titulaire - Madame Maryse BASTIN, vice-présidente, FNARS Rhône-Alpes, suppléante

h) Centres de santé, maisons de santé, pôles de santé - Docteur Pierre DE HAAS, président de la FEMASRA, titulaire - Monsieur Alain PUPEL, président de la commission paritaire régionale des centres de santé,

suppléant i) Réseaux de santé

- Docteur Gérard MICK , président, réseau PALLIAVIE, titulaire - Monsieur François RIONDET, directeur de l’ADMS, suppléant

j) Permanence des soins

- Docteur Pierre ROMAIN , président coordonnateur, APSUM 01, titulaire - Docteur Frédérique GRAIN, présidente de l’APMMGLL, suppléante


k) Service d'aide médicale urgente ou structure d'aide médicale d'urgence - Professeur Pierre-Yves GUEUGNIAUD, chef de service, SAMU de Lyon, titulaire - Docteur Dominique SAVARY, chef de service, SAMU d’Annecy, suppléant

l) Transporteurs sanitaires

- Madame Corinne BUATOIS, présidente, Fédération Nationale des transporteurs sanitaires –

FNTS Rhône, titulaire - Monsieur Thierry MONTEAN, Chambre syndicale nationale des services ambulanciers, suppléant

m) Services départementaux d'incendie et de secours

- Colonel Serge DELAIGUE, directeur du service départemental d’incendie et de secours du

Rhône, titulaire - Colonel Bertrand KAISER, directeur départemental adjoint, service départemental d’incendie et

de secours du Rhône, suppléant n) Organisations syndicales représentatives de médecins des établissements publics de santé

- Docteur Angelo POLI, Centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, INPH, titulaire - Docteur Jean-Marie LELEU, Centre hospitalier de Vienne, CPH, suppléant

o) Unions régionales des professionnels de santé

- Docteur Pascal DUREAU, URML, titulaire - Docteur Emile OLAYA, secrétaire général de l’URML, suppléant - Docteur Jean STAGNARA, pédiatre, URML, titulaire - Docteur Yves-Pierre KOSSOVSKY, psychiatre, URML, suppléant - Madame Solange BOUCHAMP, déléguée de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de

France - FSPF, titulaire - Monsieur Valère CHOSSET, président régional, Union syndicale des pharmaciens d’officine -

USPO, suppléant - Docteur Philippe BALAGNA , Confédération nationale des syndicats dentaires – CNSD, titulaire - Docteur Gilbert MARTINEZ, président de l’Union des jeunes chirurgiens-dentistes – UJCD

Rhône-Alpes, suppléant - Monsieur Lucien BARAZA , Convergence infirmière, titulaire - Monsieur Bernard GALLIFET, Organisation nationale des syndicats d’infirmiers libéraux -

ONSIL, suppléant - Monsieur Bruno CHABAL , Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs –

FFMKR, titulaire - Monsieur Jacques MAGNIER, Syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs –

SNMKR, suppléant. p) Ordre des médecins

- Docteur Georges GRANET, président du Conseil régional de l’Ordre des médecins, titulaire - Docteur Bruno MAZENOD, conseiller ordinal régional, suppléant.

q) Internes en médecine

- Madame Sandra LIEBART, présidente de l’Association des futurs médecins généralistes stéphanois - AFMGS, titulaire

- Monsieur Adrien MELIS, président de l’Association des internes de Saint-Etienne - AISE, suppléant.


8° / Collège de personnalités qualifiées - Monsieur Jean-Pierre CLAVERANNE - Monsieur Bruno-Marie DUFFÉ Article 3 : Participent, avec voix consultative, aux travaux de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie et de ses différentes formations : - le préfet de région ; - le président du conseil économique et social régional ; - le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de

l’emploi ; - le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ; - le directeur régional des affaires culturelles ; - le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement ; - le directeur régional des finances publiques ; - le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ; - le recteur de l’Académie de Grenoble ; - le recteur de l’Académie de Lyon ; - le directeur général de l'agence régionale de santé ; - Monsieur Claude JOLLY, président du Conseil de la CPAM du Rhône, ou Monsieur Michel

SEIGNOVERT, président du Conseil de la CPAM de l’Ardèche, au titre des conseils des organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime général ;

- Madame Denise BRUNET, administratrice de la Mutualité sociale agricole Ain-Rhône, ou Madame Brigitte CORMORÈCHE, administratrice de la Mutualité sociale agricole Ain-Rhône, au titre des organismes locaux d'assurance maladie relevant de la Mutualité sociale agricole ;

- Monsieur René VIAL, président de la caisse RSI des Alpes, ou Monsieur Henri ROSANT, président de la caisse RSI Région Rhône, au titre des caisses de base du régime social des indépendants

Article 4 : La durée du mandat des membres de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie est de quatre ans, à l’exception des membres siégeant au titre du o du 7ème collège, dont le mandat s’achèvera deux mois après la date d’installation de la fédération des unions régionales des professionnels de santé. Article 5 : Le médiateur de l’Agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Rhône-Alpes.


Annexe IV.2 : Répartition dans les commissions Arrêté 2012-432 du 10 février 2012 relatif à la composition de la commission permanente et des commissions spécialisées de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Rhône-Alpes

Le directeur général de l’Agence régionale de santé Rhône-Alpes, Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1432-4, L.1114-1 et D.1432-28 à D.1432-53, Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé, Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie, Vu le décret du 24 novembre 2011 portant nomination de Monsieur Christophe Jacquinet en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes, Vu l’arrêté 2010-824 du 29 juin 2010 modifié portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie Rhône-Alpes, Vu le décret n° 2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie, Vu le procès-verbal de la séance plénière d’installation du 7 juillet 2010, et notamment les désignations dans les différentes commissions opérées par les membres de chacun des collèges et les résultats des élections aux fonctions de président et de vice-président de chacune des commissions spécialisées, Vu les désignations ou propositions transmises par les autorités, institutions et organismes qui en sont chargés,

ARRÊTE Article 1er : L’arrêté 2010-2047 du 31 août 2010 portant composition en annexe I de la commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Rhône-Alpes est modifié ainsi qu’indiqué à l’annexe I du présent arrêté. Article 2 : L’arrêté 2010-2047 du 31 août 2010 portant composition en annexe II à V des commissions spécialisées de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Rhône-Alpes est modifié ainsi qu’indiqué aux annexes II à V du présent arrêté. Article 3 : Le directeur de la stratégie et des projets de l’Agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Rhône-Alpes.

Fait à Lyon, le 10 février 2012


Arrêté 2012-432 du 10 février 2012 relatif à la composition de la commission permanente et des commissions spécialisées de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Rhône-Alpes

ANNEXE I

COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE Présidente : Mme Bernadette DEVICTOR, présidente de la CRSA Vice-présidents : M. René MACHABERT (président, commission prévention)

Pr Olivier CLARIS (président, commission organisation des soins) M. Christian BERTHUY (président, commission prises en charge et accompagnements médico-sociaux) M. Claude ALBERT (président, commission droits des usagers)

Membres : M. Christian BRUN, collège 2

Dr Jacques CATON, collège 7 M. Francis FEUVRIER, collège 7 Mme Sylviane FLORET, collège 4 M. Olivier FRANCOIS, collège 6 M. Bernard HAEGEL, collège 1 M. Jacques KINER, collège 5 M. Guy LEGAL, collège 2 M. Michel MERCIER, collège 1 Mme Muriel PETRE collège 6 Mme Santina PLAZAT, collège 4 Dr Angelo POLI, collège 7 M. Philippe POUGET, collège 7

Invité : M. Laurent RAISIN-DADRE, conférence de territoire Centre



ANNEXE II

COMPOSITION DE LA COMMISSION SPÉCIALISÉE PRÉVENTION

Président : M. René MACHABERT, collège 5 Vice-président : Dr Jean STAGNARA, collège 7 Membres : Mme Renée BAREL, collège 2

M. René BENSA, collège 2 M. Serge BERNARD, collège 7 Mme Solange BOUCHAMP, collège 7 Mme Elisabeth CHAMBERT, collège 2 Dr Christine CROS, collège 6 Mme Valérie DELEUZE-DORDRON, collège 3 Mme Najia DRIDI, collège 2 M. Olivier FRANCOIS, collège 6 Dr Olivier GUYE, collège 6 M. Henri JOUVE, collège 4 M. Guy LEGAL, collège 2 M. Denis LEGROS, collège 5 M. Richard LOYNET, collège 4 Mme Lydie NEMAUSAT, collège 6 M. Didier PAQUIER, collège 4 Mme Karine PASSAGNE-CORTESI, collège 6 Dr Muriel PETRE, collège 6 Mme Danielle POUSSIERE, collège 4 M. Prosper TEBOUL, collège 7 M. Marc TIXIER, collège 5 M. Thierry TRILLES, collège 2 M. Jacques VIALLET, collège 5



ANNEXE III

COMPOSITION DE LA COMMISSION SPÉCIALISÉE ORGANISATION DES SOINS

Président : Pr. Olivier CLARIS, collège 7 Vice-président : M. Philippe POUGET, collège 7

Membres : Dr Philippe BALAGNA, collège 7

M. Lucien BARAZA, collège 7 M. René BENSA, collège 2 M. Serge BERNARD, collège 7 Dr Bertrand BLASSEL collège 7 M. Patrick BOISRIVEAUD, commission MS* M. Charles BOUR, collège 3 Mme Corinne BUATOIS, collège 7 Mme Ghislaine SOFFER, collège 6 Dr Jacques CATON, collège 7 M. Bruno CHABAL, collège 7 M. Alain COLLOMBET, collège 7 M. Christian CUMIN, collège 4 Dr Pierre DE HAAS, collège 7 Colonel Serge DELAIGUE, collège 7 Mme Bernadette DEVICTOR, collège 2 M. Eric DUBOST, collège 7 Dr Pascal DUREAU, collège 7 Mme Céline FAURIE-GAUTHIER, collège 1 Mme Sylviane FLORET, collège 4 Dr Georges GRANET, collège 7 M. Pierre-Yves GUEUGNIAUD, collège 7 Dr Olivier GUYE, collège 6 Dr Bernard JOLI, collège 7 M. Henri JOUVE, collège 4 M. Jacques KINER, collège 5 M. Guy LEGAL, collège 2 Mme Sandra LIEBART, collège 7 Dr Gérard MICK, collège 7 M. Raphaël MICONNET, collège 2 Mme Dominique MONTEGU, collège 7 Mme Agnès NINNI, commission MS* M. Didier PAQUIER, collège 4 Mme Santina PLAZAT, collège 4 Dr Angelo POLI, collège 7 M. Jacques RABUT, collège 1 Dr Pierre ROMAIN, collège 7 M. Jean-Pierre SALVARELLI, collège 7 M. Jacques VIALLET, collège 5 M. Fabrice VINSON, collège 4

(*) Commission « Prises en charge et accompagnements médico-sociaux »



ANNEXE IV

COMPOSITION DE LA COMMISSION SPÉCIALISÉE PRISES EN CHARGE ET ACCOMPAGNEMENTS MÉDICO-SOCIAUX

Président : M. Christian BERTHUY, collège 7 Vice-présidente : Mme Élisabeth CHAMBERT, collège 2

Membres : M. Claude ALBERT, collège 2

Mme Geneviève ANDRE, collège 7 Mme Renée BAREL, collège 2 M. Patrick BEDIAT, collège 7 M. Patrick BOISRIVEAUD, collège 7 Mme Andrée CANALE, collège 2 Dr Monique DUPOUY, collège 5 M. Xavier FALAISE, collège 2 M. Francis FEUVRIER, collège 7 Dr Olivier GUYE, commission OS** M. Jean JALLAGUIER, collège 7 M. Henri JOUVE, collège 4 Mme Aline MERCIER, collège 7 M. Michel MERCIER, collège 1 M. Raphaël MICONNET, commission OS** Mme Agnès NINNI, collège 4 M. Didier PAQUIER, collège 4 Mme Annie PSZENICA, collège 2 M. Eric RUMEAU, collège 3 M. Bernard ROMBEAUT, collège 4 M. Joseph SCHEMBRI, collège 7 Dr Jean STAGNARA, collège 7 M. Pascal TERRASSE, collège 1 M. Prosper TEBOUL, collège 7 M. Jacques VIALLET, collège 5

(**) Commission « Organisation des soins »



ANNEXE V

COMPOSITION DE LA COMMISSION SPÉCIALISÉE DROITS DES USAGERS

Président : M. Claude ALBERT, collège 2 Vice-présidente : Mme Annie PSZENICA, collège 2

Membres : M. Christian BRUN, collège 2

Mme Ghislaine SOFFER, collège 6 M. Georges COLAS, collège 2 M. Gilles-André CUCHET, collège 3 M. Gérard GOULETTE, collège 2 Dr Georges GRANET, collège 7 Mme Monique GUILHAUDIS, collège 2 M. Denis LEGROS, collège 5 M. Michel MERCIER, collège 1 M. Fabrice VINSON, collège 4 M. Patrick ROYANNEZ, collège 1


Annexe IV.3 RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 1432-28 à D.1432-53, Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé, Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie, Vu l’arrêté n° 2010-824 modifié du directeur général de l’ARS Rhône-Alpes en date du 29 juin 2010 portant nomination des membres de la Conférence régionale de la Santé et de l’Autonomie Rhône-Alpes, La conférence régionale de la santé et de l’autonomie Rhône-Alpes, réunie en assemblée plénière le 30 novembre 2010, adopte le présent règlement intérieur. TITRE I : SÉANCE D’INSTALLATION INITIALE OU APRÈS R ENOUVELLEMENT Article 1 : INSTALLATION DE LA CRSA Au cours de sa séance d’installation, la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) réunie en assemblée plénière élit son président et constitue la commission permanente et les commissions spécialisées mentionnées à l’article D.1432-31 du code de la santé publique (décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie). Article 2 : SUPPLÉANCE ET POUVOIRS Un membre titulaire de la CRSA empêché d’assister à la séance d’installation demande à son suppléant de le représenter. Dans le cas où le membre suppléant ne peut être présent, un pouvoir peut être délivré nominativement à un autre membre de la CRSA. Aucun membre ne peut détenir plus d’un pouvoir. Ces pouvoirs sont annexés à la feuille d’émargement et doivent donc être remis avant la séance ou au début de celle-ci. Article 3 : ÉLECTION DU PRÉSIDENT La conférence régionale de la santé et de l’autonomie est présidée par le doyen d’âge de l’assemblée, qui fait procéder à l’élection du président. Le président de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie est élu au scrutin secret uninominal, à la majorité absolue des suffrages exprimés.


Si après deux tours de scrutin, la majorité absolue n’a pas été atteinte, il est procédé à un troisième tour à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages à ce dernier tour, le plus âgé des candidats est proclamé élu. A l’issue du scrutin, le nouveau président est appelé à la tribune par le doyen d’âge. Article 4 : DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS SPÉCIALISÉES Les commissions spécialisées sont composées de membres titulaires issus des collèges mentionnés à l’article D. 1432-28 du code de la santé publique. Chaque membre titulaire de l’un quelconque des 8 collèges de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie peut être membre de la commission permanente et/ou, pour les 7 premiers collèges, d’une ou plusieurs commissions spécialisées. La composition de chaque commission est établie par collège. Le nombre de sièges attribués à chaque collège dans les quatre commissions spécialisées figure en annexe 1, conformément au décret précité. Pour chacune des commissions, chaque collège choisit ses membres comme suit :

1. Lorsqu’une commission spécialisée comprend un membre qui est le seul représentant de sa catégorie au sein de la CRSA, ce dernier est désigné d’office par son collège.

2. Pour les autres postes à pourvoir, chaque collège détermine son ou ses représentants. Il peut le faire par simple accord ou par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés.

3. En cas de partage des voix, le doyen d’âge est désigné. Tout membre titulaire (ou son suppléant siégeant à sa place) peut demander au sein du collège dont il fait partie un vote au scrutin secret uninominal. Dans ce cas, les règles applicables sont celles qui figurent à l’article 3. Par ailleurs, dans les deux mois suivant sa constitution, la commission spécialisée de l’organisation des soins désigne deux de ses membres pour siéger au sein de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux. Réciproquement, la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux désigne deux de ses membres pour siéger au sein de la commission spécialisée de l’organisation des soins. (Cf. annexe1) Présidents et vice-présidents des commissions spécialisées : Chaque commission spécialisée procède à l’élection de son président et de son vice-président lors de sa première réunion ou au maximum dans un délai d’un mois à compter de l’installation de la CRSA. Ces élections sont effectuées par un vote à main levée ou, sur demande, au scrutin secret uninominal, dans les conditions mentionnées à l’article 3. Article 5 : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSIO N PERMANENTE Les membres de la commission permanente, issus des collèges mentionnés à l’article D. 1432-28 du code de la santé publique, sont nommés ou élus de la façon suivante :


- Membres de droit de la commission permanente : o le président de la CRSA, qui la préside o les présidents des 4 commissions spécialisées, qui ont qualité de vice-président de la

commission permanente - Au plus 15 membres issus des collèges de la CRSA, selon une répartition de nature à assurer un

équilibre dans la représentation de ceux-ci. Le vote a lieu au sein de chaque collège. Le nombre de membres à désigner est précisé à l’annexe 2. Ces élections sont effectuées par vote à main levée ou, sur demande, au scrutin secret uninominal, dans les conditions mentionnées à l’article 3. Article 6 : COMPOSITION DE CHAQUE COMMISSION A la suite des élections, la composition de la commission permanente et des 4 commissions spécialisées de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie est fixée par un arrêté du directeur général de l’ARS. TITRE II : ORGANISATION DE LA CRSA ET DE SES COMMIS SIONS Article 7 : QUALITE DE MEMBRE DE LA CRSA Nul ne peut être membre de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie s’il est privé de ses droits civiques. La durée du mandat des membres de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie est de quatre ans, renouvelable une fois. Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie. Lorsqu’un membre cesse, pour une raison quelconque, de faire partie de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie où il siégeait, un nouveau membre est désigné, dans les deux mois, dans les mêmes conditions, pour la durée restant à courir du mandat. Article 8 : REGLES GENERALES CONCERNANT LA TENUE DE S ASSEMBLEES PLENIERES ET DES SEANCES DE LA COMMISSION PERMANENT E ET DES COMMISSIONS SPECIALISEES Convocation Conformément à l’article D1432-50 du code de la santé publique, la convocation peut être envoyée par tous moyens, y compris par télécopie ou par courrier électronique. Il en est de même des pièces ou documents nécessaires à la préparation de la réunion ou établis à l’issue de celle-ci. La convocation et les documents joints sont portés à la connaissance de tous les membres de la CRSA, titulaires et suppléants. La convocation est signée du président de la formation concernée. Sauf urgence, les membres des différentes formations reçoivent dix jours au moins avant la date de la réunion une convocation comportant l’ordre du jour et les documents nécessaires à l’examen des affaires qui y sont inscrites.


Ordre du jour L’ordre du jour des réunions est fixé par le président de la CRSA pour l’assemblée plénière et la commission permanente, par le président de chaque formation pour les commissions spécialisées. Les ordres du jour des réunions de chaque formation sont diffusés aux membres de la formation concernée et aux membres de la commission permanente, ainsi qu’au directeur général de l’ARS. Ils sont également portés à la connaissance de tous les membres -titulaires et suppléants- de la CRSA. Le président de l’une de ces formations ne peut refuser d’inscrire les questions demandées par la moitié au moins de ses membres ou par le président de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie. Quorum Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres de la CRSA ou de l’une de ses formations sont présents ou, le cas échéant, représentés. Lorsque ce quorum n’est pas atteint, une deuxième convocation est envoyée dans les huit jours portant sur le même ordre du jour. Chaque formation délibère alors valablement quelque soit le nombre de membres présents. Publicité des débats Conformément à l’article D. 1432-48, les séances de la commission permanente, des commissions spécialisées ainsi que celles des groupes de travail permanents ne sont pas publiques, sauf décision contraire de leur président avec l’accord de la majorité des membres de la formation considérée. Les séances de l’assemblée plénière de la CRSA peuvent être publiques sur décision du président de la CRSA, avec l’accord de la majorité des membres de la commission permanente. Personne extérieure Chaque formation peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure dont l’avis est de nature à éclairer ses délibérations. Suppléance Lors des assemblées plénières et au sein de chaque formation, lorsqu’un membre titulaire est empêché d’assister à la séance, il demande à son suppléant de le représenter. Dans ce cas, le titulaire est tenu de transmettre à son suppléant l’ensemble des documents afférents à la séance et d’informer au plus tôt le secrétariat de la CRSA ou de la commission concernée. Il prévient au plus tôt le secrétariat de la CRSA de son empêchement et du motif de celui-ci. Pouvoirs et vote Dans le cas où le membre suppléant ne peut être présent, un pouvoir peut être délivré nominativement, pour les assemblées plénières, à un autre membre de la CRSA ayant voix délibérative et, pour les réunions de commission, à un autre membre de la commission concernée ayant voix délibérative. Aucun membre ne peut détenir plus d’un pouvoir. Ces pouvoirs sont annexés à la feuille d’émargement et doivent donc être remis avant la séance ou au début de celle-ci. En cas d’absence ou d’empêchement d’un président de commission spécialisée à participer à une séance de la commission permanente, ses fonctions sont assurées par le vice-président de la commission spécialisée. Délibérations Dans tous les cas, les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.


Consultation en cas d’urgence En cas d’extrême urgence dûment motivée, la consultation des membres de chaque formation peut intervenir par tout moyen approprié permettant leur identification et leur participation effective à une délibération collégiale. Compte-rendu Après chaque réunion d’une des formations de la CRSA, un compte-rendu validé par le président de ladite formation est diffusé sous quinzaine aux membres de la formation, aux membres de la commission permanente ainsi qu’au directeur général de l’ARS. Il est par ailleurs porté à la connaissance de l’ensemble des membres -titulaires et suppléants- de la CRSA. Article 9 : RÈGLES PROPRES À LA COMMISSION SPECIALI SEE « ORGANISATION DES SOINS » Convocation et ordre du jour Conformément aux articles R6122-16 et R6122-17 du code de la santé publique, la commission se réunit sur convocation du directeur général de l’agence régionale de santé, qui en fixe l’ordre du jour. Vote Conformément à l’article R6122-81 du code de la santé publique, le vote par procuration n’est pas admis. Les membres titulaires de cette commission dont le suppléant est indisponible ne sont donc pas habilités à délivrer de pouvoir à quiconque. Article 10 : LE PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLEE PLENIERE E T DE LA COMMISSION PERMANENTE Le président de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie préside également la commission permanente (cf. article 5). Le président de la CRSA est informé de l’ordre du jour des réunions de chaque formation spécialisée par le président de celle-ci et en assure la diffusion aux autres présidents. Le président de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie décide de la répartition entre les différentes commissions des affaires que le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 ne réserve pas à une formation déterminée. En cas d’absence ou d’empêchement du président à une séance, ses fonctions sont assurées par le doyen des quatre vice-présidents de la commission permanente assistant à la séance. Article 11 : AVIS RENDUS ET RAPPORTS Lorsque son avis est requis, la consultation de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie est réputée effectuée si aucune suite n’est donnée dans les deux mois à compter de la réception de la demande d’avis, accompagnée des documents nécessaires, formulée par le directeur général de l’Agence régionale de santé. Ce délai est ramené à quinze jours en cas d’urgence et à huit jours en cas d’extrême urgence. Conformément à l’article D.1423-43 du décret précité, lorsqu’une consultation requiert l’intervention de deux commissions spécialisées, l’avis est rendu de manière conjointe. Si au moins trois commissions spécialisées sont concernées, l’avis est rendu par la commission permanente ou, sur la demande de cette dernière, par l’assemblée plénière.


Au titre de l’article D1432-46 du décret précité les propositions et avis rendus par la commission permanente et par les commissions spécialisées sont émis au nom de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie. Conformément à l’article D.1423-51 du code de la santé publique, les avis rendus et les rapports, études et travaux produits par l’une quelconque des formations de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie sont adressés au président de la CRSA ainsi qu’au directeur général de l’Agence régionale de santé. Le président peut demander une nouvelle délibération. Article 12 : GROUPES DE TRAVAIL La commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie peut constituer en tant que de besoin des groupes de travail temporaires ou permanents dont elle fixe la mission, les modalités de fonctionnement et dont elle désigne le responsable. Ces groupes réunissent des membres de la conférence et si nécessaire des personnes choisies en raison de leur compétence et de leur qualification au regard de la thématique abordée. TITRE III : AUTRES DISPOSITIONS Article 13 : SECRETARIAT de la CRSA Selon l’article D.1432-53, l'agence régionale de santé assure le secrétariat de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie et contribue au fonctionnement de la conférence. Les moyens alloués font l'objet d'une inscription dans le budget de l'agence régionale de santé. Un procès verbal des séances est établi par le secrétariat permanent à l’issue de chaque réunion. Le procès verbal est signé par le président de la CRSA. Il est approuvé lors de la séance suivante. Article 14 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMEN T Les membres de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie exercent leur mandat à titre gratuit. Les membres de la CRSA peuvent être indemnisés au titre des frais de transport et de séjour qu’ils sont susceptibles d’engager dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'État.

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Documents

IV. Annexes du rapport d’activité 2010-11solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_d_activite_CRSA_annexes.pdf · - Monsieur Philippe AUSSEDAT, CODERPA de Savoie, suppléant c)