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Jean-Pierre TERNAUX 22 mai 2007
LE VIVANT
PLANTES
ANIMAUX
BIOLOGIE
BIOTECHNOLOGIE
GENETIQUE
VALORISATION
DROIT
BIOETHIQUE
SANTE
L’HOMME MARCHAND DE VIVANT ?
MARCHANDISATION DU VIVANT
LE BREVET
AU CŒUR DU DEBAT
LE BREVET: UN CONTRAT
ENTRE L’INVENTEUR ET LA SOCIETE
L’INVENTION :
Se définit comme une solution technique à un problème
technique
DECOUVERTE :
Met au jour des phénomènes, lois ou objet naturels préexistant à la
découverte, mais auparavant ignorés, inconnus ou cachés.
Même lorsqu’elle s’appuie sur des procédés innovants, elle n’est pas
assimilable à une invention
LES PREMIERES LOIS SUR LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
1776. LES EDITS DE TURGOT
Tentent de démanteler le système des privilèges de fabrication et de
commerce accordés par le Roi.
L’inventeur doit pouvoir jouir des fruits de son invention sans freiner la
diffusion de celle-ci.
10 avril 1790. USA. Congrès
7 janvier 1791. France. Assemblée Constituante.
« La protection des droits de l’inventeur est un dû. »
LE STATUT DU VIVANT
Si les inventions sont des « Choses », au sens du droit romain, c’est-à-dire qu’elles sont appropriables, toutes
les choses ne sont pas brevetables.
Les animaux et les plantes, « Choses naturelles » non fabriquées de la main de l’homme sont tacitement
écartées du champ d’application de la loi.
LES BREVETS ET LE VIVANT: LES PREMICES D’UNE CRISE
1844. Le parlement français exclue de la brevetabilité:
« les compositions pharmaceutiques et remèdes de toute espèce »
1850. Les procédés biotechnologiques recèlent une activité inventive incontestable
UNE DATE CLE DANS LA BREVETABILITE DU VIVANT
1865 en France. 1873 au USA.
Louis Pasteur dépose un brevet sur une méthode de fermentation qui inclut
l’utilisation d’une levure de bière purifiée.
Pas de procédure d’examen à l’époque
1937. Un juriste américain s’émeut de la nature « Vivante »
de l’objet de ce brevet
1959. Un brevet spécifique est créé qui assimile le médicament
comme molécule chimique.
LA PROTECTION DES ESPECES VEGETALES
Le choix d’un instrument de protection adapté pour l’obtention
de nouvelle variétés végétales a été longtemps tâtonnant.
1960. On s’oriente vers un :
« Certificat d’obtention végétale »
Il tient compte de l’intervention de l’homme et de la nature dans la création dans l’invention d’une
plante.
Il protège la plante mais pas son patrimoine génétique
LA MACHINE S’EMBALLE…
1980. La Cour Suprême des États- Unis valide un brevet sur une bactérie mutée
destinée à métaboliser le pétrole.
Les techniques de transgenèse progressent rapidement et toute forme de vie animale née de l’ingéniosité humaine peut être brevetée :
huîtres diploïdes, souris transgéniques
Les brevets sur les inventions permettant de fabriquer des protéines recombinantes se
multiplient et qui intègrent des séquences de gènes se développent : insuline humaine,
hormone de croissance, interférons…
La brevetabilité est étendue aux séquences d’ADN qui sont assimilées à des molécules
chimiques
LE DECRYPTAGE DU GENOME HUMAIN…
UNE DATE CRITIQUE
1991. Craig Venter au National Institute for Health tente de faire breveter des séquences d’ADN.
350 fragments, puis 2375 et enfin 4000…
Non conformes aux critères d’utilité, de nouveauté mais aussi d’unité d’invention ces demandes
fortement critiquées par la communauté scientifique américaine sont retirées.
Les risques liés à la monopolisation des utilisations diagnostiques et thérapeutiques
du gène sont réels.
BREVETER…MALGRE TOUT !!
La prise de conscience des organismes de recherche et des
grands laboratoires pharmaceutiques des inconvénients du monopole… conduit à prôner le libre accès aux
séquences de gènes.
Malgré cette position le nombre de dépôt de brevets se multiplie.
Un rapport du Parlement européen de 2001 fait état de 161 195 brevets sur
des gènes et des séquences de gènes humains, concédés ou en attente d’approbation dans le monde! ..
L’INFLATION
UN SECTEUR CREATEUR D’EMPLOIS!!
Nombre de juristes spécialisées en propriété intellectuelle par milliard de dollars investis en recherche et développement.
LES AMBIGUÏTES
L’EUROPE DANS LA TOURMENTE
1990. L’Europe s’empare du débat sur la brevetabilité du vivant
Elle essaie de concilier principes éthiques et impératifs économiques, principalement sur la question de l’inclusion des séquences de gènes
1995. Le texte est repoussé
1998. Texte adopté et immédiatement appliqué par l’Organisation Européenne du Brevet (OEB)
LA DIRECTIVE 98/44/CE
Article 5: il réaffirme que la découverte d’une séquence génique
ne peut constituer une invention brevetable
Mais précise aussi qu’:
« un élément isolé du corps humain ou autrement produit par un
procédé technique, y compris la séquence ou la séquence partielle
d’un gène peut constituer une invention brevetable »
LA POSITION DE LA FRANCE
Avril 2000. Jean-François Mattei et Wolfgang Wodarg lancent un appel contre la
brevetabilité des gènes.
Juin 2000. L’Académie des Sciences morales et politiques, L’Académie Nationale de
Médecine et le groupe Science et Société de l’Académie des Sciences se prononce contre
la brevetabilité du génome humain.
Juillet 2000. Transposition du texte de la directive CE dans les états membres: seul
cinq pays ratifient ce texte: Danemark, Royaume Uni, Irlande, Grèce, Finlande.
2001. Projet de loi assurant la transposition de la directive européenne aux États membres
2002. Adoption de la nouvelle loi de bioéthique par l’Assemblée Nationale interdisant le dépôt de brevet sur le «
vivant ».
L’INTERET DU BREVET
Le brevet est un instrument d’information
70 % de l’information technique est présente dans les textes des brevets
40 % de cette information se trouve exclusivement dans ces textes
Le brevet est moteur de l’innovation
Il favorise le dynamisme économique
et le transfert des résultats de la recherche publique vers le secteur
industriel
UNE PROCEDURE CONTRAIGNANTE
INVENTEUR
INPI
Vérification de la brevetabilité
Transmission à l’OEB
Rapport de recherche préliminaire
Dépôt du brevet
Validation
Phase internationale
O
10 mois
18 mois
2 à 3 ans
4 ans
Protection 20 ans
UN EFFET PARADOXAL SUR L’INNOVATION
La complexité des systèmes étudiés
Obtention des licences d’exploitation
Les aspects mercantiles
Le verrouillage des champs d’application
Le monopole
Accroissement des coûts
« L’EXCEPTION DE LA RECHERCHE »
REEXAMINER LE STATUT DE TOUT MATERIAU VIVANT, HUMAIN OU NON
Compte tenu du développement de la recherche fondamentale dans le
domaine de la biologie (génétique, génomique, pharmacologie) et de ses
applications potentielles,
Il est aujourd’hui indispensable de débattre à nouveau de la distinction
entre découverte et invention dans le domaine des sciences du Vivant.
Ce débat doit impérativement s’inscrire dans un cadre éthique
LIBERALISME ECONOMIQUE ET ETHIQUE
UNESCO: « Le génome humain sous tend l’unité fondamentale de
tous les membres de la famille humaine, ainsi que la
reconnaissance de leur dignité intrinsèque et de leur diversité.
Dans un sens symbolique, il est le patrimoine de l’humanité »
LES GENES EN LIBRE ACCES ?
« la description d’une courte séquence d’ADN n’est pas une
invention. C’est la connaissance d’une partie du monde naturel »
Hubert Curien.1991
Le brevet est-il vraiment un outil stratégique?
