COMPLÉMENTAIRE SANTÉ DE BRANCHE

Complémentaire santéles 10 points clefs

• Niveau de cotisation 40€ par mois par salarié (cotisation forfaitaire) effort pour conjoint, enfant, apprentis, titulaires contrats de professionnalisation et TNS

• Répartition à parts égales entre l’employeur et le salarié

• Jonction de la protection sociale des salariés et des non salariés

• Régime de base obligatoire (Clause de migration stricte pour assurer une forte mutualisation)

• + 2 options au choix

• Bénéficiaires ancienneté 6 mois (CDI et CDD)

• Dispenses d’affiliation salariés CMUC ou « multi employeurs »

• Extension à la famille facultative (tarif « couple » et un autre « famille »)

• Gestion simplifiée

• Mise en place du régime 1er janvier 2009

Caractéristiques du régime

Tarifs

Base Base + option 1 Base + option 2

Salarié 40 €

Apprenti / contrat de pro 28 €

+10 € +25€

TNS – 30 ans 31 €

TNS 30-40 ans 38 €

TNS 41-45 ans 44 €

TNS 46 -50 ans 49 €

TNS 51 – 55 ans 54 €

TNS 56 -60 ans 62 €

TNS 61 – 70 ans 76 €

TNS 71 ans et + 93 €

Enfant 25 €

Conjoint Même tarification TNS

Caractéristiques du régime

garanties prise en charge maxi

Hospitalisation médicale et chirurgicale    

Honoraires médicaux et chirurgicaux 150% BR  

Frais de séjour 150% BR  

Consultations et visites    

Consultations et visites de généraliste 130% BR 28,60 €

Consultations de spécialiste 150% BR 37,5€ (ou 42 € / cardio 73,5€)*

Actes de chirurgie et actes techniques 150% BR  

Pharmacie    

Vignette blanche et vaccin remboursé 100%TFR  

Vignette bleue 100% TFR  

Vignette orange 100%TFR  

Auxiliaires médicaux    

(conventionnés et non conventionnés) 100%BR  

Analyses et examens de laboratoire    

Analyses,actes de biologie,prélèvements 100%BR  

Garanties

BR: Base de remboursement

TFR: Tarif Forfaitaire de Responsabilité* (si médecin correspondant)

garanties prise en charge maxi

Dentaire    

Soins dentaires (hors inlay et onlay) 100%BR  

Prothèses dentaires remboursées 325%BR entre 349,37€ et 468,16 €

Orthodontie acceptée 250%BR 483,75 € par semestre

Implants 250 €

Optique    

Monture 110€/an

Verres unifocaux 70€/verre 

Verres multifocaux 95€/verre 

Lentilles 150€ par an 

Kératotomie (correction myopie au laser) 100€/an 

Prothèses auditives, orthopédie etc. 500€/an  

Acte de prévention    

Vaccination DT Polio et rubéole, grippe 100%BR  

Détartrage sus et sous gingival 100%BR  

Acupuncture, kiné, chiropraxie et cie 80 € par an 

Caractéristiques du régimeGaranties

PHASE 1: Étude d’opportunité année 2007

une nécessité : anticiper

• désengagement de la sécurité sociale inéluctable • basculement à venir sur les complémentaire santé individuelle

voire une obligation de mise en place dans les entreprises de tels régimes

• dérive des dépenses de santé (en moyenne + 21% en 5 ans) • taux d’équipement 3 fois moins important dans la Branche que la

moyenne nationale• un outil de rémunération non chargé et non imposé / outil de

fidélisation / outil d’attractivité• la possibilité de proposer aux TNS un régime de qualité

Complémentaire santéCalendrier

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Étude statistique en avril 2007

45%51%Plutôt défavorable

Très défavorable : 2%

Plutôt favorable

Très favorable : 2% Réponses spontanées (68 % des chefs d’entreprises)

38 € en moyenne par mois

et par personne

L’essentiel (71 %) des intervenants défavorables à ce dispositif estiment que ce

montant ne doit pas dépasser 40 €.

750 commerces de détail alimentaire à raison de250 Alimentation générale, 100 Boissons, 100 Produits Bio 

• PHASE 2 Réalisation de la consultation septembre 2007 / mars 200812 assureurs consultésappel d’offre de 150 questionssignature prévue le 28 avril 2008

• PHASE 3 Mise en place du régime dès juin information sur le régime septembre « pack d’affiliation »application au 1er janvier 2009

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