COMPLÉMENTAIRE SANTÉ DE BRANCHE
Complémentaire santéles 10 points clefs
• Niveau de cotisation 40€ par mois par salarié (cotisation forfaitaire) effort pour conjoint, enfant, apprentis, titulaires contrats de professionnalisation et TNS
• Répartition à parts égales entre l’employeur et le salarié
• Jonction de la protection sociale des salariés et des non salariés
• Régime de base obligatoire (Clause de migration stricte pour assurer une forte mutualisation)
• + 2 options au choix
• Bénéficiaires ancienneté 6 mois (CDI et CDD)
• Dispenses d’affiliation salariés CMUC ou « multi employeurs »
• Extension à la famille facultative (tarif « couple » et un autre « famille »)
• Gestion simplifiée
• Mise en place du régime 1er janvier 2009
Caractéristiques du régime
Tarifs
Base Base + option 1 Base + option 2
Salarié 40 €
Apprenti / contrat de pro 28 €
+10 € +25€
TNS – 30 ans 31 €
TNS 30-40 ans 38 €
TNS 41-45 ans 44 €
TNS 46 -50 ans 49 €
TNS 51 – 55 ans 54 €
TNS 56 -60 ans 62 €
TNS 61 – 70 ans 76 €
TNS 71 ans et + 93 €
Enfant 25 €
Conjoint Même tarification TNS
Caractéristiques du régime
garanties prise en charge maxi
Hospitalisation médicale et chirurgicale
Honoraires médicaux et chirurgicaux 150% BR
Frais de séjour 150% BR
Consultations et visites
Consultations et visites de généraliste 130% BR 28,60 €
Consultations de spécialiste 150% BR 37,5€ (ou 42 € / cardio 73,5€)*
Actes de chirurgie et actes techniques 150% BR
Pharmacie
Vignette blanche et vaccin remboursé 100%TFR
Vignette bleue 100% TFR
Vignette orange 100%TFR
Auxiliaires médicaux
(conventionnés et non conventionnés) 100%BR
Analyses et examens de laboratoire
Analyses,actes de biologie,prélèvements 100%BR
Garanties
BR: Base de remboursement
TFR: Tarif Forfaitaire de Responsabilité* (si médecin correspondant)
garanties prise en charge maxi
Dentaire
Soins dentaires (hors inlay et onlay) 100%BR
Prothèses dentaires remboursées 325%BR entre 349,37€ et 468,16 €
Orthodontie acceptée 250%BR 483,75 € par semestre
Implants 250 €
Optique
Monture 110€/an
Verres unifocaux 70€/verre
Verres multifocaux 95€/verre
Lentilles 150€ par an
Kératotomie (correction myopie au laser) 100€/an
Prothèses auditives, orthopédie etc. 500€/an
Acte de prévention
Vaccination DT Polio et rubéole, grippe 100%BR
Détartrage sus et sous gingival 100%BR
Acupuncture, kiné, chiropraxie et cie 80 € par an
Caractéristiques du régimeGaranties
PHASE 1: Étude d’opportunité année 2007
une nécessité : anticiper
• désengagement de la sécurité sociale inéluctable • basculement à venir sur les complémentaire santé individuelle
voire une obligation de mise en place dans les entreprises de tels régimes
• dérive des dépenses de santé (en moyenne + 21% en 5 ans) • taux d’équipement 3 fois moins important dans la Branche que la
moyenne nationale• un outil de rémunération non chargé et non imposé / outil de
fidélisation / outil d’attractivité• la possibilité de proposer aux TNS un régime de qualité
Complémentaire santéCalendrier
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Étude statistique en avril 2007
45%51%Plutôt défavorable
Très défavorable : 2%
Plutôt favorable
Très favorable : 2% Réponses spontanées (68 % des chefs d’entreprises)
38 € en moyenne par mois
et par personne
L’essentiel (71 %) des intervenants défavorables à ce dispositif estiment que ce
montant ne doit pas dépasser 40 €.
750 commerces de détail alimentaire à raison de250 Alimentation générale, 100 Boissons, 100 Produits Bio
• PHASE 2 Réalisation de la consultation septembre 2007 / mars 200812 assureurs consultésappel d’offre de 150 questionssignature prévue le 28 avril 2008
• PHASE 3 Mise en place du régime dès juin information sur le régime septembre « pack d’affiliation »application au 1er janvier 2009
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