journal communal avril 2010s2.e-monsite.com/2010/05/01/26343187journal... · MENOT Daniel 06/06/2009 LACLAUTRE Fernande Marcelle veuve CERTOUX 08/09/2009 DUBOIS Claude Pierre Marcel

Commune de Roussac

01/04/2010

BULLETIN

MUNICIPAL Avril 2010

Bulletin annuel sur le rapport d’activité de l’année écoulée, avec

présentation des projets pour l’année en cours.

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Sommaire

Mot du maire

Page 02

Etat Civil

Page 03

Comptes de résultats 2009

Page 04

Budgets prévisionnels 2010

Page 08

Délibérations du conseil municipal

Page 10

Horaires d’ouverture de la mairie :

du lundi au samedi, de 9 heures à 12 heures.

Coordonnées :

Adresse postale :

30, place Roger Couégnas 87140 ROUSSAC Téléphone :

05 55 60 21 21 Télécopie :

05 55 68 75 62 Adresse électronique :

[email protected]

Bulletin municipal de la commune de Roussac Entièrement réalisé par la commune

Directeur de publication : Corinne CHOCAT Rédaction : bureau municipal

Impression : mairie de Roussac

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Mot du maire

Mesdames, Messieurs, Vous allez trouver dans les pages suivantes les travaux de l’année 2009 du conseil municipal :

- Délibérations, - Comptes administratifs, - Budgets prévisionnel s 2010.

Cette année 2009 a été particulièrement riche en projets et en réalisations. Vous pourrez donc en juger par vous-même. L’année 2010 verra surement moins de projets, mais l’ampleur de ceux qui sont programmés demandera autant de travail à l’équipe municipale. En effet, un dossier souvent abordé pendant ces dernières années, vient d’être remis en œuvre. Il s’agit de la mise aux normes de la cantine et de l’aménagement de la « salle des fêtes ». C’est une réalisation couteuse, mais nécessaire. Nécessaire d’une part car il est impératif de mettre aux normes le restaurant scolaire. Il fonctionne une grande partie de l’année, soit pour l’école, soit pour l’accueil de loisirs sans hébergement, soit pour les associations, soit pour les particuliers lors des locations. Un bâtiment va donc être créé en continuité de celui existant. Cette extension comprendra un réfectoire et une cantine. Enfin dans une deuxième tranche, nous agrandirons et réhabiliterons la salle existante, pour qu’elle soit plus adaptée pour l’accueil des enfants, mais aussi pour les manifestations organisées par les associations. L’autre dossier important sera l’étude suivi de la la réalisation de l’assainissement collectif dans les villages de Quinsac et du Theil. Lorsque le conseil municipal précédent a validé le zonage d’assainissement, nous avions retenu un certain nombre de villages. Le Monteil a été réalisé. Ces travaux ont apporté un réel confort aux habitants du village. En fonction de l’étude qui est en cours, nous réaliserons l’un et ou l’autre des deux villages étudiés. Afin de pouvoir réaliser ces projets, nécessaires et utiles, la programmation budgétaire a été particulièrement difficile, d’autant que les dotations d’état ne cessent de baisser et que les subventions suivent la même courbe descendante. Le conseil municipal n’a d’autre levier financier que les impôts locaux et les tarifs de ses services. Cette année verra donc une augmentation généralisée de nos tarifs, et verra aussi une vigilance encore plus accrue sur les dépenses de fonctionnement. Restant à votre disposition, je vous assure de la volonté d’un travail au service de tous. Cordialement. Corinne CHOCAT

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Etat civil année 2009

NAISSANCES

Gaïs VALETTE 28/01/2009 né à LIMOGES (Haute-Vienne)

GASPARD Jade marie Bernadette 14/03/2009 née à LIMOGES (Haute-Vienne)

SEINNE Célia 11/04/2009 née à LIMOGES (Haute-Vienne)

MOUNIER Maxence 05/05/2009 né à LIMOGES (Haute-Vienne)

DUTHEIL Daniel 23/08/2009 né à LIMOGES (Haute-Vienne)

Toutes nos félicitations aux parents et tous nos vœux aux enfants.

MARIAGES

Emmanuel Pierre Emile MOUCHET et Anne Marie Angèle Hélène

Eglantine MADUEL

30/05/2009

Sébastien VIRONDEAU et Mélissa Irma RUAUD

13/06/2009

Nurullah AYDIN et Céline RAFFIER 12/12/2009

Tous nos vœux de bonheur et tous nos remerciements au nom des bénéficiaires des quêtes. DECES

DESVILLETTES Marie Augustine veuve BEAUDELET

19/04/2009

CHASSENEUIL Paul Ernest 23/04/2009

MENOT Daniel 06/06/2009

LACLAUTRE Fernande Marcelle veuve CERTOUX 08/09/2009

DUBOIS Claude Pierre Marcel 11/09/2009

Toutes nos condoléances aux familles.

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Résultats des comptes 2009

SERVICES DES EAUX

EXECUTION BUDGET 2009 DEPENSES RECETTES

fonctionnement 49 186,88 € 44 787,31 €

investissement 4 236,42 € 9 493,67 €

report 2008 fonctionnement

5 276,38 €

report 2008 investissement 819,67 € total 54 242,97 € 59 557,36 €

reste à réaliser fonctionnement reste à réaliser investissement résultat cumulé fonctionnement 49 186,88 € 50 063,69 €

résultat cumulé investissement 5 056,09 € 9 493,67 €

total cumulé 54 242,97 € 59 557,36 €

résultat 5 314,39 €

SERVICE D'ASSAINISSEMENT


fonctionnement 14 567,27 € 12 410,18 €

investissement 10 400,18 € 40 797,53 €

report 2008 fonctionnement 3 400,63 €

report 2008 investissement 25 435,15 €

total 53 803,23 € 53 207,71 €

reste à réaliser fonctionnement

reste à réaliser investissement

résultat cumulé fonctionnement 17 967,90 € 12 410,18 €


total cumulé 53 803,23 € 53 207,71 €

résultat 595,52 €

BUDGET PRINCIPAL

Liste des réalisations faites en investissement :

Acquisition de matériel informatique

Réhabilitation de la maison de la rue Sainte Anne

Clôture de l’aire de jeux

Réfection d’un chemin rural à Cilas

Réfection du tour de l’église

Cartographie du cimetière

Acquisition de barrières de sécurité

Pose de film occultant sur les fenêtres de la mairie

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Acquisition de tables de pique nique

Acquisition d’une tonne à eau

Remplacement du chauffe-eau du stade


fonctionnement 261 944,60 € 306 936,37 €

investissement 257 419,03 € 200 585,25 €



total 519 363,63 € 642 228,73 €

reste à réaliser fonctionnement

reste à réaliser investissement 1 201,00 € 1 500,00 €

résultat cumulé fonctionnement 261 944,60 € 436 093,06 €


total cumulé 520 564,63 € 643 728,73 €

résultat 123 164,10 €

Résultat cumulé des trois budgets

résultat budget eau positif 5 314,39 €

résultat budget assainissement négatif - 595,52 €

résultat budget principal positif 123 164,10 €

résultat global 127 882,97 €

La réalisation la plus importante de l’année 2009 a bien entendu été la restauration de la

maison de la rue Sainte Anne.

Synthèse du dossier :

ACHAT : janvier 2008, 100 000 euros et 1 696.31 euros de frais de notaire CONSULTATION ARCHITECTE : 29 avril 2008, CABINET ARCHICUBE (Jean-Baptiste BOULANGER et Benoit REINHART) DECLARATION PREALABLE : Date du dépôt 13 septembre 2008, Date de la DP 16 octobre 2008 CONSULTATION ENTREPRISES : Date du dépôt 03 octobre 2008, Date de l’ordre de service 26 décembre 2008, Montant de l’estimation des travaux 230 000 euros HT

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ENTREPRISES RETENENUES

LOTS ENTREPRISES Offre HT

maçonnerie Ets GERMANAUD CHATEAUPONSAC 33 033,00 €

Electricité FAUCONNET BOISSEUIL 13 272,80 €

Chauffage LANDAUD NANTIAT 20 746,00 €

Plomberie sanitaires LANDAUD NANTIAT 4 611,30 €

Menuiseries ext. BERNEUIL BOIS BERNEUIL 17 306,80 €

Menuiseries int. BERNEUIL BOIS BERNEUIL 11 615,76 €

Plâtrerie ROUFFIGNAC LE DORAT 12 189,15 €

Carrelage CERAXIAL SAINT JUNIEN 4 367,73 €

peinture MCS BELLAC 8 009,65 €

TOTAL

125 152,19 €

Bilan financier :

année dépenses recettes

2008 14 920,79 € 2009 146 654,07 € 51 278,00 €

2010

1 500,00 €

161 574,86 € 52 778,00 €

Cout ttc 108 796,86 €

Les aides sont les suivantes :

CONSEIL GENERAL : 5 000 euros CONSEIL REGIONAL : 1 500.00 euros (pour le chauffage) ETAT (Dotation d’Equipement) : 44 778.00 euros EDF : 1 500.00 euros Pour EDF, une convention a été passée entre la mairie et EDF, du fait d’un « projet exemplaire de rénovation et d’isolation thermique d’une maison, emblématique de l’habitat traditionnel régional. Cette opération est innovante à plusieurs titres :

La démarche permet de faire cohabiter les méthodes de rénovation et d’isolation thermique anciennes et nouvelles et d’en faire une synthèse enrichissante (maintien de l’isolation traditionnelle du grenier, enduits réalisés à la chaux, utilisation de l’épaisseur des murs, chauffage par Pompe à Chaleur à captage Vertical, Installation de doubles vitrages avec conservation des structures d’origine….)

Cette opération, est également innovante dans la mesure où elle est initiée par la commune avec une double finalité : sauvegarder le patrimoine, et louer l’immeuble ce qui permet un amortissement de l’investissement et simultanément le développement de l’habitat local. EDF en Limousin souhaite contribuer à cette opération dont les intérêts sont multiples et touchent aux domaines du développement durable, des économies d’énergie, du développement économique local. Ce partenariat, qui contribue à la sauvegarde du patrimoine permet également de montrer qu’EDF en Limousin est soucieux de la qualité de ses relations de proximité avec les collectivités locales auprès desquelles il assure une véritable mission de Service Public » Travaux supplémentaires :

FACADES : 20 557.73 euros

CLOTURE DE LA COUR : 753.00CHEMINEE Intérieur : 2 008.72 eurosCHEMINEE Extérieur : 720.00 eurosAMENAGEMENT DU JARDIN EN REGIE LOCATION :

à partir du 1er mars 2010,

loyer de 650 euros par mois,

accueil d’une nouvelle famille de 5 personnes.

: 753.00 euros 008.72 euros

: 720.00 euros AMENAGEMENT DU JARDIN EN REGIE

loyer de 650 euros par mois,

d’une nouvelle famille de 5 personnes.

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Budgets prévisionnels 2010

SERVICES DES EAUX

BUDGET PRIMITIF 2010 DEPENSES RECETTES

fonctionnement 42 457,00 € 41 580,00 €

investissement 13 112,00 € 8 674,00 €

report 2009 fonctionnement

877,00 €

report 2009 investissement

4 438,00 €

total 55 569,00 € 55 569,00 €

RAR fonctionnement RAR investissement Total fonctionnement 42 457,00 € 42 457,00 €

Total investissement 13 112,00 € 13 112,00 €

total cumulé 55 569,00 € 55 569,00 €

SERVICE D'ASSAINISSEMENT


fonctionnement 22 501,00 € 28 059,00 €

investissement 37 340,00 € 32 377,00 €

report 2009 fonctionnement 5 558,00 € report 2009 investissement 4 963,00 €

total 65 399,00 € 65 399,00 €

RAR fonctionnement

RAR investissement

Total fonctionnement 28 059,00 € 28 059,00 €


total cumulé 65 399,00 € 65 399,00 €

BUDGET PRINCIPAL

Liste des réalisations envisagées en investissement :

- Réfection d’un chemin rural de Vauzelle à Lascoux

- Création d’une voie communale à Vauzelle

- Aménagement d’un parking à la boulangerie

- Réfection du système électrique de l’église

- Réfection du sol du secrétariat de la mairie

- Création d’un restaurant scolaire

- Etude de l’assainissement collectif pour les villages du Theil et de Quinsac

- Gros travaux sur le château d’eau

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fonctionnement 418 199,00 € 295 034,00 €

investissement 557 832,00 € 608 817,00 €



total 1 027 315,00 € 1 027 016,00 €

RAR fonctionnement

RAR investissement 1 201,00 € 1 500,00 €

Total fonctionnement 418 199,00 € 418 199,00 €


total cumulé 1 028 516,00 € 1 028 516,00 €

DETTE DE LA COMMUNE

CHARGES D'EMPRUNT 2010 INTERETS CAPITAL TOTAL

BUDGET PRINCIPAL 17 019,00 € 37 522,00 € 54 541,00 €

BUDGET EAU 1 187,00 € 4 539,00 € 5 726,00 €

BUDGET ASSAINISSEMENT 6 737,00 € 8 681,00 € 15 418,00 €

24 943,00 € 50 742,00 € 75 685,00 €

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DELIBERATIONS DE FEVRIER 2009 A FEVRIER 2010 SEANCE DU 13 FEVRIER 2009

Acquisition de matériel informatique pour l'école

Madame le Maire informe les membres présents que les tâches administratives incombant à la Direction de l'école sont de plus en plus importantes. La plus part des documents doivent être téléchargés ou transmis par internet. Le matériel informatique, pour la réalisation de ces travaux, étant devenu obsolète, il conviendrait d'en changer. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renouveler le matériel informatique de l'école et donne pouvoir à Madame le Maire pour procéder à ces acquisitions. Subvention au Lycée Edouard Vaillant de Saint-Junien. Madame le Maire informe les membres présents qu'elle a reçu une demande de subvention du Lycée Edouard Vaillant de Saint-Junien pour un élève domicilié sur notre commune qui doivent participer au voyage pédagogique à Paris le 05 mai prochain. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'attribuer une subvention d'un montant de 40 euros pour cet élève. Réfection d'une cheminée dans un logement communal. Choix de l'entreprise. Madame le Maire informe les membres présents qu'il s'avère nécessaire de réaliser rapidement des travaux sur une cheminée dans un des logements communaux. Une proposition de prix a été faite par l'entreprise GERMANAUD de CHATEAUPONSAC pour un montant de 1904,00 euros HT et 2008,72 euros TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de confier les travaux de réfection d'une cheminée située dans un logement communal, à l'entreprise GERMANAUD de CHATEAUPONSAC pour un montant de 2008,72 euros TTC et dit que les crédits seront inscrits au budget communal 2009. Cartographie du Cimetière.

Madame le Maire explique aux membres présents qu'elle a reçu une proposition pour la réalisation de la cartographie du cimetière. Régulièrement des personnes sollicitent la Mairie pour connaître la situation d'une tombe ou acquérir une concession. N'ayant comme support qu'un plan représentant le nouveau cimetière, il est parfois difficile d'apporter une réponse. Cette cartographie permettrait d'avoir une vue d'ensemble. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de confier à l'entreprise ACTIUM CARTOGRAPHIE de Panazol, la cartographie du cimetière communal pour un montant HT de 1800 euros et dit que les crédits seront inscrits au budget communal 2009 en investissement. Non valeur des taxes communales et produits communaux. Budget communal.

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Madame le Maire expose aux membres présents que suite à un état de dettes irrécupérables remis par le Trésorier de Bessines, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le passage en non valeur de ces sommes. Ces annulations concernent : Madame xx - déclarée insolvable pour un montant de : budget communal 2005 : 43,01 euros budget communal 2006 : 156,62 euros TOTAL : 199,63 euros Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le passage en non valeur de ces factures impayées pour la somme de 199,63 euros et dit que les crédits sont inscrits au budget communal 2009 SEANCE DU 20 MARS 2009

Choix du boulanger et signature du nouveau bail commercial

Madame le Maire explique aux membres présents que suite à la cessation d'activité du boulanger Mr CHAMPOMIER et à la rupture du bail suivant ordonnance de référé en date du 18 mars 2009 du Tribunal de Grande Instance de Limoges, il convient, afin de ne pas laisser vacants les locaux, d'installer un nouveau boulanger, de fixer le loyer et de conclure le bail commercial. Le Conseil Municipal décide de fixer le montant du loyer de la manière suivante - du 01/04/2009 au 31/03/2011 : loyer à 400 euros TTC / mois - du 01/04/2011 au 31/03/2012 : loyer à 500 euros TTC / mois - du 01/04/2012 au 30/03/2018 : loyer à 800 euros TTC / mois Le Conseil Municipal précise : - que les locaux sont loués à usage de boulangerie, qu'ils sont loués vide d'équipement à l'exception des équipements suivants indissociables de l'ouvrage : Four à pain au bois, receveur de douche, WC handicapé, lave main handicapé à commande au coude, bac à laver, lave mains à commande au genoux, situé dans le laboratoire, ventilation mécanique contrôlée double flux, modulable. - Monsieur GRAPY Michel, domicilié à 7 rue des Forts - Quinsac 87140 ROUSSAC, a été retenu comme boulanger, locataire des locaux. - Différentes clauses seront notées sur le bail notamment : A - OBLIGATIONS EN CE QUI CONCERNE LA MAINTENANCE DES LOCAUX 1. Visite de nettoyage et d'entretien de la centrale de traitement d'air, surtout de ses filtres, une fois par an par une entreprise qualifiée (voir avec l'entreprise BOUGNOTEAU) 2. Ramonage du conduit de fumée du four une fois par ans (four arrêté) 3. Nettoyage et entretien du four par le constructeur une fois par an, (four froid) juste après le ramonage réalisé par une entreprise locale. 4. Huilage des tablettes d'appuis des baies à réaliser une fois par an. (Particulièrement les baies exposées) B - OBLIGATIONS RELATIVE À LA PREMIERE UTILISATION DES LOCAUX 5. Première mise en route du four à réaliser suivant instruction précise du fabricant du four (5 jours de chauffe progressive) et présence ponctuelle de celui-ci. 6. Demande de mise en service de la ligne téléphonique à réaliser par l'exploitant 7. Demande de mise en service de la ligne EDF à réaliser par l'exploitant 8. Il appartient à l'exploitant en fonction des produits stockés et de ses activités spécifique, d'équiper le bâtiment d'extincteurs adaptés. 9. Installation de poubelles extérieures conforment au règlement sanitaires (poubelles disposant de fermetures, à l'abri des animaux) C - AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS

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10. Aucune modification possible des cloisons, portes, portes fenêtre, fenêtres, possible sans accord préalable de la commune afin de s'assurer de la compatibilité avec la structure, du respect des règles de sécurité et règles d'accessibilité handicapé. 11. Toutes modifications/extensions des réseaux électriques et d'eau doit se faire par un professionnel agréé, après accord du bailleur. 12. Possibilité d'installation de cloison amovibles, séparations mobiles, pour les besoins de l'activité, si celles-ci ne supposent pas d'ancrage définitif dans la structure. 13. Possibilité d'installation des appareillages spécifique à la fabrication du pain, à la préparation de plats, à la conservation des denrées alimentaires, au nettoyage et entretien des ustensiles (pétrin, chambre froide, plonge, bac à laver, etc..) sous réserve que ceux ci reposent directement sur le sol, ou soient fixés sur des supports reposant eux même sur le sol. Leur branchement nécessite l'intervention de professionnels agréés. 14. Aucun trou ou percement d'aucune sorte n'est accepté dans les briques de terre cuite sans accord préalable de la mairie compte tenu de leur fragilité et de leur isolation intégrée. 15. Les percements pour insertion de point d'accrochage qui ne supporterons pas plus de 20 KG en cisaillement sont possible dans les cloisons et doublages en plaques de plâtres sous réserve de mise en œuvre des outils et matériels adapté (chevilles type moly) B - AMENAGEMENT EXTERIEURS 16. Ils ne peuvent se faire sans l'accord du bailleur et ne peuvent porter que sur 1. L'aménagement d'une " zone poubelle " protégée indépendante du bâtiment. 2. L'aménagement d'une zone de stockage du bois, non attenante au bâtiment. La zone de stockage du bois actuel est prévue pour le stockage maximum d'un volume de 4 m3. - Un pacte de préférence sera mentionné dans le cas ou le locataire actuel souhaiterait arrêter et installer une autre personne : droit de maîtrise du successeur. Le Conseil Municipal donne tout pouvoir à Madame le Maire pour signer, le 25 mars 2009, le bail commercial en l'étude de Maître PEUCHAUD - Notaire à NANTIAT et toutes les pièces se rapportant à ce dossier et autorise Mr GRAPY Michel à prendre possession des lieux en attendant la signature du bail. SEANCE DU 17 AVRIL 2009

Subvention à C.A.R.E.P.A.87 pour la maison de retraite de Nantiat

Madame le Maire donne lecture d'une demande de subvention qu'elle a reçue de la Maison Médicalisée de Nantiat concernant les Olympiades inter établissements pour personnes âgées qui seront organisées le 11 juin prochain par le C.A.R.E.P.A 87. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'accorder à C.A.R.E.P.A 87, pour l'organisation des Olympiades inter établissements pour personnes âgées, une subvention de 50 euros. Participation de la Commune aux frais de colonie de vacances pour l'année 2009

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que des demandes peuvent être formulées en vue d'obtenir de la commune une subvention qui permettrait aux enfants de partir en colonie de vacances l'été prochain. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - d'accorder pour chaque enfant allant en colonie de vacances une aide de 3,80 euros par jour, et ce, pendant 21 jours maximum. Cette participation s'appliquera pour les séjours d'été et sera accordée pour tous les enfants de la commune. Elle sera versée directement à la Fédération des Œuvres Laïques. Repas des Ainés. Modification de l'âge pour la participation.

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Madame le Maire explique aux membres présents que vu le peu de personnes concernées par le repas des aînés, il pourrait être envisagé d'avancer l'âge de la participation. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de fixer à 65 ans au 31 décembre de l'année qui précède, la participation au repas des aînés de la Commune. Les conditions requises restent les mêmes à savoir être domicilié sur la Commune et inscrit sur la liste électorale. Classement dans la voirie communale classée de la rue du Millénaire

Le Conseil Municipal, * Vu l'accord de principe émis par le Conseil Municipal dans sa séance du 17 avril 2009 relative au classement dans les voies communales de la rue MILLENAIRE, desservant le Lotissement de LAUBARD, * Vu l'article L 141-3 du code de la voirie routière, Décide de prononcer le classement dans la voirie communale classée, sous le numéro 15a, de la rue du Millénaire desservant le lotissement de LAUBARD, cette voie étant revêtue et ayant une emprise totale entre clôtures comprise entre 8.50m et 35m (rayons extérieurs du rond point) et ayant une chaussée d'une largeur comprise entre 3 et 4.5m pour une longueur de 140ml. Classement dans la voirie communale classée "Chemin de VAUZELLE"

Le Conseil Municipal, * Vu l'accord de principe émis par le Conseil Municipal dans sa séance du 17 avril 2009 relative au classement dans les voies communales du Chemin de VAUZELLE: Rue des Vignes, * Vu l'article L 141-3 du code de la voirie routière, Décide de prononcer le classement dans la voirie communale classée, sous le numéro VC 12a, le Chemin de VAUZELLE : rue des Vignes, cette voie ayant une largeur d'emprise de 5m, une chaussée d'une largeur 3 m pour une longueur de 230m. Classement dans la voirie communale classée "Chemin du centre équestre"

Le Conseil Municipal, * Vu l'accord de principe émis par le Conseil Municipal dans sa séance du 17 avril 2009 relative au classement dans les voies communales du Chemin du Centre équestre : Rue des cavaliers, * Vu l'article L 141-3 du code de la voirie routière, Décide de prononcer le classement dans la voirie communale classée, sous le numéro VC 26, le Chemin du Centre équestre : Rue des Cavaliers, cette voie ayant une largeur d'emprise comprise entre 6 m et 7 m, une chaussée d'une largeur 3,5 m pour une longueur de 130m. Mise aux normes du restaurant scolaire. Demande de Subvention au Conseil Général.

Madame le Maire explique aux membres présents que depuis plusieurs années des observations sont faites par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales concernant l'organisation du restaurant scolaire. Afin de pouvoir envisager la mise aux normes de ce bâtiment, une étude technique sommaire a été réalisée par l'ADAC. Le montant des travaux s'élèverait à 512 000 euros HT, études préalables à 4 000 euros HT et honoraires de maîtrise d'œuvre et frais d'ingénierie annexe à 66 000 euros HT soit un coût prévisionnel HT de 582 000 euros. Pour ces travaux, plusieurs aides financières peuvent être demandées. Après avoir pris connaissance de l'étude technique sommaire réalisée par l'ADAC pour la mise aux normes du restaurant scolaire et afin de pouvoir faire réaliser ces travaux, le Conseil Municipal sollicite une subvention auprès du Conseil Général dans le cadre des Contrats Territoriaux Départementaux. Mise aux normes du restaurant scolaire. Demande de Subvention à l'Etat.

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Madame le Maire explique aux membres présents que depuis plusieurs années des observations sont faites par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales concernant l'organisation du restaurant scolaire. Afin de pouvoir envisager la mise aux normes de ce bâtiment, une étude technique sommaire a été réalisée par l'ADAC. Le montant des travaux s'élèverait à 512 000 euros HT, études préalables à 4 000 euros HT et honoraires de maîtrise d'œuvre et frais d'ingénierie annexe à 66 000 euros HT soit un coût prévisionnel HT de 582 000 euros. Pour ces travaux, plusieurs aides financières peuvent être demandées. Après avoir pris connaissance de l'étude technique sommaire réalisée par l'ADAC pour la mise aux normes du restaurant scolaire et afin de pouvoir faire réaliser ces travaux, le Conseil Municipal sollicite une subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la Dotation Globale d'Equipement. SEANCE DU 18 MAI 2009

Anciens Combattants. Demande de Subvention

Madame le Maire donne lecture, aux membres présents, du courrier de l'Association des Anciens Combattants relatif à leur demande de subvention. Cette demande est accompagnée du bilan financier. L'Association sollicite de la Commune une participation financière pour l'acquisition de plaques funéraires qui sont déposées lors des obsèques de leurs adhérents. Après avoir pris connaissance de la demande et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'attribuer à l'Association des Anciens Combattants une aide représentant 80 % de la dépense et qui ne pourra excéder 108,80 euros. Tarifs du transport scolaire.

Madame le Maire explique aux membres présents qu'afin de pouvoir refacturer aux familles concernées, la dépense relative au transport scolaire, il y a lieu d'en fixer le tarif. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'appliquer les tarifs du Conseil Général pour la refacturation aux familles relative au ramassage des enfants sur le territoire de la commune. Les tarifs seront reconduits chaque année durant toute la durée du mandat. Ravalement de façade d'un immeuble communal. Demande de Subvention à l'Etat.

Madame le Maire explique aux membres présents que dans le cadre de la réfection de la façade d'un immeuble communal, la commune pourrait prétendre à une subvention de l'Etat dans le cadre de la Dotation Globale d'Equipement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite de l'Etat dans le cadre de la Dotation Globale d'Equipement, une aide pour la réfection de la façade d'un immeuble communal. Le montant des travaux est estimé à 19 486,00 euros HT et 20 557,73 euros TTC. La dépense sera financée, outre la subvention de l'Etat, par une subvention du Conseil Général et les fonds propres de la Commune. Convention de partenariat avec EDF

Madame le Maire explique aux membres présents que suite l'entretien qu'elle a eu avec la Délégation Régionale EDF Limousin ayant pour objet tout les travaux qui touchent aux domaines du développement durable, des économies d'énergie, du développement économique local, celle-ci peut intervenir financièrement sur des projets communaux. Dans le cadre des travaux de réhabilitation de l'immeuble communal sis rue Sainte-Anne, ce projet présentant un intérêt dans le domaine de la gestion optimisée de la consommation de l'énergie, une convention de partenariat avec EDF peut être conclue. La signature de cette convention permettrait à la Commune de percevoir une aide financière d'un montant total de 1500 euros HT. Après avoir pris connaissance des termes de la convention et en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à la signer.

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Acquisition de tables de pique-nique

Madame le Maire explique aux membres présents que dans le cadre de l'aménagement de la fontaine Saint-Martial il y aurait lieu d'acquérir des tables de pique-nique. 2 fabricants ont été consultés : Centre Aide par le Travail - 23200 AUBUSSON Table de pique-nique avec bancs : 400 euros TTC Les Charpentiers Limousins - 87640 RAZES Table de pique-nique avec bancs : 251,16 euros TTC Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de passer commande de 3 tables de pique-nique avec bancs aux Charpentiers Limousins pour un montant total TTC de 753,48 euros et dit que les crédits sont inscrits en investissement au budget primitif 2009. Prêt bonifié du Conseil Général

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que pour financer les dépenses d'équipement, la Commune peut obtenir un emprunt à taux d'intérêt réduit bonifié par le Département, auprès de la Caisse d'Epargne du Limousin. (4 600 euros remboursables en 10 ans au taux de 2,80 %). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après avoir pris connaissance des conditions générales des prêts : 1) Demande à bénéficier d'un prêt bonifié par le Département en vue de procéder à la réfection des façades d'un logement communal. Le montant prévisionnel de cette opération sera financé comme suit : * emprunt bonifié par le Département : 4 600,00 euros * subvention du Conseil Général : 3 800,00 euros * subvention DGE : 3 800 euros * fonds propres de la commune : 8 800,00 euros 2) Décide de contracter l'emprunt correspondant auprès de la Caisse d'Epargne du Limousin aux conditions suivantes : - Montant du prêt : 4 600 euros - Bonification du Département : 2 points - Taux d'intérêt après bonification : 2,80 % - Durée : 10 ans - Périodicité : annuelle - Frais de dossier : néant - Indemnité de remboursement anticipé : néant 3) Autorise Madame le Maire à signer le contrat de prêt correspondant et à prendre les décisions nécessaires aux fins envisagées. SEANCE DU 17 JUILLET 2009

Cotisation pour l'Association en faveur des Personnes Agées du Canton de Nantiat

Madame le Maire explique aux membres présents qu'elle a reçu un appel de cotisation concernant la commune en faveur d’AFPAR pour 2009 d'un montant de 976,50 euros (465 hab. x 2,10 euros) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de régler la cotisation 2009 pour un montant de 976,50 euros. Non valeurs

Madame le Maire expose aux membres présents que suite au procès verbal de carence avec impossibilité de recouvrement qu'elle a reçu de la trésorerie de BESSINES pour le compte de Mr et

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Mme xxx, l'Assemblée délibérante doit se prononcer sur le passage en non valeur d'une somme totale de 323,70 euros (annulation de factures cantine). Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de passer en non valeur les factures de cantine pour un montant total de 323,70 euros pour le compte de Mr et Mme xxx. Demande de subvention pour l'organisation du spectacle "MODESTES PROPOSITIONS" - Tournée

pays 2009.

Madame le Maire explique aux membres présents qu'une tournée Pays sur plusieurs communes est organisée en octobre 2009 en partenariat avec l'association Bellac sur Scène autour d'un spectacle théâtral tout public intitulé "Modestes Propositions". Il s'agit d'un texte écrit et mis en scène par Agnès LARROQUE et joué par les comédiens Valérie LARROQUE et Christophe NOEL. Les communes qui accueillent le spectacle sont " maîtres d'ouvrage " de la représentation qui se déroule chez elles et conventionneront avec Bellac sur Scène, en tant que relais professionnel, pour assurer la partie organisation du spectacle (relation contractuelle avec les artistes, droits d'auteurs, aspects techniques, billetterie…). La commune aura en charge le coût du spectacle et assurera l'aspect communication. Madame le Maire présente alors le budget prévisionnel de cette manifestation qui fait apparaître un coût HT de 1 656 €, soit 1747 € TTC. 30 personnes minimum sont attendues. 30 % des recettes de billetterie seront conservées par Bellac sur Scène pour l'organisation de la manifestation. La Région étant maintenant le seul financeur une subvention de 1000 euros pourrait être attendue. - La part d'autofinancement s'élèverait ainsi à 747 €, dont une partie serait couverte par les recettes de billetterie estimée à 524 euros. Madame le Maire demande l'avis du Conseil Municipal : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - émet un avis favorable à l'organisation du spectacle présenté ci -dessus par la commune de Roussac ; - sollicite une subvention auprès du Conseil Régional Limousin

- autorise Madame le maire à signer les pièces se rapportant au dossier. Demande de Subvention au titre des Contrats Territoriaux Départementaux pour la réfection d'un

chemin communal.

Madame le Maire expose aux membres présents que dans le cadre d'une attribution éventuelle, la Commune serait susceptible de bénéficier, pour la réfection d'un chemin rural, de l'aide du Conseil Général. La réalisation de cette opération est des plus urgente au vu du danger que cela représente et ne saurait être différée trop longtemps, vu la détérioration de ce chemin et de la circulation importante faite sur celui-ci par une activité agricole intense. Madame le Maire communique l'étude chiffrée, effectuée à ce sujet. Le coût des travaux serait de : 17 247,20 euros HT et 20 627,65 euros TTC. Après délibération, le Conseil Municipal, adopte le projet présenté, afin de pouvoir y donner suite, sollicite du Conseil Général, une subvention, d'un montant le plus élevé possible, et s'engage à couvrir le moment venu, la dépense lui incombant au moyen de ses fonds propres et le cas échéant en ayant recours à l'emprunt. Assistance technique du Département dans le domaine de l'assainissement collectif.

Madame le Maire donne lecture aux membres présents d'un courrier du 30 juin 2009 de Mme la Présidente du Conseil Général relatif à l'assistance technique du Département dans le domaine de l'assainissement collectif.

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En effet, depuis plusieurs années, le Département effectue un suivi de l'exploitation des stations d'épuration (SATESE). Ce service auparavant gratuit doit désormais donner lieu à rémunération. La Commission Permanente du Conseil Général a tenu à appliquer les modérations prévues par les textes, en ne répercutant aux communes que 20 % environ des coûts du service. Le barème a ainsi été arrêté à 40 centimes d'euros par an et par habitant (population DGF) et le seuil de recouvrement fixé à 100 euros. Afin de pouvoir continuer à bénéficier des services du Conseil Général dans ce domaine, la signature d'une convention est nécessaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal souhaitant toujours bénéficier des services du Conseil Général pur l'assistance technique dans le domaine de l'assainissement collectif, autorise Madame le Maire à signer la convention. Subvention au Groupement de Développement Forestier des Monts de Blond et d'Ambazac

Madame le Maire donne lecture d'un courrier du Groupement de Développement Forestier des Monts de Blond et d'Ambazac ayant pour objet une demande de subvention pour l'année 2009 d'un montant de 20 euros. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'attribuer au Groupement de Développement Forestier des Monts de Blond et d'Ambazac une subvention de 20 euros pour l'année 2009. Subvention à l'Association Sportive de Roussac. Madame le Maire donne lecture d'un courrier qu'elle a reçu du Président de l'Association Sportive de ROUSSAC qui sollicite une subvention pour l'acquisition d'équipements vestimentaires, de ballons, de chaux et pour couvrir certains frais engendrés pour la bonne tenue du club. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal attribue une subvention d'un montant de 400 euros pour l'Association Sportive de ROUSSAC Etude de faisabilité. Assainissement Collectif aux villages du Theil et de Quinsac. Choix du Maître

d'Œuvre.

Madame le Maire explique aux membres présents que lors du zonage d'assainissement certains villages ont été retenus pour avoir un réseau d'assainissement collectif. Ceux-ci ayant en effet une forte concentration d'habitations, l'assainissement autonome n'est pas réalisable. Les villages du Theil et de Quinsac sont concernés. Afin de permettre à la Commune de poursuivre ses investissements en matière d'assainissement collectif, une étude de faisabilité doit être réalisée sur ces 2 villages. Le choix d'un maître d'œuvre s'impose. Plusieurs sociétés ont été sollicitées. Deux ont répondu. SESAER : pour un montant HT de 16 500 euros et 19 734,00 euros TTC LARBRE INGENIERIE : pour un montant HT de 18 988 euros et 22 709,65 euros TTC. Après avoir pris connaissance des offres et en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient la société SESAER 10 rue Saint-Nicolas 79120 LEZAY pour effectuer l'étude de faisabilité de l'assainissement collectif des villages de Le Theil et Quinsac pour un montant de 19 734,00 euro TTC et autorise Madame le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre se rapportant à ce dossier. Pose de film occultant sur les vitres de la Mairie.

Madame le Maire explique aux membres présents qu'afin que les horaires de fermeture au public du secrétariat soient respectés, il serait bien qu'un film occultant soit installé sur l'ensemble des vitres de la Mairie. De plus celui-ci protégerait du soleil lors du travail sur écran.

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de solliciter l'entreprise Malinvaud de Limoges pour l'installation d'un film occultant sur l'ensemble des vitres de la Mairie, et dit que les crédits sont inscrits en investissement au budget communal 2009. Décision modificative budget eau 2009

Madame le Maire explique aux membres présents qu'afin de pouvoir procéder au reversement de la taxe pollution à l'Agence de l'Eau Loire Bretagne, il y a lieu de créer l'article 701249 (reversement agence de l'eau) et d'effectuer les virements de crédits ci-dessous. Article 6372 : - 820 euros Article 701249 : + 820 euros Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le virement de crédit ci-dessus. Décision Modificative. Budget Assainissement

Madame le Maire explique aux membres présents qu'afin de pouvoir procéder au reversement de la taxe réseau de collecte à l'Agence de l'Eau Loire Bretagne, il y a lieu de créer l'article 706129 (reversement agence de l'eau) et d'effectuer les virements de crédits ci-dessous. Article 6372 : - 247 euros Article 701249 : + 247 euros Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le virement de crédit ci-dessus. Révision des loyers communaux

Madame le Maire explique aux membres présents la nécessité de réviser les loyers des logements communaux. Après en avoir délibéré, l'Assemblée Municipale approuve à l'unanimité les nouveaux tarifs à compter du 1er septembre 2009 : 305,92 euros/mois au lieu de 301,96 euros/mois en application de la valeur annuelle de l'INSEE augmentation de + 1,31 %/an. 354,59 euros/mois au lieu de 350 euros/mois en application de la valeur annuelle de l'INSEE augmentation de + 1,31 %/an. Mise aux normes du restaurant scolaire. Demande de Subvention au Conseil Général.

Madame le Maire explique aux membres présents que depuis plusieurs années des observations sont faites par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales concernant l'organisation du restaurant scolaire. Afin de pouvoir envisager la mise aux normes de ce bâtiment, une étude technique sommaire a été réalisée par l'ADAC. Le montant des travaux s'élèverait à 512 000 euros HT, études préalable 6 000 euros HT et honoraires de maîtrise d'œuvre et frais d'ingénierie annexe à 64 000 euros HT soit un coût prévisionnel HT de 582 000 euros. Pour ces travaux, plusieurs aides financières peuvent être demandées. Après avoir pris connaissance de l'étude technique sommaire réalisée par l'ADAC pour la mise aux normes du restaurant scolaire et afin de pouvoir faire réaliser ces travaux, le Conseil Municipal sollicite une subvention auprès du Conseil Général dans le cadre des Contrats Territoriaux Départementaux et dit que les travaux seront réalisés en 2 tranches. - 1ère tranche : montant HT des travaux : 382 280 euros - montant TTC : 457 207 euros - 2ème tranche : montant HT des travaux : 199 720 euros - montant TTC : 238 865 euros. Mise aux normes du restaurant scolaire. Demande de Subvention à l'Etat.

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Madame le Maire explique aux membres présents que depuis plusieurs années des observations sont faites par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales concernant l'organisation du restaurant scolaire. Afin de pouvoir envisager la mise aux normes de ce bâtiment, une étude technique sommaire a été réalisée par l'ADAC. Le montant des travaux s'élèverait à 512 000 euros HT, études préalable 6 000 euros HT et honoraires de maîtrise d'œuvre et frais d'ingénierie annexe à 64 000 euros HT soit un coût prévisionnel HT de 582 000 euros. Pour ces travaux, plusieurs aides financières peuvent être demandées. Après avoir pris connaissance de l'étude technique sommaire réalisée par l'ADAC pour la mise aux normes du restaurant scolaire et afin de pouvoir faire réaliser ces travaux, le Conseil Municipal sollicite une subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation Globale d'Equipement et dit que les travaux seront réalisés en 2 tranches. - 1ère tranche : montant HT des travaux : 382 280 euros - montant TTC : 457 207 euros - 2ème tranche : montant HT des travaux : 199 720 euros - montant TTC : 238 865 euros. Immeuble communal. Restauration de la petite dépendance.

Madame le Maire explique aux membres présents que dans le cadre des travaux de rénovation de l'immeuble communal, et afin de créer un ensemble harmonieux, il y aurait lieu de faire procéder à la rénovation de la petite dépendance côté cour. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de faire procéder à la restauration de la petite dépendance côté cour située à proximité de l'immeuble communal rénové et décide de confier les travaux à la SARL GERMANAUD de Châteauponsac pour un montant total de 1 541,17 euros. L'Assemblée délibérante donne pouvoir à Madame le Maire pour signer le devis et toutes les pièces se rattachant à ce dossier. Les crédits sont inscrits au budget 2009. SEANCE DU 06 OCTOBRE 2009

Renouvellement du bail du bureau de poste.

Madame le Maire explique aux membres présents que le bail des locaux abritant le bureau de poste arrive à échéance le 31 décembre 2009. Suite à un courrier de la Direction de la Poste, celle-ci propose que ce bail soit renouvelé pour une période de 9 ans. Le montant du loyer serait fixé à compter du 1er janvier 2010 à la somme de 420,84 euros par an, en application du dernier indice du coût de la construction, connu à ce jour, soit le 1er trimestre 2009, valeur 1503. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal - accepte la proposition de la Direction de la poste pour le renouvellement du bail du bureau de poste de Roussac pour une durée de 9 ans à compter du 1er janvier 2010 - fixe le montant du loyer à la somme de 420,84 euros par an à compter du 1er janvier 2010 en application du dernier indice du coût de la construction, connu à ce jour, soit le 1er trimestre 2009, valeur 1503. - donne pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier. Subvention à l'Association "Poètes aux Champs"

Madame le Maire donne lecture d'un courrier de l'Association "Poète aux Champs" qui sollicite une subvention pour l'organisation de spectacles culturels. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'attribuer une aide de 300 euros à l'association "Poètes aux Champs" pour l'organisation de spectacles culturels. Modification des statuts du Syndicat Coul Gart Eau. Transfert du siège.

Madame le Maire indique au Conseil Municipal que

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- considérant que l'usine de traitement se trouve localisée sur le territoire de la commune de Bessines sur Gartempe, - du fait du regroupement de la trésorerie de Châteauponsac avec celle de Bessines sur Gartempe, - après les changements intervenus tant au niveau de la présidence du Syndicat qu'au niveau du secrétariat administratif, Il s'avère nécessaire d'apporter des modifications aux statuts du Syndicat afin d'assouplir le fonctionnement de la structure. Après avoir pris connaissance de ces changements et en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le transfert du siège du Syndicat COUL GART EAU à la mairie de Bessines sur Gartempe, les fonctions de receveur syndical étant assurées par Monsieur le Receveur de Bessines sur Gartempe, à compter du 1er septembre 2009. Aménagement des forêts sectionales de l'Age et du Fourvieux

Madame le Maire présente à l'Assemblée le projet d'aménagement des forêts sectionales de l'Age et du Fourvieux relevant du régime forestier établi par l'Office National des Forêts pour la période 2009/2028. Après avoir pris connaissance du dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ce projet et donne pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes les pièces se rapportant au dossier. Subvention à l'Association Cyclo Club de Nantiat.

Madame le Maire explique aux membres présents que lors de la course cycliste qui a lieu tous les ans le dernier dimanche d'Août, la commune offre le vin d'honneur. L'association se chargeant d'acquérir le nécessaire avec un bon d'achat de 150 euros. Pour une question d'organisation, l'association n'a pu réaliser ses achats comme d'habitude et souhaite que la valeur du bon d'achat lui soit remise sous forme de subvention. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'attribuer une subvention de 150 euros à l'Association Cyclo de Nantiat, pour le financement du vin d'honneur servi à l'issue de la course cycliste. Cotisation au Comité des Œuvres Sociales à compter de 2010

Après avoir rappelé au Conseil Municipal que l'Action Sociale est une mission obligatoire des collectivités envers leur personnel, et que notre collectivité est adhérente au Comité des Œuvres Sociales placé auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Haute-Vienne. Madame le Maire informe le Conseil Municipal que lors de son Assemblée Générale du 19 mai 2009, le Comité des Œuvres Sociales du Personnel Territorial affilié au Centre de Gestion de la Haute-Vienne a demandé une augmentation des cotisations à compter de 2010, ce qui nécessite dans ce cas une décision de l'organe délibérant. Madame le Maire demande au Conseil de bien vouloir approuver la modification du montant des cotisations. Les nouveaux montants sont les suivants : - part ouvrière : 18 euros par agent (16 euros précédemment depuis 2005) - part patronale : 72 euros par agent (64 euros précédemment depuis 2005) - cotisations de retraités : 22 euros (16 euros précédemment depuis 2005, car pas de part patronale). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les montants des cotisations dues au COS à compter de 2010. Adhésion à l'Association Limousine de Certification Forestière. PEFC LIMOUSIN

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Madame le Maire explique aux membres présents que dans le cadre du projet d'aménagement de la forêt sectionale de L'Age - Le Fourvieux, et afin d'en certifier sa gestion durable, la commune doit adhérer à l'Association Limousine de Certification Forestière - PEFC LIMOUSIN. Après avoir pris connaissance des documents et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'adhérer à l'Association Limousine de Certification Forestière - PEFC LIMOUSIN, pour une durée de 5 ans, afin de certifier de la gestion durable la forêt sectionnale de l'Age - Le Fourvieux. L'Assemblée Délibérante donne pouvoir à Madame le Maire pour signer l'ensemble des documents se rapportant à ce dossier. Frais de mission pour les Conseillers Municipaux

Madame le Maire expose à l'Assemblée Municipale que les Conseillers qui effectuent des déplacements pour se rendre aux réunions des assemblées délibérantes et bureaux des organismes où ils ont été désignés pour représenter la Commune, peuvent prétendre au règlement des frais occasionnés par ces déplacements. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'octroyer à chaque Conseiller qui effectuera des déplacements pour représenter la Commune : - une indemnité kilométrique dont le montant sera calculé en fonction du véhicule utilisé (carte grise justifiant du nombre de CV) et du nombre de kilomètres effectué (convocation à la réunion) par rapport à l'arrêté ministériel du 1er juillet 1999 fixant les taux des indemnités kilométriques, - une indemnité de mission dont les frais engagés seront remboursés au vu des factures ou tickets de caisse (indemnité de repas, indemnité de nuitée, indemnité journalière). Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2009, article 6532 (frais de mission). Demande d'inscription du Sentier des Bruyères au Plan Départemental des Itinéraires de

Promenade et de Randonnée de la Haute-Vienne (PDIPR)

Vu le Code général des collectivités territoriales. Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Vu les articles 56 et 57 de la loi N°83 663 du 22 juillet 1983 et la circulaire du 30 Août 1988 relative aux plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR). Le Conseil municipal de ROUSSAC Décide - de retirer toute délibération antérieure à celle-ci ayant pu être prise sur ce sujet, - d'approuver l'inscription au PDIPR des itinéraires " SENTIER DES BRUYERES " dont le tracé est reporté sur le fond de carte IGN, annexé à la présente délibération. - de demander l'inscription au PDIPR des chemins ruraux suivants : - chemin de Roussac au Verger - chemin de la Mariée - chemin de la Couze - chemin de la Gagnerie - chemin de Villemedeix - chemin de Roussac au Verger - chemin de la Bussière - chemin de Lairaud - chemin de Rancon reportés sur le plan cadastral annexé à la présente délibération. Le Conseil Municipal s'engage à : - ne pas supprimer ou aliéner en totalité ou partie les chemins concernés (en cas de nécessité absolue par exemple à l'occasion d'opérations foncières ou de remembrement, le Conseil municipal proposera au Conseil général un itinéraire public de substitution de caractéristiques semblables, rétablissant la continuité du parcours) ;

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- conserver leur caractère public et ouvert pour y maintenir une libre circulation - autoriser la circulation pédestre, équestre et cycliste en la réglementant si besoin ; - assurer ou faire assurer les travaux d'aménagements, de gestion et d'entretien sur les chemins inscrits. - autorise la réalisation du balisage des itinéraires de randonnée pédestre, équestre et cycliste utilisant les chemins inscrits. - autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'inscription au PDIPR (convention de passage, ....).

- autorise le Maire à signer la convention cadre avec le Département. Choix d'un laboratoire d'analyses pour la cantine

Madame le Maire explique aux membres présents que suite à l'inspection sanitaire de la cantine scolaire, le 03 septembre dernier, les services vétérinaires ont préconisé 1 analyse pour les denrées et 1 analyse pour les surfaces par trimestre. Après avoir pris connaissance du rapport de la Direction Départementale des Services Vétérinaires, le Conseil Municipal décide de retenir le Laboratoire LHYAL de Limoges pour la réalisation, par trimestre, d'une analyse de denrées et d'une analyse de surface à la cantine scolaire. L'Assemblée Municipale donne pouvoir à Madame le Maire pour signer le contrat d'analyses et toutes les pièces se rapportant à ce dossier. Etude de faisabilité. Assainissement Collectif aux villages du Theil et de Quinsac. Nouvelle

consultation pour prestation maîtrise d'œuvre.

Madame le Maire donne lecture aux membres présents, d'un courrier de Maître Mireille SAINT-MARTIN, avocate, mandataire judiciaire de la SAS SESAER. La Société SESAER, qui avait été retenue comme maître d'œuvre pour la réalisation de l'étude de faisabilité des assainissements collectifs aux villages du Theil et de Quinsac, se trouve être en liquidation judiciaire et ne peux exécuter le marché que la commune a passé avec elle. Après avoir pris connaissance de ce courrier, le Conseil Municipal prend acte de la non exécution du marché par la SAS SESAER et après en avoir délibéré décide de relancer une consultation. SEANCE DU 05 NOVEMBRE 2009

Subvention au Collège Louis Timbal de Châteauponsac

Madame le Maire donne lecture d'un courrier qu'elle a reçu du Collège Louis Timbal de CHATEAUPONSAC, sollicitant une subvention pour les sorties éducatives et voyages scolaires pour l'année 2009. Après avoir pris connaissance du dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'accorder une aide d'un montant de 40 euros par enfant. Le nombre d'enfants domiciliés sur la commune et scolarisés au collège de Châteauponsac est de 16. Montant de la subvention : 16 x 40 = 640 euros. Motion d'urgence relative aux projets de loi de finances pour 2010 et de réforme des collectivités

territoriales.

Le Conseil Municipal de Roussac réuni en séance, après avoir pris connaissance des dispositions essentielles du projet de loi de finances et des orientations du projet de loi de réforme des collectivités territoriales,

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Considérant que le projet de réforme territoriale signe de fait la disparition des communes au profit des communautés de communes, fusionne les départements et les régions sans prévoir la moindre clarification des compétences et des relations avec l'Etat, ni la modernisation de la fiscalité locale ; Considérant qu'à terme les communes auront à gérer uniquement l'état civil et les opérations électorales ; Considérant que le couple commune intercommunalité et département, porteur des politiques de proximité et d'aménagement du territoire, n'aura plus les moyens financiers de poursuivre ses actions ; Considérant que ces projets, en ne laissant plus aucune marge financière et politique aux collectivités, signent une recentralisation qui remet en cause le pacte républicain ; Affirme son attachement à l'échelon communal, cellule de base de la Démocratie locale ; Affirme son attachement à la République décentralisée, inscrite dans l'article 1er de la Constitution que ce projet met en péril ; Fait part de sa profonde opposition aux orientations de la réforme des collectivités territoriales et en tout état de cause demande que nos concitoyens soient consultés sur cette réforme. Travaux divers au château d'eau.

Madame le Maire explique aux membres présents que suite au nettoyage du château d'eau, l'entreprise qui a procédé aux travaux a signalé plusieurs problèmes, notamment la nécessité de renouveler la vanne de vidange et de poser une vanne by-pass sur la conduite Coul-Gart Eau. Ces travaux s'avèrent urgent à faire réaliser au cas où une intervention longue devrait avoir lieu sur cet édifice et priverait d'eau, la commune pendant plusieurs jours. Après avoir pris connaissance du devis remis par la société SAUR et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir cette proposition d'un montant de 2 606,67 euros TTC (2 179,50 euros HT), donne pouvoir à Madame le Maire pour signer ce devis et toutes les pièces relatives à ce dossier et dit que les travaux seront réalisés sur l'exercice 2010. Tarif de la garderie périscolaire

Madame le maire expose aux membres présents l'historique de la garderie péri scolaire : - création en mai 1998 - tarifs : - de mai 1998 à juillet 2001 : gratuit - de juillet 1998 à janvier 2002 : 0.76 € - de janvier 2002 à janvier 2005 : 1.10 € Elle insiste sur le caractère indispensable en milieu rural de ce service aux familles, en précisant qu'en moyenne ce sont 1800 journées enfants qui sont ainsi concernées chaque année. Elle indique également que les charges liées à ce service (personnel - locaux - goûters - animations) ne sont que très partiellement couverts par la participation des familles et qu'il conviendrait de réviser le tarif à partir du 1er janvier 2010. Après examen du dossier, le conseil municipal : - arrête le tarif applicable au 1er janvier 2010 : 1.50 euro par jour et par enfant - accepte le dossier d'inscription et le règlement intérieur tel qu'il est proposé - arrête une facturation supplémentaire de 15 euros pour les retards répétés après 19 heures (la procédure est arrêtée comme suit : un courrier sera adressé à la famille à chaque retard. Le bureau municipal jugera et décidera de l'application de la facturation supplémentaire à partir de deux retards non justifiés). - donne tout pouvoir à Madame le maire pour faire ce que de droit. SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2009

16ème Tour International Féminin Limousin Poitou Charentes

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Madame le Maire expose aux membres présents qu'une proposition a été faite à la commune pour que celle-ci soit ville étape du 16ème tour international féminin Limousin Poitou Charentes. L'étape devrait être nommée Roussac et la Communauté de Communes "Gartempe Saint-Pardoux". Cette manifestation doit se dérouler le 25 juillet 2010. Afin de financer cette épreuve, une plaquette publicitaire sera réalisée avec l'aide de partenaires financiers (annonceurs, subventions diverses). Après avoir pris connaissance du dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - accepte d'être ville étape du 16ème tour international féminin Limousin Poitou Charentes, le 25 juillet 2010, - donne pouvoir à Madame le Maire pour signer la convention avec l'Association des Amis du Cyclisme Féminin (siège social : Mairie 87370 ST SULPICE LAURIERE) - accepte le cahier des charges fourni par l'organisateur - dit que la dépense sera inscrite au budget primitif 2010. Remplacement du chauffe eau au stade

Madame le Maire explique aux membres présents que vu la vétusté du chauffe eau du stade, il y a lieu d'envisager son remplacement le plus rapidement possible.2 offres ont été remises. Entreprise MANEIX SARL - Mézières sur Issoire : 3 858,55 euros TTC Mr LABONNE Alain - Vaulry : 3 264,58 euros TTC Après avoir pris connaissance des offres et en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient Mr LABONNE Alain pour un montant de travaux de 3 264,58 euros et donne pouvoir à Madame le Maire pour signer les pièces se rapportant à ce dossier.

Illuminations de noël

Madame le Maire explique aux membres présents que suite à la réunion de la Commission "Animation - Culture", celle-ci a émis le souhait de remplacer et d'augmenter le nombre de décorations de noël. Une proposition a été faite par la Société BLACHERE ILLUMINATION 84400 APT pour un montant de 1 252,21 euros TTC. Après avoir pris connaissance du dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le devis de la Société BLACHERE ILLUMINATION pour un montant de 1 252,21 euros TTC, dit que la Société SPIE OUEST CENTRE - 87000 LIMOGES effectuera la pose pour un montant de 1 007,03 euros TTC et donne pouvoir à Madame le Maire pour signer ces deux propositions. Réfection du système électrique de l'église. Demande de subvention au Conseil Général.

Madame le Maire explique aux membres présents que suite à une expertise du système électrique de l'église, il s'avère que celui est vétuste et pourrait devenir dangereux. Afin de le remettre aux normes, une subvention peut être sollicitée auprès du Conseil Général dans le cadre des aides au titre des édifices non protégés pour mise aux normes du système électrique (éclairage ...) Le montant des travaux s'élèverait à 14 091,00 euros HT et 16 852,84 euros TTC. Après avoir pris connaissance du dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite du Conseil Général une subvention s'inscrivant dans le cadre des aides au titre des édifices non protégés pour la mise aux normes du système électrique de l'église. L'Assemblée délibérante donne pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier. Révision des tarifs de la cantine scolaire

Madame le Maire propose au Conseil Municipal la révision du prix des repas de la cantine scolaire suivant la procédure prévue. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de procéder à cette révision à compter du 1er janvier 2010. Les nouveaux tarifs sont les suivants :

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- repas enfants 2.05 euros - repas adultes 4,40 euros Etude de faisabilité, assainissement collectif aux villages de le Theil et à Quinsac. Choix du maître

d'œuvre.

Madame le Maire explique aux membres présents que lors du zonage d'assainissement certains villages ont été retenus pour avoir un réseau d'assainissement collectif. Ceux-ci ayant en effet une forte concentration d'habitations, l'assainissement autonome n'est pas réalisable. Les villages du Theil et de Quinsac sont concernés. Afin de permettre à la Commune de poursuivre ses investissements en matière d'assainissement collectif, une étude de faisabilité doit être réalisée sur ces 2 villages. Le choix d'un maître d'œuvre s'impose. Par délibération du 17 juillet 2009, l'Assemblée délibérante avait retenu la Société SESAER. Celle-ci en liquidation judicaire ne peut assurer sa mission. Par délibération du 06 octobre dernier, il a été décidé de relancer la consultation. Plusieurs sociétés ont été sollicitées. Deux ont répondu. LARBRE INGENIERIE : pour un montant HT de 18 988 euros et 22 709,65 euros TTC. G2C environnement : pour un montant HT de 19 735,00 euros et 23 603 ,06 euros TTC. Après avoir pris connaissance des offres et en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient la société LARBRE INGENIERIE - 90 avenue de Louyat 87100 LIMOGES pour effectuer l'étude de faisabilité de l'assainissement collectif des villages de Le Theil et Quinsac pour un montant de 22 709,65 euros TTC et autorise Madame le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre se rapportant à ce dossier. Mise aux normes et extension du bâtiment abritant la cantine scolaire et l'accueil de loisirs.

Demande de subvention à la Caisse l'Allocations Familiales de la Haute-Vienne.

Madame le Maire explique aux membres présents, que l'étude technique sommaire demandée à l'ADAC, dans le cadre de l'extension du bâtiment abritant la cantine scolaire et l'Accueil de Loisirs sans Hébergement, est faite. Elle rappelle le projet : - extension des locaux avec création d'une cuisine aux normes, d'une nouvelle salle réfectoire et de locaux annexes, - mise aux normes du bâtiment existant pour accueillir dans de meilleures conditions l'ALSH, en y intégrant un bureau pour la direction, des sanitaires pour maternelles, une accessibilité pour handicapés, une séparation amovible dans l'éventualité d'un travail par groupe et d'un accueil en ALSH d'enfants d'âge maternel. Ces travaux pourraient être réalisés en deux tranches. La première tranche (extension) est estimée au stade du programme à 382 280 euros HT. La deuxième tranche est estimée au stade du programme à 216 420 euros HT. L'ensemble de ces travaux bénéficiant entre autre à l'amélioration de l'accueil des enfants dans le cadre de l'ALSH, de plus en permettant dans l'avenir d'envisager un accueil maternel, elle indique qu'il est possible de solliciter une aide financière auprès de la Caisse d'Allocation Familiales. Après avoir pris connaissance de l'étude technique sommaire, et du budget prévisionnel, le conseil municipal, à l'unanimité, donne tout pouvoir à Madame le Maire pour solliciter une subvention auprès de la CAF, et le cas échéant pour signer tout document nécessaire à l'établissement du dossier. Mise aux normes du restaurant scolaire. Demande de Subvention au Conseil Régional.

Madame le Maire explique aux membres présents que depuis plusieurs années des observations sont faites par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales concernant l'organisation du restaurant scolaire. Afin de pouvoir envisager la mise aux normes de ce bâtiment, une étude technique sommaire a été réalisée par l'ADAC. Le montant des travaux s'élèverait à 512 000 euros HT, études préalable 6 000 euros HT et honoraires de maîtrise d'œuvre et frais d'ingénierie annexe à

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64 000 euros HT soit un coût prévisionnel HT de 582 000 euros. Pour ces travaux, plusieurs aides financières peuvent être demandées. Après avoir pris connaissance de l'étude technique sommaire réalisée par l'ADAC pour la mise aux normes du restaurant scolaire et afin de pouvoir faire réaliser ces travaux, le Conseil Municipal sollicite une subvention auprès du Conseil Régional dans le cadre du développement durable et dit que les travaux seront réalisés en 2 tranches. - 1ère tranche : montant HT des travaux : 382 280 euros - montant TTC : 457 207 euros - 2ème tranche : montant HT des travaux : 199 720 euros - montant TTC : 238 865 euros. Budget eau. Décision modificative. Madame le Maire informe les membres présents qu'afin d'honorer le règlement des dernières factures sur le budget eau 2009, il y a lieu d'effectuer les virements de crédits suivants : 778 autres produits exceptionnels : - 3685 euros 6061 achat eau : + 3685 euros Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les virements de crédits ci-dessus pour le règlement des factures 2009 budget eau. Budget communal. Décision modificative

Madame le Maire informe les membres présents qu'afin d'honorer les dernières factures sur le budget communal 2009, il y a lieu de procéder au virement de crédits suivant : 61521 entretien de terrains : - 360 euros 654 pertes sur créances irrécouvrables : + 360 euros Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les virements de crédits ci-dessus. Budget Eau. Décision Modificative

Madame le Maire informe les membres présents qu'afin d'honorer le règlement des dernières factures sur le budget eau 2009, il y a lieu d'effectuer les virements de crédits suivants : 6063 : fournitures d'entretien et de petit équipement : - 55 euros 66112 : intérêts courus non échus : + 55 euros Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les virements de crédits ci-dessus pour le règlement des factures 2009 budget eau. SEANCE DU 28 JANVIER 2010

Loyer de l'immeuble communal Rue Sainte-Anne.

Madame le Maire indique aux membres présents que les travaux d'aménagements extérieurs et de nettoyage étant terminés, l'immeuble communal sis rue Sainte-Anne peut être mis en location. Afin d'établir le bail, il y a lieu de fixer le loyer. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - de fixer à 650 euros par mois le loyer de l'immeuble communal situé rue Sainte-Anne - de réviser celui-ci chaque année à la fin de la période anniversaire du bail initial pour tenir compte de la variation de la moyenne des 4 derniers indices trimestriels du coût de la construction publié par l'INSEE Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer le bail d'une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Documents

journal communal avril 2010s2.e-monsite.com/2010/05/01/26343187journal... · MENOT Daniel 06/06/2009 LACLAUTRE Fernande Marcelle veuve CERTOUX 08/09/2009 DUBOIS Claude Pierre Marcel