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Journée nationale de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants

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De nombreux enfants continuent d’être victimes de violence, toutes sortes

de violences, à un niveau qui n’est pas tolérable.

Je ferai donc de cette lutte contre les violences ma

priorité absolue, mon com-bat.

Agnès BUZYN

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«Cette journée du 2 mars a pour objectif de faire un point d’étape sur la mise en oeuvre du premier plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants pour la période 2017-2019, un an après son lancement et de continuer à mobiliser les acteurs intervenant auprès des enfants.

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© Maya Angelsen

Les violences intrafamiliales dont sont victimes les enfants sont encore taboues dans notre société.

Le plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants 2017-2019 a pour objet de se centrer sur les vio-lences faites aux enfants dans le cercle familial, de toutes natures (phy-siques, psychologiques, sexuelles et les négligences). Il a été élaboré en concertation avec de nombreux experts (médecins, psychologues, ma-gistrats...), des associations et des victimes.

De manière opérationnelle, le plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants 2017-2019 comporte 23 mesures, déclinées en 72 actions.

Pour accompagner de façon régulière la mise en œuvre du plan, un comité de suivi piloté par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a été installé en mai 2017. Les membres de ce comité de suivi sont les institutions et associations pilotes d’actions du plan.

Le plan comprend quatre grands axes d’intervention : 1 Améliorer la connaissance et comprendre les mécanismes des violences

2 Sensibiliser et prévenir

3 Former pour mieux repérer

4 Accompagner les enfants victimes de violences

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AXE 1

Quelques réalisations majeures pour :

Améliorer la connaissance et comprendre les mécanismes des violences

Recenser et rendre visibles les violences :Un travail de mise en réseau des données produites par différentes institutions (ministère de l’Intérieur, ministère de la Justice, Santé pu-blique France) a été impulsé par l’Observatoire national de la protec-tion de l’enfance (ONPE) en 2017. Sur la base de ce travail, l’ONPE a publié une note d’actualité le 16 janvier 2018 relative aux chiffres clés de la protection de l’enfance permettant de mieux appréhender le phéno-mène de morts en milieu intrafamilial, même si ces chiffres doivent être interprétés avec précaution.

Le travail va se poursuivre au sein d’un comité d’experts national piloté par l’ONPE et la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES).

Développer la connaissance :Nouvelle diffusion des recommandations de la Haute autorité de la santé (HAS) relatives à « la prise en charge en cas de mort inatten-due du nourrisson » de 2007 visant notamment à proposer à tous les professionnels concernés un protocole de prise en charge partagé et homogène.Actualisation en juillet 2017 d’une fiche mémo par la HAS intitulée « maltraitances chez l’enfant : conduites à tenir ».Élaboration d’un rapport sur l’inceste par le Centre national de la re-cherche scientifique (CNRS) remis le 26 avril 2017.Lancement d’une mission inter-inspections (IGAS, IGJ et IGAENR) sur les fonctionnements respectifs des différentes institutions concer-nées, lors de morts violentes d’enfants au sein de la famille.

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67 enfants décédés de morts violentes en intrafamilial en 2016 soit plus d’1 enfant mort/semaine

AXE 2

Des actions de sensibilisation et de prévention ont été réalisées à destination :

Sensibiliser et prévenir

Des parents :Diffusion du livret « première naissance » et du livret « parents d’ado-lescents » par le ministère en charge de l’Enfance et de la Famille et le réseau de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF).Mise à jour en cours du carnet de santé incluant des messages pro-mouvant une éducation bienveillante par la Direction générale de la santé (DGS)

De l’opinion publique :Campagnes d’information sur les violences faites aux enfants par le ministère en charge de l’Enfance et de la Famille et par la Voix de l’enfant

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Réunion d’un groupe de travail en 2017, lors de 4 séances, composé de représentants des ministères, des instances et autorités de régulation, des associations familiales et de protection de l’enfance et des profes-sionnels du numérique : 5 actions retenues à mener

Clarifier le cadre juridique actuel et rendre effective l’interdiction d’accès aux mineurs aux sites pornographiques.Formaliser l’engagement des professionnels du numérique avec l’Etat pour la protection de l’enfance dans l’univers digital.Renforcer le soutien à la parentalité numérique.Sensibiliser les enfants et les adolescents aux dangers de la pornographie.Assurer une veille des évolutions des pratiques numériques dans le cadre de la protection de l’enfance.

Rappel par la DGCS et le Service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger (SNATED), auprès de l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF), Régions de France et France urbaine, de l’obligation d’affichage du n°119 dans les lieux accueillant de façon habituelle les mineurs.

Des professionnels :Diffusion des recommandations HAS sur le syndrome du bébé secoué et tenue d’un colloque national sur le sujet le 29 septembre 2017 organisé par France Traumatisme Crânien en partenariat avec l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) et Santé publique France

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Des actions à mener pour prévenir l’exposition des mineurs à la pornographie :

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Elaboration d’un guide par un groupe de travail piloté par la direc-tion de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) et la direction des sports (DS) à destination des anima-teurs, traitant des questions de violences sexuelles, d’éducation à la sexualité et plus globalement de violences.

Poursuite de la diffusion du kit de formation réalisé par la mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de vio-lences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) pour former notamment les professionnels de l’enfance et de l’adoles-cence à l’impact des violences au sein du couple sur les enfants (Tom et Léna).

Signature d’une convention de partenariat entre le SNATED et So-lidarités femmes afin de renforcer les liens entre le 119 et 3919 et d’envisager une collaboration entre les deux platerformes télépho-niques.

Intégration de la thématique des violences dans des référentiels de formation des professionnels de santé et des travailleurs sociaux.

AXE 3 Former pour mieux repérer

Quelques actions réalisées en matière de formation :

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AXE 4 Accompagner les enfants victimes de violences

Les actions réalisées :Élaboration par la Voix de l’enfant d’un outil de recueil de la parole de l’enfant victime et mise en place de formations à son utilisation pour les professionnels des unités médico-judiciaire pédiatrique (UAMJP).

Travail en cours : rédaction d’un cahier des charges en vue de déve-lopper l’offre de soin pour une prise en charge spécifique des psy-cho-traumatismes liés à la violence.

Tenue d’une « mission de consensus sur les délais de prescription applicables aux crimes sexuels commis sur les mineurs» par ma-dame Flavie Flament et monsieur Jacques Calmette et remise du rapport à la ministre chargée de l’enfance et de la famille le 10 avril 2017.

Sigles utilisés :

ADFAMFCNAFCNRSDGCSDGSDJEPVA

DREES

DSENMHASIGAENR

IGASIGJMIPROF

ONPESNATED

UAMJP

Assemblée des départements de France Association des maires de France Caisse nationale des allocations familialesCentre national de la recherche scientifique Direction générale de la cohésion sociale Direction générale de la santé Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associativeDirection de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques Direction des sportsEcole nationale de la magistratureHaute autorité de la santé Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la rechercheInspection générale des affaires socialesInspection générale de la justiceMission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humainsObservatoire national de la protection de l’enfanceService national d’accueil téléphonique de l’enfance en dangerUnité d’accueil médico-judiciaire pédiatrique

DénominationsSigles

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Pour plus d’informations, consultez :

PLAN INTERMINISTÉRIEL DE MOBILISATION ET DE

LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX ENFANTS

2017 – 2019

Le plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants 2017– 2019http://solidarites-sante.gouv.fr/affaires-sociales/familles-enfance/pro-tection-de-l-enfance-10740/article/plan-interministeriel-de-mobilisa-tion-et-de-lutte-contre-les-violences-faites

Fiche repère : les solutions pour aider un enfant en danger http://solidarites-sante.gouv.fr/affaires-sociales/familles-enfance/protec-tion-de-l-enfance-10740/article/fiche-repere-les-solutions-pour-aider-un-en-

fant-en-danger

Enfants en danger : dans le doute, agissez !http://solidarites-sante.gouv.fr/affaires-sociales/familles-enfance/protec-tion-de-l-enfance-10740/article/enfants-en-danger-dans-le-doute-agissez

Allo enfance en dangerhttp://www.allo119.gouv.fr/