Journées portes ouvertes, 28 septembre 2013 à Trélex (VD)

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Luis Marcos – Architecte EPFL/SIA – DGE-DIREN

Je rénove ma maison, que dois-je savoir? – Trélex – 28.09.2013

Séminaire rénovation Minergie - Trélex – 28 septembre 2013

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Plan de l’exposé

Le contexte énergétique

Le CECB

Les aides financières

Autres aides


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Objectifs de la société à 2000 W

LA SOCIETE A 2000W Source: Vivre plus légèrement, novatlantis-sia-suisseénergie, 2011


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Le bâtiment dans le paysage énergétique Le bâtiment représente aujourd'hui près de 46% de la

consommation d'énergie en Suisse.

Que faire? La stratégie des cantons:

Substituer les énergies fossiles par des énergies renouvelables

Utiliser l’énergie de manière rationnelle dans les bâtiments par des mesures techniques et constructives


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Bâtiment existant

Bâtiment neuf ou rénovation Minergie

Bâtiment Minergie

L'enjeu est de réduire la consommation des bâtiments existants

Consommation des bâtiments selon leur époque de construction

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10l/m2

4l/m2


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Plan de l’exposé


Le CECB


Autres aides


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Buts du CECB

• Exigence de la loi fédérale sur l'énergie d'introduire un certificat uniforme.

• Assurer une meilleure transparence du marché • Permettre la prise en compte de la qualité énergétique dans la

valeur des bâtiments existants

• Obtenir des recommandations sur les assainissements à prévoir dans le futur

Informations, liste d’experts sur : www.cecb.ch


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Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB) CECB Light

Version simplifiée accessible à tous Fourni une étiquette énergie indicative

CECB Version accessible uniquement aux experts Fourni l’étiquette énergie officielle du bâtiment Fourni des indications renseignant sur les améliorations pouvant être apportées au

bâtiment.

CECB+ Version accessible uniquement aux experts Fourni l’étiquette énergie officielle du bâtiment Simulation de mesures concrète de proposition d’amélioration La possibilité de comparer plusieurs variantes de rénovation La possibilité d’envisager des extensions futures du bâtiment et de les inclure dans

les calculs Une estimation des coûts et intégration dans le calcul des subventions et soutiens

financiers


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Exemple de CECB


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Plan de l’exposé


Le CECB


Autres aides


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Les aides financières www.vd.ch/energie

La demande doit être faite avant le début des travaux

•Promotion des capteurs solaires thermique •Promotion des chauffage au bois •Promotion du chauffage à distance •Promotion de l’assainissement des chauffages électriques directs •Promotion du standard Minergie •Promotion des travaux d’isolation


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Marche à suivre

1. Dépôt de la demande

2. Examen de la demande, octroi de la subvention

3. Livraison et exécution

4.a. Dépôt de l’avis d’achèvement des travaux

4.b. Contrôle des documents

5. Versement de la subvention


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Les formulaires sont en ligne


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Les équipements homologués


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Les aides financières Bâtiments Minergie

Rénovation Montant de la subvention: Habitat individuel: CHF 6’000.-

Habitat collectif: CHF 30.-/m2 SRE

Autres: CHF 20.-/m2 SRE

Construction ou rénovation

Montant de la subvention:

Habitat individuel: CHF 15’000.-

Habitat collectif: CHF 60.-/m2 SRE

Autres: CHF 40.-/m2 SRE

Bonus Minergie A: CHF 5’000.-

Si respect des critères Minergie-P

-P


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Bâtiments existants Capteurs Sélectifs vitrés (minimum 4 m2)

si assainissement énergétique du toit combiné ou

remplacement de l’installation de production de chaleur existante par une énergie renouvelable

Surface < 10 m2 : CHF 1800.- Surface > 10 m2 : CHF 180.- / m2

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Les aides financières Solaire thermique pour les bâtiments

Bâtiments neufs chauffés au bois Capteurs Sélectifs vitrés (minimum 4 m2) Le chauffage au bois doit participer à la production d’eau chaude sanitaire

Bâtiments neufs chauffés avec d’autres énergies (mazout, gaz,…) Capteurs Sélectifs vitrés (minimum 4 m2) Habitat individuel : Scapt > 8%SRE Habitat collectif : Scapt > 6%SRE Autres catégories : taux de couverture solaire > 25%



Montants subventionnés:


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Les aides financières Chauffages à Bois

Montants subventionnés pour les chauffages <70 kW: Chaudière à bûches : CHF 2’500.- Chaudière à plaquettes ou pellets < 25 kW : CHF 4’000.- Chaudière à plaquettes ou pellets > 25 kW : CHF 1’500.- + 100.- / kW Bonus pour filtre à particules : CHF 1’000.-

Les bâtiments neufs doivent obtenir le label Minergie !

Montants subventionnés: CHF 40.- / MWh distribué

Les aides financières Réseau de chauffage à distance


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Les aides financières Remplacement des chauffages électriques directs

Montants subventionnés pour la création du réseau:

Habitat individuel : CHF 8'000.-

Habitat collectif : CHF 40.-/m2 SRE

Conditions d'octroi

Cette subvention est allouée pour la création d'un réseau hydraulique de distribution de chaleur (radiateurs ou chauffage au sol) alimenté par une centrale de chauffe fonctionnant entièrement avec une énergie renouvelable en remplacement de chauffages électriques directs.

Si le réseau hydraulique est existant (radiateurs alimentés par un boiler électrique, par exemple), la subvention n’est pas attribuée.


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Montants subventionnés pour la production de chaleur: PAC géothermique Installation < 25 kWth : CHF 8'000.- Installation > 25 kWth : CHF 3’000.- + 200.-./kWth Grandes installations > 70 kWth : évaluation au cas par cas par le canton PAC air/eau Les pompes air/eau peuvent bénéficier d’une subvention uniquement en cas de refus pour le forage géothermique. Montant subventionné : CHF 3’200.- Chaudières à bois Chaudière à bûches : CHF 5’000.- Chaudière à plaquettes ou pellets < 25 kW : CHF 8’000.- Chaudière à plaquettes ou pellets > 25 kW : CHF 3’000.- + 200.- / kW Bonus pour filtre à particules : CHF 1’000.- Raccordement à un chauffage à distance alimenté majoritairement par des énergies renouvelables Installation < 25 kWth : CHF 4’000.- Installation > 25 kWth : CHF 1’500.- + 100.-/kWth Grandes installations > 70 kWth : évaluation au cas par cas par le Canton


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8’000.- + 8’000.- = 16’000.- de subvention


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Programme national d’assainissement des bâtiments

• Programme sur 10 ans qui a débuté en 2010.

• Budget pris sur la taxe CO2 (env. 130 mio. par année pour l’enveloppe des bâtiments)

• Bâtiments chauffés avec n'importe quelle type d’énergie

• Date de construction avant l'an 2000

• Rénovations partielles possibles

• Demande à faire "online" avant le début des travaux


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Nouveaux montants octroyés dans le cadre du programme bâtiments de la Confédération (26.04.2012)

Elément Conditions Subvention

A: Remplacement de fenêtres Ug ≤ 0.7 W/m2K 30 Fr./m2

B: Toit, mur et sol contre extérieur ou enterré à moins de 2m

U ≤ 0.20 W/m2K 30 Fr./m2

C: Paroi, plafond, sol contre non-chauffé ou enterré à plus de 2m

U ≤ 0.25 W/m2K 10 Fr./m2

Obligation de mesures combinées pour les fenêtres: les fenêtres ne donnent droit à une subvention que si la surface du mur ou du toit qui les entoure est assainie.

Au minimum 3000 Fr. de subvention pour entrer dans le programme.


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Elément Conditions Subvention Bonus VD Total

A: Remplacement de fenêtres Ug ≤ 0.7 W/m2K 30 Fr./m2 +40 Fr./m2 70 Fr./m2

B: Toit, mur et sol contre extérieur ou enterré à moins de 2m

U ≤ 0.20 W/m2K 30 Fr./m2 30 Fr./m2

U ≤ 0.15 W/m2K +20 Fr./m2 50 Fr./m2

U ≤ 0.11 W/m2K +40 Fr./m2 70 Fr./m2

C: Paroi, plafond, sol contre non-chauffé ou enterré à plus de 2m

U ≤ 0.25 W/m2K 10 Fr./m2 10 Fr./m2

U ≤ 0.20 W/m2K +10 Fr./m2 20 Fr./m2

U ≤ 0.15 W/m2K +20 Fr./m2 30 Fr./m2

Hormis pour les fenêtres, les bonus ne sont octroyés que si tout l'élément d'enveloppe est rénové avec des performances d'isolation supérieures.

Pour les assainissements couplés à un remplacement du chauffage électrique, les montants de subvention de base sont augmentés de 50%

Nouveaux montants octroyés dans le cadre du programme bâtiments de la Confédération + bonus Vaudois


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Plan de l’exposé


Le CECB


Autres aides


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Aides communales De nombreuses communes octroient des aides financières complémentaires


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Déductions fiscales

Art.8: …Sont en particulier considérés comme mesures en faveur de l’utilisation rationnelle de l’énergie et du recours aux énergies renouvelables : a) les mesures tendant à réduire les déperditions énergétiques de

l’enveloppe du bâtiment b) les mesures en faveur de l’utilisation rationnelle de l’énergie

dans les installations du bâtiment c) les analyses énergétiques et les plans-directeurs de l’énergie d) le renouvellement d’appareils ménagers gros consommateurs


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Les sur-isolations dans la LATC (art.97)

COS/CUS: + 5%

Limite de construction selon COS/CUS

Valeur- limite ponctuelle (SIA 380/1)

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Non pris en compte dans le calcul du COS/CUS

Distance légale (max.)

Lim

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Non pris en compte

L’isolation périphérique d’un bâtiment existant peut être posée dans l’espace réglementaire séparant les constructions de la limite de propriété.

Les bâtiments Minergie neufs ou rénovés bénéficient d’un bonus supplémentaire de 5% dans le calcul des coefficients d’occupation ou d’utilisation du sol.

L'isolation supplémentaire par rapport à celle exigée par les valeurs-limite de la norme SIA 380/1 ne compte pas dans les coefficients d'occupation et d'utilisation du sol


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Conclusion

Avant d'entreprendre des travaux, planifiez un projet global de rénovation, à la fois en ce qui concerne l'isolation et les installations techniques.

Des bons conseils vous permettent de faire les bons choix, des économies d'énergie et améliorent votre confort!

adresses de professionnels: www.minergie.ch www.cecb.ch

Ne vous contentez pas du minimum légal, ayez une vision à long terme


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Questions - Informations

La direction de l’énergie se tient à votre disposition pour plus de renseignements Direction générale de l’environnement Direction de l'Energie Ch. des Boveresses 155 1066 Epalinges T. 021 316.95.50 F. 021 316.95.51 [email protected] www.vd.ch/energie

La direction de l’énergie sera présente lors de diverses foires et salons pour informer et conseiller le public dans le domaine de l’énergie

Documents

Journées portes ouvertes, 28 septembre 2013 à Trélex (VD)