Journées d’études Infirmières du Travail · Journées d’études Infirmières du Travail 8 novembre 2011 => JOUE les TOURS 24 novembre 2011 => CHARTRES 6 décembre 2011 => St

Journées d’études Journées d’études Infirmières du TravailInfirmières du Travail

8 novembre 2011 => JOUE les TOURS8 novembre 2011 => JOUE les TOURS24 novembre 2011 => CHARTRES24 novembre 2011 => CHARTRES6 décembre 2011 => St JEAN de BRAYE6 décembre 2011 => St JEAN de BRAYE

Direction Risques Professionnels Département Prévention – section formationJournées d’études Infirmières du travail 2011CR/CCR 07-11-2011

Des rendezDes rendez--vous annuels réguliers depuis 2006 vous annuels réguliers depuis 2006 coco--organisés en région centre avec le G.I.Torganisés en région centre avec le G.I.T

6 décembre 2011 => St JEAN de BRAYE6 décembre 2011 => St JEAN de BRAYE

PROGRAMMEPROGRAMME

� Présentation du Plan National Formation du réseau Prévention : CARSAT - INRS - CNAMTS

� Actualités du dispositif SST : acteurs et

Journées d’Etudes Infirmières du Travail 2011


� Actualités du dispositif SST : acteurs etformateurs

� Le bruit : réglementation et prévention

La Mission du réseau prévention de la La Mission du réseau prévention de la branche ATbranche AT--MPMP

� Développer et

� Coordonner la prévention

Notre mission


� Coordonner la prévention

� dans les entreprises du régime général

=> Contribuer à réduire les risques => Contribuer à réduire les risques professionnels et la sinistralité AT/MPprofessionnels et la sinistralité AT/MP

Politique de formation harmonisée Politique de formation harmonisée dans le réseau préventiondans le réseau prévention

• La FORMATIONFORMATION : un outil pour rendre les entreprisesautonomes dans leur démarche de prévention

Enjeux nationaux de la formation à la prévention des risques


• Contribuer au développement de la culture prévention en � l’impact des actions de formation qualitativement et quantitativement

Politique de formation harmonisée Politique de formation harmonisée dans le réseau préventiondans le réseau prévention

•• CConvention d’OObjectifs et de GGestion2009-2012

Enjeux nationaux de la formation à la prévention des risques


2009-2012

• Note d’orientation du réseau prévention

COG « Convention d’Objectifs et de Gestion » 2009-2012

Programme 3

• OBJECTIF : Doter les entreprises de compétencescompétences nécessairesau déploiementdéploiement d’une démarche de prévention en matière desanté au travail

• PUBLIC : - Cadres d’entreprises- Instances Représentatives du Personnel

Présentation du PNF et de ses attendus dans le champ de la F.P.C


• PUBLIC : - Cadres d’entreprises- Instances Représentatives du Personnel- Salariés

• MOYENS : Offre de formation harmonisée du réseauprévention => Plan National Formation => Plan National Formation

Les ambitions du Plan National de Formation

1. Garantir la qualité et la cohérence des formations à laprévention des risques dispensées au sein du réseau commedans d’autres structures

2. Donner une meilleure visibilité à l’offre de formation du réseau

3. Conforter la position de référent national du réseau prévention,en matière de formations à la santé et la sécurité au travail


en matière de formations à la santé et la sécurité au travail

4. Influencer l’offre de formation du secteur marchand sans entrerdans une logique de concurrence

5. Développer des partenariats de co-production et dedéploiement


1- Garantir l’homogénéité de l’offre de formationen santé au travail proposée aux entreprises parl’ensemble des prestataires de formation

⇒ RéférentielRéférentiel listantlistant lesles compétencescompétences attenduesattendues àà l’issuel’issue dede lalaformationformation

⇒⇒ FicheFiche d’identitéd’identité précisantprécisant titre,titre, objectifs,objectifs, prépré--requis,requis, motsmots clésclés duduprogramme,programme, duréedurée


programme,programme, duréedurée

⇒⇒ SupportsSupports pédagogiquespédagogiques associésassociés (existants(existants ouou àà réaliserréaliser àà partirpartird’und’un cahiercahier desdes chargescharges élaboréélaboré parpar lele réseau)réseau)

⇒⇒ CartographieCartographie desdes compétencescompétences mobilisablesmobilisables dansdans lele réseauréseau et/ouet/ouviavia lesles partenariatspartenariats

Étude d’opportunité - Commission Nationale Technique (CNT)

Commission Nationale Technique- CNAMTS DRP

Demande d’un dispositif de formation sur une thématiquePartenaires sociaux Branches professionnellesChamps Coordonnés

Etude réalisée conjointement avec les professionnels - exprimant les besoins et la finalité d’une réponse formation


Dispositif de déploiement de la formation

- CNAMTS DRP- INRS- CARSAT/CGSS/CRAM

Dispositif hors Offre Nationale

Référentiel NationalDéploiement Interne

Référentiels NationauxDéploiement Externe


2- Donner une meilleure visibilité del’offre de formation du réseau

�� ONFONF intégréeintégrée dansdans lesles offresoffres régionalesrégionalesCARSAT/CRAM/CGSSCARSAT/CRAM/CGSS etet INRSINRS

�� 55 rubriquesrubriques dede stagestage avecavec desdes codescodes couleurcouleur imposésimposés

2011 2012


�� 55 rubriquesrubriques dede stagestage avecavec desdes codescodes couleurcouleur imposésimposés

�� FicheFiche d’identitéd’identité communecommune pourpour lesles référentielsréférentiels nationauxnationaux

�� 11 visuelvisuel communcommun :: labellabel "référentiel"référentiel nationalnational dedecompétencescompétences »»

DEMARCHES METHODES OUTILS

RISQUES SPECIFIQUES

ORGANISATION ET MANAGEMENT

L’OFFRE DE FORMATION


SECTEURS SPECIFIQUES

FORMATION DE FORMATEURS

�� 27 fiches de stage dont 27 fiches de stage dont

19 référentiels nationaux incontournables en 2011

et 8 stages spécifiques CARSAT Centre

L’OFFRE DE FORMATION en 2011


�� Animation de 14 stages dontAnimation de 14 stages dont

7 du PNF dans l’attente d’OF partenaireset 7 de l’offre régionale

FORMATION DE FORMATEURS

• Formation de formateurs PRAP 2S

• Formation de formateurs PRAP IBC

• Certification des formateurs PRAP IBC

à la main des OFà la main des OFpartenaires du partenaires du

réseau réseau prévention…prévention…

L’OFFRE DE FORMATION en 2012


• Certification des formateurs PRAP IBC

• Formation de formateurs SST

• Formation continue de formateurs SST

• Formation Passerelle formateur SST

5 5 -- Démultiplication de l’offreDémultiplication de l’offre

La démultiplication de l’offre de formation se fera en recourant àdes types de partenariats complémentairescomplémentaires

• avec des instances institutionnelles de la formationprofessionnelle : OPCA - branches professionnelles …

L’offre Nationale de Formation - ONF


• avec des organismes de formation du secteur marchandOF habilités nationalement par le réseau prévention

• avec des formateurs d’entreprises habilités nationalement

5 5 -- Enjeux des partenariatsEnjeux des partenariats

Les partenariats avec des acteurs de la formationcontinue viseront à :

• intégrer le plus largement possible les référentielsdu réseau dans les dispositifs de formation, de

L’offre Nationale de Formation - ONF


du réseau dans les dispositifs de formation, decertification ou de prévention

• créer des dispositifs de formation intégrant ladimension santé et sécurité au travail

Dispositif d’Habilitation Nationale des OF

� Au dispositif de conventionnement régional actuel se substitue undispositif d’habilitation nationale (Date limite : 30 juin 2011)

� Ce dispositif s’applique à tous les domaines de formation inscrits auprogramme national de formation du réseau prévention (SST, PRAP, CPS,...)

� Cette habilitation se traduit par l’inscription sur une liste nationale

Mise en place des Habilitations nationales des OF


� Cette habilitation se traduit par l’inscription sur une liste nationale

� Cette habilitation, attribuée par la Commission Nationale d’Habilitation(CNH), permet à l’entité habilitée d’exercer sur tout le territoire

� Il existe 2 niveaux d'habilitation : une pour la formation initiale et lesrecyclages des salariés et une pour la formation initiale et les recyclages deformateurs

� Ces 2 niveaux de partenariat impliquent 2 formes de traitement et 2 cahiersdes charges différents

Habilitation pour les formations SST, PRAP, CPS

� Pour être habilité, l’organisme doit répondre à un « cahier des charges national »

� L’organisme doit transmettre son dossier de demande en 2 ex auprès de la CARSAT (Caisse de rattachement de la DIRECCTE qui à délivré le numéro de déclaration d’activité)

� La CARSAT instruit la demande : vérification de la recevabilité



� La CARSAT instruit la demande : vérification de la recevabilitéadministrative du dossier et technique si compétences en interne

� Elle émet un avis qu'elle transmet à la Commission Nationaled'Habilitation (sous commission SST - PRAP - CPS)

Si avis favorable, la CNH inscrit la structure sur une liste nationaled’habilitation

� Formulation de la demande

� Critère 1 : Fiche signalétique

� Critère 2 : Expérience de l’OF et motivations

� Critère 3 : Moyens humains

DOSSIER D’HABILITATION des OF



� Critère 3 : Moyens humains

� Critère 4 : Moyens logistiques et pédagogiques

� Critère 5 : Promotion et Communication

� Critère 6 : Adaptation pédagogique

Habilitation pour les formations SST, PRAP, CPS

� L’organisme de formation habilité bénéficie :

� de son inscription sur une liste nationale d’habilitation, publiée par le réseau = Cette liste est publique



L’ensemble de son activité sera géré via un outil de gestion national L’ensemble de son activité sera géré via un outil de gestion national non disponible en 2012 => Déclaration à la CARSAT Centrenon disponible en 2012 => Déclaration à la CARSAT Centre

� de l’autorisation de délivrer des certificats sur l’ensemble du territoire.

� Respect du cahier des charges

� Acceptation des contrôles

� Retour vers le réseau Prévention des actions de formationréalisées

CONTRÔLE de l’OF



=> SuspensionSuspension ouou rupturerupture dede l’habilitationl’habilitation

DOSSIER DE DEMANDE D’HABILITATION ENTREPRISE

� Ce dispositif s’appliquera à tous les domaines de formation inscrits au PNF du réseau prévention (SST, PRAP, CPS, ...)

� Au dispositif de conventionnement actuel se substituera undispositif d’habilitation nationale => les conventionsrégionales seront dénoncées

� une demande d’habilitation simplifiée à compter à compter

Mise en place des Habilitations nationales des Entreprises


� une demande d’habilitation simplifiée

• un « cahier des charges national »

• une instruction par la CARSAT de rattachement

• une habilitation nationale �� info sur le site INRS / site de la CARSAT / courrier

d’information aux entreprises concernées

à compter à compter fin 2012 fin 2012

début 2013début 2013

Sauvetage Secourisme du Travail

Dispositif de formation SST 2011 - 2012


Présentation INRS

Dispositif de formation SST 2011 - 2012

� Articulation du dispositifArticulation du dispositif� Création d’un observatoire du secourisme en milieu de travail

� Création d’une Equipe Pédagogique Nationale (EPN)

� Mise en place pour les OF d’habilitations en remplacement du conventionnement

LES PRINCIPAUX CHANGEMENTS EN 2011


�� PédagoPédago--administratifadministratif� Harmonisation des règles de formation continue

� Modification des règles de validation

� Utilisation de l’outil de gestion national

�� RôleRôle� C’est le lieu d’échange mutuel d’informations concernant la santé et la sécurité au

travail en relation avec le secourisme.

� Il fonctionne sous l’égide de la CNAMTS (DRP)

� Il est composé de représentants

� Du réseau prévention (CNAMTS, CARSAT/CRAM/CGSS/CSS, INRS)

� Des acteurs externes représentatifs de l’activité

�� CompositionComposition

Création de l’Observatoire de Secourisme en milieu de travail


travail en relation avec le secourisme.

� Il collecte auprès des différents acteurs, les informations techniques, pédagogiqueset administratives nécessaires à l’identification des besoins ou d’éventuellesdifficultés rencontrées dans les actions de formation et en informe la DRP etl’INRS.

� Il peut être source de propositions auprès de la CNAMTS et de l’INRS.

� Un ou plusieurs membres de l’observatoire peuvent se voir confier, en fonction deleur expertise, toute mission susceptible d’améliorer le fonctionnement dudispositif.

�� RôleRôle� Elle est animée par l’INRS

� Elle est composée :

� du responsable du programme SST de l’INRS et/ou son représentant� de formateurs de formateurs SST, choisis par l’INRS, parmi ceux

proposés par les services prévention ou les partenaires habilités àformer des formateurs SST

Création de l’Equipe Pédagogique Nationale - EPN


� Elle est animée par l’INRS� Elle est force de proposition pour répondre aux besoins exprimés par l’observatoire

du secourisme en milieu de travail.� Elle assure la veille technique, pédagogique et réglementaire.� Elle conçoit, à la demande de l’institution, des outils pédagogiques, réalise des

recherches et fait des propositions d’ajustements concernant le dispositif.� Elle peut réaliser, à la demande de l’INRS, des missions permettant d’améliorer le

fonctionnement du dispositif SST.

Référentiel formation à l’usage des formateurs SSTRéférentiel formation à l’usage des formateurs SSTBrochure INRS ED 7001 de nov. 2010Brochure INRS ED 7001 de nov. 2010

⇒ 7 compétences visées :1. Situer le sauvetage secourisme du travail dans la santé et sécurité au

travail 2. Protéger

La formation des SST


2. Protéger3. De protéger à prévenir4. Examiner5. Faire alerter ou alerter6. De faire alerter à informer7. Secourir

=> Début 2012 : un nouveau référentiel technique=> Début 2012 : un nouveau référentiel technique

12 heures de face à face pédagogique + risques spécifiques

�� Formation continue des SST en Formation continue des SST en 20112011

� 1ere formation continue - FC ( ex « recyclage ») :� 12 mois au maximum après la formation initiale� Durée : 6 heures

� Formations continues suivantes :

Harmonisation des règles avec la formation continue


� Formations continues suivantes :� 24 mois au maximum après la dernière FC� Durée : 6 heures

Evaluation à la fin de la session : prolongement de la certificationEvaluation à la fin de la session : prolongement de la certification


�� Formation continue des SST en Formation continue des SST en 20122012� Session de maintien et d’actualisation des compétences (ex

«formation continue » – ex « recyclage ») :� 24 mois dès la 1ère formation� durée 6 heures mini

� Si choix de l’entreprise de « recycler » tous les ans


� Si choix de l’entreprise de « recycler » tous les ans� Durée 6 heures mini

EvaluationEvaluation àà lala finfin dede lala sessionsession :: prolongementprolongement dede lalacertificationcertification

�� Formation continue des Formation continue des formateurs SST formateurs SST en en 20112011

� 1ere formation continue (ex « recyclage ») :� 12 mois au maximum après la formation initiale� Durée: 21 heures

� Formations continues suivantes :� 24 mois au maximum après la dernière FC



� 24 mois au maximum après la dernière FC� Durée : 21 heures

EvaluationEvaluation àà lala finfin dede lala sessionsession permettantpermettant lelerenouvellementrenouvellement dede l’autorisationl’autorisation dede formerformer


�� Formation continue des Formation continue des formateursformateurs SSTSST en en 20122012

� Session de maintien et d’actualisation des compétences (ex «formation continue » – ex « recyclage ») � 36 mois dès la 1ère formation� durée 21 heures


Evaluation à la fin de la session permettant le Evaluation à la fin de la session permettant le renouvellement de l’autorisation de formerrenouvellement de l’autorisation de former

�� Validation des formateurs SSTValidation des formateurs SST

� Les formateurs SST sont validés, dans le cas d’uneévaluation favorable, le jour du test d’aptitudepédagogique.

Modification des règles de validation depuis 2011


�� Modification de l'activité minimale Modification de l'activité minimale

� Les règles actuelles concernant l’activité minimaleobligatoire sont supprimées.

�www.inrs.fr

�www.hst.fr

�www.carsat-centre.fr / rubrique employeurs /la

Ressources documentaires


�www.carsat-centre.fr / rubrique employeurs /la prévention …/ un réseau de partenaires…/ des OF …..









w

et listes à jour sur le site : www.carsat-centre.fr /rubrique employeurs /la prévention …/ un réseau de partenaires…/ des OF …..

MERCI MERCI de votre attentionde votre attention


Documents

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