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I. Programme de contrôles 2006 : Introduction

Livre blanc (12 janvier 2000)– refonte des dispositions en matière de contrôle

Règlement 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004 (contrôles officiels)– vers un programme contrôle national pluriannuel

intégré

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II. Programme de contrôles :Glossaire

Contrôles officiels– Audits

validation d’un système d’autocontrôle exclus du programme

– Echantillonnage Inclus dans le programme

– Inspection Contrôles des établissements, des produits et des

documents Inclus dans le programme

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Ne sont pas compris dans le programme

Audits de validation du système d’autocontrôle Inspections :

– en vue des agréments et autorisations– après infractions– Suite aux plaintes

Certification Expertises en abattoirs

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III. Programme de contrôlesAnnée 2006

Programme de contrôles intégré vise :– l’ensemble de la chaîne alimentaire– respect des garanties et des normes pour l’ensemble des

aspects relevant des compétences

Programme d’échantillonnage Analyses des « produits »

Programme d’inspections Contrôles des établissements Contrôles des produits Contrôles des documents

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III. Programme de contrôlesCritères pris en compte

Résultats des contrôlesantérieurs

Avis des Comités

Contraintes budgétaires

Capacités (labo, personnel)

Législation

Programme

de contrôles

Recommandations CE

Analyse de risqueExpertise

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III.1 Programme d’échantillonnage 2006 : Base de données

Base de données Access– Triplets

Paramètre Matrice Activité (lieu)

– Nouveautés Notion d’activités (Bood) Caractère saisonnier Distinction des instances d’échantillonnage Regroupement des analyses sur un même échatillon Fixation des critères microbiologiques

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III.1 Programme d’échantillonnage 2006 : Détermination du nombre d’analyses

Différents cas de figure– a) Nombre d’analyses imposé par la législation– b) Nombre d’analyses fixé par l’analyse des risques– c) Nombre d’analyses réalisées dans le cadre de

monitoring– d) Nombre d’analyses estimé a priori

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III.1 Programme d’échantillonnage 2006 a) Analyses fixées par la législation

Nombre ou fréquence d’analyses établi par la législation communautaire– Objectif : détection

Zoonoses ESB (Feed) Résidus de médicaments (abattoirs et ateliers de découpe) …

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III.1 Programme d’échantillonnage 2006b) Analyses fixées par l’analyse des risques

Nombre d’analyses fixé par une approche statistique – Objectif : détection

Contaminants chimiques et microbiologiques, Résidus, Substances interdites, …

– Approche statistique harmonisée basée sur le risque plus-value des résultats (analyse de risques)

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b.1) Approche statistique harmonisée :Méthodologie

Description des populations et identification des matrices à échantillonner

Détermination de la prévalence– Observée (contrôles précédents)– Estimée (littérature)– Fixée (prévalence à contrôler)

Détermination du niveau de confiance– Danger– Exposition

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b.2) Approche statistique :Critères

1. DEGRE DE DANGER

Score “Niveau de prévalence contrôlé”

- Peu dangereux = 1 10 %

- Probablement dangereux = 2 5 %

- Dangereux = 3 2,5 %

- Très dangereux = 4 1 %

2. PREVALENCE (OBSERVEE OU ESTIMEE)

Score

• Faible = 1

• Moyenne (par défaut) = 2

• Elevée = 3

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b.2) Approche statistique :Critères (suite)

3. CONTRIBUTION DE LA MATRICE A L’EXPOSITION TOTALE

Score

• Faible = 1

• Moyenne (par défaut) = 2

• Elevée = 3

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b.3) Approche statistique : niveau de confiance

Sur base de la somme des scores

Somme Niveau de confiance

3 90 %

4-8 95 %

9-10 99 %

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b.4) Approche statistiqueillustration

Echantillonnage en fonction de la prévalence contrôlée et du niveau de confiance (NC)

0

50

100

150

200

250

300

350

400

450

500

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Niveau de prévalence contrôlé

No

mb

re d

'éch

an

till

on

s

NC 90%NC 95%NC 99%

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b.5) Approche statistique(synthèse)

Calcul du nombre

d’échantillons

Niveau de prévalence contrôlé (10%, 5%, 2,5%, 1%)

Dangers

Niveau de confiance(90%, 95%, 99%)

Effets néfastes (1 à 4)

Prévalence (1 à 3)

Contribution (1 à 3)Matrices

Populations

ActivitésLieux

BOOD

Plan

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b.5) Approche statistique(exemple)

116 analyses

Niveau de prévalence contrôlé (2,5%)

3 MCPD

Niveau de confiance(95%)

Effets néfastes (3)

Prévalence (1)

Contribution (3)Sauce au sojaFond de bouillonbouillon en cubepotage/bouillon

Sauce, bouillon, …

TransformationDistribution

BOOD

Plan

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III.1 Programme d’échantillonnage 2006 c) Monitoring

nombre fixé par une approche statistique– Objectif : évaluation de la prévalence avec un

niveau de précision donné Contaminants microbiologiques (abattoirs et ateliers de

découpe)

– Objectif : surveillance Ralstonia et Clavibacter (pommes de terre)

nombre établi par la législation communautaire– Objectif : évaluation de la prévalence

Dioxines et furanes

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III.1 Programme d’échantillonnage 2006 d) Nombre d’analyses estimé a priori

nombre d’analyses lié à la réalisation d’une condition (importation, achat, abattage, …)– Objectif : détection

EST (abattage des bovins > 30 mois) Contaminants chimiques et microbiologiques, résidus,

substances interdites, … (importation de pistaches, tests Brucella abortus lors de l’achat des bovins, …)

Vérification en cas de symptômes (identification de phytophtora ramorum, loque américaine chez les abeilles, …)

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III.1 Programme d’échantillonnage 2006 Fiches justificatives

le nombre d’analyses est justifié dans une fiche– Population (matrices)– Critères

Effets néfastesPrévalenceNiveau de confiancePrécision (monitoring)

– Activités (lieux)– Lien unique vers la base de données

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Programme d’échantillonnage 2006 : En chiffres

2.706.992 analyses– Analyses sur des échantillons prélevés par

l’AFSCA : 543.453– Analyses sur des échantillons prélevés par des

organismes tiers : 2.163.539

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Programme d’échantillonnage 2006 : En chiffre

Analyses triées par catégories de produits– Productions animales : 2.648.583– Productions végétales : 21.655– Produits préparés : 16.504– Boissons : 2.422– Eaux (transformation) : 1943– Emballages : 1.735– Autres produits : 14.150

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Programme d’échantillonnage 2006 : Evolution par rapport à 2005

Diminution du nombre d’analyses :– pour Mycobacterium bovis,

Tuberculinations (1.000.000) sont reclassées dans les inspections

– renforcement de la coordination des contrôles Prise en compte les analyses programmées tout le long de la

chaîne alimentaire (lait, œufs, …) ;

– méthodologie Pondération du nombre d’analyses en tenant compte du risque

(notamment en microbiologie, les échantillons ne sont plus systématiquement analysés sur l’ensemble des germes ; les germes les plus pathogènes sont davantage recherchés) ;

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Programme d’inspections 2006

1.BASE = EVALUATION DU RISQUE

2.DIVISION DE LA CHAINE EN (SOUS-)SECTEURS- FOURNISSEURS AGRICULTURE

(ALIMENTS – ENGRAIS / PHYTO)

- PRODUCTION PRIMAIRE

(PLANTES – ANIMAUX – MIXTE)

- TRANSFORMATION

(ATELIERS DE DECOUPE – VIANDE / POISSON /

GELATINE – LAIT OEUFS)

- DISTRIBUTION

(GROSSISTES – TRANSPORT – DETAIL – HORECA)

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3. SELON BESOINS -> SOUS-SECTEURS DIVISES EN GROUPES

ex. : ALIMENTS POUR ANIMAUX :

- AGREES

- AUTORISES

- ENREGISTRES

ATELIERS DE DECOUPE :

- AVEC MRS

- SANS MRS

Programme d’inspections

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4. REPARTITION SECTEURS / SOUS-SECTEURS / GROUPES

RAPPORT NOMBRE INSPECTIONS

ENTRE WORST CASE OPERATEUR

ET BEST CASE

- SENSIBILITE ELEVEE (HS) 4

- SENSIBILITE MOYENNE (MS) 3

- SENSIBILITE BASSE (LS) 2

Programme d’inspections

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REPARTITION SECTEURS / SENSIBILITE

A) FOURNISSEURS

A.1) Aliments pour animaux (HS) + (MS) + (LS)

A.2) Phyto + engrais (LS)

B) PROD. 1er

B.1) Plantes (MS)

B.2) Animaux (MS)

B.3) Mixtes (MS)

Programme d’inspections

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C) TRANSFORMATION

C.1) Ateliers de découpe (HS)

C.2) Viandes / Poissons / Gélatine (HS)

C.3) Lait / Oeufs (MS)

C.4) Graisses / Huiles (HS)

C.5) Aliments particuliers (Novel food, babyvoeding …) (HS)

C.6) Autres (MS)

Programme d’inspections

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D) DISTRIBUTION

D.1) Grossistes et Transport (LS)

D.2) Collectivités (MS)

D.3) Commerces de détail (Bouchers) (HS)

D.4) Commerces de détail (Autres) (LS)

D.5) Horeca (MS)

Programme d’inspections

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5. PARAMETRES :

1) SECTEUR D’ACTIVITE -> FREQUENCE DE BASE

2) S.A.C. Certifié, ou validé par l’AFSCA

3) RESULTATS INSPECTIONS PRECEDENTES

(PERIODE DE REFERENCE PAR SECTEUR)

= DERNIERE INSPECTION SAUF SECTEUR PRIMAIRE ≤ 3 ANS

4) SANCTIONS ENCOURUES ANNEES N-1 et N-2

5) EXPORT PAYS TIERS

Programmation : approche sectorielle

Fréquence d’inspections

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SCORES : 0 max. 85 pt (risque )

1) S.A.C. : NON VALIDE OU ABSENT : 0 pts

VALIDE : 40 pts

2) PROFIL OPERATEUR

2.1. RESULTATS INSPECTIONS

PERIODE DE REFERENCE : CLASSE I = 20

CLASSE II = 14

CLASSE III = 8

CLASSE IV et V = 0

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2.2. SANCTIONS 2 DERNIERES ANNEES

PAS DE SANCTION = 20

1 SANCTION = 14

2 SANCTIONS = 8

3 SANCTIONS = 4

> 3 SANCTIONS = 0

SANCTIONS = - P.V.

- AVERTISSEMENTS FORMELS ECRITS

- SUSPENSION / RETRAIT AGREMENT /

AUTORISATION

Programme d’inspections

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2.3. EXPORTATION PAYS TIERS

OUI = 0

NON = 5

Programme d’inspections

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FREQUENCE D’INSPECTION

- DEFINIR NORME PAR SECTEUR (=X)- MODULER EN FONCTION CATEGORIE DE L’OPERATEUR

PTS EXPORT PTS CAT. HR MR LR61-80 66-85 1 X 2X 3x

2 3 4

39-60 34-65 2 NORME X X X

0-38 0-33 3 2 X 2X 3X 2