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LETTRE DINFORMATION DE LA DIRECCTE CENTRE - PAGE 1 - JUILLET 2010 Sommaire DIRECCTE Centre infos juillet 2010 4 Lettre d’information de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du Centre Nomination des responsables de pôles et des directeurs d’unités territoriales 02 Projet de service de la DIRECCTE Centre 05 Plan Rebond pour l’emploi en région Centre 10 Pôles de compétitivité et grappes d’entreprises 11 Intelligence économique : l’information, un facteur clef de compétitivité, pour l’entreprise 13 Les Rencontres de la DIRECCTE Centre 15 Gros succès pour la 1ère rencontre avec Ramon Fernandez, directeur général du Trésor A ce jour, le projet qui vous est présenté dans la lettre de ce mois-ci est encore soumis à la réflexion et à la discussion : c’est un projet non finalisé. Pour mémoire, il a tout d'abord été élaboré en comité de pilotage, associant direction de l'échelon régional et directeurs des Unités territoriales. Puis il a été discuté avec les représentants du personnel le 29 juin. Parallèlement, il sera aussi discuté en Comité d'administration régionale avec les Préfets et les autres directeurs régionaux. Le projet de rédaction actuel s'articule autour de trois parties : l'identité, la transversalité, les priorités. L'identité vient rappeler les fondements juridiques de la DIRECCTE, son organisation et resitue la DIRECCTE Centre dans son contexte régional. La transversalité met en valeur les dynamiques croisées permises par le regroupement de nos 7 services pour illustrer notre rôle en matière de connaissance (tant du tissu économique régional que de l’emploi et des actifs), d'accompagnement et de contrôles. Enfin la dernière partie décrit nos priorités : l'homme et l'emploi, la compétitivité des entreprises, le respect du droit du travail et de la concurrence, le tourisme , l'international et le développement territorial (ce dernier point pourrait aussi trouver sa place dans la seconde partie sur la transversalité). Après avoir bâti l'organisation de notre direction (cf organigrammes de la lettre N°3 d'avril), nous lui donnons maintenant tout son sens en construisant collectivement son projet de service autour de nos activités et de nos missions qui sont au cœur des préoccupations des entreprises, des salariés, des demandeurs d'emploi, des consommateurs et des acteurs socio-économiques. C'est notre richesse, c'est notre raison d'être. En tant que partenaires, vous êtes invités à vous associer à cette réflexion, en nous faisant part de vos réactions et de vos propositions d’ici le mois de septembre. Soyez-en remerciés par avance. Enfin, cette lettre vous présente en pages 2 à 4 les parcours des responsables des 3 pôles de l’échelon régional et des 6 directeurs d’unité territoriale. C'est l'occasion de saluer et remercier les deux directeurs partants, Sylvie Siffermann qui était à Tours, et Philippe le Fur qui était à Chartres. Je vous souhaite une bonne lecture de cette lettre et de notre rapport d’activité (cf. lien ci-contre). Excellentes vacances à tous. Michel Derrac EDIT O RIAL Réflexion pour un projet de service de la DIRECCTE Centre La réflexion est en cours pour construire le projet de service de la DIRECCTE Centre. Il s'agit de décrire en quelques pages ce qu'est notre nouvelle direction, ce qui fait sens pour elle, son rôle dans le nouveau dispositif de la réforme territoriale de l'État, et les priorités qu'elle s'assigne pour les 3-4 ans à venir. Consulter le rapport annuel 2009 des services de la DIRECCTE

juillet 2010 DIRECCTE Centre infoscentre-val-de-loire.direccte.gouv.fr/sites/centre-val-de-loire... · de saluer et remercier les deux directeurs partants, Sylvie Siffermann qui était

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LETTRE D’INFORMATION DE LA DIRECCTE CENTRE - PAGE 1 - JUILLET 2010

Sommaire

DIRECCTE Centre infos

juillet 20104

Lettre d’information de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du Centre

Nomination des responsables de pôleset des directeurs d’unités territoriales 02

Projet de servicede la DIRECCTE Centre 05

Plan Rebond pour l’emploien région Centre 10

Pôles de compétitivité et grappes d’entreprises 11

Intelligence économique :l’information, un facteur clef decompétitivité, pour l’entreprise 13

Les Rencontres de la DIRECCTECentre 15

Gros succès pour la 1ère rencontre avecRamon Fernandez, directeur général duTrésor

A ce jour, le projet qui vous est présenté dans la lettre de ce mois-ci est encoresoumis à la réflexion et à la discussion : c’est un projet non finalisé. Pour mémoire,il a tout d'abord été élaboré en comité de pilotage, associant direction de l'échelonrégional et directeurs des Unités territoriales. Puis il a été discuté avec lesreprésentants du personnel le 29 juin. Parallèlement, il sera aussi discuté enComité d'administration régionale avec les Préfets et les autres directeursrégionaux.

Le projet de rédaction actuel s'articule autour de trois parties : l'identité, latransversalité, les priorités.

L'identité vient rappeler les fondements juridiques de la DIRECCTE, sonorganisation et resitue la DIRECCTE Centre dans son contexte régional. Latransversalité met en valeur les dynamiques croisées permises par leregroupement de nos 7 services pour illustrer notre rôle en matière deconnaissance (tant du tissu économique régional que de l’emploi et des actifs),d'accompagnement et de contrôles.

Enfin la dernière partie décrit nos priorités : l'homme et l'emploi, la compétitivitédes entreprises, le respect du droit du travail et de la concurrence, le tourisme ,l'international et le développement territorial (ce dernier point pourrait aussi trouversa place dans la seconde partie sur la transversalité).

Après avoir bâti l'organisation de notre direction (cf organigrammes de la lettre N°3d'avril), nous lui donnons maintenant tout son sens en construisant collectivementson projet de service autour de nos activités et de nos missions qui sont au cœurdes préoccupations des entreprises, des salariés, des demandeurs d'emploi, desconsommateurs et des acteurs socio-économiques. C'est notre richesse, c'estnotre raison d'être.

En tant que partenaires, vous êtes invités à vous associer à cette réflexion, ennous faisant part de vos réactions et de vos propositions d’ici le mois deseptembre. Soyez-en remerciés par avance.

Enfin, cette lettre vous présente en pages 2 à 4 les parcours des responsables des3 pôles de l’échelon régional et des 6 directeurs d’unité territoriale. C'est l'occasionde saluer et remercier les deux directeurs partants, Sylvie Siffermann qui était àTours, et Philippe le Fur qui était à Chartres.

Je vous souhaite une bonne lecture de cette lettre et de notre rapport d’activité (cf. lien ci-contre).

Excellentes vacances à tous.

Michel Derrac

EDITORIAL

Réflexion pour un projet de servicede la DIRECCTE Centre

La réflexion est en cours pour construire leprojet de service de la DIRECCTE Centre.Il s'agit de décrire en quelques pages cequ'est notre nouvelle direction, ce qui faitsens pour elle, son rôle dans le nouveaudispositif de la réforme territoriale de l'État,et les priorités qu'elle s'assigne pour les 3-4ans à venir.

Consulter le rapportannuel 2009 des

services de laDIRECCTE

LETTRE D’INFORMATION DE LA DIRECCTE CENTRE - JUILLET 2010

Nomination des responsables de pôle et desdirecteurs d’unité territoriale

2

Parallèlement, Sylvaine RIBADEAU-DUMAS (ex DDTEFP 18) et Guy FITZER (ex DDTEFP 36) se sont vus confirmés dans leurfonction et ont été nommés directeurs de leur unité territoriale (arrêté du ministère du travail du 1er juin 2010).Les arrêtés de nomination de Jérôme MIGNE, responsable du pôle 3E, de Dorine GARDIN, directeur de l’UT du Loir et Cher et deEdouard INES, directeur de l’UT d’Eure et Loir devraient être publiés prochainement.Vous trouverez ci-dessous un rapide aperçu des parcours professionnels des trois responsables de pôle.

Quatre directeurs régionaux adjoints de la DIRECCTE Centre ont été officiellement nommés (arrêté des deuxministères en charge de l’economie et du travail du 1er juin 2010, publié au JO du 11 juin). Il s’agit de Pascal BODIN,responsable du pôle T, de Jean-louis MIQUEL, responsable du pôle C et de Martine BELLEMERE-BASTE etEmmanuel DUHEM, respectivement directeurs des Unités territoriales d’Indre et Loire et du Loiret.

Jerôme MIGNE, responsable dupôle 3E

Juriste de formation (maîtrise de droit

public et option droit social), Jérôme

MIGNE débute sa carrière en 1991 en

tant qu’inspecteur de la formation

professionnelle au service régional de

contrôle (SRC) de la Direction régionale

de la formation professionnelle de

Lorraine puis exerce ses fonctions de

1993 à 2000 au SRC de la DRTEFP de

Languedoc-Roussillon. Ensuite, il se

voit confier la coordination de l’action

des SRC en régions, notamment dans

le domaine du contrôle du Fonds social

européen (FSE).

Promu en 2002 directeur adjoint du

travail, il est mis à disposition de la

Commission européenne à Bruxelles en

tant qu’auditeur à la direction générale

Emploi et affaires sociales (Fonds

social européen).

Promu en 2006 au grade de directeur

du travail, il est affecté en tant que

directeur régional délégué à la DRTEFP

Alsace, en charge de la politique de

l’emploi, du FSE et du SRC. Depuis

février 2010, il est responsable du Pôle

3E par intérim de la DIRECCTE Alsace.

Pascal BODIN, responsable dupôle T

En 1979, Pascal BODIN passe le

concours d’inspecteur du travail. Il sera

affecté en juin 1980 comme inspecteur du

travail à la DDTEFP du Loir et Cher et y

restera jusqu’en 1984.

Affecté à Roanne comme inspecteur du

travail dans le département de la Loire en

1984, il est promu directeur adjoint du

travail chargé du pôle de reconversion de

l’industrie textile.

Il est ensuite nommé successivement

directeur départemental du travail dans le

Cantal en 1995, puis en Haute-Savoie en

1999.

A compter du 1er novembre 2005, il prend

la tête de la Direction régionale en

Auvergne et met en place dès 2007 un

plan de modernisation de l’inspection du

travail avec une véritable politique

d’animation régionale des politiques

travail.

A compter du 1er avril 2009 jusqu’à

l’avènement de la DIRECCTE Centre, il

exerce la fonction de Directeur régional

de travail, de l’emploi et de la formation

professionnelle du Centre.

Depuis février 2010, il est responsable

du Pôle T par intérim de la DIRECCTE

Centre.

Jean-Louis MIQUEL, responsabledu pôle C

Diplômé en sciences économiques,

Jean Louis MIQUEL débute sa carrière

de commissaire à la brigade

interrégionale d'enquêtes de PARIS,

puis exerce les fonctions d'enseignant à

l'Ecole Nationale de la Concurrence et

de la Consommation.

Après quelques années passées dans

d'encadrement supérieur CCRF dans

les Hauts de Seine, et dans le Val de

Marne, il est nommé chef de service à

la Direction Nationale des Enquêtes de

Répression des Fraudes.

Sa carrière s'est ensuite orientée vers

des postes territoriaux : directeur

départemental des Ardennes, puis du

Pas de calais, et enfin directeur régional

Centre.

Il préside, depuis 2007, les jurys de

concours de recrutement des

inspecteurs et contrôleurs CCRF.

Depuis février 2010, il est responsable

du Pôle C par intérim de la DIRECCTE

Centre.

33LETTRE D’INFORMATION DE LA DIRECCTE CENTRE - JUILLET 2010

Nomination des directeurs d’unité territoriale

3

Emmanuel DUHEM et Martine BELLEMERE-BASTE ont été nommés respectivement directeurs des Unités territoriales du Loiret et

d’Indre et Loire, par arrêté des ministres en charge de l’emploi et du travail du 1er juin 2010. L’arrêté de nomination de DorineGARDIN, directeur de l’UT du Loir et Cher a été signé et doit être publié prochainement.

Dorine GARDIN, directrice del’unité territoriale du Loir-et-Cher

Après l’obtention d’une licence en droit

privé à Paris IX en 1974, Dorine GARDIN

entre à l’Institut national du travail en tant

qu’inspectrice élève du travail en 1976.

Elle débute sa carrière à la DDTEFP du

Loiret en section d’inspection. En 1984,

elle est promue directrice adjointe du

travail en charge du pôle « emploi ».

Dans ce cadre, elle développe, notam-

ment, des partenariats étroits avec les

acteurs du service public de l’emploi et

concourt au développement de la gestion

prévisionnelle des emplois et des compé-

tences (GPEC) territoriale. En lien avec

l’inspection du travail, elle intervient dans

la médiation de conflits collectifs et le

contrôle les plans sociaux.

Nommée directrice régionale déléguée à

la DRTEFP Centre en 2008, elle a la

responsabilité de l’élaboration et du suivi

des BOP « Accès à l’emploi » et

« Anticipations des mutations

économiques ». Elle négocie entre autre

la Convention Etat/Pôle emploi 2009 et

2010 et concourt à dynamiser les rela-

tions partenariales avec les principaux

acteurs institutionnels : Conseil régional,

CRCI, ARACT… et les instances pari-

taires régionales.

Emmanuel DUHEM, directeur del’unité territoriale du Loiret

Après une première expérience dans le

secteur privé (secteur des BTP) et une

reprise d’études au titre de la formation

professionnelle (licence de droit),

Emmanuel Duhem est nommé inspecteur

du travail à Auxerre en 1979, puis arrive à

la DDTEFP d’Orléans en 1983. Deux ans

plus tard, il inaugure le premier poste de

directeur adjoint à Blois et part ensuite en

détachement en 1987 à Poitiers en tant

que directeur régional adjoint à l’ANPE.

De retour à Orléans comme directeur

départemental de l’ANPE de 1990 à

1997, il réintègre ensuite le Ministère du

travail comme directeur départemental de

la DDTEFP de l’Indre pendant 3 ans.

Promu directeur régional délégué auprès

du DRTEFP Centre de 2000 à 2008, il est

particulièrement chargé de mettre en

œuvre les politiques publiques relatives

au développement de l’emploi, et à la lutte

contre l’exclusion. Il s’est notamment

impliqué dans l’animation du service

public de l’emploi régional (séminaires

régionaux de l’encadrement) et dès 2005,

a engagé la mise en œuvre du Plan de

cohésion Sociale. Depuis septembre

2008, il est directeur départemental de la

DDTEFP du Loiret.

Martine BELLEMERE-BASTE,directrice de l’unité territorialed’Indre-et-Loire

Titulaire d’une maîtrise de droit social

acquise en 1979, Martine

BELLEMERE-BASTE débute sa

carrière en tant que contrôleur du travail

à la DDTEFP de Seine et Marne, en

charge du service emploi. Promue

inspectrice du travail en mars 1982, elle

est affectée un an et demi plus tard en

section d’inspection où elle est amenée

notamment à contrôler d’importants

chantiers BTP (Eurodisney, TGV Est…).

En 1999, elle prend en charge le pôle

« emploi » en tant que directrice

adjointe et pilote, entre autre,la

réorganisation des services

« alternance », « suivi de la recherche

d’emploi » et « COTOREP ». Assurant

l’animation des coordonnateurs emploi-

formation, elle lance une plate-forme de

qualification sur les métiers du BTP.

En 2004, elle est nommée directrice du

travail en charge du pôle « travail » à la

DDTEFP d’Eure et Loir et en juillet 2005

est affectée en tant que Directrice

départementale à la DDTEFP du Loir et

Cher.

Parcours professionnel des six directeursd’unité territoriale

4LETTRE D’INFORMATION DE LA DIRECCTE CENTRE - JUILLET 2010

Nomination des directeurs d’unité territoriale

4

Edouard INES, directeur de l’unitéterritoriale d’Eure-et-Loir

Né en Espagne (province de Tolède) et

arrivé en France en Normandie avec sa

famille en 1964,. Edouard INES a suivi

des études de sciences économiques à

l’Université de Rouen.

Enseignant dans un CFA, au cours de

ses études universitaires, il a intégré le

ministère du travail, comme contrôleur

en 1981 à la DDTEFP de l’Eure, avant

de passer le concours d’inspecteur du

travail en 1985 et intégrer le Ministère

de l’équipement et des transports à

Valenciennes puis à Paris en 1990.

Nommé directeur adjoint du travail en

1996 à la DDTEFP de l’Aube, il sera

ensuite chargé de mission à la

DAGEMO de 1998 à 2003, en charge

du pilotage des projets immobiliers du

ministère. Responsable du pôle «

politiques d’emploi et d’insertion

professionnelle » à la DDTEFP des

Yvelines, il prendra en 2004 le poste

chef du service AGEMO à la DRTEFP

d’Ile de France. En charge du pôle «

interventions sur le marché du travail »

à la DDTEFP de l’Essonne de

septembre 2006 à août 2007, il est

ensuite promu directeur du travail de la

DDTEFP du Territoire de Belfort .

Sylvaine RIBADEAU-DUMAS,directrice de l’unité territoriale duCher

Entrée au Ministère du travail en mai

1973 comme contractuelle, Sylvaine

RIBADEAU-DUMAS débute comme

inspectrice du travail dans le Nord et dans

plusieurs départements d’Ile de France.

En 1990, elle est affectée à la Direction

des relations du travail (DRT) où elle

s’occupe de la normalisation européenne

mise en œuvre pour l’application des

directives « machines » et « équipements

de protection individuelle ».

Promue directrice adjointe à la DDTEFP

du Val d’Oise, puis en 1997 à la DDTEFP

du Val de Marne, elle devient ensuite

directrice du travail, adjointe au directeur

départemental de la DDTEFP des Hauts

de Seine.

En 2004, elle est nommée directrice

départementale à la DDTEFP de l’Aube

avant d’être mutée à la DAGEMO comme

chef du bureau du contentieux général,

en charge du contentieux des ministères

du travail et de l’emploi, et de la protection

fonctionnelle des agents.

Depuis fin 2008, elle est directrice

départementale à la DDTEFP du Cher.

Guy FITZER, directeur de l’unitéterritoriale d’Indre

En 1986, Guy FITZER débute sa

carrière à l’Inspection du travail en

Alsace. Son parcours professionnel

l‘amène à travailler tour à tour dans les

services de trois ministères (Travail -

Emploi, Transports et Agriculture), ainsi

qu’à l’Institut National du Travail en

interministériel. En 1994, il est affecté

en qualité d’inspecteur du travail à Nice.

En 2000, il est mis à disposition de

l’INTEFP à Lyon en qualité de chef de

service santé-sécurité Fonction

Publique et référent Transports. Promu

directeur adjoint du travail, il se voit

confier la formation des préventeurs en

santé-sécurité des différents ministères

sous l’égide du ministère de la fonction

Publique (DGAFP).

En 2003, il est affecté à Montpellier en

qualité d’adjoint du directeur régional du

travail des transports puis chef du

Service de l’Inspection du Travail, de

l’Emploi et de la Politique sociale

agricole du Rhône de 2005 à 2008.

En 2009, dans le cadre de la fusion des

services d’inspections, il contribue à sa

mise en œuvre à la DDTEFP du Rhône

en qualité de directeur adjoint sur le

pôle travail. Promu en 2009 au grade

de directeur du travail, il est nommé

directeur départemental de la DDTEFP

de l’Indre.

Sylvaine Ribadeau-Dumas (ex DDTEFP 18) et Guy Fitzer (ex DDTEFP 36) se sont vus confirmés dans leur fonction et ont été

nommés en tant que directeur de leur unité territoriale par un arrêté du ministère du travail du 1er juin 2010. L’arrêté de nomination

d’Edouard INES, directeur de l’Unité territoriale d’Eure et Loir a été signé et doit être publié dans les prochains jours.

Parcours professionnel des six directeursd’unité territoriale

5LETTRE D’INFORMATION DE LA DIRECCTE CENTRE - JUILLET 2010

Ce projet de service, fruit d'un travail collectif, tient compte de la nouveauté de notre direction et de la conjugaisondes différentes cultures qu'elle implique. La DIRECCTE est l'interlocuteur privilégié tout à la fois des entreprises,des salariés, des demandeurs d'emploi, des publics en difficulté, des consommateurs, des acteurs économiqueset sociaux. Le projet qui suit tient compte de ce large champ d'intervention en veillant à l’équilibre entre lesthématiques "emploi/travail" et celles liées à l'économie et à la compétitivité.

Les orientations nationales

Dans le cadre de la révision générale

des politiques publiques (RGPP), le

décret n° 2009-1377 du 10 novembre

2009 relatif à l’organisation et aux mis-

sions des DIRECCTE précise que "dans

chaque région, la DIRECCTE exerce lesmissions suivantes :

►des actions de développement desentreprises et de l’emploi, notamment

dans les domaines de l’innovation et de la

compétitivité des entreprises, en France

et à l’étranger, du marché du travail, de la

formation professionnelle continue, de l’in-

dustrie, du commerce, de l’artisanat, des

professions libérales, des services et du

tourisme, ainsi que de celles, définies par

le ministre chargé de l’économie, dans les

domaines de l’intelligence économique et,

pour ce qui la concerne, de la sécurité

économique

►des actions de régulation concurren-tielle des marchés, de protection écono-

mique des consommateurs et de sécurité

des consommateurs ainsi que de contrôle

dans le domaine de la métrologie

► des actions de contrôle de l’applica-tion de la législation du travail dans le

cadre de la politique du travail

►UNE INTERVENTION GLOBALE ET

COHÉRENTE CONCOURANT AU

DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES

La DIRECCTE permet d’apporter aux

entreprises un service global et cohérent

couvrant un large faisceau d’interventions

en :

accompagnant les entreprises à chaque

étape de leur évolution

anticipant et accompagnant les mutations

économiques

accompagnant les demandeurs d’emploi

et les personnes les plus exposées au

risque d’exclusion du marché du travail

intégrant la dimension internationale au

centre du développement économique des

territoires et des entreprises

assurant à l’entreprise un environnement

concurrentiel favorable

veillant au fonctionnement loyal des

marchés

prenant en compte les relations sociales

et les conditions de travail comme facteurs

de compétitivité économique

►UNE ORGANISATION EN 3 PÔLES, UN

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL ET 6 UNITÉS

TERRITORIALES (UT)

L’organigramme de l’échelon régional de

la DIRECCTE respecte naturellement le

schéma des 3 pôles du décret de novem-

bre 2009.

Consultez l’organigramme de laDIRECCTE

Quant à l’organisation des 6 UnitésTerritoriales, elle est déclinée en pôles T

et 3 E, avec également un service d’admi-

nistration générale.

Consultez l’organigramme type d’uneUT

►DES RELATIONS PARTENARIALES

MULTIFORMES

Les relations avec les partenaires de la

DIRECCTE sont multiformes et recouvrent

tous les positionnements possibles de

l’Etat qui intervient tantôt comme pilote,

copilote ou animateur de projets, tantôt

comme financeur ou cofinanceur, tantôt

comme donneur d’ordre avec les opéra-

teurs spécialisés, tantôt comme partenaire

privilégié (chambres consulaires, Conseil

régional…), tantôt comme médiateur avec

les partenaires sociaux.

Consultez la liste de tous lespartenaires potentiels de laDIRECCTE (rapport d’activité p. 9)

Le contexte régional

►LE PANORAMA ÉCONOMIQUE DE LA

RÉGION

La région Centre est une région très hété-

rogène, encore fortement industrielle, en

dépit d’une baisse régulière des effectifs

de ce secteur.

Consultez le panorama économiquecomplet (site internet de l’insee Centre)

► L’EMPLOI DANS LA RÉGION CENTRE

S’agissant de l’emploi, la région Centre

a connu en 2009 une année particulière-

ment difficile sur le plan économique et

social avec 24 300 emplois perdus, prin-

cipalement dans l’industrie.

Consultez le rapport d’activité p. 10 à12

Corollaire, les services de l’emploi de l’ex

DRTEFP ont instruit en 2009, 200 procé-dures de licenciements collectifsconcernant près de 7 000 salariés et auto-

risé 11 millions d’heures de chômagepartiel.

Consultez le rapport d’activité p. 38 à40

Dans ce contexte, la DIRECCTE Centre a

mis en œuvre en 2009 une politiqueactive en faveur de l’accès ou du retourà l’emploi des personnes en voie d’ex-clusion professionnelle (contrats aidés,

plan pour l’emploi des jeunes, alternance,

insertion par l’activité économique et inser-

tion professionnelle des personnes handi-

capés.

Consultez le rapport d’activité p. 25 à36

En matière de formation profession-nelle, les relations sont excellentes avec

le Conseil Régional, les services se réunis-

sant régulièrement dans les instances insti-

tutionnelles (CRE, SPER, CCREFP, GIP

Alfa), pour mettre en œuvre des politiques

communes et concertées ; un comité des

financeurs de la formation professionnelle

a été dernièrement institué dans la région.

Une échéance importante sera la miseen œuvre du contrat de plan avec leconseil régional sur la formation.

Projet de service de la DIRECCTE Centre

5

IDENTITÉ DE LA DIRECCTE : orientations nationales et contexte regional

6LETTRE D’INFORMATION DE LA DIRECCTE CENTRE - JUILLET 2010

La connaissance desentreprises, du tissuéconomique, et des actifs ;une veille économique etsociale

►LA CONNAISSANCE DE L’ENTREPRISE

La DIRECCTE est quotidiennement au

cœur de l’entreprise. Au-delà du but de la

visite, de contrôle ou de conseil, une véri-

table capacité de dialogue est développée

par les agents.

►LA CONNAISSANCE DU TISSU

ÉCONOMIQUE

La DIRECCTE développe une connais-

sance globale de l’économie régionale, qui

est le gage de la pertinence de ses actions.

Elle dispose notamment :

des études et analyses produites par le

service études, statistiques, évaluations

(SESE) au niveau des secteurs d'activité

et des territoires.

de relais et réseaux d’information globale

(pôles/clusters, branches profession-

nelles…) sur une filière ou un secteur.

►LA CONNAISSANCE DU MARCHÉ DE

L’EMPLOI ET DE LA SITUATION DES ACTIFS

Les services de l’emploi et les animateurs

territoriaux des UT contribuent à cette

connaissance par l’animation des services

publics de l’emploi locaux (SPEL) et le

dialogue de gestion qu’ils entretiennent

avec leurs partenaires (missions locales,

maisons de l’emploi, services de l’inser-

tion par l’activité économique, collectivités

locales, partenaires sociaux…) pour s’as-

surer de la cohérence des actions menées,

y compris s’agissant de la politique de la

Ville.

L’accompagnement desentreprises et des actifs

►L’ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES

ET DES ACTIFS EN CAS DE CRISE

La mise en œuvre de cet accompagne-

ment s’articule autour de 3 étapes :

les mesures favorisant le maintien dans

l’emploi : chômage partiel et activité

partielle de longue durée (APLD), forma-

tion en lieu et place du chômage partiel

(FNE formation)

le suivi de la procédure de licenciement

collectif (Plan de sauvegarde de l’Emploi)

la conclusion et le suivi des conventions

de revitalisation pour les procédures

importantes

►L’ACCOMPAGNEMENT DES PUBLICS EN

DIFFICULTÉ

Il concerne à la fois :

la poursuite du plan pour l’emploi des

jeunes à travers la mobilisation des

contrats aidés, des écoles de la deuxième

chance et le développement des contrats

en alternance et de professionnalisation

le déploiement quantitatif et qualitatif des

contrats aidés des secteurs marchand et

non marchand

la poursuite du plan de modernisation du

secteur de l’insertion par l’activité

économique (IAE)

l’accompagnement des travailleurs

handicapés par la mise en œuvre d’un plan

régional d’insertion des travailleurs

handicapés (PRITH)

l’intégration des actions de formation aux

savoirs de base dans le parcours d’inser-

tion professionnelle des demandeurs

d’emploi

la participation au pilotage des PLIE

(Plans locaux d’insertion dans l’emploi) et

le développement des Pactes territoriaux

pilotés par les Conseils Généraux

►L’ACCOMPAGNEMENT ÉCONOMIQUE

La DIRECCTE est à l’initiative de toutes

les actions qu’elle considère comme perti-

nentes pour soutenir le tissu économique

régional. La plupart du temps, elle n’inter-

vient pas directement, mais identifie un

porteur, qui assure la conduite des opéra-

tions.

Lorsque la DIRECCTE identifie un projet

déjà existant, elle peut lui apporter un

soutien à chacune des étapes de son

déroulement. Qu’il s’agisse de la candida-

ture à un dispositif national (projet de pôle

de compétitivité, de grappe, action collec-

tive, subventions sur crédits tourisme,

dossier FISAC…) ou d’une action sponta-

née de portée régionale, la direction

accompagnera le porteur dans le montage

technique et juridique des dossiers. Elle

appuiera si nécessaire le financement,

auprès de ses partenaires ou grâce à ses

propres crédits (nationaux ou européens).

La DIRECCTE participe aux comités de

pilotage de chacune des initiatives qu’elle

soutient, dont elle contribue à définir la stra-

tégie et les orientations.

La DIRECCTE participe aux actions de

défense des entreprises sensibles dont

les activités entrent dans les secteurs défi-

nis par Délégué interministériel à l’intelli-

gence économique. Elle procède à la mise

à jour de la liste des entreprises straté-giques de la région et à un suivi attentif

de celle-ci.

Elle se mobilise ponctuellement en cas de

projet d'investissement étranger pouvant

conduire à la prise de contrôle d'entre-

prises françaises présentant un intérêt

significatif en termes d'emplois, de tech-

nologie ou d'aménagement du territoire.

►L’ACCOMPAGNEMENT POUR ANTICIPER

LES ÉVOLUTIONS

Dans le domaine des RH il s’agit defavoriser :

l’adaptation des entreprises à une

situation économique instable et fluctuante

en les aidant à faire évoluer leur organisa-

tion en tenant compte des ressources

humaines disponibles

la sécurisation des parcours profes-sionnels des salariés à travers des mobi-

lités internes ou externes à l’entreprise,

grâce au développement des compé-

tences et des qualifications :

Projet de service de la DIRECCTE Centre

TRANSVERSALITE DE LA DIRECCTE : connaissance, accompagnement, contrôle

6

77LETTRE D’INFORMATION DE LA DIRECCTE CENTRE - JUILLET 2010

Il convient d’intégrer également la poli-tique « seniors » qui doit permettre de

favoriser le maintien et l’embauche de

seniors dans les entreprises et de promou-

voir le transfert de leurs compétences.

De même, la lutte contre les discrimina-tions doit s’inscrire dans cette dynamique

pour promouvoir la diversité au sein des

entreprises et veiller à l’égalité profession-

nelle entre les femmes et les hommes.

En ce qui concerne le Fonds socialeuropéen (FSE), la DIRECCTE est char-

gée, par le Préfet de région, de la gestion

de ce programme en région Centre. Pour

un montant d’environ 19 millions d’euros

par an, l’intervention du FSE porte sur

l’adaptation des travailleurs et des entre-

prises aux mutations économiques, sur

l’accès à l’emploi des demandeurs d’em-

ploi, sur la cohésion et l’inclusion sociale

et sur la mise en réseau et l’innovation.

S’agissant de l’économie, les pôles de

compétitivité sont au cœur de la politique

industrielle nationale, d'où l'importance

particulière à leur accorder, ainsi qu'aux

grappes et clusters.

Les contrôles

La DIRECCTE remplit également desmissions régaliennes de contrôle, du

droit du travail, comme du code du

commerce et de la consommation. Il s’agit

de garantir la protection des salariés

(respect des conditions de travail et de la

santé au travail), comme celle des

consommateurs, ou celle des entreprises

lésées par des actes de concurrence

déloyale, ainsi que le respect des règles

dans le domaine de la métrologie légale.

Elle a aussi un devoir d’information etde renseignement à l’égard de cespublics. La transversalité se fonde notam-

ment sur les actions de complémentarité

entre les contrôles de l’inspection du travail

et des agents de la concurrence et de la

consommation.

S'agissant du contrôle de la formationprofessionnelle, et indépendamment des

vérifications des conditions d'exécution

des conventions portant attribution de

crédits du Fonds Social Européen (FSE),

le service régional de contrôle (SRC) s’as-

sure du respect de la règlementation régis-

sant le champ de la formation profession-

nelle et de l'apprentissage. L'objectif de

ces contrôles vise aussi à réguler l'offre de

formation et les dérives constatées.

Six priorités sont proposées pour la

période 2010-2012 et fonderont l’action de

la DIRECCTE

Priorité 1

Mettre l’homme au cœur duprojet de service par lerespect de la loi et ladynamique de l’emploi,favoriser une dynamique del’emploi

Intégrer la dimension RH à la première

place consiste à souligner le rôle clef des

salariés dans l’essor des entreprises. C’est

pour cela que la politique de l’emploi est la

première priorité de la DIRECCTE Centre.

A cet égard l’élaboration du contrat de planrégional de développement des forma-tions (CPRDF) à l’horizon de juin 2011

sera mise à profit pour accentuer la syner-

gie entre tous les acteurs de la formation

professionnelle.

Priorité 2

Favoriser la compétitivité desfilières, des pôles et desentreprises

►CONTRIBUER À UN SUIVI RÉGULIER,EFFICACE ET PERTINENT DES ENTREPRISES

DE LA RÉGION

Les entreprises sont demandeuses de lisi-bilité dans le réseau des appuis publics et

para publics, lesquels doivent pouvoir leur

apporter un conseil professionnel, et

lancer des actions répondant à leurs

demandes.

La DIRECCTE a un rôle essentiel à cet

égard :

par sa propre présence aux côtés des

chefs d’entreprise (objectifs annuels de

visites d’entreprises nouvelles)

par la coordination du réseau des

acteurs de l’appui économique, pour

laquelle elle doit jouer un rôle moteur avec

ses partenaires, notamment la Région et

les chambres de commerce et d’industrie,

et des métiers et de l’artisanat. En particu-

lier, les acteurs de l’innovation, du trans-fert de technologie, de l’international,de l’intelligence économique ont voca-

tion à être fédérés dans des instances pilo-

tées ou co-pilotées par la DIRECCTE.

En outre, un suivi tout particulier des ETI(Entreprises de Taille Intermédiaire) de la

région les plus vulnérables, ainsi que de

celles des entreprises offrant le plus grand

potentiel de croissances (pépites) sera

mis en place.

►SOUTENIR LA COMPÉTITIVITÉ DES

FILIÈRES PAR L’INTERMÉDIAIRE DES PÔLES

ET DES CLUSTERS

La DIRECCTE est leur premier interlocu-

teur local, les finance et participe à la défi-

nition de leur stratégie. Les objectifs

principaux sont :

le développement de l’innovation dans

les entreprises de ces structures et l’aug-

mentation du nombre de projets de

recherche collaboratifs (entre entreprises

et laboratoires)

la prise en compte du facteur humain(aide à la gestion RH dans les entreprises,

GPEC filière…) par les pôles et clusters

l’émancipation des financements publics,

par l’augmentation des ressourcesprivées des pôles

►MENER DES ACTIONS COLLECTIVES

PONCTUELLES DE SOUTIEN AUX

ENTREPRISES

Pour déployer l’action étatique auprès des

entreprises plus isolées, qui ne sont pas

membres de pôles ou clusters, la

DIRECCTE soutiendra 15 actions collec-tives (hors pôles et clusters) dont les

thématiques prioritaires sont les suivantes.

le développement de l’innovation. en

démystifiant celle-ci auprès des entre-

prises les plus réfractaires. Objectif :

doubler le nombre d’entreprises inno-vantes en deux ans (de 500 à 1000 sur la

région).

l’amélioration continue de l’efficacitéopérationnelle des entreprises,

le soutien aux politiques de développe-

ment fondées sur les enjeux environne-

mentaux (« croissance verte »).

le soutien aux dynamiques de mutation

Projet de service de la DIRECCTE Centre

7

PRIORITÉS DE LA DIRECCTE POUR 2010/2012

888LETTRE D’INFORMATION DE LA DIRECCTE CENTRE - JUILLET 2010

de marchés. La DIRECCTE appuiera les

entreprises les plus vulnérables afin

d’identifier des relais de croissance notam-

ment via le développement d’activités de

service dans les entreprises industrielles.

►PARTICIPER ACTIVEMENT AU

DÉPLOIEMENT DES MESURES DES ETATS

GÉNÉRAUX DE L’INDUSTRIE (EGI) ET DU

GRAND EMPRUNT

Il incombera en particulier à la DIRECCTE :

d’aider à la définition, et au montage

financier des projets des pôles decompétitivité

de soutenir les principales filières de la

région dans la mise en œuvre de projets

structurants

d’assurer le relais régional de la

médiation de la sous-traitance

de renforcer la coordination du réseaudes organismes de développementéconomique

►ASSURER LE SUIVI DES STRATÉGIES

LOCALES DE SOUTIEN À LA COMPÉTITIVITÉ

La DIRECCTE participera activement au

pilotage des orientations stratégiques

régionales en matière de soutien à la

compétitivité :

la stratégie régionale d’innovation(SRI) adoptée en mai 2009, a été déclinée

en actions opérationnelles qui seront minu-

tieusement suivies par nos services

le programme opérationnel des fondseuropéens FEDER, dont le premier axe

concerne l’innovation. La DIRECCTE parti-

cipe sa mise en œuvre au travers de deux

mesures dont elle a la gestion, et est

responsable de sa cohérence avec la SRI.

Priorité 3

Faire respecter le droit dutravail et de la concurrence

La DIRECCTE porte l’ambition d’unservice global aux entreprises, auxconsommateurs et aux salariés selonles axes suivants :

►UNE POLITIQUE DE CONTRÔLE

RENFORCÉE ET UNIFIÉE PAR LA FUSION DES

INSPECTIONS DU TRAVAIL ET LE PMDIT

Il s’agit d’augmenter le nombre de visites,

contre visites et interventions, (objectif de

18 000 à 20 000 interventions par an à

effectif complet) et de promouvoir uneaction de l’inspection du travail pluscollective basée sur un équilibre entre les

activités à l’initiative de l’agent et les

contrôles programmés dans un cadre

national et régional à partir d’un diagnos-tic approfondi des relations du travailpour définir les priorités sur les territoires.

Sera également promue une spécialisa-tion d’agents référents, dans la région et

les départements (agriculture, transports,

BTP, risques spécifiques, cellule pluridis-

ciplinaire renforcée) au service des

sections d’inspections.

►UNE POLITIQUE DE PRÉVENTION DES

ACCIDENTS ET DE LA SANTÉ AU TRAVAIL

SOUTENUE PAR LE PLAN RÉGIONAL DE

SANTÉ AU TRAVAIL 2010-2013

par le maintien d’une présence régulière

dans le BTP, par des visites dans des

secteurs ciblés pour diminuer l’impact des

risques CMR (produits cancérigènes,

mutagènes et toxiques pour la reproduc-

tion), par des campagnes spécifiques

annuelles (amiante, produits physio sani-

taires, rayonnements ionisants), par une

présence plus importante dans les CHSCT

pour veiller à des points de vigilance

(risques psychosociaux, TMS etc..) et par

un bon fonctionnement du Comité régio-

nal de la prévention des risques

professionnels (CRPRP).

►FAVORISER LA DÉMOCRATIE SOCIALE

par l’intensification du dialogue social et la

formation des agents à la médiation

compte tenu du risque d’augmentation des

conflits collectifs, par le développement de

la représentation du personnel (loi du

20/8/2008 sur la démocratie sociale), par

la lutte contre les inégalités de vies au

travail (inégalités salariales, discrimina-

tions sexuelles, raciales, syndicales, du

handicap et de l’âge). Une relation privilé-

giée sera recherchée avec chacun des

partenaires sociaux, soit à titre individuel,

soit collectivement à travers les instances

régionales (CRE, CCREFP, COPIRE,

CRPRP, ARACT,…).

►VEILLER À LA QUALITÉ DE L’EMPLOI

par une action contre toutes les formes de

précarité (temps partiel, travail illégal, sous

traitance déguisée, prestations de services

internationales, repos dominical, durée

maximale du travail...) et par une réflexion

sur l’information des salariés et

employeurs.

►SUR LE CHAMP DE LA RÉGULATION

COMMERCIALE ENTRE LES ENTREPRISES

Le pôle C veillera à l’application du

nouveau cadre législatif relatif aux rela-

tions commerciales entre fournisseurs et

distributeurs, posé par la loi de moderni-

sation de l’économie (LME).

Projet de service de la DIRECCTE Centre

8

9999LETTRE D’INFORMATION DE LA DIRECCTE CENTRE - JUILLET 2010

Sous l’autorité du Préfet de région, et l’au-

torité fonctionnelle des Préfets de dépar-

tement, la DIRECCTE pilote et anime, au

travers de son pôle C, les activités de

contrôle, d’information et de prévention

(relevant du champ de compétence CCRF

- Métrologie Légale) mises en œuvre par

les directions interministérielles. L’échelon

régional s’assurera également du suivi de

la performance, au regard des objectifs

fixés par les ministres et des moyens attri-

bués aux services.

Les opérations de contrôle s’appuient sur

la directive nationale d’orientation (DNO)

qui constitue la feuille de route des services

territoriaux, sans préjudice de la part d’ini-

tiative et de mobilisation des préfets pour

les enquêtes propres aux départements.

le Pôle C a la charge du contentieux et

assure le suivi des procédures relatives

aux pratiques anticoncurrentielles, ainsi

que le contentieux civil du droit de la

concurrence et de la consommation.

Priorité 4

Contribuer au développementdu tourisme en région Centre

Le projet de service de la DIRECCTE

Centre se propose donc d’optimiser les

potentialités touristiques régionales autour

de quelques projets prioritaires :

Concourir d’ici 2020 à la création de ladestination Val de Loire en capitalisant

sur son classement au patrimoine mondial

de l’Unesco (cf Stratégie française dutourisme 2010-2020 : expérience pilote decréation d’une destination Patrimoine etculture)

Construire avec les acteurs du tourisme

une politique d’itinéraires (Loire à Vélo,

George Sand en Berry…)

Développer et promouvoir le tourismeindustriel (le monde du parfum dans la

Cosmetic Valley…)

Développer la qualité de l’offre par la

diffusion de la marque Qualité Tourismeauprès des professionnels du tourisme

(CCI, CDT, CRT) ;

Consolider la bonne position de la région

Centre en matière d’accueil de touristeshandicapés (2ème région de France avec

385 sites labellisés « Tourisme et handi-

cap »)

Priorité 5

Contribuer à une plus forteinternationalisation desentreprises en région Centre

La DIRECCTE entend participer à l’élabo-

ration d’une stratégie à l’international dela région Centre, pluri annuelle. Une

Convention a été signée en novembre

2008 entre la DG Trésor, Ubifrance, la

CRCI et le Conseil Régional pour promou-

voir un programme régional commun Etat-

Région de soutien aux entreprises dans

leur démarche à l’international.

A cette fin a été constituée une commis-sion des partenaires à l’internationalcoordonnée par la DIRECCTE Centre.

La DIRECCTE Centre mobilise aussi lespôles de compétitivités et autres grou-pements d’entreprises pour qu’ils s’en-gagent dans une stratégie internatio-nale.

Elle participe à la réflexion sur l’améliora-tion de l’attractivité du territoire régio-

nal et travaille étroitement à cette fin avec

l’AFII et Centreco.

Enfin, elle réalise des notes sur lecommerce extérieur de la région Centre

et apporte un éclairage international auxétudes sectorielles.

Priorité 6

Avoir une politique active duterritoire

Dans l’organisation des DIRECCTE, le rôle

central et stratégique de l’échelon régio-

nal n’exclut pas, bien au contraire, une

mise en œuvre des politiques au plus près

du terrain. Ainsi, le niveau de proximité,

compte tenu de la présence des UnitésTerritoriales, est centré sur le déploie-ment opérationnel des politiques del’emploi, du travail et de l’économie surles bassins d’emploi.

Les Unités territoriales interviennent

notamment :

dans l’accompagnement des restruc-turations économiques et des salariés

licenciés économiques

dans la mise en place dans le cadre du

service public de l’emploi local ou dépar-

temental, avec les partenaires locaux

(collectivités locales, OPCA, centres de

formation…) d’une véritable politiqueterritoriale d’aide à l’accès ou au retourà l’emploi de personnes en voie d’exclu-

sion professionnelle

Par ailleurs, la DIRECCTE, avec ses

nouvelles compétences, intervient égale-

ment sur le développement économique,

sur l’accompagnement des créateurs et

repreneurs d’entreprises avec le concours

des réseaux consulaires ou associatifs. Le

dispositif d’intervention du FISAC participe

également à des opérations collectives de

modernisation et d’adaptation des

commerces de proximité ainsi que de l’ar-

tisanat local.

Ainsi, avec l’ensemble de ses nouvelles

compétences, la DIRECCTE inscrit son

action au plus proche des besoins de la

population au sein des bassins d’emploi

en organisant sous l’autorité des sous-

préfets et des Préfets de département, le

service public de l’emploi local qui permet

à l’Etat de parler à égalité avec les poli-

tiques délocalisées du Conseil régional,

des conseils généraux et des communes

et agglomérations.

Projet de service de la DIRECCTE Centre

9

LETTRE D’INFORMATION DE LA DIRECCTE CENTRE - JUILLET 2010

Le Préfet de région, M. Gérard Moisselin, entouré des directeurs de laDirection régionale des entreprises (DIRECCTE) et de Pôle emploi Centre aprésenté le 18 mai 2010 à la Préfecture de région le plan « Rebond pourl’emploi » initié par le gouvernement pour aider les chômeurs en fin dedroits à retrouver un emploi durable.

Nouvelles aides pour les chômeursen fin de droits

Issu de l’accord national conclu le 15 avril

2010 entre le gouvernement et les parte-

naires sociaux, le plan « Rebond pour l’em-

ploi » est destiné aux 360 000 demandeurs

d’emploi qui devraient arriver en fin de

droits à l’assurance chômage en 2010,

sans pouvoir bénéficier pour autant de la

solidarité nationale via le RSA ou l’alloca-

tion de solidarité spécifique (ASS).

Environ 12 000 personnespotentiellement concernéesen région Centre

En région Centre, près de 12 000

personnes pourraient être concernées par

ce plan qui est opérationnel depuis le

1er juin 2010.

Pour le mettre en œuvre, Pôle emploi

convoquera à un rendez-vous les deman-

deurs d’emploi concernés par ce plan, afin

d’identifier ensemble en premier lieu une

offre d’emploi correspondant à leurs

parcours professionnels. Si cela s’avère

impossible, il leur sera alors proposé soit

une offre de formation, soit un contrat

unique d’insertion (CUI) dans le secteur

marchand (CUI-CIE) ou non marchand

(CUI-CAE).

460 euros par mois en guisede « filet de sécurité »

Enfin, pour ceux qui ne pourraient pas

bénéficier d’une formation ou d’un contrat

aidé, le gouvernement leur accordera en

guise de « filet de sécurité » une aide

exceptionnelle pour le retour à l’emploi

d’un montant de 460 euros par mois. Celle-

ci leur sera attribuée pour une période de

6 mois maximum sans conditions de

ressources.

« Ces 12 000 entretiens supplémentaires

devraient pouvoir être programmés par

nos agences locales sans trop de difficulté

au cours de l’année 2010 » indique Jean-

Yves Cribier, directeur régional de Pôle

emploi Centre « car nos conseillers reçoi-

vent d’ores et déjà chaque mois près de

50 000 demandeurs d’emploi ».

6 000 contrats aidés

En 2010, le plan « Rebond pour l’emploi »

devrait donc mobiliser en région 6000

contrats aidés (CUI), 2500 places de

formation supplémentaires pour les

chômeurs en fin de droits et environ 3500

personnes pourraient se voir accorder

l’aide exceptionnelle pour le retour à l’em-

ploi.

« Le Préfet de région publiera dans les

prochains jours un arrêté visant explici-

tement les demandeurs d’emploi arri-

vant au terme de leurs droits à l’assu-

rance chômage comme bénéficiaires

prioritaires du CUI-CAE » précise Michel

Derrac, directeur régional de la

DIRECCTE Centre (arrêté signé depuis

lors le 20 mai 2010).

2 500 formations axées surles métiers qui recrutent

S’agissant des 2500 stages de formation,

Pôle emploi veillera à les cibler avant tout

sur les besoins en compétences exprimés

par les secteurs d’activité qui recrutent sur

la région (bâtiment, transports, services

aux collectivités, production mécanique,

électricité…) et en complémentarité avec

l’offre de formation déjà déployée par le

Conseil régional.

Au total, le coût du plan « Rebond pour

l’emploi » est évalué en région à près de

26 millions d’euros et au niveau national à

705 millions d’euros.

L’Etat prend à sa charge 100% des

contrats aidés et 50% du coût de l’aide

exceptionnelle pour le retour à l’emploi,

l’Unedic finançant l’autre moitié. Le fonds

paritaire national de sécurisation des

parcours professionnels assurera pour sa

part le financement des frais pédagogiques

des formations rémunérées dans la limite

de 133 millions d’euros.

Plan Rebond pour l’emploien région Centre

10

Pôles de compétitivité et grappesd’entreprises : baby boom en région Centre

Au-delà d’une terminologie foisonnante, l’Etat soutient les regroupements d’entreprises pour favoriser l’échange entreindustriels et l’innovation partenariale. Zoom sur cinq initiatives régionales : le nouveau pôle de compétitivité DREAM,et les grappes d’entreprises Agrodynamic, Nekoé, PICF, et Pôlepharma.

dont l’objectif principal est de favoriser

l’innovation et la compétitivité des entre-

prises d'une filière ou d'un secteur donné.

Les pôles de compétitivité sont des cata-

lyseurs de partenariats entre acteurs in-

dustriels et de la recherche, qui permet-

tent l’émergence de projets collaboratifs,

financés par l’Etat et les collectivités terri-

toriales. Sont visés le développement de

nouvelles technologies, de produits ou

procédés innovants, et la création d’acti-

vités et d’emplois pour les entreprises.

En complément du soutien à la recherche

et développement (R&D), les pôles s’im-

pliquent sur tout le spectre des actions

susceptibles de concourir à la compétiti-

vité des entreprises adhérentes : la ges-

tion des compétences, le déploiement à

l'international, la protection de la propriété

intellectuelle, l'intelligence économique,

etc.

Lancée en novembre 2009, la politique

des grappes d’entreprises succède à

celle des SPL, et se veut un nouveau dis-

positif de soutien aux regroupements

d’entreprises les plus remarquables –

hors pôles de compétitivité bien entendu.

Une première vague de candidatures

(novembre 2009) était destinée aux struc-

tures déjà existantes, et une seconde

(juin 2010) vise à soutenir les initiatives

nouvelles. Par essence, une grappe est

moins ambitieuse qu’un pôle de compéti-

tivité (en matière d’innovation notam-

ment), et concentre un nombre parfois

plus restreint d’entreprises, avec une

identité territoriale très marquée, et des

projets de mises en commun variés.

Toutes ces structures sont soutenues fi-nancièrement par la DIRECCTE (à l’ex-

ception d’Agrodynamic), au côté de ses

partenaires (collectivités notamment).

Les aides concernent à la fois le fonction-

nement, les actions collectives, et les pro-

jets de recherche (par l’intermédiaire des

fonds européens FEDER).

En région Centre, le groupement DREAMa reçu le label « Pôle de compétitivité »

suite à l’appel à candidatures dans le do-

maine des éco-technologies. Il rejoint les

3 pôles déjà existants : Cosmétic Valley,

S2E2 et Elastopole.

LETTRE D’INFORMATION DE LA DIRECCTE CENTRE - JUILLET 201011

Pôles de compétitivité, SPL (Systèmes

Productifs Locaux), grappes d’entre-

prises, pôles d’excellence ou clusters ;

les dispositifs foisonnent, répondant aux

spécificités géographiques, thématiques

ou sectorielles, mais les objectifs restent

similaires, et ont un fondement identique :

favoriser les rapprochements entre lesentreprises. Parfois, le but premier sera

de dépasser la méfiance spontanée des

acteurs les uns pour les autres, et d’em-

pêcher les manifestations les plus délé-

tères de la concurrence d’entraver la

compétitivité d’un secteur entier. Bien

souvent, les entreprises mèneront en-

semble des actions de mise en commun,

et d’échange de bonnes pratiques, cou-

vrant une large partie du spectre de leur

activité. Et pour les structures les plus

ambitieuses, l’innovation partenarialesera au cœur des collaborations, impli-

quant largement des centres de compé-

tences publics et parapublics. Avec tou-

jours un ancrage des structures sur un

territoire, qui vise à accroître son attracti-

vité et mettre en valeur ses qualités pour

y favoriser l’implantation d’activités nou-

velles.

Le fer de lance de l’action étatique de

soutien au décloisonnement entre ac-

teurs économiques est la politique des

pôles de compétitivité. Un pôle rassem-

ble, sur un territoire donné, des entre-

prises, des centres de recherche et des

organismes de formation, engagés dans

une démarche partenariale d’innovation

autour d’une thématique spécifique. Sous

cette définition formelle, se cachent des

structures de nature juridique distincte,

Le pôle de compétitivitéDREAM

DREAM, pour

Durabilité de la

Ressource en

Eau Associée au

Milieu, vise les

marchés clés de

l’accès à l’eau en

zone rurale, semi-urbaine et dans les

pays du sud, les éco-technologies

associées à la filière « eau » (métrolo-

gie, systèmes d’aide à la décision…),

la gestion intégrée de l'eau dans les

processus industriels et agricoles, et

les énergies renouvelables issues

des milieux (géothermie…) ou des éco-

systèmes associés. A ce jour, DREAM

regroupe une cinquantaine d'établisse-

ments, principalement implantés dans

l'agglomération orléanaise et travaillant

dans les secteurs de la géothermie,

des économies d'eau dans l'agriculture

et l'industrie, de l'accès de l'eau pota-

ble, de la gestion et de la valorisation

des milieux aquatiques, avec un poten-

tiel de près de 300 entreprises repré-

sentant plus de 10 000 emplois. Le

pôle a une forte puissance de

recherche (présence de laboratoires

nombreux et prestigieux, et de start-up

technologiques qui en sont issues), et

beaucoup d’adhérents ont une identité

marquée à l’international.

Les grappes d’entreprises

LETTRE D’INFORMATION DE LA DIRECCTE CENTRE - JUILLET 201012

Pôles de compétitivité et grappesd’entreprises : baby boom en région Centre

régionales et des TPE) de tous les secteurs

qui se sont engagées à explorer de

nouveaux champs de croissance, en s’ap-

puyant sur la recherche en science des

services. L’objectif du pôle est double. En

premier lieu, appuyer la professionnali-sation de la démarche d’innovation des

entreprises œuvrant dans le domaine des

services, par la mise en œuvre de compé-

tences internes au pôle, et l’accès à un

réseau à vocation mondiale. Un laboratoire

dans le domaine des services doit être insti-

tué au sein de l’université d’Orléans. En

second lieu, accompagner les entre-prises industrielles ou technologiquesdans une démarche de mutation versles services (l’exemple canonique est celui

de Michelin, ne vendant plus directement

de pneus, mais un contrat de service de

mise à disposition aux transporteurs). Un

ambitieux dispositif baptisé « plate-forme

de mutation » sera le bras séculier de

Nekoé dans la conduite de projets d’entre-

prises.

Le PICF

Le Pôle Industriel Cœur de France (PICF)

rassemble une trentaine d'entreprises du

secteur de la métallurgie, situées sur les

départements du Cher, de l'Indre, du Loir-

et-Cher et de l'Eure-et-Loir. Il est principa-

lement composé de PME et TPE, pour

beaucoup sous-traitantes d’entreprises de

la région, dans des domaines techniques

(armement, aéronautique…).

Outre l'objectif d’amélioration de la com-

pétitivité économique du territoire, le

PICF est exemplaire en matière d’action

commerciale. Ainsi, les membres partici-

pent-ils ensemble à des salons nationaux

et internationaux, ont mis en place des

groupements d'achats et promeuvent les

métiers de la métallurgie auprès des

jeunes. Certaines entreprises du PICF se

sont alliées pour démarcher en commun

des clients potentiels et se sont même

engagées à reverser à l'association une

partie des bénéfices ainsi réalisés.

Pôlepharma

L’association Pôlepharma, créé en 2002 et

reconnue alors comme SPL (Système

Productif Local), regroupe en région

Centre, Haute-Normandie et Ile de France

une centaine d’entreprises pharmaceu-tiques représentant près de 15 000

emplois, parmi lesquelles des établisse-

ments de groupes d’envergure mondiale

(Norgine Pharma, Novo Nordisk, Beaufour

Ipsen, etc.). Elle a été créée à l’initiative des

industriels et des collectivités locales

d’Eure-et-Loir et propose une gamme de

services adaptée au développement de

collaborations et d’affaires, ainsi qu’à l’amé-

lioration opérationnelle – beaucoup de

membres étant des sites de production.

Polêpharma est le co-créateur de

Pharmavalley (2009), alliance avec deux

autres structures associatives liées à l’in-

dustrie pharmaceutique, qui a pour but de

devenir l’association de référence du

bassin tri régional – le premier d’Europe– en matière de pharmacie. Pharmavalley

ambitionne de proposer une offre de

service en faveur de la compétitivité des

entreprises, de l’innovation en matière de

R&D et d’attractivité du territoire, avec une

signature forte à l’international. La

DIRECCTE ne soutient pas financièrement

Pôlepharma, mais l’alliance Pharmavalley.

Agrodynamic

Centré sur le territoire eurélien, et plus

spécifiquement autour de Châteaudun,

l’association Agrodynamic repose sur la

forte identité agricole du département, ainsi

que sur les initiatives diverses lancées en

Eure-et-Loir pour favoriser les liens entre

industriels et exploitants agricoles, au

travers de filières courtes de valorisation

de produits. Autour d’une vingtaine de PME

œuvrant dans des secteurs variés, mais

tous liés aux éco industries, Agrodynamic

entend se faire le héraut du territoire dunois,

favoriser l’émergence de projets d’innova-

tion ambitieux, et soutenir le développe-

ment de formations afférentes.

Nekoé

Le pôle d’innovation par les services« Nekoé » a été lancé officiellement, à

Orléans, le 22 septembre 2009. Il se

compose aujourd’hui de 60 entreprises

membres (des multinationales, des PME

Quatre groupements ont été lauréats de l’appel à grappes :Agrodynamic, Nekoé, le PICF et Pôlepharma

LETTRE D’INFORMATION DE LA DIRECCTE CENTRE - JUILLET 2010

Le point sur ... Intelligence économique : l’information, unfacteur clef de compétitivité, pour l’entreprise

Romain Pichot-DuclosChargé de mission régional à l’intelligence économique

ger. Un des objectifs du Schéma Régionald’Intelligence Economique de la régionCentre (*) vise précisément à développerune veille collective pour aider les entre-prises à vendre leurs produits, nouer despartenariats ou engager une sous-trai-tance à l’étranger.

En région Centre, et c’est une chance,beaucoup d’acteurs publics ou privés sesont déjà impliqués depuis plusieursannées dans une démarche d’IE. Il existenotamment une association, ADIESA

(Association pour le Développement del’Intelligence Economique et la StratégieAppliquée), regroupant des entreprises,des collectivités et des consultantsspécialisés dont le but est de promouvoirles méthodes et les outils de l’IE en région.

L’ARITT (Association régionale pour l’in-novation et le transfert de technologie)dispose quant à elle d’experts chargésd’accompagner chaque pôle de compé-titivité dans l’élaboration d’une stratégiespécifique de veille et d’IE.

Et puis désormais une déléguée régionalede l’INPI (Institut national de la propriétéindustrielle) est présente à Orléans et peutse déplacer à la demande d’une entre-prise pour réaliser un diagnostic de sesbesoins en matière de propriété intellec-tuelle.

Enfin est prévue en juin prochain le lance-ment du premier portail régional de l’IE.

Ce projet, sur lequel l’Etat travaille depuis3 ans avec le Conseil régional, la CRCI etl’ARITT, constituera un outil unique desensibilisation des entreprises régionales.Des guides pratiques, témoignages yseront mis en ligne ainsi qu’un « Qui faitquoi ? », un agenda et des forums théma-tiques. L’internaute aura la possibilité debénéficier d’une veille économique à partird’une liste de thèmes et secteurs propresà l’économie régionale. La CRCI s’enga-gera pour sa part sur le site à répondresous 48 heures à toute demande d’uneentreprise relative à un marché précis.

Propos recueilli par Pierre DUSSIN

*Téléchargeable sur le sitewww.centre.pref.gouv.fr/

Pourquoi inciter les entreprises àmettre en œuvre une démarched’intelligence économique (IE) ?

Romain Pichot-Duclos : La concurrenceest aujourd’hui mondiale (voir témoignagede l’entreprise NES ci-contre). L’évolutiontechnologique s’accélère, la réglementa-tion est de plus en plus complexe.Disposer de la bonne information apporteun avantage compétitif qui peut être déci-sif. L’IE dans son volet offensif consistedonc pour l’entreprise à collecter desinformations pertinentes pour anticiperl’évolution de ses marchés et conserverainsi ses positions, voire se développer.Dan son volet défensif, l’IE permet deprotéger son patrimoine informationnelafin qu’il ne soit pas utilisé par des concur-rents.

Concernant ce volet défensif, queltype d’information stratégique doit-on protéger ?

Il peut s’agir d’un projet de brevet, d’uneréponse à un appel d’offre, d’un projet dedéveloppement …bref toute informationdont la divulgation procurerait un avan-tage à la concurrence.

L’entreprise doit donc en premier lieusensibiliser et former ses salariés à laprotection de ses données sensibles enédictant les comportements à promouvoirau quotidien : mettre sous clef les docu-ments importants, verrouiller son poste detravail en changeant régulièrement sonmot de passe… Lorsqu’un salarié est endéplacement : équiper son ordinateurportable d’un cadenas ou d’une alarme etdésactiver tous les moyens de communi-

cation sans fil (wifi, bluetooth…) dans unespace public. Des règles sont égalementà respecter lors de l’accueil de visiteursou de stagiaires. Par ailleurs, les salariésdoivent être prudents au téléphone cardes personnes se font parfois passer pourde faux prestataires ou instituts desondage afin de récupérer de l’informa-tion sur un marché, un produit ou un sala-rié. L’employeur a aussi la possibilité d’in-clure des clauses de confidentialité dansles contrats de travail, et de faire signer unengagement de confidentialité à sesclients et prestatairesextérieurs.

Enfin et surtout, l’entreprise doit mettreen place une politique de sécurité deson système d’information en établis-sant une charte des bonnes pratiques(gestion des email, règles d’utilisationd’internet : téléchargement, participa-tion à des forums…), en ayant recours àdes logiciels de sécurité (antivirus,pare-feu, anti-spam…) et en définissantdes procédures de sauvegarde rigou-reuses.

Il faut savoir que la cybercriminalité esten hausse régulière. Or, une étudeconduite en 2008 par le « Club de sécu-rité de l’information » soulignait queprès de ¾ des entreprises de moins de200 salariés estimaient lourde deconséquence une paralysie de moinsde 24 heures de leurs outils informa-tiques. C’est dire l’importance d’unebonne prévention contre des attaquesinformatiques.

Comment sensibiliser les entreprisessur le volet offensif de l’IE ? Les PMEont-elles les moyens d’investir dansla veille concurrentielle et la collected’informations ?

La veille concurrentielle, technologique,marketing… n’est pas forcément trèsonéreuse. Il existe des outils de veillegratuits sur internet (Netvibes, Igoogle…)permettant de recevoir l’actualité de sitessélectionnés ainsi que des agents d’alertequi détectent l’apparition de mots clefs surdes pages web ciblées.

Les entreprises souhaitant affiner leurveille à l’international pour se développerà l’export peuvent aussi s’appuyer sur l’ex-pertise d’UBIFRANCE et des conseillersdu commerce extérieur en poste à l’étran-

« En juin, a été lancé le premier portailrégional sur l’intelligence économique »

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M. Didier BouriezPrésident d’Ealis Group -entreprise Nes

M. Didier Bouriez Président d’Ealis Group - entreprise Nes

« Créée en 1992, la société NES est

spécialisée dans la gestion du SAV

auprès des enseignes de la

distribution et des fabricants de

produits électroniques tels que les

écrans plats. Notre effectif de 150

personnes regroupe des

compétences en technique,

logistique, hotline et vente. Nous

travaillons pour des acteurs français

et étrangers dont notamment des

Japonais et des coréens.

Nous proposons des programmes

d’extensions de garantie très

sensibles sur le plan économique ».

Intelligence économique : l’information, unfacteur clef de compétitivité pour l’entreprise

Avez vous entrepris une démarcheen matière d’intelligence économique(« défensive ») ? si oui pour quelleraison ?

Didier Bouriez : En premier lieu nousfaisons en sorte de ne pas communiquerauprès de nos clients ou des prospectsnotre méthodologie de travail, que celasoit sur papier ou fichier électronique.Nous constatons que les entrepriseschinoises qui souhaitent travailler avecnous sont plus désireuses de connaitreles solutions afin de pouvoir ensuite lestransposer mais sans nous.

Nous sommes aussi très prudents àl’égard des entreprises de la grande distri-bution qui, sous couvert d’un appel d’of-fre de trois lignes, vous demande uneréponse de 50 pages avec l’ensemble desprocessus et les coûts y affférant.

Notre savoir faire est le fruit de nom-breuses années d’expériences. Aussiest-il fondamental d’en conserver lamaitrise tant sur le plan des outils quesur celui des hommes. Nous avonsentrepris une démarche qualité afin decontrôler les documents que nousremettons à nos clients. Sur le planinformatique, nous sommes connectéssur de nombreuses applications àl’étranger. Nous avons mis en placedans le domaine des systèmes d’infor-mation des règles et des outils pour évi-ter au maximum des intrusions.Aujourd’hui, lorsque nous sommes atta-qués de l’extérieur, cela se fait toujourspar les serveurs de mails car le but deshackers est de bloquer votre systèmeen envoyant un grand nombre de mails,ce qui fait tomber votre bande passanteet vous vous retrouvez de fait décon-necté de vos clients.

Bien sûr, la prévention passe aussi par laresponsabilisation des personnels et nousfaisons signer auprès des cadres desaccords de confidentialité. Chaque postede travail en fixe ou nomade dispose decode d’accès. Les gens travaillent sur lesdisques réseaux, ce qui limite en cas deperte le risque de voir des informationsconfidentielles accessibles auprès detiers.

« Nous signons des accords deconfidentialité avec nos cadres ainsique nos clients »

De la même façon, nous signons desaccords de confidentialité avec nos clientsou prospects.

Quels conseils, recommandationspourriez vous formuler à un chefd’entreprise qui souhaiterait mettreen place une démarche d’intelligenceéconomique dans son entreprise ?

De notre point de vue les actions impor-tantes qu’un dirigeant d’entreprise doitadopter sont les suivantes :

lResponsabiliser les salariés en leurfaisant signer des accords de confiden-tialité,

lLimiter au maximum l’utilisation dudisque personnel du PC au profit desdisques réseaux,

lProtéger la salle serveurs des intrusionsextérieures en mettant des pare feux,

lNe pas autoriser le téléchargement oula visite de sites autres que ceux desclients de l’entreprise,

lMettre en place un système hebdoma-daire de mise à jour des antivirus despostes de travail à partir de la salle serveurpour s’assurer que le parc est uniforme.

Une chose à rappeler c’est que dans lesespaces public et bien souvent le train ilfaut éviter de parler trop fort avec desclients, que cela soit en «face to face» ouau téléphone car nous ne savons pas s’ily a des concurrents autour de nous.

Propos recueilli par Romain PICHOT-DUCLOS

Le point sur ...

LETTRE D’INFORMATION DE LA DIRECCTE CENTRE - JUILLET 201014

MÉDIATION RÉGIONALE

INDUSTRIELLE ET DE LA SOUS-TRAITANCE

Michel DERRAC, DIRECCTE, a étédésigné médiateur régional de lasous-traitance et Philippe CURTELIN(adjoint industrie chef du servicecompétitivité et mutationséconomiques), médiateur régionaladjoint.

Directeur de publication : Michel DERRAC, DIRECCTE Centre

Coordination rédactionnelle : Pierre DUSSIN (Servicede communication de la Direccte Centre) avec lacontribution des 7 services régionaux composant laDireccte

Crédit photos : Fotolia - DIRECCTE Centre

Mise en page : Sylvie GAILLOT

Les rencontres de la DIRECCTE Centre

Les principaux représentants de la sphère économique régionale étaient présents le 28 avril 2010, pour assister àl’intervention de Ramon Fernandez, directeur général du Trésor dans le cadre des Rencontres de la DIRECCTE Centre,présidées par Gérard Moisselin, Préfet de région.Plus de 70 participants (chefs d’entreprises, représentants d’organisations professionnelles et de syndicats de salariés, deservices de l’Etat, présidents de chambres consulaires, directeurs des Pôles de compétitivité…) ont pu dialoguer avecRamon Fernandez qui a répondu à leurs nombreuses remarques, suggestions et interrogations sur la conjonctureéconomique.

Gros succès pour la 1ère Rencontre de la DIRECCTE Centre

avec Ramon Fernandez, directeur général du Trésor

Article paru dans la République du Centre du Loiret du 29 avril 2010

LETTRE D’INFORMATION DIRECCTE CENTRE - JUILLET 201015