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IEJ – cours de procédure pénale – séance 3 : l'enquête (II)
CAS PRATIQUE
Assoupi dans l'indolence d'une belle après-midi ensoleillée, vous êtes réveillé par la sonnerie
intempestive du téléphone portable qui vous rappelle que vous êtes de permanence, appelé en
urgence au commissariat pour assister trois personnes de nationalité malienne qui viennent d'être
placées en garde à vue.
A la lecture du procès-verbal d'interpellation, vous constatez que vos clients ont été interpellés
ensemble par des fonctionnaires de police de la BAC qui, ayant relevé qu'ils faisaient des allers et
venues depuis un immeuble en transportant des sacs, ont décidé de procéder au contrôle de leur
identité.
Félix, votre premier client, vous indique avoir été arrêté car les policiers affirment qu'il a cherché à
se débarrasser d'une barrette de résine de cannabis à leur vue, ce qu'il conteste formellement.
Léopold vous explique quant à lui avoir pris la fuite à la vue des policiers car son visa a expiré
depuis plusieurs mois et qu'il craint d'être renvoyé dans son pays. Il vous indique que les policiers
lui ont indiqué qu'il était en garde à vue parce qu'il n'avait pas de papiers.
Enfin, Thomas vous informe qu'il a reconnu devant les policiers qu'il était le propriétaire des sacs
que ses amis l'aidaient à charger dans sa voiture et qui contenaient de nombreux objets multimédia
dans leurs emballages, objets qu'il affirme avoir trouvé dans la cage d'escalier.
***
En procédant à l'analyse juridique du cas qui vous est soumis, vous indiquerez quels arguments
peuvent être soulevés dans l'intérêt de vos clients.