ENQUETE PUBLIQUE - var.gouv.fr

DOSSIER N° E21000032/83

Enquête Publique portant :

SUR LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE CONCERNANT LE PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL DE L’EOUVIERE SUR LA

COMMUNE de SAINT JULIEN LE MONTAGNIER

DU LUNDI 26 JUILLET 2021 AU LUNDI 30 AOUT 2021

1

Décision du Tribunal Administratif de TOULON E21000011/13 du 08 Février 2021.

Arrêté Préfectoral du 30 juin 2021 n° DDTM/SUAJ-2021/09

DEPARTEMENT DU VAR

EENNQQUUEETTEE PPUUBBLLIIQQUUEE


Réalisation d’un projet de centrale photovoltaïque au sol

sur le territoire de la commune de SAINT JULIEN LE MONTAGNIER

MAITRE DOUVRAGE : CS « TERRE DU ROI » 74, Rue du Lieutenant de Montcabrier 34500 BEZIERS CONTACT : Inès PRIETO 324, Rue Jean Dausset BP 41587 84916 AVIGNON CEDEX 09

RRAAPPPPOORRTT DDUU

CCOOMMMMIISSSSAAIIRREE EENNQQUUEETTEEUURR

EEttaabbllii ppaarr MMoonnssiieeuurr MMiicchheell MMIILLAANNDDRRII,, CCoommmmiissssaaiirree EEnnqquuêêtteeuurr

Rapport établi à PEIPIN, terminé le 17 Septembre 2021 Diffusion : 1. Original et reproductible + 1 clé USB: Monsieur le Préfet du VAR 2. Copie: Tribunal Administratif de MARSEILLE

3. Minute : Le Commissaire Enquêteur

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2

SS OO MM MM AA II RR EE

AA -- RRAAPPPPOORRTT DD’’EENNQQUUEETTEE

DEMANDE DE PERMIS Page 05

REVUE LITTERATURE Page 06

AVNT-PROPOS Page 07

1 - L’ENQUETE PUBLIQUE - GENERALITES. Page 09

1.1 - Saisine.

1.2 - Objet.

1.3 - Mission.

2 – LE PROJET – PRESENTATION – REGLEMENTATION – PROCEDURE. Pages 10 à 36

2.1 - La démarche - Historique du projet. Page 10

2.2 - Le porteur de projet. Page 11

2.2.1 - Historique de l’entreprise.

2.2.2 - Nature juridique.

2.2.3 - Nature des activités du porteur de projet.

2.2.4 - Quadran est présent dans différents domaines.

2.2.5 - Capacités financières.

2.3 - Présentation du parc. Page 15

2.3.1 - Localisation du projet

2.3.2 - Caractéristiques techniques et plan du parc.

2.3.3 - Les documents d’urbanisme opposables.

2.3.4 - La ZIP - définition de son périmètre et des aires d’étude.

2.4 - Le projet dans son environnement : Etat initial/Enjeux & Impact. Page 23

2.4.1 - Sensibilités identifiées sur le site du projet.

2.4.2 - Milieu physique.

2.4.3 - Milieu paysager et patrimonial.

2.4.4 - Milieu environnemental et naturel.

2.4.5 - Milieu humain.

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3

2.5 - Réglementation - Procédure - Dossier d’enquête. Page 36

2.5.1 - Réglementation :

2.5.2 - L’enquête publique

2.5.3 - Le dossier présenté à l’enquête publique

2.6 - Concertation préalable à l’enquête. Pages 36

3 - ORGANISATION et DEROULEMENT de l'ENQUETE. Pages 36 à 41

3.1 - Formalités préalables à la mise en place de l'enquête publique. Page 36

3.2 - Le dossier d’enquête. Page 37

3.3 - Modalités de l’enquête. Page 38

3.3.1 - Publicité.

3.3.2 - Permanence

3.4 - Investigations complémentaires. Page 40

3.4.1 - En mairie de SAINT JULIEN LE MONNTAGNIER.

3.4.2 - Sur le terrain.

3.4.3 - Auprès des services de l'état et autre(s) intervenant(s).

4 - OBSERVATIONS RECUEILLIES et ANALYSE. Pages 20 à 26

4.1 - En amont de l’enquête publique – Page 44

Concertation & Consultation.

4.1.1 - Concertation préalable.

4.1.2.- La consultation PPA & PPC - Avis des services de l’état.

4.2 - L’enquête publique – déroulement. Pages 45

4.2.1 - Rappel des moyens mis à disposition pour l'information du public.

4.2.2 - La participation du public :

4.3 : Analyse des avis - PV Synthèse – Page 46

Eléments de réponse du porteur du projet.

4.3.1 - Les observations du Commissaire Enquêteur.

4.3.2 - Les avis des personnes publiques associées.

4.3.3 - L’avis de la MRAE.

4.3.4 - Réponses du porteur de projet aux observations.

5 - C L O T U R E. Page 47

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4

BB –– CCOONNCCLLUUSSIIOONNSS MMOOTTIIVVEEEESS

eett

AAVVIISS DDUU CCOOMMMMIISSAAIIRREE EENNQQUUÊÊTTEEUURR

Voir dans le document spécifique.

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5

DEMANDE DE PERMIS

Commune de SAINT JULIEN LE MONTAGNIER.83560. Demande de permis de construire un parc photovoltaïque au sol de l’Eouvière présentée par la SASU CS TERRE DU ROI représentée par Mr Thierry MULLER – 74, rue du Lieutenant de Montcabrier – 34500 BEZIERS sous le n° PC 08311319A0038

La société (SASU) * spécialement créée à cet effet : la « CS TERRE DU ROI » est filiale à 100

% de la société Quadran 74 rue Lieutenant de Montcabrier 34 500 BEZIERS.

SASU : société par actions simplifiée unipersonnelle, est une SAS (société par actions plus souple que la SA) à

actionnaire unique.

Depuis le 28 mai 2021,

est devenu

Cependant pour la bonne compréhension dans les rapports d’enquête publique et

conclusions, nous continuerons d’employer le terme qui figure dans les dossiers mis à

l’enquête publique : Quadran-GROUPE DIRECT ENERGIE.

Le dossier étant réalisé en 2019, nous verrons au chapitre 2.2.1 que la société a évolué et

changé à de nombreuses reprises de noms.

Le Contact pour cette opération est :

Inès PRIETO 324 rue Jean Dausset – Technopole Agroparc BP 41587 – 84916 AVIGNON Cedex 9

Tél : 04 90 16 44 51

*il a été créé un glossaire que nous retrouvons dans le dossier ANNEXES qui regroupe les pièces du

dossier

REVUE DE LITTERATURE

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6

L'Homme essaye depuis de nombreuses décennies d'exploiter l'inépuisable ressource qu'est

l'énergie du Soleil. La première cellule solaire a ainsi vu le jour dans les années 1950, mais sa

technologie reposait en réalité sur une découverte faite en 1839 par deux Français, Antoine

César Becquerel et son fils Alexandre Edmond Becquerel.

Antoine Becquerel

C'est donc au grand-père et au père d'Antoine Henri Becquerel (qui décrivit la radioactivité

en 1896) que nous devons la découverte de l'effet photovoltaïque.

Ce phénomène physique est propre aux matériaux semi-conducteurs, comme le silicium et

le sélénium. Qu'ont-ils de particulier ? Ils libèrent des électrons en présence de lumière,

précisément lorsque des photons entrent en collision avec leurs atomes, ce qui peut donner

naissance à un courant électrique continu.

Ce n'est cependant qu'en 1883 que cette découverte a pour la première fois été utilisée par

l'Américain Charles Fritts, qui est parvenu à recouvrir une galette de sélénium par de très

fines couches d'or pour produire une cellule photovoltaïque.

Le projet a été arrêté à ce stade, car l'or et le sélénium sont des matériaux coûteux. Par

ailleurs, le rendement de la cellule était faible, de l'ordre de 1 %. D'autres avancées ont eu

lieu par la suite, mais elles n'ont pas connu le succès de celle présentée en 1954 par Gerald

Pearson, Darryl Chapin et Calvin Fuller.

Ces chercheurs américains travaillant pour les laboratoires Bell sont parvenus à développer

un panneau solaire affichant un rendement de 6 %.

La filière photovoltaïque a finalement pris son envol grâce à la recherche spatiale et aux

explorations menées en 1958 et 1959 pour améliorer l'approvisionnement en énergie des

satellites avec un rendement de 9 %.

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7

L'usage des cellules photovoltaïques et des panneaux solaires qui leur sont associés s'est

démocratisé à partir des années 1970 grâce à une diminution progressive de leur coût, ce

qui a permis le développement d'installations domestiques.

De nombreuses cellules photovoltaïques différentes existent de nos jours. Elles sont classées

en trois générations.

La première d'entre elles renferme les structures composées de silicium monocristallin ou

multicristallin, qui se différencient donc par le procédé industriel employé pour fabriquer les

galettes.

La 2e génération rassemble les cellules dites à couches minces et les cellules organiques.

Toutes les autres technologies (cellule de Grätzel, cellule à boîtes quantiques, etc.)

appartiennent à la 3e génération.

Le déploiement des technologies photovoltaïque et la poursuite des recherches scientifiques

sont deux modes d’actions importants, à mener parallèlement, pour se donner la capacité

d’atteindre les objectifs fixés par la loi transition énergétique pour la croissance verte d’ici

2050. (Crédit Quentin Mauguit, Gwendoline Centis)

AVANT-PROPOS

La directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la

promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables prévoit des

objectifs nationaux pour chaque État membre.

La volonté politique de développement des énergies renouvelables en France a été traduite

dans la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du

Grenelle de l’environnement, dite loi « Grenelle I », qui place la lutte contre le changement

climatique au premier rang des priorités.

Dans cette perspective, l’engagement pris par la France de diviser par 4 ses émissions de gaz

à effet de serre entre 1990 et 2050 est confirmé.

La programmation pluriannuelle de l’énergie portant sur la période 2018-2028 présentée le

27 novembre 2018 se décline en quatre objectifs dont celui de diversifier le mix-énergétique

en développant les énergies renouvelables.

La filière photovoltaïque est celle dont le développement appelé par la PPE est le plus

important. Dans le cadre de la réforme territoriale, la loi NoTRE du 7 août 2015 crée des

schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires

(SRADDET), programme à la maille des nouvelles régions.

Ce document organise la stratégie régionale pour l’avenir des territoires à moyen et long

terme (2030 et 2050).

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8

Le projet de Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des

territoires a été arrêté lors de l’assemblée régionale du 18 octobre 2018.

Le 26 juin 2019, l’Assemblée régionale de PACA a voté le SRADDET, qui coordonne l’action

régionale dans 11 domaines définis par la loi.

Plus spécifiquement l’objectif n°19 intitulé « augmenter la production d’énergie thermique

et électrique en assurant un mix énergétique diversifié pour une région neutre en carbone à

l’horizon 2050 » se décline entre-autre par le sous objectif suivant :

- Développer le solaire photovoltaïque surtout sur les toitures de grande superficie (dans le

tertiaire comme le résidentiel) et les espaces artificialisés (parkings…) en privilégiant

l'autoconsommation et le solaire thermique, notamment collectif.

La représentation concrète de ces objectifs (intégrés à l’objectif n°19) se traduit ainsi pour ce

qui est du solaire photovoltaïque au sol.

De par ses caractéristiques, le présent projet photovoltaïque s’inscrit pleinement dans le

cadre de la politique énergétique française actuelle. I

Il est de nature à contribuer à l’effort de développement de la production d’énergies

renouvelables, à la diminution des gaz à effet de serre dans l’atmosphère qui sont à l’origine

du réchauffement climatique.

Avec ses 11436 MW de puissance raccordée au 31 décembre 2020, la région Provence-

Alpes-Côte d’Azur est la troisième région de France sur la filière photovoltaïque.

La production solaire est estimée à 1994GWh.

Elle bénéficie par ailleurs de conditions d’ensoleillement privilégiées avec un facteur de

charge solaire moyen de 15,6%.

Le développement de l’énergie photovoltaïque en Provence-Alpes-Côte d’Azur qui est

amené à être accéléré dans les prochaines années, doit être conditionné à une réflexion

territoriale et s’inscrire dans une planification choisie et anticipée par les collectivités.

Alors que l’objectif du SRADDET correspond au développement d’environ 12 GWc

d’installations photovoltaïques au sol d’ici 2050, les chiffres connus montrent que cet

objectif ne pourra être atteint sans aller sur des zones comprenant des enjeux.

En effet, les professionnels du photovoltaïque relèvent que beaucoup de sites dans les zones sans

enjeu identifié ou à enjeu modéré présentent des contraintes (taille, topographie, etc.) qui limitent le

potentiel de développement de projets photovoltaïques". (Source DREAL PACA - mars 2020)

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AA –– RRAAPPPPOORRTT DD’’EENNQQUUEETTEE

1 - L’ENQUETE PUBLIQUE - GENERALITES.

1.2 - SAISINE.

• La décision n° E2100032/80 du 10/06/2021 de Monsieur le Président du Tribunal

Administratif de TOULON (pour faire suite à la demande de désignation présentée par la

société Quadran - CS TERRE DU ROI demande enregistrée le 02/08/2019). PIECE N°1

• L'arrêté en date du 05/07/2021 de Monsieur le Préfet du département du VAR portant

ouverture d’une enquête publique relative à la création d’une centrale photovoltaïque sur le

territoire de la commune SAINT JULIEN LE MONTAGNIER 83560 - Demande de permis de

construire de la SASU CS TERRE DU ROI. PIECE N°3

1.2 - OBJET.

• La SASU CS TERRE DU ROI sollicite l’obtention d’un permis de construire d’un parc

photovoltaïque d’une puissance totale de 570 kWc pour une production attendue de 894

Mwh/ an.

Le site d'implantation de la centrale photovoltaïque se trouve en partie centrale de la

commune de Saint-Julien, à 1,4 km au sud du bourg. Les coordonnées géographiques

(coordonnées Lambert 93) du centre du site sont : X = 934 308,55 m Y = 6 290 808,93 m.

Le projet se situe au lieu-dit Éouvière, sur la commune de Saint-Julien.

Le site concerne une ancienne décharge à ciel ouvert de déchets inertes, fermée en 2016 et

réhabilitée en 2017, d’une surface de 1,44 ha.

Une seule parcelle est concernée par l’installation de la centrale solaire au sol :

la parcelle E 261 d’une superficie totale de 111 ha.

Elle appartient à la commune de Saint-Julien.

- La réalisation d’installations photovoltaïque au sol implique plusieurs autorisations

au titre du droit de l‘électricité, du code de l’urbanisme, du code de l’environnement

et du code forestier. - Les installations photovoltaïques sont soumises à un permis de

construire pour des puissances supérieures à 250 kWc (article R.421 du code de

l’urbanisme).

- En raison des incidences possibles sur l’environnement, ce projet est soumis à étude

d’impact et à évaluation environnementale (article L.122-1 à L.122-3, et R.122-1 et

suivants du code de l’environnement).

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10

• L’enquête publique sera conduite sous le régime de l’enquête environnementale

conformément :

- aux articles L.122-1 et suivants, L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants du Code de

l'environnement,

- ….

1.3 - MISSION.

(S)’assurer (de) la parfaite information du public et recueillir ses éventuelles observations sur

le projet de construction d’un parc photovoltaïque porté par la SASU CS TERRE DU ROI.

(Quadran- GROUPE DIRECT ENERGIE).

2 – LE PROJET – PRESENTATION – REGLEMENTATION – PROCEDURE.

2.1 - LA DEMARCHE - HISTORIQUE DU PROJET.

Le projet d’installation d’un parc photovoltaïque sur la commune de SAINT JULIEN LE

MONTAGNIER a fait l’objet de plusieurs échanges avec les différents acteurs du territoire :

La société Quadran (ou toute filiale telle que la société de projet CS Terre du Roi) et la

commune de SAINT JULIEN LE MONTAGNIER ont signé une promesse de bail par laquelle

le promettant est disposé à mettre à disposition du bénéficiaire le terrain correspondant

à l’ancienne décharge en vue de réaliser un parc photovoltaïque au sol sous réserve du

résultat des études de faisabilité et de l’obtention de toutes les autorisations

nécessaires. Cette promesse de bail a été signée le 21 août 2017 après délibération du

conseil municipal du 22 juillet 2017.

Délibération du conseil municipal de SAINT JULIEN LE MONTAGNIER autorise Monsieur le

Maire à signer l’ensemble des documents relatifs au projet de parc photovoltaïque et

notamment la promesse de bail emphytéotique administratif avec la société Quadran.

Présentation du projet au Guichet Unique du VAR le 27 septembre 2018, en présence :

o des principaux services de la DDTM

o de la DREAL

o des ABF

o du SDIS

o du Maire de SAINT JULIEN LE MONTAGNIER

où toutes les différentes préconisations ont été soulevées par les différents services.

L’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol étant un projet de territoire, une

concertation a été entreprise par le porteur de projet avec les acteurs du territoire d

SAINT JULIEN LE MONTAGNIER :

o La commune

o La communauté de communes

o Le Parc Naturel du Verdon

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11

o ….

La CS Terre du Roi a pris conscience de mettre en place un financement participatif sur le

projet de la décharge de l’Eouvière.

L’ensemble des rencontres a permis de définir un projet qui a nettement évolué par rapport au projet initial. Il est possible de noter :

o Un retrait du projet initial sur la partie est dû à la préservation de l’habitat du lézard ocellé

o Un retrait du projet sur la partie ouest dû à des contraintes topographiques o La mise en place des deux pistes (interne et externe) en haut de talus de

l’ancienne décharge afin d’éviter la destruction d’espèces protégées et de respecter les préconisations du SDIS 83.

Toutes les préconisations et recommandations des autorités compétentes (DREAL, ABF, DDTM, SDIS, …) ont été suivies.

2.2 - LE PORTEUR DE PROJET. Page11

2.2.1 - Historique de l’entreprise.

TotalEnergies Renouvelables est une entreprise française exploitant des centrales de production d'électricité à partir de sources renouvelables.

Fondée en 2013 sous le nom de Quadran par la fusion de JMB Énergie et d'Aérowatt, elle fait partie du groupe Direct Énergie depuis 2017, lui-même partie du groupe Total depuis 2018.

Quadran est créée en 2013 lorsque JMB Énergie rachète Aérowatt après trois années de rapprochement. Elle dispose alors de 300 MW de capacité de production dans tous les secteurs de l'électricité renouvelable.

En décembre 2016, elle achète à l'italien Enel ses activités de fourniture d'électricité en France pour sa marque Énergies Libres.

En 2017, alors que ses capacités en France sont montées à 363 MW, elles sont achetées par Direct Énergie pour 303 millions d'euros.

Ce dernier est lui-même racheté par Total en septembre 2018. En parallèle, le fondateur du groupe Jean-Marc Bouchet garde la maîtrise de Quadran Énergies Marines, Énergies Libres et des actifs à l'étranger, à travers sa holding Lucia.

En 2019, Quadran achète le développeur Vents d'Oc, basé à Montpellier et filiale de l'allemand Windwärts Energies, détenteur d'un portefeuille de 200 MW en projets.

Au 1er Septembre 2019, Quadran est renommé Total Quadran.

Le 28 Mai 2021, Total Quadran devient TotalEnergies Renouvelables.


Les origines de Quadran :

Quadran est né de l’idée de connecter les territoires à 4 sources d’énergie locales et renouvelables : l’éolien, le solaire, la biomasse et l’hydro, issues des 4 éléments : l’air, le feu, la terre et l’eau. Acteur majeur de la production d’énergie verte en Franced’Aérowatt2 en juillet 2013.

2.2.2 - Nature juridique.

La SASU CS TERRE DU ROI (centrale solaire) est une société de projet et d’exploitation, créée

spécialement pour le parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune

JULIEN LE MONTAGNIER. C’est une filiale à 100% de Quadran

2.2.3 - Nature des activités du porteu

Quadran :

▪ est présenté comme un acteur de référence de l’énergie verte. Il s’appuie sur 3

principes fondamentaux :

- complémentarité des moyens de production,

- ancrage social sur les territoires,

- maitrise de toutes les étapes de réal

DOSSIER N°


DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE CONCERNANT LE PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL DE L’EOUVIERE SUR LA



est né de l’idée de connecter les territoires à 4 sources d’énergie locales et renouvelables : l’éolien, le solaire, la biomasse et l’hydro, issues des 4 éléments : l’air, le feu, la terre et l’eau. Acteur majeur de la production d’énergie verte en France, Quadran est issu de la fusion de JMB Énergie1 et

Nature juridique.

(centrale solaire) est une société de projet et d’exploitation, créée

spécialement pour le parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune

C’est une filiale à 100% de Quadran.

Nature des activités du porteur de projet.

est présenté comme un acteur de référence de l’énergie verte. Il s’appuie sur 3

principes fondamentaux :

complémentarité des moyens de production,

ancrage social sur les territoires,

maitrise de toutes les étapes de réalisation des centrales électriques

DOSSIER N° E21000032/83

DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE CONCERNANT LE PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL DE L’EOUVIERE SUR LA

12

est né de l’idée de connecter les territoires à 4 sources d’énergie locales et renouvelables : l’éolien, le solaire, la biomasse et l’hydro, issues des 4 éléments : l’air, le feu, la terre et l’eau. Acteur

, Quadran est issu de la fusion de JMB Énergie1 et

(centrale solaire) est une société de projet et d’exploitation, créée

spécialement pour le parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de SAINT

est présenté comme un acteur de référence de l’énergie verte. Il s’appuie sur 3

isation des centrales électriques

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13

▪ dispose de 17 agences réparties sur le territoire, qui lui permettre d’être au plus

proche de 309 sites de production et de zones de développement, compte 340

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14

salariés (380 en 2021) répartis dans ses agences en France métropolitaine et Outre-

Mer.

▪ exploite 309 centrales d’énergies renouvelables (dont 59 pour tiers) en France

métropolitaine et en Outre-Mer, pour une puissance totale du 1 GW et une

production de 1 793 GWh/an soit l’équivalent de la consommation annuelle de 1

million d’habitants.

2.2.4 - Quadran est présent dans différents domaines.

Quadran est présent dans différents domaines : (chiffre 2019)

• l’éolien, 63 centrales éoliennes avec une production de 524MW (10 parcs en

construction)

• le solaire : 224 centrales solaires avec une production de 367 MWc ( 30 centrales en

construction)

▪ centrales photovoltaïques au sol

▪ centrales photovoltaïques en toiture : 93 toitures solaires

▪ ombrières photovoltaïques, 24 centrales ombrières

▪ centrales photovoltaïques flottantes, …

• hydroélectricité : 12 centrales pour une production de 14 MW,

• biogaz et biomasse : 10 centrales avec une production de 12MW

• le stockage d’énergie : développé dans les zones insulaires non interconnectées, …

2.2.5 - Capacités financières.

Quadran, devenu le 31/10/2017 filiale à 100% de Direct Energie - elle-même acquise par

Total en septembre 2018 – bénéficie de la confiance d’organismes bancaires reconnus avec

lesquels elle travaille : Société Générale, Crédit Agricole, Natixis, BPI, Crédit Mutuel,

CIC,Caisse d’Epargne, Caisse des Dépôts, Banque Postale

Quadran présente toutes les qualités techniques et les garanties financières requises pour porter le projet de parc photovoltaïque sur les 1.06 hectares du site d’une ancienne décharge - lieu-dit « Eouvière », sur la commune de SAINT JULIEN LE MONTAGNIER, avec l’ambition de produire 894 MWh/an permettant d’assurer les besoins de 762 personnes (hors chauffage), soit 1/3 de la population de SAINT JULIEN LE MONTAGNIER.

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15

2.3 – PRESENTATON DU PARC Page 07

2.3.1 - Localisation du projet

Le site d’implantation de la centrale photovoltaïque est localisé sur la commune de Saint-

Julien, dans le département du Var (83), au sein de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

(carte ci-dessous).










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17

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18

2.3.2 - Caractéristiques techniques et plans du parc.

Localisation

Descriptif technique

Raccordement au

réseau

Nom du projet Parc photovoltaïque « EOUVIERE »

Région Provence Alpes Côte d’Azur (PACA)

Département VAR

Commune SAINT JULIEN LE MONTAGNIER 83560

Surface clôturée 1,03 HA

Surface occupée par les

panneaux solaires

2765 m²

Longueur des pistes

Surface des pistes

488 mètres

4315 m²

Longueur de la clôture 437 mètres

Modules : nombre

Dimension

Puissance

1728

1685 mm x 1000 mm x 32 mm

310 Wc

Poste électrique probable VINON SUR VERDON Poste source

Tension de raccordement 20kV

Puissance totale maximale 570 kWc

Production estimée 894 MWh/an

Equipement connexe 1 seul poste pour la conversion de

l’énergie et la livraison

Energie Personnes (hors chauffage) 762 1/3 de la population de la commune

Emissions annuelles de CO2

évitées

296 tonnes

La CS Terre du Roi envisage de choisir le fournisseur Qcells. Il s’agit de panneaux présentant de

bonnes performances électriques et en termes de rendement. Le tableau ci-contre présente les

principales caractéristiques du module retenu pour le projet. Cependant le choix des panneaux

photovoltaïques est susceptible de varier au cours du développement du projet en fonction du

marché au moment de la candidature à l’appel d’offres de la CRE.

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19

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20

2.3.3 - Les documents d’urbanisme opposables.

Compatibilité du projet avec le document d’urbanisme :

La commune de Saint-Julien est en train d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme. En

attentant la validation du document, elle est soumise au RNU.

Le RNU stipule, dans son Article 111-1-2, que « les constructions et installations nécessaires

(…) à des équipements collectifs » peuvent être implantées en dehors des parties

actuellement urbanisées de la commune ou en dehors des zones constructibles de la carte

communale.

L’Arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de

constructions pouvant être réglementées par le règlement national d'urbanisme et les

règlements des plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu, prévoit dans son

article 4 que la destination de construction « équipements d'intérêt collectif et services

publics » regroupe les « constructions des équipements collectifs de nature technique ou

industrielle ». Cette sous-destination comprend notamment les « constructions techniques

nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues

spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions

industrielles concourant à la production d’énergie ».

Dès lors que le projet photovoltaïque de l’Eouvière produit de l’électricité non destinée à

l’autoconsommation, sa réalisation ne soulève aucune difficulté.

L’article R 111-17 du Code de l’Urbanisme prévoit les règles d’implantation des constructions

par rapport aux voies et emprises publiques :

« Art. R.111-17 : Lorsque le bâtiment est édifié en bordure d’une voie publique, la

distance comptée horizontalement de tout point de l’immeuble au point le plus

proche de l’alignement opposé doit être au moins égale à la différence d’altitude

entre ces deux points. Lorsqu’il existe une obligation de construire au retrait de

l’alignement, la limite de ce retrait se substitue à l’alignement. Il en sera de même

pour les constructions élevées en bordure des voies privées, la largeur effective de la

voie privée étant assimilée à la largeur réglementaire des voies publiques. Toutefois,

une implantation de la construction à l’alignement ou dans le prolongement des

constructions existantes peut être imposée ».

Le projet photovoltaïque de l’Eouvière est compatible avec les distances d’implantations

prévues, dans la mesure où le local technique du projet est situé à plus de 14 mètres de la

voie communale située à l’est et à 150 m de la voie départementale la plus proche

(distance entre le local technique et la route D35).

DOSSIER N° E21000032/83





21

En ce qui concerne les règles aux distances d’implantation par rapport aux limites

séparatives, il est stipulé à l’article R 11-18 du Code de l’Urbanisme qu’ »à moins que le

bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au

moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être

inférieur à 3 mètres »

L’article R 111-19 précise que « lorsque son gabarit ou son implantation, un immeuble

existant n’est pas conforme aux prescriptions de l’alinéa ci-dessus, le permis de construire

ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de

l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec des prescriptions, ou pour des travaux qui

sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble »

Le projet photovoltaïque de l’Eouvière est compatible avec les distances d’implantations

prévues dans la mesure où les éléments du projet sont situés à plus de 14 mètres des

limites avec les voies publiques et 19 mètres des parcelles privées

DOSSIER N° E21000032/83





22

2.3.4 - La ZIP - définition de son périmètre et des aires d’étude.

Dans le cadre du projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune

de Saint-Julien, les périmètres d’étude ont été déterminés en cohérence avec ceux des

inventaires naturalistes. Trois zones seront ainsi utilisées pour l’étude des milieux physique

et humain, en plus de la zone d’implantation potentielle. Elles sont les suivantes :

DOSSIER N° E21000032/83





23

• La ZIP (zone d’implantation potentielle) correspond à la parcelle étudiée pour

l’implantation du parc photovoltaïque et de ses équipements connexes (poste de livraison,

raccordements électriques etc.).

Ces équipements sont tous situés sur le territoire communal de SAINT JULIEN LE

MONTAGNIER.

Le site est localisé sur la parcelle n°261 de la section cadastrale E, sur le site de l’ancienne

décharge « L’Eouvière ».

Le terrain couvre une superficie de 1,44 HA des 111 HA de la parcelle totale.

En raison des incidences possibles sur l’environnement, ce projet est soumis à étude

d’impact et à évaluation environnementale.

• Afin d’analyser - au mieux et de manière proportionnée - les enjeux liés à l’implantation du

parc photovoltaïque, différentes échelles d’étude ont été définies par le porteur du projet,

en fonction des caractéristiques locales identifiées :

- la ZIP : périmètre correspondant à l’intérieur de laquelle le projet est

techniquement et économiquement réalisable,

- l’aire d’étude rapprochée : d’un rayon de 2 Km autour de la ZIP. Ce périmètre

intègre la zone de composition paysagère, des lieux de vie et des points de visibilité,

- l’aire d’étude éloignée : d’un rayon de 5 Km (20 Km pour l’étude écologique) autour

de la ZIP, englobe tous les impacts potentiels du projet sur son environnement

(éléments physiques, écologiques, humains, patrimoniaux...

DOSSIER N° E21000032/83





24

2.4 - LE PROJET DANS SON ENVIRONNEMENT : ETAT INITIAL/ENJEUX & IMPACT.

2.4.1 - Sensibilités identifiées sur le site du projet.

2.4.2 - Milieu physique.

La ZIP se positionne entre le Bas-Verdon et le Haut-Var dans une formation géologique

calcaire fortement fissurée et karstique.

La zone d’implantation potentielle se trouve légèrement surélevée par rapport au terrain

naturel environnant. Le point central se situe à 477 mètres. Le relief s’incline de l’est vers

l’ouest où l’altitude minimale est des 474,5 mètres. Les pentes sont comprises entre 2% et

6%.

Elle s’inscrit dans le sous secteur hydrographique du Verdon du Colostre à la Durance.

Aucun point d’eau n’est recensé à l’échelle de l’aire d’étude immédiate et aucune zone

humide n’est identifiée.

Le site du projet est soumis à un climat méditerranéen. La pluviométrie est faible, les

températures moyennes sont relativement élevées. Les gelées sont toutefois fréquentes.

L’ensoleillement est suffisant pour implanter un parc photovoltaïque, l’irradiation

globale est de5360 Wh/m²/jour.

Concernant les risques naturels, le risque sismique sur la zone retenue pour le projet

photovoltaïque est considéré comme modéré. Les bases de données du BRGM

n’indiquent pas de mouvements de terrain connus ni de cavités sur le secteur, toutefois

DOSSIER N° E21000032/83





25

la nature calcaire du sol présente des potentialités pour la présence de cavités

karstiques. De plus, la remise en état du site avec des matériaux de remblais nécessitera

la réalisation d’études géotechniques pour statuer sur les risques potentiels (risque

d’effondrement, …). Le site se trouve dans un secteur sur lequel l’aléa retrait-gonflement

des argiles est jugé nul.

Concernant le risque d’inondation, le site se situe à 4,3 km de la zone à risque la plus

proche (vallée du ruisseau de Varages). L'aire d'étude rapprochée n’est pas considérée

comme étant sujette aux débordements de nappe ou d’inondation de cave.

Enfin, le site de l’Eouvière est concerné par le risque feu de forêt. Les prescriptions de

l’arrêté préfectoral « portant règlement permanent du débroussaillement obligatoire et

du maintien en état débroussaillé dans le département du Var » pris par le Préfet le 30

mars 2015 et les préconisations du SDIS en termes de lutte contre l’incendie seront

respectées.

Les enjeux liés aux milieux physiques sont présentés comme globalement faibles.

Les impacts sont qualifiés de nuls et de négligeables à faibles

2.4.3 - Milieu paysager et patrimonial.

Si le département du VAR est un important lieu touristique, la ZIP se situe dans un secteur

plus rural, à l’écart des grands centres d’intérêt.

• Grand paysage

• Grand paysage

La ZIV (Zone d’Influence Visuelle) présentée ci-dessous est calculée uniquement avec les

données de relief et avec une hauteur d’émetteur de 2,50 mètres.

Les boisements n’ont pas été intégrés au calcul, aucun secteur n’aurait été déterminé au vu

des nombreux boisements présents sur l’aire d’étude éloignée.

Des vérifications ont permis de confirmer qu’à cette échelle, aucune vue sur le site n’a été

identifiée, le village de Ginasservis ne présente aucune sensibilité vis-à-vis de la ZIP.

A l’échelle de l’aire d’étude intermédiaire, seuls trois points de vue depuis le relief de Saint

Julien permettent des vues très partielles sur la partie supérieure d’éléments présents sur le

site.

Les sensibilités créées par la zone d’implantation potentielle sont quasiment inexistantes, à

l’exception de vues très partielles et localisées depuis quelques secteurs du village.

Dans les vues lointaines la couleur des panneaux photovoltaïques peut être perceptible car

elle dénote par un aspect « brillant ».

DOSSIER N° E21000032/83





26

Le site lui-même ne présente que très peu d’intérêt paysager car il est constitué d’une

ancienne décharge.

Finalement, ce secteur semble donc particulièrement adapté pour la construction d’une

centrale photovoltaïque car les impacts potentiels sont particulièrement réduits.

Les préconisations sont les suivantes :

• L’accès au site se faisant au carrefour de la D35 et de la D36, il est conseillé de limiter

très fortement les aménagements de cette entrée pour conserver son aspect discret.

• Les structures végétales présentes autour du site permettent de limiter très

fortement les impacts potentiels d’une centrale photovoltaïque.

DOSSIER N° E21000032/83





27

Il est conseillé de préserver la végétation au maximum à l’entrée du parc et autour du site

ce qui permettra une dissimulation de l’ensemble des installations et apportera un impact

faible à modéré.

• Patrimoine architectural et historique

Le patrimoine est au sens du code du Patrimoine, « l’ensemble des biens immobiliers ou mobiliers

relevant de la propriété publique ou privée, qui présentent un intérêt historique, artistique,

archéologique, esthétique, scientifique ou technique »

Ces monuments ne soulèvent pas d’enjeux vis-à-vis du futur projet, car aucune vue depuis les abords

ni aucune covisibilité avec la ZIP n’ont été identifiés.

La DRAC/UDAP s’est prononcée :

Ce projet ne concerne aucun des espaces suivants : périmètre de protection de monument

historique, secteur sauvegardé, aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine,

zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, site classé ou inscrit.

Par conséquent, la consultation ou l'accord de l'architecte des Bâtiments de France n'est

pas obligatoire. Par ailleurs, en application du décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à

l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles, le projet

n'appelle pas de recommandations ou d'observations au titre du patrimoine, de

l'architecture, de l'urbanisme ou du paysage.

2.4.4 - Milieu environnemental et naturel.

• Cadre réglementaire :

Le site se situe dans le Parc Naturel Régional du Verdon et s’insère dans un secteur reconnu

pour sa richesse écologique.

Plusieurs espèces protégées sont d’ailleurs connues à proximité directe de l’aire d’étude.

C’est le cas notamment du criquet hérisson, de la Proserpine, du lézard ocellé et du

psammodrome d’Edwards.

Néanmoins, aucune espèce protégée (et/ou à enjeu) n’est mentionnée sur la ZIP, celle-ci

étant totalement anthropisée (ancienne décharge).

DOSSIER N° E21000032/83





28

Le site se situe non loin de deux corridors majeurs à l’échelle régionale : le Verdon au nord et

la Durance à l’ouest. Ces corridors permettent les connexions entre les Alpes et la

Méditerranée.

L’aire d’étude rapprochée est identifiée au sein de du SRCE PACA et du PLU comme un

réservoir biologique pour la trame forestière à remettre en bon état.

• Habitats naturels et flore.

Un seul habitat d’intérêt communautaire a été identifié : l’habitat 9340-3 « yeuseraie à

laurier tin ». Cet habitat peu mature ici, reste bien représenté et peu menacé en

Méditerranée.

L’ancienne décharge est occupée par des milieux secondaires banals ayant recolonisé

l’ancienne décharge suite à l’arrêt de l’exploitation en 2016. Aucune zone humide n’a par

ailleurs été recensée au sein de l’aire d’étude.

Une espèce végétale protégée à l’échelle régionale et à enjeu modéré est présente autour

de la décharge en bordure et sur les pistes : la Luzerne agglomérée.

Plusieurs espèces végétales envahissantes de catégorie majeure ont été recensées. Un

traitement adapté de ces espèces sera nécessaire afin d’éviter leur propagation aux milieux

alentours.

La carte suivante synthétise les zones d’enjeu pour les habitats naturels et la flore.

DOSSIER N° E21000032/83





29

• Amphibiens

Globalement, l’aire d’étude semble peu favorable au cortège batrachologique étant donné

l’absence de zone de reproduction effective. Cela transparait au vu des résultats

d’inventaires, seul le Crapaud calamite y a été contacté malgré un printemps

particulièrement humide, très favorable aux amphibiens.

Le Pélodyte ponctué, malgré des prospections ciblées n’a pas été contacté lors des

inventaires. Il est néanmoins susceptible d’utiliser la zone d’implantation potentielle en

phase terrestre aussi bien pour s’alimenter que pour transit.

Enfin, la Salamandre tachetée, bien connue du secteur, est susceptible d’utiliser les

boisements situés en bordure de la zone d’implantation potentielle en phase terrestre.

DOSSIER N° E21000032/83





30

• Reptiles

Aucune espèce à enjeu n’a été recensée au sein de la zone d’implantation potentielle.

Cependant, le Lézard ocellé, espèce protégée à fort enjeu a notamment pu être mis en

évidence ainsi que le Psammodrome d’Edwards, espèce protégée à enjeu modéré sur les

contreforts de la décharge. Ces secteurs semblent également en cours de fermeture, et

tendent à devenir moins favorables à l’herpétofaune.

DOSSIER N° E21000032/83





31

• Insectes

La zone d’implantation potentielle ne présente aucun intérêt vis-à-vis de l’entomofaune

remarquable. En revanche, les milieux ouverts relictuels présents autour du site de

l’ancienne décharge abritent au moins une espèce protégée (la Proserpine). La réouverture

des milieux forestiers (yeuseraie) aux alentours pourrait être bénéfique à de nombreuses

espèces d’insectes patrimoniaux et notamment au Criquet hérisson qui semble avoir

délaissé les abords immédiats du site (une ancienne donnée de 2009 non reconfirmée en

2018 lors de nos inventaires mais présence signalée cette année dans SILENE Faune à

proximité).

DOSSIER N° E21000032/83





32

• L’avifaune

La zone d’implantation potentielle ne présente que des fonctionnalités très réduites pour

l’alimentation des oiseaux avec seulement 10 contacts en 4 visites de 7 espèces en

alimentation ne concernant au mieux que 2 espèces à enjeu faible (Grand corbeau et

Tourterelle des bois).

La yeuseraie de l’aire d’étude rapprochée abrite quant à elle la reproduction de la Fauvette

passerinette et possiblement de la Tourterelle des bois. Les territoires de Petit-duc Scops, de

l’Alouette lulu et de l’Engoulevent d’Europe se trouvent à proximité de l’aire d’étude

rapprochée au sud et à l’est

DOSSIER N° E21000032/83





33

• Les chiroptères

Les enjeux concernant les chauves-souris sont jugés très faibles au sein de la zone

d’implantation potentielle. En effet, elle est très peu utilisée par ce groupe que ce soit en

chasse ou en transit. De plus, aucun gîte n’y est présent.

En revanche, l’aire d’étude rapprochée représente un enjeu de conservation modéré en

raison de son attractivité en chasse pour la Barbastelle d’Europe ainsi qu’en transit.

Malgré des conditions médiocres de la première session d’avril, et une richesse spécifique

moyenne comparée à ce qui pouvait être attendu dans ce secteur, la Barbastelle d’Europe,

espèce à enjeu modéré a été contactée en période de transit estival dans l’aire d’étude

rapprochée.

Par ailleurs, les contacts d’un Murin à oreilles échancrées en bordure sud de la zone

d’implantation potentielle et d’un Petit Murin au nord au niveau de la piste d’accès,

attestent d’une fonctionnalité non négligeable pour le transit de ces espèces au niveau des

lisières boisées attenantes à la zone d’implantation potentielle (hors site).

DOSSIER N° E21000032/83





34

• Mammifères hors chiroptères :

Sept espèces de mammifères hors chiroptères sont mentionnées sur la commune de Saint-

Julien au sein des cahiers de la biodiversité réalisé en 2015. Ces espèces sont : le Blaireau, la

Belette, le Renard, la Genette, le Castor d’Europe, le Chevreuil et le Sanglier.

Parmi ces espèces seuls le Renard et le Sanglier (crottes, traces) ont été identifiés en transit

sur les pistes bordant la zone d’implantation potentielle. Ces espèces sont communes et

revêtent un enjeu très faible.

Par ailleurs, le Loup gris, espèce protégée à l’échelle nationale, peut également exploiter

occasionnellement en transit les abords de l’ancienne décharge. Toutefois l’aire d’étude ne

représente qu’un enjeu faible pour cette espèce à vaste territoire.

• Synthèse des enjeux écologiques du site :

Les terrains de l’ancienne décharge sont pourvus d’une végétation nitrophile rudérale et

décapée par endroits Les contreforts de cette zone, hauts de 2 m environ, sont également

dominés par des cortèges nitrophiles communs.

Aucune espèce protégée et/ou à enjeu n’a été contactée sur la zone d’implantation

potentielle. Ceci s’explique par le caractère complètement artificialisé de celle-ci.

Par contre, plusieurs espèces protégées ont été contactées aux abords de celle-ci : en pied

de talus, le long de la piste d’accès :

DOSSIER N° E21000032/83





35

•••• La Luzerne agglomérée, espèce végétale protégée à enjeu modéré, présente en

bordure de la zone d’implantation potentielle, au niveau des lisières avec le milieu

naturel

•••• Le Crapaud calamite, espèce protégée à enjeu faible, contactée au niveau des pistes

ceinturant la zone d’implantation potentielle ;

•••• Le Lézard ocellé, espèce de lézard protégée à enjeu fort, contacté à l’est de la zone

d’implantation potentielle, en bordure de la piste d’accès. La zone d’implantation

potentielle ne semble pas faire partie des secteurs où se nourrit l’espèce au vu de sa

faible disponibilité en nourriture ;

•••• Le Psammodrome d’Edwards ; espèce de lézard protégée à enjeu modéré présent au

sein des secteurs naturels de l’aire d’étude rapprochée ; - La Proserpine, espèce de

papillon protégée à enjeu modéré présente aux abords de la zone d’implantation

potentielle (en pied de talus) ;

•••• Le Petit-duc scops, l’Alouette lulu, la Tourterelle des bois, la Fauvette passerinette

et l’Engoulevent, espèces d’oiseaux protégées, nichant au sein des milieux naturels

de l’aire d’étude rapprochée (hors zone d’implantation potentielle) ;

•••• Le Petit Murin, la Barbastelle d’Europe et le Murin à oreilles échancrées, espèces de

chiroptères à enjeu respectivement fort et modéré, chassant au sein de l’aire d’étude

rapprochée (hors zone d’implantation potentielle) et utilisant les lisières en bordure

de la zone d’implantation potentielle pour se déplacer.

Certaines espèces protégées mentionnées dans le secteur n’ont en revanche pas pu être ré

observées. C’est notamment le cas du Criquet hérisson, espèce protégée à fort enjeu,

Plusieurs espèces protégées à enjeu faible à fort ont été observées sur l’aire d’étude

rapprochée. Cependant, aucune espèce à enjeu n’a été contactée sur la zone

d’implantation potentielle, celle-ci étant totalement artificialisée. Les enjeux à prendre en

compte concernent exclusivement les secteurs bordant la zone d’implantation potentielle.

2.4.5 - Milieu humain.

Ont également été analysés les différents domaines identifiés aux abords du site constituant

le milieu humain :

- Les retombées économiques,

En cela, la centrale photovoltaïque aura un impact positif significatif

- Les nuisances de voisinage,

Les travaux de construction et de démantèlement auront un impact brut négatif faible

mais temporaire sur le voisinage.

Compte tenu du faible niveau d’émission sonore et de l'absence de lieux de promenade à

proximité directe, les impacts sonores pendant la phase d’exploitation seront très faibles,

DOSSIER N° E21000032/83





36

voire nuls.. En conclusion, l’impact lié à la réflexion de la lumière sur le générateur

photovoltaïque sera très faible

- Les impacts sur l’occupation du sol,

En conclusion, le projet photovoltaïque au sol de l’Eouvière concerne une ancienne

décharge de déchets inertes et représente un moyen de reconversion opportun de ce

terrain. La concurrence vis-à-vis de l’agriculture et de l’urbanisation est nulle. Les impacts

sur les usages du sol seront donc faibles et réversibles.

- La comptabilité avec les réseaux et les servitudes d’utilité publique

Le projet de l’Eouvière n’entraînera donc pas d’impact sur la canalisation d’alimentation en

eau potable qui alimente la borne incendie, ni sur le chemin. La compatibilité du projet

avec la servitude A1 et les dispositions de la Loi Montagne fera l’objet d’instructions

distinctes. Les avis et prescriptions de l’ONF et de la CDNPS devront alors être pris en

considération.

•••• Les risques technologiques

En conclusion, les risques technologiques et les dangers existent, toutefois, le respect des

normes de sécurité et construction, ainsi que l’ensemble des mesures permettront de

réduire leur probabilité de façon très significative.

•••• Le patrimoine archéologique

En conclusion, aucun vestige archéologique n’est actuellement recensé au droit de

l’installation, qui n’est pas située dans une zone de prescription de diagnostic

archéologique.

•••• Le démantèlement et le recyclage

La production de déchet dans le cadre de l’exploitation aura unimpact négatif faible.

Les enjeux liés au milieu humain sont présentés comme globalement FAIBLES A MODERES. Les impacts (négatifs) sont qualifiés de NULS et de NEGLIGEABLES A FAIBLES. Un impact positif pour les retombées économiques

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37

Le commissaire enquêteur : L’état des lieux du site et de ses abords est particulièrement complet et n’a pas mis en évidence d’enjeux particuliers. Le projet a peu d’impact sur les paysages, l’environnement, la faune, la flore, les patrimoines architecturaux et patrimoniaux tout comme sur le milieu humain. L’analyse des effets directs ou indirects, temporaires et permanents du projet sur l’environnement est complet et les mesures envisagées pour éviter, réduire voire compenser les éventuelles conséquences dommageables du projet sur l’environnement sont proposées.

2.5 - REGLEMENTATION - PROCEDURE – DOSSIER D’ENQUETE.

2.5.1 - Réglementation.

• Procédure de demande de permis de construire :

Les installations photovoltaïques sont systématiquement soumises à permis de construire

pour des puissances supérieures à 250 kWc selon l’article R 421 du code de l’Urbanisme.

Dans le cadre d’un projet photovoltaïque le permis de construire doit comporter une étude

d’impact sur l’environnement.

• L’étude d’impact sur l’environnement - Evaluation environnementale.

L’étude d’impact est prévue par :

- les articles L.122-1 à L.122-3 et R.122-2 du Code de l’Environnement. Son contenu est

précisé à l’article R.122-5 dudit code,

- loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 - Loi ENE (Engagement National pour l’Environnement),

- loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018-Loi ELAN (Evolution du logement, de l’aménagement

et du numérique).

L’autorité environnementale est saisie pour avis sur l’impact du projet sur l’environnement

conformément à :

- l’article R.123-8 I du code de l’environnement.

2.5.2 - L’enquête publique.

Considérant la nature du projet et ses incidences possibles sur l’environnement ayant

motivé une étude d’impact et une évaluation environnementale les modalités de l’enquête

sont celles de l’enquête publique de type environnementale telle que prescrites aux articles

L.122-1 et suivants, L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants du Code de l'Environnement.

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38

2.5.3 - Le dossier présenté à l’enquête publique.

Conforme à l’article R.241 et suivants du code de l’urbanisme il comprend :

• La demande de permis de construire du 24 septembre 2019.

• Le dossier de permis de construire. (PC1 à PC8.2)

• L’étude d’impact sur l’environnement et la sante et ses annexes (EIE) JUIN 2019

• Résumé non technique de l‘étude d’impact.

• Délibération du conseil municipal de Saint Julien du 24 juin 2019

• Courrier pour visite de reconnaissance des bois à défricher 3 février 2020

• Arrêté Préfectoral pour autorisation de défrichement 18 mai 2020

• Délibération du CM de Saint Julien du 6 mars 2021 pour dérogation loi montagne

• Annexe à cette délibération pour dérogation loi montagne

• Avis favorable CDPENAF pour dérogation loi montagne

• AE Autorité Environnementale absence d’observation émis dans le délai imparti des 2

mois : notification

• Avis favorable CD 83 du 21 janvier 2020

• Avis DRAC archéologie du 24 janvier 2020 : Aucune prescription

• Avis PNR Verdon avis techniques sans avis politique

• Avis SDIS 1 défavorable du 15 janvier 2020

• Avis SDIS 2 favorable du 8 avril 2021

• Avis DRAC/UDAP accord pas nécessaire du 21 janvier 2020avis favorable CDNPS du

19 avril 2019.

• Arrêté Préfectoral n° DDTM/SUAJ-2021/09 de Monsieur le Préfet du département du

VAR en date du 30 juin 2021 portant organisation de l’enquête publique.

• Avis d’enquête publique.

2.6 - CONCERTATION PREALABLE A L’ENQUETE.

Il n’est pas prévu de concertation préalable avec le public pour ce type de projet.

Il est permis de rappeler cependant que Total Quadran a largement présenté son projet la

commune de SAINT JULIEN LE MONTAGNIER. Rappel de quelques dates clés ayant marqué

l’élaboration du projet :

• DCM du 22 juillet autorisant le maire à signer tous les documents avec le société

Quadran.

• 21 août 2017 : promesse de bail,

• 27 septembre 2018 présentation du projet au guichet unique du VAR

• 24 juin 2019 DCM pour défrichement

• 24 septembre 2019 dépôt du PC

• 15 janvier 2020 avis n°1 SDIS

• 21 janvier 2021 avis département du VAR

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39

• 24 janvier 2020 avis DRAC

• 24 janvier 2020 avis DRAC/UGAP

• 11 février 2020 ais PNR Verdon

• 06 mars DCM pour dérogation Loi Montagne

• 13 mars 2020 avis MRAe

• 18 mai 2020 Arrêté Préfectoral autorisant le défrichement

• 08 avril 2021 avis n°2 SDIS

• 12 mai 2021 Avis CDPENAF dérogation Loi Montagne

• 30 juin 2021 Arrêté Préfectoral pour enquête publique

3 - ORGANISATION et DEROULEMENT de l'ENQUETE.

3.1 - FORMALITES PREALABLES A LA MISE EN PLACE DE L'ENQUETE PUBLIQUE.

Après avoir donné mon accord par mail le 09 juin 2021, j’ai été régulièrement désigné par

décision n° E21000032 du 10 juin 2021 de Monsieur RIFFARD, magistrat du Tribunal

Administratif de TOULON pour conduire l’enquête publique relative :

•••• Demande de permis de construire concernant le projet de centrale photovoltaïque au

sol de l’Eouvière, sur la commune de SAINT JULIEN LE MONTAGNIER.PIECE N°1

J’ai retourné le 10 juin 2021 la déclaration sur l’honneur. PIECE N°2

J’ai aussitôt contacté les services de la DDTM de TOULON, notamment Monsieur GOMEZ

responsable des enquêtes publiques au Service Urbanisme et Affaires Juridiques, Bureau

contentieux administratif et conseil. Nos relations ont été très cordiales et constructives.

Il a été convenu que nous nous rencontrions le15 juin 2021 afin de prendre les dossiers

d’enquête publique au nombre de deux :

•••• L’un pour mettre à la disposition de la mairie de SAINT JULIEN LE MONTAGNIER et

qui sera tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête publique,

•••• L’autre pour les besoins personnels du Commissaire Enquêteur,

•••• d’arrêter avec l’autorité organisatrice les modalités de l’enquête devant prendre en

compte la contrainte « temps », soit du 26 juillet 2021 au 30 août 2021.

J’ai, dès le 16 juin 2021, paraphé toutes les pièces du dossier qui sera remis lors de la visite

du 12 juillet 2021 à la mairie de SAINT JULIEN LE MONTAGNIER où sera également effectuée

une visite de site et de l’affichage réglementaire.

J’ai aussitôt pris contact le porteur de projet représenté par Madame Inès PRIETO, chargée

d’affaires et notamment du projet mis à enquête publique.

Dans le même temps les lectures des différents dossiers en ma possession ont permis de :

DOSSIER N° E21000032/83





40

•••• s’approprier les éléments essentiels du projet de parc photovoltaïque porté par

Quadran sur le site d’une ancienne décharge pour laquelle la commune dispose de

l’entière maitrise foncière,

•••• de réaliser un questionnaire sur certains points qui me paraissaient nécessaires pour

la bonne compréhension du dossier.

3.2 - Le dossier d’enquête.

Documents déposés en mairie le lundi 12 juillet 2021 :

• La demande de permis de construire du 24 septembre 2019.

• Le dossier de permis de construire. (PC1 à PC8.2)

• L’étude d’impact sur l’environnement et la sante et ses annexes (EIE) JUIN 2019

• Résumé non technique de l‘étude d’impact.

• Délibération du conseil municipal de Saint Julien du 24 juin 2019 *

• Courrier pour visite de reconnaissance des bois à défricher 3 février 2020*

• Arrêté Préfectoral pour autorisation de défrichement 18 mai 2020*

• Délibération du CM de Saint Julien du 6 mars 2021 pour dérogation loi montagne*

• Annexe à cette délibération pour dérogation loi montagne

• Avis favorable CDPENAF pour dérogation loi montagne*

• AE Autorité Environnementale absence d’observation émis dans le délai imparti des 2

mois : notification*

• Avis favorable CD 83 du 21 janvier 2020*

• Avis DRAC archéologie du 24 janvier 2020 : Aucune prescription*

• Avis PNR Verdon avis techniques sans avis politique*

• Avis SDIS 1 défavorable du 15 janvier 2020*

• Avis SDIS 2 favorable du 8 avril 2021*

• Avis DRAC/UDAP accord pas nécessaire du 21 janvier 2020avis favorable CDNPS du

19 avril 2019.*

• Arrêté Préfectoral n° DDTM/SUAJ-2021/09 de Monsieur le Préfet du département du

VAR en date du 30 juin 2021 portant organisation de l’enquête publique. PIECE N°3

• Avis d’enquête publique. PIECE N°4

• * toutes les pièces sont sous PIECE N° 5

3.3 - Modalités de l’enquête.

3.3.1 - Publicité :

En exécution de l’Arrêté Préfectoral du 30 juin 2021 n° DDTM/SUAJ-2021/09 de Monsieur

le Préfet du VAR la publicité de l'enquête publique a donné lieu à insertion d'avis dans la

presse, d’un affichage sur les lieux du projet, d'un affichage en mairie siège de l’enquête et

sur le site internet de la préfecture. PIECE N° 6

La publicité réglementaire de l'enquête a été complétée par :

DOSSIER N° E21000032/83





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• un communiqué dans la rubrique actualités du site officiel de SAINT JULIEN LE

MONTAGNIER. PIECE N° 7

• un avis sur les panneaux lumineux dédiés aux informations locales.

Insertion dans la presse :

• Avant l'enquête : le 11 juillet 2021 dans le VAR MATIN et LA MARSEILLAISE PIECE N° 9

• Pendant l'enquête : le 03 août 2021 dans le VAR MATIN et LA MARSEILLAISE PIECE

N°10

Affichage :

Le Commissaire Enquêteur a vérifié personnellement la mise en place de cette publicité sur

la commune (le 12 juillet 2021 lors de la visite en mairie), tout comme celle de l’affichage

sur site (le 12 juillet 2021 lors de la visite sur site et ponctuellement et de manière aléatoire

lors des permanences). PIECE N° 7 ET PIECE N° 8

L’affichage en mairie mis en place le 12 juillet 2021 a fait l’objet d’une attestation signée par

Mr le Maire. Une autre attestation confirme que cet affichage est resté en place jusqu’à la

fin de l’enquête le 30 aout 2021 PIECE N°17 et 17 bis et confirmée par la photo prise par le

commissaire enquêteur le 30 août 2021. PIECE N° 7

L’affichage sur le site PIECE N° 8 a été judicieusement disposé à un carrefour afin d’être

visible des 4 chaussées.

A l'occasion de chacune de mes permanences j’ai vérifié et pu constater la réalité et la

matérialité de la publicité en mairie siège de l’enquête ; ainsi que les conditions de mise à

disposition et de consultation du dossier d'enquête et l’application des mesures sanitaires

spécifiques.

Il a été établi un constat d’affichage par huissier, en date du 12 juillet 2021 PIECE N°11 et

renouvelé le 26 juillet 2021. PIECE N°16

3.3.2 Permanence.

Les permanences ont été tenues aux dates, horaires et lieux initialement fixés dans l'arrêté

d'organisation.

Elles ont été organisées de manière à respecter les règles sanitaires imposées pour lutter

contre la pandémie de la COVID 19 :

• rappel des mesures sanitaires à l’entrée de la permanence,

• respect des règles de distanciation (1 mètre),

DOSSIER N° E21000032/83





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• accueil dans le bureau dédié à la permanence limité à 2 personnes à la fois,

• port du masque obligatoire,

• mise à disposition de gel hydro alcoolique,

• stylo à usage unique, -

• remise du dossier et du registre dans une armoire dédiée et mise à disposition « à la

demande » par l’agent(e) chargé(e) de l’accueil. PIECE N°12 ET PIECE N° 13.

Les permanences ont ainsi pu être assurées dans de bonnes conditions matérielles :

• avec l’implication du personnel communal (hors permanence) et du commissaire

enquêteur (lors des permanences),

• dans des lieux aisément accessibles au public de la mairie de SAINT JULIEN LE

MONTAGNIER. PIECE N°14

Elles ont permis des échanges courtois avec la population, le public et aussi avec les

personnels administratifs présents et les élus.

3.4 - Investigations complémentaires.

Pour les besoins de l'enquête :

3.4.1 - En mairie de SAINT JULIEN LE MONTAGNIER.

Le 12 JUILLET 2021 à l’occasion de la mise en place des formalités liées à l’enquête publique

à la demande de permis de construire, nous avons abordé avec monsieur le Maire et la

secrétaire de mairie les points suivants :

• l’identification du secteur de la ZIP et des antécédents de cette zone, notamment la

fermeture et la mise en conformité de cette ancienne décharge,

• du suivi de la DREAL,

•••• les liens juridiques et financiers existant - à compter de la construction du parc -

entre propriétaire foncier (la commune) et le porteur du projet (Quadran),

•••• la nature des remblais,

• le positionnement des personnes publiques sur le projet ?

• Les travaux à la charge de la commune, à savoir des sondages pour permettre une

analyse sur la pollution des sols,

• Les différentes mesures à adopter pendant l’enquête publique pour faire respecter

les règles sanitaires en cours,

• La remise de l’ensemble du dossier d’enquête publique paraphé par le Commissaire

Enquêteur, ainsi que registre d’enquête,

• La vérification de l’affichage et les différentes modalités pour l’information du public.

PIECE N° 7 ET PIECE N° 8

DOSSIER N° E21000032/83





43

3.4.2 - Sur le terrain.

A la suite de la réunion en mairie s’est tenue sur le site de « L’Eouvière » une réunion de

présentation du projet de construction du parc photovoltaïque à laquelle participaient :

• le groupe Quadran représenté par Inès PRIETO et Esther LUCIATHE,

• la commune de SAINT JULIEN LE MONTAGNIER représentée par Monsieur le Maire

et le chef de la police municipale,

• le Commissaire Enquêteur.

Les échanges ont porté sur :

• les aménagements paysagers et écologiques, l’insertion paysagère, sur les parties

non utilisées,

• la nécessité de solliciter une demande de pour défrichement de l’accès à la

décharge pour créer un chemin de 5 mètres de large suite à la demande du SDIS,

• Auprès des services de l'état et autre(s) intervenant(s),

• Sur les différents aménagements suivant les demandes du SDIS,

• Sur l’affichage sur le site, PIECE N° 8

• Sur l’occupation du terrain où la végétation a repris ses droits après sa réhabilitation

en 2017, PIECE N° 15

• De l’accès discret de l’entrée au carrefour des D 35 et D36 qu’il faut maintenir en

l’état,

• De maintenir au maximum les écrans de structures végétales présentes,

• Que seule une partie du village ancien aura une légère perception du site, bien moin

impactant qu’une décharge.

Le commissaire enquêteur :

• La procédure de demande de permis de construire portée par Quadran pour le compte de la SASU CS TERRE DU ROI pour la construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur l’emprise d’un ancien vallon utilisé comme décharge de déchets inertes lieu-dit « L’Eouvière » à SAINT JEAN LE MONTAGNIER est régulière et conforme aux textes réglementaires.

• Le site choisi répond aux orientations nationales en matière de développement au sol de l’énergie solaire en raison de la nature du site : un ancien terrain partiellement remblayé avec des déchets inertes.

• Ce projet de centrale photovoltaïque au sol s’inscrit dans une valorisation de terrains sans usage et potentialité agricole, marquée par l’activité humaine.

• Le porteur de projet a obtenu tous les avis favorables des Personnes Publiques Associées

• CE PROJET REVET UN INTERET GENERAL.

• 5 années se sont écoulées depuis la fin d’exploitation de cette décharge, période durant laquelle l’activité humaine pourtant désastreuse pour l’environnement (remblaiement du site avec des déchets inertes) n’a pu empêcher la nature de reprendre ses droits et de se réapproprier les lieux.

• Le site abrite aujourd’hui de multiples espèces végétales et surtout animales (petits

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reptiles et oiseaux) faisant l’objet de protections réglementaires sui ont été recensées et observées sur l’aire d’étude rapprochée.

• Aucune espèce à enjeu n’a été contactée sur la zone d’implantation potentielle, celle-ci étant artificialisée, cependant des mesures d’évitement, de réduction et de compensation ont été prises pour améliorer le bilan environnemental de cette implantation.

4 – OBSERVATIONS RECUEILLIES ET ANALYSE.

4.1 - En amont de l’enquête publique - Concertation & Consultation.

4.1.1 - Concertation préalable.

Il n’est pas prévu de concertation préalable avec le public pour ce type de projet. Il est

permis de rappeler cependant que Quadran a largement présenté son projet à la commune

de SAINT JULIEN LE MONTAGNIER et qui a été très largement développé à la population tout

au long de son élaboration.

Ce projet de construction de parc photovoltaïque sur le site d’une ancienne décharge est

notoirement connu à SAINT JULIEN LE MONTAGNIER.

4.1.2 - La consultation PPA & PPC - Avis des services de l’état.

Rappel de quelques dates ayant marqué l’élaboration du projet :

Voir les articles 2.1 page 10 et 2.6 page 36


• L’état des lieux du site et de ses abords est particulièrement complet et ne met pas en évidence d’enjeux importants.

• Le projet aura peu d’impact sur les paysages, l’environnement, les patrimoines architecturaux et patrimoniaux, et le milieu humain.

• Cependant l’étude écologique laisse apparaître que des espèces protégées (plantes, amphibiens, reptiles, chiroptères et oiseaux) ont été identifiées lors de l’inventaire initial.

• L’analyse des effets directs ou indirects, temporaires et/ou permanents du projet sur l’environnement est complet et les mesures pour Eviter, Réduire voire Compenser les éventuelles conséquences dommageables du projet (tant dans la phase travaux que dans la phase exploitation) sur l’environnement sont proposées.

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4.2 - L’enquête publique - déroulement.

4.2.1 - Rappel des moyens mis à disposition pour l'information du public.

• Réglementaire (et obligatoire) :

- Information par voie de presse dans 2 journaux autorisés avant et pendant

l'enquête publique.

- Affichage de l’avis d’enquête aux abords du site du projet,

- Affichage officiel assuré en mairie.

- Dossier d'enquête - version papier - consultable aux heures d'ouverture en mairie de

SAINT JULIEN LE MONTAGNIER.

- Dossier d'enquête - version dématérialisée - consultable sur le site de la Préfecture

(autorité organisatrice).

- Possibilité offerte de formuler des observations et propositions par écrit sur le

registre d’enquête déposé en mairie, par correspondance adressée en mairie par voie

postale à l’adresse du commissaire enquêteur ou par courrier électronique sur une adresse

dédiée en Préfecture.

- Permanence du commissaire enquêteur.

• Complémentaire (et facultatif) :

La publicité réglementaire de l'enquête a été complétée par :

- un communiqué dans la rubrique actualités du site officiel de la commune.

- un avis sur les panneaux lumineux dédiés aux d’informations locales.


• La publicité de l’enquête, la mise à disposition du dossier pour sa consultation par le public et le recueil de ses observations telles qu’organisées par l’autorité organisatrice de l’enquête publique sur la demande de permis de construire sont régulières, complètes et suffisantes à la bonne information du public.

• Les éléments relatifs à la publicité de l’enquête et à la consultation du public, (comme à la concertation) sont regroupés dans un document unique joint au présent rapport.

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4.2.2 - La participation du public.

Nombre d’observations recueillies - Répartition :

Mairie (siège de l’enquête)

DATE DES

PERMANENCES

NOMBRE DE

VISITES

OBSERVATIONS AVIS FAVORABLE

AVIS DEFAVORABLE

AVIS RESERVE Sur

registre Orales Par

courrier Par

courriel

26.07.2021 0 //// //// //// //// //// //// ////

12.08.2021 0 //// //// //// //// //// //// ////

21.08.2021 0 //// //// //// //// //// //// ////

30.08.2021 0 //// //// //// //// //// //// ////

TOTAL 0 //// //// //// //// //// //// ////

TOTAL OBSERVATIONS

0 0 0 0

Préfecture site internet : aucune intervention PIECE N° 19

La participation est NULLE pour une enquête de ce type, elle peut être interprétée comme la

manifestation d’un complet désintéressement ou d’une pleine acceptation ...

4.3 : Analyse des avis - PV Synthèse - Eléments de réponse du porteur du projet.

4.3.1 - Les observations du Commissaire Enquêteur.

Le commissaire enquêteur : Il serait souhaitable que Quadran précise et s’engage :

• notamment dans le temps sur les modalités de sondages des sols.

• Sur les plannings d’intervention afin de préserver les nidifications

4.3.2 - Les avis des personnes publiques associées : (Articles. L.132-7 à L.132-

9 et L.132-11 CE).

Voir chapitres 3.2 page 40.

4.3.3 - L’avis de la MRAE.

Idem ci-dessus

Le commissaire enquêteur : sans observation

4.3.4 - Réponses du porteur du projet aux observations formulées à

l’occasion de l’enquête. PV de Synthèse PIECE N° 20

• Observations du public : AUCUNE

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Le Maitre d’Ouvrage avait répondu à l’essentielles des questions lors de l’étude du dossier et

pendant l’enquête publique.

A l’issue de l’envoi par mail le 31 août 2021 du PV de synthèse, le Maître d’Ouvrage n’a pas

répondu dans les délais impartis soit à la date du 15 septembre 2021.

Le Commissaire Enquêteur considère donc que le Maître d’Ouvrage a renoncé à la faculté de

répondre aux questions complémentaires posées par lui-même.

5 - C L O T U R E.

La SASU CS TERRE DU ROI sollicite l’obtention d’un permis de construire d’un parc

photovoltaïque d’une puissance totale de 570 kWc pour une production attendue de 894

Mwh/ an.










Ce projet, qui permettra l’approvisionnement de 762 habitants, 1/3 de la population en

électricité pour les 30 prochaines années, revêt un intérêt général certain.

Cinq années se sont écoulées depuis la fin d’exploitation de cette décharge, période

durant laquelle l’activité humaine pourtant désastreuse pour l’environnement n’a pu

empêcher la nature de reprendre ses droits et de se réapproprier les lieux.

Le site abrite aujourd’hui de multiples espèces végétales et surtout animales (petits reptiles

et oiseaux) faisant l’objet de protections réglementaires, qui nécessitent la mise en place de

quelques mesures de protection.

La DREAL, chargée de la surveillance et du suivi de l’ancienne décharge, dans un mail qui m’a

été adressé « reconnaît que l’emplacement est choix judicieux pour y développer ce type

d’installation »

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L’installation de ruches dans l’enceinte de la centrale ne représente pas en elle-même une

mesure compensatoire, mais plutôt un accompagnement à la biodiversité.

Compte tenu de la flore locale constatée sur la parcelle et sur l’environnement immédiat

cela peut permettre un développement de la filière avec toutes les protections éventuelles

contre les vols et dégradations sur les ruches.

De plus l’intérêt des ruches réside sur une image positive qu’elle envoie au public.

Le porteur de projet et le propriétaire foncier ont tout deux à cœur de concrétiser un projet

avec tout le respect de l’environnement et de la biodiversité.

Fait à PEIPIN, le 17 septembre 2021

Le Commissaire Enquêteur,

Michel MILANDRI