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LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS
MOIS/ANNÉE : JANVIER 2019 MINISTÈRE/ORGANISME : JUSTICE (400) SECTEUR : PAGE : 1 de 3
NO SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO SEAO NO SAGIR NO RÉFÉRENCE DU MO
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE OBJET : mentionner le nom, activité ou projet
concerné et une description de l’objet de l’engagement
MONTANT
TOTAL
(répartition par année budgétaire)
Prog.-élément
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
1
999729297
400361239
2018-0106A
ADMINISTRATION DE LA JUSTICE (COMMANDE DE BIENS/DEMANDE D'EXÉCUTION) Achat de moniteurs Dell 22 pouces P2219H pour Montréal.
94 656,00 $ (PR. 02-03) 2018-2019
HYPERTEC SYSTÈME INC. Québec, Vanier-Les Rivières
2
999729297
400361240
2018-0107A
Achat de moniteurs Dell 22 pouces P2219H pour Québec.
44 370,00 $ (PR. 02-03) 2018-2019
HYPERTEC SYSTÈME INC. Québec, Vanier-Les Rivières
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS
MOIS/ANNÉE : JANVIER 2019 MINISTÈRE/ORGANISME : JUSTICE (400) SECTEUR : PAGE : 2 de 3
NO SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO SEAO NO SAGIR NO RÉFÉRENCE DU MO
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE OBJET : mentionner le nom, activité ou projet
concerné et une description de l’objet de l’engagement
MONTANT
TOTAL
(répartition par année budgétaire)
Prog.-élément
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
3
2018-0119E
ADMINISTRATION DE LA JUSTICE
(DIVERS) Services d’impression à haut volume pour août 2018
38 397,87 $ (PR. 02-04) 2018-2019
CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC Québec, Taschereau
4
2018-0118E
Services d’infrastructure et services web
166 461,65 $ (PR. 02-03) 2018-2019
CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC Québec, Taschereau
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS
MOIS/ANNÉE : JANVIER 2019 MINISTÈRE/ORGANISME : JUSTICE (400) SECTEUR : PAGE : 3 de 3
NO SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO SEAO NO SAGIR NO RÉFÉRENCE DU MO
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE OBJET : mentionner le nom, activité ou projet
concerné et une description de l’objet de l’engagement
MONTANT
TOTAL
(répartition par année budgétaire)
Prog.-élément
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
5
2018-0123E
ADMINISTRATION DE LA JUSTICE
(DIVERS) Services de rédaction et traduction
43 086,00 $ (PR. 02-01) 2018-2019
SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D’INFORMATION JURIDIQUE Montréal, Sainte-Marie--Saint-Jacques
6
2018-0125E
Estimation des dépenses pour l’année 2019 pour les stationnements subventionnés pour les juges de la Cour du Québec, de la Cour d’appel et de la Cour supérieure.
672 948.97 $ (PR. 02-03)
2018-2019 : 168 237.24 $ 2019-2020 : 504 711.73 $
SOCIÉTÉ PARC-AUTO DU QUÉBEC QUÉBEC, JEAN-LESAGE
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de 12
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de
conclusion du contrat
Numéro SEAO Titre Municipalité du
soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat
Montant du contrat avec
option(s)
Région administrative de livraison
1 Ministère de la Justice I Avis d'appel d'offres
Services professionnels
2019-01-23 1219270 Désuétude SQL Server 2008 (DSQL) * Cofomo Québec Québec 260 814,40 $ 260 814,40 $ 260 814,40 $ Capitale Nationale
Fujitsu Canada (Réception des appels d'offres)
Québec 277 200,00 $
Les Services conseils ABna inc. Québec 290 598,00 $R3D Conseil Inc. Québec 276 430,00 $TRANSITION services conseils inc. Québec 287 980,00 $
2 Ministère de la Justice I Avis d'appel d'offres
Services professionnels
2019-01-08 1216009 GESTION INTÉGRÉE DES DOSSIERS JURIDIQUES (GIDJ)
* Les Services conseils ABna inc. Québec 293 986,00 $ 293 986,00 $ 293 986,00 $ Capitale Nationale
Agilia Solutions Inc. Québec 332 640,00 $La Société conseil Lambda inc. Québec 357 280,00 $R3D Conseil Inc. Québec 356 972,00 $SERTI placement TI inc. Montréal 317 240,00 $
3 Ministère de la Justice I Contrat de gré à gré
Services professionnels
2019-01-14 1229759 Adaptation du contenu du programme "Faire équipe pour les enfants (FÉE)" et service d'intervention sur la dynamique familiale dans le cadre de la phase 2 du projet PCR.
* Caroline Paquet 40 000,00 $ 40 000,00 $ Capitale Nationale
4 Ministère de la Justice I Contrat de gré à gré
Services professionnels
2019-01-11 1229283 Présider des séances de médiation tenant lieu de Conférence de règlement à l'amiable pour le compte de la Cour supérieure du Québec.
* Honorable Martin Bédard Brébeuf 45 000,00 $ 45 000,00 $ Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
5 Ministère de la Justice I Contrat de gré à gré
Services professionnels
2019-01-07 1230168 Rédaction de rapports de type "Gladue" suivant une ordonnance rendue à cet effet par le tribunal.
* Les Services Parajudiciaires Autochtones du Québec
Wendake 90 000,00 $ 90 000,00 $ Capitale Nationale
6 Ministère de la Justice I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2019-01-24 1232332 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
* Sténo M.G. Longueuil 70 000,00 $ 70 000,00 $ Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
7 Ministère de la Justice I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2019-01-20 1231827 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
* Les Entreprise S. Bédard-Slater Inc. Québec 40 000,00 $ 40 000,00 $ Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO
Pour la période du 2019-01-01 au 2019-01-31
Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible)
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 2 de 12
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de
conclusion du contrat
Numéro SEAO Titre Municipalité du
soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat
Montant du contrat avec
option(s)
Région administrative de livraison
Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO
Pour la période du 2019-01-01 au 2019-01-31
Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible)
8 Ministère de la Justice I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2019-01-20 1233261 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
* Lyne Bouchard Orford 90 000,00 $ 90 000,00 $ Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
9 Ministère de la Justice I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2019-01-17 1232349 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
* Lucie Houde Thetford Mines 30 000,00 $ 30 000,00 $ Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
10 Ministère de la Justice I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2019-01-16 1229709 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
* France Asselin Montréal 25 000,00 $ 25 000,00 $ Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
11 Ministère de la Justice I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2019-01-16 1230916 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
* Renée Dupras Montréal 80 000,00 $ 80 000,00 $ Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
12 Ministère de la Justice I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2019-01-16 1231167 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
* Georgette Savoie Québec 80 000,00 $ 80 000,00 $ Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 3 de 12
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de
conclusion du contrat
Numéro SEAO Titre Municipalité du
soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat
Montant du contrat avec
option(s)
Région administrative de livraison
Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO
Pour la période du 2019-01-01 au 2019-01-31
Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible)
13 Ministère de la Justice I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2019-01-14 1228620 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
* Marc Bolduc Gatineau 80 000,00 $ 80 000,00 $ Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
14 Ministère de la Justice I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2019-01-14 1229722 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
* Georges Lapierre Rimouski 55 000,00 $ 55 000,00 $ Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
15 Ministère de la Justice I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2019-01-14 1229793 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
* 9124-0077 Québec Inc. Montréal 40 000,00 $ 40 000,00 $ Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
16 Ministère de la Justice I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2019-01-14 1229798 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires
* Traduction KLM Inc. Sept-Iles 60 000,00 $ 60 000,00 $ Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
17 Ministère de la Justice I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2019-01-14 1230934 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
* Lina Salotti Granby 40 000,00 $ 40 000,00 $ Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 4 de 12
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de
conclusion du contrat
Numéro SEAO Titre Municipalité du
soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat
Montant du contrat avec
option(s)
Région administrative de livraison
Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO
Pour la période du 2019-01-01 au 2019-01-31
Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible)
18 Ministère de la Justice I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2019-01-14 1230953 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
* 9296-1341 Québec Inc. Saint-Sauveur 70 000,00 $ 70 000,00 $ Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
19 Ministère de la Justice I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2019-01-12 1230920 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
* Véronique Sangin-Gagnon Québec 30 000,00 $ 30 000,00 $ Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
20 Ministère de la Justice I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2019-01-11 1229700 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
* 9162-6192 Québec Inc. Blainville 90 000,00 $ 90 000,00 $ Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
21 Ministère de la Justice I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2019-01-10 1230933 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
* Linda Aubert Québec 45 000,00 $ 45 000,00 $ Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
22 Ministère de la Justice I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2019-01-10 1231913 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires
* Sténofac Inc. Montréal 40 000,00 $ 40 000,00 $ Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 5 de 12
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de
conclusion du contrat
Numéro SEAO Titre Municipalité du
soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat
Montant du contrat avec
option(s)
Région administrative de livraison
Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO
Pour la période du 2019-01-01 au 2019-01-31
Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible)
23 Ministère de la Justice I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2019-01-08 1227836 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
* Gestion Michel Olivier Inc. Québec 25 000,00 $ 25 000,00 $ Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
24 Ministère de la Justice I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2019-01-07 1227471 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
* Claude Jetté La Pocatière 75 000,00 $ 75 000,00 $ Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
25 Ministère de la Justice I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2019-01-07 1227479 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
* 714866 Canada Inc. Longueuil 65 000,00 $ 65 000,00 $ Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
26 Ministère de la Justice I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2019-01-07 1228083 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
* Nadia Szaniszlo Pointe-Claire 40 000,00 $ 40 000,00 $ Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
27 Ministère de la Justice I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2019-01-07 1229693 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
* Karine Bédard Brébeuf 25 000,00 $ 25 000,00 $ Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 6 de 12
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de
conclusion du contrat
Numéro SEAO Titre Municipalité du
soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat
Montant du contrat avec
option(s)
Région administrative de livraison
Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO
Pour la période du 2019-01-01 au 2019-01-31
Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible)
28 Ministère de la Justice I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2019-01-07 1230924 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
* Louise Tourigny Québec 30 000,00 $ 30 000,00 $ Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
29 Ministère de la Justice I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2019-01-06 1229714 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
* Les entreprises Diane Robineault Inc. Saint-Eustache 50 000,00 $ 50 000,00 $ Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
30 Ministère de la Justice I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2019-01-04 1227470 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
* Maryse Dubuc Montréal 45 000,00 $ 45 000,00 $ Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
31 Ministère de la Justice I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2019-01-04 1227476 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
* Geneviève Roy Val-d'Or 80 000,00 $ 80 000,00 $ Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
32 Ministère de la Justice I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2019-01-04 1227822 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
* Steno. Officiel V.P. Inc. Québec 50 000,00 $ 50 000,00 $ Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 7 de 12
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de
conclusion du contrat
Numéro SEAO Titre Municipalité du
soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat
Montant du contrat avec
option(s)
Région administrative de livraison
Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO
Pour la période du 2019-01-01 au 2019-01-31
Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible)
33 Ministère de la Justice I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2019-01-04 1231820 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
* Kassandra Lamontagne Saint-Apollinaire 90 000,00 $ 90 000,00 $ Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
34 Ministère de la Justice I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2019-01-03 1227131 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires
* Linda Bourget Chambly 70 000,00 $ 70 000,00 $ Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
35 Ministère de la Justice I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2019-01-03 1227136 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
* Linda Dupéré Dolbeau-Mistassini 40 000,00 $ 40 000,00 $ Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
36 Ministère de la Justice I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2019-01-03 1227799 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
* Boisjoly, Bédard & Associés Inc. Québec 30 000,00 $ 30 000,00 $ Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
37 Ministère de la Justice I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2019-01-03 1227839 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
* Johanne Girard Drummondville 30 000,00 $ 30 000,00 $ Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 8 de 12
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de
conclusion du contrat
Numéro SEAO Titre Municipalité du
soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat
Montant du contrat avec
option(s)
Région administrative de livraison
Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO
Pour la période du 2019-01-01 au 2019-01-31
Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible)
38 Ministère de la Justice I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2019-01-03 1228142 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
* Louise Desharnais Québec 25 000,00 $ 25 000,00 $ Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
39 Ministère de la Justice I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2019-01-02 1227774 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
* Carole Corbeil Saint-Lambert. (Montérégie)
35 000,00 $ 35 000,00 $ Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
40 Ministère de la Justice I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2019-01-01 1227463 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
* Sindy Bondesen Québec 25 000,00 $ 25 000,00 $ Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
41 Ministère de la Justice I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2018-12-31 1227480 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
* Publiscript Inc. Montréal 90 000,00 $ 90 000,00 $ Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
42 Ministère de la Justice I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2018-12-30 1227817 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
* Steno M.P. Inc Québec 70 000,00 $ 70 000,00 $ Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 9 de 12
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de
conclusion du contrat
Numéro SEAO Titre Municipalité du
soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat
Montant du contrat avec
option(s)
Région administrative de livraison
Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO
Pour la période du 2019-01-01 au 2019-01-31
Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible)
43 Ministère de la Justice I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2018-12-29 1226973 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
* Sténo Estrie Inc. Granby 30 000,00 $ 30 000,00 $ Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
44 Ministère de la Justice I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2018-12-28 1225919 Renouvellement des licences CA Services Desk Manager et CA Identity
* CA Canada Company Richmond 69 810,00 $ 69 810,00 $ Capitale Nationale
45 Ministère de la Justice I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2018-12-28 1227000 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
* Monique Champagne Laval 55 000,00 $ 55 000,00 $ Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
46 Ministère de la Justice I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2018-12-28 1227011 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
* Andrée Chainé Victoriaville 65 000,00 $ 65 000,00 $ Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
47 Ministère de la Justice I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2018-12-28 1227109 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
* Nicole Bergeron Chicoutimi 55 000,00 $ 55 000,00 $ Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 10 de 12
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de
conclusion du contrat
Numéro SEAO Titre Municipalité du
soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat
Montant du contrat avec
option(s)
Région administrative de livraison
Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO
Pour la période du 2019-01-01 au 2019-01-31
Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible)
48 Ministère de la Justice I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2018-12-27 1226691 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
* Odette Gagnon Saint-Bruno 65 000,00 $ 65 000,00 $ Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
49 Ministère de la Justice I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2018-12-27 1226970 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
* Lise Rousseau Laval 45 000,00 $ 45 000,00 $ Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
50 Ministère de la Justice I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2018-12-27 1226977 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
* Frédéric Beaulieu Notre-Dame-de-l'Ile-Perrot
75 000,00 $ 75 000,00 $ Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
51 Ministère de la Justice I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2018-12-27 1226983 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
* Marie-Hélène Lavallée Saint-Léonard-de-Portneuf
25 000,00 $ 25 000,00 $ Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
52 Ministère de la Justice I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2018-12-27 1227460 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
* Louise Philibert Montréal 50 000,00 $ 50 000,00 $ Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 11 de 12
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de
conclusion du contrat
Numéro SEAO Titre Municipalité du
soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat
Montant du contrat avec
option(s)
Région administrative de livraison
Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO
Pour la période du 2019-01-01 au 2019-01-31
Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible)
53 Ministère de la Justice I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2018-12-26 1227117 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
* 7219580 CANADA INC. Montréal 80 000,00 $ 80 000,00 $ Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
54 Ministère de la Justice I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2018-12-26 1227123 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
* Nicole Farley Sorel-Tracy 60 000,00 $ 60 000,00 $ Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
55 Ministère de la Justice I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2018-12-26 1227833 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
* Steno Max Inc. Québec 30 000,00 $ 30 000,00 $ Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
56 Ministère de la Justice I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2018-12-25 1227797 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
* Simon Levasseur Québec 30 000,00 $ 30 000,00 $ Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
57 Ministère de la Justice I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2018-12-24 1226987 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
* 2626-7815 Québec Inc. Saint-Georges-de-Clarenceville
65 000,00 $ 65 000,00 $ Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 12 de 12
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de
conclusion du contrat
Numéro SEAO Titre Municipalité du
soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat
Montant du contrat avec
option(s)
Région administrative de livraison
Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO
Pour la période du 2019-01-01 au 2019-01-31
Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible)
58 Ministère de la Justice I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2018-12-24 1227816 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
* Robert Diorio Sherbrooke 55 000,00 $ 55 000,00 $ Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
59 Ministère de la Justice I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2018-01-14 1230945 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
* Ann Montpetit Saint-Sauveur 50 000,00 $ 50 000,00 $ Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification.OP indique le nombre d'options exercées. Page 1 de 2
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de
conclusion du contrat
Numéro SEAO Titre Contractant Municipalité du
contractant
Montant du contrat sans
optionsOP
Montant dépense(s)
supplémentaire(s)
Description dépense(s)
supplémentaire(s)
Montant total payé
Date de fin de contrat
Région administrative de livraison
1 Ministère de la Justice I Contrat de gré à gré
Services professionnels
2018-03-02 1146278 Renouvellement de support IBM Spectrum Protect Suite Terabye.
IBM Canada Limitée Montréal 142 173,50 $ 142 173,50 $ 2018-11-30 Montréal
2 Ministère de la Justice I Contrat de gré à gré
Services professionnels
2018-02-13 1229299 Contrat à exécution sur demande pour des services d'interprétation et/ou traduction devant les cours de justice.
La maison pour femmes immagriantes Québec 24 000,00 $ 11 000,00 $ Augmentation de l'activité judiciaire. le 2019-01-14
Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
3 Ministère de la Justice I Contrat de gré à gré
Services professionnels
2017-12-22 1132678 Renouvellement du contrat de support pour le logiciel Service Desk Manager de CA.
Ca Canada Company 56 311,11 $ 56 311,11 $ 2018-12-27 Montréal
4 Ministère de la Justice I Contrat suite à un appel d'offres sur invitation
Services professionnels
2017-12-15 1163127 Réalisation du développement d'une formation en ligne.
Novaconcept Montréal 41 320,00 $ 41 320,00 $ 2018-12-31 Montréal
5 Ministère de la Justice I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2018-08-10 1191338 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
Audio Sténo transcript Montréal 45 000,00 $ 20 000,00 $ Augmentation de l'activité judiciaire le 2018-12-19
66 143,75 $ 2019-01-31 Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean,Montréal
6 Ministère de la Justice I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2018-04-14 1157862 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
Henriette Laure Ella Montréal 25 000,00 $ 5 000,00 $ Augmentation de l'activité judiciaire le 2019-01-10
26 417,80 $ 2019-01-31 Montréal
7 Ministère de la Justice I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2018-01-25 1132811 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
9162-6192 Québec Inc. 80 000,00 $ 10 000,00 $ Augmentation de l'activité judiciaire le 2019-01-07
80 573,50 $ 2019-01-31 Laval,Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
Pour la période du 2019-01-01 au 2019-01-31
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification.OP indique le nombre d'options exercées. Page 2 de 2
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de
conclusion du contrat
Numéro SEAO Titre Contractant Municipalité du
contractant
Montant du contrat sans
optionsOP
Montant dépense(s)
supplémentaire(s)
Description dépense(s)
supplémentaire(s)
Montant total payé
Date de fin de contrat
Région administrative de livraison
Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
Pour la période du 2019-01-01 au 2019-01-31
8 Ministère de la Justice I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2018-01-24 1228249 Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
Gestion Michel Olivier inc. Lévis 20 000,00 $ 5 000,00 $ Augmentation de l'activité judiciaire le 2019-01-09
23 472,35 $ 2019-01-31 Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean
9 Ministère de la Justice I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2017-12-08 1122507 Renouvellement de la maintenance sur les applications Courtlog/Voxlog.
Comnet Technologie inc. Lévis 95 000,00 $ 95 000,00 $ 2018-12-31 Capitale Nationale
10 Ministère de la Justice I Contrat suite à un appel d'offres sur invitation
Services de nature technique
2017-11-16 1117537 Renouvellement des licences du logiciel Computrace.
Hypertec Systèmes (Québec) Québec 35 736,00 $ 35 736,00 $ 2018-11-20 Montréal
11 Ministère de la Justice I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2017-09-18 1123800 Service d'assistance Premier de Microsoft. Microsoft Canada Co Québec 77 280,00 $ 77 280,00 $ 2018-11-30 Capitale Nationale
12 Ministère de la Justice I Contrat suite à un achat mandaté ou à un regroupement d'organismes
Approvisionnement (biens)
2018-08-03 1190278 Matériel audiovisuel et appareils électroniques pour le MJQ
SOLOTECH QUEBEC INC. Québec 121 396,72 $ 121 396,72 $ 2018-12-31
13 Ministère de la Justice I Contrat suite à un achat mandaté ou à un regroupement d'organismes
Approvisionnement (biens)
2015-10-13 932804 Maintenance Cisco Smartnet pour le MJQ IBM Canada Limitée Markham 729 504,89 $ 591 248,37 $ 2018-08-31
