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Union Française des Industries des Cartons, Papiers et CellulosesLa Lettre

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Juillet 2013

É d i t o r i a l

Un peu plus de trois mois après la fusion des six organisations professionnelles papetières, un premier bilan conforte le choix du rassemblement, au sein d’une même structure, de toutes les entreprises productrices de pâtes, papiers et cartons.Les entreprises membres qui ont été rencontrées par la nouvelle direction ont toutes considéré que cette fusion allait « dans le bon sens ». Les pouvoirs publics et les fédéra-tions professionnelles partenaires ont également réservé un bon accueil à cette démarche, qui leur offre la possibilité de dialoguer avec un seul interlocuteur, désireux de renforcer des contacts fructueux.Le processus de mise en place de la nouvelle structure n’est cependant pas encore achevé et de nombreux « chantiers » doivent être poursuivis ou ouverts : poursuite des contacts avec les entreprises papetières, approfondissement des échanges avec les fédérations partenaires, achèvement de la réorganisation de l’équipe des permanents, refonte du système informatique et développement d’un nouveau site internet, révision des modalités de calcul des cotisations, …Parmi les tâches accomplies fi gure le lancement d’une nouvelle lettre d’information, qui par son caractère concis et sa présentation rénovée répondra, nous l’espérons, à vos attentes.Nous vous souhaitons à tous une très bonne coupure estivale ainsi qu’une activité aussi soutenue que possible pour votre entreprise.

Le Président, Isabelle Boccon-Gibod

Un premier bilan de la fusion

Économie et Conjoncture�O Activité économique terne

durant les 5 premiers mois 2013Selon l’Insee, le PIB de la France, ainsi que la production manufacturière, ont poursuivi leur repli au 1er trimestre 2013 (– 0,2 % et – 0,3 %). Malgré les prévisions d’une timide éclaircie à partir du 2e tri-mestre, le PIB français devrait reculer de 0,1 % en 2013. L’atonie de l’activité économique française et européenne a fortement pesé sur la demande des papiers et cartons des cinq premiers mois 2013. Sur cette période, la consommation et la production des papiers et cartons sont en baisse de – 2,5 % et – 2,3 % par rapport aux cinq premiers mois de l’année 2012. Par secteur, l’analyse de la production des papiers et cartons montre une bonne tenue du secteur des papiers d’hygiène (+ 1,6 %) et dans une moindre mesure de celui des papiers d’emballage (+ 0,7 %) tandis que la produc-tion des papiers graphiques se contracte de – 8,1 % sur les cinq premiers mois de l’année 2013. Ce recul de Ia production des papiers et cartons peut s’expli-quer, au-delà des phénomènes conjoncturels, par les fermetures de capacités intervenues en 2012.

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avec la tenue à Séville, fin avril 2013, de la dernière réunion technique avant son adoption, d’ici la fin de l’année, par les États membres.La forte implication de COPACEL dans ces travaux a permis que les spéci-ficités de l’industrie française soient prises en compte. Il n’en demeure pas moins que cette nouvelle réglementation va imposer de lourds investissements à nombre de sites, d’ici 2018, pour se mettre en conformité avec les nouvelles valeurs de rejets.

�O Le Conseil Constitutionnel donne raison à COPACEL sur la taxe sur les bouesLa Loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 a créé une taxe pour alimenter un fonds de garantie des risques liés à l’épandage agricole des boues d’épura-tion urbaines ou industrielles. Ce fonds, alimenté par une taxe annuelle due par les producteurs de boues, a comme assiette non pas les tonnages épandus, mais l’intégralité des boues produites, ceci alors même qu’au sein de l’industrie papetière plus de la moitié d’entre elles est valorisée sur site (combustion, …). Après plusieurs demandes infructueuses de révision de l’assiette de la taxe, COPACEL a engagé une action conten-tieuse devant le Conseil Constitutionnel. Au terme de plus de deux ans de procé-dure, celui-ci a donné raison à COPACEL, en mars 2013, en validant que la taxe ne saurait être assise que sur les boues que le producteur a l’autorisation d’épandre.Les papetiers vont pouvoir, dès à présent, demander la restitution des sommes indûment versées au titre de la taxe sur les boues.

�O Énergie : des avancées intéressantesCOPACEL a noté avec satisfaction que les pouvoirs publics allaient modifier le cadre de fonctionnement des cogénérations de plus de 12 MWe, permettant vraisembla-blement la poursuite de l’exploitation de la plupart d’entre elles (on peut toutefois regretter que soient exclues de ce dis-positif les installations qui ne relevaient pas du régime d’obligation d’achat). Ce résultat tient notamment au rôle positif du Comité Stratégique de Filière « chimie et matériaux » dont est membre COPACEL. Les discussions relatives aux installations de moins de 12 MWe sont également suivies avec beaucoup d’intérêt, ainsi que celles concernant les expérimentations sur les effacements de consommation d’électricité (NEBEF).

�O Taxe carbone : un dispositif particulièrement préjudiciable pour l’industrie papetièreLe Comité pour la Fiscalité Écologique (CFE), mis en place dans le cadre des discussions sur la transition énergétique, a examiné en juin un projet de taxe car-bone. Le principe de ce prélèvement serait d’introduire une assiette carbone dans les accises des taxes intérieures existantes (TICPE, TIC, TICGN, TICFE).Par ce dispositif, les promoteurs de cette taxe souhaitent notamment exclure les en-treprises soumises au système d’échange de quotas de CO2 (ETS). Or, l’analyse précise des textes en vigueur montre que l’exonération de taxe intérieure (et donc de taxe carbone), ne concerne que pour partie les secteurs soumis au système d’échange de quotas de CO2. Ainsi, l’in-dustrie papetière, qui n’est pas exonérée des taxes intérieures sur la consommation, serait assujettie à ce prélèvement pour la totalité de ses achats de combustibles, tout en étant intégralement dans le champ du système d’échange de quotas de CO2 (European Trading Scheme).Cette « superposition » n’a pas été analy-sée par les promoteurs de la taxe carbone, qui notent de manière lapidaire que ces cas devront faire l’objet « d’un traitement spécifique ». Plus qu’un « traitement spécifique » ou un mécanisme de com-pensation, complexe à mettre en place, COPACEL plaide pour que le projet actuel soit remplacé par un dispositif qui soit strictement exclusif des sec-teurs soumis aux échanges de quotas de CO2. Des contacts ont été pris avec les ministères concernés en ce sens.

�O Boucle matière et affichage environnemental L’affichage environnemental des produits de grande consommation, lancé en France en 2008, connaît actuellement de nouveaux prolongements.Au niveau français, un « bilan de l’expé-rimentation nationale » a été présenté au Parlement. Suite à cette présentation, une mission d’information parlementaire a été créée et ses propositions législatives sont attendues pour septembre 2013. En parallèle, le Commissariat général au Développement durable (CGDD) et le Conseil national de la transition écolo-gique ont été chargés par le Ministère du Développement Durable d’élaborer d’ici l’automne des propositions concrètes sur le déploiement du dispositif.Au niveau européen, la Commission vient de lancer en mai dernier un appel à projets auprès des entreprises européennes, afin qu’elles définissent d’ici trois ans des règles d’affichage environnemental (PEFCR) par catégorie de produit ou service.Cette initiative vient télescoper les travaux français, voire les remettre en question, du fait des différences d’approche. L’Ademe a notamment décidé d’anticiper la mise en place du système européen en engageant – malgré les réticences de parties prenantes, dont COPACEL – une révision du référentiel français BPX 30-323, portant notamment sur les concepts de boucle matière et d’empreinte environ-nementale unique de celle-ci.

�O Dernière ligne droite pour le BREF papetierAfin de disposer d’un cadre harmonisé en matière de rejets des installations indus-trielles présentes sur le sol européen, la directive européenne sur les émissions industrielles, adoptée en 2010, prévoit que les valeurs limites d’émission des substances émises dans l’air et dans l’eau devront être conformes à celle s figurant dans un document (Best Available Techniques Reference – BREF) en cours d’élaboration.L’importance de ce document tient à ce que tous les arrêtés d’autorisation d’exploiter des sites papetiers seront révisés, et mis en conformité avec les valeurs du BREF (sauf dérogation excep-tionnelle), dans les quatre ans qui suivent sa publication.Après cinq ans de discussions, une étape décisive dans le processus d’élaboration du BREF vient d’être franchie

Environnement et Énergie

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Bois et Recyclage�O Triman : un bon objectif

mais un mauvais outilSous l’impulsion du ministère en charge de l’écologie, les pouvoirs publics envisagent de rendre obligatoire l’apposition d’une nouvelle signalétique sur tous les biens de consommation faisant l’objet de consignes de tri. Si l’objectif de mieux informer le consommateur est tout à fait louable, on peut regretter que les pouvoirs publics envisagent une nouvelle fois d’instaurer une obligation d’étiquetage. Celle-ci, re-présentant notamment un Homme qui trie (Triman), serait en effet complexe à mettre en œuvre (le dispositif de marquage peut comporter jusqu’à quatre instructions), onéreuse pour les entreprises, peu claire pour les consommateurs, et sans béné-fice attendu réel en matière de collecte. Plutôt qu’un nouvel étiquetage obligatoire, d’autres outils (information sur internet, …) paraissent mieux adaptés.

�O Loi d’avenir sur la forêt et tables rondes régionalesLa loi d’avenir sur la forêt, qui devait être discutée par les parlementaires cet automne, sera finalement soumise à la représentation nationale début 2014. COPACEL continuera à proposer aux pou-voirs publics différents dispositifs destinés à faciliter la récolte du bois. Parallèlement, l’industrie papetière fera part de ses com-mentaires sur les synthèses réalisées par le ministère en charge de l’industrie suite aux tables rondes régionales sur la forêt et le bois.

Social et Formation�O L’inter-secteurs papiers

cartons crée l’AFIFOR Les partenaires sociaux de l’Inter-secteurs Papiers Cartons se sont rassemblés, avec neuf écoles et/ou centre de formations pour créer, le 25 avril 2013, l’Association Filière de Formation (AFIFOR).Cette structure tripartite a pour objet d’assurer, dans la durée et dans un cadre financier optimisé, la déclinaison opé-rationnelle de la politique de formation initiale.

�O Pacte pour le Recyclage et la Valorisation des Déchets dans une démarche d’Économie CirculaireAvec la création des Comités Stratégiques de Filières, la structure, créée pour ras-sembler les acteurs liés à la gestion des déchets et à la dépollution, est devenue le COSEI (Comité Stratégique des Éco-Industries).Les activités de recyclage « final », regrou-pées au sein de l’Union des Industries du Recyclage (UIR), dont COPACEL est membre, sont parvenues à se faire reconnaître comme éco-industries. Elles participent au COSEI, en particulier au groupe de travail « Valorisation industrielle des déchets ».Le groupe de travail a œuvré avec les pouvoirs publics à l’élaboration d’un projet de contrat de filière, qui comporte deux axes majeurs – le premier : la lutte contre les sites illégaux et le développement des chaines de confiance, le second : la rédaction d’un « Pacte pour le Recyclage et la Valorisation des Déchets dans une démarche d’Économie Circulaire ». Ce Pacte a pour vocation d’être joint en annexe au contrat de filière, lequel devrait être signé par des fédérations professionnelles, mais aussi de constituer un document autonome destiné à être signé par tous ceux (organisations ou entreprises) qui adhéreraient aux valeurs et aux engagements et seraient disposés à s’engager pour le développement du recyclage, de la valorisation des déchets et d’une démarche d’économie circulaire. La version définitive du Pacte devrait être établie avant l’automne.

�O Conclusion de l’accord professionnel relatif à la mise en œuvre du contrat de génération L’accord professionnel relatif à la mise en œuvre du contrat de génération a été conclu à l’unanimité le 4 juillet 2013. Cet accord, qui favorise la solidarité inter-gé-nérationnelle au sein de l’Inter-secteurs Papiers Cartons, sera par la suite décliné au travers d’outils opérationnels qui répondent aux spécificités du contrat de génération. Ces outils sont actuellement en cours de réalisation notamment avec

l’OPCA 3+ et UNIDIS Stratégie et Avenir.La conclusion de l’accord exonère les entreprises de moins de 300 salariés, d’ouvrir des négociations sur le sujet et leur permet de bénéficier des aides publiques instituées. En revanche, les entreprises de plus de 300 salariés doivent ouvrir des négociations (devant en principe être terminées le 30 septembre 2013), mais pourront s’appuyer sur ces dispositions.

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23, rue d’Aumale - 75009 PARISTél. : 01 53 89 24 00 - Fax : 01 53 89 24 01E-mail : contacts@copacel.frSite Internet : www.copacel.fr

Directeur de la Publication : Paul-Antoine LACOURRédaction : Anaïs ROBERT

Pour en savoir ahttp://twoteam.unfoldthefuture.eu/

Recherche et Développement �O CEPI encourage l’innovation

avec un concours baptisé « Two Teams »La Confédération européenne des indus-tries du papier (CEPI) a lancé un concours baptisé « Two Teams », qui met en compé-tition deux équipes composées d’experts, pour identifier les technologies de rupture qui rendront les procédés de production plus efficaces. Cette initiative est au cœur de la « Roadmap 2050 », feuille de route de la CEPI qui vise une dimi-nution des émissions de CO2 à hauteur de 80 %. Sept séminaires seront organi-sés d’ici au 27 novembre, date de clôture du projet. En attendant, toute personne peut participer au projet en soumettant ses idées via le site : http://twoteam.unfoldthefuture.eu/.

�O Un nouveau programme d’enseignement sur l’électronique imprimée Grenoble INP-Pagora a mis en place un programme d’enseignement sur l’élec-tronique imprimée, dont le marché est estimé à 40 milliards d’euros en 2020 et 100 000 emplois. Ce programme permet aux élèves-ingénieurs d’étudier de façon approfondie les propriétés des encres et leurs applications dans le domaine de la micro-électronique. Ces encres fonction-nelles, composées de nanoparticules de métaux conducteurs, permettent la réa-lisation d’imprimés interactifs et ouvrent des perspectives vers de nouvelles appli-cations, par exemple dans les emballages intelligents, antennes RFID, piles, diodes électroluminescentes...

Les Hommes�O Monsieur Jean-Paul Franiatte

prend sa retraiteAprès plus de 40 ans au service de l’industrie papetière, Monsieur Jean-Paul Franiatte a fait valoir ses droits à la retraite. Son départ a été célébré le 26 juin à la Fondation Dosne-Thiers, à Paris, où se sont réunis papetiers, représentants d’organisations profes-sionnelles, journalistes, représentants de l’administration… Madame Isabelle Boccon-Gibod, Président de COPACEL, en a profité pour rendre un hommage appuyé à Monsieur Jean-Paul Franiatte et le remercier pour toutes ces années au service de l’industrie papetière.

�O Monsieur Patrick Bissière, Directeur de Tembec Tartas Monsieur Patrice BISSIERE a été nommé Directeur de l’Usine de Cellulose de Spé-cialités de Tembec Tartas le 24 mai 2013. Ingénieur en Chimie industrielle, il a acquis une expérience de gestionnaire de 30 ans dans différents groupes internationaux du secteur des pâtes et papiers.

�O Madame Kareen Desbouis, Déléguée Générale de Carton Ondulé de France Au cours du Conseil d’Administration de Carton Ondulé de France, qui s’est tenu le 18 avril 2013, Madame Kareen Desbouis a été nommée Déléguée Générale. Elle aura notamment pour rôle de renforcer la promotion du carton ondulé et des embal-lages en carton ondulé.