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La loi Pinelen 2019
Je choisis une réductions d’impôt
C’est une loi de défiscalisation immobilière qui concerne tous
les
contribuables français souhaitant réaliser un investissement
locatif
dans l’immobilier neuf.
Elle permet de défiscaliser jusqu’à 21 % de la valeur totale
d’un bien
immobilier sur une durée pouvant aller de 6 à 12 ans.
Je loue 6 ans 12 % de réduction d’impôt
Je loue 9 ans 18 % de réduction d’impôt
Je loue 12 ans 21 % de réduction d’impôt
Les ambitions de la loiLa visée principale de la loi est
d’encourager la construction de
nouveaux logements par le biais d’avantages fiscaux offerts
aux
acquéreurs, afin de réduire la tension locative présente dans
les grandes
villes et en périphérie des grandes villes. Elle présente
également
d’autres ambitions :
Améliorer la qualité du parc locatif avec des biens de grande
qualité
et qui répondent à des normes énergétiques précises
Limiter la hausse des loyers dans des zones où la demande est
très
importante
Réguler les constructions de logements en fonction des besoins
et
des zones géographiques
Soutenir l’activité économique par le levier fiscal
Pourquoi investir en pinel ?La loi Pinel fait bénéficier aux
investisseurs de réductions d’impôts
importantes. Le bailleur peut profiter d’avantages fiscaux,
variables
selon la durée de la location et le montant de l’acquisition
:
Si le bailleur s’engage à louer son bien pour une durée de 6
ans, il
bénéficiera d’une réduction d’impôt équivalente à 12% du montant
de
l’acquisition.
Si le bailleur s’engage à louer son bien pour une durée de 9
ans, il
bénéficiera d’une réduction d’impôt équivalente à 18% du montant
de
l’acquisition.
Dernière possibilité, s’il s’engage à louer son bien pour
une durée de 12 ans, il bénéficiera d’une réduction
d’impôt équivalente à 21% du montant de l’acquisition.
Enfin, un investissement en Loi Pinel présente également un
autre
intérêt, à savoir la déduction de toutes les charges telles que
la taxe
foncière, les frais de gérance ou encore les intérêts d’emprunts
etc.
Économisez jusqu’à12 000€ d’impôts
DÉFISCALISATION
LA LOI PINEL
De nombreux avantages...en 1 seul investissement
Réduireses impôts
Déduireles charges
Se constituerun patrimoine
Préparer sa retraite
Louer à sa famille
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Les conditions à respecter La loi Pinel est un dispositif qui
s’adresse uniquement aux
logements neufs ou en état futur d’achèvement.
Le logement neuf doit ensuite être affecté à la location, et
doit
être occupé à titre de résidence principale par le
locataire.
L’investisseur doit respecter le zonage fixé par la loi Pinel.
En
effet il n’est pas possible de bénéficier du dispositif partout
en
France, puisque l’objectif de la loi est d’encourager la
construction
de logements neufs uniquement dans des zones densément
peuplées.
Le montant maximum retenu pour le calcul de la réduction
d’impôt est de 300 000 € (répartis dans un ou deux
logements).
Deux opérations maximum par an
La loi Pinel est plus souple que son prédécesseur Duflot
en ce point : il est désormais possible d’acheter deux
logements par an et de bénéficier d’avantages fiscaux
sur les deux opérations.
À noter :
Les avantages fiscaux s’interrompent lorsque le prix
d’achat est supérieur à 5 500 euros le mètre carré.
Au même titre que la limite sur le montant total de
l’investissement, il est possible d’acheter un logement
dont le prix au mètre carré est supérieur à 5 500 euros,
mais cependant sans pouvoir bénéficier des avantages
fiscaux au-delà de ce seuil.
Les zones éligiblesde la loi Pinel 2019La défiscalisation loi
Pinel en 2019 est disponible dans 3 zones définies.
Elles déterminent le plafond de loyers et de ressources pour les
locataires.
Ces zones sont valables jusqu’en 2021. La liste des villes est
disponibles en annexe
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Le plafonnement des loyers Le bailleur en Loi Pinel devra
respecter des plafonds de loyers, définis par deux paramètres :
la zone dans laquelle se situe le bien
la notion de coefficients multiplicateurs
la surface utile du bien
Le coefficient multiplicateur peut accroitre ou diminuer le
plafond de loyer en fonction de la surface habitable du logement :
plus le logement est grand, plus le coefficient est faible et vice
versa.
Le calcul du loyer s’effectue avec cette formule : 0,7 + 19 / S
Avec S étant le surface utile du logement.
Les revenus des locataires Autre condition d’éligibilité à la
loi Pinel, les revenus des locataires. Ces derniers ne doivent pas
dépasser certains seuils de revenus, qui sont déterminés en
fonction de la zone du bien et de la composition du foyer. Ces
plafonds de revenus sont cependant élevés et représentent plus de
80% de la population française, ce qui offre au propriétaire un
vaste choix dans la sélection du locataire.
L’engagement de location du bien doit au départ être de 6 ans
minimum et peut atteindre 9 ans. Une fois cette période écoulée,
deux possibilités s’offrent au propriétaire :
Il peut décider de poursuivre la location de son bien sous le
dispositif Pinel pour une, ou deux périodes de 3 ans, dans la
limite de 12 ans
Il peut décider de récupérer la pleine propriété de son
bien.
Dans le premier cas il continuera de bénéficier des avantages du
dispositif et s’il opte pour la deuxième possibilité, les
avantages
accordés prendront fin.
Lieu de situation du logement
Zone A bis (en €)Reste de la zone A
(en €)Zone B1 (en €) Zone B2 & C (en €)
Barème en base en € 17,17 12,75 10,28 8,93
Composition du foyer locataire
Lieu de situation du logement
Zone A bis (en €)Reste de la zone A
(en €)Zone B1 (en €) Zone B2 & C (en €)
Personne seule 38 286 38 286 31 165 28 049
Couple 57 146 57 146 41 618 37 456
Personne seule ou couple ayant unepersonne à charge 74 912 68
693 50 049 45 044
Personne seule ou couple ayant deuxpersonnes à charges 84 439 82
282 60 420 54 379
Personne seule ou couple ayant troispersonnes à charge 106 415
97 407 71 078 63 970
Personne seule ou couple ayantquatre personnes à charge 119 745
109 613 80 103 72 093
Majoration par personne à chargesupplémentaire à partir de
la
cinquième+13 341 +12 213 +8 936 +8 041
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Financement sur les 9 premières années
Exemple d'acquisition
Exemple de simulation en Loi PINEL (1)
VOUS FINANCEZ Remboursement mensuel
VOUS BÉNÉFICIEZ DE Loyer moyen mensuel (net de charges et de
Taxe Foncière) Réduction d’impôts mensuelle
EFFORT D’ÉPARGNE MOYEN MENSUEL:
Prix ttc de votre appartement Frais d’acquisition (acte +
garantie de prêt) Récupération de la TVA (20%) Montant total de
l’investissement Apport personnel
21% (2) de réduction d’impôts sur 12 ans Dernières normes
thermiques et phoniques (RT 2012) Possibilité de louer aux
ascendants et descendants (hors du foyer fiscal)
-797 €
150 000 €7 500 €
16 722 €157 500 €
15 000 €
+597 €
=200 € (1)
(1) Exemple d’acquisition générique d’un bien immobilier neuf de
38m² de surface utile et d’un montant de 150 000 € TTC
(stationnement inclus) en zone B1 définie en annexe de l’article
199 nonovicies du CGI, dans le cadre fiscal Pinel 2015, soit un
montant d’investissement total de 157 500 € après provision sur
frais d’acquisition de 7 500 € ; Hypothèse d’apport personnel de 15
000 € ; Financement bancaire : Mensualités d’emprunt de 797,70 €
(assurance incluse), sur la base d’un prêt amortissable d’une durée
de 20 ans au taux fixe de 2,85% + assurance (Taux moyen constaté
par la société de courtage Valority Crédit auprès de 6 banques
nationales et organismes de crédit au 10 février 2015), coût total
du crédit de 48 947,51 € (assurance incluse, hors intérêts
intercalaires) ; Effort moyen d’épargne mensuel de 200 € ; Loyer
mensuel moyen d’un montant 398 €, indexé sur l’indice de référence
(hypothèse d’indexation 1,0 % par an, net de charges et hors taxe
foncière). Gain d’impôt moyen de 245 €/ mois pendant les 9
premières années (Réduction d’impôts Pinel sur la base d’une
réduction de 18 % sur le prix de revient. (Réduction d’impôts Pinel
mensuelle sur la base d’une réduction de 18 % sur le prix de
revient de l’opération + prise en compte d’un déficit ou bénéfice
foncier moyen pour une TMI à 30 %, sous réserve du respect de
plafonds de loyers et de ressources du locataire en zone B1 défini
par décret du 1er octobre 2014).(2) Réduction d’impôt de 21% de
l’acquisition selon les conditions d’éligibilité de la loi Pinel
pour un engagement locatif de 12 ans.
SIMULATION
INVESTISSEMENT PINEL
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Le dispositif Pinel 2019 est resserré aux zones A, A bis ,B1,
dites « tendues », où la demande de logement est supérieure à
l’offre disponible. Les zones B2 et C sortent du champ
d’application du dispositif Pinel.
Liste des communes éligibles à la loi Pinel zone A
Cessy, Collonges, Divonne-les-Bains, Ferney-Voltaire, Gex,
Ornex, Péron, Prévessin-Moëns, Saint-Genis-Pouilly, Ségny, Thoiry,
Antibes, Aspremont, Auribeau-sur-Siagne, Le Bar-sur-Loup,
Beaulieu-sur-Mer, Beausoleil, Berre-les-Alpes, Biot, Le Broc,
Cabris, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Le Cannet, Cantaron, Cap-d’Ail,
Carros, Castagniers, Castellar, Châteauneuf-Grasse,
Châteauneuf-Villevieille, La Colle-sur-Loup, Colomars, Contes,
Drap, Èze, Falicon, Gattières, La Gaude, Gorbio, Gourdon, Grasse,
Levens, Mandelieu-la-Napoule, Menton, Mouans-Sartoux, Mougins,
Nice, Opio, Pégomas, Peymeinade, Roquebrune-Cap-Martin,
Roquefort-les-Pins, La Roquette-sur-Siagne, La Roquette-sur-Var, Le
Rouret, Sainte-Agnès, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise,
Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var,
Saint-Martin-du-Var, Saint-Paul-de-Vence, Sospel, Spéracèdes,
Théoule-sur-Mer, Le Tignet, Tourrette-Levens, Tourrettes-sur-Loup,
La Trinité, La Turbie, Valbonne, Vallauris, Vence,
Villefranche-sur-Mer, Villeneuve-Loubet, Aix-en-Provence, Allauch,
Aubagne, Auriol, Beaurecueil, Belcodène, Berre-l’Étang,
Bouc-Bel-Air, La Bouilladisse, Cabriès, Cadolive, Carry-le-Rouet,
Cassis, Ceyreste, Châteauneuf-le-Rouge, Châteauneuf-les-Martigues,
La Ciotat, La Destrousse, Ensuès-la-Redonne, Fos-sur-Mer, Fuveau,
Gardanne, Gémenos, Gignac-la-Nerthe, Gréasque, Istres, Marignane,
Marseille, Martigues, Meyreuil, Mimet, Miramas, La
Penne-sur-Huveaune, Les Pennes-Mirabeau, Peynier, Peypin,
Plan-de-Cuques, Port-de-Bouc, Rognac, Roquefort-la-Bédoule,
Roquevaire, Rousset, Le Rove, Saint-Chamas, Saint-Marc-Jaumegarde,
Saint-Mitre-les-Remparts, Saint-Savournin, Saint-Victoret,
Sausset-les-Pins, Septèmes-les-Vallons, Simiane-Collongue, Le
Tholonet, Trets, Velaux, Venelles, Vitrolles, Carnoux-en-Provence,
Ajaccio, Bonifacio, Porto-Vecchio, Assas, Castelnau-le-Lez,
Clapiers, Le Crès, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes,
Lavérune, Mauguio, Montferrier-sur-Lez, Montpellier,
Palavas-les-Flots, Pérols, Prades-le-Lez, Saint-Clément-de-Rivière,
Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Jean-de-Védas,
Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Saussan, Teyran, Vendargues,
Villeneuve-lès-Maguelone, La Grande-Motte, Lambersart, Lille, Loos,
La Madeleine, Marcq-en-Baroeul, Saint-André-lez-Lille, Wasquehal,
Avilly-Saint-Léonard, Belle-Église, Boran-sur-Oise, Bornel,
Chambly, Chantilly, La Chapelle-en-Serval, Coye-la-Forêt, Gouvieux,
Lamorlaye, Méru, Le Mesnil-en-Thelle, Orry-la-Ville,
Vineuil-Saint-Firmin, Lyon, Villeurbanne, Allonzier-la-Caille,
Ambilly, Annemasse, Archamps, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Beaumont,
Bonne, Bossey, Chevrier, Collonges-sous-Salève, Contamine-sur-Arve,
Cranves-Sales, Cruseilles, Étrembières, Faucigny, Feigères,
Fillinges, Gaillard, Juvigny, Lucinges, Machilly, Marcellaz,
Monnetier-Mornex, Nangy, Neydens, Pers-Jussy, Présilly,
Reignier-Ésery, Saint-Cergues, Saint-Julien-en-Genevois, Valleiry,
Veigy-Foncenex, Vétraz-Monthoux, Ville-la-Grand, Viry, Vulbens,
Avon, Bailly-Romainvilliers, Boissettes, Boissise-la-Bertrand,
Boissise-le-Roi, Brie-Comte-Robert, Brou-sur-Chantereine,
Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Carnetin, Cesson,
Chalifert, Champs-sur-Marne, Chanteloup-en-Brie, Chelles, Chessy,
Claye-Souilly, Collégien, Combs-la-Ville, Conches-sur-Gondoire,
Condé-Sainte-Libiaire, Couilly-Pont-aux-Dames, Coupvray, Courtry,
Coutevroult, Crécy-la-Chapelle, Crégy-lès-Meaux, Croissy-Beaubourg,
Dammarie-les-Lys, Dammartin-en-Goële, Dampmart, Émerainville,
Esbly, Ferrières-en-Brie, Fontainebleau, Gouvernes,
Gretz-Armainvilliers, Guermantes, Héricy, Isles-lès-Villenoy,
Jossigny, Lagny-sur-Marne, Lésigny, Lieusaint, Livry-sur-Seine,
Lognes, Longperrier, Magny-le-Hongre, Meaux, Le Mée-sur-Seine,
Melun, Mitry-Mory, Moissy-Cramayel, Montévrain, Montry, Nandy,
Nanteuil-lès-Meaux, Noisiel, Ozoir-la-Ferrière, Poincy, Pomponne,
Pontault-Combault, Pringy, Quincy-Voisins, La Rochette,
Roissy-en-Brie, Rubelles, Saint-Fargeau-Ponthierry,
Saint-Germain-sur-Morin, Saint-Thibault-des-Vignes, Samoreau,
Savigny-le-Temple, Seine-Port, Serris, Servon, Thorigny-sur-Marne,
Torcy, Tournan-en-Brie, Trilport, Vaires-sur-Marne, Vaux-le-Pénil,
Vert-Saint-Denis, Villenoy, Villeparisis, Villiers-sur-Morin,
Voulangis, Vulaines-sur-Seine, Achères, Andrésy, Aubergenville,
Auffreville-Brasseuil, Aulnay-sur-Mauldre, Bazoches-sur-Guyonne,
Bois-d’Arcy, Bougival, Buc, Buchelay, Carrières-sous-Poissy,
Carrières-sur-Seine, La Celle-Saint-Cloud, Chambourcy,
Chanteloup-les-Vignes, Chapet, Chevreuse, Les Clayes-sous-Bois,
Coignières, Conflans-Sainte-Honorine, Élancourt, Épône,
L’Étang-la-Ville, Évecquemont, La Falaise, Flins-sur-Seine,
Follainville-Dennemont, Fontenay-le-Fleury, Gaillon-sur-Montcient,
Gargenville, Guyancourt, Hardricourt, Houilles, Issou,
Jouars-Pontchartrain, Jouy-en-Josas, Juziers, Limay, Les
Loges-en-Josas, Louveciennes, Magnanville, Magny-les-Hameaux,
Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Mareil-Marly, Maurecourt,
Maurepas, Médan, Le Mesnil-le-Roi, Le Mesnil-Saint-Denis,
Meulan-en-Yvelines, Mézières-sur-Seine, Mézy-sur-Seine, Montesson,
Montigny-le-Bretonneux, Les Mureaux, Neauphle-le-Château,
Neauphle-le-Vieux, Nézel, Orgeval, Plaisir, Poissy, Porcheville, Le
Port-Marly, Rambouillet, Saint-Cyr-l’École,
Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Saint-Rémy-l’Honoré, Sartrouville,
Tessancourt-sur-Aubette, Trappes, Le Tremblay-sur-Mauldre,
Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet,
La Verrière, Vert, Villennes-sur-Seine, Villepreux,
Villiers-Saint-Frédéric, Voisins-le-Bretonneux, Les
Adrets-de-l’Estérel, Bandol, Le Beausset, Belgentier,
Bormes-les-Mimosas, La Cadière-d’Azur, Carqueiranne, Le Castellet,
Cavalaire-sur-Mer, Cogolin, La Crau, La Croix-Valmer, Cuers,
Évenos, La Farlède, Fréjus, La Garde, Gassin, Grimaud, Hyères, Le
Lavandou, La Londe-les-Maures, Ollioules, Le Pradet,
Puget-sur-Argens, Ramatuelle, Le Revest-les-Eaux,
Roquebrune-sur-Argens, Saint-Cyr-sur-Mer, Sainte-Maxime,
Saint-Raphaël, Saint-Tropez, Saint-Zacharie, Sanary-sur-Mer, La
Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, Solliès-Pont, Solliès-Toucas,
Solliès-Ville, Toulon, La Valette-du-Var, Rayol-Canadel-sur-Mer,
Saint-Mandrier-sur-Mer, Arpajon, Athis-Mons,
LISTE DES COMMUNES ÉLIGIBLES
PINEL 2019
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Ballainvilliers, Bièvres, Bondoufle, Boussy-Saint-Antoine,
Brétigny-sur-Orge, Breuillet, Breux-Jouy, Brunoy,
Bruyères-le-Châtel, Bures-sur-Yvette, Champlan, Chilly-Mazarin,
Corbeil-Essonnes, Le Coudray-Montceaux, Crosne, Draveil, Écharcon,
Égly, Épinay-sous-Sénart, Épinay-sur-Orge, Étiolles,
Évry-Courcouronnes, Fleury-Mérogis, Fontenay-le-Vicomte,
Forges-les-Bains, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Grigny, Igny,
Juvisy-sur-Orge, Leuville-sur-Orge, Limours, Linas, Lisses,
Longjumeau, Longpont-sur-Orge, Marcoussis, Massy, Mennecy,
Montgeron, Montlhéry, Morangis, Morsang-sur-Orge,
Morsang-sur-Seine, La Norville, Nozay, Ollainville, Ormoy, Orsay,
Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Le Plessis-Pâté,
Quincy-sous-Sénart, Ris-Orangis, Saclay, Saint-Aubin,
Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Germain-lès-Arpajon,
Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Michel-sur-Orge,
Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Saint-Yon,
Saulx-les-Chartreux, Savigny-sur-Orge, Soisy-sur-Seine, Tigery,
Varennes-Jarcy, Vauhallan, Verrières-le-Buisson, Vigneux-sur-Seine,
Villabé, Villebon-sur-Yvette, La Ville-du-Bois, Villejust,
Villemoisson-sur-Orge, Villiers-le-Bâcle, Villiers-sur-Orge,
Viry-Châtillon, Wissous, Yerres, Les Ulis, Gennevilliers,
Villeneuve-la-Garenne, Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Bobigny,
Bondy, Le Bourget, Clichy-sous-Bois, Coubron, La Courneuve, Drancy,
Dugny, Épinay-sur-Seine, Gagny, Gournay-sur-Marne,
L’Île-Saint-Denis, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-sur-Marne,
Noisy-le-Grand, Noisy-le-Sec, Les Pavillons-sous-Bois,
Pierrefitte-sur-Seine, Romainville, Rosny-sous-Bois, Sevran,
Stains, Tremblay-en-France, Vaujours, Villepinte, Villetaneuse,
Ablon-sur-Seine, Alfortville, Boissy-Saint-Léger,
Bonneuil-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne,
Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Créteil, Fresnes, Limeil-Brévannes,
Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Orly,
Ormesson-sur-Marne, Périgny, Le Plessis-Trévise, La Queue-en-Brie,
Rungis, Santeny, Sucy-en-Brie, Thiais, Valenton, Villecresnes,
Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Villiers-sur-Marne,
Vitry-sur-Seine, Andilly, Argenteuil, Arnouville, Auvers-sur-Oise,
Beauchamp, Beaumont-sur-Oise, Bernes-sur-Oise, Bessancourt, Bezons,
Boisemont, Bonneuil-en-France, Bouffémont, Butry-sur-Oise, Cergy,
Champagne-sur-Oise, Cormeilles-en-Parisis, Courdimanche,
Deuil-la-Barre, Domont, Eaubonne, Écouen, Épiais-lès-Louvres,
Éragny, Ermont, Ézanville, Franconville, Frépillon, La
Frette-sur-Seine, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Goussainville,
Groslay, Herblay-sur-Seine, L’Isle-Adam, Jouy-le-Moutier, Margency,
Menucourt, Mériel, Méry-sur-Oise, Montigny-lès-Cormeilles,
Montlignon, Montmagny, Montmorency, Mours, Nesles-la-Vallée,
Neuville-sur-Oise, Osny, Parmain, Persan, Pierrelaye, Piscop, Le
Plessis-Bouchard, Pontoise, Puiseux-Pontoise, Roissy-en-France,
Ronquerolles, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Gratien,
Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Ouen-l’Aumône, Saint-Prix, Sannois,
Sarcelles, Soisy-sous-Montmorency, Taverny, Le Thillay, Valmondois,
Vaudherland, Vauréal, Villiers-Adam,
Liste des communes éligibles à la loi Pinel zone A Bis
Paris, Chatou, Le Chesnay-Rocquencourt, Croissy-sur-Seine,
Maisons-Laffitte, Marly-le-Roi, Le Pecq, Saint-Germain-en-Laye,
Vélizy-Villacoublay, Versailles, Le Vésinet, Viroflay, Antony,
Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt,
Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart,
Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Garches, La
Garenne-Colombes, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Malakoff,
Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine,
Le Plessis-Robinson, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sceaux,
Sèvres, Suresnes, Vanves, Vaucresson, Ville-d’Avray, Aubervilliers,
Bagnolet, Les Lilas, Montreuil, Neuilly-Plaisance, Pantin, Le
Pré-Saint-Gervais, Le Raincy, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine,
Villemomble, Arcueil, Bry-sur-Marne, Cachan, Charenton-le-Pont,
Fontenay-sous-Bois, Gentilly, L’Haÿ-les-Roses, Ivry-sur-Seine,
Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Maisons-Alfort,
Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Saint-Mandé,
Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Villejuif, Vincennes,
Enghien-les-Bains
Liste des communes éligibles à la loi Pinel zone B1
Beynost, La Boisse, Challex, Chevry, Crozet, Dagneux, Échenevex,
Farges, Grilly, Jassans-Riottier, Léaz, Miribel, Montluel, Neyron,
Pougny, Reyrieux, Saint-Jean-de-Gonville, Saint-Maurice-de-Beynost,
Sauverny, Sergy, Trévoux, Versonnex, Vesancy, Villers-Cotterêts,
Bonson, Gilette, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Saint-Vallier-de-Thiey,
Arles, La Barben, Cornillon-Confoux, Cuges-les-Pins, Éguilles, La
Fare-les-Oliviers, Grans, Lambesc, Lançon-Provence,
Mas-Blanc-des-Alpilles, Meyrargues, Pélissanne,
Peyrolles-en-Provence, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Le
Puy-Sainte-Réparade, Rognes, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson,
Saint-Étienne-du-Grès, Saint-Martin-de-Crau,
Saint-Rémy-de-Provence, Salon-de-Provence, Ventabren, Coudoux,
Bretteville-sur-Odon, Caen, Carpiquet, Colombelles,
Cormelles-le-Royal, Deauville, Épron, Fleury-sur-Orne,
Hérouville-Saint-Clair, Honfleur, Ifs, Louvigny, Mondeville,
Ouistreham, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe, Verson, Angoulins,
Ars-en-Ré, Aytré, Le Bois-Plage-en-Ré, Châtelaillon-Plage, La
Couarde-sur-Mer, Dompierre-sur-Mer, La Flotte, Fouras, L’Houmeau,
Lagord, Loix, Nieul-sur-Mer, Périgny, Les Portes-en-Ré, Puilboreau,
Rivedoux-Plage, La Rochelle, Saint-Clément-des-Baleines,
Sainte-Marie-de-Ré, Saint-Martin-de-Ré, Salles-sur-Mer, Chenôve,
Chevigny-Saint-Sauveur, Daix, Dijon, Fontaine-lès-Dijon, Longvic,
Marsannay-la-Côte, Neuilly-lès-Dijon, Ouges, Perrigny-lès-Dijon,
Plombières-lès-Dijon, Quetigny, Saint-Apollinaire,
Sennecey-lès-Dijon, Talant, Alizay, Bosroumois, Grand
Bourgtheroulde, Gaillon, Gisors, Igoville, Martot, La
Chapelle-Longueville, Saint-Marcel, Saint-Ouen-du-Tilleul, Vernon,
Anet, Barjouville, Champhol, Chartres, Le Coudray, Épernon,
Hanches, Lèves, Lucé, Luisant, Mainvilliers, Morancez, Afa, Alata,
Appietto, Bastelicaccia, Cuttoli-Corticchiato, Giuncheto, Peri,
Propriano, Sarrola-Carcopino, Sartène, Tavaco, Valle-di-Mezzana,
Villanova, Algajola, Aregno, Bastia, Biguglia, Borgo, Brando,
Calenzana, Calvi, Castellare-di-Casinca, Corbara, Furiani,
L’Île-Rousse, Lucciana, Lumio, Moncale, Monticello,
Penta-di-Casinca, Pigna, Poggio-Mezzana, Sorbo-Ocagnano,
San-Martino-di-Lota, Santa-Lucia-di-Moriani, Santa-Maria-di-Lota,
Santa-Reparata-di-Balagna, Taglio-Isolaccio, Talasani, Venzolasca,
Vescovato, Ville-di-Pietrabugno, Aigues-Mortes, Aigues-Vives,
Aimargues, Les Angles, Aubais, Aubord, Beauvoisin, Bernis, Bezouce,
Boissières, Bouillargues, Cabrières, Caissargues, Calvisson,
Caveirac, Codognan, Fourques, Gallargues-le-Montueux, Garons,
Générac, Le Grau-du-Roi, Langlade, Manduel, Marguerittes, Milhaud,
Mus, Nages-et-Solorgues, Nîmes, Poulx, Pujaut, Redessan,
Rochefort-du-Gard, Saint-Dionisy, Saint-Gervasy, Uchaud, Vergèze,
Vestric-et-Candiac, Villeneuve-lès-Avignon, Rodilhan, Aucamville,
Aussonne, Auzeville-Tolosane, Auzielle, Balma, Beaupuy, Beauzelle,
Belberaud, Blagnac, Brax, Bruguières,
-
Castanet-Tolosan, Castelginest, Castelmaurou, Cépet, Colomiers,
Cornebarrieu, Cugnaux, Daux, Deyme, Eaunes, Escalquens, Fenouillet,
Fonbeauzard, Fonsorbes, Fontenilles, Frouzins, Gagnac-sur-Garonne,
Gratentour, Labarthe-sur-Lèze, Labastide-Saint-Sernin, Labège,
Lacroix-Falgarde, Lapeyrouse-Fossat, Launaguet, Lauzerville,
Léguevin, Lespinasse, Mervilla, Mondonville, Montberon, Montrabé,
Muret, Péchabou, Pechbonnieu, Pechbusque, Pibrac, Pin-Balma,
Pinsaguel, Pins-Justaret, Plaisance-du-Touch, Pompertuzat,
Portet-sur-Garonne, Quint-Fonsegrives, Ramonville-Saint-Agne,
Roques, Roquettes, Rouffiac-Tolosan, Saint-Alban,
Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Loup-Cammas,
Saint-Orens-de-Gameville, Saint-Sauveur, La Salvetat-Saint-Gilles,
Saubens, Seilh, Seysses, Toulouse, Tournefeuille, L’Union,
Vieille-Toulouse, Vigoulet-Auzil, Villate, Villeneuve-Tolosane,
Ambarès-et-Lagrave, Arcachon, Artigues-près-Bordeaux, Arveyres,
Audenge, Bassens, Baurech, Bègles, Biganos, Blanquefort, Bonnetan,
Bordeaux, Bouliac, Le Bouscat, Bruges, Cadarsac, Cadaujac, Cambes,
Camblanes-et-Meynac, Canéjan, Carbon-Blanc, Carignan-de-Bordeaux,
Cénac, Cenon, Cestas, Eysines, Fargues-Saint-Hilaire, Floirac,
Gradignan, Gujan-Mestras, Le Haillan, Izon, Langoiran, Latresne,
Léognan, Lestiac-sur-Garonne, Lignan-de-Bordeaux, Lormont,
Martignas-sur-Jalle, Martillac, Mérignac, Montussan, Nérigean,
Paillet, Parempuyre, Pessac, Le Pian-Médoc, Pompignac, Quinsac,
Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Caprais-de-Bordeaux, Sainte-Eulalie,
Saint-Jean-d’Illac, Saint-Loubès, Saint-Médard-d’Eyrans,
Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Quentin-de-Baron,
Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Saint-Vincent-de-Paul, Salleboeuf,
Tabanac, Le Taillan-Médoc, Talence, Le Teich, La Teste-de-Buch, Le
Tourne, Tresses, Vayres, Villenave-d’Ornon, Yvrac, Agde,
Baillargues, Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Castries,
Cournonsec, Cournonterral, Frontignan, Gigean, Lunel, Lunel-Viel,
Marseillan, Marsillargues, Mèze, Mireval, Montbazin, Pignan,
Portiragnes, Saint-Aunès, Saint-Brès, Saint-Geniès-des-Mourgues,
Saint-Georges-d’Orques, Saint-Just, Saint-Mathieu-de-Tréviers,
Saint-Nazaire-de-Pézan, Sauvian, Sérignan, Sète, Sussargues, Vias,
Vic-la-Gardiole, Villetelle, Acigné, Betton, Bruz, Cesson-Sévigné,
Chantepie, La Chapelle-des-Fougeretz, Chartres-de-Bretagne,
Chavagne, Chevaigné, Dinard, Gévezé, L’Hermitage, Montgermont,
Mordelles, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Rennes, Le
Rheu, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire,
Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Malo, Thorigné-Fouillard,
Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet, Pont-Péan, Amboise, Ballan-Miré,
Bléré, Chambray-lès-Tours, Chanceaux-sur-Choisille, Fondettes,
Joué-lès-Tours, Larçay, Luynes, La Membrolle-sur-Choisille,
Mettray, Montbazon, Montlouis-sur-Loire, Nazelles-Négron,
Notre-Dame-d’Oé, Parçay-Meslay, Pocé-sur-Cisse, La Riche,
Rochecorbon, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Genouph,
Saint-Pierre-des-Corps, Savonnières, Tours, Veigné,
Vernou-sur-Brenne, La Ville-aux-Dames, Vouvray, Bernin, Biviers,
Bourgoin-Jallieu, Bresson, La Buisse, Champagnier, Le
Champ-près-Froges, Champ-sur-Drac, Charvieu-Chavagneux,
Chasse-sur-Rhône, Chavanoz, Chirens, Claix, Corenc, Coublevie,
Crolles, Domarin, Domène, Échirolles, Eybens, Fontaine,
Fontanil-Cornillon, Froges, Gières, Grenoble, L’Isle-d’Abeau,
Jarrie, Maubec, Meylan, Moirans, Montbonnot-Saint-Martin,
Montchaboud, Murianette, Nivolas-Vermelle, Noyarey, La Pierre,
Poisat, Pont-de-Chéruy, Le Pont-de-Claix, Renage, Rives,
Ruy-Montceau, Saint-Alban-de-Roche, Saint-Égrève, Saint-Ismier,
Saint-Jean-de-Moirans, Saint-Martin-d’Hères, Saint-Martin-d’Uriage,
Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Nazaire-les-Eymes,
Saint-Quentin-Fallavier, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins,
Tignieu-Jameyzieu, La Tronche, Varces-Allières-et-Risset,
Vaulnaveys-le-Haut, Vaulx-Milieu, Venon, La Verpillière, Le
Versoud, Veurey-Voroize, Vif, Villard-Bonnot, Villefontaine,
Vizille, Voiron, Voreppe, Angresse, Bénesse-Maremne, Biscarrosse,
Capbreton, Labenne, Ondres, Saint-André-de-Seignanx,
Saint-Martin-de-Seignanx, Saint-Vincent-de-Tyrosse, Saubion,
Seignosse, Soorts-Hossegor, Tarnos, Tosse, Basse-Goulaine,
Batz-sur-Mer, La Bernerie-en-Retz, Bouaye, Bouguenais, Brains,
Carquefou, La Chapelle-sur-Erdre, Couëron, Le Croisic, Donges, La
Baule-Escoublac, Guérande, Haute-Goulaine, Indre, Mauves-sur-Loire,
La Montagne, Montoir-de-Bretagne, Les Moutiers-en-Retz, Nantes,
Orvault, Le Pellerin, Pont-Saint-Martin, Pornic, Pornichet,
Port-Saint-Père, Le Pouliguen, Rezé, Saint-Aignan-Grandlieu,
Saint-André-des-Eaux, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau,
Saint-Léger-les-Vignes, Sainte-Luce-sur-Loire, Saint-Nazaire,
Saint-Sébastien-sur-Loire, Sautron, Les Sorinières,
Thouaré-sur-Loire, Trignac, Vertou, Boigny-sur-Bionne, La
Chapelle-Saint-Mesmin, Chécy, Combleux, Fleury-les-Aubrais, Ingré,
Mardié, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Cyr-en-Val,
Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin,
Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc,
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran, Semoy, Angers, Bétheny, Bezannes,
Cormontreuil, Reims, Saint-Brice-Courcelles, Saint-Léonard, Taissy,
Tinqueux, Laxou, Maxéville, Nancy, Saint-Max, Vandoeuvre-lès-Nancy,
Villers-lès-Nancy, Bangor, Hoedic, Locmaria, Le Palais, Sauzon,
Marly, Metz, Montigny-lès-Metz, Woippy, Villeneuve-d’Ascq,
Anstaing, Armentières, Bailleul, Baisieux, Bondues, Bourghelles,
Bousbecque, Bouvines, Capinghem, La Chapelle-d’Armentières,
Chéreng, Comines, Croix, Cysoing, Douai, Emmerin, Englos,
Erquinghem-Lys, Faches-Thumesnil, Forest-sur-Marque, Frelinghien,
Gruson, Hallennes-lez-Haubourdin, Halluin, Haubourdin, Hem,
Houplines, Lannoy, Leers, Lesquin, Lezennes, Linselles, Lompret,
Louvil, Lys-lez-Lannoy, Marquette-lez-Lille, Mons-en-Baroeul,
Mouvaux, Neuville-en-Ferrain, Nieppe, Noyelles-lès-Seclin,
Pérenchies, Prémesques, Quesnoy-sur-Deûle, Ronchin, Roncq, Roubaix,
Sailly-lez-Lannoy, Sainghin-en-Mélantois, Santes, Seclin, Sequedin,
Templemars, Toufflers, Tourcoing, Tressin, Valenciennes,
Vendeville, Verlinghem, Wambrechies, Wattignies, Wattrelos,
Wervicq-Sud, Willems, Les Ageux, Agnetz, Allonne, Angicourt, Angy,
Armancourt, Balagny-sur-Thérain, Beauvais, Bienville,
Blaincourt-lès-Précy, Brenouille, Breuil-le-Sec, Breuil-le-Vert,
Bury, Cambronne-lès-Ribécourt, Cauffry, Chamant, Chaumont-en-Vexin,
Choisy-au-Bac, Cinqueux, Cires-lès-Mello, Clairoix, Clermont,
Compiègne, Cramoisy, Creil, Crépy-en-Valois, Fitz-James, Goincourt,
Janville, Jaux, Lacroix-Saint-Ouen, Laigneville, Liancourt,
Longueil-Annel, Machemont, Margny-lès-Compiègne, Mélicocq, Mello,
Le Meux, Mogneville, Monceaux, Monchy-Saint-Éloi, Montataire,
Montmacq, Mouy, Nogent-sur-Oise, Pontpoint, Pont-Sainte-Maxence,
Précy-sur-Oise, Rantigny, Ribécourt-Dreslincourt, Rieux,
Saint-Leu-d’Esserent, Senlis, Thiverny, Thourotte, Tillé,
Trie-Château, Trie-la-Ville, Venette, Verneuil-en-Halatte,
Villers-Saint-Paul, Villers-sous-Saint-Leu, Béthune, Lens,
Chamalières, Clermont-Ferrand, Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues,
Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau,
Ciboure, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Mouguerre,
Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre-d’Irube, Urcuit, Urrugne, Ustaritz,
Villefranque, Argelès-sur-Mer, Le Barcarès, Canet-en-Roussillon,
Elne, Latour-Bas-Elne, Perpignan, Saint-Cyprien,
Saint-Laurent-de-la-Salanque, Villeneuve-de-la-Raho, Achenheim,
Bernolsheim, Bischheim, Brumath, Eckbolsheim, Entzheim, Eschau,
Fegersheim, Geispolsheim, Hoenheim, Holtzheim,
Illkirch-Graffenstaden, Krautwiller,
-
Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen,
Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Obernai,
Oberschaeffolsheim, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim,
Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wahlenheim, La
Wantzenau, Wolfisheim, Huningue, Mulhouse, Saint-Louis,
Albigny-sur-Saône, Ambérieux, Anse, L’Arbresle, Arnas,
Belleville-en-Beaujolais, Belmont-d’Azergues, Brignais, Brindas,
Bron, Bully, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire,
Champagne-au-Mont-d’Or, Chaponost, Charbonnières-les-Bains, Charly,
Chasselay, Chazay-d’Azergues, Les Chères, Chessy,
Civrieux-d’Azergues, Collonges-au-Mont-d’Or, Couzon-au-Mont-d’Or,
Craponne, Curis-au-Mont-d’Or, Dardilly, Denicé, Dommartin, Écully,
Éveux, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin,
Fontaines-sur-Saône, Francheville, Givors, Gleizé,
Grézieu-la-Varenne, Grigny, Irigny, Lacenas, Lachassagne, Lentilly,
Limas, Limonest, Lissieu, Loire-sur-Rhône, Lozanne, Lucenay,
Marcilly-d’Azergues, Marcy, Marcy-l’Étoile, Messimy, Millery,
Montagny, Morancé, Mornant, La Mulatière, Neuville-sur-Saône,
Orliénas, Oullins, Pierre-Bénite, Poleymieux-au-Mont-d’Or,
Pommiers, Porte des Pierres Dorées, Quincieux,
Rochetaillée-sur-Saône, Sain-Bel, Savigny, Soucieu-en-Jarrest,
Sourcieux-les-Mines, Beauvallon, Sainte-Consorce,
Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, Saint-Didier-au-Mont-d’Or, Saint-Fons,
Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières,
Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Germain-au-Mont-d’Or,
Saint-Germain-Nuelles, Saint-Jean-des-Vignes,
Saint-Pierre-la-Palud, Saint-Romain-au-Mont-d’Or,
Saint-Romain-en-Gier, Taluyers, Tassin-la-Demi-Lune, Thurins, La
Tour-de-Salvagny, Vaugneray, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Vernaison,
Villefranche-sur-Saône, Vourles, Chaponnay, Chassieu, Communay,
Corbas, Décines-Charpieu, Feyzin, Genas, Genay, Jonage, Marennes,
Meyzieu, Mions, Montanay, Rillieux-la-Pape, Saint-Bonnet-de-Mure,
Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu, Saint-Priest,
Saint-Symphorien-d’Ozon, Sathonay-Camp, Sathonay-Village,
Sérézin-du-Rhône, Simandres, Solaize, Ternay, Toussieu,
Aix-les-Bains, Albertville, Barberaz, Barby, Bassens, La Bâthie, Le
Bourget-du-Lac, Brison-Saint-Innocent, Césarches, Challes-les-Eaux,
Chambéry, Chignin, Cognin, Drumettaz-Clarafond, Gilly-sur-Isère,
Grésy-sur-Aix, Grignon, Jacob-Bellecombette, Mercury, Méry,
Montagnole, La Motte-Servolex, Mouxy, Pallud, Pugny-Chatenod, La
Ravoire, Saint-Alban-Leysse, Saint-Baldoph, Saint-Cassin,
Saint-Jean-d’Arvey, Saint-Jeoire-Prieuré, Sonnaz, Tours-en-Savoie,
Tresserve, Venthon, Verel-Pragondran, Vimines, Viviers-du-Lac,
Voglans, Alby-sur-Chéran, Allinges, Amancy, Andilly, Annecy,
Anthy-sur-Léman, Arbusigny, Arenthon, Argonay, Armoy, Ayse, La
Balme-de-Sillingy, Bonneville, Bons-en-Chablais, Cercier, Cernex,
La Chapelle-Rambaud, Charvonnex, Châtillon-sur-Cluses, Chavanod,
Chênex, Choisy, Cluses, Copponex, Cornier, Cuvat, Dingy-en-Vuache,
Douvaine, Epagny Metz-Tessy, Etaux, Évian-les-Bains, Groisy,
Jonzier-Épagny, Lovagny, Margencel, Marignier, Marin, Marnaz,
Menthonnex-en-Bornes, Montagny-les-Lanches, La Muraz, Neuvecelle,
Poisy, Publier, Quintal, La Roche-sur-Foron, Rumilly, Saint-Blaise,
Saint-Félix, Saint-Laurent, Saint-Pierre-en-Faucigny, Saint-Sixt,
Sallanches, Le Sappey, Savigny, Scientrier, Scionzier, Sillingy,
Thyez, Thônes, Thonon-les-Bains, Fillière, Vers, Villy-le-Bouveret,
Villy-le-Pelloux, Vougy, Vovray-en-Bornes, Amfreville-la-Mi-Voie,
Belbeuf, Bihorel, Bonsecours, Bois-Guillaume, Boos, Canteleu,
Caudebec-lès-Elbeuf, Cauville-sur-Mer, Cléon, Darnétal,
Déville-lès-Rouen, Elbeuf, Épouville, Fontaine-la-Mallet,
Fontaine-sous-Préaux, Fontenay, Freneuse, Gainneville,
Gonfreville-l’Orcher, Grand-Couronne, Le Grand-Quevilly, Harfleur,
Le Havre, Le Houlme, Isneauville, La Londe, Malaunay, Manéglise,
Maromme, Le Mesnil-Esnard, Montivilliers, Mont-Saint-Aignan,
Montville, Moulineaux, Notre-Dame-de-Bondeville,
Franqueville-Saint-Pierre, Notre-Dame-du-Bec, Octeville-sur-Mer,
Oissel, Orival, Petit-Couronne, Le Petit-Quevilly, Quincampoix,
Rolleville, Rouen, Sainte-Adresse, Saint-Aubin-Épinay,
Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Étienne-du-Rouvray,
Saint-Laurent-de-Brèvedent, Saint-Léger-du-Bourg-Denis,
Saint-Martin-du-Bec, Saint-Martin-du-Manoir,
Saint-Martin-du-Vivier, Saint-Pierre-lès-Elbeuf,
Sotteville-lès-Rouen, Sotteville-sous-le-Val, Tourville-la-Rivière,
Turretot, Val-de-la-Haye, La Vaupalière, Annet-sur-Marne,
Bagneaux-sur-Loing, Barbizon, Bois-le-Roi, Cannes-Écluse, La
Celle-sur-Morin, Cély, Chailly-en-Bière, Chamigny,
Champagne-sur-Seine, Chartrettes, Chevry-Cossigny, Coulommiers,
Darvault, Faremoutiers, Férolles-Attilly, La Ferté-sous-Jouarre,
Fleury-en-Bière, Fontaine-le-Port, Jouarre, Mareuil-lès-Meaux,
Montereau-Fault-Yonne, Moret-Loing-et-Orvanne, Mouroux,
Moussy-le-Neuf, Nangis, Nemours, Chauconin-Neufmontiers, Othis,
Perthes, Le Pin, Pommeuse, Pontcarré, Provins, Réau, Reuil-en-Brie,
Rouilly, Saint-Brice, Saint-Germain-Laval, Saint-Germain-sur-École,
Saint-Mammès, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Pierre-lès-Nemours,
Saint-Sauveur-sur-École, Samois-sur-Seine, Thomery,
Varennes-sur-Seine, Vernou-la-Celle-sur-Seine, Villevaudé,
Villiers-en-Bière, Voisenon, Aigremont, Les Alluets-le-Roi,
Auffargis, Bailly, Bazemont, Bennecourt, Beynes, Boissy-Mauvoisin,
Bonnières-sur-Seine, Bouafle, Breuil-Bois-Robert, Brueil-en-Vexin,
Cernay-la-Ville, Châteaufort, Chavenay, Choisel, Crespières,
Dampierre-en-Yvelines, Davron, Drocourt, Ecquevilly, Émancé, Les
Essarts-le-Roi, Favrieux, Feucherolles, Fontenay-Mauvoisin,
Fontenay-Saint-Père, Freneuse, Gazeran, Guernes, Guerville,
Guitrancourt, Houdan, Jambville, Jouy-Mauvoisin, Lévis-Saint-Nom,
Limetz-Villez, Mareil-le-Guyon, Maule, Ménerville, Méré, Méricourt,
Les Mesnuls, Milon-la-Chapelle, Montfort-l’Amaury, Morainvilliers,
Mousseaux-sur-Seine, Noisy-le-Roi, Oinville-sur-Montcient,
Perdreauville, Le Perray-en-Yvelines, Raizeux, Rennemoulin,
Rolleboise, Rosny-sur-Seine, Saint-Forget,
Saint-Germain-de-la-Grange, Saint-Hilarion, Saint-Lambert,
Saint-Martin-la-Garenne, Saint-Nom-la-Bretèche, Saulx-Marchais,
Senlisse, Soindres, Thiverval-Grignon, Toussus-le-Noble, Vicq,
Amiens, Boves, Cagny, Camon, Dreuil-lès-Amiens, Dury, Longueau,
Pont-de-Metz, Rivery, Saleux, Salouël, Les Arcs, Brignoles,
Callian, Le Cannet-des-Maures, La Celle, Draguignan, Fayence,
Figanières, Flayosc, Lorgues, Le Luc, Montauroux, La Motte, Le Muy,
Nans-les-Pins, Pierrefeu-du-Var, Pourrières,
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Signes, Tanneron, Taradeau,
Tourrettes, Trans-en-Provence, Le Val, Vidauban, Althen-des-Paluds,
Aubignan, Avignon, La Bastidonne, Beaumes-de-Venise, Bédarrides,
Bédoin, Cadenet, Caderousse, Camaret-sur-Aigues, Caromb,
Carpentras, Caumont-sur-Durance, Cavaillon, Châteauneuf-de-Gadagne,
Cheval-Blanc, Courthézon, Entraigues-sur-la-Sorgue,
L’Isle-sur-la-Sorgue, Jonquerettes, Jonquières, Loriol-du-Comtat,
Mazan, Modène, Monteux, Morières-lès-Avignon, Orange,
Pernes-les-Fontaines, Pertuis, Piolenc, Le Pontet, Robion,
Saint-Didier, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Sarrians, Sorgues,
Taillades, Le Thor, La Tour-d’Aigues, Vedène, Velleron, Villelaure,
Barbâtre, L’Épine, La Guérinière, Noirmoutier-en-l’Île, Les
Sables-d’Olonne, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Poitiers, Limoges,
Auvernaux, Auvers-Saint-Georges, Avrainville,
Ballancourt-sur-Essonne, Baulne, Boissy-sous-Saint-Yon,
Boullay-les-Troux, Bouray-sur-Juine, Boutigny-sur-Essonne,
Brières-les-Scellés, Briis-sous-Forges, Cerny, Chamarande,
Champcueil, Cheptainville, Chevannes, Courdimanche-sur-
-
Essonne, Courson-Monteloup, D’Huison-Longueville, Dourdan,
Étampes, Étréchy, La Ferté-Alais, Fontenay-lès-Briis,
Gometz-la-Ville, Guibeville, Guigneville-sur-Essonne, Itteville,
Janville-sur-Juine, Janvry, Lardy, Leudeville,
Marolles-en-Hurepoix, Mauchamps, Les Molières, Morigny-Champigny,
Nainville-les-Roches, Pecqueuse, Roinville, Saint-Chéron,
Saint-Jean-de-Beauregard, Saint-Maurice-Montcouronne,
Saint-Sulpice-de-Favières, Saint-Vrain, Sermaise, Soisy-sur-École,
Torfou, Vaugrigneuse, Vayres-sur-Essonne, Vert-le-Grand,
Vert-le-Petit, Ableiges, Aincourt, Asnières-sur-Oise, Attainville,
Baillet-en-France, Béthemont-la-Forêt, Boissy-l’Aillerie,
Bouqueval, Bruyères-sur-Oise, Chaumontel, Chauvry,
Chennevières-lès-Louvres, Condécourt, Courcelles-sur-Viosne,
Ennery, Fontenay-en-Parisis, Fosses, Frémainville, Frouville,
Génicourt, Hédouville, Hérouville-en-Vexin, Labbeville, Livilliers,
Longuesse, Louvres, Luzarches, Maffliers, Marly-la-Ville, Le
Mesnil-Aubry, Moisselles, Montgeroult, Montsoult,
Nerville-la-Forêt, Nointel, Le Plessis-Gassot, Presles,
Puiseux-en-France, Sagy, Saint-Cyr-en-Arthies, Saint-Witz,
Seraincourt, Seugy, Survilliers, Vallangoujard, Vémars, Vétheuil,
Viarmes, Vienne-en-Arthies, Villeron, Les Abymes, Anse-Bertrand,
Baie-Mahault, Baillif, Basse-Terre, Bouillante,
Capesterre-Belle-Eau, Capesterre-de-Marie-Galante, Gourbeyre, La
Désirade, Deshaies, Grand-Bourg, Le Gosier, Goyave, Lamentin,
Morne-à-l’Eau, Le Moule, Petit-Bourg, Petit-Canal, Pointe-à-Pitre,
Pointe-Noire, Port-Louis, Saint-Claude, Saint-François,
Saint-Louis, Sainte-Anne, Sainte-Rose, Terre-de-Bas, Terre-de-Haut,
Trois-Rivières, Vieux-Fort, Vieux-Habitants, L’Ajoupa-Bouillon, Les
Anses-d’Arlet, Basse-Pointe, Le Carbet, Case-Pilote, Le Diamant,
Ducos, Fonds-Saint-Denis, Fort-de-France, Le François,
Grand’Rivière, Gros-Morne, Le Lamentin, Le Lorrain, Macouba, Le
Marigot, Le Marin, Le Morne-Rouge, Le Prêcheur, Rivière-Pilote,
Rivière-Salée, Le Robert, Saint-Esprit, Saint-Joseph, Saint-Pierre,
Sainte-Anne, Sainte-Luce, Sainte-Marie, Schoelcher, La Trinité, Les
Trois-Îlets, Le Vauclin, Le Morne-Vert, Bellefontaine, Régina,
Cayenne, Iracoubo, Kourou, Macouria, Mana, Matoury, Saint-Georges,
Remire-Montjoly, Roura, Saint-Laurent-du-Maroni, Sinnamary,
Montsinéry-Tonnegrande, Ouanary, Saül, Maripasoula, Camopi,
Grand-Santi, Saint-Élie, Apatou, Awala-Yalimapo, Papaichton, Les
Avirons, Bras-Panon, Entre-Deux, L’Étang-Salé, Petite-Île, La
Plaine-des-Palmistes, Le Port, La Possession, Saint-André,
Saint-Benoît, Saint-Denis, Saint-Joseph, Saint-Leu, Saint-Louis,
Saint-Paul, Saint-Pierre, Saint-Philippe, Sainte-Marie,
Sainte-Rose, Sainte-Suzanne, Salazie, Le Tampon, Les Trois-Bassins,
Cilaos, Acoua, Bandraboua, Bandrele, Bouéni, Chiconi, Chirongui,
Dembeni, Dzaoudzi, Kani-Kéli, Koungou, Mamoudzou, Mtsamboro,
M’Tsangamouji, Ouangani, Pamandzi, Sada, Tsingoni
